|
| Contact | |
|
|
|
Louis XIV Fils de Louis XIII
et d'Anne d'Autriche. |
  |
|
1713
|
|
|
1713, 31 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
prorogation du prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent…-
Paris
: Impr. royale, 1713
1713,
11 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
qu'il appartiendra aux dénonciateurs ou ceux qui auront fait la saisie
d'espèces de Loraine la moitié de la valleur desdittes espèces.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 479r°-480v° 
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 481r°-483v°
1713, 14 février.
Versailles.
ðDéclaration du roy concernant les officiers
des monnoyes…- Paris : Impr. royale, 1713
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui règle
les indemnitez deues aux officiers des Monnoyes pour non jouissance de leurs
droits.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 485r°-489v°
1713, 14 février.
Versailles.
ðDéclaration du roy concernant les foiblages et écharcetés depuis 1690
jusqu'en 1704 et depuis 1704 jusqu'en 1712 …- S.l., s.d.
1713, 21 février.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Etat… portant
prorogation du prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent…-
Paris : Impr. royale, 1713
1713,
21 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au sieur Maublan d'exercer la fonction d'orfèvre à Bezançon,
conjointement avec l'office d'essayeur de la Monnoye de ladite ville.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 491r°-492r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 493r°-494v°
1713,
2 mars.
ðArrest de la Cour des monoyes qui révoque
le sieur Gaillard, changeur à Rochefort, à cause de la religion
prétendue réformée et commet le sieur Gillot.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 495r°-496v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 497r°-498r°
1713,
9 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
au directeur de la Monoye de Perpignan de payer au sieur Faure la dépense
par luy faitte au sujet des outils et ustancils nécessaires pour l'établissement
et usages de laditte Monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 499r°-502r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 503r°-506r°
1713,
10 mars.
ðArrest de la Cour des monoies qui ordonne
que les veuves d'orphèvres seront tenues de faire marquer leurs ouvrages.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 507r°-509v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 511r°-512v°
1713,
14 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui sans
avoir esgard à l'appel du sieur Dréan, graveur de la Monoye
de Nantes, ordonne l'exécution de l'ordonnance du sieur Ferrand, intendant
en Bretagne, du 2 juin 1712 par laquelle il ordonne que le sieur de Rusquero
sera receu et installé dans la fonction de graveur de ladite Monoye
de Nantes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 513r°-513v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 515r°-517r°
1713,
18 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui règle
à la somme de 800 livres les gages et appointemens du sieur Dulin,
architecte, pour le travail qu'il fera aux bâtimens de l'Hôtel
des monnoyes à Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 519r°-520r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 521r°-522vv°
1713, 25 mars.
Versailles.
ðLettres patentes du roy concernant les deniers
des boestes…- Paris : Impr. royale, 1713
1713,
8 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge
la nouvelle vaisselle du sieur duc de Gramont du droit de marque et controlle
jusqu'à la concurence de six cent cinquante-sept marcs deux onces quatre
gros.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 523r°-525v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 527r°-529v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur départy en la généralité de Montauban
et autres pour par eux prononcer en dernier ressort sur touttes les demandes
à faire pour le recouvrement des confiscations, amendes et restitutions
portées par les jugements rendus par le sieur de Saint-Maurice contre
plusieurs particuliers accusez de malversations au fait des monnoyes.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 533r°-536v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 537r°-540v°
1713,
22 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
à un orphèvre de Troyes de continuer sa profession conjointement
avec l'exercice de la charge d'essayeur de la Monnoye de ladite ville.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 541r°-542v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 543r°-544v°
1713,
9 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la procédure extraordinaire commencée par le général
provincial de la Monnoie de Rennes contre plusieurs accusez de fausse-monnoye
sera par luy continuée et le procès jugé en dernier ressort.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 547r°-554r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 555r°-560v°
1713,
9 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour le
remboursement de la dépense faitte par le sieur Faure au sujet des
outils nécessaires pour la Monnoye de Perpignan.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 561r°-563v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 565r°-568v°
1713, 13 mai.
Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CCIII, p. 285
ðArch. nat., KK 463 f° 453v°
1713,
19 mai.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que les deniers de boette de la Monnoye de Rennes seront enfermez dans un
coffre fermant à trois clefs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 569r°-570v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 571r°-572r°
1713,
20 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au sieur Demennes, banquier à Paris, de faire le change pour les vieilles
espèces.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 573r°-575r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 577r°-579v°
1713,
23 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit
les orphèvres de Rouen opposants à l'exécution des arrests
du 12 décembre 1712 et leur fait main-levée des saisies faittes
en conséquence...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 581r°-585v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 587r°-591v°
1713,
13 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
au procureur général de la Cour des comptes de Dolle d'envoyer
incessamment les motifs de l'arrest de ladite Cour du 11 may dernier rendus
au sujet d'une saisie d'ouvrages d'orfèvrerie.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 593r°-601v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 603r°-613v°
1713,
3 juillet.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
à mort François Dosnier et les nommez Rolly et Albert à
30.000 livres d'amende pour billonnage et transport d'espèces hors
du royaume.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 615r°-616v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 617r°-619r°
1713, 4 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour la
fabrication des pièces de quarante-huit sols, dans la Monnoye de Paris, lesquelles
n'auront cours que dans les provinces d'Alsace et de la Sarre…-
Paris
: Impr. royale, 1713
1713,
4 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les gages des nouveaux officiers des Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 621r°-623v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 625r°-627v°
1713,
août.
ðEdit portant création d'offices de
greffiers gardes conservateurs des minutes des arrests, sentences, ordonnances
et règlements des cours, baillages, sénéchaussées,
présidiaux et autres jurisdictions royalles du royaume où il
n'en a point été estably...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 645r°-658v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 659r°-670v°
1713,
8 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur de Courson pour faire le procez à des faux-monnoyeurs de la
généralité de Bordeaux.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 629r°-631v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 633r°-635v°
1713, 29 août.
Marly.
ðDéclaration du roy qui décrie les liards d'Espagne et qui ordonne à ceux
qui en seront chargez de les porter en la Monnoye de Lille, où la valeur leur
en sera payée jusqu'au dernier novembre seulement…- Paris : Impr.
royale, 1713
1713, 29 août.
Marly.- Arrêt du Conseil d'Etat portant que les orfèvres seront tenus de présenter
au lieutenant général de police leurs registres d'achat de vaisselle d'or
et d'argent pour être par lui cotés et paraphés de mois en mois.
ðParis : P. Mergé, s.d.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les orfèvres de la ville de
Paris seront tenus de représenter tous les mois leurs registres des
achapts de vieille vaisselle aux inspecteurs de police pour être par
eux visez.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 637r°-640v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 107, f° 641r°-644v°
1713,
5 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Le gendre, intendant à Montauban, pour faire le procès
à des faux-monnoyeurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 1r°-4v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 5r°-8r°
1713,
12 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit
la communauté des maîtres orfèvres de Mets, opposés
à l'arrest du Conseil du 22 novembre mil sept cens douze, intervenu
sur la requette du sieur Sollier, fermier des droits de la marque et controlle
sur tous les ouvrages d'or et d'argent, et leur fait main-levée de
toutes les saisies, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 9r°-12v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 13r°-16v°
1713,
19 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la marque d'or et d'argent de la ville d'Orléans.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 17r°-22v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 23r°-28v°
1713, 30 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle
les diminutions sur les espèces…- Paris
: Impr. royale, 1713 ; S.l., s.d.
1713,
octobre.
ðEdit du roy qui décharge les marchands
orfèvres de Paris de la visite des inspecteurs de la police.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 43r°-46v°
1713,
3 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
M. Decely, intendant de Béarn, pour faire le procès à
plusieurs faux-monnoyeurs arrêtés dans le pays de la Bour.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 29r°-30v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 31r°-33r°
1713,
10 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'exécution de l'arrest du 1er octobre 1709 et en conséquence
que ceux qui auront fait leurs soumissions pour les charges d'avocats de Sa
Majesté dans les Monoyes et pour autres offices seront receus encore
qu'ils ne soient pas graduées.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 35r°-37v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 39r°-41v°
1713, 14 novembre.-
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
qu'outre et par-dessus les cinquante mille marcs de pièce de 48 sols, fabriquées
en la Monnoye de Paris, pour n'avoir cours que dans les provinces d'Alsace
et de la Sarre, en exécution de l'arrest du 4 juillet dernier, il en sera
encore fabriqué pareille quantité en ladite Monnoye, pour n'avoir que pareil
cours…- Paris : Impr. royale, 1713
1713,
21 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient
le sieur Bayeux de Bazormes, l'un des monnoyeurs de la Monnoye de Caen, dans
la jouissance des privilèges attribuez audit office.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 47r°-50v°
1713, 28 novembre.
ðDéclaration du roy qui règle la manière
de payer les lettres de change et billets payables au porteur par rapport
aux diminutions des espèces…- Paris : Impr. royale, 1713 ; Paris
: Vve J. Saugrain, s.d.
ðDéclaration du roy qui règle la manière
de payer les lettres de change par rapport aux diminutions des espèces…-
Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713
ðDéclaration du roy qui règle le payement
des lettres de change et billets par rapport aux diminutions des espèces …-
Rennes : Vve F. Vatar, 1714
ðDéclarations du roy [des 28 novembre 1713
et 20 février 1714] qui règlent la manière de payer les lettres de change
et billets payables au porteur par rapport aux diminutions des espèces…-
Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1726
1713,
12 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde
jusques au premier may 1724 pour faire recevoir au change de la Monnoye de
Lisle les liards d'Espagne qui se trouvent répendus en Flandres sur
le pied porté par la déclaration du 29 aoust 1713.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 51r°-52v°
1713,
12 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les charges de prévost et de lieutenant des monnoyeurs en la Monnoye
de Tours.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 53r°-62v°
| 1714
|
|
|
1714. Devises
des jettons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative,
p. 322-323
ðMercure galant, février 1714, p.
243 et suiv.
1714,
9 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque
et renvoye à la Cour des monoyes de Paris le jugement du procès
du nommé Berthelot, changeur de la ville d'Angers, et de ses complices,
accusés de billonnage.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 73r°-74v°
1714,
22 janvier.
ðOrdonnance pour la diminution des monoyes
de France.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 79r°-81v°
1714,
23 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui approuve
l'état de répartition de la Cour des monoyes pour l'année
1711.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 83r°-85v°
1714,
30 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour la
vérification des espèces d'or et d'argent trouvez dans les caisses
du trésor royal et des revenus casuels.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 89r°-90v°
1714,
31 janvier.
ðArrest de la Cour des monoyes qui homologue
une délibération des tireurs d'or et d'argent de la ville de
Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 91r°-96r°
1714, 3 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les menues espèces…-
Paris
: Impr. royale, 1714 ; Bordeaux : N. de La Court, 1714 ; S.l., s.d.
1714, 20 février.
Versailles.
ðDéclaration du roy, en interprétation de
celle du 28 novembre 1713, concernant le payement des billets et lettres de
change…- Paris
: Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714 ; Rennes : Vve F. Vatar, 1714 ; S.l.,
s.d.
ðDéclarations du roy [des 28 novembre 1713
et 20 février 1714] qui règlent la manière de payer les lettres de change
et billets payables au porteur par rapport aux diminutions des espèces…-
Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1726
1714,
28 février.
ðDéclaration en interprétation
de celle du 25 novembre 1713.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 101r°-104r°
1714, 10 mars.
Versailles. Arrêt du Conseil d'Etat relatif aux privilèges et exemptions des
officiers, monnayeurs et ajusteurs de la Monnaie de Reims.
ðTroyes
: P. Michelin, 1733
1714,
13 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui subroge
monsieur Langeois, intendant de Montauban, à monsieur Le Gendre pour
l'exécution des arrests du Conseil des vingt-deux avril et cinquième
septembre mil sept cent treize concernant les faux monoyeurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 105r°-107v°
1714, 24 mars.
Versailles.
ðLettres patentes portant que les receveurs des boëtes des monnoyes feront
recette dans leurs comptes des condamnations prononcées par les Cour des monnoyes
pour raison des faiblages et escharcetez…- S.l., s.d.
1714, 24 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
dimintion sur les menues espèces, à commencer au dix avril 1714…-
Paris
: Impr. royale, 1714
1714,
24 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui interdit
le sieur Serpin, juge garde de la Monnoye de Rennes, des fonctions de sa charge
pendant un an et commet le sieur Bernard pour ledit temps.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 113r°-114r°
1714, 27 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
le cours des menues espèces dans le département de Metz…- Paris
: Impr. royale, 1714
1714,
27 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
la restitution de quelques espèces saisie sur les nommés Briard,
Dupont et Tortiay, marchand de chevaux retournant à Namur.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 117r°-119r°
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat.- Monnaie de Paris : ms. 4° 108, f° 125r°-127v°
1714,
27 mars.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les sept cent quatre-vingt-seize
louis d'or d'ancienne fabrication et le quatruple de pistoles d'Espagne qui
se sont trouvez dans les effets du feu sieur de Mailloc et sui sont entre
les mains du directeur de la Monnoye de Strasbourg seront incessament aportez
à la Monnoye de Paris où la valeur luy en sera payée
en nouvelles espèces.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 133r°-135v°
1714,
3 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui évoque les commissions données
au sieur Philibert et Expilly par les arrests du Conseil des 27 juin 1702
et 22 aoust 1704 pour faire les fonctions de juges gardes de la Monnoye et
celle de procureur du roy accordée au sieur Meney et commet les sieurs
Delans et Joubert pour lesdittes fonctions.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 137r°-138v°
1714,
3 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui accorde par grâce au sieur Colombet les
gages, droits et taxations attribuez à l'office de président
et l'un des commissaires de la Cour des monnoies de Paris dont le feu sieur
Darnolet, son beau-père, étoit pourvueu échus pendant
les années 1709, 1710, 1711 et 1712.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 143r°-145r°
1714,
3 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui commet M. de la Brisse, intendant de Bourgogne,
pour faire le procez au nommé Dupré et sa femme, accusez de
fausse monnoie.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 147r°-148v°
1714,
7 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la dame de Châteauneuf
la permission de faire exploiter les mines qui ont été découvertes
dans une metterie qui luy appartient dans l'étendue de la terre de
Loffray en Dauphiné.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 151r°-153v°
1714,
17 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la communauté des orphèvres
de Metz sera tenue de payer incessament au sieur de La Haye, sous-fermier
des droits attribuez aux offres d'essayeurs et de controlleurs des essayeurs
dans la généralité de Metz les droits attribuez auxdits
offices.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 159r°-168r°
1714, 24 avril.
Marly.
ðDéclaration du roy portant que ceux qui
se trouveront porteurs de billets des trésoriers généraux de la marine ou
des galères seront tenus de les employer en acquisition de rentes sur les
recettes générales des finances ou des charges y mentionnées…- Paris
: Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714 ; Paris : Vve Saugrain, s.d.
ðDéclaration du roy portant que ceux qui
se trouveront porteurs de billets des trésoriers généraux de la marine ou
des galères seront tenus de les employer en acquisition de rentes sur les
recettes générales des finances ou en acquisitions de charges et droits y
mentionnez…- S.l., s.d.
1714, 15 mai.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat qui règle le prix
des anciennes espèces et des matières d'or et d'argent, à commencer du premier
juin 1714…- Paris
: Impr. royale, 1714 ; Metz : B. Antoine, s.d. ; S.l., s.d.
1714,
15 mai.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les orphèvres de Rochefort
continueront de paier les droits de marque de controlle et d'essay des ouvrages
d'or et d'argent qu'ils fabriqueront et leur fait main-levée des saisies
sur eux faittes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 177r°-181r°
1714,
26 mai.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui subroge monsieur Langeris, intendant de Montauban,
au lieu de monsieur Legendre pour achever l'instruction et procéder
ensuitte en jugeant en dernier ressort du procès du nommé Jullien
M de Clermont en Auvergne.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 187r°-190v°
1714,
26 mai.
ðDéclaration
qui fait défenses aux orfèvres de recevoir tous les ans jusqu'en
l'année mil sept cent vingt-cinq cinq maîtres par chacun an sans
qualité.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 195r°-197v°
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles
et matières d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1714
1714,
11 juin.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera incessament procédé
à la levée des seellez aposez sur les effets du nommé
Jacquine, directeur et trésorier particulier de la Monnoye de Dijon.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 199r°-200v°
1714,
11 juin.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Boucault à l'office de
graveur de la Monnoye de Bourges.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 201r°-202r°