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Louis XIV Fils de Louis XIII
et d'Anne d'Autriche. |
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1698 |
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1698. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 315
ðMercure galant, janvier 1698, p. 120 et suiv.
1698, 3 janvier.
ðDéclaration du roy d'Espagne portant
réduction des espèces d'or et d'argent qui doivent avoir cours
dans les Pays-Bas.- Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 342r°-357r°
ðMonnaie de Paris :
ms. 4° 188
1698, 15 janvier.
ðArrest qui déboute le prévost
général des Monoyes de sa requeste en cassation de plusieurs
arrêts de la Cour des monoyes rendus contre luy pour entreprise de jurisdiction
sur ladite Cour...- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 358r°-363v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 364r°-372v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 374r°-384r°
1698, 25 janvier.
Coins pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLX, p. 274
ðArch. nat., KK 456 f° 327r°
1698, 28 janvier.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy en
faveur du sieur Mille, général provincial de Bourgogne.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 386r°-389v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 390r°-392v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 394r°-401v°
1698, février.
ðEdit du roy portant création de deux
millions de livres de rente au denier 18.- Monnaie de Paris : ms. 4° 97,
f° 450r°-453v°
1698, février.
ðEdit portant suppression des offices de controlleurs de la marque d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : Monnaie de Paris :
ms. 4° 188
1698, 3 février.
ðOrdonnance provisoire qui règle la
valeur des monoyes dans le pays de Luxembourg.- Monnaie de Paris : ms.
4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 418r°-420r°
1698, 3 février.
ðArrêt de la Cour des monnoyes qui
condamne à mort Marie de la Morlière pour crime de fausse monoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 402r°-406v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 408r°-413r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 414r°-417v°
1698, 6 février.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
plusieurs faux-monnoyeurs à être pendus.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 97, f° 422r°-424v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 426r°-429v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 432r°-435v°
1698, 10 février.
ðArrest pour faire payer aux héritiers
du sieur Herardin, greffier en chef de la Cour des monoyes, les gages attribuez
à son office jusqu'au jour de la réception de son successeur
audit office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
1698, 10 février.
ðArrest qui ordonne, sans tirer à
conséquence, qu'en payant par la demoiselle de Ryans la somme de 600
livres par forme de supplément de finance le nouvel office de général
provincial des Monoyes en Provence, luy apartiendra au lieu de l'ancien office
supprimé dont son père étoit pourvu, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 187
1698, 13 février.
ðAutre ordonnance provisoire pour le cours
et prix des espèces d'or et d'argent dans la ville et pays de Luxembourg,
qui révoque la précédente [du 3 février 1698].-
Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 436r°-437v°
1698, 18 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que François Deseignant, bourgeois de la ville de Tours, du serment
de la Monnoye de Bayonne, sera transféré en celle de Tours pour
y excercer les fonctions de son office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 97,
f° 438r°-439v°
ðMonnaie de Paris :
ms. 4° 188
1698, 24 février.
ðArrest qui déboute les orfèvres
de Rouen de leur requeste afin d'être subrogez au bail fait au nommé
Beauquesne du droit de marque sur l'or et l'argent dans les trois généralitez
de Normandie, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
1698, 25 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque
au Conseil les contestations d'entre le procureur du roy de la Monnoie de
Strasbourg et le directeur de laditte Monnoie au sujet des amendes et confiscations
par luy touchées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 440r°-444v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 446r°-449v°
1698, 25 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat& qui décrie
toutes les pièces de cinq sols aux armes d'Espagne, dans les païs conquis
et cédez comme dans le reste du royaume.- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris :
ms. 4° 188
1698, 25 février.
ðArrest qui ordonne qu'aux fins de la requeste
du procureur du roy de la Monoye de Strasbourg en cassation de deux arrêts
du Conseil supérieur de Brisac qui avoient infirmé trois sentences
des juges gardes de ladite Monoye portant condamnations d'amendes et confiscations
contre des billonneurs...- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
1698, 25 février.
ðArrest qui renvoye en la Cour des monnoyes le procès commencé entre Jean Guillois, receveur du grenier à sel de Beauvais, pour avoir refusé de recevoir les anciennes espèces sur le pied porté par les ordonnances.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 188
1698, 10 mars.
ðArrêt de la Cour des monoyes en règlement
pour les orfèvres de La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 97,
f° 454r°-459r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 460r°-464r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 466r°-471v°
1698, 15 mars.
ðArrest qui ordonne la restitution par le
trésorier du mard d'or aux receveurs alternatif et triennal des boëtes
de la moitié de la somme par eux payée pour le total du droit
de marc d'or de l'office de receveur ancien desdites boëtes par eux levé
comme vacant aux parties casuelles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 472r°-475r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 476r°-479r°
1698, 25 mars.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXI, p. 274-275
ðArch. nat., KK 456 f° 326v°
1698, avril.
ðEdit pour le droit de commitimus des ouvriers et monoyers de la Monnoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 188
1698, 1er avril.
ðArrest qui ordonne la restitution qu'en
payant par le sieur De Brue, général provincial des Monoyes
en Bretagne, suivant ses offres de la somme de 1.200 livres par forme de supplément
de finance, il continu[e]ra les fonctions de son office nonobstant sa suppresion
et jouira de 1.000 livres de gages, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 480r°-484v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 486r°-490v°
1698, 8 avril.
ðArrest qui ordonne que les anciens fermiers
du droit de marque sur l'or et l'argent remettront au nouvel adjudicataire
les sous-baux, abonnemens, registres et poinçons, lequel pourra changer
lesdits poinçons et en faire graver d'autres aux conditions y mentionnées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 492r°-495v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 496r°-499r°
1698, 14 avril.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXII, p. 275
ðArch. nat., KK 456 f° 326r°
1698, 15 avril.
ðArrest pour faire décharger du controlle
général une quittance du Trésor royal donnée au
traittant des offices de contrôleurs et visiteurs de la marque sur l'or
et l'argent et luy faire rembourser une partie de la finance y contenue attendu
la suppression desdits offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 500r°-503r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 504r°-507r°
1698, 29 avril.
ðArrest qui évoque au Conseil et renvoye
par-devant l'intendant de Languedoc le procès extraordinairement commencé
devant les officiers de la Monoye de Toulouse contre des billonneurs attendu
la grande relation dudit procès avec une accusation de fausse monoye
poursuivie devant ledit sieur intendant.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 508r°-510r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 512r°-513v°
1698, 29 avril.
ðArrest qui accepte les offres du sieur de
La Goelle de la somme de 18.000 livres et les 2 sols pour livre pour l'office
de directeur de la Monoye de Reims et en conséquence ordonne qu'il
en sera pourvu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 514r°-515r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 97, f° 516r°-517r°
1698, 6 mai. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat& portant
défenses aux magistrats de la ville de Lille et à ceux des autres villes des
pays conquis et cédés aux Pays-Bas, de troubler les officiers de la Monnoie
de Lille dans leurs fonctions, pour ce qui regarde les visites chez les orfèvres,
l'insculpation du poinçon et les autres matières de leur jurisdiction, tant
privatives que cumulatives, exprimées par les ordonnances.- Lille : N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1779
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris :
ms. 4° 188
1698, 15 mai.
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend de mettre les deniers en sacs.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 188
1698, 3 juin.
ðArrest qui ordonne qu'en payant par le sieur
de La Combe, général provincial des Monoyes en Languedoc, la
somme de 1.200 livres par forme de supplément et finance, il continuera
les fonctions dudit office nonobstant sa suppresion, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 1r°-7r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 9r°-14r°
1698, 10 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
sans tirer à conséquence qu'en payant par la damoiselle de Riants
600 livres le nouvel office de général provincial en Provence
luy appartiendra.- Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 15r°-20v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 21r°-26v°
1698, 10 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les gages de l'office de greffier en chef civil et criminel en la Cour
des monnoyes dont estoit pourveu le sieur Herardin seront payés à
ses héritiers jusqu'au jour de la réception du sieur Gallois
audit office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 29r°-31v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 33r°-35r°
1698, 24 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déboutte
les marchands orphèvres de la ville de Rouen de la subrogation par
eux demandée au sous bail du droit de marque de l'or et de l'argent,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 37r°-46v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 47r°-56r°
1698, 25 juin.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXIII, p. 275
ðArch. nat., KK 456 f° 327r°
1698, 6 juillet.
ðOrdonnance du duc de Lorraine touchant les
monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 57r°-58v°
ðMonnaie de Paris :
ms. 4° 188
1698, 15 juillet.
ðArrest qui permet au sieur Sabatier d'exercer
son office de changeur dans la ville de Colmar comme il faisoit cy-devant
en celle de Brisac et ordonne qu'il jouira des privilèges y attribuez.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 59r°-60r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 61r°-62v°
1698, 22 juillet.
ðArrest qui ordonne que les espèces de France auront cours dans les villes de Sarrelouis et Phalsbourg et leurs dépendances sur le même pied qu'elles s'exposent dans les autres villes et lieux du département de Metz.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 188
1698, 29 juillet.
ðArrest qui sans s'arrester à l'apel
interjetté par le sieur Morel, cy-devant entrepreneur de la Monoye
de Montpellier d'une ordonnance de l'intendant de Languedoc portant permission
au directeur de ladite Monoye de faire une inscription de faux en son greffe
contre deux reçus produits au compte dudit entrepreneur, ordonne que
l'instruction dudit faux sera continuée par ledit sieur intendant jusqu'à
jugement diffinitif exclusivement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 63r°-72r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 73r°-80r°
1698, 9 août.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies contre Jean Guillois, receveur du grenier
à sel de Beauvais, pour fait de billonage.
ð[Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 81r°-94v°
ðMonnaie de Paris :
ms. 4° 188
1698, 12 août.
ðArrest qui ordonne que la maison seize rue Thibaut Audez, ayant appartenu cy-devant au sieur Alvarez, sera et demeurera unie à perpétuité à l'office de directeur et trésorier général des Monoyes de France.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 188
1698, 19 août.
ðArrest qui ordonne que l'instruction du
procès commencée [sic] par les officiers de la Monoye de Toulouze
contre Jean Galabert, graveur de ladite Monoye, qui s'étoit retiré
avec ses outils sur les terres d'Espagne sera par eux continuée jusqu'à
jugement diffinitif inclusivement sauf l'appel en la Cour des monoyes...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 95r°-98v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 99r°-101v°
1698, septembre.
ðLettres patentes pour l'établissement
de la compagnie royalle de Saint-Domingue.- Monnaie de Paris : ms. 4°
98, f° 131r°-142r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 143r°-156r°
1698, 1er septembre.
ðArrest qui en casse un de la Cour des monoyes
du 20 juillet 1697 au sujet de l'apprentissage et de la réception des
fils des maîtres orfèvres de Paris, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 103r°-109v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 111r°-118r°
1698, 10 septembre.
ðOrdonnance qui deffend de divulguer le bruit
qui couroit de l'augmentation des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
98, f° 119r°-120r°
1698, 16 septembre.
ðArrest pour faire payer les gages des généraux
provinciaux des Monoyes conservez nonobstant la suppresion.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 121r°-123v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 125r°-129v°
1698, 7 octobre.
ðArrest qui évoque au Conseil le procès
extraordinairement commencé par le sieur de Saint-Maurice, commissaire
des Monoyes au département de Lyon, contre le sieur Bourgeois, juge
garde de la Monoye de ladite ville, et autres accusez de concussions, et le
renvoye devant l'intendant pour en continuer l'instruction et le juge en dernier
ressort, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 157r°-159r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 161r°-162v°
1698, 14 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au sieur de Maigrigny de faire ouvrir et exploiter à son proffit les
mines de plomb par luy découvertes dans l'étendue de sa terre
d'Aunay en Nivernois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 163r°-165v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 167r°-171r°
1698, 14 octobre.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui
permet au fermier du droit de marque sur l'or et l'argent de faire les visites
chez les orfèvres d'Aix en se faisant assister d'un officier de la
Cour des aydes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 173r°-176r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 177r°-180v°
1698, 21 octobre.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui
réduit à six les douze places des monoyeurs de Bezançon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 181r°-182r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 183r°-184v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 185r°-186r°
1698, 25 novembre.
ðArrest qui liquide à 257 livres 12
sols le remboursement de deux offices suprimez de controlleurs de la marque
d'or et d'argent en la ville de Neufchâtel.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 187r°-189r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 191r°-192v°
1698, 25 novembre
ðArrest
qui deffend le billonnage et la sortie hors du royaume des anciennes
espèces non réformées et décriées à quelque quantité qu'elles puissent
monter.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 188
1698, 16 décembre.
ðArrest qui évoque au Conseil le procès
instruit par le lieutenant particulier du présidial de Besançon
contre des expositeurs de fausse monoye et le renvoye devant l'intendant de
ladite ville...- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 193r°-194v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 195r°-197r°
1698, 23 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'élargissement du nommé Chapuis et luy fait main levée
des espèces sur luy saisies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f°
199r°-204r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 205r°-208v°
1698, 23 décembre.
ðArrest qui ordonne que les espèces
d'or et autres effets saisis sur deux particuliers de Genève venans
de Constantinople à leur passage en France pour s'en retourner dans
leur pays par des commis de douanne leur seront rendus sans payer aucuns droits
ny frais, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 187
1698, 23 décembre.
ðArrest qui reçoit les généraux
provinciaux des Monoyes au payement du droit annuel en le payant seulement
pour l'année 1699, Sa Majesté leur remettant les années
précédentes et les dispensant de payer en aucun prest.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 187
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 209r°-211r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 213r°-214r°
1698, 31 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes, rendu sur
le réquisitoire de monsieur le procureur général, qui ordonne que les directeurs
des Monoyes y feront fabriquer pareille quantité, tant de louis d'or, doubles
et demis, que de louis blancs ou écus, demis et quarts.- Paris
: F. Léonard, 1699
ðMonnaie de Paris :
ms. 4° 188
| 1699 |
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1699. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 315-316
ðMercure galant, janvier 1699, p. 177 et suiv.
1699,
6 janvier.
ðArrest du Conseil qui sans avoir égard
à la requête des ouvriers et monoyers de la Monoye de Nantes
ordonne que chacun d'eux sera contraint au payement de la somme à laquelle
il a esté imposé dans le rolle qui a esté fait dans la
ville de Nantes pour la supression des offices de mouleurs de bois et mesmement
de charbon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 215r°-221v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 222r°-225v°
1699, 6 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les procédures commencées par le sieur de Bernage contre
les nommez Rambaud et Salomon et autres marchands de la ville d'Angoulesme
qui pourront estre accusez de billonnage seront par luy continuées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 226r°-227v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 228r°-229r°
1699, 20 janvier.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXV, p. 276
ðArch. nat., KK 456 f° 328r°
1699,
27 janvier.
ðArrest qui ordonne que nonobstant l'opposition
du sieur Guérin il sera payé outre au seau des provisions de
l'office de directeur de la Monoye d'Amiens au proffit du sieur Fodré.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 230r°-233v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 234r°-236v°
1699,
27 janvier.
ðArrest qui ordonne que les commis de Vannier
<...> et autres particuliers qui se sont immissées en la perception
du droit de marque sur l'or et l'argent dans les généralités
d'Amiens, Champagne, Bourgogne, etc., seront tenus d'en remettre les deniers
dans huitaine ès mains du sieur Borel, soufermier dudit droit...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 238r°-240r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 242r°-245v°
1699, 3 février.
ðJugement de M. de Bernage qui condamne les nommez Salomon et Rambaut en l'amande pour avoir reçu des louis d'or vieuls à plus haut prix qye celuy fixé par Sa Majesté.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 188
1699,
10 février.
ðArrest qui renvoye par-devant de Saint-Maurice,
commissaire de la Cour des monoyes à Lyon, le procès extraordinairement
commencé par M. Dherbigny contre Georges Mayer, accusé de billonnage.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 246r°-247v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 248r°-250v°
1699, 23 février.
ðArrest de la Cour des monoyes en règlement
pour les tireurs d'or de la ville de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4°
98, f° 252r°-254v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 256r°-259r°
1699, 24 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat qui liquide
à trois deniers par marc le droit des directeurs des Monoyes sur les flans
de liards fabriquez à Rochefort et près Angoulesme, distribuez et envoyez
ès Monoyes ouvertes pour y estre monoyez.- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris :
ms. 4° 188
1699,
24 février.
ðArrest qui renvoye par-devant les sieurs
Menon et Mouchy, cautions des fermes généralles unies, les nommés
Borel, soufermier du droit de marque sur l'or et l'argent dans les généralités
de Bourgogne, Champagne et autres, et Pierre Perrinne, son bailleur, pour
estre réglés sur leur contestations au sujet de la perception
dudit droit dans la ville de Sedan.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 260r°-261v°
1699, mars.
ðEdit portant suppression de l'office de controlleur général de la menue monoye de billon.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 188
1699, 4 mars.-
Versailles.
ðOrdonnance du roy portant défenses de transporter
des espèces d'or et d'argent dans l'Amérique.- Paris : Impr. royale, 1699.
ðMonnaie de Paris :
ms. 4° 188
1699,
17 mars.
ðArrest qui lévalue à 12.000
livres chacun des quatre offices de généraux provinciaux des
Monoyes créés par édit de juin 1696 pour le ressort de
Dijon, Rennes, Thoulouze et Aix.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 262r°-265v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 266r°-267v°
1699,
24 mars.
ðArrest qui ordonne que pour d'une somme
de 590 livres en liards confié par le directeur de la Monoye de Tours
à une marchande pour les distribuer dans son commerce...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 268r°-269v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 270r°-272r°
1699,
4 avril.
ðArrest qui ordonne que les receveurs généraux
des boëtes des Monoyes en exercice pendant les années 1697 et
98 payeront au Trésor royal la somme de 1.000 livres attribuée
à raison de 500 livres par an à l'office de receveur général
ancien des boëtes des Monoyes dont le sieur Poullet étoit pourveu.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 274r°-276r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 278r°-279v°
1699, 7 avril.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui
permet au fermier du droit de marque sur tous les ouvrages d'or et d'argent
du royaume d'établir à ses frais des commis où il le
jugera à propos...- Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 280r°-281v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 282r°-283v°
1699, 11 avril.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que tous ceux qui n'ont point droit de loger en la Cour des monnoyes en sortiront
incessament.- Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 286r° (mention)
ðMonnaie de Paris :
ms. 4° 188
1699,
14 avril.
ðArrest qui permet au sieur de Montbrun de
faire ouvrir et exploiter à son proffit pendant vingt ans toutes les
mines qui se trouverront dans l'étendue de sa terre en Dauphiné.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 288r°-291r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 292r°-294r°
1699,
14 avril.
ðArrest qui attribue au bailly de Versailles
la connoissance des contestations qui surviendront au sujet du droit de marque
sur les ouvrages d'or et d'argent en ladite ville.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 296r°-298v°
1699,
14 avril.
ðArrest qui ordonne que Chrestien, faiseur
de cors de chasse et trompes, payera les droits de marque sur l'argent qu'il
employera pour les embouchures.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 300r°-302r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 304r°-306r°
1699,
21 avril.
ðArrest qui ordonne que le sieur de Saint-Maurice,
controlleur et commissaire en la Cour des monoyes à Lyon, et les trésoriers
de France du bureau des Finances de ladite généralité
déduiront leur moyens par-devant le sieur d'Herbigny, intendant audit
lieu au sujet du scellé apposé de part et d'autre sur les effets
et marchandises du nommé Grasset, accusé de billonnage...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 308r°-309v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 310r°-312r°
1699,
28 avril.
ðArrest qui sur les offres du sieur Dumaine
de la somme de 300 livres pour l'office de controlleur des amendes et aumônes
de la Chambre des monoyes de Rennes, unit et incorpore ledit office à
celuy de receveur desdites amendes...- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 314r°-321v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 322r°-327r°
1699, 28 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Favières, conseiller en la Cour des monnoyes pour informer
contre plusieurs particuliers de Toulouse et autres accusez de billonnage.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 328r° (mention).
ðMonnaie de Paris :
ms. 4° 188
1699, 28 avril
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les boestes de montres et autres ouvrages d'or et d'argent seront rendus par les horlogers au titre de 22 karats pour celles d'or, un quart de remède, et celles d'argent à 11 deniers 12 grains, 2 grains de remède.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 188
1699,
5 mai.
ðArrest qui permet au sieur de Couternon,
brigadier des armées du roy, de faire ouvrir et exploiter à
son proffit toutes les mines qu'il pourra découvrir dans l'étendue
de sa terre d'Aix.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 330r°-331v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 332r°-334v°
1699, 5 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que l'arrest du 10 février 1699 sera exécuté et la procédure
commencée contre Georges Mahier sera continuée contre luy et
ses complices jusqu'à jugement deffinitif inclusivement.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 98, f° 336r°-339v°
ðMonnaie de Paris :
ms. 4° 188
1699,
8 mai.
ðArrest de la Cour des monoyes au sujet des
fonctions et de la jurisdiction du général provincial des Monoyes
en Languedoc et des juges gardes de la Monoye de Thoulouze.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 340r°-343v°
1699, 12 mai.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 344r°-346v°
1699, 12 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la somme de 8.861 livres 4 sols 3 deniers provenant des confiscations,
etc., sera raportée par le soufermier du Domaine et remise entre les
mains du directeur de la Monoye de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 98,
f° 348r°-348v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 350r°-351r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 352r°-354v°
ðMonnaie de Paris :
ms. 4° 188
1699, 19 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Ducoing, orfèvre à Bordeaux, rendra compte de la régie
par luy faitte du droit de marque sur l'or et l'argent dans la généralité
de Bordeaux, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 356r°-361r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 362r°-365v°
ðArrest qui ordonne que Mathurin Ducoing,
cy-devant titulaire de l'office de controlleur de la marque des ouvrages d'or
et d'argent de la généralité de Bordeaux, rendra compte
dans huitaine au sieur Borel, à présent fermier dudit dudit
(sic) droit de la régie par luy faitte dudit droit depuis le 1er mars
1698 jusques au jour de sa dépossession et luy en remettre les deniers
déduits préalablement faitte de 2 sols pour livre pour les frais
de régie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
1699, 26 mai.
Coins pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXVI, p. 276
ðArch. nat., KK 456 f° 328r°
1699,
26 mai.
ðArrest qui fait deffenses à toutes
sortes de personnes même aux directeurs des Monoyes de fabriquer des
jettons ou autres pièces de plaisir d'or et d'argent, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1699, 2 juin.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXVII, p. 276-277
ðArch. nat., KK 456 f° 327v°
1699,
2 juin.
ðArrest qui ordonne que par provision M.
de Saint-Maurice, commissaire de la Cour des monoyes à Lyon, continuera
ses procédures avec les juges gardes de la Monoye de ladite ville contre
deux particuliers de la même ville accusés de billonnage...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 366r°-368v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 370r°-371r°
1699, 22 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur Rousseau, directeur général des Monnoies, payera
au sieur Delaune la somme de 4.500 livres en déduction de celle de
16<...> pour le prix de l'acquisition de l'hôtel de la Monnoie
de Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 372r°-385v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 388r°-409r°
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1699, 22 juin.
ðArrêt de la Cour des monoyes concernant
les tireurs écacheurs et fileurs d'or.- Monnaie de Paris : ms.
4° 98, f° 410r°-415v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 416r°-421v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 422r°-426v°
1699,
23 juin.
ðArrest qui ordonne que par provision et
sans préjudice du droit des parties au principal le sieur de Saint-Maurice,
commissaire de la Cour des monoyes à Lyon, continuera ses procédures
contre deux particuliers de ladite ville accusés de billonnage...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 428r°-430v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 432r°-433v°
1699, 23 juin.
ðArrest qui sert de règlement pour la jurisdiction de la Cour des monoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1699,
7 juillet.
ðArrest qui commet M. de Vaubourg, intendant
en Bourgogne, pour informer et faire le procès au nommé Jeanneret
et complices, accusés de malversations au fait des monoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 434r°-436v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 438r°-439v°
1699,
13 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
l'exécution de celuy du [mois de] may dernier touchant les fonctions
du général provincial des Monoyes de Thoulouze et en conséquence
luy fait deffenses de juger seul dans ladite ville et sans appeller les juges
gardes les affaires qui seront pendantes par-devant luy et luy fait deffenses
de se qualiffier de général des Monoyes sans y ajouter les mots
de général provincial subsidiaire...- Monnaie de Paris :
ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 440r°-443v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 444r°-447v°
1699,
14 juillet.
ðArrest qui renvoye par-devant M. de Vaubourg,
intendant en Bourgogne, le procès extraordinairement commancé
par le juge-garde de la Monoye de Besançon contre le nommé Cupillard,
accusé de billonnage, pour estre par luy jugé conjointement
avec ledit juge-garde.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 448r°-449v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 450r°-451r°
1699, 14 juillet.
ðDéclaration en interprétation de celle de may 1690 entre les receveurs et commis aux recettes généralles et particulières et autres qui ont le maniment des deniers des fermes du roy qui seront convaincus de les avoir divertis ou emportez.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1699, 28 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui défend
à tous orfèvres, jouailliers, chaudronniers et autres ouvriers et particuliers&
de fondre ou de difformer aucunes espèces de monoyes descriées ou ayant cours,
soit d'or, d'argent, billon ou cuivre pur.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
1699,
28 juillet.
ðArrest qui évoque le procès
extraordinairement commancé par-devant les maire et capitouls de Thoulouze
à la requeste de la dame Jacquier contre le nommé Fouriquière,
accusé de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 452r°-454v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 456r°-457v°
1699, 28 juillet.
ðArrest qui deffend à tous orfèvres, jouailliers, chaudronniers et autres ouvriers et particuliers de quelque qualité et condition qu'ils puissent estre de fondre ou difformer aucunes espèces de monoye décriées ou ayans cours soit d'or et d'argent, billon ou cuivre pur, à peine de galères à perpétuité et d'amande.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1699,
4 août.
ðArrest qui commet M. Favières, conseiller
en la Cour des monoyes, pour faire le procès à des faux-monayeurs
et billonneurs en Languedoc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 458r°-459v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 460r°-462v°
1699, 4 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne
un faux-monnoyeur à être pendu.- Monnaie de Paris : ms. 4°
98, f° 464r°-467v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 468r°-473r°
1699, 11 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que l'arrest du 12 may dernier sera exécuté selon sa forme et
teneur sans avoir égard à l'opposition des sieurs Rochette et
Millière, sa caution ci-devant sous-fermier des domaines de la généralité
de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 474r°-476v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 350r°-351r°
1699,
11 août.
ðArrest qui déboutte le sieur du Fretoy,
prévost général des Monoyes, des fins de sa requête
tendante à ce qu'il fut reçu oppsant à l'exécution
de l'arrest du Conseil du 14 avril dernier concernant les exécutoires
qu'il doit obtenir à la Cour des monoyes pour ses frais et vacations
de ses officiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 478r°-482v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 484r°-486v°
1699, 11 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que les conseillers d'icelle feront visitte chez les orphèvres, tireurs
d'or, batteurs, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 488r°-489r°
1699, 11 août.
ðArrest qui ordonne l'exécution de celuy du 12 may dernier qui, sans avoir égard à l'opposition des sieurs Rochette et Millières, ordonne qu'ils remetront au directeur de la Monoye de Lyon le montant des confiscations qui leur a esté délivré.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1699,
18 août.
ðArrest qui commet le sieur Cadot, conseiller
en la Cour des monoyes, pour interroger les nommés Amieux et la femme
du nommé Bertoult, dit Lopes, arrestés à Paris, complices
de quelques accusés de malversations au fait des monoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 490r°-491v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 492r°-492v°
1699,
25 août.
ðArrest concernant une somme de liards confiée
par le directeur de la Monoye de Bourges à un marchand pour les distribuer
dans son commerce, et ordonne que la procédure commancée pour
raison de ce par-devant le juge garde [de] ladite Monoye sera par luy continuée.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 98, f° 494r°-495v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 496r°-498r°
1699,
septembre.
ðEdit qui créé un greffier
en chef dans les cours supérieures.- Monnaie de Paris : ms. 4°
188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 512r°
(mention)
1699, 4 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffences
aux guimpiers de prendre la qualité de fileurs d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 500r°-503r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 504r°-508r°
1699, 15 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant
la jurisdiction des juges gardes de Lisle.- Monnaie de Paris : ms. 4°
98, f° 510r°-511v°
1699, 22 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat qui augmente
dans tout le royaume les espèces de la première réforme, l'écu à 67 sols et
le louis d'or à 12 livres 15 sols ; dans les pays conquis, le cours des pièces
de 4 livres de Flandre non réformées à 4 livres 6 sols ; les espèces non réformées
et décriées et celles de la première réforme, dans les Monoyes et bureaux
de recette, l'écu à 69 sols, le louis d'or à 13 livres 5 sols, et les pièces
de 4 livres à 4 livres 10 sols ; le cours des réaux de poids, hors ceux du
Pérou et au chapelet, à 66 sols, et dans les bureaux de recette à 68 sols
; le cours des pistoles d'Espagne de poids à 12 livres 15 sols et dans les
bureaux à 13 livres 5 sols ; dans les Monoyes, le marc des réaux à 30 livres
10 sols et des pistoles à 480 livres ; le marc d'argent fin à 33 livres 10
sols et de l'or fin à 502 livres 10 sols.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris :
ms. 4° 188
1699, 22 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat qui augmente
en Alsace les espèces de la première réformation, jusqu'au dernier décembre
prochain, les écus à 75 sols, les louis d'or à 14 livres 5 sols ; dans la
Monoye de Strasbourg et dans les bureaux, l'écu à 77 sols, le louis d'or à
14 livres 10 sols ; le cours des réaux de poids, hors ceux du Pérou et au
chapelet, à 74 sols et des pistoles d'Espagne de poids à 14 livres 5 sols
; dans les bureaux de recette des deniers du roy, les réaux de poids à 76
sols, les pistoles de poids à 14 livres 10 sols ; dans cette Monoye, le marc
des réaux à 34 livres et des pistoles à 525 livres ; le marc de fin en Alsace,
de l'argent à 36 livres et de l'or à 540 livres ; donne cours en Alsace aux
louis d'or de la nouvelle réforme pour 15 livres 10 sols.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris :
ms. 4° 188
1699, 28 septembre.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent.-
Paris : F. Léonard, 1699
1699,
6 octobre.
ðArrest qui ordonne que deux archers de la
compagnie du prévost des marchans, résidents à Thoulouze,
détenus ès prisons de la même ville pour n'avoir pas voulu
exécuter l'ordre du subdélégué de l'intendant
de la province de Languedoc de prester main forte à un exempt de la
compagnie du prévost général des Monoyes chargé
d'un décret de prise de corps décerné par le sieur Favières,
conseiller de la Cour des monoyes, seront élargis et néantmoins
seront tenus de se démettre dans trois mois de leurs charges.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 522r°-523v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 524r°-525v°
1699,
6 octobre.
ðArrest qui évoque au Conseil et renvoye
par-devant M. Favières, conseiller et commissaire en la Cour des monoyes
les procès commancés par le sieur de Basville, le prévost
Dalby et le juge garde de la Monoye de Pau, accusés de billonnage et
de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 514r°-517v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 518r°-520v°
1699, 8 octobre.
Jetons en argent pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXVIII, p. 277
ðArch. nat., KK 457 f° 361r°
1699, 13 octobre.
ðArrest admet l'offre de 200000 livres faite par Dupeyré pour augmentation de finance sur les offices d'affineurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1699, 17 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat qui augmente
dans les Monoyes du royaume le marc des réaux à 30 livres 12 sols et des pistoles
d'Espagne à 484 livres 10 sols ; fixe dans les bureaux de recettes les réaux
de poids à 3 livres 8 sols et les pistoles d'Espagne à 13 livres 5 sols ;
ordonne, à l'égard de l'Alsace, que dans la Monoye de Strasbourg le marc des
réaux sera payé 34 livres 2 sols et des pistoles d'Espagne 530 livres 5 sols
; fixe ces espèces dans les bureaux de recettes, les réaux à 3 livres 16 sols
et les pistoles à 14 livres 10 sols la pièce.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris :
ms. 4° 188
1699, 27 octobre.
Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut
et ordonne estre payé aux Hostels des monoyes et par les changeurs des réaux
et pistoles d'Espagne, suivant l'arrest du Conseil d'Etat du dix-sept du présent
mois d'octobre.- Paris
: F. Léonard, 1699
1699, 27 octobre.
ðArrest
qui maintient les titulaires d'offices d'affineurs de Lyon dans leurs privilèges.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1699, novembre.
ðEdit portant suppression de deux offices de controlleurs des affinages de Paris et Lyon créés par édit de juin 1696.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1699, 10 novembre.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat qui réduit
dans le royaume les nouvelles espèces, à commencer au premier jour de janvier
prochain, sçavoir les louis d'or de 14 livres à 13 livres 10 sols, les écus
de 3 livres 12 sols à 3 livres 10 sols et les pièces de 4 livres de Flandre
de 4 livres 16 sols à 4 livres 13 sols ; réduit aussi en Alsace les nouvelles
espèces, à commencer au premier janvier prochain, sçavoir les louis d'or de
15 livres 10 sols à 15 livres, les écus de 4 livres à 3 livres 18 sols et
les pièces de Strasbourg réformées de 35 sols à 34 sols.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1699,
10 novembre.
ðArrest qui en casse un du parlement de Bordeaux
du 15 juin 1691 rendu au sujet de la propriété des outils et
machines de la Monoye de Bayonne et fait deffenses aux créantiers d'Etienne
Verdoys, prétendu propriétaire desdits outils, de la mettre
à exécution, sauf à eux se pourvoir au Conseil.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 526r°-528r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 530r°-531v°
1699, 17 novembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant peine de mort
contre les officiers et commis des Monoyes qui seront convaincus d'avoir diverti
les deniers du roy jusqu'à 3.000 livres et au-dessus.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1699,
1er décembre.
ðArrest portant règlement pour la
réception des compagnons tireurs d'or en la ville de Lyon à
la maîtrise dudit art et métier.- Monnaie de Paris : ms.
4° 18832
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 532r°-535r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 98, f° 536r°-538v°
1699, 22 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui règle
l'évaluation des nouvelles espèces, au premier janvier prochain, à 13 livres
15 sols le louis d'or et à 3 livres 11 sols l'écu ; au premier février, à
13 livres 10 sols le louis d'or et à 3 livres 10 sols l'écu ; au premier avril,
à 13 livres 5 sols le louis d'or et à 3 livres 9 sols l'écu ; les pièces de
4 livres de Flandre, à proportion ; en Alsace, la même chose aussi à proportion.-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
| 1700 |
|
|
1700. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 316
ðMercure galant, janvier 1700, p. 163-164
1700. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 316-317
ðMercure galant, février 1701, p. 127
1700, janvier.
Versailles.
ðEdit du roy portant suppression des offices de directeurs trésoriers particuliers
et des controlleurs contre-gardes de quatorze Monoyes.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700, 7 janvier.
ðArrest
qui ordonne l'exécution de celuy du 12 may dernier qui, sans avoir
égard à l'opposition des sieurs Rochette et Millières, ordonne qu'ils
remetront au directeur de la Monoye de Lyon le montant des
confiscations qui leur a esté délivré.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700,
12 janvier.
ðArrest qui maintient Joseph Desvignes en
la possession et jouissance de maître tireur et écacheur d'or
de la ville de Lyon en laquelle il a esté installé en ladite
ville de Lyon de l'ordre de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms.
4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 99, f° 1r°-8v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 9r°-14v°
1700,
12 janvier.
ðArrest du Conseil royal des finances qui
ordonne que les propriétaires des augmentations de gages au denier
dix-huit... sont incessamment remboursés par le garde du trésor
royal...- Monnaie de Paris : ms. 4° 99, f° 15r°-16v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 17r°-19v°
1700, 12 janvier.
ðArrest qui ordonne la fermeture des Monoyes de Caen, Nantes, Tours, Poitiers, Limoges, Pau, Montpellier, Rennes, Bourges, Dijon, Besançon, Metz, Troyes et Amiens.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700, 2 février.
ðOrdonnance du duc de Lorraine pour l'évaluation des espèces d'or et d'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700, 2 février.
ðOrdonnance du duc de Lorraine portant diminution d'espèces.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700,
13 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les espèces des particuliers qui acquéreront des parties
d'augmentations de gages... seront receu pendant le courant du présent
mois par le trésorier des revenus casuels...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 99, f° 21r°-21v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 23r°-24v°
1700,
15 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Euldes pour faire la fonction de directeur et trésorier particulier
de la Monnoie de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 99, f° 25r°-28r°
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700,
16 février.
ðArrest qui commet le sieur Favières,
conseiller en la Cour des monoyes, pour connoistre des contraventions commises
par des officiers et particuliers de la Monoye de Thoulouze aux arrêts
du Conseil des 24 février 1693, 26 juin 1694 et à l'édit
de septembre 1693 touchant les anciennes espèces non réformées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 99, f° 29r°-34v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 35r°-37v°
1700, mars. Versailles.
ðEdit du roy contre le luxe, portant règlement
pour les étoffes, galons, ameublemens, vaisselles, et autres ustenciles d'or
et d'argent, etc.- S.l.,
s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700,
1er mars.
ðArrêt de la Cour des monoyes portant
la jurisdiction des juges gardes de la Monoye de Lille.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 99, f° 39r°-42v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 43r°-45r°
1700,
2 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les espèces et matières d'or et d'argent ensemble les deniers
provenans de la vente des ustanciles des Monnoies fermées seront remis
aux porteurs des procurations ou rescriptions du trésorier général
des Monnoies.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 47r°-48v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 49r°-52r°
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700,
2 mars.
ðArrest qui ordonne qu'en présence
des officiers de la Monoye de Dijon le scellé apposé par le
subdélégué du sieur Ferrond sur les espèces et
matières d'or et d'argent qui se sont trouvées en ladite Monoye
lors de la fermeture d'ycelle en exécution de l'arrest du 12 janvier
dernier sera levé par ledit Ferrond ou son subdélégué...-
Monnaie de Paris
: ms. 4° 188
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 99, f° 53r°-56v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 57r°-58v°
1700,
13 mars.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy concernant
les maîtres gainiers.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 59r°-62v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 63r°-65v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 67r°-70v°
1700,
13 mars
ðArrêt du Conseil d'Etat du duc de Lorraine portant évaluation et diminution d'espèces.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700, 16 mars.-
Versailles.
ðDéclaration du roy concernant les billets
de change.- Paris : Impr. royale, 1700 ; S.l., s.d. (suivi de l'Arrest
du Conseil [du 19 mai 1705]& concernant les billets de change, les assignations
du Trésor royal et les promesses de gabelle)
ðDéclaration du roy qui ordonne que tous
porteurs de lettres et billets de change, ou de billets payables au porteur,
seront tenus, après les 10 jours de l'échéance desdites lettres ou billets,
d'en faire demande aux débiteurs ; sinon& qu'ils seront tenus des diminutions
qui pourront survenir sur les espèces, en vertu des arrests du Conseil de
Sa Majesté.- Paris : F. Léonard, 1700 ; Paris : Vve Saugrain, 1703
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 71r°-72v°
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700, 20 mars
ðArrest concernant le cours des espèces étrangères dans le comté de Bourgogne.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700,
23 mars.
ðArrest pour faire valider au proffit des
ouvriers et monoyers de Paris l'extrait de quittance de finance de 6.627 livres
délivré par le sieur de Barmont, attendu que ladite quittance
en avoit été perdue.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
1700,
23 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les directeurs particuliers des Monnoies paieront le débet de leurs
comptes entre les mains du sieur Rouseau, directeur et trésorier général
desdits maîtres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 73r°-75v°
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700,
23 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les prévost, lieutenants, ouvriers et monnoyers de la Monnoye de
Paris jouiront de 368 livres 3 sols 4 deniers d'augmentations de gages.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 77r°-82v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 83r°-85v°
1700, 23 mars
ðArrest qui réduit au 1er avril le louis à 13 livres 5 sols et l'écu à 69 sols...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700, 29 mars.-
Arrêt du Conseil d'Etat qui charge les commissaires désignés à cet effet de
contrôler si les orfèvres et les joailliers exécutent les ordonnances relatives
à la vente des matières d'or et d'argent.
ð[Paris] : D. Thierry, s.d.
1700,
29 mars.
ðOrdonnance de police qui nomme six commissaires
pour l'exécution de l'édit du mois de mars 1700 pour la réformation
du luxe.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 87r°-90v°
1700,
30 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
le sieur le Blanc du paiement de la somme de 157.500 livres au moien de 110.000
livres qu'il s'engage de paier à Sa Majesté et ordonne qu'il
sera élargy des prisons du Châtelet.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 91r°-98v°
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700, 31 mars.
Paris.
ðEvaluation et tarif du prix le roy veut et ordonne estre payé aux Hostels
des monnoyes et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages,
matières et vaisselles d'or et d'argent.- Paris : F. Léonard, 1700
; S.l., s.d.
1700, 13 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne
que les louis d'or légers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté
par l'arrest du 23 mars dernier et que ceux qui se trouveront légers jusques
à quatre grains auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur deux sols
pour chacun des deux, trois et quatriesme grains défaillans ; descrie ceux
qui se trouveront légers de plus de quatre grains et en fixe le prix du marc
dans les Monnoyes à 475 livres ; règle pour quelle somme l'on prendra des
pièces de quatre sols et des sols ou douzains dans les gros payemens ; règle
aussi le prix du marc des louis d'or légers de plus de quatre grains qui seront
portez à la Monnoye de Strasbourg.- [Paris] : F. Léonard, s.d. ; S.l.,
s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700,
13 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la somme de 2450 livres à quoy monte la confiscation des anciennes
espèces, etc., trouvées sous les scellées au sieur Piedchien
sera rendue pour estre emploiée conformément au testament dudit
Piedchien.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 99r°-102v°
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700, 17 avril.
ðArrêt du Conseil d'Etat du duc de Lorraine pour l'évaluation des espèces.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700,
mai.
ðEdit portant création des offices
de directeur et controlleur de la Monnoye de Pau.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 125r° (mention)
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700, 11 mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne
l'exécution de la déclaration du 14 décembre 1689, de l'arrest du Conseil
du 18 avril 1690 et de l'édit du mois de mars dernier, touchant les lingots,
barres ou barretons ; défend aux marchands et négocians d'en vendre aux orfèvres
et affineurs d'autres que ceux venans des païs étrangers et qui en auront
la marque ; défend aussi aux orfèvres et aux affineurs d'en acheter d'autres
; ordonne que ceux venus des païs étrangers et ceux qui en viendront cy-après,
sans avoir cette marque, seront représentez devant les officiers des Monoyes
pour y estre marquez du poinçon réservé dans le greffe de chaque Monoye.-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700,
11 mai.
ðArrest qui ordonne que les outils et machines
de la Monoye de Metz en seront tirées et remises au maître de
la Monoye de Nancy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 103r°-104v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 105r°-106v°
1700, 18 mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne
que pendant les mois de juin et juillet prochains les petites espèces cy-après
mentionnées auront cours, sçavoir les pièces de quatre sols pour quatre sols
et les sols ou douzains pour quinze deniers, et que ces espèces auront aussi
cours en Alsace sur le pied ordinaire pendant le mesme terme.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700,
21 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient
les officiers de la Monnoye de Lille dans les droits de jurisdiction privative
et cumulative.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 107r° (mention)
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700,
25 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la Monnoye de Pau sera ouverte et que le travail y sera rétably
pour estre continué comme il s'y faisoit auparavant l'arrest du douze
janvier dernier.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 109r°-111v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 113r°-116v°
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700,
25 mai.
ðArrest qui commet le sieur Fodere pour régir
la Monoye de Strasbourg.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 117r°-120r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 121r°-123v°
1700,
25 mai.
ðArrest portant établissement d'un
conseiller de commerce.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188 (voir au 29 juin)
1700, 25 mai.
ðArrest qui ordonne qu'à commancer du 1er juin les louis d'or de poids et pistolles n'auront plus cours que pour 13 livres, les écus pour 3 livres 8 sols...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700, 29 mai.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, ouvrages,
vaisselles et matières d'or et d'argent.- Paris : F. Léonard, 1700 ; S.l.,
s.d.
1700,
2 juin.
ðArrest de la Chambre des comptes du duc de Lorraine qui proroge pendant le mois de juin le cours des pièces de 4 sols et des sols marqués.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700,
5 juin.
ðArrest qui liquide à 317.798 livres
l'indemnité de la non jouissance du droit de marque pendant les unze
premiers mois de la cinquième année et pour la dernière
en entier du bail du fermier général des Aydes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 127r°-129r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 131r°-132v°
1700, 8 juin.
Versailles.
ðDéclaration du roy concernant la nouvelle
fabrique des louis d'or.- Paris : F. Léonard, 1700 ; Metz : B. Antoine,
1700 ; Rennes : Vve F. Vatar, s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700,
12 juin.
ðArrest
de la Chambre des comptes du duc de Lorraine qui ordonne l'exécution d'une lettre de cachet de S.A.R. concernant le bail de la Monoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700, 15 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui permet
aux afineurs de fondre et afiner les réaux d'Espagne, conformément aux édits
de création de leurs charges, à la déclaration du 25 octobre 1689 et à l'arrest
du Conseil du 27 octobre 1699.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1700,
15 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que l'office de controlleur garde seel de la Monnoye de Lisle demeurera héréditaire
ainsy que les autres offices de lad. jurisdiction nonobstant qu'il n'en ait
point été fait mention dans les provisions qui luy ont été
expédiez.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 133r°-134v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 135r°-136v° (voir
au 29 juin)
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700,
27 juin.
ðOrdonnance du duc de Loraine pour la fabrication
de nouvelles espèces d'or et d'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 137r°-141v°
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 185
1700,
29 juin.
ðArrest qui ordonne que l'office de conseiller
garde sel de la Monoye de Lisle dont le sieur Deschamps est pourveu demeurera
héréditaire nonobstant qu'il n'en ayt point été
fait mention dans les provisions qui luy ont été expédiées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188 (voir au 15 juin)
1700,
29 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui promet
aux horlogers de Paris et autres villes et lieux du royaume d'employer jusqu'à
2 onces d'or pour faire les boettes à montres...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 143r°-145v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 147r°-149r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 151r°-152v°
1700,
29 juin.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy portant
établissement d'un conseil de commerce.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 153r°-156r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 157r°-159v°
(voir au 15 mai)
1700,
29 juin.
ðArrest qui ordonne que des 1448084 marcs de cuivre de canon et flaons de liards qui ont esté livrés tant au sieur Berguin et Bourneuf qu'aux commis du sieur Rousseau, il en comptera de 1424350 marcs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 185
1700,
9 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant
les batteurs d'or de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 161r°-163v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 165r°-168v°
1700, 13 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle
le prix des espèces d'or et d'argent et autres monoyes, à commencer au premier
jour d'aoust jusques au premier jour d'octobre prochain.- [Paris] : F.
Léonard, s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 169r°-172v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1700,
13 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les droits de marque d'or et d'argent dans les généralités
de Rouen, Caen et Alançon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 189r°-192v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 193r°-195v°
1700,
15 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy en interprétation
de l'édit de mars 1700 pour les vaisselles d'or et d'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 197r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1700,
20 juillet.
ðArrest qui ordonne que le sieur Rousseau,
directeur général des Monoyes, et le sieur de La Sarre, ancien
commis à la régie de la Monoye de Pau, procèderont en
la Cour des monoyes sur leur différent au sujet du reliquat de compte
dudit sieur de La Serre, et ce nonobstant les lettres du 27 juin dernier en
règlement de juges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 199r°-201v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 203r°-204v°
1700,
29 juillet.
ðArrêt du duc de Lorraine pour la réforme des coings de la Monoye et prorogation du cours des espèces.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 185
1700, 3 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui donne
cours dans le royaume aux pistoles et aux écus d'argent de Loraine, de nouvelle
fabrication, sur le mesme pied des louis d'or et des louis blancs ou écus.-
Paris
: F. Léonard, 1700
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1700,
3 août.
ðArrest qui liquide à 8.800 livres
l'office de controlleur contre-garde de la Monoye de Tours.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 205r°-207r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 210r°-211v°
1700,
24 août.
ðArrest qui renvoye par-devant M. Dargenson
la requête de la communauté des orfèvres de Paris pour
donner son avis si les fils de maître seront admis à ladite communauté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 212r°-215v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 218r°-220v°
1700,
24 août.
ðArrest qui subroge monsieur de la Bourdonneryz
au lieu de monsieur de Bezons pour juger les procès des faux-monoyeurs
à Thoulouze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 222r°-225r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 226r°-228v°
1700,
26 août.
ðArrest de la Cour des monoyes pour faire
cizailler les espèces.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 230r°-232v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 234r°-236r°
1700,
31 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui nomme
M. Hosdier, premier président en la Cour des monnoies, commissaire
de la Monnoie de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 238r°-239v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1700,
13 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes portant règlement
pour les orfèvres au sujet de leurs statuts.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 240r°-245v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 246r°-255v°
1700,
13 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes servant de règlement pour l'orfèvrerie en Flandres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 185
1700, 14 septembre.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat qui proroge
jusques au premier jour de janvier prochain le cours des grosses et des petites
espèces, sur le pied porté par celuy du treize juillet dernier.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1700, 14 septembre.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat qui sert
de règlement touchant les lingots, barres et barretons venans des païs étrangers,
qui n'en ont point la marque.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1700,
14 septembre.
ðArrest qui commet le sieur Meunier pour
faire la fonction de directeur et trésorier particulier de la Monoye
de Pau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 256r°-258v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 260r°-261v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1700, 14 septembre.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne
que, conformément à l'arrêt dudit Conseil du 3 février 1670, l'or et l'argent
faux, battu, trait et filé, venant de Genève, en France, sera tenu de passer
par Lyon, et d'y payer les droits de tiers sur taux et de quarantième de la
douane au fermier desdits droits, sans que ceux qui viendront de Nuremberg
et autres lieux d'Allemagne en France, soient tenus du payement desdits droits,
s'ils passent par autres lieux que par Genève et Lyon, etc.- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 262r°-267v°
1700,
14 septembre.
ðArrest qui évoque et renvoye en la
Cour des monoyes à Paris le procès extraordinairement comancé
par le prévost général de la maréchaussée
en Haynault contre les nommés Bacherau, accusés de vol fait
en la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 276r°-278v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 280r°-281v°
1700,
14 septembre.
ðArrest portant suppression de deux offices
de généraux provinciaux subsidiaires des Monoyes de Metz et
Troyes, liquide la finances desdits offices.- Monnaie de Paris : ms. 4°
188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 268r°-270v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 272r°-275v°
1700,
21 septembre.
ðArrest concernant la jurisdiction des juges
gardes des Monoyes dans les pays conquis sur tous les orfèvres et autres
travaillans en or et argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
1700, 21 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat qui sert
de règlement dans les villes et provinces conquises et cédées aux Pays-Bas,
touchant le fait de l'orfèvrerie ; ordonne que les juges gardes de la Monoye
de Lille, ensemble les jurez et gardes orfèvres, pourront faire leurs visites
chez les orfèvres et autres ouvriers et marchands travaillans ou trafiquans
en or et en argent ; même que les sentences des officiers de la Monoye seront
exécutées, le tout sans demander la permission des magistrats des villes et
bourgs et sans que les jurez et gardes soient tenus de se faire assister d'aucuns
des eschevins.- Paris
: F. Léonard, 1700
ðArrest du Conseil d'Etat& qui sert
de règlement dans les villes et provinces conquises et cédées aux Pays-Bas,
touchant le fait de l'orfèvrerie ; ordonne que les juges gardes de la Monnoie
de Lille, ensemble les jurés et gardes orfèvres, pourront faire leurs visites
chez les orfèvres et autres ouvriers et marchands travaillant ou trafiquant
en or et en argent ; même que les sentences des officiers de la Monnoie seront
exécutées, le tout sans demander la permission des magistrats des villes et
bourgs et sans que les jurés et gardes soient tenus de se faire assister d'aucuns
des échevins.- Lille
: N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1779
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 282r°-291v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1700,
14 septembre.
ðArrêt du duc de Lorraine portant prorogation des espèces jusqu'au 1er janvier 1701.- Monnaie de Paris : ms. 4° 185
1700,
28 septembre.
ðArrest qui supprime deux offices de généraux
provinciaux des Monoyes de Rennes et Riom, liquide la finance desdits offices.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188
1700,
28 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui supprime
l'office de général provincial des Monnoies de la ville de Reims.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 292r°-295v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 296r°-298v°
1700,
28 septembre.
ðArrest pour faire délivrer au lieutenant
criminel de robe courte de Châtelet aux prévosts généraux
de Lysle et des Monoyes par les trésoriers de France à Paris
des états par le menu de leur[s] des officiers et archers de leurs
compagnies et qui les dispense de faire enregistrer leur[s] provisions.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire
délivrer au lieutenant criminel de robe courte au Châtelet, prévost
des généraux de Lisle et des Monnoyes par les trésoriers
de France à Paris des états par le revenu de leurs gages et
de leurs comptes et qui les dispense de faire enregistrer leurs provisions.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 300r°-303r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 304r°-305v°
1700,
28 septembre.
ðArrest qui supprime les offices des généraux
subsidiaires des Monoyes de Limoges et d'Amiens et liquide la finance desdits
offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui suprime
les offices de généraux subsidiaires de Limoges et d'Amiens.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 306r°-308v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 310r°-312v°
1700,
2 octobre.
ðArrest qui fait deffenses aux négotians de vendre aux orfèvres et affineurs d'autres lingots que ceux qui auront esté apportez des pays étrangers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 185
1700,
12 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
suppression des deux offices de généraux provinciaux des Monnoyes
de Narbonne, Béziers, Agde, Lodève et autres...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 314r°-317r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 318r°-319v°
1700,
12 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui suprime
l'office de général provincial subsidiaire des Monnoyes de la
ville d'Angers et des provinces d'Anjou et le Maine.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 320r°-322r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 324r°-325v°
1700,
12 octobre.
ðArrest portant suppression de l'office de
général provincial subsidiaire des Monoyes de la ville d'Angers
et en liquide la finance.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
1700,
12 octobre.
ðArrest portant pareille suppression que
celuy cy-dessus pour les deux offices de généraux provinciaux
des Monoyes de Narbonne, Béziers, Agde, Lodève, etc., et de
Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
1700,
19 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui suprime
l'office de général privincial subsidiaire des Monnoyes de la
ville de Pau et ressort du parlement.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 326r°-328r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 330r°-331r°
1700,
19 octobre.
ðArrest portant suppression de l'office général
provincial subsidiaire des Monoyes de la ville de Pau et liquide la finance
dudit office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
1700,
2 novembre.
ðArrest en règlement pour la commaunauté
des marchands et maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soye
de la ville de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
1700,
2 novembre.
ðArrest qui ordonne que la procédure
commancée par le sieur Barentin, intendant à Dunkerque, pour
raison du transport des espèces trouvées dans les vaisseaux
La Charité et L'Amitié sera continuée et le procès
fait et parfait par ledit sieur Barentin à deux marchands de ladite
ville de Dunkerque.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
1700,
2 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la procédure commencée par le sieur Barentin, intendant
au département de Dunkerque, pour raison du transport des espèces
trouvées dans les vaisseaux La Charité et L'Amitié sera
continuée et le procès instruit...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 336r°-337v°
1700,
2 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que pour les assemblées généralles qui se feront par
les marchands et maîtres ouvriers en draps d'or d'argent et de soye
de la ville de Lyon, il sera appellé avec les maîtres et gardes
en charge avec les anciens qui auront passé par les charges trente
jeunes maîtres...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 338r°-345v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 346r°-353v°
1700,
9 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les deniers qui ont esté emboestés en la Monnoye de Strasbourg
depuis l'ouverture d'icelle seront incessament aportés au greffe de
la Cour des monnoyes de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 354r°-355v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 356r°-357v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1700, 19 novembre.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXIX, p. 277
ðArch. nat., KK 457 f° 361r°
1700, 30 novembre.-
Arrêt du Conseil d'Etat qui règle le prix des espèces d'or et d'argent, à
commencer au premier janvier 1701.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle
le prix des grosses espèces d'or et d'argent et des petites monoyes, à commencer
au premier janvier prochain.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1700, 3 décembre.
Paris.
ðEvaluation et tarif du prix des espèces, ouvrages, vaisselles et matières
d'or et d'argent.- Paris : F. Léonard, 1700
1700,
14 décembre.
ðArrest qui permet au sieur de La Barre,
capitaine aux gardes françoises, de faire ouvrir et travailler les
mines de plomb et autres métaux qu'il pourra découvrir à
Château-Lambert dans le comté de Bourgogne.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 388r°-390r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 392r°-393v°
1700,
14 décembre.
ðArrest et autres pièces concernant
la réunion au proffit de Sa Majesté du droit de seigneuriage
que le chapitre de Saint-André de Bordeaux avoit sur la Monnoye de
laditte ville.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 358r°-382v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1700,
14 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
des changeurs en plusieurs endroits.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 384r°-385v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 386r°-387v°
1700,
15 décembre.
ðOrdonnance des juges gardes de la Monoye
de Thoulouze concernant l'étalonnement et ajustement des poids de marc
pour pezer les espèces et matières d'or et d'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 394r°-395v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 396r°-397v°
1700, 19 décembre.
ðArrêt du duc de Lorraine portant diminution d'espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 185
1700, 21 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne,
en interprétant en tant que besoin sera l'arrest du trente novembre dernier,
que les nouveaux louis d'or, fabriquez en vertu de la déclaration du huit
juin aussi dernier, demeureront réduits, de même que les anciens louis réformez
ou non réformez, à douze livres quinze sols la pièce, à commencer au premier
jour de janvier prochain.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1700,
21 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déclare
l'office de directeur de la Monnoye de Pau vacant et ordonne que les provisions
en seront expédiées au sieur Jacques Munier.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 398r°-401v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1700,
28 décembre.
ðArrest qui supprime l'office de général
provincial subsidiaire des Monoyes en Dauphiné et liquide la finance
dudit office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 402r°-404r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 406r°-407r°
1700, 28 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat portant
qu'à la requeste de Monsieur le procureur général de Sa Majesté, poursuite
et diligence du sieur Fournier de Saint-André, il sera informé pour raison
des abus, malversations, billonnages, vols et exactions faites dans toutes
les Monnoyes du royaume.- S.l., s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 408r°-410v°
ðArrest du conseil d'Etat portant qu'à la
requeste de M. le procureur general de Sa Majesté, poursuite et diligence
du Sr Fournier de Saint-André, il sera informé pour raison des abus, malversations,
billonnages, vols et exactions faites dans toutes les Monnoyes du royaume.-
S. l. n. d.- In-8°, 22 p.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1700,
30 décembre.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui fait
deffenses à touttes personnes de se servir de poids qui ne soient bien
étalonnez.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 412r°-414r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 416r°-417v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 418r°-420r°
1700,
31 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
committimus du graveur de la Monnoye de Rouen.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 422r°-424v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
| 1701 |
|
|
1701, janvier.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent.-
Paris : F. Léonard, 1701
1701,
18 janvier.
ðArrest qui liquide le remboursement de l'office
de directeur et trésorier particulier de la Monoye de Montpellier.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 426r°-429v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 430r°-432v°
1701, 28 janvier.
ðArrest concernant la vente faitte par le chapitre de Saint-André de Bordeaux du droit de seigneuriage qu'il avoit sur la monoye de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 185
1701,
31 janvier.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement
pour les assemblées des tireurs d'or et d'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 434r°-3437r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 438r°-441v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 442r°-444v°
1701, février.
ðEdit qui approuve la transaction passée le 28 janvier 1701 entre les commissaires et députez et les chanoines et le chapitre de Saint-André de Bordeaux au sujet du droit de seigneuriage de la monoye de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 185
1701, 1er février.
ðArrest du parlement de Pau qui deffend l'exposition d'aucuns louis légers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 185
1701,
15 février.
ðArrest qui condamne le sieur Matigny à
payer au sieur Du Tartre, chargé de la vente des nouveaux offices des
Monoyes, la somme de 1.000 livres pour la finance de l'office de changeur
dans la ville de Nismes suivant sa soumission du 2 août 1700.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 446r°-449v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 450r°-451v°
1701,
15 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
le sieur de Saint-Paul, directeur de la Monnoie de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 452r°-455v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701,
22 février.
ðDe part le roy et M. le prévost de
Paris et monsieur son lieutenant général de police [défense des dorures].- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 456r°-457v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701, 8 mars.
Versailles.- Arrêt du Conseil d'Etat portant diminution des espèces d'or et
d'argent, à commencer au premier avril 1701.
ðArrest du Conseil d'Estat& portant
diminution de toutes les grosses et petites espèces d'or et d'argent.-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui réduit,
à commencer au premier jour d'avril prochain, les louis d'or à douze livres
dix sols et les écus à soixante-six sols, les autres espèces et les matières
d'or et d'argent à proportion.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701, 8 mars.
Bourse pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXX, p. 277-278
ðArch. nat., KK 457 f° 362
1701,
8 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au sieur de Foy de Saint-Maurice d'exercer la charge de commissaire de la
Cour des monnoyes dans l'étendue de son département.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 458r°-459v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701,
avril.
ðEdit portant création en corps de
maîtrises des faiseurs de fours et creusets.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 472r°-476v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701, 6 avril.
ðArrêt du duc de Lorraine portant diminution d'espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 185
1701,
12 avril.
ðArrest qui commet plusieurs particuliers
pour faire les fonctions de changeurs dans plusieurs villes du royaume en
attendant que les offices ayent été levées [sic] par
des titulaires.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 466r°-467v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 468r°-470r°
1701,
12 avril.
ðArrest qui ordonne que la quantité
de matières d'or à bas titre étant entre les mains du
directeur de la Monoye de Paris seront par luy incessamment remis[e] ès
mains des affineurs de ladite Monoye qui seront tenus de les affiner et mettre
au titre de l'ordonnance.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 460r°-461v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 462r°-464r°
1701,
3 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffences aux maîtres orfèvres de faire aucuns apprentifs pendant
dix années.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 478r°-480v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 482r°-484r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 486r°-487v°
1701,
11 mai.
ðArrest de la Cour de parlement concernant
la réformation du luxe.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 488r°-491r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701, 17 mai.
Versailles.- Arrêt du Conseil d'Etat portant diminution des espèces d'or et
d'argent, à commencer au premier juillet 1701.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui réduit,
à commencer au premier jour de juillet prochain, les louis d'or à douze livres,
les écus à soixante-quatre sols, et les autres espèces et les matières d'or
et d'argent à proportion.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701, 31 mai.-
Versailles.
ðLettres patentes du roy pour permettre l'usage
de quelques ouvrages argentez.- Paris
: F. Muguet, 1701
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701,
31 mai.
ðStatuts du métier de faiseur de creusets.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 492r°-503v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701,
4 juin.
ðArrest de la Cour des monnoies qui condamne
à mort le nommé Jean Gaignier pour le crime de fabrication de
fausse monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 504r°-507v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701,
14 juin.
ðArrest qui décharge Templier, fermier
général des Aydes et autres droits y joints, de l'assignation
à luy donnée le 1er juin 1701 en la Cour des aydes de Paris
à la requête de Pierre Perrine, sous-fermeir des droits de marque
des ouvrages d'or et d'argent pour que diminution luy fust faitte sur le prix
de son bail.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 508r°-510r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 512r°-513v°
1701,
15 juin.
ðArrest qui ordonne que les gardes des marchands
orfèvres jouailliers de la ville de Paris seront tenus de se pourvoir
par-devant le lieutenant général de police du Châtelet
de Paris sur les contestations qui surviendront au sujet des brevets d'apprentissage.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 188
1701, 15 juin.
ðArrest portant règlement pour la jurisdiction entre le procureur général de la Cour des monoyes, le procureur du roy du Chastelet et les gardes de l'orfèvrerie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 185
1701, 18 juin.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles
et matières d'or et d'argent.- Paris : F. Léonard, 1701
1701,
20 juin.
ðOrdonnance du roy sur le cours des monoyes.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 514r°-519v°
1701, 27 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne, qu'à commencer au premier
juillet, les louis blancs ou écus auront cours pour trois livres cinq sols
; augmente le prix du marc d'or dans les Monnoyes ; confirme au surplus l'arrest
du 17 may dernier.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701, 28 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le prix des espèces d'or et
d'argent et des petites monoyes, à commencer du jour de la publication.-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701, 29 juin.
ðArrêt du duc de Lorraine portant diminution d'espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 185
1701, 5 juillet.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent.-
Paris : F. Léonard, 1701
1701, 12 juillet.
ðArrêt du duc de Lorraine portant diminution d'espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 185
1701,
19 juillet.
ðArrest qui renvoye par-devant le sieur Pellas,
général provincial des Monoyes le procès extraordinairement
commancé par le sieur Favières, conseiller en la Cour des monoyes,
contre le nommé Salieoffre, négotiant de la ville de Marseille,
accusé de billonnage.- Monnaie de Paris : ms. 4° 188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 520r°-522v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 524r°-525v°
1701,
août.
ðEdit portant confirmation des statuts et
règlements de la communauté des faiseurs de creusets, fourneaux
et autres ouvrages de terre, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 554r°-556v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
ðEdit du roy portant que tous les oficiers du royaume dont les ofices sont héréditaires ou en survivance seront maintenus et confirmez dans les droits d'hérédité et de survivance pour en jouir à perpétuité.- Monnaie de Paris : ms. 4° 99, f° 558r°-562v°
1701,
août.
ðEdit du roy portant création et attribution
aux officiers des cours et autres de cinq cent mille livres d'augmentations
de gages au denier dix-huit...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 564r°-570r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 572r°-578v°
1701,
2 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décrie
de tout cours et mises les pièces de cinq gros aux armes d'Espagne.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 526r°-527v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 528r°-529v°
1701,
6 août.
ðArrest de la Cour des monnoies concernant
le sieur Bertrand.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 530r°-537v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701,
9 août.
ðArrest de la Cour des monnoies qui commet
les sieurs de Noix et Framery, conseillers de la Cour des monnoyes, pour continuer
les procédures commencées par le sieur Cadot, se transporter
dans les provinces, y informer, décrèter et ordonner tout ce
que besoin sera jusqu'à jugement deffinitif exclusivement.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 538r°-540v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701, 16 août.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat qui pourvoit
à l'entretien des logemens des directeurs et controlleurs et des ouvreries
des Monoyes fermées.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701,
27 août.
ðDéclaration portant conservation
des offices des Monnoyes sans être tenus de payer le droit annuel.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 542r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701, 30 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que les ouvriers et artisans qui sont demeurant dans l'Hostel de la Monnoye
et qui n'ont aucun droit d'y demeurer seront tenus d'en sortir dans les jours
de Saint-Rémy prochain.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701,
30 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'établissement d'une chambre de commerce dans les villes de Lyon,
Lile, Bordeaux.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 544r°-547v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701,
30 août.
ðArrest concernant le débet du compte
du sieur Saint-Paul, directeur de la Monoye de Paris, lequel s'est absenté
et a disparu, et règle les appointements du sieur Euldes, commis à
ladite direction, ensemble ceux du changeur.- Monnaie de Paris : ms. 4°
188
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 548r°-551r°
1701, septembre.
Marly.
ðEdit du roy qui ordonne la fabrication des
nouvelles espèces d'or et d'argent et la réformation des anciennes.- Paris
: F. Léonard, 1701 
; La Rochelle, N. Coquerel, 1701
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189 ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 99, f° 552r°-553v°
1701, 2 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la marque d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 1r°
(mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 185
1701, 6 septembre.
ðArrest qui ordonne que les procédures
extraordinairement commencées par le sieur Favières, conseiller
de la Cour des monoyes, contre des particuliers de Toulouze accusez de fausse
monoye et autres crimes seront continuées par un des officiers du présidial
d'Agen.. .- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 3r°-6v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 7r°-10v°
1701, 12 septembre
et 1702, 22 septembre. Jetons en argent et en laiton pour la ville de
Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXXII, p. 278
ðArch. nat., KK 458 f° 237r°
1701, 19 septembre.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies qui ordonne la fabrication de dénéraux
de 5 deniers 5 grains pour les louis d'or et pour les doubles et demis à proportion,
pour servir aux commis des changes à peser les pièces qui leur seront apportées
en vertu de l'édit de septembre 1701.
ð[Paris] :F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701, 19 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui ordonne
que les billets que le sieur Euldes, directeur de la Monnoye de Paris, donnera
signés de lui, enregistrés du sieur Boulard, contrôleur de ladite Monnoye,
seront donnés et reçus pour argent comptant, tant pour le payement des lettres
de change que pour l'acquit de toutes autres dettes.- Paris : F. Léonard,
1701
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701, 19 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui règle
sur quel pied les espèces d'or et d'argent auront cours dans le royaume pendant
le reste du présent mois et celuy d'octobre prochain.- Paris : F. Léonard, 1701 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701,
19 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui commet
les sieurs Benoist et Framery, conseillers en la Cour, pour dresser procès-verbal,
chacun en son semestre, des envoys qui seront faits des poinçons et
matrices dans les Monoyes des provinces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 11r°-13r°
1701, 20 septembre.
Versailles.- Arrêt du Conseil d'Etat qui décrie de nouveau toutes les petites
espèces de l'Empire, à la réserve des croches, doubles et demies, conformément
aux précédents arrêts du Conseil.
ð[Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701, 20 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui ordonne
qu'outre la somme de cent mille livres, fixée par la déclaration du 6 septembre
1695, pour la fabrication des pièces de quatre deniers et de deux deniers
de Strasbourg, il en sera encore fabriqué dans la Monnoye de Strasbourg pour
cinquante mille livres.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701,
20 septembre.
ðArrest qui ordonne que jusqu'à ce
qu'en exécution de l'édit de septembre il ayt esté fabriqué
ou réformé une quantité suffisante d'espèces d'or
et d'argent pour pouvoir payer comptant la valeur des anciennes espèces
qui seront portées aux changes des Monoyes des provinces...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 189
1701,
22 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui renouvelle
les articles de la déclaration du 12 décembre 1693 concernant
les monoyers Commis et Barriers et establit un inspecteur et controlleur dans
le monoyage et lieux servans au recuiment et blanchiment.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 15r°-16v°
1701, 25 septembre.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXXI, p. 278
ðArch. nat., KK 458 f° 256v°
1701, 27 septembre.
Fontainebleau.
ðDéclaration du roy qui augmente dans le
royaume le prix de toutes les espèces d'or et d'argent, à commencer du jour
de la publication.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701, 27 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat& portant
augmentation dans le payement qui sera fait des billets donnez par le directeur
particulier de la Monnoye de Paris.- Paris : F. Léonard, 1701.
ðArrest du Conseil d'Estat& portant
que les billets donnés aux particuliers qui ont porté leurs vieilles espèces
d'or et d'argent au change de la Monnoye pour y estre réformées seront payés
par le directeur particulier de la Monnoye de Paris sur le pied de treize
livres le louis d'or et de trois livres dix sols six deniers le louis d'argent.-
S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701, 27 septembre.-
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'ouverture des Monnaies de Tours, Limoges,
Montpellier, Riom, Metz, Troyes et Dijon.
ðParis : F. Léonard, 1701
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701,
27 septembre.
ðArrest qui commet le premier président
et le procureur général de la Cour des monoyes pour faire établir
les bureaux nécessaires pour la réception des matières
et prendre les logements convenables pour establir lesdits bureaux...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 17r°-20r°
1701, 29 septembre.
ðArrêt du duc de Lorraine portant augmentation d'espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 185
1701,
1er octobre.
ðArrest qui ordonne que pour éviter
les contestations qui pourroient survenir à l'exécution de l'arrest
du 27 septembre dernier il sera payé 4 % de proffit sur les billets
du directeur de la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
1701, 4 octobre.
ðArrest qui acorde aux magistrats de la ville
de Besançon la jouissance des bâtimens de la Monoye de ladite
ville.. .- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 21r°-24v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 25r°-27v°
1701, 4 octobre.
ðArrêt du duc de Lorraine portant augmentation d'espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 185
1701, 6 octobre.
ðOrdonnance du roy sur l'augmentation des
monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 29r°-34v°
1701, 8 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
qu'il sera informé à la requeste du procureur général du roy contre ceux qui
font courir des bruits au sujet des monoyes.- [Paris]
: F. Léonard, s.d. ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701, 8 octobre.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent.-
Paris : F. Léonard, 1701
1701, 15 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui règle
le prix de toutes les espèces d'or et d'argent, depuis le premier novembre
jusqu'au dernier décembre prochain.- Paris
: F. Léonard, 1701
ðArrest du Conseil d'Estat& qui ordonne,
qu'à commencer au premier jour de novembre prochain, les anciennes espèces
d'or et d'argent n'auront cours que sur le pied de douze livres le louis d'or
et de trois cinq sols l'écu, suivant l'édit du mois de septembre dernier.-
Paris : F. Léonard, 1701
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701, 15 octobre.-
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui ordonne
l'ouverture des Monoyes de Caen et Besançon.- Paris
: F. Léonard, 1701
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701, 18 octobre.-
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui ordonne
que les édits des mois de septembre 1685 et mars 1689 et les arrests du Conseil
de Sa Majesté, seront exécutez selon leur forme et teneur ; fait défenses
au Magistrat de Lille et à ceux des autres villes et provinces conquises et
cédées aux Païs-Bas, de troubler les officiers de la Monoye de Lille dans
leurs fonctions.- Paris
: F. Léonard, 1702
ðArrest du Conseil d'Etat& qui ordonne
que les édits des mois de septembre 1685 et mars 1689 et les arrêts du Conseil
de Sa Majesté, seront exécutés selon leur forme et teneur ; fait défenses
au Magistrat de Lille et à ceux des autres villes et provinces conquises et
cédées aux Pays-Bas, de troubler les officiers de la Monnoie de Lille dans
leurs fonctions&- Lille
: N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1779
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701, 20 octobre.
ðEdit du duc de Lorraine qui ordonne la fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent...- Monnaie de Paris : ms. 4° 185
1701, 22 octobre.
ðArrest qui ordonne qu'au lieu de deux offices
de changeurs qui devoient être établis dans la ville de Rennes,
il en sera établi un en celle de Pontivy et l'autre en la ville de
Carhaix, province de Bretagne...- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 35r°-36r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 37r°-38v°
1701, 25 octobre.-
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui ordonne
l'ouverture de la Monoye de Nantes.- Paris
: F. Léonard, 1701
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701, 25 octobre.
ðArrest qui commet le sieur de Largerie pour
régir la Monoye de Nantes, aux charges et conditions y mentionnées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 51r°-52v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 53r°-54v°
1701, 25 octobre.-
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui ordonne
que pour les billets des directeurs des Monoyes des provinces qui n'avoient
pas esté par eux acquitez avant l'arrest du vingt-sept septembre dernier,
il sera payé quatre pour cent de profit à ceux qui en seront les porteurs.-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701,
25 octobre.
ðArrest qui commet le sieur de La Perrière
pour faire les fonctions de controlleur contre-garde de la Monoye de Tours.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 39r°-42r°
1701,
25 octobre.
ðArrest qui commet le sieur de Montréal
pour [faire les fonctions de] controlleur de la Monoye de Montpellier.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 43r°-45v°
1701,
25 octobre.
ðArrest qui ordonne qu'il sera payé
au magistrat de Strasbourg la somme de 1.200 livres pour les loyers de la
Monoye de Strasbourg.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 47r°-49v°
1701, 29 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui ordonne
que pendant les vingt premiers jours du mois de novembre prochain seulement,
les louis d'or auront cours dans le commerce pour treize livres&, les
louis blancs ou écus pour trois livres dix sols six deniers.- Paris :
F. Léonard, 1701
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701,
novembre.
ðEdit pour l'hérédité
des officiers de maréchaussées.- Monnaie de Paris : ms.
4° 189
1701, 5 novembre.
ðArrest qui ordonne qu'en attendant la décision
des contestations d'entre les acquéreurs de l'office de graveur de
la Monoye de Montpellier, les fonctions en seront faittes par celuy qui les
a faites avant la suppression de ladite Monoye.- Monnaie de Paris : ms.
4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 55r°-55v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 57r°-58r°
1701, 7 novembre.
ðOrdonnance au sujet des payements à
cause de l'augmentation des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f°
59r°-60v°
1701, 8 novembre.
Fontainebleau.- Arrêt du Conseil d'Etat portant que jusqu'au 31 décembre les
anciennes pièces d'or et d'argent seront reçues par les receveurs des décimes
sur le même pied que dans les recettes royales.
ðS.l., s.d.
1701, 12 novembre.
ðArrest qui pour arrester le cours d'un conflict
attribué aux officiers de la Monoye de Lyon la connoissance des contestations
qui y avoient été portées au sujet de la saisie d'un
lingot d'argent faite par le commis des fermes au bureau de Nantes qui avoit
porté cette saisie devant les juges des traittes dudit bureau.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 61r°-62v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 63r°-64v°
1701, 13 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'au lieu du second office de changeur qui devoit être étably
en la ville de Tours... il en sera étably un en la ville d'Angers...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 65r°-66r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 67r°-67v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 69r°-70v°
1701, 16 novembre.
ðOrdonnance en interprétation de celle
du 7 du présent mois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 71r°-72v°
1701, 22 novembre.-
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui ordonne
l'ouverture des Monoyes de Poitiers, Bourges et Amiens.- Paris
: F. Léonard, 1701
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701, 22 novembre.
Paris.
ðArrests de la Cour des monnoyes [des 14
décembre 1693 et 22 novembre 1701]& qui règlent les fonctions et salaires
des changeurs, tant titulaires que commissionnaires, établis dans les villes
du royaume.- Paris : F. Léonard, 1701
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701,
22 novembre.
ðArrest qui commet le sieur de La Fond directeur
du bureau des messageries d'Angoulesme pour changer dans ladite ville.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 73r°-75r°
1701,
29 novembre.
ðArrest qui commet le sieur Jean Richard
pour faire les fonctions de monoyer de la Monoye de Metz.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 77r°-78v°
1701, décembre.
ðEdit du roy portant création de cent
mille livres d'augmentation de gages au denier dix-huit.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 100, f° 167r°-170v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 171r°-176v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 177r°-181r°
1701,
3 décembre.
ðOrdonnance du sieur de Saint-Maurice pour
l'établissement de plusieurs bureaux dans la Monoye de Thoulouze.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 79r°-82°
1701, 7 décembre.
ðSentence des officiers de la Monoye de Toulouze
qui condamne à mort deux particuliers et surseoit à faire droit
à l'égard d'un 3e accusez de fabrication d'outils, fabrication
et exposition de fausse monoye...- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 83r°-101r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 103r°-118v°
1701, 9 décembre.
ðOrdonnance enregistrée au greffe
de la Monoye d'Aix..., en faveur du sieur Pellas, général provincial
des Monoyes en ladite province, au sujet de ses fonctions et de sa préséance.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 119r°-120v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 121r°
1701, 10 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui commet
le sieur Le Petit, avocat au Conseil, pour continuer les diligences contre
les directeurs et commis aux régies particulières des Monnoyes.- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 123r°-124r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 125r°-126r°
1701, 13 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui proroge
le cours des vieilles espèces et leurs valeurs, dans les Monnoyes et recettes
royales, jusqu'au dernier jour de mars prochain.- Paris : F. Léonard,
1701
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1701,
13 décembre.
ðLettres patentes adressantes à la
Cour des aydes de Normandie pour l'enregistrement de l'édit de création
de la Monoye de Caen du mois de septembre 1693.- Monnaie de Paris : ms.
4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 153r°-155r°
1701, 13 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'à la diligence du sieur Rousseau, directeur et trésorier
général des Monoyes, le registre des fontes des matières
pendant l'année 1696, ensemble les comptes et registres de la Monnoye
de Strasbourg, seront rapportés dans deux mois pour iceux veus, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 127r°-138v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 139r°-152v°
1701, 13 décembre.
ðArrest interlocutoire qui ordonne que des
registres et comptes de la Monoye de Strasbourg de certaines années
seront raportez au Conseil dans deux mois...- Monnaie de Paris : ms. 4°
190
1701, 13 décembre.
ðArrest qui ordonne qu'au lieu du second
office de changeur qui devoit être étably à Tours il en
sera établi un [à] Angers...- Monnaie de Paris : ms. 4°
190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 157r°-158v°
1701,
20 décembre.
ðArrest qui ordonne qu'à commancer
du jour de l'enregistrement dudit arrest [du 13 décembre 1701] au greffe
de la Monoye de Strasbourg les anciennes espèces d'or et d'argent qui
seront portées pour estre réformées ne seront plus receues
que sur le pied, sçavoir les louis 14 livres 10 sols et les écus
3 livres 13 sols 7 deniers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
1701,
20 décembre.
ðArrest qui commet des changements dans les
villes de Melun, Nemours et Montereau-Font-Yonne.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 159r°-161v°
1701, 27 décembre.
ðDéclaration du roy qui ordonne le
payement des intérêts des débets et deniers retennus par
les comptables, traitans et tous autres qui ont le maniement des deniers du
roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 163r°-165v°
| 1702 |
|
|
1702. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 317
ðMercure galant, janvier 1702
1702,
janvier.
ðEdit portant création de six ouvriers
ajusteurs et de cinq monoyers dans la Monoye de Rion, avec les mêmes
privilèges de ceux qui y sont actuellement establis.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 215r°-217r°
1702, 2 janvier.
Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roi veut
estre payé aux Hostels des monnoyes des pistolets et réaux d'Espagne, suivant
l'arrest du Conseil d'Estat du 13 décembre 1701.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
1702,
3 janvier.
ðArrest qui commet des changeurs dans les
villes d'Angoulesme, Carantan, Chartres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 183r°-185v°
1702, 9 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
qu'il sera informé contre ceux qui exposent et reçoivent les anciennes espèces
au même prix qu'aux Hôtels des monnoyes, changes et recettes publiques.-
[Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702,
10 janvier.
ðArrest qui augmente les droits du graveur
de la Monoye de Paris jusques à 6 deniers, tant sur l'or que sur l'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 10 janvier.
ðArrest qui fixe ce qui doit être payé
au sieur Roettier, graveur général des Monoyes, pour ses droits
tant par marc d'or que par marc d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 187r°-190v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 191r°-194v°
1702, 10 janvier.
ðArrest qui commet le sieur Caron pour régir
la Monoye de Bourges, aux charges et conditions y mentionnées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 195r°-197v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 199r°-201v°
1702, 14 janvier.
ðArrêt du Conseil qui conserve au lieutenant
général de police de Bourges sa jurisdiction sur les orphèvres.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 203r°-206v°
1702,
19 janvier.
ðArrest de la Cour des aydes de Normandie
qui ordonne l'enregistrement de l'édit de septembre 1693 portant suppression
de la Monoye de Saint-Lô et création de celle de Caen et que
les officiers de ladite Monoye jouiront des privilèges à eux
attribuez conformément à l'ordonnance, arrest et règlement.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 207r°-210v°
1702, 31 janvier.
ðArrest qui commet le nommé Ribert
pour faire la fonction d'essayeur en la Monoye de Poitiers de la manière
et aux appointemens y mentionnez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 211r°-212v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 213r°-214v°
1702, 4 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui fixe
dans les Monnoyes du royaume le prix du marc des pistoles d'Espagne à 503
livres 17 sols 10 deniers, des réaux à 33 livres 9 sols 11 deniers, et des
autres matières d'or et d'argent ayant la marque d'Espagne et qui entreront
par les ports de Rouen, Saint-Malo, Bayonne et Marseille sur le pied de 553
livres 12 sols 8 deniers 8/11 le marc d'or fin et de 36 livres 19 sols 3 deniers
3/11 le marc d'argent fin ; la mesme chose pour la monnoye de Strasbourg à
proportion ; ordonne& que les barres et lingots seront marquez d'un
poinçon particulier& faute de quoy elles ne seront payées que sur le
pied du tarif& d'octobre dernier.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 13 février.
Paris.
ðEvaluation et tarif des pistoles et réaux
d'Espagne et des matières d'or et d'argent marquées de la marque d'Espagne.-
Paris : F. Léonard, 1702
1702,
21 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les réparations à faire à la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 219r°-220v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 221r°-222v°
1702,
21 février.
ðArrest de la Chambre des comptes du duc
de Lorraine portant évaluation des gros à neuf deniers argent
de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 21 février.
ðArrest qui ordonne que par un trésorier
de France y nommé il sera procédé à l'adjudication
au rabais des réparations à faire à la Cour des monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 190
1702,
25 février.
ðDéclaration qui permet l'usage des
pierreries aux femmes et aux filles qui en avoient été exclues
par l'édit du mois de mars 1700.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f°
223r°-227r°
1702, mars. Versailles.
ðEdit du roy portant création d'officiers
dans les Monoyes, et attribution de nouveaux gages aux anciens officiers.-
Paris : F. Léonard, 1702 ; Paris : C. Ballard, 1702 (avec arrêt du 14 mars
1702)
ðExtrait de l'édit du roi [de mars 1702],
portant création d'officiers dans les Monnoies et attribution de nouveaux
gages aux anciens officiers [article III].- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 11 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui proroge
le cours des anciennes espèces réformées et leur valeur dans les Monnoyes
et recettes royales, jusques au dernier jour d'avril prochain, sur le pied
porté par l'édit du mois de septembre dernier.- Paris : F. Léonard, 1702
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 11 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui règle le cours de toutes les espèces
d'or et d'argent.- Paris : F. Léonard, 1702
ðS.l., s.d.
1702, 14 mars.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui ordonne la réformation
et l'augmentation des petites pièces.- Paris
: F. Léonard, 1702 
ðDéclaration du roy qui ordonne qu'à commencer
du jour de la publication et jusques au dernier& juin prochain, les
pièces de 4 sols seront réformées ; que pendant ce terme elles auront cours
pour 4 sols& et qu'après avoir esté réformées, elles auront cours pour
5 sols.- Paris : F. Léonard, 1702 ; Paris : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 14 mars.
Paris.
ðTarif du prix qui sera payé dans les Hostels des monnoyes et par les changeurs
des pièces de 4 sols dont la réformation a été ordonnée par déclaration du
roy du 14 mars 1702.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1702,
14 mars.
ðRésultat qui accepte les offres du
sieur Julien Gaillard et luy remet la somme de 83.333 livres 6 sols 8 deniers
sur celle de 500.000 livres qui doit provenir de l'exécution de l'édit
de ce mois qui créé plusieurs charges et offices dans les Monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f°
229r°-238v°
1702,
14 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
modération des droits des offices des juges gardes, controlleurs, contre-gardes,
receveurs au change, substituts payeurs, graveurs, ajusteurs, monnoyeurs et
autres créez oar édit de mars 1702.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 100, f° 239r°-240v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 241r°-242v°
1702, 21 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui ordonne
l'ouverture de la Monnoye de Grenoble.- Paris : F. Léonard, 1702
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 21 mars.
ðArrest pour faire remettre à M. Rousseau,
directeur général des Monoyes, les registres et comptes par
luy déposés au greffe de la Cour des monoyes...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 243r°-245v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 247r°-249v°
1702, 21 mars.
ðArrest qui acorde délay de trois
mois au sieur Villain, cy-devant directeur des Monoyes de Paris et Dijon,
pour l'appurement de ses comptes...- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 251r°-254v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 255r°-258v°
1702, 28 mars.
ðArrest qui commet le sieur Nugues pour régir
la Monoye de Grenoble aux charges et conditions y mentionnées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 259r°-260v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 261r°-262v°
1702, 2 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes portant règlement
pour l'aport et jugement des boëtes des Monoyes...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 263r°-268v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 269r°-272v°
1702,
3 avril.
ðArrest qui permet aux maîtres orfèvres
de recevoir quatre maîtres qui n'auront pas fait d'apprentissage.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 273r°-275v°
1702, 11 avril.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui permet aux affineurs
de fondre et d'affiner les réaux d'Espagne, ainsi qu'ils faisoient avant l'édit
du mois de septembre dernier, et qui ordonne qu'il sera étably dans chacune
des Monoyes de Paris et de Lyon deux inspecteurs ou controlleurs qui tiendront
des registres, cottez et paraphez par les commissaires desdites Monoyes, pour
obvier aux abus qui pourroient y estre commis.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 11 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui ordonne
que les lingots, barres, barretons et autres matières d'or et d'argent ayant
la marque d'Espagne, qui entreront dans le royaume par le port de La Rochelle,
seront reçues et payées dans les Monoyes sur le pied porté par l'arrest du
Conseil du 4 février dernier.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 22 avril.
Versailles.- Arrêt du Conseil d'Etat qui décrie les espèces d'or et d'argent
qui n'auront pas été réformées en exécution de l'édit du mois de septembre
1701 et règle sur quel pied elles seront reçues dans les Monnaies et les bureaux
de recettes pendant les mois de mai et juin 1702.
ðParis : F. Léonard, 1702 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702,
24 avril.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui règle
ce que les justiciables payeront lors de leur réception.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 277r°-279v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 281r°-284v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 285r°-288v°
1702,
25 avril.
ðArrest qui ordonne que les 104 marcs de
lingots d'or apportés à la Monoye de La Rochelle par le sieur
Francisque Lopez Dolmarez luy seront payés sur le pied porté
par l'arrest du 4 février 1702.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f°
289r°-293v°
1702,
25 avril.
ðArrest qui ordonne que la grande cave et
caveau acquis par le sieur Rousseau, directeur et trésorier général
des Monoyes, demeureront unis à la maison dudit Rousseau.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f°
295r°-298r°
1702, 2 mai.
ðArrest qui ordonne qu'après l'entière
instruction des procès commencez contre plusieurs particuliers accusez
de billonnage, réformation d'espèces en fraude et de fabrication
de fausse monoye...- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f°
299r°-301v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 303r°-306v°
1702,
16 mai.
ðArrest qui nomme les sieurs Hosdier et de
La Fond pour faire faire l'estimation des ouvrages et augmentations faittes
et à faire par le sieur Rousseau en la maison annexée à
son office...- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f°
307r°-309v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 311r°-313r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 315r°-316v°
1702,
23 mai.
ðDéclaration qui confirme la permission
accordée aux orfèvres de recevoir quatre maîtres sans
apprentissage.- Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 317r°-320v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 321r°-323v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 325r°-328v°
1702, juin.- Versailles.
ðEdit du roy qui ordonne qu'il sera fabriqué
dans la Monnoye de Strasbourg des espèces d'argent de onze sols et de cinq
sols six deniers.- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 13 juin.
ðArrest qui ordonne que le garde scel de
la Monoye de Lille sera payé des gages attribuez à son office
à compter du jour de sa réception devant les juges gardes de
ladite Monoye...- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 337r°-339v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 341r°-343r°
1702, 13 juin.
ðArrest qui ordonne que le sieur Delaguerre,
cy-devant directeur de ladite Monoye de Paris, sera contraint au payement
de la somme de 113.823 l. 4 s. 7 d. et des intérêts d'icelle.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 329r°-332v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 333r°-336r°
1702, 20 juin.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat...
Articles et conditions accordées par le roy en son Conseil royal des
finances à Me Claude Boudart, bourgeois de Paris, pour faire valoir
à Sa Majesté l'exécution de son édit du présent
mois, donné pour fabriquer dans la Monnoye de Strasbourg pendant trois
années la quantité de 300.000 marcs d'espèces d'argent...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 345r°-350r°
1702, 24 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui ordonne
l'exécution de celui du 22 avril dernier, touchant le descry des anciens louis
d'or et d'argent non réformez, et ordonne la confiscation de ces espèces qui
se trouveront ès mains des particuliers, parmi les effets saisis et sous les
scellés.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 24 juin.
ðArrest qui ordonne que par l'intendant de
Languedoc il sera informé ou fait informer contre le nommé Carbonnel,
du lieu de Saint-Béat, diocèse de Comminge, pour raison de bris
de prison, fabrication ou exposition de fausse monoye et de l'assassinat commis
en la personne du maire dudit lieu...- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 351r°-352v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 353r°-354v°
1702, 27 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui ordonne
que les anciens louis d'or et d'argent non réformez& seront payez dans
les Hostels des monnoyes et reçus dans les bureaux des recettes des deniers
du roy, jusques au dernier juillet prochain, sur le pied porté par l'arrest
du 22 avril dernier.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 27 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& portant augmentation des anciennes espèces
d'or et d'argent.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1702, 27 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& portant
règlement pour les petites pièces, jusqu'au dernier jour d'aoust prochain.-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 27 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui proroge, jusqu'au dernier aoust prochain,
le cours des pièces de quatre sols non réformées, en exécution de la déclaration
du 14 mars dernier.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1702, juillet.
Marly.
ðEdit du roy portant création de deux chavaliers
d'honneur en chacun des parlemens, chambres des comptes et cours des aydes
du royaume, où il n'en a point encore esté étably, à l'exception seulement
du Parlement de Paris, deux au Grand Conseil, deux en la Cour des monnoyes,
et d'un en chaque bureau des Finances.- Paris
: Vve F. Muguet et H. Muguet, 1702
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 15 juillet.
Jetons en argent pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLXXIII, p. 278-279
ðArch. nat., KK 458 f° 256v°
1702, 18 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui proroge,
jusques au dernier aoust prochain, le prix dans les Monnoyes et bureaux des
recettes des deniers du roy, des anciens louis d'or et d'argent non réformés
et décriés, à 13 livres et à 3 livres 10 sols 6 deniers.- [Paris] : F.
Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat& portant
règlement pour les anciennes espèces d'or et d'argent.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 18 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle pour
quelles sommes on prendra des pièces de quatre sols et des sols ou douzains
dans les payements.- Paris : F. Léonard, 1702
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 18 juillet.
ðArrest qui ordonne que les acquéreurs
des offices créez dans la Monoye de Strasbourg par édit du mois
de mars précédent jouiront des droits y mentionnez...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 355r°-356r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 357r°-358r°
1702, 18 juillet.
ðArrest qui conformément à
plusieurs édits et à un arrest du Conseil portant une disposition
particulière pour la jurisdiction du général provincial
des Monoyes de Bourgogne...- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
1702,
18 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procès sera fait au nommé Petitot et complices pour fausse
monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 359r°-364v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 365r°-368v°
1702,
22 juillet.
ðArrest qui ordonne que le sieur Goohen payera
audit sieur Rousseau à l'acquit du sieur de La Guerre la somme [de]
26.000 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 369r°-370v°
1702,
22 juillet.
ðArrest du duc de Lorraine portant diminution
et évaluation des bazoires.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 25 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne, qu'à
commencer au premier septembre prochain et jusques au dernier octobre suivant,
les espèces fabriquées ou réformées, en vertu de l'édit de septembre 1701
et de la déclaration du 14 mars dernier, n'auront cours, sçavoir les louis
d'or que pour 13 livres 10 sols, les écus que pour 3 livres 12 sols, les pièces
de quatre livres de Flandre réformées que pour 4 livres 12 sols, et les pièces
de quatre sols réformées que pour 4 sols 9 deniers ; la même chose en Alsace,
à proportion.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat& portant
diminution des nouvelles espèces d'or et d'argent.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 29 juillet.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
qu'il sera fait deux poinçons par le sieur Boettiers pour servir aux
affinages de Paris et de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f°
371r°-374v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 375r°-378v°
1702, 1er août.
ðArrest qui ordonne que le sieur Ménard,
écrivain à la peau au greffe civil du parlement de Paris, qui
avoit été commis à la régie de la Monoye de Dijon
sera payé d'une somme de 1.200 livres par an...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 379r°-382r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 383r°-386r°
1702, 1er août.
ðArrest qui décharge le directeur
et le controlleur contre-garde de la Monoye de Pau des taxes sur eux faittes
pour la confirmation de l'hérédité de leurs offices.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 387r°-390v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 391r°-394r°
1702, 8 août.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Etat portant attribution
de nouveaux gages aux juges gardes des Monoyes de Paris, Lyon, Rennes, Toulouse,
Rouen, Aix, Lisle et Montpelier, outre ceux à eux attribués par édit du mois
de mars 1702 ; et ordonne qu'au cas que les juges gardes des Monoyes soient
refusans de se soumettre au payement des sommes ausquelles ils ont été modérez,
les controlleurs, contre-gardes desdites Monoyes feront les exercices et fonctions
de leurs charges et en recevront les droits.- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 8 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui ordonne que, pendant les mois de
septembre et octobre jusques au premier novembre prochain, les espèces fabriquées
ou réformées&, auront cours dans le commerce, sçavoir les louis d'or
pour 13 livres 15 sols.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat& portant diminution de toutes les espèces
d'or et d'argent.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1702, 8 août.
Marly.- Arrêt du Conseil d'Etat qui défend le transport des espèces et matières
d'or et d'argent hors du royaume ainsi que le billonnage, et interprète l'article
IV de la déclaration du 28 novembre 1693 qui permet de porter, en sortant
du royaume, la quantité d'espèces dont on a besoin pour subsister.
ð[Paris] : F. Léonard, s.d.
1702,
8 août.
ðArrest qui commet plusieurs officiers pour
remplir les places vacantes dans la Monoye de Grenoble.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 395r°-396v°
1702, 8 août.
ðArrest qu'il sera passé outre au
jugement du procès du sieur Castaing, inventeur des machines à
marquer sur la tranche, accusé d'abus et malversations...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 397r°-400v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 401r°-406v°
1702,
19 août.
ðArrest qui commet le sieur Moussé
pour l'office de contre-garde de la Monoye de Pau.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 407r°-409r°
1702,
19 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
cequi sera payé par les chevaliers d'honneur pour le marc d'or, pour
le garde des roolles...- Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 411r°-412r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 413r°-414r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 415r°-416r°
1702, 22 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat& portant
diminution de toutes les espèces d'or et d'argent.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702,
22 août.
ðArrest qui deffend en général
le transport des espèces et matières hors du royaume, deffend
aussy le billonnage...- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
1702,
22 août.
ðArrest qui ordonne que les officiers de
la Cour des monoyes seront payés de leur[s] droits d'épices
sur le traité de fabrication d'espèces de 11 sols et de 5 sols
6 deniers sur le pied de la soumission jointe de Boudart.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 417r°-418r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 419r°-422v°
1702, 23 août.-
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui déclare
les cent dix-huit doubles louis d'or, vingt-cinq louis d'or et deux demis-louis
d'or et six écus d'argent, le tout d'ancienne réforme, trouvez en la possession
de Pierre Lepreste, maistre batteur d'or, acquis et confisquez au profit du
roy.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 29 août.
ðArrest qui ordonne que Jean Baudouin, cy-devant
commis à la régie de la Monoye de Strasbourg, et son père
sa caution, rendront compte dans un mois du jour de la <...> du maniement
des deniers de ladite Monoye par-devant l'intendant d'Alsace...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 455r°-457v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 459r°-462v°
1702, 29 août.
ðArrest qui commet le sieur d'Harrouin, intendant
en Franche-Comté, pour continuer les informacions commencées
par son devancier contre le nommé Jeanneret et ses complices accusez
de billonnage, réformation en fraude, rognure, altération et
falsification d'espèces et faire leur procès et le juger en
dernier ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 423r°-424v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 425r°-426v°
1702, 29 août.
ðArrest qui déboutte les sieurs Sola,
créanciers de la succession de leur père qui avoit été
intéresé dans la fabrication des pièces de 4 sols, de
leur requête afin d'être déchargez des droits de consignation
sur des deniers revenans à leur père portez au trésor
royal par le greffier de la Cour des monoyes...- Monnaie de Paris : ms.
4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 427r°-437v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 439r°-453v°
1702, 31 août.
Paris.
ðEvaluation et tarif des pistoles, réaux
et matières d'or et d'argent ayant la marque d'Espagne.- Paris : F. Léonard,
1702
1702, 5 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat& portant
attribution de nouveaux gages héréditaires aux juges gardes des Monnoyes de
Paris, Lyon, Rennes, Toulouse, Rouen, Aix, Lille et Montpellier.- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 5 septembre.
ðArrest qui commet le sieur Talbon pour faire
les fonctions de receveur au change de la Monoye de Rouen aux charges y mentionnées
en attendant qu'il y ayt été pourvu.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 190
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 463r°-464v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 465r°-466r°
1702,
5 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur Guillebert, receveur général des boestes des Monnoyes,
payera incessamment ès mains du sieur Gruyn, garde du Trésor
royal, la somme de 1.356 livres 12 s. 6 d.- Monnaie de Paris : ms. 4°
100, f° 467r°-468v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 469r°-470v°
1702,
5 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'en payant par le sieur de La Cave 3.300 livres à laquelle est modérée
la taxe de 7.000 livres faitte sur luy comme juge garde de la Monnoye de Pau,
il sera employé dans l'Etat des gages des officiers des Monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 100, f° 471r°-477v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 479r°-483v°
1702,
13 septembre.
ðPrivilèges des officiers et monoyers
de la Monoye de Grenoble.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 485r°-488v°
1702, 16 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat& portant
que les offices des Monoyes dont il n'y avoit point de titulaires au premier
avril 1702, ensemble les changeurs créez par édit du mois de juin 1696 restant
à vendre, seront vendus par maistre Jullien Gaillard, et que ceux qui en seront
pourvus ne seront tenus de payer pour le marc d'or, sceau et expédition de
leurs provisions, que les droits réglez par l'arrest du Conseil du 14 mars
1702.- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702,
18 septembre.
ðArrest du duc de Lorraine portant réduction
des bajoires.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
1702,
27 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant
le [sic] dénonciation de sieur de Saint-André contre le sieur
Cassanien.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 489r°-492v°
1702,
30 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Pignet pour recevoir au change de la Monoye de Limoges.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 493r°-494r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 495r°-496v°
1702, 7 octobre.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXXIV, p. 279
ðArch. nat., KK 458 f° 256v°
1702, 17 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui proroge
le cours de toutes les espèces d'or et d'argent, tant réformées que non réformées,
jusqu'au premier décembre prochain.- Paris : F. Léonard, 1702
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 17 octobre.
ðArrest qui permet à toutes personnes
d'acquérir les augmentations de gages héréditaires attribuées
par arrest du 5 septembre précédent à chacun des juges
gardes des Monoyes de Paris, Lyon, Rennes, Toulouse, Rouen, Aix, Lille et
Montpellier.. .- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 497r°-501v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 503r°-508v°
1702,
21 octobre.
ðArrest qui ordonne que le sieur Godeau payera
au sieur Rousseau la somme de 29.000 livres à l'acquit du sieur de
La Guerre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 509r°-513v°
1702, 31 octobre.
ðActe de réception de Simon de Bergeret
en l'état d'ouvrier en la Monoye de Pau...- Monnaie de Paris :
ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 515r°-516v°
1702, 8 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat& qui ordonne
que les fonctions des offices de receveurs au change, créés dans les Monnoyes
du royaume par édit du mois de mars 1702 se feront en la même manière qu'elles
se font en la Monnoye de Paris.- S.l., s.d.
1702,
14 novembre.
ðArrest qui ordonne que la sentence des juges
gardes de la Monoye d'Amiens sera exécutée et que la valeur
des anciennes espèces non réformées et décriées
demeurera ès mains du directeur de la Monoye pour en faire recette
et compte au proffit de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4°
189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 517r°-521v°
1702,
14 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la procédure commencée en la Cour des monnoyes contre Jean
Bouquet, marchand, accusé d'avoir fondu des espèces y sera continué.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 523r°-525v°
1702,
14 novembre.
ðArrest
qui ordonne que sans tirer à conséquence pour le parfait payement
de ce qui reste deub au sieur Faures, commis pour informer contre plusieurs
particuliers, il luy sera adjugé plusieurs sommes comprises à
cedit arrest.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne sans tirer à conséquence
que pour le parfait payement de ce qui reste deu au sieur Favières,
commis pour informer contre plusieurs particuliers et autres, il luy sera
adjugé les sommes cy-après.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 527r°-534r°
1702,
14 novembre.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 537r°-540v°
1702,
14 novembre.
ðArrest qui ordonne que la procédure
commancée en la Cour des monoyes contre J. Rouquet, marchand, accusé
d'avoir fondu des espèces, y sera continuée.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 189
1702, 18 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat& qui ordonne
que les fonctions des offices de receveurs au change, créez dans les Monoyes
du royaume par édit du mois de mars 1702, se feront de la même manière qu'elles
se font en la Monoye de Paris ; que les directeurs seront tenus de recevoir
toutes les matières d'une même qualité et d'un même prix, en une seule et
même pesée, pourvu qu'elle n'exède pas le poids de cent marcs ; et permet
ausdits receveurs au change de commettre aux fonctions de leurs offices en
cas de maladie ou empêchements légitimes.- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702,
18 novembre.
ðArrest qui proroge jusqu'au 1er janvier
le cours des espèces tant réformées que non réformées...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
1702, 5 décembre.
ðArrest pour faire remettre au trésor
royal par un receveur des boëtes des revenans bons au roy des gages de
différens officiers des Monoyes dont avoit été fait fond
et qui n'avoient pas été payez.- Monnaie de Paris : ms.
4° 190
1702, 9 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat&pour les
délivrances à faire dans le travail des Monoyes.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1702,
9 décembre.
ðArrest qui permet au directeur de la fabrication
des médailles de vendre les matières qu'ils auront acheptée.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 541r°-544v°
1702, 12 décembre.
ðArrest qui ordonne qu'en payant par le sieur
de la Cave, premier juge garde de la Monoye de Pau, la somme de 3.000 livres
et les deux sols pour livre..., il sera employé dans l'état
des gages des officiers des Monoyes pour la somme de 300 livres par an...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 190
1702,
23 décembre.
ðArrest qui ordonne que le sieur Godheu payera
au sieur Rousseau la somme de 15.000 livres et qu'en payant par la damoiselle
Claude de Sassy la somme de 5.921 livres 11 sols à la charge du sieur
de La Guerre, son mary, elle sera déchargée de la représentation
dudit sieur de La Guerre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 545r°-555r°
1702,
26 décembre.
ðArrest qui ordonne que la procédure
commancée par les officiers de la Monoye de Rouen contre les nommés
Saint-Ange et autres, accusez du crime de fausse monoye, sera par eux continuée
jusques au jugement diffinitif.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 557r°-564v°
1702,
26 décembre.
ðArrest concernant les étoffes d'or,
d'argent et de soye de la ville de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 100, f° 565r°-580r°
1702, 29 décembre.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles
et matières d'or et d'argent.- Paris : F. Léonard, 1703
1702, 30 décembre.
ðArrest qui commet le sieur Pignet pour faire
les fonctions de receveur au change de la Monoye de Limoges aux charges y
mentionnées.. .- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
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