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Louis XIV Fils de Louis XIII
et d'Anne d'Autriche. |
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1643 |
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1643, 20 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui prolonge d'un mois le délay accordé
à trois fermiers des Monnoyes pour payer ce qu'ils doivent du prix de leurs
fermes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 283r°-286r° 
; Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 287r°-289v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 21 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'avant de faire droit son
procureur général de la Cour des monnoyes envoyera au Conseil les motifs de
son arrests [sic] du quinze février mil six cent quarante-deux.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 63, f° 291r°-292v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'avant de faire droit son
procureur général de la Cour des monnoyes envoyera au Conseil les motifs de
son arrest du quinze février mil six cent quarante-deux.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 63, f° 293r°-294v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 30 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les porteurs des quittances
et lettres de provision en blanc des offices de procureur de Sa Majesté dans
les prévosté[s] des Monnoyes de France et ses 3 controlleurs des gages des
officiers de ladite Monnoye jouiront pendant les années 1643 et 1644 seulement
des gages attribuez auxdits offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f°
295r°-296v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les porteurs des quittances
et lettres de provision en blanc des offices de procureur de Sa Majesté dans
les prévosté[s] des Monnoyes de France et ses trois controlleurs des gages
des officiers de laditte Monnoye jouiront pendant les années [16]43 et [16]44
seulement des gages attribuez auxdits offices.- Monnaie de Paris : ms.
4° 63, f° 297r°-298v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, juin. Paris.
ðDéclaration portant création d'une maîtrise de tireur d'or pour la ville
de Lyon en faveur du nommé Deneroust, Suisse.- Monnaie de Paris : ms.
4° 64, f° 31r°-32v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 33r°-35v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 12 juin.
[Paris].
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement des lettres
du mois de may 1643 portant création de 2 maistrises de touttes sortes d'arts
et mestiers en faveur de la naissance de M. le dauphin ; ledit enregistrement
fait, estre exécutées à l'exception des orphèvres, maistres des Monnoyes,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 1r°-4r°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement des lettres
du mois de may mil six cent quarante-trois portant création de deux maîtrises
de touttes sortes d'arts et mestiers en faveur de la naissance de M. le dauphin
; ledit enregistrement fait, estre exécutées à l'exception des orfèvres, maîtres
des Monnoyes, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 7r°-9v°
ðArrest d’enregistrement des lettres du mois de may 1643 portant création
de maîtrises à l’exception des orfèvres et maîtres des Monoyes (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis 1642 jusques
en 1645, volume 55, partie 1, cotté 99, f° 105)
1643, 12 juin.
Angers.
ðCommission à un essayeur de la Monnoye d'Angers par les juges et gardes
d'icelle.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue
de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 346-347
1643, 25 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat ordonnant que, dans la fin de la présente année,
les presses établies pour la fabrication des doubles seront rompues, et que
les doubles de Sedan, Charlevilles et autres principautez estrangères, à l'exception
de ceux de Dombes, n'auront cours que pour un denier, conformément à l'arrest
du Conseil du 24 janvier dernier.- Paris
: S. Cramoisy, 1643
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui confirme ceux des dernier mars 1638
et 21 janvier 1643 pour le cours des doubles estrangers et suprime la nouvelle
fabrication de ceux de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 11r°-13v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 25 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les sommes payées par
deux maîtres orfèvres de la ville de Bordeaux au fermier des cinq grosses
fermes pour deoit d'orfèvr[er]ie et vaisselle d'or et d'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 15r°-18v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les sommes paiées par
deux maistres orfèvres de la ville de Bourdeaux au fermier des cinq grosses
fermes pour deoit d'orfèvr[er]ie et vaisselle d'or et d'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 19r°-22r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 25 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui prolonge aux fermiers des Monnoyes
de Paris, Rouen et Troyes le délay porté par les arrêts du Conseil pour le
payement de ce qu'ils doivent du prix de leurs fermes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 64, f° 23r°-25v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui prolonge aux fermiers des Monnoyes
de Paris, Rouen et Troyes le délay porté par les arrests du Conseil pour le
payement de ce qu'ils doivent du prix de leurs fermes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 64, f° 27r°-29v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 8 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes entre les orfèvres et les horlogers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 37r°-39v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 41r°-43v°
1643, 8 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le fermier de la Monnoye
de Paris, le fermier de celle de Rouen et le fermier de la Monnoye de Troyes
payeront dans six mois, ès mains du receveur général des boettes, les deniers
desquelx ils se sont trouvez redevables par les états qui leurs ont estez
arrestez par ladite Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64,
f° 45r°-50v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le fermier de la Monnoye
de Paris, le fermier de celle de Rouen et le fermier de la Monnoyes [sic]
de Troyes en Champagne payeront dans six mois, ès mains du receveur général
des boettes, les deniers desquelx ils se sont trouvez redevables par les états
qui leur ont esté arrestez par la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 64, f° 51r°-56v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 21 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses à toutes personnes d'exposer
ny recevoir les pièces d'argent appellées ducatons de saint Georges, et au
soleil…, ains les porter aux maistres et fermiers des Monnoyes ou aux changeurs
pour estre cizaillées, et la juste valeur d'icelles à eux payée…- Paris
: S. Cramoisy, 1643 
(illustrations coupées)
ðArrest de la Cour des monoyes portant deffenses d'exposer les pièces d'argent
appellées ducatons de saint Georges et au soleil.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 64, f° 57r°-60v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 24 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à la requeste et diligence
des intéressez au traitté fait par Sa Majesté avec Jean Brouard pour la recherche
des malversations commises aux monnoyes en Languedoc, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 64, f° 61r°-65v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à la requeste et diligence
des interressez au traitté fait par Sa Majesté avec Jean Brouard pour la recherche
des malversations commises aux monnoyes en Languedoc, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 64, f° 67r°-71r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 30 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par la Cour des monnoyes
il sera incessament procédé à l'instruction et jugement du procès encommencée
all'encontre [sic] des coupables pour raison d'une saisie de barils de flancs
de doubles, à laquelle Cour Sa Majesté, en tant que besoin seroit, en attribue
toute cour, jurisdiction et connoissance, icelle interdite à tous autres juges.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 73r°-75v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, août. Paris.
ðEdit portant création de deux maîtrises de chaque art et métier en faveur
du second mariage de M. le duc d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64,
f° 109r°-114v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 115r°-120v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 4 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les presses, fourneaux,
moulins, laminoirs et coupoirs establis pour la fabrication des doubles tant
de France que de Sedan, Charleville, etc., seront rompus.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 64, f° 75r°-78v°
1643, 5 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant que les presses, fourneaux, moulins,
laminoirs et coupoirs establis pour la fabrication des doubles, tant de France
que de Sedan et Charleville, seront rompus et démolis, et les fers, carrez
et autres engins servans à ladite fabrication, difformez ; et défendant d'exposer
ny recevoir ledits doubles, mesme ceux de France, qui ont à présent cours,
à plus d'un denier…- Paris
: S. Cramoisy, 1643 ; Bordeaux : G. Millanges, 1643 ; Lyon : J. Jullieron,
1643
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sans s'arrester à l'arrest
du parlement de Rouen, par un des conseillers généraux des Monnoies qui sera
à cet effet député pour exécuter l'arrest portant que les presses des doubles
seront rompus, les flancs de cuivre saisis et arrestez en la ville de Rouen
sur le traitant de la fabrique des doubles de France, seront veus et visitez
et en sa présence fondues et mis en plattes pour, après ladite fonte, estre
les plattes en provenants rendues audit traittant.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 64, f° 79r°-81v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 13 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui qui [sic] renvoye le baron de Montbreton,
accusé de malversations au fait des monnoyes, par-devant l'intendant de justice
en Languedoc pour luy estre son procès fait et parfait, fait deffenses à la
Chambre de l'Arsenal et à tous autres juges d'en connoître et audit Montbreton
de se pourvoir ailleurs, à peine de cassation de procédures.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 83r°-85v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye le baron de Mon[t]breton,
accusé de malversations au fait des monnoyes, par-devant l'intendant de la
justice en Languedoc pour luy estre son procès fait et parfait, fait deffenses
à la Chambre de l'Arsenal et à tous autres juges d'en cognoistre et audit
Mon[t]breton de se pourvoir aillieurs, à peine de cassation de procédures.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 87r°-89v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 19 août. Paris. Arrêt défendant, sous peine de mort, le commerce du sel avec les fermier des gabelles d'Artois et autres sujets du roi d'Espagne ainsi que l'exportation du blé, des bestiaux, de l'or, de l'argent et des munitions de guerre.
1643, 19 août.
ðArrest qui ordonne que Varrin, sans être tenu d'opter l'une des deux Monoyes
au moulin de Paris et Lyon pour la fabrication et convertissement des espèces
d'or et d'argent légères, comme il y avoit été condamné par un arrest de la
Cour des monoyes, continuera de fabriquer dans l'une et dans l'autre, à la
charge de payer le faitfort pour les gages de la Cour ainsy que faisoit le
précédent fermier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 19 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les sept généraux provinciaux
et subsidiaires des Monnoyes jouiront de l'augmentation des gages à eux attribuez
par édit de novembre 1641, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 93r°-94v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 22 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes enjoignant de recevoir toutes sortes d'espèces,
tant d'or que d'argent, au prix porté par les ordonnances…- Paris
: S. Cramoisy, 1643
1643, 22 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des Monoyes qui enjoint de recevoir touttes espèces
tant d'or que d'argent au prix porté par les ordonnances.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 64, f° 95r°-96r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 24 août.
Paris.
ðDéclaration du roy portant que toutes les espèces d'or et d'argent de
poids qui ont à présent cours seront exposées en la manière accoustumée, comme
aussi l'or et l'argent au marc ; le tout suivant le dernier règlement du mois
de septembre 1641, avec défenses d'y apporter aucune difficulté…- Paris
: S. Cramoisy, 1643 ; Bordeaux : G. Millanges, 1643 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 24 août.
Paris.
ðDéclaration portant que toutes les espèces d'or et d'argent de poids qui
ont à présent cours seront exposées en la manière accoutumée conformément
à l'édit de septembre 1641.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 97r°-98v°
1643, 26 août.
ðOrdonnance pour la publication de celle de 1633.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 64, f° 99r°-104v°
1643, 29 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tous les particuliers
dénommez au rolle fait sur le corps des orphèvres pour la décharge du droit
de seigneuriage et de remède sur les ouvrages d'or et d'argent seront contrains
au payement desdites sommes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 105r°-107v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 2 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant cassation d'un acte d'assemblée de la
ville de Troyes, pour la conservation de la jurisdiction de la Cour des monnoyes
et des juges et officiers des Monnoyes.- Constans (G.).- Traité de
la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S.
Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 232 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat portant cassation d'un acte d'assemblée de la
ville de Troyes et qui concerne la jurisdiction de la Monnoye et des juges
et officiers des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 121r°-123r°
ðArrest du Conseil d'Etat portant cassation d'un acte d'assemblée de la
ville de Troyes et qui concerne la juridiction de la Monnoye et des juges
et officiers des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 125r°-127v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 2 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de l'édit de décembre
1639 portant création de deux greffiers civils et criminels dans toutes les
cours supérieur[e]s.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 129r°-135r°
1643, 3 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui lève la surséance portée par l'arrest
du 22 aoust 1643 et renvoye à la Cour des monnoyes le procez de Monnier et
ses complices accusez du crime de faux, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
64, f° 137r°-138v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 139r°-140v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 8 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décrie de tout cours et mises les
liards d'Auvergne et Lyonnois, à commencer du premier janvier 1644.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 141r°-142r°
1643, 9 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au maître de la Monnoye d'Arras
de recevoir touttes les espèces de franc légères qui luy seront apportées
et de convertir en quarts et demys-écus, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 64, f° 143r°-144r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 9 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne aux commissaires de la Monnoye
du Moulin de Paris et de celuy estably à Lyon de continuer les alliages de
pistolles d'Italie avec les écus d'or légers ainsy qu'il s'est fait jusqu'à
présent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 145r°-145v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 9 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait itératives deffenses à touttes
personnes de recevoir les doubles marquez au coing de France et des païs étrangers
que pour un denier pièces [sic], sous les peines portées par l'arrest du 5
aoust 1643.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 147r°-148v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 9 septembre. Paris. Arrêt ordonnant de recevoir seulement pour un denier pièce les doubles frappés aux coins de France et des pays étrangers conformément à l'arrêt du Conseil du 5 août 1643 et au contraire de celui du parlement de Bordeaux du 26 août 1643.
1643, 10 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui condamne le sieur Montauron, traittant
de la recherche des malversations au fait des monnoyes, à payer comptant en
son propre et privé nom aux officiers et commissaires de la Chambre establie
pour ladite recherche 14.500 livres pour la moitié de ce qu'il leurs reste
deub de leurs appointements.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 149r°-151v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 64,
f° 153r°-155v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 10 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, avant d'accepter les offres d'un
bourgeois de Paris de fabriquer pour la commodité publique six cent mille
marcs de pièce qui auront cours pour cinq deniers tournois, au titre, poids
et remèdes y exprimez, les renvoy à la Cour des monnoyes pour en donner son
avis dans huitaine à sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 157r°-157v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 16 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à monsieur le duc d'Orléans,
en qualité de tuteur de mademoiselle sa fille, 8.000 livres par chacun an,
à prendre sur la ferme des gabelles de Lyonnois et Langres pour tout le dédomagement
qu'il pouvoit prétendre à cause des deffenses faittes par Sa Majesté pour
l'exposition des doubles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 159r°-160r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 17 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par le procureur général
du Parlement de Rouen, pour l'absence du maître de la Cour des monnoyes, il
sera procédé à la rupture des presses des doubles et fontes des francs pour
être les matières rendues au traittant desdits doubles.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 64, f° 161r°-161v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 17 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes la
proposition d'Isaac Briot, commis par Sa Majesté à la fabrication par la voye
du moulin des monnoyes d'argent, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f°
163r°-164v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 18 septembre. Paris. Arrêt cassant delui du parlement de Toulouse du 29 août 1643, et, ce faisant, ordonnant d'exécuter l'arrêt du Conseil du 5 août 1643 relatif au décri et à la réduction des doubles tournois.
1643, 18 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, sans s'arrester à celuy du parlement
de Toulouze, ordonne l'exécution de l'arrest du cinq aoust dernier concernant
les doubles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 165r°-166v°
1643, 23 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur de Sinargues
est condamné à mort pour crime de rogneures d'espèces, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 64, f° 167r°-173v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur de Sinargues
est condamné à mort pour crime de rognures d'espèces, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 64, f° 175r°-182v°
1643, 23 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les provisions de l'office
de conseiller général en la Cour des monoyes créez par édit de novembre 1641
seront réformées pour estre exercées par celuy qui en sera pourveu en robbe
courte.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 183r°-185v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 23 septembre.
ðArrest par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu par la déclaration
du 3 juillet précédent révoquer le traité de Jean Brouard ny les commissaires
députez pour la recherche des malversations des monoyes en Provence et Languedoc,
ordonne que l'instruction des procès contre deux coupables y nommez encommencée
sera continuée, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 26 septembre.
Paris. Arrêt ordonnant au Sr Le Clerc, premier président en la Cour des monnaies,
commissaire pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 5 août 1643 relatif
à la suppression des maisons où se frappent les doubles à Charleville et aux
difficultés faites à ce sujet par les officiers du duc de Mantoue, de se rendre
dans cette ville pour y inventorier le matériel servant à la frappe et le
faire transporter au château sous la garde du gouverneur du Mont-Olympe.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au président en la Cour des
monnoyes, commissaires [sic] député par Sa Majesté de se transporter en la
ville de Charleville pour faire inventaire de touttes les presses, engins
et autres machines servans à la fabrication des doubles, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 189r°-190v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 26 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye en la Cour des monnoyes les
charges et informations faites contre les entrepreneurs de la fabrication
des doubles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 187r°-187v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 26 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évocque à soy touttes les procédures,
instances et poursuittes faittes à la requeste des procureurs de Sa Majesté
et Cours des monnoyes, présidial de Calais et du nommé Lamarche, concernants
les transports d'or et d'argent monnoyé et non monnoyé hors le royaume, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 191r°-193v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 28 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les liards d'Auvergne
et Lyonnois n'auront cours que jusqu'au dernier décembre 1643.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 195r°-195v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 14 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui deffend à tous ses sujets de traffiquer
ny introduire dans ce royaume les doubles et liards noirs de fabrique et marque
estrangère, à peine de la vie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 197r°-197v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 16 octobre.
Paris. Arrêt permettant au prince de Monaco de frapper à son coin dans sa
principauté toutes espèces de monnaies d'or et d'argent, y compris les testons,
qui à l'instar de celles des autres princes étrangers auront cours dans le
royaume pourvu que leurs titre et aloi soient conformes à la réglementation
en vigueur.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au prince de Monaco de faire
fabriquer toutes sorte de monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f°
199r°-200v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, novembre.
Paris.
ðEdit portant confirmation des privilèges des ouvriers et monoyeurs du
serment de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 205r°-202v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 7 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit la proposition faitte à Sa
Majesté par ses commis à la fabrication de la monnoye d'argent par la voye
du moulin estably à Paris de fabriquer des espèces d'argent de 2 sols 6 deniers,
à 11 deniers de fin, 2 grains de remède, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 64, f° 201r°-202v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 12 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge le soustraittant de douze
presses à faire doubles dans les provinces de Lyonnois, Dauphiné et Languedoc,
ses procureurs, commis et autres qui ont donné des doubles en payement auparavant
la publication de la révocation de ladite fabrique, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 64, f° 203r°-204v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 16 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur Warin d'achetter des
marchands affineurs et autres l'or et l'argent en lingots nécessaires pour
la fabrique des jettons.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 207r°-209r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur Varin d'achetter des
marchands affineurs et autres l'or et l'argent en lingots nécessaires pour
la fabrique des jettons.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 211r°-212v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 16 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les porteurs de quittances
et lettres de provisions en blancs des offices d'archers en la prévosté généralle
des Monnoyes de France jouiront pendant les années 1643 et 44 seulement des
gages attribuez auxdits offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 213r°-214v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les porteurs de quittances
et lettres de provisions en blancs des offices d'archers en la prévosté général[e]
des Monnoyes de France jouiront pendant les années 1643 et 44 seulement des
gages attribuez auxdits offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 215r°-216v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 16 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le fermier des cinq grosses
fermes sera assigné au Conseil pour procéder aux fins de la requête des commis
par Sa Majesté pour la recherche du transport de l'or et argent hors du royaume.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 217r°-219r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 17 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui surseoit pour un mois les poursuittes
faittes contre le receveur général des boettes des Monnoyes de France pour
la reddition de son compte en la Chambre des comptes de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 221r°-222v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 223r°-224v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 30 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant continuation et prolongation de l'exposition
des espèces d'or et d'argent légères, jusques au dernier juin prochain pour
tout délay, et défenses de refuser les espèces d'argent de poids sans grains
pour le prix porté par ledit arrest…- Paris
: S. Cramoisy, 1644
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge au dernier juin l'exposition
des espèces d'or et d'argent légères et deffend de refuser les espèces d'argent
de poids sans grains pour le prix porté par ledit arrêt.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 64, f° 225r°-227v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
| 1644 |
|
|
1644, janvier.
ðEdit qui confirme la seigneurie de Boisbelles [et] d'Enrichemont dans
l'édit de souveraineté et le pouvoir de battre monoye d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 30r°-36v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 13 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la veuve Talon fera pourvoir
à l'office de receveur général des boettes des Monoyes de France dont son
deffunt mary étoit pourveu à personne capable dans six mois, faute de quoy
et ledit temps passé ledit office demeurera vacant et impétrable.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 1r°-2r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la veuve Talon fera pourvoir
à l'office de receveur général des boettes des Monnoyes de France dont son
deffunt mary étoit pourveu à personne capable dans 6 mois, fautte de quoy
et ledit temps passé ledit office demeurera vacant et impétrable.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 3r°-4r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 14 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tous ceux qui ont saisy
et arresté depuis 5 ans en çà, ensemble les gardiens et dépositaires d'or
et d'argent transportez hors du royaume et des doubles et liards des païs
étrangers seront assignez à la diligence du commis préposé par Sa Majesté
pour la recherche dudit transport pour représenter leurs exploits et procès-verbaux
de saisie devant les commissaires à ce députez avec deffenses à tous autres
juges d'en connoistre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 5r°-7v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 20 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant que tous les douzains seront exposez
pour quinze deniers, soit qu'ils soient marquez ou non, avec défenses à toutes
personnes de les refuser.- Paris
: S. Cramoisy, 1644
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les sols ou douzains seront
exposez et receus pour 15 deniers soit qu'ils soient marquées d'une fleur
de lys ou non.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 11r°-12v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 20 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera fabriqué en la
Monnoye établie aux galleries du Louvre des espèces d'argent par Jean Varin,
conducteur de laditte Monnoie, et conformément aux nouvelles épreuves, pour
estre les boettes dudit ouvrage jugées par la Cour des Monnoyes en la manière
accoustumée.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 9r°-10v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 23 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Langlois, commis
par Sa Majesté en la province de Languedoc pour la punition des malversations
commises au fait des monnoyes, sera payé de la somme de 11.850 livres du reste
des ses appointemens par les receveurs et intéressez au traitté des rogneurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 13r°-17v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Langlois, commis
par Sa Majesté en la province de Languedoc pour la punition des malversations
commises au fait des monoyes, sera payé de la somme de 11.850 livres du reste
des ses appointemens par les receveurs et interressez au traitté des rogneurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 19r°-22v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 30 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Mathieu, traittant
de la fabrique des doubles, payera au sieur de Rivers les termes échus et
ceux qui écheront jusques à Pasques du loyer du moulin que le sieur Mathieu
avoit loué de luy pour quatre ans, au moyen desquels payements le bail demeurera
résolu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 24r°-26r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Mathieu, traittant
de la fabrique des doubles, payera au sieur de Rivers les termes échus et
ceux qui écherront jusques à Pasques du loyer du moulin que le sieur Mathieu
avoit loué de luy pour quatre ans, au moyen desquels payemens le bail demeurera
résolu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 28r°-29v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, février.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Villeneuve
(Z1b 345 § Villeneuve)
1644, 13 février.
ðArrest d’enregistrement des lettres
de création de deux maîtres de chacque art et métier en faveur de l’entrée
de la reyne du ... 1643, à l’exception des orfèvres, maîtres des Monoyes
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis
novembre 1643 jusques en novembre 1645, volume 55, partie 2, cotté 100, f°v°
74)
1644, 18 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sur la demande du sieur
de Brue, général pr[o]vincial des Monnoyes en Bretagne, en restitution d'une
certaine somme à quoy revenoient le gages [sic] à luy deus contre le sieur
Cocquerel, traittant des taxes, les parties seront sommairement ouyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 38r°-39v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sur la demande du sieur
de Brue, général provincial des Monoyes en Bretagne, en restitution d'une
certaine somme à quoy revenoient les gages à luy deus contre le sieur Cocquerel,
traittant des taxes, les partyes seront sommairement ouyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 65, f° 40r°-41r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 23 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes portant décry des petits patards noirs d'Avignon
et deffenses de refuser les doubles pour un denier.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 65, f° 42r°-43r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 23 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne plusieurs particuliers ouvriers
de la Monnoye du Moulin aux galeries du Louvres pour avoir pris des flancs
de pièce de 20 sols et autres blanchy < ..> et fait monoyer par surprise.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 44r°-47v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 27 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant que tous les douzains non marquez auront
cours pour quinze deniers, tout ainsi que ceux qui sont contremarquez, et
faisant défenses…, à toutes personnes d'exposer ny recevoir en douzains plus
que la douzième partie des sommes qui excéderont 50 livres…- Paris : S.
Cramoisy, 1644
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant que tous les douzains non marqués
auront cours pour 15 deniers, tout ainsy que ceux qui sont contremarqués.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 48r°-49r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, mars.
ðEdit portant création en titre d'office de quatre lieutenants du prévost
général des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 92r° (mention)
ðEdit portant création en titre d'office de quatre lieutenans du prévost
général des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 94r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, mars.
ðEdit qui suprime l'office de surintendant des mines et minières et créé
deux charges de grands-maîtres desdites mines, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 65, f° 96r° (mention) ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 98r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, mars.
ðEdit portant création d'un ouvrier et monoyeur en chacune Monoye du royaume.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 88r° (mention) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 65,
f° 90r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 10 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge Simon Mathieu, traittant
de la fabrique des doubles, attendu la supression de laditte fabrique de tous
les marchez de cuivre qui restent à exécuter et luy donne délay d'un an pour
payer celuy qui a esté fourny.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 50r°-52r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 14 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui concerne les ouvriers et monoyeurs de
la Monoye de Nantes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 54r°-55r° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 65, f° 56r°-57r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 16 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Jaquot, conseiller
au parlement de Bourgogne, sera payé de la somme de 1.500 livres pour les
sallaires et vaccations d'avoir instruit les procès contre les billonneurs
et faux-monoyeurs sur les condamnations contre eux prononcées.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 58r°-61r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Jaquot, conseiller
au parlement de Bourgogne, sera payé de la somme de 1.500 livres pour les
sallaires et vacations d'avoir instruit les procez contre les billonneurs
et faux-monoyeurs sur les condamnations contre eux prononcées.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 62r°-65v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 16 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le sieur de Monteron de la
demande de 14.500 livres à luy faite par le sieur Germain, commis à la charge
de procureur de Sa Majesté en la chambre établie pour la recherche des malversations
au fait des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 66r°-71r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le sieur de Monteron de la
demande de 14.500 livres à luy faite par le sieur Germain, commis à la charge
de procureur de Sa Majesté en la chambre établie pour la recherche des malversations
au fait des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 72r°-76v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 21 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne à mort le nommé Jacques Paul,
dit la Chenaye, pour crime de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4°
65, f° 78r°-81v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 82r°-85v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 22 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant permission à tous marchands de faire
apporter des lingots d'or et d'argent en la ville de Paris, en la Monnoye
du chasteau du Louvre.- Paris
: S. Cramoisy, 1644
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant le transport des espèces et
matières d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 86r°-87r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, avril. Paris.
ðLettres patentes du roy... par lesquelles les artisans qui ont esté introduits
en l'hôpital de la Trinité pour instruire les pauvres enfans d'iceluy seront
receus à la maîtrise des mestiers desquels ils se mêlent, en prenant lettres
du prévost de Paris, suivant les anciens privilèges octroyés audit hôpital.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 138r°-141v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 65,
f° 142r°-145v°
ðLettres pattentes du roy... par lesquelles les artisans qui ont été introduit[s]
en l'hôpital de la Trinité pour instruire les pauvres enfans d'icelluy seront
reçus à la maîtrise des métiers desquelles ils se mettent [sic], en prenant
lettres du prévost de Paris, suivant les anciens privilèges octroyés audit
hôpital.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 248r°-252v° (au 1er juin 1644)
1644, 6 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur de Lionne, président
en la Cour des monoyes, sera reçu au payement du droit annuel de sondit office
pour l'année 1644, nonobstant que le tems pour ce ordonné soit expiré.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 100r°-101r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur de Lyonne, président
en la Cour des monnoyes, sera reçu au payement du droit annuel de sondit office
pour l'année 1644, nonobstant que le tems pour ce ordonné soit expiré.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 102r°-103v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 7 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui commet un conseiller pour informer des
malversations et abus commis dans la Monnoye de Paris.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 65, f° 104r°-105r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui commet un conseiller pour informer des
malversations et abus commis dans la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 65, f° 106r°-107r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 9 avril.
ðArrêt portant adjudication du bail de la Monnaie
de Riom (Z1b 345 § Riom)
1644, 16 avril.
Agde.
ðOrdonnance de l'intendant de Languedoc pour
l'exposition des demis.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 108r°-110v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 27 avril.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit Jacques Tuboeuf, conseiller du
roy en ses Conseils, président en sa Chambre des comptes et intendant de ses
finances, en l'office de grand-maître surintendant et général refformateur
des mines et minières de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 112r°-112v°
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit Jacques Thuboeuf, conseiller du
roy en ses Conseils, président en sa Chambre des comptes et intendant de ses
finances, en l'office de grand-maistre surintendant et général refformateur
des mines et minières de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 114r°-115r°
ðArrest de réception du sieur Tubeuf, président en la Chambre des comptes,
à la charge de surintendant et général réformateur des mines et minières
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis
novembre 1643 jusques en novembre 1645, volume 55, partie 2, cotté 100, f°
144)
1644, 30 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déclare la saisie faite sur Pierre
Menoist des espèces d'or et d'argent monnoyé confisquées au proffit de Sa
Majesté et le surplus des autres marchandises sur luy saisies à luy rendu.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 116r°-127v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 128r°-137r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 4 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par le sieur De Rys, intendant
en la généralité de Lyon, il sera informé contre les affineurs, orfèvres,
batteurs et tireurs d'or de la ville de Lyon qui fondent les monoyes et les
employent aux ouvrages et le procès fait et parfait par ledit sieur De Rys
aux coupables.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 146r°-147v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 65,
f° 148r°-149v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 4 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par les taxes et frais
pour le jugement des boëtes qui se jugeront en la Cour des monnoyes de l'ouvrage
qui se fera par la voye du moulin se prendront sur les deniers desdittes boëtes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 150r°-151v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 4 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, conformément à l'arrêt du 22 avril
1642 décharge les officiers de la Cour des monnoyes du retranchement du quartier
de leur[s] gages qu'ils ont a prendre sur les deniers des boëtes tant de laditte
année 1642 que suivantes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 152r°-154v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 7 mai.
ðArrest d’enregistrement des lettres de création de 2 maîtrises du
mois de may 1643, exceptés les orfèvres et maîtres des Monoyes (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1643 jusques
en novembre 1645, volume 55, partie 2, cotté 100, f° 162)
1644, 7 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy par lequel Sa Majesté évoque à soy et
à son Conseil une instance pendante au parlement de Paris au sujet de la fabrication
et exposition de certains doubles deffectueux et la renvoye en la Cour des
monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 156r°-157v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 11 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la jurisdiction du général provincial de
Bourgogne, contre le Parlement de Dijon.- Constans (G.).- Traité de
la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S.
Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 290-291 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui conserve au sieur Guichard, général
des Monoyes en Bourgogne, le droit de connoître en premier du fait de monoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 158r°-160v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui conserve au sieur Guichard, général
des Monoyes en Bourgogne, le droit de connoître en premiere instance du fait
de monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 162r°-165v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 11 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que, conformément à l'arrest
du 29 janvier 1642, les gardes, contre-gardes, essayeur et tailleur de la
Monnoye de Paris et Rouen seront payés de l'augmentation de leurs gages par
les fermiers desdittes Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 168r°-169v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 12 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée à Simon Mathieu, traittant
de la fabrique des doubles, de dix-huit barils de flancs de cuivre sur luy
saisis par le sénéchal de Nantes le 28 aoust dernier.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 65, f° 170r°-171r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 12 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge Simon Mathieu, traittant
de la fabrique des doubles, des baux des maisons, moulins et martinets qu'il
avoit loué pour laditte fabrique et ce attendu la révocation du traitté de
laditte fabrique.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 172r°-173r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 23 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui commet [un commissaire] pour informer
contre plusieurs particuliers au sujet du billonnement et commerce des matières
qu'ils fondent en lingots pour servir au luxe.- Monnaie de Paris : ms.
4° 65, f° 174r°-175v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 23 mai.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui renvoye par-devant le prévost des Bandes
la connoissance du procès de 4 soldats qui après s'estre battu[s] en duel
avoient esté pris et arresté par le prévost de la Monnoye.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 65, f° 176r°-177r°
ðArrest du parlement de Paris qui renvoye par-devant le prévost des Bandes
la connoissance du procès de 4 soldats qui après s'estre battus en duel auroient
esté pris et arresté par le prévost de la Monnoye.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 65, f° 178r°-179r°
ðArrest du parlement de Paris qui renvoye par-devant le prévost des Bandes
la connoissance du procès de 4 soldats qui après s'estre battus en duel avoient
eté pris et arresté par le prévost de la Monoye.- Monnaie de Paris : ms.
4° 65, f° 180r°-180v°
ðArrest sur le différend d’entre le prévost des Monoyes qui avoit arresté
trois soldats aux gardes qui s’estoient battus en duel et le prévost des Bandes
qui les réclamoit, qui ordonne qu’il seront rendus au prévost des Bandes pour
leur faire leur procès (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Parlement depuis 1642 jusques en 1645, volume 55, partie 1, cotté 99, f°v°
233)
1644, 25 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet l'exposition des pièces de
six blancs et trois blancs en attendant l'enregistrement de la déclaration
qui en ordonne la fabrication.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 182r°-183r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 25 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au sieur de Ris, intendant
à Lyon, d'informer contre les affineurs, orfèvres, tireurs et batteurs d'or
au sujet des monnoyes qu'ils fondent et employent à leurs ouvrages.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 184r°-185v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 25 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en conséquence de l'édit
de juillet 1681 le juge garde de la Monnoye de Nantes aura son logement et
ses successeurs audit office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 186r°-186v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 188r°-188v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 31 mai.
Paris.
ðDéclaration pour la réformation du luxe des habits.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 65, f° 190r°-196v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 198r°-206v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 31 mai.
Bruxelles.
ðPlacard du roy d'Espagne sur le règlement des monoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 65, f° 208r°-228r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 230r°-247v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, juin. Bruxelles.
ðOrdonnance servant d'instruction aux changeurs ou collecteurs des pièces
d'or et d'argent, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 286r°-291r° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 65, f° 292r°-297v°
1644, 1er juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée à Simon Mathieu, traittant
de la fabrique des doubles, du cuivre, doubles et ustancilles sur luy saisis.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 254r°-257v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 1er juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les charges et informations
faites contre Jacques Venages, accusé de malversations au fait des doubles
par-devant le subdélégué d'Orléans, seront apportées au greffe du Conseil,
et cependant fait élargissement de sa personne des prisons dudit Orléans.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 258r°-260v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 262r°-264v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 8 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 4.000 livres
employée par le sieur Stardin, juge et garde héréditaire de la Monoye de Paris,
au logement et lieux dépendans de son office luy tiendra lieu de finance et
à ses successeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 266r°-268r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 4.000 livres
employée par le sieur Stardin, juge et garde héréditaire de la Monnoye de
Paris, au logement et lieux dépendans de son office luy tiendra lieu de finance
et à ses successeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 270r°-271v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 18 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le subdélégué par les
commissaires généraux députez pour la recherche des malversations aux monnoyes
sera payé de ses gages échuz ainsy que les autres prévosts.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 65, f° 272r°-277r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le subdélégué par les
commissaires généraux députés pour la recherche des malversations aux monoyes
sera payé de ses gages échus ainsy que les autres prévôts.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 65, f° 278r°-282v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 30 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant prolongation du convertissement et exposition
des espèces d'or et d'argent légères au marc…- Paris
: S. Cramoisy, 1644
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant prolongation du convertissement
et exposition des espèces d'or et d'argent légères au marc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 65, f° 284r°-285r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 13 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque l'instance pendante en la Cour
des monoyes entre Jean Warin, conducteur et graveur de la Monoye du Moulin,
et Pierre Blaru, graveur de la Monoye au marteau, au sujet de leurs privilèges.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 298r°-301r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque l'instance pendante en la Cour
des monnoyes entre Jean Warin, conducteur et graveur de la Monnoye du Moulin,
et Pierre Blaru, graveur de la Monnoye au marteau, au sujet de leurs privilèges.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 302r°-305v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 13 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne, qu'en conséquence des arrests du
12 avril 1643 et may mil six cent quarante-quatre, il ne sera fait aucun retranchement
sur la recette généralle des boëtes destinées au payement des gages des officiers
de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 306r°-308v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 20 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne à mort Georges Huan, dit du
Breuil, pour crime de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f°
310r°-313v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 314r°-318v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 3 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera employé dans l'état des
finances de la généralité de Provence la somme de 30 livres pour les gages
attribuez au procureur de Sa Majesté en la Monnoye de Provence.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 1r°-2r°
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera employé dans l'état des
finances de la généralité de Provence la somme de 30 livres pour les gages
attribués au procureur de Sa Majesté en la Monoye de Provence.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 3r°-4r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 3 août.
ðArrest qui ordonne que les prcureurs des quittances de finance et provisions
en blanc des offices de procureur du roy en la prévôté générale des Monoyes
et des contrôleurs des gages des officiers d'icelle jouiront pendant les années
1645 et 1646 des gages attribuez auxdits offices.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 161
1644, 6 août.
ðAdjudication de la Monnaie de Narbonne (Z1b
345 § Narbonne)
1644, 13 août.
ðArrest pour le rétablissement du change
dans l'enclos du palais sous la sale Dauphine.- Monnaie de Paris : ms.
4° 161
1644, 17 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que
les commis à la recette des taxes, amendes et confiscations au sujet des abus
et malversations commises au fait des monoyes seront tenus de compter comme
de clerc à maître au sieur de Rey par-devant les intendans de chaque lieu.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 9r°-11r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 13r°-16r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 17 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les réparations commencé[e]s
en la Monnoye de Nantes, au logement du sieur Lorido, juge ordinaire de la
Monnoye de Nantes, seront continué[e]s jusques perfection d'ouvrage, et que
lesdits ouvrages seront donnés au rabais judiciellement.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 66, f° 17r°-20v°
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les réparations commencées en
la Monoye de Nantes, au logement du sieur Lorido, juge ordinaire de la Monoye
de Nantes, seront continuées jusques perfection d'ouvrage, et que lesdits
ouvrages seront donnés au rabais judiciellement.- Monnaie de Paris : ms.
4° 66, f° 21r°-24r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 17 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des arrests des 24 février
et 25 may dernier et que, conformément à iceux, le procès sera fait et parfait
par les commissaires à ce députés aux coupables des abus et malversations
en la fabrication des doubles et rogneures.- Monnaie de Paris : ms. 4°
66, f° 25r°-27v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 29r°-32r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 17 août.
ðArrest qui décharge des employez au recouvrement des amendes, confiscations
et taxes sur les malversateurs au fait des monoyes des assignations à eux
données aux parlemens de Toulouze et Bordeaux et en la chambre de l'édit de
Castres à la requête des coupables et des traitans, sauf à eux à se pourvoir
au criminel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 18 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que le sieur Emond, maître de la
Monoye d'Arras, payera entre les mains des mayeurs et échevins de ladite ville
la somme de 3.755 livres 14 sols 6 deniers mentionné[e] ez états qui luy ont
été fournis par la Cour des monnoyes, sur laquelle somme il luy sera déduit
ce qu'il a cy-devant payé par l'ordre du sieur Le Vayer, intendant, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 33r°-36r°
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que le sieur Emond, maître de la
Monoye d'Arras, payera entre les mains des mayeurs et échevins de ladite ville
la somme de 3.755 livres 14 sols 6 deniers mentionnée ès états qui luy ont
été fournis par la Cour des monoyes, sur laquelle somme il luy sera déduit
ce qu'il a cy-devant payé par l'ordre du sieur Le Vayer, intendant, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 37r°-39v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 19 août.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement et publication
des lettres patentes du dernier may 1644 portant deffenses de porter en habits
ou ornemens aucuns passements d'or ou d'argent fin ou faux, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 41r°-43v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 45r°-47r°
ðArrest d’enregistrement des lettres patentes du dernier may 1644 faisant
deffenses de porter sur les habits aucuns ornements et passements d’or et
d’argent fins ou faux, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74,
Registre du Parlement depuis 1642 jusques en 1645, volume 55, partie 1,
cotté 99, f°v° 274)
1644, 27 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui décharge les employés au recouvrement des
taxes faites sur les rogneurs et billonneurs de Guyenne des assignations qui
leur ont été données au parlement de Toulouze, Bordeaux, etc., à la requeste
de son procureur général audit parlement et desdits coupables.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 49r°-52r°
ðArrest du Conseil d'Etat qui décharge les employés au recouvrement des
taxes faittes sur les rogneurs et billonneurs de Guyenne des assignations
qui leur ont été données au parlement de Toulouze, Bordeaux, etc., à la requeste
de son procureur général audit parlement et desdits coupables.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 53r°-56v°
1644, 27 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par le bailly du Palais,
commis subrogé des sieurs d'Irval et Miromesnil, commissaires pour la recherche
des transports d'or et d'argent hors le royaume, il sera passé outre par luy
à l'instruction du procès des accusez et fait deffenses au parlement de Paris
et tous autres juges d'en prendre connoissance.- Monnaie de Paris : ms.
4° 66, f° 57r°-58v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 30 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes faisant très expresses inhibitions et défenses
d'exposer ny de recevoir aucunes espèces d'or et d'argent, tant de France
qu'estrangères, à plus haut prix que celuy porté par le présent arrest…-
Paris
: S. Cramoisy, 1644
ðArrest de la Cour des monoyes faisant très expresses inhibitions et deffenses
d'exposer ny recevoir aucunes espèces d'or et d'argent, tant de France qu'étrangères,
à plus haut prix que celuy porté par le présent arrest, sur les peines y mentionnées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 59r°-61v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 31 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que le change sera étably dans l'enclos
du Palais à Paris et qu'il se tiendra doresnavant dans la salle Dauphine.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 7r°-8v° (à la date du 13 août)
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que le change sera étably dans l'enclos
du Palais à Paris et qu'il se tiendra doresnavant dans la salle Dauphine.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 63r°-64r°
1644, 31 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy contre les donnataires des confirmation[s]
[sic] des doubles étrangers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 65r°-67v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy contre les donnataires des confiscations
des doubles étrangers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 69r°-71r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, septembre.
Fontainebleau.
ðEdit qui donne cours aux espèces fabriquées dans la principauté de Monaco.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 79r°-81v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, septembre.
Fontainebleau.
ðEdit portant confirmation des privilèges du chapitre de Saint-André de
Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 83r°-85v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 2 septembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement, aux charges y contenues,
des lettres patentes du mois de mars 1644 de suppression de l'office de surintendant
alternatif des mines et minières de France et création de 2 offices de surintendant
desdites mines, alternatif et triennal outre pareil office d'ancien, auxquels
2 offices Sa Majesté pourvoira de personnes capables.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 66, f° 73r°-74v°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement, aux charges y contenues,
des lettres pattentes du mois de mars 1644 de supression de l'office de surintendant
alternatif des mines et minières de France et création de 2 offices de surintendant
desdittes mines, alternatif et triennal outre pareil office d'ancien, auxquels
2 offices Sa Majesté pourvoira de personnes capables.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 66, f° 75r°-77r°
ðArrest d’enregistrement, avec les modifications y mentionnées, des lettres
patentes portant suppression de l’office de surintendant général réformateur
des mines et minières, pour estre à l’avenir exercé triennalement (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis 1642 jusques
en 1645, volume 55, partie 1, cotté 99, f°v° 297)
ðArrest d’enregistrement des lettres patentes du mois de mars 1644 portant
que l’office de surintendant et général réformateur des mines et minières
sera exercé triennalement au lieu d’alternatif (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1643 jusques en
novembre 1645, volume 55, partie 2, cotté 100, f°v° 253)
1644, 3 octobre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les porteurs des quittances et
lettres de provision en blanc des offices de Sa Majesté en la prévosté des
monnoyes de France jouiront pendant les années 1645 et 46 des gages attribuez
auxdits offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 5r°-6v° (à la date
du 3 août)
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les porteurs des quittances et
lettres de provision en blanc des offices de Sa Majesté en la prévosté des
monoyes de France jouiront pendant les années 1645 et 46 des gages attribués
auxdits offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 87r°-88v°
1644, 6 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que le fermier de la Monoye de Rouen
présentera dans 2 mois l'état de sa ferme pour, après avoir été examiné par
les commissaires nommez, luy être pourvû ainsy qu'il appartiendra.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 89r°-93v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 95r°-100v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 8 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les espèces et lingots saisis
sur le voiturier de coches allans de Paris à Sedan seront mis ès mains du
receveur général des tailles en Champagne pour y demeurer en dépost jusqu'à
ce qu'autrement par Sa Majesté en ait été ordonné.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 66, f° 101r°-102r°
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les espèces et lingots d'or saisis
sur le voiturier de coches allants de Paris à Sedan seront mis ez mains du
receveur général des tailles en Champagne pour y demeurer en dépost jusqu'à
ce qu'autrement par Sa Majesté en ayt été ordonné.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 66, f° 103r°-104v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 13 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, sur la requeste du procureur général
de la Cour des monoyes ordonne que différens particuliers qui s'étoient pourvus
au parlement de Rennes seront assignez au Conseil aux fins de laditte requeste
tendante afin de revendication à ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms.
4° 66, f° 105r°-107v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, sur la requeste du procureur général
de la Cour des monoyes ordonne que différens particuliers qui s'étoient pourveus
au parlement de Rennes seront assignés au Conseil aux fins de ladite requeste
tendante afin de revendication à ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms.
4° 66, f° 109r°-111r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 13 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'un marchand de Pesenat,
accusé de malversation au fait des monoyes, jouira du bénéfice de l'abolition
au moyen de la taxe par luy payée.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 113r°-114r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'un marchand de Pesenas,
accusé de malversation au fait des monnoyes, jouira du bénéfice de l'abolition
au moyen de la taxe par luy payée.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 115r°-116v°
1644, 13 octobre.
ðArrest qui ordonne que les offres et propositions faites pour la ferme
générale des Monoyes pendant six années seront mises ez mains des commissaires
nommez pour être examinées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 13 octobre.
ðCautions et certifications pour la Monnaie
de Narbonne (Z1b 345 § Narbonne)
1644, 19 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le premier président Le Clerc pour visiter les orfèvres, affineurs, etc.,
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 117r°-118v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le premier président Le Clerc pour visiter les orphèvres, affineurs, etc.,
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 119r°-120v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 22 octobre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant le cours des espèces.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 121r°-118v° (porte en titre la date du 22
décembre 1644)
1644, 12 novembre.
Bruxelles.
ðOrdonnance du roy d'Espagne sur le cours des monnoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 66, f° 123r°-126r°
1644, 16 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les offres faites à Sa
Majesté pour le bail général de toutes les Monnoyes de France pour la fabrication
et convert des espèces d'or et d'argent légères seront mises ès mains des
sieurs Bignon et Mauroy pour être examinés.- Monnaie de Paris : ms. 4°
66, f° 127r°-128r°
1644, 19 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les charges et informations
faittes par le sieur Beguain, conseiller en la Cour des monoyes, contre Simon
Mathieu, cy-devant traittant de la fabrique des doubles, seront apportées
au greffe du Conseil et cependant surçit l'exécution du décrêt contre luy
décerné.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 129r°-130r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 21 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portans défenses aux crieurs de passemens
d'or et d'argent d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour…-
Paris
: S. Cramoisy, 1644
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend aux crieurs de passements d'or
et d'argent d'en achetter aucuns sans permission de ladite Cour, sur les peines
y contenues.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 131r°-133r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 66,
f° 135r°-137v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 22 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant nouveau règlement sur le faict tant
des passemens, estoffes et broderies d'or et d'argent, et dorures sur les
carosses, etc., que passemens, points coupez, pontignats et autres ouvrages
de fil manufacturez tant dedans que dehors le royaume…- Paris
: S. Cramoisy, 1644
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant nouveau règlement sur le fait
tant des passements, étoffes et broderies d'or et d'argent et dorures sur
les carosses, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 139r°-142r° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 66, f° 143r°-146r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 23 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que dans un mois le sieur
Buquet, intendant à Narbonne, envoyera les motifs de l'empêchement par luy
fait à l'établissement de la Monoye audit Narbonne.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 66, f° 147r°-148r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que dans un mois le sieur
Buquet, intendant à Narbonne, envoyera les motifs de l'empêchement par luy
fait à l'établissement de la Monnoye audit Narbonne.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 66, f° 149r°-150v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 26 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye la requête de René de Thou,
orfèvre à Sedan, affin de mainlevée des lingots et argent sur luy saisis par-devant
les sieurs Dalligre, Talon, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 151r°-153v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye la requeste de René de Thou,
orphèvre à Sedan, affin de mainlevée des lingots et argent sur luy saisis
par-devant les sieurs Dalligre, Talon, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
66, f° 155r°-157r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 26 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye la requeste du sieur duc de
Longueville afin de confiscation de plusieurs espèces lingots d'or saisis
dans le coche de Sedan par-devant les commissaires nommés pour ce fait.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 159r°-161v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye la requeste du sieur duc de
Longueville afin de confiscation de plusieurs espèces lingots d'or saisis
dans le coche de Sedan par-devant les commissaires nommez pour ce fait.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 163r°-166v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 26 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses à la Cour des monnoyes
de connoître des recherches faites du transport de l'or et de l'argent hors
du royaume et renvoye toutes instances et procédures concernant ce et par-devant
les sieurs d'Yrual et Mironenil, commissaires à ce députés.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 66, f° 167r°-170r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses à la Cour des monoyes
de connoître des recherches faittes du transport de l'or et de l'argent hors
du royaume et renvoye toutes instances et procédures concernant ce et par-devant
les sieurs d'Yrual et Mironesnil, commissaires à ce députés.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 171r°-174r°
1644, 10 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le procès sera fait aux
coupables du crime de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f°
175r°-180v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 181r°-188v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 12 décembre.
Paris.
ðDéclaration pour la réformation du luxe des habits et des équipages.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 189r°-194r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 195r°-199r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 22 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant nouveau délay pour le convertissement
et exposition au marc des espèces d'or et d'argent légères, et prolongation
de l'exposition des espèces d'argent de France de poids avec le remède…-
Paris
: S. Cramoisy, 1645
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 22 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requeste de deux particuliers
de Saint-Quentin, accusez du transport d'or et d'argent hors du royaume tendante
à estre renvoyé au Parlement sur ladite accusation sera communiquée au président
général de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 201r°-202v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 22 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant la confirmation des privilèges
des officiers , ouvriers et monnoyers de la Monnoye de Rouen.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 203r°-204v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 30 décembre.
ðArrest d’enregistrement des lettres patentes du ... 1644 portants
deffenses de se servir d’étoffes d’or et d’argent, etc. (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis 1642 jusques
en 1645, volume 55, partie 1, cotté 99, f°v° 330)
1644, 31 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire délivrer à Jacques Germain,
traitant des offices de nouvelles création, entr'autres de deux cours souveraines
des monoyes, les quittances de finance desdits offices, les noms en blanc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 205r°-206v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire délivrer à maître Jacques Germain,
traitant des offices de nouvelles création, entr'autres de deux cours souveraines
des monnoyes, les quittances de finance desdits offices, les noms en blanc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 207r°-209v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
| 1645 |
|
|
1645, janvier.
Paris.
ðEdit portant création des Cours des monnoyes de Lyon et de Libourne.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 57r°-75v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 5 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne qu'un particulier habitant de Cublise
en Beaujollois,accusé de malversation au fait des monnoyes, jouira du bénéfice
de l'abolition de son crime attendu le payement de la taxe sur lui faite.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 1r°-4v°
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne qu'un particulier habitant de Cublise
en Beaujollois,accusé de malversation au fait des monnoyes, jouira du bénéfice
de l'abolition de son crime attendu le payement de la taxe sur luy faitte.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 5r°-8v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, ... janvier.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Bourges
(Z1b 345 §Bourges)
1645, 7 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant décry
de tous les deniers nouvellement fabriquez et défenses très expresses de les
exposer, eschanger, prendre ny débiter…- Paris
: S. Cramoisy, 1645
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
de tous les deniers nouvellement fabriqués [sic].- Monnaie de Paris :
ms. 4° 67, f° 9r°-12v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 11 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les registres de la Monnoye
seront communiquez au nommé Valet par les mains de ceux qui les doivent tenir
au sujet des propositions par luy faittes pour faire revenir au roy plusieurs
sommes qu'il prétend avoir esté diverties en la nouvelle fabrique de la Monnoye
au Moulin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 13r°-16r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 11 janvier.
Paris.
ðArrest ou délibération du Conseil par lequel il est d'avis que Sa Majesté
peut accorder à la demoiselle Collin la permission de faire ouverture et recherche
pendant dix ans des mines et minières de cuivre et d'argent ez environs de
Villefranche en Rouergue et autres lieux y dénommez.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 67, f° 17r°-19v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 21r°-23v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 11 janvier.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui ordonne que dans huitaine à compter du
jour de la signification du présent arrêt les orfèvres de la ville de Narbonne
justifieront de leurs titres, qu'il sera mis au greffe de laditte Cour une
table de cuivre où seront insculpez les poinçons que chacun maître choisira,
et qu'il sera élu des maîtres et gardes qui prêteront le serment accoûtumé.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 25r°-27r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que dans huitaine à compter
du jour de la signiffication du présent arrest les orfèvres de la ville de
Narbonne justiffieront de leurs titres, qu'il sera mis au greffe de ladite
Cour une table de cuivre où seront insculpez les poinçons que chacun maître
choisira, et qu'il sera élu des maîtres et gardes qui prêteront le serment
accoûtumé.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 29r°-31v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que dans huitaine à compter
du jour de la signiffication du présent arrest les orphèvres de la ville de
Narbonne justiffieront de leurs titres, qu'il sera mis au greffe de ladite
Cour une table de cuivre où seront insculpés les poinçons que chacun maître
choisira, et qu'il sera élu des maîtres et gardes qui prêteront le serment
accoûtumé.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 33r°-35r°
1645, 16 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes portant règlementation sur les quarts et
demy-quarts d'écus.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 37r°-42v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 20 janvier.
ðArrest qui ordonne que la monoye se fera à l'avenir au Louvre où Sa Majesté
veut que le fermier soit étably et que les logemens nécessaires pour les ouvriers
y soient parachevez au lieu de ceux qu'ils ont dans l'ancienne Monoye au marteau,
avec attribution à la Cour des monoyes de même juridiction que sur l'ancien
Hôtel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 21 janvier.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie d'Amiens
(Z1b 345 §Amiens)
1645, 24 janvier.
ðPreuves réelles et définitives en forme
de dénonciation contre le sieur Jean Warin, directeur de la Monoye au Moulin,
et consorts.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 43r°-55v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 1er février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement
en la Cour des monoyes des lettres patentes qui ordonne[nt] la fabrication
des pièces de 2 sols 6 deniers et 15 deniers, lesdites pièces auront cours
et seront incessemment exposées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 77r°-77v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 8 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tous les registres de
Jean Warin concernant le fait de la Monnoye depuis l'établissement de la nouvelle
fabrique des espèces d'or et d'argent au moulin seront portés chez le sieur
Bignon, chez lequel il sera permis à Pierre Vallet d'en prendre communication
aux fins de sa proposition.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 79r°-80v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 81r°-82v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 11 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que l'exécution de l'arrest
du sept janvier dernier concernant le cours des doubles sera surcis pour trois
mois, pendant lequel temps Sa Majesté veut que les doubles tant anciens que
nouveaux soyent exposez pour un denier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67,
f° 83r°-84v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 15 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant que tous les doubles, tant de France
qu'estrangers, tant anciens que nouveaux, qui sont de présent en ce royaume,
auront cours pour un denier, nonobstant l'arrest du 7 janvier dernier…-
Paris
: S. Cramoisy, 1645 ; Bordeaux : G. Millanges, 1645
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui donne cours aux doubles tant de France
qu'étrangers, tant anciens que nouveaux, pour un deniers, nonobstant l'arrest
du 7 janvier dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 89r°-90v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 15 février.
Paris.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui prolonge le temps accordé pour l'exposition
des deniers nouvellement fabriquez jusqu'au premier juin prochain pour la
province de Guyenne seulement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 85r°-86v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui prolonge le temps accordé pour l'exposition
des deniers nouvellement fabriqués jusqu'au premier juin prochain pour la
province de Guyenne seullement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 87r°-88r°
1645, 16 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à l'intendant de Dijon la
requeste du tailleur de la Monnoye de laditte ville tendante à ce qu'il soit
déclaré exempt de touttes tailles ordinaire et extraordinaire tant qu'il exercera
sa charge.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 91r°-92v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à l'intendant de Dijon la
requeste du tailleur de la Monnoye de laditte ville tendante à ce qu'il soit
déclaré exempt de toutes tailles ordinaire et extraordinaire tant qu'il exercera
sa charge.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 93r°-94v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 25 février.
ðAdjudication du bail de la Monnaie de Montpellier
(Z1b 345 §Montpellier)
1645, mars. Paris.
ðEdict du roy portant révocation de la fabrication
des monnoyes au marteau, et establissement des moulins pour la fabrication
d'icelles, dans seize des principales villes et Monnoyes du royaume, et création
des présidens et conseillers de la Cour des monnoyes, commissaires résidens
ès villes et départemens desdites Monnoyes, ensemble de quatre lieutenans,
quatre exempts, quatre greffiers et vingt archers du prévost général des Monnoyes
de France et de cent cinquante huissiers des monnoyes et mines, pour estre
à la suite desdits présidens et conseillers…- Paris : S. Cramoisy, 1645
; Paris : S. Cramoisy, 1646 ; Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1678 ; Paris : Mesnier,
1735 ; Paris : Vve J. Saugrain, s.d.
ðEdict du roy portant révocation de la fabrication
des monnoyes au marteau, et establissement des moulins pour la fabrication
d'icelles, dans seize des principales villes et Monnoyes du royaume, et création
de présidens et conseillers de la Cour des monnoyes, commissaires résidens
ès villes et départemens desdites Monnoyes, ensemble de quatre lieutenans,
quatre exempts, quatre greffiers et vingt archers du prévost général des Monnoyes
de France et de cent cinquante huissiers des monnoyes et mines, pour estre
à la suite desdits présidens et conseillers.- Constans (G.).- Traité
de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris
: S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 234-249 (avec arrêt de la Cour des monnaies du 11 septembre 1645, lettre
de jussion du 6 décembre 1645, et arrêt de la Cour des monnaies du 15 décembre
1645)
ðEdit portant révocation de la fabrication
au marteau et établissement de celle au moulin et création d'officiers de
la Cour des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 175r°-214v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, mars.
ðEdit concernant les affnages et les affineurs.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 67, f° 173r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 2 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque à Sa Majesté et à son Conseil
l'apel interjettée [sic] par les habitans de Charonne d'une sentence des élus
de Paris faisant deffenses de cottiser à la taille les nommez Auboust, ouvrier,
et le sieur Oudart, comme étant issu d'une fille d'un monnoyer de la maistrise
de Paris, et cependant ordonne l'exécution des rolles des tailles de la paroisse.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 95r°-98v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque à Sa Majesté et à son Conseil
l'appel interjettée [sic] par les habittans de Charonne d'une sentence des
élus de Paris faisant deffenses de cottiser à la taille les nommez Auboust,
ouvrier, et le sieur Oudart, comme étant issu d'une fille d'un monnoyer de
la maistrise de Paris, et cependant ordonne l'exécution des rolles des tailles
de la parroisse.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 99r°-102r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 2 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que, sans avoir égard à la
requeste des prévosts, lieutenants, ouvriers et monnoyers de Paris, ils payeront
la taxe de cinq mille livres sur eux faites par le droit de confirmation deu
à Sa Majesté à cause de son avènement à la couronne.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 67, f° 103r°-105r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 4 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge Isaac Texier, cy-devant traittant
de la fabrique des doubles, de rendre aucun compte de sondit traitté en la
Chambre des comptes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 107rr°-108r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 8 mars.
Paris.
ðBail et adjudication de la ferme générale de toutes les Monoyes, pendant
neuf années, pour y fabriquer et convertir toutes espèces d'or et d'argent
et autres aux coins et armes de Sa Majesté, par la voye du moulin.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 109r°-122r°
1645, 8 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire délivrer par le trésorier des
parties casuelles au traittant des nouveaux offices de la Cour des monnoyes
les quittances de finances d'iceux en blanc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
67, f° 123r°-124v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 125r°-126v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 8 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonnent [sic] que ceux qui seront
pourveus de nouveaux offices créez en la Cour des monnoyes jouiront pendant
deux ans de la dispense de quarante jours pour estre admis au droit annuel.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 127r°-128r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 8 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne le remboursement au trésorier
de l'épargne de quelques officiers supprimez de la prévosté généralle des
Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 129r°-130r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 67,
f° 131r°-132v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 8 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne de faire payer par les receveurs
des gages des officiers de la Cour des monnoyes les taxes sur eux faittes
pour augmentations de gages à eux attribuez.- Monnaie de Paris : ms. 4°
67, f° 133r°-134r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 135r°-136r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 8 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui assigne des fonds pour le payement
des gages et droits attribuez aux offices et commissions créés de nouveau
en la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 137r°-139r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 10 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend à toutes personnes de s'immiscer
de travailler dans les Monoyes au marteau s'ils ne sont pourveus de lettres
de Sa Majesté de race et reçus en la manière accoustumée.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 67, f° 141r°-142r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 23 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui met hors de Cour et de procès sans
despens les conseillers généraux provinciaux des Monnoyes ès pays de Bretagne,
Normandie et demandeurs aux fins d'être déchargés de leurs taxes pour jouir
de la confirmation de leur[s] offices à cause de l'avènement de Sa Majesté
à la couronne, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 143r°-151v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui met hors de Cour et de procès sans
despens les conseillers généraux provinciaux des Monnoyes ès pays de Bretagne,
Normandie et demandeurs aux fins d'être deschargés de leurs taxes pour jouir
de la confirmation de leur[s] offices à cause de l'avènement de Sa Majesté
à la couronne, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 153r°-160v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 29 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que [lire 'au'] le procureur
général du parlement de Bretagne d'envoyer [sic] dans deux mois les motifs
des arrests d'interdiction rendus contre les officiers de la Monnoye de Nantes
et ce pendant que lesdits officiers continueront les fonctions de leur[s]
charges, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 161r°-163v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que [lire 'au'] le procureur
général du parlement de Bretagne d'envoyer [sic] dans deux mois les motifs
des arrests d'interdiction rendu[s] contre les officiers de la Monnoye de
Nantes et ce pendant que lesdits officiers continueront les fonctions de leur[s]
charges, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 165r°-167v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 31 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui surçoit l'exécution de la contrainte du sieur
Poullet, receveur des boëtes, à l'encontre de Jean Varin, conducteur et graveur
de la Monnoye au moulin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 169r°-170v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 3 avril.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui [ordonne] que deux généraux des Monnoyes
qui ont esté mandez de l'ordonnance de la Cour seront admonestez de ne rien
faire au fait des monnoyes jusques à ce que la Cour en ayt averty le roy.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 215r°-215v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que deux généraux des Monnoyes
qui ont eté mandez de l'ordonnance de la Cour seront admonestez de ne rien
faire au fait des monnoyes jusques à ce que la Cour en ayt averty le roy.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 217r°-217v°
1645, 5 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à l'intendant de Dijon la
requeste d'un particulier qui avoit été commis greffier d'un commissaire pour
la recherche des malversations aux monoyes, tendante afin de payement de ses
frais et salaires.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 219r°-221v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à l'intendant de Dijon la
requeste d'un particulier qui avoit esté commis greffier d'un commissaire
pour la recherche des malversations aux monoyes, tendante afin de payement
de ses frais et salaires.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 223r°-225r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 7 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie les espèces appellées treizains.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 227r°-228v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 29 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui commet quatre conseillers de la Cour des
monnoyes et quatre conseillers du Conseil pour examiner les états et mémoires
de Pierre Valet touchant les deniers qu'il prétend apartenir au roy et avoir
été divertis en la nouvelle fabrique de la Monoye au moulin.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 229r°-231r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 29 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée au sieur de Plagny
et consorts des cuivres saisis à Rennes à condition qu'ils les feront fondre,
avec défenses de les transporter hors du royaume.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 67, f° 233r°-237r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, mai. Paris.
ðEdit portant création de deux maîtrises de chaque art et métier en faveur
de l'entrée du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 265r°-270v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 67,
f° 271r°-276v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 10 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes la
requeste du sieur Hebert, ancien fermier de la Monnoye de Paris, afin d'estre
remboursé des frais par luy faits pendant son bail.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 67, f° 239r°-239v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 241r°-241v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 10 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui règle ce qui doit être observé à la
place du change rétably dans l'enclos du Pallais.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 67, f° 243r°-244v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui règle ce qui doit estre observé à
la place du change rétably dans l'enclos du Pallais.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 67, f° 245r°-247v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 20 mai.
ðDéclaration portant révocation des privilèges des officiers des Monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 249r° (mention)
ðDéclaration portant révocation des privilèges des officiers des Monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 251r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 24 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui donne mainlevée des lingots saisis
sur le nommé de Trou, marchand orphèvre de la ville de Sedan.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 253r°-258v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 259r°-264v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 8 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur Le Mercier, notaire
au Chastelet, de faire faire une ouverture de porte dans la maison où il demeure,
scis en l'enclos de la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 277r°-278v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur Le Mercier, notaire
au Châtelet, de faire faire une ouverture de porte dans la maison où il demeure,
scis en l'enclos de la Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 279r°-280r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 28 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant prolongation du convertissement et exposition
au marc des espèces d'or et d'argent légères, jusqu'au dernier décembre prochain,
et pour l'exposition des espèces d'argent avec le remède des grains, jusques
au dernier septembre prochain…- Paris
: S. Cramoisy, 1645
ðArrest du Conseil d'Etat qui prolonge le tems pour le convertissement
et exposition au marc des pièces d'or et d'argent légères jusqu'au dernier
décembre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 281r°-282v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 6 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye la requeste de Paul Valcento,
cy-devant travaillant aux mines, afin de fouiller dans les monts Pirennées,
par-devant le grand-maître des mines et minières de France.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 67, f° 283r°-284r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 285r°-286r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 24 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne la démolition d'une forge construite
dans l'arrière boutique d'un orphèvre de Paris et le condamne en l'amande.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 287r°-288v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne la démolition d'une forge construitte
dans l'arrière boutique d'un orphèvre de Paris et le condamne en l'amende.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 289r°-290r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, août. Paris.
ðEdit portant permission à touttes sortes de personnes de lever aux parties
casuel[le]s les quittances de finances des offices de quatrienneaux qui leurs
en seront expédiées les noms en blanc et jouissent des gages attribuez à leursdittes
[sic]offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 291r°-299v°
ðEdit portant permission à touttes sortes de personnes de lever aux parties
casuelles les quittances de finances des offices de quatriennaux qui leurs
en seront expédiées les noms en blancs et jouissent des gages attribuez à
leursdits offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 301r°-309v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, août. Paris.
ðEdit portant création de deux lettres de maîtrises de chaque art et métier
en faveur de la naissance de monsieur le duc d'Anjou.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 67, f° 311r°-316v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 317r°-321v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, août. Paris.
ðEdit servant de statuts aux marchands merciers et grossiers et jouailliers
de cette ville de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 323r°-325r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 327r°-329r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 17 août.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXXXI, p. 242-243
ðArch. nat., KK 440 f° 476v°
1645, 11 septembre.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies apportant des restrictions à l'édit
de mars 1645, par lequel était révoqué la fabrication des monnaies au marteau
et étaient établis des moulins pour la fabrication d'icelles.
ðParis : S. Cramoisy, 1646.
1645, 28 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant continuation de l'exposition des espèces
d'argent de France de poids avec le remède des grains, jusqu'au dernier décembre
prochain…- Paris
: S. Cramoisy, 1645
1645, 7 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat pour faire apporter par le prévost général des
Monnoyes, au greffe de la Cour des monnoyes, toutes les procédures qu'il fera.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 233 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
1645, 9 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera procédé par la
Cour des monnoyes à l'enregistrement des lettres patentes accordées au prince
de Monaco pour le cours de ses espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67,
f° 331r°-331v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 11 septembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'enregistrement de l'édit de mars
audit an qui révoque la fabrication du marteau et ordonne celle du moulin.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 333r° (mention)
ðArrest de la Cour des monoyes pour l'enregistrement de l'édit de mars
audit an qui révoque la fabrication du marteau et ordonne celle du moulin.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 335r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 12 septembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant enregistrement du bail général
des Monnoyes fait à Jacques Loumeau, avec modiffications et restrictions.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 337r° (mention)
ðArrest de la Cour des monoyes portant enregistrement du bail général des
Monoyes fait à Jacques Loumeau, avec modifications et restrictions.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 339r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 28 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat portant continuation de l'exposition des espèces
d'argent de France de poids, avec le remède des grains, jusqu'au dernier décembre
prochain.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 341r°-342r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 4 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui qui [sic] ordonne au greffier de la
Cour des monnoyes de remettre dans trois jours au greffe du Conseil le bail
général des Monnoyes de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 343r°-344v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 4 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet aux officiers anciens alternatifs
et triennaux du royaume d'exercer leursdittes [sic] offices et en jouir séparément
en vertu des lettres à eux expédiée[s].- Monnaie de Paris : ms. 4° 67,
f° 347r°-348v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet aux officiers anciens alternatifs
et triennaux du royaume d'exercer leursdits offices et en jouir séparément
en vertu des lettres à eux expédiées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f°
349r°-350r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 4 octobre.
Fontainebleau.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui continue l'exposition des espèces d'argent
de France de poids, avec le remède des grains accordé par la déclaration du
... jusqu'au dernier décembre prochain.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67,
f° 351r°-352r°
ðArrest du Conseil d'Etat qui continue l'exposition des espèces d'argent
de France de poids, avec le remède des grains accordé par la déclaration du
... jusqu'au dernier décembre prochain.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67,
f° 353r°-353v°
1645, 4 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera par la Cour des monnoyes
procédé aux jugements des boêtes de la Monnoye du Moulin dans trois jours,
et qui ordonne au sieur Varin de faire convertir dans ledit temps de trois
jours les espèces qui se trouveront ezdittes boëtes, sinon qu'il sera contraint
payer quatre-vingt mil livres ez mains du trésorier de l'Epargne.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 355r°-356v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 22 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera procédé par la
Cour des monnoyes à l'enregistrement du bail général desdites Monnoyes fait
à Jacques Loumeau sans restrictions ny modifications.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 67, f° 357r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 29 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil privé du roy concernant la forme de l'élection des maîtres
et gardes de l'orphèvr[er]ie de la ville et faubourgs de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 359r°-363v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 6 décembre.
Paris.
ðLettres de jussion qui enjoignent à la Cour des monnoyes de procéder à
l'enregistrement pur et simple de l'édit du mois de mars 1645 portant révocation
de la fabrication des monnoyes au marteau.- Monnaie de Paris : ms. 4°
67, f° 365r°-367v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 7 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que le prévost des Monnoyes sera
tenu d'apporter au greffe de la Cour des monnoyes touttes les procédures qu'il
fera et d'y faire juger les procès qu'il instruira.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 67, f° 369r°-372v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 373r°-376v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 9 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses aux pourveus des offices
anciens alternatifs de faire aucunes fonctions d'iceux pendant l'année mil
six cents quarante-six et autre de l'exercice de quatriennaux.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 377r°-379v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses aux pourveus des offices
anciens alternatifs et triennaux de faire aucunes fonctions d'iceux pendant
l'année 1646 et autre de l'exercice de quatriennaux.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 67, f° 381r°-383v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1645, 13 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant continuation et prolongation du convertissement
et exposition des espèces d'or et d'argent légères au marc, jusqu'au dernier
mars prochain…- Paris
: S. Cramoisy, 1645
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge au dernier mars suivant l'exposition
des espèces de poids, avec le remède de grains, sur le pied porté par les
précédents.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 385r°-386v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 15 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes contenant l'enregistrement de l'édit du
mois de mars 1645 portant révocation de la fabrication des monnoyes au marteau.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 389r°-392v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 16 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes portant enregistrement du bail général des
monoyes fait à Jacques Loumeau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 393r°
(mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1645, 20 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes quiordonne que le prévost général des Monnoyes
et son greffier seront tenus d'apporter au greffe de la Cour, dans vingt-quatre
heures, tous les procès qu'il a instruit contre les accusés du crime de fausse
monnoye, pour estre ensuitte jugez par laditte Cour en la manière accoutumée,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 395r°-398v°
ðArrest de la Cour des monnoyes quiordonne que le prévost général des Monnoyes
et son greffier seront tenus d'apporter au greffe de la Cour, dans vingt-quatre
heures, tous les procez qu'il a instruit contre les accusez du crime de fausse
monnoye, pour estre ensuitte jugez par ladite Cour en la manière accoutumée,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 399r°-402v°
ðArrêt de la Cour des monoyes quiordonne que le prévôt général des Monoyes
et son greffier seront tenus d'apporter au greffe de la Cour, dans vingt-quatre
heures, tous les procès qu'il a instruit contre les accusez du crime de fausse
monoye, pour être ensuite jugez par laditte Cour en la manière accoutumée.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 403r°-406v°
1645, 29 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil privé du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f°
407r°-412r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 413r°-417r°
| 1646 |
|
|
1646, 1er janvier.
ðSous-bail des Monnaies de Marseille,
Aix, Montpelliet et Villeneuve (Z1b 345 §Marseille)
1646, 10 janvier.
Paris. Arrêt ordonnant que la frappe des monnaies au moulin se fera dorénavant
au Louvre ; que le fermier s'y établira et que la Cour des monnaies y aura
juridiction comme en l'ancien Hôtel des monnaies.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la monnoye se fera à l'avenir au Louvre où Sa Majesté veut que le fermier
soit estably avec attribution de jurisdiction à la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 425r°-428v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 10 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonnent [sic] que les porteurs des
provisions et quittances de finance en blanc des offices d'arshers de la prévosté
généralle des Monnoyes, créés par édit de juin 1635, jouiront des gages et
augmentations y attribuez pour les années 1645 et 1646.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 67, f° 419r°-420v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonnent [sic] que les porteurs des
provisions et quittances de finances en blanc des offices d'archers de la
prévosté généralle des Monnoyes, créés par édit de juin 1635, jouiront des
gages et augmentations y attribuez pour les années 1645 et 1646.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 421r°-423r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 15 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui nomme un commissaire d'icelle pour establir
la sieur Loumeau, fermier général des Monoyes, dans l'Hôtel de la monoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 429r°-431v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 17 janvier.
Payement pour devises des jetons de la ville de Paris donnés pour les étrennes
de l'année 1646 (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXXXII, p. 243
ðArch. nat., KK 440 f° 483v°
1646, 18 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers de la Cour
des monnoyes mettront leurs pièces ès mains du sieur Renard pour leur estre
pourvû et cependant l'arrest du Conseil du 7 décembre dernier sera exécuté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 433r°-435v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers de la Cour
des monnoyes mettront leurs pièces ez mains du sieur Renard pour leur estre
pourveu et cependant l'arrest du Conseil du 7 décembre dernier sera exécuté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 437r°-440v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 20 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui enjoint à tous geoliers des prisons
de la ville de Paris de recevoir tous les prisoniers qui leurs seront amenés
de l'ordonnances [sic] de la Cour des monnoyes sans difficulté.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 441r°-442v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui enjoint à tous geoliers des prisons
de la ville de Paris de recevoir tous les prisonniers qui leurs seront amenés
de l'ordonnance de la Cour des monnoyes sans difficulté.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 67, f° 443r°-445v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 24 janvier.
Paris.
ðLettres patentes portant permission à Henry de Rochas, médecin, de dresser
chez luy labouratoires et fourneaux, et rendu justiciable de la Cour des monnoyes.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 234
ðLettres patentes portant permission à Henry de Rochaz, médecin ordinaire
du roy, de tenir chez luy les laboratoires et d'avoir des fournaux et autres
instruments nécessaires pour la chimie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67,
f° 447r°-449r°
ðLettres patentes portant permission à Henry de Rochas, médecin ordinaire
du roy, de tenir chez luy les laboratoires et d'avoir des fournaux et autres
instruments nécessaires pour la chimie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67,
f° 451r°-453r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 15 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui condamne le sieur Varrin, conducteur
et graveur de la Monnoye au moulin, à payer au sieur Blaru, graveur particulier
de la Monnoye de Paris, la somme de quinze cent livres et intérest par luy
prétendu à cause de sondit office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 455r°-463r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 20 février.
Paris. Arrêt ordonnant d'éteindre toutes les poursuites pour rognerie et billonnage
faites en Languedoc, et défendant de poursuivre le recouvrement des taxes
faites sur ceux qui sont accusés de ce crime.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire cesser les poursuites faites
contre les rogneurs et billonneurs en la province de Languedoc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 465r°-468v°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy pour faire cesser les poursuites faites
contre les rogneurs et billonneurs en la province de Languedoc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 469r°-471v°
1646, 21 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les matières d'or et d'argent
étant en la Monnoye du moulin seront, après inventaire fait d'icelles, convertis
en espèces pour accélérer le bail général des Monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 67, f° 473r°-474r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, dernier février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les matières et poinçons nécessaires
pour la fabrication en la Monnoye au moulin, lesquels seront faits par Jean
Varin au lieu du tailleur général des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 67, f° 475r°-476v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, mars.
ðEnregistrement des cautions pour la Monnaie
de Rouen (Z1b 345 § Rouen)
1646, ... mars.
ðSous-bail de la Monnaie de Marseille (enregistrement)
(Z1b 345 §Marseille)
1646, 7 mars.
ðTraité du fermier général des Monnaies pour
la ferme de la Monnaie de Paris (Z1b 345 § Paris)
1646, 21 mars.
Paris. Arrêt défendant la fabrication des quarts et demis-quarts d'écu du
prix de 21 sous et de 10 sous 6 deniers ; ordonnant celle des écus et demi-écus
d'or, des louis d'or et d'argent et, à cet effet, d'envoyer dans les Monnaies
les poinçons des nouvelles espèces conformes à l'édit de mars 1645.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffence au maître particulier des Monnoyes de plus fabriquer aucunes espèces
de quart ny demie-quart d'écus du prix de vingt et un sols et de dix sols
six deniers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 493r°-497v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 21 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers de la Cour
des monnoyes procèderont incessament et sans délay à la réception et installation
de ceux créés par édit du mois de mars 1645.- Monnaie de Paris : ms. 4°
67, f° 477r°-483r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers de la Cour
des monnoyes procèderont incessament et sans délay à la réception et installation
de ceux créez par édit du mois de mars 1645.- Monnaie de Paris : ms. 4°
67, f° 485r°-492v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 23 mars.
ðEnregistrement du traité de la ferme de la
Monnaie de Paris (Z1b 345 § Paris)
1646, 27 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes portant délay
pour le convertissement des espèces d'or et d'argent légères et le cours de
celles d'argent de poids avec le remède des grains.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 67, f° 499r°-500v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 28 mars.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXXXIII, p. 243-244
ðArch. nat., KK 440 f° 528r°
1646, ... avril.
ðSous-bail de la Monnaie de Marseille (caution)
(Z1b 345 §Marseille)
1646, 6 avril.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
LXXXIV, p. 244
ðArch. nat., KK 440 f° 528v°
1646, 11 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Isaac Briot et Jean Racle,
cy-devant commis à la fabrication par la voye du moulin, et le sieur de Lanquetot
seront sommairement ouys par-devant le commissaire à ce député et cependant
deschargé ledit Briot des loyers d'une maison.- Monnaie de Paris : ms.
4° 67, f° 501r°-502v°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que Isaac Briot et Jean Racle,
cy-devant commis à la fabrication par la voye du moulin, et le sieur de Lanquetot
seront sommairement ouys par-devant le commissaire à ce député et cependant
deschargé ledit Briot des loyers d'une maison.- Monnaie de Paris : ms.
4° 67, f° 503r°-504r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 14 avril.
Paris.
ðArrêt du parlement de Paris qui, sur les lettres patentes portant confirmation
des nouveaux statuts et privilèges du métier d'horloger à Paris, ordonne qu'elles
seront en communiquées [sic] aux maîtres horlogers, gardes de l'orfèvr[er]ie
et des marchands merciers de Paris, pour ce fait, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 67, f° 505r°-506v°
ðArrest du parlement de Paris qui, sur les lettres patentes portans confirmation
des nouveaux statuts et privilèges du mestier d'orloger de Paris, ordonne
qu'elles seront communiquées aux maîtres orlogers, gardes de l'orfèvr[er]ie
et des marchands merciers de Paris, pour ce fait, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 67, f° 507r°-508v°
ðArrest du parlement de Paris qui, sur les lettres patentes portans confirmation
des nouveaux statuts et privilèges du mestier d'orloger de Paris, ordonne
qu'elles seront communiquées aux maîtres orlogers, gardes de l'orphèvr[er]ie
et des marchands merciers de Paris, pour ce fait, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 67, f° 509r°-510r°
ðArrest qui ordonne que les statuts des maistres horlogeurs seroient communiqués
aux horlogeurs gardes de l’orfèvrerie et mercerie (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1645 jusques en
novembre 1649, volume 56, partie 1, cotté 101, f°r° 46)
1646, 14 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur Briot, sous-fermier
des Monnoyes de Rouen, Saint-Lô, Rennes et Nantes de faire transporter auxdits
lieux les moulins, engins et autres machines nécessaires.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 67, f° 511r°-512r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 18 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne le payement des gages des
officiers des Monoyes créez par édit de mars 1645.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 67, f° 513r°-515v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 18 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le bail de Loumeau ne
commencera qu'au mois de juin prochain et que Varrin travaillera incessament
aux matrices et poinçons en attendant sa réception de tailleur général.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 517r°-518v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 18 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par chacun an le procureur
général de la Cour des monnoyes sera payé de 500 livres par le receveur des
boëtes et des amendes pour les dépenses qu'il a esté obligé de faire pour
l'exercice de sa charge.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 519r°-521r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 20 avril.
Aix.
ðArrest du parlement de Provence qui ordonne à toutes sortes de personnes
de recevoir en payement les réalles et pièces de 20 sols, à peine de cent
livres d'amende.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 523r°-523v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, mai ou juin.
ðRéception des cautions de la Monnaie de Paris
(Z1b 345 § Paris)
1646, 7 mai. Paris.
ðProvisions de l'office de tailleur général
des Monnoyes de France en faveur du sieur Warin.- Monnaie de Paris : ms.
4° 67, f° 525r°-528r°
ðProvisions de l'office de tailleur général
des Monoyes de France en faveur du sieur Warin.- Monnaie de Paris : ms.
4° 67, f° 529r°-531v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 9 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge Jean Morien, commis à la
dellivrance de touttes les espèces qui seront fabriqué[e]z à la Monoye du
Moulin du Louvre et l'assignation à luy donnée à la Cour des monoyes à la
requête de Nicolas Stardin et Nicolas [sic] Guillonneau, juges garde[s] de
la Monoye au marteau, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 533r°-536v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge Jean Morien, commis à la
dellivrance de touttes les espèces qui seront fabriquées à la Monnoye du Moulin
du Louvre et l'assignation à luy donnée à la Cour des monnoyes à la requête
de Nicolas Stardin et Nicolas [sic] Guillonneau, juges garde[s] de la Monnoye
au marteau, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 537r°-541v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 15 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les receveurs généraux
des boettes, anciens alternatifs et triennal payeront à Sa Majesté les sommes
par eux deubs à sadite Majesté et les contrains chacun en droit soy audit
payement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 543r°-545v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les receveurs généraux
des boëtes, anciens alternatifs et triennal payeront à Sa Majesté les sommes
par eux deubs à sadite Majesté et les contraints chacun en droit soy audit
payement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 547r°-548v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 16 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 4.900 livres
revenant bon à Sa Majesté de la suppression de l'office de conseiller en la
Cour des monnoyes créé par édit de 1645 sera remise par le fermier général
des Monnoyes de France entre les mains de Jean Warin pour l'indemniser de
son loyer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 549r°-551r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 4.900 livres
revenant bon à Sa Majesté de la supression de l'office de conseiller en la
Cour des monnoyes créé par édit de 1645 sera remise par le fermier général
des Monnoyes de France entre les mains de Jean Varin pour l'indemniser de
son loyer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 553r°-554v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 17 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui commet le sieur Arnaud Laurent pour
ajuster et étallonner tous et chacuns les poids de marc, poids carrez a pezer
or et argent qui luy seront apportés par les marchands, banquiers et autres
particuliers de la ville de Limoux et lieux circonvoisins et ce sur ceux de
la Cour et qu'il fera faire un poinçon de fleur de liys [sic].- Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 555r°-558v°
ðArrêt de la Cour des monoyes qui commet le sieur Arnaud Laurent pour ajuster
et étalonner tous et chacuns les poids de marc, poids carrez a peser or et
argent qui luy seront apportez par les marchands, banquiers et autres particuliers
de la ville de Limoux et lieux circonvoisins et ce sur ceux de la Cour et
qu'il fera faire un poinçon de fleur de lys, etc.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 67, f° 559r°-562r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui commet le sieur Arnaud Laurent pour
ajuster et étalonner tous et chacuns les poids de marc, poids carrez a peser
or et argent qui luy seront apportez par les marchands, banquiers et autres
particuliers de la ville de Limoux et lieux circonvoisins et ce sur ceux de
la Cour et qu'il fera faire un poinçon de fleur de lys, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 563r°-566v°
1646, 18 mai.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui condamne le sieur Jacques de Jen, chevalier
de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, à servir à ses dépens le roy pendant
trois années consécutives en ses armées ou garnisons de ses villes frontières
et le condamne à aumosner mil livres pour crime de fausse monoye, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 567r°-570v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne le sieur Jacques Degent, chevalier
de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, à servir à ses dépens le roy pendant
trois années consécutives en ses armées ou garnisons de ses villes frontières
et le condamne à aumosner mil livres pour crime de fausse monnoye, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 571r°-574v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne le sieur Jacques de Gent, chevalier
de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, à servir à ses dépens le roy pendant
trois années consécutives en ses armées ou garnisons de ses villes frontières
et le condamne à aumosner mil livres pour crime de fausse monoye, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 575r°-578v°
1646, 21 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour la construction des affinoirs soit
dans l'ancien Hôtel de la monoye au marteau ou dans l'Hôtel de la monoye du
Louvre, au choix de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67,
f° 579r°-581r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 26 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera expédié des lettres
de déclaration portant supression d'une partie des officiers de la Cour des
monnoyes créés par édit de mars 1645.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f°
583r°-588v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 26 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers de la Cour
des monnoyes créés par édit de mars 1645 seront tenus de payer leurs taxes
sinon qu'ils ne jouiront point de l'augmentation de leurs gages.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 589r°-591v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, juin. Paris.
ðEdict du roy portant suppression de deux présidents, avec deux commissions,
ensemble de huict conseillers et deux commissions, et dix offices d'huissiers
en la Cour des monnoyes, créez par l'édit du mois de mars 1645, avec attribution
de vingt mil quatre cens cinquante livres d'augmentation de gages aux anciens
officiers de ladite Cour…- Paris
: S. Cramoisy, 1646 ; Paris : S. Cramoisy, 1648
ðEdict du roy portant suppression de deux présidens, avec deux commissions,
ensemble de huict conseillers et deux commissions, et dix offices d'huissiers
en la Cour des monnoyes, créez par l'édit du mois de mars mil six cens quarante-cinq,
avec attribution de vingt mil quatre cens cinquante livres d'augmentation
de gages aux anciens officiers de ladite Cour.- Constans (G.).- Traité
de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris
: S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 250-254 (avec arrêt de la Cour des monnaies du 23 décembre 1647 : nomination
des conseillers pour l'année 1647)
ðEdit portant supression de plusieurs offices crez dans les Monoyes par
édit de mars 1645 et attribution de 20.450 livres d'augmentations de gages
aux anciens officiers de ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f°
625r°-635r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 4 juin.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui commet maître[s] Nicolas Fremeles et
Laurent Denison, conseillers en la Cour des monoyes, pour avoir l'inspection
et pour l'accélération de la fabrication des espèces d'or et d'argent qui
se doit faire en exécution du bail général en la Monoye établie aux galleries
du Louvre par la voye du moulin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 593r°-594r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui commet maîtres Nicolas Fremeles et
Laurent Denison, conseillers en la Cour des monnoyes, pour avoir l'inspection
et pour l'accélération de la fabrication des espèces d'or et d'argent qui
se doit faire en exécution du bail général en la Monnoye établie aux galleries
du Louvre par la voye du moulin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 595r°-596v°
1646, 4 juin.
ðArrest d’enregistrement des lettres de création de deux maîtrises
en faveur du duc d’Orléans, à l’exception des orphèvres, apothicaires, maîtres
de Monoyes, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Conseil depuis novembre 1645 jusques en novembre 1649, volume 56, partie
1, cotté 101, f°v° 72)
1646, 9 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au sieur Choiselat, receveur
et payeur des gages de la prévosté des Monnoyes de continuer ses diligences
pour recevoir des receveurs des tailles le fond des gages des oficiers de
laditte prévosté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 597r°-601v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 67,
f° 603r°-606v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 13 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour le cours et exposition des espèces
d'or et d'argent légères et faisant deffenses de refuser celles du poids porté
par les ordonnances pour le prix déclaré par le présent arrest, sur les peines
y mentionnées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 607r°-608v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 21 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requeste de la prévosté
générale des Monnoyes à ce qu'ils fussent déchargés de la taxe pour l'extinction
du droit royal sera communiqué au traitant dudit droit.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 67, f° 609r°-612v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requeste de la prévosté
générale des Monnoyes à ce qu'ils fussent deschargés de la taxe pour l'extinction
du droit royal sera communiqué au traitant dudit droit.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 67, f° 613r°-616r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 27 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Jacques Lommeau, fermier
général des Monnoyes de France, payera par chacun an, de quartier en quartier,
la somme de 70.000 livres ès mains des receveurs généraux des boettes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 617r°-620v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Jacques Lommeau, fermier
général des Monnoyes de France, payera par chacun an, de quartier en quartier,
la somme de 70.000 livres ès mains des receveurs généraux des boëtes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 621r°-624r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 30 juin.
ðBail de la Monnaie de Dijon (Z1b 345 §Dijon)
1646, 7 juillet.
Paris. Arrêt ordonnant à la Cour des monnaies de Paris de faire rétablir les
affinoirs à l'Hôtel des monnaies et défendant aux affineurs d'or et d'argent
de travailleur ailleurs qu'audit Hôtel.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
à la Cour des monoyes de faire faire des affinoirs dans la Monoye de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 637r°-639r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 14 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers de la Cour
des monoies seront entendus au Conseil sur les alliages des pistoles d'Italie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 641r°-642v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers de la Cour
des monnoyes seront entendus au Conseil sur les alliages des pistoles d'Italie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 643r°-644v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 16 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui interdit le sieur Germain Prévost,
général des Monnoyes, et son greffier pour n'avoir pas remply les fonctions
de leurs charges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 645r°-652v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui interdit le sieur Germain Prévost, général
des Monoyes, et son greffier pour n'avoir pas remply les fonctions de leurs
charges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 653r°-659v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 18 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Briot et Ralle, commis
à la fabrication des monnoyes au moulin, seront remboursés de quinze mille
livres pour leurs dédomagement[s] à cause de leurs bâtiments et machines.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 661r°-665v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Briot et Ralle, commis
à la fabrication des monnoyes au moulin, seront remboursés de quinze mille
livres pour leurs dédomagements à cause de leurs bastiments et machines.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 667r°-672v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 19 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge les officiers des grandes
prévostés de tous retranchement de leur solde, gages et augmentation de gages.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 67, f° 673r°-676v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 67,
f° 677r°-680v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 27 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses à touttes personnes
de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous orfèvres de la
ville d'Aix et de la Provence de troubler le sieur Gautron, fermier des Monnoyes
de Provence, et ses commis pour recueillir les matières d'or et d'argent de
ladite province et deffend à tous orfèvres de faire le change.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 681r°-683v°
ðArrêt de la Cour des monoyes qui fait deffenses à touttes personnes de
quelques qualité et condition qu'elles soient, même à tous orfèvres de la
ville d'Aix et de la Provence de troubler le sieur Gautron, fermier des Monoyes
de Provence, et ses commis pour recueillir les matières d'or et d'argent de
laditte province et deffend à tous orfèvres de faire le change.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 685r°-687v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses à toutes personnes de
quelques qualité et condition qu'elles soient, même à tous orphèvres de la
ville d'Aix et de la Provence de troubler le sieur Gautron, fermier des Monoyes
de Provence, et ses commis pour recueillir les matières d'or et d'argent de
laditte province et deffend à tous orphèvres de faire le change.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 67, f° 689r°-691r°
1646, 28 juillet.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers des cours
souveraines payeront les taxes sur eux faittes pour jouir de leurs augmentations
de gages et du rétablissement de demy-quartier.- Monnaie de Paris : ms.
4° 67, f° 693r°-687v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 2 août.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'enregistrement de l'édit
du mois de juin 1646.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 1r°-4v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 4 août.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les fermiers du convoy
de Bordeaux et des gabelles seront tenus remettre ès mains du receveur des
boëtes des Monnoyes le fonds laissé dans les états desdites fermes pour estre
employé au payement des gages des officiers de ladite Cour des monnoyes créés
par édit de mars 1645.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 5r°-6v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les fermiers du convoy
de Bordeaux et des gabelles seront tenus remettre ès mains du receveur des
boettes des Monnoyes le fonds laissé dans les états desdites fermes pour estre
employés au payement des gages des officiers de ladite Cour des monnoyes créez
par édit de mars 1645.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 7r°-9v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 4 août.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui condamne le sieur Bonin, commendant
pour Sa Majesté du château de Nantes, de rendre et restituer à Simon Mathieu,
traitant de la fabrique des doubles, 117 barils de cuivre avec tous les ustancilles
servant à ladite fabrique qui avoient été sur luy saisis, et ordonne que l'arrest
du 12 may 1644 sera exécuté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 11r°-18v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 17 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que le règlement du sieur de
Lyonne, président pour le fait de l'orphèvr[er]ie, en la ville de Mézière
pour le métier d'orphèvre de ladite ville et lieux circonvoisins, du 8 mars
1640, sera registré ès registres de ladite Cour, et réduit le nombre des gardes
de l'orphèvr[er]ie de ladite ville à un seul.- Monnaie de Paris : ms.
4° 68, f° 19r°-20r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que le règlement du sieur de
Lyonne, président pour le fait de l'orfèvrerie, en la ville de Mézière pour
le métier d'orfèvre de laditte ville et lieux circonvoisins, du huit mars
1640, sera registré ès registre de laditte Cour, et réduit le nombre des gardes
de l'orfèvrerie de laditte ville à un seul.- Monnaie de Paris : ms. 4°
68, f° 21r°-22r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que le règlement du sieur de
Lyonne, président pour le fait de l'orfèvr[er]ie, en la ville de Mézière pour
le métier d'orfèvre de ladite ville et lieux circonvoisins, du 8 mars 1640,
sera registré ès registres de ladite Cour, et réduit le nombre des gardes
de l'orfèvr[er]ie de ladite ville à un seul.- Monnaie de Paris : ms. 4°
68, f° 23r°-24v°
1646, 18 août.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le fermier général et
les fermiers particuliers des Monnoyes ne pouront faire faire aucuns ouvrages
et machines qu'au préalable ils n'ayent pris ceux de Jean Racle, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 25r°-26v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 22 août.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le tailleur général des
Monnoyes fournira incessament les poinçons et matrices nécessaires pour la
fabrication des monnoyes au moulin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f°
27r°-28v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 23 août.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris concernant la forme de l'élection des maîtres
et gardes de l'orfèvr[er]ie de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4°
68, f° 29r°-32v°
ðArrest du parlement de Paris concernant la forme de l'élection des maîtres
et gardes de l'orphèvr[er]ie de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms.
4° 68, f° 33r°-35v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 27 août.-
Fontainebleau.
ðLettres de provision de M. Silvecane, conseiller du roy en ses Conseils,
président en la Cour des monnoyes et commissaire général de Sa Majesté au
département de Lyon et autres provinces…- S.l., s.d. (suivi des Lettres
de provision dudit sieur de Silvecane, du 3 septembre 1646, et de l'Arrest
de réception de la Cour des monnaies, du 12 septembre 1646)
1646, 3 septembre.-
Fontainebleau.
ðLettres de commission du… sieur de Silvecane [nommé commissaire de la
Cour des monnaies pour tout le Midi de la France]…- S.l., s.d.
ðLettres patentes qui nomment le sieur de Silvecane commissaire dans les
provinces de Lyonnois, Dauphiné et autres.- Monnaie de Paris : ms. 4°
68, f° 37r°-40r°
ðLettres patentes qui nomment le sieur de Silvecanne commissaire dans les
provinces de Lionnois, Dauphiné et autres.- Monnaie de Paris : ms. 4°
68, f° 41r°-48v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 5 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne aux commissaires et à l'essayeur
et garde de la Monoye du Moulin de rendre et restituer au sieur Varin, graveur
et conducteur de ladite Monoye, des sommes qu'ils ont retenus en leurs mains.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 49r°-50v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 10 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour la prorogation pendant trois mois
du convertissement des espèces étrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4°
68, f° 51r°-52v°
1646, 12 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les pourvus des offices
de lieutenants, exempts, greffiers et archers des Monnoyes exerceront leurs
charges conformément à l'édit de mars 1645 nonobstant celluy de juin dernier.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 53r°-54v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les pourvus des offices
de lieutenans, exemps, greffiers et archers des Monnoyes exerceront leurs
charges conformément à l'édit de mars 1645 nonobstant celuy de juin dernier.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 55r°-57v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 15 septembre.
ðEnregistrement du bail de la Monnaie d'Arrras
(Z1b 345 §Arras)
1646, 19 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat pour le cours
et exposition des monnoyes…- Paris
: S. Cramoisy, 1646
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge
le délay pour l'exposition des espèces légères.- Monnaie de Paris : ms.
4° 68, f° 59r°-59v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 19 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant establissement d'une Monoye dans
la ville d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 61r°-62v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 25 septembre.
ðContrat portant attribution de la ferme des
Monnaies de Tours et d'Angers (Z1b 345 § Tours)
1646, 25 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend
aux orphèvres de tenir aucunes forges ny fourneaux pour affiner, ny d'affiner
en leurs maisons aucunes matières d'or et d'argent, à peine de punition corporelle.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 63r°-65r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 1er novembre.
ðBail de la Monnaie de Bordeaux (Z1b 345 §Bordeaux)
1646, 8 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
à l'i[n]tendant de La Rochelle la requeste d'une fille d'un ouvrier de la
Monnoye de ladite ville tendant à ce qu'elle fut rayé des roolles des tailles,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 67r°-70v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
à l'intendant de La Rochelle la requeste d'une fille d'un ouvrier de la Monnoye
de laditte ville tendant à ce qu'elle fut rayé des roolles des tailles, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 71r°-73v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 13 novembre.
ðArrest du Conseil privé du roy en faveur des orphèvres.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 68, f° 75r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 22 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge le fermier de la Monnoye
de Toulouze d'une somme à laquelle montoit le droit de seigneuriage pour un
convertissement d'espèces par luy faite excédant sont faitfort.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 68, f° 77r°-91r° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 68, f° 93r°-104v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 24 novembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses aux affineurs de Paris
d'affiner dans leurs maisons sinon en présence des commissaires nommez par
ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 105r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 28 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au fermier particulier de
la Monnoye de faire le convertissement des escus d'or légers en escus d'or
de poids.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 107r°-111r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 5 décembre.
Lyon.
ðDe par le roy et nous, Constant de Silvecane...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 68, f° 111r°-113v°
ðDe par le roy et nous, Constans de Silvecanne...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 68, f° 115r°-120v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
1646, 11 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition des doubles, tant de
France qu'estrangers.- Paris
: S. Cramoisy, 1646
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend de recevoir les doubles à plus
d'un denier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 121r°-121r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 12 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant nouveau délay pour l'exposition et convertissement
des espèces d'or et d'argent légères au marc et de celles de poids, avec le
remède des grains ; avec défenses très expresses de refuser les quart [d']escus
de poids trébuchans pour vingt-un sols...- Paris
: S. Cramoisy, 1646
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde un nouveau délay pour l'exposition
des espèces légères, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 123r°-123v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 12 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne à la Cour des monnoyes de
faire perquisition des réales d'Espagne dans les bureaux des recettes de Paris
et d'en faire faire les essays.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 125r°-125v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1646, 22 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur Luppé, fermier de la Monnoye de Bordeaux, y sera installé par
le sieur Brugeas, commissaire pour ce, et deffence au procureur général de
Bourdeaux de l'y troubler.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 127r°-130v°
; Monnaie de
Paris : ms. 4° 68, f° 131r°-134v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 163
| 1647 |
|
|
1647, janvier.
ðBail de la Monnaie de Nantes (Z1b 345 § Nantes)
1647, 9 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
à la Cour des monnoyes la requeste de Artus Emons, maistre et fermier de la
Monnoye d'Arras, afin d'estre payé d'une somme de trois mille six cent livres
mentionnez en son mémoire pour les pertes qu'il a soufferte depuis le temps
du bail de laditte Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 135r°-135v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
à la Cour des monnoyes la requeste de Artus Emons, maistre et fermier de la
Monnoye d'Arras, afin d'estre payé d'une somme de trois mille six cent livres
mentionnez en son mémoire pour les pertes qu'il a soufferte depuis le temps
du bail de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 137r°-137v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 9 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera expédié lettres
de déclaration portant supression de cent huit offices d'huissiers en la Cour
des monnoyes restans à pourvoir de la création des édits de mars 1645 et juin
1646.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 139r°-140v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 68, f° 141r°-142r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 9 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les gages des quatre présidents
et vingt-six conseillers anciens de la Cour des monnoyes et des avocats généraux
de laditte Cour seront saisis entre les mains des registres généraux des boëtes
pour seureté du payement des taxes par eux deues.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 68, f° 143r°-145r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 9 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur de Silvecanne
fera visitte chez les orfèvres toutes fois et quantes il le jugera à propos.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 147r°-150v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur de Silvecanne
fera visitte chez les orphèvres toutes fois et quantes il le jugera à propos.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 151r°-153r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 17 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant décry d'espèces de sols de nouveau
fabriquez en la principauté de Charleville...- Paris
: S. Cramoisy, 1647
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie les sols de nouveau fabriquez
à Charleville sous le nom du duc de Mantoue.- Monnaie de Paris : ms. 4°
68, f° 155r°-157v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, 22 janvier.
ðTraité pour la ferme de la Monnaie de Toulouse
(Z1b 345 § Toulouse)
1647, 24 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la requeste de Jean Morin, cy-devant commis garde en la Monnoye du Moulin,
sera colloquée à Varin, et cependant le condamne à payer audit Varin la somme
de 2.000 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 159r°-161v° ; Monnaie de
Paris : ms. 4° 68, f° 163r°-164v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 31 janvier.
ðLettres patentes portant confirmation des privilèges des ouvriers et monoyeurs
de la Monoye de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 165r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, février.
ðEnregistrement du bail de la Monnaie de Rouen
(Z1b 345 § Rouen)
1647, février.
ðEnregistrement des cautions pour les Monnaies
de Tours et Angers (Z1b 345 § Tours)
1647, 5 février.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
LXXXV, p. 244
ðArch. nat., KK 440 f° 530r°
1647, 8 février.
ðEnregistrement du bail de la Monnaie de Nantes
(Z1b 345 § Nantes)
1647, 9 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par le conseiller de la
Cour des monnoyes, commissaire députez en Guyenne, le procès sera fait au
sieur Luppé et associés dans la ferme des Monnoyes de Bordeaux et Bayonne
et aux coupables de malversations arrivés dans lesdittes Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 68, f° 167r°-168v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par le conseiller de la
Cour des monnoyes, commissaire députez en Guyenne, le procès sera fait au
sieur Luppé et associés dans la ferme des Monnoyes de Bordeaux et Bayonne
et aux coupables de malversations arrivés dans ladite Monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 68, f° 169r°-171v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 14 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui nomme un conseiller pour faire dresser
les machines nécessaires dans la Monoye de Bordeaux pour fabriquer louis d'or
et d'argent et ce nonobstant les empêchemens du Parlement.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 68, f° 173r°-176r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui nomme un conseiller pour faire dresser
les machines nécessaires dans la Monoye de Bordeaux pour fabriquer louis d'or
et d'argent et ce nonobstant les empeschemens du Parlement.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 68, f° 177r°-180r°
1647, 20 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les pourvus d'offices
et commissions de présidents et deux conseillers en laditte Cour des monnoyes
seront contraints au payement des taxes sur eux faittes par augmentation de
gages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 181r°-182v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 20 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que les lettres patentes du
roy Louis 13 données à Saint-Germain au mois de mars 1643 en faveur du baptesme
de Louis 14 à présent régnant, portant création de deux maîtrises jurées de
toutes sortes d'arts et métiers et (sic) chacune des villes, faubourg et bourg
de ce royaume, seront registrées en ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms.
4° 68, f° 183r°-185v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que les lettres patentes du
roy Louis 13 données à Saint-Germain au mois de mars 1643 en faveur du baptesme
de Louis 14 à présent régnant, portant création de deux maîtrises jurées de
toutes sortes d'arts et métiers et (sic) chacune des villes, fauxbourg et
bourg de ce royaume, seront registrées en laditte Cour.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 68, f° 187r°-189r°
1647, 25 février.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LXXXVI, p. 244-245
ðArch. nat., KK 440 f° 530v°
1647, mars. Paris.
ðEdit portant création de deux lettres de maîtrises de chaque art et métier
en faveur du titre de premier prince du sang.- Monnaie de Paris : ms.
4° 68, f° 217r°-223r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 225r°-229v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, 8 mars.
ðCautions pour la Monnaie de Toulouse (Z1b 345
§ Toulouse)
1647, 8 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
au Parlement les différents entre les orfèvres et les gardes dudit mettier.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 191r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, 9 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les anciens receveurs
des boëtes seront receus à l'entrée dans l'office quatriénal nouvellement
créé en rembourçant au pourvu sa finance, le marc d'or, frais et loyaux coûts.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 193r°-194v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 9 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge les huissiers de la Cour
des monnoyes des taxes sur eux faittes, en conséquence de la déclaration de
décembre 1645.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 195r°-196v° ;
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 199r°-200v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 13 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de celuy du 18
avril 1646, ce faisant deffent au présent maire et eschevins de Bourges de
passer outre à la vente des des (sic) meubles du fermier de laditte Monnoye
et de rien entreprendre sur l'hôtel de laditte Monnoye.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 68, f° 201r°-202v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de celuy du 18
avril 1646, ce faisant deffend au présent maire et eschevins de Bourges de
passer outre à la vente des meubles du fermier de ladite Monnoye et de rien
entreprendre sur l'hôtel de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4°
68, f° 203r°-205r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 13 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par le sieur de Junes,
conseiller en la Cour des monoyes, député dans le ressort du parlement de
Bordeaux, il sera informé contre le nommé Luppé, fermier des Monnoyes de Bordeaux
et Bayonne, et ses associez, pour raison du crime de fauce monoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 68, f° 207r°-209v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par le sieur de Junes,
conseiller en la Cour des monnoyes, député dans le ressort du parlement de
Bordeaux, il sera informé contre le nommé Luppé, fermier des Monnoyes de Bordeaux
et Bayonne, et ses associez, pour raison du crime de fausse monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 211r°-214r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 27 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Chemu, l'un des
receveurs généraux des boestes, délivrera ses quittances au sieur Lommeau,
traitant des nouveaux offices créés en la Cour des monnoyes, pour parvenir
au payement des gages attribués assignés sur les recettes des greniers à sel.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 215r°-216v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 1er avril.
Paris.
ðLettres patentes par lesquelles le roy fait don à monsieur de Lesdiquiers
des mines de Dauphiné.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 231r°-232v°
ðLettres patentes par lesquelles le roy fait don à monsieur de Lesdiguières
des mines de Dauphiné.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 233r°-234v°
1647, 3 avril.
Lyon.
ðOrdonnance du sieur de Silvecanne, commissaire général au département
de Lyonnois et autres provinces, qui fait deffences à tous balanciers, banquiers,
etc., de vendre et se servir d'aucuns poids de marc, trébuchet, etc., qui
ne soient étalonnés sur ceux du greffe, et marqués, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 68, f° 235r°-237v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 239r°-241r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 6 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les receveurs généraux
des boestes, anciens, alternatifs et triennal jouiront des gages attribuez
à leursdits offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 243r°-246r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 10 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes au sujet de l'enlèvement de matière de
la Monnoye de Dijon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 247r°-252v° ;
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 253r°-260r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 11 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes contre le fermier de la Monnoye de Dijon
et en règlement pour les ouvriers d'icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4°
68, f° 261r°-267v°
1647, 13 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne la nommée Jeanne Bertrand,
accusée et convaincue du crime de fausse monoye, à être pendue.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 68, f° 269r°-271v° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 68, f° 273r°-275v°
1647, 13 avril.
ðArrest d’enregistrement des lettres de mars dernier de création de
2 lettres de maîtrise en faveur du premier prince du sang à l’exception des
orphèvres maîtres des Monoyes, etc. (mention : Monnaie de Paris,
ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1645 jusques en novembre
1649, volume 56, partie 2, cotté 102, f°v° 261)
1647, 16 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne Jean Cottin, accusé du crime
de fausse monnoye, à estre pendu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 277r°-279v°
1647, 30 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend de troubler le sieur Mantey,
fermier particulier de la Monoye de Montpellier, ny les commis dans leurs
fonctions de receuillir les matières d'or et d'argent dans lad. ville et généralité
de Montpellier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 281r°-283r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, 15 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en exécution de l'arrest
du 18 avril dernier, le procureur général de la Cour des monnoyes et les maire
et eschevins de la ville de Bourges procèderont au Conseil sur leurs contestations
et deffences au présidial de ladite ville d'en connoître.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 68, f° 285r°-288r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en exécution de l'arrest
du 18 avril dernier, le procureur général de la Cour des monnoyes et les maire
et eschevins de la ville de Bourges procèderont au Conseil sur leurs contestations
et deffenses au présidial de ladite ville d'en connoistre.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 68, f° 289r°-291v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 22 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne, du consentement du fermier
général des Monnoyes, le payement d'une somme de 2.500 livres au sieur Emond,
maistre particulier de la Monnoye d'Arras, pour toutes les prétentions contenues
en sa requeste.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 293r°-297v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne, du consentement du fermier
général des Monnoyes, le payement d'une somme de 2.500 livres au sieur Emond,
maistre particulier de la Monnoye d'Arras, pour touttes les prétentions contenues
en sa requête.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 299r°-302v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 22 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Choiselat, payeur
des gages de la prévosté générale des Monnoyes ne poura estre contraint au
payement desdits gages qu'à mesure que le fonds luy en sera mis ès mains,
et évoque au Conseil l'instance pendante aux requêtes de l'hôtel pour raison
de ce.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 303r°-309v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Choiselat, payeur
des gages de la prévosté générale des Monnoyes ne pourra estre contraint au
payement desdits gages qu'à mesure que le fonds luy en sera mis ez mains,
et évoque au Conseil l'instance pendante aux requestes de l'hostel pour raison
de ce.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 311r°-318v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 25 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requeste du sieur Coquerelle,
traittant des nouveaux offices de la Cour des monnoyes, tendante à l'exécution
des contracts de vente faite desdits offices à des particuliers sera jointe
à l'instance d'entr'eux pendante au Conseil.- Monnaie de Paris : ms. 4°
68, f° 321r°-322r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requeste du sieur Coquerelle,
traitant des nouveaux offices de la Cour des monnoyes, tendante à l'exécution
des contracts de vente faitte desdits offices à des particuliers sera jointe
à l'instance d'entre eux pendante au Conseil.- Monnaie de Paris : ms.
4° 68, f° 323r°-324r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 25 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui, sans avoir égard à l'ordonnance du juge
de la Monnoye de Rouen, ordonne que le pourvu de premier huissier audiencier
en laditte Monnoye en jouira conformément à son édit de création et à ses
provisions, avec deffences de l'y troubler.- Monnaie de Paris : ms. 4°
68, f° 325r°-327r°
ðArrest du Conseil d'Etat qui, sans avoir égard à l'ordonnance du juge
de la Monnoye de Rouen, ordonne que le pourvu de premier huissier audiencier
en ladite Monnoye en jouira conformément à son édit de création et à ses provisions,
avec deffences de l'y troubler.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 329r°-331v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 31 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé des billonements
et transports d'or et d'argent fait dans le royaume, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 68, f° 333r°-334v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, 5 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui lève les soufrances mises sur un compte
d'un receveur général des boettes des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 68, f° 335r°-339v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui lève les soufrances mises sur un compte
d'un receveur général des boestes des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 68, f° 341r°-344r °
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 5 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne pour le recouvrement des taxes
faittes sur les officiers de la Cour des monnoyes que le fond fait pour leurs
gages dans l'état des gabelles sera payé par l'adjudication d'icelles au trésorier
de l'épargne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 345r°-346r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 15 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde au sieur Esmond, fermier particulier
de la Monnoye d'Arras, certaine somme tant pour démogement du chômage de laditte
Monnoye que pour les frais des machines pour la fabrication par la voie du
balancier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 347r°-351r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 21 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses de fabriquer aucuns jettons
de cuivre, d'argent et autre métail sur lesquels seront empreinte d'un côté
l'effigie du roy et de l'autre les armes de France.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 68, f° 353r°-355v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, 26 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant nouveau et dernier délay pour l'exposition
et convertissement des espèces d'or et d'argent légères au marc ; après lequel,
lesdites espèces demeureront décriées de tout cours et mise…- Paris
: S. Cramoisy, 1647
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde un nouveau délay pour l'exposition
et convertissement des espèces d'or et d'argent légères au marc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 68, f° 357r°-358v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, 24 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le débet du compte rendu
par le receveur général des boëtes des Monnoyes de France en l'année mil six
cent trente-huit sera deschargé de mil dix livres douze sols quatre deniers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 361r°-365v° ; Monnaie de
Paris : ms. 4° 68, f° 367r°-370r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 27 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les sindics des sergents
de Marseille seront au Conseil au moin[s] pour procéder sur la requeste d'un
huissier en la Monnoye dudit Marseille tendante à ce qu'il plut à Sa Majesté
déboutter lesdits sergents de l'opposition par eux formée à son installation.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 371r°-372v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les sindics des sergents
de Marseille seront au Conseil au moin[s] pour procéder sur la requeste d'un
huissier en la Monnoye dudit Marseille tendante à ce qu'il plust à Sa Majesté
débouter lesdits sergents de l'opposition par eux formée à son installation.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 373r°-375v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 31 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition des pièces de trois et
de six blancs et des quarts d'escus de vingt-un sols.- Paris
: S. Cramoisy, 1647
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les pièces cy-devant appellées
de trois blancs et de six blancs seront prises pour 18 deniers et 3 sols.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 377r°-379v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, 3 août.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris concernant la forme de l'élection des maistres
et gardes de l'orfèvrerie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 381r°-382v°
ðArrest du parlement de Paris concernant la forme de l'élection des maîtres
et gardes de l'orphèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 383r°-384v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, 9 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet à Jean Glazer, allemand, d'affiner
dans l'hôtel de la Monoye de Paris les matières par luy achettées et ce pendant
trois mois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 385r°-386v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, 9 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant le différent entre les orffèvres
et les maîtres et gardes dudit métier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68,
f° 387r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, 13 août.
Paris.
ðArrest de la Court des monnoyes qui fait deffenses à ceux qui ont eu des
lettres de maîtrises en faveur des premières et joyeuses entrées de Sa Majesté
faites ou à faire ès villes de son royaume de les présenter ailleurs qu'à
la Cour, à peine de 500 livres d'amende.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68,
f° 389r°-390v°
ðArrest de la Court des monnoyes qui fait deffences à ceux qui ont eu des
lettres de maîtrises en faveur des premières et joieuses entrées de Sa Majesté
faites ou à faire ès villes de son royaume de les présenter ailleurs qu'à
la Cour, à peine de 500 livres d'amende.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68,
f° 391r°-392v°
1647, 19 août.
Paris.
ðProvisions de l'office de controlleur des poinçons en faveur du sieur
Warin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 393r°-394v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 68, f° 395r°-396v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, 20 août.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour le logement du sieur de Silvecane, président
commissaire général de la Cour des monnoyes, dans l'hôtel de la Monnoye à
Lyon…- S.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde un logement dans l'hôtel de
la Monoye de Lyon au sieur de Sylvecanne, président et commissaire général
de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 397r°-398v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde un logement dans l'hôtel de
la Monnoye de Lyon au sieur de Silvecanne, président et commissaire général
de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 399r°-400v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, 21 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge le sieur Chambus, conseiller
en la Cour des monnoyes, cy-devant l'un des commissaires en la Monnoye du
moulin establie aux galleries du Louvre, de l'assignation à luy donnée en
la Chambre des comptes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 401r°-404v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge le sieur Chassebus, conseiller
en la Cour des monoyes, cy-devant l'un des commissaires en la Monnoye du moulin
establie aux galleries du Louvre, de l'assignation à luy donnée en la Chambre
des comptes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 405r°-408r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 21 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au receveur général des boettes
en exercice de remettre entre les mains du commis pour la construction des
affinaires de l'hôtel de la Monnoye de Lyon mil livres du fond qui proviendra
des foiblages de poids, de loy des monnoyes de la présente année, préférablement
à toutes autres assignations.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 409r°-410v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au receveur général des boëtes
en exercice de remettre entre les mains du commis pour la construction des
affinaires de l'hôtel de la Monnoye de Lyon mil livres du fond qui proviendra
des foiblages de poids, de loy des monnoyes de la présente année, préférablement
à toutes autres assignations.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 411r°-412v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 6 septembre.
Paris.
ðCommission donnée au juge et garde de la Monnoye de Poictiers pour visiter
les orfèvres d'Angoulesme.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes
et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 347 (Extrait des registres de la Cour des monnoyes)
ðCommission de la Cour des monnoyes à maistre René le Clerc, juge garde
de la Monnoye de Poitiers, pour se transporter en Angoumois à l'effet d'y
visiter les orfèvres et y faire observer les ordonnances.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 68, f° 413r°-414v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 415r°-416v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, 11 septembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui, sur l'édit du mois d'aoust 1647 portant
entre autres choses qu'il ne sera exposé des espèces d'or et d'argent qu'ils
n'ayent esté pesées avec les matières originaux qui seront mis ez hôtels de
ville en présence des officiers desdittes villes, etc., déclare que la Cour
ne peut vériffier ledit édit, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 417r°-420v°
ðArrêt du parlement de Paris qui, sur l'édit du mois d'aoust 1647 portant
entre autres choses qu'il ne sera exposé des espèces d'or et d'argent qu'elles
n'ayent été pesées sur les matières originaux qui seront mis ès hôtels de
ville en présence des officiers desdittes villes, etc., déclare que la Cour
ne peut vériffier ledit édit, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 421r°-424v°
ðArrest du parlement de Paris qui, sur l'édit du mois d'aoust 1647 portant
entre autres choses qu'il ne sera exposé des espèces d'or et d'argent qu'ils
n'ayent été pesées avec les poids originaux qui seront mis ez hôtels de ville
en présence des officiers desdites villes, etc., déclare que la Cour ne peut
vériffier ledit édit, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 425r°-428r°
1647, 28 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui révoque le bail général des Monnoyes
fait à maistre Jacques Lommeau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 429r°-432v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, octobre.-
Fontainebleau.
ðLettres patentes du roy, en forme d'édict…, portant establissement de
deux séances et ouvertures semestres en sa Cour des monnoyes, avec suppression
de commissions, création et réunion d'offices en icelle…- Paris : S. Cramoisy,
1647 ; Paris : S. Cramoisy, 1650
ðS.l., s.d.
ðLettres patentes du roy en forme d'édit, du mois d'octobre 1647, portant
establissement de deux séances et ouvertures semestres en sa Cour des monnoyes,
avec suppression de commissions, création et réunion d'offices en icelle.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Addition
aux preuves, p. 358-371 (avec arrêt d'enregistrement de la Cour des monnaies
du 29 novembre 1647, requêtes des 7 mai 1649 et 28 juin 1649 et arrêt de la
Cour des monnaies sur ces requêtes, du 4 avril 1650, arrêts du Conseil d'Etat
des 21 mars 1646 et 18 avril 1646)
ðLettres patentes en forme d'édit portant establissement de deux scéances
<...> de semestres en la Cour des monoyes avec supression de commissions,
création et réunion d'offices en icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68,
f° 467r°-484v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, 2 / 8 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat portant que les roolles arrestez audit Conseil
le vingt-huitième juillet 1646, tant pour l'augmentation des gages attribuez
aux anciens officiers de la Cour des monnoyes que pour les nouveaux créez
par l'édit du mois de juin 1646, seront réformez, et qu'au lieu d'iceux en
seront expédiez de nouveaux, conformément à l'édit du mois d'octobre 1647.-
Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Addition
aux preuves, p. 371-372
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162 (au 8 octobre)
1647, 2 octobre.
ðOrdonnance du roy en règlement sur les monoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 68, f° 435r°-453r°
1647, 3 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'aux fins de la requeste
des généraux provinciaux des Monnoyes de Languedoc, Guyenne, Bretagne, etc.,
le procureur général de la Cour des monnoyes sera assigné au Conseil quinzaine.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 455r°-460r° ;
Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 461r°-466r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, novembre.
Paris.
ðEdit portant création de deux maîtres de tous arts et métiers en faveur
du sacre et couronnement de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68,
f° 501r°-505v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 507r°-509v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, 29 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes de l'enregistrement des lettres patentes
en forme d'édit du mois d'octobre portant establissement du semestre de lad.
Cour avec suppression de cinq commissions, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 68, f° 487r°-500r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
1647, 3 décembre.
ðOrdonnance du sieur de Silvecane contre les affineurs et forgeurs de lingots
d'or et d'argent de la ville de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f°
511r°-512r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 164
1647, 16 décembre.
ðBail de la Monnaie de Lyon (Z1b 345 §Lyon)
1647, 23 décembre.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies pour la répartition des conseillers dans
les deux semestres de l'année 1648.
ðS.l., s.d.
ðArrest de la Cour des monoyes qui départ
les conseillers de la Cour des monoyes en chacun des semestres ordonnez par
édit d'octobre dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 68, f° 513r°-515v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 162
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