|
| Contact | |
|
|
|
Louis XIV Fils de Louis XIII
et d'Anne d'Autriche. |
  |
|
1643 |
|
|
1643, 20 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui prolonge d'un mois le délay accordé
à trois fermiers des Monnoyes pour payer ce qu'ils doivent du prix de leurs
fermes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 283r°-286r° 
; Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f° 287r°-289v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 21 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'avant de faire droit son
procureur général de la Cour des monnoyes envoyera au Conseil les motifs de
son arrests [sic] du quinze février mil six cent quarante-deux.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 63, f° 291r°-292v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'avant de faire droit son
procureur général de la Cour des monnoyes envoyera au Conseil les motifs de
son arrest du quinze février mil six cent quarante-deux.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 63, f° 293r°-294v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 30 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les porteurs des quittances
et lettres de provision en blanc des offices de procureur de Sa Majesté dans
les prévosté[s] des Monnoyes de France et ses 3 controlleurs des gages des
officiers de ladite Monnoye jouiront pendant les années 1643 et 1644 seulement
des gages attribuez auxdits offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 63, f°
295r°-296v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les porteurs des quittances
et lettres de provision en blanc des offices de procureur de Sa Majesté dans
les prévosté[s] des Monnoyes de France et ses trois controlleurs des gages
des officiers de laditte Monnoye jouiront pendant les années [16]43 et [16]44
seulement des gages attribuez auxdits offices.- Monnaie de Paris : ms.
4° 63, f° 297r°-298v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, juin. Paris.
ðDéclaration portant création d'une maîtrise de tireur d'or pour la ville
de Lyon en faveur du nommé Deneroust, Suisse.- Monnaie de Paris : ms.
4° 64, f° 31r°-32v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 33r°-35v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 12 juin.
[Paris].
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement des lettres
du mois de may 1643 portant création de 2 maistrises de touttes sortes d'arts
et mestiers en faveur de la naissance de M. le dauphin ; ledit enregistrement
fait, estre exécutées à l'exception des orphèvres, maistres des Monnoyes,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 1r°-4r°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement des lettres
du mois de may mil six cent quarante-trois portant création de deux maîtrises
de touttes sortes d'arts et mestiers en faveur de la naissance de M. le dauphin
; ledit enregistrement fait, estre exécutées à l'exception des orfèvres, maîtres
des Monnoyes, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 7r°-9v°
ðArrest d’enregistrement des lettres du mois de may 1643 portant création
de maîtrises à l’exception des orfèvres et maîtres des Monoyes (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis 1642 jusques
en 1645, volume 55, partie 1, cotté 99, f° 105)
1643, 12 juin.
Angers.
ðCommission à un essayeur de la Monnoye d'Angers par les juges et gardes
d'icelle.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue
de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 346-347
1643, 25 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat ordonnant que, dans la fin de la présente année,
les presses établies pour la fabrication des doubles seront rompues, et que
les doubles de Sedan, Charlevilles et autres principautez estrangères, à l'exception
de ceux de Dombes, n'auront cours que pour un denier, conformément à l'arrest
du Conseil du 24 janvier dernier.- Paris
: S. Cramoisy, 1643
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui confirme ceux des dernier mars 1638
et 21 janvier 1643 pour le cours des doubles estrangers et suprime la nouvelle
fabrication de ceux de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 11r°-13v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 25 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les sommes payées par
deux maîtres orfèvres de la ville de Bordeaux au fermier des cinq grosses
fermes pour deoit d'orfèvr[er]ie et vaisselle d'or et d'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 15r°-18v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les sommes paiées par
deux maistres orfèvres de la ville de Bourdeaux au fermier des cinq grosses
fermes pour deoit d'orfèvr[er]ie et vaisselle d'or et d'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 19r°-22r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 25 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui prolonge aux fermiers des Monnoyes
de Paris, Rouen et Troyes le délay porté par les arrêts du Conseil pour le
payement de ce qu'ils doivent du prix de leurs fermes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 64, f° 23r°-25v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui prolonge aux fermiers des Monnoyes
de Paris, Rouen et Troyes le délay porté par les arrests du Conseil pour le
payement de ce qu'ils doivent du prix de leurs fermes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 64, f° 27r°-29v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 8 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes entre les orfèvres et les horlogers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 37r°-39v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 41r°-43v°
1643, 8 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le fermier de la Monnoye
de Paris, le fermier de celle de Rouen et le fermier de la Monnoye de Troyes
payeront dans six mois, ès mains du receveur général des boettes, les deniers
desquelx ils se sont trouvez redevables par les états qui leurs ont estez
arrestez par ladite Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64,
f° 45r°-50v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le fermier de la Monnoye
de Paris, le fermier de celle de Rouen et le fermier de la Monnoyes [sic]
de Troyes en Champagne payeront dans six mois, ès mains du receveur général
des boettes, les deniers desquelx ils se sont trouvez redevables par les états
qui leur ont esté arrestez par la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 64, f° 51r°-56v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 21 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses à toutes personnes d'exposer
ny recevoir les pièces d'argent appellées ducatons de saint Georges, et au
soleil…, ains les porter aux maistres et fermiers des Monnoyes ou aux changeurs
pour estre cizaillées, et la juste valeur d'icelles à eux payée…- Paris
: S. Cramoisy, 1643 
(illustrations coupées)
ðArrest de la Cour des monoyes portant deffenses d'exposer les pièces d'argent
appellées ducatons de saint Georges et au soleil.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 64, f° 57r°-60v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 24 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à la requeste et diligence
des intéressez au traitté fait par Sa Majesté avec Jean Brouard pour la recherche
des malversations commises aux monnoyes en Languedoc, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 64, f° 61r°-65v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à la requeste et diligence
des interressez au traitté fait par Sa Majesté avec Jean Brouard pour la recherche
des malversations commises aux monnoyes en Languedoc, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 64, f° 67r°-71r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 30 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par la Cour des monnoyes
il sera incessament procédé à l'instruction et jugement du procès encommencée
all'encontre [sic] des coupables pour raison d'une saisie de barils de flancs
de doubles, à laquelle Cour Sa Majesté, en tant que besoin seroit, en attribue
toute cour, jurisdiction et connoissance, icelle interdite à tous autres juges.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 73r°-75v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, août. Paris.
ðEdit portant création de deux maîtrises de chaque art et métier en faveur
du second mariage de M. le duc d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64,
f° 109r°-114v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 115r°-120v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 4 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les presses, fourneaux,
moulins, laminoirs et coupoirs establis pour la fabrication des doubles tant
de France que de Sedan, Charleville, etc., seront rompus.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 64, f° 75r°-78v°
1643, 5 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant que les presses, fourneaux, moulins,
laminoirs et coupoirs establis pour la fabrication des doubles, tant de France
que de Sedan et Charleville, seront rompus et démolis, et les fers, carrez
et autres engins servans à ladite fabrication, difformez ; et défendant d'exposer
ny recevoir ledits doubles, mesme ceux de France, qui ont à présent cours,
à plus d'un denier…- Paris
: S. Cramoisy, 1643 ; Bordeaux : G. Millanges, 1643 ; Lyon : J. Jullieron,
1643
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sans s'arrester à l'arrest
du parlement de Rouen, par un des conseillers généraux des Monnoies qui sera
à cet effet député pour exécuter l'arrest portant que les presses des doubles
seront rompus, les flancs de cuivre saisis et arrestez en la ville de Rouen
sur le traitant de la fabrique des doubles de France, seront veus et visitez
et en sa présence fondues et mis en plattes pour, après ladite fonte, estre
les plattes en provenants rendues audit traittant.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 64, f° 79r°-81v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 13 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui qui [sic] renvoye le baron de Montbreton,
accusé de malversations au fait des monnoyes, par-devant l'intendant de justice
en Languedoc pour luy estre son procès fait et parfait, fait deffenses à la
Chambre de l'Arsenal et à tous autres juges d'en connoître et audit Montbreton
de se pourvoir ailleurs, à peine de cassation de procédures.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 83r°-85v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye le baron de Mon[t]breton,
accusé de malversations au fait des monnoyes, par-devant l'intendant de la
justice en Languedoc pour luy estre son procès fait et parfait, fait deffenses
à la Chambre de l'Arsenal et à tous autres juges d'en cognoistre et audit
Mon[t]breton de se pourvoir aillieurs, à peine de cassation de procédures.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 87r°-89v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 19 août. Paris. Arrêt défendant, sous peine de mort, le commerce du sel avec les fermier des gabelles d'Artois et autres sujets du roi d'Espagne ainsi que l'exportation du blé, des bestiaux, de l'or, de l'argent et des munitions de guerre.
1643, 19 août.
ðArrest qui ordonne que Varrin, sans être tenu d'opter l'une des deux Monoyes
au moulin de Paris et Lyon pour la fabrication et convertissement des espèces
d'or et d'argent légères, comme il y avoit été condamné par un arrest de la
Cour des monoyes, continuera de fabriquer dans l'une et dans l'autre, à la
charge de payer le faitfort pour les gages de la Cour ainsy que faisoit le
précédent fermier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 19 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les sept généraux provinciaux
et subsidiaires des Monnoyes jouiront de l'augmentation des gages à eux attribuez
par édit de novembre 1641, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 93r°-94v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 22 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes enjoignant de recevoir toutes sortes d'espèces,
tant d'or que d'argent, au prix porté par les ordonnances…- Paris
: S. Cramoisy, 1643
1643, 22 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des Monoyes qui enjoint de recevoir touttes espèces
tant d'or que d'argent au prix porté par les ordonnances.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 64, f° 95r°-96r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 24 août.
Paris.
ðDéclaration du roy portant que toutes les espèces d'or et d'argent de
poids qui ont à présent cours seront exposées en la manière accoustumée, comme
aussi l'or et l'argent au marc ; le tout suivant le dernier règlement du mois
de septembre 1641, avec défenses d'y apporter aucune difficulté…- Paris
: S. Cramoisy, 1643 ; Bordeaux : G. Millanges, 1643 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 24 août.
Paris.
ðDéclaration portant que toutes les espèces d'or et d'argent de poids qui
ont à présent cours seront exposées en la manière accoutumée conformément
à l'édit de septembre 1641.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 97r°-98v°
1643, 26 août.
ðOrdonnance pour la publication de celle de 1633.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 64, f° 99r°-104v°
1643, 29 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tous les particuliers
dénommez au rolle fait sur le corps des orphèvres pour la décharge du droit
de seigneuriage et de remède sur les ouvrages d'or et d'argent seront contrains
au payement desdites sommes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 105r°-107v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 2 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant cassation d'un acte d'assemblée de la
ville de Troyes, pour la conservation de la jurisdiction de la Cour des monnoyes
et des juges et officiers des Monnoyes.- Constans (G.).- Traité de
la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S.
Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 232 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat portant cassation d'un acte d'assemblée de la
ville de Troyes et qui concerne la jurisdiction de la Monnoye et des juges
et officiers des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 121r°-123r°
ðArrest du Conseil d'Etat portant cassation d'un acte d'assemblée de la
ville de Troyes et qui concerne la juridiction de la Monnoye et des juges
et officiers des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 125r°-127v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 2 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de l'édit de décembre
1639 portant création de deux greffiers civils et criminels dans toutes les
cours supérieur[e]s.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 129r°-135r°
1643, 3 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui lève la surséance portée par l'arrest
du 22 aoust 1643 et renvoye à la Cour des monnoyes le procez de Monnier et
ses complices accusez du crime de faux, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
64, f° 137r°-138v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 139r°-140v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 8 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décrie de tout cours et mises les
liards d'Auvergne et Lyonnois, à commencer du premier janvier 1644.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 141r°-142r°
1643, 9 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au maître de la Monnoye d'Arras
de recevoir touttes les espèces de franc légères qui luy seront apportées
et de convertir en quarts et demys-écus, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 64, f° 143r°-144r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 9 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne aux commissaires de la Monnoye
du Moulin de Paris et de celuy estably à Lyon de continuer les alliages de
pistolles d'Italie avec les écus d'or légers ainsy qu'il s'est fait jusqu'à
présent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 145r°-145v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 9 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait itératives deffenses à touttes
personnes de recevoir les doubles marquez au coing de France et des païs étrangers
que pour un denier pièces [sic], sous les peines portées par l'arrest du 5
aoust 1643.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 147r°-148v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 9 septembre. Paris. Arrêt ordonnant de recevoir seulement pour un denier pièce les doubles frappés aux coins de France et des pays étrangers conformément à l'arrêt du Conseil du 5 août 1643 et au contraire de celui du parlement de Bordeaux du 26 août 1643.
1643, 10 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui condamne le sieur Montauron, traittant
de la recherche des malversations au fait des monnoyes, à payer comptant en
son propre et privé nom aux officiers et commissaires de la Chambre establie
pour ladite recherche 14.500 livres pour la moitié de ce qu'il leurs reste
deub de leurs appointements.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 149r°-151v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 64,
f° 153r°-155v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 10 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, avant d'accepter les offres d'un
bourgeois de Paris de fabriquer pour la commodité publique six cent mille
marcs de pièce qui auront cours pour cinq deniers tournois, au titre, poids
et remèdes y exprimez, les renvoy à la Cour des monnoyes pour en donner son
avis dans huitaine à sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 157r°-157v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 16 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à monsieur le duc d'Orléans,
en qualité de tuteur de mademoiselle sa fille, 8.000 livres par chacun an,
à prendre sur la ferme des gabelles de Lyonnois et Langres pour tout le dédomagement
qu'il pouvoit prétendre à cause des deffenses faittes par Sa Majesté pour
l'exposition des doubles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 159r°-160r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 17 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par le procureur général
du Parlement de Rouen, pour l'absence du maître de la Cour des monnoyes, il
sera procédé à la rupture des presses des doubles et fontes des francs pour
être les matières rendues au traittant desdits doubles.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 64, f° 161r°-161v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 17 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes la
proposition d'Isaac Briot, commis par Sa Majesté à la fabrication par la voye
du moulin des monnoyes d'argent, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f°
163r°-164v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 18 septembre. Paris. Arrêt cassant delui du parlement de Toulouse du 29 août 1643, et, ce faisant, ordonnant d'exécuter l'arrêt du Conseil du 5 août 1643 relatif au décri et à la réduction des doubles tournois.
1643, 18 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, sans s'arrester à celuy du parlement
de Toulouze, ordonne l'exécution de l'arrest du cinq aoust dernier concernant
les doubles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 165r°-166v°
1643, 23 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur de Sinargues
est condamné à mort pour crime de rogneures d'espèces, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 64, f° 167r°-173v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur de Sinargues
est condamné à mort pour crime de rognures d'espèces, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 64, f° 175r°-182v°
1643, 23 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les provisions de l'office
de conseiller général en la Cour des monoyes créez par édit de novembre 1641
seront réformées pour estre exercées par celuy qui en sera pourveu en robbe
courte.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 183r°-185v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 23 septembre.
ðArrest par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu par la déclaration
du 3 juillet précédent révoquer le traité de Jean Brouard ny les commissaires
députez pour la recherche des malversations des monoyes en Provence et Languedoc,
ordonne que l'instruction des procès contre deux coupables y nommez encommencée
sera continuée, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 26 septembre.
Paris. Arrêt ordonnant au Sr Le Clerc, premier président en la Cour des monnaies,
commissaire pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 5 août 1643 relatif
à la suppression des maisons où se frappent les doubles à Charleville et aux
difficultés faites à ce sujet par les officiers du duc de Mantoue, de se rendre
dans cette ville pour y inventorier le matériel servant à la frappe et le
faire transporter au château sous la garde du gouverneur du Mont-Olympe.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au président en la Cour des
monnoyes, commissaires [sic] député par Sa Majesté de se transporter en la
ville de Charleville pour faire inventaire de touttes les presses, engins
et autres machines servans à la fabrication des doubles, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 189r°-190v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 26 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye en la Cour des monnoyes les
charges et informations faites contre les entrepreneurs de la fabrication
des doubles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 187r°-187v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 26 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évocque à soy touttes les procédures,
instances et poursuittes faittes à la requeste des procureurs de Sa Majesté
et Cours des monnoyes, présidial de Calais et du nommé Lamarche, concernants
les transports d'or et d'argent monnoyé et non monnoyé hors le royaume, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 191r°-193v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 28 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les liards d'Auvergne
et Lyonnois n'auront cours que jusqu'au dernier décembre 1643.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 195r°-195v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 14 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui deffend à tous ses sujets de traffiquer
ny introduire dans ce royaume les doubles et liards noirs de fabrique et marque
estrangère, à peine de la vie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 197r°-197v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 16 octobre.
Paris. Arrêt permettant au prince de Monaco de frapper à son coin dans sa
principauté toutes espèces de monnaies d'or et d'argent, y compris les testons,
qui à l'instar de celles des autres princes étrangers auront cours dans le
royaume pourvu que leurs titre et aloi soient conformes à la réglementation
en vigueur.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au prince de Monaco de faire
fabriquer toutes sorte de monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f°
199r°-200v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, novembre.
Paris.
ðEdit portant confirmation des privilèges des ouvriers et monoyeurs du
serment de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 205r°-202v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 7 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit la proposition faitte à Sa
Majesté par ses commis à la fabrication de la monnoye d'argent par la voye
du moulin estably à Paris de fabriquer des espèces d'argent de 2 sols 6 deniers,
à 11 deniers de fin, 2 grains de remède, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 64, f° 201r°-202v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 12 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge le soustraittant de douze
presses à faire doubles dans les provinces de Lyonnois, Dauphiné et Languedoc,
ses procureurs, commis et autres qui ont donné des doubles en payement auparavant
la publication de la révocation de ladite fabrique, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 64, f° 203r°-204v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 16 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur Warin d'achetter des
marchands affineurs et autres l'or et l'argent en lingots nécessaires pour
la fabrique des jettons.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 207r°-209r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur Varin d'achetter des
marchands affineurs et autres l'or et l'argent en lingots nécessaires pour
la fabrique des jettons.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 211r°-212v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1643, 16 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les porteurs de quittances
et lettres de provisions en blancs des offices d'archers en la prévosté généralle
des Monnoyes de France jouiront pendant les années 1643 et 44 seulement des
gages attribuez auxdits offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 213r°-214v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les porteurs de quittances
et lettres de provisions en blancs des offices d'archers en la prévosté général[e]
des Monnoyes de France jouiront pendant les années 1643 et 44 seulement des
gages attribuez auxdits offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 215r°-216v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 16 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le fermier des cinq grosses
fermes sera assigné au Conseil pour procéder aux fins de la requête des commis
par Sa Majesté pour la recherche du transport de l'or et argent hors du royaume.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 217r°-219r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 17 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui surseoit pour un mois les poursuittes
faittes contre le receveur général des boettes des Monnoyes de France pour
la reddition de son compte en la Chambre des comptes de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 64, f° 221r°-222v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 64, f° 223r°-224v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1643, 30 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant continuation et prolongation de l'exposition
des espèces d'or et d'argent légères, jusques au dernier juin prochain pour
tout délay, et défenses de refuser les espèces d'argent de poids sans grains
pour le prix porté par ledit arrest…- Paris
: S. Cramoisy, 1644
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge au dernier juin l'exposition
des espèces d'or et d'argent légères et deffend de refuser les espèces d'argent
de poids sans grains pour le prix porté par ledit arrêt.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 64, f° 225r°-227v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
| 1644 |
|
|
1644, janvier.
ðEdit qui confirme la seigneurie de Boisbelles [et] d'Enrichemont dans
l'édit de souveraineté et le pouvoir de battre monoye d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 30r°-36v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 13 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la veuve Talon fera pourvoir
à l'office de receveur général des boettes des Monoyes de France dont son
deffunt mary étoit pourveu à personne capable dans six mois, faute de quoy
et ledit temps passé ledit office demeurera vacant et impétrable.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 1r°-2r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la veuve Talon fera pourvoir
à l'office de receveur général des boettes des Monnoyes de France dont son
deffunt mary étoit pourveu à personne capable dans 6 mois, fautte de quoy
et ledit temps passé ledit office demeurera vacant et impétrable.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 3r°-4r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 14 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tous ceux qui ont saisy
et arresté depuis 5 ans en çà, ensemble les gardiens et dépositaires d'or
et d'argent transportez hors du royaume et des doubles et liards des païs
étrangers seront assignez à la diligence du commis préposé par Sa Majesté
pour la recherche dudit transport pour représenter leurs exploits et procès-verbaux
de saisie devant les commissaires à ce députez avec deffenses à tous autres
juges d'en connoistre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 5r°-7v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 20 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant que tous les douzains seront exposez
pour quinze deniers, soit qu'ils soient marquez ou non, avec défenses à toutes
personnes de les refuser.- Paris
: S. Cramoisy, 1644
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les sols ou douzains seront
exposez et receus pour 15 deniers soit qu'ils soient marquées d'une fleur
de lys ou non.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 11r°-12v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 20 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera fabriqué en la
Monnoye établie aux galleries du Louvre des espèces d'argent par Jean Varin,
conducteur de laditte Monnoie, et conformément aux nouvelles épreuves, pour
estre les boettes dudit ouvrage jugées par la Cour des Monnoyes en la manière
accoustumée.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 9r°-10v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 23 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Langlois, commis
par Sa Majesté en la province de Languedoc pour la punition des malversations
commises au fait des monnoyes, sera payé de la somme de 11.850 livres du reste
des ses appointemens par les receveurs et intéressez au traitté des rogneurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 13r°-17v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Langlois, commis
par Sa Majesté en la province de Languedoc pour la punition des malversations
commises au fait des monoyes, sera payé de la somme de 11.850 livres du reste
des ses appointemens par les receveurs et interressez au traitté des rogneurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 19r°-22v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 30 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Mathieu, traittant
de la fabrique des doubles, payera au sieur de Rivers les termes échus et
ceux qui écheront jusques à Pasques du loyer du moulin que le sieur Mathieu
avoit loué de luy pour quatre ans, au moyen desquels payements le bail demeurera
résolu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 24r°-26r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Mathieu, traittant
de la fabrique des doubles, payera au sieur de Rivers les termes échus et
ceux qui écherront jusques à Pasques du loyer du moulin que le sieur Mathieu
avoit loué de luy pour quatre ans, au moyen desquels payemens le bail demeurera
résolu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 28r°-29v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 13 février.
ðArrest d’enregistrement des lettres de création de deux maîtres de
chacque art et métier en faveur de l’entrée de la reyne du ... 1643, à l’exception
des orfèvres, maîtres des Monoyes (mention : Monnaie de Paris, ms.
F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1643 jusques en novembre 1645,
volume 55, partie 2, cotté 100, f°v° 74)
1644, 18 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sur la demande du sieur
de Brue, général pr[o]vincial des Monnoyes en Bretagne, en restitution d'une
certaine somme à quoy revenoient le gages [sic] à luy deus contre le sieur
Cocquerel, traittant des taxes, les parties seront sommairement ouyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 38r°-39v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sur la demande du sieur
de Brue, général provincial des Monoyes en Bretagne, en restitution d'une
certaine somme à quoy revenoient les gages à luy deus contre le sieur Cocquerel,
traittant des taxes, les partyes seront sommairement ouyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 65, f° 40r°-41r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 23 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes portant décry des petits patards noirs d'Avignon
et deffenses de refuser les doubles pour un denier.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 65, f° 42r°-43r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 23 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne plusieurs particuliers ouvriers
de la Monnoye du Moulin aux galeries du Louvres pour avoir pris des flancs
de pièce de 20 sols et autres blanchy < ..> et fait monoyer par surprise.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 44r°-47v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 27 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant que tous les douzains non marquez auront
cours pour quinze deniers, tout ainsi que ceux qui sont contremarquez, et
faisant défenses…, à toutes personnes d'exposer ny recevoir en douzains plus
que la douzième partie des sommes qui excéderont 50 livres…- Paris : S.
Cramoisy, 1644
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant que tous les douzains non marqués
auront cours pour 15 deniers, tout ainsy que ceux qui sont contremarqués.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 48r°-49r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, mars.
ðEdit portant création en titre d'office de quatre lieutenants du prévost
général des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 92r° (mention)
ðEdit portant création en titre d'office de quatre lieutenans du prévost
général des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 94r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, mars.
ðEdit qui suprime l'office de surintendant des mines et minières et créé
deux charges de grands-maîtres desdites mines, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 65, f° 96r° (mention) ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 98r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, mars.
ðEdit portant création d'un ouvrier et monoyeur en chacune Monoye du royaume.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 88r° (mention) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 65,
f° 90r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 10 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge Simon Mathieu, traittant
de la fabrique des doubles, attendu la supression de laditte fabrique de tous
les marchez de cuivre qui restent à exécuter et luy donne délay d'un an pour
payer celuy qui a esté fourny.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 50r°-52r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 14 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui concerne les ouvriers et monoyeurs de
la Monoye de Nantes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 54r°-55r° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 65, f° 56r°-57r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 16 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Jaquot, conseiller
au parlement de Bourgogne, sera payé de la somme de 1.500 livres pour les
sallaires et vaccations d'avoir instruit les procès contre les billonneurs
et faux-monoyeurs sur les condamnations contre eux prononcées.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 58r°-61r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Jaquot, conseiller
au parlement de Bourgogne, sera payé de la somme de 1.500 livres pour les
sallaires et vacations d'avoir instruit les procez contre les billonneurs
et faux-monoyeurs sur les condamnations contre eux prononcées.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 62r°-65v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 16 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le sieur de Monteron de la
demande de 14.500 livres à luy faite par le sieur Germain, commis à la charge
de procureur de Sa Majesté en la chambre établie pour la recherche des malversations
au fait des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 66r°-71r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le sieur de Monteron de la
demande de 14.500 livres à luy faite par le sieur Germain, commis à la charge
de procureur de Sa Majesté en la chambre établie pour la recherche des malversations
au fait des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 72r°-76v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 21 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne à mort le nommé Jacques Paul,
dit la Chenaye, pour crime de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4°
65, f° 78r°-81v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 82r°-85v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 22 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant permission à tous marchands de faire
apporter des lingots d'or et d'argent en la ville de Paris, en la Monnoye
du chasteau du Louvre.- Paris
: S. Cramoisy, 1644
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant le transport des espèces et
matières d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 86r°-87r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, avril. Paris.
ðLettres patentes du roy... par lesquelles les artisans qui ont esté introduits
en l'hôpital de la Trinité pour instruire les pauvres enfans d'iceluy seront
receus à la maîtrise des mestiers desquels ils se mêlent, en prenant lettres
du prévost de Paris, suivant les anciens privilèges octroyés audit hôpital.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 138r°-141v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 65,
f° 142r°-145v°
ðLettres pattentes du roy... par lesquelles les artisans qui ont été introduit[s]
en l'hôpital de la Trinité pour instruire les pauvres enfans d'icelluy seront
reçus à la maîtrise des métiers desquelles ils se mettent [sic], en prenant
lettres du prévost de Paris, suivant les anciens privilèges octroyés audit
hôpital.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 248r°-252v° (au 1er juin 1644)
1644, 6 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur de Lionne, président
en la Cour des monoyes, sera reçu au payement du droit annuel de sondit office
pour l'année 1644, nonobstant que le tems pour ce ordonné soit expiré.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 100r°-101r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur de Lyonne, président
en la Cour des monnoyes, sera reçu au payement du droit annuel de sondit office
pour l'année 1644, nonobstant que le tems pour ce ordonné soit expiré.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 102r°-103v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 7 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui commet un conseiller pour informer des
malversations et abus commis dans la Monnoye de Paris.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 65, f° 104r°-105r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui commet un conseiller pour informer des
malversations et abus commis dans la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 65, f° 106r°-107r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 16 avril.
Agde.
ðOrdonnance de l'intendant de Languedoc pour l'exposition des demis.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 108r°-110v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 27 avril.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit Jacques Tuboeuf, conseiller du
roy en ses Conseils, président en sa Chambre des comptes et intendant de ses
finances, en l'office de grand-maître surintendant et général refformateur
des mines et minières de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 112r°-112v°
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit Jacques Thuboeuf, conseiller du
roy en ses Conseils, président en sa Chambre des comptes et intendant de ses
finances, en l'office de grand-maistre surintendant et général refformateur
des mines et minières de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 114r°-115r°
ðArrest de réception du sieur Tubeuf, président en la Chambre des comptes,
à la charge de surintendant et général réformateur des mines et minières
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis
novembre 1643 jusques en novembre 1645, volume 55, partie 2, cotté 100, f°
144)
1644, 30 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déclare la saisie faite sur Pierre
Menoist des espèces d'or et d'argent monnoyé confisquées au proffit de Sa
Majesté et le surplus des autres marchandises sur luy saisies à luy rendu.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 116r°-127v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 128r°-137r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 4 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par le sieur De Rys, intendant
en la généralité de Lyon, il sera informé contre les affineurs, orfèvres,
batteurs et tireurs d'or de la ville de Lyon qui fondent les monoyes et les
employent aux ouvrages et le procès fait et parfait par ledit sieur De Rys
aux coupables.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 146r°-147v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 65,
f° 148r°-149v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 4 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par les taxes et frais
pour le jugement des boëtes qui se jugeront en la Cour des monnoyes de l'ouvrage
qui se fera par la voye du moulin se prendront sur les deniers desdittes boëtes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 150r°-151v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 4 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, conformément à l'arrêt du 22 avril
1642 décharge les officiers de la Cour des monnoyes du retranchement du quartier
de leur[s] gages qu'ils ont a prendre sur les deniers des boëtes tant de laditte
année 1642 que suivantes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 152r°-154v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 7 mai.
ðArrest d’enregistrement des lettres de création de 2 maîtrises du
mois de may 1643, exceptés les orfèvres et maîtres des Monoyes (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1643 jusques
en novembre 1645, volume 55, partie 2, cotté 100, f° 162)
1644, 7 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy par lequel Sa Majesté évoque à soy et
à son Conseil une instance pendante au parlement de Paris au sujet de la fabrication
et exposition de certains doubles deffectueux et la renvoye en la Cour des
monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 156r°-157v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 11 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la jurisdiction du général provincial de
Bourgogne, contre le Parlement de Dijon.- Constans (G.).- Traité de
la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S.
Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 290-291 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui conserve au sieur Guichard, général
des Monoyes en Bourgogne, le droit de connoître en premier du fait de monoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 158r°-160v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui conserve au sieur Guichard, général
des Monoyes en Bourgogne, le droit de connoître en premiere instance du fait
de monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 162r°-165v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 11 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que, conformément à l'arrest
du 29 janvier 1642, les gardes, contre-gardes, essayeur et tailleur de la
Monnoye de Paris et Rouen seront payés de l'augmentation de leurs gages par
les fermiers desdittes Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 168r°-169v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 12 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée à Simon Mathieu, traittant
de la fabrique des doubles, de dix-huit barils de flancs de cuivre sur luy
saisis par le sénéchal de Nantes le 28 aoust dernier.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 65, f° 170r°-171r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 12 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge Simon Mathieu, traittant
de la fabrique des doubles, des baux des maisons, moulins et martinets qu'il
avoit loué pour laditte fabrique et ce attendu la révocation du traitté de
laditte fabrique.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 172r°-173r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 23 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui commet [un commissaire] pour informer
contre plusieurs particuliers au sujet du billonnement et commerce des matières
qu'ils fondent en lingots pour servir au luxe.- Monnaie de Paris : ms.
4° 65, f° 174r°-175v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 23 mai.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui renvoye par-devant le prévost des Bandes
la connoissance du procès de 4 soldats qui après s'estre battu[s] en duel
avoient esté pris et arresté par le prévost de la Monnoye.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 65, f° 176r°-177r°
ðArrest du parlement de Paris qui renvoye par-devant le prévost des Bandes
la connoissance du procès de 4 soldats qui après s'estre battus en duel auroient
esté pris et arresté par le prévost de la Monnoye.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 65, f° 178r°-179r°
ðArrest du parlement de Paris qui renvoye par-devant le prévost des Bandes
la connoissance du procès de 4 soldats qui après s'estre battus en duel avoient
eté pris et arresté par le prévost de la Monoye.- Monnaie de Paris : ms.
4° 65, f° 180r°-180v°
ðArrest sur le différend d’entre le prévost des Monoyes qui avoit arresté
trois soldats aux gardes qui s’estoient battus en duel et le prévost des Bandes
qui les réclamoit, qui ordonne qu’il seront rendus au prévost des Bandes pour
leur faire leur procès (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Parlement depuis 1642 jusques en 1645, volume 55, partie 1, cotté 99, f°v°
233)
1644, 25 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet l'exposition des pièces de
six blancs et trois blancs en attendant l'enregistrement de la déclaration
qui en ordonne la fabrication.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 182r°-183r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 25 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au sieur de Ris, intendant
à Lyon, d'informer contre les affineurs, orfèvres, tireurs et batteurs d'or
au sujet des monnoyes qu'ils fondent et employent à leurs ouvrages.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 184r°-185v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 25 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en conséquence de l'édit
de juillet 1681 le juge garde de la Monnoye de Nantes aura son logement et
ses successeurs audit office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 186r°-186v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 188r°-188v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 31 mai.
Paris.
ðDéclaration pour la réformation du luxe des habits.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 65, f° 190r°-196v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 198r°-206v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 31 mai.
Bruxelles.
ðPlacard du roy d'Espagne sur le règlement des monoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 65, f° 208r°-228r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 230r°-247v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, juin. Bruxelles.
ðOrdonnance servant d'instruction aux changeurs ou collecteurs des pièces
d'or et d'argent, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 286r°-291r° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 65, f° 292r°-297v°
1644, 1er juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée à Simon Mathieu, traittant
de la fabrique des doubles, du cuivre, doubles et ustancilles sur luy saisis.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 254r°-257v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 1er juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les charges et informations
faites contre Jacques Venages, accusé de malversations au fait des doubles
par-devant le subdélégué d'Orléans, seront apportées au greffe du Conseil,
et cependant fait élargissement de sa personne des prisons dudit Orléans.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 258r°-260v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 262r°-264v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 8 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 4.000 livres
employée par le sieur Stardin, juge et garde héréditaire de la Monoye de Paris,
au logement et lieux dépendans de son office luy tiendra lieu de finance et
à ses successeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 266r°-268r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 4.000 livres
employée par le sieur Stardin, juge et garde héréditaire de la Monnoye de
Paris, au logement et lieux dépendans de son office luy tiendra lieu de finance
et à ses successeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 270r°-271v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 18 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le subdélégué par les
commissaires généraux députez pour la recherche des malversations aux monnoyes
sera payé de ses gages échuz ainsy que les autres prévosts.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 65, f° 272r°-277r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le subdélégué par les
commissaires généraux députés pour la recherche des malversations aux monoyes
sera payé de ses gages échus ainsy que les autres prévôts.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 65, f° 278r°-282v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 30 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant prolongation du convertissement et exposition
des espèces d'or et d'argent légères au marc…- Paris
: S. Cramoisy, 1644
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant prolongation du convertissement
et exposition des espèces d'or et d'argent légères au marc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 65, f° 284r°-285r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 13 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque l'instance pendante en la Cour
des monoyes entre Jean Warin, conducteur et graveur de la Monoye du Moulin,
et Pierre Blaru, graveur de la Monoye au marteau, au sujet de leurs privilèges.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 298r°-301r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque l'instance pendante en la Cour
des monnoyes entre Jean Warin, conducteur et graveur de la Monnoye du Moulin,
et Pierre Blaru, graveur de la Monnoye au marteau, au sujet de leurs privilèges.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 302r°-305v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 13 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne, qu'en conséquence des arrests du
12 avril 1643 et may mil six cent quarante-quatre, il ne sera fait aucun retranchement
sur la recette généralle des boëtes destinées au payement des gages des officiers
de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f° 306r°-308v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 20 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne à mort Georges Huan, dit du
Breuil, pour crime de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 65, f°
310r°-313v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 65, f° 314r°-318v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 3 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera employé dans l'état des
finances de la généralité de Provence la somme de 30 livres pour les gages
attribuez au procureur de Sa Majesté en la Monnoye de Provence.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 1r°-2r°
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera employé dans l'état des
finances de la généralité de Provence la somme de 30 livres pour les gages
attribués au procureur de Sa Majesté en la Monoye de Provence.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 3r°-4r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 3 août.
ðArrest qui ordonne que les prcureurs des quittances de finance et provisions
en blanc des offices de procureur du roy en la prévôté générale des Monoyes
et des contrôleurs des gages des officiers d'icelle jouiront pendant les années
1645 et 1646 des gages attribuez auxdits offices.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 161
1644, 13 août.
ðArrest pour le rétablissement du change dans l'enclos du palais sous la
sale Dauphine.- Monnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 17 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les commis à la recette des taxes,
amendes et confiscations au sujet des abus et malversations commises au fait
des monoyes seront tenus de compter comme de clerc à maître au sieur de Rey
par-devant les intendans de chaque lieu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66,
f° 9r°-11r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 13r°-16r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 17 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les réparations commencé[e]s
en la Monnoye de Nantes, au logement du sieur Lorido, juge ordinaire de la
Monnoye de Nantes, seront continué[e]s jusques perfection d'ouvrage, et que
lesdits ouvrages seront donnés au rabais judiciellement.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 66, f° 17r°-20v°
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les réparations commencées en
la Monoye de Nantes, au logement du sieur Lorido, juge ordinaire de la Monoye
de Nantes, seront continuées jusques perfection d'ouvrage, et que lesdits
ouvrages seront donnés au rabais judiciellement.- Monnaie de Paris : ms.
4° 66, f° 21r°-24r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 17 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des arrests des 24 février
et 25 may dernier et que, conformément à iceux, le procès sera fait et parfait
par les commissaires à ce députés aux coupables des abus et malversations
en la fabrication des doubles et rogneures.- Monnaie de Paris : ms. 4°
66, f° 25r°-27v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 29r°-32r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 17 août.
ðArrest qui décharge des employez au recouvrement des amendes, confiscations
et taxes sur les malversateurs au fait des monoyes des assignations à eux
données aux parlemens de Toulouze et Bordeaux et en la chambre de l'édit de
Castres à la requête des coupables et des traitans, sauf à eux à se pourvoir
au criminel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 18 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que le sieur Emond, maître de la
Monoye d'Arras, payera entre les mains des mayeurs et échevins de ladite ville
la somme de 3.755 livres 14 sols 6 deniers mentionné[e] ez états qui luy ont
été fournis par la Cour des monnoyes, sur laquelle somme il luy sera déduit
ce qu'il a cy-devant payé par l'ordre du sieur Le Vayer, intendant, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 33r°-36r°
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que le sieur Emond, maître de la
Monoye d'Arras, payera entre les mains des mayeurs et échevins de ladite ville
la somme de 3.755 livres 14 sols 6 deniers mentionnée ès états qui luy ont
été fournis par la Cour des monoyes, sur laquelle somme il luy sera déduit
ce qu'il a cy-devant payé par l'ordre du sieur Le Vayer, intendant, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 37r°-39v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 19 août.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement et publication
des lettres patentes du dernier may 1644 portant deffenses de porter en habits
ou ornemens aucuns passements d'or ou d'argent fin ou faux, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 41r°-43v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 45r°-47r°
ðArrest d’enregistrement des lettres patentes du dernier may 1644 faisant
deffenses de porter sur les habits aucuns ornements et passements d’or et
d’argent fins ou faux, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74,
Registre du Parlement depuis 1642 jusques en 1645, volume 55, partie 1,
cotté 99, f°v° 274)
1644, 27 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui décharge les employés au recouvrement des
taxes faites sur les rogneurs et billonneurs de Guyenne des assignations qui
leur ont été données au parlement de Toulouze, Bordeaux, etc., à la requeste
de son procureur général audit parlement et desdits coupables.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 49r°-52r°
ðArrest du Conseil d'Etat qui décharge les employés au recouvrement des
taxes faittes sur les rogneurs et billonneurs de Guyenne des assignations
qui leur ont été données au parlement de Toulouze, Bordeaux, etc., à la requeste
de son procureur général audit parlement et desdits coupables.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 53r°-56v°
1644, 27 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par le bailly du Palais,
commis subrogé des sieurs d'Irval et Miromesnil, commissaires pour la recherche
des transports d'or et d'argent hors le royaume, il sera passé outre par luy
à l'instruction du procès des accusez et fait deffenses au parlement de Paris
et tous autres juges d'en prendre connoissance.- Monnaie de Paris : ms.
4° 66, f° 57r°-58v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 30 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes faisant très expresses inhibitions et défenses
d'exposer ny de recevoir aucunes espèces d'or et d'argent, tant de France
qu'estrangères, à plus haut prix que celuy porté par le présent arrest…-
Paris
: S. Cramoisy, 1644
ðArrest de la Cour des monoyes faisant très expresses inhibitions et deffenses
d'exposer ny recevoir aucunes espèces d'or et d'argent, tant de France qu'étrangères,
à plus haut prix que celuy porté par le présent arrest, sur les peines y mentionnées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 59r°-61v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 31 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que le change sera étably dans l'enclos
du Palais à Paris et qu'il se tiendra doresnavant dans la salle Dauphine.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 7r°-8v° (à la date du 13 août)
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que le change sera étably dans l'enclos
du Palais à Paris et qu'il se tiendra doresnavant dans la salle Dauphine.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 63r°-64r°
1644, 31 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy contre les donnataires des confirmation[s]
[sic] des doubles étrangers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 65r°-67v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy contre les donnataires des confiscations
des doubles étrangers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 69r°-71r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, septembre.
Fontainebleau.
ðEdit qui donne cours aux espèces fabriquées dans la principauté de Monaco.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 79r°-81v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, septembre.
Fontainebleau.
ðEdit portant confirmation des privilèges du chapitre de Saint-André de
Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 83r°-85v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 2 septembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement, aux charges y contenues,
des lettres patentes du mois de mars 1644 de suppression de l'office de surintendant
alternatif des mines et minières de France et création de 2 offices de surintendant
desdites mines, alternatif et triennal outre pareil office d'ancien, auxquels
2 offices Sa Majesté pourvoira de personnes capables.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 66, f° 73r°-74v°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement, aux charges y contenues,
des lettres pattentes du mois de mars 1644 de supression de l'office de surintendant
alternatif des mines et minières de France et création de 2 offices de surintendant
desdittes mines, alternatif et triennal outre pareil office d'ancien, auxquels
2 offices Sa Majesté pourvoira de personnes capables.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 66, f° 75r°-77r°
ðArrest d’enregistrement, avec les modifications y mentionnées, des lettres
patentes portant suppression de l’office de surintendant général réformateur
des mines et minières, pour estre à l’avenir exercé triennalement (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis 1642 jusques
en 1645, volume 55, partie 1, cotté 99, f°v° 297)
ðArrest d’enregistrement des lettres patentes du mois de mars 1644 portant
que l’office de surintendant et général réformateur des mines et minières
sera exercé triennalement au lieu d’alternatif (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1643 jusques en
novembre 1645, volume 55, partie 2, cotté 100, f°v° 253)
1644, 3 octobre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les porteurs des quittances et
lettres de provision en blanc des offices de Sa Majesté en la prévosté des
monnoyes de France jouiront pendant les années 1645 et 46 des gages attribuez
auxdits offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 5r°-6v° (à la date
du 3 août)
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les porteurs des quittances et
lettres de provision en blanc des offices de Sa Majesté en la prévosté des
monoyes de France jouiront pendant les années 1645 et 46 des gages attribués
auxdits offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 87r°-88v°
1644, 6 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que le fermier de la Monoye de Rouen
présentera dans 2 mois l'état de sa ferme pour, après avoir été examiné par
les commissaires nommez, luy être pourvû ainsy qu'il appartiendra.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 66, f° 89r°-93v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 95r°-100v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 8 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les espèces et lingots saisis
sur le voiturier de coches allans de Paris à Sedan seront mis ès mains du
receveur général des tailles en Champagne pour y demeurer en dépost jusqu'à
ce qu'autrement par Sa Majesté en ait été ordonné.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 66, f° 101r°-102r°
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les espèces et lingots d'or saisis
sur le voiturier de coches allants de Paris à Sedan seront mis ez mains du
receveur général des tailles en Champagne pour y demeurer en dépost jusqu'à
ce qu'autrement par Sa Majesté en ayt été ordonné.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 66, f° 103r°-104v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 13 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, sur la requeste du procureur général
de la Cour des monoyes ordonne que différens particuliers qui s'étoient pourvus
au parlement de Rennes seront assignez au Conseil aux fins de laditte requeste
tendante afin de revendication à ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms.
4° 66, f° 105r°-107v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, sur la requeste du procureur général
de la Cour des monoyes ordonne que différens particuliers qui s'étoient pourveus
au parlement de Rennes seront assignés au Conseil aux fins de ladite requeste
tendante afin de revendication à ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms.
4° 66, f° 109r°-111r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 13 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'un marchand de Pesenat,
accusé de malversation au fait des monoyes, jouira du bénéfice de l'abolition
au moyen de la taxe par luy payée.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 113r°-114r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'un marchand de Pesenas,
accusé de malversation au fait des monnoyes, jouira du bénéfice de l'abolition
au moyen de la taxe par luy payée.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 115r°-116v°
1644, 13 octobre.
ðArrest qui ordonne que les offres et propositions faites pour la ferme
générale des Monoyes pendant six années seront mises ez mains des commissaires
nommez pour être examinées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 19 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le premier président Le Clerc
pour visiter les orfèvres, affineurs, etc., de Paris.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 66, f° 117r°-118v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le premier président Le Clerc
pour visiter les orphèvres, affineurs, etc., de Paris.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 66, f° 119r°-120v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 22 octobre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant le cours des espèces.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 121r°-118v° (porte en titre la date du 22
décembre 1644)
1644, 12 novembre.
Bruxelles.
ðOrdonnance du roy d'Espagne sur le cours des monnoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 66, f° 123r°-126r°
1644, 16 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les offres faites à Sa
Majesté pour le bail général de toutes les Monnoyes de France pour la fabrication
et convert des espèces d'or et d'argent légères seront mises ès mains des
sieurs Bignon et Mauroy pour être examinés.- Monnaie de Paris : ms. 4°
66, f° 127r°-128r°
1644, 19 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les charges et informations
faittes par le sieur Beguain, conseiller en la Cour des monoyes, contre Simon
Mathieu, cy-devant traittant de la fabrique des doubles, seront apportées
au greffe du Conseil et cependant surçit l'exécution du décrêt contre luy
décerné.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 129r°-130r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 21 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portans défenses aux crieurs de passemens
d'or et d'argent d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour…-
Paris
: S. Cramoisy, 1644
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend aux crieurs de passements d'or
et d'argent d'en achetter aucuns sans permission de ladite Cour, sur les peines
y contenues.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 131r°-133r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 66,
f° 135r°-137v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 22 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant nouveau règlement sur le faict tant
des passemens, estoffes et broderies d'or et d'argent, et dorures sur les
carosses, etc., que passemens, points coupez, pontignats et autres ouvrages
de fil manufacturez tant dedans que dehors le royaume…- Paris
: S. Cramoisy, 1644
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant nouveau règlement sur le fait
tant des passements, étoffes et broderies d'or et d'argent et dorures sur
les carosses, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 139r°-142r° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 66, f° 143r°-146r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 159
1644, 23 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que dans un mois le sieur
Buquet, intendant à Narbonne, envoyera les motifs de l'empêchement par luy
fait à l'établissement de la Monoye audit Narbonne.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 66, f° 147r°-148r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que dans un mois le sieur
Buquet, intendant à Narbonne, envoyera les motifs de l'empêchement par luy
fait à l'établissement de la Monnoye audit Narbonne.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 66, f° 149r°-150v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 26 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye la requête de René de Thou,
orfèvre à Sedan, affin de mainlevée des lingots et argent sur luy saisis par-devant
les sieurs Dalligre, Talon, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 151r°-153v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye la requeste de René de Thou,
orphèvre à Sedan, affin de mainlevée des lingots et argent sur luy saisis
par-devant les sieurs Dalligre, Talon, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
66, f° 155r°-157r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 161
1644, 26 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye la requeste du sieur duc de
Longueville afin de confiscation de plusieurs espèces lingots d'or saisis
dans le coche de Sedan par-devant les commissaires nommés pour ce fait.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 159r°-161v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye la requeste du sieur duc de
Longueville afin de confiscation de plusieurs espèces lingots d'or saisis
dans le coche de Sedan par-devant les commissaires nommez pour ce fait.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 66, f° 163r°-166v°