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Louis XIII
1610-1643

Fils de Henri IV et de Marie de Médicis.
Né à Fontainebleau le 27 septembre 1601.
Roi de France le 14 mai 1610.
Mort à Saint-Germain-en-Laye le 14 mai 1643.

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1610

1610, mai. Paris.
ðEdit portant création de deux ouvriers et monnoyers en chacune Monnoye du royaume à cause de l'avènement du roy à la couronne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 21r°-23v°
ðEdit portant création de deux ouvriers et monoyers en chacune Monoye du royaume à cause de l'avènement du roy à la couronne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 25r°-26v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, mai. Paris.
ðEdit portant création de deux lettres de maîtrises en faveur de l'avènement du roy à la couronne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 27r°-29v°
ðEdit portant création de deux lettres de maistrises en faveur de l'avènement du roy à la couronne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 31r°-34v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 3 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les habitans de la ville d'Aix, etc., seront assignez au Conseil de la requeste des gardes, prévost, ouvriers et monnoyers de la Monnoye de ladite ville, tant du serment de France que de l'Empire y servant.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 1r°-2r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les habitans de la ville d'Aix, etc., seront assignez au Conseil de la requeste des gardes, prévost, ouvriers et monoyers de la Monnoye de ladite ville, tant du serment de France que de l'Empire y servant.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 3r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 8 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour la fabrique des doubles accordée au sieur de Vitry.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 5r°-11v°

1610, 12 mai. Paris.
ðLettres pattentes qui permettent au sieur Varadier de faire construire un moulin dans la ville d'Aix pour y fabriquer des doubles et deniers de cuivre fin jusqu'à la somme de 15.000 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 13r°-15r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 27 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes sur la commission au sieur de Villars.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 17r°-20v°

1610, 4 juin .
ðArrest du Conseil d'Etat du roy [qui] ordonne que le fermier des impositions de la ville de Poictiers sera tenu raporter l'arrest par luy obtenu le quinzième jour du mois de mars mil six cents dix comme contraire aux privilèges et et [sic] exemptions des officiers des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 35r°-36r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy [qui] ordonne que le fermier des impositions de la ville de Poitiers sera tenu raporter l'arrest par luy obtenu le 15 mars 1610 comme contraire aux privilèges et et [sic] exemptions des officiers des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 37r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 2 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye aux requestes de l'Hôtel David Chotereau, prévost des maréchaux à Touars, Jacques Castel, denonciateur et Philippes la Roche, lieutenant de la maréchaussée, accusé de de [sic] fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 39r°-39v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye aux requestes de l'Hostel David Chotereau, prévost des maréchaux à Touars, Jacques Castel, denonciateur et Philippes la Roche, lieutenant de la maréchaussée, accusé de de [sic] fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 41r°-43r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 9 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui assigne au Conseil plusieurs orphèvres et ordonne qu'ils sursoiront leurs poursuittes tant en la Cour des monnoyes qu'au parlement de Dijon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 45r°-46v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 47r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 17 juillet. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour le chapitre de Saint-André de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 49r°-49v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 20 juillet.
ðLettres patentes portant confirmation des règlements concernant le métier d'orphèvre dans la ville de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 51r° (mention) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 53r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 22 juillet.
ðLettres patentes qui révoquent plusieurs ordonnances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 55r°-65r° (Fontanon, v. 4, page 1449) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 81r°-91v° (Fontanon, v. 4, page 1449)
ðLettres pattentes qui révoquent plusieurs ordonnances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 67r°-79r°

1610, 2 août. Paris.
ðArrest du Conseil portant renvoy en la Cour des monnoyes de l'instance criminele faite de son authorité contre les gardes et officiers de la Monnoye de Bordeaux.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 166-167 (Extraict des registres du Conseil privé du roy)
ðArrest du Conseil privé portant renvoy en la Cour des monnoyes de l'instance criminelle faitte de son autorité contre les gardes et officiers de la Monnoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 93r°-97v°
ðArrest du Conseil privé portant renvoy en la Cour des monnoyes de l'instance criminelle faitte de son autorité contre les gardes et officiers de la Monoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 99r°-103v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 26 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera procédé à la fabrication des doubles et deniers de cuivre fin ès Monnoyes de Dijon et Bordeaux, nonobstant l'oposition du sindic de Bourgogne, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 105r°-105v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 28 août.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant l'état et métier d'orphèvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 107r° (mention)
ðArrest de la Cour des monoyes concernant l'estat et métier d'orphèvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 109r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 28 août. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour faire les réparations nécessaires à la Monnoye de Dijon et louer tous les bâtimens en chommage, excepté les fondriers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 111r°-112v°
ðArrest de la Cour des monoyes pour faire les réparations nécessaire[s] à la Monoye de Dijon et louer tous les bâtiments en chomâge, excepté les fondriers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 113r°-114v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 30 août. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLI, p. 225
ðArch. nat., KK 430 f° 51r°

1610, 16 septembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'enregistrement des lettres patentes du vingt-deux juillet dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 115r°-119r° (Fontanon, v. 4, f° 1452) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 125r°-129r° (Fontanon, v. 4, f° 1452)
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'enregistrement des lettres pattentes du vingt-deux juillet dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 121r°-123v°

1610, 25 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au conducteur de la Monoye du moulin à Paris de faire fabriquer pour 30.000 livres de doubles et deniers de cuivre fin à la charge d'en ayder les provinces de Picardie, de Champagne et de Brie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 131r°-132v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au conducteur de la Monnoye du moulin à Paris de faire fabriquer pour trente mille livres de doubles et deniers de cuivre fin à la charge d'en ayder les provinces de Picardie, de Champagne et de Brie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 133r°-134v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 30 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui porte que le Conseil est d'avis de donner mainlevée à Henry Ursel de 40 platines de cuivre sur luy saisi[e]s, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 135r°-135v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui porte que le Conseil est d'avis de donner mainlevée à Henry Ursel de 40 platines de cuivre sur luy saisies, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 137r°-139r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 30 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui porte que le Conseil est d'avis qu'il plaise au roy accorder à Ferdinand et Henry de Moran, frères, mainlevée des cuivres sur eux saisis.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 141r°-143v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 145r°-145v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 30 septembre. Bruxelles.
ðOrdonnance des archiducs sur le cours des espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 147r°-164v°

1610, 12 octobre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la jurisdiction des généraux provinciaux et gardes, sur les orbateurs.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 332 (Extraict du registre [de la Cour des monnoyes] DD fol. 265 ; Extraict des registres de la Cour des monnoyes)

1610, 12 octobre. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses à toutes personnes fors à Pierre Durier de s'entremettre de l'exercice du métier de batteur d'or et d'argent dans la ville de Nantes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 165r°-165v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 167r°-168r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 23 octobre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses au général subsidiaire de Normandie de prendre la qualité de conseiller en icelle.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 281-282 (Extraict du registre [de la Cour des monnoyes] DD, fol. 268 ; Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffenses au général subsidiaire de Normandie de prendre la qualité de conseiller en la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 169r°-169v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 17 novembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour la fabrique des doubles à Aix.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 171r°-176r°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la fabrique des doubles à Aix.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 177r°-182r°

1610, 19 novembre. Paris.
ðCommission au général provincial, juges et gardes des Monnoyes pour faire fermer boutique à tous changeurs de la ville de Thoulouze et ressort qui n'ont provisions.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 332-333 (Extraict du registre [de la Cour des monnoyes] DD folio 264 et 265) ; Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðCommission de la Cour des monnoyes au général provincial, juges et gardes de la Monnoye de Thoulouze pour faire fermer boutique à tous changeurs de ladite ville qui n'ont provisions vérifiées en ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 183r°-185r°
ðCommission de la Cour des monoyes au général provincial, juges et gardes de la Monnoye de Thoulouze pour faire fermer boutique à tous changeurs de ladite ville qui n'ont provisions vérifiées en ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 185r°-186v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 29 novembre. Paris.
ðRenvoy pour la maistrise et épreuve d'un tireur d'or de Lyon par-devant le contre-garde de la Monnoye, pour le décès des deux gardes.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 333 (Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoies qui renvoye pour la maîtrise et épreuve d'un tireur d'or de Lyon par-devant les contre-gardes de la Monnoye pour le décès des deux gardes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 187r°-188v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui renvoye pour la maîtrise et épreuve d'un tireur d'or de Lyon par-devant les contre-gardes de la Monnoye pour le déceds des deux gardes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 189r°-190v°

1610, décembre.
ðEdit portant confirmation des privilèges des ouvriers et monoyers de la Monoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 211r° (mention)
ðEdit portant confirmation des privilèges des ouvriers et monnoyers de la Monnoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 213r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 2 décembre. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant l'élection des gardes de l'orphèvr[er]ie de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 191r°-193v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant l'érection [sic] des gardes de l'orphèvr[er]ie de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 195r°-197v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1610, 11 décembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour faire changer l'effigie des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 199r°-199v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 14 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Chambre des trésoriers généraux de France la requeste présentée par maître Simon Biseuil, général en la Cour des monnoyes, acquéreur du greffe de laditte Cour et des places qui en dépendent, seize[s] dans l'enclos de ladite Monnoye, pour visitter l'estat desdits lieux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 201r°-202v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Chambre des trésoriers généraux de France la requeste présentée par maître Simon Biseuil, général en la Cour des monnoyes, acquéreur du greffe de ladite Cour et des places qui en dépendent, seizes dans l'enclos de ladite Monnoye, pour visiter l'état desdits lieux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 203r°-204v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1610, 14 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les ouvriers et monnoyeurs de la Monnoye de Bayonne et leurs privilégiés [sic].- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 205r°-207v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les ouvriers et monnoyeurs de la Monnoye de Bayonne et leurs privillegiez [sic].- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 209r°-210v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611

1611, 11 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes à Paris la requeste d'Abraham Brignon pour donner avis à Sa Majesté sur les offres dudit Brignon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 215r°-215v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monoyes à Paris la requête d'Abraham Brignon pour donner avis à Sa Majesté sur les offres dudit Brignon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 217r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 13 janvier.
ðArrest qui ordonne que les tares pour le convertissement des espèces et menues monoyes receues et à recevoir par le trésorier des Ligues suisses luy seront passées en compte en raportant des certifficats des officiers y dénommez du montant desdites tares.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 19 janvier.
ðDéclaration qui ordonne l'exécution de l'édit de may portant création de deux ouvriers et monnoyers en chacune Monnoye, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 221r° (mention)
ðDéclaration qui ordonne l'exécution de l'édit de may portant création de deux ouvriers et monoyers en chacune Monoye, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 223r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 12 février.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de l'ordre du Saint-Esprit (1602).- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 299, p. 225
ðBibl. nat., ms. Clair. 1191, f° 240v°-241r° (compte de l'ordre du Saint-Esprit pour 1602)

1611, 15 février.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de l'ordre du Saint-Esprit (1603).- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 300, p. 225
ðBibl. nat., ms. Clair. 1191, f° 262v° (compte de l'ordre du Saint-Esprit pour 1603)

1611, 15 février. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLII, p. 225
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de la ville de Paris.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 301, p. 225-226
ðArch. nat., KK 431, f° 59v° (copie du XVIIe siècle)

1611, 16 février.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de l'ordre du Saint-Esprit (1604).- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 302, p. 226
ðBibl. nat., ms. Clair. 1126, f° 290r° (copie du XVIIe siècle)
ðBibl. nat., ms. Clair. 1191, f° 281r° (compte de l'ordre du Saint-Esprit pour 1604)

1611, 19 février.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de l'ordre du Saint-Esprit (1605).- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 303, p. 226
ðBibl. nat., ms. Clair. 1126, f° 311r° (copie du XVIIe siècle)
ðBibl. nat., ms. Clair. 1191, f° 297v° (compte de l'ordre du Saint-Esprit pour 1605)

1611, 23 février.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de l'ordre du Saint-Esprit (1606).- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 304, p. 227
ðBibl. nat., ms. Clair. 1126, f° 691r° (copie du XVIIe siècle)
ðBibl. nat., ms. Clair. 1191, f° 312r° (compte de l'ordre du Saint-Esprit pour 1606)

1611, mars. Paris.
ðEdit portant création de deux lettres de maîtrises en faveur des entrées du roy et de la reyne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 253r°-257v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 259r°-262v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 3 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en payant par le fermier de la Monoye d'Angers le fait-fort entier pour le temps mentionné audit arrêt, il demeurera déchargé de celuy nouveau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 225r°-226v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en payant par le fermier de la Monoye d'Angers le fait-fort entier pour le tems mentionné audit arrest, il demeurera déchargé de celuy nouveau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 227r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 4 mars. Paris.
ðSentence du prévost de Paris qui ordonne que les aydes et gardes des orphèvres feront visite des marchandises d'orphèvr[er]ie partout ou besoin sera, excepté chez les marchands orphèvres et les veuves.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 229r°-231v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 233r°-235v°

1611, 11 mars.
ðSentence du prévost de Paris qui ordonne que les aydes et gardes des orfèvres feront visite des marchandises d'orfèvr[er]ie partout ou besoin sera excepté chez les maistres orfèvres et les veuves.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 17 mars.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 305, p. 227
ðArch. nat., Z1b 398 (avec la requête de Pierre Regnier et sept pièces relatives aux apports et aux essais de ces jetons)

1611, 22 mars. Bruxelles.
ðOrdonnance des archiducs sur le cours des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 237r°-252v°

1611, 19 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 350 livres [sic, lire '250'] taxée par les trésoriers de France de Riom au profit du lieutenant de la maréchaussée sera allouée en dépense.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 263r°-264v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 250 livres taxée par les trésoriers de France de Riom au profit du lieutenant de la maréchaussée sera allouée en dépense.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 265r°-265v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 25 avril. Fontainebleau.
ðDéclaration qui confirme les officiers de la Cour des monnoyes dans leurs charges et offices sans estre tenus de payer aucune finance.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 267r°-268v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 27 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le procureur du roy en la Cour des monnoyes et autres seront assignez au Conseil à la requeste d'un bourgeois de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 269r°-269v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 271r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, mai. Paris.
ðEdit concernant les privilèges des officiers, ouvriers et monoyeurs de la Monoye de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 289r°-294v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 18 mai .
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient Robert de Fets en l'office de greffier de la Monnoye, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 273r°-276v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 277r°-277v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 20 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse et annule un arrêt de la Cour des monnoyes et renvoye les parties au parlement de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 279r°-283v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse et annule un arrest de la Cour des monnoyes et renvoye les parties au parlement de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 285r°-285v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 31 mai.
ðArrest qui ordonne au trésorier des Ligues suisses ou son commis à Lyon de se retirer par-devers les personnes y dénommées pour pourvoir faire le convertissement de la monoye blanche étant ez mains dudit commis en escus sol, doubles et quadruples d'Espagne jusqu'à la somme de 12.000 écus d'or...- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 7 juin. Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne aux officiers de toutes les Monnoyes d'envoyer au Conseil un état au vray des noms, qualitez et demeures de tous lesdits officiers, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 295r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 297r°-297v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 8 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers du présidial de Bordeaux seront assignés au Conseil aux fins de la requeste des ouvriers de laditte Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 299r°-300r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 301r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers du présidial de Bordeaux seront assignez au Conseil aux fins de la requête des ouvriers de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 303r°-303v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 8 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye Daniel de Saint-Remy, monnoyeur en la Monnoye de Rouen, et les nommez Bresquesaye par-devant les maîtres des requêtes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 305r°-305v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye Daniel de Saint-Remy, monoyeur en la Monoye de Rouen, et les nommez Bresquesaye par-devant les maîtres des requestes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 307r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, juillet.
ðEdit portant confirmation des privilège[s] des prévosts, ouvriers et monnoyers de la Monnoye de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 324r° (mention)
ðEdit portant confirmation des privilèges des prévosts, ouvriers et monoyers de la Monoye de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 326r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 2 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les compagnons orphèvres et jouaill[i]ers qui se retirent dans les lieux privilégiez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 309r° (mention)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les compagnons orphèvres et jouailliers qui se retirent dans les lieux privilégiez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 311r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 12 juillet. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du mois de juillet mil six cens unze portant confirmation des statuts des maîtres passementiers, tissutiers, rubaniers et crespiers de la ville de Troyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 313r°-314v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du mois de juillet seize cens onze portant confirmation des statuts des maîtres passementiers, tissutiers, rubaniers et crespiers de la ville de Troyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 315r°-316r°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du mois de juillet 1611 portant confirmation des status des maîtres passementiers, tissutiers, rubaniers et crespiers de la ville de Troye[s].- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 317r°-318r°
ðArrest qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes données à Paris audit mois de juillet portant confirmation des règlements faits par les maistres passementiers tissutiers rubanniers et crespiers de la ville de Troyes selon et en la forme qu'ils sont réduits par l'avis et procès-verbal de ladite ville et procureur du roy (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Addittions aux registres du Conseil depuis avril 1590 jusqu'en novembre 1611, tome 4, cotté 121, f° r° 163)

1611, 30 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Pierre de Lanne recevra sa finance de l'office de monnoyeur si mieux n'aime y faire pourvoir un de ses enfants.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 320r°-322v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 23 août. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLIII, p. 226
ðArch. nat., KK 432 f° 76v°

1611, septembre. Paris.
ðEdit portant création de deux lettres de maîtrise de chaque art et métier en faveur de la reyne régnente.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 336r°-339v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 340r°-343v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 3 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse celuy de la Cour des monnoyes portant modification à l'arrêt du 3 décembre 1609 concernant l'élection des gardes de l'orphèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 328r°-330v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 6 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requête du fermier particulier de la Monoye de Paris sera communiquée aux premier président, procureur et avocat du roy de ladite Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 332r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 334r°-335v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 6 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les compagnons orphèvres et jouailliers qui se retirent en lieu privilégiez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 344r° (mention) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 346r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 15 octobre. Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée pure et simple au nommé De la Haye, orfèvre à Paris, auquel il avoit été permis d'acheter une certaine quantité par an d'or et d'argent pour l'emmeublement et service de Sa Majesté, de la valeur de 3 ou 4 mille écus desdites matières, qui avoient été saisies, et le décharge de l'assignation qui luy avoit été donnée sur ladite saisie aux requêtes de l'Hôtel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 348r°-349r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée pure et simple au nommé De la Haye, orphèvre à Paris, auquel il avoit été permis d'acheter une certaine quantité par an d'or et d'argent pour l'emmeublement et service de Sa Majesté, de la valeur de 3 ou 4 mille écus desdites matières, qui avoient été saisies, et le décharge de l'assignation qui luy avoit été donnée sur ladite saisie aux requêtes de l'Hôtel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 350r°-350v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 17 octobre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement pour les orfèvres d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 352r°-360v°
ðArrest de la Cour des monoyes en règlement pour les orphèvres d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 362r°-371r°
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement pour les orphèvres d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 372r°-381r°

1611, novembre. Paris.
ðEdit portant création de deux maîtrises de chaque art et métier à cause de la qualité de Monsieur, frère unique du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 382r°-386v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 387r°-391v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1611, 3 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui lève les conditions apposées par la Cour des monnoyes à l'exécution de l'arrêt du Conseil du troisième décembre 1609 portant que les maîtres et gardes de l'orfèvr[er]ie presteront serment devant le prévost de Paris, fait deffances à l'avocat et procureur généraux de laditte Cour y donner empêchement et à icelle d'uzer d'aucune modiffication.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 393r°-395v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui lève les conditions apposées par la Cour des monnoyes à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 3 décembre 1609 portant que les maîtres et gardes de l'orphèvr[er]ie presteront serment devant le prévôt de Paris, fait deffenses à l'avocat et procureur généraux de ladite Cour y donner empêchement et à icelle d'user d'aucune modiffication.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 397r°-399v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 15 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les prévôts et gardes des Monnoyes envoyeront au Conseil dans deux mois un état au vray contenant les noms, qualitez et demeures de tous les officiers et monoyers de chaque Monnoye et autres qui prétendent privilèges et exemptions.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 401r°-402r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les prévosts et gardes des Monnoyes envoyeront au Conseil dans deux mois un estat au vray contenant les noms, qualitez et dem[e]ures de tous les officiers et monoyers de chaque Monnoye et autres qui prétendent privilèges et exemptions.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 403r°-404r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1611, 31 décembre.
ðLettres patentes pour faire fabriquer des monoyes de cuivre dans les Monoyes de Nantes, Saint-Lô et Amiens.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 405r° (mention)
ðLettres patentes pour faire fabriquer des monnoyes de cuivre dans les Monnoyes de Nantes, Saint-Lô et Amiens.- Monnaie de Paris : ms. 4° 46, f° 407r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612

1612, 28 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui nomme des commissaires pour <...> quel règlement on peut aporter sur le cours et règlement des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 1r°-1v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 7 février. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins et carrés (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLIV, p. 226
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de la ville de Paris.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 306, p. 228
ðArch. nat., KK 432, f° 89r°-89v° (copie du XVIIe siècle)

1612, 7 février. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLIV, p. 226 et p. 227
ðArch. nat., KK 432 f° 89v°

1612, 7 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui donne délay de deux ans à Jacques Pont, bourgeois de Montpellier, certificateur de Pierre Coste, fermier de ladite Monoye, pour payer ce qui est dû à Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 3r°-4v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui donne délay de deux ans à Jaques Pont, bourgeois de Montpellier, certificateur de Pierre Coste, fermier de ladite Monnoye, pour payer ce qui est dû à Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 5r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 18 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sans tirer à conséquence il sera receu six maîtres orfèvres dans la ville de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 7r°-11v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sans tirer à conséquence il sera receu six maîtres orphèvres dans la ville de Paris, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 13r°-18v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, 22 février. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui, sur la requête du procureur général, tendante à ce que deffenses soient faites aux élus d'Angers de prendre connoissance du crime de fausse monnoye, décharge le lieutenant criminel d'Angers et autres de l'assignation à eux donnée en la Cour des aydes et ordonne audit lieutenant criminel de parfaire le procez aux accusez de fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 19r°-20v°
ðArrest du parlement de Paris qui, sur la requeste du procureur générale [sic], tendante à ce que deffenses soient faites aux élus d'Angers de prendre connoissance du crime de fausse monoye, décharge le lieutenant criminel d'Angers et autres de l'assignation à eux donnée en la Cour des aydes et ordonne audit lieutenant criminel de parfaire le procès aux accusez de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 21r°-22v°
ðArrest sur la requeste du procureur général tendante à ce que deffenses soient faittes aux élus d'Angers de prendre connoissance du crime de fausse monoye, qui décharge le lieutenant criminel d'Angers, le substitut du procureur général et le geollier de ladite ville de l'assignation à eux donnée en la Cour des aydes et ordonne audit lieutenant criminel de parfaire le procès aux accusés de fausse monoye (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, volume 48, partie 1, cotté 86, f° 21)

1612, 23 février.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 307, p. 228-229
ðArch. nat., Z1b 398

1612, 23 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes à Paris le placet de Simon Constantin, huissier de Sa Majesté en sa chambre, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 23r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 25r°-25v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 28 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour l'élargissement d'une caution de Charles Bedeau, adjudicataire de la Monnoye de Saint-Lô.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 27r°-28v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 29r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 2 mars. Jetons en argent pour la ville de Paris ; bourse (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLV, p. 227
ðArch. nat., KK 432 f° 69r°

1612, 17 mars.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que le procès à l'encontre des nommés Poitevin et autres, accusés de fausse monnoye et prisonniers à Angers à la requeste du substitut du procureur général en l'élection d'Angers, seront portés au greffe du lieutenant criminel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 31r°-32v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 33r°-34v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que le procès allencontre des nommés Poitevin et autres, accusés de fausse monoye et prisonniers à Angers à la requeste du substitut du procureur général en l'élection d'Angers, seront portés au greffe du lieutenant criminel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 35r°-36v°
ðArrest qui ordonne que le procès et procédure à l'encontre des nommés Poitevin, Urbain, etc., accusés de fausse monoye et prisonniers à Angers à la requeste du substitud du procureur général en l'élection d'Angers seront portées au greffe du lieutenant criminel, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, tome 48, partie 2, cotté 87, f°v° 36)

1612, 27 mars. Paris.
ðLettres patentes qui permettent à Roger, orphèvre, d'achetter or et argent en masse, lingots, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 37r°-38v°
ðLettres patentes qui permettent [à] Roger, orphèvres [sic], d'achetter or et argent en masse, lingots, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 39r°-40v°

1612, avril. Paris. Confirmations des privilèges, franchises, libertés et exemptions des officiers, ouvriers et monnayeurs de la Monnaie de Rennes par Louis XIII et Louis XIV [des mois d'avril 1612 et de novembre 1662].
ðS.l., s.d.
ðLettres patentes portant confirmation des privilèges, franchises, libertés et exemptions des officiers, ouvriers et monoyers de la Monnoye de Rennes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 87r°-92r°
ðEdit du roy portant confirmation des privilèges, franchises et exemptions des officiers, ouvriers et monoyers de la Monoye de Rennes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 93r°-97v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, 12 avril.
ðInterrogatoire de Nicolas Briot au sujet de poinçons gravés par lui pour Henri II, duc de Lorraine. Défense faite par la Cour des monnaies à Nicolas Briot de graver des poinçons et des coins sans son autorisation.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 393, p. 306-307
ðArch. nat., Z1b 150, f° 114r°-114v°

1612, 14 avril. Bruxelles.
ðOrdonnance des archiducs pour le prix et cours des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 43r°-59v°
ðOrdonnance des archiducs portant règlement pour le prix et cours des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 61r°-80v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, 17 avril. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'exécution de celuy du vingt-deuxième février seize cens douze et fait deffenses aux nommés Poitevin et autres de procéder au Grand Conseil sur l'assignation par eux donnée au substitut du procureur général d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 81r°-82v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'exécution de celuy du 22 février 1612 et fait deffenses aux nommés Poitevin et autres de procéder au Grand Conseil sur l'assignation par eux donnée au substitut du procureur général d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 83r°-84r°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'exécution de celuy du 22 février 1612 et fait defenses aux nommés Poitevin et autres de procéder au Grand Conseil sur l'assignation par eux donnée au substitut du procureur général d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 85r°-86r°
ðArrest qui ordonne l'exécution du précédent [voir 22 février 1612] et fait deffenses aux nommés Poitevin et autres parties de procéder au Grand Conseil sur l'assignation par eux donnée au substitud du procureur général d'Angers (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, volume 48, partie 1, cotté 86, f°v° 48)
ðArrest qui fait deffenses aux nommés Poitevin et Breffort, etc., accusés de fausse monoye de poursuivre au Grand Conseil sur l'évocation par eux obtenus et décharge le substitud du procureur général de l'assignation à luy donnée audit Grand Conseil à la requeste des susnommés (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, tome 48, partie 2, cotté 87, f° 48)

1612, 3 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à ses procureur et avocats en la Cour des monnoyes la requête de Daniel de Clavorie tendante afin de permission de fabriquer doubles et deniers, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 99r°-99v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 19 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes la requête de Simon Bizeüil, conseiller en icelle, afin de permission de bâtir une maison en lieu et place dépendante d'une maison seize dans l'enclos de la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 101r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes la requête de Simon Biseüil, conseiller en icelle, afin de permission de bâtir une maison en lieu et place dépendante d'une maison seize dans l'enclos de la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 103r°-104v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 19 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur de Claverie de faire fabriquer en la ville de Lyon des doubles et deniers de cuivre jusqu'à la somme de 20.000 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 105r°-108r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, 29 mai. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que la reyne sera supliée d'excuser la Cour de ce qu'elle ne peut vériffier l'édit de création de deux maîtrises de chacun mestier pour les raisons qui luy seront représentées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 109r°-109v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que la reyne sera suppliée d'excuser la Cour de ce qu'elle ne peut vériffier l'édit de création de 2 maîtrises de chacun métier pour les raisons qui luy seront représentées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 111r°-111v°
ðArrest qui ordonne que la reyne sera supliée d'excuser la Cour de ce qu'elle ne peut vériffier l'édit de création de deux maîtrises de chacun métier pour les raisons qui luy seront représentées (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, volume 48, partie 1, cotté 86, f°v° 51)

1612, 18 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye de la Cour des monoyes en la Chambre de l'édit du parlement de Paris le procès criminel de Jean Bobinet.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 113r°-118r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 119r°-119v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 27 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui met les parties hors de Cour et de procès sur la requête de Pierre Desmartine, maître mercier, tendante à fin de permission de vendre toutes sortes de marchandises et merceries qu'il fera venir des pays étrangers et autres, même de l'or battu en feuilles ou autrement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 121r°-124v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui met les parties hors de Cour et de procès sur la requette de Pierre Desmartine, maître mercier, tendante à fin de permission de vendre toutte sorte de marchandises et merceries qu'il fera venir des pays estrangers et autres, même de l'or battu en feuilles ou autrement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 125r°-128v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, juillet. Paris.
ðEdit portant confirmation des statuts et ordonnances concernant les orfèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 187r°-191v°
ðEdit portant confirmation des statuts et ordonnances concernant les orphèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 193r°-198r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, 2 juillet. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les aprentifs orphèvres serviront trois années après leur aprentissage.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 129r°-132v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que les aprentifs orfèvres serviront trois années après leur aprentissage.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 133r°-136v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, 3 juillet. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant l'establissement de la jurande pour les tireurs d'or et d'argent de la ville de Lyon, soumis à la jurisdiction des gardes de la Monnoye.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 167-168 (Extraict du registre de la Cour [des monnoyes] cotté EE, fol. 47 et 48)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que le mettier de batteur d'or et d'argent en la ville de Lyon sera juré en ladite ville, et pour ce les statuts cy-après observez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 137r°-141v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 143r°-147v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, 3 juillet. Rennes.
ðArrest de la Cour de parlement de Bretagne rendu au profit de Robert Querard, l'un des monnoyeurs de Rennes, pour sa décharge et exemption de tutelle conformément aux privilèges des monnoyeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 149r°-167r°
ðArrest de la Cour de parlement de Bretagne rendu au profit de Robert Querard, l'un des monoyeurs de Rennes, pour sa décharge et exemption de tutelle conformément aux privilèges des monoyeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 169r°-186v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, août. Paris.
ðLettres patentes du roy Henry III et ses successeurs roys, par lesquelles ils confirment les privilèges, franchises, exemptions et immunitez de tous les prévosts, officiers, ouvriers et monnoyers de France…- Troyes : P. Chevillot, 1617 (avec lettres patentes des mois de mai 1575 et septembre 1594)

1612, 14 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Gilles Voisin, caution du fermier de la Monnoye de Rennes, payera le faitfort entier porté par les baux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 199r°-200v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 201r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 25 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les prévost, ouvriers et monoyers de la Monoye de Toulouze se pourveoiront au Conseil de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 203r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les prévost, ouvriers et monoyers de la Monnoye de Toulouze se pourvoiront au Conseil de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 205r°-206v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 25 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera expédié des lettres de déclaration pour la translation des officiers, des ouvriers et monoyers cré[e]z pour les Monnoyes de Dijon, Bourges, Poitiers, etc., à remplir en celles de Rouen, Saint-Lô, Bordeaux, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 207r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 28 août. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLVI, p. 227-228
ðArch. nat., KK 433 f° 76v°

1612, 5 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au [x] sieurs Desplan et Dallard de faire construire ès villes de Toulouze et Villeneuve un moulin à faire doubles et petits deniers, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 209r°-209v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 25 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les ouvriers en drapt d'or, d'argent et de soye de la ville de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 211r°-215v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les ouvriers en drap d'or, d'argent et de soye de la ville de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 217r°-217v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 30 septembre. Paris.
ðLettres patentes portant permission au sieur Cartaines de faire fabriquer des doubles et deniers de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 219r°-221v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1612, 4 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye en la Cour des monnoyes pour donner son avis la requête du sieur De la Grange Saint-Vivien, tendante à ce qu'il luy fut permis de faire construire un moulin à La Rochelle pour fabriquer doubles et petits deniers pendant 10 années pour 30.000 livres par an.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 223r°-223v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 10 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoies pour avoir son avis la requête du sieur de Montaubert, à ce qu'attendu la disette de menues monnoyes en Picardie il luy fut permis de faire faire en la Monnoye d'Amiens pour 50.000 livres de liards, doubles et deniers au moulin de Paris, en payant 6 deniers pour marc de seigneuriage.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 225r°-226r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 10 novembre.
ðArrest qui renvoye à la Cour des monoyes pour donner son avis [à] la requeste des prévost des marchands et échevins de Paris tendante à ce qu'il soit fabriqué pour 30.000 livres de doubles et deniers de cuivre fin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 13 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy au sujet des privillèges du sieur de Lannes, monnoyeur de la Monnoye de Bayonne, pour raison desquels il y avoit instance au Conseil entre luy et les ouvriers et monnoyeurs de ladite Monnoye, laquelle a esté jugée par ledit arrest.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 229r°-230v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy au sujet des privilèges du sieur de Lannes, monnoyeur de la Monnoye de Bayonne, pour raison desquels il y avoit instance au Conseil entre luy et les ouvriers et monoyeurs de ladite Monoye, laquelle a esté jugée par ledit arrêt.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 231r°-233r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1612, 10 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoies pour avoir son avis la requête des prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris tendante à ce qu'il soit fabriqué pour 30.000 livres de doubles et deniers de cuivre fin, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 227r°-227v°

1612, 22 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requête présentée au Conseil par Jean Ulrich Greyver, marchand de la ville d'Ausbourg, sera communiquée à Urbain de la Motte, fermier des cinq grosses fermes,...- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 235r°-235v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la requête présentée au Conseil par Jean Ulrich Greyver, marchand de la ville d'Ausbourg, sera communiquée à Urbain de la Motte, fermier des 5 grosses fermes,...- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 237r°-237v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1613

1613, janvier. Paris.
ðEdit servant de statuts aux marchands merciers, grossiers et jouailiers de cette ville de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 265r°-284r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 285r°-305v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 4 janvier. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour la fabrique des deniers et doubles à Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 239r°-246r°
ðArrest de la Cour des monoyes pour la fabrique des doubles et deniers à Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 247r°-254r°

1613, 10 janvier.
ðArrêt du Conseil d'Etat renvoyant à la Cour des monnaies la requête de Pierre-Antoine Rascas de Bagarris, au sujet de la fabrication de monnaies-médailles.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 308, p. 229
ðArch. nat., Reg. E 39a (Conseil d'Etat)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye en la Cour des monnoyes la requête de Pierre de Rascas, intendant des Médailles et Antiques du roy, tendant afin de permission de faire fabriquer des pièces de cuivre de la valeur de six deniers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 255r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1613, 26 janvier.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 309, p. 229-230
ðArch. nat., Z1b 398 (avec la requête de Pierre Regnier et sept pièces relatives aux apports et aux essais de ces jetons)

1613, 29 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui absoust Nicolas Roger, orfèvre du roy, et Germain Labbé, maître affineur et essayeur général des Monnoyes de France, des demandes contre eux faittes en la Cour des monnoyes à la requête du nommé Buisson et du procureur général de laditte Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 257r°-259v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui absout Nicolas Roger, orfèvre du roy, et Germain Labbé, maître afineur et essayeur général des Monoyes de France, des demandes contre eux faites en la Cour des monnoyes à la requête du nommé Buisson et du procureur général de ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 261r°-263v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1613, février. Paris.
ðEdit portant confirmation de l'antien droit de sel attribué à la Cour des monnoyes par les roys.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 329r°-334r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 7 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne la fabrication de 30.000 livres en doubles et deniers de cuivre dans la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 307r°-307v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 15 février.
ðLettres patentes pour la translation de l'Hôtel de la monnoye de Paris à l'Hôtel de Matignon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 309r° (mention)
ðLettres patentes pour la translation de l'Hôtel de la monoye de Paris à l'Hôtel de Matignon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 311r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 26 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'un jardin affecté au greffe de la Cour des monoyes de Paris, revendu à Simon Bizeuil, conseiller en ladite Cour, dem[e]urera commun à l'Hôtel de laditte monnoye pour l'uzage et commoditté des officiers d'icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 313r°-320r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'un jardin affecté au greffe de la Cour des monoyes de Paris, revendu à Simon Biseuil, conseiller en ladite Cour, demeurera commun à l'Hôtel de ladite monnoye pour l'usage et commodité des affineurs [sic, lire 'officiers'] d'icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 321r°-326v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1613, 27 février. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins et carrés (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLVII, p. 228
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de la ville de Paris.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 310, p. 230
ðArch. nat., KK 433, f° 94v°-95r° (copie du XVIIe siècle)

1613, mars.
ðEdit portant deffenses de porter des habits dorez et à tous ouvriers de dorer carosses, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 357r°-358v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 359r°-360v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 8 et 18 mars. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLVIII, p. 229
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative XLIX, p. 229
ðArch. nat., KK 433 f° 95r°

1613, 19 mars. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes au sujet de la fabrication des doubles accordée au sieur de la Chateigneraye à Nantes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 335r°-340r°
ðArrest de la Cour des monnoies au sujet de la fabrication des doubles accordée au sieur de la Chateigneraye à Nantes, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 341r°-346r°

1613, 29 mars. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui commet monsieur de 1er président pour en [sic] faire entendre à la reyne les raisons du refus d'enregistrer l'édit de création de 2 maîtrises en faveur de sa régence.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 347r°-347v°
ðArrest du parlement de Paris qui commet monsieur de premier président pour faire entendre à la reyne les raisons du refus d'enregistrer l'édit de création de deux maîtrises en faveur de sa régence.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 349r°-349v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 351r°-351v°
ðArrest qui commet monsieur le premier président pour faire entendre à la Reyne les raisons du reffus d'enregistrer l'édit de création de deux maîtrises en faveur de sa régence (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Parlement depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, volume 48, partie 1, cotté 86, f° 77)
ðArrest qui ordonne l'enregistrement des lettres portant deffenses des étoffes d'or et d'argent (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, tome 48, partie 2, cotté 87, f°v° 79)

1613, 29 mars. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement des lettres portant deffenses des étoffes d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 353r°-353v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 355r°-355v°

1613, avril. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'enregistrement de l'édit contenant deffenses de mettre or ny argent fin ou faux sur les habillemens, ornemens, carosses, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 365r°-366v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 367r°-368r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 369r°-370v°

1613, 21 avril.
ðLettres patentes qui ordonne la fabrication de doubles et deniers de cuivre dans la Monnoye de La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 361r° (mention)
ðLettres patentes qui ordonne la fabrication de doubles et deniers de cuivre dans la Monnoye de La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 362r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 4 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses à tous marchands forains étrangers et autres d'aporter aucuns diamants et pierreries taillées et façonnées en ce royaume sinon en temps de foire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 371r°-372v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses à tous marchands forains estrangers et autres d'aporter aucuns diamants et pierreries taillées et façonnées en ce royaume sinon en temps de foire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 373r°-374v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 21 mai.
ðArrest de la Chambre des comptes au sujet du franc sallé des officiers de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 375r°-377v°
ðArrest de la Chambre des comptes au sujet du franc sallé des officiers de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 379r°-381v°

1613, 31 mai. Fontainebleau.
ðLettres patentes qui permettent au sieur de la Grange de faire fabriquer en la Monoye de La Rochelle des doubles et deniers de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 383r°-384v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 5 juin. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'exécution de celuy du Conseil concernant les marchands forains qui aportent des diamants en France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 385r°-386r°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne l'exécution de celuy du Conseil concernant les marchands forains qui apportent des diamans en France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 387r°-388v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, juillet. Paris.
ðEdit concernant les privilèges des officiers, ouvriers et monoyers du serment de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 393r°-395v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 2 juillet.
ðInterrogatoire de Jean Pilon, contrôleur général des effigies, au sujet des coins faits par Nicolas Briot pour la Monnaie de Nantes. Ordre à Nicolas Briot ou à Isaac Briot de comparoir par-devant François Hac, général des Monnaies.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 394, p. 307
ðArch. nat., Z1b 151, f° 33r°-33v°

1613, 16 juillet. Paris.
ðLettres patentes à la Chambre des comptes au sujet du franc sallé des officiers de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 389r°-392v°

1613, 3 août. Paris.
ðArrest du Parlement de Paris portant renvoy en la Cour des monnoyes, dont appellation interjettée par les gardes de la Monnoye de Bordeaux.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves, p. 169 (Extraict du registre de la Cour [des monnoyes] cotté EE, fol. 142 et 143 ; Extraict des registres de Parlement)
ðArrest du parlement de Paris portant renvoy en la Cour des monnoyes de l'appellation interjettée par les nommez Branne et Favre, gardes de la Monnoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 397r°-399v°
ðArrest du parlement de Paris portant renvoy en la Cour des monnoyes de l'apellation interjettée par les nommés Branne et Favre, gardes de la Monoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 401r°-403v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1623, 18 août. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative L, p. 229-230
ðArch. nat., KK 433 f° 76v°

1613, 13 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour la marque et contremarque des ouvrages d'orphèv[r]erie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 405r° (mention)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour la marque et contremarque des ouvrages d'orphèv[re]rie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 407r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 22 août. Paris.
ðLettres patentes… par lesquelles Sa Majesté faict inhibitions et deffences à toutes personnes d'exposer aucunes pièces d'or ou d'argent à plus hault pris que celuy porté par le règlement général des monoyes du mois de septembre 1602…- Rennes : T. Haran, 1613

1613, 23 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant le jardin, maison et dépendances du greffe de la Cour des monnoyes vendu par le sieur de Sancy à maître Simon Bizeüil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 409r°-409v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant le jardin, maison et dépendances du greffe de la Cour des monnoyes vendu par le sieur de Sancy à maître Simon Biseüil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 411r°-415v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152 (au 27 août)

1613, 26 octobre. Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant que les conseillers correcteurs en la Chambre des comptes de Normandie auront une bourse de jettons d'argent à leurs réception…- S.l., s.d. (suivi d'un mandement adressé à la Cour des monnaies, du 6 décembre 1613)

1613, 2 décembre. Paris.
ðLettres pattentes qui commettent le sieur de Chaval pour faire la recette des quatre sols par écu sur le produit de l'augmentation des espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 417r°-420v°
ðLettres patentes qui commettent le sieur de Chaval pour faire la recette des 4 sols par écu sur le produit de l'augmentation des espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 421r°-423v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1613, 19 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'élargissement des prisons où est détenu Charles Bedeau, cy-devant fermier de la Monnoye de Saint-Lô, en Normandie, pour deux mois seulement, à sa caution juratoire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 425r°-426v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'élargissement des prisons où est détenu Charles Bedeau, cy-devant fermier de la Monnoye de Saint-Lô, en Normandie, pour deux mois seullement, à sa caution juratoire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 427r°-428r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 152

1613, 20 décembre. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit le procureur général du roy, appellant d'une sentence du prévost des maréchaux de Châteauneuf, qui absout le nommé Boulye du crime de fausse monoye, ordonne que son procès sera fait en la Cour et luy amené prisonnier en la Conciergerie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 429r°-430r°
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit le procureur général du roy, apellant d'une sentence du prévost des maréchaux de Châteauneuf, qui absout le nommé Boulye du crime de fausse monnoye, ordonne que son procès sera fait en la Cour et luy amené prisonnier en la Conciergerie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 47, f° 431r°-432v°

1614

1614, 3 janvier. Paris.
ðLettres patentes concernant le chapitre de Saint-André de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 1r°-7v°
ðLettres pattentes concernant le chapitre de Saint-André de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 9r°-15v°

1614, 14 janvier. Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres pattentes du mois de juillet mil six cents treize confirmatives des privilèges des prévosts et ouvriers et monnoyeurs et autres officiers de la Monnoye de La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 17r°-18r°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes du mois de juillet 1613 confirmatives des privilèges des prévosts et ouvriers et monoyeurs et autres officiers de la Monoye de La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 19r°-20r°
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes du mois de juillet 1613, confirmatives des privilèges des prévosts, ouvriers et monoyers et autres officiers de la Monoye de La Rochelle (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1611 jusques en novembre 1616, tome 48, partie 2, cotté 87, f°v° 164)

1614, 27 janvier.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de l'Argenterie.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 311, p. 230-231
ðBibl. nat., ms. Clair. 803, p. 178-179 (compte de l'Argenterie pour 1614)

1614, 31 janvier. Bruxelles.
ðOrdonnance des archiducs sur le fait des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 21r°-31v°

1614, 3 février. Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que nonobstant une commission de la Cour surprise par les y nomméz, le lieutenant de robe courte à Beauvais continuera le procès par luy commencé aux y nommez pour crime de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 33r°-34r°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne que nonobstant une commission de la Cour surprise par les y nomméz, le lieutenant de robbe courte à Beauvais continuera le procès par luy commencé aux y nommez pour crime de fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 35r°-36r°

1614, 17 février.
ðLettres patentes qui ordonnent un passeport pour faire entrer en France les monoyes de la principauté de Dombes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 151

1614, 27 février. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses aux lapidaires d'avoir et tenir en leur possession pour vendre aucuns ouvrages d'orphèvr[er]ie, mercerie et jouaillerie mais seulement de vendre leurs pierres fines brutes ou taillées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 37r° (mention)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses aux lapidaires d'avoir et tenir en leur possession pour vendre aucuns ouvrages d'orphèv[r]erie, mercerie et jouaillerie mais seulement de vendre leurs pierres fines bruttes ou taillées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 39r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 151

1614, 11 mars. Paris.
ðLettres pattentes pour le franc sallé et autres droits des essayeurs et tailleurs généraux des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 48, f° 41r°-43v°
ðLettres patentes pour le franc sallé et autres d