|
| Contact | |
|
|
|
Louis XIV Fils de Louis XIII
et d'Anne d'Autriche. |
  |
|
1703 |
|
|
1703. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 317-318
ðMercure galant, janvier 1703, p. 241-242
1703,
2 janvier.
ðArrest concernant les mines de plomb dans
les provinces de La Marche et d'Auvergne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 9r° (mention) 
1703,
2 janvier.
ðLettres patentes concernant les étoffes
d'or, d'argent et de soye de la ville de Lyon.- Monnaie de Paris : ms.
4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 1r°-2v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 5r°-8r°
1703,
5 janvier.
ðArrêt du duc de Lorraine portant réduction
des espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
1703,
2 janvier.
ðArrest qui sans avoir égard à
un contract de vente de l'office de directeur particulier de la Monoye de
Paris ny à un arrest de la Cour des monoyes qui en ordonnoit l'exécution...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 190
1703,
16 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les provisions de l'office de directeur particulier de la Monnoye de Paris,
expédiées sous le nom du sieur Foubert, seront incessamment
raportées pour être cancellées comme nulles.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 11r°-14v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 15r°-18v°
1703,
16 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
le procès commencé contre le sieur de la Motte et ses complices,
accusés de fausse monnoye, par-devant le général provincial
des Monnoyes au département de Lisle.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 19r°-20v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 21r°-22v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 23r°-24v°
1703,
18 janvier.
ðArrest qui deffend le cours des testons
de Lorraine.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 20 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat…qui ordonne
que les juges des Monoyes connoistront privativement aux lieutenans généraux
de police et tous autres officiers de tout ce qui concerne l'orfèvrerie et
le fait de monoye.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat…qui ordonne
que les juges des Monnoyes connoîtront privativement aux lieutenans généraux
de police et tous autres officiers de tout ce qui concerne l'orfèvrerie et
le fait de monnoye.- S.l.
: Paulus du Mesnil, 1756
ðArrêt du Conseil d'Etat…qui ordonne
que les juges des Monnoies connoîtront privativement aux lieutenans généraux
de police et tous autres officiers de tout ce qui concerne l'orfèvrerie et
le fait de monnoie.- Paris
: Impr. royale, 1781 (suivi de la déclaration du 1er février 1710 relative
à l'exécution de l'arrêt du 20 janvier 1703)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703,
3 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Talbot pour faire les fonctions de receveur au change en la Monoye
de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 25r°-26v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 27r°-28r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 29r°-30r°
1703, 6 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne,
qu'à commencer au premier avril prochain, les nouvelles espèces seront réduites
et n'auront plus cours dans le commerce, sçavoir les louis d'or que pour 13
livres 5 sols, les louis blancs pour 3 livres 11 sols, et les pièces de 4
livres de Flandres à proportion.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat… portant
règlement pour le cours qu'auront dans le commerce les anciennes espèces d'or
et d'argent.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703,
10 février.
ðArrest qui ordonne que le procès
commencé par les gardes de la Monoye de Strabourg contre ls nommez
Saint-Jean, Schale et leurs complices accusez de vol dans ladite Monoye sera
continué par l'intendant d'Alsace et jugé par luy en dernier
ressort, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 31r°-33v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 35r°-37v°
1703,
13 février.
ðArrest qui ordonne que jusques au 1er avril
prochain les receveurs généraux et particuliers, ensemble les
collecteurs des tailles de la généralité de Montauban,
pourront recevoir touttes les anciennes espèces non réformées
sur le même pied qu'on les reçoit dans les Monoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 189
1703,
13 février.
ðArrest qui ordonne qu'il sera passé
outre par le général provincial des Monoyes du ressort de la
Monoye de Rouen à l'instruction du procès de plusieurs particuliers
accusez du crime du crime [sic] de fausse monoye pour estre par luy jugé
en dernier ressort avec les juges gardes desdites Monoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 39r°-43r°
1703,
21 février.
ðArrest du duc de Lorraine portant réduction
et prorogation de différentes monoyes et décry celles d'Alzace.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
1703,
mars.
ðEdit portant création d'un controlleur
alternatif et triennal des receveurs et payeurs des épices.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 189
1703,
3 mars.
ðArrest qui commet le sieur David pour faire
les fonctions de receveur au change de la Monoye d'Amiens aux charges y mentionnées
en attendant qu'il y ayt été pourvu.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 45r°-46v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 47r°-48v°
1703,
3 mars.
ðArrest qui évoque au Conseil le procès
commencé par le lieutenant criminel de Pontarlier contre le nommé
Meurons, Suisse de nation, accusé de fausse monoye...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 49r°-52r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 53r°-56r°
1703,
13 mars.
ðArrest qui ordonne que les espèces
seront données par le trésorier général de l'extraordinaire
des Guerres aux troupes qui seront en garnison à Sarlouis, Philisbourg,
sur le pied qu'elles s'exposent en Lorraine, et celles qui sont dans les autres
places sur le pied qu'elles ont cours dans le département de Metz.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 20 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat qui proroge, jusqu'au
dernier avril prochain, le terme porté par l'arrest du 6 février dernier ;
ordonne qu'à commencer au premier may prochain les louis d'or et d'argent
fabriquez ou réformez en vertu de l'édit de septembre 1701 et les pièces de
4 sols réformées…, demeureront réduites et n'auront cours dans le commerce
aux prix ci-désignés.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat… portant
règlement pour le cours des espèces d'or et d'argent.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703,
20 mars.
ðArrest qui évoque au Conseil le procès
de François Coulon, accusé de distribuer de la fausse monoye
dans la ville de Rennes...- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 57r°-60v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 61r°-64v°
1703,
24 mars.
ðArrest qui ordonne que la requeste du fermier
du droit de marque sur l'or et l'argent à Paris à ce que sans
s'arrester à des arrêts de la Cour des aydes, il fût ordonné
que le procès commencé en l'élection contre ds orfèvres
de Paris trouvez saisis d'ouvrages marquez d'un faux coin fut parachevé
jusqu'à sentence diffinitive...- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 65r°-71r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 73r°-79r°
1703,
avril.
ðEdit servant de règlement pour l'orfèvrerie
dans le comté de Bourgogne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 103r°-117v°
1703,
avril.
ðEdit portant création de l'office
des trois archers en la mareschaussée des Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 119r°-124r°
1703,
avril.
ðEdit en faveur des six corps des marchands.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 125r°-140v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 141r°-152° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 153r°-168r°
1703, 2 avril.-
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies qui ordonne que les édits, déclarations
et règlements des années 1554, 1652, 1657 et que l'arrêt du Conseil du mois
de décembre 1702 seront exécutés.
ð[Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 3 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui défend
le billonnage des espèces, même d'exposer ni recevoir celles qui n'ont pas
esté réformées en exécution de l'édit du mois de septembre 1701 et de la déclaration
du 14 mars 1702 et qui sont décriées.- Paris
: F. Léonard, 1703
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703,
3 avril.
ðArrest qui évoque au Conseil et renvoye
devant l'intendant de Bourgogne le procès extraordinairement commencé
par le général provincial de la Monoye de Dijon contre un monoyeur
de ladite Monoye et complices accusez de fabrication et exposition de fausse
monoye .- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 81r°-83v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 85r°-88v°
1703,
3 avril.
ðArrest qui décharge le sieur Cellière,
contrôleur contre-garde de la Monoye de Limoges d'une somme volée
avec effraction et nuitamment dans son bureau de change, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 89r°-92v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 93r°-96r°
1703,
10 avril.
ðArrest qui décrie touttes les espèces
d'or et d'argent et de billon fabriquées dans la papauté d'Orange...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
1703,
13 avril.
ðDéclaration pour l'exécution
de celle du 12 janvier 1681 donnée en interprétation de l'article
21 du titre 14 de l'ordonnance criminelle de 1670 au sujet des interrogatoires
des criminels.- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 97r°-100v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 101r°-102v°
1703, 17 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat portant règlement
pour le cours de toutes les grosses et petites espèces d'or et d'argent.-
Paris
: F. Léonard, 1703
1703, 17 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui proroge
le cours de toutes les espèces d'or et d'argent jusqu'au premier jour de juin
prochain.- Paris : F. Léonard, 1703 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 17 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui permet
à maître Julien Gaillard de faire saisir réellement les charges des officiers
des Monoyes qui sont en demeure de payer la finance et deux sols pour livre
des augmentations de gages à eux attribuez par l'édit du mois de mars 1702,
et de poursuivre la vente desdites charges dans les Cours des aydes dans le
ressort desquelles lesdits officiers sont demeurants.- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 21 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne
que, jusques au premier juin, les vieilles pièces non réformées en vertu de
l'édit de septembre 1701 et de la déclaration du 14 mars 1702 pourront estre
reçues dans les bureaux des recettes des tailles de la généralité de Montauban,
sur le même pied qu'aux changes des Monnoyes.- Paris : F. Léonard,
1703
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703,
4 mai.
ðDéclaration portant que les survivanciers
n'auront rang, séance ny voix délibératrice qu'après
le décès ou la démission pure et simple des régnants.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
1703,
5 mai.
ðArrest qui évoque au Conseil la contestation
commencée devant les juges des traittes de personnes au sujet de la
saisie d'un balot de drap dans lequel il s'est trouvé plusieurs espèces
réformées et non réformées et renvoye le tout
devant l'intendant d'Amiens, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 169r°-170v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 173r°-175r°
1703,
5 mai.
ðDéclaration en faveur du directeur
de la monoye des Médailles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
1703,
8 mai.
ðArrest qui assigne au sieur Favières,
contrôleur de la Cour des monoyes, cy-devant commissaire du Conseil
en Languedoc, une somme qui luy restoit due des frais de sa commission à
prendre sur des confiscations étant entre les mains des directeurs
des Monoyes de Paris et Amiens.- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 177r°-182v° ; ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 185r°-191r°
1703, 15 mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat portant règlement
pour le cours de toutes les grosses et petites espèces d'or et d'argent.-
Paris
: F. Léonard, 1703
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que
la réduction portée par l'arrest du 17 avril dernier n'aura lieu qu'à commencer
au premier juillet prochain et que jusqu'audit temps les louis d'or auront
cours pour treize livres dix sols, les louis blancs ou écus sur le pied de
trois livres douze sols, les autres espèces et matières d'or et d'argent à
proportion.- Paris : F. Léonard, 1703
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703,
15 mai.
ðArrest qui ordonne que le sieur de Saint-Maurice
connoistra privativement à tous autres l'exécution des jugements
qui ont esté et seront cy-après par luy rendus touchant les
matières de la compétance de la Cour des monoyes de Lyon et
des officiers de son ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 193r°-199r°
1703,
15 mai.
ðLettres patentes qui confirment les privilèges
du directeur de la monoye des Médailles.- Monnaie de Paris : ms.
4° 189
1703,
15 mai.
ðArrest qui ordonne qu'en payant par les
controlleurs contre-gardes des Monoyes y dénommées les sommes
portées par un rolle arresté au Conseil, ils jouiront de 200
livres chacun d'augmentation de gages héréditaires du payement
desquels le fond y est assigné.- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 201r°-204r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 205r°-208v°
1703, 29 mai.-
Versailles.
ðDéclaration du roy pour la fabrication des
pièces de dix sols.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðDéclaration du roy pour la fabrication d'une
nouvelle espèce de monoye.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 5 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que,
dans trois mois du jour de la publication, les patars d'Avignon, qui ont cours
pour deux deniers dans la principauté d'Orange, y seront décriés de tout cours
et mise.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 5 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que,
jusques au premier octobre prochain, les vieilles espèces non réformées en
exécution de l'édit de septembre 1701 et de la déclaration du 14 mars 1702,
seront reçues dans les bureaux de recette des deniers du roy sur le même pied
que dans les Monnoyes.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703,
5 juin.
ðArrest qui ordonne que tous les outils et
registres de la Monoye d'Orange seront transportés en celle d'Aix.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 209r°-212v°
1703,
5 juin.
ðArrest qui ordonne que le sieur Queru, payeur
des gages des officiers des Monoyes, payera au traittant des taxes faittes
sur lesdits officiers les gages et augmentations de gages à eux attribuez
jusqu'à concurrence du montant des causes de la saisie faite entre
ses mains sur les officiers y dénommez.- Monnaie de Paris : ms.
4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 213r°-214v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 215r°-216r°
1703,
12 juin.
ðArrest par lequel Sa Majesté déclare
n'avoir entendu comprendre dans l'édit d'août 1701 qui ordonne
le payement d'une finance pour confirmation d'hérédité
les offices de changeurs de deux créations y mentionnées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 217r°-218v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 219r°-220r°
1703, 16 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le cours
des espèces, à commencer au premier juillet prochain jusqu'au premier aoust
suivant.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 19 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estatqui ordonne que
les louis d'or auront encore cours pendant tout le mois de juillet sur le
pied de 13 livres 10 sols, les écus à 3 livres 12 sols et les autres espèces
et matières d'or et d'argent à proportion.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Estatqui règle le cours
des espèces d'or et d'argent pendant le mois de juillet.- [Paris] : F.
Léonard, s.d.
1703, 19 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estatqui modère, sans
tirer à conséquence, la peine encourue par les intéressez en deux saisies
d'espèces faites au bureau de Péronne ; réitère les défenses du transport
des espèces et matières d'or, d'argent et de billon hors du royaume ; ordonne
qu'il sera pris des passeports pour les faire passer de France dans les pays
conquis et cédez en Flandre.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703,
19 juin.
ðArrest qui proroge le cours des espèces
d'or et d'argent et ordonne qu'elles auront cours dans tout le royaume et
celles qui ont cours en Alzace et en Flandres pour la valeur qu'elles l'ont
esté pendant le présent mois de juin.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 189
1703,
3 juillet.
ðArrest qui commet le sieur Chompré
pour faire les fonctions de l'office de controlleur contre-garde en la Monoye
de Metz.- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 221r°-222v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 223r°-224v°
1703,
3 juillet.
ðArrest qui commet le sieur Barbade pour
faire les fonctions de l'office de receveur au change de la Monoye de Besançon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 225r°-226v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 227r°-228v°
1703,
10 juillet.
ðArrest qui commet le sieur Charles Jacob
de la Mastre pour faire les fonctions de l'office de receveur au change de
la Monoye de Poitiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 229r°-230v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 231r°-232v°
1703,
10 juillet.
ðArrest qui commet le sieur Trevilleau pour
faire les fonctions de controlleur contre-garde en la Monoye de Poitiers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 233r°-234v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 235r°-236v°
1703,
10 juillet.
ðArrest qui ordonne le payement de frais
faits par le prévost général des Monoyes sur le fond
des amendes et confiscations prononcées par la Cour des monoyes...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 237r°-240v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 241r°-245r°
1703, 14 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat qui réduit, à commencer
au premier aoust prochain, les nouvelles espèces, sçavoir les louis d'or à
13 livres 5 sols, les écus à 71 sols, les pièces de 4 sols réformées demeureront
à 4 sols 9 deniers, les pièces de 4 livres de Flandre et le prix des matières
à proportion.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703,
17 juillet.
ðArrest qui règle ce qui sera payé
pour l'enregistrement des privilèges des pourvus d'offices ou commis
à leur exercice...- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 247r°-250v°
1703, 31 juillet.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles
et matières d'or et d'argent.- Paris : F. Léonard, 1703
1703,
31 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes portants statuts
et règlements pour les orfèvres de Bayonne.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 251r°-260v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 261r°-273v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 275r°-287v°
1703,
7 août.
ðArrest qui commet le sieur Dubuisson pour
faire les fonctions de receveur au change de la Monoye de Tours.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 289r°-290v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 291r°-292v°
1703,
7 août.
ðArrest en conformité de celuy du
5 juin précédent cy-devant extrait pour faire payer à
un traitant des taxes faites sur les officiers des Monoyes les gages à
eux dus jusqu'à concurrence desdites taxes.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 293r°-295v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 297r°-299v°
1703,
17 août.
ðArrêt du duc de Lorraine portant évaluation
des espèces d'or et d'argent diminuées.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 189
1703, 21 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat qui proroge les
cours de toutes les espèces d'or et d'argent, jusqu'au dernier septembre.-
Paris : F. Léonard, 1703.
ðArrest du Conseil d'Etat prorogeant, jusqu'au
30 septembre, le terme porté par l'arrest du 14 juillet 1703, pendant lequel
temps les espèces réformées et non réformées auront cours dans le commerce
et les espèces non réformées seront reçues dans les Monnoyes pour la même
valeur qu'elles l'ont esté depuis le premier du présent mois.- S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 21 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne, conformément
àcelui du 10 février 1693, que toutes les espèces de fabrique estrangères
et que les matières d'or et d'argent qui se trouveront dans les vaisseaux
pris sur les ennemis seront portées aux Hostels des monnoyes les plus proches
des ports de mer où les prises auront esté conduites.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703,
28 août.
ðArrest qui unit à la communauté
des batteurs d'or et d'argent de Paris l'office de receveur et payeur des
deniers communs d'icelle...- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 301r°-305r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 307r°-311v°
1703,
1er septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy en faveur
de l'essayeur de la Monnoye de Rouen.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 313r°-318r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 319r°-322v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 323r°-328r°
1703,
11 septembre.
ðArrest qui dispense les orfèvres
de Dijon qui ont achetté des ouvrages neufs des orfèvres de
Paris marquez du poinçon du fermier de Paris de les faire marquer une
seconde fois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 329r°-335r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 337r°-343r°
1703,
18 septembre.
ðArrest qui décharge le sieur Danicau
et consors de l'assignation à eux donnée à la requeste
du sieur Jourdan et ordonne que les parties remettront les pièces et
mémoires par-devant les députez du Conseil du commerce.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 345r°-352r°
1703,
18 septembre.
ðArrest qui commet le sieur Dubuisson pour
faire les fonctions de l'office de controlleur contre-garde en la Monoye de
Nantes .- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 353r°-354v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 355r°-356v°
1703,
18 septembre.
ðArrest qui évoque au Conseil et renvoye
par-devant le général provincial des Monoyes à Lille
le procès commencé par les juges des traittes de ladite ville
au sujet d'une saisie d'espèces que l'on transportoit hors du royaume
pour être par luy instruit, fait et parfait et jugé en dernier
ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 357r°-358v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 359r°-360v°
1703, 25 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordone que,
jusques et compris le dernier jour du mois de décembre prochain, les billets
de monnoyes seront reçus sans difficulté pour argent comptant, tant dans le
public qu'à la caisse des emprunts.- Paris : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703,
26 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde
pleine et entière mainlevée aux directeurs de la Compagnie royalle
de la Chine des deniers à eux appartenans, provenans de deux vaisseaux
de la mer Pacifique portés à l'hostel des Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 361r°-363v°
1703, 28 septembre.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles
et matières d'or et d'argent.- Paris : F. Léonard, 1703
1703,
29 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
le payement des gages des officiers et commis dans les Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 365r°-367v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 369r°-371v°
1703,
octobre.
ðLettre de monseigneur Desmaretz aux juges
gardes des Monoyes par laquelle il leur envoye des exemplaires imprimez d'une
déclaration du roy qui renouvelle les deffenses du billonnage, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 373r°-374v°
1703,
2 octobre.
ðArrest qui ordonne que les piastres et autres
matières étrangères qui ont esté ou seront acheptés
par les ordre et pour le compte de Sa Majesté seroient employés
à la fabrication des pièces de 10 sols.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 189
1703,
9 octobre.
ðArrêt du duc de Lorraine pour le rabais
des espèces d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 16 octobre.
Fontainebleau.
ðDéclaration du roy qui renouvelle les défenses
du billonnage et du transport des espèces et matières d'or et d'argent dans
les pays estrangers et cédez, et attribue aux officiers des Monnoyes la connoissance
des saisies qui en seront faites sur les frontières.- [Paris] : F. Léonard,
s.d. ; Paris : Impr. royale, 1717
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 30 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat pour règler
et fixer le prix de toutes les espèces d'or et d'argent et des petites monoyes
.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat portant
qu'à commencer du jour de la publication d'iceluy le travail de la réformation
des monoyes cessera ; donne cours aux pistoles d'Espagne et aux réaux ; fixe
le prix des louis et pistoles à treize livres et des écus et réaux à trois
livres dix sols, suivant le cours actuel.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 30 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat portant
que les Monnoyes présentement ouvertes et establies dans les villes de Caen,
Nantes, Tours, Poitiers, Limoges, Grenoble, Montpellier, Riom, Bourges, Troyes,
Dijon, Besançon, Metz et Amiens seront fermées après l'inventaire fait par
les commissaires des espèces et matières d'or et d'argent.- Paris
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 3 novembre.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLXXV, p. 279
ðArch. nat., KK 459 f° 368v°
1703,
5 novembre.
ðOrdonnance du général provincial
et des juges gardes de la Monoye de Rouen, portant que Vincent Michel, essayeur
de ladite Monoye, fera seul les essais d'or, d'argent et de billon dans l'étendue
de ladite généralité.- Monnaie de Paris : ms. 4°
190
1703,
6 novembre.
ðArrest qui ordonne que les directeurs de
la compagnie royalle de la Chine remettront les pièces et mémoires
aux sieurs Ménager, Amisson et Fouclon pour, sur leur raport, estre
ordonné ce qu'il appartiendra.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 375r°-379v°
1703, 12 novembre.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles
et matières d'or et d'argent.- Paris : F. Léonard, 1703
1703, 24 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la
diminution de toutes les espèces d'or et d'argent et des petites monoyes.-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat… pour la
diminution de toutes les espèces d'or et d'argent et des petites monoyes.-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 2 décembre.
Marly.-
ðDéclaration du roy portant que les billets
du sieur Euldes, directeur de la Monoye, de la somme de 150 livres, luy seront
rapportez dans le cours du présent mois de décembre et par luy payez comptant
ou dans huitaine.- Paris : F. Léonard, 1703
ðDéclaration du roy pour régler le temps
du payement de tous les billets de monnoye.- Paris : F. Léonard,
1703
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703,
8 décembre.
ðDéclaration qui ordonne que les offices
de chevalier d'honneur créés par édit de juillet 1702
dans les chambres des Comptes, cours des Aydes, bureaux des Finances restans
à vendre pourront estre levez par ceux des sujets qui en seront jugés
dignes...- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 11 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat servant de règlement
pour tous les billets de monnoye.- Paris : C. Balard, 1703
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 385r°
1703,
11 décembre.
ðArrest qui ordonne que les procédures
et instructions commencées par l'intendant de Picardie et Artois au
sujet de saisies faittes d'espèces d'or et d'argent que l'on transportoit
hors du royaume seront par luy continuées et que le procès sera
par luy fait aux coupables et jugé en dernier ressort, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 381r°-382v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 383r°-384v°
1703,
12 décembre.
ðArrêt du duc de Lorraine portant évaluation
des monoyes et défenses des espèces qui ont cours en Alzace.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 189
1703,
15 décembre.
ðArrest qui ordonne qu'il sera pris pour
les affinages de la Monoye de Paris le lieu où est estably le le [sic]
serrurier de la Monoye et une miason voisine.- Monnaie de Paris : ms.
4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 387r° (mention)
1703, 17 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne,
qu'à commencer du lundy 24 du présent mois de décembre, les porteurs des billets
de deux cens cinquante livres et au-dessous, seront tenus de les rapporter
au sieur Euldes, pour leur en estre la valeur payée comptant ou dans le cours
du présent mois ; et en ca squ'aucuns des porteurs desdits billets de deux
cens cinquante livres et au-dessous les ayent fait convertir en autres billets,
soit dudit Euldes soit des fermiers généraux, payables au premier avril ou
au premier juillet prochain avec les intérests, ils seront pareillement acquittez
en déduisant les intérests qui seroinet dus depuis le jour du payement actuel
jusqu'à celuy de leur échéance.- Paris
: F. Léonard, 1703
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 29 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne
que pendant le cours du mois de janvier les porteurs des billets au-dessus
de 400 livres seront tenus de les rapporter au sieur Euldes, aux fermiers
généraux des fermes réunies, pour estre convertis en autres billets, payables
au premier avril ou au premier juillet prochains.- Paris : F. Léonard,
1704
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 29 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle
le cours de toutes les espèces d'or et d'argent et des menues monoyes pendant
le mois de janvier.- Paris : F. Léonard, 1704
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1703, 29 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… portant nouveau règlement pour les billets
de la monnoye.- Paris : F. Léonard, 1704
1703, 29 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne
que la réduction porté par l'arrest du 24 novembre dernier n'aura lieu qu'à
commencer au premier février prochain et que jusqu'audit temps toutes les
espèces d'or et d'argent et les menues monnoyes auront cours sur le pied porté
par l'arrest du 30 octobre dernier.- Paris : F. Léonard, 1703
1703,
29 décembre.
ðArrest qui évoque au Conseil et renvoye
devant le général provincial des Monoyes à Lille le procès
extraordinairement commencé tant par les officiers de la Monoye de
ladite ville que par ceux du magistrat de Valenciennes contre le nommé
Rat, accusé de fabrication et exposition de fausse monoye pour être
par luy jugé en dernier resort, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 389r°-390v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 391r°-392v°
1703,
31 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne
le nommé Conto a estre pendu pour avoir transporté des espèces
et matières d'or dans les pays étrangers.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 393r°-407r°
1703,
31 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant
le directeur de la monoye des Médailles.- Monnaie de Paris : ms.
4° 190
| 1704 |
|
|
1704. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative,
p. 318
ðMercure galant, janvier 1704, p.
215-216
1704,
janvier.
ðLettres de grâce au nommé Canto,
billonneur.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 433r°-434v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 435r°-437r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 439r°-441r°
1704, janvier.
Versailles.
ðEdit du roy portant création des offices
de controlleurs visiteurs des poids et mesures en chacune ville et bourg du
royaume où il y a siège de bailliage, séneschaussée ou autre justice royale,
avec le tarif des droits attribuez ausdits offices.- Paris : Vve F. Muguet
et H. Muguet, 1704 ; Paris : P. Prault, 1752 ; Paris : Impr. royale, 1767
ðEdit du roi portant création des offices
de contrôleurs visiteurs des poids et mesures en chacune ville et bourg du
royaume où il y a siège de bailliage, sénéchaussée ou autre justice royale,
avec le tarif des droits atribués ausdits offices .- Paris : Prault, 1768
ðEdit du roy portant création en titre d'office
formé et héréditaire, en chacune ville et bourg du royaume où il y a siège
de bailliage, sénéchaussée ou autre justice royale ordinaire, des controlleurs
visiteurs des poids et mesures, au nombre qui sera fixé par les rolles qui
seront arrestez au Conseil.- S.l., s.d.
1704,
15 janvier.
ðArrest qui ordonne que l'état de
répartition de la capitation des officiers de la Cour des monoyes et
autres en dépendans pour l'année 1703 sera exécuté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 409r°-411v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 413r°-415v°
1704,
17 janvier.
ðLettres de commission au sieur Roetiers
pour faire les fonctions de tailleur ou graveur général des
Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 417r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 419r°-420v°
1704, 22 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat portant règlement
pour toutes les espèces d'or et d'argent et des menues monoyes.- Paris
: F. Léonard, 1704
1704, 22 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estatqui ordonne
que la réduction du prix des espèces d'or et d'argent portée par l'arrest
du 24 novembre 1703 n'aura lieu qu'à commencer au 1er mars prochain.-
Paris : F. Léonard, 1704
ðArrest du Conseil d'Etat… ordonnant
que, jusqu'au premier mars, toutes les espèces d'or et d'argent et les menues
monnoyes auront cours sur le pied porté par l'arrest du 30 octobre dernier,
et qu'à partir du 1er mars seulement aura lieu la réduction portée par l'arrest
du 24 novembre dernier.- S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1704, 29 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… portant
nouveau règlement pour les billets de monnoye.- Paris : F. Léonard,
1704
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1704, 29 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne
que les billets de monnoye de 600 livres et au-dessous non convertis seront
rapportés à Euldes [directeur de la Monnaie] dans le courant de février pour
estre payés ; les autres billets seront convertis jusqu'au 15 du même mois.-
Paris : F. Léonard, 1704 ; S.l., s.d.
1704,
29 janvier.
ðArrest qui décharge Pierre Perrine,
cy-devant sou[s]-fermier de la marque sur l'or et l'argent, qui avoit sous-fermé
à Charles Beauquesne le droit de ladite marque dans les généralitez
de Normandie de l'assignation à luy donnée à la Cour
des aydes à la requeste dudit Beauquesne pour raison d'une diminution
prétendue sur le prix de sa sou[s]-ferme sauf audit Beauquesne à
se pourvoir au Conseil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 421r°-426r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 427r°-431v°
1704,
12 février.
ðArrest portant même décharge
que le précédent [19 janvier 1704] d'une pareille assignation
donnée audit Perinne à la Cour des aydes à la requeste
d'un autre sou[s]-fermier du droit de marque sur l'or et l'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 457r°-462r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 463r°-467v°
1704,
12 février.
ðArrest qui ordonne que la veuve et héritiers
du sieur Esne, caution du sieur Boussingaut, cy-devant directeur de la Monoye
de Rouen, et les débiteurs de la succession dudit sieur Boussingaut,
seront assignez au Conseil pour procéder sur les fins de la requeste
de M. Rousseau, directeur général des Monoyes, pour l'apurement
des comptes dudit directeur...- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 443r°-448v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 449r°-454v°
1704,
15 février.
ðArrêt qui casse l'arrêt rendu
par la Cour des monoyes du 20 juin 1702 [relatif au brevet d'apprentissage
des aspirants orphèvres]...- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 469r°-486v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 487r°-500r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 501r°-514r°
1704,
16 février.
ðArrest qui ordonne que la quittance de finance
pour l'office de greffier en la Monoye de Metz, expédiée aux
parties causelles sous le nom de Remy Collin, sera raportée et déchargée
du contrôle et qu'il en sera expédiée une autre sous celuy
d'Estienne Collin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 515r°-516v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 519r°-521v°
1704, 19 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le prix
de toutes les espèces d'or et d'argent et des menues monoyes pendant le mois
de mars.- Paris : F. Léonard, 1704
1704, 19 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne
que la réduction du prix des espèces d'or et d'argent portée par l'arrest
du 24 novembre 1703 n'aura lieu qu'à commencer au premier avril prochain .-
Paris : F. Léonard, 1704
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1704,
23 février.
ðArrest qui fait mainlevée au sieur
Langlois, cy-devant directeur de la Monoye de Bordeaux, des saisies sur luy
faites tant à la requeste de M. Rousseau, directeur général
des Monoyes, que du procureur général de la Cour des Monoyes,
en payant par luy la somme de 6.000 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4°
190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 523r°-525v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 527r°-529v°
1704,
mars.
ðEdit portant création en titre d'office
formé et héréditaire des offices de sindics perpétuels
dans chacune des comités des procureurs et des avocats faisants fonction
de procureurs et des huissiers audianciers des parlements des cours supérieures,
Grand conseil, baillages, sénéchaussées et autres jurisdictions
ordinaires et extraordinaires de l'étendue du royaume.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 539r°-548v°
1704,
4 mars.
ðArrest qui sans avoir égard aux offres
du sieur Mousnier accepte celles du sieur Mervache pour l'office de greffier
en la Monoye de Poitiers...- Monnaie de Paris : ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 531r°-533v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 535r°-538v°
1704, 18 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat portant règlement
pour toutes les espèces d'or et d'argent et des menues monoyes.- Paris
: F. Léonard, 1704
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que
la réduction du prix des espèces d'or et d'argent portée par l'arrest du Conseil
du 24 novembre 1703 n'aura lieu qu'à commencer au premier may prochain.-
Paris : F. Léonard, 1704
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1704, 25 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat portant
règlement général pour les vieux ouvrages d'or et d'argent servant à l'usage
des orfèvres.- Paris : H. Charpentier, 1704 ; Paris : Vve Saugrain et
P. Prault, 1730 ; Paris : impr. de Prault, 1768 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1704, 1er avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat portant,
qu'à commencer au premier may prochain et jusqu'au quinze du mesme mois seulement,
les louis et pistoles d'Espagne n'auront cours que pour douze livres quinze
sols, les écus et réaux que pour trois livres neuf sols, les pièces de cinq
sols pour quatre sols six deniers et les pièces de quatre livres de Flandre
que pour quatre livres neuf sols, et en Alsace à proportion.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat portant
diminution de toutes les espèces d'or et d'argent et des menues monoyes.-
[Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 189
1704,
1er avril.
ðArrest de la Cour des aydes concernant la
marque d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 189
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 549r° (mention)
1704,
15 avril.
ðArrest qui déboute deux arrière-fermiers
du droit de marque sur l'or et l'argent de leurs demandes à fin d'indemnité
contre Pierre Perrine, sou[s]-fermier dudit droit.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 190
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 551r°-553r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 555r°-557r°
1704, 28 avril.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles
et matières d'or et d'argent.- Paris : F. Léonard, 1704
1704, mai.- Versailles.
ðEdit du roy qui ordonne une nouvelle fabrique de toutes les espèces d'or
et d'argent, et augmente dans le commerce toutes celles qui ont cours à présent.-
Paris
: F. Léonard, 1704
1704,
mai.
ðEdit qui créé un buvetier
en chaque Cour supérieure.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 565r°-565v°
1704, 8 mai. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles
et matières d'or et d'argent.- Paris : F. Léonard, 1704
1704, 21 mai.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies portant règlement pour la fonte de l'or
et de l'argent.
ðS.l., s.d.
1704,
24 mai.
ðOrdonnance pour la diminution des monoyes.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 559r°-563v°
1704, 26 mai.
Versailles.- Arrêt du Conseil d'Etat annulant un arrêt de la Cour des monnaies
du 24 novembre 1703, rendu contre les maîtres et gardes des marchands orfèvres
joailliers de Paris.
ðS.l., s.d.
1704, 31 mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les Monoyes d'Amiens,
de Troyes, Metz, Dijon, Bourges, Tours, Poitiers, Nantes, Riom, Grenoble,
Montpellier, Limoges, Bezançon et Caen, qui ont été fermées en exécution de
l'arrest du Conseil du 30 octobre dernier, seront incessamment ouvertes.-
Paris
: F. Léonard, 1704
1704, juin. Versailles.
ðEdit du roy portant création d'une Cour des monoyes qui sera établie en
la ville de Lyon, à l'instar de celle de Paris, pour juger en dernier ressort
toutes les causes civiles et criminelles dont la Cour des monoyes de Paris
prenoit connoissance, en quelque sorte et manière que ce soit, dans l'étendue
des provinces, généralitez et départemens de Lyon, Dauphiné, Provence, Auvergne,
Toulouse, Montpellier, Montauban et Bayonne.- Paris : F. Léonard,
1704
ðEdit du roy portant création d'une Cour des monoyes à Lyon.-
Paris
: Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704
ðLyon : F. Barbier, 1704 ; Paris : F. Léonard, 1706 (avec édits d'avril et
octobre 1705)
1704,
2 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque
à la propre personne de Sa Majesté la connoissance de la prise
à partie et des faits allégués par la veuve Aubry, qui
concerne les officiers de la Cour des monoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 567r°-568v°
1704, 3 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
qu'il sera fait par l'un des maistres balanciers de la ville de Paris des
dénéraux de cinq deniers quatre grains pour les louis d'or, et pour les doubles
et demis à proportion, sur lesquels leur poids sera marqué.- Paris
: F. Léonard, 1704
1704, 3 juin.
Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut estre payé aux Hostels des
monnoyes et par les changeurs des louis d'or et pistoles d'Espagne légères,
à commencer le 2 juin 1704.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1704, 10 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que le délai de quinzaine
porté par l'article X de l'édit de mai 1704 ne commencera à l'égard des villes
de provinces que des jours ausquels la publication dudit édit se trouvera
avoir esté faite.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1704,
14 juin.
ðArrêt entre les distillateurs, limonadiers,
etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 569r°-594v°
1704,
14 juin.
ðOrdonnance pour l'augmentation des monoyes.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 595r°-599r°
1704,
17 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui condamne
le sieur Vacher et Morel, sa caution, pour payer au sieur Rousseaun pour Sa
Majesté, la somme de treize mil quatre-vingt-cinq livres neuf sols.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 601r°-603v°
1704, 21 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui marque les
bureaux de recettes et autres où les espèces non réformées pourront estre
reçues sur le même pied qu'à la Monoye jusqu'au premier septembre prochain.-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
1704,
24 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
les parties par-devant les sieurs commissaires départis dans le Limosin
et autres provinces comprises au don fait par Sa Majesté des minières
de cuivre et de plomb qui pourroient s'y découvrir pour leurs contestations
y estre réglées sommairement et sans frais.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 605r°-607v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 101, f° 609r°-610v°
1704,
8 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la ferme des droits de controlle sur les ouvrages d'or et d'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 1r°-10v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 11r°-16v°
1704, 11 juillet.-
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant
les anciennes espèces.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1704,
15 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Camusat pour faire les fonctions de receveur au change de la Monnoye
de Metz.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 17r°-18v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 19r°-20v°
1704,
19 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Testefort pour faire les fonctions de second juge garde en la Monnoye
de Riom.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 21r°-23v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 25r°-26v° (voir au 19 août 1704)
1704,
22 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire
cesser la fabrication des pièces de 11 sols et 5 sols 6 deniers...-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 27r°
1704,
22 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Jullien Goupillière pour faire les fonctions de l'office de
receveur au change de la Monnoye de Caen.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 29r°-30v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 31r°-32v°
1704,
22 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
François Pigmé pour faire les fonctions de l'office de receveur
au change en la Monnoye de Limoges.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 33r°-34v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 35r°-36r°
1704,
26 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
René Rigoumier pour faire les fonctions de l'office de receveur au
change en la Monnoye de Poitiers.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 37r°-38r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 39r°-40v°
1704,
26 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
François Gentil pour faire le recouvrement de la vente des offices
de la Cour des monnoyes de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 41r°-44v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 45r°-48v°
1704,
5 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
M. Pinon pour faire le procès à des faux-monnoyeurs à
Poitiers.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 49r°-50v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 51r°-52v°
1704,
5 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Berèze pour faire les fonctions de l'office de receveur au
change de la Monnoye de Riom.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 53r°-54v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 55r°-56v°
1704,
16 août.
ðLettres patentes qui donnent à M.
Hodier, premier président de la Cour des monnoyes, le titre de conseiller
ez Conseils du roy...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 57r°-61v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 63r°-67v°
1704, 16 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le cours
qu'auront au premier septembre les espèces d'or et d'argent dans le commerce
et le pied sur lequel lesdites espèces seront reçues dans les Hostels des
monnoyes.- Paris : F. Léonard, 1704
1704, 16 août.
Versailles.- Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses d'exposer ni recevoir
dans le commerce, après le dernier jour du mois d'août, les espèces d'or et
d'argent qui n'auront été réformées.
ðParis
: F. Léonard, 1704 ; S.l., s.d.
1704,
16 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déclare
une saisie d'or et d'argent faitte sur les nommés Domessent, Mullié
et autres, bonne et valable et en conséquence ordonne que lesdittes
espèces seront remises entre les mains du directeur de la Monnoye de
Lisle pour estre converties.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 69r°-75r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 77r°-83v°
1704,
19 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Testefort pour faire les fonctions de second juge garde en la Monnoye
de Riom.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 85r°-86v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 87r°-88v° (voir au 19 juillet 1704)
1704,
19 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur de la Porte pour faire les fonctions de receveur au change de la
Monnoye de Toulouze.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 89r°-90v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 91r°-92v°
1704,
22 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Expilly pour [faire les fonctions de] juge garde de la Monoye de
Grenoble.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 93r° (mention)
1704,
23 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Basset, président au bureau des fiances de Grenoble, pour
informer du transport frauduleux des espèces d'or et d'argent énoncées
au procès-verbal des commis du bureau entre-eux qui est du 13 aoust.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 95r°-96v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 97r°-98v°
1704,
26 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur le Maître pour faire les fonctions de receveur au change de
la Monnoye de Reims.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 99r°-100v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 101r°-102v°
1704,
5 septembre.
ðDe par le roy...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 103r°-106r°
1704, 6 septembre.-
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat... portant que
le sieur Munier, directeur de la Monoye de Pau, sera tenu de recevoir du sieur
Dufau, receveur au change de ladite Monoye, en une seule pesée, pouveu qu'elle
n'exède pas le poids de cent marcs, les matières d'or, d'argent et de billon
qui auront été par luy receues au change, sans qu'il soit tenu de rendre aucun
compte audit Munier du trébuchant du bon du poids en cas qu'il s'y en trouve
; fait défenses audit Munier de troubler ledit Dufau dans les fonctions et
droits de sondit office... ; et ordonne audit Munier et aux officiers de ladite
Monoye de mettre ledit Dufau en possession du logement et bureau destiné à
faire le change.- S.l.,
s.d.
1704,
6 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
la connoissance du procès concernant plusieurs espèces de monnoyes
saisies à Lyon, à Vienne et en Dauphiné, au sieur de
Saint-Maurice.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 107r°-108v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 109r°-110v°
1704,
6 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
aux arrières fermiers des droits de controlle sur les ouvrages d'or
et d'argent de continuer l'exploitation de leurs arrières beaux et
ce par provision.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 111r°-113v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 114r°-118v°
1704,
6 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui concerne
le receveur au change de la Monnoye de Pau et les droits attribuez à
son office de changeur.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 120r°-123v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 124r°-129v°
1704,
16 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
M. Trudaine, intendant à Lyon, pour juger des procès les nommés
La Botte, Paton et leurs complices, accusez de réformation d'espèces.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 130r°-131v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 132r°-133v°
1704,
16 septembre.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat...-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 134r°-140v°
1704, octobre.
Fontainebleau.
ðEdit du roy portant qu'il sera fabriqué,
le plus diligemment que faire se pourra, dans la Monnoye de Strasbourg, jusqu'à
la concurrence de trois cent mille marcs passez net en délivrance, des espèces
de trente-trois sols, au titre de dix deniers de fin, au remède de loy de
trois grains, et à la taille de vingt-six pièces et un tiers de pièce au marc,
au remède de poids d'un tiers de pièce par marc.- S.l., s.d. 
1704,
octobre.
ðEdit du roy portant dispense d'un degré
de service en faveur de quatre officiers de chaque cour supérieure.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 154r°-160r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 162r°-168r°
1704, 11 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui ordonne
que la vente et discussion des meubles et effets du nommé Piat seront faites
par-devant et de l'ordonnance des officiers de la Monoye de Lille, en la manière
accoutumée.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1704,
14 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par le commissaire départy en la généralité
d'Alençon il sera informé des malversations commises au fait
des monnoyes par le receveur au grenier à sel de Nogent-le-Rotrou pour
estre par Sa Majesté ordonné ce qu'il appartiendra.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 142r°-142v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 144r°-145r°
1704,
14 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
devant le général provincial en la Monnoye de Lille la saisie
d'espèces d'or et d'argent réformées et non réformées
faite en la ville de Dunkerque sur un banquier demeurant ordinairement en
la ville de Calais.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 146r°-147r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 148r°-149v°
1704, 23 octobre.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXXVI, p. 279
ðArch. nat., KK 459 f° 369r°
1704,
24 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par le sieur de Bernage, comme départy au comte de Bourgogne, le
procès sera fait et parfait à ceux qui seront prévenus
et accusez de billonage dans ladite province...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 150r°-151r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 152r°-153v°
1704,
novembre.
ðEdit qui désunis des offices des
amendes, celuy d'alternative et mi-triénale.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 198r°-202r°
1704,
novembre.
ðEdit du roy portant création de receveurs
alternatifs des épices.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 204r°-209v°
1704, 11 novembre.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que
les espèces d'or et d'argent non réformées seront reçues aux Hostels des monoyes
et dans les bureaux de recettes jusqu'au premier janvier prochain, sçavoir
les louis d'or sur le pied de 13 livres et les écus de 3 livres 10 sols, les
autres espèces à proportion.- S.l., s.d.
1704,
11 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que sur la saisie d'anciennes espèces faite sur Angélique Domessein
il en sera remis la somme de 6.000 livres aux commis qui ont fait ladite saisie.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 170r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 172r°-173v°
1704,
18 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la Cour des monnoyes procèdera au jugement des débats qui
peuvent estre formés sur les comptes de la régie du sieur Saint
Paul, directeur particulier de la Monnoye de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 174r°-177v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 180r°-185v°
1704,
18 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par l'intendant au comté de Bourgogne le procès sera fait
et parfait au facteur d'un marchand de Genève accusé d'avoir
esté dans des villes dudit comté de Bourgogne ramasser des espèces
à dessein de les faire transporter hors du royaume...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 186r°-187r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 188r°-189v°
1704,
22 novembre.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat
(réparations à la Monnaie de Toulouse).- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 190r°-192r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 194r°-196r°
1704,
décembre.
ðEdit qui supprime les distillateurs.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 220r°-224v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 144r°-145r°
1704,
2 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procès d'un colporteur à Abbly, accusé de billonage
et de transport d'espèces hors le royaume et de ses complices sera
instruit et jugé en dernier ressort par le commissaire départy
en la province de Languedoc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 210r°-210v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 212r°-213v°
1704,
9 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
un secrétaire de Sa Majesté pour vérifier et examiner
ce qui reste deub des billets qui ont esté faits et délivrés
pour le prix des matières et espèces apportées à
l'hôtel de la Monnoye de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 214r°-215r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 144r°-145r°
1704,
30 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au sieur Boudan de continuer la fabrication des pièces de 11 sols dans
la Monoye de Strasbourg.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 218r°
| 1705 |
|
|
1705. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 318-319
ðMercure galant, janvier 1705, p. 166 et suiv.
1705,
janvier. Versailles.
ðEdit du roy portant création d'officiers
dans la Monoye de Paris et dans celles des provinces du royaume.- [Paris]
: J. Saugrain, s.d. ; S.l., s.d. (avec déclaration du 27 mai 1705).
ðEdit du roy qui porte création de deux trésoriers
généraux des Monoyes de France, d'un inspecteur général de la Monoye de Paris,
d'un directeur et trésorier particulier et autres officiers pour la même Monoye
et pour ladite ville de Paris, de quinze directeurs et trésoriers particuliers
pour les Monoyes des provinces nouvellement ouvertes, de trois inspecteurs
des affinages d'or et d'argent, un à Paris et deux à Lyon, d'un essayeur desdites
matières d'or et d'argent affinées à Lyon, d'un prévost des monoyeurs et d'un
lieutenant dudit prévost pour chaque Monoye du royaume, et des essayeurs des
ouvrages d'orfèvrerie pour Paris et dans les principales villes des provinces.-
Paris
: C. Ballard, 1705
ðExtrait de l'édit du roi portant création
des charges d'essayeurs des matières et ouvrages d'or et d'argent, dans toutes
les communautez des marchands, orfèvres, jouailliers du royaume [art. XVIII].-
S.l., s.d. (avec déclaration du 7 avril 1705 portant règlement pour les ouvrages
d'orfèvrerie d'or et d'argent, de l'édit de juin 1705 portant création d'offices
d'essayeurs des ouvrages d'orfèvrerie des orfèvres de la ville capitale de
chaque province, et des significations d'huissier des 11 mars et 31 avril
1705)
ð[Extrait] de l'édit… portant création
de plusieurs offices dans les Monnoyes du royaume [art. XVIII].- S.l.,
s.d. (avec arrêt du 21 novembre 1705 et de la déclaration du 30 juillet 1706)
ðExtrait de l'édit du roi [de janvier 1705],
portant création d'officiers dans la Monnoie de Paris et dans celles des provinces
du royaume [article III].- [Paris]
: G. Lamesle, 1769
ðExtrait de l'édit du roi [de janvier 1705],
portant création d'officiers dans la Monnoie de Paris et dans celles des provinces
du royaume [article XX].- S.l.,
s.d.
ðExtrait de l'édit du roi du mois de janvier
1705. Création d'un inspecteur du monnoyage. Article III.- [Paris]
: G. Lamesle, 1769
1705,
3 janvier. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat pour l'augmentation
des anciennes espèces d'or et d'argent et la diminution des nouvelles.-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
1705, 9 janvier.-
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui déclare les deux cens soixante-quatre
écus d'une part, deux cens quatre-vingt-cinq écus trois quarts d'autre, deux
cens quatre-vingt dix-sept et demy d'autre et trois cens trente-cinq pièces
de dix sols, le tout d'anciennes espèces non réformées qui se sont trouvées
sous les scellez apposez après le décès de feu monsieur le prince de Montauban,
acquis et confisquez au profit du roy.- Paris : F. Léonard, 1705
1705, 13 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui donne cours aux léopolds d'or et
écus de Lorraine, du poids, titre et valeur des espèces d'or et d'argent de
Sa Majesté.- Paris
: F. Léonard, 1705 ; S.l., s.d.
1705, 20 janvier.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent.-
Paris : F. Léonard, 1705
1705, 3 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que
les espèces réformées en exécution de l'édit du mois de may dernier auront
cours dans le commerce, à sçavoir les louis d'or pour 14 livres 10 sols, les
écus pour 3 livres 18 sols.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat portant nouveau
règlement pour les nouvelles espèces d'or et d'argent.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1705,
3 février.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy concernant
l'entreprise faitte par le sieur Masselin, monnoyeur, pour la difformation
des espèces d'or et d'argent ordonnée par édit de décembre
1689...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 226r°-231r°
1705, 3 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui règle les
intérests des billets de monoye dans le commerce.- Paris : F. Léonard, 1705
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que
ceux qui donneront en paiement des billets de monnoye dont l'intérêt aura
été payé pour un mois, suivant l'arrest du Conseil du 13 janvier, seront tenus
de faire raison desdits intérêt à ceux ausquels ils remettront lesdits billets,
à proportion du temps qui restera à expirer jusqu'à l'échéance d'iceux.-
Paris : F. Léonard, 1705
1705,
3 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque
le procès instruit par le général de la Monnoye de Lisle
contre le nommé Caillot, accusé de transport d'espèces
et par grâce luy fait main levée des espèces saisies.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 232r°-237v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 238r°-243v°
1705,
7 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui modère
à la somme de mil livres les taxes arrêtées au Conseil
pour les deux juges gardes de la Monnoye d'Amiens.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 244r°-246v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 248r°-250v°
1704,
10 février.
ðDéclaration du roy concernant les
greffiers pour l'enregistrement des brevêts d'aprentissage.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 252r°-257v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 258r°-263v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 264r°-269v°
1705,
10 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déboutte
Estienne Baligny, fermier des droits de contrôle sur les ouvrages d'or
et d'argent, de sa demande en confiscation des ouvrages saisis sur Marie Henaut,
veuve de Nicolas Anconnet, orfèvre de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 270r°-277v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 278r°-285v°
1705,
11 février.
ðArrest de la Cour des aydes... dont le fermier
a demandé la caution.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 286r°-289v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 290r°-292v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 294r°-297v°
1705, 14 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que,
jusques au premier avril prochain, les louis d'or et d'argent fabriqués ou
réformés en exécution de l'édit de mai 1704 auront cours sur le pied porté
par l'arrest du Conseil du 20 janvier dernier.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
1705,
14 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les officiers et ouvriers des Monnoyes de Rennes et Nantes payeront les
sommes auxquelles ils sont imposées pour la supression des offices
d'experts jurés greffiers de l'écritoire...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 298r°-305v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 306r°-313v°
1705, 17 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui décrie de
tout cours et mise, dans les pays conquis et dédés aux Pays-Bas, les pièces
de quatre et de deux patars de la fabrication d'Anvers, et fait défenses d'y
recevoir les escalins aux armes d'Espagne pour plus de six patards.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1705,
3 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
l'établissement du dixième.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 314r°-315r°
1705, 17 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que, jusques au quinze avril
prochain, les nouvelles espèces auront cours sur le pied de 14 livres 15 sols
le louis d'or et de 3 livres 19 sols l'écu, et que les anciennes et non réformées
seront reçues dans les Hostels des monoyes et bureaux des recettes royales
sur le pied de 13 livres 10 sols le louis d'or et de 3 livres 12 sols l'écu.-
[Paris] : F. Léonard, s.d.
1705, 17 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui réitère les
défenses de billonnage des espèces ; ordonne la confiscation de celles qui
se trouveront entre les mains des particuliers sous des scellés ou parmi les
effets saisis par la justice.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1705,
17 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera incessament arresté au Conseil un état des gages
attribuez aux nouveaux offices des Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 316r°-318r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 320r°-322v°
1705,
24 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera passé outre au seel des provisions de l'office de trésorier
des Monnoyes au proffit du sieur Le Normand.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 324r°-325v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 326r°-327v°
1705, avril. Versailles.
ðEdit du roy portant union de la séneschaussée et siège présidial de Lyon
à la Cour des monnoyes, créé [sic] en ladite ville par édit du mois de juin
1704.- Paris
: Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705 ; S.l., s.d.
1705, avril. Marly.
ðEdit du roy qui convertit en augmentation
de gages les 16.800 livres de gages attribuez à ceux des offices de receveurs
des monoyes, créer par édit… de mars 1702, qui n'ont pas esté vendus
en exécution d'iceluy, et supprimez par autre édit… de janvier 1705,
et attribue lesdites augmentations de gages aux changeurs, créez par édit…
de juin 1696.- S.l., s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 338r°-341r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 342r°-345v°
1705, 7 avril.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui ordonne que le droit
de 5 sols par marc de nouveaux ouvrages d'argent et de 10 sols par once d'or,
attribuez par édit… de janvier 1705 à chacun des deux essayeurs créez
par iceluy…, sera… réduit… à 2 sols 6 deniers sur le marc
d'argent et à 5 sols par once d'or.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1705,
7 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
la restitution des espèces confisquées sur le sieur Pierre Mignot,
médecin des hôpitaux du roy à Gand.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 328r°-329v°
1705,
15 avril.
ðSentence rendue par le juge royal en la
Monnoye de Rennes pour contraventions aux arrests du Conseil concernant les
espèces décriées.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 330r°-333v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 334r°-336r°
1705, 21 avril.
Marly.- Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la diminution des espèces
portée par l'arrêt du 7 avril pour le 1er mai n'aura lieu qu'au 1er juin 1705.
ðParis : F. Léonard, 1705 ; S.l., s.d.
1705, 27 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui déclare les cinq cens soixante-huit
louis d'or non réformez trouvez sous les scellés apposez après le décès de
défunt Me Estienne Gabriau…, sieur de Riparsons… confisquez au
profit du roy, suivant l'arrest du Conseil du 16 aoust 1704.- Paris
: F. Léonard, 1705
1705, mai. Marly.
ðEdit du roy portant rétablissement des offices de changeurs dans la ville
de Paris, et suppression des deux offices de receveurs changeurs généraux
pour la ville… de Paris.- S.l., s.d.
1705, mai. Marly.
ðEdit du roy portant suppression de deux
offices de changeurs généraux en la Monoye de Paris, créez par autre édit…
de janvier 1705.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1705,
12 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accepte
les offres des propriétaires de la maison appellée l'hostel
de Mantoue, seize rue et prez l'hostel de la Monnoie, en conséquence
commet le directeur des finances pour accepter le contract de vente de ladite
maison.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 346r°-349r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 350r°-353v°
1705, 19 mai.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat... portant règlement
pour les anciennes et nouvelles espèces d'or et d'argent.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1705,
19 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les billets de change, les assignations du trésor royal et les promesses
des gabelles.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 354r°-355v°
1705,
19 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procureur général de la Cour des aydes envoyera les motifs
d'un arrest de ladite Cour du 11 février 1705 qui décharge un
orphèvre de Paris des condamnations portée par une sentence
de l'élection rendue contre luy au proffit du fermier du droit de marque
d'or et d'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 356r°-362r°
1705,
24 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy entre la
Cour des monnoyes et les officiers de son ressort, le général
provincial des Monnoyes en Provence et le lieutenant criminel de la ville
d'Aix.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 364r°-366r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 368r°-368v°
1705,
26 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la procédure commencée par le général provincial
de la Monnoye de Rouen, à la requeste du procureur du roy de la Monoye
contre le nommé Gledien et sa femme, accusés de crime de fausse
monoye, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 370r°-372r°
1705, 27 mai.
Versailles.
ðDéclaration du roy pour les privilèges des
nouveaux officiers créez dans les Monoyes.- Paris : F. Léonard, 1705 ;
Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705
1705,
27 mai.
ðDéclaration du roy portant qu'aucuns
des sujets de Sa Majesté de quelque état et condition qu'il
soit ne pourra prendre et acheter directement ny indirectement des transports
ou cession des droits litigieux ou non litigieux à prix d'argent ou
autrement sur les juges devant lesquels ils plaideront...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 374r°-377v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 378r°-383v°
1705, juin. Versailles.
ðEdit du roy portant création de deux conseillers du roy, receveurs au
change de la Monoye de Paris, pour y faire le change des matières d'or, d'argent
et de billon.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðEdit du roy portant création de deux offices de receveurs au change pour
la Monoye de Paris et rétablissement de l'office de controlleur contre-garde
de ladite Monoye.- S.l., s.d.
1705, juin. Versailles.
ðEdit du roy qui unit au corps et communauté
des marchands orfèvres joyalliers de la ville de Paris les deux offices d'essayeurs
de tous les ouvrages d'orfèvrerie créez par édit du mois de janvier dernier,
pour estre exercez par les gardes de ladite communauté à présent en exercice
et par ceux qui leur succèderont à l'avenir et jouir des droits attribuez
ausdits offices par la déclaration du 7 avril 1705.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1705,
2 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
devant le sieur commissaire départy en la généralité
de Lyon et le présidial de la Cour des monnoyes de laditte ville de
Lyon les procez instruits par le sieur président...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 384r°-385v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 386r°-387v°
1705,
2 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
devant le commissaire départy dans la généralité
de Rouen la procédure extraordinaire commencée par le général
provincial des Monnoyes dudit département contre les particuliers accusez
d'avoir recelé, diverty et bilonné les anciennes espèces
non réformées et décriées qui se sont trouvez
après le déceds de Guillaume Freslard, bourgeois de Corneille,
baillage de Pontaudemer.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 388r°-390r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 392r°-394v°
1705,
9 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
la connoissance du procès-verbal de saisie de vieilles espèces
non refformées sur un marchand au commissaire départy dans la
province de Champagne pour instruire le procès avec les juges gardes
de la Monnoye de Troyes en cas qu'ils soient gradués et non autrement.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 396r°-398v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 400r°-402v°
1705,
9 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les titres et papiers concernant la propriété d'une grande
maison appellée l'hôtel de Mantoue, seize en cette ville et attenante
la Monnoye, aquise par Sa Majesté... seront remis ez mains du controlleur
général des domaines...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 404r°-405v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 406r°-407v°
1705,
9 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accepte
le payement de la finance qui doit provenir de l'exécution de l'édit
d'avril dernier qui unit la sénéchaussée et siège
présidial de la Cour des Monnoyes de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 408r°-419v°
1705,
16 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera incessamment dressé par le sieur Levé, architecte
des bâtiments du roy, procès-verbal de l'état où
se ... ceux de l'hôtel des Monoyes de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 420r°-421r°
1705,
23 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'en payant par les monnoyeurs de la Monnoye de Limoges la somme de deux
mil quatre cent livres et les deux sols pour livre suivant leurs offres, les
offices de prévost et de lieutenant desdits monnoyeurs seront et demeureront
pour tpujours unis à leurs corps.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 422r°-424v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 426r°-428v°
1705,
23 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les louis d'or et d'argent non réformez seront receus aux changes
des Monnoies et bureaux des recettes royalles sur le pied porté par
les arrests du Conseil rendus en conséquence dudit édit.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 430r°-434v°
1705, juillet.
Versailles.
ðEdit du roy, en forme de lettres patentes,
pour l'ouverture des mines d'or et d'argent nouvellement découvertes sur les
terres du Vigean et de l'Isle-Jourdain en Poitou.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 514r°-517v°
1705,
juillet.
ðRévocation de l'édit de suppression
de décembre 1704.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 518r°-524r°
1705, 1er juillet.
Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut
estre payé aux Hôtels des monnoyes et par les changeurs des barres, lingots,
espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer au
premier juillet 1705.- Paris : F. Léonard, 1705
1705,
4 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
le payement de la maison acquise par le roy pour le logement du directeur
des Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 436r°-439r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 440r°-443v°
1705, 7 juillet.
Versailles.
ðDéclaration du roy pour approuver le surachat des matières d'or et d'argent,
suivant les ordres qui en ont esté ou seront donnez cy-après.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1705, 7 juillet.
Versailles.
ðDéclaration du roy concernant les espèces et matières d'or et d'argent.-
Paris : F. Léonard, s.d.
1705, 7 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne la
prorogation du prix des espèces jusqu'au premier de septembre prochain ; augmente
le prix des espèces non réformées dans les Monnoyes et bureaux des recettes
royales.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1705,
7 juillet.
ðDéclaration pour allouer aux directeurs
ce qu'ils auront payés pour la valeur des piastres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 444r°-446r°
1705,
21 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procès instruit par le sieur de Saint-Maurice contre plusieurs
particuliers accusés de billonage sera jugé en dernier ressort
par M. Trudaine.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 448r°-450r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 452r°-454v°
1705, 21 juillet.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le prix des matières d'or et
d'argent.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1705, 21 juillet.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui réunit l'office de
prévost de la Monoye de Lyon à celui du prévôt général de la marêchaussée
de Lyonnois .- Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705 ; S.l.,
s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 464r°-468v°
1705, 28 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat portant règlement
pour le cours des espèces d'or et d'argent.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1705,
21 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Dharouys, intendant en Champagne, pour juger le procès du
nommé Denis Pallière, accusé de billonage.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 456r°-458v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 460r°-462v°
1705,
26 juillet.
ðDéclaration en faveur du sieur Souchet,
receveur au change de la Monnoye de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 478r°-481r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 482r°-484v°
1705,
26 juillet.
ðDéclaration pour l'office de controlleur
de la Monnoye de Paris en faveur du sieur Boula.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 486r°-489v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 490r°-492v°
1705, 28 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui fait défenses…
de trafiquer, commercer et billonner, d'exposer ou recevoir aucunes espèces
d'or et d'argent ou de billon à plus haut prix que celuy fixé par les édits,
déclarations et arrests du Conseil.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1705,
28 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui liquide
à très mil deux cent trois livres quatre sols la finance de
l'office de receveur au change de la Monnoye de Paris dont estoit pourvueu
le sieur Souchet.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 470r°-472v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 474r°-476r°
1705,
28 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui liquide
à vingt mil six cent quatre-vingt livres la finance de controlleur
contre-garde de la Monnoye de Paris dont estoit pourvueu la sieur Boula.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 494r°-496v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 498r°-500v°
1705,
28 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui liquide
à deux mille sept cent cinquante livres la finance de l'office de lieutenant
du prévost général des Monnoyes de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 502r°-504v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 506r°-508v°
1705,
28 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy sur l'établissement
du dixième.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 510r°-511r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 512r°-513r°
1705,
août.
ðEdit qui révoque les privilèges
des offices de judicatures.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 540r° (mention)
1705, 18 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat portant diminution
des nouvelles espèces d'or et d'argent.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1705,
18 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
la restitution des espèces confisquées sur le sieur Richard,
bailly et receveur général du prince de Vaudémont et
Fénestrange.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 526r°-528r°
1705,
25 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour la
contrainte du sieur Masselin.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 530r° (mention) ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 532r° (mention)
1705,
25 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la réception des sieurs Boula et Souchet, officiers de la Monnoye.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 534r°-535v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 536r°-538r°
1705, septembre.
Marly.
ðEdit du roy portant création de plusieurs offices pour les Monoyes.-
[Paris] : F. Léonard, 1705 ; Paris : J. Saugrain, s.d.
1705, septembre.
Marly.
ðEdit du roy portant suppression des inspecteurs
des affinages et de l'essayeur des matières d'or et d'argent qui s'affinent
à Lyon.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1705,
1er septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
règlement pour les droits du greffier de la Monnoye de Lisle.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 542r°-544r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 546r°-548v°
1705,
1er septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
les receveurs des gages des amendes par eux encourues faute d'avoir fait le
recouvrement de la capitation.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 550r°-551v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 552r°-553v°
1705,
7 septembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que les orfèvres jouailleurs, etc., payeront le droit de marque.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 554r°-556v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 558r°-559v°
1705, 8 septembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy concernant le directeur
particulier de la Monoye de Paris.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1705,
8 septembre.
ðArrêt en règlement pour l'exécution
de l'édit de juillet dernier.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 560r°-567r°
1705, 15 septembre.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne, qu'à
la diligence de maistre Martin Aubert, il sera incessamment procédé à la vente
des nouveaux offices, créez pour les Monoyes par édit du mois de septembre
1705, et au recouvrement de la finance qui doit provenir des augmentations
de gages créez par ledit édit, sur les quittances du trésorier des revenus
casuels, et qu'il sera tenu de les luy délivrer sur les récepissez de deux
de ses cautions, portant promesse de luy en fournir la valeur en deniers ou
quittances du garde du trésor royal.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 568r°-571v°
1705, 19 septembre.
Versailles.- Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 31 octobre 1705
l'évaluation des espèces sur le pied courant.
ð[Paris] : F. Léonard, s.d.
1705, 19 septembre.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat portant nouveau règlement pour les nouvelles
et anciennes espèces d'or et d'argent.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1705, octobre.
Fontainebleau.
ðEdit du roy servant de règlement pour l'établissement de la Cour des monoyes
de Lyon, en interprétation des deux édits… de juin 1704 et avril 1705.-
Paris : F. Léonard, 1705.
ðEdit du roy portant règlement pour les officiers de la Cour des Monoyes
de Lyon.- Paris : Vve F. Muguet et H. Huguet, 1705
1705, 13 octobre.
Fontainebleau.- Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la diminution portée
par l'arrêt du 19 septembre 1705 pour le 1 novembre de la même année n'aura
lieu qu'au 1er décembre 1705.
ð[Paris] : F. Léonard, s.d.
1705, 13 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le cours
des nouvelles et anciennes espèces d'or et d'argent.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
1705,
13 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par le commissaire départy en la généralité
de Montauban pour l'exécution des ordres de Sa Majesté le procès
de sept particuliers accuzés de billonnage et de leurs complices sera
par luy fait et jugé en dernier ressort dans tel présidial qu'il
voudra choisir.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 572r°-573v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 574r°-575v°
1705,
13 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que pour l'exécution de l'arrest du Conseil du 25 aoust 1705 portant
dispense à un contre-garde de la Monnoye de Paris et autres de prester
nouveau serment à ladite Cour.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 576r°-577v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 578r°-579v°
1705, 16 octobre.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXXVII, p. 279
ðArch. nat., KK 460 f° 257v°
1705,
20 octobre.
ðDéclaration pour l'établissement
des offices de sindics perpétuels des affineurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 580r° (mention)
1705,
24 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fut
rendu en faveur du Bellay, maître orphèvre, contre Etienne Baligny,
fermier des droits de la marque sur l'or et l'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 582r°-584v°
1705,
24 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'à la dilligence des bourgeois de Paris il sera procédé
au recouvrement tant de la finance des offices créez par l'édit
d'octobre 1705 que de ceux qui sont recouvrés sur les officiers de
la Cour des monnoies et autres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 586r°-587v°
1705,
novembre.
ðEdit du roy portant création d'offices
de syndic et administrateur perpétuel des communautés d'affineurs
d'or, de courtiers marchands de grains, de cidre...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 600r°-604r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 606r°-610v°
1705, 17 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui proroge jusqu'au premier janvier
1706 la diminution des espèces d'or et d'argent portée par l'arrest du 13
octobre dernier, qui donne cours aux anciennes espèces non réformées, et qui
règle aussi les termes des neuf diminutions qui doivent suivre ladite prorogation.-
Paris : F. Léonard, 1705 ; S.l.,
s.d.
1705, 17 novembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant que les vingt-six offices des conseillers essayeurs
de Sa Majesté, créez par édit du mois de juin 1705, seront unis et incorporez
aux communautez des orfèvres de chaque ville des provinces ou généralitez
de Lyon, Rouen, Bretagne, Toulouse, Montpellier, Dijon, Metz, Bordeaux, Provence,
Amiens, Alençon, Bourges, Caen, Franche-Comté, Châlons, Grenoble, La Rochelle,
Limoges, Montauban, Moulins, Orléans, Poitiers, Béarn et Basse-Navarre, Riom,
Soissons et Tours.- Paris
: F. Léonard, s.d. ; S.l., s.d.
1705, 17 novembre.
ðTarif pour l'évaluation de l'argent de France
en monnoye d'Alsace, à commencer au 1er mars 1706, suivant l'arrest du Conseil
du 17 novembre 1705.- S.l., s.d.
1705,
17 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que pour le travail et fabrication des pièces de 10 sols qui a esté
et sera fait dans la Monnoye de Paris, il sera payé au tailleur graveur
particulier de la menue monnoye par le directeur d'icelle 8 deniers par marc
de net passé en délivrance.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 588r°-592v°
1705, 21 novembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant que le graveur général des Monoyes sera tenu,
au fur et à mesure qu'il aura frappé des poinçons, de les apporter…
au bureau de la Cour des monoyes.- Paris : F. Léonard, 1705
1705, 21 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que
les monnoyeurs de la Monnoye de Paris payeront à Me Martin Aubert, chargé
de la vente des offices de prévosts et lieutenant des Monnoyes du royaume,
créez par édit du mois de janvier dernier, les offres par eux faites, au moyen
de quoy les offices de prévosts et lieutenant de la Monnoyes [sic] de Paris
demeureront réunis et incorporez à leur communauté et recevront les droits
et gages y attribuez, et qu'ils jouiront des privilèges et exemptions portées
par la déclaration du 27 may 1705 et demeureront en outre confirmez dans tous
les autres privilèges et exemptions à eux attribuez.- Paris
: H. Charpentier, 1714
1705,
21 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accepte
les offres faittes par les monnoyeurs de Paris de Paris 10.000 livres au sieur
Aubert pour les offices de prévost et lieutenant.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 592r°-595r°
1705,
24 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les droits du garde des rolles pour l'enregistrement de ... des provisions
qui seront expédiées pour la première fois à tous
les officiers de la sénéchaussée et siège présidial
de Lyon uny à la Cour des monnoyes de laditte ville seront et demeureront
fixé à la somme de trois livres pour cette fois seulement...-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 596r°-597v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 598r°-599v°
1705, décembre.
Versailles.
ðEdit du roy portant désunion de l'office de lieutenant général de la sénéchaussée
et siège présidial de Lyon, de celuy de premier président en la Cour des monoyes
de Lyon, et création d'un office de président en ladite Cour des monoyes,
pour estre uny à ladite charge de lieutenant général.- Paris
: Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706
1705, décembre.
Versailles.
ðEdit du roy portant création de 116 offices
d'agens de change.- Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706
1705,
5 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
aux sous-fermiers des droits de marque sur l'or et l'argent de la généralité
de Orléans de faire faire par leurs commis les visittes chez les orphèvres
avec un eslu seullement, sans que la qualité d'orphèvre puisse
nuire ny préjudicier.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 612r°-625v°
1705, 9 décembre.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies qui ordonne que les scellés qui ont
été apposés sur les coffres ou armoires où sont enfermés les carrés qui ont
servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les Monnaies seront
levés et que lesdits carrés seront difformés.
ðParis : F. Léonard, 1705 ; S.l., s.d.
1705,
9 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les deux offices de scindics des affineurs de Lyon créez par édit
de novembre 1705 seront establis scindics des affineurs d'or et d'argent de
laditte ville.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 626r°-627v°
1705,
9 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy en faveur
du directeur de la fabrication des médailles et jettons.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 628r°-631r°
1705, 16 décembre.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies qui ordonne que les veuves d'orfèvres
de province pourront tenir boutique et qu'il leur sera donné un poinçon.
ð[Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 632r°-632v°
1705,
22 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
aux affineurs de Paris ou Lyon de désunir les droits d'un sol par marc
d'argent et de 2 sols par marc d'or des matières d'or et d'argent affinés
à eux attribuez.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 634r°-635v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 636r°-638r°
1705,
22 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les pièces de unze sols, monnoye de Alsace, et dix sols, monnoye
de France, fabriquées dans les Monnoyes de Strasbourg et de Metz, n'auront
cours que dans la province d'Alsace pour XI sols.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 640r°-643r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 644r°-648v°
1705,
31 décembre.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 102, f° 650r°-652r°
| 1706 |
|
|
1706. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 319
ðMercure galant, janvier 1706, p. 313
1706, janvier.
Versailles.
ðEdit du roy portant suppression de l'office de conseiller de Sa Majesté,
marqueur sur la tranche des espèces d'or et d'argent, créé par édit du mois
de septembre 1705.- Paris
: F. Léonard, s.d.
1706, 2 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de l'édit de juin
dernier portant réunion de deux offices d'essayeurs de tous les ouvrages d'orfèv[r]erie
au corps des marchands orfèvres jouailliers de Paris.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 103, f° 1r°-7v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 9r°-12r°
1706, 6 février.
Versailles. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les pièces de 11 sols
monnaie d'Alsace et de dix sols monnaie de France, fabriquées dans les Monnaies
de Strasbourg et de Metz, ne seront reçues que dans la province d'Alsace pour
11 sols et dans l'étendue des Trois Evêchez et du département de la Sarre
pour 10 sols monnaie de France, et que les pièces de 33 sols fabriquées en
ladite Monnaie de Strasbourg, en exécution de l'édit du mois d'octobre 1704,
ne seront reçues et n'auront cours que dans la province d'Alsace seulement.
ð[Paris] : F. Léonard, s.d.
1706, 6 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accepte les offres du sieur Aubert
et ordonne qu'en payant par luy les sommes portées par sa soumission les deux
offices de sindics des affineurs d'or et d'argent de la ville de Lyon créés
par édit de novembre dernier luy appartiendront.- Monnaie de Paris : ms.
4° 103, f° 13r°-17v°
1706, 9 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Bignon, intendant
de Picardie pour juger en dernier ressort le procès de ceux qui se trouveront
coupables de transport d'espèces d'argent de la ville d'Abbeville en celle
de Saint-Omer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 19r°-20r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 103,
f° 21r°-23r°
1706, 9 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet à la communauté des des [sic]
maistres tireurs, écacheurs et fileurs d'or et d'argent de la ville de Lyon
d'emprunter pour payer et acquitter.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f°
25r°-28v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet à la communauté des maîtres
tireurs, écacheurs et fileurs d'or et d'argent de la ville de Lyon d'emprunter
pour païer et acquitter.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 29r°-35v°
1706, 17 février.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne qu'il sera fait des billets
de monoye de cinq cens livres chacun, pour la somme de cinq millions de livres,
payables à jour préfix, sans intérêt.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1706, mars. Versailles.
ðEdit du roy qui atribue des augmentations de gages aux premiers huissiers
des Parlemens, cours supérieures, présidiaux, bailliages, sénéchaussées et
autres justices royalles du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f°
81r°-85v°
ðEdit du roy qui attribue des augmentations de gages aux premiers huissiers
des Parlemens, cours supérieures, présidiaux, baillages, sénéchaussées et
autres justices royalles du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f°
87r°-91r°
ðEdit qui attribue des gages aux huissiers.- Monnaie de Paris : ms.
4° 103, f° 93r° (mention)
1706, 2 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui réitère les défenses portées par
les ordonnances, touchant le transport des espèces et matières d'or, d'argent
et de billon, hors du royaume.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui réitère les deffenses portées par
les ordonnances touchant le transport des espèces et matières d'or, d'argent
et de billon hors du royaume, surachats des matières d'or, de la fonte des
espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 37r°-41v°
1706, 6 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffences de transporter hors
du royaume aucunes espèces d'or, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103,
f° 43r°-46r°
1706, 9 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'au moyen de l'union faitte
par les monnoyeurs de la Monnoye de Limoges à leur communauté des offices
de prévôt et de lieutenant des monnoyeurs, ils jouiront des exemptions portées
par la déclaration.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 47r°-48r°
1706, 16 mars.
Versailles.
ðDéclaration qui supprime les offices de controlleurs et visitteurs des
poids, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 49r°-56r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 103,
f° 57r°-62v°
1706, 20 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que la diminution portée
par l'arrest du 17 novembre 1705 pour le premier avril 1706 n'aura lieu qu'au
premier juillet prochain ; ce faisant que les espèces d'or et d'argent énoncées
dans ledit arrest continueront d'estre reçues dans le commerce pendant ledit
mois d'avril.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1706, 20 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le cours des espèces d'or et
d'argent.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1706, 30 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant le franc sallé des officiers
de la Cour des monoyes de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 63r°-66v°
1706, 30 mars.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui ordonne que tous ceux qui possèdent des offices
et droits héréditaires créés avant l'édit du mois d'aoust 1701 payent les
sommes pour lesquelles ils ont esté ou seront compris dans les rôles arrêtez
au Conseil pour le droit de confirmation d'hérédité, faute de quoy lesdits
offices seront réputez vacans et taxez au profit de Sa Majesté.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 103, f° 69r°-72r°
ðDéclaration du roy qui ordonne que tous ceux qui possèdent des offices
et droits héréditaires créés avant l'édit du mois d'aoust 1701 payent les
sommes pour lesquelles ils ont esté ou seront compris dans les rolles arrestés
au Conseil pour le droit de confirmation d'hérédité, faute de quoy lesdits
offices seront réputés vaccans et taxés au proffit de Sa Majesté.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 103, f° 73r°-75v°
1706, 30 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur de Saint Maurice,
président de la Cour des monnoyes de Lion, pour commissaire de laditte Monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 77r°-79v°
1706, 6 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui interdit l'entrée et le cours dans
le royaume des pièces de 26 sols et de 13 sols et autres espèces de Lorraine,
à l'exception des léopolds d'or et écus d'argent seulement.- Paris
: F. Léonard, 1706 ; S.l., s.d.
1706, 6 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que le sieur Quevannes sera installé
à l'office d'essayeur général des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
103, f° 95r°-96v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 103, f° 97r°-99r°
1706, mai. Marly.
ðEdit qui supprime les offices de sindics et affineurs de la ville de Lyon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 101r°
1706, mai. Versailles.
ðEdit du roy portant création de deux chevaliers d'honneur, d'un inspecteur
général, d'un essayeur et d'un receveur des consignations en la Cour des monnoyes
de Lyon .- Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706 ; Lyon : F.
Barbier, 1706
1706, 14 mai et 21
octobre. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses
(quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLXXVIII, p. 279-280
ðArch. nat., KK 460 f° ...
1706, 25 mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne, qu'à commencer au premier
juillet prochain, les pièces de dix sols fabriquées en exécution de la déclaration
du 29 mai 1703… demeureront réduites et ne seront plus reçues dans le
commerce que sur le pied de neuf sols six deniers.- [Paris] : F.
Léonard, s.d.
1706, 29 mai.
Versailles.
ðDéclaration du roy concernant les billets de monoye.- Paris
: F. Léonard, 1706.
ðDéclaration du roy portant, qu'à commencer du premier juillet prochain,
il ne sera plus expédié de nouveaux billets de monnoye, et qui règle la manière
en laquelle ils seront acquittez.- Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet,
1706
1706, 8 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat portant diminution sur toutes les espèces
d'or et d'argent.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne, qu'au premier jour de juillet,
les espèces d'or et d'argent ne seront diminuées qu'à raison de cins sols
par louis d'or et deux sols par écu.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1706, 15 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les pourveus des offices
de prévôt et de lieutenant des Monnoyes de Lisle jouiront ainsy que les autres
officiers de ladite Monnoye de tous les impôts.- Monnaie de Paris : ms.
4° 103, f° 103r°-106v°
1706, 29 juin.
Marly.
ðDéclaration du roy qui règle le cours des espèces d'or et d'argent d'Espagne.-
[Paris] : F. Léonard, s.d.
1706, 29 juin.
Marly.
ðDéclaration du roy qui ordonne que les pistoles et réaux d'Espagne, des
titres et poids portez par les placards des rois d'Espagne, auront cours et
seront reçus dans le commerce sur le même pied que les louis d'or et écus,
les doubles et demis à proportion.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1706, 29 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye devant le provincial de la
Monnoye de Dijon les procès criminels commencés par le prévôt de Mâcon et
autres pour le crime de fausse monnoye contre les particuliers compris dans
les informations faittes par par ledit sieur provincial.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 103, f° 107r°-108r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 103, f° 109r°-111r°
1706, juillet.
Marly.
ðEdit du roy portant que le nombre de soixante-quatre maîtres dont est
composée la communauté des tireurs et écacheurs d'or et d'argent de la ville
de Lyon sera augmenté de quarente nouvelles lettres de maistrises.-
Paris
: Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706
ðEdit du roy portant que le nombre de soixante-quatre maîtres dont est
composée la communauté des tireurs et écacheurs d'or et d'argent de la ville
de Lyon sera augmenté de quarante nouvelles lettres de maîtrise.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 103, f° 135r°-144v°
1706, 6 juillet.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui règle les payemens qui doivent estre faits en billets
de monnoye, et qui permet de faire convertir les billets cy-devant délivrez
en d'autres de moindres sommes .- Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet,
1706
ðDéclaration du roy portant règlement pour les nouveaux billets de monoye.-
[Paris] : F. Léonard, s.d.
ðReims : B. Multeau, 1706
1706, 17 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le cours des espèces d'or et
d'argent.- [Paris]
: F. Léonard, s.d. (mauvaise qualité de reproduction).
ðArrest du Conseil d'Estat pour la prorogation du prix des monoyes
jusqu'au premier jour de septembre prochain.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
1706, 17 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant le payement des gages des officiers
des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 113r°-114v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 103,
f° 115r°-116v°
1706, 17 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'adjudication des ouvrages
à faire à la Monnoye de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 117r°-118v°
; Monnaie de Paris :
ms. 4° 103, f° 119r°-122v°
1706, 27 juillet.
Marly. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les pièces de 11 sols et de
10 sols fabriquées dans les Monnaies de Strasbourg et de Metz seront reçues
pour 10 sols monnaie de France, tant les prévôtés de Montmidy, Chavancy, Damvilliers
et Marville que dans la ville et principauté de Sedan.
ð[Paris] : F. Léonard, s.d.
1706, 27 juillet.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant la communauté des maîtres batteurs
d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 123r°-126r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant la communauté des maistres
batteurs d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 127r°-129v°
1706, 30 juillet.
Marly.
ðLettres patentes du roy qui ordonne que les deux offices de prévost et
lieutenant dudit prévost des monnoyeurs de Paris, demeurera [sic] uni et incorporé
à la communauté des monnoyeurs de la Monnoye de Paris, et qu'ils jouiront
des privilèges et exemptions à eux attribuez.- Paris : H. Charpentier,
1714
ðLettres pattentes
du roy qui ordonnent que les deux offices de prévost et lieutenant dudit prévost
des monnoyeurs de Paris demeurera uni et incorporé à la communauté des monnoyeurs
de la Monnoye de Paris et qu'ils jouiront des privilèges et exemptions à eux
attribués.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 131r°-134r°
1706, 3 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet M. Le Blanc, intendant en Auvergne,
pour faire le procès à de faux-monnoyeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4°
103, f° 147r°-148r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 103, f° 149r°-150r°
1706, 9 août.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui commet le sieur Le Virloys pour travailler avec
le sieur Euldes à la conversion des billets de monnoye.- Paris :
Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706.
ðDéclaration… par laquelle Sa Majesté commet le sieur Le Virloys
pour travailler avec le sieur Euldes à la conversion des billets de monnoye,
suivant et en la forme portée par la déclaration du 6 juillet dernier.-
[Paris] : F. Léonard, s.d.
ðDéclaration du roy
qui commet le sieur de Virloys pour travailler avec le sieur Euldes à la conversion
des billets de monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 151r°-153v°
ðDéclaration qui commet le sieur Virloyes pour la conversion des billets
de monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 155r°-156r°
1706, 10 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les gages de l'office de controlleur
contre-garde de la Monnoye de Pau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f°
157r°-159v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 103, f° 161r°-162v°
1706, 14 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat concernant le commerce des billets de
monoye.- Paris : F. Léonard, 1706 ; S.l., s.d.
1706, 22 août.
Marly.
ðDéclaration du roy qui permet à tous particuliers de négocier et commercer
pour des espèces les billets de monnoye dont ils seront porteurs, et de retenir
sur icelles 6 pour 100.- Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706
ðDéclaration du roy qui permet à tous particuliers de négocier et commercer
pour des espèces les billets de monoye dont ils seront porteurs, et de retenir
sur icelles 6 pour 100, tant pour intérests d'avances que pour les dédommager
des frais et dépenses qu'ils pourront estre obligez de faire pour rassembler
les fonds nécessaires à cet effet.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1706, 24 août.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la prorogation du prix des monoyes
jusqu'au premier jour d'octobre prochain.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
1706, 24 août.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les frais des procès qui
seront instruits par le prévôt des Monnoyes seront payés sur le fond du domaine.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 163r°-169v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 103,
f° 171r°-180r°
1706, septembre.
Versailles.
ðEdit qui créé 500 privilèges de limonadiers à Paris.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 103, f° 191r°-197r°
1706, 4 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant le payement des gages du sieur
Domée, essayeur de la Monnoye de Pau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103,
f° 181r°-182v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 103, f° 183r°-185v°
1706, 7 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat concernant le commerce des billets de
monoye.- Paris : F. Léonard, 1706
1706, 7 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui dispense les porteurs des billets
de monoyes renouvellés, de l'obligation de les faire parapher, après la mention
qui a été faite ou qui sera faite en iceux de leur enregistrement.-
Paris : F. Léonard, 1706
ðArrest du Conseil d'Estat dispensant les porteurs des billets de
monoyes renouvellés, de l'obligation de les faire parapher.- S.l.,
s.d.
1706, 28 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la prorogation du prix des monoyes
jusqu'au premier jour de novembre prochain.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
1706, 26 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déclare le sieur de Lorgerie hors
d'Etat de continuer ses fonctions de directeur de la Monnoye de Nantes à cause
des accusations formées contre luy et commet à sa place le sieur Mesnard.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 187r°-187v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déclarre le sieur de Lorgerie hors
d'Etat de continuer ses fonctions de directeur de la Monnoye de Nantes à cause
des accusations formées contre luy et commet à sa place le sieur Mesnard.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 189r°-190r°
1706, 28 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le cours des espèces d'or et
d'argent jusqu'au premier mars de l'année prochaine 1707.- [Paris]
: F. Léonard, s.d. (mauvaise qualité de reproduction)
1706, 28 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne l'exécution de la déclaration
du 6 juillet dernier concernant les billets de monoye.- Paris :
F. Léonard, 1706.
ðArrest du Conseil d'Estat concernant les billets de monoye.-
[Paris] : F. Léonard, s.d.
1706, 2 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque les procez commencez par les
officiers de la Cour des monnoies et par ceux du Châtelet de Paris à l'occasion
d'un billet de monnoie reconnu pour faux et le renvoye à la Cour des monnoies.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 199r°-205r°
1706, 12 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat qui réduit la somme de 4.000 livres à laquelle
avoit été imposée la communauté des batteurs d'or et d'argent pour la réunion
des offices de controlleurs, etc., à celle de 3.000 livres.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 103, f° 207r°-212v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 103, f° 213r°-219r°
1706, 14 octobre.
Bourses de jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLXXIX, p. 280
ðArch. nat., KK 460 f° 258r°
1706, 19 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le fermier précédent des
droits de marque sur les ouvrages d'or et d'argent dans l'estendue du royaume
et ses sous-fermiers remettront au nommé De la Haye, sous-fermier desdits
droits, tous les poinçons de marque et contremarque, cachets et registres
dont ils se servoient au dernier septembre.- Monnaie de Paris : ms. 4°
103, f° 221r°-226v°
1706, 24 octobre.
Versailles.
ðDéclaration du roy pour la conversion et le remboursement des billets
de monnoye.- Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706
ðDéclaration du roy portant nouveau règlement pour les billets de monoye.-
Paris : F. Léonard, 1706 (porte la date du 26 octobre 1706, tant au titre
que dans le corps de l'acte) ; Paris : F. Léonard, 1707 (porte la date du
26 octobre 1706, tant au titre que dans le corps de l'acte)
ðDéclaration du roy portant, qu'à commencer du premier juillet 1707, tous
les billets de monoye qui resteront dans le commerce et continueront d'y avoirs
cours, seront convertis en billets de 1000 livres et de 500 livres, au choix
de ceux qui en sont porteurs, sans qu'il puisse en être expédié d'autres,
et que les payemens qui se feront avec lesdits billets ne seront reçus s'il
n'y a au moins un quart de la somme en deniers comptans.- Paris
: F. Léonard, 1706
1706, 30 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les Monnoyes de Pau,
Aix, Toulouse, Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Besançon, Nantes, Tours,
Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges, Troyes et Grenoble seront incessament
fermées.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1706, 30 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la prorogation du prix des monnoyes
jusqu'au premier jour de décembre prochain.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
1706, 30 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat portant règlement pour le cours des espèces
d'or et d'argent jusqu'au premier avril 1707.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1706, 30 octobre. Versailles.
ðArrest [du Conseil] et lettres patentes [du 22 décembre 1706]… concernant les ouvrages d'or et d'argent saisis faute de marque.- Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707.
ðArrest du Conseil
d'Estat qui ordonne qu'après le jugement de la saisie faite pour raison
du droit de marque, soit que les juges ausquels la connoissance en appartient
en accordent mainlevée ou en ordonnent la confiscation, les ouvrages saisis
seront remis au greffe de la Cour des monoyes ou des Monoyes les plus prochaines,
pour estre essayez et le titre jugé suivant les ordonnances…, et lettres
patentes [du 22 décembre 1706] sur iceluy.- Paris : F. Léonard,
1707
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'après le jugement de la
saisie faitte des ouvrages d'orfèv[r]erie pour le droit de marque, lesdits
ouvrages saisis seront remis au greffe de la Cour des monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 103, f° 241r°-244r°
1706, 30 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le garde du Trésor royal qui
entrera en exercice au premier janvier prochain, à l'effet de vizer les billets
qui seront signez par 4 des plus anciens receveurs généraux des finances pour
lesquels auront été convertis et échangez des billets de monnoie.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 103, f° 227r°-229v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le garde du Trésor royal qui
entrera en exercice au premier janvier prochain, à l'effet de viser les billets
qui seront signés par quatre des plus anciens receveurs généraux des finances
pour lesquels auront été convertis et échangés des billets de monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 229r°-230r°
1706, 30 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le fonds et augmentations
des gages attribuez aux officiers de la sénéchaussée et présidial de Lyon
uny à la Cour des monnoyes de ladite ville sera remis annuellement ez mains
du payeur des gages de ladite Cour des monnoyes pour être par luy payé auxdits
officiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 231r°-235v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le fond[s] et augmentations
des gages attribués aux officiers de la sénéchaussée et présidial de Lyon
uny à la Cour des monnoyes de ladite ville sera remis annuellement ez mains
du payeur des gages de laditte Cour des monnoyes pour être par luy payé auxdits
officiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 237r°-239v°
1706, 30 octobre.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies concernant un vol de billets de monnaie
commis au préjudice de Pierre Bataille, sieur de Bricotte, marchand de papier
à Rouen.
ðS.l., s.d.
1706, 9 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par un intendant des finances
les registres destinez à l'enregistrement des billetz de monnoye seront intitulez
cottez et paraphé par premier et dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103,
f° 245r°-246v°
1706, 13 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les trésoriers généraux
des Monnoyes vuideront leurs mains en celles de Martin Aubert, etc., des gages
apertenants au sieur Queru.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 247r°-249v°
1706, 13 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet M. de Basville pour faire le
procès à quelques faux-monnoyeurs arrêtés en Languedoc, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 103, f° 251r°-252r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet M. de Basville pour faire le
procès à quelques faux-monnoyeurs arrêtez en Languedoc, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 103, f° 253r°-254v°
1706, 27 novembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant nouveau règlement pour les billets de monoye.-
[Paris] : F. Léonard, s.d.
ðDéclaration du roy sur les formalitez à observer pour la conversion des
billets de monnoye en billets des receveurs généraux des finances ou des fermiers
généraux des fermes de Sa Majesté.- Paris : Vve F. Muguet et H.
Muguet, 1706
ðDéclaration du roy pour les billets de monnoye.- S.l., s.d.
1706, 16 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les particuliers qui ont
presté la somme de 90.000 livres aux affineurs de Paris et Lyon pour l'acquisition
des droits attribuez aux inspecteurs et essayeurs d'affinages jouiront d'un
sol pour marc d'argent affiné et de 2 sols pour marc d'or.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 103, f° 255r°-257v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les particuliers qui ont
prêté la somme de 90.000 livres aux affineurs de Paris et Lyon pour l'acquisition
des droits attribués aux inspecteurs et essayeurs d'affinages jouiront d'un
sol pour marc d'argent affiné et de deux sols pour marc d'or.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 103, f° 259r°-260v°
1706, 23 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui porte les deux sols pour livre des
taxes de la capitation.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 261r°-261v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 263r°-264r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 265r°-266r°
1706, 27 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la prorogation du prix des monnoyes
jusqu'au premier jour de janvier prochain.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
1706, 13 décembre.
Versailles. Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant la saisie et la destruction
de l'ouvrage intitulé "Tarif général des monnoyes".
ðS.l., s.d.
1706, 13 décembre.
Lyon.
ðArrest de la Cour des monoyes de Lyon concernant l'envoy des boëtes du
travail des Monoyes de leur ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f°
267r°-268v°
ðArrest de la Cour des monnoyes de Lyon concernant l'envoy des boëtes du
travail des Monnoyes de leur ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103,
f° 269r°-270v°
ðArrest de la Cour des monnoyes de Lyon concernant l'envoy des boettes
du travail des Monnoyes de leur ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103,
f° 271r°-272v°
1706, 14 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les pièces de onze sols
monoye d'Alsace et de dix sols monoye de France, fabriquées dans les Monoyes
de Strasbourg et de Mets, seronr reçues et auront cours pour dix sols monoye
de France, tant dans les villes de Stenay, Dun et Jametz qu'autres lieux dépendans
de la domination de Sa Majesté, situez au-delà de la Meuse.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1706, 18 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les procédures commencées
par le commissaire départy en la province de Bourgogne contre un accusé et
ses complices du transport d'espèces seront par luy continuées et le procès
jugé en dernier ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 273r°-274r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les procédures commencées
par le commissaire départy en la province de Bourgogne contre un accuzé et
ses complices du transport d'espèces seront par luy continuées et le procez
jugé en dernier ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 103, f° 275r°-276v°
1706, 22 décembre.
Versailles.
ðArrest [du Conseil, du 30 octobre 1706] et lettres patentes [du 22 décembre
1706]… concernant les ouvrages d'or et d'argent saisis faute de marque.-
Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707
ðArrest du Conseil d'Estat[du 30 octobre 1706]… qui ordonne qu'après
le jugement de la saisie faite pour raison du droit de marque, soit que les
juges ausquels la connoissance en appartient en accordent main-levée ou en
ordonnent la confiscation, les ouvrages saisis seront remis au greffe de la
Cour des monoyes ou des Monoyes les plus prochaines, pour estre essayez et
le titre jugé suivant les ordonnances…, et lettres patentes sur iceluy
[du 22 décembre 1706].- Paris : F. Léonard, 1707
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'après le jugement de la
saisie faitte des ouvrages d'orfèvrerie pour le droit de marque, lesdits ouvrages
saisis seront remis au greffe de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 103, f° 277r°-280r°
1706, 28 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne l'ouverture de la Monnoye
de Nantes, fermée en exécution de l'arrest du 30 octobre 1706.-
Paris : F. Léonard, 1707
| 1707 |
|
|
1707. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 319-320
ðMercure galant, janvier 1707, p. 162 et suiv.
1707, janvier.
ðEdit du roy portant création en titre
d'office formé et héréditaire d'un conseiller de Sa Majesté,
controlleur en chacun des greffe[s], tant civil que criminel...-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 13r°-20v°
1707, 2 janvier.
Versailles.
ðDéclaration du roy… concernant les
billets de monoye.- [Paris] : F. Léonard, s.d. ; Paris : Vve F. Muguet
et H. Muguet, 1707
1707, 7 janvier.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent.-
Paris : F. Léonard, 1707
1707, 8 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat concernant les
billets de monnoye.- S.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui commet
le sieur de Villié, le Petit et de la Ponvielle pour faire les enregistrements
des billets de Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 1r°-2v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 3r°-4v°
1707, 18 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la prorogation du prix des monnoyes
jusqu'au premier jour de mars prochain.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1707, 18 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat portant règlement pour le cours des espèces
d'or et d'argent jusqu'au premier juillet prochain.- [Paris] : F.
Léonard, s.d.
1707, 18 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les changeurs de Paris
seront tenus de payer pour les matières d'or et d'argent qu'ils porteront
à la Monoye, les droits attribuez aux offices de receveurs et de controlleur
au change de la Monoye de Paris.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1707, 25 janvier.
Versailles.
ðDéclaration du roy concernant les nouveaux
offices créez en la Cour des monoyes de Lyon .- Paris : Vve F. Muguet
et H. Muguet, 1707
1707, 25 janvier.
ðOrdonnance qui proroge le cours des liards
jusqu'au 25 mars.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 5r°-6r°
1707, 29 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui commet le
sieur Renault pour donner ses récépissés des billets de monnoye qui seront
portés au bureau établi au Trésor royal, pour estre convertis en billets des
receveurs généraux des finances, en attendant l'expédition des billets de
conversion.- Paris : F. Léonard, 1707
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 9r°-10v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 11r°-12v°
1707, 29 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fixe
l'office de procureur général en la Cour des monnoyes à
quatre-vingt mille livres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 7r°-7v°
1707, 1er février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que
les intérests des billets de la monoye continueront d'être payés au premier
de janvier de la présente année pour tous lesdits billets de monoye qui seront
convertis en billets des fermiers généraux des fermes de Sa Majesté et des
receveurs généraux des finances.- Paris : F. Léonard, 1707
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le payement
des intérests des billets de monoye.- Paris : F. Léonard, 1707
ðS.l., s.d.
1707, 8 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui décrie tous les réaux d'Espagne dans
le commerce.- Paris : F. Léonard, 1707
1707, 18 février.
ðDéclaration qui fixe l'office du
procureur général des Monnoyes à 80.000 livres.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 21r°-22v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 23r°-24v°
1707, 26 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le cours
des espèces d'or et d'argent jusqu'au premier aoust prochain.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la prorogation
du prix des monnoyes jusqu'au premier jour d'avril prochain.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1707, 26 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
la réception de plusieurs batteurs d'or.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 25r°-27v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 29r°-32r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 33r°-35v°
1707, 26 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil… portant que les
billets de monnoye auront cours dans l'étendue du royaume.- Paris : Vve
F. Muguet et H. Muguet, 1707 (précédé de la déclaration du 12 avril 1707,
portant les mêmes dispositions)
1707, 1er mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les intérests des billets
de la monoye continueront d'être payés au premier de janvier de la présente
année pour tous les billets de monoye qui seront convertis en billets des
fermiers généraux des fermes de Sa Majesté.- Paris : F. Léonard,
1707
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le payement des intérests des
billets de monoye.- Paris : F. Léonard, 1707
1707,
15 mars.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que les gages attribuez aux nouveaux offices des Monnoyes créé
par édit de janvier et septembre 1705 seront payez à Martin
Aubert, chargé de la vente desdits nouveaux offices.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 104, f° 37r°-40v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 41r°-42v°
1707,
15 mars.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
qu'en payant par les sieurs Gaultier, Million, Prestre et Moginal, secrétaire
du roy près la Cour des monnoyes à Lyon, la somme portée
par leurs offres les deux offices de secrétaires céés
par édit de septembre 1705 leur seront remis.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 104, f° 43r°-45r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 47r°-50v°
1707,
22 mars.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui confirme
les sentences de M. de Barville en faveur des ouvriers et monnoyeurs de Montpellier.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 53r° (mention)
1707, 29 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la prorogation
du prix des monnoyes jusqu'au premier jour de may prochain.- [Paris] :
F. Léonard, s.d.
1707, 29 mars.
Versailles.-
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le prix
des espèces d'or et d'argent jusqu'au premier de septembre prochain.-
[Paris] : F. Léonard, s.d.
1707,
29 mars.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que les 2.886 marcs 3 onces 18 deniers de réaux receus par le sieur
Guillot, directeur de la Monnoye de Montpellier, du commis du trésorier
de l'extraordinaire des guerres sur le pied de 34 livres, luy seront passez
et allouez quoyque, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 55r°-57r°
1707,
30 mars.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que la partie de cinq cent livres accordée au greffier en chef de la
Cour des monnoyes pour ses expéditions sera passée dans la dépense
de tous les comptes cy-devant rendus et à rendre cy-après.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 59r°-64r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 97r°-99v°
1707,
avril.
ðLettres patentes portant confirmation du
contract passé le 13 avril 1707 entre le roy et le clergé de
France...- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 121r°-132v°
1707,
9 avril.
ðDéclaration en faveur des commissaires
et receveurs aux saisies réelles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104,
f° 65r°-69r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 71r°-74r°
1707, 12 avril.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant que les billets
de monnoye auront cours dans l'étendue du royaume.- Paris : F. Léonard,
1707 ; Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707
ðDéclaration du roy portant que les billets
de monnoye auront cours dans l'étendue du royaume.- Paris : Vve F. Muguet
et H. Muguet, 1707 (suivi de l'arrêt du Conseil du 28 février 1707, portant
les mêmes dispositions)
1707,
12 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que l'erreur de quatre-vingt-douze livres quatorze sols faite au préjudice
du sieur Luquel dans le compte qu'il a rendu de la régie de la Monoye
de Paris sera rétably, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f°
75r°-79r°
1707,
12 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'en conséquence de la somme de 13.000 livres de principal avec les
deux sols pour livre payée par les sieurs de La Chapelle et Hedelin
pour la finance de l'office d'inspecteur, ils jouiront des gages des droits
de franc salle, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 81r°-83r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 85r°-88r°
1707, 19 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la prorogation
du prix des monnoyes jusqu'au premier jour de juin prochain.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1707, 19 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le prix des espèces d'or et
d'argent.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1707,
19 avril.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui réduit
par grâce et sans tirer à conséquence le débet
de vingt-un mil sept cent douze livres six sols un denier à la somme
de douze mil livres que les sieurs Marcelin et Morel seront tenus de payer
au sieur Rousseau, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 89r°-95r°
1707,
30 avril.
ðLettres patentes du roy portant que par
les commissaires députez par l'assemblée du clergé il
sera au nom du clergé pris à constitution <...> au denier
vingt-deux jusqu'à la somme de trente-trois millions de livres de perincipal
en billets de monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 101r°-108v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 109r°-114r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 117r°-120r°
1707, 10 mai.
Marly.- Arrêt du Conseil d'Etat qui surseoit l'exécution de la déclaration
du 12 avril dernier concernant les billets de monnaie qui devaient entrer
dans les paiements.
ðParis : F. Léonard, 1707 ; S.l., s.d.
1707, 10 mai.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat portant nouveau
règlement pour les billets de monnoye.- Paris : F. Léonard, 1707
1707,
10 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les orfèvres abonnés par les sous-fermiers du droit de controlle
et marque sur les ouvrages d'or et d'argent seront tenus de payer le prix
de leurs abonnemens à compter du premier octobre dernier jusqu'au premier
juillet prochain.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 133r°-137v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 139r°-148r°
1707,
12 mai.
ðExtrait d'une ordonnance donnée au
nom de Sa Majesté Catholique par le maréchal de Darwick à
Valence au mois de may pour donner cours aux espèces de France dans
le royaume de Valence.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 149r°-149v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 151r°-151v°
1707,
19 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
monsieur de Seve de Fleshezes pour faire les fonctions de comissaire de la
Monnoye de Lyon pendant l'absence de M. de Saint-Maurice.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 104, f° 153r°-153v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 155r°-155v°
1707, 24 mai.
Marly.
ðDéclaration du roy concernant les billets
de monnoye, en interprétation de celle du 12 avril 1707.- Paris : F. Léonard,
1707 ; Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707
1707, 24 mai.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la prorogation du prix des monnoyes
jusqu'au premier jour de juillet prochain.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
1707,
24 mai.
ðDéclaration concernant les fourbisseurs
et doreurs de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 157r°-169r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 171r°-180v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 181r°-194v°
1707,
24 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'en payant par le baron de Chamousset le principal avec les 2 sols pour
livres de la somme à laquelle a esté réglée les
finances d'augmentation de gages héréditaires attribuez aux
offices de receveur payeur des gages des officiers des Monnoyes, il jouira
desdittes augmentations de gages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f°
195r°-196v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 197r°-198v°
1707,
31 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les mattières remises par le sieur Euldes au sieur de Launay, en
exécution des ordres de Sa Majesté, luy seront passées
et allouées dans ses comptes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f°
199r°-201v°
1707, 7 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que
les intérests des billets de monnoye seront payés du premier avril de la présente
année pour tous les billets de monnoye qui ont esté ou seront convertis en
billets des receveurs généraux des finances depuis le 31 mars dernier jusques
au dernier jour du présent mois de juin.- Paris : F. Léonard, 1707 ; S.l.,
s.d.
1707,
7 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
les secrétaires de la Cour des monnaies de Lyon du paiement de la somme
de 4.000 livres, et désunit les deux offices de secrétaires
de ladite Cour créés par édit de septembre 1705 des quatre
secrétaires de chancellerie de ladite Cour.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 104, f° 203r°-205v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 207r°-208v°
1707,
11 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy rendu en
faveur de Pierre Galloys, greffier en chef de la Cour des monoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 209r°-216r°
1707, 21 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la prorogation
du prix des monnoyes jusqu'au premier jour d'aoust prochain.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1707, 21 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le prix des espèces d'or et
d'argent jusqu'au premier jour de décembre prochain.- [Paris] :
F. Léonard, s.d.
1707, 25 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat pour le paiement des intérests des billets
de monnoye convertis en billets des fermiers généraux des fermes du roy, échéant
au premier juillet 1707.- Paris : F. Léonard, 1707 ; S.l., s.d.
1707, 27 juin.
Versailles.
ðDéclaration du roy concernant la conversion des anciens billets de monnoye.-
Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707
ðDéclaration du roy pour la conversion des anciens billets de monoye.-
[Paris] : F. Léonard, s.d.
1707,
28 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le fond des gages et augmentations de gages attribués aux officiers
de la Cour des monnoyes sera remis ez mains du sieur Laisné, pourveu
de l'office de receveur payeur desdits gages.- Monnaie de Paris : ms.
4° 104, f° 217r°-220r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 221r°-226v°
1707, 5 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que
la Monnoye de Besançon sera ouverte, pour y estre le travail de conversion
ou de nouvelle fabrication des espèces fait et continué comme avant l'arrest
du 30 octobre 1706.- Paris
: F. Léonard, 1707 ; S.l., s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 233r°-234r°
1707, 5 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
maître Claude-François Arbilleur pour faire la fonction de directeur
en la Monnoye de Bezançon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f°
229r°-229v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 231r°-232r°
1707,
5 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur Musnier continuera les fonctions de directeur de la Monnoie de
Pau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 235r°-236r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 237r°-237v°
1707, 12 juillet.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que
la conversion des anciens billets de monnoye en nouveaux billets ayans cours
sera faite et continuée pendant le présent mois de juillet et le mois d'aoust
prochain.- Paris : F. Léonard, 1707
ðArrest du Conseil d'Estat portant nouveau
règlement pour les billets de monnoye.- Paris : F. Léonard, 1707
1707,
17 juillet.
ðLettres patentes en faveur du sieur Galloys,
greffier en chef de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104,
f° 239r°-240v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 241r°-242v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 243r°-244r°
1707, 19 juillet.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que
les billets de monnoye qui seront convertis… en billets des fermiers
généraux et des fermes unies de Sa Majesté ou en billets des receveurs généraux
des finances, les intérests seront payés du premier jour dudit mois de juillet.-
Paris : F. Léonard, 1707
ðArrest du Conseil d'Estat portant règlement
pour le payement des intérests des billets de monnoye convertis en billets
des receveurs généraux des finances.- Paris : F. Léonard, 1707
ðArrest du Conseil d'Estat portant nouveau
règlement pour les billets de monnoye.- Paris : F. Léonard, 1707
ðS.l., s.d.
1707, 19 juillet.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les intérests des billets
des receveurs généraux des finances échéant au premier juillet 1707 seront
payez par le sieur Renaut, conformément aux déclarations de Sa Majesté.-
Paris
: F. Léonard, 1707
1707, 26 juillet.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la prorogation du prix des monnoyes
jusqu'au premier jour de septembre prochain.- Paris : F. Léonard,
1707
1707, 26 juillet.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le prix
des espèces d'or et d'argent jusqu'au premier janvier prochain.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1707,
26 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera dressé un plan des ouvrages à faire au logement du
directeur de la Monnoye de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f°
245r°-247r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 249r°-250v°
1707,
26 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la régie de la sous-ferme de la marque d'or et d'argent de la province
de Bourgogne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 251r°-253v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 255r°-258v°
1707,
2 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les recettes et dépences faittes par le directeur de la Monnoye
de Montpellier depuis novembre luy seront allouées dans ses comptes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 259r°-259v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 261r°-262r°
1707,
3 août.
ðOrdonnance sur la manière de tirer
les lettres de change.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 263r°-267v°
1707, 9 août.
Versailles.
ðDéclaration du roy pour la fabrication des
pièces de vingt sols.- Paris : F. Léonard, 1707
1707, 9 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat portant augmentation des pièces de neuf
sols six deniers.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat portant qu'à commencer du jour de la
publication les pièces de neuf sols six deniers auront cours pour dix sols.-
[Paris] : F. Léonard, s.d.
1707, 9 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui réitère les défenses du transport
des espèces et matières d'or, d'argent et de billon hors du royaume.-
Paris : F. Léonard, 1707
1707, 9 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat portant défenses
à tous particuliers de donner et de recevoir en paiement aucun des anciens
billets de monnoye non convertis, et réglant ce qui pourra estre donné de
nouveaux billets de monnoye dans les paiements, à commencer du premier septembre
prochain.- Paris : F. Léonard, 1707
1707,
9 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy servant
de règlement pour les maistres et gardes des draps d'or et d'argent
de la ville de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 269r°-277r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 279r°-292v°
1707,
13 août.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui met au
néant l'appellation interjettée de la sentence des juges gardes
de la Monnoye de Reims.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 293r°-299v°
1707,
13 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Adrien du Tertre, chargé de la vente des offices des Monnoyes,
créés par édit de juin 1696, sera payé sur ses
simples quittances de la somme de 2.130 livres sur les gages escheus et à
écheoir attribués à l'office de controlleur contre-garde
de la Monnoye de Pau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 301r°-302v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 303r°-305r°
1707, 23 août.
Marly.
ðDéclaration du roy portant qu'il sera encore
converti pour 5 millions d'anciens billets de monoye par les fermiers généraux.-
[Paris] : F. Léonard, s.d. ; Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707
1707,
23 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Cordebillot pour faire les fonctions de controlleur contre-garde
de la Monnoye de Bezançon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f°
307r°-308r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 309r°-309v°
1707, 23 août.
Marly.
ðDéclaration du roy qui fait défenses de commercer les billets de monoye
non convertis.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðDéclaration du roy qui fait défenses de commercer les billets de monnoye
non convertis, et qui ordonne, qu'à commencer au premier septembre 1707, les
billets de monnoye convertis ne pourront estre donnez en payement que pour
la moitié des sommes ausquelles monteront les payements.- Paris
: Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707
1707, 30 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la prorogation du prix des monoyes
jusqu'au premier jour d'octobre prochain.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
1707, 30 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui règle le
prix des espèces d'or et d'argent jusqu'au premier février prochain.-
[
Paris] : F. Léonard, s.d.
1707,
30 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la diminution des espèces et les augmentations arrivées pendant
le bail de Templier, fermier général des fermes unies.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 311r°-315r°
1707, septembre.
Fontainebleau.
ðEdit du roy portant création de quatre offices de secrétaires du roy en
la chancellerie près la Cour des monnoyes de Lyon, et d'attributions d'augmentation
de gages aux officiers de ladite Cour.- Paris
: Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707
1707, 17 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que
pour les billets de monnoye convertis dans le courant des mois de juillet
et aoust derniers en billets des fermiers généraux des fermes unies de Sa
Majesté, les intérests seront payés du premier dudit mois de juillet.-
S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 317r°-318v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 319r°-320r°
1707, 17 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat pour l'ouverture
des Monoyes d'Amiens, de Reims et de Troyes.- Paris : F. Léonard, 1707
; S.l., s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 321r°-321v°
1707, 27 septembre.
Fontaiebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat qui casse les
sentences rendues par messieurs les juges consuls, concernant les lettres
de change et billets de monnoye.- S.l.,
s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 335r°-341v°
1707, 27 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la prorogation du prix des monoyes
jusqu'au premier jour de novembre prochain.- Paris : F. Léonard,
1707 ; S.l., s.d.
1707, 27 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le prix
des espèces d'or et d'argent jusqu'au premier mars prochain.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1707,
27 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les lettres de maîtrise des tireurs d'or.- Monnaie de Paris : ms.
4° 104, f° 323r°-326v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 327r°-333v°
1707,
1er octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
le sieur Frebout, essayeur de la Monnoye de Montpellier, du payement de la
finance à laquelle il a esté taxé.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 104, f° 343r°-345v°
1707,
4 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les exempts et archers du prévost de Lisle de France, lieutenant
criminel de robe courte, et du prévost général des Monnoyes,
pourveus depuis l'édit du mois d'avril 1704 ne seront tenus de faire
enregistrer leurs provisions en la Chambre des comptes de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 347r°-350v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 351r°-353v°
1707,
4 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les droits des monnoyeurs de la Monnoie de Paris pour les pièces
de 10 sols et de 20 sols leurs seront payez...- Monnaie de Paris : ms.
4° 104, f° 355r°-357v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 359r°-361v°
1707,
11 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
un conseiller en la Cour des monnoyes de Paris pour informer des vols, altérations
ou fausse monnoye et autres abus commis dans la Monnoye de Nantes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 363r°-366r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 367r°-369v°
1707,
11 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par le commissaire départie en la province de Languedoc il sera
passé contract d'acquisition avec le propriétaire de la maison
attenant la Monnoie établie en la ville de Montpellier.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 371r°-372v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 373r°-374r°
1707, 18 octobre.
Fontainebleau.
ðDéclaration du roy concernant l'usage qui
doit estre fait tant des anciens que des nouveaux billets de monnoye.-
Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707
1707, 29 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat au sujet de la déclaration du 18 octobre
dernier concernant les billets de monnoye.- Paris : F. Léonard,
1707 ; Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707
1707, novembre.
Versailles.
ðEdit du roy portant création d'offices d'essayeurs des ouvrages d'orfèvrerie
et autres dans les Monnoyes.- Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet,
1707 ; Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708
ðEdit du roy portant portant suppression des offices d'essayeurs des ouvrages
d'orfèvrerie créez par les édits… de janvier et juin 1705, et au lieu
d'iceux, création en titre d'offices… d'essayeurs et controlleurs de
tous les ouvrages et lingots d'or et d'argent, de deux vérificateurs des poinçons
de la marque d'or et d'argent, l'un à Paris et l'autre à Lyon, et autres offices
au bureau de la marque d'or et d'argent, et de deux offices de controlleurs
des trésoriers généraux des Monoyes.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1707,
8 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera payé aux officiers de la Monnoye d'Aix la somme de cent
livres chacun jusqu'à ce que par Sa Majesté il ait esté
pourveu au logement des officiers dans l'Hôtel de la Monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 375r°-377v°
1707,
8 novembre.
ðDéclaration portant le payement des
dixièmes, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 379r°-380r°
1707, 15 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat pour fixer le
droit qui peut estre retenu sur les sacs d'argent.- Paris : F. Léonard,
1707 ; [Paris] : Vve Saugrain, s.d. ; S.l., s.d.
1707, 15 novembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant règlement pour
les échanges des billets de monoye.- [Paris] : F. Léonard, s.d. ; S.l.,
s.d.
ðDéclaration du roy qui fait défenses à tous
particuliers… de retenir sur les deniers et espèces qu'ils pourront
donner en échange des billets de monoye aucune remise sous prétexte d'intérests,
de frais, gratifications ou autrement, tant desdits billets négociez que des
sommes fournies en échange.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1707,
15 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que l eregistre du sieur Lorgerie, directeur de la Monnoie de Nantes, seront
par luy représentés au sieur Mareuil.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 104, f° 381r°-382v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 383r°-384r°
1707,
22 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Clément pour recevoir les droits qui seront payez pour l'acquisition
des offices d'essayeurs des ouvrages d'orfèvr[er]ie, controlleurs et
autres céez par édit du mois de novembre mil sept cent sept,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 385r°-388v°
1707,
22 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le recouvrement des quatre nouveaux offices de secrétaires du roy
dans la chancellerie de la Cour des monnoyes de Lyon sera fait à la
diligence de François Gentil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f°
389r°-390v°
1707, 26 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la prorogation
du prix des monnoyes jusqu'au premier jour de janvier prochain.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1707, 26 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le prix des espèces d'or et
d'argent jusqu'au premier may prochain.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1707, 5 décembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui règle la forme du payement des intérests de billets
de monnoye.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðDéclaration du roy qui règle la manière en laquelle se fera le payement
des intérests des billets de monnoye.- Paris : Vve F. Muguet et
H. Muguet, 1707 ; Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708
1707, 9 décembre.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLXXX, p. 280
ðArch. nat., KK 460 f° 248v°
1707, 20 décembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui règle la manière en laquelle se fera le payement
des intérests des billets de monnoye convertis par les fermiers et receveurs
généraux.- Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708
1707, 20 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les droits des monnoyeurs
des Monnoyes du royaume… leur seront payés, sçavoir pour les pièces
de deux sols à raison de dix-huit deniers par marc et pour les pièces de vingt
sols à raison de seize deniers aussi par marc.- Paris : F. Léonard,
1707
1707, 22 décembre.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLXXXI, p. 280
ðArch. nat., KK 460 f° 249r°
1707, 22 décembre.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLXXXII, p. 280-281
ðArch. nat., KK 461 f° 341r°
1707, 27 décembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui permet la conversion des anciens billets de monnoye
non réformez en billets des receveurs généraux des finances, jusqu'à concurrence
de deux millions.- Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708
1707, 27 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la prorogation du prix des monnoyes
jusqu'au premier jour de février prochain.- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
1707, 27 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le prix
des espèces d'or et d'argent jusqu'au premier de juin prochain.- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1707,
27 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'en payant par les jurés, anciens et maistres de la communauté
des marchands tireurs d'or et d'argent de Paris la somme de 2.000 livres de
finance principalle et 200 livres pour les deux sols pour livre, l'office
de controlleur visitteur des poids et mesures et celuy de greffier des enregistrements,
demeureront réunis à leur communauté.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 104, f° 391r°-394v°
1707,
31 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
en la Cour des monnoyes de Paris les procès commencez par le sieur
Dargenson, lieutenant général de police contre plusieurs particuliers
accusez d'avoir donnez et receus en payement des anciens billets de monnoye
non convertis.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 403r°-404v°
|
© ordonnances.org, 2008. Tous droits réservés |