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Louis XV Fils de Louis de
Bourgogne et de Marie-Adélaïde de Savoie. |
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1715 |
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1715,
5 octobre. Vincennes.
ðDéclaration du roy portant que les ordonnances rendues contre les faux-monnoyeurs
seront exécutées…- Paris : Impr. royale, 1715 ; S.l., s.d.
1715,
12 octobre. Vincennes.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne, conformément à la déclaration
du 13 aoust dernier, que le prix des espèces et matières d'or et d'argent
demeurera fixé pour toujours, sçavoir les louis d'or à 14 livres et les écus
à 3 livres 10 sols, les doubles et demis à proportion…- Paris
: Impr. royale, 1715
1715,
12 octobre. Vincennes.
ðArrest du Conseil d'Etat… portant diminution des espèces de billon…-
Paris
: Impr. royale, 1715
1715,
9 novembre. Vincennes.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui permet aux collecteurs et receveurs
des tailles de recevoir en payement des impositions les espèces des anciennes
fabrications…- Paris
: Impr. royale, 1715
1715,
décembre. Vincennes.
ðEdit du roy concernant les monnoyes…- Paris
: Impr. royale, 1715 
; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d. (sans illustration)
1715,
décembre. Vincennes.
ðEdit du roy concernant les monnoyes en la province d'Alsace…-
Paris
: Impr. royale, 1715 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1715,
7 décembre. Vincennes.
ðDéclaration du roy portant que tous les billets faits pour le service
de l'Estat seront rapportez pour en faire la vérification et liquidation…-
Paris : Impr. royale, 1715 ; Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de
La Tour, 1715 ; Paris : Vve Saugrain, s.d.
1715,
14 décembre. Vincennes.
ðDéclaration du roy portant que les empreintes des espèces d'or et d'argent
seront à l'avenir aux coins et armes de Sa Majesté…- Paris : Impr.
royale, 1715
1715,
17 décembre. Vincennes.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant nouvelles deffenses de transporter
hors du royaume, tant par mer que par terre, aucunes espèces d'or et d'argent
sans la permission de Sa Majesté…- Paris
: Impr. royale, 1716
1715, 23 décembre / 1716, 2 mars.- Lettres patentes qui dévaluent la monnaie ayant cours à Saint-Domingue, le louis valant 20 livres et les écus 5 livres.
1715,
24 décembre. Vincennes.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant qu'il sera commis par les Srs
intendans des provinces du royaume des changeurs de monnoyes dans toutes les
villes et principaux lieux de leurs départemens où il n'y en a point…-
Paris
: Impr. royale, 1715
1715,
29 décembre. Vincennes.
ðArrêt du Conseil d'Etat… portant qu'il sera tenu compte par les
directeurs des Monnoyes de la plus value des matières d'or et d'argent qui
leur ont été remises avant augmentation des espèces…- Paris : Impr.
royale, 1715
1715,
31 décembre. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…-
Paris : Impr. royale, 1716
| 1716 |
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1716,
7 janvier. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui règle les fonctions et salaires des
changeurs, tant titulaires que commissionnaires, establis dans les villes
du royaume…- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris : J. Saugrain, s.d.
1716,
16 janvier. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que les anciens poinçons, tant
de l'effigie du deffunt roi que ceux de pile, et matrices du graveur général,
seront incessamment difformez…- Paris
: Impr. royale, 1716
1716,
18 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les espèces de Lorraine…-
Paris
: Impr. royale, 1716
1716,
4 février. Paris.
ðLettres patentes du roy portant permission au Sr de Launay de faire frapper,
vendre et débiter, pendant vingt années, le recueil qu'il a fait travailler
des portraits et médailles des roys de France, depuis le commencement de la
monarchie jusqu'à présent…- Paris : Impr. royale, 1716
1716,
8 février. Paris.
ðDéclaration du roy qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs…-
Paris
: Impr. royale, 1716
1716,
8 février. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui deffend les négociations d'espèces
d'or et d'argent, sous les peines portées par la déclaration du 8 février
1716…- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720 (avec déclaration
du 8 février 1716)
1716,
21 mars. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… concernant les anciennes espèces ayant
cours ou décriées et les matières d'or et d'argent qui sont consignées ou
déposées…- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1716
1716,
21 mars. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… concernant les monnoyes…- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
1er avril. Paris.
ðDéclaration du roy qui ordonne qu'il sera fait pour 250 millions de billets
de l'Estat pour estre distribuez à l'Hostel de ville, à la place de tous les
anciens papiers faits pour le service de l'Estat avant le 1er septembre 1715
et liquidez en exécution de la déclaration du 7 décembre de ladite année 1715…-
Paris : Impr. royale, 1716
ðDéclaration du roy pour les billets de l'Estat…- Paris : Vve
F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
1716,
1er avril. Paris.
ðArrest de la Chambre de justice portant deffenses aux orfèvres, lapidaires
et autres d'achepter aucunes vaisselles ou matières d'or et d'argent des traitans,
gens d'affaires et autres personnes prohibées, et aux graveurs et ouvriers
d'en effacer les armes, chiffres et marques…- Paris
: Impr. royale, 1716
1716,
25 avril. Paris.
ðDéclaration du roy qui augmente le nombre des préposez pour signer les
billetz de l'Estat…- Paris : Impr. royale, 1716 ; Paris : Vve F.
Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
1716,
25 avril. Paris.
ðDéclaration du roy qui ordonne que les ordonnances, billets et lettres
de change payables par les trésoriers généraux de la marine des exercices
des années 1704, 1706, 1707, 1708 et 1709, et par ceux des galères des exercices
des années 1707, 1708, 1709 et 1710, seront rapportez dans quinzaine pour
estre visez…- Paris : Impr. royale, 1716
ðDéclaration du roy qui ordonne que les ordonnances, billets et lettres
de change payables par les trésoriers généraux de la marine et des galères
seront rapportez dans quinzaine pour estre visez…- Paris : Vve F.
Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
1716,
29 avril.- Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui déboute les ouvriers ajusteurs de leurs
demandes pour être employés par préférence aux étrangers comme barriers…-
Paris : H. Charpentier, 1716
1716,
mai.- Paris.
ðEdit du roy concernant les lettres ou billets de change ou autres billets
payables au porteur…- Paris : Impr. royale, 1716
ðEdit du roy concernant les billets payables au porteur…- Paris
: Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
1716,
2 mai.- Paris.
ðLettres patentes du roy… portant privilège en faveur du Sr Law et
sa compagnie, d'establir une Banque générale, avec le règlement pour ladite
Banque [établi par lettres patentes du 20 mai 1716]…- Paris
: Impr. royale, 1716 (suivies du règlement pour la Banque générale, du
20 mai 1716) ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720 (avec lettres patentes
du 20 mai 1716 contenant règlement pour la Banque générale accordée au Sr
Law)
ðLettres patentes du roy… portant privilège au Sr Law et sa compagnie
d'establir une Banque générale, et de stipuler en escus de banque du poids
et titre de ce jour…- Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D.
de La Tour, 1716
1716,
9 mai. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… qui ordonne que, jusques et compris le
quinzième jour du mois de juin prochain, toutes les anciennes espèces et matières
continueront d'estre receues dans les Hostels des monnoyes par les changeurs
et par les receveurs des deniers royaux sur le pied porté par l'édit du mois
de décembre dernier…- Paris
: Impr. royale, 1716
ðArrest du conseil d'Estat… qui ordonne que, jusques et compris le
quinzième jour du mois de juin prochain, toutes les anciennes espèces et matières
continueront d'estre reçues dans les Hostels des monnoyes par les changeurs
et par les receveurs des deniers royaux sur le pied porté par l'édit du mois
de décembre dernier…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
20 mai. Paris.
ðLettres patentes du roy contenant règlement pour la Banque générale accordée
au Sr Law et à sa compagnie…- Paris
: Impr. royale, 1716 (précédées des lettres patentes du 2 mai 1716 portant
privilège au Sr Law d'établir une Banque générale) ; Paris : Vve F. Muguet,
H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720
(avec lettres patentes du 2 mai 1716 permettant au Sr Law d'établir une Banque
générale)
1716,
juin.- Paris.
ðEdit du roy portant suppression des offices de receveurs et controlleurs
des amendes de la Cour des monnoyes…- Paris
: Impr. royale, 1716
1716,
9 juin. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… qui ordonne que, pendant le reste du
présent mois et jusques et compris le dernier jour de juillet prochain, toutes
les anciennes espèces et matières d'or et d'argent continueront d'estre receues
dans les Monnoyes par les changeurs et les receveurs des deniers royaux sur
le pied porté par l'édit du mois de décembre dernier…- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
20 juin.- Paris.
ðDéclaration du roy concernant les lettres et billets de change et autres
billets portables au porteur…- Paris : Impr. royale, 1716
ðDéclaration du roy concernant les lettres et billets de change…-
Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
1716,
27 juin. Paris.- Arrêt de mort rendu contre Louis Cochet de Saint-Lyon
et Charlotte Darcy, pour crime de fausse-monnaie.
ðS.l., s.d.
1716,
18 juillet. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… qui ordonne, pour la dernière fois et
sans espérance d'aucun autre délay, que pendant les mois d'aoust et septembre
de la présente année, toutes les anciennes espèces et matières d'or et d'argent
continueront d'estre receues dans les Hostels des monnoyes par les changeurs
et les receveurs des deniers royaux sur le pied porté par l'édit du mois de
décembre dernier…- Paris : Impr. royale, 1716 ; Vve
Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
25 juillet.- Paris.
ðDéclaration du roy sur les endossemens des billets de la Banque générale…-
Paris
: Impr. royale, 1716 ; Vve Saugrain et P. Prault, 1716 ; Paris : Vve F.
Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
1716,
28 juillet. Bourse de jetons d'argent donné à l'abbé Renaudot pour la
gazette de l'année 1716 (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCX, p. 286-287
ðArch. nat., KK 465 f° 441v°
1716,
1er août. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… qui ordonne que les officiers de la Cour
des monnoyes de Paris se transporteront dans les provinces de son ressort
pour informer de la fausse fabrication et réformation des espèces et billonnage
d'icelles, et des abus et contraventions aux ordonnances sur le fait des monnoyes…-
Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
11 août. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… qui ordonne que les anciennes espèces
et matières d'or et d'argent, tant à réformer qu'à convertir, seront receues
du public sans déduction d'aucuns droits par les changeurs et par les receveurs
des deniers royaux…- Paris : Impr. royale, 1716
ðArrest du conseil d'Estat… qui ordonne que les anciennes espèces
et matières d'or et d'argent, tant à réformer qu'à convertir, seront reçues
du public sans déduction d'aucuns droits par les changeurs et par les receveurs
des deniers royaux…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
21 août. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCXI, p. 287
ðArch. nat., KK 465 f° 442r°
1716,
29 août.- Paris.
ðDéclaration du roy concernant les monnoyes.- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
18 septembre.- Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les anciennes espèces et matières
d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1716
1716,
18 septembre. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… concernant les monnoyes dans la province
d'Alsace…- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Vve
Saugrain et P. Prault, 1716 ; S.l., s.d.
1716,
29 août. Paris.
ðDéclaration du roy concernant les monnoyes…- Paris : Impr. royale,
1716 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; Bordeaux : R. Brun, s.d.
1716,
octobre. Paris.
ðEdit du roy pour l'establissement d'un Hostel de monnoye dans la ville
d'Orléans…- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La
Tour, 1716.
1716,
octobre. Paris.-
ðEdit du roy portant que la Monnoye d'Angers sera incessamment ouverte,
et création d'offices en ladite Monnoye…- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La
Tour, 1716 ; Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1717
1716, novembre.- Edit qui ordonne la fabrication de nouveaux louis d'or de la valeur de 30 livres.
1716,
novembre. Paris.
ðEdit du roy portant qu'il sera fabriqué dans l'hostel de la Monnoye de
Paris de nouveaux louis d'or qui auront cours pour trente livres…-
Paris
: Impr. royale, 1716 ; S.l., s.d.
1716,
décembre. Paris.
ðEdit du roy portant qu'il sera fabriqué dans la Monnoye de Perpignan cent
cinquante mille marcs de pièces de cuivre de six deniers et de douze deniers,
pour les colonies de l'Amérique…- Paris
: Impr. royale, 1717 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
| 1717 |
|
|
1717,
30 janvier. Paris.- Arrêt ordonnant que les louis d'or de 20 livres n'auront
plus cours dans le commerce et devront disparaître, à partir du 15 février
pour Paris et du 28 février pour le reste du royaume.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les louis d'or de vingt
livres seront décriez de tout cours dans le commerce et n'y pourront plus
estre exposez, sçavoir dans la ville et élection de Paris le 15 février prochain,
et après le dernier dudit mois dans tout le reste du royaume…- Paris
: Impr. royale, 1717
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les louis d'or de vingt
livres seront décriez de tout cours dans le commerce et n'y pourront plus
estre exposez, sçavoir dans la ville et élection de Paris passé le 15 février
prochain, et après le dernier dudit mois dans tout le reste du royaume, et
proroge les diminutions indiquées par l'édit du mois de novembre dernier,
sur les anciennes espèces et matières…- S.l.,
s.d.
1717,
février. Paris.
ðEdit du roy portant suppression des offices créez dans les Monnoyes par
édit du mois de juin 1696, et création d'un directeur général et d'un controlleur
général des Monnoyes du royaume…- Paris
: Impr. royale, 1717 ; Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La
Tour, 1717
1717,
17 février. Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCXII, p. 287
ðArch. nat., KK 465 f° 441r°
1717,
mars. Paris.
ðLettres patentes du roy portant confirmation des privilèges des monnoyeurs
de Bordeaux…- Bordeaux : R. Brun, 1717
ðLettres patentes du roi... portant confirmation des privilèges accordés
aux ouvriers, monnoyeurs et tailleresses établis à Bordeaux…- S.l.,
s.d. (suivies des lettres patentes de janvier 1719 portant confirmation
des privilèges accordés aux ouvriers, monnayeurs et tailleresses des Monnaies
relatifs à l'exemption de la taille, de la déclaration du 17 avril 1759 portant
suspension de divers privilèges relatifs à l'exemption de la taille, et de
l'arrêt du Conseil et des lettres patentes du 5 février 1760 pour l'exécution
des lettres patentes de janvier 1719)
1717,
5 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les louis d'or dont la
refonte est ordonnée continueront d'estre receus et payez en la Monnoye de
Paris sur le pied de vingt livres, jusques et compris le dernier du présent
mois de mars…- Paris
: Impr. royale, 1717
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne que les louis d'or dont la
refonte est ordonnée continueront d'estre reçus et payez en la Monnoye de
Paris sur le pied de vingt livres, jusques et compris le dernier du présent
mois de mars…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1717,
5 mars.Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge, jusqu'au premier may prochain,
la diminution ordonnée par l'article IX de l'édit du mois de novembre 1716
sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1717 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1717
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge, jusqu'au premier may prochain,
la diminution ordonnée par l'article IX de l'édit du mois de novembre 1716
sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1717
1717, 9 mars.- Lettres patentes qui donnent cours en Amérique aux pièces de 12 et 6 deniers, en exécution de l'édit de décembre 1716.
1717,
17 mars.Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les billets de la Banque
générale, establie par les lettres patentes des 2 et 20 may dernier, seront
receus comme argent pour le payement de toutes les espèces de droits et d'imposition
dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté
; et que tous ses officiers comptables, fermiers et sous-fermiers, tous leurs
receveurs et commis comptables et autres chargez du maniment de ses deniers,
seront tenus d'acquitter à veue et sans aucun escompte les billets de ladite
banque qui leur seront présentez…- Paris
: Impr. royale, 1717
1717,
5 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les louis d'or fabriquez
ou réformez en conséquence de l'édit du mois de décembre 1715, continueront,
encore pendant tout le présent mois d'avril, d'estre receus à la pièce sur
le pied de vingt livres, tant en la Monnoye de Paris que dans les bureaux
des recettes des deniers royaux des provinces de France, et pour vingt-deux
livres argent d'Alsace dans ceux de ladite province…- Paris
: Impr. royale, 1717 ; S.l.,
s.d.
1717,
10 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle le prix que les ouvriers ajusteurs
et tailleresses de la Monnoye de Paris seront payez pour la fabrication des
espèces d'or faite ou à faire, en conséquence de l'édit du mois de novembre
dernier…- Paris
: H. Charpentier, 1717
1717,
10 avril. Paris.
ðArrêt du Conseil…qui ordonne que les billets de la Banque générale,
establie par les lettres patentes des 2 et 20 may dernier, seront receus comme
argent pour le payement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans
tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté ; et
que tous ses officiers comptables, fermiers et sous-fermiers, tous leurs receveurs
et commis comptables, et autres chargez du maniment de ses deniers, seront
tenus d'acquitter à veue et sans aucun escompte les billets de ladite Banque
qui leur seront présentez…- Paris
: Impr. royale, 1718 (à la suite de la déclaration du 4 décembre 1718
pour convertir la Banque générale en Banque royale et des lettres patentes
du 26 août 1718 relatives à l'exercice du droit de remontrance du Parlement)
1717,
24 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge jusqu'au premier juillet
1717 la diminution des écus à réformer, et celles des matières d'or et d'argent,
ordonnées par l'article IX de l'édit du mois de novembre 1716…-
Paris
: Impr. royale, 1717 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1717
1717,
24 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que le terme qui avait été
fixé au premier mai par la déclaration du 13 mars 1717 pour convertir en billets
de l'Etat les effets visés et liquidés, en exécution de la déclaration du
7 décembre 1715, sera prorogé jusqu'au 31 mai 1717…- Paris : Impr.
royale, 1717
1717,
19 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge jusqu'au premier septembre
1717 la diminution indiquée au premier juillet de ladite année par l'arrest
du 24 avril précédent, sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent…-
Paris
: Impr. royale, 1717 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1717,
3 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les sous-fermiers des
domaines qui jouissent de la ferme des trois sols par contrôle d'exploit et
l'ajudicataire de ladite ferme en la province de Franche-Comté, paieront aux
payeurs des rentes y dénommés la somme de 314.000 livres pour être par eux
employées au paiement des intérests des billets de l'Etat de l'année 1716…-
Paris : Impr. royale, 1717
1717,
5 juillet. Paris.- Déclaration ordonnant que la monnaie de carte n'aura
plus de cours au Canada, sinon pour la moitié des valeurs écrites sur les
cartes ; supprime la monnaie du pays et instaure la monnaie de France.
ðDéclaration du roy au sujet de la monnoye de carte de Canada…-
Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1717,
31 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge jusques au premier décembre
1717 la diminution indiquée au premier septembre de ladite année sur les anciennes
espèces et matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1717 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1717,
septembre. Paris.
ðLettres patentes… portant confirmation des privilèges, franchises,
libertez et exemptions des officiers, ouvriers et monnoyeurs du serment de
France établis en la Monnoye de Lille, en Flandres, pour en jouir comme en
jouissent ou doivent jouir tous les officiers, ouvriers et monnoyeurs des
autres Monnoyes du royaume.- S.l.,
s.d.
1717,
12 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que tous officiers comptables,
fermiers, soufermiers, receveurs, commis, et généralement tous ceux qui ont
le maniement des deniers de Sa Majesté dans la ville et fauxbourgs de Paris,
seront tenus de faire leurs recettes et payemens en billets de la Banque générale…-
Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1717,
12 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle les indemnités accordées aux
sous-fermiers des aides et autres pour les diminutions arrivées sur les espèces
pendant le cours de leurs baux…- Paris : Vve Saugrain et P. Prault,
s.d.
1717,
16 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour faire brûler publiquement à l'Hôtel
de Ville tous les billets de l'Estat qui ont esté ou qui seront retirez dans
la suite, par quelque voye et de quelque manière que ce puisse estre, aux
jours et heures qui seront marquez par les prévost des marchands et eschevins…-
Paris
: Impr. royale, 1717
1717,
18 octobre. Jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCXIII, p. 287
ðArch. nat., KK 465 f° 441v°
1717,
23 octobre. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCXIV, p. 287
ðArch. nat., KK 465 f° 442r°
1717,
15 novembre. Bourse de jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCXV, p. 287-288
ðArch. nat., KK 465 f° 438r°
1717,
27 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge jusqu'au premier février
1718 la diminution indiquée pour le premier décembre 1717 sur les anciennes
espèces et matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1717
| 1718 |
|
|
1718,
22 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge jusqu'au premier juin 1718
la diminution indiquée au premier février de ladite année par l'arrest du
Conseil du 27 novembre 1717, sur les anciennes espèces et matières d'or et
d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
19 février. Paris.- Arrêt du Conseil d'Etat qui révoque les commissions
des présidents et conseillers de la Cour des monnaies de Paris envoyés dans
les provinces du ressort de ladite Cour en vertu de l'arrêt du 1er août 1716.
ðParis : Impr. royale, 1718
1718,
12 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui permet de porter aux Hostels des
monnoyes avec les vieilles espèces et matières d'or et d'argent des billets
de l'Estat ou des receveurs généraux des finances jusqu'à concurrence d'un
sixième…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718,
18 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne qu'il sera fabriqué des louis
d'or de trente livres dans toutes les Monnoyes du royaume…- Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
19 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui révoque les commissions des président
et conseillers de la Cour des monoyes de Paris, envoyez dans les provinces
du ressort de ladite Cour, en vertu de l'arrest du premier août 1716…-
Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
20 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant le payement des intérests
des billets qui doivent estre reçus aux Hostels des monnoyes avec les anciennes
espèces ou matières d'or et d'argent, en exécution de l'arrest du Conseil
du 12 février 1718…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718,
26 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les monoyes…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; S.l.,
s.d.
1718,
26 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les billets de la Banque générale…-
Paris : Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1718
1718,
26 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour le paiement des taxes en billets
de l'Etat et intérêts d'iceux, à la réserve d'un vingt-cinquième qui sera
payé en argent…- Paris : Impr. royale, 1718
1718,
5 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant le paiement des intérests
des billets des receveurs généraux des finances…- Paris : Impr.
royale, 1718
1718,
19 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que pendant les mois d'avril
et may prochains les anciennes espèces d'or et d'argent seront reçues à la
pièce en payement de toutes les impositions et droits de Sa Majesté…-
Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; S.l.,
s.d.
1718,
19 mars.Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que, jusqu'au premier juin
prochain, les anciennes espèces et matières d'or et d'argent continueront
d'estre reçues dans les Hostels des monnoyes, avec un cinquième en sus des
billets de l'Estat et billets des receveurs généraux, et de leur caisse commune.-
Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1718.
1718, 21 mars.- Déclaration ordonnant que les monnaies de carte n'auront plus cours au Canada qu'à la moitié de leur valeur.
1718,
25 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les billets des receveurs
généraux des finances, visés par les commissaires du Conseil, qui n'ont point
été convertis en billets de la caisse commune des recettes générales, seront
reçus en paiement du prix des domaines qui seront aliénés, en vertu de l'édit
d'août 1717…- Paris : Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain
et P. Prault, 1718
1718,
28 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui décharge les fermiers généraux des
billets à cinq ans, par eux signés, restant dans le public, et qui ordonne
l'extinction desdits billets…- S.l., s.d.
1718,
mai. Paris.
ðEdit du roy pour la fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent,
avec faculté de porter à la Monnoye deux cinquièmes en sus de billets de l'Estat…-
Paris
: Impr. royale, 1718 ; S.l., s.d.
1718,
16 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que, pendant les mois de
juin et juillet prochains, les anciennes espèces d'or et d'argent seront reçues
à la pièce en payement de toutes les impositions et droits de Sa Majesté…-
Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1718
1718,
16 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que, jusqu'au premier aoust
prochain, les anciennes espèces et matières d'or et d'argent continueront
d'estre reçues dans les Hostels des monnoyes avec un cinquième en sus des
billets de l'Estat, billets des receveurs généraux et de leur caisse commune…-
Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
1er juin. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…-
Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
1er juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les billets de la Banque
générale seront pris en payement de toutes impositions et seront payez et
acquittez par les directeurs des Monnoyes, receveurs et fermiers des deniers
de Sa Majesté sur le pied de six livres l'écu…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718,
3 juin. Paris.
ðSentence du Consulat de Paris… qui condamne à rendre l'exédant des
écus qui ont été donnez en payement, au prix de cent sols, le trente-un may
dernier, attendu que suivant l'édit dudit mois de may, ils avoient cours ledit
jour pour six livres.- Paris
: J. Saugrain, s.d.
1718,
6 juin. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…-
Paris : Impr. royale, 1718
1718,
7 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour faire recevoir par avance aux Hostels
des monnoyes les intérests des billets de l'Estat qui échoiront au premier
juillet prochain…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718,
12 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que ceux qui voudront faire
des soumissions pour s'intéresser dans le commerce de la Compagnie d'Occident,
seront tenus de fournir le cinquième du montant de leurs soumissions en billets
de l'Estat, lequel cinquième sera perdu pour eux et accroîtra au fonds capital
de ladite Compagnie au profit des actionnaires, faute par eux de fournir ces
quatre autres cinquièmes avant le premier novembre prochain…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718,
18 juin. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes portant deffenses à tous orfèvres et autres
personnes à qui les matières volées dans les Hostels des monoyes pourront
estre apportées, de les achepter…- Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
21 juin. Paris.- Arrêt du Parlement de Paris portant que son arrêt du
20 juin concernant les monnaies sera exécuté, nonobstant l'arrêt du Conseil
et lettre de cachet envoyés à la Cour.
ðS.l., s.d.
1718,
28 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… concernant le cours des espèces dans la
province d'Alsace…- Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
28 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui dispense ceux qui voudront s'intéresser
au commerce de la Compagnie d'Occident de faire des soumissions en payant
le cinquième en billets de l'Etat des sommes pour lesquelles ils voudront
s'intéresser audit commerce…- Paris : Impr. royale, 1718 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718, 12 juillet.- Ordonnance qui prolonge le cours des monnaies de carte du Canada jusqu'à l'année 1719.
1718,
17 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les anciennes espèces
d'or et d'argent continueront d'avoir cours dans les villes où il y a Monnoye,
pendant le mois d'aoust prochain, sur le pied porté par l'article X de l'édit
du mois de may dernier, de mesme que dans tous les autres lieux du royaume…-
Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718,
20 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les anciennes espèces
d'or demeureront décriées au premier jour de septembre prochain ; que celles
d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre
; et que les espèces et matières pourront estre portées dans les Monnoyes
sans billets de l'Estat, auquel cas elles y seront payées et receues sur le
pied de six livres l'écu…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; Bordeaux
: R. Brun, s.d.
1718,
26 août. Paris.-
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne que les billets de la Banque
générale seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces
de droits et d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres…-
S.l., s.d.
1718,
30 août. Paris.-
ðEvaluation et tarif que le roy veut et ordonne être payé aux Hostels des
monnoyes et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières
et vaisselles d'or et d'argent qui seront apportées sans billets, à commencer
au premier septembre 1718, suivant l'arrêt du Conseil du 20 août 1718…-
S.l., s.d.
1718,
septembre. Paris.-
ðLettres patentes du roy portant confirmation des privilèges des monnoyeurs,
ajusteurs et officiers de la Monnoie de Limoges, avec compatibilité du commerce…-
S.l.,
s.d.
ðLettres patentes du roy portant confirmation des privilèges des monnoyeurs,
ajusteurs et officiers de la Monnoye de Limoges, avec compatibilité du commerce…-
S.l.,
s.d.
1718,
1er septembre. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…-
Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
20 septembre. Paris.-
ðArrest du Conseil d'Etat… concernant le cours des anciennes espèces
d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718,
22 septembre. Paris.-
ðArrest du Conseil d'Etat… qui accorde à ceux qui ont pris des billets
du caissier de la Compagnie d'Occident, un délai jusqu'au premier janvier
1719 pour fournir les quatre cinquièmes de billets de l'Etat qu'ils auraient
dû remettre avant le premier novembre 1718 …- Paris : Impr. royale,
1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1718
1718,
20 octobre. Paris.-
ðArrest du Conseil d'Etat… concernant les monnoyes…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718, 10 novembre.- Ordonnance qui augmente le cours des piastres, en Louisiane, de 4 livres chacune, au lieu de 3 livres 12 sols.
1718,
20 novembre. Paris.-
ðArrest du Conseil d'Etat… concernant les monnoyes…- Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
20 novembre. Paris.-
ðArrest du Conseil d'Estat…qui ordonne que les payeurs des rentes
compteront des intérests des billets de l'Estat qu'ils ont payé ou paieront
pour l'année 1716 dans les comptes qu'ils rendront du paiement des rentes
pour l'année 1718…- Paris : Impr. royale, 1718
1718,
décembre. Paris.-
ðLettres patentes du roi portant confirmation des privilèges des monnoyeurs
de Rouen…- S.l.,
s.d.
1718,
9 décembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne qu'il sera informé contre ceux
qui font courir des faux bruits sur le fait des monoyes…- Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
4 décembre. Paris.
ðDéclaration du roy pour convertir la Banque générale en Banque royale…-
Paris
: Impr. royale, 1718 (suivi des Lettres patentes du 26 août 1718 relatives
à l'exercice du droit de remontrance du Parlement, et de l'arrêt du Conseil
du 10 avril 1717 relatif aux billets de la Banque générale).
1718,
19 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour la confiscation des vieilles espèces…-
Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
19 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les monoyes…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; S.l.,
s.d.
1718,
19 décembre. Paris.
ðDéclaration du roy portant qu'il sera fabriqué des sixièmes et douzièmes
d'écus…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718,
19 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant le change des espèces et matières
d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault,
s.d.
1718,
27 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant la Banque royale…-
Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
| 1719 |
|
|
1719,
janvier. Paris.
ðLettres patentes du roy… portant confirmation des privilèges accordez
aux ouvriers, monnoyeurs et tailleresses des Monnoyes…- Paris :
P. Prault, 1757 ; Paris
: H. Charpentier, s.d.
ðLettres patentes du roi... portant confirmation des privilèges accordés
aux ouvriers, monnoyeurs et tailleresses des Monnoyes.- S.l.,
s.d. (précédées des lettres patentes de mars 1717 portant confirmation
des privilèges accordés aux monnayeurs de Bordeaux ; suivies de la déclaration
du 17 avril 1759 portant suspension de divers privilèges relatifs à l'exemption
de la taille, et de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes du 5 février
1760 pour l'exécution des lettres patentes de janvier 1719)
1719,
5 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les billets de la Banque royale…-
Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
5 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui nomme le directeur, l'inspecteur,
le trésorier et le controlleur de la Banque royale …- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1719,
25 janvier. Paris.
ðArrest de la Cour des aydes portant règlement pour la communauté de[s]
orfèvres de Paris…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1725
1719,
11 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant la Banque royale…-
Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1719,
11 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les billets de la Banque royale…-
Paris : Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
mars. Paris.
ðEdit du roy qui accorde la noblesse aux officiers de la Cour des monnoyes
de Paris…- Paris : Vve F. Muguet et L.-D. de La Tour, 1719 ; Paris
: Impr. royale, 1733 ; Paris : J. Saugrain, s.d.
1719,
6 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour la vérification des vieilles espèces
trouvées au premier juin 1718, soit dans les caisses des fermiers généraux
et particuliers des fermes du roy, soit chez les comis…- Paris :
Impr. royale, 1719 ; S.l., s.d.
1719,
1er avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant la Banque royale…-
Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1719,
22 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat…concernant la Banque royale et les billets
en livres tournois…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719.
1719,
mai. Paris.
ðEdit du roy pour la fabrication des pièces de douze et de six deniers…-
Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1719,
mai. Paris.
ðLettres patentes du roy portant confirmation des privilèges des officiers,
ouvriers, monnoyeurs et ajusteurs de la Monnoye de Troyes, du serment de France,
avec compatibilité de leurs autres emplois et commerce …- S.l.,
s.d.
1719,
6 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne une diminution sur les espèces
d'or…- Paris : Impr. royale, 1719
1719,
7 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne une diminution sur les espèces
d'or…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
13 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les intérests des billets
de l'Etat ou des receveurs généraux des finances échus jusqu'au dernier décembre
1718, seront reçus en payement des suppléments de finances…- Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
27 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour régler le payement des lettres de
change tirées ou endossées dans les pays estrangers…- Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
3 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour la signature des billets de la Banque
royale de cent livres et de dix livres…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719.
1719,
10 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les billets de la Banque royale…-
Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris
: J. Saugrain, s.d.
1719,
27 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne qu'à l'avenir aucun monnoyeur
ou ajusteur ne pourra estre receu qu'il n'ait prouvé son droit d'estoc et
ligne et fait expérience…- Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
juillet. Paris.
ðEdit du roy pour la fabrication des pièces de trois deniers…-
Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
8 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les billets de banque, en
écus de huit et de dix au marc…- Paris : Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault,
1719
1719,
25 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant establissement des bureaux de
banque dans les principales villes du royaume…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
25 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui cède à la Compagnie des Indes le
bénéfice sur les monnoyes, pendant neuf années…- Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
25 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne une diminution sur les espèces
d'or…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
août. Paris.
ðEdit du roy portant suppression de l'office de directeur et trésorier
particulier de la Monnoye de Paris, et création du même office en faveur du
Sr Foubert…- Paris
: Impr. royale, 1719
ðEdit du roy concernant l'office de directeur et trésorier particulier
de la Monnoye de Paris…- Paris : Vve F. Muguet et L.-D. de La Tour,
1719
1719,
3 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant réduction du prix des anciennes
espèces et matières d'or…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
6 août. Paris.
ðLettres patentes en faveur de monsieur de Marcin de Saint-Germain, pour
l'exploitation des mines d'or, d'argent, de cuivre, etc., dans les vallées
d'Aspe, d'Ossan et Baretons, province de Béarn…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1731
1719,
22 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge le cours des anciennes espèces
de cuivre et de billon jusqu'au premier novembre 1719…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
31 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant la signature des billets de
la Banque, de mille livres…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
4 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui commet le Sr Fuzillier pour faire
la recette et recouvremet des sommes qui doivent provenir de l'augmentation
ordonnée sur les espèces par l'édit du mois de mai 1718 sur les fonds qui
estoient lors de la publication dudit édit, entre les mains des caissiers
et commis des fermiers des fermes générales et particulières, sous-fermiers
et autres, chargez de la régie des droits du roy…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719 ; S.l.,
s.d.
1719,
7 septembre. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or…-
Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
12 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne qu'il sera fabriqué pour
cent vingt millions de livres de billets de la Banque, de dix milles livres
chacun…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719.
1719,
20 septembre. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…-
Paris : Impr. royale, 1719
1719,
23 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne une diminution sur les nouvelles
espèces et les matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
23-27 septembre. Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne estre payé aux
Hostels des monnoyes et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages,
matières et vaisselles d'argent qui leur seront apportées, à commencer au
27 septembre 1719, suivant l'arrest du Conseil du 23 du mesme mois…-
S.l.,
s.d.
1719,
30 septembre. Paris.- Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières
d'or et d'argent.
ðS.l., s.d.
1719,
10 octobre. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or…-
Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
14 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui autorise les Srs de la Nauze, Blondel,
du Vivier, Rolland, Granet et Manis, à signer indistinctement les billets
de banque de mille livres, de cent livres et de dix livres…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
21 octobre. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…-
Paris : F. Léonard, 1719
1719,
22 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge le cours des anciennes espèces
de cuivre et de billon, jusqu'au dernier février 1720…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1719,
24 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant qu'il sera fait pour cent vingt
millions de nouveaux billets de banque, à raison de dix mille livres chaque
billet…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
24 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne qu'outre les commis nommez
par les arrests des 3 juin et 31 aoust dernier, pour la signature des billets
de Banque de mille livres, cent livres et dix livres, lesdits billets pourront
estre signez par les sieurs Aumont, de Ricard, Giraudeau, du Saux, la Bastide
et Meissonnier, concurremment et indistinctement…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
24 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les anciennes espèces
d'or et d'argent saisies sur le nommé Boucher, laboureur, demeurant au village
de Lumigny, demeureront confisquées ; et que conformément à l'arrest du 25
juillet dernier les profits et bénéfices sur la fabrication des monnoyes appartiendront
à la Compagnie des Indes, et en conséquence que lesdites anciennes espèces
demeureront acquises à son profit…- Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
13 novembre. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or…-
Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
décembre. Paris.
ðEdit du roy qui ordonne la fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent
fin…- Paris
: Impr. royale, 1719 
; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1719,
1er décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les billets de banque…-
Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; S.l.,
s.d.
1719,
3 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant diminution sur les louis d'or
et sur les écus…- Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
9 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne, conformément à l'arrest
du 25 juillet, que la Compagnie des Indes continuera de jouir de tout le bénéfice
de la fabrication qui se fera dans les Monnoyes, jusqu'au premier aoust 1728,
ensemble des droits et émolumens attribuez pour les affinages et départs d'or
et d'argent aux affineurs, dont les offices demeureront éteints et supprimez…-
Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
9 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui commet les Srs Vedier, Saubion, Dupuis,
Olivet, Fremyet et Renaud, pour signer, concurremment avec ceux qui ont esté
cy-devant nommez, les billets de banque de mille livres, cent livres et dix
livres…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
10 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne une diminution sur les pièces
de vingt sols et de dix sols…- Paris : Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault,
1720
1719,
19 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les anciennes espèces
d'or et d'argent trouvées en la maison de la veuve Barbelet, seront et demeureront
confisquées au profit de la Compagnie des Indes…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1719,
19 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les anciennes espèces
d'or et d'argent trouvées en la maison de Joseph, Jeanne et Françoise Cosnet,
frère et soeurs, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie
des Indes…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
19 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les anciennes espèces
d'or et d'argent trouvées en la maison de Jacques Garnier, seront et demeureront
confisquées au profit de la Compagnie des Indes…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1719,
19 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les billets de banque
quoique non signez à la main mais seulement en caractères d'impression auront
cours et seront reçus sans aucune difficulté…- Paris : Impr. royale,
1719
1719,
21 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne la manière dont les payemens
doivent estre faits, tant à Paris que dans les provinces, et qui règle la
différence entre la monnoye de banque et la monnoye courante…- Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
29 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les billets de banque…-
Paris
: Impr. royale, 1720 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1719,
29 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les billets de banque
de dix livres, quoyque non signez à la main mais seulement en caractères d'impression,
auront cours et seront receus sans aucune difficulté…- Paris
: Impr. royale, 1720
1719,
31 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge au 16 du mois de janvier
la diminution indiquée au premier dudit mois, pour la ville de Paris seulement…-
Paris
: Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
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