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Louis XIV Fils de Louis XIII
et d'Anne d'Autriche. |
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1688 |
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1688. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 311
ðMercure galant, février 1688, p. 146-147
1688, 2 janvier.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat en faveur d'un orfèvre.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 93, f° 1r°-2v° 
ðArrest du Conseil d'Etat en faveur d'un orphèvre.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 93, f° 3r°-4r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 5r°-6r°
1688, 3 janvier.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le procès commencé aux
coupables de malversations commises en la fabrication des pièces de 4 sols
par le sieur Hourlier sera par luy continué, etc.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 93, f° 7r°-8v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le procès commencé aux
coupables de malversations commises en la fabrication des pièces de 4 sols
par le sieur Hourlier sera par luy continué, etc.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 93, f° 9r°-10v°
1688, 10 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur Hourlier, président et commissaire général en la Cour des monnoyes
et lieutenant général au baillage du Palais à Paris, sera receu à payer le
droit annuel desdits offices dans huitaine, nonobstant que le temps soit expiré,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 11r°-12v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 10 janvier.
ðArrest portant règlement entre les
tireurs d'or et d'argent de la ville de Paris et le fermier de la marque d'or
et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 180
1688, 14 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement sur les orphèvres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 13r°-16v°
ðArrêt de la Cour des monoyes en règlement sur les orfèvres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 17r°-20v°
ðArrest de la Cour des monoyes en règlement sur les orphèvres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 21r°-23v°
1688, 17 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui porte
confirmation du droit de visite chez les orfèvres dans les provinces de Languedoc,
Bourgogne et Bretagne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 25r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 180
1688, 31 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que l'arrest du Conseil d'Estat du 20 octobre dernier, qui règle le prix des
louis d'or, pistoles d'Espagne et des escus d'or, sera exécuté selon sa forme
et teneur…- Paris
: F. Léonard, 1688
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 180
1688, 16 février.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLII, p. 271
ðArch. nat., KK 454 f° 701r°
1688, 24 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les orphèvres de la ville d'Aix seront assignés au Conseil sur une demande
en cassation d'un arrest de la Cour des aydes de Provence rendu au sujet du
droit de marque sur l'or et l'argent formée par le fermier dudit droit en
ladite province.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 27r°-34v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les orfèvres de la ville d'Aix seront assignez au Conseil sur une demende
en cassation d'un arrêt de la Cour des aydes de Provence rendu au sujet du
droit de marque sur l'or et l'argent formée par le fermier dudit droit en
laditte province.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 35r°-42v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 1er mars.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLIII, p. 272
ðArch. nat., KK 454 f° 701v°
1688, 6 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la procédure criminelles [sic] commencée par [l']intendant de Lyon contre
plusieurs accusés de la fonte des espèces sera par luy continuée.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 43r°-44v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la procédure criminelle commencée par l'intendant de Lyon contre plusieurs
accusés de la fonte des espèces sera par luy continuée.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 93, f° 45r°-46v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 10 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffenses aux commis préposez dans les changes des Monnoyes, aux autres changeurs
et aux orfèvres, d'achepter aucuns ouvrages d'or et d'argent ny lingots des
mêmes matières, et que de personnes connues et domiciliées…- Paris
: F. Léonard, 1688
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 180
1688, 14 avril.
Lyon.
ðJugement de la Monnoye de Lyon qui fait
deffences de filer de l'or et de l'argent faux sur de la soye mais seulement
sur du fil et pareillement de mesler dans aucuns ouvrages sans exception du
faux avec du fin, sur peine, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 47r°-50v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 180
1688, 24 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat qui renvoye en
la Cour des monnoyes l'appel interjetté par J. Hemet de la sentence des juges
consulaires de Lyon du 12 avril qui l'avoit déclaré incapable d'exercer l'office
d'essayeur en la Monnoye de Lyon, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93,
f° 51r°-52v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 180
1688, 27 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy rendu entre
un orfèvre de Lyon et le procureur du fermier du droit de seigneuriage sur
l'or et l'argent, qui ordonne l'exécution de l'arrest du Conseil du 23 juillet
1686 au sujet dudit droit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 53r°-62v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 4 mai. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui ordonne
la confiscation d'une somme de six mille livres trouvée dans un baslot sortant
du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 63r°-65r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 4 mai. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui confirme
le traitté fait avec le nommé Lepine pour fournir du cuivre en rosette à Perpignan
à quarante-huit livres le quintal.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 67r°-68v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 93,
f° 69r°-70v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 11 mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy par lequel
Sa Majesté évoque à son Conseil et renvoye à une de ses Chambres des enquestes
les contestations pendantes en la Cour des monnoies au sujet de la discution
des biens d'un interressé en la fabrique des pièces de 4 sols.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 71r°-72v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy par lequel
Sa Majesté évoque à son Conseil et renvoye à une de ses Chambres des enquêtes
les contestations pendantes en la Cour des monnoyes au sujet de la discution
des biens d'un intéressé en la fabrique des pièces de 4 sols.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 73r°-74v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 11 mai.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui permet aux sous-fermiers du droit de
seigneuriage de faire faire les visittes chez les orfèvres et autres ouvriers
en or et argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 75r°-79v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet aux sous-fermiers du droit
de seigneuriage de faire faire les visittes chez les orfèvres et autres ouvriers
en or et argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 81r°-85v°
1688, 12 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui reçoit
le procureur général appellant à minima d'une sentence rendue par les juges
consulaires de Lyon contre les nommés Hemet et Sourdeau.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 93, f° 87r°-90v°
ðArrest de la Cour des monnoies qui reçoit
le procureur général appellant à minima d'une sentence rendue par les juges
consulaires de Lyon contre les nommés Hemet et Sourdeau.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 93, f° 91r°-94r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 15 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que, conformément à l'article onze du titre des droits de marque sur l'or
et l'argent de l'ordonnance de 1681, le fermier desdits droits, ses procureurs
et commis pourront faire les visites chés les marchands jouaillers de la ville
de Lyon, pourveu qu'ils soient assistés de l'un des officiers de l'élection
de cette ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 95r°-110v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 28 juin.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses à touttes personnes
d'employer, vendre ou débiter aucun argent, trait battu, doré en lingots,
bobines ou filé qui ne sont du titre porté par les ordonnances, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 111r°-112v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses à toutes personnes
d'employer, vendre ou débiter aucun argent, trait battu, doré en lingots,
bobines ou fillé qui ne sont du titre porté par les ordonnances, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 113r°-114v°
1688, 30 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil privé qui ordonne qu'il
sera passé outre au sceau des provisions de l'office d'exempt de la prévosté
généralle des Monnoyes au proffit du nommé Le Roye.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 93, f° 115r°-136v°
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 180
1688, 6 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde
six mois de temps à Melchior Villain, commis à la régie de la Monnoye de Paris,
pour rendre compte des fabrications d'espèce[s] d'or et d'argent faittes pendant
le temps de sa régie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 137r°-140r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde
six mois de temps à Melchior Villain, commis à la régie de la Monnoie de Paris,
pour rendre compte des fabrications d'espèces d'or et d'argent faittes pendant
le temps de sa régie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 141r°-144v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 9 juillet.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes portant permission de casser touttes les
espèces fausses qui seront apportées au change, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 93, f° 145r°-146v°
ðArrest de la Cour des monoyes portant permission de casser touttes les
espèces fausses qui seront aportées au change, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 93, f° 147r°-148r°
1688, août.
ðExtrait de plusieurs ordonnances, arrests et règlemens sur le fait de
l'orfèvr[er]ie, et le devoir des marchands, orfèvres, jouailliers de cette
ville de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 181r°-192v°
1688, 3 août.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy concernant le droit de marque sur les ouvrages
d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 149r°-157v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant le droit de marque sur les
ouvrages d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 159r°-169v°
1688, 6 août.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris en faveur du
sieur de la Borde, potier d'étain, contre les graveurs.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 93, f° 169r°-172v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 180
1688, 11 août.
ðExtraits de plusieurs ordonnances, arrests
et règlements sur le fait de l'orfèvrerie et le devoir des marchands
orfèvres jouailliers de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 180
1688, 14 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera porté au trésor royal 3.438 livres pour le revenant bon des gages
attribuées [sic] à plusieurs officiers de la Cour des monnoyes à cause du
déceds ou du deffaut de réception.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 173r°-175r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera porté au trésor royal 3.438 livres pour le revenant bon des gages
attribuez à plusieurs officiers de la Cour des monnoies à cause du décedz
ou du deffaut de réception.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 177r°-179v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 4 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement
pour les orfèvres et essayeurs des monnoyes…- Paris : F. Léonard,
1688
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 180
1688, 9 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'en attendant qu'il en [eu] été ordonné autrement par Sa Majesté, les pièces
de trois sols six deniers auront cours dans les Isles sur le pied de trois
sols neuf deniers et les sols marqués à rayson de quinze deniers.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 193r°-194r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 14 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
le privilège des huissiers de la Monnoye de Lisle et l'étendue de leur juridiction.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 195r°-200r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
le privilège des huissiers de la Monnoye de Lisle et l'étendue de leurs [sic]
jurisdiction.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 201r°-206r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 21 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat au sujet de la
vente et discution des biens des interressés et participés [sic] au traitté
des pièces de quatre sols, lesquelles sont renvoyées en la Cour des monnoies.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 207r°-209v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 2 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que l'arrest du 15 juillet 1657 qui commet le sieur Dargouges pour faire le
procès au[x] faux-monnoyeurs sera exécutté par le sieur Dacquin.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 211r°-213r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que l'arrest du 15 juillet 1657 qui commet le sieur Dargouges pour faire le
procès aux faux-monnoyeurs sera exécuté par le sieur Dacquin.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 215r°-217r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 5 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déclare
13.800 livres saisi[e]s sur les nommés Cherer et Locher confisqué[e]s au proffit
du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 219r°-222v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déclare
13.800 livres saisi[e]s sur les nommés Cherer et Locher confisqué[es] au proffit
du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 223r°-226r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 22 octobre.
ðSentence de police qui condemne un mercier
grossier jouaillier à Paris à trois cent livres de dommages et intérests,
cent livres d'amande et aux dépens pour vendre des ouvrages d'orphèv[r]erie
du poinçon de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 227r°-229r°
ðSentence de police qui condemne un mercier
grossier jouaillier à Paris à trois cens livres de dommages et intérêts, cent
livres d'amande et aux dépans pour vendre des ouvrages d'orfèv[r]erie du poinçon
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 231r°-232v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 2 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que sur la somme de 13.800 livres saisis sur deux marchands suisses, il en
restera 10.000 livres acquis et confisqués au proffit du roy et le surplus
à eux rendus.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 233r°-239v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 241r°-247r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1688, 15 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que les forges et fourneaux des orfèvres qui ne sont point en veue
et sur rues seront démolis.- Monnaie de Paris : ms. 4° 180
1688, 29 décembre.
ðArrest du Conseil privé portant que
le procureur général de la Cour des monoyes, les gardes de l'orfèvrerie
seront assignez touchant la compétence de la situation des forges et
fourneaux des orfèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 180
| 1689 |
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1689. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 311-312
ðMercure galant, février 1689, p. 125-126
1689, 15 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur Langlois sera receu au payement du droit annuel pour l'office
de prévost général des Monnoies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 249r°-250v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur Langlois sera receu au payement du droit annuel pour l'office
de prévost général des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 251r°-253r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1689, 29 janvier.
ðArrest qui ordonne que les matières
d'or et d'argent qui entreront en France seront transportées librement
dans touttes les provinces du royaume, même dans la ville de Lyon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 180
1689, 9 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui commet
le sieur Laussoirrois commissaire de la Cour des monnoyes à Bar-sur-Seine.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 255r°-256r°
ðArrêt de la Cour des monoyes qui commet
le sieur Laussoirois commissaire de la Cour des monoyes à Bar-sur-Seine.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 257r°-258v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui commet
le sieur Laussoirrois commissaire de la Cour des monnoyes à Bar-sur-Seine.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 259r°-260r°
1689, 25 février.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLIV, p. 272
ðArch. nat., KK 454 f° 704r°
1689, mars.- Versailles.
ðEdit du roi portant règlement pour les orfèvres,
dans l'étendue de la jurisdiction de l'Hôtel des monnoies établi à Lille…-
Lille
: N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1779
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 180
1689, 3 mars.
Paris.
ðOrdonnance du sieur de Silvecance.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 261r°-262v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 263r°-264v°
1689, 3 mars.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLV, p. 272-273
ðArch. nat., KK 454 f° 703r°
1689, 4 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy en faveur du sieur Seult, orphèvre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 265r°-266v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 271r°-272v°
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy en faveur du sieur Seult, orfèvre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 267r°-269r°
1689, 5 avril.
ðArrest qui ordonne que la Monoye établie
en la ville de Bordeaux sera incessamment fermée.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 180
1689, 19 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les marchands suisses ne pourront transporter aucunes espèces sans passeport
hors le royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 273r°-276v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1689, 11 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que l'arrest du Conseil d'Etat du roy du 5 avril dernier et lettres pattentes
sur iceluy seront registrées [sic] au greffe de la Cour pour estre exécutez
selon leurs forme et teneur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 277r°-279r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 180
1689, 14 mai.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes pour faire envoyer au greffe de la Cour les
peuilles de la Monoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 281r°-283r°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour faire envoyer au greffe de la Cour
les peuilles de la Monnoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93,
f° 285r°-287r°
ðArrest de la Cour des monoyes pour faire envoyer au greffe de la Cour
les peuilles de la Monnoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93,
f° 289r°-290v°
1689, 7 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que toutes les matières d'or et d'argent qui seront deschargées à Marseille
et autres ports du royaume, par quelques personnes et vaisseaux estrangers
que ce soit, seront transporter ès villes de Lyon, Paris et autres, sans payer
aucuns droits…- Paris : F. Léonard, 1689
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 180
1689, 7 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les nommés Roulert, Bernard, Dobigny, Dupuis, Saint-Hilaire et la veuve
Mauroy remettront ez mains du sieur de Bagnols, intendant en Flandres les
provisions de leurs offices d'ouvriers, ajusteurs et monnoyeurs en la Monnoye
de Lisle, avec leurs procurations ad resignandum, attendu leur[s] incapacité[s],
pour en pourvoir d'autres, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 291r°-292v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les nommés Roulert, Bernard, Dobigny, Dupuis, Saint-Hilaire et la veuve
Mauroy remettront ès mains du sieur de Bagnols, intendant en Flandres les
provisions de leurs offices d'ouvriers, ajusteurs et monnoyeurs en la Monnoye
de Lisle, avec leurs procurations ad resignandum, attendu leurs incapacité[s],
pour en pourvoir d'autres, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 293r°-294r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1689, 14 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'à l'avenir il sera levé et perçu pour tous droits d'entrée, tant aux bureaux
des cinq greffes fermes qu'en ceux de la douanne de Lyon, sur le fil d'or
et d'argent, faux trait ou filé venant des pays étrangers 10 sols de chaque
marc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 295r°-296v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 180
1689, 28 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat concernant les
dorures altérées...- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 297r°-299r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 301r°-303v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1689, 29 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffences de travailler aucun
argent qui ne soit au titre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 305r°-306r°
1689, 23 juillet.
Paris.
ðArrest du Grand Conseil qui, sur les appellations
interjettées, sçavoir par Jean-Barnabé Langlet, huissier en la Cour des monnoyes,
de la procédure criminelle contre luy faitte en la prévosté général[e] des
Monnoyes et par le sieur Langlois du Fretoy de celle de faire contre luy en
la Cour des monnoyes lesdittes appellations renvoyé au Grand Conseil, met
les parties hors de cours et de procès, renvoye le sieur du Fretoy en l'exercice
de sa charge.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 307r°-312r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 93,
f° 313r°-316v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1689, 20 août.
Paris.
ðLettres patentes par lesquelles le nommé
Lhermitte est pourveu à l'office de procureur du roy en la Monnoye de Rennes
en Bretagne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 317r°-319v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 180
1689, 1er septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que les personnes faisant fonction d'orphèvres dans les villes de Vienne et
Valance seront tenus de représenter les titres en vertu desquels ils travaillent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 321r°-322r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que les personnes faisant fonction d'orfèvres dans les villes de Vienne et
Valence seront tenus de représenter les titres en vertu desquels ils travaillent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 323r°-324v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1689, 20 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que le fermier du droit de marque sur l'or et l'argent sera tenu de se servir
dans l'argue de Lyon de poids eschantillez sur la matrice du poids de marc
estant au greffe de la Monnoye de Lyon, sans en pouvoir tenir d'autres…,
permet à cet effet au commissaire général de la Cour des monnoyes de faire
la vérification desdits poids quand il le jugera à propos ; ordonne en outre
que ledit commissaire général de la Cour des monnoyes aura jurisdiction sur
tous les poids de marc servans à peser l'or et l'argent, monnoyé ou non, et
le consulat de Lyon sur les poids servans à peser toutes autres sortes de
marchandises…- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que
le fermier du droit de marque sur l'or et l'argent sera tenu de de [sic] se
servir des poids eschantillés sur la matrice de poids de marc estant au greffe
de la Monnoye de Lyon, et permet au commissaire général de la Cour des monnoyes
de faire vérification desdits poids, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93,
f° 325r°-330v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 180
1689, 27 septembre.
ðArrest concernant la marque d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 180
1689, 19 octobre et
1690, 22 mai.
ðStatut duquel les maîtres orphèvres de Thoulouze
supplient très humblement Sa Majesté de leur accorder l'authorisation.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 331r°-346v°
ðStatut duquel les maîtres orfèvres de Toulouze
suplient très humblement Sa Majesté de leurs accorder l'authorisation.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 347r°-369r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1689, 22 octobre.
ðArrest du parlement de Paris concernant
les privilèges des monnoyeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 371r°
(mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 180
1689, 25 octobre.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant règlement pour
l'affinage des matières d'or et d'argent…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðDéclaration du roy portant règlement pour
l'affinage des matières d'or et d'argent…- Paris
: P. Prault, 1753
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 180
1689, 29 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Berulles, intendant à Lyon, pour l'exécution du règlement concernant
les affinages d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 373r°-375r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1689, 7 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat qui permet au nommé
Gobille, en considération de sa profession de la religion catolique, de tenir
boutique et exercer le mettier d'orfèvre à Paris.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 93, f° 377r°-378r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 180
1689, 26 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat qui permet au sieur
de Lasus d'ouvrir les mines de cuivre qu'il a découvertes dans les montagnes
des Pirenées et vallée d'Appe, aux conditions y mentionnées.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 379r°-382r°
ðArrest du Conseil d'Etat qui permet au sieur
de Lassus d'ouvrir les mines de cuivre qu'il a découvertes dans les montagnes
des Pirenées et vallée d'Aspe, aux conditions y mentionnées.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 383r°-386v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 181
1689, décembre.
Versailles.
ðEdit du roy pour la fabrication de nouvelles
espèces d'or et d'argent et la réformation de celles qui ont cours à présent…-
Paris
: F. Léonard, 1689 ; Paris : E. Michallet, 1689 ; Paris : F. Léonard,
s.d. ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1689, 10 décembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant que les louis
d'or et pistoles d'Espagne auront cours pour onze livres douze sols, les escus
d'or pour six livres et les escus blancs pour trois livres deux sols…-
Paris
: F. Léonard, 1689 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1689, 14 décembre.
Versailles.
ðDéclaration du roi portant règlement sur
la nature des ouvrages à faire en or et argent, et ce qui doit être observé
dans les ventes forcées ou par décès par les huissiers priseurs, sur la destination
de la vaisselle d'or et d'argent, et le privilège des veuves et héritiers
sur icelles…- Paris
: Prault, s.d.
ðDéclaration du roy portant règlement sur
les ouvrages et vaisselles d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1737
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que tous les ouvrages d'or et d'argent deffendus qui se trouveront chez les
orfèvres et autres, de quelque qualité qu'ils soyent, seront saisis et confisqués
au proffit du roy, défend de vendre ny achetter à plus haut prix que celuy
des tarifs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 387r°-389v°
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 182
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1689, 14 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
par-devant M. de la Galissonnière, intendant à Rouen, le procès et information[s]
encommencés par le lieutenant général de Vernon contre le sieur Biquenelle
et complices, accusez de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93,
f° 391r°-394v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
par-devant M. de la Galissonnière, intendant à Rouen, le procès et information[s]
encommencez par le lieutenant général de Vernon contre le sieur Biquenelle
et complices, accussez [sic] de fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms.
4° 93, f° 395r°-398r°
1689, 20 décembre.
ðDéclaration qui ordonne l'ouverture des
Monoyes d'Amiens, Reims, Tours, Bordeaux, Thoulouze et Montpellier.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 182
1689, 20 décembre.
ðOrdonnance de M. de Basseville sur le cours
des réaux en Languedoc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 182
1689, 31 décembre.
ðArrest qui ordonne que la somme de 3674
livres 7 sols à laquelle monte le suplément de la vaisselle
apportée à la Monoye sera payée aux porteurs ausquels
ladite vaisselle appartenoit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 182
| 1690 |
|
|
1690. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 312-313
ðMercure galant, février 1690, p. 51 et suiv.
1690, 3 janvier.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui permet le cours des
réaux de poids de vingt-un deniers dix-huit grains trébuchant, jusques au
dernier avril prochain, à raison de soixante-deux sols la pièce ; ordonne
que les légers seront portez aux Hostels des monnoyes, où le prix en sera
payé à raison de vingt-sept livres trois sols neuf deniers le marc ; avec
augmentation du prix des matières d'or et d'argent, suivant le tarif qui en
sera arresté en la Cour des monnoyes…- Paris
: F. Léonard, 1690 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 9 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
défenses d'imprimer, vendre et débiter aucun tarif des monnoyes sans la permission
de ladite Cour…- S.l., s.d.
1690, 10 janvier.
ðArrest qui donne cours dans le comté
de Bourgogne aux risdalles et écus de l'Empire, risdalles de Nuremberg
et Suisse, patagons, demy et quarts de Dole et de Besançon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 182
1690, 11 janvier.
Toulouse.
ðDe par le roy. Extrait des registres du
siège des Monnoyes de la ville de Toulouze, concernant les pièces de cinq
sols.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 399r°-400v°
ðDe par le roy. Extraict des registres du
siège des Monnoyes de la ville de Toulouze, concernant les pièces de cinq
sols.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 401r°-402v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1690, 12 janvier.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…-
[Paris]
: F. Léonard, 1690
1690, 20 janvier.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui déclare
innocent les nommez Sauvage et Dhoury.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93,
f° 403r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 24 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle l'augmentation
des espèces qui ont cours dans toute l'étendue des provinces et villes conquises
par Sa Majesté aux Pays-Bas et à Elle cédées par les traitez de paix et de
trêve…- Paris
: F. Léonard, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 24 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge,
jusques au dernier février prochain, le délay porté par la déclaration du
quatorzième décembre 1689, touchant les ouvrages d'or et d'argent deffendus…-
Paris
: F. Léonard, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 24 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Foy de Saint Maurice conseiller en la Cour des monnoyes de Lyon pour
avoir l'oeil sur le travail fait en laditte Monnoye.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 93, f° 405r°-406v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 24 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déclare
celuy de septembre 1679 servant de règlement pour l'orfèvr[er]ie commun avec
ceux de Montpellier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 407r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182 (au 13 février
1690)
1690, 14 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
augmentation des salaires des changeurs d'or et d'argent…- [Paris]
: F. Léonard, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 20 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui règle
les fonctions et salaires des changeurs en titre et commis aux changes establis
dans les villes où il n'y a point de Monnoye ouverte…- Paris : F. Léonard, 1690 (avec tarif)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui règle
les fonctions et salaires des changeurs en titre et commis aux changes établis
dans les villes où il n'y a point de Monnoye ouverte, avec le tarif des nouvelles
espèces d'or et d'argent…- Grenoble
: A. Giroud, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 21 février.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLVI, p. 273
ðArch. nat., KK 455 f° 529r°
1690, 21 février.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLVII, p. 273
ðArch. nat., KK 455 f° 529v°
1690, 20 février.
ðDéclaration pour l'exposition des
monoyes dans les provinces d'Alsace et de La Serre.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 182
1690, 17 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour le change des espèces
descriées…- Paris : F. Léonard, 1690
1690, 17 mars.
Reims.
ðDe par le roy et messieurs Amé et Bachelier,
conseillers du roy, juges gardes de la Monnoye de Reims.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 93, f° 409r°-409v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 411r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182 (ouverture de
la Monnaie de Reims)
1690, 20 mars.
ðArrest qui donne cours dans le comté
de Bourgogne aux risdalles de l'Empire, de Wurtemberg, aux écus de
Suisse, Genève...- Monnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 21 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur Nissolle sera receu au payement du droit annuel de son office
de juge garde de la Monnoye de Montpellier, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 93, f° 413r°-414v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur Nissolle sera receu au payement du droit annuelle [sic] de son
office de juge garde de la Monnoye de Montpellier, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 93, f° 415r°-416v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1690, 21 mars.
ðArrest qui ordonne l'ouverture des Monoyes
de Dijon, Bourges, Poitiers et Limoges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 28 mars.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
aux juges gardes des Monnoyes de passer en délivrance les anciennes espèces
réformées après les avoir seulement compté et vérifié si elles sont fabriquées
suivant l'ordre des monnoyes…- [Paris]
: F. Léonard, 1690
1690, 28 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… et l'arrest
de la Cour des monnoyes [du 13 avril 1690], pour accélerer la réformation
des anciennes espèces d'or et d'argent…- [Paris]
: F. Léonard, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 2 avril.
Bruxelles.
ðLettre du capitaine général [des Pays-Bas]
sur l'échillement des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 417r°-422r°
ðOrdonnance du gouverneur des Pays-Bas espagnols
portant augmentation du prix des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
93, f° 425r°-430r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 4 avril.
Versailles. Arrêt du Conseil d'Etat qui commet le sieur Martin Masselin, monnayeur
ordinaire de Sa Majesté, à difformer toutes les espèces d'or et d'argent qui
lui seront remises par les commis des Monnaies.
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 4 avril.
Versailles. Arrêt du Conseil d'Etat concernant la refonte des monnaies d'or
et d'argent.
ðS.l., s.d.
1690, 4 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
quelques logements de l'Hostel de la monnoye de Paris.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 93, f° 431r°-435v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 13 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat [du 28 mars 1690]… et l'arrest de la Cour
des monnoyes, pour accélerer la réformation des anciennes espèces d'or et
d'argent…- [Paris]
: F. Léonard, 1690
1690, 18 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… portant
prorogation de l'exposition des anciennes espèces d'or et d'argent…-
Paris : F. Léonard, 1690 ; Paris
: E. Michallet, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 18 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffenses aux marchands et négotians de vendre aux orfèvres et affineurs d'autres
lingots, barres et barretons que ceux qui ont été aportez des pays étrangers
et qui en auront la marque, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 437r°-439v°
ðArrest du Conseil d'Estat… qui fait
deffenses aux marchands et négocians de vendre aux orfèvres et affineurs d'autres
lingots, barres ou barretons que ceux qui auront esté apportez des païs estrangers…-
Paris
: F. Léonard, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 18 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'ouverture de la Monnoye de Metz pour y fabriquer des nouvelles espèces portées
par édit du mois de décembre dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f°
441r°-441v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1690, 5 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement
pour le cours des anciennes espèces d'or et d'argent…- Paris : F.
Léonard, 1690 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 5 mai.
ðDéclaration portant peine de mort
contre les commis aux receptes généralles et particulières
et autres ayants le maniment des deniers des fermes du roy...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 182
1690, 10 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes, en forme
de règlement, pour le change des anciennes espèces d'or et d'argent…-
Paris
: F. Léonard, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 22 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes, en forme
de règlement, pour le change des anciennes espèces d'or et d'argent, dans
les villes où les Monnoyes sont ouvertes…- Paris : F. Léonard, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 23 mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge
l'exposition des espèces d'or et d'argent sur le pied de l'augmentation portée
par la déclaration du 10 décembre 1689.- [Paris]
: F. Léonard, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 30 mai.
ðArrest qui ordonne l'ouverture des Monoyes
de Rion et de La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, juin.
ðEdit pour le rétablissement de la
Monoye de Troyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 3 juin.
ðOrdonnance de l'intendant de Besançon
concernant le cours des espèces de France.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 182
1690, 17 juin.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui ordonne que les ouvriers et monoyeurs
de Rouen seront employez par préférence à des étrangers.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 93, f° 443r°-444v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que les ouvriers et monnoyeurs
de Rouen seront employés par préférence à des étrangers.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 93, f° 445r°-446v°
1690, 20 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les officiers de la Cour des monnoyes qui ont commancé le jugement de
l'instance d'ordre des biens d'Aymé Solu, continueront le jugement de laditte
instance.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 447r°-449v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1690, 27 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge
l'exposition des espèces d'or et d'argent sur le pied de l'augmentation portée
par la déclaration du 10 décembre 1689…- [Paris]
: F. Léonard, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 1er juillet.
ðOrdonnance de l'intendant de Besançon
sur le cours des espèces étrangères.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 182
1690, 3 juillet.
Versailles.
ðLettres patentes pour Marie Ceule et Marie-Claude Langlois.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 451r°-453r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 455r°-456v°
ðLettres pattentes pour Marie Ceule et Marie-Claude Langlois.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 457r°-458v°
1690, 18 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge
pour la dernière fois l'exposition des espèces d'or et d'argent sur le pied
de l'augmentation portée par la déclaration du dixième décembre 1689, et réduit
les pistoles d'Espagne et escus d'or sur le pied qu'ils estoient avant ladite
déclaration…- [Paris]
: F. Léonard, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 18 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par maître de Berulle, commissaire départye [sic] en la généralité de
Lyon, le procez sera fait et parfait à ceux des officiers qui ont malversé
en la Monnoye de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 459r°-459v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par maître de Berulle, commissaire départy en la généralité de Lyon, le
procez sera fait et parfait à ceux des officiers qui ont malversé en la Monnoye
de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 461r°-462v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1690, 18 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déclare
l'office de juge garde en la Monnoye de Lyon, dont le sieur Junot étoit pourveu,
acquis au proffit de Sa Majesté, et ordonne que par maître de Berulle il sera
informé des malversations commises par les affineurs de laditte ville.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 463r°-466r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 467r°-472r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1690, 27 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que l'arrest du Conseil d'Estat du 18 juillet du présent mois sera exécuté
selon sa forme et teneur, et règle ce que les commis des Hostels des monnoyes,
changeurs ou commis aux changes doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne
et des escus d'or…- [Paris]
: F. Léonard, s.d. ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 27 juillet.
Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut estre payé aux Hôtels des
monnoyes et par les changeurs des pistoles d'Espagne et escus d'or…-
S.l., s.d.
1690, 26 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge
l'exposition des espèces d'or et d'argent sur le pied de l'augmentation portée
par la déclaration du dixième décembre 1689, et réduit les pistoles d'Espagne
et escus d'or sur le pied qu'ils étoient avant ladite déclaration…-
[Paris]
: F. Léonard, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 5 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui décrie
de tout cours et mise dans le[s] païs conquis par Sa Majesté, les espèces
d'argent estrangères…- [Paris]
: F. Léonard, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 12 septembre.
Versailles.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 473r°-474v°
ðLettres patentes qui déchargent le
sieur de La Live, commis à la régie généralle
de touttes les Monoyes de touttes les amandes par luy encourues...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 182
1690, 19 septembre.
ðArrest qui ordonne qu'il sera payé
par le sieur Rousseau, commis à la régie généralle
des Monoyes, au sieur Brunet, garde du trésor royal, la somme de 2505637
livres 4 sols 9 deniers...- Monnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 25 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge
l'exposition des espèces d'or et d'argent sur le pied de l'augmentation portée
par la déclaration du 10 décembre 1689, et réduit les pistoles d'Espagne et
escus d'or sur le pied qu'ils étoient avant ladite déclaration ; et ordonne
que les espèces estrangères n'auront cours que suivant l'évaluation portée
par le présent arrest…- [Paris]
: F. Léonard, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 3 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui décrie
de tout cours ou mise, dans les villes et païs conquis par Sa Majesté ou qui
lui ont esté cédez par les traités de paix et de trêve, toutes les espèces
d'argent estrangères…- [Paris]
: F. Léonard, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 3 octobre.
Versailles. Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la fabrication
des nouvelles espèces d'or et d'argent et la réformation des anciennes.
ðParis : F. Léonard, 1690 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 3 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que les marchands des cantons suisses pourront transporter hors du royaume,
en nouvelles espèces seulement, le prix des marchandises qu'ils y auront apporté…-
[Paris]
: F. Léonard, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 3 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy servant de règlement pour les bureaux
des changes des Monoyes et fonctions des employez à la fabrication.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 477r°-481r°
1690, 6 octobre.
Paris.
ðExtrait des registres du Conseil privé du
roy (procédure sur un appel d'un ouvrier de la Monnaie de Rouen accusé
de vol).- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 483r°-487v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 489r°-494v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1690, novembre.
Versailles.
ðEdit du roy portant création d'officiers en la Monnoye de Metz…-
S.l., s.d.
1690, 14 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge
pour la dernière fois et sans espérance d'aucun autre délai, jusqu'au dernier
décembre 1690, le cours des anciennes espèces de France, sur le pied porté
par l'édit du mois de décembre 1689 et par les précédens arrests de prorogation
; comme aussi le cours des pistoles d'Espagne, des écus d'or et des espèces
étrangères, sur le pied porté par l'arrest du 25 septembre dernier…-
Paris
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 25 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes portant homologation
de l'état en forme de règlement des droits que les ouvriers, monnoyeurs, tailleresses,
recuiteurs et ricochons de la Monoye de Paris, du serment de France, doivent
payer lors de leurs accueillement, épreuves et réception…- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 26 novembre.
ðExtrait de la lettre escrite de Québec par monsieur de Champigny à monsieur
le marquis de Seigneulay sur l'ordonnance qu'il a rendue au sujet de l'augmentation
des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 495r°-495v°
1690, 28 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne
que les droits ordinaires attribués aux juges gardes des Monnoyes, par les
arrests et règlemens du Conseil, leurs seront paiés en entier, pour les nouvelles
espèces d'or et d'argent et pour les anciennes la moitié desdits droits…-
Paris
: F. Léonard, 1690
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, décembre.
Versailles.
ðEdit du roy qui ordonne qu'il sera incessament
fabriqué dans les Hostels des monoyes du royaume, mesme en celui de de la
ville de Lille, des pièces de cinq sols six deniers, faisant un douzième des
écus de soixante-six sols, et qu'elles auront cours dans les païs conquis
par Sa Majesté pour quatre patars et demi, faisant monoye de France cinq sols
sept deniers et demi…- [Paris]
: F. Léonard, 1691
ðEdit du roy pour la nouvelle fabrication
dans les Hostels des monoyes du royaume des pièces de 5 sols 6 deniers…-
[Paris] : F. Léonard, 1691
ðEdit du roy qui ordonne que la fabrication
des pièces de cinq sols six deniers se fera dans toutes les Monoyes du royaume,
même dans celle de Lille.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 425r°-526v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 5 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse
une sentence du maître des ports de Lyon et en conséquence ordonne la restitution
d'une somme saisie que l'on transportoit de Lyon à Marseilles, attendu que
le transport ne s'en faisoit point hors le royaume.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 93, f° 497r°-499v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 93, f° 501r°-503v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1690, 12 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet à Jean Coussin de faire exploiter
pendant 20 années toutes les mines qui sont dans les montagnes de Guillaume,
Dalvy, de la Croix, du Puget de Rostan, aux conditions, clauses et restrictions
y portées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 505r°-509v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet à Jean Coussin de faire exploiter
pendant vingt années toutes les mines qui sont dans les montagnes de Guillaume,
Dalvy, de la Croix, du Puget de Rostan, aux conditions, clauses et restrictions
y portées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f° 511r°-514r°
1690, 19 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… portant
règlement et réduction de l'évaluation des monoyes…- [Paris]
: F. Léonard, s.d. ; Rennes : F. Vatar, s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui règle
le prix pour lequel les espèces seront receues dans le public et dans les
bureaux des recettes de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 93, f°
515r°-519r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1690, 23 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la procédure extraordinaire commencée pour le sieur de Saint-Maurice,
conseiller en la Cour des monnoyes, contre Jaret et Bergerac, accusez d'avoir
contrefait la signature du directeur de la Monnoye de Lyon, sera par luy continuée
jusqu'à jugement diffinitif exclusivement.- Monnaie de Paris : ms. 4°
93, f° 521r°-522r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 93,
f° 523r°-524r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
| 1691 |
|
|
1691. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 313-314
ðMercure galant, mars 1691, p. 131-132
1691, 2 janvier.
Versailles. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les changeurs établis
par ordre du roi dans les villes du royaume recevront les anciennes espèces
d'or et d'argent qui seront portées aux changes pendant le présent mois de
janvier sur le pied de la déclaration du 10 décembre 1689.
ð[Paris] : F. Léonard, 1691 ; S.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les changeurs establis par ordre de Sa Majesté dans les villes du royaume
recevront les anciennes espèces d'or et d'argent qui seront portées aux changes
pendant le présent mois de janvier sur le pied de la déclaration du dixième
décembre mil six cent quatre-vingt-neuf.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94,
f° 1r°-3v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 7 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
confiscation de cent quatre-vingt marcs d'argent et de deux cent quatre-vingt-dix
livres pesants de monnoye de cuivre, pris sur un bastiment hollandois.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 5r°-6v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
confiscation de 180 marcs d'argent et de deux cent quatre-vingt-dix livres
pesant de monnoye de cuivre, pris sur un bâtiment hollandois.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 94, f° 7r°-8v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 9 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
aux habitans de la parroisse de Torp de continuer à imposer deux ouvriers
en la Monnoye de Rouen aux rolles des tailles de ladite parroisse de Torp.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 9r°-12v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
aux habitans de la paroisse de Torp de continuer à imposer deux ouvriers en
la Monnoye de Rouen aux rolles des tailles de laditte paroisse de Torp.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 13r°-15v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 9 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le rolle de la paroisse de Roquemont de l'année mil six cent quatre-vingt-neuf
sera exécuté par provision allencontre d'un recuiteur de la Monnoye de Rouen.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 17r°-21r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le rolle de la paroisse de Roquemont de l'année 1689 sera exécuté par
provision allencontre d'un recuiteur de la Monnoye de Rouen.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 94, f° 23r°-28r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 16 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne
que les espèces de nouvelle fabrication seront emboestées et jugées en la
forme et manière accoutumée ; qu'il ne sera fait aucun emboestement des anciennes
espèces réformées, et que celles qui ont esté emboestées seront remises par
les juges gardes aux directeurs des Monoyes…- S.l.,
s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat… concernant
le jugement des boëtes des espèces d'or et d'argent qui ont esté et seront
cy-après fabriquées en exécution de l'édit du mois de décembre 1689…-
S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 16 janvier.
Paris.
ðExtrait des registres de la Cour des monnoyes
(information contre les contrevenants de l'arrêt du 19 décembre
1690) .- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 29r°-31v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 23 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire
juger aux requêtes de l'Hôtel le procès instruit par le sieur de Berulles
contre le sieur de Silvecane, président en la Cour des monnoyes de Lyon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 33r°-34v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 23 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui fait
défenses à tous les sujets de Sa Majesté et autres négocians de transporter
ou faire transporter directement ou indirectement hors des pays, terres et
seigneuries de son obéissance, l'or et l'argent monoyé et non monoyé…-
Paris : F. Léonard, 1691 : Paris : Vve Saugrain, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 23 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge
le cours des anciennes espèces, sur le pied porté par l'arrest du 19 décembre
1690…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge,
jusques au dernier février 1691, le cours des espèces, sur le pied porté par
l'arrest du 19 décembre 1690 ; fait défenses à tous receveurs et commis à
la recette des deniers et droits de Sa Majesté, changeurs et collecteurs de
la taille du sel, de recevoir les anciens louis et écus blancs sur un moindre
pied que celui y mentionné…- Rennes : F. Vatar, s.d. ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, février.
ðEdit portant création de receveurs
des marchands et receveur des épices dans touttes les cours et juridictions
du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 20 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge,
jusques au dernier mars 1691, le cours des espèces sur le pied porté par les
arrests des 19 décembre 1690 et 23 janvier 1691 ; fait deffenses aux receveurs
et commis à la recepte des deniers du roi, changeurs et collecteurs…
de recevoir les anciennes espèces sur un moindre pied que celui y mentionné…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 20 février.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLVIII, p. 274
ðArch. nat., KK 455 f° 531r°
1691, mars. Versailles.
ðEdit du roy portant création de maistres
et gardes et de jurez, syndics des corps des marchands et des arts et mestiers
dans toutes les villes et bourgs clos du royaume.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 94, f° 57r°-70v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 1er mars.
Au fort royal de la Martinique.
ðOrdonnance de messieurs le marquis de Ragny,
gouverneur et lieutenant général pour le roy dans les Isles françoises et
terre ferme de l'Amérique, et du Maitz de Goinpy, conseiller du roy en ses
Conseils, intendant de justice, police et finance[s] dans lesdites Isles.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 35r°-21r°
ðOrdonnance de messieurs le marquis de Ragny,
gouverneur et lieutenant général pour le roy dans les Isles françoises et
terre ferme de l'Amérique, et du Metz de Goinpy, conseiller du roy en ses
Conseils, intendant de justice, police et finance[s] dans lesdittes Isles.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 37r°-38v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 2 mars.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLIX, p. 274
ðArch. nat., KK 455 f° 530v°
1691, 13 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur de Mailly et à ses
hoirs et ayant cause de faire ouvrir et exploiter pendant 20 années, à l'exclusion
de tous autres qui sont [sic], toutes les mines de cuivre, plomb et autres
qui sont dans l'étendue du diocèze de Pamiers.- Monnaie de Paris : ms.
4° 94, f° 39r°-42v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur de Mailly et à ses
hoirs et ayant cause de faire ouvrir et exploiter pendant vingt années, à
l'exclusion de tous autres qui sont [sic], toutes les mines de cuivre, plomb
et autres qui sont dans l'étendue du diocèze de Pamieres.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 94, f° 43r°-45v°
1691, 16 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
le jugement des boestes des espèces fabriquées en exécution de l'édit de décembre
1689.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 47r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 19 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui...- Monnaie de Paris : ms. 4° 94,
f° 49r°-52r°
1691, 20 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge,
jusques au dernier jour d'avril prochain, le cours des anciennes espèces d'or
et d'argent, sur le pied porté par l'arrest du vingtième février dernier…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 27 mars.
Au camp devant Mons.
ðDéclaration du roy en explication de l'édit
du mois de mars dernier, concernat les marchands, grossiers, merciers, jouailliers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 53r°-56r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 9 avril.
Metz.
ðOrdonnance des juges gardes de la Monoye
de Metz.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 71r°-72v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 10 avril.
ðEtat des corps des marchands et communautés d'arts et métiers de la ville
et faubourgs de Paris, divisez en quatre classes, suivant et en exécution
de l'édit du mois de mars 1691 portant création des maître[s] et gardes jurés
en titre d'office, par ordre alfabétique.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94,
f° 73r°-76v°
ðEstat des corps des marchands et communautez d'arts et mestiers de la
ville et fauxbourgs de Paris, divisez en quatre classes, suivant et en exécution
de l'édit du mois de mars 1691 portant création des maîtres et gardes jurez
en titre d'office, par lettre alphabétique.- Monnaie de Paris : ms. 4°
94, f° 77r°-80r°
1691, 18 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… portant
règlement et réduction des anciennes espèces d'or et d'argent…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 30 avril.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant réunion des offices
de jurez des doreurs à leur communauté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94,
f° 81r°-84v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, mai. Versailles.
ðEdit du roy portant création d'essayeurs,
controlleurs, marqueurs des ouvrages d'estain dans toutes les villes du royaume.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 105r°-112r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 1er mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procès instruit par le sieur de Saint-Maurice, commissaire de la Cour
des monnoyes de Lyon, contre deux faux-monnoyeurs sera par luy jugé en dernier
ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 85r°-86v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procez instruit par le sieur de Saint-Maurice, commissaire de la Cour
des monnoyes de Lyon, contre deux faux-monnoyeurs sera par luy jugé en dernier
ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 87r°-88v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 10 mai.
Québec.
ðExtrait de la lettre escrite de Québec par monsieur de Champigny à monsieur
de Ponchartrain sur l'usage de la monnoye de carte en Canada.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 94, f° 89r°-90v°
1691, 15 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde
au prévost général des Monnoyes la survivence de leurs offices au moyen du
retranchement d'un quartier de leurs gages.- Monnaie de Paris : ms. 4°
94, f° 91r°-92v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 15 / 18 mai.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant réunion à la
communauté des maistres passementiers, boutonniers des nouveaux offices de
jurez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 93r°-97v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182 (à la
date du 18 mai)
1691, 21 mai.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant réunion des offices de gardes du corps des
marchands orfèvres et jouailliers à leur communauté…- Paris
: G. Desprez, 1691
1691, 22 mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge,
jusques au dernier juin prochain, le cours des anciennes espèces d'or et d'argent,
sur le pied porté par l'arrest du 18 avril dernier…- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 22 mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne
que la déclaration du 14 décembre 1689 sera exécutée ; fait deffenses de dorer
ou argenter les ouvrages de cuivre, bronze, fer, bois et autre matière, de
la qualité de ceux d'orfèvrerie, prohibez et deffendus par cette déclaration…-
[Paris]
: F. Léonard, 1691
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 22 mai.
ðDéclaration concernant les orphèvres
et jouailliers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 29 mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne qu'il sera fait un inventaire
général des anciennes espèces qui se trouveront dans les bureaux et ouvroirs
de Martin Masselin, entrepreneur général de la difformation des anciennes
espèces, et de ses commis ou sous-entrepreneurs dans toutes les Monoyes du
royaume ; que les fonds qui se trouveront manquer seront incessamment remplacez
; et nomme des arbitres pour examiner et donner leur avis au Conseil, sur
les actions recursoires d'entre-lui, les commis à la régie, les monoyeurs
et les juges gardes de la Monoye de Paris…- S.l.,
s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne la dépossession de Martin
Masselin, entrepreneur général de la difformation des anciennes espèces, et
la contrainte par corps contre lui, ses commis ou sous-entrepreneurs dans
toutes les Monoyes du royaume, pour le remplacement du manque de fonds qui
se trouvera dans leurs ouvroirs, et nomme des arbitres pour examiner et donner
leur avis au Conseil sur les actions recusoires d'entre-lui, les commis à
la régie, les monoyeurs et les juges gardes de la Monoye de Paris…-
S.l.,
s.d.
1691, 29 mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procès extraordinairement instruit par un conseiller en la Cour des
monnoyes, commissaire au département de Lyon, contre deux particuliers accusez
de fabrication et exposition de faux billets sera par luy jugé en dernier
ressort, appellé avec luy le nombre de graduez, conformément à l'ordonnance.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 99r°-100v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 94, f° 101r°-103v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 29 mai.
ðArrest qui ordonne qu'il sera fait un inventaire
général des anciennes espèces qui se trouveront dans
les bureaux de Martin Masselin, entrepreneur général de la difformation
des anciennes espèces...- Monnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 5 juin.
Versailles.
ðExtrait de la lettre de monsieur du Maits de Goimpy escrite de la Martinique
à monsieur de Ponchartrain, sur l'ordonnance que monsieur de Ragny et luy
ont rendue au suject des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 113r°-117v°
1691, 12 juin.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant réunion des offices
de jurez du corps des maîtres tireurs, escacheurs et fileurs d'or et d'argent
à leur communauté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 119r°-120v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 12 juin.
Versailles.
ðRésultat du Conseil contenant le traité
fait avec le roy par le sieur Castaing, touchant les anciennes espèces à réformer
dans toutes les Monoyes du royaume…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 12 juin.
Versailles.
ðRésultat du Conseil contenant le traité fait avec le roy par le sieur
Castaing, pour le recuit, blanchissement et marque sur la tranche, mesme en
cas de besoin pour la difformation des anciennes espèces d'or et d'argent…-
Paris : F. Léonard, s.d.
1691, 19 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge,
jusques au dernier juillet prochain, le cours des anciennes espèces d'or et
d'argent…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 19 juin.
Versailles.
ðDéclaration du roy concernant les réceptions des orphèvres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 94, f° 121r°-124v°
1691, 20 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que reprise sera faitte des deniers d'argent, tant de boëte que courrant,
fabriquées [sic] en la Monnoye de Bayonne pendant l'année mil sept [sic] cent
quatre-vingt-neuf.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 125r°-127v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que reprise sera faitte des deniers d'argent, tant de boëte que courant, fabriqués
en la Monnoye de Bayonne pendant l'année 1689.- Monnaie de Paris : ms.
4° 94, f° 129r°-130v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que reprise sera faitte des deniers d'argent, tant de boeste que courant,
fabriquez en la Monnoye de Bayonne pendant l'année mil six cent quatre-vingt-neuf.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 131r°-132v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 26 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la procédure extraordinairement commencée par le lieutenant général du
présidial et prévost juge garde de la Monnoye à Riom contre un cy-devant commis
à la régie de laditte Monnoye et ses complices, sera par luy continuée jusqu'à
jugement deffinitif.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 133r°-135r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la procédure extraordinairement commencé [sic] par le lieutenant général
du présidial et prévost juge garde de la Monnoye à Rion contre un cy-devant
commis à la régie de laditte Monnoye et ses complices, sera par luy continuée
jusqu'à jugement diffinitif.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 137r°-138v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 8 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui juge
diffinitivement l'ouvrage des pièces de soixante-deux sols et de trente-un
sols fabriquées dans la Monnoye de Bayonne pendant l'année mil six cent quatre-vingt-neuf,
échartez de deux grains par marc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 139r°-140v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui juge
diffinitivement l'ouvrage des pièces de 62 sols et 31 sols fabriquées dans
la Monnoye de Bayonne pendant l'année 1689, échartz de deux grains par marc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 141r°-143r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 10 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les réparations du donjon de la Monnoie de Pau.- Monnaie de Paris : ms.
4° 94, f° 145r°-150r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 151r°-154r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 17 juillet.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui réunit à la communauté
des batteurs d'or et d'argent les offices de jurez créez par édit de mars
dudit an.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 155r°-157r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 24 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge,
jusques au dernier aoust prochain, le cours des anciennes espèces d'or et
d'argent, sur le pied porté par l'arrest du 19 juin dernier…- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 31 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procez extraordinairement commencé contre le nommé Bouchand, cy-devant
commis à la régie de la Monnoye d'Aix, et ses complices, accusez de malversations
en ladite Monnoye, sera jugé en dernier ressort par monsieur le Bret, intendant
en Provence.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 159r°-161r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procès extraordinairement commencé contre le nommé Bouchand, cy-devant
commis à la régie de la Monnoye d'Aix, et ses complices, accusez de malversations
en laditte Monnoye, sera jugé en dernier ressort par monsieur le Bret, intendant
en Provence.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 163r°-164v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 21 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge
pour la dernière fois et sans espérance d'autre délay, jusques au dernier
septembre prochain, le cours des anciennes espèces d'or et d'argent, sur le
pied porté par les arrests précédens…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 28 août.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui ordonne que les pièces
de trois sols six deniers seront réformées…- Paris
: F. Léonard, 1691 
; Metz : J. et B. Antoine, s.d.
ðDéclaration du roy concernant les menues
monnoyes…- Paris : E. Michallet, 1691
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 28 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge
le sieur Porshery, commis à la Monnoye de Bayonne, du traité à fortfait porté
par le résultat du vingt-huitième octobre 1684, et ordonne que ce qui luy
reste deub de ses droits luy sera payé par le commis à la régie généralle
des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 165r°-167v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 18 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge
pour la dernière fois et sans espérance d'autre délay, jusques au dernier
octobre prochain, le cours des anciennes espèces d'or et d'argent, sur le
pied porté par les arrests précédens…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 23 septembre.
ðConfirmations des privilèges, franchises,
libertés et exemptions des officiers, ouvriers et monnoyeurs de la Monnoye
de Rennes...- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 169r°-173r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 4 octobre.
ðExtrait du mémoire envoyé au roy par messieurs le chevalier de Guittacelt
et du Maitz de Goimpy sur le cours que les monnoyes doivent avoir aux Isles.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 175r°-178v°
1691, 16 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge
pour la dernière fois et sans espérance d'autre délay, jusques au dernier
décembre prochain, le cours des anciennes espèces d'or et d'argent, sur le
pied porté par les arrests précédens ; et ordonne qu'après ce dernier délay
expiré, elles demeureront décriées de tout cours et mise et qu'elles ne seront
reçues dans les Hostels des monoyes que sur le pied des tarifs qui seront
arrestez dans les Cours des monnoyes…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 16 octobre.
Paris.
ðOrdonnance pour le travail de la monnoye,
qui ordonne que les monnoyeurs ne pourront prendre aucun barrier ny gens de
journées que ceux qui leur seront donnez par leur prévost.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 94, f° 179r°-180v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, novembre.
ðEdit qui unit et incorpore la Chambre des
comptes de Navarre au parlement de Pau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 9 novembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy pour unir et incorporer
à la communauté des maistres fondeurs en terre et sable à Paris les offices
de jurez créez par l'édit du mois de mars 1691.- Monnaie de Paris : ms.
4° 94, f° 181r°-187v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 10 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
le commis à la régie particulière de la Monnoye de Pau pour les années mil
six cent quatre-vingt-neuf, mil six cent quatre-vingt-dix, et mil six cent
quatre-vingt-unze du traitté à forfait qu'il a fait avec Sa Majesté de laditte
régie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 189r°-191v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
le commis à la régie particulière de la Monnoye de Pau pour les années 1689,
90 et 1691 du traitté à forfait qu'il a fait avec Sa Majesté de laditte régie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 193r°-196v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 13 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne
que les droits des monoyeurs de toutes les Monoyes du royaume leur seront
payez pour le travail de la réformation des pièces de trois sols six deniers,
à raison de deux sols par marc, sans tirer à conséquence pour les autres espèces…-
Paris
: F. Léonard, 1691
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 17 novembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant réunion au corps
et communauté des marchands, maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et
soye de l'établissement royal de la ville de Paris des offices de gardes et
jurez nouvellement créez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 197r°-203v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1691, 20 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que l'arrest du 13 novembre 1660 rendu en faveur des maîtres orphèvres de
la ville de Nismes sera exécuté et fixe le nombre des orphèvres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 94, f° 205r°-207v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que l'arrêt du treizième novembre mil six cent soixante rendu en faveur des
maîtres orfèvres de la ville de Nîmes sera exécutée [sic] et fixe le nombre
des maîtres orfèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 209r°-211v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 27 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les matrices et poinçons dont se servoit le sous-fermier du droit de marque
sur les ouvrages d'or et d'argent dans tout le royaume seront rompus et brisés
en présence du premier officier de l'élection sur ce requis, à la disligence
du fermier général des fermes unies auquel Sa Majesté permet d'en faire fabriquer
de nouveaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 213r°-215v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, décembre.
Versailles.
ðEdit du roy rendu en faveur des officiers
comptables au sujet des debets.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 223r°-227v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 94,
f° 229r°-233v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, décembre.
Versailles.
ðEdit du roy... portant création de sindics des marchands et artisans dans
tous les lieux où il n'y a point de maîtrises d'établyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 94, f° 235r°-240v°
ðEdit du roy... portant création de sindics des marchands et artisans dans
tous les lieux où il n'y a point de maîtrises d'établies.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 94, f° 241r°-246r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 247r°-252r°
1691, 1er décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par le sieur de Seraucourt, intendant en Berry, il sera informé des recelez
faits en la Monnoye de Bourges et des altérations et falsification[s] faites
sur les registres de laditte Monnoye, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
94, f° 217r°-218v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 94,
f° 221r°-222v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1691, 29 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge
pour la dernière fois et sans espérance d'autre délai, jusques au dernier
février prochain, le cours des anciennes espèces d'or et d'argent et des pièces
de trois sols six deniers, sur le pied porté par les arrests précédens et
par la déclaration du 28 aoust dernier ; ordonne qu'après ce terme expiré,
elles demeureront décriées de tout cours et mise et qu'elles ne seront reçues
dans les Hostels des monoyes que sur le pied des tarifs qui seront arrestez
dans les Cours des monoyes…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
| 1692 |
|
|
1692, 4 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil privé portant deffenses
aux tissutiers, rubanniers de prendre la qualité de fileurs d'or ny d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 253r°-270r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 8 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par le commissaire départy dans la province d'Auvergne il sera procédé
à la révision et vérification du compte du commis ou préposé du diformateur
en la Monnoye de Riom pour conoître la quantité d'anciennes espèces d'or et
d'argent dont il a esté chargé.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 271r°-275r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par le commissaire départy dans la province d'Auvergne il sera procédé
à la révision et vérification du compte du commis ou préposé du difformateur
en la Monnoye de Riom pour connoître la quantité d'anciennes espèces d'or
et d'argent dont il a esté chargé.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 277r°-280v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, 12 janvier.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant réunion au corps
des marchands, maîtres fileurs d'or et d'argent, rubanniers, tissutiers, frangers
des offices de jurez de leur communauté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94,
f° 281r°-287v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 94,
f° 289r°-297v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, 15 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 299r°-301r°
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur Joubert, chargé du recouvrement
de la finance provenant de la vente des offices des essayeurs controlleurs
et marqueurs d'étain créés par édit de may 1691...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 17 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que l'instruction du procès extraordinairement commencé par le juge garde
de la Monnoye de Riom sera continuée par le commissaire départy dans la province
d'Auvergne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 303r°-306r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que l'instruction du procès extraordinairement commencé par le juge garde
de la Monnoye de Riom sera continué[e] par le commissaire départy dans la
province d'Auvergne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 307r°-309r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, 23 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge
pour la dernière fois et sans espérance d'autre délai, jusques au dernier
avril prochain, le cours des anciennes espèces d'or et d'argent et des pièces
de trois sols six deniers, sur le pied porté par les arrests précédens et
par la déclaration du 28 aoust dernier ; ordonne qu'après ce terme expiré,
elles demeureront décriées de tout cours et mise et qu'elles ne seront reçues
dans les Hostels des monoyes que sur le pied des tarifs qui seront arrestez
dans les Cours des monoyes…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 1er mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui deffend
aux tissutiers et rubanniers de prendre la qualité de fileurs d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 311r°-313v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 15 mars.
ðArrest qui ordonne que les espèces
appellées pièces blanches de Lorraine ne seront exposées
et receues dans les payements à la pièce pour 1 sol.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 182
1692, 18 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au marquis de Beaufort de faire ouvrir et exploiter à son proffit particulier
les mines de plomb qu'il a découvertes et autres qu'il pourra découvrir cy-après
sur la terre d'Arré à luy apartenante.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94,
f° 315r°-316v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 94,
f° 319r°-322r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, 15 mars.
ðArrest qui ordonne qu'il sera passé
en dépense au sieur Rousseau la quantité de 14376 marcs 7 onces
2 sols d'argent...- Monnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 1er avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui descrie
les anciennes espèces d'or et d'argent, à commencer du premier may prochain…-
S.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
décri des anciennes espèces d'or et d'argent, et le rabais des nouvelles…-
S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 7 avril.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant réunion à la
communauté des émailleurs, marchands verriers, boutonniers en émail des quatre
offices de jurez de leur communauté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f°
323r°-328v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 22 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge
le cours des anciennes espèces non réformées et de celles qui ont été réformées
ou nouvellement fabriquées…- [S.l.] : G. Jouvenel, s.d. ; S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 29 avril.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui permet aux orfèvres et jouailliers
de recevoir douze compagnons.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 329r°-333r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet aux orphèvres et jouailliers
de recevoir douze compagnons.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 335r°-338r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet aux orfèvres et jouailliers
de recevoir douze compagnons.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 339r°-343r°
1692, 29 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
à un cy-devant major de la ville de Valenciennes de faire ouvrir et exploiter
à son proffit particulier les mines de plomb, de cuivre et d'autres métaux
appartenants à Sa Majesté, suivant les anciennes ordonnances, qui ont été
et pourront être cy-après découvertes dans les paroisses de Cingles et autres
dépendances de l'élection de Clermont en Auvergne.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 94, f° 345r°-347v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 94, f° 349r°-352r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, 2 mai. Marly.
ðArrest du Conseil d'Etat…, rendu en
interprétation de celui du vingt-deuxième avril 1692, touchant le cours des
monoyes…- [Paris]
: F. Léonard, 1692
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 6 mai.
ðDéclaration portant attribution d'augmentations
de gages aux prévôts généraux et leurs lieutenans.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 94, f° 353r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 7 mai. Versailles.
ðArrêt du Conseil privé du roy qui ordonne qu'i[l] ne sera plus à l'avenir
procédé à aucune élection d'administrateurs de la confrairie de Sainte-Anne
et de Saint-Marcel, et que, conformément au règlement général de l'orfèvr[er]ie
du 29 décembre 1679, les deux derniers maîtres et gardes en charge en feront
la fonction.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 355r°-385v°
ðArrest du Conseil privé du roy qui ordonne qu'il ne sera plus à l'avenir
procédé à aucune élection d'administrateurs de la confrairie de Sainte-Anne
et de Saint-Marcel, et que, conformément au règlement général de l'orphèvr[er]ie
du 29 décembre 1679, les deux derniers maîtres et gardes en charge feront
la fonction d'administrateurs de laditte confrérie.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 94, f° 387r°-414v°
1692, 15 mai.
Saint-Quentin.
ðDéclaration du roy portant réunion à la
communauté des maistres lapidaires des offices de jurez de laditte communauté,
créez par édit du mois de mars 1691.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f°
415r°-418r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 20 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge
le cours des anciennes et des nouvelles espèces, sur le pied porté par l'arrest
du 22 avril dernier…- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 11 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait un
règlement entre monsieur le général de Rians et les juges gardes de la Monnoye
d'Aix.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 419r°-442v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
un règlement entre monsieur le général de Rians et les juges gardes de la
Monnoye d'Aix.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 443r°-474v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, 17 juin.
ðArrest portant augmentation de compagnons
du métier de tireurs d'or et d'argent dans la ville de Lyon.- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 23 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'un intendant des Finances se transportera de dernier jour de juin 1692
ou le premier juillet suivans au matin ès maisons des gardes du trésor pour
être par luy dressé procès-verbal en leur présence de la quantité d'espèces
d'or et d'argent qui se trouveront dans leurs caisses.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 94, f° 475r°-475v° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 94, f° 477r°-478v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, 27 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
évocation au Conseil tant de l aprise à partie formée contre le prévost général
des Monnoyes par les particuliers y desnommez que de l'appel d'un exécutoire
de dépens décerné contre luy par la Cour des monnoyes, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 94, f° 479r°-480v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 94, f° 481r°-483v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, 1er juillet.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies concernant le cours des espèces d'or
et d'argent, suivant l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 mai 1692.
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 1er juillet.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies portant que les anciennes espèces qui
n'ont pas été réformées seront reçues pendant le mois de juillet au prix porté
dans ledit arrêt.
ðS.l., s.d.
1692, 3 juillet.
Paris.
ðTarif et évaluation des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…-
Paris :F. Léonard, 1692
1692, 17 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui condamne
les sieurs Langlois, prévost général des Monnoyes, et le sieur Deshayes, substitut
du procureur général, en 6.000 livres à laquelle Sa Majesté adjuge tous les
despens, dommages et intérests au proffit des dames de Brosses et Bourdin.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 485r°-488r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui condamne
les sieurs Langlois, prévost général des Monnoyes, et le sieur Deshayes, substitut
du procureur général, en six mil livres à laquelle Sa Majesté adjuge tous
les despens, dommages et intérêts au proffit des dames de Brosses et Bourdin.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 489r°-492v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, 21 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que dans le courant de la
présente année le sieur Delacroix sera tenu de se faire recevoir de l'office
de général de la Monnoye de Pau, et que les gages dudit office luy seront
paiés du jour de ses provisions.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 493r°-494r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 94, f° 495r°-495v°
1692, 22 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge,
jusqu'au dernier jour d'aoust prochain, le cours des anciennes et des nouvelles
espèces, et le prix des vaisselles et matières, sur le pied porté par l'arrest
du 20 may dernier…- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 22 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour le
logement du sieur de Sylvecane, président et commissaire général de la Cour
des monnoyes, dans l'Hostel de la monnoye de Lyon, affecté à sa charge et
commission.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 497r°-500v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 19 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge,
jusques au dernier jour de septembre prochain, le cours des anciennes et des
nouvelles espèces, et le prix des vaisselles et matières, sur le pied porté
par l'arrest du 22 juillet dernier…- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 26 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fixe à commencer du huitième jour
de septembre prochain les florins de l'Empire et des Etats voisins à trente-6
sols dans les provinces d'Alsace et département de la Sarre.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 94, f° 501r°-503v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fixe à commencer du 8 septembre prochain
les florins de l'Empire et des Etats voisins à 36 sols dans les provinces
d'Alsace et département de la Sarre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f°
505r°-508v°
1692, 28 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui réitère
les deffences du surachapt.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 509r°-510r°
1692, 2 septembre.
ðDéclaration pour la continuation
du droit annuel accordé aux officiers de judicature police et finances
pendant neuf années qui commenceront le premier janvier 1693 et finiront
le dernier décembre 1701.- Monnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 10 septembre.
ðOrdonnance du roy qui fixe la valeur des
monnoyes aux Isles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 511r°-511v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, 16 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne,
conformément à l'arrest du sept octobre 1666, que les sols ou douzains ne
seront exposez à l'avenir qu'en détail et à la pièce ; fait défenses de donner
des sacqs de ces espèces dans les payemens, même d'en donner en détail et
à la pièce pour plus de dix livres dans les gros paiemens…- [Paris]
: F. Léonard, 1692
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 23 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge, jusques au dernier jour d'octobre
prochain, le cours des anciennes et des nouvelles espèces, et le prix des
vaisselles et matières, sur le pied porté par l'arrest du 19 aoust dernier…-
S.l.,
s.d.
1692, 23 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que dans les provisions de général provincial des Monnoyes à Grenobles seront
scellées sous le titre de conseiller du roy général et au proffit du sieur
Jacques Martin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 513r°-514v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que dans les provisions de général provincial des Monnoies à Grenobles seront
scellées sous le titre de conseiller du roy général et au proffit du sieur
Martin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 515r°-516v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, 30 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
à la communeauté des orphèvres de la ville de Bordeaux de lever sur chacun
une somme pour faire celle de deux mil trois cent soixante-seize livres pour
la finance des offices de gardes jurées de ladite communneauté.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 94, f° 517r°-520r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
à la communauté des orfèvres de la ville de Bordeaux de lever sur chacun une
somme pour faire celle de deux mil trois cent soixante-seize livres pour la
finance des offices de gardes jurées de ladite communneauté.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 94, f° 521r°-523r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, octobre.
Fontainebleau.
ðEdit du roy portant création et érection
en titre d'office de douze ouvriers, adjusteurs et monoyeurs dans la ville
de Lyon…- Paris
: F. Léonard, 1692
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, octobre.
Fontainebleau.
ðEdit du roy qui ordonne que les anciens
sols, autrement appellez douzains, qui ont esté fabriquez dans les Monoyes
du royaume, seront réformez et auront cours pour quinze deniers la pièce ;
que cependant ceux qui n'auront point esté réformez s'exposeront dans le public
pour douze deniers ; qu'on les recevra pour douze deniers obole dans les Monoyes
et dans les bureaux de recepte des deniers du roy ; et qu'en cas de besoin
il en sera fabriqué de nouveaux jusques à la concurrence de six millions de
livres…- [Paris]
: F. Léonard, s.d. 
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 4 octobre.
ðArrest qui donne cours aux pièces
blanches gros, francs et doubles francs dans les lieux et pays où elles
ont cours que pour deux deniers tournois, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 182
1692, 8 octobre.
ðArrest qui ordonne que les compagnons de
l'art et du métier de tireur et escacheurs d'or et d'argent de la ville
de Lyon, agés de 27 ans et au-dessus, jouiront des mêmes privilèges
et prérogatives attribuez par l'article 37 des statuts et règlements
dudit métier aux compagnons qui ont servi chez les maîtres dudit
métier pendant dix années.- Monnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 11 octobre.
Bourges.
ðOrdonnance du conseiller commissaire de
la Monnoye de Bourges qui commet J. B. Delobel, serrurier, à l'exercice et
fonction d'ouvrier et monnoyeur en ladite Monnoye.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 94, f° 525r°-526r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 94,
f° 527r°-527v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, 14 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'aux fins de la requête présentée par un marchand de La Rochelle, héritier
de son père, vivant orfèvre en la mesme ville, tendante à ce que l'arrest
du Conseil du trentième juin mil six cent quatre-vingt-cinq sera exécuté à
l'égard de la confirmation du bail fait à un changeur, graveur et essayeur
de la Monnoye audit lieu de l'arrière ferme de la marque sur la vaisselle
d'or et d'argent de laditte ville de la Rochelle.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 94, f° 529r°-534v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'aux fins de la requeste présentée par un marchand de La Rochelle, héritier
de son père, vivant orfèvre en la même ville, tendante à ce que l'arrest du
Conseil du 30 juin 1685 sera exécuté à l'égard de la confirmation du bail
fait à un changeur, graveur et essayeur de la Monnoye audit lieu de l'arrière
ferme de la marque sur la vais[s]elle d'or et d'argent de laditte ville de
la Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 535r°-543r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, 14 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accepte
les offres et propositions faites par un ancien ouvrier de la Monnoye de Lyon,
ordonne que conformément à icelles il payera incessament, ès mains du garde
du trésor royal, huit mil livres pour la finance de douze offices d'ouvriers
ajusteurs et douze monnoyeurs créez dans la Monnoye de Lyon par édit du mois
d'octobre mil six cent quatre-vingt-douze.- Monnaie de Paris : ms. 4°
94, f° 545r°-547v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accepte
les offres et propositions faites par un ancien ouvrier de la Monnoye de Lyon,
ordonne que conformément à icelles il payera incessament, ès mains du garde
du trésor royal, 8.000 livres pour la finance de douze offices d'ouvriers
ajusteurs et douze monnoyeurs créez dans la Monnoye de Lyon par édit du mois
d'octobre 1692.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 549r°-552v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, 14 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le trésorier des revenus casuels en exercice expédiera incessament ses
quittances de finance des offices d'ouvriers ajusteurs et de monnoyeurs
en la Monnoye de Lyon cré[e]z par édit du mois d'octobre 1692, et qu'il les
remettra au particulier chargé du recouvrement de laditte finance les noms
des officiers en blanc et luy fournissant par ledit particulier une quittance
comptable.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 553r°-554v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 94, f° 555r°-557v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, 17 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge,
jusques au dernier jour de novembre prochain, le cours des anciennes et des
nouvelles espèces, et le prix des vaisselles et matières, sur le pied porté
par l'arrest du 23 septembre dernier…- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 11 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
à un conseiller du parlement de Paris de faire ouvrir et exploiter à son proffit
particulier les mines de plomb, cuivre et autres métaux découvertes et qu'il
pourra découvrir dans toute l'étendue du baillage de Montaigu en Combraille
et de la baronnie de Tournoilles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 559r°-561v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 94,
f° 563r°-566v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, 11 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque
le procès extraordinairement commencé à la Cour des monnoyes à la requête
de deux particuliers, monnoyeurs de la Monnoye de Poitiers, et renvoye le
tout au commissaire député pour l'arrêt du Conseil du quinzième jour d'avril
mil six cent quatre-vingt-douze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 567r°-569v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 183
1692, 11 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui confisque
l'office de juge garde de la Monnoye de Lyon dont estoit pourveu le sieur
Aubert et le déclare vacant.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94, f° 571r°-573v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 18 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui décrie
de tout cours et mise dans tout le royaume, pays, terres et seigneuries de
la domination du roy, les pièces de cinq sols nouvellement fabriquées à Avignon…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d. ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 22 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge
pour la dernière fois et sans espérance d'aucun autre délay, jusques au dernier
jour de décembre prochain, le cours des anciennes et des nouvelles espèces,
et le prix des vaisselles et matières, sur le pied porté par l'arrest du 17
octobre dernier…- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 24 novembre.
Paris.
ðDélibération de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 94,
f° 575r°-577r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 94, f° 579r°-580v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 94,
f° 581r°-583v°
1692, décembre.
Versailles.
ðEdit du roy portant supression de la maîtrise
d'affineurs et création de quatre offices d'affineurs à Lyon…- [Paris]
: F. Léonard, 1693 ; Paris
: J. Saugrain, s.d. ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 9 décembre.
ðArrest qui décrie les florins de
l'Empire, demy et quarts dans la province d'Alsace et dans le département
de la Sarre et autres provinces du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4°
182
1692, 13 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne,
conformément à celui du vingt-deux novembre, qu'au premier janvier 1693, les
anciens louis d'or et écus non réformez demeureront décriez de tout cours
et mise, et règle le prix des nouvelles espèces…- Paris
: F. Léonard, 1692
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 18 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition
des sols nouvellement réformés…- Paris : F. Léonard, 1692
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 20 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui décrie
de tout cours et mise les pièces de quatre sols et les déminutions [sic] de
ces espèces, fabriquées dans la Monoye d'Avignon, avec défenses de les exposer
dans l'étendue du royaume…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 20 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui règle
les droits des officiers et monoyeurs, pour la réformation des anciens sols
ou douzains et la fabrication des nouveaux…- Paris
: F. Léonard, 1692
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 182
1692, 27 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge
le cours des pièces de trois sols six deniers et des anciens sols non réformez,
jusques au dernier mars 1693 ; ordonne que les anciens louis d'or et écus
non réformez et décriez par l'arrest du treize décembre seront reçus dans
les Hostels des monoyes, le louis d'or à onze livres cinq sols et l'écu à
60 sols ; que le marc des pistoles d'Espagne y sera payé 410 livres et des
écus d'or à 423 livres ; que la vaisselle du poinçon de Paris y sera payée
la platte à 28 livres 10 sols et celle qui est montée à 28 livres…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
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