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| Contact | |
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Louis XVI Fils du dauphin
Louis, fils de Louis XV, et de Marie-Josèphe de Saxe. |
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1779 |
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1779, 23 février.
Versailles.
ðLettres patentes du roi qui statuent sur l'exécution de l'édit du mois
de septembre dernier, concernant la comptabilité des Monnoies…-
Paris
: Impr. royale, 1779 ; Paris
: P.-G. Simon, 1779 ; Lyon
: imprimerie du roi, 1779
1779, 27 février.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie
de Lyon…- Paris
: Impr. royale, 1779 ; Paris : P.-G. Simon, 1779 ; Lyon : impr. du roi,
1779
1779, 17 mars.
Paris.
ðArrêt de la Cour des Monnoies portant règlement et fixation des droits
qui seront perçus à l'avenir par les officiers des Monnoies pour la réception
des officiers d'icelles, des changeurs, orfèvres et autres justiciables, enregistrement
de lettres et autres actes …- [Paris].
: P.-M. Delaguette, s.d.
1779, août. Versailles.
ðEdit du roi qui ordonne une fabrication dans la Monnoie de Paris d'une
certaine quantité d'espèces de billon, qui ne pourra avoir cours que dans
les isles de France et de Bourbon, où elles seront reçues en toutes sortes
de payemens, à raison de trois sous la pièce…- Paris
: Impr. royale, 1779 
; Paris : P.-G. Simon, 1779
1779, 22 août.
Versailles.
ðLettres patentes du roi qui ordonnent la fabrication de vingtièmes d'écus…-
Paris
: Impr. royale, 1779 ; Paris : P.-G. Simon, 1779
1779, 11 septembre.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… qui ordonne que le sieur procureur général
en la Cour des Monnoies sera colloqué pour Sa Majesté dans l'ordre et distribution
du prix provenant de la vente des immeubles du sieur de la Molere-Sibirol,
ci-devant directeur et trésorier particulier de la Monnoie de Bordeaux, pour
les intérêts de la somme dont il s'est trouvé reliquaire envers Sa Majesté,
et affecte la pièce de terre y désignée au payement de cette somme…-
Paris
: Impr. royale, 1779
1779, 12 septembre.
Versailles.
ðLettres patentes du roi portant réunion en une seule communauté des professions
d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, dans les villes et ressort
du Conseil souverain de Roussillon, dont l'état est ci-annexé…-
Paris
: Impr. royale, 1779
| 1780 |
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1780, 3 mars.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent une fabrication en la Monnoie de Metz de cent cinquante mille marcs
d'espèces de cuivre…- Paris
: Impr. royale, 1780 ; Paris : P.-G. Simon, 1780
1780, juillet.
Versailles.
ðEdit du roi qui supprime et rétablit l'office de directeur de la Monnoie
de Perpignan…- Paris
: Impr. royale, 1780 ; Paris
: P.-G. Simon, 1780
1780, 22 juillet.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui ordonne que Charles-Louis Pailly, archer
garde de la prévôté générale des Monnoies, sera tenu de se défaire de son
office dans trois mois, et le déclare incapable d'en posséder aucun autre
; condamne ledit Pailly à rendre et restituer à Nicolas Thierry la somme de
quarante-huit livres et la paire de boucle mentionnée au procès, pendant lequel
tems il sera tenu de garder prison…- [Paris]
: P.-M. Delaguette, s.d.
1780, 2 septembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui condamne Jean Caublot, marchand forain,
à une amende de 100 livres, pour la contravention par lui commise aux règlemens
sur le cours des espèces…- [Paris]
: P.-M. Delaguette, s.d.
1780, 14 octobre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui renouvelle les défenses faites par les
arrêts du Conseil et lettres patentes sur iceux des 27 juillet 1728, 27 mars
1729, 1er août 1738, 5 avril 1769, et par les arrêts… des 20 mai 1735,
16 octobre 1737, 3 juin 1758, 29 novembre 1771 et 15 octobre 1777, d'introduire
dans le royaume des espèces étrangères de billon et de cuivre, et de les donner
et recevoir en payement…- Paris : Impr. royale, 1780
ðArrest de la Cour des monnoies qui renouvelle les défenses faites par
les arrêts du Conseil et lettres patentes sur iceux des 27 juillet 1728, 27
mars 1729, premier août 1738, 5 avril 1769, et par les arrêts de la Cour des
20 mai 1735, 16 octobre 1737, 3 juin 1758, 29 novembre 1771 et 15 octobre
1777, d'introduire dans le royaume des espèces étrangères de billon et de
cuivre, et de les donner et recevoir en paiement…- Paris
: P.G. Simon, 1780
| 1781 |
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1781, 21 janvier.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… portant défense de délivrer en sacs les
pièces de six liards et de deux sous, et qui règle la quantité qui se pourra
en être donnée dans les payemens…- Paris, Impr. royale, 1781 ; Paris : P.-G. Simon, 1871 ; Aix
: E. David, 1871 ; Lille : N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1781
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui, qui défendent
de délivrer en sacs les pièces de six liards et de deux sous, et qui règlent
la quantité qui pourra en être donnée dans les payemens…- Paris,
Impr. royale, 1781
1781, 25 janvier.
Versailles.
ðDéclaration du roi concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfèvrerie…-
Paris
: Impr. royale, 1781 ; Lille
: N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1781
1781, 25 janvier.
Versailles.
ðLettres patentes du roi qui réunissent en une seule communauté les professions
d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, établis dans les villes du
ressort du Parlement de Metz…- Paris
: Impr. royale, 1781
1781, février.
Versailles.
ðEdit du roi qui supprime les deux offices d'affineurs et départeurs d'or
et d'argent de Paris, et révoque la réunion faite à la communauté des tireurs
d'or de Lyon, des fonctions et des droits des quatre offices d'affineurs et
départeurs d'or et d'argent qui avoient été créés pour cette ville et qui
ont été depuis supprimés…- Paris : Impr. royale, 1781
1781, 15 février.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les
auteurs des faux bruits d'une refonte prochaine des pièces de deux sous ou
d'une diminution sur la valeur d'icelles ; qu'en exécution de l'édit du mois
d'octobre 1738, lesdites pièces continueront d'avoir cours pour leur valeur
entière ; fait défenses de les donner ou recevoir pour un moindre prix…-
Paris
: Impr. royale, 1781
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les
auteurs des faux bruits d'une refonte prochaine des pièces de deux sous ou
d'une diminution sur la valeur d'icelles ; qu'en exécution de l'édit du mois
d'octobre 1738, lesdites pièces continueront d'avoir cours pour leur valeur
entière ; fait défenses de les donner ou recevoir pour un moindre prix…-
Paris
: P.-G. Simon, 1781
1781, mars. Versailles.
ðEdit du roi qui ordonne une réformation dans la Monnoie de Paris de soixante
mille marcs d'espèces de billon, pour être transportées aux isles de France
et de Bourbon et aux colonies de l'Amérique, où elles auront cours seulement…-
Paris
: Impr. royale, 1781
1781, 17 mars.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent le transport au greffe de la Monnoie de Pau des titres, registres,
papiers, comptes des directeurs et autres documents qui sont au greffe du
Parlement de Pau…- Paris
: Impr. royale, 1781 ; Paris : P.-G. Simon, 1781
1781, 17 mars.
Versailles.
ðLettres patentes du roi portant suppression de la communauté des maîtres
lapidaires et leur réunion au corps des maîtres orfèvres joailliers, tireurs
et batteurs d'or…- Paris : Impr. royale, 1781
1781, 28 mars.
Versailles.
ðLettres patentes du roi qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs
et départeurs d'or et d'argent à Paris et à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit
autrement ordonné…- Paris : Impr. royale, 1781 ; Paris
: P.-G. Simon, 1781
1781, 28 avril.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui ordonne que l'information encommencée
contre ceux qui refusent en payement les pièces de deux sous, non effacées,
pour leur véritable valeur, sera continuée ; et fait défenses de les refuser
lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte
qu'elles ont reçue…- Paris : Impr. royale, 1781
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne que l'information encommencée
contre ceux qui refusent en paiement les pièces de deux sols, non effacées,
pour leur véritable valeur, sera continuée ; et fait défenses de les refuser
lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte
qu'elles ont reçue…- Paris : P.-G. Simon, 1781
ðLille : N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1781.
1781, 6 mai. Marly.
ðLettres patentes du roi qui, en interprétant la déclaration du 25 avril
1778, expliquent de quelle manière se feront à l'avenir les élections des
syndics et adjoints et des jurés gardes des communautés d'orfèvres, joailliers;
lapidaires et horlogers, et qui prescrivent en même temps les formalités que
ces différens officiers seront tenus de remplir relativement à leur réception
et à l'exercice de leurs fonctions…- Paris
: Impr. royale, 1781 ; Lille
: N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1781
1781, 1er juillet.
Versailles.
ðLettres patentes du roi portant suppression de la communauté des maîtres
lapidaires et leur réunion au corps des orfèvres de Paris…- Paris
: Impr. royale, 1781
1781, 12 septembre.
Versailles.
ðDéclaration du roi portant suppression d'une des professions de lapidaires
privilégiés et réunion de l'autre à celles d'orfèvres, joailliers, tireurs
et batteurs d'or privilégiés de la Cour, maison et suite de Sa Majesté, à
la nomination du prévôt de l'Hôtel…- Paris
: Impr. royale, 1781
1781, 25 août.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… qui commet Henri Clavel pour faire la régie
et perception de la portion des nouveaux sous pour livre et droits résultans
de l'édit du mois d'août, comprise dans la régie générale…- Paris
: Impr. royale, 1781
1781, 4 novembre.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent une fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie
d'Orléans…- Paris
: Impr. royale, 1782
| 1782 |
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1782, janvier.
Versailles.
ðEdit du roi qui ordonne une réformation dans la Monnoie de Paris de trois
cents mille livres en espèces de billon, pour être transportées en l'isle
de Cayenne, où elles auront cours seulement…- Paris
: Impr. royale, 1782
1782, 12 janvier.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui…
qui ordonnent une fabrication dans la Monnoie d'Aix de cinquante mille marcs
d'espèces de cuivre, pour être transportées aussitôt en l'isle de Corse…-
Paris
: Impr. royale, 1782 ; Paris : P.-G. Simon, 1782 ; Paris : P.-M. Delaguette,
s.d.
1782, février.
Versailles.
ðEdit du roi qui distrait de la juridiction des Chambres des comptes de
Lorraine et de Bar, la connoissance qu'elles avoient ci-devant sur le fait
des monnoies, ainsi que sur les titres, emploi, vente et achat des matières
d'or et d'argent, et l'attribue à la Cour des monnoies…- Paris
: Impr. royale, 1785
1782, 5 juillet.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… qui, en confirmant les anciennes ordonnances
et règlemens, ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se
trouveront à bord des prises, seront portés aux Hôtels des monnoies ou aux
changes les plus prochains…- Paris :Impr. royale, 1782
ðArrest du Conseil d'Etat… qui, en confirmant les anciennes ordonnances
et règlemens, ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se
trouveront à bord des prises, seront portés aux Hôtels des monnoies ou aux
changes les plus prochains…- Paris : P.-G. Simon, 1782
1782, 6 juillet.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui condamne François Adam à l'amende de
deux cents livres, pour la contravention par lui commise aux règlemens concernant
les pièces de billon de fabrique étrangère…- Paris
: Impr. royale, 1782
ðArrest de la Cour des monnoies qui condamne François Adam à l'amende de
deux cents livres, pour la contravention par lui commise aux règlemens concernant
les pièces de billon de fabrique étrangère…- Paris
: P.-G. Simon, 1782
1782, 30 septembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui réitère les défenses de refuser les
pièces de deux sous pour leur valeur, et fait défenses de faire des croix
sur lesdites pièces, et sous le prétexte de celles faites, de refuser de les
recevoir pour leur valeur entière…- Paris : Impr. royale, 1782
1782, 30 septembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui réitère les défenses de fondre les espèces
d'or et d'argent ayant cours dans le royaume…- Paris
: Impr. royale, 1782 ; Paris : P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1782
1782, octobre.
La Muette.
ðLettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement et confirmation
des privilèges des monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses du serment de France,
et des officiers des Monnoies…- Paris
: Impr. royale, 1783 ; P.-G.
Simon et N.-H. Nyon, 1783
1782, 4 octobre.
La Muette.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie
de La Rochelle…- Paris
: Impr. royale, 1782 ; Paris : P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1782
1782, 4 octobre.
La Muette.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie
de Montpellier…- Paris
: Impr. royale, 1782
1782, 4 octobre.
La Muette.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie
de Bordeaux…- Paris
: Impr. royale, 1782
1782, 4 octobre.
La Muette.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie
de Toulouse…- Paris
: Impr. royale, 1782 ; Paris : P.-G. Simon, 1782
1782, 4 octobre.
La Muette.
ðArrest du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui…
portant augmentation de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie
de Pau…- Paris
: Impr. royale, 1782 ; Paris : P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1782
1782, 26 octobre.
La Muette.
ðDéclaration du roi concernant les translations de domicile des maîtres
orfèvres…- Paris
: Impr. royale, 1782
| 1783 |
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1783, 15 janvier.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… qui excepte les aspirans à la maîtrise
d'orfèvre des dispositions générales de l'arrêt du Conseil du 24 novembre
1782 concernant l'apprentissage…- Paris : Impr. royale, 1783
1783, 3 février.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre
1777 et 18 mars 1778, et qui, en conséquence, fait d'itératives défenses à
toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de recevoir
ou donner en payement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles
espèces, ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée,
sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense qu'il soit permis de refuser
dans aucuns payemens les espèces d'or et d'argent fabriquées en vertu de l'édit
du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra
quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit…
; enjoint à toutes personnes, propriétaires desdites espèces prohibées ou
effacées, de les porter aux changes ou aux Hôtels des monnoies, pour la valeur,
leur en être payée suivant le prix fixé par le tarif…- Paris
: Impr. royale, 1783 ; Lille : N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1783
1783, 26 février.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier
archer garde de la prévôté générale des Monnoies de France, à perpétuité hors
le ressort de ladite Cour [des monnoies], pour prévarications et malversations
par lui commises dans les fonctions de son office…- Paris
: Impr. royale, 1783
1783, 13 mars.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent que pendant le cours de deux années il sera fabriqué cent mille
marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Limoges, à raison de cinquante
mille marcs par an…- Paris
: Impr. royale, 1783 ; Paris : P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1783
1783, 13 mars.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent que la fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, ordonnée
dans la Monnoie d'Orléans par arrêt du Conseil du 4 novembre 1781, sera continuée
et portée à cent mille marcs pendant le cours de deux ans…- Paris
: Impr. royale, 1783 ; Paris : P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1783
1783, 19 avril.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en
la Monnoie de Bayonne…- Paris
: Impr. royale, 1783 ; Paris : P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1783
1783, 4 juin.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui condamne, en cinq cents livres d'amende,
différens particuliers, pour avoir fait sciemment le commerce et la distribution
de pièces de monnoie d'argent décriées et prohibées par les ordonnances…-
Paris
: Impr. royale, 1783
ðArrest de la Cour des monnoies qui condamne, en cinq cents livres d'amende,
différens particuliers, pour avoir fait sciemment le commerce et la distribution
de pièces de monnoie d'argent décriées et prohibées par les ordonnances…-
Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1783
1783, 5 juin.
Versailles.
ðDéclaration du roi portant que les généraux provinciaux des Monnoies établis
dans les provinces ne pourront connoître des délits sur les monnoies et les
juger autrement qu'à la charge de l'appel en la Cour des monnoies à Paris…-
Paris
: Impr. royale, 1783 ; Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1783
1783, 25 juillet.
Versailles.
ðDéclaration du roi concernant la répartition des épices et émolumens entre
les généraux provinciaux subsidiaires et les juges gardes des Monnoies…-
Paris
: Impr. royale, 1783 ; Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1783 ; Lille : N.-J.-B. Peterinck-Cramé,
1784
1783, 26 juillet.
Lille.
ðExtrait des registres de la Monnoie de Lille…- Lille
: N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1783
1783, 28 juillet.
Versailles.
ðLettres patentes du roi qui accordent aux entrepreneurs des manufactures
et aux artistes, la liberté d'avoir chez eux des balanciers, des presses,
des moutons, des laminoirs et des coupoirs pour leur usage, à la charge d'en
obtenir la permission de la Cour des monnoies ou des sièges de son ressort…-
Paris
: Impr. royale, 1783 ; Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1783 ; Lille
: N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1783
1783, 23 août.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui fixe les droits que les officiers [de
la Cour des monnoies] de son ressort seront dans le cas de percevoir lorsqu'on
se pourvoira par-devers eux pour obtenir la permission de faire usage de balanciers,
presses et autres machines mentionnées dans les lettres patentes du 28 juillet
dernier…- Paris
: Impr. royale, 1783
1783, 10 septembre.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… qui autorise les gardes des maîtres orfèvres
de Paris à porter jusqu'à six le nombre des poinçons destinés à contremarquer
les menus ouvrages d'or…- Paris
: Impr. royale, 1783
1783, 30 septembre.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… concernant le transport des espèces d'or
et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1783 (avec tarif et conditions) ; Paris : P.-G. Simon
et N.-H. Nyon, 1783
1783, 11 octobre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui condamne Antoine Chateau à être attaché
au carcan pendant trois jours de marchés consécutifs, sur la place du nouvel
Hôtel de ville de Metz, ayant cet écriteau portant ces mots : escroc, vendeur
de croix et de claviers d'argent doré pour des ouvrages d'or, et le bannit
du ressort de la Cour pendant six années…- Paris
: Impr. royale, 1783
1783, 25 octobre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui confirme une sentence des officiers
du siège de la Monnoie de Dijon, rendue contre la nommée Reine Lacaille, accusée
de distribution de fausse monnoie…- Paris
: Impr. royale, 1783
1783, 15 décembre.
Versailles.
ðLettres patentes du roi concernant les droits que seront tenus de payer
à l'avenir les maîtres orfèvres pour être admis dans les communautés établies
dans les villes où il leur aura été permis de transférer leur domicile…-
Paris
: Impr. royale, 1784
1783, 15 décembre.
Versailles.
ðDéclaration du roi qui ordonne que chaque communauté d'orfèvres aura à
l'avenir un poinçon de contremarque particulier et invariable…-
Paris
: Impr. royale, 1784
1783, 17 décembre.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie
de Nantes…- Paris
: Impr. royale, 1784 ; Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1784
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