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Louis XIII
1610-1643

Fils de Henri IV et de Marie de Médicis.
Né à Fontainebleau le 27 septembre 1601.
Roi de France le 14 mai 1610.
Mort à Saint-Germain-en-Laye le 14 mai 1643.

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1610

1610, mai. Paris.
ðEdit portant création de deux ouvriers et monnoyers en chacune Monnoye du royaume à cause de l'avènement du roy à la couronne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 21r°-23v°
ðEdit portant création de deux ouvriers et monoyers en chacune Monoye du royaume à cause de l'avènement du roy à la couronne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 25r°-26v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, mai. Paris.
ðEdit portant création de deux lettres de maîtrises en faveur de l'avènement du roy à la couronne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 27r°-29v°
ðEdit portant création de deux lettres de maistrises en faveur de l'avènement du roy à la couronne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 31r°-34v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 3 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les habitans de la ville d'Aix, etc., seront assignez au Conseil de la requeste des gardes, prévost, ouvriers et monnoyers de la Monnoye de ladite ville, tant du serment de France que de l'Empire y servant.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 1r°-2r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les habitans de la ville d'Aix, etc., seront assignez au Conseil de la requeste des gardes, prévost, ouvriers et monoyers de la Monnoye de ladite ville, tant du serment de France que de l'Empire y servant.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 3r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 8 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour la fabrique des doubles accordée au sieur de Vitry.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 5r°-11v°

1610, 12 mai. Paris.
ðLettres pattentes qui permettent au sieur Varadier de faire construire un moulin dans la ville d'Aix pour y fabriquer des doubles et deniers de cuivre fin jusqu'à la somme de 15.000 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 13r°-15r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 27 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes sur la commission au sieur de Villars.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 17r°-20v°

1610, 4 juin .
ðArrest du Conseil d'Etat du roy [qui] ordonne que le fermier des impositions de la ville de Poictiers sera tenu raporter l'arrest par luy obtenu le quinzième jour du mois de mars mil six cents dix comme contraire aux privilèges et et [sic] exemptions des officiers des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 35r°-36r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy [qui] ordonne que le fermier des impositions de la ville de Poitiers sera tenu raporter l'arrest par luy obtenu le 15 mars 1610 comme contraire aux privilèges et et [sic] exemptions des officiers des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 37r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 2 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye aux requestes de l'Hôtel David Chotereau, prévost des maréchaux à Touars, Jacques Castel, denonciateur et Philippes la Roche, lieutenant de la maréchaussée, accusé de de [sic] fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 39r°-39v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye aux requestes de l'Hostel David Chotereau, prévost des maréchaux à Touars, Jacques Castel, denonciateur et Philippes la Roche, lieutenant de la maréchaussée, accusé de de [sic] fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 41r°-43r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 9 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui assigne au Conseil plusieurs orphèvres et ordonne qu'ils sursoiront leurs poursuittes tant en la Cour des monnoyes qu'au parlement de Dijon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 45r°-46v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 47r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 17 juillet. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour le chapitre de Saint-André de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 49r°-49v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 20 juillet.
ðLettres patentes portant confirmation des règlements concernant le métier d'orphèvre dans la ville de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 51r° (mention) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 53r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 22 juillet.
ðLettres patentes qui révoquent plusieurs ordonnances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 55r°-65r° (Fontanon, v. 4, page 1449) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 81r°-91v° (Fontanon, v. 4, page 1449)
ðLettres pattentes qui révoquent plusieurs ordonnances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 67r°-79r°

1610, 2 août. Paris.
ðArrest du Conseil portant renvoy en la Cour des monnoyes de l'instance criminele faite de son authorité contre les gardes et officiers de la Monnoye de Bordeaux.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 166-167 (Extraict des registres du Conseil privé du roy)
ðArrest du Conseil privé portant renvoy en la Cour des monnoyes de l'instance criminelle faitte de son autorité contre les gardes et officiers de la Monnoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 93r°-97v°
ðArrest du Conseil privé portant renvoy en la Cour des monnoyes de l'instance criminelle faitte de son autorité contre les gardes et officiers de la Monoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 99r°-103v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 26 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera procédé à la fabrication des doubles et deniers de cuivre fin ès Monnoyes de Dijon et Bordeaux, nonobstant l'oposition du sindic de Bourgogne, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 105r°-105v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 28 août.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant l'état et métier d'orphèvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 107r° (mention)
ðArrest de la Cour des monoyes concernant l'estat et métier d'orphèvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 109r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 28 août. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour faire les réparations nécessaires à la Monnoye de Dijon et louer tous les bâtimens en chommage, excepté les fondriers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 111r°-112v°
ðArrest de la Cour des monoyes pour faire les réparations nécessaire[s] à la Monoye de Dijon et louer tous les bâtiments en chomâge, excepté les fondriers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 113r°-114v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 30 août. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLI, p. 225
ðArch. nat., KK 430 f° 51r°

1610, 16 septembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'enregistrement des lettres patentes du vingt-deux juillet dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 115r°-119r° (Fontanon, v. 4, f° 1452) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 125r°-129r° (Fontanon, v. 4, f° 1452)
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'enregistrement des lettres pattentes du vingt-deux juillet dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 121r°-123v°

1610, 25 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au conducteur de la Monoye du moulin à Paris de faire fabriquer pour 30.000 livres de doubles et deniers de cuivre fin à la charge d'en ayder les provinces de Picardie, de Champagne et de Brie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 131r°-132v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au conducteur de la Monnoye du moulin à Paris de faire fabriquer pour trente mille livres de doubles et deniers de cuivre fin à la charge d'en ayder les provinces de Picardie, de Champagne et de Brie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 133r°-134v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 30 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui porte que le Conseil est d'avis de donner mainlevée à Henry Ursel de 40 platines de cuivre sur luy saisi[e]s, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 135r°-135v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui porte que le Conseil est d'avis de donner mainlevée à Henry Ursel de 40 platines de cuivre sur luy saisies, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 137r°-139r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 30 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui porte que le Conseil est d'avis qu'il plaise au roy accorder à Ferdinand et Henry de Moran, frères, mainlevée des cuivres sur eux saisis.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 141r°-143v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 145r°-145v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 30 septembre. Bruxelles.
ðOrdonnance des archiducs sur le cours des espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 147r°-164v°

1610, 12 octobre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la jurisdiction des généraux provinciaux et gardes, sur les orbateurs.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 332 (Extraict du registre [de la Cour des monnoyes] DD fol. 265 ; Extraict des registres de la Cour des monnoyes)

1610, 12 octobre. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses à toutes personnes fors à Pierre Durier de s'entremettre de l'exercice du métier de batteur d'or et d'argent dans la ville de Nantes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 165r°-165v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 167r°-168r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 23 octobre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses au général subsidiaire de Normandie de prendre la qualité de conseiller en icelle.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 281-282 (Extraict du registre [de la Cour des monnoyes] DD, fol. 268 ; Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffenses au général subsidiaire de Normandie de prendre la qualité de conseiller en la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 169r°-169v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 17 novembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour la fabrique des doubles à Aix.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 171r°-176r°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la fabrique des doubles à Aix.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 177r°-182r°

1610, 19 novembre. Paris.
ðCommission au général provincial, juges et gardes des Monnoyes pour faire fermer boutique à tous changeurs de la ville de Thoulouze et ressort qui n'ont provisions.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 332-333 (Extraict du registre [de la Cour des monnoyes] DD folio 264 et 265) ; Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðCommission de la Cour des monnoyes au général provincial, juges et gardes de la Monnoye de Thoulouze pour faire fermer boutique à tous changeurs de ladite ville qui n'ont provisions vérifiées en ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 183r°-185r°
ðCommission de la Cour des monoyes au général provincial, juges et gardes de la Monnoye de Thoulouze pour faire fermer boutique à tous changeurs de ladite ville qui n'ont provisions vérifiées en ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 185r°-186v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 29 novembre. Paris.
ðRenvoy pour la maistrise et épreuve d'un tireur d'or de Lyon par-devant le contre-garde de la Monnoye, pour le décès des deux gardes.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 333 (Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoies qui renvoye pour la maîtrise et épreuve d'un tireur d'or de Lyon par-devant les contre-gardes de la Monnoye pour le décès des deux gardes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 187r°-188v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui renvoye pour la maîtrise et épreuve d'un tireur d'or de Lyon par-devant les contre-gardes de la Monnoye pour le déceds des deux gardes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 189r°-190v°

1610, décembre.
ðEdit portant confirmation des privilèges des ouvriers et monoyers de la Monoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 211r° (mention)
ðEdit portant confirmation des privilèges des ouvriers et monnoyers de la Monnoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 213r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 2 décembre. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant l'élection des gardes de l'orphèvr[er]ie de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 191r°-193v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant l'érection [sic] des gardes de l'orphèvr[er]ie de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 195r°-197v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 11 décembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour faire changer l'effigie des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 199r°-199v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 14 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Chambre des trésoriers généraux de France la requeste présentée par maître Simon Biseuil, général en la Cour des monnoyes, acquéreur du greffe de laditte Cour et des places qui en dépendent, seize[s] dans l'enclos de ladite Monnoye, pour visitter l'estat desdits lieux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 201r°-202v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Chambre des trésoriers généraux de France la requeste présentée par maître Simon Biseuil, général en la Cour des monnoyes, acquéreur du greffe de ladite Cour et des places qui en dépendent, seizes dans l'enclos de ladite Monnoye, pour visiter l'état desdits lieux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 203r°-204v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 14 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les ouvriers et monnoyeurs de la Monnoye de Bayonne et leurs privilégiés [sic].- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 205r°-207v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les ouvriers et monnoyeurs de la Monnoye de Bayonne et leurs privillegiez [sic].- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 209r°-210v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611

1611, 11 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes à Paris la requeste d'Abraham Brignon pour donner avis à Sa Majesté sur les offres dudit Brignon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 215r°-215v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monoyes à Paris la requête d'Abraham Brignon pour donner avis à Sa Majesté sur les offres dudit Brignon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 217r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 13 janvier.
ðArrest qui ordonne que les tares pour le convertissement des espèces et menues monoyes receues et à recevoir par le trésorier des Ligues suisses luy seront passées en compte en raportant des certifficats des officiers y dénommez du montant desdites tares.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 19 janvier.
ðDéclaration qui ordonne l'exécution de l'édit de may portant création de deux ouvriers et monnoyers en chacune Monnoye, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 221r° (mention)
ðDéclaration qui ordonne l'exécution de l'édit de may portant création de deux ouvriers et monoyers en chacune Monoye, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 223r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 12 février.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de l'ordre du Saint-Esprit (1602).- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 299, p. 225
ðBibl. nat., ms. Clair. 1191, f° 240v°-241r° (compte de l'ordre du Saint-Esprit pour 1602)

1611, 15 février.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de l'ordre du Saint-Esprit (1603).- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 300, p. 225
ðBibl. nat., ms. Clair. 1191, f° 262v° (compte de l'ordre du Saint-Esprit pour 1603)

1611, 15 février. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLII, p. 225
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de la ville de Paris.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 301, p. 225-226
ðArch. nat., KK 431, f° 59v° (copie du XVIIe siècle)

1611, 16 février.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de l'ordre du Saint-Esprit (1604).- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 302, p. 226
ðBibl. nat., ms. Clair. 1126, f° 290r° (copie du XVIIe siècle)
ðBibl. nat., ms. Clair. 1191, f° 281r° (compte de l'ordre du Saint-Esprit pour 1604)

1611, 19 février.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de l'ordre du Saint-Esprit (1605).- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 303, p. 226
ðBibl. nat., ms. Clair. 1126, f° 311r° (copie du XVIIe siècle)
ðBibl. nat., ms. Clair. 1191, f° 297v° (compte de l'ordre du Saint-Esprit pour 1605)

1611, 23 février.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de l'ordre du Saint-Esprit (1606).- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 304, p. 227
ðBibl. nat., ms. Clair. 1126, f° 691r° (copie du XVIIe siècle)
ðBibl. nat., ms. Clair. 1191, f° 312r° (compte de l'ordre du Saint-Esprit pour 1606)

1611, mars. Paris.
ðEdit portant création de deux lettres de maîtrises en faveur des entrées du roy et de la reyne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 253r°-257v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 259r°-262v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 3 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en payant par le fermier de la Monoye d'Angers le fait-fort entier pour le temps mentionné audit arrêt, il demeurera déchargé de celuy nouveau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 225r°-226v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en payant par le fermier de la Monoye d'Angers le fait-fort entier pour le tems mentionné audit arrest, il demeurera déchargé de celuy nouveau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 227r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 4 mars. Paris.
ðSentence du prévost de Paris qui ordonne que les aydes et gardes des orphèvres feront visite des marchandises d'orphèvr[er]ie partout ou besoin sera, excepté chez les marchands orphèvres et les veuves.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 229r°-231v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 233r°-235v°

1611, 11 mars.
ðSentence du prévost de Paris qui ordonne que les aydes et gardes des orfèvres feront visite des marchandises d'orfèvr[er]ie partout ou besoin sera excepté chez les maistres orfèvres et les veuves.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 17 mars.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 305, p. 227
ðArch. nat., Z1b 398 (avec la requête de Pierre Regnier et sept pièces relatives aux apports et aux essais de ces jetons)

1611, 22 mars. Bruxelles.
ðOrdonnance des archiducs sur le cours des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 237r°-252v°

1611, 19 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 350 livres [sic, lire '250'] taxée par les trésoriers de France de Riom au profit du lieutenant de la maréchaussée sera allouée en dépense.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 263r°-264v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 250 livres taxée par les trésoriers de France de Riom au profit du lieutenant de la maréchaussée sera allouée en dépense.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 265r°-265v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 25 avril. Fontainebleau.
ðDéclaration qui confirme les officiers de la Cour des monnoyes dans leurs charges et offices sans estre tenus de payer aucune finance.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 267r°-268v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 27 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le procureur du roy en la Cour des monnoyes et autres seront assignez au Conseil à la requeste d'un bourgeois de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 269r°-269v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 271r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, mai. Paris.
ðEdit concernant les privilèges des officiers, ouvriers et monoyeurs de la Monoye de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 289r°-294v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 18 mai .
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient Robert de Fets en l'office de greffier de la Monnoye, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 273r°-276v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 277r°-277v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 20 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse et annule un arrêt de la Cour des monnoyes et renvoye les parties au parlement de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 279r°-283v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse et annule un arrest de la Cour des monnoyes et renvoye les parties au parlement de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 285r°-285v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 31 mai.
ðArrest qui ordonne au trésorier des Ligues suisses ou son commis à Lyon de se retirer par-devers les personnes y dénommées pour pourvoir faire le convertissement de la monoye blanche étant ez mains dudit commis en escus sol, doubles et quadruples d'Espagne jusqu'à la somme de 12.000 écus d'or...- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 7 juin. Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne aux officiers de toutes les Monnoyes d'envoyer au Conseil un état au vray des noms, qualitez et demeures de tous lesdits officiers, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 295r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 297r°-297v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 8 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers du présidial de Bordeaux seront assignés au Conseil aux fins de la requeste des ouvriers de laditte Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 299r°-300r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 301r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers du présidial de Bordeaux seront assignez au Conseil aux fins de la requête des ouvriers de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 303r°-303v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 8 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye Daniel de Saint-Remy, monnoyeur en la Monnoye de Rouen, et les nommez Bresquesaye par-devant les maîtres des requêtes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 305r°-305v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye Daniel de Saint-Remy, monoyeur en la Monoye de Rouen, et les nommez Bresquesaye par-devant les maîtres des requestes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 307r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, juillet.
ðEdit portant confirmation des privilège[s] des prévosts, ouvriers et monnoyers de la Monnoye de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 324r° (mention)
ðEdit portant confirmation des privilèges des prévosts, ouvriers et monoyers de la Monoye de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 326r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 2 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les compagnons orphèvres et jouaill[i]ers qui se retirent dans les lieux privilégiez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 309r° (mention)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les compagnons orphèvres et jouailliers qui se retirent dans les lieux privilégiez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 311r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 12 juillet. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du mois de juillet mil six cens unze portant confirmation des statuts des maîtres passementiers, tissutiers, rubaniers et crespiers de la ville de Troyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 313r°-314v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du mois de juillet seize cens onze portant confirmation des statuts des maîtres passementiers, tissutiers, rubaniers et crespiers de la ville de Troyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 315r°-316r°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du mois de juillet 1611 portant confirmation des status des maîtres passementiers, tissutiers, rubaniers et crespiers de la ville de Troye[s].- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 317r°-318r°
ðArrest qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes données à Paris audit mois de juillet portant confirmation des règlements faits par les maistres passementiers tissutiers rubanniers et crespiers de la ville de Troyes selon et en la forme qu'ils sont réduits par l'avis et procès-verbal de ladite ville et procureur du roy (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Addittions aux registres du Conseil depuis avril 1590 jusqu'en novembre 1611, tome 4, cotté 121, f° r° 163)

1611, 30 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Pierre de Lanne recevra sa finance de l'office de monnoyeur si mieux n'aime y faire pourvoir un de ses enfants.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 320r°-322v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 23 août. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLIII, p. 226
ðArch. nat., KK 432 f° 76v°

1611, septembre. Paris.
ðEdit portant création de deux lettres de maîtrise de chaque art et métier en faveur de la reyne régnente.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 336r°-339v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 340r°-343v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 3 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse celuy de la Cour des monnoyes portant modification à l'arrêt du 3 décembre 1609 concernant l'élection des gardes de l'orphèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 328r°-330v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 6 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requête du fermier particulier de la Monoye de Paris sera communiquée aux premier président, procureur et avocat du roy de ladite Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 332r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 334r°-335v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 6 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les compagnons orphèvres et jouailliers qui se retirent en lieu privilégiez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 344r° (mention) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 346r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 15 octobre. Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée pure et simple au nommé De la Haye, orfèvre à Paris, auquel il avoit été permis d'acheter une certaine quantité par an d'or et d'argent pour l'emmeublement et service de Sa Majesté, de la valeur de 3 ou 4 mille écus desdites matières, qui avoient été saisies, et le décharge de l'assignation qui luy avoit été donnée sur ladite saisie aux requêtes de l'Hôtel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 348r°-349r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée pure et simple au nommé De la Haye, orphèvre à Paris, auquel il avoit été permis d'acheter une certaine quantité par an d'or et d'argent pour l'emmeublement et service de Sa Majesté, de la valeur de 3 ou 4 mille écus desdites matières, qui avoient été saisies, et le décharge de l'assignation qui luy avoit été donnée sur ladite saisie aux requêtes de l'Hôtel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 350r°-350v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 17 octobre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement pour les orfèvres d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 352r°-360v°
ðArrest de la Cour des monoyes en règlement pour les orphèvres d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 362r°-371r°
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement pour les orphèvres d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 372r°-381r°

1611, novembre. Paris.
ðEdit portant création de deux maîtrises de chaque art et métier à cause de la qualité de Monsieur, frère unique du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 382r°-386v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 387r°-391v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 3 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui lève les conditions apposées par la Cour des monnoyes à l'exécution de l'arrêt du Conseil du troisième décembre 1609 portant que les maîtres et gardes de l'orfèvr[er]ie presteront serment devant le prévost de Paris, fait deffances à l'avocat et procureur généraux de laditte Cour y donner empêchement et à icelle d'uzer d'aucune modiffication.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 393r°-395v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui lève les conditions apposées par la Cour des monnoyes à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 3 décembre 1609 portant que les maîtres et gardes de l'orphèvr[er]ie presteront serment devant le prévôt de Paris, fait deffenses à l'avocat et procureur généraux de ladite Cour y donner empêchement et à icelle d'user d'aucune modiffication.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 397r°-399v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 15 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les prévôts et gardes des Monnoyes envoyeront au Conseil dans deux mois un état au vray contenant les noms, qualitez et demeures de tous les officiers et monoyers de chaque Monnoye et autres qui prétendent privilèges et exemptions.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 401r°-402r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les prévosts et gardes des Monnoyes envoyeront au Conseil dans deux mois un estat au vray contenant les noms, qualitez et dem[e]ures de tous les officiers et monoyers de chaque Monnoye et autres qui prétendent privilèges et exemptions.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 403r°-404r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 31 décembre.
ðLettres patentes pour faire fabriquer des monoyes de cuivre dans les Monoyes de Nantes, Saint-Lô et Amiens.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 405r° (mention)
ðLettres patentes pour faire fabriquer des monnoyes de cuivre dans les Monnoyes de Nantes, Saint-Lô et Amiens.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 407r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612

1612, 28 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui nomme des commissaires pour <...> quel règlement on peut aporter sur le cours et règlement des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 1r°-1v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 7 février. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins et carrés (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLIV, p. 226
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de la ville de Paris.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 306, p. 228
ðArch. nat., KK 432, f° 89r°-89v° (copie du XVIIe siècle)

1612, 7 février. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLIV, p. 226 et p. 227
ðArch. nat., KK 432 f° 89v°

1612, 7 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui donne délay de deux ans à Jacques Pont, bourgeois de Montpellier, certificateur de Pierre Coste, fermier de ladite Monoye, pour payer ce qui est dû à Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 3r°-4v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui donne délay de deux ans à Jaques Pont, bourgeois de Montpellier, certificateur de Pierre Coste, fermier de ladite Monnoye, pour payer ce qui est dû à Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 5r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 18 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sans tirer à conséquence il sera receu six maîtres orfèvres dans la ville de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 7r°-11v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sans tirer à conséquence il sera receu six maîtres orphèvres dans la ville de Paris, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 13r°-18v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, 22 février. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui, sur la requête du procureur général, tendante à ce que deffenses soient faites aux élus d'Angers de prendre connoissance du crime de fausse monnoye, décharge le lieutenant criminel d'Angers et autres de l'assignation à eux donnée en la Cour des aydes et ordonne audit lieutenant criminel de parfaire le procez aux accusez de fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 19r°-20v°
ðArrest du parlement de Paris qui, sur la requeste du procureur générale [sic], tendante à ce que deffenses soient faites aux élus d'Angers de prendre connoissance du crime de fausse monoye, décharge le lieutenant criminel d'Angers et autres de l'assignation à eux donnée en la Cour des aydes et ordonne audit lieutenant criminel de parfaire le procès aux accusez de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 21r°-22v°
ðArrest sur la requeste du procureur général tendante à ce que deffenses soient faittes aux élus d'Angers de prendre connoissance du crime de fausse monoye, qui décharge le lieutenant criminel d'Angers, le substitut du procureur général et le geollier de ladite ville de l'assignation à eux donnée en la Cour des aydes et ordonne audit lieutenant criminel de parfaire le procès aux accusés de fausse monoye (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, volume 48, partie 1, cotté 86, f° 21)

1612, 23 février.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 307, p. 228-229
ðArch. nat., Z1b 398

1612, 23 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes à Paris le placet de Simon Constantin, huissier de Sa Majesté en sa chambre, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 23r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 25r°-25v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 28 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour l'élargissement d'une caution de Charles Bedeau, adjudicataire de la Monnoye de Saint-Lô.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 27r°-28v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 29r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 2 mars. Jetons en argent pour la ville de Paris ; bourse (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLV, p. 227
ðArch. nat., KK 432 f° 69r°

1612, 17 mars.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que le procès à l'encontre des nommés Poitevin et autres, accusés de fausse monnoye et prisonniers à Angers à la requeste du substitut du procureur général en l'élection d'Angers, seront portés au greffe du lieutenant criminel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 31r°-32v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 33r°-34v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que le procès allencontre des nommés Poitevin et autres, accusés de fausse monoye et prisonniers à Angers à la requeste du substitut du procureur général en l'élection d'Angers, seront portés au greffe du lieutenant criminel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 35r°-36v°
ðArrest qui ordonne que le procès et procédure à l'encontre des nommés Poitevin, Urbain, etc., accusés de fausse monoye et prisonniers à Angers à la requeste du substitud du procureur général en l'élection d'Angers seront portées au greffe du lieutenant criminel, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, tome 48, partie 2, cotté 87, f°v° 36)

1612, 27 mars. Paris.
ðLettres patentes qui permettent à Roger, orphèvre, d'achetter or et argent en masse, lingots, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 37r°-38v°
ðLettres patentes qui permettent [à] Roger, orphèvres [sic], d'achetter or et argent en masse, lingots, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 39r°-40v°

1612, avril. Paris. Confirmations des privilèges, franchises, libertés et exemptions des officiers, ouvriers et monnayeurs de la Monnaie de Rennes par Louis XIII et Louis XIV [des mois d'avril 1612 et de novembre 1662].
ðS.l., s.d.
ðLettres patentes portant confirmation des privilèges, franchises, libertés et exemptions des officiers, ouvriers et monoyers de la Monnoye de Rennes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 87r°-92r°
ðEdit du roy portant confirmation des privilèges, franchises et exemptions des officiers, ouvriers et monoyers de la Monoye de Rennes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 93r°-97v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, 12 avril.
ðInterrogatoire de Nicolas Briot au sujet de poinçons gravés par lui pour Henri II, duc de Lorraine. Défense faite par la Cour des monnaies à Nicolas Briot de graver des poinçons et des coins sans son autorisation.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 393, p. 306-307
ðArch. nat., Z1b 150, f° 114r°-114v°

1612, 14 avril. Bruxelles.
ðOrdonnance des archiducs pour le prix et cours des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 43r°-59v°
ðOrdonnance des archiducs portant règlement pour le prix et cours des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 61r°-80v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, 17 avril. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'exécution de celuy du vingt-deuxième février seize cens douze et fait deffenses aux nommés Poitevin et autres de procéder au Grand Conseil sur l'assignation par eux donnée au substitut du procureur général d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 81r°-82v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'exécution de celuy du 22 février 1612 et fait deffenses aux nommés Poitevin et autres de procéder au Grand Conseil sur l'assignation par eux donnée au substitut du procureur général d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 83r°-84r°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'exécution de celuy du 22 février 1612 et fait defenses aux nommés Poitevin et autres de procéder au Grand Conseil sur l'assignation par eux donnée au substitut du procureur général d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 85r°-86r°
ðArrest qui ordonne l'exécution du précédent [voir 22 février 1612] et fait deffenses aux nommés Poitevin et autres parties de procéder au Grand Conseil sur l'assignation par eux donnée au substitud du procureur général d'Angers (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, volume 48, partie 1, cotté 86, f°v° 48)
ðArrest qui fait deffenses aux nommés Poitevin et Breffort, etc., accusés de fausse monoye de poursuivre au Grand Conseil sur l'évocation par eux obtenus et décharge le substitud du procureur général de l'assignation à luy donnée audit Grand Conseil à la requeste des susnommés (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, tome 48, partie 2, cotté 87, f° 48)

1612, 3 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à ses procureur et avocats en la Cour des monnoyes la requête de Daniel de Clavorie tendante afin de permission de fabriquer doubles et deniers, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 99r°-99v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 19 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes la requête de Simon Bizeüil, conseiller en icelle, afin de permission de bâtir une maison en lieu et place dépendante d'une maison seize dans l'enclos de la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 101r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes la requête de Simon Biseüil, conseiller en icelle, afin de permission de bâtir une maison en lieu et place dépendante d'une maison seize dans l'enclos de la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 103r°-104v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 19 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur de Claverie de faire fabriquer en la ville de Lyon des doubles et deniers de cuivre jusqu'à la somme de 20.000 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 105r°-108r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, 29 mai. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que la reyne sera supliée d'excuser la Cour de ce qu'elle ne peut vériffier l'édit de création de deux maîtrises de chacun mestier pour les raisons qui luy seront représentées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 109r°-109v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que la reyne sera suppliée d'excuser la Cour de ce qu'elle ne peut vériffier l'édit de création de 2 maîtrises de chacun métier pour les raisons qui luy seront représentées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 111r°-111v°
ðArrest qui ordonne que la reyne sera supliée d'excuser la Cour de ce qu'elle ne peut vériffier l'édit de création de deux maîtrises de chacun métier pour les raisons qui luy seront représentées (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, volume 48, partie 1, cotté 86, f°v° 51)

1612, 18 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye de la Cour des monoyes en la Chambre de l'édit du parlement de Paris le procès criminel de Jean Bobinet.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 113r°-118r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 119r°-119v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 27 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui met les parties hors de Cour et de procès sur la requête de Pierre Desmartine, maître mercier, tendante à fin de permission de vendre toutes sortes de marchandises et merceries qu'il fera venir des pays étrangers et autres, même de l'or battu en feuilles ou autrement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 121r°-124v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui met les parties hors de Cour et de procès sur la requette de Pierre Desmartine, maître mercier, tendante à fin de permission de vendre toutte sorte de marchandises et merceries qu'il fera venir des pays estrangers et autres, même de l'or battu en feuilles ou autrement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 125r°-128v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, juillet. Paris.
ðEdit portant confirmation des statuts et ordonnances concernant les orfèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 187r°-191v°
ðEdit portant confirmation des statuts et ordonnances concernant les orphèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 193r°-198r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, 2 juillet. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les aprentifs orphèvres serviront trois années après leur aprentissage.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 129r°-132v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que les aprentifs orfèvres serviront trois années après leur aprentissage.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 133r°-136v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, 3 juillet. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant l'establissement de la jurande pour les tireurs d'or et d'argent de la ville de Lyon, soumis à la jurisdiction des gardes de la Monnoye.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 167-168 (Extraict du registre de la Cour [des monnoyes] cotté EE, fol. 47 et 48)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que le mettier de batteur d'or et d'argent en la ville de Lyon sera juré en ladite ville, et pour ce les statuts cy-après observez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 137r°-141v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 143r°-147v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, 3 juillet. Rennes.
ðArrest de la Cour de parlement de Bretagne rendu au profit de Robert Querard, l'un des monnoyeurs de Rennes, pour sa décharge et exemption de tutelle conformément aux privilèges des monnoyeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 149r°-167r°
ðArrest de la Cour de parlement de Bretagne rendu au profit de Robert Querard, l'un des monoyeurs de Rennes, pour sa décharge et exemption de tutelle conformément aux privilèges des monoyeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 169r°-186v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, août. Paris.
ðLettres patentes du roy Henry III et ses successeurs roys, par lesquelles ils confirment les privilèges, franchises, exemptions et immunitez de tous les prévosts, officiers, ouvriers et monnoyers de France…- Troyes : P. Chevillot, 1617 (avec lettres patentes des mois de mai 1575 et septembre 1594)

1612, 14 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Gilles Voisin, caution du fermier de la Monnoye de Rennes, payera le faitfort entier porté par les baux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 199r°-200v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 201r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 25 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les prévost, ouvriers et monoyers de la Monoye de Toulouze se pourveoiront au Conseil de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 203r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les prévost, ouvriers et monoyers de la Monnoye de Toulouze se pourvoiront au Conseil de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 205r°-206v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 25 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera expédié des lettres de déclaration pour la translation des officiers, des ouvriers et monoyers cré[e]z pour les Monnoyes de Dijon, Bourges, Poitiers, etc., à remplir en celles de Rouen, Saint-Lô, Bordeaux, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 207r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 28 août. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLVI, p. 227-228
ðArch. nat., KK 433 f° 76v°

1612, 5 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au [x] sieurs Desplan et Dallard de faire construire ès villes de Toulouze et Villeneuve un moulin à faire doubles et petits deniers, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 209r°-209v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 25 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les ouvriers en drapt d'or, d'argent et de soye de la ville de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 211r°-215v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les ouvriers en drap d'or, d'argent et de soye de la ville de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 217r°-217v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 30 septembre. Paris.
ðLettres patentes portant permission au sieur Cartaines de faire fabriquer des doubles et deniers de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 219r°-221v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, 4 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye en la Cour des monnoyes pour donner son avis la requête du sieur De la Grange Saint-Vivien, tendante à ce qu'il luy fut permis de faire construire un moulin à La Rochelle pour fabriquer doubles et petits deniers pendant 10 années pour 30.000 livres par an.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 223r°-223v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 10 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoies pour avoir son avis la requête du sieur de Montaubert, à ce qu'attendu la disette de menues monnoyes en Picardie il luy fut permis de faire faire en la Monnoye d'Amiens pour 50.000 livres de liards, doubles et deniers au moulin de Paris, en payant 6 deniers pour marc de seigneuriage.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 225r°-226r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 10 novembre.
ðArrest qui renvoye à la Cour des monoyes pour donner son avis [à] la requeste des prévost des marchands et échevins de Paris tendante à ce qu'il soit fabriqué pour 30.000 livres de doubles et deniers de cuivre fin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 13 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy au sujet des privillèges du sieur de Lannes, monnoyeur de la Monnoye de Bayonne, pour raison desquels il y avoit instance au Conseil entre luy et les ouvriers et monnoyeurs de ladite Monnoye, laquelle a esté jugée par ledit arrest.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 229r°-230v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy au sujet des privilèges du sieur de Lannes, monnoyeur de la Monnoye de Bayonne, pour raison desquels il y avoit instance au Conseil entre luy et les ouvriers et monoyeurs de ladite Monoye, laquelle a esté jugée par ledit arrêt.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 231r°-233r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 10 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoies pour avoir son avis la requête des prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris tendante à ce qu'il soit fabriqué pour 30.000 livres de doubles et deniers de cuivre fin, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 227r°-227v°

1612, 22 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requête présentée au Conseil par Jean Ulrich Greyver, marchand de la ville d'Ausbourg, sera communiquée à Urbain de la Motte, fermier des cinq grosses fermes,...- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 235r°-235v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requête présentée au Conseil par Jean Ulrich Greyver, marchand de la ville d'Ausbourg, sera communiquée à Urbain de la Motte, fermier des 5 grosses fermes,...- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 237r°-237v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1613

1613, janvier. Paris.
ðEdit servant de statuts aux marchands merciers, grossiers et jouailiers de cette ville de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 265r°-284r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 285r°-305v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 4 janvier. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour la fabrique des deniers et doubles à Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 239r°-246r°
ðArrest de la Cour des monoyes pour la fabrique des doubles et deniers à Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 247r°-254r°

1613, 10 janvier.
ðArrêt du Conseil d'Etat renvoyant à la Cour des monnaies la requête de Pierre-Antoine Rascas de Bagarris, au sujet de la fabrication de monnaies-médailles.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 308, p. 229
ðArch. nat., Reg. E 39a (Conseil d'Etat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye en la Cour des monnoyes la requête de Pierre de Rascas, intendant des Médailles et Antiques du roy, tendant afin de permission de faire fabriquer des pièces de cuivre de la valeur de six deniers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 255r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1613, 26 janvier.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 309, p. 229-230
ðArch. nat., Z1b 398 (avec la requête de Pierre Regnier et sept pièces relatives aux apports et aux essais de ces jetons)

1613, 29 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui absoust Nicolas Roger, orfèvre du roy, et Germain Labbé, maître affineur et essayeur général des Monnoyes de France, des demandes contre eux faittes en la Cour des monnoyes à la requête du nommé Buisson et du procureur général de laditte Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 257r°-259v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui absout Nicolas Roger, orfèvre du roy, et Germain Labbé, maître afineur et essayeur général des Monoyes de France, des demandes contre eux faites en la Cour des monnoyes à la requête du nommé Buisson et du procureur général de ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 261r°-263v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1613, février. Paris.
ðEdit portant confirmation de l'antien droit de sel attribué à la Cour des monnoyes par les roys.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 329r°-334r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 7 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne la fabrication de 30.000 livres en doubles et deniers de cuivre dans la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 307r°-307v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 15 février.
ðLettres patentes pour la translation de l'Hôtel de la monnoye de Paris à l'Hôtel de Matignon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 309r° (mention)
ðLettres patentes pour la translation de l'Hôtel de la monoye de Paris à l'Hôtel de Matignon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 311r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 26 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'un jardin affecté au greffe de la Cour des monoyes de Paris, revendu à Simon Bizeuil, conseiller en ladite Cour, dem[e]urera commun à l'Hôtel de laditte monnoye pour l'uzage et commoditté des officiers d'icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 313r°-320r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'un jardin affecté au greffe de la Cour des monoyes de Paris, revendu à Simon Biseuil, conseiller en ladite Cour, demeurera commun à l'Hôtel de ladite monnoye pour l'usage et commodité des affineurs [sic, lire 'officiers'] d'icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 321r°-326v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1613, 27 février. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins et carrés (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLVII, p. 228
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de la ville de Paris.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 310, p. 230
ðArch. nat., KK 433, f° 94v°-95r° (copie du XVIIe siècle)

1613, mars.
ðEdit portant deffenses de porter des habits dorez et à tous ouvriers de dorer carosses, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 357r°-358v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 359r°-360v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 8 et 18 mars. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLVIII, p. 229
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLIX, p. 229
ðArch. nat., KK 433 f° 95r°

1613, 19 mars. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes au sujet de la fabrication des doubles accordée au sieur de la Chateigneraye à Nantes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 335r°-340r°
ðArrest de la Cour des monnoies au sujet de la fabrication des doubles accordée au sieur de la Chateigneraye à Nantes, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 341r°-346r°

1613, 29 mars. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui commet monsieur de 1er président pour en [sic] faire entendre à la reyne les raisons du refus d'enregistrer l'édit de création de 2 maîtrises en faveur de sa régence.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 347r°-347v°
ðArrest du parlement de Paris qui commet monsieur de premier président pour faire entendre à la reyne les raisons du refus d'enregistrer l'édit de création de deux maîtrises en faveur de sa régence.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 349r°-349v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 351r°-351v°
ðArrest qui commet monsieur le premier président pour faire entendre à la Reyne les raisons du reffus d'enregistrer l'édit de création de deux maîtrises en faveur de sa régence (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, volume 48, partie 1, cotté 86, f° 77)
ðArrest qui ordonne l'enregistrement des lettres portant deffenses des étoffes d'or et d'argent (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, tome 48, partie 2, cotté 87, f°v° 79)

1613, 29 mars. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement des lettres portant deffenses des étoffes d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 353r°-353v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 355r°-355v°

1613, avril. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement de l'édit contenant deffenses de mettre or ny argent fin ou faux sur les habillemens, ornemens, carosses, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 365r°-366v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 367r°-368r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 369r°-370v°

1613, 21 avril.
ðLettres patentes qui ordonne la fabrication de doubles et deniers de cuivre dans la Monnoye de La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 361r° (mention)
ðLettres patentes qui ordonne la fabrication de doubles et deniers de cuivre dans la Monnoye de La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 362r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 4 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses à tous marchands forains étrangers et autres d'aporter aucuns diamants et pierreries taillées et façonnées en ce royaume sinon en temps de foire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 371r°-372v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses à tous marchands forains estrangers et autres d'aporter aucuns diamants et pierreries taillées et façonnées en ce royaume sinon en temps de foire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 373r°-374v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 21 mai.
ðArrest de la Chambre des comptes au sujet du franc sallé des officiers de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 375r°-377v°
ðArrest de la Chambre des comptes au sujet du franc sallé des officiers de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 379r°-381v°

1613, 31 mai. Fontainebleau.
ðLettres patentes qui permettent au sieur de la Grange de faire fabriquer en la Monoye de La Rochelle des doubles et deniers de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 383r°-384v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 5 juin. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'exécution de celuy du Conseil concernant les marchands forains qui aportent des diamants en France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 385r°-386r°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'exécution de celuy du Conseil concernant les marchands forains qui apportent des diamans en France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 387r°-388v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, juillet. Paris.
ðEdit concernant les privilèges des officiers, ouvriers et monoyers du serment de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 393r°-395v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 2 juillet.
ðInterrogatoire de Jean Pilon, contrôleur général des effigies, au sujet des coins faits par Nicolas Briot pour la Monnaie de Nantes. Ordre à Nicolas Briot ou à Isaac Briot de comparoir par-devant François Hac, général des Monnaies.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 394, p. 307
ðArch. nat., Z1b 151, f° 33r°-33v°

1613, 16 juillet. Paris.
ðLettres patentes à la Chambre des comptes au sujet du franc sallé des officiers de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 389r°-392v°

1613, 3 août. Paris.
ðArrest du Parlement de Paris portant renvoy en la Cour des monnoyes, dont appellation interjettée par les gardes de la Monnoye de Bordeaux.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 169 (Extraict du registre de la Cour [des monnoyes] cotté EE, fol. 142 et 143 ; Extraict des registres de Parlement)
ðArrest du parlement de Paris portant renvoy en la Cour des monnoyes de l'appellation interjettée par les nommez Branne et Favre, gardes de la Monnoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 397r°-399v°
ðArrest du parlement de Paris portant renvoy en la Cour des monnoyes de l'apellation interjettée par les nommés Branne et Favre, gardes de la Monoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 401r°-403v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 13 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour la marque et contremarque des ouvrages d'orphèv[r]erie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 405r° (mention)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour la marque et contremarque des ouvrages d'orphèv[re]rie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 407r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 18 août. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative L, p. 229-230
ðArch. nat., KK 433 f° 76v°

1613, 22 août. Paris.
ðLettres patentes… par lesquelles Sa Majesté faict inhibitions et deffences à toutes personnes d'exposer aucunes pièces d'or ou d'argent à plus hault pris que celuy porté par le règlement général des monoyes du mois de septembre 1602…- Rennes : T. Haran, 1613

1613, 23 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant le jardin, maison et dépendances du greffe de la Cour des monnoyes vendu par le sieur de Sancy à maître Simon Bizeüil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 409r°-409v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant le jardin, maison et dépendances du greffe de la Cour des monnoyes vendu par le sieur de Sancy à maître Simon Biseüil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 411r°-415v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152 (au 27 août)

1613, 26 octobre. Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant que les conseillers correcteurs en la Chambre des comptes de Normandie auront une bourse de jettons d'argent à leurs réception…- S.l., s.d. (suivi d'un mandement adressé à la Cour des monnaies, du 6 décembre 1613)

1613, 2 décembre. Paris.
ðLettres pattentes qui commettent le sieur de Chaval pour faire la recette des quatre sols par écu sur le produit de l'augmentation des espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 417r°-420v°
ðLettres patentes qui commettent le sieur de Chaval pour faire la recette des 4 sols par écu sur le produit de l'augmentation des espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 421r°-423v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 19 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'élargissement des prisons où est détenu Charles Bedeau, cy-devant fermier de la Monnoye de Saint-Lô, en Normandie, pour deux mois seulement, à sa caution juratoire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 425r°-426v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'élargissement des prisons où est détenu Charles Bedeau, cy-devant fermier de la Monnoye de Saint-Lô, en Normandie, pour deux mois seullement, à sa caution juratoire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 427r°-428r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1613, 20 décembre. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit le procureur général du roy, appellant d'une sentence du prévost des maréchaux de Châteauneuf, qui absout le nommé Boulye du crime de fausse monoye, ordonne que son procès sera fait en la Cour et luy amené prisonnier en la Conciergerie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 429r°-430r°
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit le procureur général du roy, apellant d'une sentence du prévost des maréchaux de Châteauneuf, qui absout le nommé Boulye du crime de fausse monnoye, ordonne que son procès sera fait en la Cour et luy amené prisonnier en la Conciergerie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 431r°-432v°

1614

1614, 3 janvier. Paris.
ðLettres patentes concernant le chapitre de Saint-André de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 1r°-7v°
ðLettres pattentes concernant le chapitre de Saint-André de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 9r°-15v°

1614, 14 janvier. Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres pattentes du mois de juillet mil six cents treize confirmatives des privilèges des prévosts et ouvriers et monnoyeurs et autres officiers de la Monnoye de La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 17r°-18r°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes du mois de juillet 1613 confirmatives des privilèges des prévosts et ouvriers et monoyeurs et autres officiers de la Monoye de La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 19r°-20r°
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes du mois de juillet 1613, confirmatives des privilèges des prévosts, ouvriers et monoyers et autres officiers de la Monoye de La Rochelle (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, tome 48, partie 2, cotté 87, f°v° 164)

1614, 27 janvier.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de l'Argenterie.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 311, p. 230-231
ðBibl. nat., ms. Clair. 803, p. 178-179 (compte de l'Argenterie pour 1614)

1614, 31 janvier. Bruxelles.
ðOrdonnance des archiducs sur le fait des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 21r°-31v°

1614, 3 février. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que nonobstant une commission de la Cour surprise par les y nomméz, le lieutenant de robe courte à Beauvais continuera le procès par luy commencé aux y nommez pour crime de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 33r°-34r°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que nonobstant une commission de la Cour surprise par les y nomméz, le lieutenant de robbe courte à Beauvais continuera le procès par luy commencé aux y nommez pour crime de fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 35r°-36r°
ðArrest qui ordonne que nonobstant la commission obtenue par les nommez Rodez et Faucher, accusés du crime de fausse monoye, leur procès leur sera fait par le lieutenant de robe courte à Beauvois (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre de la Tournelle, tome 5, cotté 191, f° 334)

1614, 17 février.
ðLettres patentes qui ordonnent un passeport pour faire entrer en France les monoyes de la principauté de Dombes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1614, 27 février. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses aux lapidaires d'avoir et tenir en leur possession pour vendre aucuns ouvrages d'orphèvr[er]ie, mercerie et jouaillerie mais seulement de vendre leurs pierres fines brutes ou taillées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 37r° (mention)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses aux lapidaires d'avoir et tenir en leur possession pour vendre aucuns ouvrages d'orphèv[r]erie, mercerie et jouaillerie mais seulement de vendre leurs pierres fines bruttes ou taillées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 39r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1614, 11 mars. Paris.
ðLettres pattentes pour le franc sallé et autres droits des essayeurs et tailleurs généraux des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 41r°-43v°
ðLettres patentes pour le franc sallé et autres droits des essayeurs et tailleurs généraux des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 45r°-47v°

1614, 21 avril. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes au sujet de la fabrication des doubles accordées au sieur de La Grange.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 49r°-53v°
ðArrest de la Cour des monnoies au sujet de la fabrication des doubles accordée au sieur de La Grange.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 55r°-59v°

1614, 15 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses aux maistres des Monnoyes de payer par avance aux officiers particuliers d'icelles les gages attribuez à leurs offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 61r°-63r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses aux maistres des Monoyes de payer par avance aux officiers particuliers d'icelles les gages attribuez à leurs offices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 65r°-66v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1614, 27 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant la distribution des procès.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 169-170 (Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui attribue la distribution des procès pendans en icelle au premier président de ladite Cour, sinon en cas d'absence pendant huit jours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 67r°-68v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui attribue la distribution des procès pendant en icelle au premier président de laditte Cour, sinon en cas d'absence pendant huit jours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 69r°-71r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1614, juin. Paris.
ðEdit sur le règlement et retranchement des exempts des tailles du mois de juin 1614, avec l'arrest de vériffication d'iceluy en la Cour des aydes de Paris du 20 décembre audit an.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 73r°-83r°
ðEdit du roy sur le règlement et retranchement des exempts des tailles du mois de juin 1614, avec l'arrest de vérification d'iceluy en la Cour des aydes de Paris du 20 décembre audit an.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 85r°-91r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1614, 1er août. Paris.
ðOrdonnance de M. le prévost de Paris qui enjoint aux compagnons orfèvres de travailler chez les maîtres au mois et non à la tâche et leur deffend de travailler ailleurs à peine de confiscation et de 300 livres d'amende.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 93r°-94v°
ðOrdonnance de M. le prévost de Paris qui enjoint aux compagnons orphèvres de travailler chez les maistres au mois et non à la tâche et leurs deffend de travailler ailleurs à peine de confiscation et de 300 livres d'amende.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 95r°-96v°

1614, 6 août. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses aux conseillers généraux, etc., de donner ou envoyer aucuns avis sur le fait des monnoyes qu'auparavant ils n'ayent esté résolus à la Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 97r°-99r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses aux conseillers généraux, etc., de donner ou envoyer aucun avis sur le fait des monoyes qu'auparavant ils n'ayent esté résolus à la Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 101r°-102v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1614, 10 août. Paris.
ðDéclaration qui donne cours en France aux espèces qui se fabriquent dans la princpauté de Dombes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 103r° (mention)
ðDéclaration qui donne cours en France aux espèces qui se fabriquent dans la princpauté de Dombes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 105r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1614, 9, 11 et 13 septembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes contre le lieutenant civil, concernant la jurisdiction de ladite Cour sur les orfèvres et lapidaires.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 170-172 (Extraict des registres de la Cour des monnoyes cotté EE, fol. 216, 217, 218 et 219)

1614, 9 septembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses à tous compagnons orphèvres de travailler en chambre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 107r°-109r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses à tous compagnons orphèvres de travailler en chambre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 111r°-112v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1614, 9 septembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant les orphèvres qu'elle décharge de la condamnation contre eux prononcée.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 113r°-118v°
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant les orphèvres qu'elle décharge de la condamnation contr'eux prononcée.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 119r°-126r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1614, 11 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les huissiers qui ont mis à exécution l'arrest de la Cour du 9 seront élargis des prisons, à ce faire le geolier du grand Châtelet contraint par emprisonnement de sa personne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1614, 13 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les sentences du lieutenant civil seront caddées et lacérées par les huissiers de la Cour en présence des gardes des orfèvres et lapidaires qui seront mandez, et fait itératives deffenses audit lieutenant civil de plus procéder par tels attentats à l'autorité de la Cour sur les peines portées par les ordonnances et arrêts de ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1614, 19 septembre.
ðArrest de la Chambre des comptes pour le franc sallé des huissiers de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 127r°-131v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 133r°-137v°

1614, 26 septembre.
ðRèglement pour les orfèvres de la ville de Troyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 139r°-142r°
ðRèglement pour les orphèvres de la ville de Troyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 143r°-146r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1614, 26 septembre. Rennes.
ðArrest de la Cour de parlement portant itératives inhibitions et deffenses à touttes personnes de refuser en payement les réalles d'Espagne de cinq ou dix sols et autres prix ny autres monnoyes de bon aloy qui ne sont prohibés par les ordonnances du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 147r°-148v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1614, 5 novembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement pour les orphèvres de Vitry.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 149r°-156v°
ðArrest de la Cour des monoyes en règlement pour les orphèvres de Vitry.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 157r°-167r°

1614, 22 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Louis de Chabanne, sieur du Mayne, mettra dans huit jour ses mémoires et instructions concernants les abus qui étoient lors au fait des monnoyes ez mains des sieurs Jeannin Arnault et de Bullion, conseillers audit Conseil, et qui luy accorde le dixième deniers de ce qui reviendra à Sa Majesté en cas que lesdits mémoires soient trouvez justes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 169r°-170v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Louis de Chabanne, sieur du Maine, mettera dans huit jour ses mémoires et instructions concernants les abus qui étoient lors au fait des monnoyes ez mains des sieurs Jeannin Arnault et de Bullion, conseiller[s] audit Conseil, et qui luy accorde le 10e denier de ce qui reviendra à Sa Majesté en cas que lesdits mémoires soient trouvez justes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 171r°-172v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1614, 29 novembre. Bruxelles.
ðOrdonnance des archiducs sur le cours de certaines espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 173r°-178v°

1614, 4 décembre. Paris.
ðLettres patentes pour les menues nécessitez de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 179r°-182r°
ðLettres pattentes pour les menues nécessitez de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 183r°-186r°

1614, 5 décembre. Paris.
ðOrdonnance du roy sur le faict et règlement général de ses monnoyes…- Paris : Vve N. Roffet, 1615 (avec "le prix des pièces ayans cours par la présente ordonnance" et "le prix que les maistres des Monnoyes et changeurs seront tenus donner au peuple, tous salaires de change et affinage desduits, des pièces descriées par la présente ordonnance") ; Paris : Vve N. Roffet, 1615 (autre édition) ; Rouen : M. Le Megissier, 1615
ðOrdonnance du roy sur le fait et règlement général des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 187r°-195v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1614, 5 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil privé du roy par lequel Sa Majjesté déclare n'avoir entendu comprendre les affineurs en son édit de may 1610.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 197r°-200v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1614, 9 décembre. Paris.
ðDéclaration du roy sur le règlement des monnoyes…- Bordeaux : S. Millanges, 1615 ; Saumur : suivant la coppie impr. à Tours par M. Siffleau, 1615

1614, 10 décembre.
ðConclusions des gens du roy portants que remontrances seront faittes au roy à ce que l'édit de règlement provisionnel sur le prix et cours des monoyes demeure deffinitif (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, volume 48, partie 1, cotté 86, f°v° 199)

1614, 11 décembre.
ðArrest d'enregistrement des lettres de privilège accordées au nommé Rosset, libraire, pour l'impression des édits, ordonnances et autres choses concernants des monoyes (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, tome 48, partie 2, cotté 87, f° 199)

1614, 12 décembre. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que sur l'édit provisionnel sur le prix et cours des monoyes seront ouys quatre officiers des Monoyes, deux gardes de l'orphèv[r]erie, deux bourgeois et un nommé le Moyne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 201r°-201v°
ðArrest qui ordonne que sur ledit édit [voir 10 décembre 1614] seront ouys quatre officiers des Monoyes, deux gardes de l'orfèvrerie, deux bourgeois et un nommé Le Moyne (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, volume 48, partie 1, cotté 86, f°v° 199)

1614, 12 décembre.
ðConclusions des gens du roy après avoir ouy les susnommez, à ce que les remontrances sur ledit édit soient faittes au roy (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, volume 48, partie 1, cotté 86, f° 200)

1614, 13 décembre.
ðDélibération des chambres sur ledit édit [voir 12 décembre 1614], remise à l'après-midy (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, volume 48, partie 1, cotté 86, f° 200)

1614, 13 décembre.
ðArrest qui ordonne que remontrances seront faittes au roy sur ledit édit [voir 12 décembre 1614] (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, volume 48, partie 1, cotté 86, f° 200)

1614, 16 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les orphèvres et les lapidaires.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 203r°-212r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 213r°-222v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1614, 18 décembre.
ðInterrogatoire de Jean Feuillet, changeur à Paris, pour lequel Pierre Regnier et Guinier, orfèvre, avaient fait des médailles.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 312, p. 231
ðArch. nat., Z1b 502 (classé au 19 décembre 1615)

1614, 19 décembre.
ðRapport de monsieur le premier président des remontrances par luy faittes au roy sur ledit édit [voir 13 décembre 1614] (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, volume 48, partie 1, cotté 86, f°v° 200)

1615

1615, 9 janvier.
ðDéclaration portant confirmation des privilèges des prévosts, ouvriers et monoyeurs de la Monoye d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 225r° (mention)
ðDéclaration portant confirmation des privilèges des prévosts, ouvriers et monnoyers de la Monnoye d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 227r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 14 janvier. Paris. Arrêt du Conseil privé par lequel la connaissance des règlements entre les lapidaires et orfèvres de Paris, touchant leurs maîtrises et privilèges, est renvoyée au prévôt de Paris, et par appel au Parlement ; et ordonne que pour les abus en ce qui concerne le fin, alliage et bonté des métaux, ils se pourvoiront à la Cour des monnaies.
ð S.l., s.d.
ðArrest du Conseil privé du roy concernant la maîtrise des lapidaires et des orphèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 229r°-235v°
ðArrest du Conseil privé du roy concernant la maistrise des lapidaires et des orphèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 237r°-244r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 21 janvier. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement des lettres de jussion du quinzième jour de janvier mil six cents quinze pour la vériffication de l'édit des monnoyes, aux modiffications y contenues.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 245r°-245v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement des lettres de jussion du 15 janvier mil 1615 pour la vériffication de l'édit des monoyes, aux modiffications y contenues.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 247r°-247v°
ðArrest qui ordonne l'enregistrement des lettres de jussion du 15 du présent mois pour la vériffication dudit édit [voir 19 décembre 1614], aux modifications y contenues (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, volume 48, partie 1, cotté 86, f°v° 207)

1615, 22 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui règle l'instance entre le procureur général de la Cour des monnoyes, les sieurs de Sansy et Bezeuil, qu'il renvoye au parlement de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 48, f° 249r°-249v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 251r°-254v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1615, 26 janvier. Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement outres exprès commandement du roy et après remontrances faittes de l'édit du [sic] décembre 1614 portant règlement pour le prix de touttes les espèces étrangères.- Monnaie de Paris : ms. 48, f° 255r°-257r°

1615, 29 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes la requête des prévôt des marchands er échevins de Paris tendante à ce qu'il soit fabriqué pour 60.000 livres de doubles et deniers de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 48, f° 259r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1615, 4 février. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'enregistrement avec modification des lettres pattentes du cinquième jour de décembre mil six cents quatorze portant règlement général des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 48, f° 261r°-264r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 10 février. Paris.
ðCommission aux juges gardes des Monnoyes de Languedoc pour visiter les orfèvres et jouaillers.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 333-334 (Extraict du registre de la Cour [des monnoyes] cotté FF, fol. 1) ; Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðCommission aux juges gardes de la Monnoye de Languedoc pour visiter les orfèvres et jouailliers.- Monnaie de Paris : ms. 48, f° 265r°-266v°
ðCommission aux juges gardes de la Monnoye de Languedoc pour visiter les orphèvres et jouaill[i]ers.- Monnaie de Paris : ms. 48, f° 267r°-269r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 11 février. Paris.
ðArrest du Conseil portant renvoy en la Cour des monnoyes d'une instance d'entre le syndic de S.-André de Bordeaux et les juges et gardes de la Monnoye de ladite ville.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 172-173 (Extraict du registre de la Cour [des monnoyes] cotté FF, fol. 50 ; Extraict des registres du Conseil privé du roy)
ðArrest du Conseil privé portant renvoy en la Cour des monnoyes d'une instance d'entre le syndic de Saint-André de Bordeaux et les juges gardes de la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 48, f° 271r°-274v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 12 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy [qui] ordonne que certains marchands des villes de Cambray, Valanciennes, etc., seront ouys et examinez sur le transport fait de deniers hors du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 277r° ; Monnaie de Paris : ms. 48, f° 279r°-279v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1615, 14 février. Paris.
ðLettres patentes qui permettent au sieur Varadier de faire transporter le moulin de la ville d'Aix en celle de Villeneuve-lès-Avignon pour y fabriquer les doubles, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 281r°-286v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 18 février. Paris.
ðRèglement fait par la Cour des monnoyes pour les batteurs d'or de Rouen.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 173-174 (Extraict du registre de la Cour [des monnoyes] cotté FF, fol. 2, 3 et 4 ; Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que le mettier de batteur d'or et d'argent sera doresnavant juré en la ville de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 287r°-292r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que le mettier de batteur d'or et d'argent sera doresnavant juré en la ville de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 293r°-297v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 21 février. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne la continuation de la fabrication des doubles et deniers de cuivre en la Monnoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 299r°-301v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 21 février. Villeneuve Saint-André-lès-Avignon.
ðOrdonnance des juges gardes de la Monoye de Villeneuve au sujet du transport du moulin de la Monoye d'Aix en la leur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 303r°-304v°
ðOrdonnance des juges gardes de la Monnoye de Villeneuve au sujet du transport du moulin de la Monnoye d'Aix en la leur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 305r°-306v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 21 février. Rouen.
ðArrest du parlement de Rouen qui ordonne aux officiers, ouvriers et monoyers de la Monoye de Rouen d'y faire actuelle résidence.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 307r°-308v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 27 février. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que le prix du marc d'or sera publié sur le pont au Change, sçavoir celuy de 22 carrats à deux cents cinquante-cinq livres deux sols sept deniers obole et celuy d'argent-le-roy à vingt livres cinq sols quatre deniers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 309r°-311v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 11 mars. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes faisant défenses aux trésoriers de France, de Chaalons, et éleus de l'élection de Troyes, de prendre connoissance des changeurs de ladite ville.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 174-175 (Extraict du registre de la Cour [des monnoyes] cotté FF, fol. 13 verso)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses aux trésoriers de France à Châlons et aux éleus de l'élection de Troyes de prendre connoissance des changeurs de laditte ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 313r°-315r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses aux trésoriers de France à Chaalons et aux éleus de l'élection de Troyes de prendre connoissance des changeurs de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 317r°-319v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 16 mars.
ðInterrogatoire de Pierre Regnier au sujet de la fabrication de méreaux pour le ballet de Marie-Henriette de France.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 313, p. 231-232
ðArch. nat., Z1b 151, f° 120v°-121r°

1615, 24 mars. Paris.
ðCommission aux juges gardes de la Monnoye de Saint-Lô pour visiter les orfèvres et changeurs.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 334 (Extraict du registre FF fol. 18)
ðCommission de la Cour des monnoyes aux juges gardes de la Monnoye de Saint-Lô pour visiter les orphèvres et changeurs du ressort de laditte ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 325r°-326v°
ðCommission de la Cour des monnoyes aux juges gardes de la Monnoye de Saint-Lô pour visiter les orfèvres et changeurs du ressort de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 327r°-328v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 24 mars. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour le rétablissement des affineurs de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 321r°-323v°

1615, 31 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera encore fabriqué dans la Monoye du moulin à Paris pour dix mil livres en doubles et deniers de cuivre pur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 329r°-330v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 11 avril. Paris.
ðLettres patentes qui déclare non prohibées par l'édit de décembre 1614 les espèces fabriquées en la Monnoye de la principauté de Dombes et en permet le cours dans le royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 331r°-332r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1615, 14 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy [qui] ordonne que Jean Rolland, receveur des tailles à R[e]ims, tiendra en présence d'un éleu et du controlleur en exercice, bureau pendant quinze jours pour recevoir le payement des tailles en espèces étrangères et billon décriés, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 333r°-339r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1615, 30 avril. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la publication de l'ordonnance sur le règlement des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 341r°-342r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1615, 3 juin. Bruxelles.
ðOrdonnance des archiducs qui ordonne que les espèces d'or et d'argent forgés sous les nom, titre et armes du prince de Cologne seront reçu[e]s ez pays de leurs obéissances pour les prix cy-énoncez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 343r°-347v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 349r°-354r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 5 juin. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour faire envoyer les boëtes par les maistres des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 355r°-356r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1615, 5 juin. Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes du dix aoust 1614 par lesquelles le roy déclare n'avoir voulu comprendre ez deffenses des monoyes étranger[e]s celle de la Monoye de Dombes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 357r°-357v°
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes du 10 aoust 1614 par lesquelles le roy déclare n'avoir entendu comprendre ès deffenses des monoyes étrangères celles de la Monoye de Dombes (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, tome 48, partie 2, cotté 87, f°v° 234)

1615, 3 juillet.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons du Conseil d'Etat (?).- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 314, p. 232
ðArch. nat., Z1b 399 (avec la requête de Pierre Regnier et une pièce relative aux apports de ces jetons)

1615, 3 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les consuls, sindics des principales villes du royaume s'assembleront dans trois jours pour donner leurs avis aux parlements de leurs ressort[s] pour pourvoir aux désordres et abus au fait des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 359r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1615, 8 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy [qui] ordonne la visite des bâtiments de la Monnoye de Paris par des commissaires pour, sur leur raport, estre pourvû aux maîtres essayeurs, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 361r°-361v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy [qui] ordonne la visite des bastimens de la Monnoye de Paris par des commissaires pour, sur leur rapport, estre pourvû aux maistres affineurs [monnoyeurs, barré], etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 363r°-357v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1615, 21 août.
ðOrdonnance portant injonction de prendre et recevoir les doubles et deniers tournois fabriquez dans la Monoye de Villeneuve-lez-Avignon, en conséquence des lettres patentes du 14 février 1615 et de l'arrest d'enregistrement d'icelles à la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 367r°-367v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 22 août. Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des statuts des ouvriers en draps d'or et d'argent de cette ville de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 369r°-369v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 371r°-371v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 373r°-373v°
ðArrest d'enregistrement des statuts des ouvriers en draps d'or et d'argent de cette ville de Paris (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, tome 48, partie 2, cotté 87, f° 251)

1615, 18 septembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui fait deffenses de de [sic] survendre les marcs d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 375r°-378r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152 (au 19 septembre)

1615, 24 septembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne l'exécution de la déclaration du 5 décembre 1614 portant règlement général des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 379r°-382v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, octobre. Bordeaux.
ðEdit portant création de deux maîtrises en faveur du mariage du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 383r°-387v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 389r°-394r°
ðEdit portant création de deux maistrises en faveur du mariage du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 395r°-399v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, octobre. Bordeaux.
ðEdit portant création d'une maîtrise de chaque art et métier en faveur du mariage de Madame, soeur du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 401r°-405v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 407r°-412r°
ðEdit portant création d'une maistrise de chaque art et mettier en faveur du mariage de Madame, soeur du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 413r°-417v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 3 novembre. Bordeaux.
ðLettres pattentes pour transférer le moulin de la ville de Dijon en celle de Bordeaux pour y fabriquer des doubles et deniers de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 419r°-423v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1615, 19 décembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes sur le prix que les affineurs et orfebvres doivent vendre et achepter le marc d'or et d'argent ès ouvrages d'orfebvrerie…- Paris : Vve N. Roffet, 1615
ðArrest de la Cour des monoyes sur le prix que les affineurs et orfèvres doivent vendre et achetter le marc d'or et d'argent ès ouvrages d'orfèv[r]erie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 425r°-426v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1616

1616, ante 30 janvier.
ðRequête de Pierre-Antoine Rascas de Bagarris au sujet de la fabrication de monnaies-médailles.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 315, p. 232-233
ðArch. nat., Z1b 400 (classé au 30 janvier 1616)

1616, 30 janvier.
ðArrêt de la Cour des monnaies déboutant Pierre-Antoine Rascas de Bagarris.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 316, p. 233
ðArch. nat., Z1b 400
ðArch. nat., Z1b 78, f° 80v°-81r°

1616, 5 février.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 317, p. 234
ðArch. nat., Z1b 400 (avec requête de Pierre Regnier et cinq pièces relatives aux apports et aux essais de ces jetons)

1616, 5 mars.
ðLettres patentes qui ordonnent qu'il sera fabriqué dans la Monoye du moulin à Paris des doubles et deniers de cuivre jusqu'à la somme de 8.000 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1616, 7 mars.
ðLettres patentes donnant à Pierre Regnier l'office de conseiller et contrôleur général des boîtes des Monnaies.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 318, p. 234-235
ðArch. nat., Z1b 78, f° 88r°-89r°

1616, avril.
ðEdit portant création de deux maîtrise de chacun art et métier en faveur du mariage de la reyne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1616, 11 avril.
ðDéclaration qui fait deffenses d'exposer aucunes espèces étrangères dans la comté de Bourgogne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1616, 20 avril.
ðArrest d'enregistrement des lettres d'octobre dernier portant création de deux lettres de maîtrises à l'exception des orfèvres, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, tome 48, partie 2, cotté 87, f° 279)

1616, 13 mai.
ðMonitoire de l'official d'Angers à la requeste du procureur général de la Cour des monoyes contre les fabricateurs, rogneurs et altérateurs des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1616, 17 mai.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses aux habitans du Lyonnois de recevoir ny exposer autres espèces que celles aux coins et armes de France ny à plus haut prix que celuy porté par la déclaration du 5 décembre 1614.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1616, juin. Paris. Lettres patentes portant confirmation des privilèges des monnayeurs.
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1616, 14 juin.
ðArrest qui décrette de prise de corps monsieur de Vitry, capitaine des gardes du corps, et le sieur Melleville, exempt, pour avoir enlevé de force le sieur baron de Beauveau, prisonnier au Grand Chastelet pour fausse monoye (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, tome 48, partie 2, cotté 87, f° 283)

1616, 12 juillet.
ðArrêt de la Cour des monnaies ordonnant de procéder à l'interrogatoire de Nicolas Briot et de transporter à l'Hôtel de la monnaie les presses, engins et coupoirs trouvés chez lui.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 396, p. 310
ðArch. nat., Z1b 400
ðArch. nat., Z1b 47, f° 38r°

1616, 2 août.
ðInterrogatoire de Nicolas Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 397, p. 311-316
ðArch. nat., Z1b 400

1616, ante 3 août.
ðAssignation à Nicolas Briot de comparoir en la Cour des monnaies, à peine de 50 livres d'amende.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 398, p. 316
ðArch. nat., Z1b 439 (classé au 2 août)

1616, 3 août.
ðExploit d'huissier contre Nicolas Briot pour le payement de l'amende à laquelle il était condamné.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 399, p. 317
ðArch. nat., Z1b 439

1616, 4 août.
ðArrêt du Conseil d'Etat ordonnant à Nicolas Briot d'inventorier les outils nécessaires pour l'exécution de ses propositions, lui interdisant de faire dans sa maison aucune fonte, sauf pour cette raison, et défendant à la Cour des monnaies de lui causer aucun empêchement.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 400, p. 317-318
ðArch. nat., E 53b (Conseil d'Etat)
ðArch. nat., Z1b 538
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1616, 23 août.
ðArrest qui ordonne que les ouvrages d'or et d'argent seront marquez du poinçon du maître particulier qui les aura faits et contremarquez du poinçon commun de l'orfèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1616, 22 novembre.
ðArrest qui renvoye aux trésoriers de France à Poitiers la requeste du sieur de Maronca Saint-Vivian afin de permission de faire fabriquer en la Monoye dudit Poitiers des doubles et deniers de cuivre pour donner avis si le public de ladite ville et du pays de Poitou a besoin desdites menues monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1616, 22 novembre.
ðArrest qui renvoye le procès d'entre Claude Regnault, prévost de la Monoye de Toulouze et le fermier de l'équivalent de ladite ville à la Cour des aydes de Montpellier...- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1616, 16 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne itérative publication de l'édit et règlement sur le fait des monoyes du mois de décembre 1614 dans les villes y dénommées et autres que besoin sera.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1616, 19 décembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffences d'exposer, prendre et recevoir en payement les pièces estrangères décriées par le dernier édict, et autres nouvellement introduictes et fabriquées…- Paris : Vve N. Roffet, 1617 (avec "les figures des espèces descriées par le présent arrest et le prix que les maistres des Monnoyes et changeurs seront tenus donner au peuple, tout salaire de change et déchet de fonte déduict, suivant l'évaluation faicte par ladite Cour") (exemplaire de mauvaise qualité, illustrations coupées)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1616, 29 décembre.
ðArrêt du Conseil d'Etat ordonnant aux officiers et aux ouvriers de la Monnaie de Paris de se transporter au domicile de Nicolas Briot pour voir la machine qu'il propose, et de donner ensuite leurs causes d'opposition.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 401, p. 318
ðArch. nat., E 54c (Conseil d'Etat)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1616, 31 décembre.
ðArrest qui renvoye au Grand Conseil la requête du sieur Lusson, président en la Cour des monoyes, afin d'être réglé avec le sieur Du Lys, avocat général en la Cour des aydes sur leur séance en la Chambre du commerce.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1617

[1617] (s.d.).
ðSuitte de [la] relation de maître Henry Poullain, cy-devant conseiller en la Cour des monnoyes, de l'épreuve de frabication [sic] des espèces de monnoyes faitte aux façons ordinaires du marteau par les ouvriers et monnoyers de la Monnoye de Paris...- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 446r°-462v°

1617, 7 janvier.
ðArrest de la Cour des monoyes pour le payement des gages du procureur du roy de la Monoye d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1617, 19 janvier.
ðArrest qui deffend d'exposer les monoyes d'or et d'argent étant aux coins et armes de France et les pistoles doubles et quadruples d'Espagne à plus haut prix qu'il n'est porté par la déclaration du 5 décembre 1614 ny d'en faire billonnement, trafic et transport hors du royaume, sur les peines portées par les ordonnances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1617, 23 janvier.
ðAdvis et procès-verbaux servant de règlement pour la fabrication des espèces des monnoyes, tant d'or que d'argent...- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 427r°-445v°

1617, 23 janvier au 20 février.
ðRelation de Me Henry Poullain, cy-devant conseiller en la Cour des monnoyes, de l'espreuve de fabrication des espèces sur certains nouveaux instrumens proposez par Nicolas Briot, tailleur général des Monnoyes de France, faite ez présences de messieurs de Boissise et de Marillac, conseillers d'Estat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 402, p. 319-335

1617, 30 janvier au 1er mars.
ðEpreuves contradictoires faites entre Nicolas Briot et les ouvriers de la Monnaie de Paris.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 403, p. 335-345
ðArch. nat., Z1b 685

1617, 17 février.
ðLettres patentes qui acordent au sieur de Richelieu la permission de faire fabriquer des doubles et deniers de cuivre ez Monoyes de Lyon, Toulouze, Aix et Nantes, jusqu'à concurrence de la somme de 60.000 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1617, 27 février.
ðArrest du Conseil privé qui renvoye les orfèvres sur le conflict de jurisdiction par-devant le prévost de Paris et casse l'arrest de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1617, 27 février.
ðDéclaration portant suppression d'un office de controlleur général des poinçons et effigies des monoyes de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1617, 27 février.
ðLettres patentes supprimant un des offices de contrôleur général des Monnaies vacant par la mort de Jean Pillon et donnant à Guillaume Dupré 400 livres d'augmentation de gages.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 475, p. 490-491
ðArch. nat., Z1b 79 f° 196r°-197r°

1617, 28 février.
ðArrest du Grand Conseil qui acorde à l'avocat général de la Cour des aydes la préséance dans la Chambre du commerce à Paris sur un président de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1617, 3 mars.
ðRequête de François Lemaistre, maître de la Monnaie de Paris, afin d'être payé de l'argent fourni pour les jetons de Pierre Mangot, garde des sceaux, gravés par Pierre Regnier. Taxe.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 319, p. 235-236
ðArch. nat., Z1b 619

1617, 4 mars.
ðRequête de Pierre Regnier pour le payement des jetons de Guillaume du Vair et de Claude Mangot, garde des sceaux. Taxe.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 320, p. 236-237
ðArch. nat., Z1b 619

1617, 26 mai.
ðLettres patentes qui commettent les sieurs Bizeul et Bourlabbé pour faire exécuter en Picardie et Champagne la déclaration du 5 décembre 1614 contenant décry des espèces étrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1617, 23 juin.
ðArrest qui ordonne que l'édit d'avril 1607 portant rétablissement des offices de changeurs héréditaires sera exécuté aux modifications contenues en l'arrest de la Cour des monoyes du 17 juillet audit an.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1617, 14 août.
ðLettres patentes du 10 du présent mois concernants les habillements enrichis d'or et d'argent, présentées à la Cour par les gens du roy (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1616 jusques 1623, volume 49, partie 2, cotté 89, f° 40)

1617, 2 septembre.
ðDéclaration qui deffend de porter draps d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1617, 5 septembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes sur la non résidence des généraux subsidiaires.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 282 (Extraict du registre [de la Cour des monnoyes] FF, fol. 188 ; Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1617, 9 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses aux tireurs d'or et d'argent de donner à travailler en canetilles carrées aux filles de maîtres ny autres hors les maisons d'iceux maîtres sous peine de confiscation.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1617, 2 octobre. Paris.
ðArrest de la Cour de Parlement pour l'observation de l'édict des monnoyes portant défenses de les mettre à plus hault pris qu'il n'est porté par ledict édict…- Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1617
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1617, 7 octobre.
ðArrest du Conseil privé qui ordonne l'exécution de la déclaration du 5 décembre 1614 qui déclare n'avoir entendu comprendre les affineurs dans l'édit de may 1610 portant création de lettres de maîtrise à cause de l'avènement du roy à la couronne .- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1617, 7 octobre.
ðRèglement de deux conseillers commissaires de la Cour des monoyes pour les orfèvres de Châlons.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1617, 24 octobre.
ðArrest qui renvoye par-devant les trésoriers de France à Rouen la requeste de l'adjudicataire de la ferme du fouage et monnoyage de la vicomté de Rouen à fin de diminution du prix de ladite ferme.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1617, 29 novembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses à Briot, tailleur général, de graver aucuns fers, poinçons ny carrets pour les monnoyes estrangères.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 175
ðArrêt de la Cour des monnaies défendant à Nicolas Briot de graver des poinçons et des coins pour la duchesse Marie de Montpensier et lui interdisant, ainsi qu'à tous les graveurs, de graver des poinçons et des coins pour les monnaies étrangères.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 404, p. 345-346
ðArch. nat., Z1b 400 (avec la requête de Nicolas Briot)
ðArch. nat., Z1b 78 f° 193r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1617, 5 décembre.
ðResponse faite par Nicolas Briot, tailleur et graveur général des Monnoyes de France, aux remonstrances de la Cour des monnoyes et des prévosts, ouvriers et monnoyers, tant de la Monnoye de Paris que des autres Monnoyes de France, et ce, d'article en article, pour justifier au roy et à nosseigneurs de son Conseil de la raison, utilité et nécessité des propositions dudit Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 405, p. 346-386

1617, 18 décembre.
ðArrêt de la Cour des monnaies ordonnant la saisie des exemplaires et de la minute de la Réponse de Nicolas Briot et la comparution de Fleury Bourriquant et de Nicolas Briot au bureau de ladite Cour.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 406, p. 386
ðArch. nat., Z1b 503
ðArch. nat., Z1b 47 f° 90r°

1617, 18 décembre.
ðSaisie faite chez Nicolas Briot des exemplaires de sa Réponse.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 407, p. 386-387
ðArch. nat., Z1b 503

1617, 18 décembre.
ðInterrogatoire d'Abraham Duchesne, maître relieur, qui avait relié les exemplaires de la Réponse de Nicolas Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 408, p. 387
ðArch. nat., Z1b 503

1617, 18 décembre.
ðInterrogatoire de Nicolas Briot au sujet de sa Réponse et de l'imprimeur, Fleury Bourriquant.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 409, p. 387-389
ðArch. nat., Z1b 503

1617, 18 décembre.
ðArrêt de la Cour des monnaies condamnant Nicolas Briot à deux cents livres d'amende pour la publication de sa Réponse et en ordonnant la lacération.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 410, p. 389
ðArch. nat., Z1b 503
ðArch. nat., Z1b 47 f° 90r°-90v°

1617, 19 décembre.
ðInterrogatoire de Fleury Bourriquant, imprimeur de la Réponse de Nicolas Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 411, p. 390-391
ðArch. nat., Z1b 503 (classé au 18 décembre)

1618

1618, 7 février. Paris.
ðCommission de la Cour des monnoyes, addressante aux juges gardes de la Monnoye de Montpellier, pour visiter les orfèvres.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 335 (Extraict du registre [de la Cour des monnoyes] FF fol. 217 verso)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1618, 11 et 16 février.
ðPrésentation à la Cour des monnaies par Guillaume Dupré, contrôleur général des effigies, d'une cire de l'effigie royale. Ordre à Nicolas Briot de faire des poinçons fidèlement copiés sur cette cire.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 412, p. 391-392
ðArch. nat., Z1b 151 f° 204r°-204v°

1619, 2 mai.
ðArrest qui permet de transférer le moulin de La Rochelle dans la ville de Poitiers pour y fabriquer des doubles et petits deniers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1618, 31 mai.
ðDonation par Marguerite de Hery, veuve d'Alexandre Olivier, à Aubin II Olivier, son fils, de maisons et quartiers de vignes sis à Etiolles.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 321, p. 237-239
ðArch. nat., Reg. Y 162, f° 63r°-64r° (Insinuations du Châtelet)

1618, 31 mai.
ðArrest qui ordonne que le procureur général du parlement de Bretagne envoyera dans deux mois au greffe du Conseil les motifs et causes du reffus d'enregistrer les lettres patentes du 18 octobre 1611 par lesquelles est mandé audit parlement et Chambre des comptes de Bretagne de maintenir le sieur Brue dans la possession et jouissance de son office de général subsidiaire des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1618, 7 juin.
ðArrest qui permet à maître Guillaume Lusson de résigner son office de premier président en la Cour des monoyes à telle personne capable que bon luy semblera sans payer aucune finance.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1618, 8 août.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 322, p. 239
ðArch. nat., Z1b 400 (avec la requête de Pierre Regnier et six pièces relatives aux apports et aux essais de ces jetons)

1618, 13 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie de tout cours et mise les espèces de billon appellées vacquettes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1618, 30 août.
ðArrest qui renvoye à la Cour des monoyes la requeste d'Estienne Barrotte, maître particulier et fermier de la Monoye de Bayonne à ce qu'il luy fût permis de faire fabriquer des pièces de 20 sols, 10 sols et 5 sols, lesquelles seroient à 11 deniers de fin, au remède de deux grains et à la taille de 20 au marc celles de 20 sols, les autres à proportion.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1618, 6 octobre.
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes du 19 may dernier portants privilège au sieur Brunel de faire construire moulins à applatir le cuivre, tirer l'eau des mines, battre, piller et rompre tous minéraux pour en tirer le fin (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1616 jusques 1623, volume 49, partie 2, cotté 89, f°v° 124)

1618, 21 novembre.
ðArrest qui acorde au sieur comte d'Hornes le 12e denier de la proposition par luy faitte de donner un moyen assuré pour le rétablissement des monoyes en France...- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1618, 28 novembre.
ðArrêt du Conseil d'Etat ordonnant de signifier à Pierre Regnier la requête de Guillaume Dupré et de Nicolas Briot, au sujet de la fabrication des pieds-forts, et enjoignant à ces deux derniers d'exercer leurs charges conformément à leurs lettres de provision.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 413, p. 392
ðArch. nat., E 60a (Conseil d'Etat)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1618, 5 décembre.
ðArrest qui sans s'arrester aux sentences du juge des traittes et officiers de la marêchaussée de Rethel des 19 et 26 octobre précédent et ordonnance des trésoriers de France de Châlons du dernier des mois et an ordonne la mainlevée et restitution au nommé Gervais, liégeois de nation, des espèces d'or et d'argent étrangères sur luy saisies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1618, 15 décembre.
ðArrêt du Conseil d'Etat défendant à Pierre Regnier de fabriquer des pieds-forts avec d'autres coins que ceux faits par Guillaume Dupré et Nicolas Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 414, p. 392-393
ðArch. nat., E 60a (Conseil d'Etat)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1618, 20 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes pour le payement des gages du procureur du roy de la Monoye d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1619

1619.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons des Menus-Plaisirs.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 327, p. 243
ðBibl. nat., ms. Clair. 808, p. 225-226 (compte des Menus-Plaisirs)

1619.
ðArrest de la cour des monnoyes, portant deffences d'exposer aucunes especes descriées par l'Edict du roy sur le fait de ses monnoyes...- Paris, 1619.- In-8 °

1619, janvier.
ðMémoires présentez au roy et à nossseigneurs de son Conseil au mois de janvier 1619, par maistre Nicolas Rolland, cy-devant conseiller du roy et général en sa Cour des monnoyes, sur les propositions faictes par Me Nicolas Briot, tailleur général des Monnoyes de France, de nouvelles inventions en la fabrication des monnoyes, tant pour les embellir et rendre plus agréables que pour les rendre uniformes et toutes semblables, faire cesser les falsifications, rongnemens et affoiblissemens desdites monnoyes en ce royaume.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 415, p. 393-402

1619, 16 janvier.
ðArrest du parlement de Paris qui déboutte les orfèvres de leurs appellations sur ce qu'ils disoient qu'ils étoit impossible de marquer les menus ouvrages, de les faire en boutique et d'avoir des compagnons au mois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1619, 19 janvier.
ðArrest qui décharge le fermier de la Monoye de Bayonne du prix des quatre années restantes à expirer de son bail, ordonne qu'il payera les deux premières sans diminution et qu'il sera procédé à nouveau bail de ladite Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1619, 5 février. Paris.
ðArrest [de la Cour des monnoyes] portant défenses aux généraux subsidiaires, juges et gardes des Monnoyes, recevoir aucuns officiers que les provisions ne soient enregistrées en la Cour et le renvoy à eux fait.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 176 (Extraict du registre de la Cour [des monnoyes] cotté FF, fol. 25 verso)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1619, 1er mars.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 323, p. 240
ðArch. nat., Z1b 401 (avec la requête de Pierre Regnier et quatre pièces relatives aux apports et aux essais de ces jetons)

1619, 13 mars. Paris.
ðArrest [de la Cour des monnoyes], sur requeste présentée par les maistres des Comptes de Normandie, pour raison de leurs pieds forts.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 176
ðArrêt de la Cour des monnaies ordonnant à Pierre Regnier de fabriquer des pieds-forts pour la Chambre des comptes de Normandie.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 324, p. 240-241
ðArch. nat., Z1b 401 (avec lettre de la Chambre des comptes de Normandie)
ðArch. nat., Z1b 78, f° 269v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1619, 15 avril. Paris.
ðCommission aux juges gardes de la Monnoye de Dijon pour informer du transport des liards, doubles et deniers.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 335-336 (Extraict du registre [de la Cour des monnoyes] FF fol. 271)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1619, 15 avril.
ðArrest du parlement de Dijon qui déclare exempts de tailles les gardes, contre-gardes, substitut du procureur général, greffier, huissiers et essayeurs de la Monoye de Dijon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1619, 16 juin.
ðArrest du Conseil privé qui ordonne que la duchesse de Montpensier jouira des concessions à elle faittes tant pour le transport du billon que pour la fabrication desdites espèces dans sa Monoye de Dombes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1619, 19 juin.
ðRésultat du Conseil par lequel il est d'avis que Sa Majesté peut faire don à Gabriel Cotignon de la place apellée le Jardin de la monoye de la ville de Paris aux charges mentionnées en l'avis de la Cour des monoyes du 20 mars précédent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1619, 16 juillet.
ðArrêt du Conseil privé permettant à la duchesse Marie de Montpensier, princesse de Dombes, d'importer ses monnaies en France et d'en faire graver les coins par Nicolas Briot ou par d'autres graveurs .- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 416, p. 402-403

1619, 24 juillet.
ðArrest qui ordonne qu'un prestre arresté par les archers du grand prévost de Normandie comme ayant été trouvé saisy de coings à faire de la fausse monoye sera mis et mené par eux ez mains du juge ordinaire auquel Sa Majesté enjoint de luy pourvoir sur le renvoy par luy requis par-devant le juge d'église suivant les ordonnances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1619, 7 août.
ðArrest qui ordonne que les ouvriers et monoyers de la Monoye de Rennes seront assignez au Conseil aux fins de la requête du fermier de la Monoye de Trévoux...- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1619, 14 septembre.
ðArrest qui ordonne que Pierre Goblet remettra les articles et offres par luy proposez concernant les mines et minières ez mains du commissaire nommé pour les examiner et en faire son raport au Conseil...- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1619, 27 novembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffences d'exposer aucunes espèces descriées par l'édict du roy sur le faict de ses monnoyes du mois de décembre mil six cens quatorze, ny celles permises par ledict édict à plus haut prix qu'il n'est porté par iceluy…- Paris : Vve N. Roffet, 1619
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1619, 28 novembre.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons du Conseil d'Etat (1618).- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 325, p. 241
ðArch. nat., Z1b 401 (avec la requête de Pierre Regnier et quatre pièces relatives aux apports et aux essais de ces jetons)

1619, 6 décembre.
ðJugement de la Monoye de Paris qui enjoint aux clercs et sergens de la Monoye de faire sçavoir que les privilèges du corps de ladite Monoye ont été confirmez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1619, 30 décembre.
ðArrêt du Conseil d'Etat au sujet du payement, à Pierre Regnier, des jetons d'argent faits pour les Parties Casuelles (1617).- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 326, p. 242
ðArch. nat., Reg. E 62c, f° 192r° (Conseil d'Etat)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1620

1620, février.
ðEdit qui ordonne qu'il sera pris ès greffes des présentations quatre sols pour chaque présentation.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 1r°-5r°
ðEdit qui ordonne qu'il sera pris ès greffes des présentations quatre sols pour chaque présentation.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 7r°-12r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1620, 19 février.
ðRequête de Pierre Regnier pour le payement des jetons de Henri de Schomberg, comte de Nanteuil, surintendant des Finances. Taxe.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 328, p. 243
ðArch. nat., Z1b 620
ðArch. nat., Z1b 139 f° 36v°, 37r° et 42v° (mandements)

1620, 2 mars. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui renvoye les gardes de l'orphèvr[er]ie par-devant les généraux des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 13r°-13v°
ðArrest du parlement de Paris qui renvoye les gardes de l'orphèvr[er]ie par-devant les généraux des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 15r°-16r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1620, 16 mars.
ðLettres patentes pour la fabrication des doubles et deniers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 17r°-13v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 21r°-23v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1620, 20 mars. Rouen.
ðDe par le roy et monsieur le général provincial des Monnoyes en Normandie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 25r°-25v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 27r°-27v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1620, 24 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant cassation de l'ordonnance rendue par le gouverneur de Calais sur le faict des monnoyes.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 177 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse une ordonnance du gouverneur de Calais sur le fait des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 29r°-31r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse une ordonnance du gouverneur de Calais sur le fait des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 33r°-34v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1620, 29 mars.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 329, p. 244
ðArch. nat., Z1b 401 (avec la requête de Pierre Regnier et six pièces relatives aux apports et aux essais de ces jetons)

1620, 13 avril.
ðArrest qui ordonne qu'avant de procéder à l'enregistrement des lettres patentes de janvier 1620 portant don au sieur de Cotignon, secrétaire du roy, du lieu appellé Le Jardin de la monoye, lesdites lettres et pièces seront communiquer aux trésoriers de France et prévost des marchands (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1616 jusques 1623, volume 49, partie 2, cotté 89, f° 206)

1620, 5/6 juin.
ðDéclaration du roy d'Espagne touchant les monnoyes et le travail des orphèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 35r°-39v°
ðDéclaration du roy d'Espagne touchant les monoyes et le travail des orphèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 41r°-46r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153 (au 5 juin 1620)

1620, 27 juin. Paris.
ðArrest de la Cour [des monnoyes] concernant les réceptions que les gardes peuvent faire avec ordre de ladite Cour.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 336-337 (Extraict du registre [de la Cour des monnoyes] GG fol. 35) ; Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui deffend aux gardes des Monnoyes de recevoir aucuns officiers même en vertu de commissions à eux adressées sinon que leur renvoy leur en ayt été fait par ladite Cour ; leur enjoint d'exercer leursdits offices en personnes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 47r°-50v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend aux gardes des Monoyes de recevoir aucuns officiers même en vertu de commissions à eux adressées sinon que leur renvoy leur en ayt été fait par ladite Cour ; leur enjoint d'exercer leursdits offices en personnes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 51r°-54v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1620, 6 juillet. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que la fabrication des doubles et deniers de cuivre pur sera continuée en la Monoye du moulin étably à Villeneuve Saint-André-lez-Avignon jusqu'à concurrence de 20.000 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 55r°-57v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1620, 31 juillet. Le Mans.
ðLettres patentes pour continuer la fabrication des doubles à Avignon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 59r°-62r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 63r°-66r°

1620, 2 septembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant les maîtres balanciers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 67r°-68r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 69r°-70v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154

1620, 4 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requête d'Estienne Cordon, vice-sénéchal de Xaintonge, sera communiqué[e] aux avocats et procureurs de Sa Majesté au présidial de Poitiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 71r°-71v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requête d'Etienne Cordon, vice[-sé]néchal de Xaintonge, sera communiqué[e] aux avocats et procureurs de Sa Majesté au présidial de Poitiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 73r°-75v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154

1620, 10 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui rétablit une radiation faitte par la Cour des monnoyes d'un article de compte du sieur Claveries, fermier de la Monnoye de Lyon, pour réparations par luy faittes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 77r°-78r°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui rétably une radiation faitte par la Cour des monnoyes d'un article de compte du sieur Claveries, fermier de la Monnoye de Lion, pour réparation par luy faitte.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 79r°-80r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154

1620, 10 septembre. Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes concernant les maîtres balanciers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 81r°-82v°
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant les maîtres balanciers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 83r°-84v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 85r°-86v°

1620, 16 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy [qui] ordonne que les conseillers généraux des Monnoyes se transporteront dans la province de Champagne et autres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 87r°-87v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 89r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154

1620, 17 septembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la fabrication des doubles à Avignon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 91r°-95v°
ðArrest de la Cour des monoyes pour la fabrication des doubles à Avignon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 97r°-101v°

1620, 14 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes la requeste présentée par Philippes de Marois ès la Grange Saint-Vivien, pour donner son avis sur la commodité ou incommodité de la permission que demande ledit sieur Saint-Vivien de faire fanriquer pour 30.000 livres de liards et doubles en la province d'Auvergne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 103r°-104r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154

1620, 9 novembre.
ðDéclaration qui règle l'évaluation des monnoyes dans la province de Bourgogne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 105r° (mention)
ðDéclaration du roy qui règle l'évaluation des monoyes dans la province de Bourgogne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 107r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1620, 17 novembre.
ðNomination de Claude Dumesnil comme subrogé tuteur des enfants mineurs d'Aubin II Olivier.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 330, p. 244-246
ðArch. nat., Y 3886 (Châtelet de Paris)

1620, 23 novembre.
ðLettres patentes confirmant à Pierre Regnier et à René Olivier la propriété de la Monnaie du Moulin.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 331, p. 246-247
ðArch. nat., Z1b 79, f° 91v°-92v°
ðLettres patentes portant confirmation du droit des maîtres et conducteurs du Moulin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 109r°-111v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1620, 2 décembre / 31 décembre ?. Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui deffend au fermier de la Monoye de Dombes et à tous autres d'aporter, faire aporter et exposer dans le royaume des espèces de billon et cuivre étrangères ; permet d'informer, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 113r°-115v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend au fermier de la Monoye de Dombes et à tous autres d'aporter, faire aporter et exposer dans le royaume des espèces de billon et cuivre étrangères ; permet d'informer, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 117r°-118r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1621

1621, 9 janvier/février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes pour avoir son avis sur les propositions faites par Briot.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 119r° (mention)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monoyes pour avoir son avis sur les propositions faites par Briot.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 121r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153 (au 9 février 1621)

1621, 8 février. Paris.
ðArrest de la Cour des monoies qui ordonne la publication de celuy du 2 décembre 1620.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 123r°-124v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1621, 8 février. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffenses d'exposer les liards, doubles et deniers [de] Dombes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 125r°-126r°

1621, 11 février.
ðLettres patentes confirmant à Geneviève Guérin, veuve d'Aubin II Olivier, tutreice d'Aubin III et Alexandre II Olivier, la propriété de la Monnaie du Moulin conjointement avec Pierre Regnier et René Olivier.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 332, p. 247-248
ðArch. nat., Z1b 79, f° 92v°-93v°

1621, 15 mars. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui deffend l'exposition des liards, doubles et deniers de cuivre étrangers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 127r° (mention)
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend l'exposition des liards, doubles et deniers de cuivre étrangers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 129r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1621, 17 mars.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regneir pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 333, p. 248-249
ðArch. nat., Z1b 401 (avec la requête de Pierre Regnier et six pièces relatives aux apports et aux essais de ces jetons)

1621, 29 mars.
ðOpposition de Pierre Regnier et de René Olivier à la vérification des lettres patentes confirmant à Geneviève Guérin une part de la propriété de la Monnaie du Moulin.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 334, p. 249
ðArch. nat., Z1b 401
ðArch. nat., Z1b 24

1621, 31 mars. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet au sieur Mauroy de faire fabriquer en la Monoye de Riom pour 30.000 livres de doubles et deniers de cuivre, à la charge de payer au sieur des Boêtes un sol par marc pour le droit de seugneuriage.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 131r°-134v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1621, 5 avril. Paris.
ðLettres de déclaration et arrest du Conseil d'Etat du roy pour le premier huissier de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 135r°-136v°
ðLettres de déclaration et arrest du Conseil d'Etat du roy pour le premier huissier de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 137r°-138r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1621, 6 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat sur l'obmission faite de la Cour des monnoyes en la déclaration du roy du 22 février, pour le restablissement du droict annuel.- S.l. : s.n., 1621 ; S.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy sur l'obmission faite de la Cour des monnoyes en la déclaration du roy du 22 février pour le rétablissement du droit annuel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 139r°-140r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1621, 11 avril.
ðArrêt du Conseil d'Etat ordonnant de communiquer au procureur du roi en la Cour des monnaies la requête de Nicolas Briot et de surseoir à l'exécution des arrêts de ladite Cour au sujet des propositions de Nicolas Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 417, p. 404-405
ðArrest du Conseil d'Etat du roy [qui] ordonne que la requête de Briot, tailleur général des Monnoyes, sera communiquée au procureur général de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 141r°-141v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154

1621, 25 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffences d'exposer, prendre et recepvoir les doubles fabriquez sous le nom du feu sieur prince de Conty et de la damoiselle de Montpencier, marquez d'une barre entre les fleurs de lys…- Paris : Vve N. Roffet, 1621 ; Orléans : F. et S. Les Hotots, 1621
ðArrest de la Cour des monoyes portant deffenses d'exposer, prendre et recevoir les doubles fabriqué[s] sous le nom du feu sieur de Conty et de la damoiselle de Montpensier marqués d'une barre entre les fleurs de lis.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 143r°-145r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1621, 25 mai. Lyon.
ðDe par le roy et messieurs les gardes et juges royaux en la Monoye de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 147r°-148r°
ðDe par le roy et messieurs les gardes et juges royaux en la Monnoye de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 149r°-150v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1621, 30 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet au marquis de Brezé de faire fabriquer à Poitiers des doubles et deniers de cuivre jusqu'à la concurrence de 30.000 livres, à la charge de payer un sol pour le droit de seigneuriage et les foiblages si aucuns y a.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 151r°-156v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1621, 9 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes la proposition de Pierre Chevalier, libraire, de faire fabriquer pendant 10 années des doubles tournois en l'une des villes de Troyes, Dijon, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 157r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154

1621, 21 juillet.
ðDéclaration du roy qui deffend le billonnage et transport des espèces et matières d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 159r° (mention)
ðDéclaration qui deffend le billonnage et transport des espèces et matières d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 161r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153

1621, 7 août.
ðInterrogatoire de Pierre Regnier.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 335, p. 249-255
ðArch. nat., Z1b 686

1621, 13 août / voir 23 août. Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes en forme d'édit du mois d'octobre 1615 contenant création de maîtrise, à la réserve néantmoins des orfèvres et maîtres de la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 163r°-164r°

1621, 19 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le receveur général de la Cour des Monnoye payera la somme de 1.012 livres d'une part et 500 livres d'autre au sieur de Genicourt, député à la recherche des malversations des monnoyes, et à son greffier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 165r°-165v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 167r°-169r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154

1621, 19 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de l'arrest de la Cour des aydes de Normandie du 27 avril 1621 portant confiscation de réaux saisis.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 171r°-171v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de l'arrest de la Cour des aydes de Normandie du vingt-sept avril mil six cens vingt-un portant confiscation de réaux parisis [sic].- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 173r°-175v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154

1621, 23 août / voir 13 août. Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes en forme d'édit du mois d'octobre 1615 contenant création de maîtrise, à la réserve néantmoins des orphèvres, maistres de la Monoye, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 177r°-178r°
ðArrest qui ordonne que les lettres patentes en forme d'édit du mois d'octobre 1615 portant création de maîtrise seront registrées pour avoir lieu à la réserve des orfèvres et maîtres de la Monoye (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1616 jusques 1623, volume 49, partie 2, cotté 89, f°v° 321)

1621, 16 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sur la requeste de Jean de la Grange, fermier général des cinq grosses fermes et de la douanne de Lyon au sujet d'une saisie de doublons d'Espagnes et d'Italie faite sur Antoine Buet, marchand de Valence...- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 179r°-179v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sur la requête de Jean de la Grange, fermier général des 5 grosses fermes et de la douanne de Lion au sujet d'une saisie de doublons d'Espagnes et d'Italie faite sur Antoine Buet, marchand de Valence...- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 181r°-181v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154

1621, 18 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au trésorier de l'espa[r]gne de recevoir et faire recevoir les espèces d'or en la ville de Paris et de les esposer à la suite à Sa Majesté selon les cours qu'elles y ont.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 183r°-184r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154

1621, 30 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que dans quinzaine le procureur général au parlement de Toulouze envoyera à Sa Majesté les motifs de l'arrest dudit parlement du 20 aoust 1621.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 185r°-188v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 189r°-189v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154

1621, 20 décembre. Dijon.
ðArrest du parlement de Dijon qui maintient le général provincial des Monoyes en Bourgogne privativement à l'exclusion des gardes héréditaires des Monoyes audit pays dans les droits y énoncés sans qu'il leur soit permis de les exercer sinon en l'absence dudit général et que le cas requiert célérité.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 191r°-196r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154

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