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Louis XVI Fils du dauphin
Louis, fils de Louis XV, et de Marie-Josèphe de Saxe. |
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1784 |
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1784, 16 février.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en
la Monnoie d'Aix…- Paris
: Impr. royale, 1784
1784, 3 avril.
Lille.
ðSentence des officiers de la Monnoie de Lille qui condamne les jurés gardes
orfèvres de cette ville, en l'amende de vingt-quatre livres, pour n'avoir
pas fait leurs visites en conformité des ordonnances…- Lille
: N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1784
1784, 7 avril.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en
la Monnoie de Lyon, par continuation de celle ordonnée par l'arrêt du 27 février
1779…- Paris
: Impr. royale, 1784
ðArrest du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui…
qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre
en la Monnoie de Lyon, par continuation de celle ordonnée par l'arrêt du 27
février 1779…- Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1784 ; Lyon : impr. du roi, 1784
1784, 7 avril.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèce de cuivre en la
Monnoie de Strasbourg…- Paris
: Impr. royale, 1784
ðArrest du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui…
qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèce de cuivre
en la Monnoie de Strasbourg…- Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1784
1784, 24 avril.
Lille.
ðSentence des officiers de la Monnoie de Lille qui ordonne la confiscation
des boucles saisies sur le nommé Tondu, dit Picard, marchand, demeurant en
la ville de St-Omer, pour avoir exposé lesdites boucles en vente à la foire
de la ville de Bergues-St.-Vinoc…- Lille : N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1784
1784, 29 avril.-
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… qui, en cassant un arrêt du Parlement de
Pau, du 10 mai 1783, ordonne l'exécution des édits de mars 1645, avril 1707
et novembre 1778, et maintient en conséquence le nommé Menet, huissier au
siège de la Monnoie de Pau, le droit et privilège d'exploiter par tout le
royaume et de mettre à exécution tous arrêts, jugemens, sentences, mandemens
et autres actes de justice…- Paris
: Impr. royale, 1784 ; Paris : P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1784
1784, mai. Versailles.
ðLettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement et confirmation
des privilèges des monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses du serment de France
et des officiers des Monnoies…- Clermont-Ferrand
: A. Delcros, 1784
1784, 17 mai.-
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… qui casse deux arrêts du Parlement de Rouen
des 6 février et 13 mars 1783, et ordonne que celui de la Cour des monnoies
du 19 février de la Même année sera exécuté ; en conséquence, fait défenses,
tant au nommé Trohé qu'à tous autres se disant orfèvres, quoique pourvus de
brevets ou lettres de maîtrise et admis par les officiers de police, d'exercer
la profession d'orfèvre qu'ils n'aient été reçus en ladite qualité par les
officiers de la Cour des monnoies ou des sièges qui y ressortissent, en la
manière accoutumée…- Paris
: Impr. royale, 1784
1784, 5 juin.
Lille.
ðExtrait des registres de la Monnoie de Lille…- Lille
: N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1784
1784, 27 juillet.
Versailles.
ðLettres patentes du roi qui autorisent les administrateurs du Mont-de-Piété
de Metz à faire vendre publiquement les vaisselles et argenteries mises en
nantissement, qui n'auront pas été retirées dans le délai fixé par l'article
V des lettres patentes du mois de septembre 1781…- Paris
: Impr. royale, 1784
1784, 5 août.
Versailles.
ðLettres patentes du roi portant suppression de la communauté des maîtres
passementiers brodeurs, et leur réunion au corps des marchands fabricans tissutiers
rubanniers de Paris…- Paris
: Impr. royale, 1785
1784, 10 août.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui condamne Guillaume Grennet à être pendu
et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute justice,
à une potence qui sera à cet effet dressée en la place de la Terrasse, vis-à-vis
l'Hôtel de la monnoie de Limoges, pour vols par lui commis en l'Hôtel de ladite
Monnoie, où il travailloit en qualité d'ouvrier ; surseoit au jugement de
Jean Senelas, dit Manthe, et de Marguerite Bilhac, femme Grennet, jusqu'après
l'exécution dudit Grennet…- Paris
: Impr. royale, 1784
1784, 25 août.
Versailles.
ðDéclaration du roi qui permet aux maîtres orfèvres et à tous artistes
qui fondent, travaillent ou emploient les matières d'or et d'argent, d'établir
leurs forges et fourneaux ailleurs que dans leurs boutiques, à la charge de
s'y faire autoriser par la Cour des monnoies ; fait défenses aux fondeurs
de fondre ces mêmes matières, soit pour leur compte particulier soit pour
celui des artistes qui n'ont pas droit de les employer, et prescrit les formalités
auxquelles ils seront tenus de se conformer lorsqu'ils seront chargés de fondre
des matières de cette nature…- Paris
: Impr. royale, 1784
1784, 29 août.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… qui excepte les officiers de la Monnoie
de Strasbourg des dispositions de l'article XVI de l'édit de février 1772,
et ordonne qu'ils continueront de jouir des gages attribués à leurs offices
ainsi et de la même manière qu'ils en jouissoient avant la publication de
cet édit…- Paris
: Impr. royale, 1784
ðArrest du Conseil d'Etat… qui excepte les officiers de la Monnoie
de Strasbourg des dispositions de l'article XVI de l'édit de février 1772,
et ordonne qu'ils continueront de jouir des gages attribués à leurs offices
ainsi et de la même manière qu'ils en jouissoient avant la publication de
cet édit…- Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1784
1784, 16 septembre.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en
la Monnoie de Rouen…- Paris
: Impr. royale, 1784
ðArrest du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui…
qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre
en la Monnoie de Rouen…- Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1784
1784, 13 novembre.
Versailles.
ðLettres patentes du roi qui accordent aux sieurs Pallu et compagnie, la
recette et administration des affinages des matières d'or et d'argent dans
la ville de Lyon, à titre de bail et régie intéressée, pendant quinze années…-
Paris
: Impr. royale, 1785
1784, 27 novembre.
Lille.
ðSentence de MM. les officiers du siège royal de la Monnoie de Lille qui
condamne J.-J. Gillion, marchand mercier, demeurant à Maubeuge, en l'amende
de cent livres, pour s'être refusé de laisser suivre une paire de boucles
d'argent saisies par les jurés gardes orfèvres de ladite ville, et avoir affiché
qu'il achetoit des vieux galons et de l'argenterie cassée…- Lille
: N.-J-B. Peterinck-Cramé, 1784
1784, 29 novembre.
Versailles.
ðLettres patentes du roi qui dispensent les nommés François Trohé, Pierre-Jacques-Romain
Yon et François Boudard, de justifier de leur apprentissage, et autorisent
leur admission dans la communauté des maîtres orfèvres de Rouen ; ordonnent
que les sommes payées par les nommés Floquet, Dominique-Vincent Coignard,
Jean-André Julmasse et Nicolas Marescot, pour être admis dans cette même communauté,
leur seront remboursées, et leur enjoignent de ne plus à l'avenir exercer
la profession d'orfèvre…- Paris
: Impr. royale, 1785
1784, 15 décembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui déclare commun avec les Monnoies de
Lyon, Bayonne, Toulouse, Riom, Montpellier, [Perpignan], Grenoble, Aix et
Pau, l'arrêt de la Cour [des monnoies] du 22 août 1750, portant règlement
pour les délivrances des fabrications faites par les directeurs des Monnoies,
et pour les deniers qu'ils sont tenus d'emboîter…- Paris
: Impr. royale, 1784
1784, 18 décembre.
Lille.
ðSentence des officiers du siège royal de la Monnoie de Lille qui condamne
Henri-Joseph Michelet, en l'amende de dix livres, avec confiscation des effets
saisis, pour avoir travaillé en chambre à des ouvrages d'orfèvrerie, contre
la teneur de[s] ordonnances…- Lille
: N.-J-B. Peterinck-Cramé, 1784
1784, 19 décembre.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… qui ordonne quelques augmentations et suppressions
de droits sur plusieurs espèces de cuivres…- Paris
: Impr. royale, 1785
| 1785 |
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1785, 31 janvier.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui commet les officiers des sièges des
Monnoies pour l'exécution de la déclaration du roi du 25 août dernier…-
Paris
: Impr. royale, 1785
ðArrest de la Cour des monnoies qui commet les officiers des sièges des
Monnoies pour l'exécution de la déclaration du roi du 25 août dernier…-
Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1785
1785, 15 février.
Grenoble.
ðOrdonnance de la jurisdiction des Monnoies en Dauphiné…- Grenoble
: imprimerie royale, 1785
1785, 9 mars.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui, pour les cas résultans du procès, bannit
Jacques Moreau, pendant cinq années, du ressort de la Monnoie de Tours, et
le condamne à trois livres d'amende envers le roi pour exposition de fausse
monnoie…- Paris
: Impr. royale, 1785
1785, 15 avril.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie
de Metz…- Paris
: Impr. royale, 1785
ðArrest du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui…
qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la
Monnoie de Metz…- Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1785
1785, 29 avril.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent une fabrication de soixante mille marcs d'espèces de cuivre en la
Monnoie de Strasbourg…- Paris
: Impr. royale, 1785
1785, 21 mai.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
commentent le sieur Darcet, de l'Académie des sciences, pour exercer conjointement
avec le sieur Tillet, inspecteur général des essais et affinages, et en son
absence, les fonctions qui lui ont été attribuées par l'arrêt du 2 août 1764
; et ordonne qu'en cas de décès du sieur Tillet, le sieur Darcet lui succédera
dans l'exercice de ces mêmes fonctions…- Paris
: Impr. royale, 1785 ; P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1785
1785, 11 juin.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui ordonne que les essayeurs des Monnoies
en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter
au greffe des juridictions dont ils relèvent, et de se défaire des marchandises
qu'ils ont, dans le délai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice
de leur charge…- Paris : Impr. royale, 1785
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne que les essayeurs des Monnoies
en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter
au greffe des jurisdictions dont ils relèvent, et de se défaire des marchandises
qu'ils ont, dans le délai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice
de leur charge…- Paris : P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1785
1785, 12 juillet.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat [du 12 juillet 1785]… et lettres patentes
sur icelui [du 20 juillet 1785]… qui permettent aux sieurs Tugot et
Daumy, marchands orfèvres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture
royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie et bijouterie, ainsi
que le plaqué et le doublé d'or et d'argent sur tous métaux, pendant quinze
ans…- Paris
: Impr. royale, 1785
1785, 13 juillet.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies portant règlement pour les officiers des
sièges des Monnoies…- Paris : Impr. royale, 1785
ðArrest de la Cour des monnoies portant règlement pour les officiers des
sièges des Monnoies…- Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1785
1785, 15 juillet.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui condamne Barthélemi Albert et Anne Darbas,
sa femme, à être pendus et étranglés en la place d'Armes de la ville de Toulouse,
pour vols commis dans l'intérieur de l'Hôtel de la monnoie de ladite ville…-
Paris
: Impr. royale, 1785
1785, 20 juillet.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat [du 12 juillet 1785]… et lettres patentes
sur icelui [du 20 juillet 1785]… qui permettent aux sieurs Tugot et
Daumy, marchands orfèvres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture
royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie et bijouterie, ainsi
que le plaqué et le doublé d'or et d'argent sur tous métaux, pendant quinze
ans…- Paris
: Impr. royale, 1785
1785, 3 août.
Versailles.
ðLettres patentes du roi qui permettent au sieur Chanorier, de transférer
à Paris, pour quinze ans, une manufacture de quincaillerie et de plaqué et
doublé d'or et d'argent, qu'il avoit été autorisé à établir à Lyon, par autres
lettres patentes du 4 août 1784…- Paris
: Impr. royale, 1786
1785, 22 septembre.
Saint-Cloud.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en
la Monnoie de Lyon…- Paris
: Impr. royale, 1785
ðArrest du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui…
qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre
en la Monnoie de Lyon…- Paris : Impr. royale, 1785 ; Paris : P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1785
ðLyon : impr. du roi, 1785
1785, octobre.
Fontainebleau.
ðEdit du roi portant suppression des offices de lieutenans, exempts, guidon,
greffiers et archers gardes de la compagnie du prévôt général des Monnoies,
créés postérieurement à l'édit du mois de juin 1635…- Paris
: Impr. royale, 1786
1785, 30 octobre.
Fontainebleau.
ðDéclaration du roi portant fixation de la valeur de l'or relativement
à l'argent et de la proportion entre les monnoies de l'un et l'autre métal,
avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or…- Paris
: Impr. royale, 1785 
(suivi du "Nouveau tarif de l'évaluation de
toutes les monnoies d'or, leurs différentes dénominations et leurs prix")
; Aix : E. David, 1785 ; Châlons : Seneuze, 1785 ; La Rochelle : P. Mesnier,
s.d. ; Lille, N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1785 ; S.l., s.d.
1785, novembre.
Fontainebleau.
ðEdit du roi portant règlement pour la fabrication des espèces, et augmentation
des droits des officiers des Monnoies, sur la conversion des matières d'or
et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1786 ; Paris : P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1786
1785, 10 novembre.
Fontainebleau.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en
la Monnoie d'Aix…- Paris
: Impr. royale, 1785
1785, 10 novembre.
Fontainebleau.
ðArrêt du Conseil d'Etat… concernant les droits des changeurs des
Monnoies…- Paris
: Impr. royale, 1785
ðParis : P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1785 ; Aix : E. David, 1785 ; Lille :
N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1785
1785, 10 novembre.
Fontainebleau.
ðLettres patentes du roi concernant les droits des changeurs des monnoies…-
Paris
: Impr. royale, 1785
1785, 11 décembre.
Versailles.
ðLettres patentes du roi portant prorogation du terme auquel le cours des
anciennes monnoies d'or doit cesser, suspension du change d'icelles pendant
quinze jours, et augmentation dans le nombre des Hôtels des monnoies où les
nouvelles espèces d'or seront fabriquées…- Paris
: Impr. royale, 1785 ; Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1785 ; Lille
: N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1785
1785, 14 décembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui ordonne la difformation des matrices
et poinçons qui ont servi à la fabrication des anciennes espèces d'or…-
Paris
: Impr. royale, 1785 ; Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1786
| 1786 |
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1786, 18 janvier.
Versailles.
ðLettres patentes du roi qui fixent définitivement la prorogation du cours
des anciens louis ; augmentent le nombre des Hôtels des monnoies où il s'en
fabriquera de nouveaux ; suppriment les commissions de changeurs, en établissent
en titre d'offices, et portent règlement pour la distribution des nouvelles
espèces d'or, ainsi que des reconnoissances qui seront données, payables à
un mois de date, avec intérêt…- Paris
: Impr. royale, 1786 ; Paris : P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1786 ; Aix :
E. David, 1786 ; Lille : N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1786
1786, février.
Versailles.
ðEdit du roi portant établissement d'un Hôtel des monnoies en la ville
de Marseille…- Paris
: Impr. royale, 1786 ; Paris : P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1786
1786, février.
Versailles.
ðEdit du roi portant suppression de la Monnoie d'Aix…- Paris
: Impr. royale, 1786
1786, 8 février.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui défend à toutes personnes, de quelque
qualité et condition qu'elles soient, de faire le change des espèces d'or
et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1786 ; Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1786
1786, 18 février.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui fixe le nombre des deniers d'or qui
seront emboîtés par chaque délivrance, pendant la présente année…-
Paris : Impr. royale, 1786 ; Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1786
1786, 23 avril.
Versailles.
ðLettres patentes du roi qui ordonnent qu'à compter du 1er janvier 1787,
les affinages de Paris seront régis pour le compte de Sa Majesté par les sieurs
Pallu et Compagnie, régisseurs des affinages de Lyon et de Trévoux…-
Paris : P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1786
1786, 12 mai.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui déclare Joseph Rabiet, se disant metteur-en-oeuvre,
dûment atteint et convaincu d'avoir mis en nantissement au Mont-de Piété,
comme boucles d'argent, des boucles de cuivre revêtues d'argent en marquées
de faux poinçons, et le condamne à être attaché au carcan pendant trois jours
consécutifs, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : Escroc public,
et aux galères pendant cinq ans, préalablement flétri des lettres G.A.L…-
Paris
: Impr. royale, 1786
1786, 16 mai.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui condamne Denys Hubert, archer garde
de la prévôté des Monnoies, à être blâmé, et en trois livres d'amende envers
le roi, pour crime de concussion et malversation ; condamne pareillement Edme-Louis
Billard, pour les cas résultans du procès, à être admonesté, et en trois livres
d'aumône envers les pauvres de la conciergerie du Palais…- Paris
: Impr. royale, 1786
1786, 19 mai.
Paris.
ðArrest de règlement de la Cour des aides concernant le droit de marque
et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, entre Henri Clavel, régisseur
général desdits droits, appellant de sentence de l'élection de Mâcon…,
et Joseph Soldat, marchand orfèvre à Mâcon…- Paris
: Knapen et fils, 1786
1786, 31 mai.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui ordonne que les officiers des sièges
des Monnoies seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procédures
criminelles, aux ordonnances, arrêts et règlemens…- Paris
: Impr. royale, 1786 ; P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1786
1786, 31 mai.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies concernant le jugement des boîtes des Monnoies
chargées de la nouvelle fabrication des espèces d'or, ordonnée par la déclaration
du roi du 30 octobre 1785…- Paris
: Impr. royale, 1786
1786, 26 juin.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui déclare François Lienar et Marguerite-Rose
Dourlan, sa femme, dûment atteints et convaincus du crime de distribution
de faux écus et violement soupçonnés de la fabrication d'iceux ; pour réparation
de quoi les condamne à faire amende honorable, et ensuite pendus ; ordonne
qu'il sera plus amplement informé contre Pierre Falloué ; et sursoit au jugement
de Pierre-Jacques Dourlan, usqu'à l'exécution dudit Lienar et sa femme…-
Paris
: Impr. royale, 1786
1786, 1er juillet.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui ordonne que les juges gardes des communautés
d'orfèvres, qui n'ont pas retiré du greffe de la Cour [des monnoies] les poinçons
de contre-marque et de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de le
faire avant le 1er septembre prochain, pour tout délai…- Paris
: Impr. royale, 1786
1786, 19 août.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui ordonne que les écus de six livres,
au différent de la Monnoie de Perpignan, au millésime de 1786, portant dans
la légende, du côté de l'effigie, ces mots : LUD. XI, seront et demeureront
supprimés ; fait défense à toutes personnes de les recevoir en payement ;
enjoint aux propriétaires de les rapporter aux bureaux du change, où la valeur
leur en sera payée comptant et pièce pour pièce, jusqu'au 1er janvier 1787,
après lequel temps ils ne pourront être reçus que comme matières et payés
suivant le tarif…- Paris
: Impr. royale, 1786 ; Paris : P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1786 ; Lyon
: P. Valfray, 1786
1786, 23 août.
Versailles.
ðLettres patentes du roi qui autorisent les monnoyeurs et ajusteurs, ci-devant
attachés au service de la Monnoie d'Aix, à se transporter à Marseille, pour
y exercer leurs fonctions près de la Monnoie établie en cette ville, et déterminent
le différent dont on fera usage dans cette Monnoie…- Paris
: Impr. royale, 1786
1786, 26 août.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui ordonne l'exécution de l'arrêt de ladite
Cour du 19 août 1786…- Paris : Impr. royale, 1786
1786, 23 septembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui condamne Elisabeth Ambach au carcan,
pour distribution de jetons de cuivre pour des louis d'or…- Paris
: Impr. royale, 1786
1786, 28 septembre.
Versailles.
ðDéclaration du roi qui fixe les délais dans lesquels l'adjudicataire des
fermes générales, le trésorier des bâtimens, celui des monnoies, et celui
des offrandes et aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices…-
Paris
: Impr. royale, 1786
1786, 30 septembre.
Fontainebleau.
ðLettres patentes du roi qui prorogent jusqu'au 1er avril 1787 le délai
accordé par l'article IX de l'édit d'octobre 1785, aux archers gardes de la
compagnie du prévôt général des Monnoies, dont les offices ont été supprimés,
pour opter entre le remboursement de la finance de leurs offices et la conservation
de la faculté d'exploiter…- Paris
: Impr. royale, 1786
ðLettres patentes du roi qui prorogent jusqu'au premier avril 1787 le délai
accordé par l'article IX de l'édit d'octobre 1785, aux archers gardes de la
compagnie du prévôt général des Monnoies, dont les offices ont été supprimés,
pour opter entre le remboursement de la finance de leurs offices et la conservation
de la faculté d'exploiter…- Paris
: P.-G. Simon et N.-. Nyon, 1786
1786, 1er novembre.
Fontainebleau.
ðLettres patentes du roi portant érection de deux nouvelles communauté
d'orfèvres dans la province du Dauphiné, lesquelles seront établies à Montélimart
et à Gap…- Paris
: Impr. royale, 1786
1786, 13 novembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui renouvelle très expressément les défenses
de faire le billonage des espèces d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1786 ; Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1786 ; Lille : N.-J.-B. Peterinck-Cramé,
1786
1786, 13 décembre.
Versailles.
ðDéclaration du roi qui, en interdisant le cours des anciens louis, à compter
du 1er janvier 1787, proroge pour quelque temps leur prix de faveur aux Hôtels
des monnoies et changes…- Paris
: Impr. royale, 1786 ; Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1786
1786, 30 décembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui ordonne l'exécution des ordonnances,
édits, déclarations, arrêts, règlemens et lettres patentes, concernant la
fabrication et le commerce des matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1787 ; Paris : P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1787
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne l'exécution des ordonnances,
édits, déclarations, arrêts, règlemens et lettres patentes, concernant la
fabrication et le commerce des matières d'or et d'argent…- Lille
: C.-M. Peterinck-Cramé, 1787
1786, 30 décembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui ordonne que l'arrêt de la Cour du 11
décembre 1785, concernant le nombre de deniers à emboîter, sera exécuté jusqu'au
dernier juin 1787 ; et que celui du 18 janvier dernier, concernant la clôture
et l'envoi des boîtes et la marque distinctive du point pour les six derniers
mois, continuera d'avoir son exécution pendant le cours de l'année 1787 seulement…-
Paris : Impr. royale, 1787 ; Paris
: P.-G. Simon et N.-H. Nyon, 1787
| 1787 |
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1787, 12 janvier.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui ordonne qu'il sera plus amplement informé
pendant un an contre le nommé Bernard Sancebert, accusé de vol en l'Hôtel
de la Monnoie de Pau ; décharge Bernard Grangé, Dessus de la Borde, Antoine
Laban, dit Peboscq, et Pierre Labat, de l'accusation intentée contre eux…-
Paris
: Impr. royale, 1787
1787, 24 janvier.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui ordonne l'exécution des règlemens concernant
les droits attribués aux généraux provinciaux et juges gardes des Monnoies…-
Paris
: Impr. royale, 1787 ; Paris
: N.-H. Nyon, 1787
1787, 31 janvier.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies portant règlement pour l'orfèvrerie dans
l'étendue de la Monnoie de Nantes…- Paris
: Impr. royale, 1787 ; Paris : N.-H. Nyon, 1787
1787, 21 avril.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies portant règlement général pour le commerce
des matières et marchandises d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1787 ; Paris
: N.-H. Nyon, 1787
1787, 3 mai. Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui condamne Jean-Pierre Brouillot à faire
amende honorable et à être ensuite pendu pour crime de fabrication et de distribution
d'écus faux…- Paris : Impr. royale, 1787
1787, 21 juillet.
Lille.
ðSentence des officiers de la Monnoie de Lille qui condamne Joseph Petit
en l'amende de cent livres, avec confiscation des effets saisis, pour avoir
fait, sans qualité, le commerce des matières d'or et d'argent…-
Lille
: C.-M. Peterinck-Cramé, 1787
1787, 28 juillet.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui déclare nulle une sentence du sénéchal
de Nantes, comme attentoire à la juridiction de la Cour et des sièges des
monnoies ; lui fait défenses d'en rendre de pareilles à l'avenir…-
Paris
: Impr. royale, 1787
1787, 24 août.
Versailles.
ðLettres patentes du roi concernant la fixation des époques de jouissance
de l'augmentation de droits accordée aux officiers des Monnoies par l'édit
de novembre 1785, pour la fabrication des espèces d'or et d'argent…-
Paris
: N.-H. Nyon, 1787
| 1788 |
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1788, 28 mai.
Saint-Cloud.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en
la Monnoie de Nantes…- Paris
: Impr. royale, 1788
1788, 8 juin.
Saint-Cloud.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui… qui
ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune
des Monnoies de Toulouse et de Montpellier…- Paris
: Impr. royale, 1788 ; Paris
: N.-H. Nyon, 1788
1788, 10 juin.
Versailles.
ðEdit du roi portant création de six millions de papier monnoie pour les
isles de France et de Bourbon…- Paris
: Impr. royale, 1789
1788, 16 août.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… concernant l'ordre et la forme des payemens…-
Paris
: Impr. royale, 1788
1788, octobre.
Versailles.
ðEdit du roi qui ordonne la réformation en la Monnoie de Paris de trois
cents mille livres [d']espèces de billon, pour être transportées en l'île
de Cayenne, où elles auront cours seulement…- Paris
: Impr. royale, 1788
1788, 25 octobre.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… qui commet les sieurs Boutin et Fargès,
conseillers d'Etat, pour, conjointement avec le sieur Valdec de Lessart, maître
des requêtes, examiner et discuter tout ce qui a rapport à l'administration
des Monnoies…- Paris : Impr. royale, 1788 ; Paris
: N.-H. Nyon, 1788
1788, novembre.
Versailles.
ðEdit du roi qui ordonne une fabrication de quatre-vingts mille marcs d'espèces
de billon pour l'usage des îles du Vent et Sous-le-Vent, où elles auront cours
pour deux sous six deniers…- Paris
: Impr. royale, 1788 ; Paris : N.-H. Nyon, 1788
1788, 7 décembre.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… qui ordonne, qu'à compter du 1er janvier
1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront
reçus et payés aux changes et aux Hôtels des monnoies, que sur le pied de
sept cents quarante-trois livres dix-sept sous sept deniers le marc ; et qui
autorise tous les directeurs des Monnoies, sans aucune exception, à fabriquer
les nouvelles espèces d'or…- Paris : Impr. royale, 1788
ðArrêt du Conseil d'Etat… qui ordonne, qu'à compter du 1er janvier
1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront
reçus et payés aux changes et aux Hôtels des monnoies, que sur le pied de
sept cens quarante-trois livres dix-sept sous sept deniers le marc ; et qui
autorise tous les directeurs des Monnoies, sans aucune exception, à fabriquer
les nouvelles espèces d'or…- Paris
: N.-H. Nyon, 1789
1788, 14 décembre.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… qui commet le sieur Etienne-Nicolas Lebel,
pour continuer et achever les exercices du feu sieur Deschamps, trésorier
général des Monnoies…- Paris : Impr. royale, 1788 ; Paris
: N.-H. Nyon, 1789
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