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Louis XV Fils de Louis de
Bourgogne et de Marie-Adélaïde de Savoie. |
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1715 |
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1715,
10 septembre.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
que les espèces provenans du vaisseau La Princesse, ensemble tous les
titres et papiers, seront remis au sieur Dumoulin, commis par ledit arrest
à ce faire.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 429r°-430v° 
1715,
5 octobre. Vincennes.
ðDéclaration du roy portant que les ordonnances
rendues contre les faux-monnoyeurs seront exécutées…- Paris : Impr.
royale, 1715 ; S.l., s.d.
1715,
5 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
le cour des pièces de trente deniers, les sols ou douzains.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 431r°-432v°
1715,
12 octobre. Vincennes.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne, conformément à la déclaration
du 13 aoust dernier, que le prix des espèces et matières d'or et d'argent
demeurera fixé pour toujours, sçavoir les louis d'or à 14 livres et les écus
à 3 livres 10 sols, les doubles et demis à proportion…- Paris
: Impr. royale, 1715
1715,
12 octobre. Vincennes.
ðArrest du Conseil d'Etat… portant
diminution des espèces de billon…- Paris
: Impr. royale, 1715
1715,
19 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse
les jugements rendus par les officiers de la Cour des monnoyes et siège
présidial de Lyon sur les contestations concernants les billets stipulez
payables dans les délays ordinaires.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 433r°-434v°
1715,
9 novembre. Vincennes.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui permet aux collecteurs et receveurs
des tailles de recevoir en payement des impositions les espèces des anciennes
fabrications…- Paris
: Impr. royale, 1715
1715,
décembre. Vincennes.
ðEdit du roy concernant les monnoyes…- Paris
: Impr. royale, 1715 
; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d. (sans illustration)
1715,
décembre. Vincennes.
ðEdit du roy concernant les monnoyes en la province d'Alsace…-
Paris
: Impr. royale, 1715 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1715,
7 décembre. Vincennes.
ðDéclaration du roy portant que tous les billets faits pour le service
de l'Estat seront rapportez pour en faire la vérification et liquidation…-
Paris : Impr. royale, 1715 ; Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de
La Tour, 1715 ; Paris : Vve Saugrain, s.d.
1715,
14 décembre. Vincennes.
ðDéclaration du roy portant que les empreintes
des espèces d'or et d'argent seront à l'avenir aux coins et armes de Sa Majesté…-
Paris : Impr. royale, 1715
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 439r°-440v°
1715,
17 décembre. Vincennes.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
nouvelles deffenses de transporter hors du royaume, tant par mer que par terre,
aucunes espèces d'or et d'argent sans la permission de Sa Majesté…-
Paris
: Impr. royale, 1716
1715,
21 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera expédié des provisions de l'office d'essayeur de
la Monnoye de rennes au sieur Gustave Adolphe Perricard en payant par luy
suivant ses offres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 445r°-447°
1715, 23 décembre / 1716, 2 mars.- Lettres patentes qui dévaluent la monnaie ayant cours à Saint-Domingue, le louis valant 20 livres et les écus 5 livres.
1715,
24 décembre. Vincennes.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
qu'il sera commis par les Srs intendans des provinces du royaume des changeurs
de monnoyes dans toutes les villes et principaux lieux de leurs départemens
où il n'y en a point…- Paris
: Impr. royale, 1715
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 457r°-458v°
1715,
24 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Foderé pour faire la fonction d'inspecteur de la Monnoye de
Strasbourg.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 453r°-454r°
1715,
26 décembre.
ðLettre de monseigneur de La Houssaye aux
juges gardes qui leur deffend de permettre de fabrication sur les anciens
quarrés...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 461r°-462v°
1715,
29 décembre. Vincennes.
ðArrêt du Conseil d'Etat… portant qu'il
sera tenu compte par les directeurs des Monnoyes de la plus value des matières
d'or et d'argent qui leur ont été remises avant augmentation des espèces…-
Paris : Impr. royale, 1715
1715,
30 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui conserve
les ouvriers monnoyeurs et autres officiers de la Monnoye de Toulouze dans
leurs privilèges.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 463r°-475v°
1715,
31 décembre. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…-
Paris : Impr. royale, 1716
| 1716 |
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1716,
7 janvier. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui règle
les fonctions et salaires des changeurs, tant titulaires que commissionnaires,
establis dans les villes du royaume…- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris : J. Saugrain, s.d.
1716,
14 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
Mr le président de Saint-Maurice pour la recherche des faux réformateurs
et billonneurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 1r°-3v°
1716,
16 janvier. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que les anciens poinçons, tant de l'effigie du deffunt roi que ceux de pile,
et matrices du graveur général, seront incessamment difformez…-
Paris
: Impr. royale, 1716
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 9r°-9v°
1716,
18 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
les espèces de Lorraine…- Paris
: Impr. royale, 1716
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 1r°-3v°
1716,
18 janvier.
ðDéclaration du roy portant nouveau
délay pour le rachat du prest et annuel jusqu'au dernier décembre
1716.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 11r°-13v°
1716,
25 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'en portant par les marchands et négocians de la Suisse à
l'hôtel de la Monoye de Strasbourg les pièces de 32 sols d'Alsace
par eux recues il leur en sera donné 40 sols pour chacune pièce
par le directeur de ladite Monoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 16r°-17v°
1716,
4 février. Paris.
ðLettres patentes du roy portant permission au Sr de Launay de faire frapper,
vendre et débiter, pendant vingt années, le recueil qu'il a fait travailler
des portraits et médailles des roys de France, depuis le commencement de la
monarchie jusqu'à présent…- Paris : Impr. royale, 1716
1716,
8 février. Paris.
ðDéclaration du roy qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs…-
Paris
: Impr. royale, 1716
1716,
8 février. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui deffend
les négociations d'espèces d'or et d'argent, sous les peines portées par la
déclaration du 8 février 1716…- Paris : Vve Saugrain et P. Prault,
1720 (avec déclaration du 8 février 1716)
1716,
3 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déboutte
Jean Grégoire de l'opposition par luy formée à l'arrest
du vingt-un décembre mil sept cent quinze concernant la vente de la
finance de l'office de juge garde de la Monnoye de Rennes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 18r°-22v°
1716,
6 mars.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que le sieur Rousselot et de Ressant procèderont à la Cour au
sujet d'une saisie.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 24r°-25v°
1716,
10 mars.
ðArrest du parlement de Provence qui deffend
de recevoir les espèces à plus haut prix que celuy porté
par les ordonnances.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 26r°-27v°
1716,
10 mars.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat
(payement des gages du sieur Dulin, Monnaie de Paris).- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 28r°-28v°
1716,
17 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde
au sieur marquis de Poulpry le privilège pendant 20 années de
faire fouiller les mines d'or et d'argent qui se pourront trouver dans la
haute et basse Bretagne.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 30r°-31v°
1716,
21 mars. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… concernant les anciennes espèces ayant
cours ou décriées et les matières d'or et d'argent qui sont consignées ou
déposées…- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1716
1716,
21 mars. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… concernant les monnoyes…- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
1er avril. Paris.
ðDéclaration du roy qui ordonne qu'il sera
fait pour 250 millions de billets de l'Estat pour estre distribuez à l'Hostel
de ville, à la place de tous les anciens papiers faits pour le service de
l'Estat avant le 1er septembre 1715 et liquidez en exécution de la déclaration
du 7 décembre de ladite année 1715…- Paris : Impr. royale, 1716
ðDéclaration du roy pour les billets de l'Estat…-
Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 34r°-46v°
1716,
1er avril. Paris.
ðArrest de la Chambre de justice portant
deffenses aux orfèvres, lapidaires et autres d'achepter aucunes vaisselles
ou matières d'or et d'argent des traitans, gens d'affaires et autres personnes
prohibées, et aux graveurs et ouvriers d'en effacer les armes, chiffres et
marques…- Paris
: Impr. royale, 1716
1716,
4 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au sieur duc Mazarin de quitter et faire cesser le travail des mines d'argent,
cuivre et plomb proche de Belfort en haulte Alsace.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 48r°-48v°
1716,
14 avril.
ðDésistement de monsieur les doyens
chanoines et chapitre de Saint Laud d'Angers au proffit du roy de leur droit
de prendre le dixième du seigneuriage de toutes les espèces
d'or et d'argent et autres matières fabriquées dans la monnoye
d'Angers...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 54r°-67v°
1716,
14 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
les officiers de la Monnoye et les bourgeois de Paris de la taille et les
confirme dans leurs privilèges et exeptions.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 68r°-74v°
1716,
25 avril. Paris.
ðDéclaration du roy qui augmente le nombre des préposez pour signer les
billetz de l'Estat…- Paris : Impr. royale, 1716 ; Paris : Vve F.
Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
1716,
25 avril. Paris.
ðDéclaration du roy qui ordonne que les ordonnances,
billets et lettres de change payables par les trésoriers généraux de la marine
des exercices des années 1704, 1706, 1707, 1708 et 1709, et par ceux des galères
des exercices des années 1707, 1708, 1709 et 1710, seront rapportez dans quinzaine
pour estre visez…- Paris : Impr. royale, 1716
ðDéclaration du roy qui ordonne que les ordonnances,
billets et lettres de change payables par les trésoriers généraux de la marine
et des galères seront rapportez dans quinzaine pour estre visez…-
Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
1716,
28 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
la réception des louis d'or de fausse fabrique dans les Monnoyes de
cizailler pour le mesme prix que ceux fabriqués en exécution
de l'édit dudit mois de may mil sept cent neuf...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 76r°-77v°
1716,
29 avril.- Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui déboute les ouvriers ajusteurs de leurs
demandes pour être employés par préférence aux étrangers comme barriers…-
Paris : H. Charpentier, 1716
1716,
mai.- Paris.
ðEdit du roy concernant les lettres ou billets de change ou autres billets
payables au porteur…- Paris : Impr. royale, 1716
ðEdit du roy concernant les billets payables au porteur…- Paris
: Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
1716,
2 mai.- Paris.
ðLettres patentes du roy… portant privilège
en faveur du Sr Law et sa compagnie, d'establir une Banque générale, avec
le règlement pour ladite Banque [établi par lettres patentes du 20 mai 1716]…-
Paris
: Impr. royale, 1716 (suivies du règlement pour la Banque générale, du
20 mai 1716) ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720 (avec lettres patentes
du 20 mai 1716 contenant règlement pour la Banque générale accordée au Sr
Law)
ðLettres patentes du roy… portant privilège
au Sr Law et sa compagnie d'establir une Banque générale, et de stipuler en
escus de banque du poids et titre de ce jour…- Paris : Vve F. Muguet,
H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
1716,
2 mai.
ðDe par le roy... (seigneur de Saint-Maurice,
procès faux-monnayeurs).- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 78r°-79v°
1716,
9 mai. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… qui ordonne
que, jusques et compris le quinzième jour du mois de juin prochain, toutes
les anciennes espèces et matières continueront d'estre receues dans les Hostels
des monnoyes par les changeurs et par les receveurs des deniers royaux sur
le pied porté par l'édit du mois de décembre dernier…- Paris
: Impr. royale, 1716
ðArrest du conseil d'Estat… qui ordonne
que, jusques et compris le quinzième jour du mois de juin prochain, toutes
les anciennes espèces et matières continueront d'estre reçues dans les Hostels
des monnoyes par les changeurs et par les receveurs des deniers royaux sur
le pied porté par l'édit du mois de décembre dernier…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
9 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge
le terme porté par l'arrest du vingt-huit avril dernier.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 80r°-80v°
1716,
16 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
et subroge un autre intendant en la province de Béarn...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 82r°-84v°
1716,
16 mai.
ðArrest de la Cour des monnoyes entre le
prévost général et le procureur général
de la Cour.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 90r°-92v°
1716,
19 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
que les anciens beaux, conventions et abonnements faits des droits de marque
et controlle sur les ouvrages d'or et d'argent seront exécutez au proffit
de Philippes Pinaudeau.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 98r°-100r°
1716,
20 mai. Paris.
ðLettres patentes du roy contenant règlement
pour la Banque générale accordée au Sr Law et à sa compagnie…- Paris
: Impr. royale, 1716 (précédées des lettres patentes du 2 mai 1716 portant
privilège au Sr Law d'établir une Banque générale) ; Paris : Vve F. Muguet,
H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720
(avec lettres patentes du 2 mai 1716 permettant au Sr Law d'établir une Banque
générale)
1716,
28 mai.
ðArrest de la Cour des monnoyes contre plusieurs
billonneurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 102r°-123v°
1716,
juin.- Paris.
ðEdit du roy portant suppression des offices
de receveurs et controlleurs des amendes de la Cour des monnoyes…-
Paris
: Impr. royale, 1716
1716,
9 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge
jusques au quinzième du mois de juillet prochain le terme fixé
par l'arrest du 9 may dernier pour que les louis d'or de fausse fabrique où
l'or prédomine soient reçus dans les Monnoyes sur le même
pied que ceux fabriqués en exécution de l'édit du mois
de may 1709.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 126r°-126v°
1716,
9 juin. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat qui ordonne que,
pendant le reste du présent mois et jusques et compris le dernier jour de
juillet prochain, toutes les anciennes espèces et matières d'or et d'argent
continueront d'estre receues dans les Monnoyes par les changeurs et les receveurs
des deniers royaux sur le pied porté par l'édit du mois de décembre dernier…-
Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
9 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
à la Cour des monnoyes de Paris la connoissance et le jugement des
contravencions à la déclaration du 8 février 1716 touchant
les espèces non réformées trouvées en la caisse
du receveur général des finances de la généralité
de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 128r°-129v°
ðDéclaration du roy concernant les lettres
et billets de change et autres billets portables au porteur…- Paris
: Impr. royale, 1716
ðDéclaration du roy concernant les lettres
et billets de change…- Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D.
de La Tour, 1716
1716,
20 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que pour la seuretté de la Monnoye de Perpignan il sera incessament
construit un corps de garde proche ladite Monnoye sur le lieu qui a esté
choisy à cet effet.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 134r°-135v°
1716,
23 juin.
ðLettre de messieurs du Conseil de la guerre
écrite le 23 juin 1716 à Mr Le Guerchois au sujet des privilèges
des monoyeurs ou changeurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 132r°-133v°
1716,
27 juin. Paris.- Arrêt de mort rendu contre Louis Cochet de Saint-Lyon
et Charlotte Darcy, pour crime de fausse-monnaie.
ðS.l., s.d.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
à mort plusieurs faux-monnoyeurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 138r°-141v°
1716,
30 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
aux galères Jacques Hamilton, Louis le Maître, faux-monnoyeurs.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 142r°-145v°
1716,
18 juillet. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… qui ordonne,
pour la dernière fois et sans espérance d'aucun autre délay, que pendant les
mois d'aoust et septembre de la présente année, toutes les anciennes espèces
et matières d'or et d'argent continueront d'estre receues dans les Hostels
des monnoyes par les changeurs et les receveurs des deniers royaux sur le
pied porté par l'édit du mois de décembre dernier…- Paris : Impr. royale, 1716 ; Vve
Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
24 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les tireurs et bateurs d'or et d'argent de laditte ville de Rouen.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 149r°-160v°
1716,
25 juillet.- Paris.
ðDéclaration du roy sur les endossemens des billets de la Banque générale…-
Paris
: Impr. royale, 1716 ; Vve Saugrain et P. Prault, 1716 ; Paris : Vve F.
Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
1716,
28 juillet. Bourse de jetons d'argent donné à l'abbé Renaudot pour la
gazette de l'année 1716 (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CCX, p. 286-287
ðArch. nat., KK 465 f° 441v°
1716,
28 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge
jusques au premier octobre mil sept cent seize le délay accordé
aux notaires, secrétaires et greffiers des cours souveraines supprimés
pour faire leur soummissions au sieur Guedré, greffier en chef de la
Cour des monnoyes à Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 181r°-182v°
1716,
1er août. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… qui ordonne que les officiers de la Cour
des monnoyes de Paris se transporteront dans les provinces de son ressort
pour informer de la fausse fabrication et réformation des espèces et billonnage
d'icelles, et des abus et contraventions aux ordonnances sur le fait des monnoyes…-
Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
11 août. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat qui ordonne que
les anciennes espèces et matières d'or et d'argent, tant à réformer qu'à convertir,
seront receues du public sans déduction d'aucuns droits par les changeurs
et par les receveurs des deniers royaux…- Paris : Impr. royale, 1716
ðArrest du conseil d'Estat qui ordonne que
les anciennes espèces et matières d'or et d'argent, tant à réformer qu'à convertir,
seront reçues du public sans déduction d'aucuns droits par les changeurs et
par les receveurs des deniers royaux…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
11 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le nommé Le Vasseur sera receu maître tireur et écacheur
d'or.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 183r°-184v°
1716,
11 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge
pendant vingt ans un privilège de mine de cuivre en faveur de la veuve
Baudinet.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 189r°-193r°
1716,
18 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour le
payement des droits du sieur Rottier, graveur particulier de la Monnoye de
Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 199r°-200v°
1716,
21 août. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCXI, p. 287
ðArch. nat., KK 465 f° 442r°
1716,
29 août.- Paris.
ðDéclaration du roy concernant les monnoyes.-
Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
31 août.
ðDe par le roy...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 205r°-207v°
1716,
4 septembre.
ðAalmano Salviati, protonotaire apostolique
du nombre des participans refférendaire de l'une et l'autre signature
de notre Saint Père le Pape, vice-légat et gouverneur général
en cette cité et légation d'Avignon...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 212r°-218v°
1716,
18 septembre.- Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
les anciennes espèces et matières d'or et d'argent.- Paris
: Impr. royale, 1716
1716,
18 septembre. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… concernant
les monnoyes dans la province d'Alsace.- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Vve
Saugrain et P. Prault, 1716 ; S.l., s.d.
1716,
19 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au greffier en chef de la Cour des monnoyes de Paris de continuer ses fonctions
jusques au premier avril mil sept cent dix-sept.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 220r°-221v°
1716,
29 août. Paris.
ðDéclaration du roy concernant les monnoyes…-
Paris : Impr. royale, 1716 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; Bordeaux
: R. Brun, s.d.
1716,
25 septembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
dffenses au nommé Rose, changeur, de faire le change.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 222r°-222v°
1716,
octobre. Paris.
ðEdit du roy pour l'establissement d'un Hostel
de monnoye dans la ville d'Orléans.- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La
Tour, 1716.
1716,
octobre. Paris.
ðEdit du roy portant que la Monnoye d'Angers
sera incessamment ouverte, et création d'offices en ladite Monnoye…-
Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La
Tour, 1716 ; Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1717
1716,
10 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui donne
pouvoir au sieur Dandrezel, intendant en Roussillon, d'accepter au nom de
Sa Majesté les cessions et transports qui luy seront faits de deux
maisons convenables à l'établissement de la Monnoye de Perpignan.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 226r°-231v°
1716,
27 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur Mougin sera payé d'une somme de 10.251 livres 16 sols
II deniers.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 232r°-233v°
1716,
27 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'arrivant le décès du sieur Donat, directeur de la Monnoye
de La Rochelle, le sieur Dupeyron, son parent, fasse les fonctions d'icelle
en attendant la vente de sa charge.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 236r°-236v°
1716,
27 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Legendre pour faire le procès en dernier ressort aux accusez
de fausse monnoye dans la généralité de Béarn,
etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 240r°-241v°
1716, novembre.- Edit qui ordonne la fabrication de nouveaux louis d'or de la valeur de 30 livres.
1716,
novembre. Paris.
ðEdit du roy portant qu'il sera fabriqué
dans l'hostel de la Monnoye de Paris de nouveaux louis d'or qui auront cours
pour trente livres…- Paris
: Impr. royale, 1716 ; S.l., s.d.
1716,
7 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que des officiers de la Cour des monnoyes de Lyon se transporteront dans les
villes, bourgs, villages et lieux du ressort d'icelle pour informer contre
tous les particuliers qui seront accusez de fausse fabrication et réformation
d'espèces et billonnag d'icelles...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 244r°-246v°
1716,
7 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera choisy une maison dans la ville d'Orléans par le sieur de
Bouville pour y établir une Monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 252r°-253r°
1716,
17 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui nomme
le sieur Moron pour avoir inspection sur les ouvriers de la Monnoye de la
ville de Paris...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 256r°-257v°
1716,
24 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera choisy un moulin et autres ustanciles dans les ateliers du Louvre,
lesquels sront employés à l'établissement d la Monoye
d'Orléans.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 258r°-258v°
1716,
28 novembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant
l'apport et le jugement des boestes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 262r°-268v°
1716,
décembre. Paris.
ðEdit du roy portant qu'il sera fabriqué
dans la Monnoye de Perpignan cent cinquante mille marcs de pièces de cuivre
de six deniers et de douze deniers, pour les colonies de l'Amérique…-
Paris
: Impr. royale, 1717 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
1er décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
règlement pour les droits d'entrée de l'or faux trait.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 270r°-272v°
1716,
8 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
l'établissement d'un affinage d'or sous l'inspection des commissaires
de la Monnoye de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 278r°-279v°
1716,
12 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour la
continuation des fonctions de commissaires de la Cour des monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 280r°-281v°
1716,
15 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera affiné la quantité d'or nécessaire pour mettre
les nouveaux louis au titre de l'ordonnance sur le fait des monnoyes.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 282r°-282v°
| 1717 |
|
|
1717,
23 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déboute
les orfèvres de la ville de Rennes en Bretagne de l'opposition par
eux formée à l'arrest du Conseil du dix-neuvième jour
de may mil sept cent seize...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 284r°-288v°
1717,
23 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le bloc de bronze et les deux petits corps de balanciers qui sont inutils
dans le monnoyage de la Monnoye de Paris seront remis au nommé Fordrin,
serrurier, pour estre fondu, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 296r°-297v°
1717,
30 janvier. Paris.- Arrêt ordonnant que les louis d'or de 20 livres n'auront
plus cours dans le commerce et devront disparaître, à partir du 15 février
pour Paris et du 28 février pour le reste du royaume.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que les louis d'or de vingt livres seront décriez de tout cours dans le commerce
et n'y pourront plus estre exposez, sçavoir dans la ville et élection de Paris
le 15 février prochain, et après le dernier dudit mois dans tout le reste
du royaume…- Paris
: Impr. royale, 1717
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que les louis d'or de vingt livres seront décriez de tout cours dans le commerce
et n'y pourront plus estre exposez, sçavoir dans la ville et élection de Paris
passé le 15 février prochain, et après le dernier dudit mois dans tout le
reste du royaume, et proroge les diminutions indiquées par l'édit du mois
de novembre dernier, sur les anciennes espèces et matières…- S.l.,
s.d.
1717,
février. Paris.
ðEdit du roy portant suppression des offices
créez dans les Monnoyes par édit du mois de juin 1696, et création d'un directeur
général et d'un controlleur général des Monnoyes du royaume…- Paris
: Impr. royale, 1717 ; Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La
Tour, 1717
1717,
6 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur de Framery, conseiller en la Cour des monnoyes de Paris, pour faire
les procédures nécessaires d'entre les nommez Clément,
Azan, marchands, et autres accusez de fabriquation d'espèces.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 300r°-302v°
1717,
17 février. Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CCXII, p. 287
ðArch. nat., KK 465 f° 441r°
1717,
17 février.
ðOrdonnance des maîtres les juges gardes
de la Monnoye de Toulouze portant réunion des monnoyeurs avec les ajusteurs
de ladite Monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 306r°-310v°
1717,
20 février.
ðEdit de Son Altesse Royal portant une fabrication
de léopols d'or et d'argent, etc...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 312r°-317v°
1717,
20 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera payé au sieur Baillon de Blanpignon de la somme de dix-sept
mil six cent soixante quatorze livres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 318r°-320v°
1717,
20 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera remboursé par le sieur Le Normant, trésorier général
des Monnoyes, la somme de 193.141 livres 13 sols 4 deniers aus sieurs Natal
et de La Tranchardière.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 326r°-328v°
1717,
23 février.
ðActe d'apel de l'ordonnance de messieurs
les juges gardes de la Monoye de Toulouze portant réunion des ajusteurs
et des monoyeurs du 17 février 1717...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 334r°-337v°
1717,
27 février.
ðOrdonnance de monsieur de Saint-Maurice,
président de la Cour ds monnoyes de Lyon, en confirmation de l'ordonnance
de messieurs les juges gardes de la Monnoye de Toulouze du 17 février
1717...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 338r°-341v°
1717,
mars. Paris.
ðLettres patentes du roy portant confirmation
des privilèges des monnoyeurs de Bordeaux…- Bordeaux : R. Brun, 1717
ðLettres patentes du roi... portant confirmation
des privilèges accordés aux ouvriers, monnoyeurs et tailleresses établis à
Bordeaux…- S.l.,
s.d. (suivies des lettres patentes de janvier 1719 portant confirmation
des privilèges accordés aux ouvriers, monnayeurs et tailleresses des Monnaies
relatifs à l'exemption de la taille, de la déclaration du 17 avril 1759 portant
suspension de divers privilèges relatifs à l'exemption de la taille, et de
l'arrêt du Conseil et des lettres patentes du 5 février 1760 pour l'exécution
des lettres patentes de janvier 1719)
ðLettres patentes en forme d'édit
portant confirmation des privilèges des officiers de la Monnoye de
Bordeaux.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 380r°-383r°
1717,
5 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les louis d'or dont la
refonte est ordonnée continueront d'estre receus et payez en la Monnoye de
Paris sur le pied de vingt livres, jusques et compris le dernier du présent
mois de mars…- Paris
: Impr. royale, 1717
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne que les louis d'or dont la
refonte est ordonnée continueront d'estre reçus et payez en la Monnoye de
Paris sur le pied de vingt livres, jusques et compris le dernier du présent
mois de mars…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1717,
5 mars.Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge, jusqu'au premier may prochain,
la diminution ordonnée par l'article IX de l'édit du mois de novembre 1716
sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1717 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1717
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge, jusqu'au premier may prochain,
la diminution ordonnée par l'article IX de l'édit du mois de novembre 1716
sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1717
1717, 9 mars.- Lettres patentes qui donnent cours en Amérique aux pièces de 12 et 6 deniers, en exécution de l'édit de décembre 1716.
1717,
12 mars.
ðArrest de la Cour des monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 346r°-349r°
1717,
13 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge
jusqu'au dernier juin 1717 le temps fixé par celui du 12 décembre
1716 concernant les commissaires de la Cour des monoyes de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 350r°-352r°
1717,
13 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge
jusqu'au dernier juin 1717 le tems fixé par les commissions des commissaires
de la Cour des monoyes de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 356r°-358v°
1717,
14 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy contre plusieurs
particuliers accusés de fausse monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 364r°-366r°
1717,
17 mars.Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des
2 et 20 may dernier, seront receus comme argent pour le payement de toutes
les espèces de droits et d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes
et autres revenus de Sa Majesté ; et que tous ses officiers comptables, fermiers
et sous-fermiers, tous leurs receveurs et commis comptables et autres chargez
du maniment de ses deniers, seront tenus d'acquitter à veue et sans aucun
escompte les billets de ladite banque qui leur seront présentez…-
Paris
: Impr. royale, 1717
1717,
17 mars.
ðArrest de la Cour des monnoies qui permet
aux jurez doreurs de faire leurs visites chez les maîtres dudit métier.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 370r°-372r°
1717,
20 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur le Pelletier de la Houssaye pour procéder à la liquidation
des offices suprimez dans ls Monoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 376r°-377r°
1717,
5 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les louis d'or fabriquez
ou réformez en conséquence de l'édit du mois de décembre 1715, continueront,
encore pendant tout le présent mois d'avril, d'estre receus à la pièce sur
le pied de vingt livres, tant en la Monnoye de Paris que dans les bureaux
des recettes des deniers royaux des provinces de France, et pour vingt-deux
livres argent d'Alsace dans ceux de ladite province…- Paris
: Impr. royale, 1717 ; S.l.,
s.d.
1717,
10 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle le prix que les ouvriers ajusteurs
et tailleresses de la Monnoye de Paris seront payez pour la fabrication des
espèces d'or faite ou à faire, en conséquence de l'édit du mois de novembre
dernier…- Paris
: H. Charpentier, 1717
1717,
10 avril. Paris.
ðArrêt du Conseil…qui ordonne que les billets de la Banque générale,
establie par les lettres patentes des 2 et 20 may dernier, seront receus comme
argent pour le payement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans
tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté ; et
que tous ses officiers comptables, fermiers et sous-fermiers, tous leurs receveurs
et commis comptables, et autres chargez du maniment de ses deniers, seront
tenus d'acquitter à veue et sans aucun escompte les billets de ladite Banque
qui leur seront présentez…- Paris
: Impr. royale, 1718 (à la suite de la déclaration du 4 décembre 1718
pour convertir la Banque générale en Banque royale et des lettres patentes
du 26 août 1718 relatives à l'exercice du droit de remontrance du Parlement)
1717,
24 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge jusqu'au premier juillet
1717 la diminution des écus à réformer, et celles des matières d'or et d'argent,
ordonnées par l'article IX de l'édit du mois de novembre 1716…-
Paris
: Impr. royale, 1717 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1717
1717,
24 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que le terme qui avait été fixé au premier mai par la déclaration du 13 mars
1717 pour convertir en billets de l'Etat les effets visés et liquidés, en
exécution de la déclaration du 7 décembre 1715, sera prorogé jusqu'au 31 mai
1717…- Paris : Impr. royale, 1717
1717,
24 avril.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffenses à tous ouvriers doreurs, argenteurs, cizeleurs, damasquineurs
et enjoliveurs de s'establir dans le prieuré de Saint Martin des Champs
et autres lieux privilgiés à peine de mille livres d'amende.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 388r°-393v°
1717,
1er mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
le sieur Guiquero, graveur de la Monnoye de Nantes, contre le sieur Dran,
cy-devant graveur de laditte Monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 402r°-407vr°
1717,
1er mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur commissaire départy dans la généralité
d'Orléans pour passer contract d'acquisition au proffit de Sa Majesté
deux maisons seize en laditte ville d'Orléans pour établir un
hôtel des Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 416r°-420v°
1717,
8 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
en la Cour des monnoyes les procès criminels commencés en la
Chambre de justice contre les justiciables de laditte Cour des monnoyes.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 428r°-430r°
1717,
8 mai.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
à mort plusieurs faux-monnoyeurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 434r°-440v°
1717,
29 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les anciennes espèces d'or et d'argent hors de cours mentionnées
au procès-verbal d'apposition de scellés chez Caterine Raimbaut
seront portées en la Monnoye de Paris, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 448r°-449v°
1717,
29 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les sieurs Cundié et Aubert jouiront du titre et continuront de
faire les fonctions de monoyeurs en la Monoye d'Aix.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 454r°-455v°
1717,
2 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui évoque
à elle une procédure concernant les doreurs sur métail.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 458r°-459v°
1717,
5 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient
le sieur Marteron dans la charge de lieutenant de prévost des monnoyeurs
de la Monnoye de Lyon et luy accorde le titre et fonctions de monoyeurs comme
s'il estoit d'estoc et ligne.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 464r°-466r°
1717,
9 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde
au sieur de Blumestein le privilège d'exploiter pendant vingt années
la mine de plomb de Saint-Julien-Molin-Molette.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 468r°-471v°
1717,
19 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge
jusqu'au premier septembre 1717 la diminution indiquée au premier juillet
de ladite année par l'arrest du 24 avril précédent, sur les anciennes espèces
et matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1717 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1717,
19 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge
la continuation des fonctions des commissaires de la Cour des monnoyes.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 472r°-474r°
1717,
29 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les croix de Saint-Esprit, de Saint-Michel et de Saint-Louis demeureront
exemptes du droit de marque sur l'or et sur l'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 476r°-479r°
1717,
30 juin.
ðArrest de la Cour des monnoies par lequel
la Cour retient à elle les procès qui luy ont esté renvoyés
de la chambre de justice.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 484r°-486v°
1717,
3 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que les sous-fermiers des domaines qui jouissent de la ferme des trois sols
par contrôle d'exploit et l'ajudicataire de ladite ferme en la province de
Franche-Comté, paieront aux payeurs des rentes y dénommés la somme de 314.000
livres pour être par eux employées au paiement des intérests des billets de
l'Etat de l'année 1716…- Paris : Impr. royale, 1717
1717,
3 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'exécution du bail fait par Paul Manis à Philippe Pineaudeau
des droits de la marque d'or et d'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 492r°-498r°
1717,
5 juillet. Paris.- Déclaration ordonnant que la monnaie de carte n'aura
plus de cours au Canada, sinon pour la moitié des valeurs écrites sur les
cartes ; supprime la monnaie du pays et instaure la monnaie de France.
ðDéclaration du roy au sujet de la monnoye
de carte de Canada…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 504r°-509v°
1717,
7 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
qu'il sera informé à la requeste du procureur général
de la fausse fabrication des louis d'or, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 510r°-512r°
1717,
13 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
sur la requeste des sieurs Le Normand et Grassin, trésoriers généraux
des Monnoyes que une quittance de finance sera déchargée du
controlle.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 514r°-515v°
1717,
16 juillet.
ðDe par nos magnifiques et très honorez
seigneurs sindics et Conseil.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 520r°-520v°
1717,
17 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les orfèvres de la ville de Caen feront enregistrer et marquer
les ouvrages d'or et d'argent qui sont en leur possession.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 522r°-526v°
1717,
24 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Chauvelin pour la vente de l'ancien hôtel de la Monoye d'Angers
et l'acquisition des trois maisons nécessaires pour l'établissement
des ouvriers de la Monoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 534r°-535v°
1717,
24 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
monsieur de Bernières, intendant en Flandres, pour adjuger les réparations
à faire en l'hôtel de la Monnoye de Lille.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 540r°-540v°
1717,
24 juillet.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat
[vente de l'hôtel de la Monnaie de Tours].- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 544r°-545v°
1717,
24 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les commissaires de la Monnoye de Paris procèderont incessament
à l'acquisition d'une maison appartenante au sieur Pagny, moyennant
la somme de 48.000 livres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 546r°-547v°
1717,
24 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Pierre Caignard jouira des fonctions de monnoyeur en la Monnoye d'Amiens
en renonçant au remboursement de 2.000 livres porté en sa quittance
de finance.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 552r°-553v°
1717,
août.
ðEdit
du roy portant création de douze cent mille livres de rentes viagères
pour retirer les billets de l'Etat.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f°
59r°-64r°
1717,
3 août.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat
pour l'acquisition [....] pour [...] Metz.- Monnaie de Paris : ms. 4°
110, f° 1r°-2r°
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur de Harlay intendant pour l'acquisition
d'une maison qu'il convient acheter pour l'augmentation des bâtiments
de la Monoye de Metz.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 3r°-4v°
1717,
3 août.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui conserve Joseph Grey Selon, sa vie durant, dans
la place de prévost des monnoyeurs de la Monnoye de Lyon, en renoncant
au remboursement de la somme de 2.500 livres.- Monnaie de Paris : ms.
4° 110, f° 5r°-8r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 9r°-10v°
1717,
6 août.
ðArrest
de la Cour des monnoyes pour la pesée des deniers de boettes de la
Monnoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 11r°-11v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 13r°-14v°
1717,
7 août.
ðLettres
pattentes sur l'arrest du Conseil qui commet monsieur Chauvelin, intendant
de la généralité de Tours, pour vendre au nom du roy
l'ancien hôtel de la Monnoye d'Angers et faire l'acquisition de maison
de 12 toises de terrain pour l'établissement d'un nouvel hôtel
de la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 15r°-15v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 17r°-18r°
1717,
19 août.
ðJugement
du sieur de Mosny, commissaire départy dans les provinces et généralittez
d'Orléans, Tours et Bretagne, pour faire les procez aux faux-monnoyeurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 19r°-26v°
1717,
20 août.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui condamne à mort plusieurs faux-monnoyeurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 27r°-30v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 31r°-36r°
1717,
21 août.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui permet aux marchands tireurs d'or de la ville
de Lyon de se servir de roquetines de bois comme il s'est pratiqué
avant les arrests des 10 septembre 1711 et 6 août 1715.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 37r°-38r°
1717,
21 août.
ðDéclaration
du roy portant établissement d'une lotterie pour le remboursement des
billets de l'Etat.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 39r°-43v°
1717,
27 août.
ðDe
par le roy. Gaspard François le Gendre..., intendant de justice, police
et finances en Navarre, Béarn et généralité d'Auch.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 45r°-48v°
1717,
30 août.
ðLettres
patentes qui accordent à monsieur le duc de Bourbon l'office de grand-maître
et surintendant des mines du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110,
f° 49r°-52v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 55r°-58r°
1717,
31 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge
jusques au premier décembre 1717 la diminution indiquée au premier septembre
de ladite année sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent…-
Paris
: Impr. royale, 1717 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1717,
septembre. Paris.
ðLettres patentes… portant confirmation des privilèges, franchises,
libertez et exemptions des officiers, ouvriers et monnoyeurs du serment de
France établis en la Monnoye de Lille, en Flandres, pour en jouir comme en
jouissent ou doivent jouir tous les officiers, ouvriers et monnoyeurs des
autres Monnoyes du royaume.- S.l.,
s.d.
1717,
4 septembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera fait de nouveaux poinçons
et cachets au nouveau fermier à marquer les ouvrages d'or et d'argent
dans l'étendue du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 65r°-66v°
1717,
4 septembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui accepte les offres des officiers de la Cour des
monnoyes de Lyon de la somme de 42.000 livres pour l'office de garde des sceau
en la chancellerie près ladite Cour des monoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 110, f° 67r°-72r°
1717,
6 septembre.
ðDe
par le roy. Nous, Jean Pierre Marie de Ruols, conseiller du roy en la Cour
des monoyes...- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 73r°-75v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 77r°-81v°
1717,
12 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que tous officiers comptables, fermiers, soufermiers, receveurs, commis, et
généralement tous ceux qui ont le maniement des deniers de Sa Majesté dans
la ville et fauxbourgs de Paris, seront tenus de faire leurs recettes et payemens
en billets de la Banque générale…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1717,
5 octobre.
ðDe
par le roy. Nous, Louis Simon Regnouf, conseiller du roy en sa Cour des monoyes...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 83r°-86r°
1717,
12 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle
les indemnités accordées aux sous-fermiers des aides et autres pour les diminutions
arrivées sur les espèces pendant le cours de leurs baux…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1717,
16 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour faire brûler publiquement à l'Hôtel
de Ville tous les billets de l'Estat qui ont esté ou qui seront retirez dans
la suite, par quelque voye et de quelque manière que ce puisse estre, aux
jours et heures qui seront marquez par les prévost des marchands et eschevins…-
Paris
: Impr. royale, 1717
1717,
16 octobre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera incesamment basty des logemens
convenables dans l'hôtel de la Monnoye de Rennes pour loger les deux
juges gardes de laditte Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 87r°-88v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 89r°-90v°
1717,
18 octobre. Jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CCXIII, p. 287
ðArch. nat., KK 465 f° 441v°
1717,
20 octobre.
ðArrest
qui ordonne que jusques et compris le dernier jour du mois de décembre
de la présente année les sieurs commissaires de la Cour des
monnoyes de Paris, chacun dans le département de sa commission, continueront
d'informer contre tous les particuliers qui seront accusez de fausse fabrication
et réformation des pièces et billonnages d'icelles.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 91r°-92v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 93r°-95r°
1717,
21 octobre.
ðArrest
de la Cour des monnoies qui retient à elle la connoissance du procès
des affineurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 97r°-98v°
1717,
23 octobre. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CCXIV, p. 287
ðArch. nat., KK 465 f° 442r°
1717,
23 octobre.
ðSentence
de l'élection qui ordonne la confiscation au proffit du fermier de
quatre assiettes et de deux plats d'argent saisis et en 300 livres d'amande.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 99r°-100v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 101r°-102v°
1717,
15 novembre. Bourse de jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CCXV, p. 287-288
ðArch. nat., KK 465 f° 438r°
1717,
26 octobre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Louis Drodu jouira de la totalité
des droits attribuez à l'office de graveur de la Monnoye de Montpellier
tant qu'il en fera les fonctions et que la veuve du sieur Baudert, précédent
titulaire, jouira seulement des gages dudit office.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 110, f° 103r°-104v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 105r°-106v°
1717,
26 octobre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur François Hameau pour faire
les fonctions de l'office de contre-garde de la Monnoye d'Angers en attendant
que le sieur Hameau, son père, qui en est pourvu, puisse l'exercer
luy-même.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 107r°-108v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 109r°-110r°
1717,
23 novembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur de la Chaubrière,
lieutenant d'artillerie, et les officiers monnoyeurs et ouvriers de la Monnoye
de Perpignan payeront les droits d'entrée en laditte ville des denrées
nécesaires à leur consommation.- Monnaie de Paris : ms.
4° 110, f° 111r°-116v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 117r°-121v°
1717,
27 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge
jusqu'au premier février 1718 la diminution indiquée pour le premier décembre
1717 sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1717
1717,
11 décembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en remboursant par le sieur de la
Maisonneuve, graveur de la Monnoye de Rennes, à ses copropriétaires
les deux tiers de la finance dudit office, il demeurera seul et unique propriétaire.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 123r°-125v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 127r°-129v°
1717,
24 décembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui proroge jusques au dernier juin 1718 le tems
fixé par celuy du 19 juin 1717 pour la continuation des fonctions des
commissaires de la Cour des monoyes de Paris dans les provinces de son ressort.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 131r°-133v°
1717,
24 décembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui proroge jusques au dernier juin mil sept cent
dix-huit les fonctions du sieur Cropu, conseiller de la Cour des monnoyes
de Lyon dans le département de sa commision.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 110, f° 135r°-136v°
1717,
31 décembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy concernant les droits des changeurs de la Basse Bretagne.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 137r°-138r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 139r°-140v°
1717,
31 décembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de seize mille cent quarante-trois
livres sept sols à laquelle montent les espèces et matières
volées dans le bureau du change de la Monnoye de Limoges sera passée
et allouée dans le compte que rendra le sieur David de la Viogne au
directeur général des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 110, f° 143r°-144v°
1717,
31 décembre.
ðArrest
de la Cour des monnoies au sujet de la réception des orphèvres.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 145r°-148r°
| 1718 |
|
|
1718,
10 janvier.
ðOrdonnance
sur le prix et cours des espèces de France.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 110, f° 149r°-152v°
1718,
20 janvier.
ðContrat
d'acquisition faitte par monsieur de Chauvelin, intendant de la généralité
de Tours, commissaire en cette partie pour et au nom du roy, de trois maisons
et douze toises de terrain seizes en la ville d'Angers, rue Godeline, pour
faire l'établissement d'un nouvel hôtel de la Monnoye en laditte
ville et pour y faire loger les officiers et y établir le travail nécesaire.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 153r°-173v°
1718,
22 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge
jusqu'au premier juin 1718 la diminution indiquée au premier février de ladite
année par l'arrest du Conseil du 27 novembre 1717, sur les anciennes espèces
et matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
22 janvier.
ðOrdonnance
rendue par M. Chauvelin, intendant de la généralité de
Tours, commissaire en cette partie, suivant l'arrest du Conseil du vingt-quatre
juillet mil sept cent dix-sept pour procéder en conséquence
dudit arrest et lettres patentes sur iceluy du sept aoust mil sept cent dix-sept
à la vente de l'ancien hôtel de la Monoye d'Angers et à
l'acquisition de trois maisons et douze toises de terrain pour l'établissement
d'un nouvel hôtel de la Monnoye en ladite ville.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 110, f° 175r°-187r°
1718,
12 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui permet
de porter aux Hostels des monnoyes avec les vieilles espèces et matières d'or
et d'argent des billets de l'Estat ou des receveurs généraux des finances
jusqu'à concurrence d'un sixième…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718,
18 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne qu'il sera fabriqué des louis
d'or de trente livres dans toutes les Monnoyes du royaume…- Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
19 février. Paris.- Arrêt du Conseil d'Etat qui révoque les commissions
des présidents et conseillers de la Cour des monnaies de Paris envoyés dans
les provinces du ressort de ladite Cour en vertu de l'arrêt du 1er août 1716.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui révoque
les commissions des président et conseillers de la Cour des monoyes de Paris,
envoyez dans les provinces du ressort de ladite Cour, en vertu de l'arrest
du premier août 1716…- Paris
: Impr. royale, 1718
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 189r°-191r°
1718,
19 février.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les procédures commencées
<à Guyet> par le sieur Renous, conseiller de la Cour des monnoyes
de Paris, contre les nommés Boulart, Guichon et autres seront continuées
par le sieur Doujat, intendant en Haynault, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 110, f° 193r°-195r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 197r°-198v°
1718,
19 février.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy entre les fileurs tireurs et écacheurs d'or
et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 199r° (mention)
1718,
20 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
le payement des intérests des billets qui doivent estre reçus aux Hostels
des monnoyes avec les anciennes espèces ou matières d'or et d'argent, en exécution
de l'arrest du Conseil du 12 février 1718…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718,
26 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les monoyes…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; S.l.,
s.d.
1718,
26 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
les billets de la Banque générale…- Paris : Impr. royale, 1718 ;
Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1718
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 201r°-203r°
1718,
26 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour le
paiement des taxes en billets de l'Etat et intérêts d'iceux, à la réserve
d'un vingt-cinquième qui sera payé en argent…- Paris : Impr. royale,
1718
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 205r°-206v°
1718,
5 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant le paiement des intérests
des billets des receveurs généraux des finances…- Paris : Impr.
royale, 1718
1718,
12 mars.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le tiers de la valeur de deux cent
vingt-huit louis et demie d'or vieux hors de cours saisies chez la veuve Dubut
et confisqués au proffit du roy sera remis aux nommés aux dénonciateurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 207r°-209v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 211r°-212v°
1718,
12 mars.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy en faveur du sieur Gendré, greffier en chef
de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 213r°-214v°
1718,
19 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que pendant les mois d'avril et may prochains les anciennes espèces d'or et
d'argent seront reçues à la pièce en payement de toutes les impositions et
droits de Sa Majesté…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; S.l.,
s.d.
1718,
19 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que, jusqu'au premier juin
prochain, les anciennes espèces et matières d'or et d'argent continueront
d'estre reçues dans les Hostels des monnoyes, avec un cinquième en sus des
billets de l'Estat et billets des receveurs généraux, et de leur caisse commune.-
Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1718.
1718,
19 mars.
ðArrest
de la Cour des monnoies qui ordonne qu'il ne puisse estre receu aucun monnoyeur
qu'il n'ait dix-huit ans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 215r°-217v°
1718, 21 mars.- Déclaration ordonnant que les monnaies de carte n'auront plus cours au Canada qu'à la moitié de leur valeur.
1718,
25 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les billets des receveurs
généraux des finances, visés par les commissaires du Conseil, qui n'ont point
été convertis en billets de la caisse commune des recettes générales, seront
reçus en paiement du prix des domaines qui seront aliénés, en vertu de l'édit
d'août 1717…- Paris : Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain
et P. Prault, 1718
1718,
28 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui décharge
les fermiers généraux des billets à cinq ans, par eux signés, restant dans
le public, et qui ordonne l'extinction desdits billets…- S.l., s.d.
1718,
29 mars.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les comptes et pièces justificatives
du traitté de la Cour des monnoyes de Lyon remises au greffe de la
Chambre de justice seront rendus au nommé Gentil et ses cautions.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 221r°-223v°
1718,
29 mars.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les comptes et pièces justificatives
du traitté de la Cour des monnoyes de Lyon remises au greffe de la
Chambre de justice seront rendus au nommé Gentil et ses cautions.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 221r°-223v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 225r°-227v°
1718,
31 mars.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'avant de mettre les espèces
en fonte ayant été receus à la pièce au change
des monnoyes elles seront reconnues par les commissaires ou juges gardes et
qu'il sera par eux dressé des procès-verbaux du poids, nombre
et valeur desdites espèces...- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f°
229r°-230v°
1718,
31 mars.
ðOrdonnance
sur le cours des espèces appellées mousquetaires.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 231r°-232v°
1718,
mai. Paris.
ðEdit du roy pour la fabrication de nouvelles
espèces d'or et d'argent, avec faculté de porter à la Monnoye deux cinquièmes
en sus de billets de l'Estat…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; S.l., s.d.
1718,
1er avril.
ðOrdonnance
pour le cours des sols de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 233r°-234v°
1718,
9 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui règle les indemnités deues aux
soufermiers de la marque de l'or et de l'argent.- Monnaie de Paris : ms.
4° 110, f° 235r°-235v°
1718,
9 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui descharge le sieur Dufour, garde des poinçons
et matières d'or des Monnoyes, d'une taxe de neuf cent livres sur luy
faitte par la Chambre de justice.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 237r°-238v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 239r°-240v°
1718,
12 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera payé par le sieur Foubert,
directeur de la Monnoye de Paris, la somme de dix-sept mille soixante-treize
livres un sols aux nommez Fordin Guenebaut et autres pour raison de la construction
d'une machine à monoyer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 241r°-242v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 243r°-244v°
1718,
12 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses au nommé Fromenteau, entrepreneurs
des ouvrages pour l'établissement du nouvel hôtel de la Monnoye
à Angers, de continuer ledit ouvrage à peine, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 245r°-247r°
1718,
15 avril. Voir au 15 décembre
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par le garde au trésor royal
en exercice le sieur Janselme sera payé de la somme de sept mille six
cent soixante-dix-neuf livres tant pour voyages, envoys et couriers et procédures
au sujet du vol d'espèces hors de cours fait à son commis que
pour son droit et change sur les espèces volées et sur 20.142
louis d'or de vingt livres par luy remis en la Monnoye de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 249r°-250v°
1718,
23 avril.
ðDéclaration
portant que dans l'édit de supression de may 1716, Sa Majesté
n'a entendu comprendre l'office de conseiller secrétaire près
la Cour des monoyes dont le sieur Guedré est pourveu et ordonne qu'il
continuera jouir dudit office comme auparavant...- Monnaie de Paris :
ms. 4° 110, f° 251r°-252v°
1718,
29 avril.
ðArrest
de la Cour des monnoyes entre le sieur Amyot de Nouvialle et les affineurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 253r° (mention)
1718,
7 mai.
ðArrest
de la Cour des monnoyes entre les affineurs de Paris et de Lyon et procureur
général en laditte Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110,
f° 255r° (mention)
1718,
14 mai.
ðArrest
de la Cour des monnoyes entre les affineurs de Paris et de Lyon et le sieur
Amyot de Nouvialle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 257r° (mention)
1718,
16 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que, pendant les mois de juin et juillet prochains, les anciennes espèces
d'or et d'argent seront reçues à la pièce en payement de toutes les impositions
et droits de Sa Majesté…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1718
1718,
16 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que, jusqu'au premier aoust
prochain, les anciennes espèces et matières d'or et d'argent continueront
d'estre reçues dans les Hostels des monnoyes avec un cinquième en sus des
billets de l'Estat, billets des receveurs généraux et de leur caisse commune…-
Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
28 mai.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de celuy du 11 décembre
1717 rendu en faveur du sieur Jean-Pierrot de la Maison Neve.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 259r°-261r°
1718,
31 mai.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera incessament procédé
à la vente de la charge de directeur particulier de la Monnoye de Paris
vaccante par la mort et les deniers provenans remis au trésor royal.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 263r°-264r°
1718,
1er juin. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles
et matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
1er juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les billets de la Banque
générale seront pris en payement de toutes impositions et seront payez et
acquittez par les directeurs des Monnoyes, receveurs et fermiers des deniers
de Sa Majesté sur le pied de six livres l'écu…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718,
1er juin.
ðConcession
[relative aux mines du Dauphiné].- Monnaie de Paris : ms. 4° 110,
f° 265r°-271r°
1718,
2 juin.
ðArrest
de la Cour des monnoies qui deffend au séneschal de Bordeaux de prendre
connoissance du vol fait en la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110,
f° 273r°-274v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 275r°-276v°
1718,
3 juin. Paris.
ðSentence du Consulat de Paris… qui
condamne à rendre l'exédant des écus qui ont été donnez en payement, au prix
de cent sols, le trente-un may dernier, attendu que suivant l'édit dudit mois
de may, ils avoient cours ledit jour pour six livres.- Paris
: J. Saugrain, s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 277r°-278v°
1718,
4 juin.
ðOrdonnance
du roy sur le prix et cours des louis d'or et écus de France.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 279r°-280v°
1718,
6 juin. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles
et matières d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1718
1718,
7 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour faire recevoir par avance aux Hostels
des monnoyes les intérests des billets de l'Estat qui échoiront au premier
juillet prochain…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718,
9 juin. Paris.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 281r°-282r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 283r°-284r°
1718,
12 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que ceux qui voudront faire des soumissions pour s'intéresser dans le commerce
de la Compagnie d'Occident, seront tenus de fournir le cinquième du montant
de leurs soumissions en billets de l'Estat, lequel cinquième sera perdu pour
eux et accroîtra au fonds capital de ladite Compagnie au profit des actionnaires,
faute par eux de fournir ces quatre autres cinquièmes avant le premier novembre
prochain…- Paris : Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et
P. Prault, s.d.
1718,
14 juin.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui commet M. le Normand, subdélégué
à Tours, pour continuer le procès contre les accusés
de vol fait dans le bureau du change de la Monnoye de Tours.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 285r°-287r°
1718,
18 juin. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes portant deffenses
à tous orfèvres et autres personnes à qui les matières volées dans les Hostels
des monoyes pourront estre apportées, de les achepter…- Paris
: Impr. royale, 1718
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 295r°-297r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 299r°-300v°
1718,
18 juin.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 289r°-294v°
1718,
21 juin. Paris.- Arrêt du Parlement de Paris portant que son arrêt du
20 juin concernant les monnaies sera exécuté, nonobstant l'arrêt du Conseil
et lettre de cachet envoyés à la Cour.
ðS.l., s.d.
1718,
25 juin.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Expilly pour faire la fonction
de second juge garde en la Monnoye de Grenoble.- Monnaie de Paris : ms.
4° 110, f° 301r°-302r°
1718,
28 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… concernant
le cours des espèces dans la province d'Alsace…- Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
28 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui dispense ceux qui voudront s'intéresser
au commerce de la Compagnie d'Occident de faire des soumissions en payant
le cinquième en billets de l'Etat des sommes pour lesquelles ils voudront
s'intéresser audit commerce…- Paris : Impr. royale, 1718 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718,
3 juillet.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Tiron pour faire le controlle
de la Monnoye de Lille en l'absence du sieur Renard.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 110, f° 303r°-304v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 307r°-308v°
1718,
9 juillet.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy en faveur de la communauté des orfèvres
de Paris concernant la réception des maîtres.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 110, f° 309r°-314r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 315r°-318v°
1718,
9 juillet.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 321r°-321v°
1718, 12 juillet.- Ordonnance qui prolonge le cours des monnaies de carte du Canada jusqu'à l'année 1719.
1718,
17 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les anciennes espèces
d'or et d'argent continueront d'avoir cours dans les villes où il y a Monnoye,
pendant le mois d'aoust prochain, sur le pied porté par l'article X de l'édit
du mois de may dernier, de mesme que dans tous les autres lieux du royaume…-
Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718,
26 juillet.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Le Noire pour exercer l'office
de controlleur de la Monnoye de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110,
f° 323r°-325r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 327r°-328r°
1718,
août.
ðEdit
portant supression des offices de controlleurs des ouvrages d'orfèvr[er]ie
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 355r°-360v°
1718,
2 août.
ðArrest
de la Cour des monnoies pour envoyer un poid original en la Monnoye d'Orléans.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 329r°-330r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 331r°-332r°
1718,
19 août.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Cebron de la Vilette pour exercer
l'office de juge garde en la Monnoye de Rennes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 110, f° 333r°-334r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 335r°-336r°
1718,
20 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que les anciennes espèces d'or demeureront décriées au premier jour de septembre
prochain ; que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit
mois de septembre ; et que les espèces et matières pourront estre portées
dans les Monnoyes sans billets de l'Estat, auquel cas elles y seront payées
et receues sur le pied de six livres l'écu…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; Bordeaux
: R. Brun, s.d.
1718,
20 août.
ðArrest
du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera dressé des procès-verbaux
par les officiers des Monnoyes des pezées des espèces receus
à la pièce sans billets d'Etat par les directeurs des Monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 337r°-338v°
1718,
23 août.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Robethon, advocat général
en la Cour des monnoyes, jouira des gages de l'office de directeur dont le
sieur Euldes étoit pourvu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 339r°-342r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 343r°-345r°
1718,
26 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne
que les billets de la Banque générale seront reçus comme argent pour le paiement
de toutes les espèces de droits et d'imposition dans tous les bureaux de recettes,
fermes et autres…- S.l., s.d.
1718,
30 août. Paris.
ðEvaluation et tarif que le roy veut et ordonne être payé aux Hostels des
monnoyes et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières
et vaisselles d'or et d'argent qui seront apportées sans billets, à commencer
au premier septembre 1718, suivant l'arrêt du Conseil du 20 août 1718…-
S.l., s.d.
1718,
30 août.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui règle les apointemens des commissaires
de la Cour des monnoyes de Paris envoyés dans les provinces en vertu
de l'arrest du Conseil du premier aoust 1716.- Monnaie de Paris : ms.
4° 110, f° 347r°-349r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 351r°-353r°
1718,
septembre. Paris.
ðLettres patentes du roy portant confirmation
des privilèges des monnoyeurs, ajusteurs et officiers de la Monnoie de Limoges,
avec compatibilité du commerce…- S.l.,
s.d.
ðLettres patentes du roy portant confirmation
des privilèges des monnoyeurs, ajusteurs et officiers de la Monnoye de Limoges,
avec compatibilité du commerce…- S.l.,
s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 405r°-411r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 413r°-419r°
1718,
1er septembre. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…-
Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
16 septembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui admet au rachapt du prest à annuel le
sieur Lefebvre du Renty pour l'office de sub[s]titu[t] de la Monnoye de Strasbourg.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 361r°-363r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 365r°-367r°
1718,
20 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… concernant
le cours des anciennes espèces d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718,
22 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui accorde à ceux qui ont pris des billets
du caissier de la Compagnie d'Occident, un délai jusqu'au premier janvier
1719 pour fournir les quatre cinquièmes de billets de l'Etat qu'ils auraient
dû remettre avant le premier novembre 1718 …- Paris : Impr. royale,
1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1718
1718,
22 septembre.
ðOrdonnance
de messieurs les juges gardes de la Monnoye de Toulouze en règlement
des ouvriers ajusteurs et monnoyeurs de laditte Monnoye.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 110, f° 369r°-382r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 383r°-392v°
1718,
28 septembre.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui condamne un ouvrier à estre pendu pour
avoir vollé dans la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f°
393r°-397v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 399r°-404r°
1718,
18 octobre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les magistrats de la ville de Lisle
et les officiers et monnoyers de laditte ville remettront par-devant le sieur
Meliand leur mémoire et pièces pour dresser les procès-verbal
de leurs contestations au sujet des exemptions desdits officiers et ouvriers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 421r°-422r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 423r°-424r°
1718,
20 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… concernant
les monnoyes.…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718,
22 octobre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy portant que les procès-verbaux faits par les
commis des fermes en présence et assistés d'un officier de l'élection
ou autre juge à qui il appartient de les faire seront vallables sans
qu'il soit besoin que lesdits procès-verbaux soient ensuitte affirmés
par les commissaires.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 425r°-426v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 427r°-428v°
1718,
24 octobre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Legras en remboursant au
sieur Moigniat la finance principalle avec les deux sols pour livre des trois
offices de greffier plumitif en la Cour des monnoyes, sénéchaussée
et siège principal de Lyon, ledit sieur Legras en demeurera propriétaire.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 429r°-430v°
1718,
28 octobre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Michel, receveur payeur ancien
alternatif et triennal des gages et augmentations de gages attribués
aux officiers des Monnoyes de France, pour faire l'exercice et fonction desdits
offices au lieu et place du sieur Queru.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110,
f° 431r°-433r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 435r°-437r°
1718,
7 novembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les sommes qui auront esté
retranchez sur les gages des officiers des Monnoyes en vertu de l'édit
du mois de janvier 1716 leur seront payées par forme de gratification
et employez comme tels dans les états tant que les Monnoyes seront
ouvertes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 439r°-442r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 443r°-446r°
1718, 10 novembre. Ordonnance qui augmente le cours des piastres, en Louisiane, de 4 livres chacune, au lieu de 3 livres 12 sols.
1718,
16 novembre.
ðLettres
pattentes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 447r°-448r°
1718,
17 novembre.
ðDéclaration
de Son Altesse Royalle de Lorraine portant diminution sur les espèces
de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 449r°-450v°
1718,
20 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… concernant
les monnoyes.…- Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
20 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat…qui ordonne que les payeurs des rentes
compteront des intérests des billets de l'Estat qu'ils ont payé ou paieront
pour l'année 1716 dans les comptes qu'ils rendront du paiement des rentes
pour l'année 1718…- Paris : Impr. royale, 1718
1718,
21 novembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Guerdon, notaire sequestre,
sera tenu de porter à la Monnoye la somme de quatre-vingt-dix-neuf
mille six cent livres aux mêmes espèces qui luy ont esté
consignées sans aucuns billets de l'Etat et que la valeur luy en sera
payée comptant.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 451r°-452v°
1718,
28 novembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui commet monsieur le président de Saint-Maurice
pour instruire tant dans la province de Franche-Comté que dans les
pays de Gex, Valromey, etc., contre tous les billonneurs et malversateurs
au fait des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 453r°-455r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 457r°-458v°
1718,
28 novembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Joubert fils pour exercer les
fonctions de l'un des offices de juge garde de la Monnoye de Grenoble.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 459r°-460r°
1718,
décembre. Paris.
ðLettres patentes du roi portant confirmation
des privilèges des monnoyeurs de Rouen…- S.l.,
s.d.
1718,
6 décembre.
ðOrdonnance
de monsieur Meliand, intendant en Flandre.- Monnaie de Paris : ms. 4°
110, f° 461r°-463v°
1718,
4 décembre. Paris.
ðDéclaration du roy pour convertir la Banque
générale en Banque royale.- Paris
: Impr. royale, 1718 (suivi des Lettres patentes du 26 août 1718 relatives
à l'exercice du droit de remontrance du Parlement, et de l'arrêt du Conseil
du 10 avril 1717 relatif aux billets de la Banque générale).
1718,
9 décembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
qu'il sera informé contre ceux qui font courir des faux bruits sur le fait
des monoyes…- Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
15 avril. Voir au 15 avril
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par le garde au trésor royal
en exercice le sieur Janselme sera payé de la somme de sept mille six
cent soixante-dix-neuf livres tant pour voyages, envoys et couriers et procédures
au sujet du vol d'espèces hors de cours fait à son commis que
pour son droit et change sur les espèces volées et sur 20.142
louis d'or de vingt livres par luy remis en la Monnoye de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 465r°-466v°
1718,
19 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour la
confiscation des vieilles espèces.- Paris
: Impr. royale, 1718
1718,
19 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les monoyes…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; S.l.,
s.d.
1718,
19 décembre. Paris.
ðDéclaration du roy portant qu'il sera fabriqué des sixièmes et douzièmes
d'écus…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1718,
19 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant le change des espèces et matières
d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault,
s.d.
1718,
20 décembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Guillaume Berenu sera receus au rachap
du prest et annuel de l'office de juge garde de la Monnoye de Montpellier.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 467r°-468v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 469r°-470v°
1718,
27 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
la Banque royale…- Paris
: Impr. royale, 1718 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
| 1719 |
|
|
1719,
janvier. Paris.
ðLettres patentes du roy… portant confirmation
des privilèges accordez aux ouvriers, monnoyeurs et tailleresses des Monnoyes…-
Paris : P. Prault, 1757 ; Paris
: H. Charpentier, s.d.
ðLettres patentes du roi... portant confirmation
des privilèges accordés aux ouvriers, monnoyeurs et tailleresses des Monnoyes.-
S.l.,
s.d. (précédées des lettres patentes de mars 1717 portant confirmation
des privilèges accordés aux monnayeurs de Bordeaux ; suivies de la déclaration
du 17 avril 1759 portant suspension de divers privilèges relatifs à l'exemption
de la taille, et de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes du 5 février
1760 pour l'exécution des lettres patentes de janvier 1719)
1719,
5 janvier.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
les billets de la Banque royale…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy concernant les billets de la banque royale.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 473r°-474r°
1719,
5 janvier.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui nomme
le directeur, l'inspecteur, le trésorier et le controlleur de la Banque royale
…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui nomme le directeur, inspecteur, le trésorier
et controlleur de la banque royalle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f°
475r°-475v°
1719,
10 janvier.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy portant qu'à la diligence du sieur Lambert
il sera incessamment procédé devant les commissaires du Conseil
à l'adjudication au plus offrant et dernier engérisseur (sic)
de la sousferme de la marque d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms.
4° 110, f° 477r°-480r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 481r°-483v°
1719,
10 janvier.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui accorde un délay de deux ans au sieur
de Sonjac, procureur général en la Cour des monnoyes, pour disposer
de l'office de conseiller et commissaire en laditte Cour dont il est pourveu.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 485r°-487r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 489r°-490v°
1719,
14 janvier.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui sans s'arrêter à l'opposition des
secrétaires du roy ordonne que l'arrest de la Chambre des comptes du
10 may dernier... sera exécutté.- Monnaie de Paris : ms.
4° 110, f° 491r°-492r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 493r°-496v°
1719,
20 janvier.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui reçoit le sieur Beaudeau, garde du corps
du roy, au rachapt du présent annuel de l'office de graveur en la Monnoye
de Montpellier dont il est propriétaire...- Monnaie de Paris :
ms. 4° 110, f° 499r°-500r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 501r°-502v°
1719,
25 janvier. Paris.
ðArrest de la Cour des aydes portant règlement
pour la communauté de[s] orfèvres de Paris…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1725
1719,
3 février.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui règle les droits de visite, ceux des brevets
d'apprentifs des maîtres orfèvres de la ville de Bordeaux.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 503r°-505v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 507r°-509r°
1719,
11 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
la Banque royale…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1719,
11 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
les billets de la Banque royale…- Paris : Impr. royale, 1719 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1719
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 511r°-512r°
1719,
20 février.
ðOrdonnance
de monsieur Poulletier, intendant de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4°
110, f° 513r°-514v°
1719,
22 février.
ðOrdonnance
de monsieur Dangerviliers, intendant d'Alsace.- Monnaie de Paris : ms.
4° 110, f° 515r°-516v°
1719,
mars. Paris.
ðEdit du roy qui accorde la noblesse aux
officiers de la Cour des monnoyes de Paris…- Paris : Vve F. Muguet
et L.-D. de La Tour, 1719 ; Paris
: Impr. royale, 1733 ; Paris : J. Saugrain, s.d.
1719,
1er mars.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui ordonne le payement de la rétribution du
chapelain de la Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 517r°-519r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 521r°-522v°
1719,
6 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour la
vérification des vieilles espèces trouvées au premier juin 1718, soit dans
les caisses des fermiers généraux et particuliers des fermes du roy, soit
chez les comis…- Paris : Impr. royale, 1719 ; S.l., s.d.
1719,
14 mars.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui maintient le sieur Dalmas, propriétaire
de l'office de garde et dépositaire des archives de la Chambre de la
monnoye de Nantes, dans les exemptions et privilèges attribuées
audit office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 110, f° 523r°-526r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 110, f° 527r°-529v°
1719,
1er avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
la Banque royale…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1719,
1er avril.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui fixe le nombre des orfèvres d'Alençon
à six.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 1r°-2r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 3r°-4r°
1719,
4 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que l'ordonnance du sieur commissaire
départy à Caen du 22 juin 1718 contre deux marchands orfèvres
de la même ville sera exécutée.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 111, f° 5r°-13v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 15r°-23r°
1719,
10 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne à tous les receveurs et comptables
de recevoir les billets de banque en payement.- Monnaie de Paris : ms.
4° 111, f° 25r° (mention)
1719,
21 avril.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui nomme des conseillers pour les affaires de la
compagnie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 27r°-30r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 31r°-35r°
1719,
22 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat…concernant
la Banque royale et les billets en livres tournois…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719.
1719,
25 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui maintient le controlleur ancien alternatif triennal
de receveur et payeur des épices, vaccations [...] de la jurisdiction
des monnoyes en la ville de Rennes dans les privilèges et exemptions
sa vie durant, attribués à son office.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 111, f° 37r°-39v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 41r°-43v°
1719,
28 avril.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui homologue les statuts des orfèvres de Rochefort.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 45r°-54v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 55r°-66v°
1719,
29 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que l'enlèvement fait par le sieur
de Saint-Maurice les 28 et 29 janvier dans l'étendue de la souveraineté
de Dombes de plusieurs particuliers prévenu de fausse monnoye, de fausse
fabrication et de fosse réformation d'espèces.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 67r°-68r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 69r°-70r°
1719,
mai. Paris.
ðEdit du roy pour la fabrication des pièces
de douze et de six deniers.- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1719,
mai. Paris.
ðLettres patentes du roy portant confirmation
des privilèges des officiers, ouvriers, monnoyeurs et ajusteurs de la Monnoye
de Troyes, du serment de France, avec compatibilité de leurs autres emplois
et commerce.- S.l.,
s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 105r°-115v°
1719,
2 mai.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui décharge un capitaine et commandant d'un
bataillon d'un régiment de Sa Majesté pendant le temps porté
par ses lettres de concession du dixième appartenant à saditte
Majesté sur les mines de plomb qu'il pourra trouver dans les lieux
portés par lesdites lettres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f°
71r°-76r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 77r°-80v°
1719,
6 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
une diminution sur les espèces d'or…- Paris : Impr. royale, 1719
1719,
7 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne une diminution sur les espèces
d'or…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
8 mai.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne aux sieurs intendants et commissaires
départis dans toutes les provinces et généralitez du
royaume d'envoyer si fait n'a esté incessament au Conseil les procès-verbaux
concernant la vériffication des espèces d'or et d'argent qui
se sont trouvées dans les bureaux de recette des deniers de Sa Majesté
et dans les caisses des trésoriers receveurs généraux
des finances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 81r°-86r°
1719,
13 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que les intérests des billets de l'Etat ou des receveurs généraux des finances
échus jusqu'au dernier décembre 1718, seront reçus en payement des suppléments
de finances…- Paris : Impr. royale, 1719
1719,
16 mai.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Breton, receveur et payeur
des espices et vaccations de la jurisdiction des Monnoyes établie à
Rennes sera conservé sa vie durant dans les exemptions et privilèges
attribués à son office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111,
f° 87r°-89v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 91r°-94v°
1719,
22 mai.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que conformément à l'arrest
du dix-neuf décembre mil sept cent dix-huit les vieilles espèces
trouvées parmy les effets de la dame de Bonnevent seront confisquées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 97r°-100v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 101r°-103v°
1719,
27 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour régler
le payement des lettres de change tirées ou endossées dans les pays estrangers…-
Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
3 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour la signature des billets de la Banque
royale de cent livres et de dix livres…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719.
1719,
9 juin.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Martin Havart sera receu au rachapt
des prêts et annuel de l'office de procureur du roy en la Monnoye de
Caen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 117r°-118v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 119r°-120v°
1719,
10 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
les billets de la Banque royale…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris
: J. Saugrain, s.d.
1719,
16 juin.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne la supression des tireurs de barres de
la Monnoye de Pau et continue néantmoins la jouissance pour les deux
anciens leur vie durant.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 121r°-123v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 125r°-127v°
1719,
17 juin.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui réunit à la charge de président
en la Cour des monnoyes de Lyon dont est pourvu le sieur de Saint-Maurice
la commission du Conseil de l'intérieur de ladite Monnoye et à
ses successeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 129r°-138v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 139r°-152r°
1719,
20 juin.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Crapot de Saint-Romain et
de Ricole, conseillers en la Cour des monoyes, seront payez de la somme de
29.125 livres 15 sols pour remboursement des frais par eux faits et gratiffication
accordée par Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111,
f° 153r°-154r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 155r°-157v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 159r°-162v°
1719,
20 juin.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que l'office de conseiller en la Cour
des monnoies dont Henry Tisserand étoit pourveu sera employé
dans un rolle de survivance au simple droit nonobstant que les deux ans du
jour de son déceds soient expirés.- Monnaie de Paris : ms.
4° 111, f° 163r°-165v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 167r°-169v°
1719,
27 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
qu'à l'avenir aucun monnoyeur ou ajusteur ne pourra estre receu qu'il n'ait
prouvé son droit d'estoc et ligne et fait expérience…- Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
27 juin.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que François Dalmas, ci-devant
titulaire de l'office de garde et dépositaire des archives de la Chambre
des monnoyes de Nantes, demeurera maintenu sa vie durant dans les exemptions
et privilèges attribués audit office.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 111, f° 171r°-173r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 175r°-177v°
1719,
28 juin.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui ordonne l'homologation des statuts des orfèvres
d'Angoulesme.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 179r°-185r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 187r°-194v°
1719,
juillet. Paris.
ðEdit du roy pour la fabrication des pièces
de trois deniers…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
3 juillet.
ðArrest
de la Cour des monnoyes en règlement pour les affaires de la compagnie.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 195r°-195v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 197r°-197v°
1719,
8 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
les billets de banque, en écus de huit et de dix au marc…- Paris : Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault,
1719
1719,
25 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant establissement des bureaux de
banque dans les principales villes du royaume…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
25 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui cède à la Compagnie des Indes le
bénéfice sur les monnoyes, pendant neuf années…- Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
25 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne une diminution sur les espèces
d'or…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
28 juillet.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy conernant la sous-ferme de la marque d'or et d'argent
dans la ville d'Arles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 199r°-204r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 205r°-208v°
1719,
août. Paris.
ðEdit du roy portant suppression de l'office
de directeur et trésorier particulier de la Monnoye de Paris, et création
du même office en faveur du Sr Foubert…- Paris
: Impr. royale, 1719
ðEdit du roy concernant l'office de directeur
et trésorier particulier de la Monnoye de Paris…- Paris : Vve F.
Muguet et L.-D. de La Tour, 1719
1719,
2 août.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui homologue les statuts et règlemens des
orphèvres de Limoges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 209r°-216r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 217r°-222v°
1719,
3 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
réduction du prix des anciennes espèces et matières d'or…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
6 août. Paris.
ðLettres patentes en faveur de monsieur de Marcin de Saint-Germain, pour
l'exploitation des mines d'or, d'argent, de cuivre, etc., dans les vallées
d'Aspe, d'Ossan et Baretons, province de Béarn…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1731
1719,
22 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge le cours des anciennes espèces
de cuivre et de billon jusqu'au premier novembre 1719…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
23 août.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de l'ordonnance du
sieur Gaville, intendant de Rouen, rendu le 27 février 1716 et fait
deffenses aux habitans de Torbe de plus imposer à la taille le sieur
Le Roy d'Armeville, ancien officier à la Monnoye de Rouen.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 223r°-234v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 235r°-248r°
1719,
31 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
la signature des billets de la Banque, de mille livres…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
4 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui commet le Sr Fuzillier pour faire
la recette et recouvremet des sommes qui doivent provenir de l'augmentation
ordonnée sur les espèces par l'édit du mois de mai 1718 sur les fonds qui
estoient lors de la publication dudit édit, entre les mains des caissiers
et commis des fermiers des fermes générales et particulières, sous-fermiers
et autres, chargez de la régie des droits du roy…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719 ; S.l.,
s.d.
1719,
7 septembre. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or…-
Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
12 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne qu'il sera fabriqué pour
cent vingt millions de livres de billets de la Banque, de dix milles livres
chacun…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719.
1719,
12 septembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui fixe le prix du bail d'Etienne de Bourges, sous-fermier
de la marque d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 249r°-257r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 259r°-266r°
1719,
15 septembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui sans avoir égard à l'arrest de
la Chambre des comptes et aydes de Montpellier déclaré un hochet
non marqué d'un poinçon d'aucun fermier saisy chez les nommez
de Dieu, orfèvre, acquis et confisqué au profit du sieur Hérouard
Arrières, fermier de la marque sur les ouvrages d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 267r°-272r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 273r°-278r°
1719,
20 septembre. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles
et matières d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1719
1719,
23 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne une diminution sur les nouvelles
espèces et les matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
23-27 septembre. Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne estre payé aux
Hostels des monnoyes et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages,
matières et vaisselles d'argent qui leur seront apportées, à commencer au
27 septembre 1719, suivant l'arrest du Conseil du 23 du mesme mois…-
S.l.,
s.d.
1719,
30 septembre. Paris.- Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières
d'or et d'argent.
ðS.l., s.d.
1719,
10 octobre. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or…-
Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
14 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui autorise les Srs de la Nauze, Blondel,
du Vivier, Rolland, Granet et Manis, à signer indistinctement les billets
de banque de mille livres, de cent livres et de dix livres…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
21 octobre. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…-
Paris : F. Léonard, 1719
1719,
22 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge le cours des anciennes espèces
de cuivre et de billon, jusqu'au dernier février 1720…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1719,
24 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant qu'il sera fait pour cent vingt
millions de nouveaux billets de banque, à raison de dix mille livres chaque
billet…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
24 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne qu'outre les commis nommez
par les arrests des 3 juin et 31 aoust dernier, pour la signature des billets
de Banque de mille livres, cent livres et dix livres, lesdits billets pourront
estre signez par les sieurs Aumont, de Ricard, Giraudeau, du Saux, la Bastide
et Meissonnier, concurremment et indistinctement…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
24 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les anciennes espèces
d'or et d'argent saisies sur le nommé Boucher, laboureur, demeurant au village
de Lumigny, demeureront confisquées ; et que conformément à l'arrest du 25
juillet dernier les profits et bénéfices sur la fabrication des monnoyes appartiendront
à la Compagnie des Indes, et en conséquence que lesdites anciennes espèces
demeureront acquises à son profit…- Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
27 octobre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 149 livres 4 sols 8 deniers
à quoy montent les anciennes espèces estrangères et autres
restées au greffe de la subdélégation de Tours provenant
en partie du vol fait au bureau du change de ladite ville seront remises au
sieur Gauthier, directeur dudit vol, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111,
f° 279r°-281v°
1719,
31 octobre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'Emond Bachelier sera receu au rachapt
du prest annuel de l'office de juge garde de la Monnoye de Reims nonobstant
que le temps porté, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 283r°-284v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 285r°-286r°
1719,
13 novembre. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles
et matières d'or…- Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
5 novembre.
ðLettres
patentes qui accordent au sieur Gouault, avocat général de la
Cour des monnoyes, une pension de six cent livres.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 111, f° 287r°-290r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 291r°-291v°
1719,
décembre. Paris.
ðEdit du roy qui ordonne la fabrication de
nouvelles espèces d'or et d'argent fin…- Paris
: Impr. royale, 1719 
; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1719,
1er décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les billets de banque…-
Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; S.l.,
s.d.
1719,
3 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant diminution sur les louis d'or
et sur les écus…- Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
9 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne, conformément à l'arrest
du 25 juillet, que la Compagnie des Indes continuera de jouir de tout le bénéfice
de la fabrication qui se fera dans les Monnoyes, jusqu'au premier aoust 1728,
ensemble des droits et émolumens attribuez pour les affinages et départs d'or
et d'argent aux affineurs, dont les offices demeureront éteints et supprimez…-
Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
9 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui commet les Srs Vedier, Saubion, Dupuis,
Olivet, Fremyet et Renaud, pour signer, concurremment avec ceux qui ont esté
cy-devant nommez, les billets de banque de mille livres, cent livres et dix
livres…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
10 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne une diminution sur les pièces
de vingt sols et de dix sols…- Paris : Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault,
1720
1719,
12 décembre.
ðArrest
de la Cour des monoyes qui ordonne que le nouveau poinçon de l'orfèv[r]erie
sera insculpé au greffe de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 111, f° 293r°-293v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 295r°-296r°
1719,
13 décembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Marrier, conseiller de la Cour
des monnoyes, pour le procès des nommés Solier et Luquin, accuzés
d'introduire des espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 297r°-299r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 111, f° 301r°-302v°
1719,
19 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de la veuve
Barbelet, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des
Indes…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1719,
19 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les anciennes espèces
d'or et d'argent trouvées en la maison de Joseph, Jeanne et Françoise Cosnet,
frère et soeurs, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie
des Indes…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
1719,
19 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les anciennes espèces
d'or et d'argent trouvées en la maison de Jacques Garnier, seront et demeureront
confisquées au profit de la Compagnie des Indes…- Paris
: Impr. royale, 1719 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1719,
19 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les billets de banque
quoique non signez à la main mais seulement en caractères d'impression auront
cours et seront reçus sans aucune difficulté…- Paris : Impr. royale,
1719
1719,
19 décembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Huslin à l'exercice de
l'office de juge garde de la Monnoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms.
4° 111, f° 303r°-304r°
1719,
21 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
la manière dont les payemens doivent estre faits, tant à Paris que dans les
provinces, et qui règle la différence entre la monnoye de banque et la monnoye
courante…- Paris
: Impr. royale, 1719
1719,
23 décembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les 77 marcs 4 onces de flaons d'écus
volez dans le bureau du change de la Monnoye de Limoges la nuit du 7 au 8
novembre 1718 seront passés et alloués dans le compte du sieur
David de la Vergne, directeur de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms.
4° 111, f° 305r°-306v°
1719,
29 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
les billets de banque…- Paris
: Impr. royale, 1720 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1719,
29 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les billets de banque
de dix livres, quoyque non signez à la main mais seulement en caractères d'impression,
auront cours et seront receus sans aucune difficulté…- Paris
: Impr. royale, 1720
1719,
31 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge au 16 du mois de janvier
la diminution indiquée au premier dudit mois, pour la ville de Paris seulement…-
Paris
: Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719
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