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Louis XI Fils de Charles
VII et de Marie d'Anjou. |
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1461 | 1462 | 1463
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| 1467 | 1468 | 1469 | 1470
| 1471 | |
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ðC'est le prix que
l'en a donné en or et en argent au marc et la valleur des monnoies du royaulme
de France...- Arch. nat., Z1b 68 f° 152-153 
ðCi s'ens[u]ivent les prix que l'en a donné au marc d'argent de Paris et
les monnoies blanches et noires faictes au royaulme de France...- Arch.
nat., Z1b 68 f° 270-272
1461 |
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1461, 30 juillet.
Avesnes.
ðLettres patentes en faveur des généraux des Monnoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 20, f° 335r°-335v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1461, septembre.
Paris.
ðLettres du roy Louis par lesquelles il confirme d'autres lettres des roys
ses prédécesseurs portant concession aux monoyers du serment de l'Empire de
pareils privilèges que ceux accordez aux monoyers du serment de France par
lettres de Philippes … du mois d'avril 1437 y insérées.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 20, f° 337r°-350v°
(Trésor [des chartes] registre 48 non cotté)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1461, septembre.
ðLettres patentes qui confirme les ouvriers et monoyers du serment de France
dans leurs privilèges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 20, f° 353r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1461, 1er décembre.
Paris.
ðSentence du prévost de Paris qui qui [sic] fait deffenses au nommé Pottier,
marchand à Avignon, d'apporter et vendre de fausses perles, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 20, f° 355r°-356v°
ðSentence du prévost de Paris qui fait deffenses au nommé Pottier, marchand
à Avignon, d'apporter et vendre de fausses perles, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 20, f° 357r°-358r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
| 1462 |
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1462, 7 janvier.
Paris.
ðExtraict du compte rendu en la Chambre des monnoyes par le nommé Thibaut,
maistre et tenant le compte de la Monnoye de Thoulouze...- Constans (G.).-
Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 63
1462, avril. Bordeaux.
ðLettres du roy par lesquelles il confirme
au doyen et chapistre de l'église de Bourdeaux le don à eux fait de la tierce
partie des proffit et revenu de la Monnoye de Bourdeaux par ses prédécesseurs
duc de Guyenne et que le roy d'Angleterre leur avoit osté lorsqu'il occupoit
la Guyenne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 20, f° 359r°-364r°
(Trésor des chartes, tome 48 acte 504)
ðConfirmation du don de la 3e partie du domaine
de la Monoye de Bourdeaux aux doyen et chapitre de lad. ville.- Mention
ms. 74 (Trésor des chartes, t. 48, depuis 1461 jusqu'en 1463)
1462, 20 mai.
ðArrest qui appointe à metre par devant la
Cour le procès d'entre l'archevesque de Bourges, Henry Cœur , conseiller en
la Chambre des comptes et Geuffroy Crieur, valet de chamber du roy, demandeurs
sur deux appellations interjettés par feu Jacques Cœur, argent du roy accusé
de fausses monoye et transport d'espèces hors le royaume et condamné à la
question (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre de la Tournelle,
tome 3, cotté 189, f° r° 118)
1462, 12 août.
Rouen.
ðLettres de Louis XI par lesquelles il créé
un monnoyeur en la Monnoie de Rouen, en conséquence de son avènement à la
couronne.- Ordonnances des rois de France de la troisième race...- t.
XV.- Paris : Impr. impériale, 1811.- p. 537-538
1462, 13 octobre.
ðSentence du bureau de la ville de Lyon qui déboute les monnoyers de leurs
prétentions d'être affranchis des droits de 8e et 10e
sur le vin.- Monnaie de Paris : ms.
4° 20, f° 365r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
| 1463 |
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1463.
ðLettres patentes qui confirment les privilèges
des ouvriers et monoyers qui auront leur causes commises par-devant le prévost
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 20, f° 369r°
(mention)
1463, mars. Acqs.
ðLettres en faveur de la ville d'Agen...
Etablissement d'un Hôtel des monnoies...- Ordonnances des rois de France
de la troisième race...- t. XV.- Paris : Impr. impériale, 1811.- p. 636-640
1463, 14 juillet.
ðArrest du … qui confirme la sentence
du bureau de la ville de Lyon du 13 octobre 1463.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 20, f°
367r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1463, 13 octobre.
ðCession et transport au roy Louis unze de
l'hôtel de la Monoye de Poitiers assis en icelle ville, appellé le vieil marché,
par Jean Mourant, conseiller du roy, en récompense de quoy le roy luy cède
un bois en la châtellenie de Lesignan, appellé le bois de la marche à Poitiers.-
Mention ms. 74 (Trésor des chartes, Inventaire du Trésor des chartes, Paris,
Orléans, Normandie, Picardie, tome I, f° 175v°)
1463, 13 octobre.
ðAutre pareille acquisition à Poitiers (acquisition
d'une maison où se forgeoit la monoye).- Mention ms. 74 (Trésor des chartes,
Inventaire du Trésor des chartes (8 vol. + 1 vol. de table) tiré par extraits
desd. chartes au Trésor des chartes de la Ste Chapelle du Palais à Paris dans
différents coffres, armoires et sacs cottez et distinguez par layette : vol.
1 p. 175v°)
1463, 14 octobre.
Hesdin.
ðOrdonnance pour restreindre et régler les
privilèges des monnoyers de France.- Ordonnances des rois de France de
la troisième race...- t. XVI.- Paris : Impr. royale, 1814.- p. 89-91
| 1464 |
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1464, 6 août.
Mauny.
ðCommission donnée par le roy à l'occasion
de délits commis par les maîtres et gardes des Monnoyes de Toulouse et de
Perpignan.- Ordonnances des rois de France de la troisième race...- t.
XVI.- Paris : Impr. royale, 1814.- p. 233-234
ðLettres patentes concernant les maîtres
et gardes des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 20, f° 371r°-372v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 20, f° 373r°-374v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
| 1465 |
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1465.
ðCahier en parchemin contenant plusieurs
lettres touchant les traittez pour terminer la guerre du Bien public, extrait
des registres du Parlement. La 6e portant permission au duc de Bretagne suivant
ce qui a esté observé par ses prédécesseurs de forger monoye d'or au duché
de Bretagne et que lad. monoye ayt cours dans son royaume.- Mention ms.
74 (Trésor des chartes, Inventaire du Mélanges du Trésor des chartes, première
partie, volume 3 f° 154v°)
1465, octobre.
Paris.
ðFaculté accordée au duc de Bretagne de faire
battre de la Monnoie d'or.- Ordonnances des rois de France de la troisième
race...- t. XVI.- Paris : Impr. royale, 1814.- p. 405-407
ðLouis XI accorde au duc de Bretagne le droit
de battre monnoie d'or, 1465.- Bigot (A.).- Essai sur les monnaies
du royaume et duché de Bretagne.- Paris : Rollin, 1857.- Pièces justificatives,
n° XXXV, p. 384-386
ðDéclaration pour les monnoyes de Bretagne.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 20, f° 375r°-377v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
ðLe roy permit audit duc [de Bretagne] de
forger monoye d'or et qu'elle eut cours en France, etc.- Mention ms. 74
(Trésor des chartes, Inventaire du Trésor des chartes (8 vol. + 1 vol. de
table) tiré par extraits desd. chartes au Trésor des chartes de la Ste Chapelle
du Palais à Paris dans différents coffres, armoires et sacs cottez et distinguez
par layette : vol. 3 p. 144v°)
1465, 29 octobre.
ðArrest
d'enregistrement des lettres de permission du duc de Bretagne de forger monoye
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis 1364
jusques en 1500, tome Ier, cotté 193, f° v° 532)
| 1466 |
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1466, 3 avril.
Jargeau.
ðDéclaration sur la tolérance et diminution
du cours de plusieurs monnoies d'or étrangères.- Ordonnances des rois
de France de la troisième race...- t. XVI.- Paris : Impr. royale, 1814.- p.
471-473
ðDéclaration du roy qui donne cours par tolérance
à certaines espèces étrangères y dénommées pour les prix y mentionnez jusqu'à
ce que autrement en soit ordonné.- Monnaie de Paris : ms.
4° 20, f° 379r°-382v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1466, 3 juin.
ðJugement souverain des juges conservateurs du droit d'équivallent qui
déclare les officiers et ouvriers exempts dudit droit par rapport à leurs
privilèges.- Monnaie de Paris : ms.
4° 20, f° 383r°-388r° (Collationné à l'original en parchemin
cotté n° 114 estant gardé aux archives du domaine du roy en Roussillon dans
un sac n° 6...)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1466, octobre.
Orléans.
ðLettres du roy par lesquelles à son advènement à la couronne de France
il créé un office de monnoyer et ouvrier en la Monnoye de Sa[i]nt-Lô, avec
hérédité.- Monnaie de Paris : ms.
4° 20, f° 389r°-391r°
ðLettres du roy par lesquelles à son advènement à la Couronne de France
il créé un office de monoyer et ouvrier en la Monnoye de Sa[i]nt-Lô, avec
hérédité.- Monnaie de Paris : ms.
4° 20, f° 393r°-395r°
| 1467 |
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1467, 18 septembre.
Paris.
ðLettres patentes portant pouvoir à la Chambre des généraux des Monnoyes
de députer annuellement quatre d'entre-eux pour se transporter dans les provinces
du royaume, y faire publier les ordonnances et en punir les contrevenans.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 63-64 (Extraict du registre de la Cour [des
monnoyes] cotté F, fol. 86)
ðLettres patentes qui ordonnent que 4 des plus experts et diligens des
généraux des Monnoyes feront chacun an des visittes dans le royaume pour informer
des abus qui se commettent au fait des monnoyes et règlent leur département.-
Monnaie de Paris : ms.
4° 20, f° 401r°-404r°
ðLettres patentes qui ordonnent que 4 des plus experts et diligens des
généraux des Monoyes feront chacun an des visittes dans le royaume pour informer
des abus qui se commettent au fait des Monoyes et règlent leur département.-
Monnaie de Paris : ms.
4° 20, f° 405r°-407v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1467, 18 septembre.
Paris.
ðLettres pattentes adressantes à la Chambre des comptes pour faire taxer
aux quatre généraux maîtres des Monnoyes les frais de leurs voyages, comme
il a été accoutumé.- Monnaie de Paris : ms.
4° 20, f° 397r°-399r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1467, 18 septembre.
Paris.
ðLettres pour ordonner une fabrication de
liards, en Dauphiné principalement.- Ordonnances des rois de France de
la troisième race...- t. XVII.- Paris : Impr. royale, 1820.- p. 13-14
ðDéclaration du roy qui ordonne la fabrication
dans les Monoyes de Dauphiné et autres du royaume des deniers blancs appellez
liards de France, qui auront cours pour 3 deniers, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 20, f° 409r°-411v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1467, 18 octobre.
Paris.
ðLettres pour ordonner une nouvelle fabrication
de liards, en Guienne.- Ordonnances des rois de France de la troisième
race...- t. XVII.- Paris : Impr. royale, 1820.- p. 24
ðOrdonnance du roy portant que dans les Monoyes
de Guyenne il sera fabriqué des deniers blancs ainsy que dans toutes les autres,
lesdits deniers appellez liards de France, qui auront cours pour 3 deniers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 20, f° 413r°-415v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1467, 18 septembre.
Paris.
ðRèglement concernant les monnoies.-
Ordonnances des rois de France de la troisième race...- t. XVII.- Paris :
Impr. royale, 1820.- p. 14-16
1467, 23 octobre.
Perpignan.
ðLettres de jussion de Louis, roy de France, aux officiers royaux de Perpignan,
d'observer et obéir aux privilèges et concessions faittes aux officiers
de la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 20, f° 417r°-418v°
(Collationné à l'original en parchemin gardé aux archives du domaine
du roy en Roussillon et dans un sac de n° 6 desdites archives et l'original
des présentes cotté n° 109...)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
| 1468 |
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1468, 11 janvier.
ðArrest qui ordonne que les parties viendront au jour sur un appel interjetté
par les généraux des monoyes à la réception et installation faitte par un
conseiller au Parlement d'un nommé Vivien en un office de général des
monoyes contre les ordonnances touchant le nombre desdits généraux (mention
: Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registres des plaidoiries depuis novembre
1464 jusques en septembre 1476, tome 4, cotté 128, f° v° 25)
1468, 8 février.
ðArrest sur l'appel interjetté des généraux maîtres des monoyes et
du bailly de Tournay par Jean le Sage au sujet de l'office de garde
de la Monoye de Tournay qu'il disoit luy appartenir et qui avoit esté
adjugé à un autre par ladite sentence (mention : Monnaie de Paris, ms.
F° 74, Registres des plaidoiries depuis novembre 1464 jusques en septembre
1476, tome 4, cotté 128, f° r° 30)
| 1470 |
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1470, 15 septembre.
Jetons en argent et bourses pour Denis Hesselin, prévôt des marchands de Paris,
et Jean le Breton et Simon de Gregy, échevins de Paris, et jetons en laiton
pour le comptoir de la recette du domaine de la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XXIII, p. 216
ðArch. nat., KK 410 f° 146r°
1470, 13 octobre.
Perpignan.
ðLettres pattentes du lieutenant général pour le roy en Roussillon pour
conserver les officiers monnoyeurs et ouvriers et leurs familles dans leurs
privilèges, tous les officiers y dénommés, en date.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 20, f° 419r°-421r°
(Collationné à l'original en parchemin cotté n° 122 gardé aux archives
du domaine du roy en Roussillon dans un sac n° 6...)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
| 1471 |
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1471, janvier.
Amboise.
ðLettres du roy par lesquelles il confirme les status et ordonnances sur
le fait du mestier d'orphèv[r]erie en la ville de Tours, contenus ez lettres
du roy Charles 6 du 20 may 1413.- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 9r°-21v°
(Trézor des chartes, tom. 50 acte 158)
ðLettres du roy par lesquelles ils [sic] confirme les statues [sic] et
ordonnances sur le fait du mestier d'orphèv[re]rie en la ville de Tours, contenuz
ez lettres du roy Charles 6 du 20 may 1413.- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 23r°-34v°
1471, 4 janvier.
Montils-lès-Tours.
ðDéclaration portant règlement général pour
le cours des monnoies étrangères.- Ordonnances des rois de France de la
troisième race...- t. XVII.- Paris : Impr. royale, 1820.- p. 362-365
ðDéclaration du roy qui ordonne que tous
payemens seront faits en monoye de la manière qu'il y est expliqué et donne
cours par tollérance à certaines espèces étrangères y dénommées, pour les
prix y mentionnés, jusqu'au 1er mars.- Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 1r°-8v°
1471, 7 janvier.
ðDéclaration qui donne cours aux écus forts d'or... et aux demys à proportion,
aux réaux...- Monnaie de Paris : ms. 4° 134
1471, 9 février.
Paris.
ðLettres de confirmation des privilèges et exemptions de jurisdiction accordées
aux monnoyeurs de la Monnoye de Perpignan.- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 35r°-38r°
(Collationné à l'original en parchemin cotté n°116 gardé aux archives du
domaine du roy en Roussillon dans un sac n°6...)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1471, 6 juin.
Perpignan.
ðDéclaration portant privilèges de Louis,
roy de France, ensemble l'arrest du Parlement séant à Perpignan, donné sur
iceluy, qui déboutte les consuls de leur opposition, l'entérinnement dudit
privilège.- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 39r°-44v°
(Collationné à l'original en parchemin cotté n°106 gardé aux archives du
domaine du roy en Roussillon dans un sac n°6...)
ðDéclaration portant privilèges de Louis,
roy de France, ensemble l'arrêt du Parlement séant à Perpignan, donné sur
iceluy, qui déboute les consuls de leur opposition, l'entérinnement dudit
privilège.- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 45r°-51v°
(Collationné à l'original en parchemin cotté n°106 gardé aux archives du
domaine du roy en Roussillon dans un sac n°6...)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1471, juillet.
Montils-lès-Tours.
ðNouvel octroi du dixième denier du monnoyage
à l'église de Saint-Lô d'Angers.- Ordonnances des rois de France de la
troisième race...- t. XVII.- Paris : Impr. royale, 1820.- p. 437-439
1471, octobre.
Orléans.
ðCréation d'un monnoyeur à Toulouse.-
Ordonnances des rois de France de la troisième race...- t. XVII.- Paris :
Impr. royale, 1820.- p. 459
1471, novembre.
Montils-lès-Tours.
ðOrdonnance concernant la recherche des mines d'or, argent, cuivre, plomb,
étain, potain et autres méteaux qui se peuvent trouver dans le royaume et
les privilèges des ouvriers qui y travaillent...- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 53r°-60v°
(Extrait des registres du Parlement)
ðOrdonnance concernant la recherche des mines d'or, argent, cuivre, plomb,
estain, potain et autres méteaux qui se peuvent trouver dans le royaume et
les privilèges des ouvriers qui y travaillent...- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 61r°-68v°
(Extrait des registres du Parlement ; Parlement, registre 221 f° 131)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
| 1472 |
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1472, 23 mai.
Paris.
ðMandement en forme de commission, addressante au premier des généraux
maistres des Monnoyes du roy, nostre sire à Paris, touchant la provision sur
le faict de l'or de pailloles et les dépendances d'icelles.- Constans
(G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 64-66 (Extraict du registre de la Cour [des monnoyes] cotté F, fol.
91)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1472, 7 août.
Paris.
ðLettres concernant des monnoies fabriquées
dans le comté de Foix.- Ordonnances des rois de France de la troisième
race...- t. XVII.- Paris : Impr. royale, 1820.- p. 534
ðLettres patentes qui décrient les espèces
d'or et d'argent faites au païs de Foix.- Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 69r°-70v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
| 1473 |
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1473, 12 mars.
Plessis du Parc.
ðLettres qui déterminent la valeur de nouveaux
écus d'or.- Ordonnances des rois de France de la troisième race...- t.
XVII.- Paris : Impr. royale, 1820.- p. 563-564
ðDéclaration du roy qui augmente le prix
des écus neufs et leur donne cours, tant dans le royaume qu'en Dauphiné, pour
28 sols 4 deniers tournois, attendu qu'ils étoient à trop bas prix eu égard
à la valleur des espèces étrangères en France.- Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 71r°-72v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1473, 28 décembre.
Chartres.
ðCours donné aux monnoies de France et de
Dauphiné, à une valeur fixée. Cours permis de quelques monnoies étrangères.-
Ordonnances des rois de France de la troisième race...- t. XVII.- Paris :
Impr. royale, 1820.- p. 597-600
ðVidimus du bailly de Rouen de certaines
lettres patentes portants règlement général sur le fait des monoyes et en
autres choses indiquent celles qui doivent avoir cours et pour quel prix,
deffendent le transport de l'or et de l'argent.- Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 73r°-77r° (Tiré du portefeuille in-fol à dos rouge cotté
Monoyes, qui est dans le cabinet de M. Guignier, à la Bibliothèque du roy)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1473, 24 septembre.
Jetons en argent et bourses pour Jean Coletier et Jacques Lemere, échevins
de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XXIV, p. 217
ðArch. nat., KK 411 f° 167r°
| 1474 |
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1474, 4 janvier.
ðExtrait des lettres patentes du roy qui ordonnent la fabrication des écus
d'or de 30 sols 3 deniers tournois et des grands blancs de 11 deniers tournois,
des titres, poids et tailles y mentionnez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 79r°-79v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1474, 22 mars.
ðArrest qui continue au landemain le procès entre les orphèvres de Paris,
demandeurs, à ce qu'il soit deffendu aux généraux de la Monoye de faire
visitte cher lesdites orphèvres d'une part et lesdits généraux des monoyes
deffend d'autre (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registres
des plaidoiries depuis novembre 1464 jusques en septembre 1476, tome 4, cotté
128, f° r° 336)
1474, 23 mars.
Ermenonville.
ðInterdiction de plusieurs monnoies étrangères,
cours de quelques autres permis à un prix déterminé.- Ordonnances des
rois de France de la troisième race...- t. XVII.- Paris : Impr. royale, 1820.-
p. 619-620
ðDéclaration pour l'exposition des monnoyes
estrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 81r°-85r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1474, 29 mars.
ðArrest qui appointé à mettre sur ladite demande des orphèvres contre lesdits
généraux des monoyes, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registres
des plaidoiries depuis novembre 1464 jusques en septembre 1476, tome 4, cotté
128, f° r° 339)
1474, 30 mars.
Ermenonville.
ðCrue du cours des deniers d'argent appelés
gros.- Ordonnances des rois de France de la troisième race...- t. XVII.-
Paris : Impr. royale, 1820.- p. 621
ðDéclaration pour le cours des gros d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 87r°-88v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 89r°-90v°
1474, 18 juillet.
Paris.
ðArrest du Parlement de Paris qui condamne à mort Jean d'Alançon pour crime
de leze majesté et de fausse monnoye, l'exécution néantmoins réservé à la
volonté du roy.- Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 91r°-92v° (Extrait des registres du Parlement) ; Monnaie
de Paris : ms.
4° 21, f° 93r°-94r° (Extrait des registres du Parlement)
1474, 31 août.
ðArrest qui ordonne que l'enregistrement des lettres du don fait
au sieur Cousinot des mines sera différé jusques à la tenue du Parlement,
attendu qu'il faut avoir avis sur ce de la Chambre des comptes et des
généraux des Monoyes qui n'estoient point pour lors assemblés (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis 1469 jusques en
1481, tome 4, cotté 23, f° 168)
1474, 31 août.
Paris.
ðArrest de la Cour de parlement qui...- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 95r°-95v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 97r°-97v°
(Du vol. cotté 23 folio 168) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 99r°-99v°
1474, 5 novembre.
ðProvisions de l'office de controleur contre-garde de la Monoye de Trévoux
en faveur de Jean Olier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 134
| 1475 |
|
|
1475, 10 juin.
ðLe roy permit au prince d'Orange de s'intituler
par la grâce de Dieu prince d'Orange, forger monoye, etc.- Mention ms.
74 (Trésor des chartes, Inventaire du Trésor des chartes (8 vol. + 1 vol.
de table) tiré par extraits desd. chartes au Trésor des chartes de la Ste
Chapelle du Palais à Paris dans différents coffres, armoires et sacs cottez
et distinguez par layette : vol. 2 p. 333v°)
1475, juin.
ðVidimus d'une lettre du roy Louis unze par
laquelle voulant favoriser le prince d'Orange il veut et consent que led.
prince et ses successeurs puissent faire et forger monoye à leurs coins et
armes, laquelle touttefois sera d'aloy et du poids de la monoye et coins de
France qui courera au pays de Dauphiné.- Mention ms. 74 (Trésor des chartes,
Inventaire du Trésor des chartes, Bretagne, Champagne, Bourges, Lyonnois,
Dauphiné, Provence, tome II, f° 333)
ðPermission accordée par Louis XI à Guillaume
de Chalons, prince d'Orange, et à ses successeurs, de s'intituler Prince par
la grâce de Dieu, de battre monnoie et d'accorder rémission, etc., aux sujets
de cette principauté.- Ordonnances des rois de France de la troisième
race...- t. XVIII.- Paris : Impr. royale, 1828.- p. 121-124
1475, 2 novembre.
Abbaye de Notre-Dame de la Victoire.
ðOrdonnance sur le fait des monnoyes, par
laquelle Jean de Clerbourg et Germain Braque, généraux des Monnoyes, sont
destitués, et sont créés en leur lieu Germain de Marle, Denis le Breton, Nicolas
Potier et Simon Enjourrant.- Mémoires de messire Philippe de Comines...-
Nouv. éd.- T. IV.- Londres ; Paris : Rollin fils, 1747.- Preuves, part. I,
n° CCCCIII, p. 429-432
ðDéclaration du roy qui suppriment [sic]
les anciens généraux des Monnoyes et en créé quatre nouveaux.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 21, f° 101r°-103v°
ðDéclaration du roy qui supprime les anciens
généraux des Monoyes et en créé quatre nouveaux.- Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 105r°-108v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1475, 2 novembre.
Abbaye de Notre-Dame de la Victoire.
ðDéclaration par laquelle le roy Louis XI
déclare qu'il n'accordera aucune rémission pour fausse monnoye faite ou exposée,
deffense au chancelier de sceller semblables lettres et à tous autres juges
d'y avoir égard.- Mémoires de messire Philippe de Comines...- Nouv.
éd.- T. IV.- Londres ; Paris : Rollin fils, 1747.- Preuves, part. II, n° XXI, p. 120-121
ðLettres patentes qui déclarent nulles toutes
abolitions et cacordées à la requeste, prière et supplication de qui que ce
puisse être en faveur de ceux qui auroient falsifié et contrefait les monnoyes
ou autres personnes telles qu'elles soient qui se seront meslez de mettre
ou faire mettre lesdites fausses monnoyes et leur donner cours dans le royaume,
veulent et ordonnent que punition et justice soit faitte incontinent des délinquans
suivant le contenu ez ordonnances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 109r°-112v°
ðLettres patentes qui déclarent nulles toutes
abolitions et cacordées à la requête, prière et supplication de qui que ce
puisse être en faveur de ceux qui auroient falsifié et contrefait les monoyes
ou autres personnes telles qu'elles soient qui se seront meslez de mettre
ou faire mettre lesdites fausses monoyes et leur donner cours dans le royaume,
veulent et ordonnent que punition et justice soit faitte incontinent des délinquans
suivant le contenu ez ordonnances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 113r°-115v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
ðLettres concernant la poursuite des faux-monnoyeurs.-
Ordonnances des rois de France de la troisième race...- t. XVIII.- Paris :
Impr. royale, 1828.- p. 148-149
1475, 2 novembre.
Abbaye Notre-Dame de la Victoire lès Senlis.
ðRévocacion des généraulx des Monnoyes et autres ordonnez de nouvel, aux
gaiges de six cens livres.- Arch. nat., Z1b 61 f° 69r°-70r°
ðMandement par lequel est mandé aux quatre généraux maistres des Monnoyes
de faire garder et observer les ordonnances sur le faict des monnoyes.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 66-67 (Extraict du registre [de la Cour des monnoyes] cotté F, fol.
100)
1475, 2 novembre.
Abbaye Notre-Dame de la Victoire-lès-Senlis
ðLettres patentes en règlement pour le cours
des monnoyes d'or et d'argent, tant de France qu'étrangères.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 21, f° 117r°
(mention)
ðOrdonnance concernant la valeur et le cours
des monnoies.- Ordonnances des rois de France de la troisième race...-
t. XVIII.- Paris : Impr. royale, 1828.- p. 143-148
1475, 12 novembre.
Abbaye Notre-Dame de la Victoire-lès-Senlis.
ðLettres de nomination d'un des nouveaux
généraux maîtres des Monnoies, en conséquence de la révocation prononcée par
les lettres précédentes contre tous ceux qui remplissoient cette fonction.-
Ordonnances des rois de France de la troisième race...- t. XVIII.- Paris :
Impr. royale, 1828.- p. 150-151
1475, 11 décembre.
ðArrest qui, sur l'appel interjetté par Yvon Tailly de l'ordonnance
des généraux des Monoyes rendue en faveur des affineurs d'or et d'argent
de la ville de Paris, ordonne qu'il sera informé de la suffisance dudit
Tailly au fait dudit métier (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74,
Registre du Conseil depuis 1469 jusques en 1481, tome 4, cotté 23,
f° 213)
1475, 11 décembre.
ðArrest de la Cour du Parlement qui...- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 119r°-119v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 121r°-121v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 123r°-123v°
(Du vol. cotté 23 f° 212v° et 213)
1475, 18 décembre.
Paris. Lettres de réception de Nicolas Potier en l'office de général des Monnaies.
ðArch. nat., Z1b 61 f° 70v°
ðOrdonnance des généraux des Monoyes [barré et au dessus : 'Finances']
pour l'entérinement des provisions de l'office de général desdites Monoyes
en faveur de Nicolas Poitier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 125r°-126r°
ðOrdonnance des généraux des Monnoyes pour l'entérinement des provisions
de l'office de général desdittes Monnoyes en faveur de Nicolas Poitier.-
Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 127r°-128v°
ðOrdonnance des généraux des Monnoyes pour l'entérinement des provisions
de l'office de général desdites Monoyes en faveur de Nicolas Poitier.-
Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 129r°-130r°
| 1476 |
|
|
1476, 1er mars.
Paris.
ðArrest du Parlement qui règle la manière de faire les crys par les généraux
des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 131r°-133r° (Registre verd neuf du Châtelet, f° 106)
;
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 135r°-137r°
(Registre verd neuf du Châtelet, f° 106)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1476, 15 septembre.
Selommes.
ðLettres patentes pour le décry des mailles,
fabrication de monnoyes noire[s].- Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 139r°-141v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
ðFabrication de nouvelle monnoie noire.-
Ordonnances des rois de France de la troisième race...- t. XVIII.- Paris :
Impr. royale, 1828.- p. 206-207
| 1477 |
|
|
1477, 30 mai.
Cambrai.
ðLettres patentes qui ordonnent une fabrication
de gros d'argent en la Monnoye de Paris [et autres].- Monnaie de Paris
: ms. 4° 21, f° 143r°-145v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
ðLettres pour ordonner une nouvelle fabrication
de monnoies.- Ordonnances des rois de France de la troisième race...-
t. XVIII.- Paris : Impr. royale, 1828.- p. 265-266
1477, septembre.
Arras.
ðDroit de pardon et de rémission accordé
au comte d'Angoulême, à sa première entrée dans les lieux qui sont de sa seigneurie
ou qui en dépendent, à la réserve des crimes de lèse-majesté et de fausse
monnoie.- Ordonnances des rois de France de la troisième race...- t. XVIII.-
Paris : Impr. royale, 1828.- p. 303-304
1477, 16 septembre.
Arras.
ðLettres patentes qui confirme le droit de
10e sur la monoye en faveur du chapitre de Saint-Lô les Angevel.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 21, f° 147r°-150v°
(fol. 97r°)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
ðConfirmation du don fait par les comtes
d'Anjou au chapitre de Saint-Lô du dixième denier de l'émolument de la monnoie
frappée à Angers.- Ordonnances des rois de France de la troisième race...-
t. XVIII.- Paris : Impr. royale, 1828.- p. 292-294
1477, 8 décembre.
"Riche-lès-Tours".
ðLettres patentes pour fabriquer des gros
en la Monnoye de Tournay seulement.- Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 151r°-152r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
ðFabrication de monnoies en la ville de Tournay.-
Ordonnances des rois de France de la troisième race...- t. XVIII.- Paris :
Impr. royale, 1828.- p. 310
| 1478 |
|
|
1478, 12/17 novembre.
"Au Plessis du Parc".
ðLettres patentes pour fabriquer des hardys
et petits deniers bourdelois.- Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 153r°-155v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
ðFabrication de hardiz et petits deniers
bourdelois.- Ordonnances des rois de France de la troisième race...- t.
XVIII.- Paris : Impr. royale, 1828.- p. 432-433 (au 17 novembre)
| 1479 |
|
|
1479, 8 mai. Montargis.
ðDéclaration sur le cours et exposition des
monnoyes étrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 157r°-160r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
ðLettres sur le cours des monnoies étrangères.-
Ordonnances des rois de France de la troisième race...- t. XVIII.- Paris :
Impr. royale, 1828.- p. 481-482
1479, 1er octobre.
ðLettres patentes qui descrient les monoyes
d'Angleterre, Bourgogne et Bretagne.- Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 163r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1479, 12 octobre.
ðLe bail des Monoyes de France fut fait à
2 millions 160 mil livres pour un an.- Mention ms. 74 (Trésor des chartes,
Inventaire du Trésor des chartes (8 vol. + 1 vol. de table) tiré par extraits
desd. chartes au Trésor des chartes de la Ste Chapelle du Palais à Paris dans
différents coffres, armoires et sacs cottez et distinguez par layette : vol.
4 p. 52, 52v°)
| 1480 |
|
|
1480, 5 janvier.
ðSentence du prévost de Paris qui ordonne aux orfèvres d'envoyer un des
leurs à Arras.- Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 165r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1480, 27 janvier.
ðLettres patentes qui confirme les privilèges des ouvriers et monoyers
du serment de l'Empire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 167r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1480, 27 janvier.
"Au Plessis du Parc lès Tours".
ðDéclaration sur le cours des monnoyes d'Angleterre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 169r°-171v°
ðDéclaration sur le cours des monnoies d'Angleterre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 173r°-175v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
ðMonnoies d'Angleterre.- Ordonnances
des rois de France de la troisième race...- t. XVIII.- Paris : Impr. royale,
1828.- p. 522-524
1480, 31 janvier.
Plessis-lès-Tours.
ðMandement en forme de commission aux généraux maistres des Monnoyes pour
juger d'une saisie de six charges de safran faites sur un Espagnol.- Constans
(G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 67 (Extraict du registre de la Cour [des monnoyes] cotté F, fol.
104 vers.)
ðMandement en forme de commission aux généraux laîtres des Monoies pour
juger d'une saisie de 6 charges de safrant faitte sur François de Rion, marchand
espagnol.- Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 177r°-178v°
ðMandement en forme de commission aux généraux maîtres des Monnoyes pour
juger d'une saisie de six charges de saffran faitte sur François de Rion,
marchand espagnol.- Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 179r°-180r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1480, 3 juillet.
Perpignan.
ðLettres pattentes portant confirmation des privilèges accordés aux officiers
monnoyers et ouvriers de la Monnoye de Perpignan par Charles, roy de France
en datte.- Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 181r°-184r° (Collationné aux originaux en parchemin gardés
aux archives du domaine du roy en Roussillon dans un sac n°6 et la pièce cottée
n°108...) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 185r°-188v° (Collationné aux origineaux en
parchemin gardés aux archives du domaine du roy en Roussillon dans un sac
numéro 6 et la pièce cottée numéro cent huit...)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
1480, 9 septembre.
Paris.
ðJugement de la Chambre des monnoyes portant condamnation au fouet et bannissement
perpétuel contre Jean du Fay, pour rognerie.- Constans (G.).- Traité
de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris
: S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 67 (Extraict
des registres de la Chambre des monnoyes)
ðSentence aux généraux des Monnoyes qui condamne le nommé Jean du Fay à
être fouété, flétry et bany à toujours du royaume pour avoir rogné plusieurs
pièces d'or et d'argent et déclare ses biens confisquez au roy.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 21, f° 189r°-189v°
ðSentence des généraux des Monoyes qui condamne le nommé Jean du Fay à
être fouetté, flétry et bany à toujours du royaume pour avoir rogné plusieurs
pièces d'or et d'argent et déclare ses biens confisqués au roy.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 21, f° 191r°-191v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
| 1481 |
|
|
1481, 10 juin.
Chartres.
ðLettres patentes sur le cours et exposition
des monnoyes étrangères.- Monnaie de Paris : ms.
4° 21, f° 193r°-194v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
ðSur le cours des monnoies étrangères.-
Ordonnances des rois de France de la troisième race...- t. XVIII.- Paris :
Impr. royale, 1828.- p. 638
1481, 10 juin.
ðDéclaration concernant les ceuilleurs d'or de paillolle.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 21, f° 195r°-198v°
1481, 12 octobre.
ðLettres patentes qui deffendent d'imposer aucun subsides sur ceux qui
ceuillent et amassent l'or de paillolle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 134
| 1482 |
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1482, 26 mars.
ðArrest du Parlement concernant les privilèges des officiers et ouvriers
de la Monoye de Tournay, au sujet de leurs boissons, et leur accorde par privilège
d'avoir pour eux et toutte leur famille, etc. (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis 1481 jusques en septembre
1489, volume 5, cotté 24, f°r° 25)
1482, 26 mars.
ðArrest du Parlement qui...- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 199r°-200v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 201r°-202r°
(Du vol. cotté 24 f° 25)
1482, 24 décembre.
Perpignan.
ðLettres patentes de confirmation et manutention du vice-roy de Roussillon
dans les privilèges portez par l'arrest du Parlement en faveur des officiers
de la Monnoye de Perpignan, sous le roy de France.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 21, f° 203r°-206v°
(Collationné à l'original en parchemin cotté n°107 gardé aux archives du
domaine du roy en Roussillon dans un sac n°6...)
ðLettres pattentes de confirmation et manutention du vice-roy de Roussillon
dans les privilèges portés par l'arrest du Parlement en faveur des officiers
de la Monnoye de Perpignan, sous le roy de France.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 21, f° 207r°-210r°
(Collationné à l'original en parchemin cotté n°107 gardé aux archives du
domaine du roy en Roussillon dans un sac n°6...)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 134
| 1483 |
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1483,
février. Montils-lès-Tours.
ðOrdonnance sur le faict des mynes de ce royaume, avec les prévileiges.-
Arch. nat., Z1b 61 f° 15v°-22v°
1483, avril. "Au
Plessis du Parc".
ðLettres du roy par lesquelles il permet à Estienne Ragueneau, Raymont
Guyonet et autres de travailler et ouvrer les mines de la comté de Couserans,
avec beaucoup de privilèges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 21, f° 211r°-219v°
(Trésor des chartes, tom. 53 acte 275)
1483, 14 juin.
ðDéclaration pour les mines et minières du vicomté de Couserant.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 21, f° 221r°
(mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 135
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