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| Contact | |
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Louis XIV Fils de Louis XIII
et d'Anne d'Autriche. |
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1663 |
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1663, 18 janvier.
ðArrest de la Cour des monoyes qui commet
deux conseillers d'icelle pour faire visitte chez les batteurs d'or et d'argent,
orfèvres, banquiers, trafiquans, pour découvrir les abus et
malversations contre les ordonnances et règlemens.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 172
1663, 31 janvier.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que l'hôtel de la Monoye de Paris sera visitté par un des conseillers
d'icelle pour y faire faire les réparacions nécessaires.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, février.
ðEdit portant confirmation des privilèges
des ouvriers et monoyeurs du serment de France.- Monnaie de Paris : ms.
4° 172
1663, 8 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat rendu entre les
marchands de Dax et de Bayonne et les officiers de la Monnoye de Bayonne…-
S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 15 février.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet
à Philippes Boscheron de faire fabriquer les jettons qui luy ont été
commandez par M. le Premier président du Parlement.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 172
1663, 15 février.
ðArrest qui ordonne l'exécution des
règlemens faits pour les registres des contre-gardes, essayeur, tailleur,
prévost, ouvrier et monoyeur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 15 février.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
qu'il sera fait des essays et contr'esays des espèces de Navarre et
de Béarn.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 15 février.
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend
aux affineurs de faire leurs ouvrages ailleurs que dans l'hôtel de la
Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 15 février.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que dans les hôtels des Monoyes où l'on ne travaille point, les
balanciers, coupoirs, laminoirs et autres machines seront démontées
et serrées dans un lieu fermant à deux clefs...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 172
1663, 16 février.
ðAutre [arrest] pour l'enregistrement
des lettres patentes du ... mars 1656 portant idem [voir 15 décembre 1662]
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil secret
commenceant en 1662 et finissant en 1663, volume 64, cotté 113, f° 170)
1663, 16 février.
ðIdem pour les lettres de 1660 en faveur du mariage du roy (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil secret commenceant en
1662 et finissant en 1663, volume 64, cotté 113, f° 171)
1663, 17 février.
ðArrest pour l'enregistrement des lettres patentes du 25 juin
1661 portant permission de vendre et débiter un livre intitulé Recherches
curieuses des monoyes, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F°
74, Registre du Conseil secret commenceant en 1662 et finissant en 1663,
volume 64, cotté 113, f° 173)
1663, 22 février.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses
de billonner, transporter ou trafiquer les espèces, les rechercher,
ny faire fait de change de quelque manière que ce soit.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 172
1663, 22 février.
ðActe d'opposition fait au greffe de la Cour
par Jean Warin, tailleur général des Monoyes, à touttes
permissions qui pouroient être demandées pour faire et fabriquer
aucuns jettons et médailles...- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 3 mars.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet
aux prévost et lieutenant des ouvriers et monoyeurs de la Monoye de
Paris de faire abattre, démolir et rebâtir la monoyerie à
leurs frais sans qu'ils en puissent prétendre le remboursement sur
le fond des boettes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 7 mars.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que sans tirer à conséquence le nommé Maillard sera receu
batteur d'or et d'argent sans chef-d'oeuvre.- Monnaie de Paris : ms. 4°
172
1663, 10 mars.
ðArrest qui fait deffenses à tous
particuliers d'avoir ny tenir aucuns coupoir et autres semblables outils propres
à la fabrication des médailles, jettons, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 172
1663, 29 mars.
ðArrest du Grand Conseil qui décharge
Daniel Deniseau, prévost général des Monoyes de l'accusation
contre luy intentée, ordonne qu'il continuera les fonctions et exercice
de sa charge et déclare l'emprisonnement fait de sa personne injurieux
et tortionnaire et déraisonnable.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 14 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que
maître Garrot, fermier de la Monoye d'Angers, remettra entre les mains
de M. Colbert les procédures sur lesquelles est intervenu l'arrest
qui le reçoit à compter de clerc à maître.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 28 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en faveur
des batteurs d'or et d'argent, portant défenses à tous épiciers, marchands
de fer, orfèvres, libraires et autres d'achepter ni vendre aucuns ouvrages
d'or et d'argent en feuille…- S.l., s.d.
1663, 28 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend
à tous marchands, épiciers, orfèvres, libraires de vendre
et débiter aucuns ouvrages d'or et d'argent en feuilles.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 172
1663, 23 mai.
ðArrest de la Cour des monoyes qui renvoye
au général subsidiaire de Provence l'instruction et jugement
de la saisie de pièces de 5 sols faitte par le lieutenant de l'amirauté
de Marseille.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 5 juin.
ðArrest du Conseil privé concernant
la forme de l'élection des maîtres et gardes de l'orfèv[r]erie
de la ville et fauxbourgs de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 18 juin.
ðOrdonnance du roy qui fait deffenses de
porter aucuns passemens d'or et d'argent soit fin ou faux.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 172
1663, 4 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que Denis Genisseau, fermier général des Monoyes, sera tenu
d'envoyer incessament les boettes du travail par luy fait dans les Monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, août. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes touchant
l'exposition et valeur des monnoyes…- S.l., s.d.
1663, 22 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que Jean Warrin, tailleur général des Monoyes, fournira incessament
à Denis Genisseau, fermier général des Monoyes, les poinçons
et matières nécessaires pour le travail des monoyes, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 10 septembre.
Paris.- Arrêt du Conseil d'Etat pour la liberté du commerce des matières d'or
et d'argent.
ðParis : P. Prault, 1755
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 17 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne
Adrien Treil, convaincu du vol des deniers de boette de la Monoye de Thoulouze,
a être pendu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 18 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que les lingots d'argent saisis par le fermier de la douanne d'Amiens seront
remis au sieur Jean Martin, fermier de la Monoye de ladite ville.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 172
1663, 8 octobre.
Paris.- Arrêt du Conseil d'Etat portant décharge des droits d'entrée pour
l'argent en masse ou monnayé aux coins des princes étrangers.
ðParis : Imprimeurs ordinaires du roi, 1663
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 8 novembre.
ðArrest qui fait feddenses à la Cour
des monoyes de troubler l'exécution de l'arrest du 10 septembre portant
permission à tous marchands de trafiquer des barres, lingots, etc.,
et de les transporter en dedans du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4°
172
| 1664 |
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1664, 19 janvier.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
l'ouverture de la Monoye de Marseille.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 30 janvier.
ðArrest de la Cour des aydes portant condamnation
contre les prétendus privilégiez au payement des droits d'aydes
pour les vins de leur cru par eux vendus en gros.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 172
1664, 6 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition
et valeur des espèces d'or et d'argent…- S.l., s.d.
1664, 6 février.
ðArrest qui ordonne que le procès étant par-devant les consuls entre
le sieur François Marchand à Paris et l'évesque d'Avranches qui
prétendoit que ledit François luy avoit donné 40 louis faux sur 50 qu'il
avoit receu de luy, sera raporté au greffe de la Cour pour, etc., et qu'il
sera informé, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Conseil secret commenceant en 1662 et finissant en 1663, volume 64, cotté
113, f° 483)
1664, 28 février.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CX, p. 255 
ðArch. nat., KK 444 f° 481v°
1664, 5 mars.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXI, p. 255
ðArch. nat., KK 445 f° 481r°
1664, 7 mars.
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit
les orfèvres opposans à la vérification des lettres des
graveurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 3 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes qui exempte
le sindic des états de Bigorre de raporter l'ordonnance rendue par
lesdits états au sujet des monoyes...- Monnaie de Paris : ms. 4°
172
1664, 8 avril.
ðArrest qui reçoit monsieur de Bailleul
à l'office de grand-maistre et surintendant général des mines et minières
de France (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du
Conseil secret commenceant en 1662 et finissant en 1663, volume 64, cotté
113, f° 535)
1664, 15 mai.
Chartres.- Jugement de Monsieur de Fortia, conseiller du roi en ses Conseils
et commissaire député pour enquêter sur des crimes de fausse monnaie, portant
condamnations de Julien Colin, vice-bailli de Chartres, de Jean Grenet, procureur
du roi au bailliage, marechaussée et siège présidial de ladite ville, ainsi
que leurs complices, pour crimes, vols de grands chemins et fabrication de
fausse monnaie.
ðJugement souverain rendu par Monsieur de Fortia, conseiller du roy en
ses Conseils…, commissaire député par arrest du Conseil d'Estat…
[du 5 avril 1664], à l'encontre de Julien Colin, vice-bailly de Chartres,
Jean Grenet, procureur du roy au bailliage, mareschaussée et siège présidial
de ladite ville…, et autres leurs complices, accusez et convaincus de
crimes, de vols de grands chemins et fausse monnoye.- S.l., s.d.
1664, 21 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition
des lys d'or…- Paris
: S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1664
ðArrest de la Cour des monnoyes ordonnant
que les lys d'or du poids de 3 deniers 3 grains tresbuchant auront seuls cours
pour 7 livres, avec défenses de vendre ou d'achepter des lys d'or d'un poids
inférieur…- S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 22 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne
les nommez Desfontaines et Le Tailleur, convaincus du crime de fausse monoye,
à être pendus, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, août.
ðEdit portant établissement d'une
compagnie pour le commerce des Indes orientales et occidentales.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 172
1664, 27 août.
ðDéclaration du roy en faveur des
officiers de son Conseil et de ses cours souveraines intéressées
ez compagnies des Indes orientales et occidentales.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 172
1664, 30 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que Benoist Tisseur ne pourra tenir boutique ouverte en la ville de Lyon en
qualité de batteur d'or qu'en la place d'un maître de chef-d'oeuvre
et qu'il ne sera receu à l'avenir aucun aprentif dudit métier
qu'il ne soit fils de maître.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 24 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes par lequel
les sols du païs de Suisse et autres estrangers sont décriez de tout cours
et mises…- Paris
: S. Cramoisy, 1664 
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 25 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui réitère
les deffenses contre ceux qui exposent les espèces décriées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 25 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne
les nommez de Sain Marguerite et autres, convaincus du crime de fausse monoye,
à être pendus.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 23 octobre.
ðArrest qui commet maître Michel Rousseau
pour l'exécution des arrests du Conseil des 20 décembre 1656,
etc., qui condamnent à des taxes plusieurs particuliers pour avoir
fait venir et débitté des espèces de cuivre des pays
étrangers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 24 octobre.
ðArrest qui ordonne qu'il ne poura y avoir
que deux ouvriers et monoyeurs de la religion prétendue réformée
dans la Monoye de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 22 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne
à mort le nommé Jean Tolly, convaincu du vol fait en la Monoye
de Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 29 décembre.
ðOrdonnance portant règlement pour
les passemens, dentelles et autres ouvrages de soye d'or et d'argent fabriquez
hors le royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
| 1665 |
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1665, 14 janvier.
ðConfirmation des statuts des ballanciers, fondeurs, doreurs d'or
moulu, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du
Conseil depuis novembre 1664 jusques en novembre 1665, volume 65, cotté 114,
f°v° 79)
1665, 14 janvier.
ðStatuts des maistres fondeurs de Tours
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis
novembre 1664 jusques en novembre 1665, volume 65, cotté 114, f°v° 451)
1665, 14 janvier.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que les maîtres et gardes de l'orfèv[re]rie seront tenus de raporter
dans trois jours les choses par eux saisies sur un ouvrier en chambre au fauxbourg
Saint-Germain...- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1665, 15 janvier.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses
à tous orfèvres de faire aucun aprentif qu'il ne soit fils de
maître.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1665, 16 janvier.
ðArrest du Conseil privé qui ordonne
que le procureur général de la Cour des monoyes sera assigné
au Conseil et fait deffenses d'exécuter l'arrest de ladite Cour du
14 janvier audit an jusqu'à ce que par Sa Majesté en soit ordonné.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1665, 28 février.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXII, p. 256
ðArch. nat., KK 445 f° 483r°
1665, 28 février.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXIII, p. 256
ðArch. nat., KK 445 f° 483v°
1665, 28 avril.
ðArrest qui reçoit le procureur général appellant d'un jugement
rendu en la Chambre des monoyes contre l'évesque de Babylone au sujet
du procès que ledit évesque avoit eu contre le sieur Lamotte, prévost général
des Monoyes, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Conseil depuis novembre 1664 jusques en novembre 1665, volume 65, cotté
114, f°v° 157)
1665, 22 mai.
ðArrest du Parlement qui permet aux orfèvres
de graver touttes sortes d'ouvrages d'orfèv[re]rie qu'ils auront faits
et deffend aux graveurs de fabriquer autres ouvrages que sceaux et cachets.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1665, 4 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses
aux orfèvres de retirer chez eux ny de se servir de chaudronniers pour
faire leurs ouvrages d'orfèv[re]rie.- Monnaie de Paris : ms. 4°
172
1665, 4 juillet.
ðArrest du Parlement qui reçoit les
maîtres et gardes de l'orfèv[re]rie apellans...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 172
1665, 6 juillet.
ðArrest du Conseil privé qui joint
une requeste présentée par les maîtres et gardes de l'orfèv[re]rie
à l'instance d'entr'eux et les commissaires de la Cour des monoyes,
surseoit touttes poursuittes et contraintes et deffend de procéder
ailleurs qu'au Conseil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1665, 13 juillet.
ðArrest du parlement de Rouen portant deffenses
aux maîtres orfèvres de recevoir aucun de la religion prétendue
réformée audit métier...- Monnaie de Paris : ms.
4° 172
1665, 23 juillet.
ðArrest du privé Conseil qui fait
deffenses de faire aucunes poursuittes en la Cour des monoyes contre les orfèvres
et d'attenter à leurs personnes...- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1665, 5 août.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat portant deffenses
à toutes personnes de donner en payement plus du vingtiesme en sols appellez
douzains…- Paris
: S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1665 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
1665, 13 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que le procureur général en icelle se pourvoira devant le roy
pour la conservation de la jurisdiction de ladite Cour.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 172
1665, 31 août.
Payement pour livraison des jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CXIV, p. 256
ðArch. nat., KK 445 f° 419v°
1665, décembre.
ðEdit qui admet les officiers de la Cour
des monoyes au payement du droit annuel conformément à la déclaration
du 6 octobre 1638.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1665, 7 décembre.
Paris.- Arrêt du Conseil d'Etat fixant le cours de certaines espèces monétaires,
à compter du 1er janvier 1666.
ðArrest du Conseil d'Estat par lequel Sa
Majesté ordonne du prix auquel les monnoyes auront cours, à compter au premier
janvier prochain…- Paris
: S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1665
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
| 1666 |
|
|
1666, 12 janvier.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies pour l'exécution de l'arrêt du Conseil
du 7 décembre 1665 touchant le cours des monnaies.
ðS.l., s.d.
1666, 12 janvier.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant qu'il sera informé contre
ceux qui font courir le bruit que l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 décembre
1665 sur le fait des monnaies ne sera pas exécuté et que les espèces diminuées
de prix ou décriées continueront d'avoir cours pour leur prix ancien.
ðParis : S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1666
; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
1666, 6 février.
Saint-Germain-en-Laye.- Arrêt du Conseil d'Etat portant décri de certaines
espèces monétaires étrangères.
ðArrest du Conseil d'Estat portant décry des quarts d'escus, testons, francs,
réaux, pistoles d'Italie, et autres espèces estrangères, et par lequel il
est ordonné que l'arrest du 7 décembre dernier sera exécuté selon sa forme
et teneur…- Paris : S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1666
1666, 10 février.
ðArrest du Conseil qui casse celuy du parlement
de Pau rendu au sujet du cours des espèces d'or et d'argent et ordonne
qu'elles auront cours dans le royaume de Navarre sur le pied porté
par l'arrest du 7 décembre 1665.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 1er mars.
ðArrest qui décharge le sieur Thomas,
commis à la régie des Monoyes, de donner caution pour <...>
de son maniement, ensemble les commis qu'il établira dans les Monoyes
particulières.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 5 avril.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies qui, en entérinant celui du Conseil
d'Etat du 6 février 1666, porte décri des monnaies étrangères.
ðParis : S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1666
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
1666, 8 avril.
ðArrest qui conserve au parlement de Navarre
la connoissance et jurisdiction sur le fait des monoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 175
1666, 8 avril.
ðArrest qui ordonne au sieur des Brosses,
lieutenant de l'arsenal de Lyon, de remettre incessamment au commis au change
de la Monoye de Lyon les matières d'argent saisies sur le nommé
Vandé qui avoit été surpris affinant dans ledit arsenal...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 6 mai.
ðArrest qui ordonne aux officiers de la Cour
des monoyes crés depuis 1645 jusques en 1659 de représenter
par-devant M. Colbert les lettres de provisions de leurs offices, leurs quittances
de finance et aux anciens officiers celles des augmentations de gages qui
leur ont esté attribués...- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 22 mai.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies en faveur des huissiers de la Cour,
portant défenses aux huissiers des Monnaies, mines et minières de France,
d'exploiter dans la ville, prévôté et vicomté de Paris.
ðS.l., s.d.
1666, 4 juin.
Paris.
ðTarif général des espèces ayant cours à la pièce, conformément à l'arrest
du Conseil d'Estat du 7 décembre 1665 ; ensemble celuy des espèces légères
et descriées suivant l'arrest du Conseil du 6 février 1666 et celuy de la
Cour des monoyes du 5 avril ensuyvant, et du prix que les maistres des monoyes
et changeurs doivent en payer aux particuliers qui les porteront dans les
Hostels des monoyes…- Paris : S Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1666
1666, 9 juin.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies faisant défenses à toutes personnes
autres que les maîtres distillateurs de tenir en leurs maisons ni ailleurs
aucuns fourneaux servant à la distillation.
ðParis : S. Cramoisy, 1666 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 10 juin.
ðArrest qui fait deffenses à tous
affineurs, orfèvres, tireurs et batteurs, etc., d'exercer leur métier
ailleurs ny autrement qu'en la manière prescritte par les ordonnances.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 30 juin.
ðCréation de maîtrises à l'exception
des orphèvres, maistres des Monoyes, etc. (mention : Monnaie de Paris,
ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1665 jusques en novembre
1667, tome 66, cotté 115, f°r° 168)
1666, 6 juillet.
ðArrest qui retient au Conseil les différends
d'entre Denis Genisseau, fermier général des Monoyes, et des
particuliers de Dijon détenteurs de bâtimens de l'Hostel de la
monoye de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 17 juillet.
ðArrest qui odonne que la procédure
commancée par les officiers de la Monoye de Lyon contre les nommés
Carret et Gentil, orfèvres de ladite ville, accusés de billonnement,
sera par eux continué jusqu'à jugement diffinitif...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 175
1666, 29 juillet.
ðArrest qui commet Pierre Louis de Rech de
Penauttier, trésorier de la bourse du pays de Languedoc, pour faire
travailler et aprofondir les mines et minières tant de cuivre, plomb,
qu'autres métaux...- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 30 juillet.
ðArrest qui ordonne que par le sieur Pelletier,
maître des requestes, il sera informé sur l'emprisonnement de
Nicolas Tourle, huissier du Conseil, ordonné par la Cour des monoyes
sous ptérexte qu'il avoit été dépositaire d'une
certaine somme mise entre ses mains par la femme du nommé Rochefort,
accusé de fausse monoye, et cependant ledit Tourle élargy.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 16 septembre.
Vincennes.- Arrêt du Conseil d'Etat fixant le cours de certaines espèces monétaires,
à compter de la date de publication de l'arrêt.
ðArrest du Conseil d'Estat pour l'augmentation
des monnoyes…- Paris : S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1666 ;
Orléans
: M. Paris et C. Paris, s.d.
1666, 7 octobre.
ðArrest concernant la distribution des gages
des officiers des Monoyes et qui ordonne qu'à l'avenir il sera rejetté
des états des distribution desdits gages plusieurs sommes à
sçavoir, etc..- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 7 octobre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat touchant l'exposition
des sols appellez douzains dans toute sorte de payemens…- Paris
: S. Cramoisy, 1666
ðS.l., s.d.
1666, 6 novembre.
ðArrest qui ordonne l'exécution des
arrests, règlements et de la déclaration du 15 mars 1656 sur
le fait des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 24 novembre.
ðArrest qui fixe le marc d'or du titre de
22 karats à 393 livres le marc des réaux...- Monnaie de
Paris : ms. 4° 175
1666, 2 décembre.
ðArrest qui ordonne que le sieur de Silvecanne,
commissaire sur le fait des monoyes au département de Lyon, sera payé
nonobstant la réduction du second quartier des taxations attribués
à sadite commission.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 2 décembre.
ðArrest qui fait deffenses à tous
marchands, négocians et autres du royaume de porter, négocier
ou envoyer à Constantinople, Smirne et autres lieux et échelles
du Levant aucunes pièces de 5 sols aux armes de France ou de quelque
autre coin étrangères ou autrement...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 175
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1667, 14 janvier.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies portant défenses d'exposer ni recevoir
les louis d'or et d'argent, lys et écus d'or et pistoles d'Espagne de poids,
à plus haut prix que celui porté par l'arrêt du Conseil du 16 septembre 1666.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour l'exposition des
espèces qui ont cours…- Paris : S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy,
1667 ; Paris : S. Cramoisy, 1667 ; Paris : S. Cramoisy, 1668 ; S.l., s.d.
1667, 31 janvier.
ðArrest qui ordonne une fabrication dans
les Monoyes de Lyon et Montpellier de sols de billon..., décrie toutes
les espèces de billon étrangères limitrophes ou enclaves
dans le royaume...- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1667, 1er février.
ðArrest de la Cour des monoyes pour l'enregistrement
des lettres de provision de l'office de receveur général des
amandes et confiscations en faveur de Jean Gallot.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 175
1667, 17 février.
Paris.- Arrêt du Conseil d'Etat portant acceptation des pièces appellés douzains
pour les paiements.
ðArrest du Conseil d'Estat portant l'exposition
des douzains en toutes sortes de payements et faisant deffenses de les exposer
au poids…- Paris
: S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1667
1667, 3 mars.
ðArrest qui ordonne que le procès-verbal et information faits par le
bailly de Saint-Germain-des-Prez contre Nicole Joran, veuve Jarson, accusée
d'exposition de fausse monoye seront portées au greffe du baillage du
Palais et ladite veuve Jarson, transférée en la Conciergerie pour son procès,
luy estre fait par le bailly du Palais (mention : Monnaie de Paris,
ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1665 jusques en novembre
1667, tome 66, cotté 115, f°v° 288)
1667, 10 février.
ðArrest du Conseil qui casse celuy du parlement
de Pau rendu au sujet du cours des espèces d'or et d'argent et ordonne
qu'elles auront cours dans le royaume de Navarre sur le pied porté
par l'arrest du 7 décembre 1665.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1667, 10 mars.
ðArrest qui renvoye en la Cour des monoyes
la connoissance de ce qui concerne le fin des plaques d'argent saisies sur
le sieur Perigon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1667, 31 mars.
ðArrest concernant les contestations du maître
de la Monoye de Dijon et le garde d'ycelle au sujet de leur[s] logements et
des réparations à faire en yceux.- Monnaie de Paris : ms.
4° 175
1667, 28 avril.
ðArrest qui ordonne que les plaques d'argent
saisies sur le sieur Perigon, apportées au greffe du Conseil, seront
remises à celuy de la Cour des monoyes pour en estre fait essay.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1667, 5 mai.
ðArrest qui ordonne l'exécution du
traitté du sieur Houbart pour la <cutture> des mines et minères
qui sont dans l'étendue du ressort du parlement de Thoulouze...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1667, 14 mai.
ðArrest qui en interprétant les lettres
patentes du 9 juin 1666 accordées au sieur Bourgeois pour l'établissement
dans la ville de Lyon d'une manufacture de l'or appellée de Milan,
permet audit Bourgeois et à ses associés ou ayans cause de fondre
et refondre, affiner, partager et séparer dans leur[s] boutiques et
lieux de leur fabrique tout l'or et l'argent dont ils auront besoin...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1667, 11 juin.
ðProcuration de Claude Thomas, commis à
la régie généralle des Monoyes, à Barlet pour
faire la visite de touttes les Monoyes du royaume.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 175
1667, 12 septembre.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CXV, p. 256-257
ðArch. nat., KK 446 f° 469r°
1667, 17 novembre.
ðArrest qui ordonne que le procureur
général ira trouver le roy pour luy dire que la Cour, délibérant sur la déclaration
du jour portant deffenses de porter des étoffes d'or ou d'argent, et avoit
estimé que le temps que l'on donnoit aux marchands pour s'en défaire estoit
trop court (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du
Conseil depuis novembre 1667 et finissant en novembre 1669, tome 67, cotté
116, f° 4)
1667, 17 novembre.
ðArrest qui renvoye au Conseil souverain
de Pignerol le placet présenté par le sieur de la Londe pour
avoir la permission de faire la recherche des mines et minières.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1667, 22 décembre.
ðArrest qui ordonne l'exécution du
jugement rendu par le sieur de Silvecanne le 7 du présent mois entre
les affineurs de la Monoye de Lyon pour raison de certains déchets
arrivés en leur[s] fontes et affinages...- Monnaie de Paris : ms.
4° 175
1667, 22 décembre.
ðArrest du parlement d'Aix qui ordonne qu'il
sera informé tant en ladite ville, celle de Marseille et autres lieux
qu'ès échelles du Levant contre tous ceux qui fabriquent, trafiquent
des monoyes que l'on fabrique le long de la coste de Gènes aux armes
de mademoiselle de Montpensier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1667, 30 décembre.
ðArrest qui liquide à 18.000 livres
le remboursement du prix des machines servans pour le régie des Monoyes
qui ont appartenu à Denis Genisseau, cy-devant fermier des Monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
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