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Louis XIV Fils de Louis XIII
et d'Anne d'Autriche. |
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1658 |
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1658, janvier.
ðArrest qui nomme le sieur de Boirat intendant
des Finances...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 10 janvier.
ðLettres patentes concernant la jurisdiction
de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 15 janvier.
ðArrest qui ordonne qu'il sera arresté
un rolle de taxes en faveur de l'hôpital général pour
les adjudictions des Monoyes et autres affaires y contenues.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 168
1658, 20 janvier.
ðBrevet du roy donné au maréchal
Duplessis Praslin portant création de deux maîtres de tous arts
et métiers suivans la Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 23 janvier.
ðArrest qui ordonne l'exécution des
édits et déclarations des mois d'aoust dernier et 19 novembre
dernier pour la fabrication des pièces de 15 et 30 deniers...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 30 janvier.
ðArrest qui fait mainlevée à
Pierre Paignon, soutraittant de la fabrique des liards de 3 balles de liards
sur luy saisis à Issoudun...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 30 janvier.
ðArrest qui ordonne que dans quinzaine Claude
Montchalon, cy-devant fermier de la Monoye de Paris, rapportera par-devant
le sieur Tellier, intendant des Finances, son compte et pièces justificatives
pour être procédé à un nouvel examen d'icelluy...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 13 février.
ðArrest qui deffend le transport des espèces
et matières d'or et d'argent hors du royaume.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 168
1658, 20 février.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décharge
le sieur de Silvecanne, commissaire des Monoyes au département, de
la <...> à luy donnée au parlement de Paris à la
requête du greffier de la Monoye de Lyon...- Monnaie de Paris :
ms. 4° 170
1658, 20 février.
ðArrest qui ordonne le remplacement dans
les états du roy des gages et taxacions attribuez à des offices
de la Cour des monoyes suprimées pour les années y mentionnez.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 5 mars.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
XCIX, p. 250-251 
ðArch. nat., KK 443 f° 537r°
1658, 13 mai.
ðArrest qui ordonne qu il sera procédé par-devant le lieutenant
criminel sur une saisie de liards par luy faitte chez le nommé Boileau, épicier,
reçoit le substitut du procureur général au Chastellet appellant d un
jugement rendu sur ladite saisie par la Chambre des monoyes et fait deffenses
d en connoistre à ladite Chambre (mention : Monnaie de Paris,
ms. F° 74, Registre du Conseil commenceant en novembre 1657 et finnissant
en novembre 1659, volume 60, cotté 109, f°v° 82)
1658, post 13 mai
[?].
ðArrest sur la requeste du procureur général qui ordonne qu une
voiture de liards saisie à Étampes par le prévost dudit lieu seront voiturés
à Paris pour y estre fondus et le proffit appliqué moitié à l Hôpital
général et l autre moitié à l Hôtel-Dieu de Paris (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil commenceant en novembre
1657 et finnissant en novembre 1659, volume 60, cotté 109, f°r° 103)
1658, 21 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition
des liards - Paris
: S. Cramoisy, 1658
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 22 mai.
ðArrest concernant le logement du juge garde
de la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 22 mai.
ðArrest qui renvoye le procès d'entre
les ouvriers et monoyers de la Monoye de Limoges et les consuls de ladite
ville au sujet des privilèges desdits ouvriers et monoyers en la Cour
des aydes de Clermont-Ferrant.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 25 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant règlement
sur le fait des liards - Paris
: S. Cramoisy, 1658
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 28 mai.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie
les deniers étrangers de Cugnon, Orange et Dombes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 168
1658, 31 mai.
Paris.- Arrêt du Parlement de Paris concernant la fabrication des liards.
ðParis : S. Cramoisy, 1658
1658, 31 mai.
ðArrest du Parlement qui fait deffenses aux
officiers de la Monoye de plus connoître à l'avenir du fait de
police et d'autres cas que de ceux à eux attribuez par les édits
de création...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 1er juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant interprétation
de celuy du 25 de may dernier, pour le règlement sur le fait des liards -
Paris
: S. Cramoisy, 1658
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 7 juin.
ðArrest de la Cour des monoyes qui reçoit
le nommé Collemieu, compagnon tireur d'or en la ville de Lyon, appellant
de la réception du nommé Durot en ladite maîtrise de tireur
d'or...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 15 juin.
ðArrest qui ordonne que les lettres de maîtrise
accordée[s] par le roy à tous les corps, arts et communautez
du royaume seront exécuttez et que ceux qui en seront pourveus jouiront
des privilèges y mentionnez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 20 juin.
Calais.
ðArrest du Conseil d'Estat par lequel Sa
Majesté veut que les liards n'ayent cours que pour deux deniers seulement
- Paris
: S. Cramoisy, 1658 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 22 juin.
Calais.- Arrêt ordonnant à Me de Fontanette, subrogé au lieu de Me Tissier
pour faire travailler aux espèces de billon avec sept presses et aux espèces
d'or et d'argent, de procéder incessamment à la fabrication des pièces de
15 et de 30 deniers.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 26 juin.
ðArrest qui renvoye en la Cour des monoyes
la requête de Claude Bavot, commis à la Monoye de Paris, affin
de conservation de son logement en ladite Monoye.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 170
1658, 30 juin.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie
les espèces fabriquées à Orange portant les empreintes
des louis d'argent ou écus qui ne sont point les armes du prince d'Orange.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 4 juillet.
Calais.
ðArrest du Conseil d'Estat par lequel
Sa Majesté ordonne derechef que les liards n'auront cours que pour deux deniers,
et fait itératives défenses de les refuser - Paris
: S. Cramoisy, 1658
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 19 juillet.
ðLettres patentes portant que les marchands
des cantons suisses pouront transporter en espèces l'or et l'argent
monoyé qu'ils auront receu pour le prix de leurs marchandises.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 20 juillet.
Calais.
ðArrest du Conseil d'Estat par lequel Sa
Majesté ordonne que les liards, cy-devant réduits à deux deniers, n'auront
cours que pour un denier seulement - Paris
: S. Cramoisy, 1658
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 27 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant
le métier d'orphèvre, qui réitère les deffenses
à aucun maître dudit métier de prester son poinçon
à aucun compagnon travaillant en chambre ou en des lieux prétendus
privilégiez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, août. Paris.
ðEdict portant création de deux commissions
en la Cour des monnoyes, pour estre exercées en la ville de Paris, un conseiller
subsidiaire provincial dans le ressort du Parlement de Metz, douze greffiers
ordinaires et extraordinaires de ladite Cour, et neuf mil livres d'augmentation
de gages aux officiers d'icelle - Paris
: A. Estienne et P. Rocolet, 1659
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 3 août.
Compiègne.
ðArrest du Conseil d'Estat par lequel Sa
Majesté ordonne que doresnavant les liards auront cours par tout le royaume
pour deux deniers, suivant l'arrest du 20 juin dernier - Paris : S. Cramoisy, 1658
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 8 août.
ðArrest qui décharge les traitans,
sous-traitans, commis, participés et intéressez en la fabrication
des liards de touttes recherches qui pourroient être faittes cont'eux
au sujet de ladite fabrication et de touttes amendes et restitutions qu'ils
seroient obligez de faire en payant par eux les sommes auxquelles ils seront
pour ce taxez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 8 août.
ðArrest qui ordonne que par le prévost
de Poitou ou ses lieutenans il sera informé de la quantité de
presses ou balanciers employez par Pagnon à la fabrication des liards
à Limoges, des heures et des lieux de son travail.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 170
1658, 8 août.
ðArrest qui ordonne que les fermiers des
Monoyes qui ont surpris des arrêts et décharge de leur baux rapporteront
par-devant le sieur Le Tellier, intendant des Finances, dans un mois, les
pièces sur lesquelles ils ont obtenus lesdits arrêts...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 8 août.
ðArrest qui ordonne que dans huitaine les
commissaires députés de la Cour des monoyes pour la fabrication
des liards dans les provinces remettront ès mains du greffier du Conseil
leurs registres de dellivrances avec les noms, surnoms et domicilles de ceux
qu'ils ont veu agir pour ladite fabrication.- Monnaie de Paris : ms. 4°
170
1658, 8 août.
ðArrest qui assigne le payement des gages,
augmentations de gages et taxations attribuez aux officiers créés
par édit du présent mois en la Cour des monoyes...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 170
1658, 8 août.
ðArrest qui ordonne que pour le payement
des taxes des officiers des Monoyes leurs gages seront saisis ès
mains des receveurs des boîtes et délivrés à Jean
Sureau, chargé du recouvrement d'icelle.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 170
1658, 14 août.
Paris.- Arrêt du Conseil d'Etat révoquant la nouvelle fabrication des pièces
de 15 et de 30 deniers portés par les lettres patentes du 19 novembre 1657
et décriant le cours desdites pièces.
ðArrest du Conseil d'Estat , rendu à la poursuite
de MM. les prévôts des marchands et échevins, pour la suppression des pièces
de 15 et 30 deniers - Paris : P. Rocolet, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 22 août.
ðArrest qui ordonne que par le sieur Daguillier,
juge garde de la Monoye de Grenoble, ou autre juge royal, il sera informé
des abus et malversations commises en la fabrique des liards étably
à Vimy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 22 août.
ðArrest qui ordonne l'élargissement
de Prost, l'un des intéressés en la fabrique des pièces
de 15 et 30 deniers...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 28 août.
ðArrest qui sur la requête de Jean
Collemieu, maître affineur départeur d'or et d'argent en la ville
et Monoye de Lyon, pourveu de ladite maîtrise en conséquence
de l'édit de 1654, aux fins d'être receu en ladite Cour des monoyes,
qui ordonne que le sieur de Silvecanne envoyra son procès-verbal au
Conseil dans un mois...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 5 septembre.
ðArrest qui décharge les maîtres
des Monoyes des poursuittes contre eux faittes à l'occasion des recels
faits des fabrications d'espèces d'or, d'argent, billon et cuivre jusqu'à
ce jour...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 5 septembre.
ðArrest qui décharge Pierre Tissier,
traittant de la fabrication des menues monoyes et du bail général
des monoyes de France, de l'exécution dudit traitté et dudit
bail.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 11 septembre.
ðArrest qui renvoye le procès criminel
de quelques faux monoyeurs par-devant le lieutenant criminel de Lyon pour
y être jugez en dernier ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 18 septembre.
ðArrest qui permet au sieur Vanier, soutraittant
de la fabrique des pièces de 15 et 30 deniers, de transporter hors
le royaume la quantité de 25.000 marcs de billon qu'il luy reste en
en rapportant la valleur en France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 18 septembre.
ðArrest qui ordonne que Jean Plantier remettra
ès mains du sieur Le Tellier, intendant des Finances, les mémoires
et avis qu'il prétend avoir pour faire cesser le cours et exposition
de la fausse monoye et accorde audit Plantier le quart de touttes les sommes
qui viendront desdits avis.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 30 septembre.
ðArrest qui ordonne que les officiers des
hôtels des Monoyes, receveurs généraux des boëtes
et leurs controlleurs payeront les sommes auxquelles ils ont été
taxez au Conseil pour jouir de l'augmentation de gages à eux attribuez...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 23 octobre.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies interdisant l'usage des monnaies étrangères
et décriées et enjoignant de les porter aux Monnaies ou chez les changeurs.
ðS.l., s.d.
1658, 6 novembre.
ðArrest qui ordonne que ceux qui ont fait
aporter et débiter dans le royaume des espèces de cuivre et
de billon des pays étrangers ou pris à ferme les Monoyes desdits
pays jouiront des décharges portées par ledit arrest à
condition néantmoins de ne récidiver...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 168
1658, 15 novembre.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
C, p. 251
ðArch. nat., KK 443 f° 537v°
1658, 18 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour les batteurs d'or et d'argent -
S.l., s.d.
1658, 4 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui enjoint
aux gardes de contremarquer les ouvrages de l'orphèvr[er]ie au corps
et principales pièces, lesquels le seront aussi du poinçon particulier
du maître orphèvre qui les aura faits et fabriquez.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 168
1658, 11 décembre. Lyon. Arrêt déchargeant les nommés Pictet, marchand fréquentant les foires de Lyon, et Diodaty, son commissionnaire, des poursuites faites contre eux pour avoir transporté en Franche-Comté et en Suisse des liards des Dombes décriés et, ce faisant, sans avoir égard aux arrêts de la Cour des monnaies des 1er septembre, 20 octobre, 21 et 24 novembre 1658, leur faisant main-levée des saisies faites sur eux.
1658, 20 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie
de tout cours et mise les espèces fabriquées en la principauté
de Monaco exposées pour 10 sols comme n'étant du titre et poids
et qualité des monoyes de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 30 décembre.
ðArrest pour le recouvrement des taxes faittes
sur les fermiers et maîtres des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 168
| 1659 |
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[1659]. Jetons
en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CIV, p. 252-253
ðArch. nat., KK 444 f° 329v°
1659, 22 janvier.
ðArrest qui ordonne que les dénommez
aux rolles des taxes arrestez au Conseil pour avoir fait venir et débité
des espèces de cuivre et de billon des pays étrangers seront
tenus de les payer aux termes desdits arrests du Conseil.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 168
1659, 13 février.
ðArrest qui ordonne que les dénommez
aux rolles des taxes arrestez au Conseil sur les expositeurs des liards des
provinces éloignées seront contraints au payement d'icelles
comme pour les deniers et affaires de Sa Majesté.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 168
1659, 27 février.
ðArrest qui décharge Pierre Taimier,
<...> de Pierre Tessier, traittant de la ferme généralle
des Monoyes de France, de la fabrication des pièces de 15 et 30 deniers,
tant de l'exécution dudit traitté que du droit de seigneuriage.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 28 février.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CI, p. 251
ðArch. nat., KK 443 f° 537r°
1659, 28 février.
ðArrest du parlement de Paris concernant
les gardes de l'orphèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1659, 5 mars.
ðArrest qui ordonne que <Collemille>
jouira de sa maîtrise d'affineur et départeur d'or et d'argent
en la ville et Monoye de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 8 mars.
Paris.- Arrêt du Parlement de Paris concernant la succession de Jacques Matharel,
président en la Cour des monnaies.
ðS.l., s.d.
1659, 8 avril.
Paris.- Arrêt du Parlement de Paris concernant la fabrique des liards de cuivre.
ðS.l., s.d.
1659, 28 mai.
ðArrest qui ordonne que la requête
du procureur général en la Cour des monoyes affin de revendication
d'une contestation portée aux requêtes du Pallais au sujet d'un
nommé Blaru, accusé de fausse monoye, les partyes seront sommairement
ouys au Conseil...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 19 mars.
ðArrest qui ordonne que la requête
des officiers de la Cour des monoyes aux fins d'être déchargez
des 5 deniers par muid de vin sera communiquez au fermier des Aydes...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 9 juillet.
ðRésultat du Conseil portant que le
nommé Sureau, chargé du recouvrement de la finance de plusieurs
offices céé[s] en la Cour des monoyes et une taxe sur les officiers
d'icelle, que dans 3 mois l'enregistrement de la déclaration portant
création desdits offices et taxe...- Monnaie de Paris : ms. 4°
170
1659, 9 juillet.
ðArrest qui ordonne que Pierre Caron, essayeur
de la Monoye de Lyon, fera seul à l'exclusion de tous autres les essays
des matières d'or et d'argent en ladite Monoye.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 170
1659, 23 juillet.
ðArrest qui ordonne que par le sieur de Pommereuil,
commissaire député, il sera informé contre les billonneurs
et expositeurs d'espèces des principautez étrangères.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 27 juillet.
ðDéclaration qui accepte les offres
faittes par Jean Sureau pour la ferme générale des Monoyes,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1659, 29 juillet.
Payement pour livraison des jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CII, p. 252
ðArch. nat., KK 443 f° 435r°
1659, 9 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement sur la taxe des greffiers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 1r°-3v° ; Monnaie de
Paris : ms. 4° 79, f° 5r°-7v°
ðArrest de la Cour des monoyes en règlement sur la taxe des greffiers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 9r°-11v°
1659, 14 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que dans trois jours les officiers de la Cour des monnoyes, chacun à leur
égard, satisferont aux arrests du Conseil des trente octobre 1656, 8 mars
1657, 20 octobre 1658 et huit aoust 1659 qui leurs ordonnent de procéder incessamment
au jugement des boettes des Monnoyes restants à juger depuis plusieurs années,
sinon leurs gages et pensions, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f°
13r°-15r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 17r°-18v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 14 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
la représentation au vray du sieur Poullet, receveur des boestes des Monnoyes
au sujet du payement des gages du sieur Changuien, second président en la
Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 19r°-27v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
la représentation au vray du sieur Poullet, receveur des boettes des Monnoyes
au sujet du payement des gages du sieur Changuien, second président en la
Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 29r°-38r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 6 septembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour de Parlement... portant la taxe que chacun officier,
marchand, artisan et autres seront tenus de payer à leur réception en faveur
de l'hôpital général.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 39r°-40v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 45r°-46v°
ðArrest de la Cour de Parlement portant la taxe que chacun officier, marchand,
artisan et autres seront tenus de payer à leur réception en faveur de l'hôpital
général.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 41r°-43v°
1659, 10 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décrie les espèces nouvellement fabriquées
à Orange, contrefaites sur les louis de cinq sols de France, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 47r°-48v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décrie les espèces nouvellement fabriquées
à Oranges, contrefaites sur les louis de 5 sols de France.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 79, f° 49r°-51r°
1659, 11 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera dressé un état de la distribution des finances destinez au payement
des officiers de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79,
f° 53r°-62v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera dressé un état de la distribution des finances destinées au payement
des officiers de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79,
f° 63r°-73r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 30 septembre.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CIII, p. 252
ðArch. nat., KK 443 f° 540r°
1659, 23 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffenses au receveurs et payeur des fons assignez pour le payement des gages
des officiers de la Cour des monnoyes de rien payer desdites gages qu'auparavant
lesdits officiers n'ayent payé leurs taxes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
79, f° 75r°-81v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffenses au receveurs et payeurs des fonds assignés pour le payement des
gages des officiers de la Cour des monnoyes de rien payer desdites gages qu'auparavant
lesdits officiers n'ayent payés leurs taxes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
79, f° 83r°-89v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 6 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
mainlevée aux officiers de la Cour des monnoyes des saisies du fond de leurs
gages faittes en vertu d'un arrest dudit Conseil du 14 aoust 1659, faute par
eux de procéder au jugement des boëtes, ordonne qu'ils y procèderont dans
le premier mars 1660.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 91r°-93v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
mainlevée aux officiers de la Cour des monnoyes des saisies du fond de leurs
gages faittes en vertu d'un arrest dudit Conseil du quatorzième jour d'aoust
mil six cent cinquante-neuf, faute par eux de procéder au jugement des boettes,
ordonne qu'ils y procèderont dans le premier jour de mars mil six cent soixante.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 95r°-97v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 19 novembre.
Paris.
ðOrdonnance de monsieur le lieutenant civil
au Châtelet de Paris qui fait deffenses à toutes personnes de faire courir
le bruit de décry de monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 99r°-99v°
ðOrdonnance de monsieur le lieutenant civil
au Châtelet de Paris qui fait deffences à toutes personnes de faire courir
le bruit de décry de monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 101r°-102r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 22 novembre.
ðArrest qui ordonne l'exécution de celuy
du ... 1656 portant règlement pour les monoyes et deffend de les refuser pour
le prix y porté ou de les exposer à plus haut prix (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, [Registre du] Conseil commenceant en 1659 jusques
en 1660, volume 61, cotté 110, f° 6)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1659, 29 novembre.
Toulouse. Arrêt ordonnant d'exécuter les arrêts du Conseil des 3 octobre 1656
et 5 juillet 1659 et ceux de la Cour des monnaies des 22 mai 1654 et 27 octobre
1655 et, en attendant le jugement des contestations entre le procuereur général
de ladite Cour et le Sr Rose, secrétaire du cabinet de Sa Majesté, de contraindre
les nommés Léger, Thévenin et autres à payer au trésorier de l'Epargne la
somme de 30.571 livres, au payement de laquelle ils ont été condamnés pour
malversations commises dans la ferme de la Monnaie de Poitiers de 1647 à 1652.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 30.571 livres
en laquelle le directeur de la Monnoye de Poitiers a esté condamné pour foiblages
et écharettés sera remise entre les mains du trésorier de l'Epargne sauf à
pourvoir d'un autre fonds sur les prétentions du sieur Roze à qui Sa Majesté
en avoit fait don et sur celle du procureur général de la Cour des monnoyes
qui prétendoit ladite somme apartenir à la Cour.- Monnaie de Paris : ms.
4° 79, f° 103r°-105v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 30.571 livres
en laquelle le directeur de la Monnoye de Poitiers a esté condamné pour foiblages
et écharettés sera remises entre les mains du trésorier de l'Epargne sauf
à pourvoir d'un autre fonds fonds (sic) sur les prétentions du sieur Rose
à qui Sa Majesté en avoit fait don et sur celle du procureur général de la
Cour des monnoyes qui prétendoit laditte somme apartenir à la Cour.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 107r°-108v°
1659, 29 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la forme de l'élection des maistres et gardes de l'orfèv[r]erie de la ville
et faubourgs de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 109r°-114v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1659, 4 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
qui ordonne que sur la requeste des officiers de la Cour des monnoyes au sujet
de leurs gages et pensions les parties seront sommairement ouyes, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 115r°-117r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
qui ordonne que sur la requête des officiers de la Cour des monnoyes au sujet
de leurs gages et pensions les partyes seront sommairement ouyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 119r°-121v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
| 1660 |
|
|
1660, 8 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la requeste du procureur général en la Cour des monnoyes tendante à ce
que touttes ouvrages d'orphèv[re]rie fussent exempts de tous droits d'entrées
de douannes et autres impositions sera communiqué aux fermiers des cinq grosses
fermes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 123r°-125v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la requeste du procureur général en la Cour des monnoyes tendante à ce
que toutes ouvrages d'orphèv[re]rie fussent exemps de tous droits d'entrées
de douannes et autres impositions sera communiquée aux fermiers des cinq grosses
fermes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 127r°-130r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 23 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffenses aux fermiers des Monnoyes de Lyon, Tours, Angers, Bourdeaux, Bayonne
et autres de fabriquer aucunes espèces sous l'ancien poinçon d'effigie du
roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 131r°-132r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 24 janvier.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit deux particuliers appellans des
exploits de commandements à la requeste du sieur du Breuil...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 133r°-135r°
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit 2 particuliers appellans des exploits
de commandement à la requeste du sieur du Breuil...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 79, f° 137r°-139r°
ðArrest qui reçoit 2 marchands de Lyon appellants des exploits de commandemens
à eux faits le 31 décembre dernier à la requeste de Noël Dubreuil, en vertu
d un arrest du Conseil du 6 novembre 1658, pour luy payer une taxe de
10.000 livres pour avoir par lesdits marchands à ce qu il prétendoit
exposé des liards et autres monoyes de cuivre (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, [Registre du] Conseil commenceant en 1659 jusques
en 1660, volume 61, cotté 110, f° 60)
1660, 3 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour le chapitre de Saint-Claude d'Angers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 141r°-143v°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour le chapitre de Saint-Claude d'Angers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 145r°-147v°
1660, mars.
ðEdit portant création d'un office
d'ouvrier et monoyeur du serment de France dans la Monoye d'Aix en considération
de la joyeuse entrée de Sa Majesté en ladite ville.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 168
1660, 3 mars.
Paris.
ðRèglement entre le parlement de Paris et
la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 149r°-151v°
1660, 4 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne la représentation des titres
des officiers et monoyers de la Monnoye de Saint-Lô pour régler le nombre
de ceux qui doivent jouir de l'exemption des tailles.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 79, f° 153r°-158v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne la représentation des titres
des officiers et monoyers de la Monoye de Saint-Lô pour régler le nombre de
ceux qui doivent jouir de l'exemption des tailles.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 79, f° 161r°-166r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne la représentation des titres
des officiers et monnoyers de la Monnoye de Saint-Lô pour régler le nombre
de ceux qui doivent jouir de l'exemption des tailles.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 79, f° 167r°-173v°
1660, 4 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les receveurs généraux du taillon de la généralité de Paris payeront les
gages de 4 années aux officiers et archers du prévost général des Monoyes,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 175r°-179r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les receveurs généraux du taillon de la généralité de Paris payeront les
gages de quatre années aux officiers et archers du prévost général des Monnoyes,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 181r°-186v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 6 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
Samuel Panier, fermier général des Monnoyes de France, à la charge par luy
de payer les remèdes de poids et de loy et droits d'épices seulement du travail
fait dans les Monnoyes de Paris et Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79,
f° 187r°-193r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 195r°-201r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 13 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
à Martin du Solhargue, fermier des Monnoyes de Bordeaux et Bayonne, de faire
convertir les espèces étrangères qui luy seront aportées aux coins et armes
de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 203r°-205v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 13 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire
représenter par les receveurs généraux des boettes leurs estats et comptes
année par année et règle la manière d'arrester leursdits états, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 207r°-209v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 20 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement
pour l'art d'orphèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 211r°-218v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 221r°-226v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 14 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera passé outre à l'expédition des provisions de l'office de lieutenant
en la prévôté général de la Monnoye de Lyon levé aux parties casuelles sans
avoir égard à l'opposition du sieur le Veneur, prévost des Monnoyes qui prétendoit
que ledit office luy appartenoit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 227r°-234r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera passé outre à l'expédition des provisions de l'office de lieutenant
en la prévôté général de la Monnoye de Lyon levé aux parties casuels sans
avoir égard à l'opposition du sieur le Veneur, prévost des Monnoyes qui prétendoit
que ledit office luy appartenoit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 235r°-242v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 14 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant bail
de la ferme des Monnoyes d'Aix en faveur de François Regaud.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 227r°-251v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 15 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
une imposition sur les tailles de l'élection de Paris pour le payement des
gages de la compagnie du prévost général des Monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 79, f° 253r°-256r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 257r°-260v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 22 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffenses à tous marchands et autres de billonner, acheter et suracheter en
aucuns lieux aucuns réaux et espèces décriées et les exposer à peine, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 261r°-266r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 22 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'expédition des provisions de l'office de lieutenant du prévost général des
Monnoyes au département de Lyonnois nonobstant une opposition formée au titre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 267r°-270r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'expéditions des provisions de l'office de lieutenant du prévost généralle
des Monoyes au département de Lyonnois nonobstant une opposition formé au
titre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 271r°-274r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 29 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui enjoint
à la Cour des monoyes de procéder incessament à l'enregistrement de l'édit
du mois d'aoust 1658 portant créations de deux commissions fixes en la Cour
des monoyes dans la ville et feaubourg de Paris et ordonne l'installations
de ceux qui seront pourveus desdits officiers.- Monnaie de Paris : ms.
4° 79, f° 277r°-282r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 13 mai.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat
[réception au métier d'affineur].- Monnaie de Paris : ms.
4° 79, f° 285r°-286v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 26 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que sur la requette de Sureau, traittant de la finance qui doit provenir de
... de l'édit d'aoust mil six cens cinquante-huit, les gages des greffiers
7 généraux subdiviseurs (sic) et 4 rece[ve]urs généraux des taxes sur eux
faites pour trois mil sept cens livres d'augmentations de gages à eux attribuées
par ledit édit d'aoust mil six cent cinquante-huit.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 79, f° 287r°-290v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que sur la requeste de Sureau, traittant de la finance qui doit provenir de
... de l'édit d'aoust mil six cents cinquante-huit, les gages des greffiers
7 généraux subsidiaires et 4 rece[ve]urs généraux des taxes sur eux faittes
pour trois mil sept cents livres d'augmentations de gages à eux attribuées
par ledit édit d'aoust 1658.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 293r°-296v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 26 mai.
Saint-Jean-de-Luz.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour le
règlement des graveurs en taille-douce.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79,
f° 297r°-300v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, juin. Paris.
ðEdit. Articles des statuts, règlemens et ordonnances faits et accordez
entre les maîtres tailleurs et graveurs de la ville et fauxbourgs de Paris
pour être à l'avenir gardés et observés entre-eux sous le bon plaisir de Sa
Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 377r°-387v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 389r°-400r°
ðEdit. Articles des statuts, règlemens et ordonnances faits et accordez
entre les maîtres tailleurs et graveurs de la ville et fauxbourgs de Paris
pour être à l'avenir gardés et observés entr'eux sous le bon plaisir de Sa
Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 401r°-412r°
1660, 2 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera incessament arrestée
un estat au Conseil pour le[s] distributions des gages, droits et taxations
des officiers de la Cour des monoyes, avec deffenses au receveur des boettes
de faire aucun payement ausdit[s] officiers qu'au sol la livre, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 301r°-304r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera incessament arresté
un estat au Conseil pour la distribution des gages, droits et taxations des
officiers de la Cour des monnoyes, avec deffenses au receveur des boestes
de faire aucun payement ausdits officiers qu'au sol la livre.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 307r°-310r°
1660, 2 juin.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que les receveurs général des amendes et confiscations de la Cour des monoyes
sera payé de ses droits et taxations suivant les arrests dont l'enregistrement
est ordonnée par le présent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 311r°-314r°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que les receveurs généraux des amendes et confiscations de la Cour des monnoyes
sera payé de ses droits et taxations suivant les arrests dont l'enregistrement
est ordonnée par le présent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 315r°-319v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 2 juin.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
le payement sur le fonds des amendes et confiscations du prix des ouvrages
fait par un architesque dans l'Hostel de la monnoye de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 321r°-324v°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
le payement sur le fond des amendes et confiscations du prix des ouvrages
fait par un architesques dans l'Hostel de la monoyes de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 325r°-328r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 9 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Gilles le Vallois, dit le Manoir, monnoyer en la Monoye de Saint-Lô, cotté
d'office au roolle des tailles de la paroisse de Moyon, sera assigné au Conseil,
et ce pendant ordonne l'exécution dudit roolle des tailles.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 79, f° 329r°-332v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Gilles le Vallois, dit le Manoir, monnoyer en la Monnoye de Saint-Lô,
cotté d'office au rolle des tailles de la paroisse de Moyon, sera assigné
au Conseil, et ce pendant ordonne l'exécution dudit rolle des tailles.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 333r°-336v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 10 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'exécution de l'édit d'aoust 1658 suivant les modiffications de l'arrest
d'enregistrement de la Cour des monnoyes et qui suprime les 12 offices de
greffiers des commissions extraordinaires créés par ledit édit.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 337r°-338v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 10 juin.
ðArrest qui ordonne que l'édit de
création de deux conseillers et deux commissaires perpétuels
au comptoir de la Cour des monoyes sera reporté...- Monnaie de
Paris : ms. 4° 171
1660, 17 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que le fermier des gabelles de Lyonnois et ses cautions payeront la somme
de douze mil cens cinquante livres au receveur général des boettes des Monoyes
au payement des gages des officiers de ladite Cour.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 79, f° 339r°-342r°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que le fermier des gabelles de Lyonnois et ses cautions payeront la somme
de douze mil cens cinquante livres au receveur général des boestes des Monnoyes
au payement des gages des officiers de laditte Cour.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 79, f° 345r°-348v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 17 juin.
Paris.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat
[réception au métier d'affineur].- Monnaie de Paris : ms.
4° 79, f° 349r°-355v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 19 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes au sujet du titre des passementiers et
boutonniers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 361r°-364r°
ðArrest de la Cour des monoyes au sujet du titre des passementiers et boutonniers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 365r°-368v°
1660, 23 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffenses aux payeurs des gages des anciens officiers de la Cour des monnoyes
de payer sur iceux aucunes pensions aux premiers présidents procureur et avocats
généraux de laditte Cour jusqu'à ce qu'autrement par l'état du roy en ayt
esté ordonné.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 369r°-372v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffences aux payeurs des gages des anciens officiers de la Cour des monnoyes
de payer sur iceux aucunes pensions aux premiers présidents procureur et advocats
généraux de laditte Cour jusqu'à ce qu'autrement par l'état du roy en ayt
esté ordonné.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 373r°-376r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 7 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes contre le sieur Varin au sujet des médailles
du sacre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 413r°-415r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 417r°-419r°
1660, 29 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
mainlevée au sieur Bonée, cy-devant fermier des Monnoyes de Tours et Angers,
de la saisie sur luy faitte par le receveur des boestes des machines desdits
prix d'icelles par les fermiers actuels suivant lesdittes estimation[s], etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 421r°-427v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
mainlevée au sieur Bosée, cy-devant fermier des Monoyes de Tours et Angers,
de la saisie sur luy faitte par le receveur des boettes des machines desdits
prix d'icelles par les fermiers actuels suivant lesdittes estimation[s], etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 429r°-433v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 4 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
la publication des déclaration et arrests qui deffendent l'exposition
des réaux d'Espagne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 5 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat concernant le
commerce des matières d'or et d'argent - S.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse
celuy du 22 avril audit an portant deffences aux marchands et négocians de
trafiquer des barres, lingots, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f°
435r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 6 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
à tous marchands, banquiers et autres de trafiquer et négocier des barres,
lingots, saumonts et autres matières d'or et d'argent dans le royaume avec
deffenses de les transporter hors d'iceluy.- Monnaie de Paris : ms. 4°
79, f° 437r°-441v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 6 août.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit le procureur général apellant
d'un jugement rendu en la Chambre des monoyes entre les passementiers et les
tireurs d'or, fait deffenses aux jurez passementiers de faire aucun rapport
que par-devant le sub[s]titut du procureur général au C[h]âtelet et en faire
enregistrer leurs statuts en la Chambre des monnoyes, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 79, f° 443r°-445r°
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit le procureur général appellant
d'un jugement rendu en la Chambre des monnoyes entre les passementiers et
les tireurs d'or, fait deffenses aux jurez passementiers de faire aucun rapport
que par-devant le substitut du procureur général au Chastelet et en faire
enregistrer leurs statuts en la Chambre des monnoyes, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 79, f° 447r°-449r°
ðArrest qui reçoit le procureur du roy du Châtellet appellant d un
jugement rendu en la Chambre des monoyes le 10 juin dernier donné entre les
jurez passementiers boutonniers à Paris et les jurez tireurs d or et
d argent, par lequel est dit que lesdits passementiers feront leur ouvrage
d or à 24 karats et 1/4 de karat de remède et ceux d argent à
8 et deffend auxdits jurez passementiers de faire aucun raport qu au
Châtellet et aux officiers de la Chambre des monoyes de faire aucune visitte
chez lesdits passementiers (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74,
[Registre du] Conseil commenceant en 1659 jusques en 1660, volume 61, cotté
110, f° 260)
1660, 13 août.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CV, p. 253
ðArch. nat., KK 444 f° 371r°
1660, 20 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la réception
de maître François Ocher à l'office de conseiller du roy, substitut des avocats
et procureurs généraux de laditte Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79,
f° 451r°-454v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 23 août.
Vincennes.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour l'exécution de l'édit en faveur des
distilateurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 457r°-464v°
ðArrest du Conseil d'Etat pour l'exécution de l'édit en faveur des distillateurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 465r°-474r°
ðArrest du Conseil d'Estat pour l'exécution de l'édit en faveur des distilateurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 475r°-484r°
1660, 30 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
règlement pour l'exécution de celuy du 23 entre les maistres et distillateurs
d'eau-de-vie et attribution de jurisdiction sur eux à la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 485r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, ... septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
à tous négotians de traffiquer des barres et lingots d'or et d'argent et de
les transporter hors du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 507r°
(mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 15 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en faveur
de Pierre Gaulard, monnoyeur du serment de France en la Monnoye de Troyes,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 487r°-490v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 16 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne,
en conformité de celuy du 8 aoust 1658, que les fermiers des Monnoyes seront
contraints au payement de ce qu'ils donnent du prix de leur ferme nonobstant
toutes surcéances et décharges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 493r°
(mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 16 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui commet
d'abondant le sieur le Clerc, président en la Cour des monnoyes, pour se transporter
chés les orphèvres et affineurs et au sieur cy faire le visitte.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 495r°-496v°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui commet
d'abondant le sieur le Clerc, président en la Cour des monnoyes, pour se transporter
chés les orphèvres et affineurs et au sieur cy faire le visite.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 497r°-498v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 16 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne, qu'en
exécution de celuy du 8 août dernier, les maistres et fermiers des Monnoyes
seront contraints au paiement de toutes les sommes dues de reste du prix des
fermes, foiblages de poids et escharceté de loy - S.l., s.d.
1660, 28 septembre.
Paris.- Arrêt du Conseil privé qui conserve aux officiers du Châtelet le droit
de sceller dans l'Hôtel des monnaies après le décès des officiers de ladite
Cour.
ðS.l., s.d.
1660, 30 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffenses aux habitans de Saint-Jean-de-Lus, Bayonne et autres villes frontières
du royaume de billonner et surachepter aucuns réaux et autres espèces décriées
et à touttes personnes de transporter hors du royaume aucunnes espèces ayans
cours ny de les exposer à plus haut prix que celuy porté par les ordonnances.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 499r°-506v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 23 octobre.
Paris. Arrêt de la Cour de Parlement de Paris cassant un jugement des généraux
des monnaies du 19 juin 1660 portant que les passementiers et boutonniers
de Paris seraient tenus de recevoir la visite des officiers de la Cour des
monnaies, que les jurez desdits métiers seraient tenus de faire leur rapport
la chambre de ladite Cour, de prêter serment de leurs jurandes et d'y représenter
les statuts pour y être enregistrés.
ð S.l.,
s.d.
1660, 25 octobre.
ðArrest du Parlement au sujet de l'apel des
prévosts, lieutenant, ouvriers et monoyeurs de la Monoye de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, novembre.
Paris.
ðEdit en faveur du sieur Warin au sujet de
la condamnation contre luy prononcée par l'arrest de la Chambre de justice.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 543r°-548v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 13 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes [distillateurs
de Paris].- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 519r°-522v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 523r°-526r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 15 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffenses aux conseillers généraux subsidiaires et gardes de recevoir aucuns
officiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 527r°-528v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 529r°-530v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 20 novembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie
de tout cours et mise les espèces fabriquées en la Monoye d'Orange.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 23 novembre.
Paris.
ðExtrait des registres du Parlement.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 509r°-511v°
1660, 25 novembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris au sujet de l'appel des prévosts, lieutenants,
ouvriers et monnoyeurs de la Monnoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms.
4° 79, f° 513r°-514v°
1660, 27 novembre.
Paris.
ðExtrait des registres du Parlement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79,
f° 509r°-511v°
1660, 27 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que dans deux mois les officiers de la Cour des monnoyes procèderont au jugement
des boestes des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 531r°-532r°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que dans deux mois les officiers de la Cour des monnoyes procèderont au jugement
des boettes des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 533r°-533v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 27 novembre.
Paris.
ðDéclaration du roy portant règlement pour
le retranchement du luxe des habits et des équipages.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 79, f° 535r°-541v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 28 novembre.
Paris.
ðExtrait des registres du Parlement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79,
f° 515r°-517v°
1660, 3 décembre.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CVI, p. 252
ðArch. nat., KK 444 f° 371v°
1660, 11 décembre.
Paris. Arrêt du Conseil privé portant renvoi devant la Cour des monnaies d'un
procès concernant les batteurs d'or.
ðS.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
en la Cour des monnoyes le procès entre les jurez batteurs d'or et d'argent
et les compagnons dudit mestier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 549r°
(mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 13 décembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne qu'avant faire droit sur l'enregistrement
des lettres de confiscations des statuts des maîtres graveurs en or et argent
et ordonne qu'elles seront communiquées aux maîtres et gardes des marchands
merciers jouailliers et pour ensuitte, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
79, f° 551r°-553v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 555r°-557v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 559r°-561r°
ðArrest qui ordonne qu avant de procéder à l enregistrement
des statuts des graveurs en or et argent cy-devant registrez et approuvez
par la Chambre des monoyes, lesdits statuts seront communiquez aux gardes
des merciers jouailliers et grossiers (mention : Monnaie de Paris,
ms. F° 74, [Registre du] Conseil depuis 1660 jusques en novembre 1661,
volume 62, cotté 111, f°r° 35)
1660, 16 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition
des espèces d'or et d'argent - Paris
: S. Cramoisy, 1660
ðArrest de la Cour des monnoyes touchant
le cours et exposition des espèces d'or - S.l., s.d.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition
des espèces d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 563r°-564v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 16 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant qu'il sera informé contre ceux
qui font courir le bruit de la diminution prochaine des espèces d'or -
S.l., s.d.
1660, 23 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
Martin Soulhague, fermier des Monnoyes de Bordeaux et de Bayonne, de l'exécution
de son bail.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 565r°-575v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
Martin Soulhague, fermier des Monoyes de Bordeaux et de Bayonne, de l'exécution
de son baille.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 577r°-585r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 23 décembre.
Paris. Arrêt du Parlement de Paris portant injonction aux communautés des
passementiers, boutonniers et enjoliveurs de Paris de se faire enregistrer
auprès de la Cour des monnaies et habilitant les officiers de ladite Cour
à les inspecter.
ðS.l., s.d.
ðArrest qui reçoit le procureur général appellant d un jugement rendu
par la Chambre des monoyes portant que les jurez passementiers feront leurs
raports en ladite Chambre des monoyes et fait deffenses aux officiers de ladite
Chambre d aller en visitte chez lesdits passementiers, etc. (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, [Registre du] Conseil depuis 1660 jusques
en novembre 1661, volume 62, cotté 111, f°v° 54)
| 1661 |
|
|
1661, 10 janvier.
Paris.- Arrêt du Parlement de Paris qui reçoit Philippe Basannier, procureur
en la cour, appelant d'une sentence de la Cour des monnaies, par laquelle
il aurait été interdit de sa charge pour avoir signé la requête du prévôt
des monnaies appelant comme juge incompétant des procédures faite contre ledit
prévôt par ladite Cour des monnaies.
ðS.l., s.d.
1661, 11 janvier.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 1r°-7v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 9r°-15v°
1661, 17 janvier.
Paris.
ðArrest qui ordonne qu'avant de procéder
à l'enregistrement des statuts des maîtres bossetiers balanciers doreurs d'or
moulu sur fonte, etc., de la ville de Tours, lesdites lettres seront communiquées
aux merciers de ladite ville (mention : Monnaie de Paris, ms. F°
74, [Registre du] Conseil depuis 1660 jusques en novembre 1661, volume
62, cotté 111, f°r° 68)
ðArrest du parlement de Paris portant qu'avant procéder
à l'enregistrement des lettres [confirmatives] des nouveaux statuts
des bossetiers, fondeurs et doreurs et argenteurs de la ville de Tours, elles
seront communiquées aux merciers de ladite ville de Tours.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 80, f° 15r°-15v°
ðArrest du parlement de Paris portant
qu'avant procéder à l'enregistrement des lettres confirmatives
des nouveaux statuts des bossetiers, fondeurs et doreurs et argenteurs de
la ville de Tours, elles seront communiquées aux merciers de ladite
ville de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 17r°-17v°
ðArrest du parlement de Paris portant
qu'avant procéder à l'enregistrement des lettres confirmatives
des nouveaux statuts des bossetiers, fondeurs et doreurs et argenteurs de
la ville de Tours, elles seront communiquées aux merciers de laditte
ville de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 19r°-19v°
1661, 19 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant
des portes que plusieurs officiers de la Monnoye de Paris ont fait faire par
innovation à leurs logements.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80,
f° 21r°-22v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que touttes les portes des maisons de particuliers dépendantes de l'Hôtel
de la monoye de Paris qui ont sorties hors ladite Monoye seront incessament
fermées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 22 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
ordonne l'exécution des statuts des jurez batteurs d'or et d'argent
de la ville de Paris contre plusieurs particuliers.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 80, f° 23r°-24v°
ðArrest qui ordonne l'exécution des
statuts des jurez batteurs d'or et d'argent de la ville de Paris contre plusieurs
particuliers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 26 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
fait deffenses au sieur de la Combe et au[x] sept généraux provinciaux
de la Cour des monoyes de se pourvoir en la Chambre des comtes (sic) pour
raison sur eux imposées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f°
25r°-27v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
fait deffenses au sieur de la Combe et aux sept généraux provinciaux
de la Cour des monnoyes de se pourvoir en la Chambre des comtes (sic) pour
raison sur eux imposées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f°
29r°-32v°
ðArrest qui décharge les traittans
des taxes faites sur les généraux provinciaux subsidiaires de
la Cour des monoyes pour attribution d'augmentation des gages et des assignations
à eux données en la Chambre des comptes à la requeste
desdits officiers pour reculer le payement desdites taxes au préjudice
d'arrêts du Conseil contr'eux obtenus...- Monnaie de Paris : ms.
4° 171
1661, 29 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour
faire visitte par les batteurs d'or dans les lieux prétendus privilégiez.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 33r°-35r°
ðArrest de la Cour des monoyes pour
faire visitte par les batteurs d'or dans les lieux prétendus privilégiés.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 37r°-39v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 41r°-43v°
1661, 31 janvier.
ðArrest d enregistrement des lettres
de maîtrises à l exception des orphèvres, maîtres des Monoyes, etc. (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, [Registre du] Conseil depuis 1660 jusques
en novembre 1661, volume 62, cotté 111, f°r° 91)
1661, 1er février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses
d'exposer les quart d'escus, testons, pièces de vingt-sept sols et autres
espèces décriées ; et pour le prix du marc d'argent - Paris
: S. Cramoisy, 1661
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 5 février.
Paris.
ðArrêt entre les épiciers,
merciers et les distillateurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f°
45r°-52r°
1661, 9 février.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies contre Claude Lescallier, soi-disant
batteur d'or et d'argent, demeurant dans l'enclos du prieuré de Saint-Martin-des-Champs.
ðS.l., s.d.
1661, 9 février.
ðArrest qui ordonne que le procureur général
du parlement d'Aix envoyera les motifs d'un arrest rendu audit parlement pour
empescher l'établissement de la Monoye de Marseille...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 171
1661, 9 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que François Regnaud, adjudicataire des Monnoyes d'Aix et Marseille,
établira son travail en laditte ville de Marseille.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 80, f° 53r°-57r°
ðArrest du Conseil [d'Etat du roy]
qui ordonne que François Regnaud, adjudicataire des Monnoyes d'Aix
et Marseille, establira son travail en laditte ville de Marseille.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 80, f° 59r°-62r°
1661, 10 février.
Nîmes.
ðOrdonnance du sieur de Silvecanne,
commissaire général au département de Lyon, etc, en règlement
pour les orphèvres de Nismes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80,
f° 67r°-73v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 75r°-80r°
ðOrdonnance du sieur de Silvecanne, commissaire
général des Monoyes au département de Lyonnois et autres
provinces, portant règlement pour les orfèvres de la ville de
Nismes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 171
1661, 10 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 63r°-64v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 65r°-65v°
1661, 17 février.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie
les pièces de 60 sols de Navarre et de Béarn comme défectueuses
de poids et de loy...- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 11 mars.
Paris.
ðSentence du prévost de Paris
qui ordonne que les aydes des gardes feront visite des marchandises d'orfèvr[er]ie
partout où besoin sera, fors et excepté chés les maîtres
orfèvres et veuves.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 81r°-84r°
ðSentence du prévost de Paris
qui ordonne que les aydes des gardes feront visitte des marchandises d'orfèvr[er]ie
partout où besoin sera, fors et excepté chez les maîtres
orfèvres et veuves.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 85r°-87v°
ðSentence du prévost de Paris
qui ordonne que les aydes des gardes feront visite des marchandises d'orphèvr[er]ie
partout où besoin sera, fors et excepté chez les maistres orphèvres
et veuves.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 89r°-92v°
1661, 12 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour
le tailleur de la Monnoye de Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80,
f° 93r°-95r°
ðArrest de la Cour des monoyes pour
le tailleur de la Monoye de Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80,
f° 97r°-99r°
1661, 14 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui
déclare nul un arrest de la Chambre des comptes au sujet des radiations
des épices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 101r°-104r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 109r°-111v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
déclare nul un arrest de la Chambre des comptes au sujet des radiations
des épices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 105r°-108r°
1661, 17 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
décrie les pièces des boettes fabriquées ès Monoyes
de Navare et Béarn sous le millésime de l'année 1660,
aux deffenses de les exposer à la pièce ny au marc, et de faire
fabriquer aucune espèces dans lesdites Monoyes, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 80, f° 113r°-117r°
ðArrest qui décrie conformment aux
remontrances et à un arrest de la Cour des monoyes les pièces
de 60 sols fabriquées ès Monoyes de Navarre et Béarn
sous le millésime de l'année 1660...- Monnaie de Paris :
ms. 4° 171
1661, 21 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
nomme deux conseillers d'icelle pour se transporter en la Monnoye de Paris
et dresser un procès-verbal de l'état des lieux.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 80, f° 121r°-122r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui nomme
deux conseillers d'icelle pour se transporter en la Monoye de Paris et y dresser
un procès-verbal de l'état des lieux.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 168
1661, 22 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
déclare nulle l'ordonnance de la Chambre des comptes qui casse l'arrest
de la Cour du 14 mars audit an et donne un décrêt de prise de
corps contre l'huissier qui a signifié laditte ordonnance.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 80, f° 123r°-128v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui déclare
nulle l'ordonnance de la Chambre des comptes qui casse un arrest de ladite
Cour du 14 mars comme rendue sans aucun pouvoir et par attentat à l'autorité
de la Cour...- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 29 mars.
ðArrest, idem [enregistrement des lettres
de maîtrises à l exception des orphèvres, maîtres des Monoyes, etc.] (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, [Registre du] Conseil depuis 1660 jusques
en novembre 1661, volume 62, cotté 111, f°r° 182)
1661, 4 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour
l'enregistrement du bail général des Monoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 80, f° 129r°-139v°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour
l'enregistrement du bail général des Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 80, f° 141r°-151r°
1661, 7 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers, ouvriers et monnoyers
de la Monnoye de Saint-Lô jouiront des privilèges aux [sic] attribuez
conformément à l'arrest de vériffication qui en a esté
fait en la Chambre des aydes de Normandie.- Monnaie de Paris : ms. 4°
80, f° 153r°-166v°
ðArrest qui, conformément à
d'autres arrêts tant du Conseil que de la Cour des aydes de Rouen y
dattez, fixe le nombre des officiers, ouvriers et monoyeurs de la Monoye de
Saint-Lô...- Monnaie de Paris : ms. 4° 171
1661, 8 avril.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CVII, p. 254
ðArch. nat., KK 444 f° 372v°
1661, 22 avril.
Paris.
ðOrdonnance de monsieur le prévôt
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 175r°-179v°
ðOrdonnance de monsieur le prévost
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 181r°-186v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 187r°-192v°
1661, 22 avril.
ðArrest
du Conseil privé du roy qui renvoye les parties au parlement de Paris
pour y procéder sur leurs différend[s], circonstances et dépendances.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 167r°-174v°
ðArrest du Conseil privé qui renvoye
les parties au parlement de Paris pour y procéder sur leurs différends,
circonstances et dépendances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 30 avril.
Payement pour livraison des jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CVIII, p. 254
ðArch. nat., KK 444 f° 299v°
1661, 3 mai.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui ordonne que les sommes de cent cinquante livres
et de 334 l. 2 s. 6 d. payées par le fermier de la Monnoye de Grenoble
pour le loyer d'une maison et les gages des officiers de ladite Monnoye luy
seront passées et allouées.- Monnaie de Paris : ms. 4°
80, f° 193r°-194v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que la somme de 150 livres pour le loyer d'une maison pour la Monoye de Grenoble,
ensemble celle de 324 livres 2 sols 6 deniers pour les gages des officiers
de ladite Monoye seront allouées au sieur Thomas, fermier de ladite
Monoye .- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 5 mai.
ðArrest qui ordonne que le procureur du roy
du bureau des Finances de Paris sera assigné au Conseil aux fins de
la requête du tailleur particulier de la Monoye de Paris afin d'être
déchargé d'une amende contre luy prononcée...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 171
1661, 5 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
fait deffenses aux trésoriers de France de rien ordonner au sujet d'une
maison rebâtie par Jean du Four, tailleur de la Monnoye de Paris, et
s'en réserve la connoissance.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80,
f° 195r°-198v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 199r°-202v°
1661, 5 mai. Paris.-
Arrêt de la Cour des monnaies en faveur de Michel Magnier, maître et fermier
particulier de la Monnaie de Paris, contre Claude Bavot, qu'elle oblige de
vider les lieux dépendants de ladite maîtrise.
ðS.l., s.d.
1661, 11 mai.
ðArrest
de la Cour des monoyes qui fait deffenses de refuser les espèces fabriquées
à Grenoble.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 203r°-204v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que les espèces qui seront fabriquées en la Monoye de Grenoble
seront monoyées ainsy qu'il a été cy-devant pratiqué
et qu'elles seront receues pour leur valeur comme monoye de France.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 168
1661, 12 mai. Paris.- Arrêt de la Cour des