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Louis XV Fils de Louis de
Bourgogne et de Marie-Adélaïde de Savoie. |
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1715 |
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1715,
10 septembre.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne
que les espèces provenans du vaisseau La Princesse, ensemble tous les
titres et papiers, seront remis au sieur Dumoulin, commis par ledit arrest
à ce faire.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 429r°-430v° 
1715,
5 octobre. Vincennes.
ðDéclaration du roy portant que les ordonnances
rendues contre les faux-monnoyeurs seront exécutées…- Paris : Impr.
royale, 1715 ; S.l., s.d.
1715,
5 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
le cour des pièces de trente deniers, les sols ou douzains.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 431r°-432v°
1715,
12 octobre. Vincennes.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne, conformément à la déclaration
du 13 aoust dernier, que le prix des espèces et matières d'or et d'argent
demeurera fixé pour toujours, sçavoir les louis d'or à 14 livres et les écus
à 3 livres 10 sols, les doubles et demis à proportion…- Paris
: Impr. royale, 1715
1715,
12 octobre. Vincennes.
ðArrest du Conseil d'Etat… portant
diminution des espèces de billon…- Paris
: Impr. royale, 1715
1715,
19 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse
les jugements rendus par les officiers de la Cour des monnoyes et siège
présidial de Lyon sur les contestations concernants les billets stipulez
payables dans les délays ordinaires.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 433r°-434v°
1715,
9 novembre. Vincennes.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui permet aux collecteurs et receveurs
des tailles de recevoir en payement des impositions les espèces des anciennes
fabrications…- Paris
: Impr. royale, 1715
1715,
décembre. Vincennes.
ðEdit du roy concernant les monnoyes…- Paris
: Impr. royale, 1715 
; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d. (sans illustration)
1715,
décembre. Vincennes.
ðEdit du roy concernant les monnoyes en la province d'Alsace…-
Paris
: Impr. royale, 1715 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1715,
7 décembre. Vincennes.
ðDéclaration du roy portant que tous les billets faits pour le service
de l'Estat seront rapportez pour en faire la vérification et liquidation…-
Paris : Impr. royale, 1715 ; Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de
La Tour, 1715 ; Paris : Vve Saugrain, s.d.
1715,
14 décembre. Vincennes.
ðDéclaration du roy portant que les empreintes
des espèces d'or et d'argent seront à l'avenir aux coins et armes de Sa Majesté…-
Paris : Impr. royale, 1715
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 439r°-440v°
1715,
17 décembre. Vincennes.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
nouvelles deffenses de transporter hors du royaume, tant par mer que par terre,
aucunes espèces d'or et d'argent sans la permission de Sa Majesté…-
Paris
: Impr. royale, 1716
1715,
21 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera expédié des provisions de l'office d'essayeur de
la Monnoye de rennes au sieur Gustave Adolphe Perricard en payant par luy
suivant ses offres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 445r°-447°
1715, 23 décembre / 1716, 2 mars.- Lettres patentes qui dévaluent la monnaie ayant cours à Saint-Domingue, le louis valant 20 livres et les écus 5 livres.
1715,
24 décembre. Vincennes.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant
qu'il sera commis par les Srs intendans des provinces du royaume des changeurs
de monnoyes dans toutes les villes et principaux lieux de leurs départemens
où il n'y en a point…- Paris
: Impr. royale, 1715
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 457r°-458v°
1715,
24 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Foderé pour faire la fonction d'inspecteur de la Monnoye de
Strasbourg.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 453r°-454r°
1715,
26 décembre.
ðLettre de monseigneur de La Houssaye aux
juges gardes qui leur deffend de permettre de fabrication sur les anciens
quarrés...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 461r°-462v°
1715,
29 décembre. Vincennes.
ðArrêt du Conseil d'Etat… portant qu'il
sera tenu compte par les directeurs des Monnoyes de la plus value des matières
d'or et d'argent qui leur ont été remises avant augmentation des espèces…-
Paris : Impr. royale, 1715
1715,
30 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui conserve
les ouvriers monnoyeurs et autres officiers de la Monnoye de Toulouze dans
leurs privilèges.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 108, f° 463r°-475v°
1715,
31 décembre. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…-
Paris : Impr. royale, 1716
| 1716 |
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1716,
7 janvier. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui règle
les fonctions et salaires des changeurs, tant titulaires que commissionnaires,
establis dans les villes du royaume…- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris : J. Saugrain, s.d.
1716,
14 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
Mr le président de Saint-Maurice pour la recherche des faux réformateurs
et billonneurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 1r°-3v°
1716,
16 janvier. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que les anciens poinçons, tant de l'effigie du deffunt roi que ceux de pile,
et matrices du graveur général, seront incessamment difformez…-
Paris
: Impr. royale, 1716
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 9r°-9v°
1716,
18 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
les espèces de Lorraine…- Paris
: Impr. royale, 1716
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 1r°-3v°
1716,
18 janvier.
ðDéclaration du roy portant nouveau
délay pour le rachat du prest et annuel jusqu'au dernier décembre
1716.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 11r°-13v°
1716,
25 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'en portant par les marchands et négocians de la Suisse à
l'hôtel de la Monoye de Strasbourg les pièces de 32 sols d'Alsace
par eux recues il leur en sera donné 40 sols pour chacune pièce
par le directeur de ladite Monoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 16r°-17v°
1716,
4 février. Paris.
ðLettres patentes du roy portant permission au Sr de Launay de faire frapper,
vendre et débiter, pendant vingt années, le recueil qu'il a fait travailler
des portraits et médailles des roys de France, depuis le commencement de la
monarchie jusqu'à présent…- Paris : Impr. royale, 1716
1716,
8 février. Paris.
ðDéclaration du roy qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs…-
Paris
: Impr. royale, 1716
1716,
8 février. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui deffend
les négociations d'espèces d'or et d'argent, sous les peines portées par la
déclaration du 8 février 1716…- Paris : Vve Saugrain et P. Prault,
1720 (avec déclaration du 8 février 1716)
1716,
3 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déboutte
Jean Grégoire de l'opposition par luy formée à l'arrest
du vingt-un décembre mil sept cent quinze concernant la vente de la
finance de l'office de juge garde de la Monnoye de Rennes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 18r°-22v°
1716,
6 mars.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que le sieur Rousselot et de Ressant procèderont à la Cour au
sujet d'une saisie.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 24r°-25v°
1716,
10 mars.
ðArrest du parlement de Provence qui deffend
de recevoir les espèces à plus haut prix que celuy porté
par les ordonnances.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 26r°-27v°
1716,
10 mars.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat
(payement des gages du sieur Dulin, Monnaie de Paris).- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 28r°-28v°
1716,
17 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde
au sieur marquis de Poulpry le privilège pendant 20 années de
faire fouiller les mines d'or et d'argent qui se pourront trouver dans la
haute et basse Bretagne.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 30r°-31v°
1716,
21 mars. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… concernant les anciennes espèces ayant
cours ou décriées et les matières d'or et d'argent qui sont consignées ou
déposées…- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1716
1716,
21 mars. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… concernant les monnoyes…- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
1er avril. Paris.
ðDéclaration du roy qui ordonne qu'il sera
fait pour 250 millions de billets de l'Estat pour estre distribuez à l'Hostel
de ville, à la place de tous les anciens papiers faits pour le service de
l'Estat avant le 1er septembre 1715 et liquidez en exécution de la déclaration
du 7 décembre de ladite année 1715…- Paris : Impr. royale, 1716
ðDéclaration du roy pour les billets de l'Estat…-
Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 34r°-46v°
1716,
1er avril. Paris.
ðArrest de la Chambre de justice portant
deffenses aux orfèvres, lapidaires et autres d'achepter aucunes vaisselles
ou matières d'or et d'argent des traitans, gens d'affaires et autres personnes
prohibées, et aux graveurs et ouvriers d'en effacer les armes, chiffres et
marques…- Paris
: Impr. royale, 1716
1716,
4 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au sieur duc Mazarin de quitter et faire cesser le travail des mines d'argent,
cuivre et plomb proche de Belfort en haulte Alsace.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 48r°-48v°
1716,
14 avril.
ðDésistement de monsieur les doyens
chanoines et chapitre de Saint Laud d'Angers au proffit du roy de leur droit
de prendre le dixième du seigneuriage de toutes les espèces
d'or et d'argent et autres matières fabriquées dans la monnoye
d'Angers...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 54r°-67v°
1716,
14 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
les officiers de la Monnoye et les bourgeois de Paris de la taille et les
confirme dans leurs privilèges et exeptions.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 68r°-74v°
1716,
25 avril. Paris.
ðDéclaration du roy qui augmente le nombre des préposez pour signer les
billetz de l'Estat…- Paris : Impr. royale, 1716 ; Paris : Vve F.
Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
1716,
25 avril. Paris.
ðDéclaration du roy qui ordonne que les ordonnances,
billets et lettres de change payables par les trésoriers généraux de la marine
des exercices des années 1704, 1706, 1707, 1708 et 1709, et par ceux des galères
des exercices des années 1707, 1708, 1709 et 1710, seront rapportez dans quinzaine
pour estre visez…- Paris : Impr. royale, 1716
ðDéclaration du roy qui ordonne que les ordonnances,
billets et lettres de change payables par les trésoriers généraux de la marine
et des galères seront rapportez dans quinzaine pour estre visez…-
Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
1716,
28 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
la réception des louis d'or de fausse fabrique dans les Monnoyes de
cizailler pour le mesme prix que ceux fabriqués en exécution
de l'édit dudit mois de may mil sept cent neuf...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 76r°-77v°
1716,
29 avril.- Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui déboute les ouvriers ajusteurs de leurs
demandes pour être employés par préférence aux étrangers comme barriers…-
Paris : H. Charpentier, 1716
1716,
mai.- Paris.
ðEdit du roy concernant les lettres ou billets de change ou autres billets
payables au porteur…- Paris : Impr. royale, 1716
ðEdit du roy concernant les billets payables au porteur…- Paris
: Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
1716,
2 mai.- Paris.
ðLettres patentes du roy… portant privilège
en faveur du Sr Law et sa compagnie, d'establir une Banque générale, avec
le règlement pour ladite Banque [établi par lettres patentes du 20 mai 1716]…-
Paris
: Impr. royale, 1716 (suivies du règlement pour la Banque générale, du
20 mai 1716) ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720 (avec lettres patentes
du 20 mai 1716 contenant règlement pour la Banque générale accordée au Sr
Law)
ðLettres patentes du roy… portant privilège
au Sr Law et sa compagnie d'establir une Banque générale, et de stipuler en
escus de banque du poids et titre de ce jour…- Paris : Vve F. Muguet,
H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
1716,
2 mai.
ðDe par le roy... (seigneur de Saint-Maurice,
procès faux-monnayeurs).- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 78r°-79v°
1716,
9 mai. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… qui ordonne
que, jusques et compris le quinzième jour du mois de juin prochain, toutes
les anciennes espèces et matières continueront d'estre receues dans les Hostels
des monnoyes par les changeurs et par les receveurs des deniers royaux sur
le pied porté par l'édit du mois de décembre dernier…- Paris
: Impr. royale, 1716
ðArrest du conseil d'Estat… qui ordonne
que, jusques et compris le quinzième jour du mois de juin prochain, toutes
les anciennes espèces et matières continueront d'estre reçues dans les Hostels
des monnoyes par les changeurs et par les receveurs des deniers royaux sur
le pied porté par l'édit du mois de décembre dernier…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
9 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge
le terme porté par l'arrest du vingt-huit avril dernier.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 80r°-80v°
1716,
16 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
et subroge un autre intendant en la province de Béarn...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 82r°-84v°
1716,
16 mai.
ðArrest de la Cour des monnoyes entre le
prévost général et le procureur général
de la Cour.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 90r°-92v°
1716,
19 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
que les anciens beaux, conventions et abonnements faits des droits de marque
et controlle sur les ouvrages d'or et d'argent seront exécutez au proffit
de Philippes Pinaudeau.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 98r°-100r°
1716,
20 mai. Paris.
ðLettres patentes du roy contenant règlement
pour la Banque générale accordée au Sr Law et à sa compagnie…- Paris
: Impr. royale, 1716 (précédées des lettres patentes du 2 mai 1716 portant
privilège au Sr Law d'établir une Banque générale) ; Paris : Vve F. Muguet,
H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720
(avec lettres patentes du 2 mai 1716 permettant au Sr Law d'établir une Banque
générale)
1716,
28 mai.
ðArrest de la Cour des monnoyes contre plusieurs
billonneurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 102r°-123v°
1716,
juin.- Paris.
ðEdit du roy portant suppression des offices
de receveurs et controlleurs des amendes de la Cour des monnoyes…-
Paris
: Impr. royale, 1716
1716,
9 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge
jusques au quinzième du mois de juillet prochain le terme fixé
par l'arrest du 9 may dernier pour que les louis d'or de fausse fabrique où
l'or prédomine soient reçus dans les Monnoyes sur le même
pied que ceux fabriqués en exécution de l'édit du mois
de may 1709.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 126r°-126v°
1716,
9 juin. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat qui ordonne que,
pendant le reste du présent mois et jusques et compris le dernier jour de
juillet prochain, toutes les anciennes espèces et matières d'or et d'argent
continueront d'estre receues dans les Monnoyes par les changeurs et les receveurs
des deniers royaux sur le pied porté par l'édit du mois de décembre dernier…-
Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
9 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
à la Cour des monnoyes de Paris la connoissance et le jugement des
contravencions à la déclaration du 8 février 1716 touchant
les espèces non réformées trouvées en la caisse
du receveur général des finances de la généralité
de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 128r°-129v°
ðDéclaration du roy concernant les lettres
et billets de change et autres billets portables au porteur…- Paris
: Impr. royale, 1716
ðDéclaration du roy concernant les lettres
et billets de change…- Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D.
de La Tour, 1716
1716,
20 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que pour la seuretté de la Monnoye de Perpignan il sera incessament
construit un corps de garde proche ladite Monnoye sur le lieu qui a esté
choisy à cet effet.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 134r°-135v°
1716,
23 juin.
ðLettre de messieurs du Conseil de la guerre
écrite le 23 juin 1716 à Mr Le Guerchois au sujet des privilèges
des monoyeurs ou changeurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 132r°-133v°
1716,
27 juin. Paris.- Arrêt de mort rendu contre Louis Cochet de Saint-Lyon
et Charlotte Darcy, pour crime de fausse-monnaie.
ðS.l., s.d.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
à mort plusieurs faux-monnoyeurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 138r°-141v°
1716,
30 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
aux galères Jacques Hamilton, Louis le Maître, faux-monnoyeurs.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 142r°-145v°
1716,
18 juillet. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… qui ordonne,
pour la dernière fois et sans espérance d'aucun autre délay, que pendant les
mois d'aoust et septembre de la présente année, toutes les anciennes espèces
et matières d'or et d'argent continueront d'estre receues dans les Hostels
des monnoyes par les changeurs et les receveurs des deniers royaux sur le
pied porté par l'édit du mois de décembre dernier…- Paris : Impr. royale, 1716 ; Vve
Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
24 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les tireurs et bateurs d'or et d'argent de laditte ville de Rouen.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 149r°-160v°
1716,
25 juillet.- Paris.
ðDéclaration du roy sur les endossemens des billets de la Banque générale…-
Paris
: Impr. royale, 1716 ; Vve Saugrain et P. Prault, 1716 ; Paris : Vve F.
Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1716
1716,
28 juillet. Bourse de jetons d'argent donné à l'abbé Renaudot pour la
gazette de l'année 1716 (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CCX, p. 286-287
ðArch. nat., KK 465 f° 441v°
1716,
28 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge
jusques au premier octobre mil sept cent seize le délay accordé
aux notaires, secrétaires et greffiers des cours souveraines supprimés
pour faire leur soummissions au sieur Guedré, greffier en chef de la
Cour des monnoyes à Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 181r°-182v°
1716,
1er août. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… qui ordonne que les officiers de la Cour
des monnoyes de Paris se transporteront dans les provinces de son ressort
pour informer de la fausse fabrication et réformation des espèces et billonnage
d'icelles, et des abus et contraventions aux ordonnances sur le fait des monnoyes…-
Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
11 août. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat qui ordonne que
les anciennes espèces et matières d'or et d'argent, tant à réformer qu'à convertir,
seront receues du public sans déduction d'aucuns droits par les changeurs
et par les receveurs des deniers royaux…- Paris : Impr. royale, 1716
ðArrest du conseil d'Estat qui ordonne que
les anciennes espèces et matières d'or et d'argent, tant à réformer qu'à convertir,
seront reçues du public sans déduction d'aucuns droits par les changeurs et
par les receveurs des deniers royaux…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
11 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le nommé Le Vasseur sera receu maître tireur et écacheur
d'or.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 183r°-184v°
1716,
11 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge
pendant vingt ans un privilège de mine de cuivre en faveur de la veuve
Baudinet.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 189r°-193r°
1716,
18 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour le
payement des droits du sieur Rottier, graveur particulier de la Monnoye de
Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 199r°-200v°
1716,
21 août. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCXI, p. 287
ðArch. nat., KK 465 f° 442r°
1716,
29 août.- Paris.
ðDéclaration du roy concernant les monnoyes.-
Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
31 août.
ðDe par le roy...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 205r°-207v°
1716,
4 septembre.
ðAalmano Salviati, protonotaire apostolique
du nombre des participans refférendaire de l'une et l'autre signature
de notre Saint Père le Pape, vice-légat et gouverneur général
en cette cité et légation d'Avignon...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 212r°-218v°
1716,
18 septembre.- Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant
les anciennes espèces et matières d'or et d'argent.- Paris
: Impr. royale, 1716
1716,
18 septembre. Paris.
ðArrest du conseil d'Estat… concernant
les monnoyes dans la province d'Alsace.- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Vve
Saugrain et P. Prault, 1716 ; S.l., s.d.
1716,
19 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au greffier en chef de la Cour des monnoyes de Paris de continuer ses fonctions
jusques au premier avril mil sept cent dix-sept.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 220r°-221v°
1716,
29 août. Paris.
ðDéclaration du roy concernant les monnoyes…-
Paris : Impr. royale, 1716 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; Bordeaux
: R. Brun, s.d.
1716,
25 septembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
dffenses au nommé Rose, changeur, de faire le change.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 222r°-222v°
1716,
octobre. Paris.
ðEdit du roy pour l'establissement d'un Hostel
de monnoye dans la ville d'Orléans.- Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La
Tour, 1716.
1716,
octobre. Paris.
ðEdit du roy portant que la Monnoye d'Angers
sera incessamment ouverte, et création d'offices en ladite Monnoye…-
Paris
: Impr. royale, 1716 ; Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La
Tour, 1716 ; Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La Tour, 1717
1716,
10 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui donne
pouvoir au sieur Dandrezel, intendant en Roussillon, d'accepter au nom de
Sa Majesté les cessions et transports qui luy seront faits de deux
maisons convenables à l'établissement de la Monnoye de Perpignan.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 226r°-231v°
1716,
27 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur Mougin sera payé d'une somme de 10.251 livres 16 sols
II deniers.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 232r°-233v°
1716,
27 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'arrivant le décès du sieur Donat, directeur de la Monnoye
de La Rochelle, le sieur Dupeyron, son parent, fasse les fonctions d'icelle
en attendant la vente de sa charge.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 236r°-236v°
1716,
27 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Legendre pour faire le procès en dernier ressort aux accusez
de fausse monnoye dans la généralité de Béarn,
etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 240r°-241v°
1716, novembre.- Edit qui ordonne la fabrication de nouveaux louis d'or de la valeur de 30 livres.
1716,
novembre. Paris.
ðEdit du roy portant qu'il sera fabriqué
dans l'hostel de la Monnoye de Paris de nouveaux louis d'or qui auront cours
pour trente livres…- Paris
: Impr. royale, 1716 ; S.l., s.d.
1716,
7 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que des officiers de la Cour des monnoyes de Lyon se transporteront dans les
villes, bourgs, villages et lieux du ressort d'icelle pour informer contre
tous les particuliers qui seront accusez de fausse fabrication et réformation
d'espèces et billonnag d'icelles...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 244r°-246v°
1716,
7 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera choisy une maison dans la ville d'Orléans par le sieur de
Bouville pour y établir une Monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 252r°-253r°
1716,
17 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui nomme
le sieur Moron pour avoir inspection sur les ouvriers de la Monnoye de la
ville de Paris...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 256r°-257v°
1716,
24 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera choisy un moulin et autres ustanciles dans les ateliers du Louvre,
lesquels sront employés à l'établissement d la Monoye
d'Orléans.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 258r°-258v°
1716,
28 novembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant
l'apport et le jugement des boestes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 262r°-268v°
1716,
décembre. Paris.
ðEdit du roy portant qu'il sera fabriqué
dans la Monnoye de Perpignan cent cinquante mille marcs de pièces de cuivre
de six deniers et de douze deniers, pour les colonies de l'Amérique…-
Paris
: Impr. royale, 1717 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1716,
1er décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
règlement pour les droits d'entrée de l'or faux trait.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 270r°-272v°
1716,
8 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
l'établissement d'un affinage d'or sous l'inspection des commissaires
de la Monnoye de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 278r°-279v°
1716,
12 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour la
continuation des fonctions de commissaires de la Cour des monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 280r°-281v°
1716,
15 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera affiné la quantité d'or nécessaire pour mettre
les nouveaux louis au titre de l'ordonnance sur le fait des monnoyes.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 282r°-282v°
| 1717 |
|
|
1717,
23 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déboute
les orfèvres de la ville de Rennes en Bretagne de l'opposition par
eux formée à l'arrest du Conseil du dix-neuvième jour
de may mil sept cent seize...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 284r°-288v°
1717,
23 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le bloc de bronze et les deux petits corps de balanciers qui sont inutils
dans le monnoyage de la Monnoye de Paris seront remis au nommé Fordrin,
serrurier, pour estre fondu, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 296r°-297v°
1717,
30 janvier. Paris.- Arrêt ordonnant que les louis d'or de 20 livres n'auront
plus cours dans le commerce et devront disparaître, à partir du 15 février
pour Paris et du 28 février pour le reste du royaume.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que les louis d'or de vingt livres seront décriez de tout cours dans le commerce
et n'y pourront plus estre exposez, sçavoir dans la ville et élection de Paris
le 15 février prochain, et après le dernier dudit mois dans tout le reste
du royaume…- Paris
: Impr. royale, 1717
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que les louis d'or de vingt livres seront décriez de tout cours dans le commerce
et n'y pourront plus estre exposez, sçavoir dans la ville et élection de Paris
passé le 15 février prochain, et après le dernier dudit mois dans tout le
reste du royaume, et proroge les diminutions indiquées par l'édit du mois
de novembre dernier, sur les anciennes espèces et matières…- S.l.,
s.d.
1717,
février. Paris.
ðEdit du roy portant suppression des offices
créez dans les Monnoyes par édit du mois de juin 1696, et création d'un directeur
général et d'un controlleur général des Monnoyes du royaume…- Paris
: Impr. royale, 1717 ; Paris : Vve F. Muguet, H. Muguet et L.-D. de La
Tour, 1717
1717,
6 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur de Framery, conseiller en la Cour des monnoyes de Paris, pour faire
les procédures nécessaires d'entre les nommez Clément,
Azan, marchands, et autres accusez de fabriquation d'espèces.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 300r°-302v°
1717,
17 février. Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CCXII, p. 287
ðArch. nat., KK 465 f° 441r°
1717,
17 février.
ðOrdonnance des maîtres les juges gardes
de la Monnoye de Toulouze portant réunion des monnoyeurs avec les ajusteurs
de ladite Monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 306r°-310v°
1717,
20 février.
ðEdit de Son Altesse Royal portant une fabrication
de léopols d'or et d'argent, etc...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 312r°-317v°
1717,
20 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera payé au sieur Baillon de Blanpignon de la somme de dix-sept
mil six cent soixante quatorze livres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 318r°-320v°
1717,
20 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera remboursé par le sieur Le Normant, trésorier général
des Monnoyes, la somme de 193.141 livres 13 sols 4 deniers aus sieurs Natal
et de La Tranchardière.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 326r°-328v°
1717,
23 février.
ðActe d'apel de l'ordonnance de messieurs
les juges gardes de la Monoye de Toulouze portant réunion des ajusteurs
et des monoyeurs du 17 février 1717...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 334r°-337v°
1717,
27 février.
ðOrdonnance de monsieur de Saint-Maurice,
président de la Cour ds monnoyes de Lyon, en confirmation de l'ordonnance
de messieurs les juges gardes de la Monnoye de Toulouze du 17 février
1717...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 338r°-341v°
1717,
mars. Paris.
ðLettres patentes du roy portant confirmation
des privilèges des monnoyeurs de Bordeaux…- Bordeaux : R. Brun, 1717
ðLettres patentes du roi... portant confirmation
des privilèges accordés aux ouvriers, monnoyeurs et tailleresses établis à
Bordeaux…- S.l.,
s.d. (suivies des lettres patentes de janvier 1719 portant confirmation
des privilèges accordés aux ouvriers, monnayeurs et tailleresses des Monnaies
relatifs à l'exemption de la taille, de la déclaration du 17 avril 1759 portant
suspension de divers privilèges relatifs à l'exemption de la taille, et de
l'arrêt du Conseil et des lettres patentes du 5 février 1760 pour l'exécution
des lettres patentes de janvier 1719)
ðLettres patentes en forme d'édit
portant confirmation des privilèges des officiers de la Monnoye de
Bordeaux.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 380r°-383r°
1717,
5 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les louis d'or dont la
refonte est ordonnée continueront d'estre receus et payez en la Monnoye de
Paris sur le pied de vingt livres, jusques et compris le dernier du présent
mois de mars…- Paris
: Impr. royale, 1717
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne que les louis d'or dont la
refonte est ordonnée continueront d'estre reçus et payez en la Monnoye de
Paris sur le pied de vingt livres, jusques et compris le dernier du présent
mois de mars…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
1717,
5 mars.Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge, jusqu'au premier may prochain,
la diminution ordonnée par l'article IX de l'édit du mois de novembre 1716
sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1717 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1717
ðArrest du Conseil d'Etat… qui proroge, jusqu'au premier may prochain,
la diminution ordonnée par l'article IX de l'édit du mois de novembre 1716
sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1717
1717, 9 mars.- Lettres patentes qui donnent cours en Amérique aux pièces de 12 et 6 deniers, en exécution de l'édit de décembre 1716.
1717,
12 mars.
ðArrest de la Cour des monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 346r°-349r°
1717,
13 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge
jusqu'au dernier juin 1717 le temps fixé par celui du 12 décembre
1716 concernant les commissaires de la Cour des monoyes de Paris.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 350r°-352r°
1717,
13 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge
jusqu'au dernier juin 1717 le tems fixé par les commissions des commissaires
de la Cour des monoyes de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 356r°-358v°
1717,
14 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy contre plusieurs
particuliers accusés de fausse monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 364r°-366r°
1717,
17 mars.Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des
2 et 20 may dernier, seront receus comme argent pour le payement de toutes
les espèces de droits et d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes
et autres revenus de Sa Majesté ; et que tous ses officiers comptables, fermiers
et sous-fermiers, tous leurs receveurs et commis comptables et autres chargez
du maniment de ses deniers, seront tenus d'acquitter à veue et sans aucun
escompte les billets de ladite banque qui leur seront présentez…-
Paris
: Impr. royale, 1717
1717,
17 mars.
ðArrest de la Cour des monnoies qui permet
aux jurez doreurs de faire leurs visites chez les maîtres dudit métier.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 370r°-372r°
1717,
20 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur le Pelletier de la Houssaye pour procéder à la liquidation
des offices suprimez dans ls Monoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 376r°-377r°
1717,
5 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les louis d'or fabriquez
ou réformez en conséquence de l'édit du mois de décembre 1715, continueront,
encore pendant tout le présent mois d'avril, d'estre receus à la pièce sur
le pied de vingt livres, tant en la Monnoye de Paris que dans les bureaux
des recettes des deniers royaux des provinces de France, et pour vingt-deux
livres argent d'Alsace dans ceux de ladite province…- Paris
: Impr. royale, 1717 ; S.l.,
s.d.
1717,
10 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle le prix que les ouvriers ajusteurs
et tailleresses de la Monnoye de Paris seront payez pour la fabrication des
espèces d'or faite ou à faire, en conséquence de l'édit du mois de novembre
dernier…- Paris
: H. Charpentier, 1717
1717,
10 avril. Paris.
ðArrêt du Conseil…qui ordonne que les billets de la Banque générale,
establie par les lettres patentes des 2 et 20 may dernier, seront receus comme
argent pour le payement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans
tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté ; et
que tous ses officiers comptables, fermiers et sous-fermiers, tous leurs receveurs
et commis comptables, et autres chargez du maniment de ses deniers, seront
tenus d'acquitter à veue et sans aucun escompte les billets de ladite Banque
qui leur seront présentez…- Paris
: Impr. royale, 1718 (à la suite de la déclaration du 4 décembre 1718
pour convertir la Banque générale en Banque royale et des lettres patentes
du 26 août 1718 relatives à l'exercice du droit de remontrance du Parlement)
1717,
24 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge jusqu'au premier juillet
1717 la diminution des écus à réformer, et celles des matières d'or et d'argent,
ordonnées par l'article IX de l'édit du mois de novembre 1716…-
Paris
: Impr. royale, 1717 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1717
1717,
24 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne
que le terme qui avait été fixé au premier mai par la déclaration du 13 mars
1717 pour convertir en billets de l'Etat les effets visés et liquidés, en
exécution de la déclaration du 7 décembre 1715, sera prorogé jusqu'au 31 mai
1717…- Paris : Impr. royale, 1717
1717,
24 avril.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffenses à tous ouvriers doreurs, argenteurs, cizeleurs, damasquineurs
et enjoliveurs de s'establir dans le prieuré de Saint Martin des Champs
et autres lieux privilgiés à peine de mille livres d'amende.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 388r°-393v°
1717,
1er mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
le sieur Guiquero, graveur de la Monnoye de Nantes, contre le sieur Dran,
cy-devant graveur de laditte Monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 402r°-407vr°
1717,
1er mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur commissaire départy dans la généralité
d'Orléans pour passer contract d'acquisition au proffit de Sa Majesté
deux maisons seize en laditte ville d'Orléans pour établir un
hôtel des Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 416r°-420v°
1717,
8 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
en la Cour des monnoyes les procès criminels commencés en la
Chambre de justice contre les justiciables de laditte Cour des monnoyes.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 428r°-430r°
1717,
8 mai.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
à mort plusieurs faux-monnoyeurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 434r°-440v°
1717,
29 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les anciennes espèces d'or et d'argent hors de cours mentionnées
au procès-verbal d'apposition de scellés chez Caterine Raimbaut
seront portées en la Monnoye de Paris, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 448r°-449v°
1717,
29 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les sieurs Cundié et Aubert jouiront du titre et continuront de
faire les fonctions de monoyeurs en la Monoye d'Aix.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 109, f° 454r°-455v°
1717,
2 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui évoque
à elle une procédure concernant les d
