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Louis XIV Fils de Louis XIII
et d'Anne d'Autriche. |
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1693 |
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1693, 3 janvier.
ðArrest qui accepte les offres du sieur Robert,
bourgeois de Paris, de faire valoir les deniers qui proviendront de la vente
de 4 offices d'affineurs à Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 1r°-5r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 7r°-10v°
1693, 13 janvier.
ðArrest qui ordonne qu'à la poursuitte
du sieur Robert, chargé du recouvrement des deniers qui proviendront
des condamnations contre les maîtres affineurs de la ville de Lyon coupables
de malversations et de la finance de 4 offices d'affineurs en ladite ville...,
la procédure commencée par le sieur de Berulle sera continuée
jusques à jugement diffinitif...- Monnaie de Paris : ms. 4° 183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 19r°-22v°
1693, 13 janvier.
ðArrest qui ordonne que le sieur Favières,
conseiller en la Cour des monnoyes, commis pendant le dernier semestre de
1693 raporteur de l'instance concernant les saisies d'ouvrages d'argent fumé...,
demeurera raporteur de ladite instance et du procès nonobstant le changement
de semestre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 11r°-13r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 15r°-16v°
1693, 7 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne,
qu'à commencer au premier jour de mars prochain, les espèces d'or et d'argent
nouvelles ou réformées n'auront cours, sçavoir les louis d'or que pour onze
livres dix sols et les louis blancs ou écus que pour trois livres deux sols…-
Paris
: F. Léonard, 1693
1693, 10 février.-
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que toutes les espèces de fabrique étrangères
et les matières d'or et d'argent qui se trouveront dans les vaisseaux pris
sur les ennemis seront portées aux Hôtels des monnaies ouvertes et plus proches
des ports de mer où les prises auront été conduites.
ðParis : F. Léonard, 1693.
1693, 16 février.
ðOrdonnance du sénat de la ville impérialle
de Francfort concernant le cours des espèces avec une spécification
et empreinte des florins de mise à l'avenir.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 25r°-30v°
1693, 24 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge
jusques au dernier mars prochain le cours des espèces d'or et d'argent, nouvelles
ou réformées, sur le pied porté par l'arrest du 13 décembre dernier, sçavoir
les louis d'or à douze livres et des louis blancs ou écus à trois livres quatre
sols…- Paris
: F. Léonard, 1693
1693, 24 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne
que pendant les mois de mars et avril prochains les anciennes espèces non
réformées, décriées par les derniers arrests, seront reçues dans les Hostels
des monoyes et dans les bureaux des recepte des deniers du roy, sçavoir les
louis d'or à onze livres dix sols et les écus à trois livres deux sols, et
qu'après ce terme expiré ces espèces réformées demeureront confisquées au
roy ; qu'à commencer au premier mars prochain les pistoles et les réaux d'Espagne
de poids auront cours, les pistoles pour 12 livres et les réaux pour 3 livres
4 sols ; qu'à l'avenir ces espèces étrangères s'exposeront sur le même pied
que les louis d'or et écus réformez ou nouvellement fabriquez, et que dans
les Hostels des monoyes la valeur en sera payée, sçavoir des pistoles à raison
de 435 livres le marc et des réaux à raison de 28 livres 10 sols le marc ;
excepte néanmoins les réaux du Pérou et au chapelet qui demeureront décriez
de tout cours et mise dans le public…- Paris : F. Léonard, 1693
; S.l., s.d.
1693, 24 février.
ðArrest qui ordonne que les informations
commancées par le sieur de Saint-Maurice, commissaire au département
de Lyon sur le fait des monoyes, contre deux particuliers maîtres tireurs
d'or de ladite ville seront continuées par le sieur de Berulle, intendant
audit pays.- Monnaie de Paris : ms. 4° 183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 31r°-31v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 33r°-34r°
1693, 17 mars.
ðArrest qui ordonne l'exécution du
bail fait au nommé Lefray le 30 aoust dernier du droit de marque sur
l'or et l'argent dans le ressort du parlement de Metz par le fermier général
des fermes unies...- Monnaie de Paris : ms. 4° 183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 35r°-37r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 39r°-40v°
1693, 28 mars.
ðArrest qui ordonne que le grand maistre
surintendant et général réformateur des mines et minières
et substances terrestres sera reçu au droit annuel dudit office pendant
les 9 années portées par la déclaration du 2 septembre
1692 .- Monnaie de Paris : ms. 4° 183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 41r°-42v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 43r°-45v°
1693, 31 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge
jusques au dernier avril prochain le cours des espèces d'or et d'argent, sur
le pied porté par les arrests des 27 décembre et 24 février derniers…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
1693, 31 mars.
ðArrest qui ordonne que dans huitaine pour
tout délay le greffier en chef de la Cour des monoyes rendra compte
à maître Jean Fauconet, cy-devant adjudicataire général
des domaines et autres fermes unies de Sa Majesté de toutes les amendes
prononcées en ladite Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 47r°-49v°
1693, 31 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procez extraordinairement instruit par le sieur Dableiges, touchant
les abus et malversations commis en la Monnoye de Riom sera diffinitivement
jugé par ledit sieur Dableiges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 95,
f° 51r°-54r°
1693, 7 avril.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui fait
deffenses aux tireurs d'or de vendre de l'or fumé et aux autres marchands
d'en employer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 55r°-78v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 79r°-98r°
1693, 28 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge
jusques au dernier jour de may prochain le cours des espèces d'or et d'argent,
sur le pied porté par l'arrest du trente-un mars dernier ; ordonne l'exécution
de l'arrest du vingt-quatre février dernier, portant confiscation des anciennes
espèces d'or et d'argent non réformées, à commencer au premier may prochain,
à la réserve de celles qui seront portées volontairement et sans autorité
de justice, pendant ce terme, par les particuliers, aux Hostels des monoyes
et bureaux de receptes des deniers du roy, où elles seront reçues, sçavoir
les louis d'or à onze livres dix sols et les écus blancs à soixante-deux sols…-
S.l.,
s.d.
1693, 28 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la requeste du sieur Rousseau sera communiquée au sieur Sauvage
et à la veuve d'Houry pour eux ouyr dans trois jours estre ordonné
ce que de raison...- Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 99r°-102r°
1693, 12 mai.
Versailles. Lettres patentes qui accordent deux ans au directeur de la Monnoye,
pour compter.
ðParis : P.-J. Mariette, 1728
ðLettres pattentes qui déchargent
le sieur Rousseau de l'amende de 1.100 livres contre luy pronocées
pour n'avoir compté dans le temps et levé les <...> formées
sur les recettes et dépenses de ses comptes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 95, f° 103r°-110r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 111r°-115r°
1693, 12 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'exécution de l'arrest du 8 janvier 1692 et commet le sieur de Meaupeou
d'Ableiges pour achever l'instruction du rpocès concernant les abus
et malversations commises en la Monoye de Riom et les juger définitivement.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 117r°-118r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 119r°-121r°
1693, 16 mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne,
conformément à l'arrest du vingt-huit avril dernier, qu'à commencer au premier
juin prochain, les espèces nouvelles ou réformées n'auront cours, sçavoir
les louis d'or que pour onze livres dix sols et les louis blancs ou écus que
pour soixante-deux sols…- Paris
: F. Léonard, 1693
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne,
qu'à commencer au premier juin prochain, les espèces nouvelles ou réformées
auront cours, conformément à l'arrest du vingt-huit avril dernier…-
Paris
: F. Léonard, 1693
1693, 26 mai.
ðArrest qui ordonne que le procès
extraordinairement instruit par M. de la Bourdonnaye, intendant à Poitiers,
touchant les abus commis en la Monnoye dudit lieu, seront par luy jugés
en dernier ressort avec les officiers du présidial.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 183
1693, 26 mai.
ðArrest qui ordonne que le procès
instruit extraordinairement contre les nommés Vandé et Canard,
accusés de subornation de témoins par le sieur de Berulle, sera
par luy jugé en dernier ressort avec les officiers du présidial
de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 123r°-124v°
1693, 26 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procès extraordinairement instruit par le commissaire départy
en la généralité de Poitiers touchant les abus commis
en la Monnoye dudit Poitiers seront par luy jugez diffinitivement et en dernier
ressort avec les officiers du présidial dudit lieu au nombre porté
par les ordonnances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 125r°-128r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 129r°-131v°
1693, 30 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge
jusques au dernier jour de juin prochain le cours des espèces d'or et d'argent,
nouvelles et réformées, sur le pied porté par l'arrest du 28 avril dernier
; confirme la confiscation des anciennes espèces d'or et d'argent non réformées,
à la réserve de celles qui seront portées volontairement et sans autorité
de justice, pendant ce terme, par les particuliers, aux Hostels des monoyes
et bureaux de receptes des deniers du roy, où elles seront reçues, sçavoir
les louis d'or à onze livres dix sols et les écus blancs à soixante-deux sols…-
S.l.,
s.d.
1693, 2 juin.
ðArrest qui ordonne que les lettres de provision
de l'office de tailleur particulier en la Monnoye de Thoulouze au proffit
de Barthelmy Costain seront rapportées et maintient Guillaume Fore
en la possession et jouissance dudit office.- Monnaie de Paris : ms. 4°
183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 143r°-151r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 153r°-158r°
1693, 2 juin.
ðArrest qui décharge le sieur Rousseau,
directeur général des Monoyes, d'une assignation à luy
donnée au Châtelet de Paris...- Monnaie de Paris : ms. 4°
183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 133r°-137r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 139r°-141v°
1693, 9 juin.
Au camp de Gemblours.
ðDéclaration du roy pour la fabrication de
nouvelles menues monnoyes…- Paris : E. Michallet, 1693 ; Lyon :
F. Barbier, 1693.
ðDéclaration du roy qui ordonne la fabrication
des nouveaux liards, lesquels, ensemble ceux qui ont esté fabriquez en exécution
de la déclaration du 12 juillet 1649, et qui ne s'exposent à présent que pour
un double ou deux deniers, auront cours pour trois deniers la pièce dans tout
le royaume…- S.l.,
s.d. 
1693, 9 juin.
ðArrest qui liquide le remboursement deub
au sieur Maigret pour quelques bâtiments à luy appartenants et
réunis à la maîtrise de la Monoye de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 159r°-162v°
1693, 9 juin.
ðLettres patentes portant deffenses au parlement
de Normandie et autres de prendre connoissance du fait des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 163r° (mention)
1693, 16 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne
que pendant le mois de juillet prochain les louis d'or neufs ou réformez et
les pistoles d'Espagne de pois n'auront cours que pour 11 livres 15 sols,
les écus neufs ou réformez et les réaux de poids que pour 3 livres 3 sols,
et les pièces de cinq sols anciennes et nouvelles que pour 5 sols 3 deniers
; réduit à proportion le prix du marc des réaux et pistoles d'Espagne et de
la vaisselle du poinçon de Paris, tant platte que montée…- S.l.,
s.d.
1693, 16 juin.
ðArrest qui décharge les officiers
de la Cour des monoyes et le greffier d'ycelle des exploits à eux donnés
aux requêtes du Palais...- Monnaie de Paris : ms. 4° 183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 169r°-172v°
1693, 9 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui désharge
le sieur Rousseau des poursuittes demandé[e]s et prétentions
du sieur Sauvage et de la veuve d'Houry.- Monnaie de Paris : ms. 4° 95,
f° 165r°-168v°
1693, 30 juin.
ðArrest qui ordonne que par le sieur Pelletier,
intendant des Finances, il sera dressé procès-verbal en présence
des gardes du trésor royal et trésoriers des revenus casuels
de la quantité d'espèces qui se trouverront dans leur[s] caisses
le 1er ou 2 juillet prochain.- Monnaie de Paris : ms. 4° 183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 173r°-174v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 175r°-176r°
1693, 1er juillet.-
Arrêt du Conseil privé qui ordonne que les prévôts, ouvriers et monnayeurs
de France en la Monnaie de Paris auront leurs causes commises par-devant le
prévôt de Paris.
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 177r°-182r°
1693, 7 juillet.
ðArrest pour faire raporter au greffe du
Conseil les pièces et registres sur lesquels le jugement du sieur de
Boville, intendant en Languedoc, a esté rendu le 6 may 1692 sur le
différend d'entre le sieur Vachier, cy-devant commis de l'entrepreneur
de la réformation de la Monoye de Montpellier, et le sieur Berthelet,
directeur de ladite Monoye, au sujet de quelques registres égarés...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 183
1693, 7 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'élargissement du sieur Vachier, cy-devant commis de l'entrepreneur
de la réformation de la Monnoye de Monpellier, en donnant par luy bonne
et suffisante caution.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 95, f° 183r°-199v°
1693, 7 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'ouverture de la Monnoye de Nantes pour y fabriquer de nouvelles espèces
d'or et d'argent et des sols ou douzains.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 95, f° 201r°-202v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 203r°-204v°
1693, 25 juillet.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui décrie
dans les païs conquis tous les liards diformez et sans empreinte, tant de
cuivre rouge que de cuivre jaune ; réduit les liards d'Espagne à trois deniers
et les gigots ou-demi-liards d'Espagne à un denier et demi, et les liards
de Liège ou d'autre fabrique étrangère, hors celle d'Espagne, à deux deniers,
et les gigots à un denier, le tout monoye de France…- Paris
: F. Léonard, 1693
1693, 25 juillet.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne, conformément à l'arrest du
seize juin dernier, qu'à commencer au premier aoust prochain, les louis d'or
n'auront cours que pour onze livres dix sols et les écus blancs que pour trois
livres deux sols, les réaux et les pistoles d'Espagne de poids, de même ;
ordonne que les anciennes espèces non réformées et décriées ne seront reçues
aux Hostels des monoyes et dans les bureaux de recepte, les louis d'or que
pour 11 livres 5 sols et l'écu blanc que pour trois livres un sols [sic]…-
Paris
: F. Léonard, 1693
ðArrest du Conseil d'Etat… qui diminue, conformément à l'arrest du
seize juin dernier, au premier aoust prochain, le prix des espèces d'or et
d'argent, anciennes et nouvelles…- Paris : F. Léonard, 1693
1693, 4 août.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne
que pendant le reste du mois d'aoust, à commencer du 5, les espèces nouvelles
et réformées portées au Trésor royal et aux revenus casuels, pour estre employées
en acquisitions de rentes sur l'Hostel de ville, d'office vacans ou d'augmentations
de gages, y seront reçues, sçavoir les louis d'or pour douze livres et les
écus blancs pour trois livres quatre sols, les pistoles et les réaux de poids,
de même…- Paris
: F. Léonard, 1693
1693, 4 août.
ðArrest qui commet M. Favier, conseiller
en la Cour des monoyes, pour informer des abus et malversations commises en
la Monoye de Dijon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 205r°-208r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 209r°-210v°
1693, 4 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes portant défenses
aux commis général et particuliers à la régie des Monoyes de faire aucunes
réparations, frais et dépenses pour le compte de Sa Majesté qu'il n'en ait
esté fait procès-verbal…- Paris
: F. Léonard, 1693
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 211r°-213r°
1693, 8 août.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui confisque
les espèces d'or et d'argent non réformées trouvées après le décez du nommé
Piedechien, bourgeois de Rouen et ordonne que l'amende par lui encourue, qui
doit estre de la valeur du double de ces espèces, sera payée sur ses autres
meubles et effets mobiliers…- Paris
: F. Léonard, 1693
1693, 8 août.
ðArrest qui évoque au Conseil les
procès et différents pendants entre la Cour des monoyes touchant
les appellations des ordonnances rendues le 11 juin dernier et jours suivants
par les juges gardes de la Monoye de Dijon pour le rétablissement du
change et du travail de ladite Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 215r°-217v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 219r°-220v°
1693, 17 août.
ðSur la requeste présentée
à la Chambre par maître Pierre Rousseau, commis à la direction
et régie généralle des Monoyes du royaume...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 95, f° 221r°-222r°
1693, 17 août.
ðArrest de la Chambre des comptes qui raye
de la recette du compte de l'année 1686 à cause du débet
du compte de l'année 1685 la somme de deux cens quinze livres seize
sols.- Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 223r°-224v°
1693, 18 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui réduit,
à commencer au premier septembre prochain, les espèces nouvelles ou réformées,
sçavoir le louis d'or à onze livre cinq sols, l'écu blanc à trois livres un
sol, les pistoles et les réaux d'Espagne de poids de même, les pièces de cinq
sols trois deniers à cinq sols, les petites pièces réformées à trois sols
six deniers, les non réformées à trois sols trois deniers dans le public et
à trois sols quatre deniers dans les Monoyes ; les anciennes espèces non réformées
seront reçues dans les Monoyes et bureaux de recepte, le louis d'or à onze
livres et l'écu blanc à trois livres ; réduit aussi à proportion le prix du
marc des pistoles et réaux et des autres matières d'or et d'argent dans les
Monoyes…- S.l.,
s.d.
1693, 18 août.
ðArrest qui commet M. de Basville, intendant
en Languedoc, pour informer contre le nommé Pomerade et autres, accusés
de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 225r°-226v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 227r°-228v°
1693, 29 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge le cours des espèces pendant
le mois de septembre prochain, sur le pied porté par l'arrest du vingt-cinq
juillet dernier…- Paris
: F. Léonard, 1693
1693, septembre.
Fontainebleau.
ðEdit du roy qui porte suppression de la Monoye de Saint-Lô et qui ordonne
l'établissement de celle de Caen…- Paris
: F. Léonard, 1693
1693, septembre.
Fontainebleau.
ðEdit du roy qui ordonne qu'il sera fabriqué de nouvelles espèces d'or
et d'argent dans les Monoyes du royaume et que les anciennes seront réformées…-
Metz : J. et B. Antoine, 1693 ; Lyon : F. Barbier ; S.l.,
s.d. 
1693, 1er septembre.
ðArrest portant suppression de l'office de
prévost juge royal de la Monoye de Riom.- Monnaie de Paris : ms.
4° 183
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 229r°-231v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 233r°-234v°
1693, 12 septembre.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que la somme de 18.000 livres ès mains du greffier de la Cour
des monoyes sera distribuée au créancier de deffunt Solu.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 235r°-238v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 239r°-242v°
1693, 15 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne,
qu'à commencer au premier octobre prochain, les espèces nouvelles ou réformées
n'auront cours, le louis d'or que pour onze livres cinq sols et l'écu que
pour soixante-un sols, et qu'au surplus l'arrest du dix-huit aoust dernier
sera exécuté selon sa forme et teneur…- Paris
: F. Léonard, 1693
1693, 15 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui réduit pour les provinces d'Alsace
et de la Sarre les louis d'argent ou écus, à trois livres dix sols ; fait
défenses d'y exposer les louis d'or pour plus de treize livres, portées par
la déclaration du dixième mars 1690…- Paris
: F. Léonard, 1693
1693, 15 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui réduit à quatre livres les espèces
d'argent fabriquées pour le païs conquis, en exécution de l'édit du mois de
septembre 1685…- Paris
: F. Léonard, 1693
1693, 22 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge le cours des espèces pendant
le mois d'octobre prochain, sur le pied porté par les arrests des vingt-cinq
juillet et vingt-neuf aoust dernier…- Paris
: F. Léonard, 1693
1693, octobre.
Fontainebleau.
ðEdit du roy qui ordonne que les pièces de quatre livres de Flandre seront
réformées…- [Paris]
: F. Léonard, 1693
1693, octobre.
ðEdit qui attribue aux officiers de toutes
les justices royales au nombre desquels sont dénommez spécialement ceux des
Monoyes l'exemption du logement effectif des gens de guerre, guet et garde...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 277r°-285v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 287r°-298v°
1693, 10 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne que, pendant le reste du mois
d'octobre seulement, les espèces d'or et d'argent auront cours dans le public,
les louis d'or pour onze livres quatorze sols et les louis d'argent ou écus
pour soixante-trois sols…- Paris
: F. Léonard, 1693
1693, 11 octobre.
Fontainebleau.
ðDéclaration du roy portant que les espèces qui seront fabriquées ou réformées
en vertu de l'édit du mois de septembre dernier auront cours, sçavoir le louis
d'or pour quatorze livres et l'écu pour soixante-douze sols…- [Paris]
: F. Léonard, s.d. ; Lyon : F. Barbier, 1693 ; S.l., s.d.
1693, 12 octobre.
Fontainebleau.
ðDéclaration du roy qui ordonne que les espèces fabriquées ou réformées
en vertu de l'édit du mois de septembre dernier auront cours en Alsace et
dans le département de la Sarre, le louis d'or pour quinze livres et les louis
d'argent ou écus pour quatre livres…- Paris : F. Léonard, 1693
1693, 13 octobre.
ðArrest du Conseil qui en attendant que la
Monoye de Strasbourg soit en état de travailler ordonne que pendant le restant
du présent mois d'octobre les espèces auront cours dans les provinces d'Alsace
et de la Sarre, sçavoir...- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 243r°-244v°
1693, 13 octobre.
ðArrest qui subroge un conseiller de la Cour
des monoyes au général provincial en Bourgogne pour continuer les informations
des abus et malversations commis en la Monoye de Dijon et instruire le procès
des coupables jusqu'à sentence diffinitive exclusivement, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 247r°-248v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 249r°-251r°
1693, 15 octobre.-
Arrêt de la Cour des monnaies pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat
du 10 octobre 1693 et de la déclaration du 11 octobre 1693 concernant le prix
des monnaies.
ðS.l., s.d.
1693, 16 octobre.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui ordonne
une confiscation d'espèces vieilles.- Monnaie de Paris : ms. 4°
95, f° 253r°-254v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 255r°-256v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 257r°-258r°
1693, 20 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne,
qu'à commencer au vingt-cinq du présent mois d'octobre, les espèces d'or et
d'argent fabriquées ou réformées en vertu des édits du mois de décembre 1689
et 1690 n'auront cours, sçavoir les louis d'or que pour onze livres dix sols
et les louis d'argent ou écus que pour soixante-deux sols…- S.l., s.d.
1693, 20 octobre.
ðArrest qui ordonne que les procédures commencées
par l'intendant de Lyon au sujet des malversations commises dans les affinages
seront par luy continuées et que le procès sera fait aux coupables et par
luy jugé en dernier ressort avec les officiers du présidial de Valence.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 259r°-260r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 261r°-262v°
1693, 23 octobre.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que les exécutoires pour frais de justice dont Sa Majesté
est tenue, lesquels seront décernez par les juges pour dépenses
urgentes et nécessaires, continueront d'être payez conformément
à la déclaration du 12 juillet 1687, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 95, f° 265r°-268r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 269r°-271v°
1693, 27 octobre.
ðArrest qui ordonne que le procès commencé
sera continué par l'intendant d'Auvergne contre le sieur De Langle et ses
complices, accusez du crime de fausse monnoye, et ensuite jugé en dernier
ressort en tel présidial qu'il avisera.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 273r°-273v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 275r°-276r°
1693, novembre.
Versailles.
ðEdit du roy portant suppression de l'état et métier d'affineurs et départeurs
d'or et d'argent dans la ville de Paris, et au lieu de ladite maîtrise, création
de deux offices héréditaires d'affineurs et départeurs d'or et d'argent…-
S.l.,
s.d.
1693, 10 novembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui ordonne que les pièces de 32 sols, cy-devant fabriquées
en la Monnoye de Strasbourg, seront réformées ; et qui règle aussi ce qui
regarde les anciennes espèces de France non réformées, les pistoles d'Espagne
et le prix des matières d'or et d'argent…- [Paris] : F. Léonard,
1693
1693, 10 novembre.
ðArrest qui ordonne que tous les lingots
seront contremarquez en la ville de Lyon du poinçon de Claude Robert, traitant
de la vente des offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent en ladite
ville, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 299r°-300v°
1693, 28 novembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui défend le billonage et transport des espèces et
matières d'or et d'argent hors du royaume…- S.l.,
s.d.
1693, 28 novembre.
Versailles.
ðArrest en forme de résultat du Conseil d'Etat..., qui contient le traité
des sieurs Castaing pour la fabrication des flans des liards prests à monoyer…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d. (précédé de l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 janvier
1696 nommant le sieur Landouillet à la place du sieur Castaing pour terminer
la conversion de la matière des canons de Rochefort en flans pour les liards)
1693, 29 novembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement
pour les orphèvres d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4°
95, f° 301r°-302v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 303r°-305r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 307r°-309r°
1693, décembre.
Versailles.
ðEdit du roy qui ordonne l'ouverture de la
Monoye de Besançon et qui porte création d'officiers ouvriers et monoyeurs…-
[Paris]
: F. Léonard, 1694
1693, décembre.
ðEdit portant création d'un Ier huissier
audiancier dans chacune des cours supérieures, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 331r°-337r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 339r°-342v°
1693, 1er décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne, qu'à commencer du lendemain
de la publication, les anciennes espèces fabriquées ou réformées en vertu
des édits de 1689 et 1690 auront cours, le louis d'or pour 11 livres 15 sols
et l'écu pour 63 sols ; qu'elles seront reçues dans les Monoyes et bureaux
de recepte, le louis d'or pour 12 livres 5 sols et l'écu pour 65 sols, et
que les pistoles d'Espagne de poids auront cours pour 11 livres 15 sols…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
1693, 1er décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui règle les droits des officiers et
monoyeurs pour la fabrication des liards, ordonnée par la déclaration du neuf
juin dernier…- Paris
: F. Léonard, 1693
1693, 1er décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne
que dans les provinces d'Alsace et de la Sarre et autres lieux de la frontière
d'Allemagne, les anciennes espèces fabriquées ou réformées en vertu des édits
de 1689 et 1690 auront cours, le louis d'or pour 13 livres 5 sols et l'écu
pour 71 sols ; qu'elles seront reçues à la Monoye de Strasbourg rt dans les
bureaux de recepte, le louis d'or pour 13 livres 10 sols et l'écu pour 3 livres
13 [sols] et que les pistoles d'Espagne de poids auront cours pour 13 livres
10 sols…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 311r°-314v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 317r°-319v°
1693, 1er décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne que les pièces de quatre livres
de Flandre auront cours dans les païs conquis pour quatre livres deux sols
et seront reçues à la Monoye de Lille et dans les bureaux de recepte à quatre
livres quatre sols la pièce…- Paris : F. Léonard, 1693
1693, 1er décembre.
Versailles.
ðArrest en forme de résultat du Conseil d'Etat… qui contient le traité
des sieurs Castaing, pour la fabrication des flans des liards prests à monoyer…-
Paris
: F. Léonard, 1694
1693, 12 décembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui règle les droits des officiers et monoyeurs pour
le nouveau travail de la réformation des anciennes espèces d'or et d'argent
; charge les monoyeurs de l'entretien des balanciers, même pour la conversion,
et de la fourniture des ustansiles nécessaires pour leur travail, et pourvoit
aux moyens d'empêcher les recelez…- Paris : F. Léonard, 1693 ; S.l.,
s.d.
1693, 12 décembre.-
Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe le prix du marc d'or et d'argent fin, de
la vaisselle du poinçon de Paris, et donne cours au réaux d'Espagne de poids.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui fixe le marc d'or et d'argent fin,
l'or à 465 livres et l'argent à 31 livres, et le prix de la vaisselle dn [sic]
poinçon de Paris, sçavoir la vaisselle platte à 30 livres et la vaisselle
montée à 29 livres 10 sols ; donne cours aux réaux d'Espagne de poids à 62
sols et en règle le prix à 64 sols pièce dans les bureaux de recepte, et le
marc à 28 livres 15 sols…- S.l., s.d.
1693, 14 décembre.
Paris.
ðArrests de la Cour des monnoyes [des 14
décembre 1693 et 22 novembre 1701]… qui règlent les fonctions et salaires
des changeurs, tant titulaires que commissionnaires, établis dans les villes
du royaume…- Paris : F. Léonard, 1701
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 321r°-326r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 327r°-330v°
1693, 22 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne qu' à l'avenir les anciennes
espèces d'or et d'argent auront cours dans le public et seront reçues aux
Hostels des monoyes et dans les bureaux de recepte sur le pied porté par les
derniers arrests du Conseil…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1693, 30 décembre.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles
et matières d'or et d'argent…- Paris : F. Léonard, 1694 ; S.l.,
s.d.
1693, 30 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes servant de
règlement entre le général provincial des Monoyes et
les juges gardes de Rennes et Nantes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 183
| 1694 |
|
|
1694, 5 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui fixe les droits d'Antoine Aury, graveur
de la Monoye de Paris, à trois deniers par marc d'or et d'argent, tant de
conversion que de réformation, et ceux des sieurs Rousselet et Mauger, pendant
un mois, à quatre deniers par marc…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1694, 19 janvier.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui
commet le sieur Mareuil, conseiller en la Cour des monoyes, pour vériffier
les registres de la Monnoye de Rennes tenus par François Martin, cy-devant
commis à la régie de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 95, f° 343r°-345v°
1694, 5 mars.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies qui fait défenses d'exposer et recevoir
les anciennes espèces d'or et d'argent à plus haut prix qu'il n'est porté
par les arrêts du Conseil.
ðS.l., s.d.
1694, 5 mars.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies qui condamne Guillaume Moreau à 300
livres d'amende pour avoir donné en payement d'anciens écus sur le pied de
65 sols au lieu de 63 sols.
ðS.l., s.d.
1694, 9 mars.
ðArrest pour faire employer dans l'état des
finances et domaines de Navarre et Béarn les gages du général des Monoyes
de Pau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 351r°-353v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 355r°-358v°
1694, 9 mars.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que les souffrances mises par la Chambre des comptes sur la partie
de cinq cent livres seront déchargées sans préjudice
aux droits des jugements des boettes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f°
347r°-350r°
1694, 9 mars.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui
permet aux sieurs Castaing de transporter à leurs frais et dépens
de Rochefort à Paris les matières de canon destinées
pour la fabrication des liards.- Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f°
359r°-362r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 363r°-366r°
1694, 23 mars.
ðArrest qui ordonne que par le sieur Rousseau,
commis à la régie générale des Monoyes, il sera incessamment procédé à l'examen
et apurement des comptes du sieur Boussingaut, cy-devant commis à la régie
particulière de la Monoye de Rouen, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 367r°-369v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 373r°-376v°
1694, 26 mars.
ðRèglement entre les distillateurs,
limonadiers et vinaigriers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 377r°-388v°
1694, 6 avril.
ðArrest qui ordonne que les orfèvres et autres
ouvriers en or et argent de l'étendue de la souferme de Heudé, soufermier
du droit de marque, porteront leurs ouvrages dans ses bureaux pour être marquez
sans payer nouveau droit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 389r°-391v°
1694, 6 avril.
ðArrest qui proroge pour trois mois le terme
acordé à Jacques Cocquet pour la vente des places d'ouvriers ajusteurs et
monoyeurs nouvellement créez en la Monoye de Lyon.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 393r°-395r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 397r°-398v°
1694, 6 avril.
ðArrest qui ordonne que l'instruction du
procès extraordinairement commencé contre Pierre Barronnat, barrier ou tireur
au cordon de la Monoye de Riom, accusé de vol d'anciennes espèces d'argent
prestes à monoyer, sera continué par l'intendant d'Auvergne et par luy jugé
en dernier ressort...- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 399r°-401r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 403r°-404v°
1694, 11 mai.
ðArrest qui décharge Masselin, entrepreneur
de la réformation des espèces et les gardes et monoyeurs de la Monoye de Paris,
des conditions portées par un arrest du Conseil du 29 may 1691 au moyen du
remplacement par eux fait des manques de fonds de leurs états finaux.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 405r°-414r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 415r°-421v°
1694, 12 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne Jacob Massé, Jacques Bonnet
et Pierre Ruby à payer au profit du roi la valeur des sommes dont ils ont
fait le paiement en vieilles pièces à un plus haut prix qu'elles n'ont cours,
et en outre les condamne en l'amende du double desdites sommes…-
[Paris] : F. Léonard, 1694 ; Tours : L. Vauguer, s.d. ; S.l., s.d.
1694, 18 mai.
ðArrest qui reçoit le sieur Hosdier, premier
président de la Cour des monoyes, au payement du droit annuel de son office.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 423r°-425r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 427r°-428v°
1694, 25 mai.
ðArrest qui décharge les ouvriers et monoyeurs
de la Monoye de Rouen de la contribution au payement d'une taxe faitte sur
les officiers de la jurisdiction de ladite Monoye pour augmentation de gages.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 429r°-432v°
1694, 8 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne qu'à commencer du lendemain
de la publication les pièces de quatre livres de Flandre réformées auront
cours pour quatre livres seize sols au lieu de quatre livres douze sols…-
[Paris] : F. Léonard, s.d.
1694, 8 juin.
ðArrest qui décharge un changeur de Rouen
de la contribution au payement d'une taxe faite sur les officiers de la jurisdiction
de la Monoye de ladite ville pour augmentation de gages.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 435r°-438r°
1694, 8 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les prieuré et religieuses de Sainte-Ursule de Limoges payeront
au commis à la régie généralle des Monnoyes la
somme de 2.000 livres et jouiront à titre de perpétuité
incommutablement de l'ancien hôtel de la Monnoye de ladite ville.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 439r°-440v°
1694, 14 juin.
ðArrest qui décharge les monoyeurs et ouvriers
de la Monoye de La Rochelle de contribuer au payement de la finance des augmentations
de gages attribuées aux officiers de la jurisdiction de ladite Monoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 441r°-443v°
1694, 15 juin.
ðArrest qui décharge le graveur de la Monoye
de Rouen de la contribution au payement d'une taxe faite sur les officiers
de la jurisdiction de ladite Monoye, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 445r°-447v°
1694, 19 juin.
ðJugement des juges gardes de la Monoye de
Troyes portant deffenses de recevoir les espèces non réformées
à plus haut prix qu'il n'est porté.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 95, f° 449r°-450v°
1694, 22 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge
François Pouroy, graveur en la Monnoye de Limoges, de contribuer au
payement de la finance demandée aux officiers de la jurisdiction de
laditte Monnoye pour l'acquisition des augmentations de gages à eux
attribués par l'édit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f°
451r°-452v°
1694, 23 juin.
ðDe par le roy, les prévôts,
juges royaux et gardes des Monnoyes en la ville et généralité
de Montpellier, Jean Campan et François Nissolle, juges gardes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 453r°-454v°
1694, 26 juin.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui
qui renvoye à la Cour des monnoyes le procès instruit contre
le nommé Melchior Villain, commis à la régie particulière
de la Monoye de Dijon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 455r°-456v°
1694, 26 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
l'exécution de celui du 24 février 1693 touchant la confiscation des anciens
louis d'or et d'argent non réformés et descriés qui se trouveront parmi les
effets saisis ou sous scellés…- Paris : F. Léonard, 1694
1694, 26 juin.
ðArrest qui décharge le graveur de la Monoye de Limoges de contribuer au
payement de la finance demandée aux officiers de la jurisdiction de ladite
Monoye pour augmentations de gages à eux attribuées.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 186
1694, 6 juillet.
ðArrest qui ordonne l'exécution de l'édit
de juin 1635 et en conséquence que les archers de la prévôté générale des
Monoyes jouiront de la liberté d'exploiter par tout le royaume.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 95, f° 457r°-463r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 465r°-468v°
1694, 9 juillet.
ðArrêt du parlement de Provence qui
deffend de recevoir les doubles tournois au-dessous du poids ordinaire.-
Monnaie de Paris
: ms. 4° 95, f° 469r°-469v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 471r°-471v°
1694, 13 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le commis à la régie généralle des Monoies
paiera les droits deus à causes des états du jugement du travail.-
Monnaie de Paris
: ms. 4° 95, f° 473r°-475v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 471r°-471v°
1694, 20 juillet.
ðArrest qui ordonne que par le sieur de Lamoignon
de Baville, intendant en Languedoc, il sera informé contre les receveurs et
commis aux recettes des deniers du roy qui ont fait le billonnage pour être
punis suivant la rigueur de la déclaration du 28 novembre 1693.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 477r°-479v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 481r°-482v°
1694, 23 juillet.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies qui ordonne aux juges gardes et essayeurs
des Monnaies de remettre, moyennant paiement des droits, les peuilles d'or
et d'argent entre les mains des préposés en chaque Monnaie.
ðS.l.,
s.d.
1694, 27 juillet.
ðArrest qui ordonne que les associez avec le sieur Boussingault, commis
à la régie de la Monoye de Rouen, dans une société faite pour achats d'eau
de vie, rendront compte de ladite société au sieur Rousseau, directeur général
des Monoyes...- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
1694, 27 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les associez du sieur Rondière seront tenus de payer à monsieur
Rousseau, directeur général des Monnoyes de FRance, la somme
de 157.743 livres à compté des sommes que ledit Rondière
avoit divertie de la Monoye de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f°
483r°-507v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 509r°-524r°
1694, 14 août.
ðArrest qui décrie et deffend d'exposer,
sur les peines y mentionnées, dans les provinces d'Alsace et de la Sarre et
au lieux des frontières d'Allemagne, les pièces de 3 sols 4 deniers et de
1 sol 8 deniers nouvellement fabriquées aux coins et armes du duc de Virtemberg
et de l'évesque d'Ausbourg et dans les autres états et cercles voisins.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 527r°-529v°
1694, 7 septembre.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne l'exécution des arrests des
24 février 1693 et 26 juin 1694, touchant les anciennes espèces non réformées
et décriées, sujettes à confiscation, qui se trouveront parmi les effets saisis
ou sous les scellez ; et que dans les procez-verbaux et inventaires, même
dans les extraits qui en seront envoyez au sieur procureur général de la Cour
des monnoyes, ces espèces seront distinguées d'avec celles qui ont esté réformées…-
S.l.,
s.d.
1694, 21 septembre.
ðArrest qui casse un arrest de la Cour des
aydes qui infirme une sentence de l'élection, évoque au Conseil les contestations
au sujet de la saisie d'un ouvrage d'or non marqué du poinçon...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 531r°-533v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 535r°-536v°
1694, 22 septembre.
ðJugement de la Monoye de Troyes qui condamne
en l'amende les nommez Michel et Le Grand et fait deffenses d'exposer ny recevoir
dans les bureaux de recettes qui se font au nom et proffit de Sa Majesté
les espèces non réformées que sur le pied y porté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 537r°-540v°
1694, 12 octobre.
ðArrest qui ordonne que l'information commencée
par l'intendant de Caen contre le nommé Contey dit Marigny, orfèvre et monoyeur
de la Monoye de Caen, accusé de plusieurs abus et malversations dans sa fonction
de monoyeur, sera par luy continuée et le procès instruit, fait et parfait
audit Contey et jugé en dernier ressort par ledit sieur intendant dans tel
présidial de son département qu'il avisera.- Monnaie de Paris : ms. 4°
186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 541r°-542r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 543r°-544r°
1694, 9 novembre.
ðArrest qui acorde un nouveau délay de 6
mois au sieur de Silvecanne, président en la Cour des monoyes, pour disposer
de l'office de commissaire général en ladite Cour, dont étoit revêtu le feu
sieur son père.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 545r°-545v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 547r°-548r°
1694, 21 novembre.
ðArrest qui décharge le sieur Mathias,
graveur de la Monnoye de Rennes, de la contribution au payement de la finance
des augmentations de gages que doivent acquérir les officiers de ladite
Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
1694, 24 novembre.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies qui condamne Ledet de Segzay à 1.000
livres d'amende pour avoir donné en payement d'anciens écus sur le pied de
65 sols au lieu de 63 sols.
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 549r°-550v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 551r°-553r°
1694, décembre.
ðEdit portant création de receveur
des amendes en titre d'office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 573r°
(mention)
1694, 7 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la saisie des vieilles espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 95,
f° 555r° (mention)
1694, 7 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui deffend
d'exposer dans le commerce aucuns flaons destinés pour la fabrication
des liards à moins qu'ils n'ayent esté monoyés ou marqués
par l'empreinte ordonnée par la déclaration du, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 95, f° 557r°-559v°
1694, 18 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes entre Jean
Boudin père, Jean Bazard, Jean Doublet, Philippe Boudin fils, Benoist Auboust
et André Sauvage, monnoyeurs en la Monnoye de Paris, demandeurs en redditions
de comptes, et Me Jean Grand-Cerf, prévost, défendeur, qui déboute lesdits
demandeurs de leurs demandes.- S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 561r°-563v°
1694, 18 décembre.
ðDe par le roy, Louis de Bernarge, chevalier,
seigneur de Saint-Maurice...- Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 565r°-566v°
1694, 21 décembre.
ðArest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
le sieur Mathias, graveur de la Monnoye de Rennes, de la contribution, augmentations
de gages que doivent acquérir les officiers de ladite Monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 95, f° 567r°-572r°
| 1695 |
|
|
1695, 4 janvier.
ðArrest qui maintient le sieur Megret, juge
garde de la Monnoye de Paris, en la possession et jouissance d'un petit corps
de logis dépendant des bâtimens affectez à son office,
lequel avoit été uny en la maîtrise, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 1r°-7v°
1695, 24 janvier.
ðArrest de la Cour des Monoyes pour faire
raporter au greffe d'icelle la provision de l'office de procureur du roy en
la Monoye de Toulouse par le nommé Castaing qui s'y étoit fait
recevoir par le général provincial en Languedoc au préjudice
de la possession de ladite Cour de recevoir tous les officiers des Monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 9r°-10v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 11r°-12r°
1695, 1er février.
ðArrest qui ordonne que le sieur Poulain,
avocat général en la Cour des monoyes, jouira de la pension
de 600 livres attachée à son office tant et si longuement qu'il
en demeurera pourvû.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 13r°-14r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 15r°-16v°
1695, 8 février.
ðArrest qui décharge le graveur de
la Monoye de Nantes de la contribution au payement de la finance des augmentations
de gages que doivent acquérir les officiers de la jurisdiction de ladite
Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
1695, 8 février.
ðArrest qui ordonne que le sieur Favières,
conseiller de la Cour des monoyes, demeurera raporteur des procès par
luy instruits extraordinairement contre les anciens commis et employez des
Monoyes de Bourges et Dijon nonobstant le changement de semestre et l'usage
contraire, etc., auquel il est dérogé.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 17r°-19v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 21r°-22v°
1695, 8 février.
ðArrest qui ordonne que le sieur Hérardin,
greffier en chef de la Cour des monoyes, commis à la recette des amendes
et confiscations de ladite Cour, fournira dans un certain délay des
moyens pour le rétablissement des parties rayées dans son compte
de ladite recette par les intéressez dans la ferme des dommaines du
roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 25r°-28v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 29r°-31v°
1695, 8 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
Pierre de la Croix, graveur de la Monnoye de Nantes, de la contribution au
payement de la finance des augmentations de gages que doivent acquérir
les officiers des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 23r°-24v°
1695, 9 février.-
Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les juges gardes de la Monnaie de Lyon
à exercer la juridiction par prévention et concurrence avec le commissaire
de ladite Monnaie.
ðS.l, s.d.
1695, 26 février.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies qui ordonne qu'inventaire sera fait
des registres tenus par les greffiers des Monnaies dans les provinces et iceux
remis et conservés dans chaque Hôtel des monnaies.
ðS.l, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 33r°-35v°
1695, 8 mars.
ðArrest qui ordonne qu'en payant par le sieur
De Rians, général provincial des Monoyes au département
d'Aix, suivant ses offres une certaine somme au traitant il luy sera délivré
ses quittances de finance pour augmentations de gages, lesquelles seront employées
dans les états avec ses gages...- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 37r°-39r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 50r°-57v°
1695, 8 mars.
ðArrest qui permet aux officiers de la Monoye
de Rouen de faire un emprunt pour acquiter les sommes auxquelles ils ont été
taxez en exonération de l'édit d'octobre 1693 pour attribution
d'augmentations de gages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 58r°-62v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 64r°-71v°
1695, 16 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui déclare
les anciennes espèces d'or et d'argent non réformées trouvées sous le scellé
apposé après le décez de Louis Toupot, marchand pelletier à Paris, acquises
et confisquées au profit du roi…- [Paris] : F. Léonard, s.d. ; S.l.,
s.d.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que l'arrest du Conseil d'Etat… du 24 février 1693 sera exécuté selon
sa forme et teneur, et en conséquence déclare les anciennes espèces d'or et
d'argent non réformées qui se sont trouvées sous le scellé apposé après le
décez de Louis Toupot, marchand pelletier à Paris, acquises et confisquées
au profit de Sa Majesté…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1695, avril.
ðEdit concernant les receveurs des amendes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 100r° (mention)
1695, 11 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la somme de 7.476 livres 4 sols à quoy monte le prix des outils
et machines de la Monnoye d'Aix sera compensée avec celle de 7.374
livres 18 sols due à Sa Majesté par deffunt Bouchard, maître
de la Monnoye d'Aix, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 72r°-76r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 64r°-71v°
1695, 19 avril.
ðArrest qui conformément à
celuy du 27 juillet précédent cy-devant extrait ordonne que
l'un des associez du sieur Boussingaut, commis à la régie de
la Monoye de Rouen dans un[e] société faite pour achats d'eau-de-vie,
payera suivant la soumission au sieur Rousseau, directeur général
des Monoyes, la somme de 157.500 livres que ledit Boussingaut avoit divertit
de ladite Monoye pour la mettre dans ladite société, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 78r°-83r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 84r°-87v°
1695, 23 avril.
ðArrest qui proroge jusqu'au premier janvier
lors prochain le délay acordé au sieur De Silvecanne, président
en la Cour des monoyes, par l'arrest du 9 octobre 1694, pour disposer de l'office
de commissaire général en ladite Cour dont le feu sieur son
père étoit pourvu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 88r°-89r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 90r°-91v°
1695, 23 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne
que les officiers comptables, même les commis des fermes, feront mention sur
leurs registres et dans leurs quittances, de la qualité des espèces qu'ils
recevront ; ordonne que les anciennes non réformées seront par eux portées
au change des Monoyes pour y estre réformées ; leur fait défenses, et à tous
particuliers, de les billonner…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1695, 23 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… concernant les monoyes et les espèces
d'or et d'argent…- S.l.,
s.d.
1695, 28 avril.
ðArrest qui permet à Estienne Barbier
de faire ouvrir et exploiter à son proffit particulier les mines de
plomb, de cuivre et autres métaux apartenantes à Sa Majesté
qui ont été par luy découvertes ou qu'il pourra découvrir
dans l'étendue de la paroisse de La Chapelle en Jugé prest Saint-Lô,
aux conditions y mentionnées, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 92r°-95r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 96r°-98v°
1695, 31 mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui décrie
à Sedan et dans toute la généralité de Champagne les pièces de trois sols
de Trèves, apellées petremenes, et toutes les autres espèces de l'Empire…-
[Paris] : F. Léonard, s.d.
1695, 4 juin.
ðArrest de la Cour des monoyes qui règle
la séance du conseiller commis au comptoir.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 96, f° 102r°-103r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 104r°-105r°
1695, 7 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui décrie
dans les villes et provinces conquises au Pays-Bas et dans toutes les terres
de la domination du roy, les liards, gigots et autres espèces de cuivre pur
de fabrique estrangère…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1695, 9 juillet.
ðDéclaration en faveur des jurez tireurs
d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 106r°-108r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 110r°-112r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 114r°-115v°
1695, 6 août.
ðOrdonnance des commissaires de la Monnoye
de Paris pour la porte de communication de la Monnoye à la porte maison
de la dame de Sainte-Même occupée par les affineurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 96, f° 116r°-117v°
1695, 16 août.
ðArrest qui décharge le graveur de
la Monoye de Tours de la contribution au payement de la finance des augmentations
de gages attribuées aux officiers de ladite Monoye.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 118r°-120r°
1695, 17 août.
ðArrêt du Conseil privé du roy
concernant les huissiers de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 96, f° 122r°-126v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 128r°-131v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 132r°-135r°
1695, 9 juillet.
ðDéclaration en faveur des jurez tireurs
d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 106r°-108r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 110r°-112r°
1695, 6 septembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui ordonne qu'il sera
fabriqué dans la Monnoye de Strasbourg des pièces de seize, de quatre et de
deux deniers…- S.l., s.d.
1695, 6 septembre.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat
(relatif à l'ouverture de la Monnaie de Besançon).- Monnaie
de Paris : ms. 4° 96, f° 136r°-146r°
1695, 20 septembre.
S.l.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour les
privilèges des officiers résidans en province…- Paris
: Vve J. Saugrain, s.d.
1695, 4 octobre.
ðArrest qui déboute un cy-devant commis
directeur de la Monoye de Bayonne de la requeste par luy présentée
au Conseil en cassation d'un arrest de la Cour des monoyes portant condamnation
contre luy d'une somme pour le montant de deniers non emboêtez.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 148r°-157v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 158r°-163v°
1695, 18 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déboute
le sieur Martin de toutes les demandes formées contre le sieur Lindret
à la charge qu'il payera à Sa Majesté la quantité
de trois écus un quart dont sa recette doit estre augmentée.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 164r°-169r°
1695, 23 octobre.
ðOrdonnance des gouverneur et commissaires
ordonnateur au Canada qui donne cours à toutes les monoyes audit pays
sur le même pied qu'en France, en observant l'augmentation qu'un quart
en sus pour la valeur en Canada au-dessus du prix de France.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 170r°-171v°
1695, 1er novembre.
ðOrdonnance du duc de Savoye sur le cours
des espèces de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 172r°-180r°
1695, 22 novembre.
ðArrest qui commet le sieur Floriet, conseiller
en la Cour des monoyes, pour connoître et informer dans la Champagne
et la Bourgogne par prévention et concurrence avec les officiers des
Monoyes desdites provinces et autres officiers compétens du crime de
fausse monoye et du billonnage...- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 182r°-183v°
1695, 6 décembre.
ðArrest qui ordonne que la requête
du sieur Barbier, donataire des mines apartenantes au roy dans la paroisse
de La Chapelle en Jugé près Saint-Lô, tendante à
faire exécuter un traitté d'association par luy fait avec un
particulier pour l'exploitation desdites mines, sera communiquée à
ce particulier pour leurs pièces être mises ez mains du controlleur
général des Finances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 184r°-190r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 192r°-195v°
1695, 6 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les taxations attribuées à l'office de commissaire de la
Monoye de Paris dont étoit pourveu le sieur Constant de Silvecane seont
payées à son fils depuis le trois may 1694 jusqu'à ce
qu'il ayt disposé de ladite commission.- Monnaie de Paris : ms.
4° 96, f° 196r°-199v°
1695, 20 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui déclare
cent cinquante louis d'or d'anciennes espèces non réformées, trouvées après
le décez de la veuve Boudey, acquis et confisquez au profit du roy ; enjoint
au commissaire Regnard le jeune, de Barentin, et à Lemaistre, substitut du
procureur du roy du Châtelet, de se conformer à l'avenir aux ordonnances et
arrests du Conseil sur le fait des monoyes en ce qui regarde leurs fonctions
; et pour y avoir contrevenu, a interdit ledit Regnard le jeune pendant un
mois de la fonction de sa charge, et le condamne, et ledit Lemaistre, à aumôner
chacun cent livres, applicables au pain des prisonniers…- Paris
: F. Léonard, 1696
1695, 30 décembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes entre Julien
de Brue, écuyer, sieur de la Motte, conseiller du roy, général
provincial des Monnoyes en Bretagne, demandeur, et maître François
Poullart, sieur Desplaces et Joseph Serpin de la Richardière, juges
gardes de la Monnoye de Rennes, deffendeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4°
96, f° 204r°-206v°
| 1696 |
|
|
1696.
ðOffice de procureur du roy en la Monoye
de Bourgone donné à maître Claude Paris suivant le traitté fait avec le duc
de Mayenne (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre des ordonnances,
tome 6, cotté 216, f° r° 5)
1696, 17 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui fait
défenses aux orfèvres et autres ouvriers travaillans en or et en argent de
fondre et difformer les espèces, d'acheter ou vendre les matières à plus haut
prix que celuy qu'on en paye dans les Monoyes ; ordonne que la peine aura
lieu tant contre le vendeur que contre l'acheteur ; défend aussi de fabriquer
aucuns ouvrages défendus, et de faire les autres d'un poids excédent celui
qui leur est permis ; ordonne qu'ils tiendront des registres, qu'ils auront
un tableau dans leurs boutiques contenant le prix des matières ; qu'ils les
vendront séparément d'avec les façons ; qu'ils en donneront des bordereaux
signez d'eux ; que les officiers des Monoyes feront des visites, et qu'il
sera par eux informé des contraventions…- Paris
: F. Léonard, 1696 ; S.l., s.d.
1696, 17 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que le sieur Landouillet demeurera chargé au lieu et place du sieur Castaing
du reste du travail de conversion de la matière des canons de Rochefort, en
flans pour les liards qui doivent estre fabriquez, en exécution de la déclaration
du mois de juin 1694…- [Paris]
: F. Léonard, s.d. (suivi de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 novembre
1693 contenant le traité des sieurs Castaing pour la fabrication des flans
des liards prêts à monnayer)
1696, 17 janvier.
.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat
(relatif au sieur de Silvecane).- Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f°
200r°-203v°
1696, février.
ðEdit du roy portant création de douze
cens mil livres de rentes viagères...- Monnaie de Paris : ms. 4°
96, f° 240r°-247v°
1696, 9 février.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
qu'il sera fait un tableau contenant le prix qui doit estre payé du
marc des matières d'or et d'argent et de ses diminutions...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 96, f° 208r°-209v°
1696, 10 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
qu'il sera fait un tableau contenant le prix qui doit être payé du marc des
matières d'or et d'argent et de ses diminutions, et qu'il sera envoyé aux
jurés gardes de l'orfèvrerie et autres trafiquants en or et argent du royaume,
pour être placé dans un lieu éminent de leurs boutiques…- S.l, s.d.
1696, 14 février.
ðArrest qui nomme des commissaires pour juger
en dernier ressort le procès extraordinairement instruit par le sieur
de Saint-Maurice, commissaire des Monoyes au département de Lyon contre
le sieur Du Breuil et complices, accusez de billonnage et de la refforme en
fraude des anciennes espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 210r°-212v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 214r°-216v°
1696, 22 février.
ðArrest qui casse une ordonnance du prévost
des maréchaux de Limoges rendue par entreprise de jurisdiction sur
les officiers de la Monnoye de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4°
186
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 96, f° 218r°-220v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 222r°-224v°
1696, 24 février.
ðOrdonnance de Son Altesse Electorale qui
permet à touttes personnes de donner leur argent à la Banque
d'Angleterre.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 96, f° 226r°-227r°
1696, 28 février.
ðArrest qui ordonne que les sentences et
jugemens qui ont été et qui seront cy-après rendus tant
par l'intendant d'Alsace que par les gardes de la Monoye de Strasbourg contre
les billonneurs et autres contrevenans aux ordonnances, ...seront exécutez
par provision...- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 96, f° 228r°-231v°
1696, 28 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au sieur de Pointis de faire exploitter les mines de cuivres aux environs
de l'abbaye de Noyers et dans l'étendue de l'élection de Chinon.-
Monnaie de Paris
: ms. 4° 96, f° 232r°-235r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 236r°-238v°
1696, 13 mars.
ðArrest qui casse des sentences du présidial
de Limoges rendues par entreprise de jurisdiction sur les officiers de la
Monoye de ladite ville, et ordonne que la procédure extraordinaire
commencée par les officiers contre des orfèvres et autres complices
accusez de billonnage et réformation d'espèces en fraude sera
par eux continuée, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 248r°-253r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 254r°-259r°
1696, 7 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les offices de controlleurs des ouvrages d'or et d'argent.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 96, f° 260r° (mention)
1696, 24 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au sieur Moret de faire exploiter une mine de couperoze.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 96, f° 262r°-263v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 264r°-266r°
1696, 1er mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la somme de cinquante mil livres portée par l'arrest du 28 février
1696 sera remise par le sieur Trollier et Estiennette de Laye, sa femme, au
commis préposé à la régie généralle
des Monnoies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 268r°-269v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 272r°-274v°
1696, 8 mai.
ðArrest qui ordonne l'exécution de
celuy du 7 décembre 1694 qui fait deffenses d'exposer les flaons destinez
pour la fabrication des liards, etc., et que par l'intendant des provines
de Limousin et Angoumois il sera informé contre les ouvriers et autres
accusez de vols desdits flaons commis dans son département pour le
procès être par luy fait aux coupables et jugé en dernier
ressort, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 290r°-292v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 294r°-296v°
1696, 8 mai.
ðArrest qui évoque au Conseil le procès
criminel poursuivy aux requêtes de l'hôtel contre les héritiers
ou ayans cause de deux affineurs de Lyon pour raison des contraventions par
eux commises dans l'exercice des affinages éteint et assoupit ledit
procès et les renvoye quittes et déchargez des accusations et
de touttes recherches et en payant les sommes portées audit arrest.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 276r°-281v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 282r°-288v°
1696, 8 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les offices de controlleurs des ouvrages d'or et d'argent.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 96, f° 298r° (mention)
1696, 23 mai.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
les sieurs d'Aubrey et Langlois, fermiers des carosses de Lille, de rendre
pour Sa Majesté au sieur Rousseau la somme de quatre cens quarante-trois
livres seize sols pour vingt-neuf louis de quatorze livres pièces et
vingt-un deniers écus à trois livres douze sols qui se sont
trouvez manquer dans la boëte de la Monnoye.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 96, f° 300r°-303r°
1696, juin. Versailles.
ðEdit du roy qui porte suppression des sept
anciens généraux provinciaux subsidiaires des Monoyes, même des généraux des
monoyes en Béarn et dans le comté de Bourgogne, ensemble des contre-gardes
des monoyes ; et création en titre d'office formé de vingt-huit autres généraux
provinciaux et, en titre formé et hénéditaire, d'un directeur et trésorier
général et d'un controlleur général des Monoyes, d'un directeur trésorier
particulier et d'un controlleur contre-garde en chaque Monoye, de deux controlleurs
des affinages à Paris et à Lyon, de trois cens changeurs, d'un directeur et
d'un controlleur de la fabrication des médailles et jettons, et de trois receveurs
et payeurs des gages…- [Paris]
: F. Léonard, s.d. ; Paris : J. Saugrain, s.d. ; [Paris] : P. Prault,
1752
ðEdit portant suppression et création d'officiers
dans les Monnoyes du royaume…- S.l., s.d.
ðEdit du roy portant création d'offices dans
toutes les Monoyes…- Paris : F. Muguet, 1696
1696, 22 juin.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui condamne
un faux monoyeur à être pendu.- Monnaie de Paris : ms. 4°
96, f° 304r°-309v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 310r°-315r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 316r°-319v°
1696, 26 juin.
ðRésultat du Conseil par lequel Sa
Majesté accepte les offres d'Adrien du Tertre de faire valoir jusqu'à
145.000 livres la finance qui doit provenir des offices de généraux
provinciaux des Monoyes et autres créez par édit du présent
mois et les conditions apposées auxdits offices, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 320r°-326r°
1696, 26 juin.
ðArrest qui sans avoir égard à
l'opposition au titre de l'office de lieutenant en la prévôté
générale des Monoyes formée par le prévost général
des Monoyes ordonne qu'il sera passé outre au sceau des provisisons
dudit office en faveur du sieur Rolland, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 186
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 328r°-335v°
; Monnaie de Paris
: ms. 4° 96, f° 336r°-346v°
1696, 10 juillet.
ðArrest du Conseil qui sans avoir égard
à un arrest du parlement de Rennes ordonne que sur l'appel d'une sentence
rendue par les officiers de la Monoye de ladite ville au sujet d'une saisie
de marchandises d'orfèv[re]rie non marquées, il sera procédé
en la Cour des monoyes...- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 358r°-362v°
1696, 10 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
Julien le Tailleur, orfèvre de Rennes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 96, f° 348r°-351r° ; Monnaie de Paris
: ms. 4° 96, f° 352r°-356r°
1696, 10 juillet.
ðArrest qui commet le sieur de Saint-Maurice
commissaire des Monoyes par exécution au département de Lyon
pour informer en Savoye et Piedmont contre ceux qui billonnent et commercent
les espèces d'or et d'argent et contre ceux qui font la fausse monoye
et leur faire leur procès jusqu'au jugement diffinitif exclusivement,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 364r°-366v°
; Monnaie de Paris
: ms. 4° 96, f° 368r°-370r°
1696, 23 juillet.
ðArrest qui ordonne que le sieur de Saint-Paul
sera pourvu de l'office de directeur particulier de la Monoye de Paris en
payant par luy aux Revenus casuels suivant ses offres 55.000 livres...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 372r°-373v°
; Monnaie de Paris
: ms. 4° 96, f° 374r°-375v°
1696, 24 juillet.
ðArrest qui permet aux titulaires de la commission
générale des Monoyes au département de Lyon qui voudront
en disposer en la vendant sur le pied de sa fixation, de vendre séparément
par le même contract et au même officier le logement annexé
à icelle sans qu'il puissent être réputez avoir contrevenu
à ladite fixation.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 376r°-379v°
; Monnaie de Paris
: ms. 4° 96, f° 380r°-383v°
1696, 4 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui commet
M. Adrien Dutertre pour l'exécution de l'édit du mois de juin dernier, portant
création de plusieurs offices dans les Monoyes du royaume…- S.l.,
s.d.
1696, 7 septembre.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies qui ordonne que les juges gardes des
monnaies seront tenus d'envoyer chaque année en la Cour les originaux et non
les extraits de leurs registres des délivrances pour, sur iceux, être procédé
au jugement de leur travail.
ðS.l., s.d.
1696, 11 septembre.
ðArrest qui ordonne que dans les provisions
de l'office de commissaire en la Cour des monoyes au département de
Lyon qui seront expédiées sous le nom du sieur de Saint-Maurice
les généralitez et provinces dudit département seront
énoncées conformément à l'édit decréation
nonobstant qu'elles ayent été obmises dans la quittance du 8e
denier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 384r°-387r°
; Monnaie de Paris
: ms. 4° 96, f° 388r°-391v°
1696, 11 septembre.
ðArrest qui ordonne que le sieur Vanier,
chargé du recouvrement de la finance des offices de contrôleurs
des ouvrages d'or et d'argent, jouira des droits y attribuez à commencer
du 28 août précédent, en attendant qu'il sera pourvu.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 392r°-393v°
; Monnaie de Paris
: ms. 4° 96, f° 394r°-395v°
1696, 20 septembre.
ðDéclaration en faveur du sieur de
Saint-Maurice, commissaire de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 96, f° 396r°-400r° ; Monnaie de Paris
: ms. 4° 96, f° 402r°-406r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 408r°-410v°
1696, 22 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient
les maires, capitouls et consuls de la province de Languedoc dans la connoissance
en première instance de tout ce qui regarde la police ordinaires sur
les orphèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 412r°-414v°
1696, 2 octobre.
ðArrest qui liquide la finance de l'office
supprimé de général de la Monoye de Pau à la somme
de 4.000 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 416r°-418v°
; Monnaie de Paris
: ms. 4° 96, f° 420r°-422v°
1696, 2 octobre.
ðArrest qui liquide à 7.000 livres
le remboursement de la finance de l'office supprimé de contre-garde
de la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 424r°-432v°
; Monnaie de Paris
: ms. 4° 96, f° 434r°-442v°
1696, 9 octobre.
ðArrest qui ordonne que la procédure
extraordinairent commencée par le sieur de Saint-Maurice en exécution
de l'arrest du 10 juillet précédent cy-devant extrait, sera
par luy continuée et le procès fait aux coupables et jugé
en dernier ressort...- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 444r°-446r°
; Monnaie de Paris
: ms. 4° 96, f° 448r°-450r°
1696, 16 octobre.
ðArrest qui liquide à 800 livres le
remboursement de la finance de l'office supprimé de contre-garde de
la Monoye de Troyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 452r°-454r°
; Monnaie de Paris
: ms. 4° 96, f° 456r°-458r°
1696, 23 octobre.
ðArrest qui fait deffenses aux maire et échevins
de Limoges d'envoyer aucuns logemens de gens de guerre au juge garde de la
Monoye de ladite ville, à peine, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 460r°-461v°
1696, 30 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui, sans
s'arrêter aux remontrances des magistrats des villes de Lille et de Tournay,
que les édits du mois de septembre 1685 et du mois de mars 1689, et l'arrêt
du Conseil du 17 janvier 1696, seront exécutés selon leur forme et teneur…-
Lille
: N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1779
1696, novembre.
Versailles.
ðEdit du roy portant création d'offices de conseillers gardes scels…-
S.l.,
s.d.
1696, 5 novembre.
ðOrdonnance qui deffend de donner aucunes
espèces d'or au-dessous du poids réglé.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 96, f° 462r°-463v°
1696, 22 novembre.
ðLettres d provisions du sieur de Launay
pour l'office de directeur et controlleur du balancier du château du
Louvre pour la fabrication des médailles.- Monnaie de Paris : ms.
4° 96, f° 464r°-467v°
1696, 24 novembre.
ðDélibération de la Cour des
monnoyes concernant le payement du droit annuel de chaque officier de ladite
Cour et la levée des augmentations de gages crées par la déclaration
du deux septembre dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 468r°-470v°
1696, 27 novembre.
ðArrest qui ordonne que le fermier général
des fermes unies rendra compte au traittant des offices de commissaires contrôleurs
et visiteurs des ouvrages d'or et d'argent des droits de marque attribuez
auxdits offices...- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
1696, 27 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne
de quelle manière l'édit du mois de juin 1696, portant création de nouveaux
offices dans les Monoyes, doit estre exécuté par les directeurs et controlleurs
commissaires, jusqu'au dernier décembre prochain et à commencer au premier
janvier suivant…- Paris
: F. Léonard, 1696 ; S.l., s.d.
1696, 1er décembre.
ðArrest qui évoque au Conseil et renvoye
par-devant l'intendant de Bourgogne les procès et différends
pendans par-devant les officiers de la Monoye de Dijon entre le commis à
la régie et les ouvriers et ajusteurs de ladite Monoye au sujet du
payement de leurs droits.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 472r°-473v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 474r°-475v°
1696, 13 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'au lieu du second office de changeur qui devoit être étably
dans la ville de Tours suivant l'état de distribution du 26 février
1697 il en sera étably un en la ville d'Angers en la province de Touraine,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 476r°-477v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 478r°-479v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 480r°-481v°
1696, 18 décembre.
ðArrest qui décharge les officiers
de la Monoye de Rennes de l'assignation à eux donnée au parlement
de Bretagne sur la prise à partie formée contr'eux et sur l'appel
comme de juges incompétens d'une sentence par eux rendue interjetté
par les orfèvres de ladite ville...- Monnaie de Paris : ms. 4°
187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 482r°-489v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 490r°-497r°
1696, 29 décembre.
ðArrest qui ordonne que par un des gardes
du Trésor royal il sera payé une somme de 8.100 livres par forme
de gratification à François Varrin attendu sa pauvreté
et en considération des services rendus dans les charges de tailleur
et controlleur général des poinçons et effigies des Monoyes,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 498r°-506r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 96, f° 508r°-515v°
| 1697 |
|
|
1697. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 314-315
ðMercure galant, janvier 1697, p. 197
1697, 12 janvier.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
à mort Mougin, faux-monnoyeur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f°
1r°-4v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 5r°-8v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 9r°-11v°
1697, 5 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne
qu'en attendant que les offices de directeurs trésoriers particuliers des
Monnoyes, créez par l'édit du mois de juin 1696, ayent esté levez, ils pourront
estre exercez sur les simples procurations de maistre Adrien du Tertre, chargé
du recouvrement de la finance desdits nouveaux offices des Monnoyes…-
S.l.,
s.d.
1697, 5 février.
ðArrest qui ordonne qu'en payant une somme
de 6.000 livres un cy-devant commis à la régie des Monoyes de
Bourges demeurera déchargé du surplus des condamnations prononcées
contre luy pour écharcetté de loy, etc., par un arrest de la
Cour des monoyes et qu'il sera élargy des prisons où il est
détenu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 15r°-20v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 21r°-25v°
1697, 5 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Hilaire Martin de la Broisse pour faire la fonction de controlleur
contre-garde de la Monnoye de Strasbourg.- Monnaie de Paris : ms. 4° 97,
f° 13r°-14v°
1697, 12 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
l'exécution de la déclaration du 9 mars 1690 et des arrests des 9 décembre
1692, 24 aoust et 21 décembre 1694, portant décri des florins d'Allemagne
et de toutes les petites espèces de l'Empire ; fait défense de les exposer
ni recevoir, tant en Alsace et sur la Sarre qu'en Lorraine, dans le département
de Metz, dans le Luxembourg, et autres terres de la domination de Sa Majesté
; fait aussi défenses d'exposer les groches exceptées du décri par ces premiers
arrests pour plus de dix-huit deniers la pièce, les doubles et demies à proportion…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
1697, 12 février.
ðArrest qui accepte les offres des gardes
et sindics des orfèvres de Rouen de la somme de 30.000 livres et les
2 sols pour livre pour la réunion à leur communauté des
offices de contrôleurs de la marque et visite de toutes sortes d'ouvrages
d'or et d'argent dans ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 27r°-30v°
1697, 12 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui descrie
les deniers de cuivre pur aux armes d'Espagne et de toute autre fabrique etrangère,
qui ont cours dans le comté de Bourgogne…- Paris
: F. Léonard, 1697
1697, 16 mars.
ðArrest concernant le payement de la rétribution
du chaplain de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 31r°-33v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 35r°-37v°
1697, 26 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui défend, conformément
à la déclaration du 6 septembre 1695, pour la fabrication des pièces de seize,
de quatre et de deux deniers de Strasbourg, de les exposer ni recevoir, ensemble
les pièces de 35 sols fabriquées dans la même Monoye, en d'autres villes et
provinces que celles d'Alsace et de la Sarre et autres lieux de la frontière
d'Alemagne, soumis à l'obéissance de Sa Majesté…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1697, 26 mars.
ðArrest qui permet au sieur Cadot, contrôleur
en la Cour des monoyes, de continuer les fonctions de son office nonobstant
qu'il soit intéresé dans le traitté des armoiries.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 43r°-44r°
1697, 26 mars.
ðLettres de provisions de l'office de directeur
et trésorier général des Monnoyes en faveur du sieur
Rousseau .- Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 39r°-42v°
1697, 16 ou 26 avril.
ðArrest qui ordonne qu'à la diligence
d'un orfèvre de Paris les ouvrages sur luy saisis par le commis du
fermier du droit de marque étant sous les scellez des officiers de
l'élection seront remis au greffe du Conseil, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 187 (au 16 avril)
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 97, f° 45r°-46v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 47r°-49r°
(au 26 avril)
1697, 3 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
le rang du conseiller commis au comptoir.- Monnaie de Paris : ms. 4° 97,
f° 51r°-59v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 61r°-69v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 71r°-77r°
1697, 14 mai.
ðArrest qui ordonne que la procédure
criminelle commencée par l'intendant d'Alsace contre un marchand de
vin de Strasbourg et autres auteurs de la rebellion faitte contre l'huissier
qui mettoit à exécution une sentence des officiers de la Monoye
de ladite ville..., sera continuée par ledit sieur intendant jusqu'à
jugement diffinitif exclusivement...- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 79r°-81r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 83r°-85r°
1697, 15 mai.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
le nommé Vincent Moreau à estre pendu pour crime de fabrication
de fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 87r°-91v°
1697, 18 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui confirme
les privilèges du juge garde de Rennes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 97, f° 93r°-96r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 97r°-101r°
1697, 21 mai.
ðArrest qui sans s'arrester à une
sentence des élus de Lyon condamne deux serruriers forgeurs de ladite
ville en 3.000 livres d'amende qui apartiendra en entier au fermier du droit
de marque pour avoir, en contravention au règlement du mois de juillet
1681, forgé un lngot ailleurs qu'aux forges et argues dudit fermier.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 103r°-108r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 109r°-113v°
1697, 28 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, confirmant
l'arrest du 28 août 1696 d'exemption de fonction de Marguillier en faveur
du procureur de la Monnoye de Rennes, décharge le sieur Poulard des
places de la fonction de prévost de l'hôpital de Saint-Agues.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 115r°-119r°
1697, 11 juin.
ðArrest qui modère l'amende à
laquelle par arrest de la Cour des monoyes ont été condamnez
les directeur et receveur des Aydes de Saint-Quentin pour n'avoir pas distingué
sur leurs registres la qualité des espèces.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 121r°-123v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 125r°-127v°
1697, 28 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes en faveur
du sieur de Voulges, premier huissier de la Cour des monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 97, f° 129r°-139r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 141r°-157r°
1697, 9 juillet.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui ordonne que celle
du 12 décembre 1693 sera exécutée ; ce faisant, que les faux-monoyeurs qui
réformeront en fraude et pour leur compte particulier des espèces de France
ou de fabrique étrangère pour imiter celles de France, seront punis de mort,
de même que les fabricateurs et expositeurs de fausse-monnoye…-
Paris
: F. Léonard, 1697 ; S.l., s.d. (acte daté du 19 juillet)
ðDéclaration du roy contre ceux qui réforment
en fraude et pour leur compte particulier les espèces de France, mesme de
fabrique étrangère, pour imiter celles de France…- Paris : F. Muguet,
1697
ðDéclaration du roy portant que ceux qui
réformeront les espèces de France seront punis de mort…- Toulouse,
C.-G. Le Camus, 1697
1697, 9 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… et lettres patentes portant qu'après
que la confiscation des ouvrages d'or et d'argent saisis faute de payement
du droit de marque, aura esté jugée par les éleus ou autres officiers, ils
seront portez à la Cour des monoyes ou à la Monoye la plus proche pour en
estre le titre reconnu et jugé, ensuite de quoi ils seront remis au directeur
de la Monoye, qui en payera la valeur sans qu'ils puissent estré détournez…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
1697, 16 juillet.
ðDéclaration qui, conformément
à celle du 19 juin 1691 et à l'édit d'établissement
des petits sceaux, ordonne que les expéditions des jugemens, sentences,
contracts et obligations que les parties voudront faire mettre à exécution
seront expédiées en parchemin, etc.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 159r°-162r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 163r°-166r°
1697, 19 juillet.
ðArrêt de la Cour des monnoyes qui
condamne à mort Valin, se disant Lambert, faux monoyeur.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 97, f° 167r°-173v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 175r°-180r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 181r°-187v°
1697, 20 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes portant règlement
pour les réceptions des aspirans à la maîtrise d'orfèv[re]rie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 189r°-191r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 193r°-195r°
1697, 30 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui fait
défenses à toutes sortes de personnes de s'ingérer, sous quelque prétexte
que ce puisse estre, de faire fonction de changeurs, à l'exception des anciens
changeurs titulaires et de ceux qui ont obtenu et obtiendront cy-après des
lettres de provision desdits offices de changeurs…- S.l.,
s.d.
1697, 6 août.
ðArrest qui aprouve les offres de Fulcrand
Limosin de la somme de 51.000 livres et les 2 sols pour livre pour l'acquisition
des offres de contrôleurs du droit de marque sur les ouvrages d'or et
d'argent dans les généralitez de Toulouse et Montpellier...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 197r°-202v°
1697, 22 août et 1698,
26 août. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses
(quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXIV, p. 275-276
ðArch. nat., KK 456 f° 304r°
1697, 3 septembre.
ðArrest qui décharge le juge garde
de la Monoye d'Angers d'une taxe de 200 livres sur luy faitte pour être
confirmé d'enquesteur commissaire examinateur à ladite Monoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 203r°-206v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 207r°-210r°
1697, 3 septembre.
ðArrest qui décharge les juges gardes
de la Monoye de Tours de la taxe de 200 livres sur eux faitte pour être
confirmez dans l'office d'enquesteur commissaire examinateur à ladite
Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 211r°-213v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 215r°-217v°
1697, 5 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui enjoint
aux greffiers des Monoyes de remettre les pièces et procédures
dans les armoires qui ont été ou doivent être placées
dans le greffe de chacune des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 219r°-220v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 221r°-223r°
1697, 20 septembre.
ðArrest qui ordonne que la requeste du sieur
Morel, cy-devant entrepreneur de la Monoye de Montpellier, tendante à
ce qu'il soit ordonné que sur l'inscription en faux formée dans
une instance de compte d'entre-luy, son cy-devant commis pour la difformation
des espèces et le directeur particulier de ladite Monoye, les parties
procèderont au Conseil, sera communiquée audit commis et audit
directeur pour y fournir de réponse.- Monnaie de Paris : ms. 4°
187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 225r°-239v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 241r°-257r°
1697, 24 septembre.
Fontainebleau.- Arrêt du Conseil d'Etat réglant les conflits de juridiction
entre les capitouls et consuls du Languedoc et la Cour des monnaies.
ð[Paris]
: F. Léonard, s.d.
1697, 24 septembre.
ðArrest qui, sans avoir égard aux
lettres de règlement de juges d'entre la Cour des monoyes et le Châtelet
obtenues par la veuve du sieur Nioche, assesseur au présidial de Melun...,
ordonne que les parties procèderont en ladite Cour des monoyes, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 258r°-261v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 262r°-266v°
1697, 15 octobre.
ðArrest qui permet au sieur Baudinot, bourgmestre
de la ville de Munster en Alsace, de faire exploiter les mines de cuivre tenant
d'argent par luy découvertes dans les montagnes situées près
ladite ville, aux conditions y mentionnées, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 268r°-270v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 272r°-274v°
1697, 25 septembre.
Paris.- Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'envoi au Conseil d'un arrêt
rendu par la Cour des monnaies le 20 juillet 1697, portant que nul, tant fils
de maître qu'un autre, ne pourra être reçu à la maîtrise dans le corps des
orfèvres qu'en rapportant des brevets d'apprentissage en bonne forme.
ðS.l., s.d.
1697, 5 novembre.
ðArrest qui ordonne qu'il sera expédié
des provisions de 25 offices de contrôleurs du droit de marque sur l'or
et l'argent pour la ville et fauxbourgs de Paris, sous les noms de deux particuliers
présentez par l'acquéreur desdits offices.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 276r°-278v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 280r°-282v°
1697, 12 novembre.
ðArrest qui ordonne avant de faire droit
sur la requeste de M. Rousseau, directeur général des Monoyes
afin d'être payé sur le prix des baux <judiciaires> des
biens du sieur Alvarez des réparations par luy faites à la maison
par luy prise à loyer faisant partie desdits biens, que lesdites réparations
seront vues et visitées, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 288r°-291v°
1697, 26 novembre.
ðArrest qui ordonne que la requeste de l'acquéreur
des 25 offices de contrôleurs de la marque et visite des ouvrages d'orfèv[re]rie
de la ville et fauxbourgs de Paris tendante à ce qu'il soit ordonné
que les orfèvres seront tenus de déclarer à son bureau
la vaisselle et autres ouvrages qu'ils prétendent être à
leur usage pour y être marquez gratis d'un poinçon particulier
sera communiquée auxdits orfèvres, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 187
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 296r°-297r°
1697, 3 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accepte
les offres faites par maistre Estienne Baligny pour l'acquisition de tous
les offices de conseillers du roy controlleurs de la marque et visite de tous
les ouvrages d'or etd 'argent de la généralité de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 298r°-303r°
1697, 12 décembre.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui condamne
à mort Jean Boulanger Desfourneaux et Margueritte Noël, sa femme,
faux-monoyeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 304r°-309v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 312r°-318r°
1697, 17 décembre.
ðArrest qui ordonne que les receveurs alternatif
et triennal des boëtes des Monoyes jouiront chacun pour moitié
de l'office de receveur ancien desdites boëtes à eux réuni
au moyen de la finance par eux payée, etc.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 187
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 326r°-331r°
1697, 17 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les offices d'examinateurs des comptes des receveurs de la communauté
des tireurs et écacheurs d'or et d'argent céés en 1694
demeureront réunis au corps de ladite communauté.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 97, f° 332r°-334r°
1697, 31 décembre.
ðArrest qui ordonne que la procédure
extraordinaire commencée au parlement de Pau à la requeste du
procureur général en ladite Cour contre des billonneurs et faux
réformateurs d'anciennes espèces sera continuée et leur
procès jugé à la requeste du procureur au parlement de
Toulouze...- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 340r°-341v°
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