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Condamnation du maître particulier et des gardes de la Monnaie de Toulouse pour fraudes sur les monnaies ([Paris], 3 juin 1508)


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Condamnation du maître particulier et des gardes de la Monnaie de Toulouse pour fraudes sur les monnaies

[Paris], 3 juin 1508

Arch. nat., Z1b 31 f° 298v°
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Sentence contre Nicolas de Masdons, maistre, maistre Robert le Conte et Jehan des Noz, gardes de la Monnoie de Thoulouse. Amende Veu par la court le procès fait à la requeste du procureur du roy sur le fait des monnoies, demandeur, à l'encontre de Nicolas de Masdons, maistre particulier de la Monnoie de Thoulouse, maistre Robert le Conte et Jehan des Noz, gardes de lad. Monnoie, prisonnyers en la conciergerie du Palais, pour raison de certains deniers d'or escuz au soleil trouvez courans par les bourses grandement eschars et excédans les remèdes, et aussi pour raison de ce que depuis deux ans en çà ou environ ilz n'ont mys en boiste les deniers d'or et d'argent qu'ilz y doivent mectre selon l'ouvraige par eulx fait, et autres cas contenuz oud. procès, les jugemens d'iceulx deniers d'or courans par lesd. bourses et des deniers d'or de la derrenière boiste apportée en lad. Court et par eulx recongneuz et dont ilz ont eu les jugemens pour agréables, leurs confessions et confrontacions faictes à plusieurs et diverses foiz par lesquelles ilz sont trouvez chargez des cas dessusd. contenuz oud. procès, veu aussi certaine sentence interlocutoire avec les informacions faictes en ensuivant icelle par Thomas Choulier, huissier de la Chambre desd. monnoies, son procès-verbal, les conclusions dud. procureur du roy, et tout ce qui a esté mys et produict par-devers elle, et le tout considéré, eu sur ce conseil à saiges, la Court, pour raison desd. cas, crismes et délictz et autres contenuz en icelluy procès, commis et perpétrez par les dessusd., a privé et prive led. Nicolas de Masdons de lad. maistrise et lesd. le Conte et des Noz de leursd. offices de gardes, ensemble tous les dessusd. de tout fait et entremise de monnoie et de ny aller ne converser, et oultre avons condampné et condampnons icellui de Masdons en la somme de mille livres tournois et lesd. le Conte et des Notz, chacun, en Vc livres tournois d'amende, le tout envers le roy, et à tenir prison jusques à plain paiement et satisfacion desd. sommes et si a déclairé et déclaire lesd. deniers d'or trouvez courans par les bourses ou lieu desquelz led. de Masdons en a fourny de bons, acquiz et confisquez au roy, sur lesquelles sommes se prendront préalablement les fraiz de justice telz que de raison, la tauxacion d'iceulx réservée par-devers elle, et si les a condampnez et condampne icelle Court, chacun d'eulx, pour le tout, à faire bons tous et chacuns les deniers trouvez courans par lesd. bourses de semblable escharceté à ceulx qui ont esté trouvez courans et jugez en lad. Court et faiz soubz la différance dud. de Masdons, et oultre a condampné icelluy de Masdons a estre mené de lad. conciergerie, aiant à son col ung collier d'escuz, jusques au pillory de ceste ville de Paris, et illec tourné trois tours en la manière acoustumée, et après ce a estre mené en la ville dud. Thoulouse, en laquelle, devant l'ostel de lad. Monnoie, aiant ung pareil collier au col, nue teste et en chemise, tenant en sa main une torche de quatre livres de cyre et illec sera tenu crier mercy à Dieu, au roy, à justice et à la chose puplicque (sic) en déclairant que faulcement et mauvaisement il s'est gouverné en sond. estas de la maistrise d'icelle Monnoie, et de lad. Monnoie, aiant led. collier, sera mené au pillory de lad. ville de Thoulouse pour y estre pilloryé en la manière acoustumée, esquelles exécucions qui se feront en icelle ville de Thoulouse tant devant l'ostel d'icelle Monnoie que aud. pillory seront tenuz lesd. le Conte et des Noz y assister et estre présens près led. de Masdons comme coulpables et consentans desd. cas, sur peyne de bannissement de ce royaume, et ce fait a banny et bannist lad. Court icelluy de Masdons du roiaume de France, sur peyne de la hart, et oultre ordonne icelle Court que prinse de corps sera décernée à l'encontre de Nicolas Bloteau, essaieur d'icelle Monnoie, adjourné à comparoir en personne et deffaillant, et entant que touche les ouvriers et monnoiers de lad. Monnoie et plusieurs changeurs de lad. ville et des environs que l'en veult dire avoir vendu marc d'or et d'argent ou billon à plus hault pris qu'ilz ne devoient, en contrevenant aux ordonnances, sera plus amplement informé pour ce fait estre procédé contre les délinquans et coulpables comme de raison. Prononcé en la conciergerie du Palais, présens led. procureur du roy et des dessusd. le IIIe jour de juing l'an mil Vc et huit, dont led. Nicolas de Masdons a appellé en la Court de parlement, en requérant par luy estre renvoyé à l'évesque de Paris comme clerc, et icellui procureur du roy tanquam a minima.

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