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Louis XV 1715-1774 Fils de Louis de Bourgogne et de Marie-Adélaïde de Savoie. Né à Versailles le 15 février 1710. Roi de France le 1er septembre 1715. Mort à Versailles le 10 mai 1774.

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1720

1720, janvier.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que toutes les anciennes espèces à convertir seront reçues à la pièce… dans toutes les recettes de Sa Majesté…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 13 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui commet des personnes pour la conduite et seureté du travail qui se fera dans la Monnoye du Louvre…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 13 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les Hôtels des monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les ouvroirs establis au Louvre en 1709…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 15 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge le cours des espèces d'or et d'argent jusqu'au premier mars prochain…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 19 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour le remboursement de l'emprunt fait par le clergé en 1707, dont la valeur a été fournie en billets de monnoie…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 22 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui donne cours aux anciennes et nouvelles espèces, à proportion de neuf cens livres le marc d'or et de soixante livres le marc d'argent…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; S.l., s.d.

1720, 26 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui liquide le remboursement deub au sieur Mocquet pour l'office d'inspecteur des affinages en la Monnoye de Paris, suprimé par arrest du 9 décembre 1719.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 307r°-311r°

1720, 26 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui liquide les finances des offices d'affineurs des villes de Lyon et de Paris supprimés par arrest du neuf décembre 1719.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 313r°-325r°

1720, 26 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant la marque d'or et d'argent, qui casse un arrest du parlement de Metz du 29 novembre 1719, ordonne qu"une sentence du juge des fermes du département de Metz du 10 juillet précédent sera exécutée.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 327r°-330v°

1720, 28 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour la diminution des espèces et matières d'or et d'argent, et qui ordonne que les billets de la Banque [royale] auront cours dans tout le royaume…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Troyes : P. Michelin, 1720 ; .S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 333r°-335v°

1720, 29 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que la fabrication des pièces de vingt sols et de dix sols sera continuée dans toutes les Monnoyes du royaume, conformément à la déclaration du 9 décembre 1718…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; S.l., s.d.

1720, 29 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison du nommé Salaun, marchand, demeurant à Brest, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 29 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui exempte des quatre sols pour livre ceux qui payeront les droits des fermes générales de Sa Majesté en billets de banque…- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 31 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les monnoyes…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s. d. ; S.l., s.d.

1720, 3 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les monoyes…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 3 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les assignations du Trésor royal données pour valeur des matières apportées de la mer du Sud, seront incessament payées par le garde du Trésor royal…- Paris : Impr. royale, 1720
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 337r°-338v°

1720, 4 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les vieilles espèces trouvées en la possession de Louis Decorde, laboureur en la parroisse de Fontaine, en Normandie, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1719 [sic pour 1720]

1720, 6 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les billets de banque…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 7 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne qu'à commencer du premier mars prochain, les pièces de vingt sols seront réduites à dix-huit sols, et les pièces de dix sols à neuf sols…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; S.l., s.d.

1720, 9 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge le cours des espèces d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 9 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui évoque au Conseil tous les procès et différens mûs et à mouvoir concernant les billets de banque…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 13 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les vieilles espèces d'or et d'argent trouvées en la possession d'Antoine le Didrous et Julienne Charles, sa femme, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 14 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui commet les Srs Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin et Mayeux, pour signer concurremment avec ceux nommez par les précédens arrests, les billets de banque de mille livres et de cent livres…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 15 février. Paris.
ðEvaluation et tarif que le roy et ordonne estre payé aux Hostels des monnoyes et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et ouvrages d'or et d'argent qui y seront apportées, suivant les arrestez du Conseil des 28 et 31 janvier et 3 février 1720…- S.l., s.d.

1720, 16 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit les officiers, monnoyeurs et ouvriers de la Monnoye de Perpignan oposant à l'arrest du Conseil du 23 novembre 1717 et ordonne qu'ils jouiront de la franchise des droits qui se lèvent à l'entrée de laditte ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 339r°-346r°

1720, 18 février. Paris.
ðDéclaration du roy concernant la vaisselle d'argent…- Paris : Impr. royale, 1720
ðDéclaration du roy concernant les ouvrages et la vaisselle d'or et d'argent…- Paris : Vve F. Muguet et L.-D. de La Tour, 1720 ; Colmar : J.-H. Decker, s.d.

1720, 20 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge jusques et compris le dernier du présent mois de février pour Paris, et le 10 du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume, le cours des espèces, sur le pied mentionné en l'arrest du 9 du présent mois…- Paris : Impr. royale, 1720
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge jusques et compris le dernier du présent mois de février pour Paris, et le dix du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume, le cours des espèces, sur le pied mentionné en l'arrest du neuf du présent mois…- S.l., s.d.

1720, 23 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant la Banque et la Compagnie des Indes…- Paris : Impr. royale, 1720 (sans l'extrait du registre des délibérations de la Compagnie des Indes) ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. (avec l'extrait du registre des délibérations de la Compagnie des Indes)

1720, 25 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle le prix et le cours des espèces…- Paris : Impr. royale, 1720 ; S.l., s.d.

1720, 27 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne et communauté ecclésiastique, séculière ou régulière, peut garder en sa possession ; et ordonne la confiscation de l'excédent, ensemble des matières d'or et d'argent qui seront trouvées en leur possession…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Troyes : P. Michelin, 1720

1720, mars. Paris.
ðEdit du roy pour la fabrication des louis d'argent…- Paris : Impr. royale, 1730 ; Metz : B. Antoine, 1730

1720, 1er mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les directeurs des Monnoyes cesseront de mettre des écus en fonte…- Paris : Impr. royale, 1720
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 347r°-348v°

1720, 1er mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en remettant par Florentin Sollier, cy-devant sous-fermier de la marque d'or et d'argent, au garde du trésor royal en récépissé mont[ant] à 66.000 livres, il sera expédiée en quittance de pareille valleur à la décharge des fermiers généraux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 349r°-352r°

1720, 2 mars.
ðOrdonnance des commisaires pour la vériffication des rente qui liquide les gages du général provincial de Rennes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 353r°-356v°

1720, 4 mars. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCXVI, p. 288
ðArch. nat., KK 467 f° 98r°

1720, 5 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les billets de banque, les actions de la Compagnie des Indes, le cours des espèces et le prix des matières d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; Troyes : P. Michelin, s.d. ; S.l., s.d.

1720, 6 mars. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant confiscation au profit du roy des espèces d'or décriées trouvées sous les scellés apposés après le décès de Pierre Lucas, maître fondeur à Paris…- Paris : J. Saugrain, 1720
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 357r°-358v°

1720, 7 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne qu'il ne pourra estre fait aucune saisie d'espèces ni de matières d'or et d'argent dans le temps du transport desdites espèces et matières aux Hôtels des monnoyes ou bureaux de banque…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 8 mars. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1720 ; S.l., s.d.

1720, 8 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne la confiscation des espèces trouvées en la maison et possession du Sr Adine, l'un des directeurs de la Compagnie des Indes…- Paris : Impr. royale, 1720 ; S.l., s.d.

1720, 11 mars. Paris.
ðDéclaration du roy pour abolir l'usage des espèces d'or au premier may prochain et pour indiquer les diminutions sur lesdites espèces à commencer du 20 du présent mois pour Paris et du premier avril pour les provinces ; pour abolir pareillement au premier aoust prochain l'usage de toutes les espèces d'argent, à l'exception des sixièmes et douzièmes d'écus et livres d'argent ; pour indiquer les diminutions sur lesdites espèces, à commencer du premier avril aussi prochain ; et pour ordonner qu'à commencer du premier may prochain les sixièmes et douzièmes d'écus, ensemble les livres d'argent, diminueront de prix chaque mois jusqu'au premier décembre, auquel jour elles demeureront fixées, sçavoir les sixièmes d'écus et livres d'argent à dix sols et les douzièmes d'écus à cinq sols…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1724 ; S.l., s.d.

1720, 11 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les billets de banque seront reçus dans les recettes et paiements des sommes dues par les Etats, châtellenies et communautés des provinces de Flandres, Artois, Cambrésis…, pour subsides, dons gratuits, capitations, droits de domaine ou autres perçus au profit de Sa Majesté, sur le pied de cent dix pour cent…- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 359r°-360v°

1720, 13 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui commet les Srs Benezet, Chapuy, Buffart, Mayet, Corrège, Ysardin, Hugon Dufour, Ventron, de Clermont, Villecour et Garand pour signer les billets de banque de mille livres et de cent livres, pour les Srs Bourgeois, Fenellon et Du Revest, officiers de la Banque…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 19 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour deffendre, pendant le cours de la présente année, l'entrée des espèces et matières d'or et d'argent dans le royaume…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 19 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour ordonner que les espèces et matières d'or seront receues à la Monnoye de Paris, jusqu'au premier avril, sur le même pied qu'elles sont receues dans les autres Hôtels des monnoyes par tout le royaume…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 361r°-362v°

1720, 19 mars. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 19 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant la diminution des espèces à Paris seulement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 363r°-364v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 365r°-366r°

1720, 20 mars. Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne estre payé aux Hostels des monnoyes et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportées, à commencer au premier avril 1720, suivant la déclaration du roy du 11 mars précédent…- S.l., s.d.

1720, 26 mars.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que la confiscation portée par l'arrest du 19 mars 1720 qui deffend l'entrée des espèces et matières d'or et d'argent dans le royaume, sera prononcée en faveur des dénonciateurs ou des commis saisissants dans les cas de dénonciation ou des commis saisissans dans les cas de saisie sans dénonciation…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 28 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant qu'il sera délivré à la Banque des billets de dix livres…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 28 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne la confiscation des espèces trouvées sous les scellez apposez sur les effets de la succession du sieur de la Berquerie, ci-devant ayde-major de Givet…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 6 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… par lequel Sa Majesté déclare nulles et de nul effet les stipulations faites pour payemens en espèces sonnantes, et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites et à faire, tous payemens soient faits en billets de banque…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 9 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne la confiscation des espèces trouvées en la possession du nommé Mey, au profit des dénonciateurs…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 10 avril.
ðOrdonnance sur le cours des louis d'or et écus de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 367r°-370v°

1720, 16 avril. Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut estre payé aux Hôtels des monnoyes et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés, à commencer au 1er mai 1720…- S.l., s.d.

1720, 19 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui déclare bonnes et valables les offres faites par François Manfré et Jeanne Gommery, sa femme, et en conséquence du dépost par eux fait d'une somme de quatre mille trois cens livres en billets de banque ; ordonne qu'ils demeureront quittes envers le nommé Artus, et sa femme…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 19 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour prévenir les difficultez qui se présentent entre les collecteurs, receveurs et autres préposez aux recouvremens des tailles et autres impositions, à l'occasion des diminutions d'espèces…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 19 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent et dix livres, et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour estre coupez en billets de mille, cent et dix livres…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 19 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant qu'il sera imprimé quatre-vingt mille billets d'une action chacun, pour servir à la conversion des huit mille billets de dix actions chacun, imprimez en conséquence de l'arrest du 12 mars dernier…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 20 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la Banque des billets de banque pour les sixièmes et douzièmes d'écus, pour les livres d'argent et les louis d'argent…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 22 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui commet les sieurs Glomy, Pasquier, Le Vasseur, Sauvaire, Hamelin et de Lajannez, pour signer, viser et controller, au lieu des sieurs Bourgeois, Fenellon et Durevest, les billets de banque de mille et de cent livres, concurrement avec ceux qui ont esté cy-devant commis…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 26 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui déclare bonnes et valables les offres faites par le sieur le Duc, marchand de la ville de Rouen, de payer en billets de banque une lettre de change de trois mille livres, tirée sur luy par le sieur Robert Neel Juniox, marchand d'Amsterdam…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 28 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que dans les pays d'Estats, les particuliers qui payeront en billets de banque leurs quottes dans les impositions qui se lèvent au profit du roy, jouiront du bénéfice de dix pour cent accordé par l'arrest du 5 mars dernier…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 30 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne la confiscation des espèces trouvées sous le scellé des effets du feu sieur Pasquier…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 2 mai.
ðOrdonnance des commissaires pour la vériffication des rentes qui liquide les gages du général provincial de Rennes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 371r°-375v°

1720, 4 mai. Paris.
ðDéclaration du roy portant que ceux qui seront convaincus d'avoir imité, contrefait, falsifié ou altéré les papiers royaux seront punis de mort…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : L.-D. de la Tour et P. Simon, 1720

1720, 7 mai.
ðOrdonnance sur le cours des espèces de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 377r°-378r°

1720, 8 mai. Paris.- Evaluation et tarif des espèces , matières et vaisselles d'or et d'argent
ðS.l., s.d.

1720, 16 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que jusqu'au 1er août prochain les anciennes espèces et matières d'or et d'argent continueront d'être reçues dans les Hostels des monnoyes avec un cinquième en sus des billets de l'Etat, billets des receveurs généraux et de leur caisse commune…- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1718 [sic]

1720, 21 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les actions de la Compagnie des Indes et les billets de banque…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 27 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui révoque celui du 21 may concernant les actions de la Compagnie des Indes et les billets de banque…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 29 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge jusqu'au premier juillet prochain la diminution indiquée au premier juin sur les espèces neuves, par la déclaration du 11 mars dernier, et qui donne cours aux anciennes espèces d'or et d'argent à proportion…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 1er juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui permet à toutes personnes d'avoir en leur possession et de garder telles sommes en espèces qu'elles jugeront à propos…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 1er juin. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 1er juin. Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCXVII, p. 288
ðArch. nat., KK 465 f° 441r°

1720, 2 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les payemens faits en billets de banque, sur le pied de la réduction portée par l'arrest du 21 may 1720…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 3 juin. Paris.
ðSentence du Consulat de Paris... qui condamne à payer l'excédent de ce qui a esté payé de trop lorsque les billets de banque ont esté rétablis dans leur valeur…- Paris : J. Saugrain, s.d.

1720, 10 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui indique les diminutions sur les espèces d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 10 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui nomme des commissaires du Conseil pour viser les contrats de rentes, récépissés et billets qui doivent être convertis en nouvelles rentes…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 11 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les billets de banque…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720 ; Paris : J. Saugrain, s.d. ; S.l., s.d.

1720, 11 juin.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui [h]omologue les rolles de la capitation des officiers de la Cour des monnoyes de Paris de l'année 1714.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 379r°-380v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 381r°-383r°

1720, 14 juin. Paris.
ðLettres patentes et arrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les anciens louis et les matières d'or qui sont ou seront portées dans les Monnoyes seront convertis en louis d'or de la dernière empreinte…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 20 juin. Paris.
ðOrdonnance du roy portant que les sujets de Sa Majesté qui ont envoyé des fonds en pays estrangers seront tenus de les faire revenir dans le royaume dans le temps et sous les peines y marquées…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 21 juin. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 11 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne à mort le nommé Robin, altérateur d'espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 111, f° 385r°-392r°

1720, 22 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… par lequel Sa Majesté nomme les sieurs Le Pelletier Desforts, d'Ormesson et de Landivisiau, commissaires généraux, tant de la Banque que de la Compagnie des Indes…- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 22 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les billets de mille et de dix mille livres qui sont dans les caisses de la Banque seront bastonnez et coupez en deux par le milieu, dont une partie sera brûlée et l'autre remise au sieur Bourgeois…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : J. Saugrain, s.d.

1720, 26 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres et de dix livres, pour estre lesdits billets uniquement employez et servir à couper les billets de dix mille et de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent et de dix livres…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 1er juillet et 1721, 28 juillet. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCXVIII, p. 288
ðArch. nat., KK 467 f° 56r°

1720, 2 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui aprouve et ratifie le contrat d'une maison, fait au nom de Sa Majesté par le sieur Fachu, directeur de la Monnoye de Nantes, et qui ordonne le payement de la somme de 5.000 [livres] pour ladite acquisition...- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 1r°-4v°

1720, 3 juillet. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant les négociations d'espèces d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 6 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne l'exécution de la déclaration du 18 février 1720 concernant les ouvrages et vaisselles d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 6 juillet. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 11 juillet.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne à mort plusieurs faux-monnoyeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 5r°-37r°

1720, 13 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant qu'il sera ouvert à l'Hôtel de la Banque, à Paris, et dans toutes les villes du royaume où il y a des Hôtels des monnoyes, un livre de comptes courants et de virements de parties, dont le fonds ne pourra passer six cens millions…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 16 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui permet à tous voituriers de se charger des espèces pour les faire entrer dans le royaume et les transporter d'une ville à une autre…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 16 juillet. Lyon.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent.- Lyon : P. Valfray, 1720

1720, 17 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant défenses de refuser des billets de banque.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720 ; Paris : J. de La Caille, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 39r°-40r°

1720, 18 juillet.
ðOrdonnance de Sa Majesté qui ordonne que la garde establie en la place de Louis le Grand continura de veiller à tout ce qui s'y passera contre la liberté et la seureté des négocians.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 41r°-42v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 43r°-44v°

1720, 22 juillet. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent.- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 27 juillet.
ðOrdonnance sur le cours des monoyes de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 45r°-46v°

1720, 30 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant augmentation des espèces d'or et d'argent.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 31 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant augmentation des espèces de billon.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, août. Paris.
ðEdit du roy qui ordonne une fabrication de quinze cens mille marcs de cuivre, en demis et quarts de sols.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 5 août. Paris.
ðEvaluation et tarif que le roy veut et ordonne estre payé aux Hostels des monnoyes et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportées, à commencer du 31 juillet 1720 jusqu'au dernier jour du mois d'aoust suivant inclusivement, suivant l'arrest du Conseil du 30 dudit mois de juillet 1720…- [Paris : Impr. royale, 1720]

1720, 9 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les cinquante millions de billets de banque qui ont esté retirez par la Compagnie des Indes au moyen des souscriptions qu'elle a délivrées, seront brûlez en l'Hôtel de ville en la manière accoutumée…- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 9 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les espèces de cuivre fabriquées pour six deniers, en conséquence de l'édit du mois d'octobre 1709, auront cours dans tout le royaume pour seize deniers, et les phenins, dans la seule province d'Alsace, pour douze deniers.- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 11 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet M. de Saint-Maurice pour la recherche dans les provinces de Lyonnois, Languedoc, des fabricateurs et expositeurs de faux billets de banque.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 47r°-49r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 51r°-53r°

1720, 12 août.
ðDélibération de la Compagnie des Indes en faveur du sieur Masson.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 55r°-56v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 57r°-59v°

1720, 15 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant le cours des billets de banque.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 20 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde différends délais aux collecteurs de l'impost du sel et aux receveurs généraux et particuliers des fermes pour remettre les deniers de leurs recettes aux recettes générales...- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 61r°-62v°

1720, 21 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les billets de banque de dix mille livres et de mille livres qui ont été retirez du public pour la somme de cent millions, au moyen de pareille somme de billets de cent livres et de dix livres, timbrez du mot imprimé 'Division', qui ont esté délivrez en échange au public, seront incessamment portés en l'Hôtel de ville pour y être brûlez.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 23 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui nomme les sieurs Angran et Vatan, maîtres des requestes, pour dresser procès-verbal des billets de banque placez en rentes sur la ville, pour être brûlez en l'Hôtel de ville.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 25 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les billets de banque ne seront plus receus que pour leur valeur et sans aucune plus value en payement, tant des impositions que des droits sujets aux quatre sols pour livre.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les billets de banque ne seront plus reçus que pour leur valeur et sans aucune plus value en payement, tant des impositions que des droits sujets aux quatre sols pour livre.- Paris : J. Saugrain, s.d.

1720, 30 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui nomme les sieurs de Baussan et Bertin, maîtres des requestes, pour dresser procès-verbal des billets de banque de dix milles livres et de mille livres qui ont esté portez en compte en banque, pour être lesdits billets brûlez en l'Hôtel de ville en la manière ordinaire.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 30 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant suppression de 60 offices d'agents de change, créés par les édits des mois d'août 1708 et novembre 1714, et qui ordonne qu'il sera établi 60 agents de change par commission.- Paris : Impr. royale, 1720

1720, septembre. Paris.
ðEdit du roy portant qu'il sera fabriqué de nouvelles espèces d'or et d'argent.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 2 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant qu'il sera fabriqué pour cinquante millions de billets de cinquante livres et de dix livres.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 7 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les payements faits en billets de banque.- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 11 septembre. Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut estre payé aux Hôtels des monnoyes et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés.- S.l., s.d.

1720, 13 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les billets de dix mille livres et de mille livres retirez du public, pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'Hôtel de ville de Paris pour y estre brûlez en la manière accoutumée.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 15 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant règlement pour les billets de banque et les actions de la Compagnie des Indes.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 16 septembre. Jetons en argent pour la ville de Paris (abbé Renaudot) (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCXIX, p. 288
ðArch. nat., KK 467 f° 96v°

1720, 18 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les sommes écrites en banque, qu'on voudra retirer.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 19 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant qu'il sera fabriqué pour cinquante millions de billets de banque de 50 livres.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 19 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant le remboursement des rentiers et officiers du clergé en billets de banque.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 21 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant diminution d'un quart sur les espèces de cuivre et de billon.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 24 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui dispense les controlleurs ambulans des formules, domaines, contrôle des exploits et des actes de notaires...et les commis buralistes desdits droits de l'obligation portée par l'arrest du 20 aoust dernier...- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 63r°-65v°

1720, 26 septembre. Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne estre payé aux Hostels des monnoyes et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés, à commencer au premier septembre 1720, suivant l'arrest du Conseil du 30 juillet dernier.- [Paris] : Impr. royale, 1720]

1720, 27 septembre.
ðOrdonnance sur le cours des espèces de Lorraine.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 67r°-70r°

1720, 30 septembre.
ðTable des noms, poids, titres et différens prix des espèces qui ont eu cours depuis l'édit du mois de may 1718...- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 71r°-78v°

1720, 4 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde aux y dénommez place d'ajusteurs en la Monnoye de Grenoble, pour en jouir et faire les fonctions leur vie durant.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 79r°-80r°

1720, 8 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les anciennes espèces continueront d'estre receues dans le public jusqu'au premier novembre prochain, sur le pied qu'elles y ont actuellement cours.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 8 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les agents de change.- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 10 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant suppression des billets de banque au premier novembre prochain.- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 11 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant qu'il ne sera plus receu aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit générales soit particulières, tant des pays d'estat que du clergé.- Paris : Impr. royale, 1720 ; S.l., s.d.

1720, 11 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne qu'à commencer au 21 du présent mois d'octobre, ce qui est dû d'arrérages pour la présente année 1720 des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, sera payé en deniers comptans et sans aucun billets de banque.- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 18 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui approuve l'état de répartition de la capitation de l'année 1717 des officiers de la Cour des monnoyes de Paris et autres indépendans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 81r°-82r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 83r°-84v°

1720, 22 octobre.Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les comptes courants en banque.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 85r°-86v°

1720, 24 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant qu'il ne sera plus receu de billets de banque dans les Hôtels des monnoyes.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 24 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les monnoyes.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; S.l., s.d.

1720, 25 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour l'établissement de soixante agents de change.- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 27 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui permet aux directeurs de la Compagnie des Indes d'emprunter sur leurs billets solidaires la somme de 15 millions, les deux tiers en espèces et l'autre tiers en billets de banque à raison de quatre pour cent d'intérêt.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720 ; S.l., s.d.

1720, 29 octobre. Paris.
ðLettres patentes du roy sur l'arrest du Conseil du 29 octobre dernier, concernant la fabrication de quinze cens mille marcs monnoye de cuivre en l'Hôtel de la monnoye du Louvre.- Paris : Impr. royale, 1720 (avec arrêt du Conseil du 29 octobre 1720)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 87r°-88r°

1720, 30 octobre. Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne estre payé aux Hostels des monnoyes et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés, suivant l'édit du mois de septembre dernier 1720…- S.l., s.d.

1720, 5 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui commet le sieur Fuzillier pour faire arrêter au Conseil des états des augmentations et diminutions ordonnées par l'édit du mois de mai 1718 et depuis sur les espèces qui se sont trouvées aux jours qu'elles ont eu lieu entre les mains des receveurs généraux des finances…- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 8 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les billets de banque de dix mille livres et de mille livres…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720 ; S.l., s.d.

1720, 8 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour faire recevoir la partie des anciennes espèces qui doivent estre réformées dans tous les bureaux des recettes de Sa Majesté et par les collecteurs des tailles, sur le même pied qu'elles le sont aux Monnoyes…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 8 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre et affiner toutes sortes d'espèces et matières d'or et d'argent…- [Paris : Impr. royale, 1720] ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 10 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant qu'il ne pourra estre donné ni fait aucune négociation d'espèces ou matières d'or et d'argent au marc ailleurs que dans les bureaux des Monnoyes ou des changeurs…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 12 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant qu'il ne pourra estre délivré aucune somme par les directeurs des Monnoyes que sur les rescriptions du caissier de la Compagnie des Indes…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 13 novembre. Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne estre payé aux Hostels des monnoyes et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés, à commencer au 26 octobre 1720, suivant l'arrest du Conseil du 24 dudit mois…- S.l., s.d.

1720, 17 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat qui confirme le traité du sieur Masson.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 89r°-90v°

1720, 18 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que toutes les anciennes espèces à convertir seront receues à la pièce, à proportion de celles à réformer dans toutes les recettes de Sa Majesté…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 19 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sans tirer à conséquence Hypolite Garlet, fils de maître orphèvre de la ville de Lille en Flandres, sera receu maître orphèvre en la ville de Montpellier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 91r°-93v°

1720, 22 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde au sieur Lambert les gages intermédiaires de son office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 95r°-96v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 97r°-98r°

1720, 22 novembre.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution des arrêts du treize juillet et 15 septembre derniers portant règlement pour la manière dont les billets de commerce et lettres de change doivent être acquittez...- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 99r°-100r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 101r°-102v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 103r°-104r°

1720, 22 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les négociations des lettres de change et billets de commerce en argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 105r°-106r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 107r°-108r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 109r°-110v°

1720, 23 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui commet le sieur Fuzillier au lieu et place du sieur Duclos, pour faire arrester au Conseil des états du montant de l'augmentation ordonnée par l'édit du mois de décembre 1715 sur les espèces d'or et d'argent qui se sont trouvées au jour de la publication dudit édit dans les bureaux de recette des droits du roy et dans les caisses de toute nature de recette et dépense concernant le service de Sa Majesté, et pour faire payer à sa poursuite et diligence au Trésor royal les sommes qui doivent provenir de ladite augmentation…- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 24 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge pendant le mois de décembre prochain le délay porté par l'arrest du 10 octobre dernier pour placer les billets de 100, de 50 et de 10 livres en acquisition de rentes sur les tailles et autres impositions…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 24 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant diminution des espèces de cuivre et de billon…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 26 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les billets de banque…- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 111r°-114r°

1720, 26 novembre. Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne estre payé aux Hostels des monnoyes et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportées, à commencer au premier décembre 1720, suivant l'arrest du Conseil du 24 octobre dernier…- S.l., s.d.

1720, 3 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les billets de banque de dix mille livres et de mille livres…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 17 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en payant par le sieur Pellart, général provincial de la Monnoye d'Aix, la somme de soixante-dix livres pour la jouissance de portion de la terre de Meillanne pendant trois années auparavant sa réception à laditte charge, il demeurera déchargé du surplus des sommes pour lesquelles il a esté employé au rolle des francs-fiefs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 115r°-118r°

1720, 18 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant la destination des billets de banque qui ont esté receus sur les revenus des biens des religionnaires et sur les bénéfices à la nomination du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 119r°-126r°

1720, 18 décembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne à mort Dumont, faux-monnoyeur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 127r°-132v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 133r°-139v°

1720, 26 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant suppression des comptes en banque et viremens de parties.- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 141r°-144v°

1720, 26 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge, jusqu'à nouvel ordre, les diminutions indiquées pour le premier janvier sur les espèces, tant anciennes que nouvelles…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1720, 29 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les billets de banque de mille et de dix mille livres…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1720

1720, 29 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge pendant le mois de janvier 1721 inclusivement le délay porté par l'arrest du 24 novembre dernier pour placer les billets de banque de 100, de 50 et de 10 livres, en acquisition de rentes sur les tailles et autres impositions…- Paris : Impr. royale, 1720 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1721

1720, 30 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour accélerer le payement en billets de banque, des parties employées dans les Estats du roy, pour les années antérieures à l'année 1720 …- Paris : Impr. royale, 1720

1720, 31 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour accélérer le payement en billets de banque des parties employées dans les états du roi pour les années antérieures à 1720…- Paris : Impr. royale, 1721. ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1721

1721, janvier.
ðEdit du roy portant création de trente offices de payeurs et de trente offices de controlleurs des rentes de l'hôtel de ville de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 173r°-178v°

1721, 5 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les traités faits avec la Compagnie des Indes pour raison du bénéfice des monnoyes et des baux à fermes unies faits avec ladite Compagnie sous le nom d'Armand Pillavoine, demeureront nuls et résolus…- Paris : Impr. royale, 1721 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1721, 9 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui évoque au Conseil les affaires et contestations mues et à mouvoir dans lesquelles le sieur Jean Law peut avoir intérêt personnellement…- Paris : Impr. royale, 1721 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1721

1721, 9 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui nomme des commissaires du Conseil d'Etat pour juger les contestations mues et à mouvoir sur l'exécution de l'arrêt du 16 novembre 1720 portant suppression des comptes en banque et virement de parties…- Paris : Impr. royale, 1721 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1721
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 145r°-147v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 149r°-150v°

1721, 17 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les espèces volées dans le bureau du change de la Monnoye de Toulouze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 151r°-153r°

1721, 21 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les anciennes espèces d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1721 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1721, 21 janvier.
ðDéclaration du roy pour rétablir l'usage des lettres ou billets payables au porteur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 155r°-158v°

1721, 23 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les récépissez faits par les directeurs des Monnoyes avant la publication de l'édit du mois de septembre 1720, même ceux délivrez pour dixièmes de compte en banque, seront convertis en rentes perpétuelles sur les aides et gabelles…- Paris : Impr. royale, 1721 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; S.l., s.d.

1721, 23 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… en interprétation de celui du 26 décembre 1720 concernant les comptes en banque et virements de parties…- Paris : Impr. royale, 1721 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 165r°-169r°

1721, 23 janvier.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui deffend aux tireurs d'or de faire des apprentifs sans y appeller les jurez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 159r°-160v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 161r°-162v°

1721, 23 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque à son Conseil les informations et autres procédures commencées contre le nommé Dalpepan.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 163r°-164v°

1721, 26 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que la Compagnie des Indes sera tenue de rendre compte de la banque qui lui a été unie par arrêt du 23 février 1720…- Paris : Impr. royale, 1721

1721, 28 janvier. Paris.
ðArrests du Conseil d'Estat… qui permettent aux Etats de la province de Languedoc d'emprunter sur le pied du denier vingt les sommes nécessaires pour remplacer les fonds des billets de banque destinés au payement des charges de ladite province de l'année 1720 …- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1721

1721, 28 janvier. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCXX, p. 289
ðArch. nat., KK 467 f° 98r°

1721, 30 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui nomme des commissaires du Conseil pour, en exécution de celuy du 26 janvier 1721, procéder à la vériffication de toutes les natures d'effets qui y sont exprimez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 171r°-172v°

1721, 31 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui évoque au Conseil tous les procès mus et à mouvoir au sujet des offres faites de payer en billets de banque les loyers des maisons…- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui évoque au Conseil tous les procès mus et à mouvoir entre Armand Pillavoine et les propriétaires des maisons et lieux servant de bureaux audit Pillavoine, au sujet des offres par lui faites en billet de banque pour les loyers desdits bureaux…- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1721, 4 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui concerne les réparacions à faire aux bâtimens de la Monnoye de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 179r°-180v°

1721, 4 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge les sieurs Dorat et Souschaud des condamnations contre eux prononcées pour avoir fait des offres en espèces contre la disposition des arrêts des vingt-quatre février et vingt-cinq mars mil sept cens vingt-un.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 181r°-183r°

1721, 5 février. Paris.
ðArrest de la Cour des aydes qui ordonne, conformément aux conclusions de Monsieur l'avocat général, la confiscation de neuf cuillières et fourchettes d'argent saisies faute d'avoir esté marquées du poinçon de charge du fermier de la marque d'or et d'argent avant que d'avoir esté ébarbées et reçu aucune sorte de travail ; condamne l'orfèvre trouvé en contravention de 50 livres d'amende et en tous les dépens, tant des causes principale que d'appel.- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1721

1721, 8 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant règlement pour les espèces de cuivre en la province d'Alsace.- Paris : Impr. royale, 1721 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1721

1721, 10 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur de Brou, intendant de Bretagne, pour procéder à l'adjudication au rabais des ouvrages à faire dans la Monnoye de Nantes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 185r°-189v°

1721, 14 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… par lequel Sa Majesté déclare que les billets et promesses passés par marchands au profit des particuliers non négociants ne sont pas assujettis à être payés en écritures de banque.- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1721, 14 février. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les comptes en banque.- Paris : Impr. royale, 1721 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 191r°-194v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 195r°-198v°

1721, 14 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter aux requêtes et demandes de quelques négocians de la ville de Lyon, déclare que les billets et promesses passées par marchands au profit de particuliers non négocians ne seront point assujetis à être payez en écritures en banque...- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 201r°-209v°

1721, 16 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant règlement pour la vérification des effets dont la représentation a été ordonnée par les arrêts des 26 et 30 janvier 1721.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 211r°-218r°

1721, 4 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les comptes en banque de la ville de Lyon.- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1721
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 219r°-224v°

1721, 4 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les anciennes espèces à réformer…- Paris : Impr. royale, 1721 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1721

1721, 14 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne l'exécution de ceux des 26 décembre 1720 et 23 janvier 1721 portant suppression des comptes en banque et virement de parties…- Paris : Impr. royale, 1721
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 225r°-227r°

1721, 18 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge jusqu'au premier may prochain le délay porté par l'arrest du 23 janvier dernier pour la conversion en rentes sur les aydes et gabelles des récepissez et billets des directeurs des Monnoyes…- Paris : Impr. royale, 1721

1721, 18 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les gages attribuez aux officiers crées depuis 1688 et généralement toutes les augmentations de gages, taxations, rentes, intérests et autres charge crées avant ou depuis 1688 seront et demeureront réduites au denier cinquante à commencer du premier janvier 1720.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 229r°-232r°

1721, 29 mars. Paris.
ðArrest de la Cour des Monnoyes qui reçoit Simon Lotoire, sculpteur fondeur, et Sébastien Chastelain, orfèvre, opposants aux saisies des vingt et vingt-un février 1721 ; ordonne que les espèces d'or et les deux lingots d'argent sur eux saisis seront portés au change de la Monnoye de Paris pour y estre fondus et convertis en nouvelle[s] espèces, et la valeur rendue ausdits Lotoire et Chastelain…- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 233r°-235v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 237r°-239r°

1721, 4 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet à Cordier, chargé de la régie des fermes de sous-fermier les droits de marque et du controlle d'or et d'argent à telles personnes qu'il jugera, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 241r°-242v°

1721, 8 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les comptes en banque et virements de parties.- Paris : Impr. royale, 1721 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 243r°-245v°

1721, 12 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… ordonnant la vérification du montant total des billets de banque dans la caisse du sceau…- S.l., s.d.

1721, 25 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le payeur des gages des officiers des Monnoyes payera au sieur Guillon la somme de six cens cinquante livres pour les fonctions des controlleurs de la Monnoye de Tours qu'il a exercé par commission.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 247r°-248v°

1721, 29 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui renvoie par-devant les commissaires du Conseil les contestations mues et à mouvoir contre Sa Majesté ou la Compagnie des Indes et le sieur Jean Law …- Paris : Impr. royale, 1721.

1721, 30 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant diminution sur les espèces de cuivre.- Paris : Impr. royale, 1721 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 249r°-250v°

1721, 30 avril. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… en interprétation de celui du 8 avril concernant les comptes en banque et virements de parties…- Paris : Impr. royale, 1721
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 251r°-253v°

1721, 30 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les flaons de la Compagnie des Indes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 255r°-256r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 257r°-258v°

1721, 16 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Hullin continuera à faire les fonctions de juge garde en la Monnoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 259r°-261v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 263r°-264v°

1721, 17 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour le rétablissement des agents de change…- Paris : Impr. royale, 1721 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1721

1721, 18 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant que les récépissés délivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de 1.000 livres et de 10.000 livres, portant promesse de fournir des actions et des dixièmes d'actions rentières, seront visés par les commissaires du Conseil…- Paris : Impr. royale, 1721
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 265r°-266v°

1721, 18 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant prorogation du visa des contrats, papiers et autres effets ordonné par l'arrêt du 26 janvier 1721.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 267r°-270r°

1721, 28 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les comptes en banque…- Paris : Impr. royale, 1721
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 271r°-274v°

1721, juin. Paris.
ðEdit du roy pour la fabrication de cent cinquante mille marcs d'espèces de cuivre pour les colonies de l'Amérique…- Paris : Impr. royale, 1721 ; S.l., s.d.

1721, 3 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant que les sols ou douzains n'auront plus cours dans tout le royaume que pour 25 deniers au lieu de 27 deniers…- Paris : Impr. royale, 1721 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1721, 15 juillet. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les payements à faire en comptes en banque, en conséquence des jugements rendus par les commissaires du Conseil…- Paris : Impr. royale, 1721 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1721

1721, 19 juillet. Médailles et carrés pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCXXI, p. 289
ðArch. nat., KK 467 f° 97v°

1721, 24 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les effets qui sont dans les bureaux des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 275r°-280v°

1721, 11 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant la marque d'or et d'argent, qui ordonne que Manis tiendra compte au fermier d'une somme, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 281r°-284v°

1721, 12 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Lambert pour exercer l'office de second juge garde de la Monnoye de Grenoble à [la] place du sieur Expilly.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 285r°-286v°

1721, 12 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui concerne les réparacions à faire à l'hôtel de la Monnoye de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 287r°-288v°

1721, 15 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet à Charles Cordier de passer de nouveaux baux...- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 289r°-290v°

1721, 15 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les payemens à faire en comptes en banque en conséquence des jugemens rendus par les sieurs commissaires du Conseil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 291r°-296r°

1721, 5 août. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour la diminution des espèces de cuivre…- Paris : Impr. royale, 1721

1721, 5 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui concerne le logement du serrurier de la Monnoye de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 297r°-298v°

1721, 5 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde au sieur Geraudly et ses associez la faculté d'exploiter les mines de la montagne de Glezin en Dauphiné.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 299r°-302v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 303r°-306r°

1721, 5 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les vingt ouvriers et monnoyeurs les plus anciens receus de la Monnoye de Bayonne jouiront des privilèges à eux accordez et confirmés par lettres patentes de may 1719.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 307r°-309v°

1721, 8 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fixe le nombre des orfèvres de Bar-sur-Aube à trois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 311r°-311v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 313r°-314r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 315r°-316r°

1721, 12 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 4.795 livres 7 sols 6 deniers au sieur Boussingault pour servir à la recherche du billonnage sera passée en dépense dans les comptes du sieur Nicolas Julliot, fils et successeurs de Marrin Julliot, son père, directeur de laditte Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 317r°-318v°

1721, 16 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui crée des ajusteurs dans la Monnoye de Pau, aux mesmes titres, privilèges, etc., que les autres ajusteurs de laditte Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 319r°-320v°

1721, 17 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse l'ordonnance rendue par les eschevins de la ville de Marseille le 30 juillet dernier et défend de prendre et recevoir en payement aucunes piastres, pistoles d'Espagne et autres espèces estrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 321r°-322v°

1721, 27 août. Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies rendu entre Simon Lotoire, maître fondeur à Paris, et les gardes de la communauté des orfèvres.
ðS.l., s.d.

1721, 2 septembre. Paris.
ðArrest de la Cour des aydes… qui ordonne que l'état des noms et surnoms des prévosts, lieutenans, ouvriers ajusteurs monnoyeurs et tailleresses de la Monnoye de Paris, du titre et serment de France, sera reçu et remis au greffe de la Cour, conformément aux édits et arrests d'enregistrement de ladite Cour, et fixe le nombre de ceux d'entre lesdits officiers, monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses, qui doivent jouir de l'exemption de tailles et autres privilèges à eux attribuez…- Paris : H. Charpentier, 1721

1721, 12 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet à Antoine le Couturier de faire ouvrir des mines dans l'étendue du duché de l'Esdiguiers pendant 18 années.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 323r°-325v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 327r°-330r°

1721, 16 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les anciennes espèces et matières d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1721 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1721.

1721, 27 septembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui commet le Sr Gineste, président en la Cour des monnoyes de Paris, pour informer et juger en dernier ressort les accusez de fausse fabrication et réformation d'espèces et exposition d'icelles dans le commerce…- Paris : Impr. royale, 1721 (avec mandement au président de la Cour des monnaies, de la même date).
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 331r°-334v°

1721, 7 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'en remettant par le sieur Geoffroy au sieur Destranq, commis de la Compagnie des Indes pour la correspondance des monnoyes, les récépissez des directeurs des Monnoyes, il remettra pour pareille somme de billets de banque.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 335r°-336v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 337r°-338r°

1721, 24 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fixe à trente-deux mille livres les quatre sols pour livre les droits de l amarque d'or et d'argent pour l'année du bail de Charles Yvon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 339r°-341v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 343r°-345v°

1721, 4 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les 77 marcs 2 onces de louis et pistoles d'Espagne et 654 marcs 6 onces d'écus remis par le sieur Laisné, directeur de la Monnoye de Lyon, aux personnes de la suitte de Madame la princesse de Modène, seront passés et allouez dans la dépense de ses comptes dans ceux du trésorier général des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 347r°-348v°

1721, 4 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse et annule le contract du 20 janvier 1715 pour ce qui concerne la vente d'une maison et dépendance faite par Urbain Deniau pour servir à l'hôtel de la Monnoye d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 349r°-350v°

1721, 4 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui concerne les réparations et ouvrages faits à l'hôtel de la Monnoye de Pau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 351r°-352r°

1721, 4 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que l'office de controlleur général ancien des boëtes des Monnoyes de France dont Robert Louis Ferrand estoit pourveu sera employez dans un rolle de survivance au simple droit nonobstant que les six mois du jour de son décès soient expirez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 353r°-354v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 355r°-356v°

1721, 8 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur de Ruols, conseiller en la Cour des monnoyes de Lyon, pour informer des prévarications, vols et contraventions faites en la Monnoye de Montpellier et juger les coupables en dernier ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 357r°-358v°

1721, 15 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui concerne le logement du sieur Racine, graveur de la Monnoye de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 359r°-360v°

1721, 15 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse les lettres de relief d'appel obtenues par le sieur de Vernigi, consul de Viedessos, accusé d'avoir favorisé l'occasion du nommé Botelly, chés lequel avoit été trouvé un balancier et autres outils servant à la fausse fabrique.- Monnaie de Paris : ms. 4° 112, f° 361r°-362v°

1721, 23 novembre. Paris.
ðDéclaration du roy concernant la vaisselle d'argent…- Paris : Impr. royale, 1721 ; Paris : L.-D. Delatour et P. Simon, 1722 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; S.l., s.d.

1721, décembre. Paris.
ðEdit du roy portant rétablissement des six offices d'affineurs, sçavoir deux à Paris et quatre à Lyon.- Paris : Impr. royale, 1722 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d. ; Paris : A. Knapen, 1724

1721, décembre. Paris.
ðLettres patentes portant confirmation des anciens privilèges accordés aux officiers des Monnoies, renouvellés et confirmés par Sa Majesté en faveur de ceux de la ville de Lyon.- Lyon : P. Valfray, 1753
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 43r°-51v°

1721, 2 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse et annulle les sentences rendues par les juges des traittes de Mets et condamne le sieur Jaquin et concors à rendre compte au sieur de recours des droits par eux perçus, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 1r°-5v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 7r°-11v°

1721, 2 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui autorise les baux de la marque d'or et d'argent des provinces de Languedc et Normandie faits par les sieurs intendans desdittes provinces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 13r°-14v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 15r°-17v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 19r°-21v°

1721, 7 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder à la vérification et liquidation de tous les effets qui ont été visez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 23r°-26v°

1721, 9 décembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs, et renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes espèces, si ce n'est sans les bureaux des recettes.- Paris : Impr. royale, 1721 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1721

1721, 16 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Haslin sera payé des gages attribués à l'office de juge garde de la Monnoye de Paris...- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 27r°-28r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 29r°-30v°

1721, 30 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Pierre Deyrieu sera receu monnoyeur en la Monnoye de Lyon pour y continuer la souche.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 31r°-34v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 29r°-30v°

1721, 30 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui aprouve l'état de répartition de la capitation de l'année 1719 sur les officiers de la Cour des monnoyes de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 35r°-37v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 39r°-41r°

1722

1722. Jettons frappez à la Monnoye des Médailles au premier janvier 1722.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 323-324
ðMercure de France, mars 1722, p. 104

1722. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 324-325
ðMercure de France, février 1722, p. 116

1722, 10 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder à la vérification et reconoissance des extraits et états qui doivent être fournis suivant ledit arrêt pour tous les trésoriers, receveurs, payeurs et autres comptables de la recette et dépense de leur maniement, tant en billets qu'en espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 53r°-58v°

1722, 23 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat portant qu'il sera fait de nouveaux poinçons et cachets pour servir à marquer les ouvrages d'or et d'argent, à commencer du 15 février prochain.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 61r°-64v°

1722, 30 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qu'Augustin Nicolas sera receu au rachapt de l'annuel sans estre tenu de faire celuy du prest de l'office de prévost général des Monnoyes dont il est pourveu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 65r°-66r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 67r°-68v°

1722, février. Paris.
ðEdit du roy portant établissement d'une compagnie pour travailler les mines du royaume, pendant trente années.- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1731
ðEdit du roy portant établissement d'une compagnie pour travailler les mines du royaume, et qui ordonne que les matières d'argent et de cuivre rouge pur, provenant de celles qui seront exploitées du côté des Pirénées, seront converties en sols de cuivre et de billon, dont le bénéfice de la fabrication appartiendra à ladite compagnie, jusqu'à concurrence de 3.000.000 de marcs de cuivre et de 400.000 marcs de billon…- Lyon : P. Valfray, 1742

1722, 3 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déclare commun avec les affineurs et tireurs d'or de Paris l'arrêt de règlement du 10 février 1711 rendu pour les affineurs et tireurs d'or de la ville de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 71r°-74v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 77r°-81v°

1722, 10 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les 80 marcs de louis envoyés par le sieur David, directeur de la Monnoye de Limoges, au sieur le Normand, trésorier général des Monnoyes, et par luy remis à la Compagnie des Indes seront passés et alloués pour la représentation seulement du poids dans les comptes desdits sieurs David et le Normand.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 83r°-84v°

1722, 14 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge jusques au 15 mars pour les comptables qui sont à Paris et jusques au 15 avril pour ceux qui sont dans les provinces le délay porté par l'arrêt du 10 janvier dernier concernant les états certifiés à fournir au sujet des billets de banque à remettre au Trésor royal.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 85r°-90r°

1722, 7 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy en interprétation de l'article 4 de l'arrest du 23 novembre 1721 et de l'instruction du sept décembre suivant pour la liquidation des effets qui ont été présentez au visa.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 91r°-98r°

1722, 17 mars. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge jusqu'au dernier juin prochain le délay porté par l'arrest du 9 décembre dernier pour la continuation de la recette des espèces et matières d'or et d'argent par les changeurs, sans déduction d'aucuns droits sur le public.- Paris : Impr. royale, 1722 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1722

1722, 17 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Normand pour exercer l'office de controlleur contre-garde de la Monnoye vacant par le décès du sieur de Volle, dernier titulaire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 99r°-100r°

1722, 30 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les gardes d'épées d'argent et autres ouvrages qui sortiront de Flandre pour le pays estranger payeront les droits de sortie sur le pied de 6 livres pour cent de la valeur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 101r°-102v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 103r°-104v°

1722, 30 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 105r°-109r°

1722, 31 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Langlade pour exercer l'office de controlleur contre-garde en la Monnoye de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 111r°-112v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 113r°-114v°

1722, 31 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque au Conseil les informations et autres procédures criminnelles commencées contre plusieurs particuliers accusés du crime de fausse monnoye et icelles renvoyés par-devant le baron général de l'Isle de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 115r°-117v°

1722, 4 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui concerne l'acquisition d'une maison pour servir à l'hôtel de la Monnoye de Metz et les réparations à faire audit hôtel de la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 119r°-122v°

1722, 20 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de vingt-un mil trois cens une livre huit sols trois deniers à laquelle monte la perte qu'il y a eu à cause du fray sur les espèces à convertir reçus à la pièce par le sieur Goupillier, directeur de la Monnoye de Caen, sera passée et allouée dans ses comptes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 123r°-125v°

1722, 20 avril.
ðJacques Barberie, chevalier et marquis de Courteille... [jugement d'un procès criminel] .- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 126r°-142v°

1722, 20 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui concerne les réparations à faire à l'atelier du graveur de la Monnoye de Perpignan.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 145r°-146v°

1722, 24 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye par-devant M. l'intendant de Berry différents particuliers à cause du vol en la Monnoye de Bourges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 147r°-148v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 149r°-151v°

1722, mai. Paris.
ðEdit du roy pour la fabrication de cent quatre-vingt-dix-huit mille cinq cens deux marcs d'espèces de cuivre pour le compte de la Compagnie des Indes…- Paris : Impr. royale, 1722
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 191r°-194r°

1722, 4 mai. Paris.
ðSentence de l'élection de Paris et arrest de la Cour des aydes [du 31 mars 1724] confirmatif d'icelle... qui condamne le nommé Odiot, orfèvre, solidairement avec son compagnon, en deux cens livres de dommages, intérêts, et aux dépens, envers le fermier de la marque d'or et d'argent, à cause de rebellion, et d'avoir spolié deux goblets d'argent aux commis du fermier, lors de leurs visites, présence d'un officier de l'élection.- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1724
ðms. 4° 115, f° 143r°-146r°

1722, 5 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne aux horlogers de porter leurs ouvrages d'or et d'argent au bureau de la maison commune des orfèvres pour y être essayés, en payant 40 sols pour tous droits, pour après lesdits essais faits et reconnus au titre, être lesdits ouvrages marqués du poinçon de la maison commune et de celuy du fermier ; et permet aux horlogers de vendre pendant six mois les ouvrages qu'ils ont actuellement en leur possession, à la charge de les porter dans un mois à la maison commune des orfèvres, conformément à la déclaration du 23 novembre 1721.- [Paris] : G. Jouvenel, s.d
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 153r°-162v°

1722, 15 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui dispense de l'essay les ouvrages d'or et d'argent marqués du poinçon de la maison commune du bureau des orfèvres et du fermier, lorsqu'ils seront saisis ; dispense pareillement les ouvrages d'or et d'argent de fabriques étrangères de l'essay à la Monnoye ; et enjoint aux marchands merciers et joyailliers qui en font commerce de les déclarer dans les 24 heures de leur arrivée, et de les porter au bureau de la maison commune et du fermier, pour y être les droits payés et lesdits ouvrages marqués.- [Paris] : Paulus-du-Mesnil, 1747
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 171r°-175v°

1722, 15 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de seize mil deux cens soixante-quatre livres neuf sols un denier employés par le sieur Bourdeau pour la construction d'un second moulin dans l'hôtel de la Monnoye de Perpignan sera payée et allouée dans ses comptes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 163r°-165r°

1722, 15 mai.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui commet le sieur Courteille, intendant de Bourges, pour instruire et parfaire le procès du nommé Bouyer, dénonciateur du sieur Lançon, Baret, Dunian et complices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 167r°-169r°

1722, 15 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde une diminution de cinq cent livres aux orfèvres de Rennes sur le prix de leur abonnement à cause de l'incendie arrivé en laditte ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 177r°-178v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 179r°-181v°

1722, 20 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui concerne les augmentations d'ouvrages à faire dans les Monnoyes de Nantes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 183r°-185r°

1722, 29 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde au nommé Nicolas Vilain le titre de monnoyeur en la Monnoye de Troyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 187r°-189r°

1722, 3 juin. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCXXII, p. 289
ðArch. nat., KK 467 f° 99r°

1722, 6 juin.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet aux graveurs d'avoir un poinçon pour marquer les ouvrages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 195r°-196v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 197r°-199v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 201r°-203v°

1722, 12 juin. Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les changeurs continueront d'être payez de leurs droits par les directeurs des Monnoyes…- Paris : Impr. royale, 1722

1722, 16 juin.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui décharge le sous-fermier de la marque d'or et d'argent de Provence du prix de son bail au premier juillet mil sept cent vingt jusqu'au premier avril mil sept cent vingt-deux à cause de la contagion.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 205r°-207v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 209r°-211v°

1722, 24 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui règle les formalitez qui doivent estre observées au sujet des contrats de rente sur l'hôtel de ville de Paris...- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 213r°-215v°

1722, 7 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui établit un changeur en la ville de Gex, à la remise du droit de six deniers pour livre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 217r°-219r°

1722, 8 juillet.
ðJacques Barberie, chevalier et marquis de Courteille... [jugement d'un procès criminel] .- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 221r°-233v°

1722, 10 juillet. Médailles en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCXXIII, p. 289
ðArch. nat., KK 467 f° 97v°

1722, 10 juillet. Jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCXXIV, p. 289
ðArch. nat., KK 467 f° 98r°

1722, 10 juillet. Carrés 'aux armes de Mr de Châteauneuf, prévost des marchands, pour la fabrique et monnoyage des jettons de la ville [de Paris]' (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CCXXV, p. 290
ðArch. nat., KK 467 f° 98v°

1722, 10 juillet.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'étalonnement des poids des maîtres balanciers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 235r°-236r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 237r°-237v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 239r°-240r°

1722, 21 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui concerne les réparations faites en l'hôtel de la Monnoye de Riom.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 241r°-244r°

1722, 21 juillet.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui concerne les réparations faites en l'hôtel de la Monnoye de Rennes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 245r°-246v°

1722, 26 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera fait une imposition à titre de suplément de capitation extraordinaire sur ceux qui ont fait des fortunes considérables à l'occasion du commerce du papier depuis le premier juillet mil sept cent dix-neuf...- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 247r°-253v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 255r°-260r°

1722, 3 août. Ordonnance pour la diminution des monnaies étrangères dans les îles du Vent et Sous-le-Vent.

1722, 11 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déboute les tireurs de barre de la Monnoye de Pau de leur opposition et ordonnance ; l'exécution des lettres du six juin mil sept cens dix-neuf qui les a supprimé.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 261r°-262v°

1722, 11 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse un arrest du parlement de Metz [sur les orfèvres]...- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 263r°-272v°

1722, 18 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde le titre de monnoyeur de la Monnoye de Strasbourg au nommé Delpry aux mesmes privilèges et émolumens.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 273r°-276r°

1722, 22 août.
ðDéclaration du roy qui attribue aux officiers de la Chambre des comptes vingt mil livres pour droits d'épices de l'examen et jugement de chacun des comptes des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 277r°-282r°

1722, 30 août. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les officiers comptables porteront dans un mois les billets de banque qui restent en leurs mains au sieur Bourgeois, trésorier de la Banque, qui leur en fournira ses reconnoissances portant promesse de leur fournir des décharges…- Paris : Impr. royale, 1722 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1722
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 285r°-293v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 295r°-302r°

1722, 30 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui concerne les réparations faites à l'hostel de la Monoye de Pau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 283r°-284v°

1722, 15 septembre. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge jusqu'au dernier décembre prochain le terme fixé par celuy du 12 juin dernier pour le payement des droits des changeurs, aux frais de Sa Majesté…- Paris : Impr. royale, 1722

1722, 15 septembre. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne la confiscation des anciennes espèces trouvées chez le nommé Cochet, collecteur de la parroisse de Carmaranche, en Bugey ; luy fait deffenses à toutes autres personnes chargées du recouvrement des deniers de Sa Majesté de garder aucunes anciennes espèces plus d'un mois…- Paris : Impr. royale, 1722

1722, 15 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sans s'arrester à l'arrest du parlement de Flandres la sentence des juges consuls de Lille sera exécutée et les espèces du sieur Gannon cizaillées, portées à l'hostel de la Monnoye et la valleur payée audit Gannon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 305r°-307r°

1722, 15 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque au Conseil la procédure commencée contre les nommés Bruan père et fils et Jean Arsican, accusés du crime de fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 309r°-312v°

1722, 22 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les charges et informations et générallement toutes les procédures faites au sujet des abus et malversations commises en la MOnnoye de Montpellier seront remises au greffe du Conseil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 313r°-315r°

1722, 22 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui concerne les réparations faittes en l'hostel de la Monnoye de Strasbourg.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 315r°-318v°

1722, 26 septembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour faire insculper le poinçon des maîtres orphèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 319r°-320v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 321r°-322v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 323r°-324r°

1722, 10 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui nomme des commissaires du Conseil pour le recollement et brulement des papiers du visa, en exécution de l'arrest du Conseil du vingt-unième jour de septembre mil sept cent vingt-deux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 325r°-326v°

1722, 26 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la confiscation de trente-six louis d'or saisis sur le nommé Goutte et la remise desdits Louis au directeur de la Monnoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 327r°-328v°

1722, novembre.
ðEdit du roy portant création et establissement de maîtrise d'art et mestiers dans touttes les villes du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 331r°-337v°

1722, novembre.
ðEdit du roy portant suppression de deux millions de livres de rentes perpétuelles au denier cinquante...- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 339r°-349v°

1722, 8 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui condamne la communauté des orfèvres de la ville d'Amiens à payer les droits de marque des ouvrages par eux faits et vendus pendant les années, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 351r°-354r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 355r°-358v°

1722, 8 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse une sentence des élus de la ville de Bloix et condamne la communauté des orfèvres de laditte ville de payer les droits de la marque des ouvrages par eux faits et vendus depuis.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 359r°-363v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 365r°-372r°

1722, 8 décembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui concerne les réparations faittes aux bâtimens de la Monnoye de Limoges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 373r°-375v°

1722, 12 décembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement pour les orfèvres de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 377r°-388v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 389r°-401v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 403r°-410v°

1722, 15 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui concerne les ouvrages à faire en l'hostel de la Monnoye de La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 411r°-412v°

1722, 15 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge les sieurs Boudart, Quentin et Frigant des amandes contre eux prononcées pour n'avoir présentés leurs comptes à temps.- Monnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 413r°-430v°

1722, 29 décembre. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les directeurs des comptes en banque établis dans les villes de province remettront aux directeurs des Monnoyes les récépissés fournis pour l'établissement des comptes en banque…- Paris : Impr. royale, 1722
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 113, f° 431r°-434r°

1723

1723. Explication des types et légendes des jettons frapez le 1er janvier 1723.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 325-326
ðMercure de France, janvier 1723, p. 132

1723, 4 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de cinquante-six mil six cent quinze livres trois sols trois deniers à laquelle montent les espèces et mattières volées dans le bureau du change de la Monnoye de Bourges sera passée dans la dépense du compte du directeur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 1r°-3r°

1723, 12 janvier. Arrêt qui fixe la valeur des monnaies d'Espagne sur le même cours que celui attribué aux piastres en Martinique et à Saint-Domingue.

1723, 12 février. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant permission aux horlogeurs d'achever de vendre leurs ouvrages d'or marquez du poinçon particulier…- [Paris] : V.-L. Vaugon, s.d.

1723, 12 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui authorise les orfèvres de la ville de Dijon à percevoir cinq sols par marc d'argent et six sols par once d'or pour le droit d'essay des ouvrages d'orfèv[re]rie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 5r°-8v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 11r°-15v°

1723, 6 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les charges et informations faittes contre le nommé l'Empereur, accusé du crime de fausse monnoye, seront mises au greffe de la commission.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 17r°-18v°

1723, 6 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 18.917 livres sera payée au sieur de la Grille, directeur de la Monnoye de Reims, pour un sol de supplément à luy accordé de 379.154 marcs d'espèces qui ont estés fabriqués dans les Monnoyes pendant les années 1719, 1720, 1721.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 19r°-21r°

1723, 12 février.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy qui permet à la communauté des horlogeurs de vendre et débiter ce qu'il leur reste de boettes et autres ouvrages d'or qu'ils ont fait marquer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 23r°-25r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 27r°-29v°

1723, 8 mars. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que dans deux mois pour tout délai les récépissés des directeurs des Monnoyes qui sont dans le public ou entre les mains des trésoriers, receveurs généraux et autres comptables et particuliers, seront rapportés au sieur Estrang, caissier de la correspondance des Monnoyes pour la Compagnie des Indes, qui en payera la valeur…- Paris : Impr. royale, 1723 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1723

1723, 8 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse et annule deux sentences des élus de Rouen et confisque des ouvrages sur le nommé Cottard, orfèvre de lad. ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 31r°-40r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 41r°-47r°

1723, 15 mars. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge jusqu'au dernier juin prochain le terme fixé par celuy du 8 décembre 1722 pour le payement des droits des changeurs, aux frais de Sa Majesté ; et réitère les deffenses faites à toutes personnes, autres que lesdits changeurs et receveurs des deniers du roy, de recevoir aucunes anciennes espèces ni d'en donner en payement…- Paris : Impr. royale, 1723

1723, 15 mars. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui casse un arrest de la Cour des monnoyes de Paris du 3 mars, et ordonne la confiscation des anciennes espèces saisies par les commis des fermes unies sur la nommée Susanne Bourdin, moitié au profit de Sa Majesté et l'autre moitié au profit des commis…- Paris : Impr. royale, 1723

1723, 15 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne le remplacement de la somme de cent vingt-sept mille six cent vingt-huit livres sept sols six deniers sera fait au sieur Piquet, directeur de la Monnoye d'Aix, tant pour les dépenses faittes par led...- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 49r°-53r°

1723, 15 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur de La Vallée, juge-garde de la Monnoye de Lille, de prendre le terrain qui sera désigné dans laditte Monnoye pour y faire bastir à ses dépens.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 55r°-58r°

1723, 15 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les monnoyeurs de la Monnoye de Reims.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 59r°-61r°

1723, 15 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les ouvrages faits en la Monnoye de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 63r°-65r°

1723, 22 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour l'exécution de l'édit du mois de novembre 1722 qui créé des maistrises.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 65r°-66r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 67r°-69r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 71r°-73r°

1723, 6 avril. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui casse un jugement rendu par le sieur De Ruols, conseiller en la Cour des Monnoyes de Lyon, et tout ce qui a été fait au sujet des abus et malversations commis en la Monnoye de Montpellier, et commet les maîtres des requêtes de service aux requêtes de l'Hôtel pour connaître lesdites malversations …- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1723

1723, 19 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les différentes sommes payées par le sieur de Lamotere Sibirot, directeur de la Monnoye de Bordeaux, lui seront alloués, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 75r°-78v°

1723, 23 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fixe le nombre des orfèvres du Mans à huit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 79r°-80r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 81r°-81v°

1723, 3 mai. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant deffenses à tous orfèvres et autres personnes de jetter aucunes matières d'or et d'argent en barres ou lingots qu'elles n'ayent esté bien brassées…- Paris : Impr. royale, 1723

1723, 3 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant l'ordre de l'apposition du poinçon de charge.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 83r°-84r°

1723, 3 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne la confiscation des anciennes espèces trouvées chez Marie Pottier, femme d'Estienne Parent, cordonnier en la ville de Bourges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 85r°-87r°

1723, 10 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui concerne les réparations à faire à l'hôtel de la Monnoye de Pau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 89r°-90v°

1723, 10 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui concerne les réparations faictes à l'hostel de la Monnoye de Poitiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 91r°-93r°

1723, 10 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les comptes de la régie de la Monnoye d'Orléans seront rendus par Guillaume Benoist, père de Jacques Benoist, cy-devant directeur de laditte Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 95r°-97r°

1723, 17 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera tenu compte au sieur de Boisannon Gardin, directeur de la Monnoye de Rennes, de 14.016 l. 6 s. 4 d. par luy remboursés au sieur du Serat, major de Saint-Malo.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 99r°-101r°

1723, 17 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque au Conseil le procès commencé par les officiers de la Cour des monnoyes contre les trois couriers du pays étrangers tant à cause de l'introduction des louis d'or de faux coins à cause du meurtre, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 103r°-106v°

1723, 24 mai.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui reçoit le sieur Cottard au payement du prest et annuel de l'office de général provincial de la Monnoye de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 107r°-108r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 109r°-110r°

1723, 10 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui permet au sieur Buchet, fourbisseur, d'avoir un poinçon pour ses ouvrages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 111r°-112v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 113r°-114r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 115r°-116v°

1723, 10 juin.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui permet aux orfèvres de Senlis de faire faire un poinçon pour marquer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 117r°-118r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 119r°-120r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 121r°-121v°

1723, 14 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de l'arrest du 8 avril 1721 et descharge le sieur Rablée de l'assignation à luy donnée au Conseil pour raison du payement d'un billet de 7.293 livres 1 sol 1 denier fait au sieur Margueritte le 13 juillet 1720.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 123r°-125v°

1723, 14 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui approuve les ouvrages faits en la Monnoye de Montpellier pendant l'année 1721.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 127r°-129r°

1723, 14 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui concerne les réparations faittes en la Monnoye de Toulouze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 131r°-133r°

1723, 21 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au nommé Bertin, monnoyeur de la Monnoye de Strasbourg de se démettre de sa place en faveur d'Elpy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 135r°-136v°

1723, 28 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Turpin pour conjointement ou séparément avec le Marié faire touttes les procédures nécessaires au procès des nommez La Motte et sa femme...- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 137r°-139r°

1723, 28 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne la confiscation des anciennes espèces trouvées chez André Barmond du Règne lors de son emprisonnement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 141r°-142v°

1723, 30 juin. Meudon.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge jusqu'au dernier septembre prochain le terme fixé par celuy du 15 mars dernier pour le payement des droits des changeurs aux frais de Sa Majesté…- Paris : Impr. royale, 1723

1723, 12 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse le jugement rendu par le président de Cahors et ordonne que le procès commencé par le prévost général de la mareschaussée d'Auch contre plusieurs accusez de fausse monnoye sera par luy instruit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 143r°-145r°

1723, 19 juillet.
ðDéclaration qui attribue 19.000 livres pour les offices de la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 147r°-148v°

1723, 21 juillet. Meudon.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant diminution sur les louis d'or fabriquez ou réformez, en exécution de l'édit du mois de septembre 1720, et sur les sols de vingt-cinq deniers, etc…- Paris : Impr. royale, 1723

1723, 22 juillet. Arrêt règlant le prix auquel seront reçues dans les Monnaies les anciennes espèces d'or, tant de France qu'étrangères, et les matières d'or et d'argent.
ðParis : Impr. royale, 1723

1723, 26 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde un délay de six mois au sieur de La Guerre pour faire pourvoir à l'office de directeur de la Monnoye d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 149r°-150v°

1723, août. Versailles.
ðEdit du roy concernant les monnoyes…- Paris : Impr. royale, 1723 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1723

1723, 2 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le sieur Clément, accuzé d'avoir exposé dans le commerce des louis de fausse fabrique, des amandes et autres condemnations contre luy prononcées par l'arrest de la Cour des monnoyes du huittième de may 1717.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 151r°-155v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 157r°-159v°

1723, 2 août. Meudon.
ðArrest du Conseil d'Estat… concernant les espèces d'or.- Paris : Impr. royale, 1723

1723, 4 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour le remboursement des offices d'agent de change.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 161r°-162r°

1723, 5 août. Meudon.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui ordonne que les espèces à réformer et matières d'or et d'argent à convertir qui seront remises aux changeurs establis dans les villes et bourgs du royaume où il n'y a point d'hôtel de la Monnoye, avec un huitième en certificats de liquidation, seront par eux receues suivant l'arrest du 21 juillet dernier et la valeur payée en total, ainsi que dans les hôtels des Monnoyes…- Paris : Impr. royale, 1723

1723, 9 août. Meudon.
ðDéclaration du roy portant qu'il sera fabriqué des écus de dix au marc…- Paris : Impr. royale, 1723 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1723

1723, 23 août. Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut estre payé aux Hôtels des monnoyes et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés, à commencer au 20 août 1723…- Paris : Impr. royale, 1723

1723, 30 août. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui règle la manière de fixer le titre des lingots par les essayeurs général et particuliers des Monnoyes…- Paris : Impr. royale, 1723

1723, 30 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par le sieur de la Tour, intendant et commissaire départy en la généralité de Poitiers, il sera incessamment procédé à l'adjudication au rabais des ouvrages à faire en la Monnoye de Poitiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 163r°-164r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 165r°-166v°

1723, 30 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet les sieurs Jean Nioche, Jean-Baptiste de Voulges et Charles Martin de Martinuille pour remplir les fonctions des offices de juge garde, directeur et controlleur de la Monnoye de Rennes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 167r°-168v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 169r°-170v°

1723, 30 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la qualité de prévôt général de la maréchaussée d'Auch, donnée par erreur au sieur de la Carrière dans l'arrêt du Conseil du douzième juillet mille sept cent vingt-trois au lieu de celle de prévôt général de la maréchaussée de Montauban ne pourra donner aucune atteinte audit arrêt.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 171r°-172r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 173r°-174v°

1723, 30 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les quittances pour les rentes perpétuelles au denier 50 sur les tailles ou pour intérests au même denier 50 les finances d'offices et droits suprimés, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 175r°-176v°

1723, 30 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les 1.200 livres de gages attribués à l'office de directeur de la Monnoye de Strasbourg seront délivrés par le payeur au sieur Boyerle jusqu'au jour qu'il cessera de remplir les fonctions dudit office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 177r°-178v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 179r°-180v°

1723, 6 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par le sieur de la Briffe il sera incessament procédé à l'adjudication des ouvrages à faire en la Monnoye de Dijon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 181r°-182r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 183r°-184v°

1723, 4 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui approuve l'acquisition faitte par le sieur de La Goille des échevins de la ville de Reims d'une place située à la porte de Mars de laditte ville moyennant une redevance de six livres par année à perpétuitté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 185r°-187v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 189r°-190v°

1723, 4 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui résilie le bail fait à la comunauté des batteurs d'or de Paris...- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 191r°-192v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 193r°-194v°

1723, 4 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne la confiscation au proffit du fermier d'ouvrages d'argent qui ont été travaillés avant l'apposition du poinçon de charge dudit fermier nonobstant un arrest du parlement de Mets qui avoit jugé au contraire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 195r°-200v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 201r°-204v°

1723, 11 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera incessament procédé à l'adjudication au rabais des ouvrages à faire en la Monnoye de Bourges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 205r°-206r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 207r°-208v°

1723, 11 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que l'inventaire des titres, papiers et effects du sieur Bardeau qui sont sous les scellés apposés par les officiers de la Monnoye de Riom sera par eux dressé.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 209r°-210r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 211r°-213v°

1723, 12 octobre.
ðBrevet d'assurance de la commission de tailleur général des Monnoyes en faveur de Charles-Joseph Roelliers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 215r°-215v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 217r°

1723, 8 novembre. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui proroge jusqu'au premier janvier 1724 le délay porté par l'arrest du 21 may 1723 pour placer les billets et récépissez des directeurs des Monnoyes ou de leurs commis, en acquisition de rentes perpétuelles sur les tailles, créées par édit du mois d'aoust 1720, passé lequel jour lesdits effets demeureront nuls…- Paris : Impr. royale, 1723

1723, 8 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tous les détempteurs des maisons et héritages contigus directement à l'hôtel de la Monnoye de Troyes seront tenus de représenter les titres de proprietté des maisons et hérittages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 219r°-221v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 223r°-224r°

1723, 23 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera expédié une ordonnance de comptant au sieur Renard, directeur de la Monnoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 225r°-226v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 227r°-228r°

1723, 30 novembre. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… pour proroger le cours des espèces d'argent, fabriqués en exécution de l'édit du mois de may 1718…- Paris : Impr. royale, 1723

1723, 30 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera incessemment procédé aux ouvrages à faire en la Monnoye de Poitiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 229r°-230v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 231r°-232r°

1723, 4 décembre.
ðSentence de l'élection de Paris qui ordonne que la vériffication des ouvrages d'argent marqués de faux poinçons sera fait tant sur les anciens poinçons du fermier que sur ceux qui n'ont point servy...- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 233r°-236r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 237r°-239v°

1723, 7 décembre. Versailles.
ðDéclaration du roy pour prévenir les abus qui pourroient se commettre par les comptables à l'occasion des variations d'espèces…- Paris : Impr. royale, 1723 ; [Paris] : La Veuve et M.-G. Jouvenel, s.d.

1723, 7 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la procédure commencée par le sieur Pellas sera par luy continuée jusqu'à jugement deffinitif.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 241r°-242r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 243r°-246r°

1723, 8 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye par-devant les juges gardes de la Monoye d'Orléans les procédures commencé par les officiers de ladite Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 247r°-250r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 251r°-255r°

1723, 14 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur de Mareuil pour continuer le procès contre les officiers de la Monnoye de Rennes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 257r°-258v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 259r°-260r°

1723, 14 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient le sieur Hustin dans la possession de juge de la Monnoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 261r°-262v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 263r°-265v°

1723, 28 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye par-devant les juges gardes de la Monnoye d'Orléans les procédures commencées par les officiers de laditte Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 267r°-268v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 269r°-271v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 273r°-274v°

1723, 30 décembre.
ðSentence de l'élection de Paris par deffaut qui ordonne la confiscation de différens ouvrages d'or saisis par procès-verbal du quinze décembre 1723 sur les sieurs Dufour, Foulle, Auffroy et Ledoux, orfèvres, et les condamne solidairement en 100 livres d'amande par chacune pièce.- Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 275r°-276v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 114, f° 277r°-278v°

1724

1724. Explication des types et légendes des jettons frappez pour le 1er janvier 1724...
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 326-327
ðMercure de France, janvier 1724, p. 118

1724, 4 janvier. Versailles.
ðDéclaration du roy concernant la marque d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1724

1724, 11 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur Dabbadie, controlleur de la Monnoye de Bayonne, de se faire ayder dans les fonctions de son office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 1r°-2v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 3r°-3v°

1724, 11 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le greffier de la Monnoye de Nantes communiquera au sieur Husson les registres, feuilles et minuttes de son greffe et qu'il luy délivrera des extraits de tous les jugemens portans condamnation d'amande au proffit de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 5r°-8r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 9r°-12v°

1724, 15 janvier.
ðLettres de survivance de l'office d'essayeur général des Monnoyes en faveur de Julien Quevanne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 15r°-16v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 17r°-19v°

1724, 18 janvier. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des offices d'essayeurs et controlleurs des ouvrages d'orfèvrerie, supprimez par édit du mois de may 1723…- Paris : Impr. royale, 1724

1724, 18 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le nommé François Noel pour exercer les fonctions d'ajusteurs de la Monnoye de Bourges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 21r°-22r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 23r°-24v°

1724, 20 janvier.
ðSentence de l'élection de Paris qui ordonne que le fermier lèvera le procès-verbal en question dans huitaine, sinon permet audit André et autres de le lever et d'en avancer les deniers dont l'exécutoire de remboursement sera délivré.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 25r°-27v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 29r°-31v°

1724, 25 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet au sieur Jacques Carrey de se démettre de son office de lieutenant des monoyeurs de la Monnoye de Troyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 33r°-34v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 35r°-36v°

1724, 25 janvier.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui permet à la communauté des orphèvres de la ville de Meaux de faire faire un poinçon pour servir à contremarquer leurs ouvrages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 37r°-38r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 39r°-40r°

1724, 1er février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les 5.588 marcs deux onces de matière d'argent seront passés et alloués dans les comptes du sieur Fashu, directeur de la Monnoye de Nantes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 41r°-42r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 43r°-44v°

1724, 4 février. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... pour la diminution des espèces et matières d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1724

1724, 4 février. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui fixe le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1724

1724, 8 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le secrétaire près la Cour des monnoyes de Paris et greffier en chef d'icelle et autres officiers seront admis au payement de l'annuel de leurs offices sans être tenus de payer le prest.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 45r°-46v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 47r°-48v°

1724, 8 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui sans tirer à conséquence valide le brevet d'apprentissage d'orfèv[r]erie fait sous seing privé entre Jacques de la Roche et le sieur Delaunay, orfèvre et directeur des Médailles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 49r°-53r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 55r°-57v°

1724, 10 février.
ðSentence de l'élection de Paris qui ordonne pleine et entière mainlevée des douze plats d'argent saisis et dont est question, et condamne le fermier en deux cent livres de dommages et intérêts, et aux dépens.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 59r°-61v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 63r°-66r°

1724, 15 février. Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne estre payé aux Hostels des monnoyes et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés, à commencer au 11 février 1724, en exécution des deux arrests du Conseil du 4 du mesme mois…- Paris : Impr. royale, 1724 ; S.l., s.d.

1724, 15 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les maîtres tireurs d'or de la ville de Lyon jouiront de la faculté et droit de mettre des lingots à la forge et de les faire tirer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 67r°-71v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 73r°-78v°

1724, 22 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Arnault, commis au controlle de la Monnoye de Bayonne, continuera de l'exercer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 79r°-79v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 81r°-82r°

1724, 25 février. Ordonnance pour la diminution des pistoles et piastres qui ont cours dans les îles d'Amérique.

1724, 26 février. Arrêt qui fixe le cours de la monnaie d'Espagne, pistoles et piastres, en Louisiane.

1724, 14 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui approuve l'état de répartition de la capitation des officiers de la Cour des monnoyes de Paris pour l'année 1721 montant, compris les deux sols pour livre, à 16.387 livres 16 sols.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 83r°-84v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 85r°-86v°

1724, 21 mars.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant confiscation de mille louis d'or vieux saisis sur René François Pichot, Alexandre Denaconne, etc., et les condamne en trois cent livres d'amande chacun.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 89r°-106v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 107r°-130r°

1724, 23 mars.
ðOrdonnance de M. Le Bret, intendant en Provence.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 131r°-131v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 133r°-133v°

1724, 24 mars.
ðJugement en dernier ressort rendu par le général des Monnoyes en Provence contre les nommés de Villers, Vidal et Chaston, compagnons orfèvres à Marseille, accusés de vols, larcins et contraventions au fait de l'orfèv[e]rie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 135r°-137v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 139r°-141v°

1724, 27 mars. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... pour la diminution des espèces et matières d'or et d'argent et des espèces de cuivre et de billon…- Paris : Impr. royale, 1724

1724, 31 mars. Paris.
ðSentence de l'élection de Paris [du 4 mai 1722] et arrest de la Cour des aydes, confirmatif d'icelle... qui condamne le nommé Odiot, orfèvre, solidairement avec son compagnon, en deux cens livres de dommages, intérêts, et aux dépens, envers le fermier de la marque d'or et d'argent, à cause de rebellion, et d'avoir spolié deux goblets d'argent aux commis du fermier, lors de leurs visites, présence d'un officier de l'élection.- Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1724
ðms. 4° 115, f° 143r°-146r°

1724, 31 mars.
ðArrest de la Cour des monnoyes contre Albin Dupré, monnoyeur de la Monnoye d'Orléans, accusé de malversation et contravention.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 147r°-150r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 151r°-153v°

1724, 3 avril. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... portant diminution de quelques espèces de cuivre qui n'ont pas esté dénommées dans l'arrest du 27 mars dernier…- Paris : Impr. royale, 1724 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1725

1724, 3 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les batteurs d'or de Paris payeront 3.000 livres par an pour leur abonnement pour les droits de marque d'or et d'argent au lieu de 1.000 livres qu'ils payoient.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 155r°-160r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 161r°-165v°

1724, 4 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui authorise le payement des gages et appointement du sieur Nouget, médecin, pour la visitte des vaisseaux au lieu de Pavillac.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 169r°-170r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 171r°-172v°

1724, 4 avril.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui reçoit Nicolas Thomassu, huissier en la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 173r°-174v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 175r°-177v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 179r°-181v°

1724, 7 avril.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait le partage de la somme de 20.000 livres accordée par le roy aux officiers de ladite Cour, tant pour l'indemnité du droit de piedfort dont ils jouissoient anciennement que pour les épices, pour le payement du travail des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 183r°-184r°

1724, 8 avril. Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut estre payé aux Hôtels des monnoyes et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés…- Paris : Impr. royale, 1724

1724, 11 avril.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 185r°-201r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 203r°-220r°

1724, 18 avril. Versailles.
ðDéclaration du roy portant peine de mort contre ceux qui feront des vols et larçins dans les Hôtels des monnoyes…- Paris : Impr. royale, 1724

1724, 20 avril et 23 août.
ðSentence de l'élection de Paris et arrêt de la Cour des aydes confirmatif... [condamnation du fermier de la marque d'or et d'argent].- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 221r°-225r°

1724, 2 mai. Arrêt qui réduit les espèces de cuivre ayant cours en Louisiane, à savoir le sol de 18 deniers à 12 deniers et les demis et quarts à proportion.

1724, 2 mai. Arrêt qui réduit la valeur des monnaies de cuivre dans les colonies d'Amérique.

1724, 2 mai. Arrêt qui fixe le cours de la monnaie d'Espagne, pistoles et piastres, en Louisiane.

1724, 2 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que des ouvrages d'argent saisis pour être marqués de faux poinçons de décharge du fermier seront confisqués à son profit, nonobstant la grâce que le roy a accordé à Rheims en faveur de son sacre à l'orfèvre qui a été accusé de les avoir marqués de faux poinçons.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 227r°-233r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 235r°-241v°

1724, 13 mai.
ðOrdonnance de monsieur le premier juge garde de la Monnoye d'Amiens rendue à l'occasion des faux louis d'or.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 243r°-244v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 245r°-247v°

1724, 15 mai.
ðSentence de l'élection de Paris par deffaut qui déclare cinq tabattières d'argent saisis par procès-verbal du 11 avril 1724 sur Jacob Garrière, orphèvre à Paris, acquises et confisqués au roy au proffit du fermier et condamne ledit Garrière en l'amande de cent livres par chacune pièce portée par l'ordonnance et aux dépens.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 249r°-250v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 251r°-252v°

1724, 16 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui dispense les sieurs Boudon, Cautin et Frigault des charges et conditions portées par l'arrêt de la Chambre des comptes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 253r°-266v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 267r°-277v°

1724, 16 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 11 octobre 1723.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 279r°-280v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 281r°-284v°

1724, 16 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le procès d'entre les sieurs de la Tournelle, Martin et Cabannes sera remis entre les mains du sieur Dodun, controlleur général des Finances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 285r°-285v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 287r°-288r°

1724, 16 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Baudouin sera incessamment rétably dans les fonctions de l'office de changeur en la ville de Saumur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 289r°-290v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 291r°-294r°

1724, 16 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Jean Marchandon de Puy Mirat pour exercer conformément aux ordonnances l'office de juge garde de la Monnoye de Limoges en l'absance du sieur Guillot.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 295r°-296r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 297r°-298r°

1724, 16 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui approuve les états de répartition de la capitation des officiers de la Cour des monnoyes de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 299r°-300v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 301r°-302v°

1724, 23 mai.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 303r°-305r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 307r°-309r°

1724, 23 mai.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 311r°-314r°

1724, 9 juin.
ðJugement de monsieur Pellas qui condamne au fouet Jeanne Armand pour les cas résultans de la procédure.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 315r°-316r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 317r°-318v°

1724, 12 juin.
ðSentence de l'élection de Paris contradictoire qui reçoit Garrière, opposant à la sentence du quinze may 1724, et au principal confirme ladite sentence.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 319r°-320v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 321r°-322v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 323r°-324v°

1724, 13 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Grassin, cyèdevant trésorier des Monnoyes, sera déchargé des amandes prononcées au jugements de ses comptes et que les parties tenues en souffrances seront déchargées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 325r°-339v°

1724, 13 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de l'arrest du Conseil du sixième avril 1723.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 341r°-344r°

1724, 13 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera incessament procédé à l'adjudication des ouvrages à faire au moulin à l'or de la Monnoye de Poitiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 345r°-346r°

1724, 18 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que les sieurs Rahault et Le Noble, substituts du procureur général de laditte Cour, se pourvoiroit au Conseil sur la jouissance qu'ils demandoient des droits de jettons, sel, étrennes, bougies, rozes, pieds forts et autres droits ainsy que les officiers de laditte Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 347r°-349v°

1724, 20 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le sieur Rey d'une amande de trois mil livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 351r°-353v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 355r°-356v°

1724, 20 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient le sieur Quevannes à son office d'essayeur général des Monnoyes à la charge qu'il ne poura tant qu'il en sera pourveu faire aucune fonction d'orfèvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 357r°-358v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 359r°-361v°

1724, 21 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes de Lyon qui condamne Robert Perrin, essayeur de la Monnoye de Lyon, en l'amende de cinq cens livres pour avoir contrevenu à l'arrest du Conseil d'Estat du 30 aoust 1723.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 363r°-367v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 369r°-372v°

1724, 26 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant confiscation d'espèces n'ayant plus cours trouvées sous le scellé de Claude Dubois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 373r°-374r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 375r°-376v°

1724, 26 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant confiscation d'espèces n'ayant plus cours trouvées sous le scellé de Louis de la Fosse.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 377r°-378v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 379r°-380r°

1724, 27 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera incessamment procédé aux réparations des ouvrages à faire en la Monnoye de Pau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 381r°-382r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 383r°-384v°

1724, 30 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du sicième avril 1723.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 385r°-387r°

1724, 4 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les batteurs d'or et ordonne que sans s'arrester à leur requette du 7 juin les arrêts des 3 avril et 23 may dernier seront exécuttés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 389r°-391v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 393r°-394v°

1724, 11 juillet. Chantilly.
ðArrest du Conseil d'Estat... portant règlement pour assurer les droits de marque et controlle sur les ouvrages d'or et d'argent venant de l'étranger ou des provinces réputées étrangères…- Paris : Impr. de La Veuve et M.-G. Jouvenel, s.d.

1724, 17 juillet.
ðJugement de M. de Saint-Maurice qui condamne le nommé Pierre Rozier en 600 livres par forme de restitution envers le roy pour avoir exposé des espèces de fausse réforme.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 395r°-395v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 397r°-397v°

1724, 17 juillet.
ðJugement de M. de Saint-Maurice contre noble François de Benoist, auditeur de <...> en la ville d'Avignon, accusé dexposition d'espèces de fausse fabrique.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 399r°-399v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 401r°-401v°

1724, 18 juillet.
ðJugement de M. de Saint-Maurice contre Louis de Bussery, accusé de billonnage.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 403r°-404r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 405r°-405v°

1724, 18 juillet.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui confirme les adjudications faittes par messieurs les intendans de Provence et de Dijon des droits de marque et controlle sur les ouvrages d'or et d'argent desdittes provinces...- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 407r°-409r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 411r°-412v°

1724, 4 août.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les sommes payées par le sieur Lamolère Sibirol seront passées et allouées dans ses comptes sans difficulté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 413r°-414v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 415r°-416v°

1724, 8 août.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne le sieur Boishamon, directeur de la Monnoye de Rennes, à la restitution de foiblage et echércettés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 417r°-436v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 437r°-452r°

1724, 20 avril et 23 août.
ðSentence de l'élection de Paris et arrêt de la Cour des aydes confirmatif... [condamnation du fermier de la marque d'or et d'argent].- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 221r°-225r°

1724, septembre. Fontainebleau.
ðEdit du roy portant qu'il sera fait une refonte générale de toutes les espèces d'argent…- Paris : Impr. royale, 1724

1724, 2 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui approuve l'acquisition faitte par le sieur de Bouville, intendant et commissaire départy en la généralité d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 453r°-454v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 455r°-457v°

1724, 12 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui renvoye le sieur Gardin du Boishamon dans les fonctions de son office de directeur et trésorier de la Monnoye de Rennes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 459r°-460v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 461r°-462r°

1724, 12 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui subroge Louis Soubsol à François Gentil dans un recouvrement de la Cour des monnoyes de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 463r°-464r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 465r°-466v°

1724, 20 septembre.
ðArrest de la Cour des monnoies qui renvoye Jean Grillaud par-devant les juges gardes de la Monnoye de Poitiers pour estre receu tailleur fieffé en laditte Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 467r°-469v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 471r°-473r°

1724, 22 septembre. Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat... portant diminution sur les espèces et matières d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1724

1724, 23 septembre. Paris.
ðEvaluation et tarif des prix que le roy veut estre payé aux Hôtels des monnoyes et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés…- Paris : Impr. royale, 1724 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, s.d.

1724, 24 septembre. Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat... portant establissement d'une bourse dans la ville de Paris, pour les négociations de lettres de change, billets au porteur et à ordre et au[t]res papiers commerçables, et des marchandises et effets ; et pour y traitter des affaires de commerce, tant de l'intérieur que de l'extérieur du royaume…- Paris : Impr. royale, 1724

1724, 26 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy concernant les affinages des Monnoyes de Paris et de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 475r°-479v°

1724, 26 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui renvoye le sieur Guillard dans les fonctions de son office de juge garde de la Monnoye de Rennes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 481r°-482v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 483r°-484v°

1724, 26 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui permet à la veuve de Jean Donat de faire exercer l'office de directeur de la Monnoye de La Rochelle par le sieur Guichot.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 485r°-486r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 487r°-488r°

1724, 30 septembre. Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut estre payé aux Hôtels des monnoyes et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés, à commencer au 1er novembre 1724…- Paris : Impr. royale, 1724

1724, 30 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'il sera incessamment expédié au proffit du sieur Le Normand deux ordonnances de comptant.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 489r°-491v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 493r°-495v°

1724, 30 septembre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les 1.200 livres de gages attribuées à l'office de directeur de la Monnoye de Strasbourg seront délivrées au sieur Boyerlé jusqu'au jour qu'il cessera de remplir les fonctions dudit office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 497r°-498v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 499r°-500v°

1724, 30 septembre.
ðArrest de la Cour des monnoies qui déclare la contumace bien instruite contre Charles Joseph Tamineau deument atteint et convaincu du crime d'introduction dans le royaume de douze louis faussement fabriquez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 501r°-515v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 517r°-531v°

1724, 7 octobre.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne l'exécution du bail fait par Charles Cordier, chargé de la régie des fermes unies, à François Fabry, marchand à Bourges, des droits de marque sur l'or et l'argent et condamne le précédent fermier à luy remettre les poinçons, cachets, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 533r°-535v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 537r°-540r°

1724, 10 octobre.- Ordonnance pour la diminution des pistoles et piastres d'Espagne qui ont cours à Saint-Domingue, en accord avec la diminution générale des espèces d'or et d'argent du royaume.

1724, 18 octobre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes contre ceux qui font courir des faux bruits sur le fait des monnoyes…- Paris : Impr. royale, 1724
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 541r°-543r°

1724, 21 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'adjudication des ouvrages à faire en la Monoye de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 545r°-545v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 547r°-548v°

1724, 21 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de seize cent soixante-dix-sept livres sera payée au nommé Lailland.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 549r°-550r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 551r°-552v°

1724, 21 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera incessemment procédé aux ouvrages à faire en la Monnoye de Riom.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 553r°-554v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 555r°-556v°

1724, 21 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera incessemment à l'adjudication des ouvrages à faire en la Monnoye de Pau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 557r°-558v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 559r°-560v°

1724, 30 octobre.- Arrêt qui réduit la valeur des monnaies espagnoles, pistoles et piastres, en Louisiane.

1724, 7 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par les maîtres des requestes il sera informé des faits contenus au mémoire du nommé Tubert, graveur de la Monnoie de Montpellier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 561r°-562r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 563r°-564v°

1724, 28 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les arrêts des treizième juin et dicième octobre 1724 seront exécuttez selon leur forme et teneur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 565r°-568v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 569r°-572v°

1724, 28 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tous les frais faits par les sieurs Le Brun et Donnadieu leur seront incessamment remboursez par le sieur Guillot, directeur de la Monnoye de Montpellier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 573r°-575v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 577r°-579v°

1724, 14 décembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui entérine des lettres de rémission obtenues par Guillaume Rains, laboureur et fermier de la terre de Crécy en Bourgogne, et annullent le jugement contre luy rendu par le général provincial de la Monnoye de Dijon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 581r°-588v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 589r°-596v°

1724, 19 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Chuin pour exercer l'office de procureur du roy en la Monnoie de Grenoble.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 597r°-598r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 599r°-600r°

1724, 19 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accorde au sieur Laisné, directeur de la Monoye de Lyon, un nouveau délay pour se fairerecevoir et prester serment en la Chambre des Comptes pour raison de l'office de payeur des gages des officiers de la Cour des monoyes et présidial de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 601r°-603v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 605r°-607v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 115, f° 609r°-611v°

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