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Louis XIV Fils de Louis XIII
et d'Anne d'Autriche. |
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1708 |
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1708. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 320-321
ðMercure galant, janvier 1708, p. 144
1708, janvier.
Versailles.
ðEdit du roy portant création de nouveaux
officiers dans les Monnoyes…- Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet,
1708
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 427r°-438v°
1708, janvier.
Versailles.
ðEdit du roy portant suppression des offices d'essayeurs des ouvrages d'orfèvrerie
créez par édit… de janvier 1705, et de ceux créez par édit… de
novembre 1707, ensemble de leurs controlleurs pour la ville de Paris ; au
lieux d'iceux, création en titre d'office formé et héréditaire des controlleurs
desdits ouvrages ; rétablissement des 26 offices d'essayeurs dans les provinces
énoncées audit édit ; création d'un essayeur et de deux controlleurs dans
lesdites villes et conservation des maîtres et gardes pour l'essay de leurs
ouvrages ; suppression du controlleur général des monnoyes, créé par édit…
de juin 1696 ; confirmation des deux controlleurs généraux des Monnoyes, créez
par l'édit… de novembre 1707 ; suppression de l'office de controlleur
ancien, alternatif et triennal du garde conservateur des poinçons et matrices
des carrez des monnoyes, créé par ledit édit de novembre 1707 ; création de
8 controlleurs inspecteurs à l'argue de Paris et Lyon ; attribution de 13.400
livres d'augmentations de gages à répartir aux officiers des Monnoyes, et
confirmation des autres offices créez par ledit édit… de novembre 1707
pour le bureau de l'orfèvrerie…- Paris : C. Girard, s.d. : S.l.,
s.d.
ðEdit du roy portant suppression des offices d'essayeur des ouvrages d'orfèvrerie…
[et création de divers offices des Monnaies]…-S.l., s.d.
1708, 17 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour la prorogation du prix des monnoyes
jusqu'au premier jour de mars prochain…- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1708, 17 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle
le prix des espèces d'or et d'argent jusqu'au premier de juillet prochain…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
1708,
17 janvier.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que la déclaration du roy du 18 novembre 1707 sera exécutée
selon sa forme et teneur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 407r°-410r°
1708,
17 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les registres qui serviront au payement des intérests des billets
de monnoyes seront cottez et paraphez par M. de Caumartin, intendant des Finances.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 411r°-412v°
1708,
23 janvier.
ðLettres patentes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 104, f° 415r°-418r°
1708, 31 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
règlement pour les espèces et matières d'or et d'argent…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1708, 31 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour la
diminution des espèces d'or et d'argent…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 423r°-425v°
1708,
3 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Luc Jacquet, essayeur de la Monoye de Rennes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 104, f° 439r° (mention) ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 441r° (mention)
1708, 4 février.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant que le garde du trésor royal continuera à recevoir,
jusqu'au 1er avril prochain seulement, les anciens billets de monnoye non
réformez qui luy seront portez pour estre employez en constitutions de rente
sur l'Hostel de Ville ou en celles sur le clergé…- Paris : Vve F.
Muguet et H. Muguet, 1708 ; Paris : F. Léonard, 1708
1708, 4 février.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles
et matières d'or et d'argent…- Paris : F. Léonard, 1708
1708,
7 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera passé outre au sceau et expédition des provisions
de l'office de prévôt et lieutenant des monnoyeurs de la Monnoye
de Bayonne au profit du sieur Behicq.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104,
f° 443r°-444r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 445r°-446v°
1708,
7 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
les gardes et marchands orfèvres jouailliers de Paris de l'assignation
qui leur a été donné à la prévosté
de l'hôtel à la requeste du sieur Heuch pour avoir payement d'une
somme de 20.000 livres et fait deffenses de faire aucunes poursuittes contre
eux en ladite jurisdiction.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 447r°-452r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 453r°-455v°
1708, 14 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour la
diminution de toutes les espèces d'or et d'argent…- [Paris]
: F. Léonard, s.d. ; S.l., s.d.
1708,
14 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les provisions de l'office héréditaire de greffier en la
Monnoye de Tours seront réformées sans payer de nouveaux droits
nonobstant que le délay accordé soit expiré.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 457r°-458r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 459r°-461r°
1708, 25 février.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant nouveau règlement pour ce qui
doit estre fourni dans les payemens, tant en argent comptant qu'en billets
de monnoye…- Paris : F. Léonard, 1708 ; S.l., s.d.
1708, 1er mars.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…-
Paris : F. Léonard, 1708
1708, 6 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui commet
maître Jean-Jacques Clément pour faire le recouvrement de la finance qui doit
provenir de la vente des offices d'essayeurs et controlleurs des ouvrages
d'or et d'argent et autres offices créez par édits des mois de novembre 1707
et janvier 1708, et de celle qui doit provenir des 13.400 livres d'augmentation
de gages, à répartir aux officiers des Monoyes créez par ledit édit du mois
de janvier 1708…- S.l.,
s.d.
1708,
6 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour les
réparations a faire en la Monnoie de Bordeaux.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 104, f° 463r°-464v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 465r°-466r°
1708,
20 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur Robinet, sous-fermier des droits de marque sur l'or et l'argent,
fera faire la régie et laditte sous-ferme par le [sieur] Bidart, nonobdtant
sa qualité d'orfèvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f°
467r°-472r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 473r°-482r°
1708,
27 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui liquide
la finance de l'office de controlleur général des Monnoyes de
France dont étoit pourveu le sieur Queru à la somme de 42.900
livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 483r°-484v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 485r°-488v°
1708, 31 mars et 27
novembre. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses
(quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXXXIII, p. 281
ðArch. nat., KK 461 f° 314v°
1708,
3 avril.
ðArrest de la Cour de parlement qui ordonne
que le sieur Grassin fournira des alimens au sieur de Lorgere.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 489r° (mention) ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 491r° (mention)
1708,
10 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que des billets de monnoye déposés par un particulier qui en
avoit perdu la reconnoissance luy seront remis en luy donnant caution.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 493r°-495v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 497r°-502r°
1708,
14 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les officiers de la Cour des monnoyes, sénéchaussées
au siège présidial de Lyon demeureront deschargés de
faire enregistrer leurs provisions au bureau des finances.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 104, f° 503r°-511v°
1708, 17 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
nouveau règlement pour le cours de toutes les espèces d'or et d'argent pendant
les mois de may, juin, juillet et aoust prochains…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1708, 17 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que la diminution indiquée pour le premier jour de may par l'arrest du 14
février dernier n'aura lieu qu'au premier de juin prochain…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1708,
24 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
aux maîtres et gardes des marchands prphèvres jouialliers de
la ville de Paris d'imposer sur les maistres de ladite communauté la
somme de 40.544 livres 16 sols pour servir à retirer des billets qu'ils
ont fait pour la réunion des offices des visiteurs des poids et mesures
et enregistrements des brevets d'apprentissage céez par édits
de janvier et aoust 1704.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 513r°-520r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 521r°-524v°
1708,
8 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffences à un maître des requêtes de procéder ailleurs
qu'au Conseil sur la demande en main levée par luy formée en
la Cour des aydes de Paris...- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 525r°-528v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 529r°-531v°
1708,
15 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse
l'arrest de la Cour des aydes du 30 mars dernier...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 104, f° 533r°-545v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 547r°-553v°
1708,
19 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse
et annule l'arrest du Parlement du trois avril et fait deffenses au sieur
de Lorgerie de s'y pourvoir à l'avenir.- Monnaie de Paris : ms.
4° 104, f° 555r°-556v°
1708,
19 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'un directeur de la Monnoye de Paris continuera ses fonctions comme auparavant
l'arrest du dix avril mil sept cent huit qui en a commis un autre en son lieu
et place.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 557r°-558v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 559r°-560r°
1708,
22 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qui renvoye devant le commisaire en la province de Guyenne les procès
commencés par les juges de Bergerac pour raison de vol et enlèvement
de piastres, pour lesdits procès être par luy jugés en
dernier ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 104, f° 561r°-562r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 563r°-564v°
1708,
12 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les matières d'or et d'argent remises par le directeur de la Monnoye
de Paris aux sieurs Hoggier, frères, en exécution des ordres
de Sa Majesté luy seront allouées dans les comptes qui seront
par luy rendus aux directeurs et trésoriers généraux
des Monnoyes pour les années 1704, 1705 et 1706.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 104, f° 565r°-567v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 569r°-570v°
1708, 26 juin.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui commet
les payeurs des rentes, nommez dans le présent arrest, pour faire à l'avenir
la recette et le payement des intérests des billets de monoye…-
[Paris] : F. Léonard, s.d. ; S.l.,
s.d.
1708,
26 juin.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui décharge
le sieur Renault, commis du Trésor royal, et le sieur Geoffroy de la
somme de 10.000 livres contenu auxdits billets de monnoye reconnu pour faux
qui se sont trouvez au nombre de 30 en deux liasses.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 104, f° 571r°-578r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 104, f° 579r°-582v°
1708,
3 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les récépissés fournis au fermier général
des fermes unies par le payement des vingt nouvelles parties pour les intérests
des billets de monoyes seront incessamment...convertis... à la décharge
dudit fermier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 1r°-4r°
1708,
3 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les sieurs Paton et Duriez jouiront des droits attribués à
leurs offices de lieutenans des monnoyeurs de Lisle.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 105, f° 5r°-10v°
1708,
3 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les nouveaux offices des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f°
15r°-17r°
1708,
10 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
l'ouverture des mines du Lyonnois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f°
23r°-25r°
1708,
13/17 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fixe
le prix et la charge de l'avocat général en la Cour des monnoyes
à la somme de trente mil livres en faveur du sieur Robethon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 35r°-36v°
1708,
17 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les offices d'inspecteurs à l'argue de Paris et de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 39r°-40v°
1708, 21 juillet.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
règlement pour les monoyes…- [Paris]
: F. Léonard, s.d. ; Bordeaux : R. Brun, s.d.
1708,
28 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera tenu compte au sieur Canelaux de la valeur des matières
d'or et d'argent qui sont entre les mains des monnoyeurs et des ajusteurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 45r°-48v°
1708, 31 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour la
diminution des espèces d'or et d'argent…- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
1708,
14 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les matières destinées à la fabrication des médailles
et jettons d'or et d'argent seront passées et allouées dans
le compte que le directeur en rendra au trésorier général
en exercice.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 49r°-50r°
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
règlement pour les monoyes…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1708,
21 août.
ðDéclaration qui fixe la charge d'avocat
général de la Cour des monnoyes à 30.000 livres.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 53r°-54v°
1708,
25 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la marque d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 59r°
(mention)
1708, septembre.
Versailles.
ðEdit du roy portant suppression des quarente
nouvelles lettres de maistrise héréditaire et de l'hérédité des vingt-quatre
anciennes maistrises des tireurs d'or de la ville de Lyon…- Paris
: Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708
1708,
septembre.
ðEdit du roy portant création de cinq
cens mille livres de rente...- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 113r°-121v°
1708,
1er septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déclare
bonnes et valables les saisies faites à la requeste de Jean-Jacques
Clément.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 61r°-62v°
1708,
11 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les réparations de la Monnoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 105, f° 63r°-63v°
1708,
11 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient
les ouvriers et monnoyers de la Monnoye de Pau dans leurs privilèges.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 67r°-71r°
1708,
11 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Geoffroy au lieu et place d'un autre pour faire le payement des intérêts
des billets des receveurs généraux des finances provenant des
billets de monnoye par eux convertis.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105,
f° 81r°-81v°
1708,
11 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour instruire
et juger en dernier ressort le procès de Lorgerie, cy-devant directeur
de la Monnoye de Nantes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 83r°-84v°
1708,
15 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les droits de monnoyage qui sont entre les mains du directeur de la Monnoye
d'Aix seront deslivrez aux sousnommés...- Monnaie de Paris : ms.
4° 105, f° 89r°-94v°
1708, 18 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant règlement pour les monoyes…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
1708, 18 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle
le prix des monoyes pendant le mois d'octobre prochain…- S.l., s.d.
1708,
18 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la finance qui doit être payée par les tireurs et escacheurs
d'or de la ville de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 95r°-98v°
1708,
18 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la sous-ferme de la marque d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4°
105, f° 107r°-108r°
1708, 28 septembre.
Jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLXXXIV, p. 281
ðArch. nat., KK 461 f° 322v°
1708, 28 septembre.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXXXV, p. 281
ðArch. nat., KK 461 f° 341v°
1708,
octobre.
ðEdit du roy portant création des
offices d'avocats du roy dans les élections, hôtels de ville
et autres lieux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 131r°-138v°
1708, 12 octobre.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLXXXVI, p. 281-282
ðArch. nat., KK 461 f° 341r°
1708, 20 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
règlement pour les monoyes pendant les mois de novembre, décembre et janvier
prochains…- [Paris]
: F. Léonard, s.d. ; S.l., s.d.
1708,
23 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le premier chevallier d'honneur en la Cour des monnoyes sera tenu d'acquérir
sa part des augmentations de gages attribuées à son office de
lieutenant général d'épée en la sénéchaussée
de Lyon...- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 123r°-125r°
1708,
27 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que dans huitaine pour tout délay les trésoriers de France représenteront
leurs tiltres devant le commissaire départy en la généralité
de Bordeaux...- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 127r°-128r°
1708,
13 novembre.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 139r°-141r°
1708,
13 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au sieur comte de Grammont de faire travailler aux mines qui sont dans les
montagnes de Vanne et de Cresse dépendantes de sa terre au comté
de Bourgogne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 143r°-144v°
1708, 20 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
règlement pour les monoyes…- [Paris]
: F. Léonard, s.d. ; S.l., s.d.
1708,
20 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'exécution de l'édit d'aoust 1696 portant création d'offices
de controlleurs de la marque des ouvrages d'or et d'argent.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 105, f° 149r°-158v°
1708,
27 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que l'instruction commencée par le vice-baillif de Viennois, le lieutenant
civil et criminel au présidial de Grésinaudan contre les accusés
de fausse monnoye, arrêtés près de Chambéry, sera
par luy continuée pour leur procès être jugé en
dernier ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 159r°-160r°
1708,
27 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par-devant le commissaire départy en la qualité de La Rochelle
qu'il sera procédé à l'adjudication au rabais des ouvrages
et réparations à faire à l'hôtel de la Monnoye
de laditte ville de La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f°
163r°-164v°
1708,
27 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur de Rafetange, pourvueu d'un office de secrétaire près
la Cour des monnoyes, sera tenu de payer la somme de quatre cent livres à
laquelle ont estés réglés les droits de sa réception
et installation en laditte Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f°
167r°-172v°
1708, 4 décembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui ordonne la conversion
des anciens billets de l'extraordinaire des guerres en nouveaux…-
Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708
ðDéclaration du roy concernant les billets
de l'extraordinaire des guerres…- Paris : F. Léonard, 1708
1708,
4 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
en la grande chambre du parlement de Pau les procès contre des faux-monnoyeurs
dans la ville d'Ortès pour y être jugez.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 105, f° 179r°-180v°
1708,
4 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
le directeur de la Monnoye de Bourges du surplus de son débèt
de compte en payant par luy au directeur général de la Monnoye
de France 150.000 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 183r°-185v°
1708,
4 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'exécution de l'arrêt du Conseil du 18 septembre 1708 qui condamne
le sous-fermier des droits de marque sur l'or et l'argent...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 189r°-190v°
1708,
4 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, sans
avoir égard à l'opposition des sieurs de la Chaize et le Febvre,
sous-fermiers du droit de marque sur les ouvrages d'or et d'argent dans les
généralités d'Angers et Orléans, ordonne l'exécution
de l'arrest du Conseil du 15 may dernier concernant le bail fait aux susdits
sous-fermiers de la ferme dudit droit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105,
f° 195r°-200v°
1708,
8 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui réunit
à la communauté des maîtres tireurs d'or et d'argent de
Paris les offices de controlleurs visitteur des poids et mesures et de greffier
des enregistrements de brevets créez par édits de janvier et
aoust 1704, moyennant la somme de 2.000 livres.- Monnaie de Paris : ms.
4° 105, f° 211r°-218r°
1708, 15 décembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui règle les temps dans
lesquels les principaux et les intérests des billets de monnoye seront payez…-
Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708
1708,
15 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera passé au sieur Rousseau, directeur général
des Monnoyes de France, la somme de vingt-quatre mil trois cent quatre-vingt-trois
livres dix-sept sols quatre deniers dans la dépense de l'état
au vray présenté au Conseil et dans le compte qui sera rendu
par le supliant à la Chambre des comptes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 105, f° 225r°-232v°
| 1709 |
|
|
1709. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 321
ðMercure galant, janvier 1709, p. 306
1709, 7 janvier.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…-
Paris : F. Léonard, 1709
1709, 19 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle
les frais de brassage et les déchets sur les pièces de dix et de vingt sols…-
Paris
: F. Léonard, 1709
1709,
10 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui enjoint
au sieur Cailleu de se défaire de sa charge de lieutenant du prévôt
général des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f°
233r°-234v°
1709, 19 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour faire payer les six millions de
billets signés par Ysambert par le fermier successeur…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1709, 22 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
règlement pour les monoyes…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1709,
9 février.
ðOrdonnance qui deffend le cours des espèces
de France, de Mets et Strasbourg.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f°
241r°-247r°
1709, 19 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
règlement pour les monoyes…- [Paris]
: F. Léonard, s.d. ; S.l., s.d.
1709,
5 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les maistres orfèvres de Saint-Malo ne pouront faire aucuns nouveaux
apprentifs pendant le temps et espace de dix années à commencer...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 249r°-251v°
1709,
9 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
M. de Bouville, intendant d'Alençon, pour juger le procès au
nommé Crés et ses complices.- Monnaie de Paris : ms. 4°
105, f° 257r°-258v°
1709, 26 mars.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…-
Paris : F. Léonard, 1709
1709, avril. Versailles.
ðEdit du roy pour la fabrication de nouvelles
espèces d'or et d'argent…- [Paris]
: F. Léonard, s.d. 
; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1709,
avril.
ðEdit concernant les avocats du roy des Monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 289r°-293v°
1709,
6 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procès de deux particuliers accusés de fausse monnoye
seront jugés par les officiers de la Cour des monnoyes de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 261r°-262v°
1709,
6 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour le
décry des pièces de 26 et 13 sols de Loraine.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 105, f° 265r° (mention)
1709, 9 avril.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui permet à toutes sortes
de personnes d'acquérir les augmentations de gages attribuées aux officiers
des Monoyes par édit du mois de janvier 1708…- Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709
1709,
10 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qu'il sera
levé un indult de 6 <...> sur tous les effets partis du Pérou
sous l'escorte du sieur Chabert et le produit remis au sieur de Vanolles,
trésorier général de la Marine.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 105, f° 267r°-270v°
1709, 13 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… ordonnant que les espèces d'or et d'argent
continueront d'avoir cours dans le commerce pour la même valeur qu'elles ont
présentement suivant l'arrest du 19 février…- S.l., s.d.
1709, 16 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
règlement pour les monoyes…- Paris
: F. Léonard, 1709
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 271r°-272r°
1709,
19 avril.
ðArrest de la Cour des monnoyes rendu contre
Mathurin Chabot, accusé de vol en la Monnoye de Rennes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 273r°-274r°
1709, 23 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que les Monoyes de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom,
Amiens, Caen, Bourges, Troyes et Grenoble, qui ont esté fermées en exécution
des arrests du Conseil, seront incessamment ouvertes…- Paris : F.
Léonard, 1709 ; S.l., s.d.
1709,
6 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui nomme
un essayeur en la Monnoye de Riom.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f°
277r°-278r°
1709,
23 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Renard pour faire la fonction de directeur de la Monnoye de Troyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 281r°-281v°
1709,
23 avril.
ðOrdonnance qui deffend de prendre et accepter
aucune lettres de change surfrance.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f°
283r°-287v°
1709, mai. Marly.
ðEdit du roy portant que les louis d'or fabriquez
en vertu de l'édit… d'avril dernier auront cours pour 20 livres au lieu
de 16 livres 10 sols portez par ledit édit ; les doubles et demis à proportion,
et les écus pour 5 livres au lieu de 4 livres 8 sols ; les demis et quarts
à proportion, etc…- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðEdit du roy pour l'augmentation des espèces
d'or et d'argent…- [Paris]
: F. Léonard, s.d. ; Paris
: Vve Saugrain, s.d. ; Bordeaux : R. Brun, 1709
1709,
mai.
ðEdit qui créé cinq cent mille
livres de rente au denier vingt.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f°
307r°-309v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 311r°-314v°
1709, 14 mai.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour l'augmentation des anciennes espèces
d'or et d'argent dans le commerce…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1709, 17 mai.
Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne estre payé aux
Hôtels des monoyes et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes,
matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer au 15 mai 1709, suivant
l'édit du mois de mai dernier…- Paris : F. Léonard, 1709 ; S.l.,
s.d.
1709, 17 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que les changeurs de la ville de Paris seront tenus de rapporter dans huitaine,
au greffe de la Cour des monoyes, leurs poids, balances et registres, pour
estre vérifiez sur les poids originaux de ladite Cour, etc., et que les changeurs
des provinces seront tenus avant de faire le change, de faire vérifier leurs
poids et balances par-devant les juges des Monoyes dont ils dépendent, etc…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
1709,
23 mai.
ðOrdonnance qui proroge pour trois mois la
permission de porter au change et maîtres des Monoyes les espèces
de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 305r°-306r°
1709, juin. Versailles.
ðEdit du roy pour la fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent
dans la Monoye de Strasbourg…- Paris : F. Léonard, 1709
1709, 4 juin.-
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour l'augmentation des anciennes espèces
d'or et d'argent…- Paris
: F. Léonard, 1709
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle le cours des anciennes espèces
d'or et d'argent jusqu'au premier octobre 1709…- Paris : F. Léonard,
1709
ðS.l., s.d.
1709, 10 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que dans les villes et gros bourgs où le commerce peut estre considérable
et où il n'y a ni Monoye ni changeurs, il pourra s'y établir des changeurs
qui seront commis par la Cour, lesquels jouiront durant leur exercice des
mêmes privilèges que les changeurs en titre…- Paris
: F. Léonard, 1709 ; S.l., s.d.
1709,
11 juin.
ðDéclaration qui confirme les privilèges
des officiers des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 315r°
(mention)
1709, 12 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes réglant la
manière en laquelle les receveurs et commis au change de la monnaie doivent
faire les pesées des matières d'or et d'argent qui y doivent être reçues au
poids…- Paris : Impr. royale, 1718
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 317r°-318v°
1709, 12 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les matrices et poinçons
du graveur général qui sont entre les mains des graveurs particuliers des
monnoyes seront difformés et biffés, en présence des juges gardes desdites
Monnoyes et du substitut du procureur général…- Paris : F. Léonard,
1709
1709, 15 juin.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLXXXVII, p. 282
ðArch. nat., KK 461 f° 343r°
1709, 18 juin.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CLXXXVIII, p. 282
ðArch. nat., KK 461 f° 342v°
1709, 25 juin.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle
le cours des anciennes espèces pendant le mois de juillet…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1709,
25 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les poursuittes nécéssaires pour l'exécution du jugement
rendu contre un cy-devant directeur en la Monnoye de Paris et consorts, atteints
et convaincus d'avoir diverty les deniers de Sa Majesté, seront faites
par le commissaire départy en la province de Bretagne qui avoit rendu
ledit jugement, et les contestations qui se formeroient à ce sujet
par luy jugées en dernier ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105,
f° 319r°-322v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 323r°-326v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 327r°-330r°
1709,
25 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Alexandre Dorival pour inspecteur du travail en la Monnoye de Strasbourg.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 331r°-331v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 333r°-334v°
1709,
25 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui liquide
à quatorze mil livres l'office de contressayeur de la Monnoye de Paris...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 335r°-340r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 341r°-346v°
1709, juillet.
Paris.- Evaluation du marc de louis d'or, pistoles d'Espagne, léopolds de
Lorraine…, fixé par l'arrêt du Conseil du 25 juin 1709
ðS.l., s.d.
1709, 6 juillet.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui permet de faire couper
les billets de monoye de 1.000 livres et au-dessus en d'autres de moindres
sommes, et qui ordonne que les intérests desdits billets seront reçus aux
Monoyes et pourront entrer dans le sixième, en fournissant les cinq autres
sixièmes en espèces ou matières…- Paris : F. Léonard, 1709
ðDéclaration du roy qui permet de faire couper
les billets de monoye de 1.000 livres et au-dessus en d'autres de moindres
sommes…- Paris : F. Léonard, 1709
ðDéclaration du roy qui permet de faire couper
les billets de monnoye de 1.000 livres et au-dessus en d'autres de moindres
sommes, et qui ordonne que les intérests qui en sont dûs seront reçus à la
Monnoye…- Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709
1709,
11 juillet.
ðArrest de la Cour des aydes qui décharge
les sieurs Le Foulon, officiers en la Monnoye de Caen, des impôts sur
eux mis à la paroisse Sainte-Trinité à Falaize.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 347r°-358v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 359r°-368v°
1709, 16 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que les marchands des cantons suisses pourront seulement transporter hors
du royaume en nouvelles espèces d'or et d'argent fabriquées en exécution de
l'édit de mai 1709 le prix des marchandises qu'ils y auront apportées…-
[Paris] : F. Léonard, s.d. ; S.l., s.d.
1709,
16 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
le droit deu pour les essayeurs et controlleurs des ouvrages d'orfèvrerie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 369r°-372v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 373r°-376v°
1709, 20 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle
le cours des anciennes espèces et matières d'or et d'argent…- [Paris]
: F. Léonard, s.d. ; S.l., s.d.
1709,
22 juillet.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que les espèces qui sont entre les mains de M. Pierre de Rosset, chargé
du recouvrement du rachat de la capitation des secrétaires du roy,
seront receues en la Monnoye sur le pied qu'elles y estoient receues au mois
de juin dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 379r°-382r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 383r°-386v°
1709,
25 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que touttes les poursuittes nécéssaires pour l'exécution
du jugement rendu contre le sieur Lorgerie, accusé d'avoir diverty
les deniers du roy, seront faittes par-devant le sieur Ferrand.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 387r°-390v°
1709,
30 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
et subroge M. de Montgeron, intendant à Limoges, au lieu et place du
sieur Rouillé pour faire le procès à des faux-monnoyeurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 391r°-392v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 393r°-395r°
1709, 2 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne qu'à la diligence du procureur
général, il sera incessamment envoyé dans les Monnoyes du ressort où il sera
nécessaire un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert,
tant dans les bureaux du change que dans les chambres de la délivrance et
ailleurs, après qu'il aura été étalonné sur le poids original de la Cour.-
Paris : F. Léonard, 1709 ; S.l., s.d.
1709, 6 août.
Marly.
ðDéclaration du roy qui confirme les huissiers
et sergens des cours et jurisdictions de la ville de Paris dans l'hérédité
de leurs offices…- Paris
: Vve F. Muguet et H. Muguet, 1709
1709,
6 août.
ðEdit du roy portant création de deux
lettres de maîtrise dans chacun art et métier.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 105, f° 397r°-408v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 409r°-421v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 423r°-436v°
1709,
6 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les saisies réelles faittes sur le nommé Criquet de Lorgerie,
des offices de directeur et inspecteur de la Monnoye de Nantes, seront poursuivies
à la requeste du sieur général, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 105, f° 437r°-439v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 441r°-443r°
1709,
6 août.
ðOrdonnance du roy pour le décry des
liards étrangers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 445r°-446v°
1709, 13 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle
le cours des anciennes espèces d'or et d'argent…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1709,
13 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
M. de Bernières, intendant en Flandres, pour faire le procès
à des faux-monnoyeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 447r°-448v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 449r°-450v°
1709, 17 août.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies fixant les heures d'ouverture des bureaux
de change de l'Hôtel de la monnaie.
ð[Paris] : F. Léonard, s.d.
1709,
27 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Dansil pour exercer l'office de directeur en la Monnoye de Metz.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 451r°-452r°
1709, 30 août.
Paris.- Evaluation et tarif des espèces, matières et vaisselles d'or et d'argent,
à commencer du 21 août 1709, suivant l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 août
1709.
ðParis : F. Léonard, 1709 ; S.l., s.d.
1709, septembre.
Versailles.
ðEdit du roy portant qu'il sera fabriqué
des pièces de trente deniers pour avoir cours dans toute l'étendue du royaume,
et que les anciens sols cy-devant fabriquez ou réformez auront cours pour
dix-huit deniers, du jour de la publication du présent édit, et en Alsace
pour vingt deniers…- [Paris]
: F. Léonard, s.d. ; Bordeaux : R. Brun, 1709
1709,
3 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
M. Dargenvilliers, intendant en Dauphiné, pour informer contre les
faux-monnoyeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 453r°-455r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 457r°-458v°
1709,
3 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la paraphe des registres des batteurs d'or et d'argent en la ville de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 459r°-463v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 465r°-469v°
1709,
10 septembre.
ðExtrait des registres du Conseil d'Estat.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 471r°-476r°
1709,
1 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que l'instruction du procès instruit contre le sieur Criquet de Lorgerie
sera incessamment remis au greffe de la Cour des monnoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 105, f° 477r°-479r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 481r°-482v°
1709,
14 septembre.
ðDéclaration qui suspend pendant trois
années les privilèges des officiers des Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 483r° (mention)
1709, 17 septembre.-
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui règle le
cours des anciennes espèces dans le commerce et le prix dans les Monoyes,
à commencer du premier octobre prochain.- Paris
: F. Léonard, 1709
1709,
17 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la forme de la marque d'or et d'argent de la généralité
de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 485r°-488r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 489r°-492v°
1709, 26 septembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
les nommez Nicolas Huet de Saint-Benoist, Lenfant et Thoron à estre
pendus pour avoir fabriqué de faux billets de monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 493r°-508r°
ðS.l., s.d.
1709, 28 septembre.
ðArrest de mort de la Cour des monnoyes contre
François Armand de Mailly, Pierre Jory et les nommez Loyseau, Bode
et Predeuille.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 509r°-511v°
ðS.l., s.d.
1709, octobre.
Versailles.
ðEdit du roy pour la fabrication de pièces
de six deniers…- Paris
: F. Léonard, s.d. ; S.l., s.d.
1709,
8 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour l'établissement
d'un affinage à Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f°
513r°-518v°
1709, 22 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle
le cours des anciennes espèces d'or et d'argent et le prix qui doit en estre
payé dans les Monnoyes, ensemble des matières…- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle
le cours des anciennes espèces d'or et d'argent et qui fixe le temps après
lequel lesdites espèces seront confisquées…- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
1709,
22 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les vaisselles d'argent reçues par le sieur de Launay seront remises
au sieur Euldes, directeur de la Monnoye de Paris, qui en fournira ses reconnoissances
à ceux qui les auront apportées.- Monnaie de Paris : ms.
4° 105, f° 519r°-520v°
1709, 5 novembre.
Marly.
ðDéclaration du roy qui règle les remèdes
de poids sur les dixièmes et vingtièmes d'écus…- Paris : F. Léonard,
1709
1709,
5 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la somme à laquelle montent les réparations faittes en la
Monnoye de Grenoble sera payée aux ouvriers par le sieur Le Guay, directeur
de laditte Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 521r°-522v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 523r°-524v°
1709, 11 novembre.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle
le cours des anciennes espèces d'or et d'argent et le prix qui doit en estre
payé dans les Monnoyes, ensemble des matières…- Paris : F. Léonard,
1709
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle
le cours des anciennes espèces d'or et d'argent et qui fixe le temps après
lequel lesdites espèces seront confisquées…- Paris : F. Léonard,
1709
1709,
11 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui confirme
les ouvriers et monnoyeurs de la Monnoye de Paris dans leurs anciens privilèges
et entrautres de ne pouvoir être nommez pour la colecte.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 525r°-527v°
1709,
11 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
M. Le Bret, intendant en Provence, pour faire le procès aux coupables
de la fabrication de fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f°
529r°-530v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 531r°-532v°
1709,
19 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur de Voulges pour inspecteur du travail qui se fait par le sieur Allain
près la ville de Toulon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f°
533r°-534v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 535r°-536v°
1709,
19 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Gilbert inspecteur du travail qui se fait par le sieur Allin au lieu
du Gond près Angoulesme.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f°
537r°-539r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 541r°-542v°
1709,
19 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Rousseau de Villemor pour inspecteur des affinages de Bordeaux.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 543r°-544v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 545r°-546v°
1709, 20 novembre.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CLXXXIX, p. 282
ðArch. nat., KK 461 f° 341v°
1709,
26 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la maison du sieur Le Clec, attenant l'hôtel de la Monnoie de La Rochelle.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 547r°-549r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 551r°-553v°
1709,
décembre.
ðEdit du roy portant rachat et amortissement
du prest annuel au denier seize...- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f°
589r°-596v°
1709, 3 décembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui establit la peine
de mort contre les ouvriers et journaliers travaillans aux Monnoyes, convaincus
de vol…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; [Paris] : F. Léonard, s.d.
1709,
19 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
M. de Saint-Maurice pour informer du billonnage qui se fait en province de
Dauphiné et autres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 555r°-557v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 559r°-561v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 563r°-565v°
1709, 7 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle
le cours des anciennes espèces d'or et d'argent et le prix des matières à
proportion…- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1709,
17 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Rousseau au lieu du sieur Roncourt pour controlleur contre-garde
en la Monnoye de Metz.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 567r°-568v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 569r°-570v°
1709,
17 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
par-devant le sieur Rousselot, général des Monnoyes à
Dijon, les procès contre les nommés Mercier, vigneron, et sa
femme, accusés de fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105,
f° 571r°-572v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 573r°-574v°
1709,
17 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
M. de Richebourg pour faire le procès à quelque faux-monnoyeurs
arrestés à Beaumont.- Monnaie de Paris : ms. 4° 105, f°
575r°-576v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 577r°-578v°
1709,
27 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui confirme
les privilèges des officiers de la Monnoye de Reims.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 105, f° 579r° (mention)
1709, 28 décembre.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle le prix pour lequel les louis
d'or et écus de l'ancienne fabrication seront reçus dans les bureaux de recettes
et dans les Monoyes, jusqu'au premier février prochain, comme aussi le prix
des matières d'or et d'argent ; et ordonne que toutes lesdites espèces décriées
seront portées aux Monoyes, sous les peines de confiscation et autres y mentionnées,
et par les arrests précédens…- [Paris]
: F. Léonard, s.d. ; S.l., s.d.
1709, 28 décembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui ordonne que le remboursement
de ce qui reste à acquitter des 50 millions de livres, à quoi montent les
billets qui ont esté faits par les fermiers généraux des fermes unies et par
les receveurs généraux des finances, au lieu de pareille somme de billets
de monnoye qui devoit estre fait en cinq ans à commencer en l'année 1710,
sera reculé d'une année…- Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 105, f° 581r°-586v°
1709,
28 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le nommé LaChenaye, ensemble les autres caissiers des gens d'affaires
qui ont fournies au[x] porteurs d'adssignations du trésor royal au-dessous
de huit cent livres en payement... desdittes assignations... seront tenus
d'acquiter en espèces lesdits billets dans trois jours...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 105, f° 587r°-588v°
| 1710 |
|
|
1710. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 321-322
ðMercure galant, février 1710, p. 197
1710, 1er janvier.
Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne estre payé aux
Hôtels des monnoyes et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages,
matières et vaisselles d'or et d'argent qui seront apportées, avec un sixième
en dedans de billets de monnoye, à commencer au premier janvier 1710…-
S.l., s.d.
1710, 7 janvier.
Paris.- Evaluation et tarif des espèces, matières et vaisselles d'or et d'argent,
avec 1/6 en-dedans de billets de monnaie, à commencer au 1er janvier 1710.
ð S.l., s.d.
1710, 7 janvier.
Paris.- Evaluation et tarif des espèces, matières et vaisselles d'or et d'argent,
sans de billets de monnaie.
ðParis : F. Léonard, 1710
1710,
7 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la sous-ferme de la marque d'or et d'argent et le payement d'icelle par les
arriers sous-fermiers des généralitez de Bordeaux et Pau.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 1r°-8v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 9r°-16r°
1710, 11 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge
jusqu'au quinze février le cours des pièces de trente-trois sols et de onze
sols en Alsace…- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 45r°-47v°
1710,
11 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le directeur de la Monnoye de Caen payera la somme à laquelle se
trouvent monter les réparations à faire dans ladite Monoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 17r°-18v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 19r°-21v°
1710,
11 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le prix des ouvrages et réparations faittes en la Monnoye de Pau
sera payé aux entrepreneurs par le directeur de laditte Monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 23r°-24v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 25r°-26v°
1710,
11 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui enjoint
au directeur de la Monnoye de Riom de payer les frais des bastimens et moulin
fabriqués dans laditte Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106,
f° 27r°-29v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 31r°-32v°
1710,
11 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Le Bret, commissaire départy pour l'exécution des ordres
de Sa Majesté en Provence pour acquérir une place attenant la
Monnoye d'Aix.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 33r°-35v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 37r°-40v°
1710,
11 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
M. Pinon, intendant de Bourgogne, pour continuer le procès commencé
au nommé Fabure et Noël, marchands de la ville de Troyes, accusez
de billonnage.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 41r°-42v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 43r°-44v°
1710,
11 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
M. de Bernières, intendant en Flandres, pour faire le procès
aux nommez Cottin, Larnier et leurs complices, accusez de transport d'espèces
hors le royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 49r°-51r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 53r°-55v°
1710, 25 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que pendant le mois de février
les espèces anciennes seront reçues dans les bureaux de recettes et payées
dans les Monoyes sur le mesme pied qu'elles le sont à présent, après lequel
temps, et à commencer du premier mars, les diminutions portées par l'arrest
du 28 décembre dernier seront exécutées…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1710, 1er février.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant que l'arrest
du Conseil d'Estat du 20 janvier 1703, auquel Sa Majesté n'a entendu déroger,
sera exécuté selon sa forme et teneur, nonobstant tous les termes généraux
des édit et déclaration des mois de novembre 1706 et 18 octobre 1707, qui
seront au surplus exécutez…- Paris
: Impr. royale, 1738 ; [Paris]
: F. Léonard, s.d.
ðDéclaration du roi portant que l'arrêt du
Conseil d'Etat du 20 janvier 1703, auquel Sa Majesté n'a entendu déroger,
sera exécuté selon sa forme et teneur, nonobstant tous les termes généraux
des édit et déclaration des mois de novembre 1706 et 18 octobre 1707, qui
seront au surplus exécutés…- Paris
: Impr. royale, 1781 (précédée de l'arrêt du Conseil du 20 janvier 1703
qui ordonne que les juges des Monnaies connaîtront privativement aux lieutenants
généraux de police et tous autres officiers de tout ce qui concerne l'orfèvrerie
et le fait des monnaies)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 57r°-59v°
1710,
4 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui agrée
le sieur Valon pour remplir la charge de juge garde en la Monnoye de Riom,
aux conditions y portées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f°
61r°-63r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 65r°-66v°
1710, 8 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge
jusqu'au vingt mars le cours des pièces de trente-trois sols et de onze sols
en Alsace…- [Paris] : F. Léonard, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 71r°-72v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 73r°-75r°
1710,
8 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
M. de La Briffe pour juger en dernier ressort le procès aux nommés
Neveu et Pistel, accusés de vol dans la Monnoye de Caen.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 67r°-68v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 69r°-70v°
1710,
18 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui condamne
les orfèvres de Morlaix de payer au sieur Simonet les droits de marque
et controlle des ouvrages qu'ils ont fabriqués depuis, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 77r°-80v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 83r°-86r°
1710, 22 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui permet
de recevoir jusqu'au premier avril les anciennes espèces dans les bureaux
de recettes et dans les Monoyes, sur le mesme pied qu'elles sont présentement…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
1710,
22 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les sieurs Dumont, entrepreneur général de la fourniture
des hôpitaux, Daim, adjudicataire des lits et matelats, et le greffier
de la Cour des monnoye seront contraints comme dépositaires à
payer les sommes dont ils sont redevables aux sieurs Lanslot et Laborie, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 87r°-89v°
1710,
22 février.
ðArrest de la Cour des monnoyes contre le
nommé Gebel, allemant, accusé du crime de fausse monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 91r°-96v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 97r°-101r°
1710,
25 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les billets de Florent Sollier, fermier de la marque d'or et d'argent du royaume.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 103r°-106v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 107r°-111r°
1710,
28 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
le prix des matières dans la Monnoye de Strasbourg.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 106, f° 113r° (mention)
1710, 3 mars et 1711,
10 juillet. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses
(quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CXC, p. 282
ðArch. nat., KK 462 f° 438r°
1710,
11 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accepte
les offres des maîtres tireurs d'or de Paris de payer la somme de, etc.,
pour la confirmation d'hérédité des offices de jurés
et d'auditeurs et pour l'office de trésorier de leurs deniers communs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 115r°-118r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 119r°-122r°
1710,
11 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accepte
les offres des maîtres tireurs d'or de Paris pour la réunion
de leur communauté des offices de controlleurs des poids et mesures
et de greffier des enregistrements des brevets d'apprentissages.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 123r°-126v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 127r°-131r°
1710,
15 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'en payant par les batteurs d'or et d'argent de la ville de Paris la somme
de 4.000 livres et les 2 sols pour livres les offices créé par
édit du mois de novembre 1706 seront réunis à leur communauté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 133r°-136v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 139r°-142r°
1710,
15 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
quatre conseillers commissaires de la Cour des monnoyes de Lyon pour assister
et procéder avec M. de Saint-Maurice et les autres commissaires aux
jugemens à rendre contre les faux-monnoyeurs en Provence et en Dauphiné.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 143r°-145r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 147r°-149r°
1710,
18 mars.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui renvoye
aux officiers de la Monnoye d'Amiens au deffaut de celle de Lille touttes
les affaires commencées à Arras consernant les monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 151r°-152v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 153r°-154r°
1710,
18 mars.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffenses au nommé Fonsons de se pourvoir par-devant les magistrats
de Douay pour raison de sa réception.- Monnaie de Paris : ms. 4°
106, f° 155r°-156v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 157r°-159r°
1710, 25 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que, jusqu'au premier mai 1710, les louis d'or, pistoles d'Espagne et léopolds
d'or de Lorraine, les louis d'argent ou écus de l'ancienne fabrication et
les pièces de quatre livres de Flandres seront reçues dans les bureaux de
recettes sur le même pied qu'elles le sont présentement…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1710,
29 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que sans s'arrester à la sentence des officiers de la Chambre du domaine
du vingtième jour de novembre dernier...la vente des meubles et effets
du nommé Fredeville et autres condamnez par les arrêts de la
Cour des monnoyes sera faite...- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f°
161r°-163v°
1710,
31 mars.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant confiscation
d'espèces exposées pour plus grand prix...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 106, f° 165r°-168r°
1710,
1er avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les poids seront étalonnés sur ceux de la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 169r°-171v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 173r°-175r°
1710, 8 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que les pièces de trente-trois sols et de onze sols qui seront apportées dans
la Monnoye de Strasbourg jusqu'au quinze mai y seront payées à raison de trente-six
livres le marc, après lequel temps elles n'y seront plus reçues que sur le
pied de trente-cinq livres dix sols…- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1710,
8 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le fermier des droits de la marque et controlle sur les ouvrages d'or
et d'argent se remboursera par ses mains de la somme qu'il a avancé
pour Sa Majesté sur le prix de son bail avec les intérests à
raison du denier dix.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 177r°-179v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 181r°-183v°
1710, 22 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que jusqu'au premier juin prochain les louis d'or, pistoles d'Espagne et léopolds
d'or de Lorraine, les louis d'argent ou écus de l'ancienne fabrication et
leurs diminutions et les pièces de quatre livres de Flandres, seront reçues
dans les bureaux de recettes des deniers de Sa Majesté et autres dénommez
dans l'arrest du Conseil du 28 décembre 1709 sur le mesme pied et pour la
mesme valeur qu'elles le sont présentement, et les pièces de vingt sols pour
quinze sols quatre deniers et celles de dix sols pour sept sols huit deniers…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
1710,
6 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les procédures commencées par l'intendant de Roussillon...
seront par luy continuées...- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f°
185r°-186v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 187r°-188r°
1710,
6 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'en payant par un particulier quatre mil livres à la communauté
des maistres tireurs d'or et d'argent de Paris et justiffiant qu'il fait proffession
de la religion catholique, apostolique et romaine, il sera receu maistre dans
laditte communauté...- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 189r°-191v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 193r°-195v°
1710,
13 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par le général provincial des Monnoyes à Dijon le
procès par luy commencé contre un curé accusé
de fausse monnoye et ses complices sera continué jusqu'à jugement
diffinitif.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 197r°-198v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 199r°-200v°
1710, 24 mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
les anciennes espèces.- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1710, 24 mai.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXCI, p. 283
ðArch. nat., KK 462 f° 473v°
1710, 24 mai.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXCII, p. 283
ðArch. nat., KK 462 f° 474r°
1710, juin. Versailles.
ðEdit du roy pour l'établissement d'une Monoye
en la ville de Perpignan…- [Paris] : F. Léonard, s.d. (avec arrêt
du 9 septembre 1710) ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 229r°-229v°
1710,
3 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera procédé en la manière ordinaire à la
requête du procureur général en la Cour des monnoyes de
Paris à la vente et adjudication des charges de directeur de la Monnoie
de Nantes et d'inspecteur général des Monnoyes...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 201r°-204r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 205r°-208r°
1710,
10 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
un président en la Cour des monnoyes de Paris pour faire dans l'étendue
des Monnoyes de Poitiers et autres de son département touttes les visites
et fonctions attachées à son office de commissaire.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 209r°-210v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 211r°-212v°
1710,
20 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
à mort Joseph Pellart et autres accusés de fausse monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 213r°-219v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 221r°-227r°
1710, 24 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
les anciennes espèces…- [Paris] : F. Léonard, s.d.
1710,
1er juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
à monsieur de Basville, intendant en Languedoc, le jugement du procès
du nommé de Hier et ses complices, accusés de fausses monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 231r°-233v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 235r°-237v°
1710,
8 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'exécution des arrêts, édits, déclarations concernants
les officiers des Monnoyes et les décharge en conséquence de
touttes tailles, impositions, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f°
239r°-240r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 241r°-242v°
1710,
9 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les confiscations de la Bergère et du Grand Cerf.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 106, f° 243r° (mention) ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 245r° (mention)
1710,
15 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
au sieur Julliot, directeur de la Monnoye d'Amiens, de payer les sommes dues
pour réparations faites en laditte Monnoye.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 106, f° 247r°-249r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 251r°-253v°
1710,
15 juillet.
ðDéclaration du roy portant que la
réunion des six cens offices de secrétaire du roy aux corps
des sénéchaussées, présidiaux et autres sièges
ne poura avoir lieu sans la Cour des monnoyes, sénéchaussées
et siège présidial de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106,
f° 255r°-260v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 199r°-200v°
1710, 22 juillet.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
les anciennes espèces et matières d'or et d'argent…- [Paris] : F.
Léonard, s.d.
1710,
12 août.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que les sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces
et généralitez du royaume ne pouront viser aucuns exécutoires
qu'il ne leur ait paru des procédures sur lesquelles ils auront esté
décerné pour connoistre si les crimes dont il s'agit sont de
la qualité portez par l'arrest du vingt-cinq novembre mille six cent
quatre-vingt-trois, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 263r°-268v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 269r°-274v°
1710, 14 août.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXCIII, p. 283
ðArch. nat., KK 462 f° 474r°
1710, 26 août.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les anciennes espèces…-
[Paris] : F. Léonard, s.d.
1710, 9 septembre.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
la fabrication de pièces de cuivre de six deniers en la Monnoye de Perpignan…-
[Paris] : F. Léonard, s.d.
1710,
16 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy en faveur
de ceux qui ont porté leur vaisselle d'or et d'argent à la Monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 275r°-277v°
1710, 23 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
les anciennes espèces…- [Paris]
: F. Léonard, s.d. ; S.l., s.d.
1710,
23 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy pour faire
mettre au greffe de la Cour des monnoyes trois pièces de cinquante
sols fausses données par les nommés Le Marie et Cochois.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 279r°-280v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 281r°-282v°
1710, 4 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant règlement pour les droits des
officiers particuliers des Monnoyes…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1710, 7 octobre.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui ordonne la suppression des billets de monnoye…-
Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710
ðDéclaration du roy pour la suppression des billets de monoye et pour le
cours des anciennes espèces d'or et d'argent…- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
1710, 7 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui permet de recevoir à la Monoye et
dans les emprunts que les villes doivent faire, les billets faits par les
fermiers généraux pour le service de Sa Majesté…- [Paris] : F. Léonard,
s.d.
1710, 7 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui permet
de recevoir à la Monoye et dans les emprunts que les villes doivent faire,
les assignations tirées sur les revenus ordinaires du roy, et ordonne qu'elles
seront reportées aux gardes du Trésor royal pour estre réformées à cet effet…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d. ; S.l.,
s.d.
1710,
7 octobre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
qui déboute le sieur Fanneles de Charbonnière de son oposition
à la contrainte du sieur Rousseau et le condamne de payer neuf mil
six cent soixante-deux livres dix sols sept deniers comme caution...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 283r°-286v°
1710,
7 octobre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que la somme de 13.326 livres 16 sols employée dans l'estat des finances
de la généralité de Lyon de l'année 1708 il en
sera pris celle de 16.326 livres pour les payement des augmentations de gages
attribués aux officiers de la Cour des monnoies par édit de
septembre 1707.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 287r°-292r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 295r°-299v°
1710, 21 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui commet le sieur Huslin pour couper
les billets de monoye jusqu'à cinquante livres, pour estre reçus aux Hostels
des monoyes ou dans les emprunts que les villes doivent faire pour le payement
de leurs dons gratuits…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1710, 22 octobre.
Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…-
Paris : F. Léonard, 1710
1710, 28 octobre.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui décharge et dispense
les officiers de la Cour des monnoyes de Paris, à l'instar de ceux des autres
Cours supérieures, de l'enregistrement de leurs provisions en la Chambre des
comptes…- Paris : Impr. royale, 1714 ; S.l., s.n., 1732
1710,
1er novembre.
ðCommission du sieur Moron pour l'inspection
généralle de la Monnoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms.
4° 106, f° 301r°-302r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 303r°-304v°
1710,
4 novembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui éteint
et supprime les droits attribuez à l'office d'inspecteur général
étably en la Monnoie de Lyon sur le travail de conversion et de réformation
des espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 305r°-306v°
1710,
4 novembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui décharge
un fondeur de la Monnoye de Pau de la nomination faitte de sa personne pour
collecteur de la communauté de Jurançon.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 106, f° 307r°-308v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 309r°-310v°
1710,
12 novembre.
ðOrdonnance qui deffend d'introduire les
liards étrangers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 311r°-312v°
1710,
18 novembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que les procédures commencées contre un marchand de chevaux
de Franche-Comté accusé de l'exposition de fausses espèces
seront par luy continuées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f°
313r°-314v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 315r°-316v°
1710,
18 novembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que les procédures commencées par l'intendant de Roussillon
contre [des] particuliers accusés de fausses monnoyes seront par luy
continuées et les procès jugés en dernier ressort.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 317r°-318v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 319r°-320v°
1710,
2 décembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui commet
le sieur Baret de Ferrand pour exercer l'office de directeur de la Monnoye
de Bourges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 321r°-321v°
1710,
13 décembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui confirme
les adjudications faittes par le commissaire départy en la province
des réparations et ouvrages à faire à l'hostel de la
Monnoie de la ville d'Aix et en conséquence ordonne que le prix d'icelle
en sera payé aux adjudicataires.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106,
f° 323r°-325v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 327r°-329v°
1710, 15 décembre.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CXCIV, p. 283
ðArch. nat., KK 462 f° 467r°
1710,
20 décembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui renvoye
devant le comte départy en la province d'Auvergne le procès
de particuliers arrestez en la ville de Saint-Flour pour fait de monnoye pour
être par luy jugé en dernier ressort.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 106, f° 331r°-332v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 333r°-335v°
| 1711 |
|
|
1711,
13 janvier.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui commet
le sieur Foubert pour faire les fonctions de directeur et trésorier
de laditte Monnoye de la ville de Paris au lieu et place dudit sieur Eudes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 337r°-338v°
1711, 27 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
les billets de monoye et le prix des anciennes espèces et matières d'or et
d'argent…- Paris
: F. Léonard, 1711 ; S.l., s.d.
1711, 27 janvier.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXCV, p. 283-284
ðArch. nat., KK 462 f° 449v°
1711, 27 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
règlement pour ce qui doit estre retenu pour la tare des sacs d'argent…-
[Paris] : F. Léonard, s.d. ; [Paris] : Vve Saugrain, s.d.
1711,
31 janvier.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui commet
M. de Saint-Maurice pour instruire et juger en dernier ressort le procès
des faux-monnoyeurs tant dans la Franche-Comté que dans la Savoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 339r°-341v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 343r°-345r°
1711,
3 février.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui commet
M. Le Guerchoix pour instruire et juger le procès de Moyse du Buis,
suisse, pour lequel on a trouvé 7 à 800 livres en pièces
de 3 sols 8 deniers qu'il transportoit en son pays.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 106, f° 347r°-349r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 351r°-352v°
1711, 4 février.
Jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CXCVI, p. 284
ðArch. nat., KK 462 f° 450r°
1711,
10 février.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui commet
les sieurs Petit, Mongeot, Coste et Fodéré pour coter et parapher
par première et dernière les billets de monnoye et autres billets
qui se trouveront sous le seellé aposé sur les papiers, registres
et effets du sieur Euldes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 353r°-355v°
1711,
10 février.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy portant
règlements pour les ouvrages d'or et d'argent de la ville de Lyon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 357r°-367r°
1711, mars. Paris.
ðEvaluation et tarif que le roy veut et ordonne
estre payé aux hôtels de ses Monnoyes jusqu'au premier juillet 1711 des pistoles
neuves du Pérou.- S.l., s.d.
1711,
10 mars.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que la Monnoye de Dijon sera transférée des lieux où
elle est présentement et sera établie dans la maison que les
élus des états de la province ont acheté de la veuve
Berthier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 369r°-372r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 373r°-376v°
1711, 13 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui déclara
bon les poids du Sr De Gouipillières, directeur de la Monnoye de Perpignan,
même aucuns trop légers, et lui permet de faire assigner en ladite Cour qui
bon lui semblera pour répondre sur la demande qu'il entend former en réparation
de l'insulte qui lui a esté faite.- Paris : F. Léonard, 1711
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 377r°-379v°
1711, 21 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que les pistoles neuves du Pérou à vingt-un karats vingt trente-deuxièmes
ne seront reçues dans les Hostels des monoyes jusqu'au premier jour de juillet
prochain que sur le pied de 482 livres 12 sols 4 deniers le marc…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
1711,
24 mars.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy concernant
une lettre d'eschange de 4.000 livres laissée au sieur Herbault, marchand,
par le nommé Loiseau, en s'absentant à cause du décret
de prise de corps contre luy pour fabrication de faux billets de monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 381r°-387v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 389r°-396r°
1711,
24 mars.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que la requeste des interressez de plusieurs offices créez dans les
hostels des Monnoyes sera communiquée à la veuve de leur caissier
pour raison d'une somme de seize mille livres par luy receue, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 397r°-399v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 401r°-404v°
1711, 28 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne qu'à commencer du jour de
la publication du présent arrest les pièces de quatre sols seront portées
aux Hostels des monoyes où la valeur en sera payée jusqu'au premier jour de
juillet prochain sur le pied de vingt-neuf livres dix sols le marc, etc…-
[Paris]
: F. Léonard, s.d.
1711, 28 avril.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les directeurs des Monnoyes
paieront aux affineurs les droits des affinages à raison de douze sols par
marc d'argent fin au lieu de dix sols sur toutes les matières qu'ils ont affinées
ou affineront dans les Monnoyes de Lyon à l'occasion de la nouvelle fabrication
ordonnée par édit de mai 1709…- S.l., s.d.
1711, 28 avril.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que les pièces de quatre sols qui seront portées aux Monoyes y seront reçues
et la valeur payée à raison de vingt-neuf livres dix sols dix deniers le marc
jusqu'au premier juillet prochain…- [Paris]
: F. Léonard, s.d.
1711,
28 avril.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui renvoye
par-devant le président en la Cour des monnoies de Lyon les procès
qui pourroient avoir été commencez à l'occasion de la
fausse fabrication d'espèces au lieu de Sainte-Croix en Tarentaise.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 405r°-406v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 407r°-408v°
1711,
28 avril.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que la somme de 416.641 livres 11 sols à quoy montent les parties dont
les directeurs des Monnoies sont demeurés redevables luy sera alloué
et successivement aux trésoriers généraux des Monnoies.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 409r°-415v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 417r°-423v°
1711,
28 avril.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que les procédures commencées de l'ordre du commissaire en la
généralité de Montauban à l'occasion de la fausse
fabrication.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 425r°-426v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 427r°-428v°
1711,
28 avril.
ðDéclaration portant prorogation pour
le rachapt du prest et droit annuel des officiers qui y sont sujets jusqu'au
premier juillet prochain.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 429r°-434r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 435r°-440r°
1711, 5 mai. Marly.
ðDéclaration du roy qui renouvelle les défenses de dorer les carrosses…-
Paris
: Vve F. Muguet et H. Muguet, 1711
1711, 19 mai.
Marly.- Arrêt du Conseil d'Etat réglant les conditions de fabrication des
espèces de 30 deniers dans les Monnaies de Lyon et de Metz.
ðS.l., s.d.
1711,
9 juin.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que les nouvelles instructions et procédures qui peuvent être
à faire contre un preste du lieu d'Anot accusé de fausse monnoie
seront faittes par le président de la Cour des monnoyes de Lyon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 441r°-442v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 443r°-444v°
1711,
9 juin.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui accepte
l'offre faitte par un bourgeois de Paris de la somme de 36.000 livres et les
2 sols pour livre pour la finance de tous les offices de gardes et dépositaires
des archives, créés par les édits des mois de janvier
et juillet 1708 dans les cours de parlement, aydes, monnoyes et autres juridictions
royalles de la généralité de Bordeaux.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 106, f° 445r°-453v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 455r°-463v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 465r°-474r°
1711,
9 juin.
ðRésultat du Conseil d'Etat du roy
pour la continuation de la fabrication des pièces de 44 sols , 22 et
11, dans la Monoye de Strasbourg.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f°
475r°-490v°
1711,
23 juin.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui indemnise
le nommé Dolo, entrepreneur des plans de Sa Majesté, de la perte
qu'il a faite sur les billets de monnoye qu'il avoit receus en payement du
sieur trésorier des bastimens du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4°
106, f° 491r°-495r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 497r°-500r°
1711, 30 juin.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge
jusqu'au premier octobre prochain… le terme fixé au 1er juillet et ordonne
que pendant ledit temps les anciennes espèces, les matières et vaisselles
d'or et d'argent seront reçues aux Hostels des monoyes et payées comptant
sur le mesme pied qu'elles l'ont esté depuis la déclaration du 7 octobre 1710…-
[Paris] : F. Léonard, s.d.
1711,
30 juin.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy portant
committimus des monnoyeurs et ajusteurs de la Monnoye de la ville de Caen.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 501r°-503r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 505r°-506v°
1711, 14 juillet.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que ceux qui, en exécution de l'arrest du 8 juin 1709, ont porté leur vaisselle
d'or et d'argent chez le sieur de Launay, directeur de la Monoye des médailles,
et qui voudront en faire faire de nouvelle, demeureront dès à présent déchargez
de tous droits de marque, controlle et autres…- Paris : F. Léonard, 1711
1711,
24 juillet.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui fixe
le débet final du sieur de Saint-Paul cy-devant directeur dans la Monnoye
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 507r° (mention)
1711,
24 juillet.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
à mort pour vol fait en la Monnoye de Bourges.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 106, f° 509r°-510v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 511r°-513v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 515r°-517v°
1711,
1er août.
ðOrdonnance de Son Altesse Royalle...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 519r°-520v°
1711, 4 août.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que jusqu'au dernier octobre prochain les particuliers taxez en exécution
de l'édit du mois d'octobre 1710 seront reçus à payer les sommes pour lesquelles
ils ont esté compris dans les rolles arrestez au Conseil, le quart en espèces
et les trois autres quarts en billets de monoye et autres billets royaux,
et qu'après ledit jour premier octobre prochain [sic] lesdites sommes seront
entièrement payées en espèces…- Paris
: F. Léonard, 1711
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 521r°-522v°
1711, 4 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui déclare
les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées dans les maisons de La Bergère
et du Grand Cerf, de la ville d'Orléans, montant à la somme de 54994 livres
17 sols, acquises et confisquées au profit du roy…- [Paris] : F.
Léonard, s.d.
1711,
18 août.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy concernant
les réparations de l'hostel de la Monnoye d'Amiens.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 106, f° 523r°-524v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 525r°-526r°
1711,
18 août.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy concernant
le logement du sieur Nissolle, juge garde de la Monnoye de Montpellier.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 106, f° 527r°-530r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 106, f° 531r°-534r°
1711, 22 août.
Jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXCVII, p. 284
ðArch. nat., KK 462 f° 474v°
1711, 29 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes rendu en faveur
des maistres doreurs, argenteurs, damasquineurs, ciseleurs et enjoliveurs
sur fer, fonte, cuivre et laton de cette ville de Paris…- Paris
: J. Bouillerot, s.d.
1711,
5 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui décharge
les sieurs Euldes et Levivloys de la représentation de cent-quatre
billets de monnoye de mil livres, chacun montant à la somme de cent-quatre
mil livres, faisant partie de celle de trois cent mil livres raportez audit
sieur Euldes au nom du sieur de Montargis, trésorier de l'Extraordinaire
des guerres, pour être convertis et coupez en d'autres billets.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 107, f° 1r°-8v°
1711,
5 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy concernant
la Cour des monnoyes et les généraux provinciaux.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 9r° (mention)
1711,
10 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy concernant
l'usage des roequetins de Sotain.- Monnaie de Paris : ms. 4° 107, f°
11r° (mention)
1711,
20 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy concernant
la fabrication des pièces de 4 et 2 sols.- Monnaie de Paris : ms.
4° 107, f° 13r° (mention)
1711,
26 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui décharge
le sieur Levivloys du payement de la somme de neuf cent livres dont il est
demeuré reliquataire par le compte arresté entre luy et le sieur
Euldes pour raison des billets de monnoyes par luy convertis, montant à
45.666.900 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 107, f° 15r°-16v°
1711,
26 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy concernant
les billets de monnoyes trouvez dans la caisse du sieur Monnerat, commissaire
aux saisies réelles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 107, f° 17r°-19v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 21r°-23v°
1711,
26 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy concernant
les billets de monnoyes trouvés dans la caisse du sieur Thibert, receveur
des consignations du Parlement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 107, f°
25r°-26v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 27r°-29v°
1711,
26 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy concernant
les billets de monnoyes trouvez dans la caisse du sieur Mirey, receveur des
consignations des requestes du Palais.- Monnaie de Paris : ms. 4° 107,
f° 31r°-33v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 35r°-36v°
1711,
3 octobre.
ðDéclaration du roy concernant les
rentes provincialles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 107, f° 37r°-41r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 43r°-47r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 49r°-53r°