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Louis XV Fils de Louis de
Bourgogne et de Marie-Adélaïde de Savoie. |
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1725 |
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1725. Explication
des types et légendes des jettons frappez pour le 1er janvier 1725.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 327-328
ðMercure de France, janvier 1725, p. 133
1725, 16 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui ordonne
que les écus de dix au marc, ensemble les tiers, sixièmes et douzièmes desdites
écus, continueront d'avoir cours jusqu'au premier jour de may prochain…-
Paris
: Impr. royale, 1725
1725, 16 janvier.
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne
que tous les poinçons qui seront gravés à l'avenir par
les maîtres orphèvres ne le pourront estre que par Louis Loir
et Pierre Renty.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 1r°-2v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 3r°-4v°
1725, 23 janvier.
Marly.
ðArrests du Conseil d'Estat... le premier ordonne l'exécution du règlement
général de l'orfèvrerie du 30 décembre 1679 et de l'arrest du Conseil et lettres
patentes des 2 avril et 10 juin 1697, casse une sentence de l'Election de
Paris, confisque au profit du fermier huit pièces d'ouvrages d'or que Louis-Antoine
Herbault, orfèvre, travailloit en chambre, non marquées, tant du poinçon de
la ferme que de celui de la maison commune, et condamne ledit Herbault en
cent livres d'amende pour chacune pièce ; et le second déboute ledit Herbault
de son opposition audit arrest du 23 janvier, et le condamne au coust du présent,
liquidé à 30 livres…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1725
1725, 23 janvier.
Marly.
ðArrests du Conseil d'Estat... qui ordonne
à tous orfèvres et autres ouvriers travaillans les matières d'or et d'argent,
d'apporter au bureau de Charles Cordier, chargé de la régie des fermes générales,
tous les ouvrages d'or et d'argent destinés à estre essayés et marqués du
poinçon de la maison commune desdits orfèvres, avant d'estre portés audit
bureau de la maison commune, pour estre lesdites matières et ouvrages marqués
du poinçon de charge dudit Cordier ; et défend aux maîtres gardes de l'orfèvrerie
de faire aucuns essais qu'ils ne leur ayent parus marqués dudit poinçon de
charge…- Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1725
1725, 23 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la somme de 1.250 livres sera payée à l'adjudicataire des
ouvrages à faire en la Monnoye d'Aix.- Monnaie de Paris : ms. 4°
116, f° 5r°-6v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 7r°-8v°
1725, 30 janvier.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui reçoit
le sieur Cottin au prest et droit annuel de son office de changeur en la ville
de Paris pour l'année 1725 nonobstant que le délay, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 9r°-10v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 11r°-12v°
1725, février.
ðEdit de son altesse royalle portant diminution
des espèces, fixation de la valeur des matières d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 45r°-51v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 53r°-60v°
1725, 15 février.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui renvoye
monsieur de Voulges, directeur de la Monnoye d'Orléans par-devant le
premier juge sur les lieux pour estre receu.- Monnaie de Paris : ms. 4°
116, f° 13r°-16r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 17r°-19v°
1725, 19 février.
ðArrest de la Cour des monnoyes contre les
faux ouvriers du mestier de batteur d'or et d'argent.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 116, f° 21r°-24v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 25r°-29r°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 31r°-34r°
1725, 20 février.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
l'exécution de celuy du 2 may 1724 portant confiscation au proffit
du fermier de la marque d'or et d'argent de huit boettes à savonettes
et à éponges saisies sur le nommé Poné, orphèvre...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 35r°-36v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 37r°-40v°
1725, 27 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
la confiscation des anciennes espèces trouvées chez le nommé
Mayer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 41r°-42v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 43r°-44v°
1725, 3 mars.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que par le sieur de Bernage il sera incessament procédé à
l'adjudication des ouvrages à faire en la maison du sieur de Bentenac,
essayeur en la Monnoye de Toulouze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116,
f° 61r°-62v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 63r°-64v°
1725, 6 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les appointemens du sieur Antoine Lainé, directeur et trésorier
particulier de la Monnoye de Lyon, luy seront payez.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 116, f° 65r°-67v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 69r°-71v°
1725, 13 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au directeur de la Monnoye des médailles de vendre les matières
d'or et d'argent qu'il a achettées.- Monnaie de Paris : ms. 4°
116, f° 73r°-75v°
1725, 18 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur de Pommereu, intendant et commissaire départy en la généralité
d'Alençon, pour introduire les procès des nommez Louis Dufour
et Charles Bigot, accusez de fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4°
116, f° 77r°-78v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 79r°-80v°
1725, 18 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par le sieur de l'Esseiulle il sera incessamment procédé
à l'acquisition de 178 toises 2/3 de terrain.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 116, f° 81r°-82v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 83r°-84v°
1725, 27 mars.
Marly.
ðArrests du Conseil d'Estat... le premier
ordonne l'exécution du règlement général de l'orfèvrerie du 30 décembre 1679
et de l'arrest du Conseil et lettres patentes des 2 avril et 10 juin 1697,
casse une sentence de l'Election de Paris, confisque au profit du fermier
huit pièces d'ouvrages d'or que Louis-Antoine Herbault, orfèvre, travailloit
en chambre, non marquées, tant du poinçon de la ferme que de celui de la maison
commune, et condamne ledit Herbault en cent livres d'amende pour chacune pièce
; et le second déboute ledit Herbault de son opposition audit arrest du 23
janvier, et le condamne au coust du présent, liquidé à 30 livres…-
Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1725
1725, 27 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur Bertin, trésorier des revenus cauels, remboursera au sieur
Gineste la somme de 10.000 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116,
f° 85r°-87v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 89r°-91v°
1725, 27 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par Charles Cordier il sera passé un nouveau bail des droits de
marque d'or et d'argent de la généralitté de Provence.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 93r°-95v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 97r°-100r°
1725, 17 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fixe
le nombre des orfèvres de la ville de Rennes à douze.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 116, f° 101r°-103v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 105r°-107v°
1725, 20 avril.
ðArrest de la Cour des monnoies qui permet
à Nicolas Lemaître, orfèvre à Joinville, de transporter
son domicille à Provins.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f°
109r°-110v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 111r°-113r°
1725, 21 avril.
ðOrdonnance de l'Empereur qui fixe le cours
des espèces d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116,
f° 115r°-130v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 131r°-147v°
1725, 21 avril.
ðOrdonnance sur le cours des monoyes aux
Pays-Bas.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 149r°-165v°
1725, 24 avril.
Versailles.
ðLettres patentes [du 7 mai 1725] sur arrest,
portant modération des droits de marque et controlle sur les ouvrages d'or
et d'argent qui passe à l'argue de Paris…- Paris
: L.-D. Delatour, 1725
1725, 24 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui proroge jusqu'au dernier juillet 1725
le cours des anciennes espèces d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1725
1725, 24 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat qui déboute
le sieur Guillot, cy-devant directeur de la Monnoye de Montpellier, des demandes
par luy formées contre le sieur Ruols.- Monnaie de Paris : ms.
4° 116, f° 167r°-173v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 175r°-182v°
1725, 25 avril.
ðArrest de la Cour des monnoies qui condamne
un orfèvre en l'amende et déclare Gaspard Labbé, compagnon
orfèvre, incapable d'être jamais maître pour contraventions
par eux commises au fait de leur métier.- Monnaie de Paris : ms.
4° 116, f° 183r°-191r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 193r°-201v°
1725, 30 avril.
ðDéclaration de l'Empereur qui ordonne
la surcéance de l'exécution de l'ordonnance du 21 avril 1725
jusqu'à nouvel ordre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f°
203r°-203v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 205r°-205v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 207r°-208r°
1725, 1er mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat... qui déclare
nulle la nomination faite du sieur François le Carbonnier, monnoyeur, de trésorier
de la paroisse de S. Eloy, et qui défend de nommer pour trésoriers, marguilliers,
autres commissions d'Eglise et charges publiques et personnelles, aucuns officiers,
ouvriers et monnoyeurs…- S.l.,
s.d
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 209r°-216v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 116, f° 217r°-222v°
1725, 7 mai. Versailles.
ðLettres patentes sur arrest [du 24 avril 1725], portant modération des
droits de marque et controlle sur les ouvrages d'or et d'argent qui passe
à l'argue de Paris…- Paris
: L.-D. Delatour, 1725
1725, 8 mai.
ðExtrait des registres de la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 225r°-225v°
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne
que les boestes à savonnettes et à éponge saisies sur
la veuve Goujon, Charles l'Evêque Ruelle et Albert Poncé seront
portées en l'hôtel de la Monnoye de Paris pour y être fondues.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 227r°-229v°
1725, 8 mai.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui casse
un arrest de la Cour des monnoyes de Lyon, ordonne l'exécution des
édits des mois de décembre 1692, novembre 1693 et décembre
1721...- Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 231r°-235v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 237r°-241v°
1725, 11 mai.
ðOrdonnance de l'Empereur portant diminution
des louis d'or de France tant au soleil que modernes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 116, f° 243r°-244v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 245r°-246v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 116, f° 247r°-248v°
1725, 12 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les piastres neuves du Mexique ne seront doresnavant payées dans
les hôtels des Monnoyes que sur le pied de 40 livres 9 sols 4 deniers
le marc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 249r°-250v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 245r°-246v°
1725, 15 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui condamne
le sieur Pétault et autres monoyeurs à paier le droit de gros
ou 20e des vins de leur cru.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f°
251r°-261r°
1725, 15 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au sieur de Violaine, Durand, le fils Girard et Arnaut, nouveaux fermiers
des droits de la marque d'or et d'argent de la généralité
de Provence, d'entretenir ou résilier leurs baux...- Monnaie de
Paris : ms. 4° 116, f° 263r°-265v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 267r°-269v°
1725, 5 juin.
Versailles.
ðOrdonnance du roy pour faire opter quelques
particuliers de Nantes, du métier de la monnoye avec celui de matelot…-
Paris : Impr. royale, 1725 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1725
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 283r°-284v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 285r°-286v°
1725, 5 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui maintient
le sieur Jean Bernard, changeur, dans ses privilèges et exemptions
accordés aux changeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f°
271r°-273r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 275r°-277r°
1725, 5 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge
les droits de la régie dépendant des fermes générales...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 279r°-281v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 245r°-246v°
1725, 12 juin.
Chantilly.
ðArrest du Conseil d'Estat... par lequel
Sa Majesté, en interprétant l'arrest du 15 may 1722, déclare n'avoir entendu
comprendre dans ledit arrest les ouvrages d'or et d'argent qui ont été saisis
ou qui le seront à l'avenir lorsqu'ils auront été argués par le fermier comme
marqués d'un faux poinçon de décharge, et ordonne que lesdits ouvrages seront
remis au greffe de la Cour des monnoyes ou des Monnoyes les plus prochaines,
pour le titre en être jugé, conformément à la déclaration du 23 novembre 1721…-
Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1725
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 303r°-304v°
1725, 23 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
devant le sieur Hérault, intendant de la généralité
de Tours, les poursuittes faites au présidial de Château-Gontier
au sujet de la fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f°
305r°-308v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 309r°-313v°
1725, 23 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
les sieurs Veisières et autres pour juger avec le sieur de Saint-Maurice,
intendant en Languedoc, les amendes et contestations pour le fait des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 315r°-318v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 319r°-322v°
1725, 26 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déclare
les officiers de la prévosté généralle non compris
dans la supression de l'édit du mois de mars 1720.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 116, f° 323r°-326v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 327r°-330v°
1725, 12 juillet.
ðOrdonnance de mesieurs les consuls de Vienne.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 331r°-332r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 333r°-334v°
1725, 17 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
la destruction des ouvroirs de la Monnoye du Louvre.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 116, f° 335r°-337v°
1725, 17 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui accepte
les adjudications faites et les soumissions réitérées
pour les droits de marque et controlle sur les ouvrages d'or et d'argent...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 339r°-343v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 345r°-349r°
1725, 24 juillet.
Chantilly.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui ordonne
que les écus de dix au marc, fabriquez ou réformez en conséquence des édits
des mois de may 1718 et septembre 1720, ensemble les tiers, sixièmes et douzièmes
desdits écus, continueront d'avoir cours jusqu'au premier jour de novembre
prochain…- Paris
: Impr. royale, 1725
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 351r°-352r°
1725, 31 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Hugues Saillard pour exercer l'office de directeur de la Monnoye
de Bourges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 353r°-354r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 355r°-356r°
1725, 3 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'exécution de l'édit du mois de juin 1724.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 116, f° 357r°-358v°
1725, 3 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la somme de 1.263 livres 2 sols sera incessemment payée par le
sieur de Voulges, directeur de la Monnoye d'Orléans.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 116, f° 359r°-360v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 361r°-362v°
1725, 3 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par le sieur de Méliand, intendant et commissaire départy
en Flandres, il sera incessamment procédé à l'adjudication
au rabais des ouvrages à faire à un petit bâtiment de
la Monnoye de l'Isle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 363r°-364v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 365r°-366v°
1725, 28 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui sans
tirer à conséquence pour l'avenir lève l'interdiction
prononcée contre le sieur le Bourgois, procureur du roy à Honffleur,
par sentence du bureau de la Monnoye de Rouen le 10 juillet 1725 pour n'avoir
déclaré des anciennes espèces trouvées sous des
scellés par luy apposés.- Monnaie de Paris : ms. 4°
116, f° 367r°-373v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 375r°-382v°
1725, 28 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
le bail de la marque d'or et d'argent de la généralité
de Tours à la réserve de la ville d'Angers sera passé
moyennant 3.650 livres par an...- Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f°
383r°-385r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 387r°-389v°
1725, 28 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'agrandissement de la Monnoye de Rennes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
116, f° 391r°-392v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 393r°-394v°
1725, 28 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la somme de vingt-deux mil sept cent vingt livres à laquelle sont
estimées les ouvrages faits en la Monnoye de Rennes pour la construction
de deux moulins et autres réparations sera incessamment paiée
à qui il appartiendra sur les ordonnances du sieur de Brou.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 116, f° 395r°-396v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 397r°-398v°
1725, 26 septembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
en l'amende Louis Lenoir, orfèvre, pour contravention.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 116, f° 399r°-402v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 403r°-406v°
1725, 17 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui ordonne
que les écus de dix au marc, fabriquez ou réformez en conséquence des édits
des mois de may 1718 et septembre 1720, ensemble les tiers, sixièmes et douzièmes
desdits écus, continueront d'avoir cours jusques et compris le dernier jour
du mois de décembre prochain…- Paris
: Impr. royale, 1725
1725, 18 octobre.
ðLettres patentes qui établisent le
sieur Théodore Bachelet maître bateur d'or et d'argent à
Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 407r°-409v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 411r°-413v°
1725, 29 octobre.
ðLettres pattentes portant confirmation des
privilèges des marchands et artisants suivant la Cour.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 116, f° 415r°-422v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 423r°-429v°
1725, 8 novembre.
ðLettres de provisions de maître tireur
d'or et d'argent de la ville de Lyon en faveur du sieur Claude Lagier.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 431r°-433v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 435r°-437v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 116, f° 439r°-440r°
1725, 17 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'exécution de la sentence du lieutenant criminel de Marseille rendue
le 11 septembre contre le nommé Bussière, cy-devant fondeur
en la Monoye de Montpellier, accusé d'avoir vendu et fait vendre des
bagues d'or faux...- Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 441r°-442r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 443r°-445r°
1725, 2 décembre.
ðCopie d'une lettre écritte par monsieur
le controlleur général à monsieur Dangervillier, intendant
de la généralité de Paris, au sujet des privilèges
des changeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 447r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 449r°-449v°
1725, 4 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui indique
des diminutions sur les espèces et matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1725
1725, 4 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera incessamment expédié pour 85.951 livres sur le trésor
royal au proffit de plusieurs directeurs des Monoyes pour le remplacement
des sommes dont ils ont esté forcés en recette au proffit de
Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 451r°-452r°
1725, 18 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les droits des directeurs ajusteurs et monoyeurs pour la fabrication des
espèces seront payez pour l'année 1725 et celle de 1726.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 453r°-454r°
1725, 18 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
tous les officiers de la Cour des monnoies et présidial de Lyon des
sommes pour lesquelles ils ont esté compris par erreur au rolle arresté
au Conseil le 11 septembre dernier pour le droit de confirmation deu à
Sa Majesté à cause de son avènement à la couronne.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 455r°-458r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 459r°-462r°
1725, 18 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur de Bouville, intendant en la généralité d'Orléans
pour faire et parfaire le procès au nommé Jean-Baptiste Massu,
domestique du sieur de Voulges, directeur de la Monoye d'Orléans, accusé
de vol par luy fait en lad. Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 116,
f° 463r°-463v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 116, f° 465r°-466r°
| 1726 |
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1726. Explication
des types et légendes des jettons frappez pour le 1er janvier 1726.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 330-331
ðMercure de France, janvier 1726, p. 159
1726, janvier.
Marly.
ðEdit du roy qui ordonne une fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent…-
Paris
: Impr. royale, 1726 
; S.l., s.d.
1726, janvier. Ordonnance pour l'augmentation du cours des pistoles et des piastres d'Espagne à Saint-Domingue, en conformité avec l'augmentation du cours des espèces d'or et d'argent fabriqués dans le royaume.
1726, 1er janvier.
ðExtrait des registres du Conseil d'Estat.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 1r°-2r°
1726, 8 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire
passer et allouer dans le compte du directeur de la Monnoye de Caen de l'année
1725 ainsy que dans ceux du trésorier général des Monoyes
une somme de 2.000 livres...- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f°
3r°-4r°
1726, 8 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui règle
les différens d'entre la Cour des monnoyes et le sieur Morel, receveur
général des boestes et payeur des gages des officiers des Monnoyes
au sujet de l'arresté de ses comptes et le déboutte du droit
de piedfort par luy prétendu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117,
f° 5r°-11v°
1726, 8 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire
passer et allouer dans le compte du directeur de la Monoye de Bordeaux de
l'année 1725 et dans ceux du trésorier général
des Monoyes une somme payée à l'adjudicataire des réparations
faites aux presses de l'hôtel de ladite Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 13r°-14r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 15r°-16v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 17r°-18r°
1726, 8 janvier.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat
pour payement des apointements du sieur Viel, intendant de la Santé
à la Hougue.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 19r°-19v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 21r°-21v°
1726, 14 janvier.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 23r°-24r°
1726, 14 janvier.
ðEdit du roy d'Espagne concernant le cours
des espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 25r°-26r°
1726, 15 janvier.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui permet
aux directeurs des Monoyes de faire élection de domicille à
Paris .- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 27r°-29r°
1726, 19 janvier.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui ordonne
que le sieur Antoine Hogguer et tous autres porteurs des assignations à luy
délivrées sur le bénéfice des Monnoyes, montant à un million, en datte du
26 mars 1723, seront tenus de les porter dans le délay de deux mois au Trésor
royal, pour la valeur leur en estre payée en rentes sur les tailles ; faute
de quoy lesdites assignations seront annullées…- Paris
: Impr. royale, 1726
1726, 22 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
Etienne Rousselet pour exercer l'office de graveur en la Monnoye de Reims.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 31r°-32r°
1726, 22 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au sieur de Bouville, intendant en la généralité d'Orléans,
de commetre tels officiers qu'il jugera à propos pour instruire le
procès du nommé Massu, accusé de vol fait dans la Monoye
d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 33r°-34r°
1726, 22 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Nioche pour exercer l'office de juge garde en la Monoye de Bezançon
au lieu et place du sieur Vaudret, titulaire dudit office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 35r°-36r°
1726, 26 janvier.
ðArrest de la Cour de Parlement pour le payement
des lettres de change tirées à jour certain sur la ville de
Lyon suivant l'usage ommémorial de cette place, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 37r°-44v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 45r°-53r°
1726, février.
Marly.
ðEdit du roy contre les faux-monnoyeurs et
faux-fabricateurs, et qui renouvelle les deffenses de garder des espèces décriées
et de transporter l'or et l'argent hors du royaume…- Paris
: Impr. royale, 1726 ; Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1726 ; Paris
: Impr. royale, 1749 ; [Lille] : C.-M. Cramé, s.d.
1726, février.
ðLettres de confirmation des privilèges
de la Monnoye de Poitiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f°
131r°-136r°
1726, 6 février.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui commet
le sieur Denis le Dreux, changeur en la place de Pierre Jubenville, changeur
à Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 55r°-56v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 57r°-58v°
1726, 7 février.
Paris.- Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent,
à commencer au 4 février 1726.
ðParis : Impr. royale, 1726
1726, 8 février.
ðDécret du roy d'Espagne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 59r°-61v°
1726, 9 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par le sieur de Gaville, intendant à Rouen, il sera procédé
à l'adjudication au rabais des ouvrages à faire pour la construction
d'une fontaine dans l'hôtel de la Monoye de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 63r°-64r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 65r°-65v°
1726, 9 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui authorise
l'adjudication faitte par le sieur Meliand, intendant en Flandres, des ouvrages
à faire pour la construction d'une écurie dans l'hôtel
de la Monoye de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f°
67r°-67v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 69r°-70v°
1726, 9 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur de Loyne pour exercer l'office de juge garde en la Monoye d'Orléans.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 71r°-71v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 73r°-73v°
1726, 11 février.
ðMandement de l'évêque de Liège
contre les faux-monoyeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f°
75r°-76r°
1726, 12 février.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
en une amende de 10 livres Michel Gouverneur pour avoir voulu s'immiscer de
faire le change de vieilles espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 77r°-79r°
1726, 12 février.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Etat... qui permet à
la Compagnie des Indes, ses receveurs et entreposeurs, de recevoir pendant
les mois de février, mars et avril de la présente année, les louis d'or de
la dernière fabrication, du poids de cinq deniers deux grains pour douze livres
dix-huit sols, les doubles et demy à proportion, et les écus de ladite fabrication
pour trois livres quatre sols, à la charge de faire porter par ladite Compagnie
des Indes toutes lesdites espèces aux Hôtels des monnoyes pour y être converties
en espèces de la fabrication ordonnée par ledit édit du mois de janvier dernier…-
[Paris]
: J.-B.-C. Ballard, 1726
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 81r°-82v°
1726, 13 février.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui règles
les fonctions et salaires des changeurs tant titulaires que commissaires établis
dans les villes du resort de la Cour des monoyes de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 83r°-88r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 97r°-102r°
1726, 13 février.
ðDéclaration de Son Altese Royalle
concernant les monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 89r°-96r°
1726, 16 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Ginestre, président en la Cour des monoyes de Paris, pour
informer contre les accusés et coupables de malversations au fait des
monoyes dans la province d'Alzace.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117,
f° 103r°-105v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 107r°-108r°
1726, 19 février.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui règle la
forme du payement des lettres de change tirées en espèces avant la dernière
fabrication…- Paris
: Impr. royale, 1726
1726, 19 février.
ðArrest de la Cour des monoyes qui règle
le nombre des orphèvres de Fontenay-le-Compte à cinq.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 109r°-112r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 113r°-116v°
1726, 26 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la réunion des quatre maîtrises de tireurs, écacheurs
et fileurs d'or et d'argent de la ville de Lyon à la communauté
de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 117r°-121r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 123r°-127r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 129r°-130v°
1726, 27 février.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui deffend
de commercer les lettres de change et autres papiers autrement qu'en qu'en
nouvelles espèces…- Paris
: Impr. royale, 1726
1726, 2 mars.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui ordonne qu'il ne pourra estre transporté
hors des villes où il y a Hôtel des monnoyes aucunes autres espèces d'or et
d'argent que celles fabriquées en conséquence de l'édit du mois de janvier
1726, etc…- Paris
: Impr. royale, 1726
1726, 1er mars.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 137r°-140v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 141r°-144v°
1726, 7 mars.
ðExtrait des registres de la souveraine Chambre
des comptes de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117,
f° 145r°-146v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 147r°-148v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 151r°-152v°
1726, 13 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que les anciens poinçons, tant de l'effigie du roy que ceux de pile et matrices
du graveur général, seront incessamment difformez…- Paris
: Impr. royale, 1726
1726, 13 mars.
ðArrest de la Cour des monoyes qui commet
Jean-Baptiste de Loyne pour faire les fonctions de juge garde en la Monoye
d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 153r°-154v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 155r°-156v°
1726, 14 mars.
ðMandement de l'évêque de Liège
contre les faux-monoyeurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f°
157r°-162r°
1726, 4 avril.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que le directeur du balancier du Louvre sera tenu d'avoir un registre cotté
et paraphé à l'effet d'y enregistrer toutes les fontes et délivrances
de médailles et jettons d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 163r°-164v°
1726, 6 avril.
ðEdit de Son Altese Royale qui ordonne une
fabrication d'espèces de bas billon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 165r°-169v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 171r°-174v°
1726, 6 avril.
ðJugement souverain [de Louis Guillaume Jubert].-
Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 175r°-179r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 181r°-185v°
1726, 8 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse
les arrêts du parlement de Bordeaux des 9 janvier et premier février
1726...- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 187r°-190v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 191r°-194r°
1726, 11 avril.
ðSentence de l'élection de Paris qui
ordonne la confiscation de deux bancs attachés et scellez trouvés
chez Charles Levasseur, maître tireur d'or et le condamne en 3.000 livres
d'amande.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 195r°-196v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 197r°-199r°
1726, 11 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes de Lyon portant
homologation d'une délibération des marchands et maîtres
tireurs, écacheurs et fileurs d'or et d'argent en ladite ville...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 201r°-206r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 207r°-211r°
1726, 20 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... portant règlement
pour le commerce des matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1726
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 213r°-214r°
1726, 29 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
la restitution de partie des anciennes espèces ayant cours trouvés
sous les scellés du sieur abbé d'Aynac...- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 215r°-216v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 217r°-218r°
1726, 30 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui proroge
de deux mois les diminutions ordonnées par les articles IV, V et VI de l'édit
du mois de janvier dernier, etc…- Paris
: Impr. royale, 1726
1726, mai.
ðEdit de Son Altese Sérénissime
contre les billonneurs et faux réformateurs des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 337r°-341r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 343r°-346v°
1726, 5 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat de Son Altesse
Royale qui donne cours aux espèces d'or et d'argent qui avoient été
décriées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 219r°-222v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 223r°-227v°
1726, 5 mai.
ðOrdonnance de maître Charles de la
Neuville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 229r°-234v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 235r°-240r°
1726, 7 mai. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... et lettres
patentes sur iceluy... qui ordonnent que le fermier de la marque d'or et d'argent
aura des filières propres à tirer et dégrossir les lingots qui seront portés
au bureau de l'argue par les maîtres tireurs d'or qui n'auront point de filières
à eux appartenantes, et payeront trente sols par lingots du poids de 35 à
45 marcs, non compris les vingt sols par lingot qui se payent par tous les
tireurs d'or pour la façon des lingots qui passent audit argue…-
Paris
: Vve Saugrain et P. Prault, 1726
1726, 7 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
M. de Saint-Maurice pour informer et faire le procès du nommé
Jacquet, franc-comtois, et complices, accusez de fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 241r°-242v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 243r°-244r°
1726, 7 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui unit
à la Monoye de Bordeaux un certain terrain sur lequel seront construits
ses ouvroirs, moulins, laboratoires, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 245r°-247v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 249r°-252v°
1726, 7 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 253r°-256r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 257r°-260v°
1726, 11 mai.
ðLettres patentes qui accorde la survivance
de l'office de greffier en la Cour des monoyes à Pierre Jean Felix
Guendré.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 261r°-262v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 263r°-264v°
1726, 14 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
M. Pupil, prévôt en la Cour des monoyes de Lyon, commissaire
de l'intérieur de la Monoye en l'absence du sieur de Saint-Maurice.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 267r°-268r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 269r°-269v°
1726, 14 mai.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 271r°-273r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 275r°-277r°
1726, 20 mai.
ðArrest de la Cour des monoyes pour la réception
du sieur Regnel, marchand à Lyon, à la charge de maître
tireur écacheur d'or et d'argent de ladite ville...- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 279r°-290v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 291r°-303v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 305r°-316v°
1726, 21 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par le sieur Amelot de Chaillou, intendant et commissaire départy
en la généralité de La Rochelle, il sera incessamment
procédé à l'adjudication des ouvrages à faire
pour les réparations de la Monoye de La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 319r°-320r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 321r°-322r°
1726, 26 mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... pour l'augmentation
des espèces et matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1726
1726, 26 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Marrier, commissaire du Conseil pour les monoyes dans les provinces
de Picardie, Flandres et Haynault.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117,
f° 323r°-324v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 325r°-327v°
1726, 31 mai.
Paris. Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent,
à commencer au 27 mai 1726.
ðParis : Impr. royale, 1726 ; Paris : Vve Saugrain
et P. Prault, 1726
ðArrest du Conseil d'Etat de Son Altese Royalle.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 329r°-332r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 333r°-336v°
1726, 3 juin.
Lyon. Arrêt de la Cour des monnaies de Lyon relatif à l'établissement de vérificateurs
des monnaies suite à la présence de faux louis d'or.
ðLyon
: Impr. P. Valerat, 1726
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 347r°-349v°
1726, 4 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
le sieur Guillaume Faguier pour exercer l'office de graveur de la Monoye de
Troyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 351r°-352r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 353r°-354r°
1726, 8 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... portant augmentation
sur les espèces de billon…- Paris
: Impr. royale, 1726
1726, 11 juin.
Ordonnance augmentant la valeur des pistoles et piastres d'Espagne qui ont
cours aux îles du Vent.
ðOrdonnance du roy pour l'augmentation du
prix des pistolles et piastres d'Espagne aux Isles du Vent de l'Amérique
méridionnalle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 355r°-355v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 357r°-357v°
1726, 11 juin. Ordonnance qui fixe le prix des espèces d'or et d'argent de France et d'Espagne ayans cours à Saint-Domingue.
1726, 15 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... portant augmentation sur les anciennes espèces
et matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1726
1726, 18 juin.
Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne estre payé aux
Hostels des monnoyes et par les changeurs, des barres, lingots, espèces anciennes,
matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportées, à commencer
au 18 juin 1726, en exécution de l'arrest du Conseil du 15 dudit mois…-
Paris
: Impr. royale, 1726 ; Paris
: Impr. royale, 1734 ; Paris : P. Prault, 1751 ; Paris : Prault, 1762
ðTableau du prix des matières d'or et d'argent relatif au titre des ouvrages
qui se fabriquent à Paris, suivant l'évaluation arrêtée en la Cour des monnoies
le 18 juin 1726.- Paris : Prault père, 1753
1726, 19 juin.
ðOrdonnance du Conseil de Genèves
qui deffend l'exposition des espèces altérées ou fabriquées
hors des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 359r°-359v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 361r°-362r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 363r°-364r°
1726, 19 juin.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne
Jean-Baptiste Barlot, orphèvre, à fermer boutique pour contraventions
par luy commises.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 365r°-375v°
1726, 22 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
au sieur Michel Payeur des gages des officiers des Monoyes, de payer entre
les mains de M. le Normand, à compte du débet du sieur Roger,
cy-devant directeur de la Monoye de Bourges, les gages qui luy sont deubs
jusqu'au jour de sa possession.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f°
377r°-378v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 379r°-380v°
1726, 22 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui authorise
M. de Brou, intendant à Rennes, à faire l'acquisition du terrain
convenable pour l'agrandissement de la Monoie de cette ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 381r°-385r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 387r°-392v°
1726, 28 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
Gabriel Vougny, orphèvre, à fermer sa boutique pendant un an...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 393r°-412v°
1726, 30 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... concernant
les stipulations en espèces…- Paris
: Impr. royale, 1726
1726, 30 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
le payement des ouvrages faits en la Monoye de La Rochelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 413r°-414r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 415r°-416r°
1726, 7 juillet.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui ordonne que les déclarations de 1700, 1713 et 1714
qui ont réglé la manière des payemens des lettres et billets de change ou
billets payables au porteur, dans le temps des diminutions arrivées sur les
espèces, seront exécutées à l'occasion de la dernière augmentation desdites
espèces…- Paris
: Impr. royale, 1726
1726, 9 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour l'adjudication
au rabais des ouvrages à faire en la Monoye de Lille.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 417r°-418r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 419r°-420r°
1726, 19 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes... qui donne
acte au sieur Faucheur, prévôt des ajusteurs de la Monnoye de Paris, de ses
offres de payer à Simon Bazard, ajusteur, la somme de vingt-trois livres sept
sols, pour sa part du bénéfice du travail de la milice à l'argent pendant
les mois de janvier, février, mars et avril dernier, avec l'augmentation survenue
aux espèces, déboute ledit Bazard du surplus de toutes ses demandes et le
condamne aux dépens, et faisant droit sur les conclusions des gens du roy,
ordonne que les ordonnances, arrests et règlemens seront exécutés.- S.l.,
s.d.
1726, 26 juillet.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
Jeanne de Vicq, veuve de Georges de Lépouse, en 1.000 livres d'amande
et confisque les outils et ustancilles servant aux affinages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 421r°-432r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 433r°-444r°
1726, 13 août.
ðOrdonnance de Nicolas Foy, seigneur de Saint-Maurice...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 445r°-447v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 449r°-452r°
1726, 16 août.
ðRèglement pour les ajusteurs et monnoyeurs
donné à Tours par les juges gardes de la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 453r°-464v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 467r°-477r°
1726, 23 août.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 479r°-494v°
1726, 24 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour l'adjudication
au rabais des ouvrages de couverture d'ardoise à faire en l'hôtel
de la Monoye de L'Ille.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 495r°-496v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 497r°-498r°
1726, 2 septembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffenses au nommé Saulin d'exercer les fonctions de changeur à
Chartres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 499r°-500v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 501r°-502v°
1726, 16 septembre.
ðArrest de la Cour des Aydes qui ordonne
l'enregistrement des lettres patentes accordées par Sa Majesté
au mois de février dernier aux officiers, prévost, ajusteurs,
monoyeurs et fondeurs et lamineurs de la Monoye de Poitiers portant confirmation
de tous les droits, privilèges et exemptions à eux attribuez.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 503r°-505v°
1726, 8 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui réduit
et modère les condamnations prononcées contre les nommez Barreau
et Fouillet, accusez d'avoir exposez des espèces d'or du faux coin.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 507r°-509v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 511r°-513v°
1726, 8 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera payé au sieur Nicolas Thomas la somme de 4.839 livres contenue
dans le billet fait à son proffit le dernier janvier 1720 pour anciennes
espèces par luy remises à la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 517r°-519v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 521r°-523v°
1726, 16 novembre.
ðArrest de la Cour des monoyes pour la réception
du sieur Martinville à l'office de controlleur contre-garde en la Monoye
de Rennes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 525r°-528r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 529r°-531v°
1726, 2 décembre.
ðRèglement de la Cour des monoyes
touchant ce qui doit estre observé par les présidents, conseillers
et gens du roy d'icelle Cour dans l'exercice de leurs charges et commissions
particulières.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 533r°-547r°
1726, 10 décembre.
ðArrest pour l'adjudication au rabais des
ouvrages à faire en l'hôtel de la Monnoye de Bourges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 549r°-550v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 551r°-552v°
1726, 14 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui proroge
jusques et compris le dernier juin 1727 l'exécution de celuy du 15 juin 1726
concernant le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent…-
Paris
: Impr. royale, 1726
1726, 17 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
le sieur Lenoir des bordes d'une amende...- Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 553r°-555r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 117, f° 557r°-559v°
| 1727 |
|
|
1727. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 328-330
ðMercure de France, janvier 1727, p. 129
1727, 1er février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui continue pour l'année 1727 l'augmentation
des droits des directeurs, ajusteurs et monnoyeurs, conformément à l'arrest
du 18 décembre 1725.- Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 1r°-2v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 3r°-3v°
1727, 1er février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne le payement de la somme de
908 livres pour les ouvrages faits pour augmentations en la Monnoye d'Orléans
au-delà du devis dressé par le sieur Desroches, ingénieur.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 118, f° 5r°-6v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 7r°-8v°
1727, 4 février.
Marly. Arrêt du Conseil d'Etat rendu en faveur des monnayeurs de la Monnaie
de Caen, contre les maire et échevins de la ville de Caen, pour la jouissance
de leurs privilèges et exemptions.
ðS.l.,
s.d.
1727, 11 février.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne le payement des ouvrages faits
en la Monnoye de Montpellier pendant l'année 1724 et partie de l'année 1725.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 9r°-12r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 118,
f° 13r°-16v°
1727, 18 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera procédé par le
sieur l'Escalopier, intendant en Champagne, à l'adjudication des réparations
à faire en la Monnoye de Troyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 17r°-18v°
; Monnaie de Paris :
ms. 4° 118, f° 19r°-20v°
1727, 8 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui authorise le sieur de Saint-Maurice,
commissaire du Conseil pour les monnoyes en Provence, à instruire le procès
de Paul Argentier, faux-monnoyeur, et le juger en dernier ressort.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 118, f° 21r°-23v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 25r°-27v°
1727, 26 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Morel inspecteur des
mines à exploiter par le sieur Galabin et compagnie.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 118, f° 29r°-31v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 118, f° 33r°-35v°
1727, 5 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses aux changeurs en titre
d'office, de faire les fonctions de changeurs, jusqu'à ce qu'ils se soient
fait recevoiren ladite Cour…- Paris
: Impr. royale, 1727
1727, 9 mai. Versailles.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui nomme le sieur de la Tour, intendant en
la généralité de Poitiers, pour procéder à l'adjudication des travaux à réaliser
en la Monnaie de Poitiers.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 37r°-38r°
1727, 13 mai.
Paris. Jugement de la Cour des monnaies contre Jos. Lièvre, convaincu des
vols et assasinats sur les grands chemins, commis sur David Comblefort, joaillier
de Genève, Sauge, courrier de Lyon, et son postillon, etc.
ðS.l., s.d.
1727, 20 mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui nomme le sieur Desfontaniette, intendant
en Dauphiné, pour acquérir au nom de Sa Majesté une maison à Grenoble ayant
une entrée sur la rue Pertuisière pour servir à un nouvel Hostel des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 39r°-45v°
1727, 25 mai.
Versailles.
ðDéclaration du roy qui ordonne que ceux qui seront condamnez aux galères
par les Cours et juges des Monnoyes, seront flétris des trois lettres G.A.L.-
Paris
: Impr. royale, 1727
ðDéclaration du roy qui ordonne que ceux qui seront condamné aux galères
par les Cours et juges des monnoyes seront flestris de trois lettres G.A.L.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 47r°-48v°
1727, 31 mai.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant la réédification de la maison
du sieur Pouzeaux, graveur en la Monnoye de Toulouze.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 118, f° 49r°-51r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 53r°-55v°
1727, juin. Versailles.
ðLettres patentes portant confirmation des privilèges de la Monnoye de
Nantes…- S.l.,
s.d.
1727, 15 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui proroge jusqu'au premier janvier 1728
l'exécution de celuy du 14 décembre 1726 concernant le prix des anciennes
espèces et matières d'or et d'argent…- Paris : Impr. royale, 1727
1727, 18 juin.
Versailles.
ðCommission de tailleur général des Monoyes en faveur de M. Charles Roettiers
au lieu et place du sieur Norbert Roettiers, son cousin.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 118, f° 57r°-58v°
ðCommission de tailleur général des Monnoyes en faveur de M. Charles Roettiers
au lieu et place du sieur Norbert Roettiers, son cousin.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 118, f° 59r°-60v°
1727, 24 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté, sans avoir égard à
la proposition des maistres et gardes de l'orfèvrerie, et à leurs demandes,
ordonne que l'ordonnance du mois de juillet 1681 au titre des droits de marque
sur l'or et l'argent, et les déclarations, arrests et règlemens depuis intervenus,
ensemble le bail fait par Pierre Carlier, adjudicataire des fermes générales
à Jacques Cottin, ce celle desdits droits de marque sur l'or et l'argent,
seront exécutez pour l'avenir, ainsi qu'ils l'ont esté par le passé…-
Paris
: Impr. royale, 1727
1727, 24 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, en confirmant deux arrêts de la Cour
des monnoyes des 28 avril 1723 et 28 juin 1724, maintient les nommez Cochetière
et Castan dans la maîtrise d'orfèvre en la ville du Mans, et ordonne que sans
tirer à conséquence et sans entendre rien changer au règlement de la Cour
des monnoyes du 23 avril 1723 qui fixe le nombre des orfèvres en la ville
du Mans à huit, le[s] nommé[s] le Noir et Rousseau, fils de maîtres et receus
en ladite qualité, continueront d'exercer leur maîtrise.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 118, f° 61r°-64v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, en confirmant deux arrests de la
Cour des monnoyes des 28 avril 1723 et 28 juin 1724, maintient les nommez
Cochetière et Castan dans la maîtrise d'orfèvre en la ville du Mans, et ordonne
que sans tirer à conséquence et sans entendre rien changer au règlement de
la Cour des monnoyes du 23 avril 1723 qui fixe le nombre des orfèvres en la
ville du Mans à huit, les nommés le Noir et Rousseau, fils de maîtres et receus
en ladite qualité, continueront d'exercer leur maîtrise.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 118, f° 65r°-69v°
1727, 24 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne le payement de la somme de
1.253 livres 2 sols à laquelle se trouve monter les réparations faittes en
la Monnoye d'Orléans.- Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 71r°-72v° ; Monnaie de Paris :
ms. 4° 118, f° 73r°-74v°
1727, 1er juillet.
Paris.
ðJugement des maîtres des requestes de service
au quartier d'avril concernant des vols et malversations commises en la Monnoye
de Montpellier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 75r°-86v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 87r°-100v°
1727, 7 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant l'acquisition des maisons pour
servir à un Hôtel de la Monnoye de Grenoble.- Monnaie de Paris : ms. 4°
118, f° 101r°-105v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant l'acquisition des maisons pour
servir à un Hôtel de la Monoye de Grenoble.- Monnaie de Paris : ms. 4°
118, f° 107r°-109v°
1727, 12 juillet.
Montpellier.
ðOrdonnance de maître de Bernage, intendant en Languedoc, qui ordonne au
sieur Gailhac, directeur de la Monnoye de Montpellier, d'établir des bureaux
à Beaucaire pour y faire le change pendant la foire.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 118, f° 111r°-112v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 113r°-114v°
1727, 19 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour l'adjudication au rabais des ouvrages
qu'il convient faire dans la chambre de l'auditoire de la Monnoye de Rouen.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 115r°-116v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 117r°-118v°
1727, 21 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour l'adjudication
au rabais des réparations à faire au moulin et à la fonderie à l'or de la
Monnoye de Nantes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 119r°-120v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 121r°-122v°
1727, 9 août.
Versailles. Réparations à la Monnaie de Montpellier.
ð Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 123r°-126r°
1727, 19 août.
Versailles.
ðLettres patentes en faveur des sieurs de Salvagnac de la Chalerie et de
Valtrigny pour l'établissement dde manufactures de cuivre dans les provinces
du royaume où il sera nécessaire de faire cet établissement, suivies des
Observations de monsieur Grassin sur l'obtention des lettres cy-dessus.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 127r°-140v°
ðLettres patentes en faveur des sieurs de Salvagnac de la Chalerie et de
Valtrigny pour l'établissement dde manufactures de cuivre dans les provinces
du royaume où il sera nécessaire de faire cet establissement, suivies
des Observations de monsieur Grassin sur l'obtention des lettres cy-dessus.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 141r°-153r°
1727, 19 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur De Nos pour exercer
l'office d'essayeur en la Monnoye de Toulouze au lieu et place du sieur Bentenac,
titulaire dudit office, qui n'en faisoit pas bien les fonctions.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 118, f° 155r°-156v°
1727, 19 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour le payement des ouvrages faits en
la Monnoye de Montpellier, montant à la somme de 10.098 livres 17 sols.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 157r°-161v°
1727, 30 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour le payement des réparations et ouvrages
faits en la Monnoye de Reims, montant à 5.188 livres.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 118, f° 163r°-164v°
1727, 10 septembre.
ðExtrait d'un arrest rendu en la Cour des monoyes de Lyon... contre le[s]
nommé[s] Boissière et complices, accusés d'un vol de lames et matières d'argent
fait en la Monoye de Montpelier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 165r°-167v°
ðExtrait d'un arrest rendu en la Cour des monnoyes de Lion... contre le[s]
nommé[s] Boissière et complices, accusés d'un vol de lames et matières d'argent
fait en la Monnoye de Montpellier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f°
169r°-171v°
1727, 25 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que des fonds de la Monnoye
de Rennes il sera payé au sieur le Chevalier, ingénieur, la somme employée
pour les ouvrages d'augmentations et changemens faits en ladite Monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 173r°-177r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que des fonds de la Monnoye
de Rennes il sera payé au sieur le Chevalier, ingénieur, la somme employée
pour les ouvrages d'augmentation et changemens faits en ladite Monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 179r°-183v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que des fonds de la Monnoye
de Rennes il sera payé au sieur le Chevalier, ingénieur, la somme employée
pour les ouvrages d'augmentation et changemens faits en laditte Monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 185r°-189v°
1727, 25 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet les sieurs Reboul et Tondut
pour remplir les fonctions de juges gardes de la Monnoye de Montpellier, le
sieur Fargeon pour procureur du roy en laditte Monnoye et le sieur Battiffort
pour celle de controlleur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 191r°-193v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet les sieurs Reboul et Tondut
pour remplir les fonctions de juges gardes de la Monnoye de Montpellier, le
sieur Fargeon pour procureur du roy en laditte Monnoye et le sieur Battifort
pour celle de controlleur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 195r°-197v°
1727, 25 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les réparations faites et à
faire dans la Monnoye de Tours et l'acquisition d'une maison appartenant au
sieur Chassereau pour joindre audit Hôtel de la Monnoye de Tours.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 118, f° 199r°-201r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 203r°-205v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 118, f° 207r°-209r°
1727, 25 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire remettre par M. Renard, directeur
de la Monnoye de Paris, la quantité de mil marcs d'argent à unze deniers de
fin au sieur Couteau le jeune, scu[l]pteur, pour employer à de certains ornemens
d'église par ordre de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 211r°-212v°
1727, 28 octobre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que dans trois jours pour
tout délay le sieur Masson, banquier à Paris, payera la somme de 50.000 livres
entre les mains du trésorier de la Monnoye de Paris, laquelle somme Sa Majesté
avoit fait remettre audit Masson des fonds de la Monnoye pour l'ayder à soutenir
son crédit, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 213r°-214v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 118,
f° 215r°-216v°
1727, 4 novembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui ordonne qu'à l'avenir les changeurs establis
dans les villes et lieux où il n'y a point d'Hôtel des monnoyes, seront tenus
de recevoir au marc toutes les anciennes espèces et matières d'or et d'argent
qui leur seront portés, et d'en payer la valeur entière, sans pouvoir retenir
aucuns droits ni salaires…- Paris
: Impr. royale, 1727
1727, 9 novembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Chalumeau pour faire
les fonctions de directeur de la Monnoye de Nantes jusqu'à qu'il y soit autrement
pourveu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 217r°-218r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 118,
f° 219r°-220v°
1727, 21 novembre.
ðArrest de la Cour des aydes de Montpellier qui ordonne la confiscation
de quatre salladiers d'argent saisis pour deffaut de marque et controlle au
proffit du fermier desdits droits sur un orfèvre de Toulouze, le condamne
en 100 livres d'amande pour chaque pièce et fait mainlevée d'une boette à
coeur d'argent saisie avec lesdits quatre salladiers d'argent.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 118, f° 221r°-228r°
ðArrest de la Cour des aydes de Montpellier qui ordonne la confiscation
de quatre salladiers d'argent saisis pour deffaut de marque et controlle au
proffit du fermier desdits droits sur un orfèvre de Toulouze, le condamne
en 100 livres d'amande pour chaque pièce et fait mainlevée d'une boette à
coeur d'argent saisie avec lesdits 4 salladiers d'argent.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 118, f° 229r°-234v°
1727, 2 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour le payement des ouvrages et réparations
faites en la maison destinée pour le logement de l'essayeur de la Monnoye
de Toulouze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 235r°-238r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour le paiement des ouvrages et réparations
faites en la maison destinée pour le logement de l'essayeur de la Monnoye
de Toulouze.- Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 239r°-242r°
1727, 9 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui continue le prix des anciennes espèces
et matières d'or et d'argent dans les bureaux des recettes et aux changes
des Monnoyes, jusqu'au dernier juin 1728…- Paris
: Impr. royale, 1727
1727, 9 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet les nommez Jean et Renard Forcade,
père et fils, pour monnoyeurs en la Monnoye de Pau.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 118, f° 243r°-244v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet les nommés Jean et Rernard
[sic] Forcade, père et fils, pour monnoyeurs en la Monnoye de Pau.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 118, f° 245r°-246r°
1727, 16 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge le sieur Moinier, greffier
à Saint-Hypolite, de la confiscation d'anciennes espèces prononcé[e] contre
luy le 14 novembre 1727 par ordonnance de monsieur Bernage de Saint-Maurice.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 247r°-248v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui descharge le sieur Mosnier, [greffier
à Saint-Hypolite], de la confiscation d'anciennes espèces prononcé[e] contre
luy par monsieur Bernage de Saint-Maurice du 14 novembre 1727.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 118, f° 249r°-251v°
1727, 16 et 20 décembre.
Versailles et Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que faute d'avoir satisfait
par le sieur Masson, banquier à Paris, à l'arrest du huit novembre dernier
en payant la somme de cinquante mil livres que Sa Majesté luy avoit fait prêter,
il sera incessamment procédé à la vente et adjudication de ses biens meubles
et effets par-devant les commissaires députés par les affaires des comptes
en banque.- Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 253r°-258r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que faute d'avoir satisfait
par le sieur Masson, banquier à Paris, à l'arrest du huit novembre dernier
en payant la somme de cinquante mil livres que Sa Majesté luy avoit fait prester,
il sera incessamment procédé à la vente et adjudication de ses biens meubles
et effets par-devant les commissaires députez par les affaires des comptes
en banque.- Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 259r°-264r°
1727, 23 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Martel pour remplir
les fonctions de controlleur de la Monnoye de Montpellier en la place du sieur
Batiffort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 265r°-266v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 118,
f° 267r°-268v°
1727, 29 décembre.
Versailles.
ðDéclaration du roy portant règlement sur l'orfèvrerie dans la province
d'Alsace…- Paris
: Impr. royale, 1728
ðDéclaration portant règlement sur l'orphève[r]erie de la province d'Alsace.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 118, f° 269r°-282v°
| 1728 |
|
|
1728. Explication
des types et légendes des jettons frappez pour le 1er janvier 1728.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 331-333
ðMercure de France, février 1728, p. 359
1728, janvier.
Lunéville.
ðEdit de Son Altesse Royale [duc de Lorraine] portant fabrication de nouvelles
espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 1r°-3v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 119,
f° 5r°-7v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 9r°-11v°
1728, 3 février.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne le payement de la somme de
mil livres pour les réparations faites en la Monoye de Pau en conséquence
du devis qui en a été dressé par M. de Lessenille.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 119, f° 13r°-14v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 119, f° 15r°-16v°
1728, 10 février.
Marly.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, en expliquant celuy du seize décembre
dernier, ordonne qu'i[l] sera surcis à la vente des meubles du sieur Masson,
banquier à Paris, et qu'à la requeste du controlleur des bons états il sera
incessament procédé au recouvrement des effets actifs dudit Masson et les
deniers en provenants remis entre les mains du sieur Narcis, banquier proposé
au lieu et place du trésorier général des Monoyes.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 119, f° 17r°-22v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, en expliquant celuy du 16 décembre
dernier, ordonne qu'i[l] sera surcis à la vente des meubles du sieur Masson,
banquier à Paris, et qu'à la requête du controlleur des bons états il sera
incessament procédé au recouvrement des effets actif[s] dudit Masson et les
deniers en provenant remis entre les mains du sieur Narcis, banquier proposé
au lieu et place du trésorier général des Monoyes.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 119, f° 23r°-27v°
1728, ... mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque en son Conseil les procez criminels
commencez tant par-devant le prévost général du comté de Bourgogne qu'au présidial
de Grey contre les nommez Cartheron et Michaud, accusez de fausse monnoye,
et renvoye le tout par-devant le sieur de la Neuville, intendant en Franche-Comté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 75r°-79r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque en son Conseil les procès criminels
comencez tant par-devant le prévost général du comté de Bourgogne qu'au présidial
de Grey contre les nommez Carteron et Michaud, accusez de fausse fabrication,
et renvoye le tout par-devant le sieur de la Neuville, intendant en Franche-Comté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 81r°-85r°
1728, 13 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet M. de Lesfeville, intendant
en la généralité d'Auch, pour faire le procès au nommé Bertrand Daren, soupçonné
de crime de fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 29r°-30r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet de Lesfeville, intendant en
la généralité d'Auche, pour faire le procès au nommé Bertrand Daren, soupçonné
de crime de fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 31r°-32v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 33r°-34r°
1728, 16 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque en son Conseil la connoissance
des contraventions commises par les officiers de la justice d'Aurillac au
règlement sur le fait des monoyes lors de la levée par eux faite des scellés
apposés chez le sieur Jacquet, doyen du chapitre d'Aurillac, sous lesquels
il y avoit des vieilles espèces, et renvoye le tout en la Cour des monoyes
de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 35r°-37r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque en son Conseil la connoissance
des contraventions comises par les officiers de la justice d'Aurillac aux
règlements sur le fait des monnoyes lors de la levée par eux faite des scellées
apposez chez le sieur Jacquet, doyen du chapitre d'Aurillac, sous lesquels
il y avoit des vie[i]lles espèces, et renvoye le tout en la Cour des monnoyes
de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 39r°-41r°
1728, 16 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui confirme l'adjudication faitte le
15 octobre 1727 par M. de Lesfeville des ouvrages à faire aux ouvroirs de
la Monnoye de Pau et en ordonne le payement.- Monnaie de Paris : ms. 4°
119, f° 43r°-44v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui confirme l'adjudication faitte le
15 octobre 1727 par M. de Lesseville des ouvrages à faire aux ouvroirs de
la Monoye de Pau et en ordonne le payement.- Monnaie de Paris : ms. 4°
119, f° 45r°-46v°
1728, 16 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire remettre par M. Regnard, directeur
de la Monnoye de Paris, entre les mains du sieur Passelaigne, greffier des
commissions au Conseil, le billet du sieur Masson, banquier, dont la valleur
avoit été fournie des fonds de la Monnoye, et ordonne que la somme de 50.000
livres sera passée et allouée partout où besoin sera.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 119, f° 47r°-49r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant [sic] faire remettre par M. Regnard,
directeur de la Monoye de Paris, entre les mains du sieur Passelaigne, greffier
des commissions au Conseil, le billet du sieur Masson, banquier, dont la valleur
avoit été fournie des fonds de la Monoye, et ordonne que la somme de 50.000
livres sera passée et allouée partout où besoin sera.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 119, f° 51r°-53r°
1728, 16 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet M. de Bernage, intendant en
Languedoc, pour informer et faire le procès à ceux qui ont soustrait dans
la Monoye de Montpellier un poinçon de teste de demy-écu.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 119, f° 55r°-56v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet M. de Bernage, intendant en
Languedoc, pour informer et faire le procès à ceux qui ont soustrait dans
la Monnoye de Montpellier un poinçon de teste de demy-écu.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 119, f° 57r°-58v°
1728, 16 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit les offres d'Alexandre André
Marot de payer deux cent mil livres au Trésor royal de suplément de finances
pour estre mis au lieu et place des officiers affineurs si mieux ils n'aiment
payer ladite somme dans huitaine du jour de la signification du présent arrest.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 59r°-62v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit les offres d'Alexandre André
Marot de payer deux cents mille livres au Trézor royal de suplément de finance
pour être mis au lieu et place des officiers affineurs si mieux ils n'aiment
payer ladite somme dans huitaine du jour de la signification dudit arrêt.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 63r°-66r°
1728, 20 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... portant deffenses d'exposer ou recevoir dans
les provinces de l'obéissance de Sa Majesté en Europe, aucunes espèces de
cuivre destinés pour les colonies de l'Amérique…- Paris
: Impr. royale, 1728
1728, 23 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet aux officiers affineurs de
fondre et convertir en lingots de commerce les matières d'Italie.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 119, f° 67r°-67v°
1728, 23 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient les officiers affineurs
dans leurs offices sur l'offre par eux faitte de payer au Trésor royal 200.000
livres de suplément de finance.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 69r°-70v°
1728, 29 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur de la Briffe pour
informer contre les nommés Gaillard et Loret, accusés d'introduction et d'exposition
de menues espèces de Loraine dans le royaume, ensemble de billonnage et de
sortie des anciennes espèces de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119,
f° 71r°-72v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur de la Briffe pour
informer contre les nommés Gaillard et Loret, accusez d'introduction et d'exposition
de menues espèces de Lorraine dans le royaume, ensemble de billonnage et de
sortie des anciennes espèces de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119,
f° 73r°-74v°
1728, 13 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet les sieurs Choppin et de Jegonzac,
premier et procureur général en la Cour des monoyes, pour entendre et arrester
le compte des billets de monoyes qui leur sera présenté par le sieur Pimemaille,
curateur créé à la succession vacante du sieur feu Euldes, ancien directeur
de la Monoye de Paris, et pour examiner aussy les raddiations faites dans
les comptes de travail.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 87r°-90v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet les sieurs Choppin et de Jegonzac,
premier et procureur général en la Cour des monnoyes, pour entendre et arrester
le compte des billets de monnoyes qui leur sera présenté par le sieur Pimemaille,
curateur créé à la succession vacante du sieur feu Euldes, ancien directeur
de la Monnoye de Paris, et pour examiner aussy les raddiations faites dans
les comptes de travail.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 91r°-94v°
1728, 25 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, conformément à l'avis du sieur de
Pommereu, aprouve les ouvrages faits à l'Hôtel de la monoye de Tours et allouez
à la somme de 4.013 livres 5 sols.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f°
95r°-96v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, conformément à l'avis du sieur de
Pommereu, approuve les ouvrages faits à l'Hôtel de la monoye de Tours et alloués
à la somme de 4.013 livres 5 sols.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f°
97r°-98r°
1728, 27 avril.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... et lettres patentes sur iceluy [du 21 novembre
1728], concernant les foiblages et écharcetez…- Paris
: Impr. royale, 1729
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant les recouvrements à faire par
les receveurs des boestes des Monnoyes, le tems et la manière de les faire,
des sommes deues par les directeurs des Monnoyes pour raison des foiblages
et écharcetté de leur travail.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 99r°-103v°
1728, 9 mai. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Le Caron pour exercer
le controlle de la Monoye d'Amiens jusques au premier septembre prochain,
auquel temps les héritiers ou créanciers de l'office de controlleur en ladite
Monoye seront tenus d'y faire pourvoir une personne capable d'en remplir les
fonctions.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 105r°-106r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet le sieur Le Caron pour exercer
le controlle de la Monnoye d'Amiens jusques au premier septembre prochain,
auquel temps les héritiers ou créancier[s] de l'office de controlleur en ladite
Monnoye seront tenus d'y faire pourvoir une personne capable d'en remplir
les fonctions.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 107r°-108v°
1728, 9 mai. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire procéder par M. de la Tour,
intendant à Poitiers, à l'adjudication au rabais des ouvrages à faire en la
Monoye de ladite ville, dont le prix ne poura exéder la somme de 6.057 livres
14 sols.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 109r°-110v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire procéder par M. de la Tour,
intendant à Poitiers, à l'adjudication au rabais des ouvrages à faire en la
Monnoye de ladite ville, dont le prix ne poura exéder la somme de 6.057 livres
14 sols.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 111r°-112v°
1728, 9 mai. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire procéder à l'adjudication au
rabais des ouvrages à faire aux bâtimens où sont placez les balanciers et
le moulin à l'or de la Monnoye d'Amiens, dont le prix ne poura exéder la somme
de 5.600 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 113r°-114v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire procéder à l'adjudication au
rabais des ouvrages à faire aux bâtimens où sont placés les balanciers et
le moulin à l'or de la Monoye d'Amiens, dont le prix ne poura exéder la somme
de 5.600 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 115r°-116v°
1728, 18 mai.
Versailles.
ðLettres patentes du roy portant que les receveurs des boetes des Monnoyes
de Paris et Lyon feront le recouvrement des sommes dont les directeurs des
Monnoyes seront déclarés redevables pour raisons des foiblages et écharsetés…-
Paris : Impr. royale, 1729 ; Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1730 ; S.l.,
s.d.
1728, 1er juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui proroge jusques et compris le dernier
du mois de décembre prochain, l'exécution de celuy du 9 décembre 1727, concernant
le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1728
1728, 22 juin.
Compiègne.
ðArrest du Conseil d'Estat [du 22 juin 1728]… et lettres patentes
sur iceluy [du 11 juillet 1728]… qui nomment des commissaires pour connoître
et juger en dernier ressort toutes les contestations générales, particulières
et personnelles, nées et à naître, concernant les affaires de la Compagnie
des mines du royaume…- S.l., s.d.
1728, 6 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire procéder par M. de Courteille,
intendant en la province du Berry, à l'adjudication au rabais des ouvrages
à faire en l'Hôtel de la Monoye de Bourges.- Monnaie de Paris : ms. 4°
119, f° 117r°-118v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire procéder par M. de Courteille,
intendant en la province du Berry, à l'adjudication au rabais des ouvrages
à faire en l'Hôtel de la Monnoye de Bourges.- Monnaie de Paris : ms. 4°
119, f° 119r°-120v°
1728, 6 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet M. Moreau de Sechelles, intendant
en Hainault, pour faire le procès au nommé Bajard, armurier à Maubeuje, accusé
d'avoir fabriqué des pièces de 30 et 27 deniers.- Monnaie de Paris : ms.
4° 119, f° 121r°-122r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet M. Moreau de Sechelles, intendant
en Hainault, pour faire le procès au nommé Bajard, armurier à Maubeuge, accusé
d'avoir fabriqué des pièces de 30 et 27 deniers.- Monnaie de Paris : ms.
4° 119, f° 123r°-124v°
1728, 11 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat [du 22 juin 1728]… et lettres patentes
sur iceluy [du 11 juillet 1728]… qui nomment des commissaires pour connoître
et juger en dernier ressort toutes les contestations générales, particulières
et personnelles, nées et à naître, concernant les affaires de la Compagnie
des mines du royaume…- S.l., s.d.
1728, 13 juillet.
Villeneuve d'Avignon.
ðOrdonance de M. de Saint-Maurice, conseiller d'Etat, président en la Cour
des monoyes de Lyon, portant règlement pour les espèces qui doivent avoir
cours à la foire de Beauquaire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 125r°-127r°
ðOrdonance de M. de Saint-Maurice, conseiller d'Etat, président en la Cour
des monoyes de Lyon, portant règlement pour les espèces qui doivent avoir
cours à la foire de Beaucaire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 129r°-131r°
1728, 20 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que, sans avoir égard à la
sentence des officiers de la Monoye d'Angers du dix-sept may 1727 et à l'arrest
de la Cour des monoyes du 2 juin de la présente année, les particuliers qui
ont été commis par les sieurs intendants et commissaires départis en Touraine
pour faire le change dans la ville d'Angers continueront d'en exercer les
fonctions jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par Sa Majesté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 133r°-134v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 135r°-136v°
1728, 27 juillet.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui deffend l'entrée et l'exposition des
espèces de billon et de cuivre de Lorraine ou autres fabriques estrangères
; et fixe la quantité de celles fabriquées dans le royaume, qui doit entrer
dans les payemens…- Paris
: Impr. royale, 1728
1728, 14 août.
Lyon.
ðArrest de la Cour des monnoyes de Lyon qui condamne Jean-Antoine Decebié
de Bournatel, juge de la ville d'Aurillac, en 15.545 livres pour espèces par
luy recélées à une apposition de scellez et en l'amande du quadruple et l'interdit
des fonctions de sa charge pendant trois ans, et qui admoneste Jean Lollier,
procureur d'office de ladite juridiction.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119,
f° 137r°-151r°
ðArrest de la Cour des monnoyes de Lyon qui condamne Jean-Antoine Decebié
de Bournatel, juge ordinaire de la ville d'Aurillac en Auvergne, pour sa contravention
à l'édit du mois de février 1726 en la somme de 15.545 livres pour la valeur
des espèces anciennes par luy recelé[e]s lors de l'apposition du scellé et
de l'inventaire des effets de deffunt Michel Jacque[t], doyen du chapitre
de l'église de Saint-Géraud dudit Aurillac, et en outre en l'amende de 62.180
livres pour le quadruple desdittes espèces...- Monnaie de Paris : ms.
4° 119, f° 153r°-167r°
1728, 20 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne Joachim Pinard, prévost général
des Monnoyes, à se deffaire de sa charge, et en des restitutions et amende,
pour exactions, concussions et prévarications par luy commises dans ses fonctions…-
Paris
: Impr. royale, 1728
1728, 24 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet au lieu et place de M. de Courson
M. Boucher, intendant de Bordeaux, pour procéder au jugement des affaires
mentionnées en l'arrest du Conseil d'Etat du 8 aoust 1713 qui commetoit ledit
sieur de Courson pour faire le procès à différents particuliers accusés de
fausse fabrication.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 169r°-170r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet au lieu et place de M. de Courson
M. Boucher, intendant de Bordeaux, pour procéder au jugement des affaires
mentionnées en l'arrest du Conseil d'Etat du 8 aoust 1713 qui commettoit ledit
sieur de Courson pour faire le procès à différents particuliers accusés de
fausse fabrication.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 171r°-172r°
1728, 24 août.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui confirme les adjudications faites
par M. de Brou des ouvrages à faire en la Monoye de Rennes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 119, f° 173r°-179v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 181r°-187v°
1728, 8 ou 18 septembre.
Madrid.
ðDéclaration du roy d'Espagne pour l'augmentation des espèces.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 119, f° 189r°-197v°
1728, 28 septembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Estat concernant l'adjudication des ouvrages à faire
en la Monoye de Pau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 199r°-200r°
ðArrest du Conseil d'Etat concernant l'adjudication des ouvrages à faire
en la Monoye de Pau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 201r°-202r°
1728, 6 novembre.
Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que toutes les anciennes espèces
trouvées parmy les effets de ladite de Resnon lors de son déceds seront incessamment
remises sy fait n'a été au change de la Monoye de Rennes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 119, f° 203r°-204v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que toutes les anciennes espèces
trouvées parmy les effets de ladite de Resnon lors de son déceds seront incessament
remises sy fait n'a été au change de la Monoye de Rennes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 119, f° 205r°-206r°
1728, 20 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui modère à 15.545 livres la somme à
laquelle le sieur de Bournatel, juge de la ville d'Aurillac, avoit été condamné
par jugement de la Cour des monnoyes de Lyon du 14 aoust dernier pour recellé
d'anciennes espèces lors de l'inventaire de Michel Jacquet.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 119, f° 207r°-208r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui modère à 15.545 livres la somme à
laquelle le sieur de Bournatel, juge de la ville d'Aurillac, avoit esté condamné
par jugement de la Cour des monoyes de Lyon du 14 aoust dernier pour recellé
d'anciennes espèces lors de l'inventaire de Michel Jacquet.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 119, f° 209r°-210r°
1728, 21 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat [du 27 avril 1728]... et lettres patentes sur
iceluy, concernant les foiblages et écharcetez…- Paris
: Impr. royale, 1729
1728, 2 décembre.
Versailles. Réparations à la Monnaie de Bourges.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 211r°-212v°
1728, 5 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui proroge l'exécution de celuy du premier
juin 1728, jusques et compris le dernier décembre 1729, passé lequel temps
le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent sera réduit ainsi
qu'il l'eust dû estre au premier janvier prochain…- Paris
: Impr. royale, 1728
1728, 11 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour les délivrances,
deniers qui doivent estre emboëtez, et les différentes espèces que les directeurs
des Monnoyes doivent fabriquer…- Paris
: Impr. royale, 1728
1728, 28 décembre.
Versailles. Provisions de l'office de juge garde en la Monnaie de Rouen pour
Charles de la Marre.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 213r°-215v°
| 1729 |
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1729. Jettons
frappez pour le 1er janvier 1729, avec l'explication des types, etc.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 333-334
ðMercure de France, janvier 1729, p. 142
1729, 11 janvier.
Versailles. Arrêt relatif aux récépissés des directeurs des Monnaies.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 217r°-219r°
1729, 18 janvier.
Versailles. Réparations à la Monnaie d'Amiens.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 221r°-222v°
1729, 19 février.
Marly. Compte des billets de monnaie.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 223r°-224vr°
1729, 2 mars. Ordonnance pour la fabrication de 400.000 livres de monnaie, en cartes de 24 livres, 12 livres, 6 livres, 1 livre, 20 sols, 15 sols et 7 sols 6 deniers, pour le Canada.
1729, 6 mars.
Versailles. Réparations à la Monnaie de Nantes.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 225r°-226r°
1729, 22 mars.
Versailles. Réparations à la Monnaie de Troyes.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 227r°-228r°
1729, 22 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il soit procédé à l'adjudication
des ouvrages à faire en la Monoye de Montpellier, montans à la somme de huit
cent trois livres suivant l'estimation du sieur Desfours, architecte, et en
ordonne le payement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 229r°-229v°
1729, 27 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui réitère les deffenses faites d'exposer,
donner ou recevoir en payement les liards de Lorraine ou d'autres fabriques
estrangères…- Paris
: Impr. royale, 1729
1729, 16 avril.
Versailles. Remboursement d'une somme de 10.895 livres 17 sols 6 deniers au
sieur Duval, directeur de la Monnaie de Pau.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 231r°-232v°
1729, 16 avril.
Versailles. Réparations à la Monnaie de Toulouse.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 233r°-234r°
1729, 21 mai.
Compiègne. Arrêt nommant Jean Parisot changeur à Nevers.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 235r°-235v°
1729, 24 mai.
Compiègne. Arrêt nommant François Rolland directeur de la Monnaie de Tours.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 237r°-237v°
1729, 2 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour les maîtres orfèvres
et marchands merciers, joailliers et autres, au sujet des fabrications, ventes
et achats des ouvrages d'orfèvrerie…- Paris
: Impr. royale, 1729
1729, 21 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffenses aux maîtres boutonniers
de travailler du métier de maître orfèvre et de fondre des matières d'or et
d'argent, et aux maîtres orfèvres de prester leur poinçon, d'en marquer d'autres
ouvrages que les leurs propres, et protéger aucuns compagnons ; et condamne
les contrevenans en différentes peines et amendes…- Paris
: Impr. royale, 1729
1729, 21 juin.
Versailles. Réparations à la Monnaie d'Aix.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 239r°-240r°
1729, 12 juillet.
Versailles. Saisie de piastres remise à la Monnaie de Paris.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 241r°-243v°
1729, 10 juillet.
Versailles. Réparations à la Monnaie de Poitiers.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 245r°-245v°
1729, 23 juillet.
Versailles. Concernant le dérangement des affaires du sieur Guillot, [directeur
de la Monnaie deMontpellier].
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 247r°-248v°
1729, 26 juillet.
Versailles. Remboursement d'une somme de 14.000 livres due par le sieur Guillot,
directeur de la Monnaie de Montpellier, au sieur Sauvage, sus-fermier du domaine
de la généralité de Montpellier.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 249r°-251v°
1729, 2 août.
Versailles. Payement d'une somme de 365 livres 4 sols 4 deniers aux juges
gardes de la Monnaie de Bordeaux.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 253r°-254r°
1729, 14 août.
Versailles. Remboursement d'une somme de 443 livres 16 sols 3 deniers au sieur
de Sechelles, commissaire départi en Hainaut pour instruire le procès du nommé
Bajard, armurier à Maubeuge, accusé d'avoir fabriqué des pièces de 30 et 27
deniers.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 255r°-256r°
1729, 14 août.
Versailles. Permission accordée au sieur Pelas, général provincial des Monnaies
en Provence, de faire à Villeneuve-lès-Avignon les procédures et instructions
contre les faux-monnayeurs du Comtat venaissin.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 257r°-258r°
1729, 30 août.
Versailles. Payement d'une somme de 61.820 livres à faire par le directeur
de la Monnaie de Rennes au receveur des consignations de ladite ville sur
la valeur des anciennes espèces trouvées après le décès de la dame de Resnon.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 259r°-260v°
1729, 13 septembre.
Versailles. Réparations à la Monnaie de Bourges.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 261r°-262r°
1729, 13 septembre.
Versailles. Réparations à la Monnaie d'Amiens.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 263r°-263v°
1729, 20 septembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui ordonne que ceux qui remettront des matières
d'or et d'argent aux Hôtels des monnoyes pendant le reste de la présente année,
jouiront sur leurs quittances, des quatre deniers pour livre attribuez aux
changeurs…- Paris
: Impr. royale, 1729
1729, 22 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui ordonne qu'il ne sera plus payé doresnavant
aux changeurs les plus éloignez, sur le compte de Sa Majesté, que quatre deniers
pour livre, à quelque distance qu'ils soient au-dessus de dix lieues, etc…-
Paris
: Impr. royale, 1729
1729, 22 octobre.
Versailles. Emploi de serrurier pour le service de la Monnaie de Tours.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 265r°-267r°
1729, 28 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui ordonne que les pièces de trente deniers
n'auront plus cours que pour vingt-quatre deniers, les demis à proportion,
et que celles de vingt-un deniers seront données et reçues dans tous les payemens
pour le même prix de vingt-quatre deniers…- Paris
: Impr. royale, 1729
1729, 6 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui proroge l'exécution de celuy du 5 décembre
1728 jusques et compris le dernier décembre 1730, passé lequel temps le prix
des anciennes espèces et matières d'or et d'argent sera réduit ainsi qu'il
l'eust dû estre au premier janvier prochain…- Paris
: Impr. royale, 1729
1729, 14 décembre.
Marly. Arrêt nommant le sieur de Péricard directeur de la Monnaie de Montpellier.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 269r°-270r°
1729, 31 décembre.
Versailles. Renvoi auprès de l'intendant en Alsace du procès commencé par
les officiers de la Monnaie de Strasboureg à l'encontre du nommé Baron, dit
Jolicoeur, accusé de fausse monnaie.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 119, f° 271r°-272v°
1729, 31 décembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui ordonne que ceux qui remettront aux Hostels
des monnoyes, en piastres ou autres matières d'or et d'argent venant des pays
estrangers, jusqu'à concurrence de dix mille livres, continueront d'estre
payez jusqu'au premier juillet prochain des quatre deniers pour livre attribuez
aux changeurs…- Paris
: Impr. royale, 1730
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