|
| Contact | |
|
|
|
Henri IV Fils de Antoine
de Bourbon et de Jeanne d'Albret. |
  |
|
1600 |
|
|
1600, 18 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge les ouvriers et monnoyeurs
de la Monnoye de Tours des tailles et autres impositions.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 41, f° 253r°-255v° 
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1600 (?), mars.
ðEdit pour la tenue des registres journaux.- Monnaie de Paris : ms.
4° 41, f° 265r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1600, 8 mars.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Alexandre Olivier pour les
jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 171, p. 116
1600, 24 mars.
Paris.
ðOrdonnance du roy pour faire prendre par tous les trafiquans sur mer qui
sortiront des rades de l'amirauté de Guyenne des passeports de l'amiral, et
ce pour empêcher la sortie hors du royaume des espèces d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 257r°-259v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 41,
f° 261r°-264v°
1600 (?), 24 mars.
ðDéclaration qui fait deffenses de porter de l'or et de l'argent sur les
habits.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 267r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1600, 29 mars. Paris. Lettres patentes portant que les vaisseaux partant de l'un des ports situés dans le ressort de l'amirauté de Guyenne seront visités pour empêcher le transport de l'or, de l'argent et autres marchandises prohibées hors du royaume.
1600, 22 avril.
Paris.
ðLettres patentes portant déclaration et attribution de jurisdiction à
la Cour des monnoyes pour les justiciables d'icelle faisans profession de
la religion prétendue réformée.- Constans (G.).- Traité de la Cour
des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy,
1658.- Preuves, p. 150-151
(Extraict du registre de la Cour des monnoyes, cotté BB et de fol. 176)
ðDéclaration qui exepte de l'attibution faites [sic] aux Chambres crées
par l'édit de Nantes des causes et différents des religionaires ce qui concerne
la jurisdiction de la Cour des monoyes sur lesdits religionnaires.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 41, f° 269r°-272v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 41,
f° 273r°-276r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1600, 3 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses à tous propriétaires
des maisons de la ville et fauxbourg[s] de Paris de louer part ou portion
d'icelles aux orfèvres ou compagnons de leur art et mestier en chambre et
lieux cachez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 277r°-278v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses à tous propriétaires
des maisons de la ville et faubourgs de Paris de louer part ou portion d'icelles
aux orphèvres ou compagnons de leur art et métier en chambre et lieux cachez.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 279r°-280v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1600, 13 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffenses de transporter les réalles
d'Espagne et autres espèces estrangères hors le royaume ny les esloigner de
la plus prochaine Monnoye.- Paris
: Vve Roffet, 1600
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses de transporter les réales
hors le royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 281r°-282v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1600, 30 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant les orphèvres et ouvrages d'orphèv[r]erie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 283r°-284v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 41,
f° 285r°-286v°
1600, 15 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque au Conseil la cause d'appel
d'un jugement de confiscation d'argent pendante en la Cour des aydes entre
un marchand suisse et les officiers de la foraine en Bourgogne.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 41, f° 287r°-288r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 41, f° 289r°-289v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1600, 31 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait main-levée des marchandises,
argent et mulets saisis sur trois bourgeois et marchands de Lyon par la commis
de Sa Majesté pour empêcher le transport de l'or et de l'argent hors du royaume.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 291r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 293r°-293v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1600, 16 août.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui supprime l'office de contrôleur général
triénal de l'argenterie du roy et l'unit aux anciens offices.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 41, f° 189r°-190r°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui supprime l'office de controlleur
général triennal de l'argenterie du roy et l'unit aux anciens officiers [sic].-
Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 287r°-288r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 295r°-295v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui supprime l'office de controlleur général
triennal de l'argenterie du roy et l'unit aux anciens offices.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 41, f° 297r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1600, 20 août.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XXV, p. 218-219
ðArch. nat., KK 419 f° 109r°
1600, 15 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses aux généraux subsidiaires
des Monoyes, gardes et autres de recevoir aucuns officiers, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 41, f° 299r°-299v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses aux généraux subsidiaires
des Monnoyes, gardes et autres de recevoir aucuns officiers, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 41, f° 301r°-301v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149 (au 25 novembre 1600)
1600, 27 novembre.
Paris.
ðCommission aux gardes de la Monnoye de Poitiers de visiter les orfèvres.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 303r°-304v°
ðCommission aux gardes de la Monnoye de Poitiers de visitter les orfèvres.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 305r°-307v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150 (au 27 novembre 1600)
1600, décembre.
Lyon.
ðEdit qui créé deux maistres de chaque art et mestiers.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 41, f° 315r°-320v° (Fontanon, vol. I f° 1104) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 325r°-330v° (Fontanon,
vol. I f° 1104)
ðEdit qui créé deux maîtres de chaque art et métiers.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 41, f° 321r°-324v°
1600, 2 décembre à
1601, 23 mars.
ðCertificats donnés par la Cour des monnaies à Alexandre Olivier pour les
jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 172, p. 117
1600, 19 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes portant règlement pour les tireurs d'or
et d'argent de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 309r°-310v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 41,
f° 311r°-313v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1600, 27 décembre.
ðPayement fait à Alexandre Olivier pour les jetons de l'ordre du Saint-Esprit.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 173, p. 117
| 1601 |
|
|
1601, janvier.
ðPlaidoyer de Philippe I Danfrie contre Alexandre Olivier.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 274, p. 190-192
ðGuiffrey (J.).- Philippe Danfrie et Alexandre Olivier (1601).- Rev. de
l'Art français.- 1876.- p. 149-154
ðArch. nat., Z1b 644 (classé au 16 janvier 1601)
1601, janvier.
ðPlaidoyer d'Alexandre Olivier contre Philippe I Danfrie.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 275, p. 193-197
ðGuiffrey (J.).- Philippe Danfrie et Alexandre Olivier (1601).- Rev. de
l'Art français.- 1876.- p. 155-165
ðArch. nat., Z1b 644 (classé au 16 janvier 1601)
1601, janvier.
ðPlaidoyer du procureur général du roi en faveur d'Alexandre Olivier.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 276, p. 197-199
ðGuiffrey (J.).- Philippe Danfrie et Alexandre Olivier (1601).- Rev. de
l'Art français.- 1876.- p. 165-168
ðArch. nat., Z1b 644 (copie contemporaine) (classé au 16 janvier 1601)
1601, 5 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui commet les gardes de la Monnoye de
Paris pour informer des abus au sujet des monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 41, f° 331r°-332v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui commet les gardes de la Monoye de Paris
pour informer des abus au sujet des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
41, f° 333r°-335r°
ðArrêt de la Cour des monoyes qui commet les gardes de la Monoye de Paris
pour informer des abus au sujet des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
41, f° 337r°-338v°
1601, 10 janvier.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XXVI, p. 219
ðArch. nat., KK 419 f° 131v°
ðPayement fait à Alexandre Olivier pour les jetons de la ville de Paris.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 174, p. 117-118
1601, 13 janvier.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XXVII, p. 220
ðArch. nat., KK 419 f° 132v°
1601, 16 janvier au
8 février.
ðSignification des qualités de Philippe I Danfrie et d'Alexandre
Olivier.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 273,
p. 189
ðArch. nat., Z1b 644
ðArch. nat., Z1b 644 (variante)
1601, 18 janvier.
ðLettres patentes portant règlement sur le fait et employ des espèces d'or
et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 339r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, 23 janvier.
Lyon.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui attribue au parlement de Toulouze
la connoissance des procès instruits en Languedoc par le sieur Faulcher, président
de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 341r°-342v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 41, f° 343r°-344v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, 28 février.
Paris.
ðArrest du Parlement pour l'enregistrement de l'édit de décembre dernier.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 345r°-346v° (Fontanon, vol. I f° 1105)
; Monnaie de
Paris : ms. 4° 41, f° 349r°-350v° (Fontanon, vol. I f° 1105)
ðArrêt du Parlement pour l'enregistrement de l'édit de décembre dernier.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 347r°-348r°
1601, 2 mars.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Alexandre Olivier pour les
jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 175, p. 118
1601, 9 mars.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Alexandre Olivier pour les
jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 176, p. 118-119
1601, 10 mars.
Paris.
ðLettres patentes en faveur du sieur de Beringhen, entrepreneur des mines
et minières.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 351r°-352v° ; Monnaies de Paris : ms. 4° 41,
f° 353r°-355r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 357r°-359v°
1601, 14 mars.
Paris.
ðDéclaration portant confirmation des privilèges et exemptions aux officiers
et ouvriers de la Monnoye d'Aix.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 361r°-363v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, 3 mai.
ðLettre de Jean de Malus à Ph. Duplessis-Mornay au sujet d'une médaille
commandée à Philippe I (?) Danfrie.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 277, p. 199-200
ðFillon (B.).- Philippe Danfrie, tailleur général de la Monnaie de Paris (1601).-
Nouvelles archives de l'art français.- 1874-1875.- p. 183-184
1601, 4 mai. Paris.
ðArrest du Conseil privé portant règlement entre le maître et les officiers
de la Monnoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 365r°-370r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 41, f° 377r°-380v°
ðArrêt du Conseil privé portant règlement entre les maîtres et les officiers
de la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 371r°-375v°
1601, 11 mai.
Paris.
ðCommission aux gardes de la Monnoye d'Amiens pour informer des contraventions
aux ordonnances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 381r°-382v° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 41, f° 383r°-384v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1601, 12 mai.
Paris.
ðLettres patentes qui déchargent les officiers et ouvriers de la Monnoye
d'Aix du droit de confirmation de leurs offices auquel on les avoit voulu
contraindre à cause du joyeux avènement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41,
f° 385r°-387r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, 21 mai.
ðMandement de la Cour des monnaies pour le payement à Alexandre Olivier
des jetons de Pomponne de Bellièvre, chancelier de France.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 177, p. 119
1601, 21 mai.
ðMandement de la Cour des monnaies pour le payement à Alexandre Olivier
de médailles d'or et d'argent.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 178, p. 119
1601, 24 mai.
Paris.
ðOrdonnance du roy sur le faict et règlement de ses monnoyes.- Paris : Vve N. Roffet,
1601 
(avec "figures des espèces descriées par la
présente ordonnance et le prix que les maistres des Monnoyes et changeurs
en seront tenus donner au pauple, tout salaire de change et déchet de fonte
déduict et rabbatu, suivant l'évaluation faite par ladite Cour [des monnaies]")
; Paris : Vve N.
Roffet, 1601 (sans figures) ; Toulouse : Vve J. Colomiez et R. Colomiez,
1601
ðDéclaration sur le fait et règlement des monoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 41, f° 388r°-391v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, 26 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui commet le sieur Cartais pour visiter
les provinces de Touraine, Anjou et le Maine.- Monnaie de Paris : ms.
4° 41, f° 392r°-394r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 41, f° 394r°-396r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1601, juin. Fontainebleau.
ðEdit sur le fait des mines et minières et création d'une grand mails,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 410r°-423v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, 2 juin.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes pour l'enregistrement de la déclaration du
24 may dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 398r°-399v°
ðArrêt de la Cour des monnoyes pour l'enregistrement de la déclaration
du 24 may dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 400r°-402° (Fontanon,
vol. 2 page 226)
1601, 18 juin.
Bordeaux.
ðArrest du Parlement de Bordeaux qui enjoint de prendre et recevoir sans
difficulté toutes espèces de monoyes ayant cours au prix qu'elles ont valu
de prix le commencement de l'année.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f°
404r°-404v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, 25 juin.
Paris.
ðArrest du Parlement de Paris qui, sur le
réquisitoire du procureur général, ordonne qu'il sera procédé en la Cour au
jugement du nommé Boindet, accusé de fausse monoye.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 41, f° 406r°-407r° (Parlement, reg. 190 f° 470)
ðArrest du Parlement de Paris qui, sur le
réquisitoire du procureur général, ordonne qu'il sera procédé en la Cour au
jugement du nommé Boindet, accusé de fausse monnoye.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 41, f° 408r°-408v° (Parlement, reg. 190 f° 470)
ðArrest rendu en conséquence d'un précédent
qui ordonne le recollement et confrontation des tesmoins estre faitte à Jean
Boindet accusé de fausse monoye et son procès instruit par le séneschal d'Angers
et le prévost des maréchaux (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
de la Tournelle, tome 4, cotté 190, f° r° 470)
1601, juillet.
Paris.
ðEdit portant deffenses à toutes personnes,
de quelque qualité qu'elles soient, de porter en leurs habillements aucuns
draps ny toiles d'or ou d'argent cliquants, passements, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 41, f° 448r°-451r° ; Monnaie de Paris :
ms 4° 41, f° 452r°-454v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, 6 juillet.
ðArrest du conseil d'Estat sur les reiglement
et exposition des monnoyes.- Paris : J. Mettayer et : P. L'Huillier, 1601.-
In-8°
1601, 10 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat, le roy y séant, qui porte cassation des arrests
des Parlemens de Thoulouze, Bordeaux et Grenoble, donnez sur le prix et cours
des monnoyes.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de
l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 151-152
(Extraict du registre de la Cour [des monnoyes], cotté BB, de fol. 264
; Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui casse plusieurs arrests des parlements
de Toulouze, Bordeaux et Grenoble rendus sur le fait des monnoyes et fait
deffenses à tous les Parlements d'entreprendre aucune jurisdiction sur ledit
fait de monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 426r°-429r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, 12 juillet.
Paris.
ðConfirmation des privilèges des officiers, ouvriers et monoyeurs de la
Monoye de Nantes servant actuellement en ladite Monoye.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 41, f° 430r°-433r°
ðConfirmation des privilèges des officiers, ouvriers et monnoyeurs de la
Monnoye de Nantes servant actuellement en laditte Monoye.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 41, f° 434r°-436v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, 21 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement pour les officiers de la Monnoye
de Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 438r°-442r°
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement pour les officiers de la Monoye
de Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 444r°-447r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1601, 29 juillet. Paris. Lettres patentes portant mandement au Parlement de Paris d'enregistrer les lettres patentes du 17 juillet 1599 autorisant le sieur Vic, conseiller d'Etat, à ouvrir des mines d'or et d'argent en Lyonnais, Forez et Beaujolais, nonobstant leur défaut d'adresse.
1601, août. Paris.
Edit approuvant le contrat et la commission passés avec Paul Arnault et ses
associés pour l'exploitation des mines du royaume.
ðEdit portant règlement pour les mines et minières du royaume.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 41, f° 482r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, 1er août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution des édits et ordonnances
au sujet de la sortie de l'or et de l'argent, monoyé ou non, hors du royaume
et de l'entrée et sortie d'autres marchandises.- Monnaie de Paris : ms.
4° 41, f° 456r°-459v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 41, f° 460r°-462v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, 3 août.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
en forme d'édit du mois de janvier mil six cents un portant deffenses de porter
en habillements aucuns draps ny toiles d'or et d'argent.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 41, f° 464r°-464v° (Du vol. cotté 81 fol. 221)
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
en forme d'édit du mois de janvier 1601 portant deffenses de porter en habillements
aucuns draps ny toiles d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41,
f° 466r°-466v° (Du vol. cotté 81 fol. 221)
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes en forme d'édit
du mois de janvier dernier portant deffenses de porter en habillements aucuns
draps ny toilles d'or et d'argent, broderies, boutons, etc.
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis
1597 jusques en 1603, volume 46, partie 1, cotté 81, f° 221)
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes en forme d'édit
du mois de janvier dernier portant deffenses de porter or ny argent en ses
habits (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil
depuis novembre 1599 jusques en novembre 1603, volume 46, partie 3, cotté
83, f° 185)
1601, 9 août. Paris. Contrat de concession, passé au nom du roi, en faveur de Paul Arnault et de ses associés, de l'exploitation des mines du royaume.
1601, 13 août.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui réitère les deffenses du transport de
matières d'or et d'argent hors le royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4°
41, f° 468r°-470v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui réitère les deffenses du transport
de matières d'or et d'argent hors du royaume.- Monnaie de Paris : ms.
4° 41, f° 472r°-474r°
1601, 25 août.
Paris.
ðLettres patentes du roy contenant l'establissement de la Chambre royale
pour la cognoissance et jugement des abbus et malversations commises en ses
finances.- Paris : Jamet et P. l'Huillier,
1601
1601, 25 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant cassation d'un arrest du Parlement de
Rouen rendu contre les commissaires de la Cour des monnoyes, pour la foire
de Guibray.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue
de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 152-153
(Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse un arrest du parlement de Rouen
et fait deffenses audit parlement de s'immisser au fait des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 476r°-480r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, 29 août.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XXVIII, p. 220
ðArch. nat., KK 420 f° 100v°
1601, 7 septembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui commet les gardes de la Monoye d'Angers
pour informer des contraventions au sujet des monoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 41, f° 484r°-486v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui commet les gardes de la Monoye d'Angers
pour informer des contraventions au sujet des monoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 41, f° 488r°-489v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui commet les gardes de la Monnoye d'Angers
pour informer des contraventions au sujet des monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 41, f° 491r°-492v°
1601, 25 septembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui commet Thomas de Villars pour empêcher
le transport.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 493r°-496r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui commet Thomas de Villars pour empescher
le transport.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 497r°-499v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui commet Thomas de Villars pour empescher
le transport.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 501r°-504v°
1601, 1er octobre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant défenses à tous comptables et autres
manians deniers royaux, d'avoir et tenir en leur possession aucunes espèces
descriées ny les exposer en payement à quelques personnes que ce soit, ains
les porter en diligence aux maistres des Monnoyes et changeurs, suyvant les
ordonnances de Sa Majesté.- Paris : J. Mettayer et P. l'Huillier, 1601
1601, 10 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat portant deffences à toutes sortes de personnes
de transporter hors le royaume aucun or ou argent ou billon, monnoyé, en masse
ou lingot, sous quelque couleur que ce soit…- Rouen : M. le Mesgissier, 1602 ; Rouen : M. le Mesgissier,
1613
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui deffend le transport des espèces et
matières d'or et d'argent hors du royaume, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 41, f° 505r°-506v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, novembre.
Paris.
ðEdit portant création de quatre lettres de maîtrise de chaque art et métier
en faveur de la naissance de Louis XIII.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41,
f° 509r°-511v°
ðEdit portant création de quatre lettres de maistrise de chaque art et
mestier en faveur de la naissance de Louis XIII.- Monnaie de Paris : ms.
4° 41, f° 513r°-516v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, 13 novembre. Paris. Contrat de concession, passé au nom du roi, en faveur de Claude Ducayre et de ses associés, de l'exploitation des mines du royaume.
1601, 19 novembre.
Paris. Lettres patentes portant mandement au Parlement de Paris d'enregistrer
le contrat de concession du 13 novembre 1601, passé au nom du roi, en faveur
de Claude Ducayre et de ses associés, de l'exploitation des mines du royaume.
ðDéclaration concernant les mines et minières du royaume.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 41, f° 507r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, décembre.
Paris.
ðEdit qui supprime les changeurs dans les villes où il y a Monnoyes établies.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 636r°-640r°
1601, décembre.
Paris.
ðEdict du roy contenant la suppression des changeurs ès villes de ce royaume
esquelles y a Monnoye establye…- Paris : Vve N. Roffet, 1602
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, 2 décembre.
ðPayement fait à Alexandre Olivier pour les jetons de l'ordre du Saint-Esprit.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 179, p. 119
1601, 10 décembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes portant règlement pour les jurés et gardes
des orphèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 517r°-553v°
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour les jurés et gardes
des orphèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 554r°-596v°
ðArrest de la Cour des monoyes portant règlement pour les jurés et gardes
des orphèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 598r°-630r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1601, 31 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes au sujet des menues nécessitez de la Cour.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 632r°-632v°
ðArrest de la Cour des monoyes au sujet des menues nécessités de la Cour.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 41, f° 634r°-635r°
| 1602 |
|
|
1602, 12 janvier.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XXIX, p. 221
ðArch. nat., KK 420 f° 127v°
1602, 15 janvier.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XXX, p. 221
ðArch. nat., KK 421 f° 128v°
ðPayement fait à Alexandre Olivier pour les jetons de la ville de Paris.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 180, p. 119-120
1602, 16 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement pour l'essayeur de la Monnoye
de Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 1r°-3r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 5r°-7v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1602, 18 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes contre les orfèvres d'Aix.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 42, f° 9r°-10v°
ðArrest de la Cour des monnoyes contre les orphèvres d'Aix.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 42, f° 11r°-12v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1602, 5 février.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Alexandre Olivier pour les
jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 181, p. 120
1602, 9 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les douze deniers par mine
de scel accordez aux officiers de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 42, f° 13r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1602, 1er mars.
Paris.
ðLettres patentes (Ordonnance de[s] commissaires de la Cour des monnoyes)
qui ordonne le remboursement des offices de changeurs supprimez.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 42, f° 15r°-16r°
ðLettres patentes qui ordonne le remboursement des offices de changeurs
supprimez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 17r°-18v°
ðLettres patentes qui ordonne le remboursement des offices de changeurs
supprimés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 19r°-20r°
1602, 13 mars.
ðDe par le roy et sa Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
42, f° 21r°-23v°
ðOrdonnance de la Cour des monoyes qui deffend de recevoir les espèces
d'or, d'argent et de billon à plus haut prix que celuy porté par les édits
de septembre 1572 et déclaration du 24 may 1601.- Monnaie de Paris : ms.
4° 149
1602, 3 avril.
Fontainebleau.
ðLettres patentes du roy contenant évocation et renvoy en sa Cour des monnoyes
d'une instance d'appel, poursuivie au Parlement de Paris, par les orfèvres
de Poictiers…- S.l., s.d.
ðLettres patentes du roy contenant évocation et renvoy en sa Cour des monnoyes
d'une instance d'appel poursuivie au Parlement de Paris par les orfèvres de
Poictiers.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue
de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 153-155
ðLettres patentes qui portent évocation et renvoy en la Cour des monnoyes
d'une instance d'appel poursuivie au parlement de Paris par les orfèvres de
Poitiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 25r°-32v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 33r°-39r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 42, f° 41r°-48v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1602, 13 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui enjoint aux orphèvres de Paris de marquer
tous leurs ouvrages de leurs poinçons.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 49r°-50v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui enjoint aux orfèvres de Paris de marquer
tous leurs ouvrages de leurs poinçoins [sic].- Monnaie de Paris : ms.
4° 42, f° 51r°-52v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1602, 20 avril.
Paris.
ðArrest pour le garde de la Monnoye de Tours, contre les prévosts, ouvriers
et monnoyers, concernant leurs réception.- Constans (G.).- Traité de
la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S.
Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 321-316 [sic,
lire '322'] (Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que les enquêtes pour la réception
des ricochons et tailleresses de la Monnoye de Tours seront faites par les
gardes de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 53r°-55v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que les enquestes pour la réception
des ricochons et tailleresses de la Monnoye de Tours seront faittes par les
gardes de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 57r°-59v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1602, 23 avril.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que l'édit de juin 1601, déclaration
en titre d'office d'un grand-maistre surintendant et général refformateur
des mines et minières, ensemble d'un lieutenant général, sera registré par
provision à la charge, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 61r°-62r°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que l'édit du mois de juin mil
six cens [et] un, déclaration en titre d'office d'un grand-maître surintendant
et général refformateur des mines et minières, ensemble d'un lieutenant général,
sera registré par provision à la charge, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 42, f° 63r°-64v°
ðArrest qui ordonne que l'édit de juin 1601 de création en titre
d'office d'un grand maître surintendant et général réformateur
des mines et minières, ensemble d'un lieutenant général pour les expéditions
qui se feront en ladite charge, sera enregistré par provision à la charge
que aucuns officiers ne seront créés pour exercer jurisdiction civille ou
criminelle (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du
Conseil depuis 1597 jusques en 1603, volume 46, partie 1, cotté 81, f°v° 273)
1602, 27 avril.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris pour l'enregistrement de l'édit de novembre
dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 65r°-66r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 67r°-68v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 69r°-70v°
1602, 4 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour l'essayeur de la
Monnoye de Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 71r°-73r°
ðArrest de la Cour des monoyes portant règlement pour l'essayeur de la
Monnoye de Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 75r°-77v°
1602, 8 mai. Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement de la commission pour
fondre en tables et gravats cuivre et plomb donnée au sieur Arnaud par le
sieur De Beringhen, ayant pouvoir du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 79r°-81v°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement de la commission pour
fondre en tables et gravats cuivre et plomb donnée au sieur Arnaud par le
sieur De Berinhen, ayant pouvoir du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 83r°-85v°
ðArrest d'enregistrement de la commission pour fondre en tables et
gravats, cuivre et plomb, données au sieur Arnault par le sieur de Beringhen,
ayant pouvoir du roy de pourvoir à tout ce qui concerne les mines (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis 1597 jusques en
1603, volume 46, partie 1, cotté 81, f° 277)
1602, 14 mai.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
du 19 novembre dernier portant ratiffication du contract passé au nom de Sa
Majesté avec le sieur Le Caire et ses associés pour rechercher et travailler
toutes sortes de mines et minières, aux modiffications y contenues.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 42, f° 87r°-88v°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
du dix-neuf novembre dernier portant ratiffication du contract passé au nom
de Sa Majesté avec le sieur Le Caril et ses ass[oc]iez pour rechercher et
travailler toutes sortes de mines et minières, aux modifications y contenues.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 89r°-90r°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
du dix-neuf novembre dernier portant ratiffication du contrat passé au nom
de Sa Majesté avec le sieur Le Caril et ses associez pour rechercher et travailler
touttes sortes de mines et minières, aux modiffications y contenues.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 91r°-92v°
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes du 19 novembre portants
ratiffication de contract passé au nom de Sa Majesté avec le sieur Le Cayre
et ses associés pour rechercher et travailler toutes sortes de mines tant
d'or, d'argent, plomb, fer, cuivre et autres minéraux que vitriol
et soulphe dans tout le royaume, aux clauses et modifications contenues audit
arrest (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil
depuis novembre 1599 jusques en novembre 1603, volume 46, partie 3, cotté
83, f° 285)
1602, 13 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies pour la recherche des deniers courans de
la Monnoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 93r°-95r°
ðArrest de la Cour des monoyes pour la recherche des deniers courans de
la Monoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 97r°-99r°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la recherche des deniers courans de
la Monnoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 101r°-102v°
1602, 1er juillet.
ðLettres patentes du roy du 26 may 1602 concernant le règlement général
des monoyes, avec un extrait des registres de la Cour des monoyes contenant
ledit règlement présentés en la Cour de Parlement (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1599 jusques en
novembre 1603, volume 46, partie 3, cotté 83, f° 299)
1602, 3 juillet.
ðRèglement général sur les monoyes, fait en la chambre du Conseil à Paris,
par l'advis des généraux des monoyes et des députez des villes, en vertu des
lettres du roy cy-après, du 26 may 1602.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 103r°-107r°
ðRèglement général sur les monoyes fait par la Cour, appellés les généraux
des Monoyes et deux députés des villes de Paris, Rouen, Saint-Lô, Tours, Angers,
Amiens, Saint-Quentin, Troyes, Bourges et Dijon, en conséquence des lettres
du roy du 26 du mois de may 1602 (mention : Monnaie de Paris, ms.
F° 74, Registre du Conseil depuis 1597 jusques en 1603, volume 46, partie
1, cotté 81, f° ...)
1602, 3 juillet.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris sur les lettres patentes du 13 may 1602 qui
ordonne que l'arrest d'enregistrement par provision de l'édit du mois de may
concernant les mines et minières aura lieu diffinitivement aux charges et
modiffications y contenues.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 109r°-110r°
ðArrest du parlement de Paris sur les lettres patentes du treize may mil
six cens deux qui ordonne que l'arrest d'enregistrement par provision de l'édit
du mois de may concernant les mines et minières aura lieu diffinitivement
aux charges et modifications y contenues.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 111r°-112r°
ðArrest sur les lettres patentes du 13 may dernier qui ordonne que l'arrest
d'enregistrement par provision de l'édit du mois de may concernant
les mines et minières aura lieu diffinitivement aux charges et modifications
y contenues (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du
Conseil depuis novembre 1599 jusques en novembre 1603, volume 46, partie 3,
cotté 83, f° 303)
1602, 17 juillet.
Paris.
ðSentence de M. le prévost de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 113r°-118v°
ðSentence de M. le prévôt de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 119r°-125v°
1602, 20 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge Guillaume Pasnaget, fermier
de la Monnoye de Rennes en Bretagne, de compte de sa ferme suivant son bail,
etc..- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 127r°-127v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 129r°-131v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1602, 9 août.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les officiers de la Cour
des monnoyes seront payez de leurs gages sur les deniers revenants bons des
deux sols 6 deniers attribuez aux lieutenans généraux des Monnoyes du royaume.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 133r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1602, 13 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que l'édit du mois de décembre
1601 portant suppression des changeurs et villes où il y a Monnoye et union
dudit change aux fermes des Monnoyes aura lieu, casse l'arrest du parlement
de Toulouse, avec deffenses de prendre connoissance du fait dudit change.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 135r°-137r°
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que l'édit du mois de décembre
mil six cent [et] un portant suppression des changeurs et villes où il y a
Monnoye et union dudit change aux fermes des Monnoyes aura lieu, casse l'arrest
du parlement de Toulouze, avec deffenses de prendre connoissance du fait dudit
change.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 139r°-141r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1602, 13 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge Claude de Bugnons, trésorier
des Ligues suisses, de 1.260 écus 48 sols pour la tarre de la fonte des douzains
aux clefs convertis en grosse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 143r°-146r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge Claude de Bugnons, trésorier
des Ligues suisses, de 1.260 écus 48 sols pour la tare de la fonte des douzains
aux clefs convertis en grosse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 147r°-147v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1602, 13 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge Martial Veuzelle, fermier
de la Monnoye de Tours, de 347 livres 22 sols pour le faitfort par luy non
fait durant l'année 1598 et premier quartier de 1599.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 42, f° 148r°
ðArrest du Conseil qui décharge le maître de la Monnoye de Tours d'une
partie de ce qu'il devoit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 150r°-151v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1602, 14 août.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris sur des lettres de jussion de juillet 1602
pour l'enregistrement pure et simple de l'édit des mines et minières qui ordonne
que la Cour perciste dans ces délibérations précédentes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 42, f° 152r°-152v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 156r°-156v°
ðArrest du parlement de Paris sur des lettres de jussion de juillet mil
six cent deux pour l'enregistrement pure et simple de l'édit des mines et
minières qui ordonne que la Cour persiste dans ses délibérations précédentes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 154r°-154v°
ðArrest sur les lettres de jussion de juillet dernier pour l'enregistrement
pur et simple de l'édit des mines et minières, qui ordonne que la Cour
persiste dans ses délibérations précédentes (mention : Monnaie de
Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1599 jusques en novembre
1603, volume 46, partie 3, cotté 83, f° 322)
1602, 20 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les gens de la Cour des
monnoyes à Paris seront payez de trois années et demy de gages qui leurs sont
deus, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 158r°-158v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 160r°-161v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1602, 22 août.
ðContrat de mariage de Philippe II Danfrie.- Mazerolle (F.). Les
médailleurs français..., doc. 278, p. 200-204
ðGuiffrey (J.).- Documents inédits sur Philippe Danfrie père..., et Philippe
Danfrie fils...- Rev. de l'Art français.- 1892.- p. 316-321
ðArch. nat., Reg. Y 141, f° 390r°-392r° (Insinuations au Châtelet)
1602, 25 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que l'or, l'argent et meubles
pris à maître Thomas Vartineton, principal du collège des Anglais, et Hiérôme
Mesnard Peyne leur seront rendus sans payer aucuns frais de justice.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 162r°-163v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que l'or, l'argent et meubles
pris à maître Thomas Vartineton, principal du collège des Anglais, et Hiérôme
Mesnard Peyne leur seront rendus sans payer aucuns frais de justice.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 164r°-164v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1602, 26 août.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XXXI, p. 221-222
ðArch. nat., KK 423 f° 68r°
1602, septembre.
Montceaux.
ðEdict du roy sur le faict et règlement général
de ses monnoyes, contenant l'augmentation du cours des espèces et introduction
d'aucunes estrangères…- Paris : Vve N. Roffet,
1602 
; Lyon : G. Jullieron et Th. Ancelin, 1602 ; Toulose,
R. Colomiez, 1602
ðEdit du roy sur le fait et règlement de
ses monoyes, contenant l'augmentation du cours des espèces et introduction
d'aucunes étrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 210r°-217v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1602, 6 septembre.
ðLes gens du roy ont présenté en la Cour les lettres patentes du roy pour
la continuation du Parlement et dit que la déclaration des monoyes y mentionnée
luy a esté baillée sans copie de l'édit sur lequel elle est fondée qu'ils
n'ont veu et pensent que l'adresse n'en a esté faitte en
la Cour, aussy ont douté de faire chose préjudiciable à l'autorité de
la Cour de le demander (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Addittions
aux registres du Conseil depuis avril 1590 jusqu'en novembre 1611, tome
4, cotté 121, f° r° 89)
1602, 6 septembre.
ðArrest qui ordonne que les lettres patentes du 5 du mesme mois seront
refformées en ce qu'il est mandé à la cour de ne désemparer que la déclaration
des monoyes n'ayt esté vériffiée, et cependant ordonne que suivant le
commandement du roy, les présidents et conseillers s'assembleront sur
les lettres patentres concernant lesdittes monoyes (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, Addittions aux registres du Conseil depuis avril 1590
jusqu'en novembre 1611, tome 4, cotté 121, f° v° 89)
1602, 10 septembre. Verneil. Lettres patentes portant « finale et dernière jussion » aux gens du Parlement de Paris d'enregistrer l'édit de septembre 1602 portant surhaussement des monnaies.
1602, 10 septembre.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que la Cour ne peut et ne doit
procéder à l'enregistrement de l'édit des règlement et augmentation des monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 166r° (mention)
ðArrest portant que la Cour ne peut et ne doit procéder à la vériffication
de l'édit de règlement et augmentation des monoyes donnée à Monceaux
au mesme mois (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Addittions aux
registres du Conseil depuis avril 1590 jusqu'en novembre 1611, tome
4, cotté 121, f° r° 93)
1602, 11 septembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que la Cour ne peut enregistrer
l'édit des règlement et augmentation des monoyes.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 42, f° 168r°-168v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 42, f° 170r°-170v°
ðArrest portant que la Cour persiste en la délibération du jour d'hyer
sur les lettres de jussion pour la vériffication de l'édit d'augmentation
et règlement des monoyes, et que les raisons qui ont meu la Cour luy seront
très humblement fait entendre par escript (mention : Monnaie de Paris,
ms. F° 74, Addittions aux registres du Conseil depuis avril 1590 jusqu'en
novembre 1611, tome 4, cotté 121, f° r° 93)
1602, 12 septembre.
Paris. Lettres patentes portant nouvelle jussion aux gens du Parlement de
Paris d'enregistrer l'édit de septembre 1602 portant surhaussement des monnaies
ðLettres de jussion au Parlement pour vériffier l'édit d'augmentation
et règlement des monoyes, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74,
Addittions aux registres du Conseil depuis avril 1590 jusqu'en novembre
1611, tome 4, cotté 121, f° r° 95)
1602, 13 septembre.
Paris.
ðDéclaration pour les privilèges des ouvriers et monoyers de la Monoye
de Grenoble.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 172r°-174v°
ðDéclaration pour les privilèges des ouvriers et monnoyers de la Monnoye
de Grenoble.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 176r°-180v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1602, 13 septembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que la Cour fera entendre au
roy les raisons pourquoy elle ne peut pas enregistrer l'édit d'augmentation
des monoyes... et lettres de jussion...- Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 182r°-184v°
ðPareil arrest au précédent (11 septembre 1602) (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, Addittions aux registres du Conseil depuis avril 1590
jusqu'en novembre 1611, tome 4, cotté 121, f° v° 94)
1602, 14 septembre. Paris. Lettres patentes portant troisième jussion au Parlement de Paris, après les remontrances qu'il a faites au roi d'enregistrer l'édit de septembre 1602 portant surhaussement des monnaies.
1602, 16 septembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement sous certaines modiffications
de l'édit portant attribution à la Cour des monoyes sur les mines et minières
du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 186r°-186v°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement sous certaines modiffications
de l'édit portant attribution à la Cour des monnoyes sur les mines et minières
du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 188r°-188v°
ðArrest portant que lesdites lettres patentes en forme d'édit sur
les mines et minières du royaume seront registrées à la charge que la jurisdiction
attribué par l'édit aura lieu seulement pour le règlement des mines
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Addittions aux registres du Conseil
depuis avril 1590 jusqu'en novembre 1611, tome 4, cotté 121, f° r° 97)
1602, 16 septembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui, sur le raport de M. le président de
Thou de la réponse au roy aux remontrances à luy faittes sur l'édit d'augmentation
des monoyes, ordonne que ledit édit sera leu, publié et registré outres exprès
commandement du roy plusieurs fois réitérées, etc.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 42, f° 190r°-192r°
ðArrest qui ordonne que ledit édit des monoyes sera leu, publié et registré,
ouy le procureur général du roy du très exprès commandement du roy plusieurs
fois réitéré, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Addittions
aux registres du Conseil depuis avril 1590 jusqu'en novembre 1611, tome
4, cotté 121, f° r° 96)
1602, 17 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'éxécution du bail fait à
Jean Malvy, fermier de la Monoye de Bordeaux, et le décharge de douze cens
soixante-seize écus trente sept sols en quoy il est condamné par la Cour des
Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 194r°-201v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 202r°-203v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1602, 20 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour l'enregistrement de l'édit du mois
de septembre audit an.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 204r°-205v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1602, 27 septembre.
Paris.
ðDéclaration du roy sur son édict et reiglement général des monnoyes du
présent mois de septembre.- Paris
: Vve N. Roffet, 1602 (avec "le prix que les maistres des Monnoyes
et changeurs seront tenus de donner au peuple des espèces roignées et légères,
tous déchets de fonte, remèdes et sallaires de change déduicts")
; Lyon : Th. Ancellin et G. Jullieron, 1602 ; Orléans : S. et F. Hotot, 1602
; Poitiers : J. Blanchet, 1602 ; Paris : Vve N. Roffet, 1603
ðDéclaration du roy sur son édit et règlement général des monnoyes du présent
mois de septembre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 206r°-208v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1602, 11 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant les délivrances de la Monnoye
de Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 220r°-221v°
ðArrest de la Cour des monnoies concernant des délivrances de la Monnoye
de Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 222r°-224r°
ðArrest de la Cour des monoyes concernant des délivrances de la Monoye
de Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 226r°-228r°
1602, 11 octobre.
ðExtrait du procès-verbal des trésoriers de France à Tours sur les monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 230r°-230v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 234r°-234v°
ðExtrait du procès-verbal des trésoriers de France à Tours sur les monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 232r°-232v°
1602, 22 octobre.
Paris.
ðDéclaration du roy sur son édict du surhaulsement des monnoyes du mois
de septembre dernier, contenant permission de recevoir toutes monnoyes sans
poiser.- Paris : Vve N. Roffet,
1602 ; Paris
: J. Mettayer et P. L'Huillier, 1602 ; Lyon : Th. Ancelin et G. Jullieron,
1602 ; [Rouen]
: M. le Mesgissier, 1602 ; Troyes : J. Collet, 1602
ðDéclaration du roy sur son édit de rehaussement des monnoyes du mois de
septembre dernier, contenant permission de recevoir toutes monnoyes sans poiser.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 236r°-237r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1602, 22 octobre.
ðHomologation des lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Philippe
II Danfrie pour la succession de Jean de Champagne, son oncle.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 279, p. 204-205
ðGuiffrey (J.).- Documents inédits sur Philippe Danfrie père..., et Philippe
Danfrie fils...- Rev. de l'Art français.- 1892.- p. 315-316
ðArch. nat., Reg. Y 3880 (avis de parents)
1602, 27 octobre.
Paris.
ðLettres patentes portant le restablissement de l'édict du mois de juillet
mil cinq cens quatre-vingts un, d'hérédité des offices des gardes, contre-gardes,
essayeurs et tailleurs des Monnoyes de ce royaume, avec augmentation des gages
y attribuez.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de
l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 316 [sic,
lire '322']-324 (avec arrêt d'engeristrement de la Cour des monnaies du
15 juin 1607)
ðDéclaration du roy portant rétablissement de l'édit du mois de juillet
mille cinq cent quatre-vingt-un de l'hérédité des offices des gardes, contre-gardes,
essayeurs et tailleurs des Monoyes de ce royaume, avec augmentation de gages
y attribuez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 239r°-242v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1602, novembre.
Fontainebleau.
ðEdit portant création de deux lettres de maîtrise de chaque art et métier
en faveur de la naissance de la première fille de France.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 42, f° 243r°-246v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 42, f° 247r°-251v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1602, 18 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour les réceptions des
ouvriers et monnoyers de la Monnoye de Limoges, et autres attributions de
jurisdiction aux gardes de ladite Monnoye.- Constans (G.).- Traité
de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris
: S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 324 (Extraict
des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoies portant règlement au sujet des réceptions
d'ouvriers et monnoyers qui seront faites dans la Monnoye de Limoges pour
les officiers d'icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 253r°-255r°
ðArrest de la Cour des monoyes portant règlement au sujet des réceptions
d'ouvriers et monoyers qui seront faites dans la Monoye de Limoges pour les
officiers d'icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 257r°-258v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1602, 21 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la fabrication des doubles
et deniers de cuivre sera remise et continué[e] au Moulin de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 42, f° 259r°-259v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
ðCertificats donnés par la Cour des monnaies à Alexandre Olivier pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 182, p. 121
| 1603 |
|
|
1603, janvier (?).
ðRequête d'Alexandre Olivier pour le payement des jetons du Conseil d'Etat.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 183, p. 121-122
1603, 8 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet à Alexandre Olivier de faire
fabriquer des doubles et deniers de cuivre pur.- Monnaie de Paris : ms.
4° 42, f° 261r°-262r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1603, 7 février.
Paris. Arrêt du Conseil privé en faveur des gardes de la Monnaie de Poitiers,
contre les maires et échevins de ladite ville, qui renvoie les parties devant
ladite Cour des monnaies.
ðS.l., s.d.
ðArrest du Conseil portant renvoy en la Cour des monnoyes d'une instance
d'entre les maire et eschevins de la ville de Poictiers et le juge et garde
de la Monnoye dudit lieu.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes
et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 157 (Extraict
des registres du Conseil privé)
ðArrest du Conseil privé portant renvoy en la Cour des monnoyes d'une instance
d'entre les maire et échevins de Poictiers et le juge garde de la Monoye dudit
lieu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 263r°-264v°
ðArrest du Conseil privé portant renvoy en la Cour des monnoyes d'une instance
d'entre les maire et échevins de Poitiers et le juge garde de la Monoye dudit
lieu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 265r°-267r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 269r°-270v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1603, 15 février.
Paris.
ðLettres patentes pour battre et filer l'or à la façon de Milan.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 42, f° 271r°-273v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 275r°-277v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1603, 1er mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour les huissiers de
la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 279r°-280v°
ðArrest de la Cour des monoyes portant règlement pour les huissiers de
la Cour des monnoies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 281r°-282v°
ðArrest de la Cour des monoyes portant règlement pour les huissiers de
la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 283r°-285r°
1603, 7 mars.
ðInformation faite au sujet des jeton d'étrennes du roi fabriqués par Alexandre
Olivier.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 184,
p. 122
1603, 8 mars.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XXXII, p. 222
ðArch. nat., KK 423 f° 82r°
ðPayement fait à Alexandre Olivier pour les jetons de la ville de Paris.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 185, p. 122-123
1603, 10 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui règle de quelle manière les maîtres
des Monnoies compteront du prix de leurs fermes. Ordonnance pour partie de
l'année 1603.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 287r°-288v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui règle de quelle manière les maîtres
des Monoyes compteront du prix de leurs fermes. Ordonnance pour partie de
l'année 1603.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 289r°-290r°
ðArrest de la Cour des monoies qui règle de quelle manière les maîtres
des Monnoies compteront du prix de leurs fermes. Ordonnance pour partie de
l'année 1603.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 291r°-292r°
1603, 15 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat de roy [sic] pour procurer le payement des gages
attribuez aux officiers de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 42, f° 295r°-299r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour procurer le payement des gages attribuez
aux officiers de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f°
301r°- 305r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1603, 16 mars.
Paris.
ðLettres patentes portant réunion en faveur du sieur Valette de l'office
de procureur du roy au présidial de Riom à celuy de procureur du roy de la
Monoye dudit Riom.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 307r°- 308r°
ðLettres patentes portant réunion en faveur du sieur Valette de l'office
de procureur du roy au présidial de Riom à celuy de procureur du roy de la
Monnoye dudit Riom.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 309r°- 310v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1603, 17 mars.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XXXIII, p. 222-223
ðArch. nat., KK 423 f° 83r°
1603, 20 mars.
Paris.
ðLettres patentes d'évocation en la Cour des monnoyes d'un procès pendant
au Parlement d'Aix d'entre les orfèvres de ladite ville appellant d'une sentence
donnée par aucuns commissaires de ladite Cour d'une part, et Pierre Girard,
compagnon orfèvres de ladite ville.- Constans (G.).- Traité de la Cour
des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy,
1658.- Preuves, p. 157-158
(Extraict du registre [de la Cour des monnoyes] cotté CC, fol. 5 et 6)
ðLettres patentes portant renvoy en la Cour des monoyes d'un procès pendant
au parlement d'Aix entre les orfèvres de ladite ville appellans d'une sentence
donnée par des commissaires de ladite Cour et Pierre Girard, compagnon orfèvre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 311r°- 314r°
ðLettres patentes portant renvoy en la Cour des monnoyes d'un procès pendant
au parlement d'Aix entre les orfèvres de ladite ville appellans d'une sentence
donnée par des commissaires de ladite Cour et Pierre Girard, compagnon orfèvre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 315r°- 318v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1603, 24 mars.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies qui maintient les gardes de la Monnaie
de Poitiers dans leur droit de faire visite et saisies chez les orfèvres de
ladite ville ; ordonne qu'Antoine Gueuldre optera entre les deux charges de
garde de la monnaie et d'orfèvre qu'il exerce.
ðS.l., s.d.
ðArrest de la Cour des monoyes qui enjoint aux orphèvres de la ville de
Poitiers de souffrir les visites des gardes de la Monoye de ladite ville.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 319r°- 324v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 325r°-331v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1603, 26 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes fesant deffences à toutes personnes autres
que les changeurs de faire fait de change.- Monnaie de Paris : ms. 4°
42, f° 333r°- 334v°
ðArrest de la Cour des monoies fesant deffenses à toutes personnes autres
que les changeurs de faire fait de change.- Monnaie de Paris : ms. 4°
42, f° 335r°- 336v°
1603, 21 avril.
Lyon.
ðEspreuve de tireur d'or, faite par-devant le juge garde de la Monnoye
de Lyon ; son serment, et arrest de confirmation.- Constans (G.).- Traité
de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris
: S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 324-325
(Extraict du registre [de la Cour des monnoyes] DD fol. 388 et 389)
1603, 20 juin.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris sur des lettres patentes du 3 may dernier
par lesquelles le roy déclare qu'il entend que le surintendant des mines et
son lieutenant defferent à l'appel qui ordonne que la Cour perciste ès délibérations
précédentes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 337r°-338r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 42,
f° 341r°-342v°
ðArrest du parlement de Paris sur des lettres pattentes du trois may dernier
par lesquelles le roy déclare qu'il entend que le surintendant des mines et
son lieutenant defferent à l'appel qui ordonne que la Cour perciste ez délibérations
précédentes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 339r°-340v°
ðArrest sur les lettres patentes du 3 may dernier par lesquelles le roy
déclare qu'il entend que le surintendant des mines et son lieutenant
deffèrent à l'appel, qui ordonne que la Cour persiste ès délibérations
précédentes (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du
Conseil depuis novembre 1599 jusques en novembre 1603, volume 46, partie 3,
cotté 83, f° 359)
1603, 20 juin.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant que sur l'édit des mines et minières
du royaume la Cour perciste en ces précédentes délibérations.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 42, f° 343r°- 343v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 345r°-345v°
1603, 21 juin.
Bruxelles.
ðOrdonnance des archiducs pour faire publier les ordonnances sur les monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 42, f° 347r°- 350v°
1603, 21 juin.
ðArrest sur la déclaration du roy portant que par l'édit des mines
et minières il n'a entendu qu'autre que le grand maître et son
lieutenant général puissent en cas de contradiction juger de l'ouverture,
travail et prix des mines pour le regard des propriétaires et qu'ils
déféront à l'appel. La Cour a déclaré qu'elle perciste en ses
précédentes délibérations (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Addittions
aux registres du Conseil depuis 1562 jusqu'en 1611, tome 3, cotté 120,
f° v° 338)
1603, 29 juin.
ðLettres de jussion pour l'enregistrement pur et simple de l'édit des mines
et minières, présenté[es] à la Cour par le procureur général.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 42, f° 351r°- 351v°
ðLettres de jussion pour l'enregistrement pur et simple de l'édit des mines
et minières, présentées à la Cour par le procureur général.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 42, f° 353r°- 354r°
ðLettres de jussion pour l'enregistrement pur et simple de l'édit
des mines et minières, présentées à la Cour par le procureur général (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1599 jusques
en novembre 1603, volume 46, partie 3, cotté 83, f° 361)
1603, 2 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses aux habitans de Troyes
d'exposer les espèces à plus haut prix qu'il n'est porté par l'édit de septembre
1602.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 1r°-2v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1603, 2 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoies concernant le sieur Citoy pour faire le
recouvrement des douze deniers par minot de sel attribués à ladite Cour.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 3r°-5r°
ðArrest de la Cour des monoyes concernant le sieur Citoys pour faire le
recouvrement des douze deniers par minot de sel attribués à ladite Cour.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 7r°-9r°
ðArrest de la Cour des monoies concernant le sieur Citoys pour faire le
recouvrement des douze deniers par minot de sel attribuez à laditte Cour.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 11r°-13r°
ðArrêt de la Cour des monoies concernant le sieur Citois pour faire le
recouvrement des douze deniers par minot de sel attribuez à laditte Cour.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 14r° (titre seul)
1603, 7 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui commet le sieur De Layne pour aller
en Poitou.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 15r°-16v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 43,
f° 17r°-19r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1603, 12 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui commet le sieur Biseul pour visiter
les monnoyes des Monnoyes de Bordeaux, Bayonne et La Rochelle.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 43, f° 21r°-23v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui commet le sieur Biseul pour visitter
les monoyes des Monoyes de Bordeaux, Bayonne et La Rochelle.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 43, f° 25r°-27v°
ðArrêt de la Cour des monnoies qui commet le sieur Biseul pour visitter
les monoies des Monnoies de Bordeaux, Bayonne et La Rochelle.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 43, f° 29r°-31v°
1603, 17 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les ouvriés et monoyés
de la Monoye de Troyes payeront leur taux de la subvention imposée dans ladite
ville, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 33r°-33v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les ouvriers et monoyers
de la Monnoye de Troyes payeront leur taux de la subvention imposée dans ladite
ville, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 35r°-36r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1603, 18 juillet.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que les modiffications insérées
ez lettres de jussion pour l'enregistrement de l'édit des mines et minières
seront insérées audit édit, après quoy il sera enregistré.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 43, f° 37r°-38v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 39r°-40r°
ðArrest qui ordonne que les modifications insérées ès lettres de jussion
pour l'enregistrement de l'édit des mines et minières seront insérées
audit édit, après quoy il sera enregistré (mention : Monnaie de Paris,
ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1599 jusques en novembre
1603, volume 46, partie 3, cotté 83, f° 365)
1603, 23 juillet.
Chantilly.
ðLettres de jussion portant que l'édit des mines et minières sera registré
comme il est et que dans l'arrest d'enregistrement les modiffications y seront
employées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 41r°-42v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 43,
f° 43r°-44v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 45r°-46r°
ðLettres de jussion du 23 juillet portants que l'édit des mines et
minières sera registré comme il est et que dans l'arrest d'enregistrement
les modifications y seront employées (mention : Monnaie de Paris,
ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1599 jusques en novembre
1603, volume 46, partie 3, cotté 83, f°v° 366)
1603, 28 juillet.
ðLettres patentes accordant à Guillaume Dupré
le privilège de faire, pendant dix ans, telle quantité que bon lui semblera
de médailles aux effigies de Henri IV et de Marie de Médicis.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 470, p. 485-486
ðArch. nat., Z1b 22 f° 19v°-20v°
ðGuiffrey (J.).- Guillaume Dupré, sculpteur
et graveur en médailles (1603-1606).- Nouvelles archives de l'art français.-
1876, p. 184-186
1603, août. Saint-Germain-en-Laye.
ðEdit pour l'établissement de manufactures
d'or, d'argent et de soye dans la ville de Paris.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 43, f° 65r°-72r°
ðEdit pour l'establissement de manufactures
d'or, d'argent et de soye dans la ville de Paris.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 43, f° 73r°-79v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1603, 9 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses aux gardes et généraux
des Monnoyes de recevoir aucuns officiers, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 43, f° 47r°-49r°
ðArrest de la Cour des monnoies qui fait deffenses aux gardes et généraux
des Monnoyes de recevoir aucuns officiers, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 43, f° 51r°-53r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1603, 27 août.
ðArrest de la Chambre des comptes concernant les frais de justice de la
Cour des monnoies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 55r°-56v°
ðArrest de la Chambre des comptes concernant les frais de justice de la
Cour des monoies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 57r°-59r°
ðArrêt de la Chambre des comptes concernant les frais de justice de la
Cour des monoies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 61r°-63r°
1603, 2 septembre.
Rouen.
ðArrest du Conseil d'Estat… sur le faict de ses monnoyes…-
Paris : Vve N. Roffet,
1603 ; Lyon : Th. Ancelin, 1603
ðArrest du Conseil d'Etat du roy sur le fait de ses monnoyes du présent
mois de septembre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 81r°-82v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1603, 2 septembre.
Rouen.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la continuation de l'exposition des monnoyes,
avec interdiction des réalles…- Paris : Vve M. Patisson, 1603
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1603, 12 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes en règlement pour les monoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 43, f° 85r°-87r° (Fontanon, v. 2 page 168)
1603, 9 octobre.
Bordeaux.
ðSentence rendue par un commissaire de la Cour des monnoyes contre le général
provincial de Guyenne.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes
et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 280
ðSentence d'un commissaire de la commissaire des Monnoyes contre le général
provincial de Guienne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 89r°-90v°
ðSentence d'un commissaire de la commissaire des Monnoyes contre le général
provincial de Guyenne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 91r°-92v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1603, 17 décembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoies au sujet de
la distribution de l'ouvrage aux ouvriers et monnoyers.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 43, f° 93r°-94v°
ðArrest de la Cour des monoyes au sujet de
la distribution de l'ouvrage aux ouvriers et monnoyers.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 43, f° 95r°-96v°
1603, 20 décembre.
ðArrest qui reçoit le procureur général appellant
d'une sentence du prévost des maréchaux de Châteaneuf en Thimeraye qui absout
le nommé Bouly, marchand accusé de fausses monoye par le testament de mort
de Pierre Glatigny (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
de la Tournelle, tome 5, cotté 191, f° 320)
| 1604 |
|
|
1604, 8 janvier.
Rennes.
ðArrest du parlement de Bretagne en faveur des officiers de la Monnoie
de Rennes pour l'exemption du liard par pot de vin.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 43, f° 97r°-102v°
ðArrest du parlement de Bretagne en faveur des officiers de la Monnoie
de Rennes pour l'exemption du liar par pot de vin.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 43, f° 103r°-108r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1604, 4 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes [portant défenses à toutes personnes
de présenter, recevoir et exposer en vente aucunes espèces d'or, d'argent
et de billon que celles contenues et spécifiées dans l'édit du mois de septembre
1602].- Paris : Vve N. Roffet,
1604
ðArrest de la Cour des Monnoyes qui fait deffenses à toutes personnes de
présenter, recevoir et exposer en vente ou achapt d'aucunes denrées, marchandises
ou autrement aucunes espèces d'or, d'argent et billon que celles contenues
en l'édit du mois de septembre 1602.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f°
109r°-110v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1604, 16 février.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Alexandre Olivier pour les
jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 186, p. 123
1604, 18 mars.
Paris.
ðSentence de M. le prévost de Paris contre plusieurs personnes au sujet
des ouvrages de latton et pour avoir travaillé en chambre.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 43, f° 113r°-117r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 43, f° 119r°-122v°
1604, 30 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera fabriqué pour 15.000
livres de doubles et deniers de cuivre en la Monnoye du Moulin à Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 123r°-123v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1604, 8 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des Monoyes en règlement pour la réception des ouvriers
et monoyers de la Monoye de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 125r°-126v°
ðArrêt de la Cour des Monnoies en règlement pour la réception des ouvriers
et monoyers de la Monnoye de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f°
127r°-128v°
1604, 14 mai.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui augmente le nombre des officiers des
mines.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 129r° (mention)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy sur l'ordre et règlement que S. M. veut
estre gardé au fait des mines et minières de son royaume.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 43, f° 131r°-138v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1604, 4 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant cassation des réceptions faites
par le général subsidiaire de Languedoc et juges gardes de Grenoble, d'aucuns
ouvriers et monnoyers.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes
et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 281
ðArrest de la Cour des Monnoyes portant cassation de réceptions faittes
par le général subsidiaire de Languedoc et juge garde de Grenoble de quelques
ouvriers et monnoiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 139r°-141r°
1604, 23 juin.
Saint-Germain-en-Laye.
ðLettres patentes du roy pour la prolongation du cours des monnoyes jusques
au premier jour de juillet mil six cents cinq, excepté seulement les réales
d'Espagne légères, lesquelles seront percées doresnavant et mises au billon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 143r°-146v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1604, 4 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des Monnoyes portant cassation de réceptions faittes
par le général subsidiaire de Languedoc et juge garde de Grenoble de quelques
ouvriers et monnoyers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 147r°-149v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1604, 8 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes la
requête présentée par Pierre Coustel, maître et fermier de la Monnoye de Montpellier
affin d'être déchargé de ses cautions de la ferme de laditte Monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 151r°-151v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 153r°-154r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1604, 10 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye en la Cour des Monnoyes la
requeste de Pierre Portail, cy-devant fermier de la Monnoye de Montpellier,
tendant a estre déchargé de ce qu'il pouvoit devoir de sa ferme.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 43, f° 155r°-126v° ; Monnaie
de Paris, ms. 4° 43 f° 157r°-159r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1604, 15 juillet.
Paris.
ðArrest portant augmentation de gages au sieur Godefroy, procureur général
de la Cour des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 159r°-159v°
ðArrest portant augmentation de gages au sieur Godeffroy, procureur général
de la Cour des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 161r°-162r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1604, 27 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des Monnoye[s] la
requeste présentée par François le Maistre, maître et fermier de la Monnoye
de Troyes, affin d'estre deschargé du prix de sadite ferme.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 43, f° 163r°-163v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des Monnoyes la
requête présentée par François le Maître, maître et fermier de la Monnoye
de Troyes, afin d'être déchargé du prix de saditte ferme.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 43, f° 165r°-165v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1604, 28 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge François le Maistre, fermier
de la Monnoye de Troyes de ce qui reste à expirer de sa ferme.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 43, f° 167r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 169r°-170v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1604, 28 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que remboursement sera fait
aux échevins, <...> et communauté de Metz de la somme de 8.620 [livres]
de celle de 11.500 livres pour les droits cédez au roy Henry II de battre
et forger monnoye en ladite ville par le cardinal de Lorraine.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 43, f° 171r°-171v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que remboursement sera fait
aux échevins, <...> et communauté de Metz de la somme de huit mil six
cent vingt livres de celle de unze mil cinq cent livres pour les droits cédez
au roy Henry II de battre et forger monnoye en ladite ville par le cardinal
de Lorraine.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 173r°-175v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 150
1604,
7 octobre.
ðLettres patentes donnant à Guillaume
Dupré l'office de contrôleur général des Monnaies.- Mazerolle (F.). Les
médailleurs français..., doc. 471, p. 486-487
ðArch. nat., Z1b 75
ðGuiffrey (J.).- Guillaume Dupré, sculpteur
et graveur en médailles (1603-1606).- Nouvelles archives de l'art français.-
1876, p. 214-216
1604, 16 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil au sujet du différent
entre le Parlement et la Cour des monoyes pour leurs jurisdictions.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 43, f° 177r°-178r°
1604, 7 décembre.
Paris.
ðArrest au sujet des survivances d'offices.- Monnaie de Paris : ms.
4° 43, f° 179r°-184v° (Fontanon, v. 2 pag. 575) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 185r°-190v° (Fontanon,
v. 2 page 575)
1604, 11 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil qui décharge le maître de la Monoie de Montpellier de
son faitfort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 191r°-193v°
ðArrest du Conseil qui décharge le maître de la Monoye de Montpellier de
son faitfort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 195r°-197r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le maître de la Monnoye de
Montpellier de son faitfort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 199r°-201r°
1604, 12 décembre.
ðDéclaration qui dispense les officiers de la Cour des monnoyes de la rigueur
des 40 jours en payant l'annuel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 203r°
(mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 149
1604, 16 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil au sujet du différent entre le Parlement et la Cour
des monnoies pour leurs jurisdictions.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43,
f° 205r°-206v°
1604, 23 décembre.
Paris.
ðArrest au sujet de la déclaration du 12 dudit [mois].- Monnaie de
Paris : ms. 4° 43, f° 207r°-208v° (Fontanon, v. 2 pag. 578) ; Monnaie de Paris : ms. 43, f° 209r°-210v°
1604, 23 décembre.
Paris.
ðArrêt du Conseil qui décharge le maître de la Monnoye de Rennes de son
bail.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 211r°-212v°
ðArrest du Conseil qui décharge le maître de la Monnoye de Rennes de son
bail.- Monnaie de Paris : ms. 4° 43, f° 213r°-214v° ; Monnaie de Paris : ms. 43, f°
215r°-216v°
|
© ordonnances.org, 2008. Tous droits réservés |