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Louis XVI Fils du dauphin
Louis, fils de Louis XV, et de Marie-Josèphe de Saxe. |
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1789 |
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1789, 16 janvier.
ðDécret concernant la fabrication des pièces de 5 sous, de 2 sous et de
18 deniers en billon.- Dewamin (E.).- Cent ans de numismatique française...-
Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p.
101, pièce justificative 1
1789, 17 mars.
Versailles.
ðLettres patentes du roi qui ordonnent que la modification mise par la
Cour des monnoies dans son arrêt d'enregistrement du 30 juillet 1785 sera
regardée comme nulle et non avenue, et que les arrêts du Conseil et lettres
patentes des 12 et 20 du même mois seront exécutés selon leur forme et teneur
; en conséquence, permettent au sieur Daumy de doubler et plaquer les vases
et ustensiles de cuivre et de similor, propres aux comestibles…-
Paris
: Impr. royale, 1789
1789, 4 avril.
Versailles.
ðLettres patentes du roi qui autorisent les orfèvres à travailler au titre
de dix-huit karats les menus ouvrages d'or [suivi du Tableau des ouvrages
et bijoux d'or qui peuvent être fabriqués, fait en la Cour des monnaies le
13 mai 1789] …- Paris
: Impr. royale, 1789
1789, 12 mai.
Versailles.
ðLettres patentes du roi qui commenttent le sieur Lebel pour remplir, pendant
l'exercice de l'année 1789 seulement, les fonctions de trésorier général des
Monnoies…- Paris
: Impr. royale, 1789
1789, 13 mai.
Paris.- Tableau des ouvrages et bijoux d'or qui peuvent être fabriqués aux
différents titres prescrits par les édits de mars 1554, la déclaration du
23 novembre 1721 et les lettres patentes du 4 avril 1789
ðLettres patentes du roi qui autorisent les orfèvres à travailler au titre
de dix-huit karats les menus ouvrages d'or [suivi du Tableau des ouvrages
et bijoux d'or qui peuvent être fabriqués, fait en la Cour des monnaies le
13 mai 1789]…- Paris
: Impr. royale, 1789
1789, 22 mai.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent
la fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre, autorisée par
arrêt du 16 septembre 1784, en la Monnoie de Rouen, sera continuée et portée
à cent cinquante mille marcs…- Paris
: Impr. royale, 1789
1789, 22 mai.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat… qui ordonne que la réduction des droits
des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'arrêt du 10 novembre 1785, n'aura
plus lieu, à compter du 1er juillet…- Paris
: Impr. royale, 1789
ðArrêt du Conseil d'Etat [du 22 mai 1789]… et lettres patentes sur
icelui [du 30 juin 1789]… qui ordonnent que la réduction des droits
des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'arrêt du 10 novembre 1785, n'aura
plus lieu, à compter du 1er juillet…- Paris : Impr. royale, 1789 ; Paris
: N.-H. Nyon, 1789
1789, 30 juin.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat [du 22 mai 1789]… et lettres patentes sur
icelui [du 30 juin 1789]… qui ordonne que la réduction des droits des
changeurs, qui avoit été ordonnée par l'arrêt du 10 novembre 1785, n'aura
plus lieu, à compter du 1er juillet…- Paris : Impr. royale, 1789 ; Paris
: N.-H. Nyon, 1789
1789, 12 août.
Paris.
ðArrêt de la Cour des monnoies qui ordonne l'exécution des lettres patentes
du premier août 1779 ; en conséquence ordonne à tous les essayeurs des Monnoies
et aux jurés gardes de toutes les communautés d'orfèvres du royaume de se
pourvoir au dépôt de la Cour, des agens et substances nécessaires aux essais…-
Paris
: Impr. royale, 1789
1789, 20 septembre.
Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat portant autorisation aux directeurs des Monnoies
de recevoir la vaisselle qui sera portée librement aux Hôtels des monnoies.-
Paris : Impr. royale, 1789 ; Dewamin (E.).- Cent ans de numismatique française...-
Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p.
101-102, pièce justificative 2
1789, 22 septembre.
ðDécision de l'Assemblée portant que le roi sera prié par son Président
de ne pas sacrifier sa vaisselle.- Dewamin (E.).- Cent ans de numismatique
française...- Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p.
102, pièce justificative 3
1789, 29 septembre.
ðArrêt concernant l'argenterie des églises.- Dewamin (E.).- Cent
ans de numismatique française...- Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger,
1893.- t. I.- p.
102, pièce justificative 4
1789, 6 octobre (post).
s.d.
ðTarif pour l'évaluation des vaisselles et bijoux d'or portés aux Hôtels
des monnoies, rédigé d'après les prix fixés par le décret de l'Assemblée nationale
du 6 octobre 1789, et la proclamation du roi…- Paris
: Impr. royale, 1789 ; Paris
: Impr. royale, 1790 ; Paris : Impr. royale, 1791
1789, 12 octobre.
Paris.
ðProclamation du roi pour l'exécution des articles XXI et XXII du décret
de l'Assemblée nationale du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles…-
Paris
: Impr. royale, 1789 ; Paris
: Impr. royale, 1790 ; Paris
: Impr. royale, 1791
ðOrdonnance du roi pour l'exécution des articles 21 et 22 du décret de
l'Assemblée nationale du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles.- Dewamin
(E.).- Cent ans de numismatique française...- Paris : D. Dumoulin et
Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p. 102-103, pièce justificative 5
1789, 15 novembre.
Paris.
ðProclamation du roi qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux
et vaisselles d'or et d'argent pour les transmettre aux directeurs des Monnoies…-
Paris
: Impr. royale, 1789 ; Paris
: N.-H. Nyon, 1789 ; Paris
: Impr. royale, 1791
1789, 15 décembre.
Paris.
ðLettres patentes du roi portant prorogation de la commission donnée au
sieur le Bel, pour exercer la place de trésorier général des Monnoies…-
Paris
: Impr. royale, 1790
1789, 15 novembre
(post). s.d.
ðTarif pour l'évaluation des vaisselles et bijoux d'or portés aux Hôtels
des monnoies, rédigé d'après les prix fixés par le décret de l'Assemblée nationale
du 6 octobre 1789, et la proclamation du roi…- Paris
: N.-H. Nyon, 1789
1789, 25 novembre.
Paris.
ðProclamation du roi qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux
et vaisselles d'or et d'argent pour les transmettre aux directeurs des Monnoies…-
Paris
: Impr. royale, 1789 (avec "Instruction sur la manière de procéder
à la recette des bijoux et vaisselles...)
| 1790 |
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1790, 7 mars.
Paris.
ðProclamation du roi qui autorise le sieur Duruey à signer et à délivrer
à la Caisse d'escompte cent soixante-dix millions d'assignats, décrétés par
l'Assemblée nationale les 19 et 21 décembre 1789…- Paris
: Impr. royale, 1791
1790, 19 avril.
Paris.
ðProclamation du roi relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale…-
Paris
: Impr. royale, 1790
1790, 16 et 17 avril.
Paris.
ðDécret concernant les dettes du clergé, les assignats et les revenus des
domaines nationaux.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois,
décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t.
I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
189-191
1790, 22 avril.
Paris.
ðLettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale des
16 et 17 de ce mois, concernant les dettes du clergé, les assignats et les
revenus des domaines nationaux…- Paris
: Impr. royale, 1791
1790, 30 avril.
Paris.
ðDécret concernant les assignats.- Rondonneau (L.).- Collection
générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
207
1790, 7 mai. Paris.
ðLettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 30
avril dernier, concernant les assignats…- Paris
: Impr. royale, 1790
1790, 8 mai. Paris.
ðDécret concernant le titre des monnaies.- Rondonneau (L.).- Collection
générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
222
ðDécret concernant le titre des monnaies.- Dewamin (E.).- Cent ans
de numismatique française...- Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger,
1893.- t. I.- p.
103-104, pièce justificative 6
1790, 8 mai. Paris.
ðDécret concernant l'unité des poids et mesures en France.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
221
1790, 9 mai. Paris.
ðDécret relatif à la signature des assignats.- Rondonneau (L.).- Collection
générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
223
1790, 24 mai.
Paris.
ðDécret portant prorogation du terme fixé pour la conversion des billets
de la Caisse d'escompte en assignats.- Rondonneau (L.).- Collection
générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
251
1790, 29 mai.
Paris.
ðLettres patentes du roi, sur le décret de l'assemblée nationale du 24
du présent mois, portant prorogation, jusqu'au 15 août prochain, terme fixé
par les lettres patentes du 25 avril dernier, pour la conversion des billets
de la Caisse d'escompte en assignats…- Paris
: Impr. royale, 1790
1790, 1er juin.
Paris.
ðDécret concernant la forme, la valeur et le nombre des assignats.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
265-266
1790, 13 juin.
Paris.
ðProclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 9 mai 1790,
relatif à la signature des assignats…- Paris
: Impr. royale, 1792
1790, 13 juin.
Paris.
ðProclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 1er juin
1790, concernant la forme, la valeur et le nombre des assignats…-
Paris
: Impr. royale, 1790
1790, 27 juin.
Paris.
ðProclamation du roi concernant l'échange des billets de la Caisse d'escompte
en assignats…- Paris
: Impr. royale, 1790
ðProclamation du roi concernant l'échange des billets de la Caisse d'escompte
en assignats.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets,
arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t. I.- Paris
: Rondonneau et Decle, 1817.- p.
303-304
1790, 29 juillet.
Paris.
ðDécret relatif à l'échange des assignats contre des billets de la Caisse
d'escompte ou promesse d'assignats.- Rondonneau (L.).- Collection générale
des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
359
1790, 3 août.
Saint-Cloud.
ðArrêt du Conseil d'Etat… et lettres patentes sur icelui…,
qui ordonne qu'il sera incessamment fabriqué en la Monnoie de Lyon la quantité
de deux cents mille marcs de pièces de cuivre pareilles à celles désignées
par l'édit d'août 1768 et la déclaration du 14 mars 1777…- Paris
: Impr. royale, 1790 ; Paris
: N.-H. Nyon, 1790
1790, 7 août.
Paris.
ðDécret concernant la nomination de commissaires pour surveiller l'émission
des assignats et l'extinction des billets de la Caisse d'escompte.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
375-376
1790, 8 août.
Paris.
ðProclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 29 juillet
1790, relatif à l'échange des assignats contre des billets de la Caisse d'escompte
ou promesses d'assignats…- Paris
: Impr. royale, 1790
1790, 13 août.
Paris.
ðDécret portant suppression de diverses dépenses des Monnaies.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
426
1790, 14 août.
Paris.
ðDécret relatif à l'omission du mot 'cent' faite dans les assignats de
trois cents livres.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois,
décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t.
I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
427
1790, 14 août.
Paris.
ðDécret relatif à l'échange des billets des la Caisse d'escompte et des
promesses d'assignats.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois,
décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t.
I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
427-428
1790, 22 août.
Saint-Cloud.
ðProclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 8 mai
1790, concernant les poids et mesures…- Paris
: Impr. royale, 1790
1790, 22 août.
Saint-Cloud.
ðProclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 7 août
1790, concernant la nomination de commissaires pour surveiller l'émission
des assignats et l'extinction des billets de la Caisse d'escompte…-
Paris
: Impr. royale, 1790
1790, 22 août.
Saint-Cloud.
ðProclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 14 août
1790, relatif à l'omission du mot "cent", faite dans les assignats
de trois cents livres…- Paris : Impr. royale, 1790
1790, 29 août.
Paris.
ðProclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale du 14 août
1790, relatif à l'échange des billets de la Caisse d'escompte et des promesses
d'assignats…- Paris
: Impr. royale, 1790
ðLettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale du 13 août 1790, relatives à la suppression de diverses places et des menues dépenses concernant les Monnoies …- Paris : Impr. royale, 1790
1790, 11 septembre.
ðDécret pour la formation d'un comité des monnaies.- Dewamin (E.).-
Cent ans de numismatique française...- Paris : D. Dumoulin et Cie et
L. Larger, 1893.- t. I.- p.
104, pièce justificative 7
1790, 12 septembre.
Paris.
ðDécret concernant le cours des assignats ou promesses d'assignats.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
499-500
1790, 18 septembre.
Saint-Cloud.
ðLettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale du 12
septembre 1790, concernant le cours des assignats ou promesses d'assignats…-
Paris
: Impr. royale, 1790
1790, 3 octobre.
Paris.
ðDécret relatif aux fonds destinés au service du Trésor public, à l'envoi
des états de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions
directes et indirectes, et des états des matières d'or et d'argent portées
aux Hôtels des monnaies.- Rondonneau (L.).- Collection générale des
lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
530
1790, 8 et 10 octobre.
Paris.
ðDécret relatif à l'intérêt des assignats.- Rondonneau (L.).- Collection
générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
551
1790, 8 et 10 octobre.
Paris.
ðDécret qui détermine la division et les caractères distinctifs des nouveaux
assignats.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets,
arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t. I.- Paris
: Rondonneau et Decle, 1817.- p.
552
1790, 12 octobre.
Saint-Cloud.
ðProclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale des 29 septembre,
8 et 10 octobre 1790, relatifs au remboursement tant de la dette non constituée
de l'Etat que de celle constituée par le ci-devant clergé, et création de
nouveaux assignats …- Paris
: Impr. royale, 1790
1790, 13 octobre.
Paris.
ðDécret relatif à l'emploi des huit cents millions d'assignats décrétés
le 29 septembre 1790.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois,
décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t.
I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
560
1790, 14 octobre.
Saint-Cloud.
ðProclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale du 3 octobre
1790, contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au
service du Trésor public et à l'envoi des états de situation des caisses de
chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que
des états de toutes les matières d'or et d'argent portées aux Hôtels des monnoies
pour y être fabriquées, etc…- Paris
: Impr. royale, 1790
1790, 14 octobre.
Saint-Cloud.
ðProclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale du 8 octobre
1790, qui lève les défenses qui avoient été faites à la Caisse d'escompte,
de faire de nouvelles émissions de ses billets…- Paris
: Impr. royale, 1790
1790, 15 octobre.
Paris.
ðDécret pour la nomination des commissaires afin de surveiller la fabrication
des formes du papier et des huit cents millions d'assignats nouveaux.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
560-561
1790, 19 octobre.
Saint-Cloud.
ðProclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 15 octobre
1790, pour la nomination de commissaires qui surveilleront la fabrication
des formes du papier et des 800 millions d'assignats nouveaux, décrétés le
29 septembre dernier…- Paris
: Impr. royale, 1790
1790, 19 octobre.
Saint-Cloud.
ðProclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 13 octobre
1790, qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats, décrétés le
29 octobre, trente-un millions quatre-vingt-quinze mille livres seront employés
au service du Trésor public pour le présent mois d'octobre ; et qu'il sera
versé par la caisse de l'Extraordinaire, dans le Trésor public, la somme de
quatre millions trois cent quarante mille livres, qu'elle a reçue à compte
du premier terme de la contribution patriotique…- Paris
: Impr. royale, 1790
1790, 4 novembre.
Paris.
ðDécret concernant la fabrication des assignats.- Rondonneau (L.).-
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens
d'administration.- t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
631-632
1790, 5 novembre.
Paris.
ðLoi portant que le remboursement de la dette exigible et des offices supprimés
ayant été ordonné en assignats monnoie, les gages et autres émolumens arriérés
des offices supprimés, dûs par l'Etat, seront incessament acquittés en la
forme ordinaire, jusques et compris le 31 décembre 1790…- Paris
: Impr. royale, 1790
1790, 10 novembre.
Paris.
ðLoi concernant la fabrication des assignats…- Paris
: Impr. royale, 1790
1790, 18 novembre.
Paris.
ðDécret concernant les assignats.- Rondonneau (L.).- Collection
générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
660-661
1790, 24 novembre.
Paris.
ðLoi concernant les assignats…- Paris
: Impr. royale, 1790
1790, 26 novembre.
Paris.
ðDécret relatif au mode de paiement des bijoux et vaisselles portés aux
Hôtels des monnaies.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois,
décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t.
I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
703
1790, 5 décembre.
Paris.
ðLoi portant, qu'à compter du 15 décembre 1790, les bijoux et vaisselles
portés aux Hôtels des monnoies ne seront plus payés en récépissés à six mois
de date ni au prix fixé par l'article Ier, XXI et XXII du décret du 6 octobre
1789…- Paris
: Impr. royale, 1790
1790, 8 et 9 décembre.
Paris.
ðDécret relatif aux médailles en mémoire de l'abandon de tous les privilèges.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
758
1790, 10 décembre.
Paris.
ðLoi qui fait défenses de renouveler les billets d'emprunt faits par les
régisseurs généraux des vivres de la Marine, et qui fixe la manière dont ces
billets seront remboursés…- Paris
: Impr. royale, 1790 ; Epinal
: Haener, s.d.
1790, 11 décembre.
Paris.
ðDécret pour la fabrication de pièces d'argent de quinze et de trente sous.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
761-762
1790, 15 décembre.
Paris.
ðLoi qui ordonne que la caisse de l'Extraordinaire versera au Trésor public
la somme de quarante-cinq millions en assignats, pour le service du mois de
décembre…- Paris
: Impr. royale, 1790 ; Melun
: chez Tarbé, 1791
1790, 15 décembre.
Paris.
ðLoi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon
de tous les privilèges…- Paris
: Impr. royale, 1790 ; Melun
: chez Tarbé, 1791
1790, 20 décembre.
Paris.
ðDécret relatif aux formalités pour mettre en circulation les assignats
déposés aux Archives.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois,
décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t.
I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
792-793
1790, 24 décembre.
Paris.
ðDécret relatif au brûlement des assignats défectueux.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
801
1790, 25 décembre.
Paris.
ðLoi relative aux nouveaux assignats, et qui règle la manière dont ils
seront remis au sieur le Couteulx, pour être signés par les personnes que
le roi a nommées à cet effet, et ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement
a été décrété le 7 décembre [du] présent mois…- Paris
: Impr. royale, 1970 [sic] ; Valenciennes
: J.-B. Henry, 1791
1790, 29 décembre.
Paris.
ðLoi relative au brûlement des assignats défectueux…- Paris
: Impr. royale, 1791
| 1791 |
|
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1791, 9 janvier.
Paris.
ðDécret relatif aux assignats de cinquante livres.- Rondonneau (L.).-
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens
d'administration.- t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
842
1791, 11 janvier.
Paris.
ðLoi créative des pièces de 30 et de 15 sols, en argent, et de celles de
12, 6 et 3 deniers fabriquées en cuivre.- Dewamin (E.).- Cent ans de
numismatique française...- Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger, 1893.-
t. I.- p.
104-106, pièce justificative 8
1791, 19 janvier.
Paris.
ðLoi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent, en pièces
de trente sous et de quinze sous…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Paris
: Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792
1791, 19 janvier.
Paris.
ðLoi relative aux assignats de cinquante livres…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Châteauroux
: C.-J. Giroud, 1791
1791, 23 janvier.
Paris.
ðLoi relative à la circulation des petits assignats …- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 27 janvier.
Paris.
ðDécret relatif au renvoi des assignats annullés, en exécution du décret
du 6 décembre dernier.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois,
décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t.
I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
896-897
1791, 4 février.
Paris.
ðLoi relative au décret du 9 janvier 1791, concernant les assignats…-
Paris
: Impr. royale, 1791 ; Rouen
: L. Oursel, 1791
1791, 4 février.
Paris.
ðLoi relative aux assignats…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Rouen
: J.-J. le Boullenger, 1791
1791, 6 février.
Paris.
ðDécret qui suspend la signature et l'émission des assignats de deux mille
livres, et portant qu'il sera fabriqué pour dix millions de cent livres.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
918
1791, 11 février.
Paris.
ðLoi relative aux assignats…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 25 février.
Paris.
ðLoi relative à la fabrication de nouveaux assignats de cinquante livres,
et qui nomme les sieurs Jean Pradeaux, Jean-François Pitois et autres, pour
les signer…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 28 février.
Paris.
ðDécret qui annulle les oppositions formées à l'échange des billets de
la Caisse d'escompte contre les assignats.- Rondonneau (L.).- Collection
générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. I.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
941
1791, 3 mars.
Paris.
ðDécret relatif à l'argenterie des églises, chapitres et communautés religieuses
qui sera jugée inutile au culte.- Dewamin (E.).- Cent ans de numismatique
française...- Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p.
107, pièce justificative 9
1791, 15 mars.
Paris.
ðLoi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des
assignats…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Epinal
: Haener, s.d. ; Châteauroux
: Giroud, s.d.
1791, 17 mars.
Paris.
ðLoi relative àl'argenterie des églises, chapitres et communautés religieuses…-
Châteauroux
: Giroud, s.d.
1791, 26 mars.
Paris.
ðDécret relatif aux moyens d'établir l'uniformité des poids et mesures.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
107
1791, 27 mars.
Paris.
ðLoi relative à l'argenterie des églises, chapitres et communautés religieuses…-
Paris
: Impr. royale, 1791 ; Paris
: Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792
1791, 30 mars.
Paris.
ðLoi relative au moyen d'établir une uniformité de poids et mesures…-
Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 30 mars.
Paris.
ðLoi portant que les courtiers et agens de change, de commerce et de banque
pourront continuer leurs fonctions jusqu'au 15 avril…- Epinal
: Haener, s.d.
1791, 31 mars.
Paris.
ðDécret qui maintient l'exécution des lois et règlemens sur la police et
l'administration de l'orfèvrerie.- Rondonneau (L.).- Collection générale
des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
121
1791, 3 avril.
Paris.
ðLoi relative à la police et administration de l'orfèvrerie dans le royaume…-
Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 3 avril.
Paris.
ðDécret relatif à la commission chargée de surveiller la fabrication des
monnaies.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets,
arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t. II.- Paris
: Rondonneau et Decle, 1817.- p. 122-126
ðDécret relatif à l'organisation de la commission qui sera chargée de surveiller
la fabrication des monnaie.- Dewamin (E.).- Cent ans de numismatique
française...- Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p.
107-110, pièce justificative 10
1791, 9 avril.
Paris.
ðDécret relatif aux empreintes des monnaies.- Rondonneau (L.).- Collection
générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
131-132
ðLoi concernant les empreinte et légende des monnaies.- Dewamin (E.).-
Cent ans de numismatique française...- Paris : D. Dumoulin et Cie et
L. Larger, 1893.- t. I.- p.
110, pièce justificative 11
1791, 10 avril.
Paris.
ðLoi relative à la commission chargée de surveiller, dans toute l'étendue
du royaume, la fabrication des monnoies…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Châteauroux : C.-J. Giroud, 1791
1791, 15 avril.
Paris.
ðLoi relative aux nouvelles empreintes des monnoies…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Paris
: Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792
1791, 17 avril.
Paris.
ðLoi relative à la Trésorerie nationale…- Epinal
: Haener, s.d.
1791, 1er mai.
Paris.
ðProclamation du roi portant nomination des membres de la commission établie
par la loi du 10 avril dernier, pour la surveillance de la fabrication des
monnoies…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 3 mai. Paris.
ðDécret relatif à la liquidation des offices des agens de change.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
232
1791, 6 mai. Paris.
ðLoi qui renvoie au tribunal du premier arrondissement du département de
Paris les fabricateurs de faux assignats…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 6 mai. Paris.
ðDécret relatif à une fabrication d'assignats de cinq livres.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
236
1791, 11 mai.
Paris.
ðProclamation du roi qui nomme M. Lambert commissaire en la commission
des monnoies, à la place de M. Boutin…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 13 mai.
Paris.
ðLoi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres…-
Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 15 mai.
Paris.
ðLoi relative aux sieurs Boischut et autres, qui ont dénoncé la fabrication
de faux assignats…- Paris : Impr. royale, 1791
1791, 17 mai.
Paris.
ðDécret relatif au papier destiné pour l'impression des assignats.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
257
1791, 17 mai.
Paris.
ðDécret relatif à la vente ou échange des assignats.- Rondonneau (L.).-
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens
d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
256
1791, 17 mai.
Paris.
ðDécret relatif à la fabrication d'une monnaie de cuivre pour faciliter
l'échange des petits assignats.- Rondonneau (L.).- Collection générale
des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
256
ðDécret relatif à la fabrication d'une monnaie de cuivre.- Dewamin
(E.).- Cent ans de numismatique française...- Paris : D. Dumoulin et
Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p. 110-111, pièce justificative 12
1791, 19 et 21 mai.
Paris.
ðDécret relatif à l'organisation des Monnaies et à la surveillance et vérification
du travail de la fabrication des espèces d'or et d'argent.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
272-287
ðDécret relatif à l'organisation des Monnaies, à la surveillance et à la
vérification du travail de la fabrication des espèces d'or et d'argent.-
Dewamin (E.).- Cent ans de numismatique française...- Paris : D. Dumoulin
et Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p. 111-119, pièce justificative 13
1791, 20 mai.
Paris.
ðDécret relatif la fabrication de la monnaie de cuivre.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p. 267-268
ðDécret relatif à la fabrication d'une monnaie de cuivre.- Dewamin
(E.).- Cent ans de numismatique française...- Paris : D. Dumoulin et
Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p. 110-111, pièce justificative 12
1791, 20 mai.
Paris.
ðDécret qui exempte du droit de timbre divers billets échangeables contre
des assignats.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets,
arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t. II.- Paris
: Rondonneau et Decle, 1817.- p. 268
1791, 20 mai.
Paris.
ðLoi relative à la fabrication d'une monnoie de cuivre, pour faciliter
l'échange des petits assignats…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 20 mai.
Paris.
ðLoi relative à la vente ou échange des assignats…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Epinal
: Haener, s.d.
1791, 21 et 22 mai.
Paris.
ðDécret relatif à la nomination des commissaires chargés de surveiller
la fabrication des assignats de cinq livres.- Rondonneau (L.).- Collection
générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
287-288
1791, 22 mai.
Paris.
ðLoi relative aux moyens d'accélérer la fabrication de la monnoie de cuivre…-
Paris
: Impr. royale, 1791 ; Cambrai
: Impr. de Defrémery frères et Raparlier, s.d. ; Melun
: chez Tarbé, 1791
1791, 22 mai.
Paris.
ðLoi relative à la nomination des commissaires chargés de surveiller la
fabrication des assignats de cinq livres, décrétés le 6 mai…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Cambrai
: Impr. de Defrémery frères et Raparlier, s.d.
1791, 25 mai.
Paris.
ðLoi relative au papier destiné pour l'impression des assignats…-
Paris
: Impr. royale, 1791 ; Cambrai
: S. Berthoud, 1791
1791, 25 mai.
Paris.
ðLoi qui exempte du droit de timbre les billets y énoncés…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Châteauroux
: C.-J. Giroud, 1791
1791, 27 mai.
Paris.
ðLoi relative à l'organisation des Monnoies et à la surveillance et vérification
du travail de la fabrication des espèces d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Tours
: A. Vauquer, s.d.
1791, 30 mai.
Paris.
ðDécret concernant les opérations prescrites pour la distraction des matières
étrangères à l'or ou à l'argent, et à la conversion de l'argenterie en lingots.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
308-309
1791, 3 juin.
Paris.
ðLoi relative aux opérations prescrites par le décret du 13 mars dernier,
concernant la distraction des matières étrangères à l'or ou à l'argent et
à la conversion de l'argenterie en lingots…- Paris
: Impr. royale, 1791
ðLoi relative aux opérations prescrites par le décret du 13 mars dernier,
concernant la distinction des matières étrangères à l'or ou à l'argent et
à la conversion de l'argenterie en lingots.- Dewamin (E.).- Cent ans
de numismatique française...- Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger,
1893.- t. I.- p.
119, pièce justificative 14
1791, 6 juin.
Paris.
ðDécret relatif à la fabrication du papier pour les assignats décrétés
le 17 mai 1791.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets,
arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t. II.- Paris
: Rondonneau et Decle, 1817.- p.
315
1791, 12 juin.
Paris.
ðLoi relative à la fabrication du papier pour les assignats, décrétés le
17 mai dernier…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 19 juin.
Paris.
ðDécret relatif à une nouvelle fabrication d'assignats.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
382-383
1791, 20 juin.
Paris.
ðDécret relatif aux assignats de cinq livres.- Rondonneau (L.).- Collection
générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
384-385
1791, 21 juin.
Paris.
ðDécret qui ordonne d'arrêter toutes personnes quelconques sortant du royaume,
et d'empêcher toute sortie d'effets, armes, munitions ou espèces d'or et d'argent,
etc.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés,
sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau
et Decle, 1817.- p.
393
1791, 22 juin.
Paris.
ðDécret relatif à la libre circulation du numéraire dans l'intérieur du
royaume.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets,
arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t. II.- Paris
: Rondonneau et Decle, 1817.- p.
393-394
1791, 24 juin.
Paris.
ðDécret portant qu'il sera fait une menue monnaie en sous et demi-sous.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
408
1791, 24 juin.
ðLoi sur la fabrication d'une monnaie divisée en sou et demi-sou et coulée
avec le métal de cloches.- Dewamin (E.).- Cent ans de numismatique
française...- Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p.
119-120, pièce justificative 15
1791, 25 juin.
Paris.
ðDécret relatif à la fonte des cloches supprimées dans le département de
Paris.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés,
sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau
et Decle, 1817.- p.
410-411
ðDécret relatif à la fonte des cloches des églises supprimées dans le département
de Paris.- Dewamin (E.).- Cent ans de numismatique française...-
Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p.
120, pièce justificative 16
1791, 28 juin.
Paris.
ðLoi relative à une nouvelle fabrication d'assignats…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 28 juin.
Paris.
ðLoi relative aux assignats de cinq livres…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 28 juin.
Paris.
ðLoi relative à la fonte des cloches des églises supprimées dans le département
de Paris…- Paris : Impr. royale, 1791 ; Paris
: Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793
1791, 3 juillet.
Paris.
ðDécret relatif à l'exportation des matières d'or et d'argent.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
428-429
1791, 4 juillet.
Paris.
ðLoi explicative des décrets des 21 et 28 juin, relatifs à l'exportation
des matières d'or et d'argent…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Châteauroux
: C.-J. Giroud, s.d.
ðLoi explicative des décrets des vingt-un et vingt-huit juin, relatifs
à l'exportation des matières d'or et d'argent…- Rouen
: J.-J. le Boullenger, 1791
1791, 4 juillet.
Paris.
ðLoi qui ordonne que la caisse de l'extraordinaire versera par échange
à la Trésorerie nationale la somme de cinq cent mille livres en assignats
de cinq livres…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 8 juillet.
Paris.
ðDécret qui fixe le nombre des signataires pour les assignats.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
462
1791, 8 juillet.
ðDécret relatif aux effets dont le transport à l'étranger est prohibé et
à ceux dont l'exploitation est libre.- Dewamin (E.).- Cent ans de numismatique
française...- Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p.
120-121, pièce justificative 17
1791, 9 juillet.
Paris.
ðDécret relatif à l'emploi des assignats de cinq livres.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
466
1791, 10 juillet.
Paris.
ðDécret relatif aux comptes et recensement des assignats, et au paiement
des arrérages des rentes sur l'Etat et des Contributions.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
466-467
1791, 10 juillet.
Paris.
ðLoi relative aux objets de commerce dont l'exportation est prohibée quant
à présent…- Châteauroux
: C.-J. Giroud, 1791
1791, 11 juillet.
Paris
ðDécret relatif à la menue monnaie d'argent.- Rondonneau (L.).- Collection
générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
468-469
ðDécret relatif à la fabrication de la menue monnaie d'argent de 30 et
de 15 sols.- Dewamin (E.).- Cent ans de numismatique française...-
Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p.
121, pièce justificative 18
1791, 11 juillet.
Paris.
ðDécret relatif au sieur Dupré, nommé graveur général des Monnaies.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
469
ðDécret sur la nomination du sieur Dupré, à la place de graveur général
des Monnaies.- Dewamin (E.).- Cent ans de numismatique française...-
Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p.
121, pièce justificative 19
1791, 18 juillet.
Paris.
ðDécret relatif à la fabrication de la monnaie de cuivre.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
485
1791, 18 juillet.
Paris.
ðDécret relatif à l'établissement dans la ville de Paris d'une caisse pour
l'échange des assignats de 5 livres contre de la menue monnaie.- Dewamin
(E.).- Cent ans de numismatique française...- Paris : D. Dumoulin et
Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p. 121, pièce justificative 20
1791, 18 juillet.
Paris.
ðLoi relative à l'échange des petits assignats contre de la monnoie de
cuivre…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Châteauroux
: C.-J. Giroud, 1791
1791, 20 juillet.
Paris.
ðLoi relative aux huit cents millions d'assignats décrétés le 29 novembre
1790 et à divers objets de recette publique…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 20 juillet.
Paris.
ðLoi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats…-
Paris
: Impr. royale, 1791 ; Rouen
: L. Oursel, 1791
1791, 20 juillet.
Paris.
ðLoi relative à des barils contenant des espèces monnoyées étrangères,
arrêtées par ordre de la municipalité de Forbach…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 24 juillet.
Paris.
ðDécret relatif aux assignats et à la surveillance de leur fabrication.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
520
1791, 25 juillet.
Paris.
ðLoi relative aux assignats de cinq livres…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Châteauroux
: C.-J. Giroud, s.d.
1791, 28 juillet.
Paris.
ðLoi relative au sieur Dupré, nommé graveur général des Monnoies de France…-
Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 28 juillet.
Paris.
ðLoi relative à la menue monnoie d'argent, décrétée le 11 janvier dernier…-
Paris
: Impr. royale, 1791 ; Rouen
: L. Oursel, 1791
1791, 28 juillet.
Paris.
ðLoi relative à la fabrication de la nouvelle monnoie de cuivre…-
Paris
: Impr. royale, 1791 ; Le
Mans : Impr. de Pivron, s.d. ; Rouen
: L. Oursel, 1791
1791, 29 juillet.
Paris.
ðDécret concernant les poursuites relatives aux assignats suspectés de
faux.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés,
sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau
et Decle, 1817.- p.
542-543
1791, 29 juillet.
Paris.
ðLoi relative aux assignats et à la surveillance de leur fabrication…-
Paris
: Impr. royale, 1791 ; Melun
: chez Tarbé, 1791
1791, 1er août.
Paris.
ðLoi relative aux assignats suspectés de faux…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 1er août.
Paris.
ðLoi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de
cinq cents livres…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 3 août.
Paris.
ðDécret relatif à la fabrication de la menue monnaie avec le métal de cloche.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
576-577
ðDécret relatif à la fabrication d'une menue monnaie avec le métal des
cloches.- Dewamin (E.).- Cent ans de numismatique française...-
Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p.
122, pièce justificative 21
1791, 6 août.
Paris.
ðLoi relative à la fabrication de la menue monnoie avec le métal des cloches…-
Paris
: Impr. royale, 1791 ; Valenciennes
: J.-B. Henry, 1791 ; Paris
: Impr. nationale exécutive du Louvre, 1792 ; Tours
: A. Vauquer, s.d.
1791, 6 août.
Paris.
ðLoi relative à la distribution de la monnoie de cuivre et de celle qui
proviendra de la fonte des cloches…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Lille
: L. Danel, s.d.
ðLoi relative à la distribution de la monnaie de cuivre et de celle qui
proviendra de la fonte des cloches.- Dewamin (E.).- Cent ans de numismatique
française...- Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p.
122-124, pièce justificative 22
1791, 8 août.
Paris.
ðDécret qui ordonne le paiement des travaux relatifs à la fixation des
poids et mesures.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois,
décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t.
II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
609
1791, 10 août.
Paris.- Tarifs, modèle de bordereau et instruction arrêtés en la Commission
des monnaies.
ðParis
: Impr. royale, 1791
1791, 12 août.
Paris.
ðDécret concernant les filigranes et lettres qui sont sur les formes de
papier d'assignats.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois,
décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t.
II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
615
1791, 12 août.
Paris.
ðLoi relative aux délits commis dans la journée du 17 juillet, et aux faux
assignats…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 12 août.
Paris.
ðLoi qui ordonne la payement des travaux relatifs à la fixation des poids
et mesures…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 14 août.
Paris.
ðDécret relatif aux titres des espèces de 15 et de 30 sous.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
615-618
ðDécret relatif aux titres des espèces de 15 et de 30 sols.- Dewamin
(E.).- Cent ans de numismatique française...- Paris : D. Dumoulin et
Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p. 124, pièce justificative 24
1791, 18 août.
Paris.
ðLoi relative aux titres des espèces de quinze et de trente sous…-
Paris
: Impr. royale, 1791 ; Douai
: impr. de Wagrez, s.d. ; Châteauroux
: C.-J. Giroud, s.d.
1791, 22 août.
Paris.
ðLoi qui fixe le prix du transport des lettres, paquets, or et argent,
par la poste…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 22 août.
Paris.
ðLoi qui ordonne que d'ici au 15 septembre, les commissaires de la Trésorerie
et les différents ordonnateurs de la dépense publique, rendront un compte
détaillé de toutes les recettes et dépenses, depuis le 1er mai 1789 jusqu'au
1er septembre 1791 ; que le trésorier de la caisse de l'Extraordinaire rendra
également comptes des différentes sommes d'assignats à lui délivrées depuis
leur émission, et enfin qu'il sera fait un état de la dette et des revenus
publics…- Paris : Impr. royale, 1791
1791, 23 août.
Paris.
ðDécret relatif à la fabrication des assignats.- Rondonneau (L.).-
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens
d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
657
1791, 26 août.
Paris.
ðDécret relatif aux vases, meubles et ustensiles de cuivre et de bronze
provenant des communautés, églises et paroisses supprimées.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
657-658
1791, 29 août.
Paris.
ðLoi relative aux vases, meubles et ustensiles de cuivre et de bronze provenant
des communautés, églises et paroisses supprimées…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Châteauroux
: C.-J. Giroud, 1791
ðLoi relative aux vases, meubles et ustensiles de cuivre et de bronze provenant
des communautés, églises supprimées et paroisses.- Dewamin (E.).- Cent
ans de numismatique française...- Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger,
1893.- t. I.- p.
124-125, pièce justificative 25
1791, 30 août.
Paris.
ðDécret concernant l'organisation des Monnaies.- Rondonneau (L.).-
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens
d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.- p.
662-667
ðDécret concernant l'organisation des Monnaies.- Dewamin (E.).- Cent
ans de numismatique française...- Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger,
1893.- t. I.- p.
125-128, pièce justificative 26
1791, 6 septembre.
Paris.
ðDécret qui ordonne la fabrication des flaons de cuivre qui sont et seront
déposés à l'Hôtel des monnaies de Paris par le sieur Delessert.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
702
1791, 8 septembre.
Paris.
ðLoi additionnelle à celles concernant l'organisation des Monnoies…-
Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 12 septembre.
Paris.
ðDécret relatif à une fabrication d'assignats de 200 et de 300 livres.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. II.- Paris : Rondonneau et Decle, 1817.-
p.
707
1791, 12 septembre.
Paris.
ðLoi relative à une fabrication d'assignats de deux cents et trois cents
livres…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Epinal
: Haener, s.d.
1791, 12 septembre.
Paris. Loi relative au procès des nommé Bruneo et Gannot, accusés de crime
de fausse monnaie.
ðDouai
: Imprimerie de Wagrez, s.d.
1791, 20 septembre.
Paris.
ðDécret relatif à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
1
1791, 24 septembre.
Paris.
ðDécret relatif au papier d'assignats.- Rondonneau (L.).- Collection
générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
67
1791, 28 septembre.
Paris.
ðDécret relatif à la nouvelle émission de 100 millions d'assignats.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
117
1791, 28 septembre.
Paris.
ðTableau de ce que doivent peser les pièces de 15 et de 30 sous, sans aucun
remède de poids, à la taille de 24/55 au marc…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 29 septembre.
Paris.
ðLoi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats…-
Paris
: Impr. royale, 1791 ; Aix
: G. David et E. David, 1791
1791, 9 octobre.
Paris.
ðLoi relative à la fabrication des assignats…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Epinal
: Haener, s.d.
1791, 12 octobre.
Paris.
ðLoi relative à une nouvelle fabrication de monnoie de cuivre…-
Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 12 octobre.
Paris.
ðLoi relative au papier d'assignats…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 12 octobre.
Paris.
ðLoi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats…-
Paris
: Impr. royale, 1791 ; Epinal
: Haener, s.d.
1791, 1er novembre.
Paris.
ðDécret relatif à une nouvelle fabrication et émission d'assignats de cinq
livres.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés,
sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau
et Decle, 1818.- p.
236-237
1791, 2 novembre.
Paris.
ðLoi relative à une nouvelle fabrication et émission d'assignats de cinq
livres…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Epinal
: Haener, s.d.
1791, 3 novembre.
Paris.
ðDécret relatif à la formation de nouveaux coins pour le timbre des assignats
de 100 sous.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets,
arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t. III.- Paris
: Rondonneau et Decle, 1818.- p.
237
1791, 13 novembre.
Paris.
ðLoi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriqués et prêts
à être mis en émission…- Paris : Impr. royale, 1791
1791, 19 novembre.
Paris.
ðDécret relatif à la fabrication des assignats de cinq livres.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
238
1791, 20 novembre.
Paris.
ðProclamation du roi pour accélérer l'envoi aux Hôtels des monnoies et
autres établissemens formés pour la fabrication des flaons, des cloches et
des vieux cuivres des églises et communautés supprimées…- Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 20 novembre.
Paris.
ðDécret relatif aux estampilles destinées pour l'annullation des assignats.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
239
1791, 25 novembre.
Paris.
ðLoi relative à la fabrication des assignats de cinq livres…-
Paris
: Impr. royale, 1791 ; Châteauroux
: C.-J. Giroud, 1791
1791, 25 novembre.
Paris.
ðLoi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats…-
Paris
: Impr. royale, 1791
1791, 7 décembre.
Paris.
ðLoi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats
de cent sous…- Paris : Impr. royale, 1791 ; Epinal
: Haener, s.d.
1791, 8 décembre.
Paris.
ðDécret relatif à la fabrication du papier destiné pour les assignats de
dix et de vingt-cinq livres.- Rondonneau (L.).- Collection générale
des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
247-248
1791, 9 décembre.
Paris.
ðLoi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de
cinq livres pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale
et de l'extraordinaire…- Paris : Impr. royale, 1791 ; Epinal
: Haener, s.d.
1791, 9 décembre.
Paris.
ðLoi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de
dix et vingt-cinq livres…- Paris : Impr. royale, 1791
1791, 11 décembre.
Paris.
ðLoi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale
est autorisée à fournir à la Caisse des échanges…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Epinal
: Haener, s.d.
1791, 17 décembre.
Paris.
ðDécret relatif à une nouvelle fabrication d'assignats.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
248-249
1791, 18 décembre.
Paris.
ðLoi relative à une nouvelle fabrication d'assignats…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Epinal
: Haener, s.d.
1791, 19, 20 et 21
décembre. Paris.
ðDécret relatif à l'échange des petits assignats.- Rondonneau (L.).-
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens
d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
249-251
1791, 25 décembre.
Paris.
ðLoi relative à l'échange des petits assignats…- Paris
: Impr. royale, 1791 ; Epinal
: Haener, s.d. ; Châteauroux
: C.-J. Giroud, 1792
1791, 27 décembre.
Paris.
ðDécret relatif aux assignats créés le 29 juillet 1792 [sic].- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
251
1791, 28 décembre.
Paris.
ðDécret relatif à la rectification de l'article 2 du décret du 17 décembre
1791 sur les assignats.- Rondonneau (L.).- Collection générale des
lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
262
| 1792 |
|
|
1792, 1er janvier.
Paris.
ðLoi relative aux assignats provenant de la création du 29 juillet dernier…-
Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 1er janvier.
Paris.
ðLoi relative à la rectification de l'article II du décret du 17 décembre
dernier, sur les assignats…- Paris
: Impr. royale, 1792 ; Epinal
: Haener, s.d.
1792, 4 janvier.
Paris.
ðDécret relatif à la fabrication des assignats de petite valeur.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
265
1792, 8 janvier.
Paris.
ðLoi relative à la fabrication des assignats de dix, quinze, vingt-cinq
et cinquante sous…- Paris : Impr. royale, 1792 ; Epinal
: Haener, s.d.
1792, 20 janvier.
Paris.
ðLoi relative aux loteries, aux droits de marque d'or et d'argent et aux
droits des hypothèques…- Paris : Impr. royale, 1792
1792, 26 janvier.
Paris.
ðDécret relatif à la fabrication de la monnaie de cuivre.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
275-276
1792, 28 janvier.
Paris.
ðDécret relatif aux fabricateurs de faux assignats.- Rondonneau (L.).-
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens
d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
277
1792, 29 janvier.
Paris.
ðLoi relative aux fabricateurs de faux assignats…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 29 janvier.
Paris.
ðLoi relative à la fabrication de la monnoie de cuivre…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 30 janvier.
Paris.
ðDécret relatif aux coupons d'assignats.- Rondonneau (L.).- Collection
générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
277-278
1792, 3 février.
Paris.
ðLoi relative aux coupons d'assignats…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 4 février.
Paris.
ðDécret relatif à la fabrication des assignats de vingt-cinq livres.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
280-282
1792, 8 février.
Paris.
ðLoi relative à la fabrication des nouveaux assignats de vingt-cinq livres…-
Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 9 février.
Paris.
ðDécret relatif à l'instruction des procédures pour faux assignats.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
294
1792, 12 février.
Paris.
ðLoi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats…-
Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 21 février.
Paris.
ðDécret relatif aux cavaliers surnuméraires de la compagnie de la ci-devant
prévôté des Monnaies, gendarmerie et maréchaussée de France.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
300
1792, 24 et 25 février.
Paris.
ðDécret relatif aux fabricateurs et distributeurs de faux assignats et
de fausse monnaie.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois,
décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t.
III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
302-303
1792, 27 février.
Paris.
ðLoi relative aux fabricateurs et distributeurs de faux assignats et de
fausse monnoie…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 7 mars.
Paris.
ðLoi relative aux cavaliers surnuméraires de la compagnie de la ci-devant
prévôté des Monnoies, gendarmerie et maréchaussée de France…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 11 mars.
Paris.
ðLoi relative à la nomination de trois nouveaux commissaires pour surveiller
la fabrication des assignats…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 16 mars.
Paris.
ðDécret relatif aux assignats provenant de la contribution patriotique.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
314-315
1792, 19 mars.
Paris.
ðDécret relatif aux dépenses à faire pour découvrir les fabricateurs de
faux assignats.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets,
arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t. III.- Paris
: Rondonneau et Decle, 1818.- p. 317
1792, 21 mars.
Paris.
ðLoi relative aux dépenses à faire pour découvrir les fabricateurs de faux
assignats…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 1er avril.
Paris.
ðLoi relative à la vérification des caisses patriotiques ou de secours…-
Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 1er avril.
Paris.
ðLoi relative aux moyens de faire cesser les inquiétudes publiques sur
la situation de la caisse de la maison dite de Secours…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 3 avril.
Paris.
ðDécret relatif aux assignats de petite valeur.- Rondonneau (L.).-
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens
d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
332-335
1792, 4 avril.
Paris.
ðDécret qui augmente de 50 millions la masse des assignats en circulation.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
336
1792, 4 avril.
Paris.
ðLoi qui augmente de cinquante millions la masse des assignats en circulation…-
Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 4 avril.
Paris.
ðLoi relative aux assignats de dix livres, de cinquante sous, de vingt-cinq
sous, de quinze et de dix sous…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 10 avril.
Paris.
ðDécret relatif aux assignats de vingt-cinq livres.- Rondonneau (L.).-
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens
d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
340-341
1792, 14 avril.
Paris.
ðDécret relatif à la fabrication de la monnaie provenant du métal des cloches.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
345-346
ðDécret relatif à la fabrication des monnaies de bronze.- Dewamin (E.).-
Cent ans de numismatique française...- Paris : D. Dumoulin et Cie et
L. Larger, 1893.- t. I.- p.
128-129, pièce justificative 27
1792, 15 avril.
Paris.
ðLoi relative aux assignats de vingt-cinq livres…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 22 avril.
Paris.
ðLoi relative à la fabrication de la monnoie provenant du métal des cloches…-
Paris
: Impr. royale, 1792 ; [Paris]
: J.-J. Rainville, s.d.
1792, 25 avril.
Paris.
ðDécret relatif à l'acceptation des offres faites de remettre au Trésor
public du numéraire pour des assignats.- Rondonneau (L.).- Collection
générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
365-366
1792, 26 / 29 avril.
ðDécret relatif à l'échange du numéraire contre les assignats à la trésorerie
nationale ou chez les receveurs de districts.- Dewamin (E.).- Cent
ans de numismatique française...- Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger,
1893.- t. I.- p.
129, pièce justificative 28
1792, 29 avril.
Paris.
ðLoi relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes de remettre
au Trésor public du numéraire pour des assignats…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 30 avril.
Paris.
ðDécret relatif à une nouvelle fabrication d'assignats.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
374-375
1792, 1er mai.
Paris.
ðLoi relative à une nouvelle fabrication d'assignats…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 5 mai. Paris.
ðDécret relatif aux 300 millions d'assignats décrétés le 30 avril 1792.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
407
1792, 6 mai. Paris.
ðLoi relative aux 300 millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier…-
Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 15 mai.
Paris.
ðDécret qui règle la destination des 300 millions d'assignats décrétés
le 30 avril 1792.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois,
décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t.
III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
419
1792, 17 mai.
Paris.
ðDécret relatif au papier des assignats.- Rondonneau (L.).- Collection
générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
424-425
1792, 23 mai.
Paris.
ðLoi qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés
le 30 avril dernier…- Paris : Impr. royale, 1792
1792, 23 mai.
Paris.
ðLoi relative au papier des assignats…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 26 mai.
ðDécret portant que la fabrication des pièces de monnaies de 15 et de 30
sous sera continuée.- Dewamin (E.).- Cent ans de numismatique française...-
Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p.
130, pièce justificative 29
1792, 29 mai.
Paris.
ðDécret relatif à la monnaie de cuivre provenant du métal des cloches.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
452
1792, 31 mai.
Paris.
ðLoi qui accorde des récompenses à quelques particuliers dénonciateurs
de faux assignats…- Paris : Impr. royale, 1792
1792, 1er juin.
Paris.
ðDécret relatif au projet d'établissement d'un contrôle d'assignats nationaux.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
492-493
1792, 4 juin.
Paris.
ðDécret relatif au numérotage des assignats.- Rondonneau (L.).- Collection
générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
494
1792, 6 juin.
Paris.
ðLoi relative à la monnoie de cuivre provenant du métal des cloches…-
Paris
: Impr. royale, 1792 ; Toulouse
: J.-G. Besian, s.d.
ðLoi relative à la monnaie de cuivre provenant du métal des cloches.-
Dewamin (E.).- Cent ans de numismatique française...- Paris : D. Dumoulin
et Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p. 130, pièce justificative 30
1792, 8 juin.
Paris.
ðLoi relative au numérotage des assignats…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 8 juin.
Paris.
ðLoi relative au projet d'établissement d'un contrôle d'assignats nationaux…-
Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 10 juin.
Paris.
ðProclamation du roi concernant les observations et expériences à faire
par les commissaires de l'Académie des sciences pour l'exécution de la loi
du 22 août 1790 qui a ordonné l'uniformité des poids et mesures…-
Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 13 juin.
Paris.
ðDécret relatif à la fabrication des assignats.- Rondonneau (L.).-
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens
d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
501-503
1792, 13 juin.
Paris.
ðDécret qui autorise l'administration de la Caisse de l'extraordinaire
à émettre les assignats nécessaires pour effectuer les versemens et dépenses
décrétés.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets,
arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t. III.- Paris
: Rondonneau et Decle, 1818.- p.
503
1792, 19 juin.
Paris.
ðLoi relative à la fabrication des assignats…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 20 juin.
Paris.
ðDécret relatif à l'achat du numéraire.- Rondonneau (L.).- Collection
générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.-
t. III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
512-513
1792, 23 juin.
Paris.
ðDécret relatif aux assignats coupures et à la surveillance de leur fabrication.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
520
1792, 26 juin.
Paris.
ðLoi qui autorise l'administration de la caisse de l'Extraordinaire à émettre
les assignats nécessaires pour effectuer les versemens et dépenses décrétées…-
Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 27 juin.
Paris.
ðDécret relatif à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
527
1792, 28 juin.
Paris.
ðDécret relatif aux espèces monnayées provenant du métal des cloches.-
Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
528
1792, 28 juin.
Paris.
ðDécret relatif à la distribution de la monnaie provenant du métal des
cloches.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets,
arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t. III.- Paris
: Rondonneau et Decle, 1818.- p.
528
1792, 29 juin.
Paris.
ðLoi relative à l'achat du numéraire…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 29 juin.
Paris.
ðLoi relative aux assignats coupures et à la surveillance de leur fabrication…-
Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 5 juillet.
Paris.
ðDécret relatif à la fabrication des assignats.- Rondonneau (L.).-
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens
d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
540
1792, 6 juillet.
Paris.
ðLoi relative aux espèces monnoyées provenant du métal des cloches…-
Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 8 juillet.
Paris.
ðLoi relative à la distribution de la monnoie provenant du métal des cloches…-
Paris
: Impr. royale, 1792
ðLoi relative à la distribution de la monnaie provenant du métal des cloches.-
Dewamin (E.).- Cent ans de numismatique française...- Paris : D. Dumoulin
et Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p.
130-132, pièce justificative 31
1792, 8 juillet.
Paris.
ðLoi relative à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous…-
Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 12 juillet.
Paris.
ðLoi relative au nouveau local destiné pour la fabrication des assignats…-
Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 12 juillet.
Paris.
ðLoi relative à la fabrication des assignats…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 12 juillet.
Paris.
ðLoi relative à l'envoi d'une somme de 200.000 livres en petits assignats
de dix et de quinze sous, pour la municipalité de Beaucaire…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 22 juillet.
Paris.
ðDécret relatif au type des écus de six et de trois livres.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
565
1792, 25 juillet.
ðDécret qui autorise l'addition faite du bonnet de la liberté au type des
écus de six livres et ordonne qu'elle sera appliquée à celui des écus de trois
livres.- Dewamin (E.).- Cent ans de numismatique française...-
Paris : D. Dumoulin et Cie et L. Larger, 1893.- t. I.- p.
132, pièce justificative 32
1792, 25 juillet.
Paris.
ðLoi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres et qui
ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres…-
Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 27 juillet.
Paris.
ðLoi portant que la caisse de l'Extraordinaire remettra au département
du Calvados une somme de 200.000 livres en petites coupures d'assignats, aux
conditions y énoncées…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 31 juillet.
Paris.
ðDécret portant création de 300 millions d'assignats.- Rondonneau (L.).-
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens
d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
586-587
1792, 31 juillet.
Paris.
ðDécret relatif aux artistes et entrepreneurs qui voudront concourir à
la fabrication et fourniture du papier pour les assignats.- Rondonneau
(L.).- Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes
et règlemens d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle,
1818.- p.
588
1792, 2 août.
Paris.
ðDécret relatif au papier destiné à la fabrication des assignats de 50
sous.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
593
1792, 3 août.
Paris.
ðLoi relative au papier destiné pour la fabrication des assignats de cinquante
sous…- Paris
: Impr. nationale, 1792 ; Epinal
: Haener, s.d.
1792, 3 août.
Paris.
ðLoi portant création de trois cent millions d'assignats…- Paris
: Imprimerie du département, 1792
1792, 3 août.
Paris.
ðLoi relative aux artistes et entrepreneurs qui voudront concourir à la
fabrication et fourniture du papier pour des assignats…- Paris
: Impr. royale, 1792
1792, 4 août.
Paris.
ðDécret relatif au transport des sommes en argent ou en assignats par les
messageries.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets,
arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t. III.- Paris
: Rondonneau et Decle, 1818.- p.
596
1792, 7 août.
Paris.
ðDécret pour accélérer la fabrication des assignats.- Rondonneau (L.).-
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes et règlemens
d'administration.- t. III.- Paris : Rondonneau et Decle, 1818.- p.
599-600
1792, 7 août.
Paris.
ðDécret relatif à la fabrication et à l'alliage des monnaies de cuivre
ou de bronze.- Rondonneau (L.).- Collection générale des lois, décrets,
arrêtés, sénatus-consultes et règlemens d'administration.- t. III.- Paris
: Rondonneau et Decle, 1818.- p.
600
1792, 8 août.
Paris.
ðLoi relative au payement des diverses dépenses concernant les fabrications
d'assignats…- Paris
: Impr. nationale, 1792
10 août 1792.
Proclamation de la République.
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