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Louis XV Fils de Louis de
Bourgogne et de Marie-Adélaïde de Savoie. |
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1755 |
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1755. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 369-371
ðMercure de France, avril 1755
1755, 6 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui…
qui ordonnent l'exécution de la déclaration du roi du 20 décembre précédent,
au sujet de la Monnoie de Metz…- Paris : Impr. royale, 1755
1755, 14 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui, sans s'arrêter aux arrêts du Parlement
de Rennes, y datés, ni aux procédures faites en conséquence, ordonne que sur
les plaintes, poursuites et procédures, tant criminelles que civiles, dont
il est question, circonstances et dépendances, il sera procédé en la Cour
des monnoyes, et, qu'à cet effet, les procédures faites audit Parlement de
Rennes seront portées au greffe de ladite Cour des monnoyes, pour y servir
de mémoire seulement, et que les accusés seront transférés dans les prisons
de ladite Cour…- S.l.,
s.d.
1755, 18 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui casse et annulle l'arrêt du Parlement
de Toulouse du 25 février 1755, et ordonne l'exécution de celui de la Cour
des monnoies de Lyon du 4 des mêmes mois et an…- Paris
: Impr. royale, 1755
ðArrêt du Conseil d'Etat… qui casse un arrêt du Parlement de Toulouse,
du 25 février 1755 ; ordonne que celui de la Cour des monnoies de Lyon, du
4 du même mois, qui confisque au profit de Sa Majesté la somme de 32.300 livres
représentative de la valeur des espèces d'or et d'argent décriées et hors
de cours, trouvées dans la maison du feu sieur de Costat, conseiller au Parlement
de Toulouse, sera exécuté en tout son contenu selon sa forme et teneur ; en
conséquence, les administrateurs des deux hôpitaux de Toulouse, tenus et contraints,
même par corps, de rapporter ladite somme entre les mains du directeur de
la Monnoie de ladite ville…- Lyon
: P. Valfray, 1755
1755, 7 mai. Marly.
ðStatuts et règlemens donnés au corps et communauté des maîtres et marchands
orfèvres de la ville de Lille, par arrêt de la Cour des monnoyes du 7 décembre
1754, et confirmés par lettres patentes de Sa Majesté du mois de may 1755…-
[Paris]
: Vve C.-M. Cramé, s.d.
1755, 8 juillet.
Compiègne.
ðArrest du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui…
qui ordonnent que dorénavant la Cour des monnoies de Paris connoîtra dans
toute l'étendue du ressort, tant ancien que nouveau, du Parlement de Metz,
privativement à toutes autres cours et jurisdictions, de toutes les matières
et affaires dont la connoissance lui est attribuée par l'édit du mois de janvier
1551 et autres postérieurs…- Paris
: Impr. royale, 1755
1755, 8 juillet.
Compiègne.
ðArrest du Conseil d'Etat, qui ordonne l'acquisition au profit du roy de
plusieurs maisons y énoncées [pour la reconstruction de l'hôtel des Monnaies
de Paris].- [Paris]
: P. du Mesnil, 1755
1755, 18 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour les maîtres orfèvres
des galleries du Louvre…- [Paris] : P. du Mesnil, 1755
1755, 25 août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne qu'à commencer du premier
septembre suivant, il sera payé par les directeurs des Monnoies, tant aux
changeurs qu'aux commerçans, huit deniers pour livre au-delà du prix fixé
par les tarifs, sur toutes les espèces et matières d'or et d'argent qu'ils
apporteront aux hôtels des Monnoies, à quelques sommes que puissent monter
lesdites espèces et matières…- Paris
: Impr. royale, 1755
1755, 20 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies pour l'exécution de l'arrêt du Conseil
du 25 août précédent, au sujet du prix qui doit être payé des matières et
espèces d'or et d'argent par les directeurs des Monnoies…- Paris
: Impr. royale, 1755
1755, 27 septembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du
25 août précédent, au sujet du prix qui doit être payé des matières et espèces
d'or et d'argent par les directeurs des Monnoies…- Lyon
: P. Valfray, 1755
1755, 7 octobre.
Fontainebleau.
ðDéclaration du roi qui permet le commerce et la fonte des matières d'or
et d'argent et des espèces étrangères…- Paris
: Impr. royale, 1755
1755, 28 octobre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… qui ordonne que tous ceux qui ont droit
aux places de monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses dans les Monnoies, en
demeureront déchus, faute par eux de s'y faire accueillir et recevoir dans
les temps y portés…- Paris
: Impr. royale, 1755 ; [Paris]
: P. du Mesnil, 1755
1755, 2 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies portant règlement pour les ouvrages et
bijoux d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1755
| 1756 |
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1756. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 371-373
ðMercure de France, mars 1756
1756, 14 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne que ceux qui, par leur naissance,
ont droit aux places de monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses dans les Monnoies,
seront tenus de s'y faire accueillir au plus tard dans l'année qui commencera
à courir du jour qu'ils auront atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis.-
Paris
: Impr. royale, 1756
1756, 7 février.
Lyon.
ðArrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que ceux qui, par leur
naissance, ont droit aux places de monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses dans
les Monnoies, pourront y être accueillis à l'âge de quatorze ans accomplis,
et seront tenus de s'y faire accueillir au plus tard dans l'année qui commencera
à courir du jour qu'ils auront atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis.-
Lyon
: P. Valfray, 1756
1756, 2 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat... revêtu de lettres patentes [du 15 mars 1756]...,
données en faveur de la communauté des maîtres coutelliers de Paris, à la
poursuite et diligence des sieurs Jean Pradier, Jean-Baptiste Coignet, Nicolas-Jean-Baptiste
Louzier et Jean Gavet, jurés de ladite communauté, portant confirmation des
anciens statuts et permission aux maîtres coutelliers de fondre et travailler,
vendre et débiter les ouvrages de leur profession, en or et en argent, en
se conformant aux règlemens.- S.l.
: Moreau, s.d.
1756, 15 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat [du 2 mars 1756]... revêtu de lettres patentes...,
données en faveur de la communauté des maîtres coutelliers de Paris, à la
poursuite et diligence des sieurs Jean Pradier, Jean-Baptiste Coignet, Nicolas-Jean-Baptiste
Louzier et Jean Gavet, jurés de ladite communauté, portant confirmation des
anciens statuts et permission aux maîtres coutelliers de fondre et travailler,
vendre et débiter les ouvrages de leur profession, en or et en argent, en
se conformant aux règlemens.- S.l.
: Moreau, s.d.
1756, 30 mars.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui..., qui permettent
aux orfèvres, bijoutiers et autres, de mettre et insérer dans les ouvrages
de bijouteries, des corps étrangers non apparens, lorsque sur la surface d'iceux
il se trouvera des corps étrangers apparens .- Paris
: Impr. royale, 1765 [sic]
1756, 4 mai. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui [du 26
juin 1756]..., portant confirmation des privilèges et exemptions des monnoyeurs
et changeurs du royaume…- Paris
: G. Lamesle, 1756 ; [Paris]
: Vve Oudot, s.d.
1756, 24 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies portant suppression d'un mémoire imprimé
sous le nom du prévôt général des Monnoies, par lui signé, et distribué dans
le public…- Paris
: Impr. royale, 1756
1756, 26 juin.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat [du 4 mai 1756]… et lettres patentes sur
icelui..., portant confirmation des privilèges et exemptions des monnoyeurs
et changeurs du royaume…- Paris
: G. Lamesle, 1756 ; [Paris]
: Vve Oudot, s.d.
1756, 21 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes... portant portant homologation de l'état
et règlement des droits que les monnoyeurs, ajusteurs, tailleresses, accueillis,
ajusteurs et monnoyeurs de la Monnoye de Paris, du titre et serment de France,
doivent payer lors de leurs accueillemens, épreuves et réceptions en ladite
Monnoye…- Paris
: G. Lamesle, 1756
1756, 23 juillet.
Compiègne.
ðArrest du Conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui... portant
règlement pour le prévôt général des Monnoies, les officiers et archers de
ladite prévôté ; leurs droits, fonctions et jurisdiction.- Paris
: Impr. royale, 1756
1756, 31 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui fait défenses aux juges y ressortissans
de recevoir aucuns officiers ni ouvriers, dans les cas y portés, autrement
qu'en vertu de lettres du roi ou autres titres vérifiés et enregistrés en
icelle.- Paris
: Impr. royale, 1756
1756, 27 août.
Aix.- Arrêt du Parlement de Provence qui déclare nul le jugement rendu le
6 août 1756 par Me Borin de La Dorière, prévôt général des monnaies au département
de Lyon, et lui fait défenses de faire aucun acte de juridiction dans le ressort
de la Cour.
ðAix : Vve J. David et E. David, 1756
| 1757 |
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1757. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 373-375
ðMercure de France, avril 1757, p. 141
1757, 15 février.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui..., qui ordonne
que, conformément à l'arrêt du Conseil du 7 avril 1749, les officiers des
Monnoies auront seuls le droit d'apposer des scellés et de procéder aux inventaires
dans l'intérieur des hôtels des Monnoies, en cas de faillite ou décès des
officiers, commis, ouvriers ou autres personnes y demeurans ; fait défenses
aux juges ordinaires d'entreprendre ni faire aucuns actes de jurisdiction
dans l'intérieur desdits hôtels des Monnoies, et aux officiers de justice
d'y en mettre aucun à exécution sans le pareatis des officiers desdites Monnoies.-
Paris
: Impr. royale, 1757
ðLettres patentes sur arrest du Conseil d'Etat... qui ordonne que, conformément
à l'arrêt du Conseil du 7 avril 1749, les officiers des Monnoies auront seuls
le droit d'apposer des scellés et de procéder aux inventaires dans l'intérieur
des hôtels des Monnoies, en cas de faillite ou décès des officiers, commis,
ouvriers ou autres personnes y demeurans ; fait défenses aux juges ordinaires
d'entreprendre ni faire aucuns actes de jurisdiction dans l'intérieur desdits
hôtels des Monnoies, et aux officiers de justice d'y en mettre aucun à exécution
sans le pareatis des officiers desdites Monnoies.- Lille
: N.-J.-B. Peterinck-Cramé, s.d.
1757, août. Versailles.
ðEdit du roi portant diminution des droits sur l'affinage des matières
d'or et d'argent, suppression des six offices d'affineurs des Monnoies de
Paris et de Lyon, et création de pareils offices.- Paris
: Impr. royale, 1758
1757, 3 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes de
refuser dans les payemens aucune des pièces de vingt-quatre deniers dont l'empreinte
sera visible ou sur lesquelles de l'un ou de l'autre côté d'icelles il paroîtra
quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçue.- Paris
: Impr. royale, 1757 ; [Paris] : P. Prault, 1760 ; Paris : Impr. royale,
s.d. ; Nantes : A. Querro, s.d. ; S.l., s.d.
1757, 21 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes... portant homologation de l'état et règlement
des droits que les monnoyeurs, ajusteurs, tailleresses, accueillis, ajusteurs
et monnoyeurs de la Monnoye de Rennes, du titre et serment de France, doivent
payer lors de leurs accueillemens, épreuves et réceptions en ladite Monnoye.-
Rennes
: Vve P.-A. Garnier, s.d.
1757, 13 décembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes, et
entr'autres aux paysans, revendeurs et revenderesses de menues denrées, de
refuser en payement aucune des pièces de vingt-quatre deniers pour leur valeur
entière, pourvu qu'il paroisse sur l'un des deux côtés de la pièce quelques
marques de l'empreinte qu'elles ont reçue...- Lyon
: P. Valfray, 1757
| 1758 |
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1758. Devises
pour les jettons du 1er janvier 1758.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 375-377
ðMercure de France, avril 1758, p. 148
1758, 26 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies portant condamnation contre différents
particuliers y dénommés, compositeurs, vendeurs et expositeurs de faux brûlés
d'argent.- Paris
: Impr. royale, 1758
1758, 1er février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne que les déclarations des 3
décembre 1709 et 18 avril 1724, portant peine de mort contre ceux qui feront
des vols et larcins dans les hôtels des Monnoies, seront de nouveau affichées
dans tous les ouvroirs et laboratoires desdits hôtels des Monnoies.- Paris
: Impr. royale, 1758
1758, 15 mars.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies qui ordonne l'exécution de la déclaration
du roi du 21 mai 1746, et condamne plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenu
en fabriquant et vendant des rubans de soie pure mêlés de clinquants d'argent
faux.
ðParis : Impr. royale, 1758
1758, 12 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes de Paris qui ordonne que la sentence du
général provincial de la Monnoye de Rennes, rendue le 29 may 1756, sera exécutée
selon sa forme et teneur, et qui enjoint aux juges gardes de ladite Monnoye
de se conformer à l'avenir aux ordonnances, arrêts et règlemens.- S.l.
: P. Garnier, 1758
1758, 3 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui renouvelle les défenses de faire entrer
dans le royaume aucunes espèces de billon des fabriques étrangères, et à tous
particuliers d'en donner et recevoir dans aucuns payemens ; renouvelle pareillement
les défenses de donner en payement aucunes espèces de billon en sacs qu'après
les avoir réellement comptées et examinées avec ceux à qui se feront les payemens.-
Paris
: Impr. royale, 1758
1758, 2 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui réitère les défenses faites aux changeurs,
tant en titre que par commission, de faire aucun commerce de matières et ouvrages
d'orfèvrerie, et d'en vendre et débiter aucuns.- Paris
: Impr. royale, 1758
1758, 20 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes...,
de faire et composer, vendre et débiter aucunes eaux, liqueurs ou autres compositions
capables et ayant la propriété de changer la couleur des métaux, les altérer
ou imiter ; fait pareillement défenses à toutes personnes..., de se servir
desdites eaux, liqueurs ou compositions à l'effet de changer la couleur desdits
métaux, les altérer ou imiter, blanchir le cuivre et faire passer pour espèces
d'argent aucunes espèces de cuivre blanchies.- Paris
: Impr. royale, 1758
1758, 7 octobre.
Metz.- Arrêt du Parlement, Cour des monnaies de Metz concernant sa
juridiction.
ðMetz : J. Collignon, s.d.
1758, 13 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies concernant la jurisdiction dans les départemens
des sièges des Monnoies de Metz et de Strasbourg.- Paris
: Impr. royale, 1758
| 1759 |
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1759. Etat contenant
les noms et demeures des différentes personnes et des maisons religieuses
qui ont fait porter leurs vaisselles d'argent à la Monnaie de Lille, à compter
du 10 novembre 1759 jusques et compris le 10 décembre de ladite année, relativement
à la déclaration du roi du 26 octobre précédent.
ð[Lille] : Vve C.-M. Cramé, s.d.
1759, 20 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui renouvelle les défenses faites par
les ordonnances et règlemens, à tous juifs, colporteurs, revendeurs et autres
gens sans qualité, de vendre, acheter, troquer ou autrement débiter, tant
en chambres qu'en boutiques ou échoppes et dans les rues, foires et places
publiques, aucuns ouvrages, vaisselles, bijoux et autres marchandises d'or
et d'argent, sans y être düement autorisés.- Paris
: Impr. royale, 1759
1759, 20 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui déclare les saisies faites par les
jurés tissutiers rubaniers, sur les nommés François et Charles-Alexandre Rejart,
maîtres tissutiers rubaniers, d'ouvrages de soie mêlés de lames et clinquans
d'argent faux, bonnes et valables ; confisque les ouvrages saisis, et les
condamne aux peines y portées ; leur fait défenses et à tous autres de fabriquer,
vendre et débiter aucuns ouvrages de soie dans lesquels soient insérés des
lames ou clinquans d'argent faux, conséquemment à la déclaration du roi du
21 mai 1746.- Paris : Impr. royale, 1759
1759, 17 avril.
Versailles.
ðDéclaration du roi portant suspension de divers privilèges en ce qui concerne
l'exemption de la taille…- S.l.,
s.d. (précédée des lettres patentes de mars 1717 portant confirmation
des privilèges accordés aux monnayeurs de Bordeaux, des lettres patentes de
janvier 1719 portant confirmation des privilèges accordés aux ouvriers, monnayeurs
et tailleresses des Monnaies relatifs à l'exemption de la taille ; suivie
de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes du 5 février 1760 pour l'exécution
des lettres patentes de janvier 1719)
1759, 28 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui décrie de tout cours et mise certaines
espèces d'or nommées frédérics ; fait défenses de les donner, recevoir et
exposer à la pièce, pour quelque valeur que ce soit, et à tous particuliers,
commerçans ou autres, mêmes aux directeurs des Monnoies, changeurs et autres
officiers publics, de les prendre et recevoir autrement qu'au marc, après
la fonte et l'essai, sur le pied du titre qui en aura été rapporté.- Paris
: Impr. royale, 1759 ; [Lille] : Vve C.-M. Cramé, s.d.
1759, 3 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui décrie de tout cours et mise certaines
espèces d'or nommées augustes ; fait défenses de les donner, recevoir et exposer
à la pièce, pour quelque valeur que ce soit, et à tous particuliers, commerçans
ou autres, même aux directeurs des Monnoies, changeurs et autres officiers
publics, de les prendre et recevoir autrement qu'au marc, après la fonte et
l'essai, sur le pied du titre qui en aura été rapporté.- Paris
: Impr. royale, 1759 ; [Lille] : Vve C.-M. Cramé, s.d.
1759, 1er juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies portant condamnation contre plusieurs particuliers,
pour avoir refusé en payement des pièces de vingt-quatre deniers suffisamment
marquées de leurs empreintes…- Paris
: Impr. royale, 1759
1759, 26 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies portant condamnation contre le receveur
du péage au pont de Neuilly, et son commis, pour avoir refusé en payement
des pièces de vingt-quatre deniers suffisamment marquées de leurs empreintes…-
Paris
: Impr. royale, 1759
1759, 13 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui, pour la contravention aux règlemens
commise par Louis-Médard Dande, maître orfèvre, et Raymond le Clair, maître
fondeur à Paris, les condamne aux amendes y portées, et leur enjoint de se
conformer auxdits règlemens…- Paris
: Impr. royale, 1759
1759, 26 octobre.
Versailles.
ðLettres patentes du roi par lesquelles le roi, en ordonnant que sa vaisselle
sera portée à l'Hôtel des monnoies de Paris, pour y être convertie en espèces,
fixe le prix de celle qui y sera portée volontairement par les particuliers…-
Paris
: Impr. royale, 1759 ; Lille : Vve C.-M. Cramé, s.d.
1759, 5 novembre.
Paris.
ðEvaluation et tarif du prix que le roi veut et ordonne être payé aux Hôtels
des monnoies, des matières, vaisselles et ouvrages d'or et d'argent qui y
seront apportées, conformément aux lettres patentes de Sa Majesté du 26 octobre
1759…- Paris
: Impr. royale, 1759
1759, 6 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… concernant les reconnoissances qui seront
données par les directeurs des Monnoies, en exécution des lettres patentes
du 26 octobre dernier…- Paris
: Impr. royale, 1759
1759, 11 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui…
qui, conformément à celles du 26 octobre dernier, ordonnent que les vaisselles
et ouvrages d'or qui seront apportées dans les Hôtels des monnoies y seront
payées suivant leur titre et dans la même proportion fixée pour les vaisselles
et ouvrages d'argent ; que les fractions de sols et de deniers qui devroient
entrer dans les reconnoissances, seront payées aux particuliers en argent,
outre et par-dessus le quart qui leur revient ; et que les droits attribués
aux receveurs et contrôleurs aux changes, et autres officiers, leur seront
payés par Sa Majesté, suivant les états qui en seront arrêtés en ses Hôtels
des monnoies…- Paris
: Impr. royale, 1759
1759, 3 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui défend à toutes personnes de faire
des recherches, amas et enlèvemens de vaisselle et matières d'or et d'argent,
pour en abuser, et d'exercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte
de billonnage et monopole, soit par le transport d'icelles hors du royaume
ou autrement, de quelque manière que ce soit…- Paris
: Impr. royale, 1759 ; [Lille] : la Vve C.-M. Cramé, s.d.
1759, 14 décembre.
Versailles.
ðLettres patentes du roi qui prorogent jusqu'au premier mars prochain le
délai fixé par celles du 26 octobre dernier, et ordonnent que les vaisselles
d'or et d'argent et argenteries qui seront portées par tous les sujets de
Sa Majesté, tant ecclésiastiques que laïques, aux Hôtels des monnoies, y seront
reçues et payées sur le pied spécifié dans lesdites lettres patentes du 26
octobre dernier et conformément au tarif arrêté par la Cour des monnoies le
5 novembre suivant…- Paris
: Impr. royale, 1759
1759, 22 décembre.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies qui condamne la nommée La Fosse, veuve
Robert, au bannissement perpétuel, et Jeanne Rocher, dite femme Rouy, à être
admonestée, pour avoir vendu des ouvrages d'orfèvrerie comme étant d'or qui
n'étaient que de cuivre recouvert d'une feuille d'or.
ðParis : Impr. royale, 1759
1759, 22 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui supprime un imprimé ayant pour titre
"Observations sur les effets du port de la vaisselle à la Monnoie"…-
Paris
: Impr. royale, 1759
1759, 22 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui condamne la nommée la Fosse, veuve
Robert, au bannissement perpétuel, et la nommée Jeanne Rocher, dite femme
Rouy, à être admonestée, pour avoir vendu des ouvrages d'orfèvrerie comme
étant d'or, qui n'étoient que de cuivre recouvert d'une feuille d'or…-
Paris
: Impr. royale, 1759
1759, 29 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne Edme Cholet à faire amende
honorable devant la porte de l'hôtel de la Monnoye, ayant écriteau devant
et derrière portant ces mots : "Ouvrier de la Monnoye, voleur de matières
d'argent dans les laboratoires d'icelle", en ensuite pendu à la Croix
du Trahoir, préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire…-
Paris
: Knapen, s.d.
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