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Louis XIII Fils de Henri IV
et de Marie de Médicis. |
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1622 |
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1622.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de l'ordre du Saint-Esprit
(1618 à 1620).- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc.
339, p. 258 
ðBibl. nat., ms. Clair. 1247, f° 34v° (compte de l'ordre du Saint-Esprit
pour 1620)
1622, 2 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui enjoint derechef au procureur général
au parlement de Toulouze d'envoyer dans un mois au Conseil les motifs de l'arrest
dudit parlement du 20 aoust dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f°
197r°-197v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 49, f° 199r°-202r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1622, 8 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant le droit de pied-fort du premier
huissier en la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 203r°-203v°
1622, 21 janvier.
ðEdit du roy d'Espagne portant règlement sur le cours des espèces dans
le comté de Bourgogne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 205r° (mention)
; Monnaie de Paris :
ms. 4° 49, f° 207r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1622, 16 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui augmente le nombre des orphèvres d'Angers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 209r°-217r°
ðArrêt de la Cour des monoyes qui augmente le nombre des orphèvres d'Angers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 219r°-226v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui augmente le nombre des orphèvres d'Angers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 227r°-235r°
1622, 17 mars.
ðAvis de la Cour des monnaies sur les propositions de Nicolas Briot.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 418, p. 405-407
ðArch. nat., Z1b 79 f° 96r°-97v°
1622, 17 mars.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 237r°-241v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
49, f° 243r°-247v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 49,
f° 249r°-253v°
1622, 22 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Bourgoing, premier
huissier de la Cour des monnoyes, sera admis au payement du droit annuel.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 255r°-256r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1622, 14 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye le fermier du droit de quart
et les officiers de la Monnoye de Toulouze au parlement de ladite ville pour
procéder en exécution de l'arrest du 20 aoust 1621.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 49, f° 256r°-261r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 49, f° 269r°-270r°
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui renvoye le fermier du droit de quart
et les officiers de la Monoye de Toulouse au parlement de laditte ville pour
procéder en exécution de l'arrêt du 20 aoust 1621.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 49, f° 262r°-267r° bis
1622, 15 avril.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes pour les gardes et conducteurs de la Monoye
du moulin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 271r°-276v°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour les gardes et conducteurs de la Monnoye
du moulin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 277r°-282v°
ðArrest de la Cour des monoyes pour les gardes et conducteurs de la Monoye
du moulin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 283r°-288v°
1622, 22 mai.
ðRequête des ouvriers et des monnayeurs des Monnaies de Paris et de France
pour avoir communication de l'avis et de la déclaration du roi en faveur des
propositions de Nicolas Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 419, p. 407
ðArch. nat., Z1b 402
1622, 15 avril.
ðArrêt de la Cour des monnaies réglant le différend entre Pierre Regnier,
René Olivier et Geneviève Guérin.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 336, p. 255-257
ðArch. nat., Z1b 402 (avec les conclusions du procureur général)
ðArch. nat., Z1b 79 f° 93v°-95v°
1622, 10 juin.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons
du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 337, p. 257
ðArch. nat., Z1b 402 (avec la requête de Pierre Regnier et une pièce relative
aux apports de ces jetons)
1622, 20 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies concernant les orphèvres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 49, f° 289r°-290v°
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant les orphèvres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 49, f° 291r°-292r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1622, 10 août.
Beziers.
ðArrest du Conseil d'Etat qui permet au sieur de Marois de faire fabriquer
en la Monoye de Riom jusqu'à la somme de 10.OOO livres en doubles et deniers
de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 293r°-295v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1622, 30 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye aux généraux des Monnoyes
la requeste des consuls et communauté de Marseille tendante à ce que le nombre
de quinze orphèvres d'icelles soit augmenté à 20.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 49, f° 297r°-298v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 49, f° 299r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1622, 5 septembre.
Montpellier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet de faire construire dans les
villes de Toulouze et Villeneuve-lès-Avignon un moulin propre à faire fabriquer
des doubles et petits deniers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 301r°-303r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1622, 28 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déboute Etienne Deslandes, avocat,
et Eustache le Sec, garde de la Monnoye de Dijon, de leur requeste tendante
à jouir des privilèges à eux attribués par l'édit de l'année 1581.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 49, f° 305r°-314r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déboute Estienne Deslandes, avocat,
et Eustache le Sec, garde de la Monnoye de Dijon, de leur requête tendante
à jouir des privilèges à eux attribués par l'édit de l'année 1581.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 49, f° 315r°-316v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1622, 7 décembre.
Paris.
ðDélibération du parlement de Paris, les Chambres assemblées, sur la déclaration
du roy portant augmentation de gages à messieurs des 4 cours souveraines.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 317r°-317v°
ðDélibération, les chambres assemblées, sur la déclaration du roy portant
augmentation de gages à messieurs des quatre cours souveraines (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1616 jusques
en novembre 1623, volume 49, partie 1, cotté 88, f°v° 262)
1622, 10 décembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant continuation de la délibération faisant
deffenses aux présidens et conseillers de la Cour de prendre lesdites augmentations
de gages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 319r°-319v°
ðArrest en continuation de ladite délibération [voir 7 décembre 1622],
qui fait deffenses aux présidents et conseillers de ladite Cour de prendre
lesdites augmentations (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Conseil depuis novembre 1616 jusques en novembre 1623, volume 49, partie
1, cotté 88, f° 263)
1622, 31 décembre.
ðMandement de la Cour des monnaies pour le payement à Pierre Regnier des
jetons d'Henri de Schomberg, surintendant des Finances, et de Méri de
Vic, garde des sceaux.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 338, p. 258
ðArch. nat., Z1b 620
ðArch. nat., Z1b 139, f° 55r° (variante)
1622, 31 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui réitère les deffenses aux fermiers des
Monoyes d'Avignon, d'Orange et Dombes d'aporter ou faire aporter en ce royaume
des espèces étrangères de billon et de cuivre.- Monnaie de Paris : ms.
4° 153
1622, 31 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'exécution de l'ordonnance de 1614
sur le cours des espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 321r°-324v°
| 1623 |
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1623, 29 janvier.
Paris.
ðLettres du roy contenant deffenses d'user d'aucuns draps, toilles, broderies
d'or et d'argent...- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 325r°-325v°
ðLettres du roy contenant deffenses d'uzer d'aucuns draps, toilles, broderies
d'or et d'argent...- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 377r°-378v° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 49, f° 379r°-379v°
1623, 6 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement sur les orphèvres de La Rochelle.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 327r°-332r°
ðArrêt de la Cour des monoyes en règlement sur les orphèvres de La Rochelle.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 333r°-337v°
ðArrest de la Cour des monoyes en règlement sur les orphèvres de La Rochelle.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 339r°-343v°
1623, 14 février.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons
du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 340, p. 258-259
ðArch. nat., Z1b 402 (avec la requête de Pierre Regnier et une pièce relative
aux apports de ces jetons)
1623, 18 février.
ðArrest d'enregistrement du don fait au sieur de Cotignon du
Jardin de la monoye, aux conditions mentionnées audit arrest (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1616 jusques
1623, volume 49, partie 2, cotté 89, f° v° 455)
1623, 21 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Jean Servel sera reçu
à l'office de contre-garde de la Monnoye de Lyon et à cette fin la renvoye
en la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 345r°-346r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Jean Servel sera receu
à l'office de contre-garde de la Monnoye de Lyon et à cette fin la renvoye
en la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 347r°-353v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1623, 6 mars.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement sous certaines réserves
des lettres patentes du mois d'avril 1616 contenant création de 2 maîtrises
de chacun métier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 355r°-356v°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement sous certaines réserve[s]
des lettres patentes du mois d'avril 1616 contenant création de 2 maîtrises
de chacun mestier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 357r°-358v°
ðArrest qui ordonne [que] les lettres patentes en forme d'édit du
mois d'avril 1616 portant création de deux maîtrises seront registrées
avec l'exception y mentionnée (mention : Monnaie de Paris,
ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1616 jusques 1623, volume
49, partie 2, cotté 89, f° 464)
1623, 20 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement pour les orfèvres de Nismes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 359r°-363v°
ðArrest de la Cour des monnoies en règlement pour les orfèvres de Nismes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 365r°-368v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1623, 26 mars.
ðDéclaration du roy qui fait deffenses de porter aucunes étoffes d'or et
d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 369r° (mention)
ðDéclaration qui fait deffenses de porter aucunes étoffes d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 371r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1623, 27 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne la levée d'un sol tournois
sur chacun minot de sel pour le payement des gages et droits des offices de
la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 373r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1623, 29 mars.
ðMandement de la Cour des Monnaies pour le payement à Pierre Regnier des
pieds-forts fabriqués à l'occasion du sacre du roi.- Mazerolle (F.).
Les médailleurs français..., doc. 341, p. 259
ðArch. nat., Z1b 620
1623, 30 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en payant par Germain de
la Tourette, général des Monnoyes, les <...> du droit annuel, il jouira
du bénéfice du rétablissement d'icelluy droit.- Monnaie de Paris : ms.
4° 49, f° 375r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1623, avril. Fontainebleau.
ðEdict du roy portant levée de douze deniers pour minot de sel, par tous
les greniers du royaume de France, pour le payement des gages des présidens,
conseillers et autres officiers de la Cour des monnoyes.- Paris : Vve
N. Roffet, 1624
ðEdit du roy portant levée de douze deniers pour minot de sel par tous
les greniers du royaume de France pour le payement des gages des présidens,
conseillers et autres officiers de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 49, f° 389r°-391r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1623, avril. Fontainebleau.
ðEdit portant création d'une lettre de maîtrise de chaque art et métier
en faveur du mariage de madame la princesse de Savoye.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 49, f° 393r°-397v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 49, f° 399r°-403r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1623, 5 avril.
ðLettres du roy du 9 janvier 1623 contenants deffenses d'user
d'aucuns draps, toilles, broderies d'or et d'argent, présentées
à la Cour par le procureur général (mention : Monnaie de Paris, ms.
F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1616 jusques 1623, volume 49,
partie 2, cotté 89, f° 486)
1623, 7 avril.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement aux conditions y mentionnées
des lettres patentes contenant deffenses d'user d'aucuns draps, toilles, broderies
d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 381r°-381v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 49, f° 383r°-384r°
ðArrest d'enregistrement desdites lettres [voir 5 avril 1623], aux
conditions y mentionnées (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74,
Registre du Conseil depuis novembre 1616 jusques 1623, volume 49, partie
2, cotté 89, f°v° 490)
1623, 29 avril.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit la proposition faitte par Briot
pour l'introduction d'une nouvelle machine pour la fabrication.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 49, f° 385r°-388r°
ðAvis du Conseil d'Etat sur les propositions de Nicolas Briot.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 420, p. 407-409
ðArch. nat., E 74b (Conseil d'Etat)
ðArch. nat., Z1b 79 f° 169r°-170r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1623, 2 mai. Fontainebleau.
ðDéclaration du roy qui ordonne que Briot jouira de la ferme de la Monoye
de Paris, logement et département durant une année, pendant laquelle il luy
sera loisible de faire fabriquer avec la machine par luy proposée touttes
sortes d'espèces, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 405r°-410v°
ðLettres patentes donnant à Nicolas Briot, pour un an, la ferme de la Monnaie
de Paris.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 421,
p. 408-411
ðArch. nat., Z1b 79 f° 170r°-171v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1623, 12 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffences d'exposer la pistolle
d'Espagne à plus haut prix de sept livres quatre sols pièce, suivant l'ordonnance
de l'an 1614…- Paris : Vve N. Roffet, 1623
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffenses d'exposer la pistolle
d'Espagne à plus haut prix de sept livres quatre pièce, suivant l'ordonnance
de l'an 1614...- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 411r°-412v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1623, 6 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes portant permission de faire fabriquer en
la ville de Tours jusqu'à 18.000 livres de doubles et deniers de cuivre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 413r°-415v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1623, 7 juillet.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
du mois d'aoust 1611 de confirmation des privilèges des prévosts, ouvriers,
monoyers et officiers de la Monoye de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4°
49, f° 417r°-418r°
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes du mois d'aoust
1611 portants confirmation des privilèges des prévosts, ouvriers et monoyeurs
et officiers de la Monoye de Tours (mention : Monnaie de Paris, ms.
F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1616 jusques 1623, volume 49,
partie 2, cotté 89, f° 522)
1623, 21 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui admet Claude Gillet, controlleur général
des boestes des Monnoyes de France, à payer dans 15 jours le prest avancé
et droit annuel de sondit office pour les années 1621, 1622 et 1623.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 419r°-420r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1623, 7 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée au duc de la Trémouille
de 2.233 livres 6 sols 8 deniers à quoy revient la moitié des réalles sur
luy saisies, et ordonne à Nicolas de Laistre de les restituer.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 49, f° 421r°-424v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 49, f° 425r°-425v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1623, 13 août.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant la marque des ouvrages d'orfèvr[er]ie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 427r° (mention)
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant la marque des ouvrages d'orfèv[r]erie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 429r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1623, 31 août.
ðArrêt du Conseil d'Etat ordonnant à la Cour des monnaies de recevoir Nicolas
Briot comme fermier de la Monnaie de Paris.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 422, p. 411
ðArch. nat., E 76 (Conseil d'Etat)
ðArch. nat., Z1b 79 f° 167v°-168r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne à la Cour des monnoyes que
toutes choses cessantes elle ait à mettre [...] Briot en possession de la
ferme de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 431r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1623, 5 septembre.
ðArrêt de la Cour des monnaies réglant l'épreuve de Nicolas Briot.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 423, p. 412-415
ðArch. nat., Z1b 79 f° 171v°-175r°
ðArrêt de la Cour des monoyes sur l'adjudication faite à Briot de la Monoye
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 433r°-441v°
ðArrest de la Cour des monnoyes sur l'adjudication faitte à Briot de la
Monnoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 49, f° 443r°-451v°
1623, 15/30 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers de la Monnoye
de Pau continueront à faire fabriquer les monnoyes au moulinet.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 49, f° 453r°-454r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154 (au 30 septembre)
1623, 27 décembre.
ðLettre de jussion en faveur de Nicolas Briot.- Mazerolle (F.). Les
médailleurs français..., doc. 424, p. 415-417
ðArch. nat., Z1b 79 f° 178v°-180r°
1623, 30 décembre.
ðProcès-verbal de l'enquête faite par Jean Favier, général des Monnaies,
au sujet du différend entre Pierre Regnier et René Olivier.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 342, p. 260-261
ðArch. nat., Z1b 505
| 1624 |
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1624, 16 janvier.
ðComparution au greffe de la Cour des monnaies de Nicolas Briot, de Jean
Dollonne, caution de Nicolas Briot, et d'Isaac Bernard, caution de Jean Dollonne.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 425, p. 417
ðArch. nat., Z1b 79 f° 200r°-200v°
1624, 23 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement sur le cours des espèces.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 1r°-5r°
1624, 24 janvier.
ðInterrogatoire de Nicolas Briot, accusé de ne pas graver ses poinçons
d'après les cires de Guillaume Dupré. Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant
à Nicolas Briot de fournir, pour les Monnaies de France, trois poinçons de
l'effigie royale pour les pièces de 10 sols 8 deniers et 5 sols 4 deniers.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 426, p. 418
ðArch. nat., Z1b 152 f° 131v°-132r°
1624, 26 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffences de prendre, recepvoir
ny exposer autres espèces d'or, argent, billon et cuivre, que celles permises
et spécifiées par le présent arrest…- Paris
: Vve N. Roffet, 1624
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1624, 30 janvier.
ðArrêt de la Cour des monnaies fixant à trois mois le terme de l'épreuve
de Nicolas Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 427, p. 418-419
ðArch. nat., Z1b 402 (avec la requête de Nicolas Briot)
ðArch. nat., Z1b 79 f° 180r°-180v°
1624,
31 janvier.
ðLettre de jussion en faveur de Guillaume
Dupré.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 476,
p. 491-492
ðArch. nat., Z1b 79 f° 197r°-197v°
1624, 5 février.
Paris.
ðRèglement général sur le fait des aydes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 7r°-22v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 23r°-39r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 50,
f° 43r°-61v°
1624, 7 et 8 février.
ðInterrogatoires de Nicolas Briot et de Guillaume Dupré au sujet d'un poinçon
de l'effigie royale pour les pièces de 10 sols 8 deniers. Arrêts de la Cour
des monnaies ordonnant à Guillaume Dupré d'examiner le poinçon et à Nicolas
Briot de le corriger suivant les indications de Guillaume Dupré.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 428, p. 419-420
ðArch. nat., Z1b 402
1624, 14 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye aux présidents et trésoriers
de France de Bourgogne la requeste du sieur Juliot, général provincial des
Monnoyes audit pays concernant son logement et l'auditoire de la Monnoye de
Dijon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 63r°-64v ; Monnaie de Paris : ms. 4° 50,
f° 65r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1624, 17 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la fabrication des doubles.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 67r°-71v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 73r°-78r°
1624, 4 mars.
Jetons en argent pour le "Sr Thomassin, secrétaire de Mr le chancellier,
et à Me Jacques le Maréchal, advocat de la ville au Conseil du roy" (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LI, p. 230 
ðArch. nat., KK 434 f° 467r°
1624, 6 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat attributif de jurisdiction privative à la Cour
des monnoyes pour les transports d'or et d'argent, et défenses au Parlement
de Thoulouze d'en prendre connoissance.- Constans (G.).- Traité de
la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S.
Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 177-178 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1624, 6 mars.
ðInterrogatoires de Guillaume Dupré et de Nicolas Briot au sujet du poinçon
de l'effigie royale gravé par ce dernier pour son épreuve. Arrêt de la Cour
des monnaies permettant à Nicolas Briot de s'en servir.- Mazerolle (F.).
Les médailleurs français..., doc. 429, p. 420-421
ðArch. nat., Z1b 152 f° 133r°
1624, 6 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le juge au gouvernement
de Montpellier ou autres commis par la Cour des monnoyes procèdera à l'exécution
de la commission sur la recherche de la fabrication de 1622 en ladite ville.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 79r°-81r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 83r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1624, 6 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne aux gardes de la Monnoye de
Villeneuve-lès-Avignon de tenir la main à l'exécution des ordonnances sur
le fait des monnoyes et exposition d'icelles.- Monnaie de Paris : ms.
4° 50, f° 85r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1624, 6 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant attribution de jurisdiction privative
à la Cour des monoyes pour le transport des espèces d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 87r°-89v°
1624, 6 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne à quelques particuliers faisant
fait de change sans pouvoir dans l'Hôtel de la monoye de Toulouze d'en sortir
incessament et deffend au parlement de Toulouze de connoître du fait des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 91r°-93v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1624, 6 ou 16 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat pour la jurisdiction du général provincial de
Languedoc et de celle de la Cour des monnoyes, et interdiction au Parlement
de Thoulouze d'en connoistre.- Constans (G.).- Traité de la Cour des
monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy,
1658.- Preuves,
p. 282-283 (Extraict des registres du Conseil d'Estat)
1624, 7 mars.
ðArrêt de la Cour des monnaies ordonnant à Nicolas Briot de faire son épreuve
ainsi qu'il lui avait été enjoint.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 430, p. 421
ðArch. nat., Z1b 79 f° 190v°-191r°
1624, 8 mars.
ðArrêt de la Cour des monnaies refusant de rendre à Nicolas Briot un poinçon
de l'effigie royale gravé par lui pour la pièce de 21 sols 4 deniers.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 431, p. 421
ðArch. nat., Z1b 79 f° 191r°
1624, 10 mars.
Paris.
ðLettres patentes portant permission à deux particuliers de faire construire
à Villeneuve Saint-André-lez-Avignon et à Toulouze deux moulins pour faire
doubles et petits deniers de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f°
95r°-98r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1624, 14 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en faveur du chapitre des Laud d'Angers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 99r°-100r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1624, 16 mars.
ðArrêt de la Cour des monnaies ordonnant à Nicolas Briot de comparaître
en ladite Cour pour répondre aux plaintes des officiers de la Monnaie de Paris
contre lui.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc.
432, p. 422
ðArch. nat., Z1b 152 f° 133v°-134r°
1624, 18 mars.
ðArrêt de la Cour des monnaies ordonnant à Nicolas Briot de communiquer
aux officiers de la Monnaie de Paris les arrêts qu'elle avait rendus en sa
faveur, et réglant son épreuve.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 433, p. 422-423
ðArch. nat., Z1b 152 f° 134r°-135r°
1624, 23 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que l'édit de décembre 1614
sera de nouveau publié et réitère les deffenses d'exposer les espèces fabriquées
aux coins de la dame de Montpensier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f°
101r°-102v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1624, 27 mars.
ðComparution de Jacques Boullon, caution de Nicolas Briot.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 434, p. 423-424
ðArch. nat., Z1b 79 f° 200v°-201r°
1624, 2 avril.
ðComparution d'Isaac Bernard, caution de Jean Dollonne.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 435, p. 424-425
ðArch. nat., Z1b 79 f° 202v°-203r°
1624, 16 avril.
ðArrêt de la Cour des monnaies ordonnant à Nicolas Briot de continuer son
épreuve dans la forme et dans les délais fixés.- Mazerolle (F.). Les
médailleurs français..., doc. 436, p. 424-425
ðArch. nat., Z1b 79 f° 202v°-203r°
1624, 20 avril.
Compiègne
ðLettres patentes qui acordent à Pierre Regnier, maîtres [sic] de la Monnoye
de Paris, la faculté de continuer la fabrication des doubles et deniers de
cuivre jusqu'à 3.000 livres [sic, lire 30.000].- Monnaie de Paris : ms.
4° 50, f° 103r°-105v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1624, 22 avril.
ðMandement de la Cour des monnaies pour le payement à Pierre Regnier des
jetons de Nicolas Brulart de Sillery, chancelier de France, et d'Etienne
d'Aligre, garde des sceaux.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 343, p. 261
ðArch. nat., Z1b 139, f° 75r°
1624, 23 avril.
ðArrêt de la Cour des monnaies au sujet des monnaies fabriquées par Nicolas
Briot pour son épreuve.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 437, p. 425
ðArch. nat., Z1b 79 f° 203v°
1624, 23 avril.
ðNouvel arrêt de la Cour des monnaies au sujet des monnaies fabriquées
par Nicolas Briot pour son épreuve.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 438, p. 425-426
ðArch. nat., Z1b 79 f° 203r°
1624, 27 avril.
Compiègne.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les commissaires de la
Cour des monnoyes députez par Sa Majesté sur le fait de l'épreuve à faire
par Nicolas Briot mettrons dans huitaine leur procès-verbal au greffe du Conseil.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 107r°-107v°
ðArrêt du Conseil d'Etat ordonnant aux commissaires de la Cour des monnaies
d'apporter leur procès-verbal de l'épreuve de Nicolas Briot et permettant
à ce dernier de rester dans l'hôtel de la Monnaie de Paris.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 439, p. 426-427
ðArch. nat., Z1b E 78c (Conseil d'Etat)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1624, 30 avril.
ðArrêt de la Cour des monnaies ordonnant de porter au Conseil d'Etat le
procès-verbal de l'épreuve de Nicolas Briot et enjoignant à ce dernier de
travailler suivant la forme prescrite.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 440, p. 427
ðArch. nat., Z1b 152 f° 136r°
1624, 30 avril au
3 mai.
ðProcès-verbal fait par Nicolas de Coquerel et par François Hamelin, généraux
des Monnaies, de l'épreuve de Nicolas Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 441, p. 428-432
ðArch. nat., Z1b 686
1624, 6 mai.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de la ville de Paris.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 344, p. 261-262
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LII, p. 230
ðArch. nat., KK 434, f° 468r°-469r° (copie du XVIIe siècle)
1624, 11 mai.
ðLettre de cachets ordonnant à la Cour des monnaies d'envoyer sans retard
au Conseil les procès-verbaux de l'épreuve de Nicolas Briot.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 442, p. 432
ðArch. nat., Z1b 152 f° 136r°-136v°
1624, 20 mai.
ðLettre des généraux des Monnaies au procureur général du roi, le priant
d'informer le Conseil qu'ils n'ont point chargé Nicolas de Coquerel du rapport
sur l'épreuve de Nicolas Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 443, p. 433
ðArch. nat., Z1b 79 f° 205v°
1624, 22 mai.
Compiègne.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Briot jouira
de la ferme de la Monoye de Paris suivant la déclaration de may 1623, pendant
une année à commencer du jour du présent arrest.- Monnaie de Paris : ms.
4° 50, f° 109r°-112r°
ðArrêt du Conseil d'Etat accordant pour un an à Nicolas Briot la ferme
de la Monnaie de Paris.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 444, p. 433-434
ðArch. nat., E 78c (Conseil d'Etat)
ðArch. nat., Z1b 79 f° 211r°-212r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1624, 23 mai.
Compiègne.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les masses d'or et d'argent
trouvées à Rozay, près Soissons, qui ordonne que lesdittes masses d'or et
d'argent seront remises ès mains de Nicolas Driot [sic], tenant de peut la
Monnoye de Paris, pour les convertir en espèces d'or et d'argent aux et [sic]
armes de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 113r°-114v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1624, 4 juin.
ðArrêt de la Cour des monnaies retirant à Nicolas de Coquerel la connaissance
de l'affaire de Nicolas Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 445, p. 434-435
ðArch. nat., Z1b 402
1624, 5 juin.
Compiègne.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes la
requête des ouvriers de la Monnoye au Moulin <...> qu'il soit fait deffense
à Nicolas Briot, tailleur général des Monnoyes de faire avec sa nouvelle machine
aucuns jettons ny pièces de plaisir.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f°
115r°
ðArrêt du Conseil d'Etat défendant à Nicolas Briot de fabriquer des médailles
et des jetons avec sa machine et renvoyant par-devant la Cour des monnaies
la requête de Pierre Regnier et de René Olivier à ce sujet.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 446, p. 435-436
ðArch. nat., E 79a (Conseil d'Etat)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1624, 6 juin.
ðInformation sur Nicolas Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 447, p. 436-438
ðBibl. nat., ms. Dupuy 494, f° 122r°-123v°
1624, 7 juin.
ðRequête de Nicolas Briot pour l'entérinement de ses lettres de jussion.
Réquisitoire du procureur général du roi réglant son épreuve.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 448, p. 438-439
ðArch. nat., Z1b 402
1624, 17 juin.
ðArrêt de la Cour des monnaies réglant l'épreuve de Nicolas Briot.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 449, p. 439-441
ðArch. nat., Z1b 402
ðArch. nat., Z1b 79 f° 212v°-214r°
1624, 27 juin.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LIII, p. 231
ðArch. nat., KK 434 f° 469r°
1624, 2 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies portant mandement aux gardes de Lyon et
Riom pour faire garder les ordonnances sur le cour des espèces.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 117r°-119r°
1624, 11 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend l'exposition des liards étrangers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 121r° (mention)
ðArrest de la Cour des monnoyes qui deffend l'exposition des liards [étrangers].-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 123r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1624, 7 août.
Saint-Germain-en-Laye.
ðLettres pattentes permettant au sieur de Richelieu de faire une fabrique
de doubles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 125r°-127r°
ðLettres patentes permettant au sieur de Richelieu de faire une fabrique
de doubles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 129r°-131v°
1624, 13 août.
ðDéposition de Pierre Regnier sur la conduite de René Olivier à la Monnaie
du Moulin.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 345,
p. 262-263
ðArch. nat., Z1b 686 (classé au 20 août)
1624, 19 août.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LIV, p. 231
ðArch. nat., KK 435 f° 418
1624, 20 et 23 août.
ðEnquête faite par Jean Favier, général des Monnaies, à la requête de Pierre
Regnier, sur la conduite de René Olivier à la Monnaie du Moulin.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 346, p. 263-268
ðArch. nat., Z1b 686
1624, 22 août.
ðLettre de cachet ordonnant à la Cour des monnaies de terminer son information
sur Nicolas Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 450, p. 441
ðArch. nat., Z1b 538
ðArch. nat., Z1b 79 f° 222v°-223r°
1624, 22 août.
ðLettre de cachet ordonnant au procureur général de faire continuer l'information
sur Nicolas Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 451, p. 441-442
ðArch. nat., Z1b 79 f° 223r°-223v°
1624, 27 août et 3
septembre.
ðArrêt de la Cour des monnaies ordonnant de continuer l'information sur
Nicolas Briot. Prorogation du délai.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 452, p. 442
ðArch. nat., Z1b 79 f° 223v°
1624, 30 août au 2
septembre.
ðProcès-verbal de Jean Lenoble et Joachim Duval, généraux des Monnaies,
de l'épreuve de Nicolas Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 453, p. 442-451
ðArch. nat., Z1b 686
1624, 31 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tous les officiers
des Monnoyes en chômage demeurans ès villes et paroisses taillables y seront
imposez nonobstant leurs privilèges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f°
133r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1624, 2 septembre.
ðArrêt de la Cour des monnaies ordonnant à Nicolas Briot de se servir des
instruments proposés par lui pour terminer son épreuve et non de la presse
employée à la Monnaie du Moulins.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 454, p. 451
ðArch. nat., Z1b 402
ðArch. nat., Z1b 79 f° 223v°-224r°
1624, 3 septembre.
ðArrêt de la Cour des monnaies condamnant Nicolas Briot à 24 livres d'amende
pour son appel téméraire de l'ordonnance des commissaires de ladite Cour et
lui ordonnant de continuer son épreuve suivant ses propositions.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 455, p. 452
ðArch. nat., Z1b 402
ðArch. nat., Z1b 152 f° 143v°-144r°
1624, 4 septembre.
ðArrêt de la Cour des monnaies ordonnant de publier la ferme de la Monnaie
de Paris.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 456,
p. 452-453
ðArch. nat., Z1b 402
ðArch. nat., Z1b 79 f° 224r°-225r°
1624, 25 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tous les ouvriers
et monoyeurs de la Monnoye de Paris, Nicolas Briot et Pierre Regnier feront
épreuve de la manière de fabrique proposée par chacun d'eulx.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 135r°-135v°
ðArrêt du Conseil d'Etat ordonnant à Nicolas Briot, aux ouvriers et aux
monnayeurs de la Monnaie de Paris et à Pierre Regnier de faire les épreuves
contradictoires et ajournant la publication de la ferme de la Monnaie.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 457, p. 453-455
ðArch. nat., E 79c (Conseil d'Etat)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1624, 7 octobre.
ðArrest de la Cour des aydes intervenu sur les lettres patentes du cinq
février mille six cens vingt-quatre portant règlement général sur le fait
des aydes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 137r°-143v°
ðArrest de la Cour des aydes intervenu sur les lettres pattentes du cinq
février mille six cens vingt-quatre portant règlement général sur le fait
des aydes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 145r°-151v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 50,
f° 153r°-160v°
1624, 12 octobre.
ðArrêt de la Cour des monnaies ordonnant à Nicolas Briot de graver des
poinçons pour l'épreuve des ouvriers et des monnayeurs de la Monnaie de Paris.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 458, p. 455
ðArch. nat., Z1b 402 (avec la requête des prévôts, lieutenants, etc. de la
Monnaie de Paris)
ðArch. nat., Z1b 79 f° 225v°-226r°
1624, 19 octobre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye à la Cour des monnoyes la
requeste de Nicolas Bryot affin d'avoir permission d'ouvrer et monoyer toutes
les matières d'or et d'argent qu'il a en sa possession.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 50, f° 161r°-162v°
ðArrêt du Conseil d'Etat renvoyant devant les commissaires du roi la requête
de Nicolas Briot qui demandait à continuer son épreuve suivant ses propositions.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 459, p. 455-456
ðArch. nat., E 80a (Conseil d'Etat)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1624, 24 octobre.
ðMandement de la Cour des monnaies pour le payement à Pierre Regnier des
jetons d'Etienne d'Aligre, chancelier de France.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 347, p. 268
ðArch. nat., Z1b 620
1624, 13 novembre.
ðRequête de Pierre Regnier afin de contraindre René Olivier à faire pour
son épreuve une cire à l'effigie royale et des poinçons pour une médaille
ayant une inscription sur la tranche.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 348, p. 269-270
ðArch. nat., Z1b 402 (classé au 16 novembre)
1624, 16 novembre.
ðArrêt de la Cour des monnaies au sujet de l'épreuve faite par René
Olivier.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 349,
p. 270
ðArch. nat., Z1b 402
ðArch. nat., Z1b 24
1624, 28 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes au sujet de la recette d'un sol par minot
de sel accordé par Sa Majesté pour le payement des gages des officiers de
ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 163r°-164r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1624, décembre.
ðEdit portant création de deux maîtres jurés en faveur du mariage de la
soeur du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 171r°-175v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 50,
f° 177r°-181v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1624, 31 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant la levée d'un sol par minot
de sel ordonnée par édit d'avril 1623 pour le payement des gages des officiers
de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 165r°-170v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
| 1625 |
|
|
1625, 1er janvier.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LV, p. 232
ðArch. nat., KK 435 f° 450r°
1625, 11 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la veuve Joachim Duval délay
de six mois pour disposer de l'office de conseiller et général des Monnoyes
dont étoit pourvu son mary.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 183r°-184v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 185r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1625, 18 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à Jacques Regut délay de six
mois pour disposer de l'office de président de la Cour des monnoyes dont étoit
pourvueu son père.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 187r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 50,
f° 189r°-190v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1625, 4 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes sur le cours des espèces.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 191r°-191v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1625, 5 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par les trésoriers des
Finances à Montpellier sera donné avis à Sa Majesté si l'ancien emplacement
de la Monnoye est commode pour le couvent des Augustins.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 50, f° 193r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 195r°-196r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1625, 13 février.
ðArrêt du Conseil d'Etat réglant les épreuves contradictoires de Nicolas
Briot, des ouvriers et des monnayeurs de la Monnaie de Paris et de Pierre
Regnier.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 460,
p. 456-459
ðArch. nat., E 81a (Conseil d'Etat)
1625, 13 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Jean Beaucousin, tailleur
de la Monnoye de Paris, délivrera aux gardes de ladite Monnoye 7 piles et
7 trousseaux pour estre par eux baillez au prévôt des Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 197r°-198r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1625, 19 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera procédé à la vente
des offices de gardes, contre-gardes, essayeurs, tailleurs, changeurs et autres
offices héréditaires des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 199r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1625, 22 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les 24 ouvriers et
monoyeurs de la Monnoye de Saint-Lô jouiront seuls de l'exemption des tailles
à la charge de résidence en ladite ville et banlieue.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 50, f° 201r°-201v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1625, 27 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne dans un mois le procureur
général du parlement de Rennes envoyera au Conseil les motifs du refus de
registrer les lettres patentes obtenues par le sieur de Brule, général provincial.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 203r°-203v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que dans un mois le procureur
général du parlement de Rennes envoyera au Conseil les motifs du refus de
registrer les lettres patentes obtenu[es] par le sieur de Brue, général provincial.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 205r°-207v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1625, 7 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil privé concernant la jurisdiction du général provincial
des Monnoyes en Bourgogne et Bresse, par lequel est réservé au procureur général
de la Cour des monnoyes à se pourvoir sur les contraventions du parlement
de Dijon à l'édit de mars 1577.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 209r°-216v°
ðArrest du Conseil privé concernant la jurisdiction du général provincial
des Monoyes en Bourgogne et Bresse, par lequel est réservé au procureur général
de la Cour des monnoyes à se pourvoir sur les contraventions du parlement
de Dijon à l'édit de mars 1577.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 217r°-225r°
ðArrest du Conseil privé du roy pour le général provincial de Bourgogne,
contre le Parlement de Dijon, les arrests duquel sont cassez.- Constans
(G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 283-285 (Extraict du registre [de la Cour des monnoyes] GG, fol.
141 et 142; Extraict des registres du Conseil privé du roy)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1625, 15 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye au prévôt de Paris la requête
de Nicolas Briot tendante afin <...> délay d'un an pour compte avec
les associez et <...>, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 231r°
ðArrêt du Conseil d'Etat accordant un délai de deux mois à Nicolas Briot
pour payer les créanciers de Lucas Taschereau, son associé.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 461, p. 459-460
ðArch. nat., E 81b (Conseil d'Etat)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1625, 15 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur de Brezé de faire
fabriquer à Lyon jusqu'à 48.000 livres de doubles et deniers de cuivre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 227r°-230v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1625, 19 mars.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons
du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 350, p. 270-271
ðArch. nat., Z1b 402 (avec la requête de Pierre Regnier)
1625, 20 mars.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de la ville de Paris.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 351, p. 271
ðArch. nat., KK 435, f° 448v°-449r° (copie du XVIIe siècle)
1625, 20 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses de refuser les pièces
de six blancs et trois blancs jusqu'à ce que autrement en ayt été ordonné.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 233r°-234r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1625, 28 mars.
Jetons en argent pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative LVI, p. 232
ðArch. nat., KK 435 f° 448v°
1625, avril. Paris.
ðEdit portant création de deux lettres de maître de chacun art et métier
en faveur du mariage de la reine de la Grande-Bretagne.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 50, f° 253r°-258r°
ðEdit portant création de deux lettres de maîtrise de chacun art et métier
en faveur du mariage de la reyne de la Grande-Bretagne.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 50, f° 259r°-264r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1625, 8 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil privé pour les tireurs d'or de Paris.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 50, f° 235r°-244r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 245r°-252v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1625, 21 avril.
ðFourniture de jetons à la Cour des monnaies par Pierre Regnier.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 352, p. 271
ðArch. nat., Z1b 621 (avec mandement du 21 avril pour le payement)
1625, 30 avril.
ðContrat passé entre les héritiers de Philippe I Danfrie et Renée Sabeyne.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 285, p. 213-215
ðArch. nat., Reg. Y 169, f° 237r°-237v° (Insinuations au Châtelet)
1625, 3 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… intervenu
entre les ouvriers et monnoyers de la Monnoye de Paris et autres Monnoyes
de France, Pierre Regnier, maistre garde et conducteur des engins de la Monnoye
du Moulin de ceste ville de Paris, et Nicolas Briot, tailleur général des
monnoyes de ce royaume... et commission sur iceluy…- S.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy <...>
entre les ouvriers et monoyers de la Monnoye de Paris et autres Monnoyes de
France, Pierre Régnier, maître garde et conducteur des engins de la Monnoye
du Moulin de cette ville de Paris, et Nicolas Briot, tailleur général des
Monnoyes de ce royaume du 3 may 1625 et commission sur iceluy.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 265r°-274r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
ðArrest du conseil d'Estat... intervenu entre
les ouvriers et monnoyers de la Monnoye de Paris et autres monnoyes de France,
Pierre Regnier, Me garde et conducteur des engins de la monnoye du moulin
de... Paris ; et Nicolas Briot, tailleur general des monnoyes...- S. l.
n. d.- In-8°, 23 p.
1625, 3 mai.
ðArrêt du Conseil d'Etat maintenant, malgré les propositions de Nicolas
Briot, les privilèges des ouvriers et des monnayeurs des Monnaies de France
et ordonnant de publier la ferme de la Monnaie de Paris.- Mazerolle (F.).
Les médailleurs français..., doc. 462, p. 460-464
ðArch. nat., E 82a (Conseil d'Etat)
ðArch. nat., Z1b 79 f° 256v°-259v°
1625, 3 mai.
ðCommission sur l'arrêt du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les
médailleurs français..., doc. 463, p. 464-465
ðArch. nat., Z1b 79 f° 259v°-260r°
1625, 8/10 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui remet aux ouvriers et monoyeurs
de la Monnoye de Paris le droit de seigneuriage et foiblage, etc., et décharge
<...> compte en la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
50, f° 275r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154 (au 10 mai)
1625, 12 mai.
ðApport au bureau de la Cour des monnaies par Pierre Regnier de médailles
faites par lui à l'occasion du mariage de Charles Ier, roi d'Angleterre,
avec Marie-Henriette de France.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 353, p. 272
ðArch. nat., Z1b 79, f° 256r°-256v°
1625, 14 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui porte que le Conseil est d'avis que
le roy peut permettre à Georges Moran de fabriquer encore pour 30.000 livres
de double[s] et deniers de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 277r°-278r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 279r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1625, 15 mai.
ðArrêt de la Cour des monnaies entérinant l'arrêt du Conseil d'Etat et
la commission sur celui-ci du 3 mai 1625.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 464, p. 465-466
ðArch. nat., Z1b 402 (avec la requête des prévôts, lieutenants, etc., de la
Monnaie de Paris et des Monnaies des provinces)
ðArch. nat., Z1b 79 f° 259v°-260r°
1625, 28 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les 233 deniers de réales
saisis sur le duc de la Tremouille seront fondus et monoyer aux coins de Sa
Majesté et la valeur rendue audit duc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50,
f° 281r°-281v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les 233 deniers de réalles
saisis sur le duc de la Tremouille seront fondus et monnoyer aux coins de
Sa Majesté et la valeur rendue audit duc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50,
f° 283r°-287r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1625, 31 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à Nicolas Briot, tailleur
général des Monoyes, délay jusqu'à la Saint-Remy de vuider la maison de la
Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 289r°
ðArrêt du Conseil d'Etat accordant un délai à Nicolas Briot pour quitter
l'hôtel de la Monnaie de Paris.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 465, p. 466-467
ðArch. nat., E 82a (Conseil d'Etat)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1625, 2 juin.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres d'abolition
du mois de may dernier en faveur de toutes personnes qui ont manié les finances.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 291r°-293v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 50,
f° 299r°-302r°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres d'abolition
du mois de may dernier en faveur de touttes personnes qui ont manié les finances.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 295r°-297v°
1625, 3 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui adjuge la ferme des la Monnoye de Paris
à Gabriel Damien.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 303r°-307v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui adjuge la ferme des la Monnoye de Paris
à Gabriel Damien.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 308r°-313v°
1625, 6 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant les ouvriers de la Monoye de
Saint-Lô.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 315r°-319v°
ðArrest de la Cour des monnoies concernant les ouvriers de la Monnoye de
Saint-Lô.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 321r°-325r°
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant les ouvriers de la Monnoye de
Saint-Lô.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 327r°-331v°
1625, 14 juin à 1626,
13 janvier.
ðProcès-verbal de l'installation de Gabriel Davin à la Monnaie de Paris,
à la place de Nicolas Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 466, p. 467-480
ðArch. nat., Z1b 686
1625, 19 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Germain Labbé, maître
affineur, travaillera en toute diligence à la fonte et affinage des réalles
et matières permises à Corneille et Nicolas Rogiers, orphèvres ordinaires
de Sa Majesté, pour faire l'emmeublement et vaisselle d'or et d'argent de
sadite Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 333r°-334v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Germain Labbé, maître
affineur, travaillera en toute dilligence à la fonte et affinage des réalles
et matières permises à Corneille et Nicolas Rogiers, orfèvres ordinaire[s]
de Sa Majesté, pour faire l'emmeublement et vaisselle d'or et d'argent de
sadite Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 335r°-336v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1625, 27 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes sur la permission accordée au marquis de
Brezé de faire fabriquer des doubles et deniers.- Monnaie de Paris : ms.
4° 50, f° 337r°-346r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 347r°-356r°
1625, 1er juillet.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil privé du roy qui ordonne que les conseillers généraux
des Monnoyes de Languedoc, Normandie, Guyenne, Bretagne, Dauphiné, Provence
et Bourgogne seront appellez généraux provinciaux des Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 357r°-363r°
ðArrest du Conseil privé [du roy] qui [ordonne] que les conseillers généraux
des Monnoyes de Languedoc, Normandie, Guienne, Bretagne, Dauphiné, Provence
et Bourgogne seront appellez généraux provinciaux des Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 363r°-367v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1625, 7 juillet.
ðRequête de Gabriel Davin à la Cour des monnaies pour être mis en possession
des lieux occupés par Nicolas Briot dans l'hôtel de la Monnaie de Paris.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 467, p. 481
ðArch. nat., Z1b 686 (classé au 14 juin)
1625, 18 juillet à
21 octobre.
ðProcuration de Nicolas Briot donnant à Isaac Briot, son frère, pleins
pouvoirs pour le représenter. Opposition à la sentence des commissaires de
la Cour des monnaies du 6 octobre. Rejet de l'opposition par le procureur
général du roi.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc.
468, p. 482-483
ðArch. nat., Z1b 686 (classé au 14 juin)
1625, 20 juillet.
Paris. Voir au 30 juillet.
ðArrest de la Cour des monnoies portant cassation de la transa[c]tion passée
entre le juge et gardes de la Monnoye de Poitiers et les maîtres orfèvres
de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 369r°-372v°
1625, 26 juillet.
ðConfirmation du roy Louis treize des lettres pattentes de ses prédécesseurs
roys de France portant concession de plusieurs privilèges aux habitans de
la ville de Riom en Auvergne, entre autre d'y avoir une Chambre de monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 373r°-374v°
ðConfirmation du roy Louis 13 des lettres patentes de ses prédécesseurs
roys de France portant concessions de plusieurs privilèges aux habitans de
la ville de Riom en Auvergne, entre autre d'y avoir une Chambre de monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 375r°-376v°
ðConfirmation du roy Louis treize des lettres patentes de ses prédécesseurs
roys de France portant concession de plusieurs privilèges aux habitans de
la ville de Riom en Auvergne, entre autre d'y avoir une Chambre de monoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 377r°-378r°
1625, 30 juillet.
Paris. Voir au 20 juillet.
ðArrest de la Cour des monnoies portant cassaction [sic] de la transaction
passée entre le juge et gardes de la Monnoye de Poitiers et les maîtres orfèvres
de ladtite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 379r°-383r°
1625, 2 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour le cours des pièces de six blancs et
trois blancs jusqu'à ce que par Sa Majesté en ayt êté autrement ordonné.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 385r°-386r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1625, 8 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les
exposans d'espèces étrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 387r°-389r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne qu'il sera informé contre les
exposans d'espèces étrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 391r°-393v°
1625, 22 août.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil privé du roy qui, faisant droit sur le règlement de
juges du parlement de Thoulouze et la Cour des monnoyes, a renvoyé l'instance
d'entre la veuve Perdrié et Pierre Chambon en la Cour des monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 395r°-401v°
ðArrest du Conseil privé du roy qui, faisant droit sur le règlement de
juges du parlement de Thoulouze et la Cour des monnoyes, a renvoyé l'instance
d'entre la veuve Perdrier et Pierre Chambon en la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 403r°-408v°
ðArrest de renvoy en la Cour des monnoyes d'une instance d'entre le général
subsidiaire des Monnoyes de Languedoc et la veufve du fermier de la Monnoye
de Thoulouze.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de
l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 178-179 (Extraict des registres du Conseil privé du roy)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1625, 23 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Guillaume Dupré, controlleur général des poinçons et effigies des Monnoyes
de France, jouira des 800 livres de gages attribuez à sondit office.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 409r°-412v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 413r°-413v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
ðArrêt du Conseil d'Etat confirmant
à Guillaume Dupré ses 800 livres de gages.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 477, p. 492-493
1625, 27 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui fait deffenses au général provincial
de Bourgogne de loger en la Monnoye de Dijon.- Monnaie de Paris : ms.
4° 50, f° 415r°-416r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses au général provincial
de Bourgogne de loger en la Monnoye de Dijon.- Monnaie de Paris : ms.
4° 50, f° 417r°-418v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1625, 11 septembre.
Fontainebleau. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les officiers des Monnaies
seront payés de leurs gages sur les douze deniers pour minot de sel sur leurs
simples quitances par les grenetiers et autres aux mains desquels ledit fonds
est retenu.
ðParis : Vve N. Roffet, 1625
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant le payement du sol par minot
de sel pour les gages des officiers de la Cour des monoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 50, f° 419r°-425r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1625, 16 septembre.
Paris.
ðDélibération de la Cour des monoyes au sujet de la recette du sol par
minot de sel affecté au payement des gages des officiers de ladite Cour.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 431r°-432v°
1625, 24 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le général de Bourgogne
continuera jusqu'à sentence deffinitive inclusivement le procès commencé par
luy pour une saisie de patagons, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f°
427r°-428v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 429r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1625, 26 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil privé.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 433r°-440v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 443r°-452r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1625, 26 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui nomme le sieur Duval pour faire la recette
des 12 deniers par minot de sel attribuez pour le payement des gages des officiers
de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 153
1625, 24 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne la fabrication de doubles et
deniers à Villeneuve, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 453r°-454v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 50, f° 455r°-457r°
1625, 5 décembre.
Paris.
ðMandement à la cour pour tranférer les officiers et ouvriers des Monnoyes
en chômage aux Monnoyes ouvrantes.- Constans (G.).- Traité de la Cour
des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy,
1658.- Preuves,
p. 180
ðMandement du roy à la Cour des monnoyes qui ordonne [que] les officiers
et ouvriers des Monnoyes en chommage estre transférez aux Monnoyes ouvrantes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 50, f° 459r°-459v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1625, 20 décembre.
ðInformation de bonne vie, mœurs et religion catholique de René Olivier.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 354, p. 272-273
ðArch. nat., Z1b 563 (classé au 22 décembre)
| 1626 |
|
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1626, 28 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui admet le procureur général de la Cour
des monnoyes au payement du droit annuel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51,
f° 1r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1626, février.
Paris.
ðEdit pour la visite, marque et controlle des fers du royaume.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 51, f° 13r°-28v°
ðEdit pour la visitte, marque et controlle des fers du royaume.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 51, f° 29r°-43v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1626, 3 février.
Paris.
ðLettres de jussion adressantes à la Cour des aydes pour l'enregistrement
de l'édit d'avril 1623 qui assigne un sol par minot de sel pour le payement
des gages des officiers de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 51, f° 3r°-5v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1626, 18 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui règle la manière de lever le sol pour
minot de sem affecté au payement des gages de la Cour des monoyes et la manière
d'en compter.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 7r°-11r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1626, 21 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la valeur des patagons
saisis sur le nommé Charier et consort, marchands de Troyes, leur sera rendue.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 45r°-46v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la valleur des patagons
saisis sur le nommé Charier et consort, marchands de Troyes, leur sera rendue.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 47r°-56v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1626, 28 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant l'entrée et sortie des espèces
hors le royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 57r°-62v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 51,
f° 63r°-63v°
1626, 30 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffences, entr'autres choses,
d'exposer et recevoir les escus soleil à plus haut prix que de soixante-quinze
sols, et les demy à l'équipollent, la pistolle d'Espagne à sept livres quatre
sols et le pistolet trois livres douze sols ; ny exposer et recevoir aucunes
espèces estrangères d'or, argent, billon et cuivre, décriées suivant l'ordonnance
de 1614…- Paris
: Vve N. Roffet, 1626
ðArrest de la Cour des monoyes qui réitère les deffenses d'exposer les
écus soleil à plus haut prix que 3 livres 15 sols et les demy[s] à proportion,
la pistole d'Espagne à 7 livres 4 sols, ny exposer et recevoir aucunes espèces
étrangères d'or, d'argent, billon et cuivre décriées par l'ordonnance de 1614.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 65r°-67v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1626, 30 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend de recevoir et faire aucun payement
en douzains au poids, enjoint de les compter et de les trier et rejetter les
douzains et patars décriez pour être portez au billon.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 153
1626, 30 avril.
ðMandement de la Cour des monnaies pour le payement à Pierre Regnier des
jetons de Claude de Mallier, sieur du Houssay, intendant des Finances.-
Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 355, p. 273-274
ðArch. nat., Z1b 139, f° 73r°
1626, 30 avril.
ðMandement de la Cour des monnaies pour le payement à Pierre Regnier des
jetons de Michel de Marillac, surintendant des Finances.- Mazerolle (F.).
Les médailleurs français..., doc. 356, p. 274
ðArch. nat., Z1b 139, f° 73r°
1626, 9 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoies qui commet le sieur Jacque Meton, monnoyeur
de Lyon, pour la recherche des transports et poursuite des saisies des liards
doubles et deniers étrangers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 69r°-73v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui commet le sieur Jacque Metton, monoyeur
de Lyon, pour la recherche des transports et poursuitte des saisies des liards
doubles et deniers étrangers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 75r°-79r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1626, 9 juillet.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons
du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 357, p. 274
ðArch. nat., Z1b 402 (avec requête de Pierre Regnier et sept pièces relatives
aux apports et aux essais de ces jetons)
1626, 15 juillet.
ðRequête de Pierre Regnier pour le payement des jetons d'Antoine
Ruzé, marquis de Longjumeau, surintendant des Finances. Taxe.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 358, p. 275
ðArch. nat., Z1b 621 (avec note sur le poids de ces jetons)
ðArch. nat., Z1b 139, f° 74r° (mandement seul)
1626, 15 juillet.
ðRequête de Pierre Regnier pour le payement des jetons de la Cour des monnaies.
Taxe.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 359, p.
275
ðArch. nat., Z1b 621 (avec note jointe)
ðArch. nat., Z1b 139, f° 73v° (mandement seul)
1626, août. Mantes.
ðEdit portant création de deux lettres de maîtrise de chacun art et métier
en faveur du mariage du duc d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51,
f° 93r°-97v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 51, f° 99r°-102v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1626, 8 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye en la Cour des monnoyes les
offres de <...> pour sur icelles donner et envoyer son avis à Sa Majesté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 82r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1626, 18 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui deffend le cours des espèces autres
que celles permises par l'édit de décembre 1614.- Monnaie de Paris : ms.
4° 51, f° 83r°-85v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend le cours des espèces autres
que celles permises par l'édit de décembre 1614.- Monnaie de Paris : ms.
4° 51, f° 87r°-88v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1626, 23 août.
ðArrest de la Cour des monoyes pour la marque des ouvrages d'orfèvr[er]ie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 89r° (mention)
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la marque des ouvrages d'orphèv[r]erie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 91r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1626, 1er septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet aux capitouls de la ville de
Toulouze de faire fabriquer durant deux ans jusqu'à concurrence de 6.000 livres
en doubles et deniers de cuivre, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f°
103r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1626, 30 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les réparations nécessaires
à faire à l'hôtel de la Monoye de Nantes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51,
f° 105r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les réparations nécessaires
à faire à l'hôtel de la Monnoye de Nantes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
51, f° 107r°-108r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1626, 20 et 21 novembre.
ðProcès-verbal d'Isaac Regommier et de Pierre Corneillau, généraux
des Monnaies, de la levée du scellé apposé à la Monnaie du Moulin et de l'inventaire
des instruments de ladite Monnaie.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 360, p. 276-279
ðArch. nat., Z1b 687
1626, 7 décembre.
ðMandement de la Cour des monnaies pour le payement à Pierre Regnier des
jetons de Michel de Marillac, garde des sceaux.- Mazerolle (F.). Les
médailleurs français..., doc. 361, p. 279
ðArch. nat., Z1b 139, f° 75v°
1626, 16 décembre.
ðProcès-verbal de Jean Favier, général des monnaies, de l'inventaire
des instruments de la Monnaie de Paris remis à Pierre Regnier.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 362, p. 279-281
ðArch. nat., Z1b 687
| 1627 |
|
|
1627, 11 janvier.
ðArrêt
de la Cour des monnaies ordonnant à René Olivier de refaire, à ses dépens,
les jetons mal fabriqués qu'il avait fournis à la ville de Paris.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 480, p. 496
ðArch.
nat., Z1b 403
ðArch.
nat., Z1b 24
1627, 23 janvier.
ðArrêt
de la Cour des monnaies ordonnant à Pierre Regnier de rendre à René Olivier
les outils servant au Moulin, s'il ne préférait travailler conjointement avec
lui, et de livrer les jetons du Conseil d'Etat que maître Hardier, trésorier
de l'Epargne, se plaint de ne pas avoir reçus.- Mazerolle (F.). Les
médailleurs français..., doc. 481, p. 497
ðArch.
nat., Z1b 153 f° 5v°
1627, 27 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les abus qui se commettent ez manufactures des ouvrages d'orphèv[r]erie pour
le fin alliage et bonté des métaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f°
109r° (mention)
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les abus qui se commettent ez manufactures des ouvrages d'orfèvr[er]ie pour
le fin alliage et bonté des métaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f°
111r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1627, 3 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la veuve Duval délay de
six mois pour disposer de l'office de général des Monnoyes dont estoit pourveu
son mary.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 113r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la veuve Duval délay de
six mois pour disposer de l'office de général des Monnoyes dont étoit pourveu
son mary.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 115r°-116v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1627, 13 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à Jean (sic, lire 'Jacques')
Regin délay de six mois pour disposer de l'office de président de la Cour
des monnoyes dont étoit pourveu son père.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51,
f° 117r°-118v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à Jacques Regin délay de six
mois pour disposer de l'office de président de la Cour des monnoyes dont estoit
pourveu son père.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 119r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1627, 27 mars.
ðOrdonnance du roy pour arrêter le cours des espèces de billon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 51, f° 121r°-144v°
1627, 29 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la veuve Cartayes délai
de six mois pour disposer de l'office de général de la Cour des monnoyes dont
étoit pourveu son mary.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 145r°-146r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 51,
f° 147r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1627, avril. Paris.
ðEdit portant confirmation des statuts des maîtres fourbisseurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 51, f° 155r°-172v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 173r°-191v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1627, 14 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée pure et simple à deux
marchands feroniers de Paris des deniers et papiers sur eux saisis et [sic]
la requeste du fermier général des 5 grosses fermes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 51, f° 149r°-151v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait mainlevée pure et simple à deux
marchands ferroniers de Paris des deniers et papiers sur eux saisis à la requeste
du fermier général des cinq grosses fermes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
51, f° 153r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1627,
17 avril.
ðCertificat donné par la Cour des
monnaies à René Olivier pour les jetons du Conseil d'Etat.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 482, p. 497-498
ðArch. nat., Z1b 403
1627, 20 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des aydes pour l'enregistrement
de l'édit d'avril 1623 qui ordonne la levée de 12 deniers par minot de sel
pour le payement des gages des officiers de la Cour des monoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 51, f° 193r°-196r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1627, juin.
ðEdit portant règlement pour les expéditions des greffiers et nottaires
et création de controlleurs des expéditions desdits greffiers.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 51, f° 207r°-215r°
ðEdit portant règlement pour les expéditions des greffiers et notaires
et création de controlleurs des expéditions desdits greffiers.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 51, f° 217r°-224v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1627, juin. Paris.
ðEdit portant création de deux maîtrises de chaque art et métier en faveur
de la naissance de mademoiselle, fille de M. le duc d'Orléans.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 51, f° 225r°-227v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 228r°-232r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1627, 4 juin.
ðArrêt de la Cour des monnaies ordonnant à Pierre Regnier de fabriquer
les médailles de Louis Turgot, général des monnaies.- Mazerolle (F.).
Les médailleurs français..., doc. 363, p. 281-282
ðArch. nat., Z1b 403
ðArch. nat., Z1b 80, f° 113r°-113v°
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne la fabrication de pièces de
plaisir.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 197r°-198r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne la fabrication de pièces de
plaisir.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 199r°-200r°
1627, 16 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge les six huissiers de la
Cour des monnoyes du payement des sommes esquelles chacun d'eux a esté taxez.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 201r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge les six huissiers de la
Cour des monnoyes du payement des sommes ezquelles chacun d'eux a esté taxez.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 203r°-205v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1627, 8 juillet.
ðProcès-verbal de Jean Brice et Claude Lefèvre, généraux des Monnaies,
au sujet de la fabrication par Pierre Regnier des médailles de Louis Turgot,
et par René Olivier, de doubles et de deniers tournois.- Mazerolle (F.).
Les médailleurs français..., doc. 364, p. 282-283
ðArch. nat., Z1b 687
1627, 10 juillet.
Paris.
ðArrest portat règlement entre le général provincial de Languedoc et le
contre-garde exerçant l'office de garde de la Monnoye de Thoulouze.- Constans
(G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 285-286 (Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement entre le général provincial
de Languedoc et le contre-garde exerceant l'office de garde de la Monnoye
de Thoulouze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 234r°-239v°
ðArrest de la Cour des monnoies portant règlement entre le général provincial
de Languedoc et le contre-garde exerceant l'office de garde de la Monnoye
de Thoulouze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 240r°-245r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1627, 24 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye au Conseil l'instance entre
la veuve et héritiers de Morel, vivant, marchand de Lyon, et le trésorier
et receveur général des mines et minières.- Monnaie de Paris : ms. 4°
51, f° 246r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 51, f° 248r°-249v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1627, 24 juillet.
ðArrest du Parlement servant de règlement entre les baillifs, lieutenans
généraux et lieutenans assesseurs et criminels des baillages contre les prévosts
et leurs lieutenans au sujet du crime de fausse monoye.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 51, f° 250r°-253v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1627, 27 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffenses d'exposer ny recevoir
aucunes pièces de Flandre appellées patagons, qui s'exposent pour trois, six,
douze, vingt-quatre et quarante-huict sols, ensemble toutes autres espèces
estrangères décriées par les édicts et ordonnances, et les espèces d'or à
plus haut prix qu'il n'est porté par icelles…- Paris
: Vve N. Roffet, 1627
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffenses d'exposer ny recevoir
anciennes pièces de Flandres appellé[e]s patagons qui s'exposent pour trois,
six, douze, vingt-quatre et quarante-huit sols, ensemble toutes autres espèces
étrangères décriées par les édits et ordonnances, et les espèces d'or à plus
haut prix qu'il n'est porté par icelles, sur les peines y contenues.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 254r°-257v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1627, 2 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoies concernant le receveur des amendes et confiscation
de la Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 258r°-260r°
ðArrêt de la Cour des monnoyes concernant le receveur des amendes et confiscation
de la Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 262r°-262v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1627, 18 septembre.
Paris.
ðLettres pattentes portant permission de fabriquer des doubles à Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 264r°-266v°
ðLettres patentes portant permission de fabriquer des doubles à Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 268r°-271r°
1627, 22 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui fait deffense de filer or fin sur fils
ny or faux sur soye ou d'en faire trafique.- Monnaie de Paris : ms. 4°
51, f° 272r°-274v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses de filer or fin sur fil
ny or faux sur soye ou d'en faire trafic.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51,
f° 276r°-278r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1627, 25 septembre.
ðMonitoire de l'official d'Angers obtenu par le procureur général de la
Cour des monoyes contre un quidan accusé d'abus et malversations dans la Monoye
de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 280r°-283v°
ðMonitoire de l'official d'Angers obtenu par le procureur général de la
Cour des monnoyes contre un quidan accusé d'abus et malversations dans la
Monnoye de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 51, f° 284r°-287v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1627, 8-10 novembre.
ðProcès-verbal de la visite faite à la Monnaie du Moulin par Isaac Regommier,
général des Monnaies, à la requête de Pierre Regnier.- Mazerolle (F.).
Les médailleurs français..., doc. 365, p. 283-288
ðArch. nat., Z1b 687
1627,
19 et 27 novembre.
ðProcès-verbal de l'information faite
par Jean Brice et Antoine Flory, généraux des Monnaies, au sujet des doubles
et deniers fabriqués par René Olivier en 1627. Condamnation de René Olivier
à 30 livres d'amende.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 483, p. 498-499
ðArch. nat., Z1b 687
1627, octobre.
La Rochelle.
ðEdit portant création d'un office de greffier
héréditaire de chacune Monnoye du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4°
51, f° 288r°-292v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1627, 6 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye au prévôt de Paris ou son
lieutenant la requeste de Claude Melon, jouaillier, affin de création d'un
office de maître et garde au bureau du Pont au change.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 51, f° 294r°-295v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye au prévôt de Paris ou son
lieutenant la requête de Claude Melon, jouailier, afin de création d'un office
de maître et garde au bureau du Pont au change.- Monnaie de Paris : ms.
4° 51, f° 296r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1627, 10 novembre.
ðProcès-verbal de la visite faite à la Monnaie du Moulin par Isaac Regommier,
général des Monnaies, à la requête de Pierre Regnier.- Mazerolle (F.).
Les médailleurs français..., doc. 366, p. 288-289
ðArch. nat., Z1b 687
| 1628 |
|
|
1628, 8 janvier.
ðInformation faite à la requête de Gabriel Davin sur l'absence et la retraite
de Nicolas Briot.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 469, p. 483-485
ðArch. nat., Z1b 687
1628, 11 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui enjoint à toutes personnes de recevoir
les doubles et deniers de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 1r°
(mention)
ðArrest de la Cour des monoyes qui enjoint à toutes personnes de recevoir
les doubles et deniers de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 3r°
(mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1628, 26 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la veuve Duval nouveau délay
de six mois pour disposer de l'office de général des Monnoies dont étoit pourvueu
son mary.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 5r°-5v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la veuve Duval nouveau délay
de six mois pour disposer de l'office de général des Monnoyes dont étoit pourvueu
son mary.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 7r°-7v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 52,
f° 9r°
1628, 29 janvier.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui condamne le duc de Rohan pour plusieurs
crimes capitaux et entre autres pour avoir délivré commission pour battre
monnoye a faire amende honnorable tiré à quatre chevaux, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 52, f° 11r°-13v°
ðArrest du parlement de Paris qui condamne le duc de Rohan pour plusieurs
crimes capitaux et entre autres pour avoir deslivré commission pour battre
monoye a faire amende honorable tiré à quatre chevaux, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 52, f° 15r°-18r°
1628, 3 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui prolonge à Jacques Regin délay de
3 mois pour disposer de l'office de président de la Cour des monnoyes dont
estoit pourvueu son père.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 19r°-20v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui prolonge à Jacques Regin délay de
3 mois pour disposer de l'office de président de la Cour des monnoies dont
estoit pourvu son père.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 21r°-22r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 52,
f° 23r°
1628, 6 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies pour les offices de changeurs de Toulouse.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 25r°-25v°
ðArrest de la Cour des monnoies pour les offices de changeurs de Toulouze.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 27r°-27v°
1628, 12 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au trésorier de l'espargne
de recevoir ou faire recevoir les espèces d'or en la ville de Paris et ailleurs
selon le cours qu'elles y ont.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 29r°-30r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au trésorier de l'épargne
de recevoir ou faire recevoir les espèces d'or en la ville de Paris et ailleurs
selon le cours qu'elles y ont.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 31r°
1628, 15 mai.
ðArrêt de la Cour des monnaies défendant aux graveurs de graver des coins
pour des jetons ou des médailles et aux monnayeurs de les fabriquer sans son
autorisation.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc.
367, p. 289
ðArch. nat., Z1b 403
ðArch. nat., Z1b 80, f° 171r°-171v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses à tous graveurs de graver
aucuns fer pour médailles, jettons, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52,
f° 32r°-34r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1628, 23 mai.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons
du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 368, p. 290
ðArch. nat., Z1b 403 (avec requête de Pierre Regnier et une pièce relative
aux essais de ces jetons)
1628, 29 mai.
ðRequête de Pierre Regnier pour le payement des jetons de la Cour des monnaies.
Taxe.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français..., doc. 369, p.
290-291
ðArch. nat., Z1b 621
ðArch. nat., Z1b 139, f° 86r° (mandement seul)
1628, 30 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoies pour les offices de changeurs de la ville
de Toulouze tenus par les nommez Chambon et Barifras.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 52, f° 36r°-39v°
ðArrest de la Cour des monnoies pour les offices de changeurs de la ville
de Toulouse tenus par les nommés Chambon et Barifras.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 52, f° 40r°-43v°
1628, 17 juin.
Lyon.
ðDe par le roy et monsieur Regoumier, conseiller du roy, général en la
Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 44r°-47r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 52,
f° 48r°-51r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1628, 23 juin.
Bruxelles.
ðOrdonnance du roy d'Espagne sur le fait des monnoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 52, f° 52r°-63r°
1628, juillet.
La Rochelle.
ðEdit qui révoque la levée du sol par minot de sel ordonnée estre faitte
dans l'étendue du ressort des Cours des aydes autres que celle de Paris dans
le ressort de laquelle il sera levé un nouveau sol outre l'ancien pour le
payement des gages des officiers de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 52, f° 68r°-71v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1628, 1er juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy [qui] ordonne que les commissions décernées
par la Cour des monnoyes seront mises à exécution par les généraux provinciaux.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 64r° (mention) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 52,
f° 66r° (mention)
1628, août.
ðProvisions de l'office d'ouvrier en la Monoye de Pau en faveur d'Abraham
de la Grange.- Monnaie de Paris : ms. 4° 154
1628, 2 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au trésorier de son espargne
de recevoir et faire recevoir les espèces d'or en la ville de Paris et ailleurs
selon le cours qu'elles y ont.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 74r°-75r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au trésorier de son épargne
de recevoir et faire recevoir les espèces d'or en la ville de Paris et ailleurs
selon le cours qu'elles y ont.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 76r°
1628, 9 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la veuve Duval nouveau délay
de 6 mois pour disposer de l'office de conseiller et général des Monnoyes
dont étoit pourveu son mary.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 78r°-78v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la veuve Duval nouveau délay
de six mois pour disposer de l'office de controlleur [sic] et général des
Monnoies dont étoit pourvu son mary.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f°
80r°-81r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 52, f° 82r°
1628, 6 septembre.
La Rochelle.
ðLettres de jussion à la Chambre des comptes pour l'enregistrement de l'édit
d'avril 1623 concernant la levée du sol par minot de sel affecté au payement
des gages des officiers de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 52, f° 84r°-85r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1628, 7 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant itératifves défences d'exposer
ny recevoir les patagons, ducatons, réalles et toutes autres espèces estrangères
d'or, d'argent, billon et cuivre descriées par l'édit de 1614 et autres de
nouvelle fabrication, ni bailler les douzains par sacs sans les compter, comme
aussi d'exposer ni recevoir les espèces d'or ayans cours par ledit édict à
plus haut prix qu'il n'est porté par iceluy…- Paris
: Vve N. Roffet, 1628
ðArrest de la Cour des monnoyes portant itératives deffenses d'exposer
ny recevoir les patagons, ducatons, réalles et toutes autres expèces étrangères
d'or, d'argent, billon, cuivre décriées par l'édit de mille six cens quatorze
et autres de nouvelle fabrication, ny bailler les douzains par sacs sans les
compter, comme aussy d'exposer ny recevoir les espèces d'or ayant cours par
ledit édit à plus haut prix qu'il n'est porté par iceluy, sur les peines y
contenues et de punition exemplaire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f°
86r°-90v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1628, 22 septembre.
La Rochelle.
ðArrest de renvoy en la Cour des monnoyes d'une instance en règlement de
juges, d'entre le juge et garde de la Monnoye de Lyon et Jean Perachon, orfèvre
et changeur de ladite ville, pour transport de billon.- Constans (G.).-
Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 180-183 (Extraict des registres du Conseil privé du roy)
ðArrest du Conseil privé portant renvoye en la Cour des monnoyes d'une
instance et règlement de juges d'entre le juge et garde de la Monnoye de Lyon
et Jean Perachon, orfèvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 92r°-102r°
ðArrest du Conseil privé portant renvoy en la Cour des monnoyes d'une instance
en règlement de juges d'entre le juge et garde de la Monnoye de Lyon et Jean
Perachon, orfèvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 104r°-115v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1628, 4 octobre.
La Rochelle.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge les offices de juges gardes
de la Monoye de Paris de la revente, en vertu de l'édit d'octobre 1627, et
ordonne qu'ils jouiront de leurs offices ainsy que par le passé.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 52, f° 116r°-117v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge les offices de juges gardes
de la Monnoye de Paris de la revente, en vertu de l'édit d'octobre 1627, et
ordonne qu'ils jouiront de leurs offices ainsy que par le passé.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 52, f° 118r°-119v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
| 1629 |
|
|
1629, janvier.
ðArrest de la cour des monnoyes Portant iteratives
defenses d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoye appellees Patagons
et diminutifs d'iceux, qui s'exposent et reçoivent pour 3.6.12.24 et 48 sols
piece...- Paris, 1629.- In-8 °
1629, janvier.
ðOrdonnance pour la réformation du luxe.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 126r°-126v°
1629, 4 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au trésorier de son espargne
de recevoir et faire recevoir en la ville de Paris et ailleurs les espèces
d'or au cours qu'elles y ont.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 120r°-121r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au trésorier de son épargne
de recevoir et faire recevoir en la ville de Paris et ailleurs les espèces
d'or au cours qu'elles y ont.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 122r°
1629, 23 janvier.
ðArrêt du Conseil privé conservant à Jeanne Desjours, veuve de René Olivier,
tutrice de Pierre et Denis Olivier, la propriété d'une part de la Monnaie
du Moulin, à condition de désigner une personne capable pour exercer l'office
alternativement avec Pierre Regnier.- Mazerolle (F.). Les médailleurs
français..., doc. 370, p. 291
ðArch. nat., V6 70 (Conseil privé)
ðArch. nat., Z1b 80, f° 200v°-201r°
1629, 30 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant prorogation pour les doubles de
Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 124r°-125v°
1629, 9 février.
Paris.
ðSentence du bureau des finances de Paris portant enregistrement de l'édit
d'avril 1623 pour la levée du sol par minot de sel affecté au payement des
gages des officiers de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
52, f° 128r°-130r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1629, 12 février.
ðArrêt de la Cour des monnaies ratifiant la nomination de Jean Varin, représentant
Pierre et Denis Olivier, comme maître alternatif de la Monnaie du Moulin,
à condition qu'il obtienne des lettres de provision.- Mazerolle (F.).
Les médailleurs français..., doc. 371, p. 291-292
ðArch. nat., Z1b 563
ðArch. nat., Z1b 80, f° 202r°-202v°
1629, 17 février.
Paris.
ðArrests du Conseil d'Estat [du 14 avril 1631] et de la Cour des monnoyes
[du 17 février 1629] portant règlement entre les gardes et juges royaux des
Monnoyes, et les gardes, jurez et maistres de l'orfèvrerie…- Paris
: J. Dugast, 1631
1629, 17 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne que le nommé Constant, compagnon
orfèvre de la ville d'Angers, sera receu maître orfèvre par-devant le premier
des présidens ou conseillers généraux de lad. Cour.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 52, f° 132r°-133v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que le nommé Constant, compagnon
orfèvre de la ville d'Angers, sera reçu maître orfèvre par-devant le premier
des présidens ou conseillers généraux de lad. Cour.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 52, f° 134r°-135v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1629, 20 février.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons
du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 372, p. 292-293
ðArch. nat., Z1b 403 (avec requête de Pierre Regnier et neuf pièces relatives
aux essais de ces jetons)
1629, 23 février.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat qui renvoie par-devant le Parlement de Paris
le deuxième procès pendant en la Cour des monnaies entre André Boullioud,
juge garde en la Monnaie de Lyon, et Jean Perrachon, receveur des consignations
de Lyon.
ðS.l., s.d.
1629, 23 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye le procureur général de Monsieur,
frère unique du roy, le juge garde de la Monnoye de Lyon et autres au parlement
de Paris pour y procéder.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 136r°-137v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1629, 24 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au trésorier de l'épargne
en exercice de payer la somme de 11.875 livres d'arrérages dues au sieur de
Chambrat [Chassebras], général des Monnoyes, pour les gages attribuez à son
office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 138r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 52,
f° 140r°-142v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1629, 9 mars.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
du treizième janvier dernier de don au sieur de Beauclave, secrétaire des
commandemens du roy de la place où étoit la forge de la Monnoye, contenant
30 toises de longueur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 144r°-145r°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
du 13 janvier dernier de don au sieur de Beauclave, secrétaire des commandemens
du roy de la place où étoit la forge de la Monnoye, contenant 30 toises de
longueur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 146r°-147v°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
du treizième janvier dernier de don au sieur de Beauclave, secrétaire des
commandements du roy de la place où étoit la forge de la Monoye, contenant
30 toises de longueur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 148r°-149r°
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes du 13 janvier dernier
de don au sieur de Beaules, secrétaire des commandements du roy, de la place
où estoit la forge de la monoye, contenant 30 toises de longueur, etc.
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis
novembre 1623 jusques en novembre 1629, volume 50, partie 2, cotté 91, f°
483)
1629, 5 avril.
ðArrêt de la Cour des monnaies mettant Jean Varin en possession de la Monnaie
du Moulin, malgré l'opposition de Pierre Regnier.- Mazerolle (F.). Les
médailleurs français..., doc. 373, p. 293
ðArch. nat., Z1b 153, f° 58r°-58v°
1629, 28 avril.
ðArrest de la Chambre des comptes pour l'enregistrement de l'édit d'avril
1623 qui ordonne la levée de 12 deniers par minot de sel pour le payement
des gages des officiers de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 52, f° 150r°-152v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1629, 1er mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la veuve Fleury délay de
six mois pour disposer de l'office de général des Monnoyes dont étoit pourveu
son mary.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 154r°-154v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la veuve Fleury délay de
six mois pour disposer de l'office de général des Monnoies dont étoit pourvu
son mary.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 156r°-156v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 52,
f° 158r°
1629, 4 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge à la veuve le Begue délay
de six mois pour disposer de l'office de général et avocat de la Cour des
monnoyes dont étoit pourvu son mary.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f°
160r°-161r° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 52, f° 162r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge à la veuve le Begue délay
de six mois pour disposer de l'office de général et avocat de la Cour des
monnoyes dont étoit pourveu son mary.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f°
164r°-165r°
1629, 8 mai.
ðMandement de la Cour des monnaies pour le payement à Pierre Regnier des
jetons de ladite Cour.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 374, p. 294
ðArch. nat., Z1b 139, f° 93v°
1629, 15 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui fait deffenses de faire aucunes laveures
ou fontes de métaux soit pour orphèvres, tireurs d'or et d'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 52, f° 166r°-167v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses de faire aucunes laveures
ou fontes de métaux soit pour orfèvres, tireurs et batteurs d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 168r°-169r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1629, 12 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant itératives deffenses d'exposer
ny recevoir aucunes espèces de monnoye appelées patagons et diminutifs d'iceux,
qui s'exposent et reçoivent pour 3, 6, 12, 24 et 48 sols pièce…, attendant
un règlement général sur la réformation des monnoyes…- Paris
: S. Cramoisy, 1629 ; Paris
: A. Estienne, P. Mettayer et C. Prévost, 1629
ðDernier arrest [de la Cour des monnaies] du descry des espèces appelées
patagons…- Paris : S. Cramoisy, 1630
ðS.l., s.d.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant itératives deffenses d'exposer
ny recevoir aucunes espèces de monnoye appellées patagons et diminutifs d'iceux
qui s'exposent et reçoivent pour trois, six, douze, vingt-quatre et quarante-huit
sols pièce, sur les peines y contenues, attendant un règlement général sur
la réformation des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 170r°-172v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1629, 15 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la veuve Delon délay de
six mois pour disposer de l'office de général des Monnoies dont étoit pourvu
son mary.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 174r°-174v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 52,
f° 178r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la veuve Delon délay de
six mois pour disposer de l'office de général des Monnoyes dont étoit pourveu
son mary.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 176r°-176v°
1629, 25 juillet.
Lyon. Lettres patentes confirmatives de l'arrêt de la Cour des monnoies du
16 février 1629, qui commet Sébastien Cramoisy pour imprimer tous les édits,
ordonnances et règlements concernant le fait des monnaies.
ðS.l., s.d.
1629, 10 septembre.
Paris.
ðStatuts pour les tailleurs et graveurs de Paris.- Constans (G.).-
Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 183-185 (Extraict des registres de la Cour des monnoyes)
ðStatuts pour les tailleurs et graveurs sur métaux en la ville de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 180r°-190v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 192r°-200v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1629, 15 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne aux trésoriers de France à
Lyon de <...> les édits des mois d'avril 1623 et juillet 1628 en <...>
des présidents et conseillers de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 52, f° 202r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 154
1629, 25 septembre.
ðOrdonnance pour la réformation du luxe.- Monnaie de Paris : ms. 4°
52, f° 204r°-204v°
1629, 2 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest de renvoy en la Cour des monnoyes d'une instance d'entre le fermier
de la Monnoye de S.-Lô et le fermier des cinq grosses fermes dudit lieu, pour
transport de billon.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes
et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 185-186 (Extraict des registres du Conseil privé du roy)
ðArrest du Conseil privé portant renvoye en la Cour des monnoyes d'une
instance pendante entre Gilles le Duc, fermier de la Monnoye de Saint-Lô et
Jean de la Grange, fermier général des cinq grosses fermes, pour transports
de billet.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 206r°-210r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 52,
f° 212r°-216v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1629, 14 décembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
en forme d'édit du mois de juin 1627 de création de 2 maîtrises en faveur
de Mademoiselle, nièce du roy, à l'exception des orphèvres, maîtres des Monoyes,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 218r°-219v°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
en forme d'édit du mois de juin mil six cent vingt-sept de création de 2 maîtrises
en faveur de Mademoiselle, nièce du roy, à l'exception des orphèvres, maîtres
des Monnoyes, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 220r°-221v°
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes en forme d'édit
du mois de juin 1627 de création de deux maîtrises en faveur de Mademoiselle,
nièce du roy, à l'exception des orfèvres, messieurs des Monoyes, etc.
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis
novembre 1629 jusques en 1632, volume 51, partie 2, cotté 93, f°v° 7)
1629, 20 décembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant la forme de l'élection des
maîtres et gardes de l'orfèvr[er]ie de la ville et fauxbourgs de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 222r°-225v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 226r°-228v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
| 1630 |
|
|
1630, 26 janvier.
Lyon.
ðLettres monitoires de l'official de Lyon contre un certain quidam tireur
d'or et d'argent de ladite ville qui mesloit du faux or et argent parmy le
fin qu'il vendoit pour bon et fin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 230r°-233v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 52, f° 234r°-236r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 27 janvier.
ðDéclaration du roy qui dispense les officiers des cours supérieures dans
lesquelles est comprise la Cour des monoyes de la rigueur des 40 jours et
ce pendant 9 années en payant par eux le droit annuel.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 52, f° 238r° (mention)
ðDéclaration du roy qui dispense les officiers des cours supérieures dans
lesquelles est comprise la Cour des monnoyes de la rigueur des 40 jours et
ce pendant 9 années en payant par eux le droit annuel.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 52, f° 240r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 3 février.
Paris.
ðLettres patentes du roy qui accordent au sieur de Saint-Simon la faculté
et permission de faire fabriquer pendant neuf années des doubles et deniers
de cuivre dans les villes de Lyon, Grenoble et Tours.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 52, f° 242r°-245v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 270r°-272r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 5 février.
Paris.
ðDéclaration du roy sur le faict des monnoyes [du 5 février 1630]…
; ensemble autre arrest [de la Cour des monnaies] donné pour le descry des
espèces dites patagons, du 12 juin 1629…- Paris
: S. Cramoisy, 1630
ðDéclaration du roy sur le fait des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 52, f° 246r°-251v°
ðDéclaration du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 252r°-255r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 13/18 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour l'enregistrement de la déclaration
du roy du 5 du présent mois portant règlement des monoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 52, f° 256r°-259v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156 (au 18 février 1630)
1630, 19 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui déclare ne pouvoir ny devoir vérifier
les lettres patentes accordées au sieur de Saint-Simon pour la fabrication
des doubles et deniers de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 260r°-261v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 272v°-273r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 20 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses à <...> d'achetter,
éloigner et transporter de la Monnoye d'Angers les matières d'or, d'argent,
<...>, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 262r°
ðArrest du Conseil d'Etat qui, conformément aux lettres patentes des 15
février 1609 et 5 décembre 1614, fait deffenses à tous voisins de la Monoye
d'Angers d'achepter, transporter ny éloigner hors ladite Monoye les matières
d'or et d'argent, réalles d'Espagne, billon et autres matières destinés à
la fabrication desdites monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 155
1630, 21 février.
Paris.
ðLettres de jussion adressantes à la Cour des monoyes pour l'enregistrement
des lettres patentes acordées au sieur de Saint-Simon pour la fabrication
des doubles et deniers de cuivre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 264r°-265v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 273v°-274v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 25 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que celuy de ladite Cour du
19 par lequel elle déclare ne pouvoir procéder à la vérification des lettres
du 3e de ce mois aura son exécution.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f°
266r°-268v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 274v°-275v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 4 mars.
Paris.
ðLettres de jussion adressantes à la Cour des monnoyes par lesquelles il
luy est ordonné que sans attendre plus autre expresse déclaration elle ayt
à procéder à la vérification pure et simple des lettres patentes accordées
au sieur de Saint-Simon le 3 février 1630 .- Monnaie de Paris : ms. 4°
52, f° 276r°-278v°
1630, 6 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera informé tant contre
François <...> de réales d'Espagnes, barres et lingots, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 52, f° 280r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera informé tant contre
François Belhomme que Gouon du trafic et transport qu'ils font des réales
d'Espagnes, barres et lingots d'argent hors de la province de Bretagne.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 155
1630, 14 mars.
Paris.
ðLettres de jussion adressantes à la Cour des monoyes pour l'enregistrement
des lettres patentes acordées à monsieur de Saint-Simon en datte du 3 février
1630.- Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 282r°-283v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 16 mars.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 284r°-285v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 19 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses au nommé Baudry, lapidaire
de Rouen, de faire ny vendre aucuns ouvrages d'orfèvrerie.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 52, f° 286r°-287v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 288r°-289v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 18 avril.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 290r°-297v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 298r°-309r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 18 avril.
Lyon.
ðOrdonnance de l'intendant de Lyon pour le cours des doubles et deniers
de cuivre dans les villes de Lyon et pays du Lyonnois.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 52, f° 310r°-310v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 19 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui permet aux orfèvres de faire ou faire
faire leurs laveures par leurs compagnons aprentifs ou autres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 52, f° 312r°-313v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet aux orfèvres de faire ou faire
faire leurs lavures par leurs compagnons aprentifs ou autres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 52, f° 314r°-315v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 27 avril.
Bordeaux.
ðArrest de la Cour de parlement de Bordeaux portant règlement des monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 52, f° 316r°-317r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 27 mai.
Lyon.
ðJugement des présidents et trésoriers généraux de France en la généralité
de Lyon pour l'enregistrement de l'édit de juillet 1628.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 52, f° 318r°-326r°
ðJugement des présidens et trésoriers généraux de France en la généralité
de Lyon pour l'enregistrement de l'édit de juillet 1628.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 52, f° 328r°-340v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 5 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui donne trois mois de délay à la veuve
Fleury pour disposer de l'office de général des Monnoyes, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 53, f° 1r°-1v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui donne trois mois de délay à la veuve
Fleury pour disposer de l'office de général des Monnoyes, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 53, f° 2r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1630, 15 juin.
Lyon. Arrêt du Conseil privé qui ordonne que Jacques le Clerc, juge royal
et garde héréditaire de la Monnaie de Poitiers, jouira des droits, privilèges
et émoluments à lui attribués par les arrêts, édits et ordonnances sur les
orfèvres et joailliers de ladite ville.
ðS.l., s.d.
ðArrest du Conseil privé du roy qui évoque à soy le procès meu entre Jacques
le Clere, juge royal et garde héréditaire de la Monoye de Poitiers et les
orphèvres de lad. ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 5r°-10r°
ðArrest du Conseil privé du roy qui évoque à soy le procès meu entre Jacques
le Clere, juge royal et garde héréditaire de la Monnoye de Poitiers et les
orphèvres de lad. ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 11r°-17v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630,
16 juin.
ðLettres patentes donnant à Jean
Darmand, dit Lorfelin, l'office de tailleur général des Monnaies.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 484, p. 499-500
ðArch. nat., Z1b 80 f° 288v°-289v°
1630, 26 juin.
Paris.
ðSentence du prévost de Paris qui ordonne
qu'il sera fait choix de quatre maîtres orfèvres pour servir d'aydes à gardes,
deffend aux compagnons de travailler à leurs pièces, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 53, f° 19r°-33v°
ðSentence du prévost de Paris qui ordonne
qu'il sera fait choix de quatre maîtres orphèvres pour servir d'aydes à gardes,
deffend aux compagnons de travailler à leur[s] pièces, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 53, f° 35r°-49r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 2 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la veuve Belon nouveau délay
de trois mois pour disposer de l'office de général des Monoyes de son mary.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 51r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la veuve Belon nouveau délay
de trois mois pour disposer de l'office de général des Monnoyes de son mary.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 53r°-53v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 153
1630, 31 août.
ðArrest de la Cour de parlement contre des marchands qui prétendoient acheter
du vieil passement d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 55r°-57v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 59r°-61v°
1630, 31 août.
ðArrest du Conseil privé du roy qui renvoye en la Cour des monoyes le procès
entre les maîtres et gardes des orphèvres de Angers et ceux de Saumur.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 63r°-66r°
ðArrest du Conseil privé du roy qui renvoye en la Cour des monnoyes le
procès entre les maistres et gardes des orphèvres de Angers et ceux de Saumur.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 67r°-71v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 7 septembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui règle la manière dont se doit faire l'élection
des aydes à gardes de l'orfèvr[er]ie de la ville et faubourgs de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 73r°-77v°
ðArrest du parlement de Paris qui règle la manière dont se doit faire l'élection
des aydes à gardes de l'orfèvr[er]ie de la ville et fauxbourgs de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 79r°-83v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 29 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'assemblée sera faitte des
gardes et anciens gardes pour faire l'élection des quatre aydes à gardes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 156
1630, 5 octobre.
Paris.
ðSentence du prévost de Paris qui condamne les aydes à gardes à accepter
laditte charge.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 85r°-86v°
ðSentence du prévost de Paris qui condamne les aydes à gardes à accepter
ladite charge.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 87r°-88v°
1630, 24 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes...- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f°
89r°-90r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 91r°-92r°
ðArrest de la Cour des monoyes pour l'enregistrement de deux arrêts du
Conseil des 8 avril et 26 décembre 1685 [sic] obtenus par les maistres jurés
tireurs d'or et d'argent contre les maistres et gardes de la mercerie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 155
1630, 29 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses d'apporter en ce royaume
aucunes marchandises d'orfèvr[er]ie fors des pierres fines.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 53, f° 93r°-96v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses d'apporter en ce royaume
aucunes marchandises d'orfèvrerie fors des pierres fines.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 53, f° 97r°-100r°
| 1631 |
|
|
1631, 28 janvier.
Paris.
ðDéclaration sur le faict des monnaies.- S.l., s.d.
ðDéclaration du roy qui donne cours aux écus d'or jusqu'au dernier juin
pour 4 livres, aux autres espèces pour..., etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 53, f° 101r°-104v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1631, 6 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant la forme de l'élection des
maîtres et gardes de l'orfèvr[er]ie de la ville et fauxbourgs de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 105r°-112r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant la forme de l'élection des
maîtres et gardes de l'orfèvr[er]ie de la ville et faubourgs de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 113r°-120v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1631, 10 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement pour le greffier d'icelle.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 121r°-124v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 125r°-128v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1631, 11 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour favriquer des doubles à La Rochelle.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 129r°-133r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 53,
f° 135r°-139v°
1631, 24 mars.
ðCertificat donné par la Cour des monnaies à Pierre Regnier pour les jetons
du Conseil d'Etat.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 375, p. 294
ðArch. nat., Z1b 404 (avec requête de Pierre Regnier et treize pièces relatives
aux essais de ces jetons)
1631, 14 avril.
Paris.
ðArrests du Conseil d'Estat [du 14 avril 1631] et de la Cour des monnoyes
[du 17 février 1629] portant règlement entre les gardes et juges royaux des
Monnoyes, et les gardes, jurez et maistres de l'orfèvrerie…- Paris
: J. Dugast, 1631
ðArrest du Conseil d'Etat portant règlement entre les gardes et juges royaux
des Monoyes et les gardes jurés et maistres de l'orfèvr[er]ie.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 53, f° 141r°-150r°
ðArrest du Conseil d'Etat portant règlement entre les gardes et juges royaux
des Monnoyes et les gardes jurés et maistres de l'orfèvrerie.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 53, f° 151r°-164v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1631, 14 avril.
Paris. Arrêt du Conseil privé confirmatif de celui de la Cour des monnaies
donné entre les gardes et jurés royaux de la Monnaie d'Angers, et les jurés
et maîtres orfèvres de ladite ville.
ðS.l., s.d.
ðArrest du Conseil privé portant cassation des sentences rendues par le
lieutenant général d'Angers, et arrest du Parlement de Paris et renvoy en
la Cour des monnoyes pour le jugement de l'instance d'entre les orfèvres d'Angers
et le juge et garde de la Monnoye.- Constans (G.).- Traité de la Cour
des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy,
1658.- Preuves,
p. 186-190 (suivi de l'arrêt de la Cour des monnaies du 17 février 1729)
(Extraict des registres du Conseil privé du roy)
1631, mai.
ðArticles des status, règlemens et ordonnances faits et accordés entre
les maîtres, tailleurs, graveurs de la ville et faubourgs de Paris pour estre
à l'avenir gardez et observez entr'eux sous le bon plaisir de Sa Majesté,
suivi des Lettres obtenues par les graveurs ausquelles les gardes de
l'orfèvr[er]ie ont formé opposition.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f°
165r°-176v°
ðArticles des status, règlemens et ordonnances faits et accordés entre
les maistres, tailleurs, graveurs de la ville et fauxbourg[s] de Paris pour
estre à l'avenir gardez et observez entre eux sous le bon plaisir de Sa Majesté,
suivi des Lettres obtenues par les graveurs ausquelles les gardes de
l'orfèvr[er]ie ont formé opposition.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f°
179r°-185v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1631, 14 juin.
ðDéclaration du roy portant établissement d'une chambre de justice pour
la recherche du crime de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53,
f° 187r° (mention)
ðDéclaration du roy portant établissement d'une chambre de justice pour
la recherche du crime de fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53,
f° 189r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1631, 28 juin.
ðSentence du bailly de Saint-Germain-des-Prez contre Louis Lorinot, crieur
de passement d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 191r°-193v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 53, f° 195r°-197v°
1631, 9 juillet.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
du 14 juin 1631 portant établissement d'une chambre de justice pour la recherche
et punition de ceux qui ont malversé au fait des monnoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 53, f° 199r°-200v°
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement des lettres patentes
du 14 juin 1631 portant établissement d'une chambre de justice pour la recherche
et punition de ceux qui ont malversé au fait des monoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 53, f° 201r°-202v°
ðArrest d'enregistrement des lettres patentes du 14 juin 1631 portant
établissement d'une chambre de justice pour la recherche et punition
de ceux qui ont malversé au fait des monoyes (mention : Monnaie de
Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1629 jusques en 1632,
volume 51, partie 2, cotté 93, f°v° 142)
1631, 23 juillet.
Paris.
ðDéclaration en règlement sur le cours et expositions des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 203r°-207v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 209r°-214r°
1631, août.
ðPayement fait à Pierre Regnier pour les jetons de l'Ecurie.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 376, p. 294-295
ðBibl. nat., ms. fr. nouv. acq. 163 (compte de l'Ecurie du roi pour le mois
d'août 1631)
1631, 2 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge à la veuve de Pierre de la
Garde, contre-garde de la Monnoye de Morlaas un délay pour disposer dudit
office, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 215r°-216v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 53,
f° 217r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1631, 5 août.
Bruxelles.
ðOrdonnance du roy d'Espagne sur le fait des monoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 53, f° 219r°-228r°
1631, 13 août.
Paris.
ðDéclaration du roy sur le fait des monnoyes…- Paris
: S. Cramoisy, 1631 ; S.l., s.d.
ðDéclaration du roy concernant le cours des espèces.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 53, f° 229r°-232r°
ðDéclaration du roy sur le fait des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 53, f° 233r°-238v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1631, 4 septembre.
ðArrest d'enregistrement des lettres de création de décembre
1624 de deux maîtrises à l'exception des orfèvres (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1629 jusques
en 1632, volume 51, partie 2, cotté 93, f° 166)
1631, 6 septembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui fait deffenses aux lapidaires d'exposer
en vente des pierres garnies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 239r°-244v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 53, f° 245r°-248v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1631, 16 septembre.
ðDéclaration du roy pour l'exécution de celle du 14 juin portant établissement
d'une chambre de justice pour la recherche du crime de fausse monoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 249r° (mention)
ðDéclaration du roy pour l'exécution de celle du 14 juin portant établissement
d'une chambre de justice pour la recherche du crime de fausse monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 251r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1631, 18 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour Jean
Martin, maistre de la Monnoye d'Amiens, contre le fermier de la douane, pour
transport de billon.- Constans (G.).- Traité de la Cour des monnoyes
et de l'estendue de sa jurisdiction...- Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 190-191
ðArrest de la Cour des monnoyes pour Jean
Martin, maistre de la Monnoye d'Amiens, contre le fermier de la douanne pour
le transport de billon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 253r°-256v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 53,
f° 257r°-260v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1631, octobre.
Fontainebleau.
ðEdict du roy portant imposition sur les
ouvrages d'or et d'argent par tout ce royaume…- Paris
: S. Cramoisy, 1632 (avec lettres de jussion des 27 novembre 1631, 24
janvier 1632 et arrêts des 23 janvier 1632, 9 mai 1632)
ðEdit du roy portant imposition sur les ouvrages
d'or et d'argent par tout le royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f°
263r°-265v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
ðÉdict... portant imposition sur les ouvrages
d'or et d'argent par tout ce Royaume. Avec l'arrest de la Cour des Monnoyes
de vérification et modification.- Paris : impr. de S. Cramoisy, 1634
1631, 1er octobre.
ðOrdonnance de Charles Quint portant pouvoir au parlement de Besanzon de
dépescher tous reliefs dépendans de l'autorité souveraine.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 156
1631, 7 octobre.
Fontainebleau.
ðRésultat [du Conseil d'Etat du roy] qui reçoit les offres du sieur Boileau
de se charger de la perception des 3 sols sur chacune once d'argent ordonnez
et levez sur les ouvrages hors les Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
53, f° 261r°-262v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1631, 5 novembre.
Château-Thierry.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui révoque les lettres de maîtrises non
exécutées et dont les édits de création ont été registrés avant l'an 1629.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 267r°-268v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui révoque les lettres de maîtrises non
exécuttées et dont les édits de création ont été registrées (sic) avant l'an
1629.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 269r°-270v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1631, 12 novembre.
Château-Thierry.
ðCommission pour juger souverainement la procédure pour raison du vol de
la Monnoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 271r°-272v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 53,
f° 273r°-274v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1631, 21 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes sur l'imposition de trois sols par once
d'orfèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 275r°-276v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1631, 27 novembre.
Château-Thierry.
ðLettres de jussion à la Cour des monoyes pour l'enregistrement de l'édit
d'octobre audit an portant imposition de 3 sols par once d'orfèvr[er]ie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 277r°-278v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1631, 15 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que sur l'édit d'octobre portant
imposition de 3 sols par once d'orfèvr[er]ie et lettres de jussion du 27 novembre
derniers, très humbles remontrances seront faittes par écrit au roy en son
Conseil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 279r°-281v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1631, 24 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les monoyes blanches aux
coins de France seront exposées dans le pays messin au prix courant qui est
plus haut que celuy porté par l'ordonnance et de pendant le séjour du roy
audit pays.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 283r°-283v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
| 1632 |
|
|
1632, janvier.
ðEdit portant érection en corps de maîtrise des maîtres distilateurs d'eau-forte.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 289r° (mention)
ðEdit portant érection en corps de maîtrise des maistres distillateurs
d'eau-forte.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 291r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 23 janvier.
ðArrest qui ordonne que sans avoir égard à ceux de la Cour des monoyes
des 21 novembre et 15 décembre 1631 et aux remontrances de ladite Cour l'édit
d'octobre portant imposition de trois sols par once d'orfèvr[er]ie sera exécuté
et les lettres de jussion à ce nécessaires expédiées.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 156
1632, 24 janvier.
Metz.
ðLettres de jussion à la Cour des monoyes pour procéder à l'enregistrement
pur et simple de l'édit d'octobre 1631 pour le droit de 3 sols par once d'orfèvr[er]ie,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 285r°-287v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 11 février.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que l'édit d'octobre portant
imposition de 3 sols par once d'or et 2 sols 6 deniers par once d'argent sur
les ouvrages d'orfèvr[er]ie sera registré ez registres de la Cour pour être
exécuté selon sa forme et teneur pendant le temps et espace de 9 années consécutives.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 14 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui bany pour neuf ans les nommés Guibert
et Andressy, faux-monnoieurs, et les condamnent en 12.000 livres d'amende.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 293r°-297r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui bany pour neuf ans les nommés Guibert
et Andressy, faux-monnoyeurs, et les condamnent en 12.000 livres d'amande
(sic) .- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 299r°-303v°
ðArrest de la Cour des monnoies qui bany pour neuf ans les nommés Guibert
et Andressy, faux-monnoieurs, et les condamne[nt] en 12.000 livres d'amende.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 305r°-309r°
1632, 26 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne l'enregistrement de l'édit d'octobre
1631 pour les 3 sols par once d'orfèvr[er]ie pour être exécuté pendant 9 années
consécutives.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 311r°-314v°
1632, 15 mars.
Ruel.
ðArrest du Conseil privé du roy concernant la forme de l'élection des maistres
et gardes de l'orfèvr[er]ie de la ville et faubourgs de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 53, f° 315r°-330r°
ðArrest du Conseil privé du roy concernant la forme de l'élection des maîtres
et gardes de l'orfèvr[er]ie de la ville et fauxbourgs de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 53, f° 333r°-348v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 15 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui condamne les tireurs d'or de payer
le droit de 16 sols par marc au fermier de la marque d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 349r° (mention) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 351r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 31 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la veuve Fleury délay de
six mois pour disposer de l'office de général des Monnoyes dont estoit pourvu
son mary, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 353r°-354r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 53,
f° 355r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1632, 31 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde à la veuve Le Bègue délay
de six mois pour disposer de l'office d'avocat général de la Cour des monnoyes
dont estoit pourvu son mary, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 357r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 53, f° 359r°-360r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1632, 14 avril.
ðLettres patentes de l'infante Isabelle pour l'exécution de son édit touchant
les monnoyes de Bezançon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 361r° (mention)
ðLettres patentes de l'infante Isabelle pour l'exécution de son édit touchant
les monoyes de Bezançon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 363r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 4 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes contre André Guindel, fourbisseur, qui
ordonne la confiscation des gardes d'épées d'argent saisies sur luy.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 365r°-368r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 369r°-371v°
1632, 9 mai. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les lettres en forme d'édit
et l'arrest de vérification d'icelles pour le droit de marque des ouvrages
d'or et d'argent seront exécutez, et cependant Sa Majesté a réduit ledit droit
à 16 sols par marc d'orfèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 373r°-376v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 9 mai. Saint-Germain-en-Laye.
ðLettres de jussion à la Cour des monnoyes pour l'enregistrement de l'arrest
du 9 may rendu au sujet du droit de marque des ouvrages d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 377r°-377v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 17 mai.
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les officiers de la Cour des
monnaies seront admis à payer le droit annuel au soixantième denier de l'évaluation
de leurs offices.
ðS.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers de la Cour
des monnoyes seront admis au payement du droit annuel ainsy qu'ils ont fait
par le passé.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 379r°-380v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 27 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy renvoye les maistres et gardes de l'orfèvrerie
de Paris par-devant le prévost de la même ville pour leurs estre fait droit
sur le contenu en leur requeste tendante à ce qu'aucun apprentif ne soit receu
en laditte maîtrise jusqu'à ce qu'ils soient réduits au nombre ancien de 300
suivant les ordonnances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 381r°-382r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy renvoye les maîtres et gardes de l'orfèvrerie
de Paris par-devant le prévost de la même ville pour leurs estre fait droit
sur le contenu en leur requeste tendante à ce qu'aucun apprentif ne soit receu
en ladite maîtrise jusqu'à ce qu'ils soient réduits au nombre ancien de 300
suivant les ordonnances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 383r°-383v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy renvoye les maîtres et gardes de l'orfèvrerie
de Paris par-devant le prévost de la même ville pour leurs estre fait droit
sur le contenu en leur requeste tendante à ce qu'aucun apprentif ne soit receu
en laditte maîtrise jusqu'à ce qu'ils soient réduits au nombre ancien de 300
suivant les ordonnances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 385r°-385v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
1632, 27 mai.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que le nombre des orfèvres de
Paris demeurera fixé à 300...- Monnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 26 juin.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne aux généraux des Monnoyes de
venir en la Cour pour estre ouys sur le sujet pour lequel ils ont condamné
en 200 livres d'amende les payeurs des rentes de l'Hôtel de ville pour avoir
exposé les pistolles au prix qu'elles ont cours.- Monnaie de Paris : ms.
4° 53, f° 387r°-388v°
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne aux généraux des Monoyes de venir
en la Cour pour estre ouys sur le sujet pour lequel ils ont condamné en 200
livres d'amende les payeurs des rentes de l'Hostel de ville pour avoir exposé
les pistolles au prix qu'elles ont cours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 53,
f° 389r°-390r°
ðArrest qui ordonne aux généraux des monoyes de venir à la Cour pour estre
ouys sur le sujet pour lequel ils ont condamné en 200 livres d'amende
le payeur des rentes de l'Hôtel de Ville pour avoir exposé les pistolles
au prix qu'elles ont cours (mention : Monnaie de Paris, ms.
F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1629 jusques en novembre 1633,
volume 51, partie 1, cotté 92, f° 159)
1632, 30 juin.
ðArrest du parlement de Paris au sujet des payement des rentes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 53, f° 391r° (mention) ; Monnaie de Paris : ms. 4° 53, f° 393r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 4 août.
ðMandement de la Cour des monnaies pour le payement à Pierre Regnier des jetons
de Charles de l'Aubépine, seigneur de Préaux, garde des sceaux.- Mazerolle
(F.). Les médailleurs français..., doc. 377, p. 295
ðArch. nat., Z1b 139, f° 107v°
1632, 4 août.
ðMandement de la Cour des monnaies pour le payement à Pierre Regnier des
jetons de ladite Cour.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 378, p. 295
ðArch. nat., Z1b 139, f° 107v°
1632, 5 août.
Paris.
ðRèglement de la Cour des monnoyes contre le receveur des amendes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 1r°-1v°
ðRèglement de la Cour des monoyes contre le receveur des amendes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 3r°-3v°
ðRèglement de la Cour des monnoies contre le receveur des amendes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 5r°-5v°
1632, 12 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant la maîtrise des graveurs de
Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 7r°-10r°
ðArrest de la Cour des monnoies concernant la maîtrise des graveurs de
Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 11r°-13v°
1632, 14 août.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui permet aux fourbisseurs de faire les
gardes d'épée en la manierre portée par leurs statuts.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 54, f° 15r°-19r°
ðArrest du parlement de Paris qui permet aux fourbisseurs de faire les
gardes d'épée en la manière portée par leurs statuts.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 54, f° 21r°-28r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 19 août.
Paris.
ðSentence du prévost de Paris qui fait deffences à tous maistres orfèvres
de prendre à l'avenir aucuns apprentifs s'ils ne sont fils de maistres jusqu'à
ce que la communauté soit réduite au nombre de 300.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 54, f° 29r°-32v°
ðSentence du prévost de Paris qui fait deffenses à tous maîtres orfèvres
de prendre à l'avenir aucuns aprentifs s'ils ne sont fils de maître jusqu'à
ce que la communauté soit réduite au nombre de trois cent.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 54, f° 33r°-36r°
1632, 23 août.
Cosne. Arrêt du Conseil privé qui casse un arrêt du Parlement de Paris, du
30 juin 1632, et ordonne que celui de la Cour des monnaies, du 25 mai, sera
exécuté, touchant des paiements en monnaies étrangères faits par des payeurs
des rentes de la ville.
ðS.l., s.d.
ðArrest du Conseil privé du roy portant cassation de l'arrest du Parlement
de Paris du trentième juin 1632, et confirmatif de celuy de la Cour des monnoyes
du vingt-cinquième may audit an, touchant la visite faite par les commissaires
de la Cour sur les payeurs des rentes de l'Hostel de ville.- Constans
(G.).- Traité de la Cour des monnoyes et de l'estendue de sa jurisdiction...-
Paris : S. Cramoisy, 1658.- Preuves,
p. 191-192 (Extraict des registres du Conseil privé du roy)
ðArrest du Conseil privé du roy qui casse celuy du Parlement du 30 juin
dernier au sujet du payement des rentes et fait deffenses de s'immiscer au
fait des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 37r°-38v°
ðArrest du Conseil privé du roy qui casse celuy du Parlement du 30 juin
dernier au sujet du payement des rentes et fait deffences de s'immiscer au
fait des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 39r°-41v°
ðExtrait des registres du Conseil privé du roy.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 54, f° 43r°-46r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 28 août.
Paris.
ðArrest de… Parlement sur le règlement des orfèvres de… Lyon.-
Lyon : C. Chancey, 1666
ðArrest du parlement de Paris portant règlement entre les maîtres et gardes
des orphèvres de Lyon et le substitut du procureur général en la sénéchaussée
dudit Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 51r°-57v°
ðArrest du parlement de Paris portant règlement entre les maistres et gardes
des orfèvres de Lyon et le substitut du procureur général en la sénéchaussée
dudit Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 59r°-75v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 28 août.
ðPlacart du roy d'Espagne concernant les monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 54, f° 47r° (mention)
ðPlacart du roy d'Espagne concernant les monoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 54, f° 49r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 7 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant règlement pour les monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 79r° (mention)
1632, 7 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes contre Etienne Geson, fourbisseur, portant
confiscation des gardes d'épées saisies sur luy.- Monnaie de Paris : ms.
4° 54, f° 81r°-84v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 54, f° 85r°-88v°
1632, 13 septembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui fait mainlevée à Margueritte Bourelier,
revendresse des bijoux sur elle saisis, et ordonne qu'au surplus l'arrest
du 7 septembre 1630 sera exécuté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 89r°-90r°
ðArrest du parlement de Paris qui fait mainlevée à Marguerite Bourelier,
revenderesse des bijoux sur elle saisis, et ordonne qu'au surplus l'arrest
du 7 septembre 1630 sera exécuté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 91r°-92r°
ðArrest du parlement de Paris qui fait mainlevée à Margueritte Bourelier,
revenderesse des bijoux sur elle saisis, et ordonne qu'au surplus l'arrest
du 7 septembre 1630 sera exécuté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 93r°-94r°
1632, 16 septembre.
ðArrest portant règlement pour les monoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 156
1632, 17 novembre.
ðMandement de la Cour des monnaies pour le payement à Pierre Regnier des
jetons de Claude de Bullion, garde des sceaux, et de Claude de Bouthillier,
surintendant des Finances.- Mazerolle (F.). Les médailleurs français...,
doc. 379, p. 295
ðArch. nat., Z1b 139, f° 116r°-116v°
1632, 16 décembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat sur le règlement des monnoyes…- Paris
: S. Cramoisy, 1632 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 16 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que dans six semaines les
principaux officiers des cours souveraines, les prévost des marchands et échevins
et autres bourgeois notables qui seront choisis par Sa Majesté seront assemblez
dans l'Hôtel de vile de Paris pour, par leur avis, remédier à l'excès du surhaussement
des espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 95r°-97r°
1632, 20 décembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris pour l'exécution de celuy du 14 aoust qui
condamne les orphèvres à payer la somme de 600 livres pour valeur des gardes
d'épée saisies sur un fourbisseur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 99r°-101v°
ðArrest du parlement de Paris pour l'exécution de celuy du 14 aoust qui
condamne les orfèvres à payer la somme de 600 livres pour valeur des gardes
d'épée saisies sur un fourbisseur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 103r°-106v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 20 décembre.
ðArrest qui permet pour un temps l'exposition des écus soleil.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 156
1632, 22 décembre.
Arrêt de la Cour des monnaies portant réduction des maîtres affineurs de la
ville de Lyon.
ðS.l., s.d.
ðArrest de la Cour des monoyes portant réduction des maistres affineurs
de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 107r°-107v°
ðArrest de la Cour des monnoyes portant réduction des maistres affineurs
de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 109r°-110r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 156
1632, 31 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui acorde à Jaques Regin délay de six
mois pour disposer de l'office de président en la Cour des monnoyes dont estoit
pourvu son père.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 111r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui acorde à Jacques Regin délay de six
mois pour disposer de l'office de président en la Cour des monnoyes dont estoit
pourvu son père.- Monnaie de Paris : ms. 4° 54, f° 114v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 155
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