|
| Contact | |
|
|
|
Louis XIV Fils de Louis XIII
et d'Anne d'Autriche. |
  |
|
1658 |
|
|
1658, janvier.
ðArrest qui nomme le sieur de Boirat intendant
des Finances...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 10 janvier.
ðLettres patentes concernant la jurisdiction
de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 15 janvier.
ðArrest qui ordonne qu'il sera arresté
un rolle de taxes en faveur de l'hôpital général pour
les adjudictions des Monoyes et autres affaires y contenues.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 168
1658, 20 janvier.
ðBrevet du roy donné au maréchal
Duplessis Praslin portant création de deux maîtres de tous arts
et métiers suivans la Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 23 janvier.
ðArrest qui ordonne l'exécution des
édits et déclarations des mois d'aoust dernier et 19 novembre
dernier pour la fabrication des pièces de 15 et 30 deniers...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 30 janvier.
ðArrest qui fait mainlevée à
Pierre Paignon, soutraittant de la fabrique des liards de 3 balles de liards
sur luy saisis à Issoudun...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 30 janvier.
ðArrest qui ordonne que dans quinzaine Claude
Montchalon, cy-devant fermier de la Monoye de Paris, rapportera par-devant
le sieur Tellier, intendant des Finances, son compte et pièces justificatives
pour être procédé à un nouvel examen d'icelluy...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 13 février.
ðArrest qui deffend le transport des espèces
et matières d'or et d'argent hors du royaume.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 168
1658, 20 février.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décharge
le sieur de Silvecanne, commissaire des Monoyes au département, de
la <...> à luy donnée au parlement de Paris à la
requête du greffier de la Monoye de Lyon...- Monnaie de Paris :
ms. 4° 170
1658, 20 février.
ðArrest qui ordonne le remplacement dans
les états du roy des gages et taxacions attribuez à des offices
de la Cour des monoyes suprimées pour les années y mentionnez.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 5 mars.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
XCIX, p. 250-251 
ðArch. nat., KK 443 f° 537r°
1658, 13 mai.
ðArrest qui ordonne qu il sera procédé par-devant le lieutenant
criminel sur une saisie de liards par luy faitte chez le nommé Boileau, épicier,
reçoit le substitut du procureur général au Chastellet appellant d un
jugement rendu sur ladite saisie par la Chambre des monoyes et fait deffenses
d en connoistre à ladite Chambre (mention : Monnaie de Paris,
ms. F° 74, Registre du Conseil commenceant en novembre 1657 et finnissant
en novembre 1659, volume 60, cotté 109, f°v° 82)
1658, post 13 mai
[?].
ðArrest sur la requeste du procureur général qui ordonne qu une
voiture de liards saisie à Étampes par le prévost dudit lieu seront voiturés
à Paris pour y estre fondus et le proffit appliqué moitié à l Hôpital
général et l autre moitié à l Hôtel-Dieu de Paris (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil commenceant en novembre
1657 et finnissant en novembre 1659, volume 60, cotté 109, f°r° 103)
1658, 21 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition
des liards - Paris
: S. Cramoisy, 1658
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 22 mai.
ðArrest concernant le logement du juge garde
de la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 22 mai.
ðArrest qui renvoye le procès d'entre
les ouvriers et monoyers de la Monoye de Limoges et les consuls de ladite
ville au sujet des privilèges desdits ouvriers et monoyers en la Cour
des aydes de Clermont-Ferrant.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 25 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant règlement
sur le fait des liards - Paris
: S. Cramoisy, 1658
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 28 mai.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie
les deniers étrangers de Cugnon, Orange et Dombes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 168
1658, 31 mai.
Paris.- Arrêt du Parlement de Paris concernant la fabrication des liards.
ðParis : S. Cramoisy, 1658
1658, 31 mai.
ðArrest du Parlement qui fait deffenses aux
officiers de la Monoye de plus connoître à l'avenir du fait de
police et d'autres cas que de ceux à eux attribuez par les édits
de création...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 1er juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant interprétation
de celuy du 25 de may dernier, pour le règlement sur le fait des liards -
Paris
: S. Cramoisy, 1658
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 7 juin.
ðArrest de la Cour des monoyes qui reçoit
le nommé Collemieu, compagnon tireur d'or en la ville de Lyon, appellant
de la réception du nommé Durot en ladite maîtrise de tireur
d'or...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 15 juin.
ðArrest qui ordonne que les lettres de maîtrise
accordée[s] par le roy à tous les corps, arts et communautez
du royaume seront exécuttez et que ceux qui en seront pourveus jouiront
des privilèges y mentionnez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 20 juin.
Calais.
ðArrest du Conseil d'Estat par lequel Sa
Majesté veut que les liards n'ayent cours que pour deux deniers seulement
- Paris
: S. Cramoisy, 1658 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 22 juin.
Calais.- Arrêt ordonnant à Me de Fontanette, subrogé au lieu de Me Tissier
pour faire travailler aux espèces de billon avec sept presses et aux espèces
d'or et d'argent, de procéder incessamment à la fabrication des pièces de
15 et de 30 deniers.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 26 juin.
ðArrest qui renvoye en la Cour des monoyes
la requête de Claude Bavot, commis à la Monoye de Paris, affin
de conservation de son logement en ladite Monoye.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 170
1658, 30 juin.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie
les espèces fabriquées à Orange portant les empreintes
des louis d'argent ou écus qui ne sont point les armes du prince d'Orange.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 4 juillet.
Calais.
ðArrest du Conseil d'Estat par lequel
Sa Majesté ordonne derechef que les liards n'auront cours que pour deux deniers,
et fait itératives défenses de les refuser - Paris
: S. Cramoisy, 1658
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 19 juillet.
ðLettres patentes portant que les marchands
des cantons suisses pouront transporter en espèces l'or et l'argent
monoyé qu'ils auront receu pour le prix de leurs marchandises.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 20 juillet.
Calais.
ðArrest du Conseil d'Estat par lequel Sa
Majesté ordonne que les liards, cy-devant réduits à deux deniers, n'auront
cours que pour un denier seulement - Paris
: S. Cramoisy, 1658
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 27 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant
le métier d'orphèvre, qui réitère les deffenses
à aucun maître dudit métier de prester son poinçon
à aucun compagnon travaillant en chambre ou en des lieux prétendus
privilégiez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, août. Paris.
ðEdict portant création de deux commissions
en la Cour des monnoyes, pour estre exercées en la ville de Paris, un conseiller
subsidiaire provincial dans le ressort du Parlement de Metz, douze greffiers
ordinaires et extraordinaires de ladite Cour, et neuf mil livres d'augmentation
de gages aux officiers d'icelle - Paris
: A. Estienne et P. Rocolet, 1659
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 3 août.
Compiègne.
ðArrest du Conseil d'Estat par lequel Sa
Majesté ordonne que doresnavant les liards auront cours par tout le royaume
pour deux deniers, suivant l'arrest du 20 juin dernier - Paris : S. Cramoisy, 1658
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 8 août.
ðArrest qui décharge les traitans,
sous-traitans, commis, participés et intéressez en la fabrication
des liards de touttes recherches qui pourroient être faittes cont'eux
au sujet de ladite fabrication et de touttes amendes et restitutions qu'ils
seroient obligez de faire en payant par eux les sommes auxquelles ils seront
pour ce taxez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 8 août.
ðArrest qui ordonne que par le prévost
de Poitou ou ses lieutenans il sera informé de la quantité de
presses ou balanciers employez par Pagnon à la fabrication des liards
à Limoges, des heures et des lieux de son travail.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 170
1658, 8 août.
ðArrest qui ordonne que les fermiers des
Monoyes qui ont surpris des arrêts et décharge de leur baux rapporteront
par-devant le sieur Le Tellier, intendant des Finances, dans un mois, les
pièces sur lesquelles ils ont obtenus lesdits arrêts...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 8 août.
ðArrest qui ordonne que dans huitaine les
commissaires députés de la Cour des monoyes pour la fabrication
des liards dans les provinces remettront ès mains du greffier du Conseil
leurs registres de dellivrances avec les noms, surnoms et domicilles de ceux
qu'ils ont veu agir pour ladite fabrication.- Monnaie de Paris : ms. 4°
170
1658, 8 août.
ðArrest qui assigne le payement des gages,
augmentations de gages et taxations attribuez aux officiers créés
par édit du présent mois en la Cour des monoyes...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 170
1658, 8 août.
ðArrest qui ordonne que pour le payement
des taxes des officiers des Monoyes leurs gages seront saisis ès
mains des receveurs des boîtes et délivrés à Jean
Sureau, chargé du recouvrement d'icelle.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 170
1658, 14 août.
Paris.- Arrêt du Conseil d'Etat révoquant la nouvelle fabrication des pièces
de 15 et de 30 deniers portés par les lettres patentes du 19 novembre 1657
et décriant le cours desdites pièces.
ðArrest du Conseil d'Estat , rendu à la poursuite
de MM. les prévôts des marchands et échevins, pour la suppression des pièces
de 15 et 30 deniers - Paris : P. Rocolet, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 22 août.
ðArrest qui ordonne que par le sieur Daguillier,
juge garde de la Monoye de Grenoble, ou autre juge royal, il sera informé
des abus et malversations commises en la fabrique des liards étably
à Vimy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 22 août.
ðArrest qui ordonne l'élargissement
de Prost, l'un des intéressés en la fabrique des pièces
de 15 et 30 deniers...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 28 août.
ðArrest qui sur la requête de Jean
Collemieu, maître affineur départeur d'or et d'argent en la ville
et Monoye de Lyon, pourveu de ladite maîtrise en conséquence
de l'édit de 1654, aux fins d'être receu en ladite Cour des monoyes,
qui ordonne que le sieur de Silvecanne envoyra son procès-verbal au
Conseil dans un mois...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 5 septembre.
ðArrest qui décharge les maîtres
des Monoyes des poursuittes contre eux faittes à l'occasion des recels
faits des fabrications d'espèces d'or, d'argent, billon et cuivre jusqu'à
ce jour...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 5 septembre.
ðArrest qui décharge Pierre Tissier,
traittant de la fabrication des menues monoyes et du bail général
des monoyes de France, de l'exécution dudit traitté et dudit
bail.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 11 septembre.
ðArrest qui renvoye le procès criminel
de quelques faux monoyeurs par-devant le lieutenant criminel de Lyon pour
y être jugez en dernier ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 18 septembre.
ðArrest qui permet au sieur Vanier, soutraittant
de la fabrique des pièces de 15 et 30 deniers, de transporter hors
le royaume la quantité de 25.000 marcs de billon qu'il luy reste en
en rapportant la valleur en France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 18 septembre.
ðArrest qui ordonne que Jean Plantier remettra
ès mains du sieur Le Tellier, intendant des Finances, les mémoires
et avis qu'il prétend avoir pour faire cesser le cours et exposition
de la fausse monoye et accorde audit Plantier le quart de touttes les sommes
qui viendront desdits avis.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 18 septembre.
ðAdjudication de la Monnaie de Rouen
(Z1b 345 § Rouen)
1658, 25 septembre.
ðDoublement et adjudication de la Monnaie de
Rouen (Z1b 345 § Rouen)
1658, 30 septembre.
ðArrest qui ordonne que les officiers des
hôtels des Monoyes, receveurs généraux des boëtes
et leurs controlleurs payeront les sommes auxquelles ils ont été
taxez au Conseil pour jouir de l'augmentation de gages à eux attribuez...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 23 octobre.
Paris. Arrêt de la Cour des monnaies interdisant l'usage des monnaies étrangères
et décriées et enjoignant de les porter aux Monnaies ou chez les changeurs.
ðS.l., s.d.
1658, 26 octobre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie d'Amiens
(Z1b 345 §Amiens)
1658, 26 octobre.
ðAdjudication des Monnaies de Rennes et de Nantes
(Z1b 345 § Rennes)
1658, 27 octobre.
ðFerme de la Monnaie d'Amiens (Z1b 345 §Amiens)
1658, 6 novembre.
ðArrest qui ordonne que ceux qui ont fait
aporter et débiter dans le royaume des espèces de cuivre et
de billon des pays étrangers ou pris à ferme les Monoyes desdits
pays jouiront des décharges portées par ledit arrest à
condition néantmoins de ne récidiver...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 168
1658, 15 novembre.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
C, p. 251
ðArch. nat., KK 443 f° 537v°
1658, 16 novembre.
ðAdjudication du bail de la Monnaie de Lyon
(Z1b 345 §Lyon)
1658, 16 novembre.
ðAdjudication de la Monnaie de Paris (Z1b 345
§ Paris)
1658, 16 novembre.
ðDoublement de la Ferme de la Monnaie de Paris
(Z1b 345 § Paris)
1658, 18 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour les
batteurs d'or et d'argent - S.l., s.d.
1658, 20 novembre.
ðFerme de la Monnaie de Lyon (réception caution)
(Z1b 345 §Lyon)
1658, 27 novembre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Paris
(Z1b 345 § Paris)
1658, 4 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui enjoint
aux gardes de contremarquer les ouvrages de l'orphèvr[er]ie au corps
et principales pièces, lesquels le seront aussi du poinçon particulier
du maître orphèvre qui les aura faits et fabriquez.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 168
1658, 11 décembre. Lyon. Arrêt déchargeant les nommés Pictet, marchand fréquentant les foires de Lyon, et Diodaty, son commissionnaire, des poursuites faites contre eux pour avoir transporté en Franche-Comté et en Suisse des liards des Dombes décriés et, ce faisant, sans avoir égard aux arrêts de la Cour des monnaies des 1er septembre, 20 octobre, 21 et 24 novembre 1658, leur faisant main-levée des saisies faites sur eux.
1658, 18 décembre.
ðDoublement et adjudication de la ferme de la
Monnaie de Paris (Z1b 345 § Paris)
1658, 20 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie
de tout cours et mise les espèces fabriquées en la principauté
de Monaco exposées pour 10 sols comme n'étant du titre et poids
et qualité des monoyes de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1658, 30 décembre.
ðArrest pour le recouvrement des taxes faittes
sur les fermiers et maîtres des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 168
| 1659 |
|
|
[1659]. Jetons
en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CIV, p. 252-253
ðArch. nat., KK 444 f° 329v°
1659, janvier.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Tours
(Z1b 345 § Tours)
1659, 18 janvier.
ðAdjudication des fermes des Monnaies d'Aix
et de Marseille (Z1b 345 §Aix)
1659, 22 janvier.
ðArrest qui ordonne que les dénommez
aux rolles des taxes arrestez au Conseil pour avoir fait venir et débité
des espèces de cuivre et de billon des pays étrangers seront
tenus de les payer aux termes desdits arrests du Conseil.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 168
1659, 22 janvier.
ðRéception des cautions et certifications pour
la Monnaie de Paris (Z1b 345 § Paris)
1659, ... février.
ðAdjudication du bail des Monnaies de Montpellier
et de Villeneuve (Z1b 345 §Montpellier)
1659, 13 février.
ðArrest qui ordonne que les dénommez
aux rolles des taxes arrestez au Conseil sur les expositeurs des liards des
provinces éloignées seront contraints au payement d'icelles
comme pour les deniers et affaires de Sa Majesté.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 168
1659, 15 février.
ðTiercement et adjudication de la ferme de la
Monnaie de Tours (Z1b 345 § Tours)
1659, 19 février.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie
de Lyon (Z1b 345 §Lyon)
1659, 27 février.
ðArrest qui décharge Pierre Taimier,
<...> de Pierre Tessier, traittant de la ferme généralle
des Monoyes de France, de la fabrication des pièces de 15 et 30 deniers,
tant de l'exécution dudit traitté que du droit de seigneuriage.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 28 février.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CI, p. 251
ðArch. nat., KK 443 f° 537r°
1659, mars.
ðAdjudication de la ferme des Monnaies de Rouen
et de Saint-Lô (Z1b 345 § Rouen)
1659, 28 février.
ðArrest du parlement de Paris concernant
les gardes de l'orphèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1659, 5 mars.
ðArrest qui ordonne que <Collemille>
jouira de sa maîtrise d'affineur et départeur d'or et d'argent
en la ville et Monoye de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 8 mars.
Paris.- Arrêt du Parlement de Paris concernant la succession de Jacques Matharel,
président en la Cour des monnaies.
ðS.l., s.d.
1659, 8 mars.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Bayonne
(Z1b 345 §Bayonne)
1659, 2 avril.
ðDoublement et adjudication de la ferme de la
Monnaie de Rouen (Z1b 345 § Rouen)
1659, 21 mars.
ðAdjudication des fermes des Monnaies de Bordeaux
et Bayonne (Z1b 345 §Bayonne)
1659, 29 mars.
ðDoublement et adjudication de la ferme de la
Monnaie de Tours (Z1b 345 § Tours)
1659, 8 avril.
Paris.- Arrêt du Parlement de Paris concernant la fabrique des liards de cuivre.
ðS.l., s.d.
1659, 30 avril.
ðAdjudication des fermes des Monnaies de Bordeaux
et Bayonne (Z1b 345 §Bayonne)
1659, 28 mai.
ðArrest qui ordonne que la requête
du procureur général en la Cour des monoyes affin de revendication
d'une contestation portée aux requêtes du Pallais au sujet d'un
nommé Blaru, accusé de fausse monoye, les partyes seront sommairement
ouys au Conseil...- Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 28 mai.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Grenoble
(Z1b 345 §Grenoble)
1659, 19 mars.
ðArrest qui ordonne que la requête
des officiers de la Cour des monoyes aux fins d'être déchargez
des 5 deniers par muid de vin sera communiquez au fermier des Aydes...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 28 juin.
ðAdjudication des fermes des Monnaies de Bordeaux
et Bayonne (Z1b 345 §Bayonne)
1659, 2 juillet.
ðDoublement et adjudication de la ferme de la
Monnaie de Rouen (Z1b 345 § Rouen)
1659. 3 juillet.
ðFerme de la Monnaie de Bayonne (réception de
caution) (Z1b 345 §Bayonne)
1659, 4 juillet.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie
d'Angers (Z1b 345 §Angers)
1659, 9 juillet.
ðRésultat du Conseil portant que le
nommé Sureau, chargé du recouvrement de la finance de plusieurs
offices céé[s] en la Cour des monoyes et une taxe sur les officiers
d'icelle, que dans 3 mois l'enregistrement de la déclaration portant
création desdits offices et taxe...- Monnaie de Paris : ms. 4°
170
1659, 9 juillet.
ðArrest qui ordonne que Pierre Caron, essayeur
de la Monoye de Lyon, fera seul à l'exclusion de tous autres les essays
des matières d'or et d'argent en ladite Monoye.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 170
1659, 23 juillet.
ðArrest qui ordonne que par le sieur de Pommereuil,
commissaire député, il sera informé contre les billonneurs
et expositeurs d'espèces des principautez étrangères.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 26 juillet.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie d'Angers
(Z1b 345 §Angers)
1659, 27 juillet.
ðDéclaration qui accepte les offres
faittes par Jean Sureau pour la ferme générale des Monoyes,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1659, 29 juillet.
Payement pour livraison des jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CII, p. 252
ðArch. nat., KK 443 f° 435r°
1659, 9 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement sur la taxe des greffiers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 1r°-3v° ; Monnaie de
Paris : ms. 4° 79, f° 5r°-7v°
ðArrest de la Cour des monoyes en règlement sur la taxe des greffiers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 9r°-11v°
1659, 14 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que dans trois jours les officiers de la Cour des monnoyes, chacun à leur
égard, satisferont aux arrests du Conseil des trente octobre 1656, 8 mars
1657, 20 octobre 1658 et huit aoust 1659 qui leurs ordonnent de procéder incessamment
au jugement des boettes des Monnoyes restants à juger depuis plusieurs années,
sinon leurs gages et pensions, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f°
13r°-15r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 17r°-18v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 14 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
la représentation au vray du sieur Poullet, receveur des boestes des Monnoyes
au sujet du payement des gages du sieur Changuien, second président en la
Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 19r°-27v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
la représentation au vray du sieur Poullet, receveur des boettes des Monnoyes
au sujet du payement des gages du sieur Changuien, second président en la
Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 29r°-38r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 23 août.
ðFerme de la Monnaie de Lyon (Z1b 345 §Lyon)
1659, 30 août.
ðFerme de la Monnaie de Grenoble (enregistrement
caution) (Z1b 345 §Grenoble)
1659, 3 septembre.
ðDoublement et adjudication des Monnaies de
Rennes et de Nantes (Z1b 345 § Rennes)
1659, 6 septembre.
Paris.
ðArrêt de la Cour de Parlement... portant
la taxe que chacun officier, marchand, artisan et autres seront tenus de payer
à leur réception en faveur de l'hôpital général.- Monnaie de Paris : ms.
4° 79, f° 39r°-40v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 45r°-46v°
ðArrest de la Cour de Parlement portant la
taxe que chacun officier, marchand, artisan et autres seront tenus de payer
à leur réception en faveur de l'hôpital général.- Monnaie de Paris : ms.
4° 79, f° 41r°-43v°
1659, 10 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décrie les espèces nouvellement fabriquées
à Orange, contrefaites sur les louis de cinq sols de France, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 47r°-48v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décrie les espèces nouvellement fabriquées
à Oranges, contrefaites sur les louis de 5 sols de France.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 79, f° 49r°-51r°
1659, 11 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera dressé un état de la distribution des finances destinez au payement
des officiers de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79,
f° 53r°-62v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera dressé un état de la distribution des finances destinées au payement
des officiers de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79,
f° 63r°-73r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 30 septembre.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CIII, p. 252
ðArch. nat., KK 443 f° 540r°
1659, octobre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de La
Rochelle (Z1b 345 § La Rochelle)
1659, 23 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffenses au receveurs et payeur des fons assignez pour le payement des gages
des officiers de la Cour des monnoyes de rien payer desdites gages qu'auparavant
lesdits officiers n'ayent payé leurs taxes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
79, f° 75r°-81v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffenses au receveurs et payeurs des fonds assignés pour le payement des
gages des officiers de la Cour des monnoyes de rien payer desdites gages qu'auparavant
lesdits officiers n'ayent payés leurs taxes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
79, f° 83r°-89v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 6 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
mainlevée aux officiers de la Cour des monnoyes des saisies du fond de leurs
gages faittes en vertu d'un arrest dudit Conseil du 14 aoust 1659, faute par
eux de procéder au jugement des boëtes, ordonne qu'ils y procèderont dans
le premier mars 1660.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 91r°-93v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
mainlevée aux officiers de la Cour des monnoyes des saisies du fond de leurs
gages faittes en vertu d'un arrest dudit Conseil du quatorzième jour d'aoust
mil six cent cinquante-neuf, faute par eux de procéder au jugement des boettes,
ordonne qu'ils y procèderont dans le premier jour de mars mil six cent soixante.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 95r°-97v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 19 novembre.
Paris.
ðOrdonnance de monsieur le lieutenant civil
au Châtelet de Paris qui fait deffenses à toutes personnes de faire courir
le bruit de décry de monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 99r°-99v°
ðOrdonnance de monsieur le lieutenant civil
au Châtelet de Paris qui fait deffences à toutes personnes de faire courir
le bruit de décry de monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 101r°-102r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1659, 19 novembre.
ðAdjudication du bail de la Monnaie de Limoges
(Z1b 345 §Limoges)
1659, 22 novembre.
ðArrest qui ordonne l'exécution de celuy
du ... 1656 portant règlement pour les monoyes et deffend de les refuser pour
le prix y porté ou de les exposer à plus haut prix (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, [Registre du] Conseil commenceant en 1659 jusques
en 1660, volume 61, cotté 110, f° 6)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1659, 29 novembre.
Toulouse. Arrêt ordonnant d'exécuter les arrêts du Conseil des 3 octobre 1656
et 5 juillet 1659 et ceux de la Cour des monnaies des 22 mai 1654 et 27 octobre
1655 et, en attendant le jugement des contestations entre le procuereur général
de ladite Cour et le Sr Rose, secrétaire du cabinet de Sa Majesté, de contraindre
les nommés Léger, Thévenin et autres à payer au trésorier de l'Epargne la
somme de 30.571 livres, au payement de laquelle ils ont été condamnés pour
malversations commises dans la ferme de la Monnaie de Poitiers de 1647 à 1652.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 30.571 livres
en laquelle le directeur de la Monnoye de Poitiers a esté condamné pour foiblages
et écharettés sera remise entre les mains du trésorier de l'Epargne sauf à
pourvoir d'un autre fonds sur les prétentions du sieur Roze à qui Sa Majesté
en avoit fait don et sur celle du procureur général de la Cour des monnoyes
qui prétendoit ladite somme apartenir à la Cour.- Monnaie de Paris : ms.
4° 79, f° 103r°-105v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que la somme de 30.571 livres
en laquelle le directeur de la Monnoye de Poitiers a esté condamné pour foiblages
et écharettés sera remises entre les mains du trésorier de l'Epargne sauf
à pourvoir d'un autre fonds fonds (sic) sur les prétentions du sieur Rose
à qui Sa Majesté en avoit fait don et sur celle du procureur général de la
Cour des monnoyes qui prétendoit laditte somme apartenir à la Cour.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 107r°-108v°
1659, 29 novembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
la forme de l'élection des maistres et gardes de l'orfèv[r]erie de la ville
et faubourgs de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 109r°-114v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1659, 29 novembre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Villeneuve
(Z1b 345 § Villeneuve)
1659, 4 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
qui ordonne que sur la requeste des officiers de la Cour des monnoyes au sujet
de leurs gages et pensions les parties seront sommairement ouyes, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 115r°-117r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
qui ordonne que sur la requête des officiers de la Cour des monnoyes au sujet
de leurs gages et pensions les partyes seront sommairement ouyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 119r°-121v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 170
1658, 11 décembre.
ðFerme de la Monnaie d'Amiens (Z1b 345 §Amiens)
| 1660 |
|
|
1660, 8 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la requeste du procureur général en la Cour des monnoyes tendante à ce
que touttes ouvrages d'orphèv[re]rie fussent exempts de tous droits d'entrées
de douannes et autres impositions sera communiqué aux fermiers des cinq grosses
fermes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 123r°-125v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que la requeste du procureur général en la Cour des monnoyes tendante à ce
que toutes ouvrages d'orphèv[re]rie fussent exemps de tous droits d'entrées
de douannes et autres impositions sera communiquée aux fermiers des cinq grosses
fermes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 127r°-130r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 16 janvier.
ðRéception des cautions et certifications pour
la Monnaie de La Rochelle (Z1b 345 § La Rochelle)
1660, 23 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffenses aux fermiers des Monnoyes de Lyon, Tours, Angers, Bourdeaux, Bayonne
et autres de fabriquer aucunes espèces sous l'ancien poinçon d'effigie du
roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 131r°-132r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 24 janvier.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit deux particuliers appellans des
exploits de commandements à la requeste du sieur du Breuil...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 133r°-135r°
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit 2 particuliers appellans des exploits
de commandement à la requeste du sieur du Breuil...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 79, f° 137r°-139r°
ðArrest qui reçoit 2 marchands de Lyon appellants des exploits de commandemens
à eux faits le 31 décembre dernier à la requeste de Noël Dubreuil, en vertu
d un arrest du Conseil du 6 novembre 1658, pour luy payer une taxe de
10.000 livres pour avoir par lesdits marchands à ce qu il prétendoit
exposé des liards et autres monoyes de cuivre (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, [Registre du] Conseil commenceant en 1659 jusques
en 1660, volume 61, cotté 110, f° 60)
1660, 27 janvier.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie d'Angers
(Z1b 345 §Angers)
1660, 3 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour le chapitre
de Saint-Claude d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 141r°-143v°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour le chapitre
de Saint-Claude d'Angers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 145r°-147v°
1660, 18 février.
ðFerme de la Monnaie d'Angers (Z1b 345 §Angers)
1660, mars.
ðEdit portant création d'un office
d'ouvrier et monoyeur du serment de France dans la Monoye d'Aix en considération
de la joyeuse entrée de Sa Majesté en ladite ville.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 168
1660, mars.
ðAcceptation des cautions pour la Monnaie de
Villeneuve (Z1b 345 § Villeneuve)
1660, 3 mars.
Paris.
ðRèglement entre le parlement de Paris et
la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 149r°-151v°
1660, 4 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne la représentation des titres
des officiers et monoyers de la Monnoye de Saint-Lô pour régler le nombre
de ceux qui doivent jouir de l'exemption des tailles.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 79, f° 153r°-158v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne la représentation des titres
des officiers et monoyers de la Monoye de Saint-Lô pour régler le nombre de
ceux qui doivent jouir de l'exemption des tailles.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 79, f° 161r°-166r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne la représentation des titres
des officiers et monnoyers de la Monnoye de Saint-Lô pour régler le nombre
de ceux qui doivent jouir de l'exemption des tailles.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 79, f° 167r°-173v°
1660, 4 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les receveurs généraux du taillon de la généralité de Paris payeront les
gages de 4 années aux officiers et archers du prévost général des Monoyes,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 175r°-179r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les receveurs généraux du taillon de la généralité de Paris payeront les
gages de quatre années aux officiers et archers du prévost général des Monnoyes,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 181r°-186v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 6 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
Samuel Panier, fermier général des Monnoyes de France, à la charge par luy
de payer les remèdes de poids et de loy et droits d'épices seulement du travail
fait dans les Monnoyes de Paris et Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79,
f° 187r°-193r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 195r°-201r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 13 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
à Martin du Solhargue, fermier des Monnoyes de Bordeaux et Bayonne, de faire
convertir les espèces étrangères qui luy seront aportées aux coins et armes
de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 203r°-205v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 13 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire
représenter par les receveurs généraux des boettes leurs estats et comptes
année par année et règle la manière d'arrester leursdits états, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 207r°-209v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 18 mars.
ðFerme de la Monnaie de Limoges (réception caution)
(Z1b 345 §Limoges)
1660, 20 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement
pour l'art d'orphèvr[er]ie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 211r°-218v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 221r°-226v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 14 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera passé outre à l'expédition des provisions de l'office de lieutenant
en la prévôté général de la Monnoye de Lyon levé aux parties casuelles sans
avoir égard à l'opposition du sieur le Veneur, prévost des Monnoyes qui prétendoit
que ledit office luy appartenoit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 227r°-234r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera passé outre à l'expédition des provisions de l'office de lieutenant
en la prévôté général de la Monnoye de Lyon levé aux parties casuels sans
avoir égard à l'opposition du sieur le Veneur, prévost des Monnoyes qui prétendoit
que ledit office luy appartenoit.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 235r°-242v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 14 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant bail
de la ferme des Monnoyes d'Aix en faveur de François Regaud.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 227r°-251v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie d'Aix
(Z1b 345 §Aix)
1660, 14 avril.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Poitiers
(Z1b 345 § Poitiers)
1660, 14 avril.
ðActe de renforcement des cautions pour la Monnaie
de Rouen (Z1b 345 § Rouen)
1660, 15 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
une imposition sur les tailles de l'élection de Paris pour le payement des
gages de la compagnie du prévost général des Monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 79, f° 253r°-256r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 257r°-260v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 22 avril.
ðFerme de la Monnaie de Limoges (enregistrement)
(Z1b 345 §Limoges)
1660, 22 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffenses à tous marchands et autres de billonner, acheter et suracheter en
aucuns lieux aucuns réaux et espèces décriées et les exposer à peine, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 261r°-266r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 22 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'expédition des provisions de l'office de lieutenant du prévost général des
Monnoyes au département de Lyonnois nonobstant une opposition formée au titre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 267r°-270r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'expéditions des provisions de l'office de lieutenant du prévost généralle
des Monoyes au département de Lyonnois nonobstant une opposition formé au
titre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 271r°-274r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 29 avril.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui enjoint
à la Cour des monoyes de procéder incessament à l'enregistrement de l'édit
du mois d'aoust 1658 portant créations de deux commissions fixes en la Cour
des monoyes dans la ville et feaubourg de Paris et ordonne l'installations
de ceux qui seront pourveus desdits officiers.- Monnaie de Paris : ms.
4° 79, f° 277r°-282r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, mai.
ðCautions et certifications pour la Monnaie
de Tours (Z1b 345 § Tours)
1660, 13 mai.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat
[réception au métier d'affineur].- Monnaie de Paris : ms.
4° 79, f° 285r°-286v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 26 mai.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que sur la requette de Sureau, traittant de la finance qui doit provenir de
... de l'édit d'aoust mil six cens cinquante-huit, les gages des greffiers
7 généraux subdiviseurs (sic) et 4 rece[ve]urs généraux des taxes sur eux
faites pour trois mil sept cens livres d'augmentations de gages à eux attribuées
par ledit édit d'aoust mil six cent cinquante-huit.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 79, f° 287r°-290v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que sur la requeste de Sureau, traittant de la finance qui doit provenir de
... de l'édit d'aoust mil six cents cinquante-huit, les gages des greffiers
7 généraux subsidiaires et 4 rece[ve]urs généraux des taxes sur eux faittes
pour trois mil sept cents livres d'augmentations de gages à eux attribuées
par ledit édit d'aoust 1658.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 293r°-296v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 26 mai.
Saint-Jean-de-Luz.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour le
règlement des graveurs en taille-douce.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79,
f° 297r°-300v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, juin. Paris.
ðEdit. Articles des statuts, règlemens et ordonnances faits et accordez
entre les maîtres tailleurs et graveurs de la ville et fauxbourgs de Paris
pour être à l'avenir gardés et observés entre-eux sous le bon plaisir de Sa
Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 377r°-387v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 389r°-400r°
ðEdit. Articles des statuts, règlemens et ordonnances faits et accordez
entre les maîtres tailleurs et graveurs de la ville et fauxbourgs de Paris
pour être à l'avenir gardés et observés entr'eux sous le bon plaisir de Sa
Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 401r°-412r°
1660, 2 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera incessament arrestée
un estat au Conseil pour le[s] distributions des gages, droits et taxations
des officiers de la Cour des monoyes, avec deffenses au receveur des boettes
de faire aucun payement ausdit[s] officiers qu'au sol la livre, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 301r°-304r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera incessament arresté
un estat au Conseil pour la distribution des gages, droits et taxations des
officiers de la Cour des monnoyes, avec deffenses au receveur des boestes
de faire aucun payement ausdits officiers qu'au sol la livre.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 307r°-310r°
1660, 2 juin.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que les receveurs général des amendes et confiscations de la Cour des monoyes
sera payé de ses droits et taxations suivant les arrests dont l'enregistrement
est ordonnée par le présent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 311r°-314r°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que les receveurs généraux des amendes et confiscations de la Cour des monnoyes
sera payé de ses droits et taxations suivant les arrests dont l'enregistrement
est ordonnée par le présent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 315r°-319v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 2 juin.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
le payement sur le fonds des amendes et confiscations du prix des ouvrages
fait par un architesque dans l'Hostel de la monnoye de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 321r°-324v°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
le payement sur le fond des amendes et confiscations du prix des ouvrages
fait par un architesques dans l'Hostel de la monoyes de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 325r°-328r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 9 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Gilles le Vallois, dit le Manoir, monnoyer en la Monoye de Saint-Lô, cotté
d'office au roolle des tailles de la paroisse de Moyon, sera assigné au Conseil,
et ce pendant ordonne l'exécution dudit roolle des tailles.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 79, f° 329r°-332v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Gilles le Vallois, dit le Manoir, monnoyer en la Monnoye de Saint-Lô,
cotté d'office au rolle des tailles de la paroisse de Moyon, sera assigné
au Conseil, et ce pendant ordonne l'exécution dudit rolle des tailles.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 333r°-336v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 10 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'exécution de l'édit d'aoust 1658 suivant les modiffications de l'arrest
d'enregistrement de la Cour des monnoyes et qui suprime les 12 offices de
greffiers des commissions extraordinaires créés par ledit édit.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 337r°-338v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 10 juin.
ðArrest qui ordonne que l'édit de
création de deux conseillers et deux commissaires perpétuels
au comptoir de la Cour des monoyes sera reporté...- Monnaie de
Paris : ms. 4° 171
1660, 17 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que le fermier des gabelles de Lyonnois et ses cautions payeront la somme
de douze mil cens cinquante livres au receveur général des boettes des Monoyes
au payement des gages des officiers de ladite Cour.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 79, f° 339r°-342r°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que le fermier des gabelles de Lyonnois et ses cautions payeront la somme
de douze mil cens cinquante livres au receveur général des boestes des Monnoyes
au payement des gages des officiers de laditte Cour.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 79, f° 345r°-348v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 17 juin.
Paris.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat
[réception au métier d'affineur].- Monnaie de Paris : ms.
4° 79, f° 349r°-355v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 19 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes au sujet du titre des passementiers et
boutonniers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 361r°-364r°
ðArrest de la Cour des monoyes au sujet du titre des passementiers et boutonniers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 365r°-368v°
1660, 23 juin.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffenses aux payeurs des gages des anciens officiers de la Cour des monnoyes
de payer sur iceux aucunes pensions aux premiers présidents procureur et avocats
généraux de laditte Cour jusqu'à ce qu'autrement par l'état du roy en ayt
esté ordonné.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 369r°-372v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffences aux payeurs des gages des anciens officiers de la Cour des monnoyes
de payer sur iceux aucunes pensions aux premiers présidents procureur et advocats
généraux de laditte Cour jusqu'à ce qu'autrement par l'état du roy en ayt
esté ordonné.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 373r°-376r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 7 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes contre le sieur Varin au sujet des médailles
du sacre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 413r°-415r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 417r°-419r°
1660, 29 juillet.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
mainlevée au sieur Bonée, cy-devant fermier des Monnoyes de Tours et Angers,
de la saisie sur luy faitte par le receveur des boestes des machines desdits
prix d'icelles par les fermiers actuels suivant lesdittes estimation[s], etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 421r°-427v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
mainlevée au sieur Bosée, cy-devant fermier des Monoyes de Tours et Angers,
de la saisie sur luy faitte par le receveur des boettes des machines desdits
prix d'icelles par les fermiers actuels suivant lesdittes estimation[s], etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 429r°-433v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 29 juillet.
ðActe de réception des cautions pour la Monnaie
de Villeneuve (Z1b 345 § Villeneuve)
1660, 4 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
la publication des déclaration et arrests qui deffendent l'exposition
des réaux d'Espagne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 5 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat concernant le
commerce des matières d'or et d'argent - S.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse
celuy du 22 avril audit an portant deffences aux marchands et négocians de
trafiquer des barres, lingots, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f°
435r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 6 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
à tous marchands, banquiers et autres de trafiquer et négocier des barres,
lingots, saumonts et autres matières d'or et d'argent dans le royaume avec
deffenses de les transporter hors d'iceluy.- Monnaie de Paris : ms. 4°
79, f° 437r°-441v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 6 août.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit le procureur général apellant
d'un jugement rendu en la Chambre des monoyes entre les passementiers et les
tireurs d'or, fait deffenses aux jurez passementiers de faire aucun rapport
que par-devant le sub[s]titut du procureur général au C[h]âtelet et en faire
enregistrer leurs statuts en la Chambre des monnoyes, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 79, f° 443r°-445r°
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit le procureur général appellant
d'un jugement rendu en la Chambre des monnoyes entre les passementiers et
les tireurs d'or, fait deffenses aux jurez passementiers de faire aucun rapport
que par-devant le substitut du procureur général au Chastelet et en faire
enregistrer leurs statuts en la Chambre des monnoyes, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 79, f° 447r°-449r°
ðArrest qui reçoit le procureur du roy du Châtellet appellant d un
jugement rendu en la Chambre des monoyes le 10 juin dernier donné entre les
jurez passementiers boutonniers à Paris et les jurez tireurs d or et
d argent, par lequel est dit que lesdits passementiers feront leur ouvrage
d or à 24 karats et 1/4 de karat de remède et ceux d argent à
8 et deffend auxdits jurez passementiers de faire aucun raport qu au
Châtellet et aux officiers de la Chambre des monoyes de faire aucune visitte
chez lesdits passementiers (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74,
[Registre du] Conseil commenceant en 1659 jusques en 1660, volume 61, cotté
110, f° 260)
1660, 13 août.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CV, p. 253
ðArch. nat., KK 444 f° 371r°
1660, 20 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la réception
de maître François Ocher à l'office de conseiller du roy, substitut des avocats
et procureurs généraux de laditte Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79,
f° 451r°-454v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 23 août.
Vincennes.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour l'exécution de l'édit en faveur des
distilateurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 457r°-464v°
ðArrest du Conseil d'Etat pour l'exécution de l'édit en faveur des distillateurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 465r°-474r°
ðArrest du Conseil d'Estat pour l'exécution de l'édit en faveur des distilateurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 475r°-484r°
1660, 30 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
règlement pour l'exécution de celuy du 23 entre les maistres et distillateurs
d'eau-de-vie et attribution de jurisdiction sur eux à la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 485r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, ... septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
à tous négotians de traffiquer des barres et lingots d'or et d'argent et de
les transporter hors du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 507r°
(mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 15 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en faveur
de Pierre Gaulard, monnoyeur du serment de France en la Monnoye de Troyes,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 487r°-490v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 16 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne,
en conformité de celuy du 8 aoust 1658, que les fermiers des Monnoyes seront
contraints au payement de ce qu'ils donnent du prix de leur ferme nonobstant
toutes surcéances et décharges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 493r°
(mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 16 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui commet
d'abondant le sieur le Clerc, président en la Cour des monnoyes, pour se transporter
chés les orphèvres et affineurs et au sieur cy faire le visitte.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 495r°-496v°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui commet
d'abondant le sieur le Clerc, président en la Cour des monnoyes, pour se transporter
chés les orphèvres et affineurs et au sieur cy faire le visite.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 497r°-498v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 16 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne, qu'en
exécution de celuy du 8 août dernier, les maistres et fermiers des Monnoyes
seront contraints au paiement de toutes les sommes dues de reste du prix des
fermes, foiblages de poids et escharceté de loy - S.l., s.d.
1660, 28 septembre.
Paris.- Arrêt du Conseil privé qui conserve aux officiers du Châtelet le droit
de sceller dans l'Hôtel des monnaies après le décès des officiers de ladite
Cour.
ðS.l., s.d.
1660, 30 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffenses aux habitans de Saint-Jean-de-Lus, Bayonne et autres villes frontières
du royaume de billonner et surachepter aucuns réaux et autres espèces décriées
et à touttes personnes de transporter hors du royaume aucunnes espèces ayans
cours ny de les exposer à plus haut prix que celuy porté par les ordonnances.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 499r°-506v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 16 octobre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Toulouse
(Z1b 345 § Toulouse)
1660, 23 octobre.
Paris. Arrêt de la Cour de Parlement de Paris cassant un jugement des généraux
des monnaies du 19 juin 1660 portant que les passementiers et boutonniers
de Paris seraient tenus de recevoir la visite des officiers de la Cour des
monnaies, que les jurez desdits métiers seraient tenus de faire leur rapport
la chambre de ladite Cour, de prêter serment de leurs jurandes et d'y représenter
les statuts pour y être enregistrés.
ð S.l.,
s.d.
1660, 25 octobre.
ðArrest du Parlement au sujet de l'apel des
prévosts, lieutenant, ouvriers et monoyeurs de la Monoye de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, novembre.
Paris.
ðEdit en faveur du sieur Warin au sujet de
la condamnation contre luy prononcée par l'arrest de la Chambre de justice.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 543r°-548v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 13 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes [distillateurs
de Paris].- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 519r°-522v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 523r°-526r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 15 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffenses aux conseillers généraux subsidiaires et gardes de recevoir aucuns
officiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 527r°-528v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 529r°-530v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 20 novembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie
de tout cours et mise les espèces fabriquées en la Monoye d'Orange.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 23 novembre.
Paris.
ðExtrait des registres du Parlement.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 509r°-511v°
1660, 25 novembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris au sujet de l'appel des prévosts, lieutenants,
ouvriers et monnoyeurs de la Monnoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms.
4° 79, f° 513r°-514v°
1660, 27 novembre.
Paris.
ðExtrait des registres du Parlement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79,
f° 509r°-511v°
1660, 27 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que dans deux mois les officiers de la Cour des monnoyes procèderont au jugement
des boestes des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 531r°-532r°
ðArrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne
que dans deux mois les officiers de la Cour des monnoyes procèderont au jugement
des boettes des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 533r°-533v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 27 novembre.
Paris.
ðDéclaration du roy portant règlement pour
le retranchement du luxe des habits et des équipages.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 79, f° 535r°-541v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 28 novembre.
Paris.
ðExtrait des registres du Parlement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79,
f° 515r°-517v°
1660, 3 décembre.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CVI, p. 252
ðArch. nat., KK 444 f° 371v°
1660, 11 décembre.
Paris. Arrêt du Conseil privé portant renvoi devant la Cour des monnaies d'un
procès concernant les batteurs d'or.
ðS.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
en la Cour des monnoyes le procès entre les jurez batteurs d'or et d'argent
et les compagnons dudit mestier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 549r°
(mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1660, 13 décembre.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris qui ordonne qu'avant faire droit sur l'enregistrement
des lettres de confiscations des statuts des maîtres graveurs en or et argent
et ordonne qu'elles seront communiquées aux maîtres et gardes des marchands
merciers jouailliers et pour ensuitte, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
79, f° 551r°-553v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 555r°-557v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 79, f° 559r°-561r°
ðArrest qui ordonne qu avant de procéder à l enregistrement
des statuts des graveurs en or et argent cy-devant registrez et approuvez
par la Chambre des monoyes, lesdits statuts seront communiquez aux gardes
des merciers jouailliers et grossiers (mention : Monnaie de Paris,
ms. F° 74, [Registre du] Conseil depuis 1660 jusques en novembre 1661,
volume 62, cotté 111, f°r° 35)
1660, 16 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition
des espèces d'or et d'argent - Paris
: S. Cramoisy, 1660
ðArrest de la Cour des monnoyes touchant
le cours et exposition des espèces d'or - S.l., s.d.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition
des espèces d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 563r°-564v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 16 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant qu'il sera informé contre ceux
qui font courir le bruit de la diminution prochaine des espèces d'or -
S.l., s.d.
1660, 23 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
Martin Soulhague, fermier des Monnoyes de Bordeaux et de Bayonne, de l'exécution
de son bail.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 565r°-575v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
Martin Soulhague, fermier des Monoyes de Bordeaux et de Bayonne, de l'exécution
de son baille.- Monnaie de Paris : ms. 4° 79, f° 577r°-585r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 171
1660, 23 décembre.
Paris. Arrêt du Parlement de Paris portant injonction aux communautés des
passementiers, boutonniers et enjoliveurs de Paris de se faire enregistrer
auprès de la Cour des monnaies et habilitant les officiers de ladite Cour
à les inspecter.
ðS.l., s.d.
ðArrest qui reçoit le procureur général appellant d un jugement rendu
par la Chambre des monoyes portant que les jurez passementiers feront leurs
raports en ladite Chambre des monoyes et fait deffenses aux officiers de ladite
Chambre d aller en visitte chez lesdits passementiers, etc. (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, [Registre du] Conseil depuis 1660 jusques
en novembre 1661, volume 62, cotté 111, f°v° 54)
| 1661 |
|
|
1661, 10 janvier.
Paris.- Arrêt du Parlement de Paris qui reçoit Philippe Basannier, procureur
en la cour, appelant d'une sentence de la Cour des monnaies, par laquelle
il aurait été interdit de sa charge pour avoir signé la requête du prévôt
des monnaies appelant comme juge incompétant des procédures faite contre ledit
prévôt par ladite Cour des monnaies.
ðS.l., s.d.
1661, 11 janvier.
Paris.
ðArrest du parlement de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 1r°-7v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 9r°-15v°
1661, 17 janvier.
Paris.
ðArrest qui ordonne qu'avant de procéder
à l'enregistrement des statuts des maîtres bossetiers balanciers doreurs d'or
moulu sur fonte, etc., de la ville de Tours, lesdites lettres seront communiquées
aux merciers de ladite ville (mention : Monnaie de Paris, ms. F°
74, [Registre du] Conseil depuis 1660 jusques en novembre 1661, volume
62, cotté 111, f°r° 68)
ðArrest du parlement de Paris portant qu'avant procéder
à l'enregistrement des lettres [confirmatives] des nouveaux statuts
des bossetiers, fondeurs et doreurs et argenteurs de la ville de Tours, elles
seront communiquées aux merciers de ladite ville de Tours.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 80, f° 15r°-15v°
ðArrest du parlement de Paris portant
qu'avant procéder à l'enregistrement des lettres confirmatives
des nouveaux statuts des bossetiers, fondeurs et doreurs et argenteurs de
la ville de Tours, elles seront communiquées aux merciers de ladite
ville de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 17r°-17v°
ðArrest du parlement de Paris portant
qu'avant procéder à l'enregistrement des lettres confirmatives
des nouveaux statuts des bossetiers, fondeurs et doreurs et argenteurs de
la ville de Tours, elles seront communiquées aux merciers de laditte
ville de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 19r°-19v°
1661, 18 janvier.
ðInjonction de renforcement des
cautions pour la Monnaie de Villeneuve (Z1b 345 § Villeneuve)
1661, 19 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant
des portes que plusieurs officiers de la Monnoye de Paris ont fait faire par
innovation à leurs logements.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80,
f° 21r°-22v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que touttes les portes des maisons de particuliers dépendantes de l'Hôtel
de la monoye de Paris qui ont sorties hors ladite Monoye seront incessament
fermées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 22 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
ordonne l'exécution des statuts des jurez batteurs d'or et d'argent
de la ville de Paris contre plusieurs particuliers.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 80, f° 23r°-24v°
ðArrest qui ordonne l'exécution des
statuts des jurez batteurs d'or et d'argent de la ville de Paris contre plusieurs
particuliers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 26 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
fait deffenses au sieur de la Combe et au[x] sept généraux provinciaux
de la Cour des monoyes de se pourvoir en la Chambre des comtes (sic) pour
raison sur eux imposées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f°
25r°-27v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
fait deffenses au sieur de la Combe et aux sept généraux provinciaux
de la Cour des monnoyes de se pourvoir en la Chambre des comtes (sic) pour
raison sur eux imposées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f°
29r°-32v°
ðArrest qui décharge les traittans
des taxes faites sur les généraux provinciaux subsidiaires de
la Cour des monoyes pour attribution d'augmentation des gages et des assignations
à eux données en la Chambre des comptes à la requeste
desdits officiers pour reculer le payement desdites taxes au préjudice
d'arrêts du Conseil contr'eux obtenus...- Monnaie de Paris : ms.
4° 171
1661, 29 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour
faire visitte par les batteurs d'or dans les lieux prétendus privilégiez.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 33r°-35r°
ðArrest de la Cour des monoyes pour
faire visitte par les batteurs d'or dans les lieux prétendus privilégiés.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 37r°-39v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 41r°-43v°
1661, 31 janvier.
ðArrest d enregistrement des lettres
de maîtrises à l exception des orphèvres, maîtres des Monoyes, etc. (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, [Registre du] Conseil depuis 1660 jusques
en novembre 1661, volume 62, cotté 111, f°r° 91)
1661, 1er février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses
d'exposer les quart d'escus, testons, pièces de vingt-sept sols et autres
espèces décriées ; et pour le prix du marc d'argent - Paris
: S. Cramoisy, 1661
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 5 février.
Paris.
ðArrêt entre les épiciers,
merciers et les distillateurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f°
45r°-52r°
1661, 9 février.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies contre Claude Lescallier, soi-disant
batteur d'or et d'argent, demeurant dans l'enclos du prieuré de Saint-Martin-des-Champs.
ðS.l., s.d.
1661, 9 février.
ðArrest qui ordonne que le procureur général
du parlement d'Aix envoyera les motifs d'un arrest rendu audit parlement pour
empescher l'établissement de la Monoye de Marseille...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 171
1661, 9 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que François Regnaud, adjudicataire des Monnoyes d'Aix et Marseille,
établira son travail en laditte ville de Marseille.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 80, f° 53r°-57r°
ðArrest du Conseil [d'Etat du roy]
qui ordonne que François Regnaud, adjudicataire des Monnoyes d'Aix
et Marseille, establira son travail en laditte ville de Marseille.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 80, f° 59r°-62r°
1661, 10 février.
Nîmes.
ðOrdonnance du sieur de Silvecanne,
commissaire général au département de Lyon, etc, en règlement
pour les orphèvres de Nismes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80,
f° 67r°-73v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 75r°-80r°
ðOrdonnance du sieur de Silvecanne, commissaire
général des Monoyes au département de Lyonnois et autres
provinces, portant règlement pour les orfèvres de la ville de
Nismes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 171
1661, 10 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 63r°-64v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 65r°-65v°
1661, 17 février.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décrie
les pièces de 60 sols de Navarre et de Béarn comme défectueuses
de poids et de loy...- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 11 mars.
Paris.
ðSentence du prévost de Paris
qui ordonne que les aydes des gardes feront visite des marchandises d'orfèvr[er]ie
partout où besoin sera, fors et excepté chés les maîtres
orfèvres et veuves.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 81r°-84r°
ðSentence du prévost de Paris
qui ordonne que les aydes des gardes feront visitte des marchandises d'orfèvr[er]ie
partout où besoin sera, fors et excepté chez les maîtres
orfèvres et veuves.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 85r°-87v°
ðSentence du prévost de Paris
qui ordonne que les aydes des gardes feront visite des marchandises d'orphèvr[er]ie
partout où besoin sera, fors et excepté chez les maistres orphèvres
et veuves.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 89r°-92v°
1661, 12 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour
le tailleur de la Monnoye de Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80,
f° 93r°-95r°
ðArrest de la Cour des monoyes pour
le tailleur de la Monoye de Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80,
f° 97r°-99r°
1661, 14 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui
déclare nul un arrest de la Chambre des comptes au sujet des radiations
des épices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 101r°-104r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 109r°-111v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
déclare nul un arrest de la Chambre des comptes au sujet des radiations
des épices.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 105r°-108r°
1661, 17 mars.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
décrie les pièces des boettes fabriquées ès Monoyes
de Navare et Béarn sous le millésime de l'année 1660,
aux deffenses de les exposer à la pièce ny au marc, et de faire
fabriquer aucune espèces dans lesdites Monoyes, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 80, f° 113r°-117r°
ðArrest qui décrie conformment aux
remontrances et à un arrest de la Cour des monoyes les pièces
de 60 sols fabriquées ès Monoyes de Navarre et Béarn
sous le millésime de l'année 1660...- Monnaie de Paris :
ms. 4° 171
1661, 21 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
nomme deux conseillers d'icelle pour se transporter en la Monnoye de Paris
et dresser un procès-verbal de l'état des lieux.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 80, f° 121r°-122r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui nomme
deux conseillers d'icelle pour se transporter en la Monoye de Paris et y dresser
un procès-verbal de l'état des lieux.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 168
1661, 22 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
déclare nulle l'ordonnance de la Chambre des comptes qui casse l'arrest
de la Cour du 14 mars audit an et donne un décrêt de prise de
corps contre l'huissier qui a signifié laditte ordonnance.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 80, f° 123r°-128v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui déclare
nulle l'ordonnance de la Chambre des comptes qui casse un arrest de ladite
Cour du 14 mars comme rendue sans aucun pouvoir et par attentat à l'autorité
de la Cour...- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 23 mars.
ðDoublement et adjudication de la ferme de la
Monnaie de Toulouse (Z1b 345 § Toulouse)
1661, 29 mars.
ðArrest, idem [enregistrement des lettres
de maîtrises à l exception des orphèvres, maîtres des Monoyes, etc.] (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, [Registre du] Conseil depuis 1660 jusques
en novembre 1661, volume 62, cotté 111, f°r° 182)
1661, 4 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes pour
l'enregistrement du bail général des Monoyes.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 80, f° 129r°-139v°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour
l'enregistrement du bail général des Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 80, f° 141r°-151r°
1661, 7 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les officiers, ouvriers et monnoyers
de la Monnoye de Saint-Lô jouiront des privilèges aux [sic] attribuez
conformément à l'arrest de vériffication qui en a esté
fait en la Chambre des aydes de Normandie.- Monnaie de Paris : ms. 4°
80, f° 153r°-166v°
ðArrest qui, conformément à
d'autres arrêts tant du Conseil que de la Cour des aydes de Rouen y
dattez, fixe le nombre des officiers, ouvriers et monoyeurs de la Monoye de
Saint-Lô...- Monnaie de Paris : ms. 4° 171
1661, 8 avril.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CVII, p. 254
ðArch. nat., KK 444 f° 372v°
1661, 22 avril.
Paris.
ðOrdonnance de monsieur le prévôt
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 175r°-179v°
ðOrdonnance de monsieur le prévost
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 181r°-186v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 187r°-192v°
1661, 22 avril.
ðArrest
du Conseil privé du roy qui renvoye les parties au parlement de Paris
pour y procéder sur leurs différend[s], circonstances et dépendances.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 167r°-174v°
ðArrest du Conseil privé qui renvoye
les parties au parlement de Paris pour y procéder sur leurs différends,
circonstances et dépendances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 30 avril.
Payement pour livraison des jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CVIII, p. 254
ðArch. nat., KK 444 f° 299v°
1661, 3 mai.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui ordonne que les sommes de cent cinquante livres
et de 334 l. 2 s. 6 d. payées par le fermier de la Monnoye de Grenoble
pour le loyer d'une maison et les gages des officiers de ladite Monnoye luy
seront passées et allouées.- Monnaie de Paris : ms. 4°
80, f° 193r°-194v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que la somme de 150 livres pour le loyer d'une maison pour la Monoye de Grenoble,
ensemble celle de 324 livres 2 sols 6 deniers pour les gages des officiers
de ladite Monoye seront allouées au sieur Thomas, fermier de ladite
Monoye .- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 5 mai.
ðArrest qui ordonne que le procureur du roy
du bureau des Finances de Paris sera assigné au Conseil aux fins de
la requête du tailleur particulier de la Monoye de Paris afin d'être
déchargé d'une amende contre luy prononcée...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 171
1661, 5 mai. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
fait deffenses aux trésoriers de France de rien ordonner au sujet d'une
maison rebâtie par Jean du Four, tailleur de la Monnoye de Paris, et
s'en réserve la connoissance.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80,
f° 195r°-198v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 199r°-202v°
1661, 5 mai. Paris.-
Arrêt de la Cour des monnaies en faveur de Michel Magnier, maître et fermier
particulier de la Monnaie de Paris, contre Claude Bavot, qu'elle oblige de
vider les lieux dépendants de ladite maîtrise.
ðS.l., s.d.
1661, 11 mai.
ðArrest
de la Cour des monoyes qui fait deffenses de refuser les espèces fabriquées
à Grenoble.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 203r°-204v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que les espèces qui seront fabriquées en la Monoye de Grenoble
seront monoyées ainsy qu'il a été cy-devant pratiqué
et qu'elles seront receues pour leur valeur comme monoye de France.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 168
1661, 12 mai.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies portant défenses à toutes personnes
de donner asile aux compagnons bateurs d'or, et défenses auxdits compagnons
de travailler de leur métier dans les lieux prétendus privilégiés.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui fait deffenses à toutes personnes de retirer
chez eux les compagnons batteurs d'or et auxdits compagnons de demeurer dans
aucuns lieux prétendus privilégiez.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 80, f° 205r°-208v°
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 19 mai.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui descharge Jean Beaussé, cy-devant adjudicataire
des Monnoyes de Tours et Angers, et François Léon, sa caution,
des poursuittes contre eux faittes à la requeste du procureur général
de la Chambre des comptes de faire à l'avenir aucunes poursuittes contre
eux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 223r°-227r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 229r°-233v°
ðArrest qui décharge le fermier des
Monoyes de Tours et Angers, ses associez et cautions, des poursuites contr'eux
faites à la requête du procureur général de la
Chambre des comptes au préjudice d'un précédent arrest
du Conseil qui les décharge du restant de leur bail...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 171
1661, 19 mai.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sur la contestation d'entre le sieur
Herardin, greffier en chef de la Cour des monnoyes, et les pères de
l'Oratoire au sujet dudit office de greffier en chef, les parties procèderont
au Conseil...- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 209r°-215r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 217r°-222v°
ðArrest qui ordonne que le sieur Herardin,
pourvu de l'office de greffier en chef de la Cour des monoyes, et les pères
de l'Oratoire avec lesquels il en avoit traitté comme légataires
universels de son prédéceseur, procèderont au Conseil
en l'instance pendante entr'eux...- Monnaie de Paris : ms. 4° 171
1661, 25 mai.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui sur la requeste de Dumarests, batteur d'or à
Lyon, aux fins d'être déchargé de la taxe sur luy faitte,
ordonne que les parties procèderont au Conseil, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 80, f° 235r°-239v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
sur la requeste de Dumarestz, batteur d'or à Lyon, aux fins d'estre
déchargé de la taxe sur luy faitte, ordonne que les parties
procèderont au Conseil, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80,
f° 241r°-245r°
ðArrest qui ordonne que le traitant des taxes
faites sur ceux qui ont fondu et affiné des espèces contre la
prohibition des ordonnances et le nommé Dumarets, batteur d'or à
Lyon, procèderont au Conseil sur la demande dudit batteur d'or d''être
déchargé de ladite taxe...- Monnaie de Paris : ms. 4° 171
1661, 27 mai.
ðDéclaration
en interprétation de celle du 27 novembre 1660 pour permettre l'usage
de certains passements et dentelles de fil et de soye.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 80, f° 247r°-251v°
ðDéclaration en interprétation
de celle du 27 novembre 1660 pour permettre l'usage de certains passemens
et dentelles de fil et de soye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 30 mai.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes contre
les compagnons batteurs d'or et d'argent travaillans en chambres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 80, f° 253r°-256r°
ðArrest de la Cour des monnoies contre
les compagnons bateurs d'or et d'argent travaillans en chambres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 80, f° 257r°-259v°
ðArrest de la Cour des monnoyes contre
les compagnons batteurs d'or et d'argent travaillans en chambres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 80, f° 261r°-264r°
1661, 15 juin.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui renvoye en la Cour des monnoyes un différent
au sujet d'une saisie d'espèces décriées que l'on transportoit
hors du royaume...- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 265r°-268r°
ðArrest qui renvoye en la Cour des monoyes
un différend au sujet d'une saisie d'espèces décriées
que l'on transportoit hors du royaume duquel le maître des ports de
Lyon prétendoit se conserver la connoissance, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 171
1661, 17 juin.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies pour
obliger les gardes de la Monnoye de Bordeaux d'envoyer les boestes de la Monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 269r°-270r°
ðArrest de la Cour des monoyes pour
obliger les gardes de la Monoye de Bordeaux d'envoyer les boestes de la Monoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 271r°-272r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f°
273r°-274r°
1661, 25 juin.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de celuy du quinzième
du même mois pour faire remettre ès mains du fermier de la Monnoye
de Lyon des espèces saisies nonobstant une main levée qu'en
avoit esté donné par le maître des ports.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 80, f° 275r°-282v°
ðArrest qui ordonne l'exécution de
celuy du 15 cy-desus pour faire remettre ez mains du fermier de la Monoye
de Lyon des espèces saisies nonobstant la mainlevée qui en avoit
été ordonnée par les maires des ports de Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 171
1661, 30 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que les receveurs généraux des boestes délivreront
au nommé Sureau, traitant des nouveaux offices et augmentations de
gages, leurs quittances comptables des sommes employées dans les états
des gabelles de Lyonnois...- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f°
283r°-284v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que les receveurs généraux des boestes délivreront
au nommé Sureau, traittant des nouveaux offices et augmentations de
gages, leurs quittances comptables des sommes employées dans les états
des gabelles de Lyonnois...- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f°
285r°-286v°
1661, 7 juillet.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui assigne au Conseil les nommez Pierre Rouard,
Etienne Orcel et Pierre Argentier, bourgeois associez de la ville de Bayonne
et les officiers de la Monnoye de ladite ville...- Monnaie de Paris :
ms. 4° 80, f° 287r° (mention)
ðArrest qui évoque au Conseil les
contestations d'entre les nommez Rouard, Orcel et Argentier, bourgeois associez
de la ville de Bayonne et les officiers de la Monoye de ladite ville...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 9 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies au
sujet d'une saisie d'espèces décriées.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 80, f° 293r°-296r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 297r°-300v°
ðArrest de la Cour des monnoyes au
sujet d'une saisie d'espèces décriées.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 80, f° 301r°-304v°
1661, 11 juillet.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui reçoit les cautions présentées
par François Regnaud, adjudicataire des Monnoyes d'Aix et de Marseille.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 305r°-306r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 307r°-307v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui reçoit
les cautions présentées par François Regnaud, adjudicataire
des Monoyes d'Aix et Marseille.- Monnaie de Paris : ms. 4° 171
1661, 11 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui
réitère les deffences du transport et billonnements.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 80, f° 289r°-290v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 291r°-292v°
1661, 14 juillet.
ðArrest
du Conseil d'Etat qui casse celuy du parlement de Paris rendu sur le différent
entre les maistres jurez tireurs d'or et d'argent et les compagons dudit mestier.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 309r° (mention)
ðArrest qui casse celuy du parlement de Paris
rendu entre les maîtres jurez batteurs d'or et d'argent et les compagnons
dudit métier qu'il condamne en 1.500 livres d'amende.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 168
1661, 14 juillet.
ðArrest
de la Cour des monnoyes contradictoirement rendu entre François Renaud,
adjudicataire des Monnoyes d'Aix et Marseille, les consuls de la ville d'Aix
et capitoul du pays de Provence, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80,
f° 311r°-315v°
ðArrest de la Cour des monnoyes contradictoirement
rendu entre François Regnaud, adjudicataire des Monnoyes d'Aix et Marseille,
les consuls de ladite ville d'Aix et capitoul du pays de Provence, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 317r°-321r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui sans avoir
égard aux oppositions formées par les consuls de la ville d'Aix
et les états de Provence à l'adjudication faitte au nommé
Regnault des Monoyes d'Aix et Marseille, il sera procédé à
la réception des cautions dudit adjudicataire et certificateurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 171
1661, 21 juillet.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le sieur Solus entre les mains duquel
le sieur Coquerel avoit mis pour cent quinze mil livres de quittances de finances
d'offices et augmentations de gages des officiers de la Cour des monnoyes
les remettra dans quinzaine audit Coquerel.- Monnaie de Paris : ms. 4°
80, f° 353r°-362r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que le sieur Solus entre les mains duquel le sieur Coquerel avoit
mis pour 115.000 livres de quittances de finances d'offices et augmentations
de gages des officiers de la Cour des monnoyes les remettra dans quinzaine
audit Coquerel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 363r°-371r°
ðArrest qui ordonne que le sieur Solus, entre
les mains duquel le traitant des nouveaux offices de la Cour des monoyes,
avoit mis par forme de nantissement pour seureté d'une somme qu'il
devoit luy rembourser des quittances de finance desdits offices et d'augmentations
de gages...- Monnaie de Paris : ms. 4° 171
1661, 21 juillet.
ðArrest
du parlement de Provence qui deffend de recevoir dans le commerce les réalles
qui ne seront du poids de quatre pistolles d'Italie.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 80, f° 373r°-374v°
ðArrest du parlement de Provence qui deffend
sous les peines y mentionné de prendre, recevoir ny exposer les réales
qui ne seront du poids de 4 pistoles d'Italie.- Monnaie de Paris : ms.
4° 171
1661, 21 juillet.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les réaux saisis sur Roicart
et autres billonneurs convertis aux coins du roy seront mis dans les coffres
des délivrances de la Monnoye de Bayonne, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 80, f° 323r°-338r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que les réaux saisis sur Roicart et autres billoneurs convertis
aux coins du roy seront mis dans les coffres des délivrances de la
Monnoye de Bayonne, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 339r°-352r°
ðArrest concernant une saisie de matières
et espèces faite sur les sieurs Rouard et compagnie, marchands à
Bayonne, accusez de billonnage sur achat et transport d'espèces hors
du royaume...- Monnaie de Paris : ms. 4° 171
1661, 5 août.
ðArrest
du parlement de Provence qui ordonne de recevoir les quarts de réales
soit en achapt ou en payement à peine de 100 livres d'amende.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 375r°-376r°
ðArrest du parlement de Provence pour faire
prendre et recevoir dans le commerce les quarts de réales et réaux
de 7 sols 3 deniers à peine de 100 livres d'amende...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 171
1661, 9 août.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les jurez et gardes des orfèvres
de la ville de Montpellier seront de la religion catholique, apostolique et
romaine.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 377r° (mention)
ðArrest qui ordonne que les jurez gardes
des orfèvres de la ville de Montpellier seront de la religion catholique,
apostolique et romaine.- Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 9 août.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui ordonne que sans s'arrester à celuy du
parlement d'Aix du 29 juillet dernier, le bail fait à François
Regnaud de la ferme des Monnoyes d'Aix et Marseille sera exécuté.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 379r°-381r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que Sa Majesté sera informée de la continuation des entreprises
du parlement d'Aix sur l'autorité du roy et jurisdiction de la Cour
pour empescher l'exécution du bail fait en ladite Cour au sieur Regnaud
des Monoyes d'Aix et Marseille...- Monnaie de Paris : ms. 4° 171
1661, 9 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
concerne l'établissement de la Monnoye de Marseille.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 80, f° 383r°-384v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui
concerne l'établissement de la Monoye de Marseille.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 80, f° 387r°-389r°
1661, 20 août.
ðArrest qui deffend sous peine de vie d'exposer
ny recevoir les pièces de 5 sols fabriquées à Orange...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 20 août.
ðArrest
du Conseil privé du roy qui permet à François Regnaud,
adjudicataire des Monnoyes d'Aix et Marseille, d'establir laditte Monnoye
en laditte ville de Marseille...- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f°
391r°-396r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 397r°-402v°
ðArrest qui ordonne l'exécution de
celuy de la Cour des monoyes cy-desus du 9 dudit mois et des précédens
tant de ladite Cour qur du Conseil pour l'exécution du bail fait à
Regnaud des Monoyes d'Aix et Marseille...- Monnaie de Paris : ms. 4° 171
1661, 20 août.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies portant
deffenses à un batteur d'or de se retirer dans l'étendue de
Saint-Jean de Latran.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 403r°-406v°
ðArrest de la Cour des monnoyes portant
deffenses à un batteur d'or de se retirer dans l'étendue de
Saint-Jean de Latran.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 407r°-410v°
ðArrest de la Cour des monoyes portant
deffenses à un batteur d'or de se retirer dans l'étendue de
Saint-Jean de Latran.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 411r°-414v°
1661, 30 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses
d'exposer les quarts d'écu, testons et autres espèces décriées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 31 août.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CIX, p. 254-255
ðArch. nat., KK 444 f° 373r°
1661, 31 août.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Bayonne
(Z1b 345 §Bayonne)
1661, 1er septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies fait
(sic) deffenses aux batteurs d'or de se retirer dans les lieux prétendus
privilégiés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 415r°-418r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
fait deffenses aux bateurs d'or de se retirer dans les lieux prétendus
privilégiés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 419r°-422r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui
fait deffences aux batteurs d'or de se retirer dans les lieux prétendus
privilégiés.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 423r°-426r°
1661, 10 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
réitère les deffenses du transport.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 80, f° 427r°-432r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui
réitère les deffences du transport.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 80, f° 433r°-438r°
1661, 20 septembre.
ðArrest qui acorde aux orfèvres de
Paris mainlevée des choses sur eux saisis...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 168
1661, 20 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 439r°-450r°
1661, 24 septembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que toutes les fermes de Sa Majesté
seront unies aux enchères pour estre adjugées aux plus offrant
et dernier enchérisseur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f°
451r° (mention)
ðArrest qui ordonne que touttes les fermes
de Sa Majesté seront mises aux enchères pour être adjugées
au plus offrant et dernier enchérisseur.- Monnaie de Paris : ms.
4° 168
1661, 5 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies pour
la visitte des lieux privilégiés où travaillent les compagnons
orphèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 453r°-454v°
ðArrest de la Cour des monoyes pour
la visitte des lieux privilégiés où travaillent les compagnons
orphèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 455r°-457r°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour
la visitte des lieux privilégiés où travaillent les compagnons
orphèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 459r°-461r°
1661, 11 octobre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'un des receveurs des boëtes sera
contraint <...> ou à ses procureurs les sommes qu'il a receu
des commissaires des gabelles de Lyonnois et convoy de Bordeaux pour les augmentations
de gages et taxations attribuées aux nouveaux offices de la Cour des
monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 463r°-468r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 469r°-474v°
ðArrest qui ordonne que le receveur des boêtes
en exercice sera contraint de payer au traitant des nouveaux officiers et
augmentations de gages de la Cour des monoyes ou à ses procureurs les
sommes qu'il a reçues des fermier des gabelles de Lyonnois...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 171
1661, 19 octobre.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui ordonne que maître Jacques Jouvenel, juge
garde de la Monnoye de Bordeaux, optera dudit office ou de celuy de procureur
postulant au présidial de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4°
80, f° 475r°-476v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que maître Jacques Jouvenel, juge garde de la Monoye de Bordeaux, optera
dudit office ou de celuy de procureur postulant au présidial de Bordeaux.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 19 octobre.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui ordonne que commission sera délivrée
aux aydes et gardes de l'orfèv[r]erie pour visiter chez les orfèvres
travaillans dans les lieux privilégiez.- Monnaie de Paris : ms.
4° 80, f° 477r°-478v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que commission sera délivrée aux aydes et gardes des orfèvres
pour faire visitte chez ceux qui travaillent dans les lieux privilégiez.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 168
1661, 26 octobre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Bayonne
(Z1b 345 §Bayonne)
1661, novembre.
ðEdit portant augmentation de ressort à
la Cour de parlement, comptes, aydes et finances de Metz des pays d'Alzace
et autres lieux unis à la couronne.- Monnaie de Paris : ms. 4°
172
1661, 3 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant
bail de la ferme de la Monnoie d'Aix en faveur de François Renault
et autres pièces concernant ledit bail.- Monnaie de Paris : ms.
4° 80, f° 479r°-485v°
ðArrest de la Cour des monnoyes portant
bail de la ferme de la Monnoye d'Aix en faveur de François Regnaud
et autres pièces concernant ledit bail.- Monnaie de Paris : ms.
4° 80, f° 487r°-493v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 495r°-502r°
1661, 5 novembre.
ðDéclaration en forme de règlement
général de tous les anciens droits des greffes, controlles,
tabellionages et gardes seels de ce royaume outre et par-dessus le quart en
sus de tous les droits à eux attribuez, etc.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 80, f° 503r°-537r°
1661, 15 novembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses
aux tailleurs particuliers des Monoyes de faire aucunes matières de
l'effigie du roy, tirer aucuns poinçons d'icelles ny fraper aucuns
quarrez desdits poinçons à peine d'être punis comme faux-monoyeurs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1661, 16 novembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui accorde à quelques particuliers de la
ville de Bayonne main levée des espèces et matières d'or
et d'argent sur eux saisies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f°
539r°-568v°
ðArrest qui acorde à quelques particuliers
de la ville de Bayonne mainlevée des espèces et matières
d'or et d'argent sur eux saisies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1661, 19 novembre.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui fait deffences aux orphèvres de la ville
de Saint-Denis de prendre aucuns aprentifs.- Monnaie de Paris : ms. 4°
80, f° 469r°-470r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses
aux orfèvres de la ville de Saint-Denis de prendre aucuns aprentifs.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1661, 22 novembre.
ðArrest
du parlement de Provence qui ordonne que les nommés Nogau Vini de Marseille
et Estienne Fache et Soyer de la ville d'Aix seront ajournés en la
Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 571r°-572v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 573r°-574v°
ðArrest du parlement de Provence qui décrette
d'ajournement personnel contre deux particuliers accusez de billonnage et
cependant fait deffenses à toutes personnes de billonner, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 173
1661, 23 novembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies pour
faire adjuger la Moye (sic) de Rouen à la folle enchère.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 575r°-586v°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour
faire adjuger la Monnoye de Rouen à la folle enchère.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 80, f° 587r°-599v°
ðArrest de la Cour des monoyes pour
faire adjuger la Monoye de Rouen à la folle enchère.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 80, f° 601r°-614r°
1661, 7 décembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les jurez batteurs d'or et d'argent
procèderont sur leurs différents avec les compagnons dudit mestier
par-devant la Cour des monnoyes et fait deffences au Parlement d'en connoistre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 80, f° 615r°-619v°
ðArrest qui ordonne que les jurez batteurs
d'or et d'argent procèderont sur leurs différends avec les compagnons
de leur métier en la Cour des monoyes et fait deffenses au Parlement
d'en connoître.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1661, 13 décembre.
ðArrest
du Conseil privé concernant le billonnage.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 80, f° 621r°-626v°
ðArrest qui ordonne que des particuliers
coupables des crimes de billonnage et transport d'espèces légères
et deffectueuses qui avoient surpris un arrest du Conseil qui les décharge
des condamnations d'amende et confiscation portée par une sentence
des officiers de la Monoye de Lyon seront assignez au Conseil aux fins de
la requeste du sieur Caboud auquel Sa Majesté avoit fait don de ladite
amende...- Monnaie de Paris : ms. 4° 173
1661, 14 décembre.
ðAdjudication
de la ferme de la Monnaie de Bayonne (Z1b 345 §Bayonne)
1661, 14 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour
donner à ferme la Monnoie de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4°
80, f° 627r°-632r°
ðArrest de la Cour des monnoyes pour
donner à ferme la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4°
80, f° 633r°-638v°
ðArrest de la Cour des monoyes pour
donner à ferme la Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4°
80, f° 639r°-644v°
1661, 14 décembre.
ðDoublement et adjudication de la ferme de la
Monnaie de Paris (Z1b 345 § Paris)
1661, 14 septembre.
ðDoublement et adjudication des Monnaies de
Rennes et de Nantes (Z1b 345 § Rennes)
1661, 23 novembre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Rouen
(Z1b 345 § Rouen)
1661, 26 novembre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Rouen
(Z1b 345 § Rouen)
1661, 14 décembre.
ðAdjudication de la ferme de la Monnaie de Rouen
(Z1b 345 § Rouen)
1661, 15 décembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que sur les offres de Sureau de faire
valoir le bail général des Monnoies de France à la somme
de 60.000 livres par an, ladite ferme sera publiée et adjugée
audit Conseil en la manière accoutumée.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 80, f° 645r°-646v°
ðArrest qui ordonne que sur les offres de
Jean Sureau de faire valoir la ferme générale des Monoyes 60.000
livres par an, ladite ferme sera publiée et adjugée au Conseil...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 173
1661, 30 décembre.
ðDépôt des cautions pour la Monnaie de
Paris (Z1b 345 § Paris)
| 1662 |
|
|
1662, janvier.
ðEdit portant création d'un ouvrier
et d'un monoyeur du serment de France en chacune Monnoye en faveur de la naissance
du dauphin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 1r°-4v°
1662, 10 janvier.
Paris.- Arrêt du Conseil privé portant enquête sur le différend pendant entre
les maîtres orfèvres de Paris et les officiers de la Cour des monnaies.
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 11r°-14v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
1662, 12 janvier.
ðArrest qui ordonne que les saisie[s], procédures
et informations faittes pour raison des malversations commises en la fabrication
des pièces de cinq sols dans l'hôtel de la Monoye de la ville
d'Orange seront incessamment envoyées au Conseil avec un marc desdites
espèces qui sera pris sans triage sur le total de ladite saisie pour
du tout être fair raport.- Monnaie de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 5r°-6v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f°
7r°-9r°
1662, 11 février.
ðArrest qui décharge François
Legier, affineur d'or et d'argent en Bourgogne, d'une taxe de 10.000 livres
sur luy faitte pour être exempt de toutes recherches au fait de son
métier, laquelle luy avoit avoit [sic] été imposée
à la <fuscitation> des officiers de la Monoye de Lyon avec lesquels
il avoit été en procès, etc.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 15r°-31v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 33r°-45v°
1662, 11 février.
ðArrest qui ordonne que Blandin, traittant
de la fabrication des liards de cuivre, comptera incessamment par état
au Conseil de l'exécution de son traité, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 47r°-47v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 49r°-49v°
1662, 15 février.
ðArrest qui ordonne que le sieur Massane,
maître de la Monoye dOranges, sera assigné au Conseil aux fins
de la requeste d'un marchand de la ville de Nice, tendante à ce que
ledit Massane soit condamné de luy faire donner mainlevée de
la somme de 6.000 livres en pièces de cinq sols fabriquées en
ladite Monoye qu'il luy avoit donnée en payement...- Monnaie de
Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 51r°-54r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 55r°-58r°
1662, 16 février.
ðArrest qui permet à Louis Boissevin,
adjudicataire des Monoyes de France, de faire travailler dans les lieux portez
par son bail nonobstant les baux particuliers...- Monnaie de Paris : ms.
4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 59r°-61v°
1662, 17 février.
ðArrest du Conseil d'Etat qui deffens aux
compagnons batteurs d'or et d'argent de se retirer dans les lieux prétendus
privilégiez ou de difficile accès.- Monnaie de Paris : ms.
4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 63r°
(mention)
1662,
1er mars.
ðArrest de la Cour des monoyes qui juge deffinitivement
l'ouvrage du sieur Soulhaque.- Monnaie de Paris : ms. 4° 81, f° 65r°-67v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 81, f° 69r°-70v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 81, f° 73r°-74v°
1662,
1er mars.
ðArrest de la Cour des monoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 81, f° 77r°-78v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 81, f° 79r°-80v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 81, f° 81r°-82v°
1662, 15 mars.
ðArrest qui ordonne que deux demoiselles
angloises arrestées pour crime de fausse monoye par le bailly de Saint-Lazarre
et les outils par luy saisis et remis ès officiers de la Monoye seront transférez
du fort l Évesque en la Conciergerie et fait deffenses auxdits officiers des
Monoyes de passer outre à l instruction dudit procès (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, [Registre du] Conseil depuis novembre 1661 jusques
en novembre 1662, volume 63, cotté 112, f°v° 117)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 99r°-101v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 103r°-104v°
1662, 15 mars.
ðArrest qui ordonne que le sieur Garrot,
fermier de la Monoye d'Angers, et l'un des receveurs des boëtes, seront
sommairamment ouys sur les fins de la requeste dudit fermier tendante à
être déchargé luy et ses cautions du bail à luy
fait de ladite Monoye...- Monnaie de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 83r°-89v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 91r°-97r°
1662,
23 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne
que les maîtres des Monnoies qui auront surpris des arrêts de
décharge au Conseil seront tenus de paier le prix de leurs baux.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 107r°-115r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 117r°-126r°
1662,
25 mars.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui deffend
au concierge du fort l'Evesque, sous peine de la vie, de laisser emmener les
prisonniers accusez de fausse monnoye en la Conciergerie par aucun huissier
du Parlement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 127r°-128v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 129r°-130v°
1662,
28 mars.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui sur la
requeste des tailleresses de la Monnoye de Paris tendante à ce que
les ouvriers de ladite Monnoye fussent condamnez à leur rendre et restituer
de certains droits qu'ils avoient receus depuis la fabrique au moulin apartenans
auxdites demanderesses, apointe les parties en droit.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 81 f° 131r°-133r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 135r°-135v°
1662, 30 mars.
ðArrest de la Cour des monoyes qui casse
tous les brevets d'aprentissage faits par les maîtres batteurs d'or
d'autres que des fils de maîtres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 137r°-142v°
1662, 1er avril.
ðArrest qui ordonne qu'en payant par le sieur
Cabassol 500 livres aux parties casuelles il luy sera expédié
de nouvelles provisions de l'office de contre-garde de la Monoye d'Aix duquel
il avoit été pourvu sur une résignation, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 143r°-146v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 147r°-151r°
1662, 4 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
aux ouvriers de la Monoye de Paris de mettre dans trois mois en estat d'estre
jugé le procès d'entre-eux et les tailleresses de ladite Monoye
au sujet de certains droits par eux perçus...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 81 f° 153r°-153v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 155r°-156v°
1662, 5 avril.
ðArrest qui ordonne que le sieur Cartays,
avocat général de la Cour des Monoyes, jouira des 600 livres
de pension attachez à son office tant qu'il l'exercera, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 157r°-163v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 165r°-171v°
1662, 19 avril.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que tant que les juges gardes de la Monnoye de Rennes que des autres de ce
royaume seront tenus en envoyant les originaux des papiers des délivrances
avec leurs boêtes d'en retenir des coppies collationnées par
eux pour y avoir recours en cas de besoin...- Monnaie de Paris : ms. 4°
81 f° 173r°-174v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 175r°-176v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 177r°-178v°
1662, 21 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que les jurez orfèvres de la ville de Montpellier seront de la religion
catholique, apostolique et romaine.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 179r°-180v°
1662, 21 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne
les ouvriers de la Monoye de Paris à restituer aux tailleresses le
quart du profit de tout l'ouvrage depuis l'arrest de la Cour du 4 du présent
mois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 181r°-184r°
1662, 5 mai.
ðArrest de règlement entre le Parlement
et la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 185r°
(mention)
1662, 12 mai.
ðArrest de la Cour des monnoies rendu par
deffaut portant règlement à portion des brèves de l'ouvrage
d'or et d'argent qui doit estre donné aux tailleresses de la Monnoie
de Paris par les prévosts, lieutenant et ouvriers de ladite Monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 187r°-189v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 191r°-193v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 195r°-196r°
1662, 15 mai.
ðArrest d enregistrement des statuts
des graveurs aux modiffications y contenues, etc. (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, [Registre du] Conseil depuis novembre 1661 jusques
en novembre 1662, volume 63, cotté 112, f°v° 179)
ðEnregistrement des statuts des tailleurs
et graveurs en or et argent, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms.
F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1664 jusques en novembre 1665,
volume 65, cotté 114, f°v° 349)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 197r°-200v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 201r°-205v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 81 f° 207r°-211r°
1662, 17 mai.
ðBail général des Monoyes fait
au Conseil d'Estat pour neuf années à Denis Genisseau, bourgeois
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1662, 17 mai.
ðArrest qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement
du bail général des monoyes fait à Denis Genisseau, luy
et ses commis entreront incessamment en possession et jouissance de la ferme
générale desdites Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 173
1662, 1er juin.
ðArrest qui ordonne que les officiers de
la Cour des monoyes représenteront leurs titres et quittances de finance
par-devant le sieur Colbert pour être employez dans un état nouveau
qui devoit être arresté pour leurs gages et augmentations de
gages...- Monnaie de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 213r°-214v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 215r°-216v°
1662, 14 juin.
ðArrest qui ordonne qu'il sera fait fond
annuellement dans l'état des gabelles de France de la somme de 50.000
livres pour le payement des gages et augmentations de gages des présidens,
conseillers et gens du roy de la Cour des monoyes...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 173
1662, 14 juin.
ðArrest pour faire payer par le fermier des
gabelles de Lyonnois au sieur Bouchard, receveur général des
boëtes, le fond laissé dans l'état desdites gabelles de
1661...- Monnaie de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 217r°-218v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 219r°-221v°
1662, 14 juin.
ðArrest qui confisque au proffit du roy les
outils et machines saisis dans la Monoye d'Orange.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 227r°-229r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 231r°-233v°
1662, 14 juin.
ðArrest qui décrie les espèces
de 5 sols fabriquées en Avignon, fait deffenses de les exposer...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 223r°-226r°
1662, 14 juin.
ðArrest qui en attendant l'enregistrement
du bail général des Monoyes fait à Genisseau dont l'exécution
est ordonnée, ordonne qu'il sera par luy commis des controlleurs ez
changes des hôtels des Monoyes y dénommées, règle
la manière dont il sera procédé à la fabrication
et ce qui sera observé par les officiers des Monoyes en exécution
dudit bail, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 173
1662, 14 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire
payer par le fermier des gabelles et commis de Bordeaux et aux receveurs généraux
des boettes les fonds qui y sont faits dans les états des gabelles
par chaque année.- Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 235r°-237r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 239r°-241v°
1662, 17 juin.
ðArrest du Conseil privé qui ordonne
une assemblée des orfèvres pour, sur leur avis, être jugé
ce qu'il apartiendra touchant l'élection des maîtres gardes dudit
métier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 243r°-248r°
1662, 20 juin.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que les boutonniers travaileront l'or à 24 carats un quart de carat
de remède et l'argent à douze deniers , 4 deniers de remède.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1662, 20 juin.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui ordonne
que les maîtres, gardes, esayeurs auront chacun une clef du coffre des
deniers de boëtes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 249r°-253r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 255r°-259v°
1662, 21 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que le jugement des boëtes se fera en présence des conseillers
généraux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 261r°-262v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 263r°-264r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 265r°-266r°
1662, 21 juin.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
ordonne que les officiers de robe courte de la Cour des monnoyes portront
à l'avenir l'habit long et le bonnet quarré...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 81 f° 267r°-269r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 271r°-273v°
1662, 28 juin.
ðArrest qui ordonne que ceux qui presteront
à l'avenir serment de maîtres et gardes et aydes desdits gardes
payeront aux huissiers chacun 3 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 275r°-276v°
1662, 30 juin.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant
la distribution de l'ouvrage qui doit être faitte aux ouvriers de la
Monoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 277r°-278v°
1662, 1er juillet.
ðArrest qui fait deffenses à touttes
personnes de s'immiscer au métier d'affineur et casse les permissions
données par les généraux provinciaux.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 289r°-292v°
1662, 1er juillet.
ðArrest de la Cour des monnoies qui ordonne
que sans s'arrêter à la saisie faite ez mains du maître
de la Monnoye de Paris dont elle l'a déchargé de la somme de
237 livres 16 sols pour le quart de l'ouvrage appartenant aux tailleresses
à elle adjugé par l'arrest du 4 avril, ladite somme leur sera
payée par les prévost, lieutenant ou ou (sic) autre qui l'aura
receue ou s'en trouvera dépositaire.- Monnaie de Paris : ms. 4°
81 f° 279r°-281v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 283r°-285v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 287r°-288r°
1662, 3 juillet.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui interdit
l'essayeur de Bayonne de sa charge.- Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f°
293r°-295r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 297r°-299r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 301r°-303v°
1662, 3 juillet.
ðArrest de la Cour des monnoies qui juge
l'ouvrage du sieur Soulhague et prononce amende contre luy.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 81 f° 305r°-307v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 309r°-311v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 313r°-315v°
1662, 7 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes portant vérification
et enregistrement du bail général des Monoyes fait à
Denis Genisseau...- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1662, 8 juillet.
ðArrest qui reçoit le procureur général
appellant d un jugement rendu par les généraux des Monoyes au sujet des passementiers
auxquels est fait deffenses de souffrir la visitte desdits généraux (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, [Registre du] Conseil depuis novembre 1661
jusques en novembre 1662, volume 63, cotté 112, f°r° 231)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 317r°-319v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 321r°-323r°
1662, 8 juillet.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui
sans avoir égard aux oppositions des prévôt, lieutenant
et ouvriers de la Monoye de Paris, ordonne que la somme de 237 livres 16 sols
consignée entre les mains d'Adrien Bassuel, premier huissier en la
Cour en exécution de l'arrêt du premier juillet, sera baillée
et délivrée aux tailleresses de laditte Monoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 81 f° 325r°-326v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 327r°-327v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 329r°-330v°
1662, 17 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes qui règle
les départemens des présidens et conseillers d'icelle pour faire
leurs chevauchées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 331r°-333v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 335r°-337v°
1662, 19 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que le juge garde de la Monoye de Montpellier fera ses visittes chez les orfèvres
dans les lieux du ressort de ladite Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4°
172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 339r°-344r°
1662, 20 juillet.
ðArrest qui ordonne que le procureur général
de la Cour des monoyes aportera au Conseil l'arrest de ladite Cour sur l'enregistrement
du bail général des Monoyes avec les motifs des modifications
y contenues, cependant que ledit bail sera exécuté.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 345r°-347v°
1662, 21 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes qui par provision
ordonne l'exécution des arrests rendus en ycelle en faveur des tailleresses
au sujet de leurs droits sur le travail...- Monnaie de Paris : ms. 4°
81 f° 349r°-349v° Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 351r°-352v°
1662, 28 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant
les fonctions des présidents et conseillers commissaires d'icelle - Paris
: S. Cramoisy, 1662.
ðArrests de la Cour des monnoyes [des 31
janvier 1650, 10 mai 1652 et 28 juillet 1662] contenant le règlement pour
la fabrication, ouvrage, monnoyage des espèces d'or et d'argent, les rapports
des essayeurs, emboestez, registres des délivrances, des brefves, point secret,
et autres concernant la police des Monnoyes - Paris : S. Cramoisy, 1662
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 353r°-360r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 361r°-368r°
1662, août.
ðEdit du roy portant création de deux
lettres de ma^trises en faveur du mariage de monseigneur le duc d'Orléans,
frère unique de Sa Majesté.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 81 f° 393r°-398v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 81 f° 399r°-404v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 81 f° 405r°-410r°
1662, 3 août.
Saint-Germain-en-Laye.- Arrêt du Conseil privé relatif aux droits d'épices
accordés aux officiers de la Cour des monnaies pour l'instruction et le jugement
des boîtes, faisant suite à une requête du procureur général de la Cour des
monnaies contre le procureur général de la Chambre des comptes.
ðRequeste du procureur général du roy en
la Cour des monnoyes, présentée en son Conseil, contre le procureur général
de Sa Majesté en la Chambre des comptes, sur le sujet des droits d'espices
de ladite Cour.- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 369r°-371v°
1662, 5 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que par les présidens conseillers et commissaires d'icelle il sera
informé dans les Monoyes où ils feront leurs visites de la quantité
du travail qui s'y est fait ez années dernières, prétendus
recelez, faux emboëtez, même procédé à l'instruction
des procès des coupables jusqu'à jugement diffinitif exclusivement.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 373r°-374r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 375r°-376v°
1662, 9 août.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui sur
les requêtes des tailleresses de la Monoye de Paris et celles des prévôts
et lieutenans des ouvriers de laditte Monoye au sujet de quelques droits sur
leur ouvrage...- Monnaie de Paris : ms.
4° 81 f° 377r°-378v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 379r°-380v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 381r°-382r°
1662, 17 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que les matières étant dans les Monoyes seront délivrées
à Denis Genisseau, fermier général des Monoyes pour le
prix porté par l'arrest de ladite Cour du 7 juillet audit an.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1662, 21 août.
ðArrest d'enregistrement des lettres et
édit du mois d'avril 1657 de création de 4 maîtrises, excepté les apoticaires
chirurgiens barbiers, orphèvres, maîtres de monoyes, etc., (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Addittions aux registres du Conseil depuis 1659
jusqu'en 1665, tome 5, cotté 122, f° r° 37)
1662, 30 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que les maîtres des Monoyes et officiers d'icelle adjournez personnellement
en la Cour seront tenus de comparoir par les présidens conseillers
et commissaires d'icelle départis pour faire leurs visites ez hôtels
des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 391r°-392v°
1662, 30 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses
au conseillier controlleur général au comptoir de prendre la
qualité de controlleur général simplement.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 81 f° 383r°-386r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 387r°-390v°
1662, 1er septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend
aux huissiers de la Cour de prendre la qualité d'huissiers d'ancienne
création et de donner la qualité d'huissiers de nouvelle création
aux 13 créez par édit de 1635.- Monnaie de Paris : ms. 4°
172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 411r°-414r°
1662, 2 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui règle
le prix des monoyes qui ont cours dans le duché de Carignan.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 172
1662, 12 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
l'enregistrement du Conseil du 1er juillet 1662 portant deffenses à
toutes personnes de s'immiscer au métier d'affineur s'ils n'ont été
receus en la manière acoutumée à la charge qu'ils ne
pourront être receus qu'ailleurs qu'en la Cour à peine de nullité.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 415r°-416v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 417r°-418v°
1662, 16 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend
à tous graveurs, tailleurs généraux et particuliers des
Monoyes de graver aucuns fers, poinçons, etc., à faire médailles,
jettons, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 419r°-421v°
1662, 20 septembre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant que les
pièces cy-devant appellées de trois blancs et six blancs, n'auront cours que
pour quinze deniers et deux sols six deniers, et deffenses à toutes sortes
de personnes de les exposer ni recevoir à plus haut prix que de quinze deniers
et deux sols six deniers - Paris
: S. Cramoisy, 1662
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 423r°-426v°
1662, 20 septembre.
ðArrest qui juge que la Cour des monoyes
peut faire touttes sortes d'instructions.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1662, 20 septembre.
Paris.- Arrêt du Conseil d'Etat renvoyant des faux monnayeurs devant la Cour
des monnaies.
ðS.l., s.d.
1662, 23 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend
à tous orfèvres de de [sic] tenir boutiques ouvertes s'ils n'ont
été receus maîtres dudit métier.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 427r°-428v°
1662, 12 octobre.
ðArrest qui ordonne que le sieur Bouchard,
receveur des boëtes, se pourvoira en la Chambre de justice pour luy être
pourvu sur les fins de sa requeste tendante à la restitution d'une
somme de 13.000 livre qu'il avoit été contraint de payer en
vertu d'un arrest de ladite Chambre au controlleur général des
restes attendu la mainlevée de la saisie dudit controlleur ordonnée
par arrest du Conseil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 429r°-431v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 433r°-434v°
1662, 13 octobre.
ðArrest qui ordonne qu'il sera payé
à Sa Majesté par les fermiers des Monoyes leurs cautions et
les sommes par eux dues nonobstant tous arrêts à ce contraires,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 435r°-436v°
1662, 16 octobre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
l'enregistrement en icelle, l'exécution et publication de l'arrest
du Conseil du 20 septembre précédent pour le cours et exposition
des pièces de trois blancs et 6 blancs.- Monnaie de Paris : ms.
4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 437r°-442r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 443r°-444v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 445r°-446v°
1662, 26 octobre.
ðArrest qui ordonne que Jean Sureau, premier
adjudicataire du bail général des Monoyes, sera remboursé
des frais et expédition de son bail par Denis Genisseau, dernier adjudicataire,
comme ayant surenchéry, suivant la liquidation qui en sera faite.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 447r°-449v°
1662, novembre.
Paris.- Confirmations des privilèges, franchises, libertés et exemptions des
officiers, ouvriers et monnayeurs de la Monnaie de Rennes par Louis XIII et
Louis XIV [des mois d'avril 1612 et de novembre 1662].
ðS.l., s.d.
1662, 4 novembre.
ðArrest pour faire jouir le sieur Bouteroue
et ses ayans cause de la permission à eux acordée par brevet
de Sa Majesté de faire fabriquer à l'exclusion de tous autres
des jettons d'or, d'argent, de cuivre, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 457r°-462v°
1662, 4 novembre.
ðArrest qui décrie les charles d'or
et d'argent, testons, gros et liards fabriquez en la Monoye de Nancy ou autres
espèces aux coins et armes du duc de Loraine...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 451r°-455v°
1662, 9 novembre.
ðArrest pour faire recevoir au payement du
droit annuel de la manière y mentionnée les officiers tant de
judicature, finances qu'autres, ordonne que ceux y dénommez jouiront
de la dispense de 40 jours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 471r°-473v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 475r°-477r°
1662, 9 novembre.
ðArrest qui ordonne que les enfans du feu
sieur de Cezelle, prévost général des Monoyes et maréchaussée
de France, jouiront de la modération accordée par l'arresté
du Conseil du 25 février 1654 au sujet de la taxe faitte aux parties
casuelles de la charge dudit deffunt comme vacante par mort, sans que la modération
puisse avoir lieu par raport à ses créanciers.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 463r°-464v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 467r°-475v°
1662, 9 novembre.
ðArrest qui ordonne sans tirer à conséquence
qu'en payant par la veuve du sieur Le Clerc, président et commissaire
de la Cour des monoyes, la somme de 2.388 livres pour le 8e des charge et
<...> dudit deffunt son mary taxées sur ce pied aux parties casuelles
qu'elle n'avoit pas payée dans le temps prescrit, il luy sera délivré
des quittances de ladite somme au nom de son fils...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 479r°-484v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 81 f° 485r°-491r°
1662, 23 novembre.
ðArrest qui concerne le transport des espèces
et matières d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris
: ms. 4° 81 f° 493r°-497v°
1662, 23 novembre.
ðArrest qui ordonne l'exécution du
bail général des Monoyes fait à Genisseau...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 173
1662, 2 décembre.
ðArrest qui deffend le billonage.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 499r°
(mention)
1662, 15 décembre.
ðArrest pour l enregistrement des lettres
patentes du ... octobre 1661 portant création en faveur du duc d Orléans de
2 maîtrises de chaque art et mestier à l exception des orphèvres et maîtres
des Monoyes (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du
Conseil secret commenceant en 1662 et finissant en 1663, volume 64, cotté
113, f° 31)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 501r°-502v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 503r°-504v°
1662, 16 décembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour le prix
et l'exposition des espèces d'or et d'argent - Paris : S. Cramoisy, 1662
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 505r°-506r°
1662, 16 décembre.
ðArrest qui décrie de tout cours et
mise toutes espèces d'or, d'argent et de billon aux coins et armes
de Portugal et fait deffenses de les exposer ny recevoir dans la ville de
Dunkerque ny ailleurs...- Monnaie de Paris : ms. 4° 173
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 507r°-508r°
1662, 31 décembre.
ðLettres patentes qui règlent la manière
dont la Cour des monoyes se comportera pour ses séances à cause
de la Chambre de justice.- Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 509r°-511r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 81 f° 513r°-515v°
|
© ordonnances.org, 2008. Tous droits réservés |