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| Contact | |
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Louis XIV Fils de Louis XIII
et d'Anne d'Autriche. |
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1663 |
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1663, 11 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procès commencé à Guillaume l'Estrade par les
juges gardes de la Monnoye de Bayonne pour transport de réaux sera
par eux continué et apel en la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 82, f° 1r°-8v° 
; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 9r°-16r°
1663, 18 janvier.
ðArrest de la Cour des monoyes qui commet
deux conseillers d'icelle pour faire visitte chez les batteurs d'or et d'argent,
orfèvres, banquiers, trafiquans, pour découvrir les abus et
malversations contre les ordonnances et règlemens.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 17r°-19v°
1663, 31 janvier.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que l'hôtel de la Monoye de Paris sera visitté par un des conseillers
d'icelle pour y faire faire les réparacions nécessaires.-
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 21r°-22r°
1663, février.
ðEdit portant confirmation des privilèges
des ouvriers et monoyeurs du serment de France.- Monnaie de Paris : ms.
4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 82, f°
99r°-103v°
1663, 8 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
l'exécution de celuy du 23 novembre dernier qui permet à tous
marchands de trafiquer des barres, kingots, saumons, matières d'or
et d'argent, réaux d'Espagne et autres à conditions de les porter
aux plus prochains Hôtels des monnoyes, etc- Monnaie de Paris :
ms. 4° 82, f° 23r°-24v°
1663, 8 février.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat rendu entre les
marchands de Dax et de Bayonne et les officiers de la Monnoye de Bayonne.-
S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 25r°-58r°
1663, 15 février.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet
à Philippes Boscheron de faire fabriquer les jettons qui luy ont été
commandez par M. le Premier président du Parlement.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 172
1663, 15 février.
ðArrest qui ordonne l'exécution des
règlemens faits pour les registres des contre-gardes, essayeur, tailleur,
prévost, ouvrier et monoyeur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 59r°-60r°
1663, 15 février.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
qu'il sera fait des essays et contr'esays des espèces de Navarre et
de Béarn.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 61r°-62r°
1663, 15 février.
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend
aux affineurs de faire leurs ouvrages ailleurs que dans l'hôtel de la
Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 15 février.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que dans les hôtels des Monoyes où l'on ne travaille point, les
balanciers, coupoirs, laminoirs et autres machines seront démontées
et serrées dans un lieu fermant à deux clefs...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 172
1663, 16 février.
ðAutre [arrest] pour l'enregistrement
des lettres patentes du ... mars 1656 portant idem [voir 15 décembre 1662]
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil secret
commenceant en 1662 et finissant en 1663, volume 64, cotté 113, f° 170)
1663, 16 février.
ðIdem pour les lettres de 1660 en faveur du mariage du roy (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil secret commenceant en
1662 et finissant en 1663, volume 64, cotté 113, f° 171)
1663, 17 février.
ðArrest pour l'enregistrement des lettres patentes du 25 juin
1661 portant permission de vendre et débiter un livre intitulé Recherches
curieuses des monoyes, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F°
74, Registre du Conseil secret commenceant en 1662 et finissant en 1663,
volume 64, cotté 113, f° 173)
1663, 22 février.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses
de billonner, transporter ou trafiquer les espèces, les rechercher,
ny faire fait de change de quelque manière que ce soit.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 172
1663, 22 février.
ðActe d'opposition fait au greffe de la Cour
par Jean Warin, tailleur général des Monoyes, à touttes
permissions qui pouroient être demandées pour faire et fabriquer
aucuns jettons et médailles...- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 63r°-64r°
1663, 22 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui sur
la requeste du premier président en la Cour des monnoyes tendante affin
d'être payé du retranchement de ses gages et augmentation de
gages montant à 1.575 l...- Monnaie de Paris : ms. 4° 82, f°
65r°-67r° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 69r°-70v°
1663, 22 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
mainlevée par provision à un orfèvre de Limoges de la
vaisselle d'argent et pierreries sur luy saisies et sur le fonds ordonne que
le fermier des 5 grosses fermes fournira de réponses.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 82, f° 71r°-74v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 75r°-78v°
1663, 23 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déclare
nul et révolu le bail des Monnoyes de Navarre et Béarn fait
sous le nom d'Aripe aux sieurs de Gassin de Forcade et Daudieson, les décharges
du payement du prix de laditte ferme, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 79r°-88r° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 89r°-97v°
1663, 3 mars.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet
aux prévost et lieutenant des ouvriers et monoyeurs de la Monoye de
Paris de faire abattre, démolir et rebâtir la monoyerie à
leurs frais sans qu'ils en puissent prétendre le remboursement sur
le fond des boettes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 82, f°
105r°-108r°
1663, 7 mars.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que sans tirer à conséquence le nommé Maillard sera receu
batteur d'or et d'argent sans chef-d'oeuvre.- Monnaie de Paris : ms. 4°
172
1663, 10 mars.
ðArrest qui fait deffenses à tous
particuliers d'avoir ny tenir aucuns coupoir et autres semblables outils propres
à la fabrication des médailles, jettons, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 172
1663, 10 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
à Denis Genisseau, fermier général des Monnoies de France,
de faire travailler à la Monnoye de Pau au convertissement des espèces
et autres matières destinées pour le travail des monnoies aux
coings et armes de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 109r°-111v°
1663, 10 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur Boutroue, conseiller de la Cour des monnoyes, sera assigné
au Conseil au sujet d'une permission qu'il avoit obtenue de faire graver des
médailles à la requette du sieur Varin.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 82, f° 113r°-119v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 121r°-127v°
1663, 17 mars.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que sans tirer à conséquence le nommé Maillard sera receu
batteur d'or et d'argent sans chef-d'oeuvre.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 82, f° 129r°-131v°
1663, 29 mars.
ðArrest du Grand Conseil qui décharge
Daniel Deniseau, prévost général des Monoyes de l'accusation
contre luy intentée, ordonne qu'il continuera les fonctions et exercice
de sa charge et déclare l'emprisonnement fait de sa personne injurieux
et tortionnaire et déraisonnable.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 133r°-152v°
1663, 14 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que
maître Garrot, fermier de la Monoye d'Angers, remettra entre les mains
de M. Colbert les procédures sur lesquelles est intervenu l'arrest
qui le reçoit à compter de clerc à maître.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 153r°-158v°
1663, 14 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décrie
de tout cours et mise les espèces d'or, d'argent et billon fabriquez
en Avignon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 159r°-161v°
1663, 21 avril.
ðOrdonnance du sieur de Silvecane, commissaire
général au département de Lyonnois, qui fait deffenses
à toutes personnes autres que les tireurs et escacheurs d'or et d'argent
d'achetter aucuns lingots ny de les faire passer à l'argue.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 82, f° 163r°-165v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 167r°-169r°
1663, 28 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes en faveur
des batteurs d'or et d'argent, portant défenses à tous épiciers, marchands
de fer, orfèvres, libraires et autres d'achepter ni vendre aucuns ouvrages
d'or et d'argent en feuille.- S.l., s.d.
1663, 28 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes qui deffend
à tous marchands, épiciers, orfèvres, libraires de vendre
et débiter aucuns ouvrages d'or et d'argent en feuilles.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 172
1663, 28 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy sur la requeste
du procureur général en la Cour des monnoies qui ordonne que
le sieur Bouchard, receveur général des boettes, représentera
son compte par-devant le sieur Colbert.- Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 171r°-175r° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 177r°-181r°
1663, 1er mai.
ðLettres patentes qui font don des mines
aux Chartreux de Dauphiné.- Monnaie de Paris : ms. 4° 82, f°
183r°-186v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 187r°-190v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 191r°-194v°
1663, 23 mai.
ðArrest de la Cour des monoyes qui renvoye
au général subsidiaire de Provence l'instruction et jugement
de la saisie de pièces de 5 sols faitte par le lieutenant de l'amirauté
de Marseille.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 195r°-196r°
1663, 26 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui sur
la requeste de Denis Genisseau, fermier général des Monnoies
afin de faire aporter des espèces d'or et d'argent saisies par le lieutenant
de l'amirauté de Marseille au greffe de la Cour des monnoies, ordonne
qu'elles y seront apportées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 82,
f° 197r°-200v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 203r°-206r°
1663, 5 juin.
ðArrest du Conseil privé concernant
la forme de l'élection des maîtres et gardes de l'orfèv[r]erie
de la ville et fauxbourgs de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 209r°-222r°
1663, 8 juin.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant deffenses
à toutes personnes d'exposer en vente aucuns ouvrages à bas
titre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 223r°-225v°
1663, 9 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les officiers de la Cour des monnoyes représenteront incessemment
par-devant le sieur Colbert les titres et pièces justifficatives des
gages, droits et taxations qu'ils présendent leur estre attribuez,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 227r°-229v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 231r°-233v°
1663, 9 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
l'élection des maîtres et gardes de l'orfèv[re]rie de
Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 235r°-236v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 237r°-239r°
1663, 9 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le tailleur général des Monnoyes de France dellivrera au
fermier général desdites Monnoyes les poinçons et matrices
qui luy seront nécessaires pour faire le travail et fabrication des
espèces en la Monnoye de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 241r°-242v°
1663, 18 juin.
ðOrdonnance du roy qui fait deffenses de
porter aucuns passemens d'or et d'argent soit fin ou faux.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 243r°-244r°
1663, 23 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'à la requeste de Nicolas Philippe les receveurs du taillon et les
payeurs des gages de la compagnie du prévost général
des Monnoies seront obligés de représenter dans quinzaine les
états et doubles des comptes de leur recette et dépence depuis
l'établissement de laditte compagnie.- Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 245r°-246v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 247r°-248v°
1663, juillet.
ðEdit qui ordonne que les lettres de maîtrise
accordées par faveur n'auront point lieu pour le mestier de fourbisseur.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 279r°-280r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 82, f° 281r°-282r° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 283r°-284v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 285r°-286r°
1663, 2 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes en règlement
sur les gardes, tailleurs, ouvriers et monoyeurs des Monoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 82, f° 249r°-250v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 251r°-252v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 253r°-254v°
1663, 4 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que Denis Genisseau, fermier général des Monoyes, sera tenu
d'envoyer incessament les boettes du travail par luy fait dans les Monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 82, f°
255r°-258v°
1663, 14 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les paiemens du prix du bail général des Monnoies de France
fait à Denis Genisseau ne commanceront que du premier octobre 1662
nonobstant que par iceluy il feut porté que la jouissance de laditte
ferme commanceront au premier juillet audit an.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 82, f° 259r°-262v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 263r°-266v°
1663, 14 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui casse
celuy de la Cour des monnoies du 28 avril mil six cent cinquante-trois portant
décret de prise de corps et interdiction contre le sieur de la Combe,
général provincial des Monnoies en Languedoc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 82, f° 267r°-272v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 273r°-278v°
1663, août. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes touchant
l'exposition et valeur des monnoyes&- S.l., s.d.
1663, 11 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le procureur général en la Cour des monnoies et les affineurs
seront sommairement ouys par-devant le commissaire qui sera à ce député
sur les fins de la requeste présentée par ledit procureur général
tendante à ce que les affineurs aillent travailler aux affinoires de
la Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 287r°-294v°
; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 295r°-298v°
1663, 22 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que Jean Warrin, tailleur général des Monoyes, fournira incessament
à Denis Genisseau, fermier général des Monoyes, les poinçons
et matières nécessaires pour le travail des monoyes, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 1er septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
cassation de la procédure faite par le lieutenant général
et procureur du roy de la ville de Lyon en l'hôtel de la Monnoye de
ladite ville et ordonnant que la procédure encommancée par le
sieur de Silvecanne, président en la Cour des monnoyes, sera par luy
continuée jusqu'à jugement deffinitif.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 82, f° 299r°-305v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 307r°-312r°
1663, 10 septembre.
Paris.- Arrêt du Conseil d'Etat pour la liberté du commerce des matières d'or
et d'argent.
ðParis : P. Prault, 1755
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 17 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne
Adrien Treil, convaincu du vol des deniers de boette de la Monoye de Thoulouze,
a être pendu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 315r°-320r°
1663, 18 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que les lingots d'argent saisis par le fermier de la douanne d'Amiens seront
remis au sieur Jean Martin, fermier de la Monoye de ladite ville.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 172
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 82, f° 321r°-325r°
1663, 8 octobre.
Paris.- Arrêt du Conseil d'Etat portant décharge des droits d'entrée pour
l'argent en masse ou monnayé aux coins des princes étrangers.
ðParis : Imprimeurs ordinaires du roi, 1663
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
1663, 27 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffances d'exposer dans les principautés de Sedan et recours les louis
d'or, pistolles d'Espagne à plus haut prix que, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 82, f° 327r°-328v°
1663, 31 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui, conformément
aux lettres patentes du 24 décembre 1624, ...décharge le procureur
général [du parlement de Provence]... de l'assignation à
luy donnée au Conseil le dix octobre dernier...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 82, f° 329r°-334v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 335r°-341r°
1663, 6 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
le prix et exposition des espèces d'or et d'argent dans l'étendue
de la principauté de Sedan.- Monnaie de Paris : ms. 4° 82,
f° 343r°-344v°
1663, 8 novembre.
ðArrest qui fait deffenses à la Cour
des monoyes de troubler l'exécution de l'arrest du 10 septembre portant
permission à tous marchands de trafiquer des barres, lingots, etc.,
et de les transporter en dedans du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4°
172
1663, 9 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le tailleur général des Monnoies de France fournira les
poinçons et matières qui sont nécessaires pour le travail
de la Monnoye de Pau et ce dans quinzaine...- Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 345r°-346v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 347r°-348v°
1663, 24 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par le sieur Pellot, commissaire départy en la généralité
de Montauban, le procès sera fait et parfait au nommé Montfaucon,
accusé de fausse monnoye, et par luy jugé souverainement et
en dernier resort au présidial dudit Montauban.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 82, f° 349r°-349v° ; Monnaie de Paris : ms. 4°
82, f° 351r°-352r°
| 1664 |
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1664, 19 janvier.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui ordonne l'ouverture de la Monnoye de Marseille.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 83, f° 1r°-3v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
l'ouverture de la Monoye de Marseille.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 30 janvier.
ðArrest de la Cour des aydes portant condamnation
contre les prétendus privilégiez au payement des droits d'aydes
pour les vins de leur cru par eux vendus en gros.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 5r°-6v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 6 février.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition
et valeur des espèces d'or et d'argent&- S.l., s.d.
1664, 6 février.
ðArrest qui ordonne que le procès étant par-devant les consuls entre
le sieur François Marchand à Paris et l'évesque d'Avranches qui
prétendoit que ledit François luy avoit donné 40 louis faux sur 50 qu'il
avoit receu de luy, sera raporté au greffe de la Cour pour, etc., et qu'il
sera informé, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre
du Conseil secret commenceant en 1662 et finissant en 1663, volume 64, cotté
113, f° 483)
1664, 28 février.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CX, p. 255
ðArch. nat., KK 444 f° 481v°
1664, 5 mars.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXI, p. 255
ðArch. nat., KK 445 f° 481r°
1664, 7 mars.
Paris.
ðArrest
du parlement de Paris qui reçoit les orfèvres opposans à
la vériffication des lettres des graveurs.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 83, f° 7r°-8v°
ðArrest du parlement de Paris qui reçoit
les orfèvres opposans à la vérification des lettres des
graveurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 3 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui exempte
le syndic des états du comté de Bigorre de rapporter l'ordonnance
rendue par lesdits états au sujet des monnoyes...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 9r°-13v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui exempte
le sindic des états de Bigorre de raporter l'ordonnance rendue par
lesdits états au sujet des monoyes...- Monnaie de Paris : ms. 4°
172
1664, 8 avril.
ðArrest
du parlement de Paris portant réception du sieur de Bailleul, chevailler,
marquis de Château-Gontier, en l'office de grand-maistre et surintendant
général alternatif et triennal des mines et miniers de France.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 15r°-16r°
ðArrest qui reçoit monsieur de Bailleul à
l'office de grand-maistre et surintendant général des mines et minières de
France (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil
secret commenceant en 1662 et finissant en 1663, volume 64, cotté 113, f°
535)
1664, 21 avril.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition
des lys d'or&- Paris
: S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1664
ðArrest de la Cour des monnoyes ordonnant
que les lys d'or du poids de 3 deniers 3 grains tresbuchant auront seuls cours
pour 7 livres, avec défenses de vendre ou d'achepter des lys d'or d'un poids
inférieur&- S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 22 avril.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui condamne les nommez Desfontaines et Le Tailleur,
convaincus du crime de fausse monnoye à estre pendus.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 17r°-20r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne
les nommez Desfontaines et Le Tailleur, convaincus du crime de fausse monoye,
à être pendus, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 24 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera incessemment procédé
au jugement de l'instance pendente au Conseil entre les fermiers des Monnoyes
pour raison des décharges par eux prétendues sur le prix de
leurs beaux, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 21r°-28v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 29r°-35v°
1664, 5 mai.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui renvoye par-devant le viguier de Narbonne le
procès des nommés Preil, Rochefort et consorts, accusés
du crime de fausse monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 37r°-43r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 45r°-49v°
1664, 5 mai. Paris.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui ordonne que le sieur de Silvecane fera remetre
au greffe de ladite Cour les minutes, pièces et procédures par
luy faittes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 51r°-52r°
1664, 15 mai.
Chartres.- Jugement de Monsieur de Fortia, conseiller du roi en ses Conseils
et commissaire député pour enquêter sur des crimes de fausse monnaie, portant
condamnations de Julien Colin, vice-bailli de Chartres, de Jean Grenet, procureur
du roi au bailliage, marechaussée et siège présidial de ladite ville, ainsi
que leurs complices, pour crimes, vols de grands chemins et fabrication de
fausse monnaie.
ðJugement souverain rendu par Monsieur de
Fortia, conseiller du roy en ses Conseils&, commissaire député par arrest
du Conseil d'Estat& [du 5 avril 1664], à l'encontre de Julien
Colin, vice-bailly de Chartres, Jean Grenet, procureur du roy au bailliage,
mareschaussée et siège présidial de ladite ville&, et autres leurs complices,
accusez et convaincus de crimes, de vols de grands chemins et fausse monnoye.-
S.l., s.d.
ðJugement
souverain rendu par monsieur de Fortia, conseiller du roy en ses Conseils,
départy par Sa Majesté ez généralités d'Orléans
et Bourges, et commissaire député par arrest du Conseil d'Etat,
Sa Majesté y étant...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 53r°-70r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 71r°-96v°
1664, 28 mai.
ðEdit
portant établissement d'une compagnie des Indes occidentales pour faire
tout le commerce dans les isles et terres fermes de l'Amérique et autres
pays...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 99r°-125v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 127r°-153v°
(voir à août
1664)
1664, 5 juillet.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui fait deffences à tous orfèvres de
travailler ailleurs que dans leurs boutiques.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 155r°-155v°
1664, 13 juillet.
ðLettres
patentes accordées par le roy à monseigneur le duc de Lesdiguières,
pa[i]r de France, gouverneur et lieutenant pour Sa Majesté en la province
de Dauphiné, pour le travail et ouverture des mines et minières
de laditte province.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 157r°-162v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 163r°-168v°
1664, 21 juillet.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui annulle toutes les lettres de maîtrises
céez en faveur de la paix généralle du mariage du roy
et de la naissance de Monsieur, dans lesquelles il n'y aura point la clause
de la religion catholique, apostolique et romaine.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 169r°-170v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 171r°-172v°
1664, 31 juillet.
Paris.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de celuy du 14 juillet
1663 pour le payement du restant des gages et augmentations des gages à
luy deus, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 175r°-181r°
ðArrest du Conseil d'Etat
du roy qui ordonne l'exécution de celuy du 14 juillet 1663 pour le
payement du restant des gages et augmentations des gages à luy deubs,
etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 183r°-190v°
1664, août.
ðEdit
du roy portant établissement d'une compagnie pour le commerce des Indes
orientales et occidentales.- Monnaie de Paris : ms. 4° 83, f° 215r°-240r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 241r°-261v°
ðEdit portant établissement d'une
compagnie pour le commerce des Indes orientales et occidentales.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 172 (voir au 28 mai 1664)
1664, 8 août.
Fontainebleau.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui évoque à son Conseil les charges
et informations faites contre les officiers des Monnoyes, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 191r°-194v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 197r°-201v°
1664, 21 août.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui décrie de tout cours et mise tant les
liards de cuivre que ceux de billon qui pouroient avoir été
et être cy-après fabriqués dans le païs de Dombes.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 203r°-204r°
1664, 21 août.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par le sieur Pellot, commissaire
départy en Guyenne, il sera informé du crime de fausse monnoye,
et le procès fait et parfait au nommez Frencinet et et (sic) Jean Geneste.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 205r°-206r°
ðArrest du Conseil d'Etat
du roy qui ordonne que par le sieur Pellot, commissaire départy en
Guienne, il sera informé du crime de fausse monnoye, et le procès
fait et parfait au nommez Frencinet et Jean Geneste.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 207r°-208r°
1664, 27 août.
Vincennes.
ðDéclaration du roy en faveur des
officiers de son Conseil et de ses cours souveraines intéressées
ez compagnies des Indes orientales et occidentales.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 172
ðDéclaration du roy en faveur des
officiers de son Conseil et de ses cours souveraines intéressez ès
compagnies des Indes orientales et occidentales.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 209r°-211v°
1664, 30 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que Benoist Tisseur ne pourra tenir boutique ouverte en la ville de Lyon en
qualité de batteur d'or qu'en la place d'un maître de chef-d'oeuvre
et qu'il ne sera receu à l'avenir aucun aprentif dudit métier
qu'il ne soit fils de maître.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 213r°-214v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 9 septembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les informations et procédures
criminelles contre le sieur de Montgommery et accusé de crime de fausse
monnoye et d'autres crimes au greffe de la Chambre de l'édit seront
raportés au greffe du Grand Conseil.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 263r°-264r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 265r°-266r°
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les procédures criminelles
estant au greffe du Présidial de rennes contre le sieur de Lorge de
Montgommery et ses complices pour crime de fausse monoye seront apportées
au greffe du Grand Conseil.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 267r°-267v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 269r°-270r°
1664, 24 septembre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes par lequel
les sols du païs de Suisse et autres estrangers sont décriez de tout cours
et mises&- Paris
: S. Cramoisy, 1664 
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 25 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui réitère
les deffenses contre ceux qui exposent les espèces décriées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 25 septembre.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui condamne les nommez de Sain Marguerite et autres,
convaincus du crime de fausse monnoye, à estre pendus.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 279r°-282v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne
les nommez de Sain Marguerite et autres, convaincus du crime de fausse monoye,
à être pendus.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 25 septembre.
ðArrest
de la Chambre de justice qui ordonne que l'arrêt du Conseil d'Etat du
8 août mil six cent soixante-quatre contre les officiers des Monnoyes,
etc., sera exécuté selon sa forme et teneur.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 271r°-272v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 275r°-277r°
1664, 14 octobre.
Paris.
ðArrêt
de la Cour des monoyes en règlement pour les ouvriers et monoyers.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 283r°-285r°
ðArrest de la Cour des
monnoies en règlement pour les ouvriers et monoyeurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 287r°-289v°
ðArrest de la Cour des
monoyes en règlement pour les ouvriers et monoyers.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 291r°-293v°
1664, 23 octobre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui commet maître Michel Rousseau pour l'exécution
des arrests dudit Conseil des 20 décembre 1656, ..., qui condamnent
à des taxes plusieurs particuliers pour avoir fait venir et débiter
des espèces de cuivre des pays étrangers.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 295r° (mention)
ðArrest qui commet maître Michel Rousseau
pour l'exécution des arrests du Conseil des 20 décembre 1656,
etc., qui condamnent à des taxes plusieurs particuliers pour avoir
fait venir et débitté des espèces de cuivre des pays
étrangers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 24 octobre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il ne pourra y avoir que deux ouvriers
et monnoyeurs de la religion prétendue réformée dans
la Monnoye de Rouen.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 297r°-300v°
ðArrest qui ordonne qu'il ne poura y avoir
que deux ouvriers et monoyeurs de la religion prétendue réformée
dans la Monoye de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 25 octobre.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monoyes concernant les brevets d'apprentissage des graveurs.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 301r°-302v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 303r°-304v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 305r°-306v°
1664, 28 novembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera procédé incessament
par les maîtres des requêtes au jugement du procès criminel
fait au nommé Lamotte le Hardy, complice du sieur Montgommery.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 307r°-309r°
ðArrest du Conseil d'Etat
du roy qui ordonne qu'il sera procédé incessament par les maîtres
des requestes au jugement du procès criminel fait au nommé Lamotte
le Hardy, complice du sieur Montgommery.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 311r°-313r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 315r°-316r°
1664, 28 novembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui renvoye au parlement de Bordeaux l'affaire criminelle
contre deux faux monnoyeurs arrêtés en la ville de <Dae>,
bris des prisons et l'enlèvement des pridonniers.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 317r°-319v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 321r°-323v°
1664, 6 décembre.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui donne mainlevée de plusieurs espèces
étrangères trouvées sous les scellés apposés
aux héritiers du feu sieur Herisson, Suédois, que l'on avoit
fait venir en France pour aprendre la manière de faire le gouldron.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 325r°-327v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 329r°-331r°
1664, 22 décembre.
ðArrest
de la Cour des monnoyes qui [condamne] à mort le nommy (sic) Jean Jolly,
convaincu du vol fait en la Monnoye de Bayonne.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 333r°-336v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne
à mort le nommé Jean Jolly, convaincu du vol fait en la Monoye
de Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1664, 29 décembre.
ðOrdonnance
portant règlement pour les passements, dentelles [et autres ouvrages]
de soye d'or et d'argent fabriquez hord le royaume.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 83, f° 337r°-340v°
ðOrdonnance portant règlement pour
les passemens, dentelles et autres ouvrages de soye d'or et d'argent fabriquez
hors le royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
| 1665 |
|
|
1665, 14 janvier.
ðConfirmation des statuts des ballanciers, fondeurs, doreurs d'or
moulu, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du
Conseil depuis novembre 1664 jusques en novembre 1665, volume 65, cotté 114,
f°v° 79)
1665, 14 janvier.
ðStatuts des maistres fondeurs de Tours
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis
novembre 1664 jusques en novembre 1665, volume 65, cotté 114, f°v° 451)
1665, 14 janvier.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que les maîtres et gardes de l'orfèv[re]rie seront tenus de raporter
dans trois jours les choses par eux saisies sur un ouvrier en chambre au fauxbourg
Saint-Germain...- Monnaie de Paris : ms. 4° 84, f° 7r° (mention)
; Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1665, 14 janvier.
ðArrest du parlement de Paris portant enregistrement
des statuts des borretiers, fondeurs, doreur[s] d'or moulu sur fer, doreurs
d'or en feuilles et argenteurs, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 84, f°
1r°-1v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 84,
f° 3r°-3v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 84,
f° 5r°-5v°
1665, 15 janvier.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui deffend
à tous orfèvres de faire aucun apprentif qu'il ne soit fils
de maître.- Monnaie de Paris : ms. 4° 84, f° 9r°-10r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses
à tous orfèvres de faire aucun aprentif qu'il ne soit fils de
maître.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1665, 16 janvier.
ðArrest
du Conseil privé du roy contre Gribellin, horlogeur, qui ordonne quel
procureur général de la Cour des Monnoyes sera assigné
au Conseil, avec deffenses d'exécuter l'arrest de laditte Cour du 14
janvier audit an jusqu'à ce que par Sa Majesté il en soit ordonné.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 84, f° 11r°-14r°
ðArrest du Conseil privé qui ordonne
que le procureur général de la Cour des monoyes sera assigné
au Conseil et fait deffenses d'exécuter l'arrest de ladite Cour du
14 janvier audit an jusqu'à ce que par Sa Majesté en soit ordonné.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1665, 28 février.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXII, p. 256
ðArch. nat., KK 445 f° 483r°
1665, 28 février.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXIII, p. 256
ðArch. nat., KK 445 f° 483v°
1665, 27 mars.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que Pierre Manimois et Pierre Fayolle,
arrêté[s] pour crime de fausse monnoye par le prévost
des maréchaux du païs de Forests, seront transportés des
prisons dudit païs en celle du principal de Lyon.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 84, f° 15r°-16v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 17r°-18v°
1665, 20 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui ordonne l'exécution de plusieur[s] du
Parlement de Bordeaux qui excluent ceux de la religion prétendue réformée
des charges de l'orphèvr[er]ie et autres maîtrises.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 19r°-21r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 23r°-25r°
1665, 28 avril.
ðArrest qui reçoit le procureur général
appellant d'un jugement rendu en la Chambre des monoyes contre l'évesque de
Babylone au sujet du procès que ledit évesque avoit eu contre le sieur Lamotte,
prévost général des Monoyes, etc. (mention : Monnaie de Paris, ms.
F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1664 jusques en novembre 1665,
volume 65, cotté 114, f°v° 157)
1665, 16 mai.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monnoies qui fait deffenses à toutes personnes d'avoir
fourneaux et faire fonction de distiller sans être receu maître.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 84, f° 27r°-28v°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses
à toutes personnes d'avoir fourneaux et faire fonction de distiller
sans être receu maître.- Monnaie de Paris : ms. 4° 84, f°
29r°-30v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffenses à toutes personnes d'avoir fourneaux et faire fonction de
distiller sans être receu maître.- Monnaie de Paris : ms.
4° 84, f° 31r°-32v°
1665, 18 mai.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monoyes pour le cours et exposition des doubles et deniers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 84, f° 33r°-35r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 37r°-39v°
1665, 22 mai.
Paris.
ðArrest
du parlement de Paris qui permet aux orfèvres de graver toutes sortes
d'ouvrages d'orfèvr[er]ie qu'ils auront faits et deffend aux graveurs
de fabriquer autres ouvrages que sceaux et cachets.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 84, f° 41r°-44v°
ðArrest du Parlement qui permet aux orfèvres
de graver touttes sortes d'ouvrages d'orfèv[re]rie qu'ils auront faits
et deffend aux graveurs de fabriquer autres ouvrages que sceaux et cachets.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1665, 28 juin.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy pour les arts et métiers en faveur de ceux
de la religion prétendue réformée...- Monnaie de
Paris : ms. 4° 84, f° 45r°-47v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 49r°-51v°
1665, 3 juillet.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monnoyes au sujet des entreprises sur la jurisdiction par le
Parlement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 84, f° 53r°-55v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 57r°-60v°
ðArrest
de la Cour des monoyes au sujet des entreprises sur la jurisdiction par le
Parlement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 84, f° 61r°-64r°
1665, 4 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses
aux orfèvres de retirer chez eux ny de se servir de chaudronniers pour
faire leurs ouvrages d'orfèv[re]rie.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 65r°-66r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 172
1665, 4 juillet.
ðArrest du Parlement qui reçoit les
maîtres et gardes de l'orfèv[re]rie appelants...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 67r°-69v°
ðArrest du Parlement qui reçoit les
maîtres et gardes de l'orfèv[re]rie apellans...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 172
1665, 6 juillet.
ðArrest du Conseil privé qui joint
une requeste présentée par les maîtres et gardes de l'orfèv[re]rie
à l'instance [d']entre eux et les commissaires de la Cour des monnoyes
et surceoit toutes procédures et contraintes ailleurs qu'au Conseil.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 71r°-74v°
ðArrest du Conseil privé qui joint
une requeste présentée par les maîtres et gardes de l'orfèv[re]rie
à l'instance d'entr'eux et les commissaires de la Cour des monoyes,
surseoit touttes poursuittes et contraintes et deffend de procéder
ailleurs qu'au Conseil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1665, 10 juillet.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies concernant
les greffiers de la Cour des monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 75r°-78v°
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant
les greffiers de la Cour des monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 79r°-84r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 85r°-89v°
1665, 13 juillet.
ðArrest du parlement de Rouen portant deffences
aux maistres orfèvres d'en recevoir aucun de la religion prétendue
réformée...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 91r°-92v°
ðArrest du parlement de Rouen portant deffenses
aux maîtres orfèvres de recevoir aucun de la religion prétendue
réformée audit métier...- Monnaie de Paris : ms.
4° 172
1665, 18 juillet.
ðLettres patentes de la Cour du parlement
de Provence qui ordonne que l'arrest du vingt-huit avril mil six cens soixante-cinq
sera exécuté selon sa forme et teneur.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 93r°-96v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 101r°-105r°
ðLettres patentes de la Cour de parlement
de Provence qui ordonne que l'arrest du 28 avril 1665 sera exécuté
selon sa forme et teneur.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 97r°-100v°
1665, 23 juillet.
ðArrest du Conseil privé du roy qui
ordonne l'exécution de celuy du 6 dudit mois et surceoit à toutes
contraintes contre les orfèvres jusqu'à jugement diffinitif.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 107r°-110v°
ðArrest du privé Conseil qui fait
deffenses de faire aucunes poursuittes en la Cour des monoyes contre les orfèvres
et d'attenter à leurs personnes...- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1665, 5 août.
Paris.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui deffend à tous marchands, banquiers et
autres de donner en payement plus du vingtième en sols.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 111r° (mention)
ðArrest du Conseil d'Estat portant deffenses
à toutes personnes de donner en payement plus du vingtiesme en sols appellez
douzains&- Paris
: S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1665 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
1665, 13 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que le procureur général en icelle se pourvoira devant le roy
pour la conservation de la jurisdiction de ladite Cour.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 172
1665, 17 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour l'exécution
de celuy du vingt avril dernier et de ceux du parlement de Bordeaux portant
que les maistres orphèvres dudit Bordeaux de la religion prétendue
réformée ne pourront estre admise dans les charges de bailes
et gardes des orphèvres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 113r°-114v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 115r°-116v°
1665, 31 août.
Payement pour livraison des jetons en argent pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CXIV, p. 256
ðArch. nat., KK 445 f° 419v°
1665, 22 septembre.
ðSentence du bailly de Saint-Germain-des-Prés
entre les gardes de l'orfévr[er]ie et le nommé Bourdin, lapidaire,
par laquelle il est ordonné que les ouvrages sur luy saisis seront
fondus avec deffenses à luy et à tous lapidaires d'entreprendre
sur la fonction d'orfèvr[er]ie.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 117r°-121v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 123r°-127v°
1665, 9 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy sur la requeste
du sieur Rousseau, chargé du recouvrement des revenants à Sa
Majesté, tendante à ce que les deux juges gardes de la Monnoye
de Paris soient tenus de représenter les titres en vertu desquels ils
ont exigé 10 deniers pour marc d'argent, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 129r°-132r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 133r°-136r°
1665, 13 octobre.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que le procureur général en icelle se poursuivra devant le roy
pour la conservation de la jurisdiction de ladite Cour.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 137r°-138v°
1665, 11 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera incessament procédé à l'adjudication à
louage de l'hôtel de la Monnoye de Troyes pour trois années pour
les deniers en provenant estre emploiés aux réparations les
plus nécessaires.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 139r°-140v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 141r°-142v°
1665, 26 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera fabriqué pour 100.000 livres d'espèces d'argent et
de cuivre pour les Indes, etc.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 143r°-144v°
1665, décembre.
ðEdit du roy portant règlement pour
le payement du droit annuel et le prix des charges des officiers des cours
souveraines fixé par iceluy.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 183r°-191v°
ðEdit qui admet les officiers de la
Cour des monoyes au payement du droit annuel conformément à
la déclaration du 6 octobre 1638.- Monnaie de Paris : ms. 4° 172
1665, 7 décembre.
Paris.- Arrêt du Conseil d'Etat fixant le cours de certaines espèces monétaires,
à compter du 1er janvier 1666.
ðArrest
du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne du prix auquel les monnoyes
auront cours, à commencer du premier janvier prochain.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 145r°-147v°
ðArrest du Conseil d'Estat par lequel Sa
Majesté ordonne du prix auquel les monnoyes auront cours, à compter au premier
janvier prochain.- Paris
: S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1665
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
1665, 17 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui renvoye
les contestations d'entre un monnoyer de la Monnoye de Saint-Lô et les
habitans d'une des parroisses de ladite ville au sujet de l'exemption des
tailles par-devant l'intendant de Caen.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 149r°-154v°
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy qui renvoye les contestations d'entre un monnoier
de la Monnoye de Saint-Lô et les habitans d'une des parroisses de laditte
ville au sujet de l'exemption des tailles par-devant l'intendant de Caen.-
Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 155r°-160v°
1665, 19 décembre.
ðArrest de la Cour des monnoies qui fait
deffenses au nommé Closat d'exercer le métier d'affineur à
Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 161r°-163r°
ðArrest
de la Cour des monoye[s] qui fait deffenses au nommé Clozat d'exercer
le métier d'affineur à Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 165r°-167v°
ðArrest
de la Cour des monoyes qui fait deffenses au nommé Clozat d'exercer
le métier d'affineur à Lyon.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 169r°-171v°
1665, 4 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour recevoir
les officiers des cours souveraines hors Paris du droit annuel.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 173r°-175r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 177r°-179r°
1665, 30 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les premiers présidans et procureurs généraux de
la Cour des monnoies et autres cours souveraines seront receues à paier
le droit annuel.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 84, f° 181r°-182v°
| 1666 |
|
|
1666, 12 janvier.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies pour l'exécution de l'arrêt du Conseil
du 7 décembre 1665 touchant le cours des monnaies.
ðS.l., s.d.
1666, 12 janvier.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant qu'il sera informé contre
ceux qui font courir le bruit que l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 décembre
1665 sur le fait des monnaies ne sera pas exécuté et que les espèces diminuées
de prix ou décriées continueront d'avoir cours pour leur prix ancien.
ðParis : S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1666
; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
1666, 28 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat qui révoque le bail général des Monoyes fait à Denis Geniseau et commet maître Claude Thomas pour faire la régie généralle de touttes les Monoyes du royaume...- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1666, 6 février.
Saint-Germain-en-Laye.- Arrêt du Conseil d'Etat portant décri de certaines
espèces monétaires étrangères.
ðArrest du Conseil d'Estat portant décry des quarts d'escus, testons, francs,
réaux, pistoles d'Italie, et autres espèces estrangères, et par lequel il
est ordonné que l'arrest du 7 décembre dernier sera exécuté selon sa forme
et teneur&- Paris : S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1666
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1666, 10 février.
ðArrest du Conseil qui casse celuy du parlement
de Pau rendu au sujet du cours des espèces d'or et d'argent et ordonne
qu'elles auront cours dans le royaume de Navarre sur le pied porté
par l'arrest du 7 décembre 1665.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 1er mars.
ðArrest qui décharge le sieur Thomas,
commis à la régie des Monoyes, de donner caution pour <...>
de son maniement, ensemble les commis qu'il établira dans les Monoyes
particulières.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 2 mars.
ðArrest
du Parlement qui fait main-levée par provision au nommé Caillon, lapidaire de pierreries sur luy saisies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1666, 30 mars.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne le nommé Verdun, convaincu du crime de fausse monoye, à estre pendu.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1666, 5 avril.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies qui, en entérinant celui du Conseil
d'Etat du 6 février 1666, porte décri des monnaies étrangères.
ðParis : S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1666
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 172
1666, 8 avril.
ðArrest qui conserve au parlement de Navarre
la connoissance et jurisdiction sur le fait des monoyes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 175
1666, 8 avril.
ðArrest qui ordonne au sieur des Brosses,
lieutenant de l'arsenal de Lyon, de remettre incessamment au commis au change
de la Monoye de Lyon les matières d'argent saisies sur le nommé
Vandé qui avoit été surpris affinant dans ledit arsenal...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 9 avril.
ðArrest qui condamne Charles Vanassar à mort pour crime de fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1666, 16 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne le sieur Decamp à avoir la tête tranchée pour crime de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1666, 6 mai.
ðArrest qui ordonne aux officiers de la Cour
des monoyes crés depuis 1645 jusques en 1659 de représenter
par-devant M. Colbert les lettres de provisions de leurs offices, leurs quittances
de finance et aux anciens officiers celles des augmentations de gages qui
leur ont esté attribués...- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 22 mai.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies en faveur des huissiers de la Cour,
portant défenses aux huissiers des Monnaies, mines et minières de France,
d'exploiter dans la ville, prévôté et vicomté de Paris.
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1666, 27 mai.
ðArrest qui ordonne que le sieur Thomas, commis pour la régie généralle des Monoyes, fera travailler les Monoyes de Paris, Rennes, Nantes, Bayonne, Rouen, Lyon, Montpellier, Aix et Pau, etc...- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1666, 4 juin.
Paris.
ðTarif général des espèces ayant cours à la pièce, conformément à l'arrest
du Conseil d'Estat du 7 décembre 1665 ; ensemble celuy des espèces légères
et descriées suivant l'arrest du Conseil du 6 février 1666 et celuy de la
Cour des monoyes du 5 avril ensuyvant, et du prix que les maistres des monoyes
et changeurs doivent en payer aux particuliers qui les porteront dans les
Hostels des monoyes&- Paris : S Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1666
1666, 9 juin.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies faisant défenses à toutes personnes
autres que les maîtres distillateurs de tenir en leurs maisons ni ailleurs
aucuns fourneaux servant à la distillation.
ðParis : S. Cramoisy, 1666 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 9 juin.
ðLettres patentes qui accordent au sieur Estienne la faculté d'établir à Lyon une ou plusieurs fabriques propes à tirer et mettre en oeuvre l'or et l'argent ainsy qu'il est travaillé à Milan.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1666, 10 juin.
ðArrest qui fait deffenses à tous
affineurs, orfèvres, tireurs et batteurs, etc., d'exercer leur métier
ailleurs ny autrement qu'en la manière prescritte par les ordonnances.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 16 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes qui casse toutes les ordonnances du lieutenant général de Lyon et luy fait deffenses de s'immiscer dans les affaires concernant les monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1666, 30 juin.
ðCréation de maîtrises à l'exception
des orphèvres, maistres des Monoyes, etc. (mention : Monnaie de Paris,
ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1665 jusques en novembre
1667, tome 66, cotté 115, f°r° 168)
1666, 6 juillet.
ðArrest qui retient au Conseil les différends
d'entre Denis Genisseau, fermier général des Monoyes, et des
particuliers de Dijon détenteurs de bâtimens de l'Hostel de la
monoye de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 17 juillet.
ðArrest qui odonne que la procédure
commancée par les officiers de la Monoye de Lyon contre les nommés
Carret et Gentil, orfèvres de ladite ville, accusés de billonnement,
sera par eux continué jusqu'à jugement diffinitif...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 175
1666, 29 juillet.
ðArrest qui commet Pierre Louis de Rech de
Penauttier, trésorier de la bourse du pays de Languedoc, pour faire
travailler et aprofondir les mines et minières tant de cuivre, plomb,
qu'autres métaux...- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 30 juillet.
ðArrest qui ordonne que par le sieur Pelletier,
maître des requestes, il sera informé sur l'emprisonnement de
Nicolas Tourle, huissier du Conseil, ordonné par la Cour des monoyes
sous ptérexte qu'il avoit été dépositaire d'une
certaine somme mise entre ses mains par la femme du nommé Rochefort,
accusé de fausse monoye, et cependant ledit Tourle élargy.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 16 septembre.
Vincennes.- Arrêt du Conseil d'Etat fixant le cours de certaines espèces monétaires,
à compter de la date de publication de l'arrêt.
ðArrest du Conseil d'Estat pour l'augmentation
des monnoyes&- Paris : S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1666 ;
Orléans
: M. Paris et C. Paris, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1666, 17 septembre.
ðArrest qui condamne à mort le nommé Langlois et plusieurs autres accusez du crime de fausse monoye et exposition d'icelle.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1666, 7 octobre.
ðArrest concernant la distribution des gages
des officiers des Monoyes et qui ordonne qu'à l'avenir il sera rejetté
des états des distribution desdits gages plusieurs sommes à
sçavoir, etc..- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 7 octobre.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat touchant l'exposition
des sols appellez douzains dans toute sorte de payemens.- Paris
: S. Cramoisy, 1666
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1666, 6 novembre.
ðArrest qui ordonne l'exécution des
arrests, règlements et de la déclaration du 15 mars 1656 sur
le fait des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 24 novembre.
ðArrest qui fixe le marc d'or du titre de
22 karats à 393 livres le marc des réaux...- Monnaie de
Paris : ms. 4° 175
1666, 2 décembre.
ðArrest qui ordonne que le sieur de Silvecanne,
commissaire sur le fait des monoyes au département de Lyon, sera payé
nonobstant la réduction du second quartier des taxations attribués
à sadite commission.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 2 décembre.
ðArrest qui fait deffenses à tous
marchands, négocians et autres du royaume de porter, négocier
ou envoyer à Constantinople, Smirne et autres lieux et échelles
du Levant aucunes pièces de 5 sols aux armes de France ou de quelque
autre coin étrangères ou autrement...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 175
| 1667 |
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1667, 14 janvier.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies portant défenses d'exposer ni recevoir
les louis d'or et d'argent, lys et écus d'or et pistoles d'Espagne de poids,
à plus haut prix que celui porté par l'arrêt du Conseil du 16 septembre 1666.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour l'exposition des
espèces qui ont cours&- Paris : S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy,
1667 ; Paris : S. Cramoisy, 1667 ; Paris : S. Cramoisy, 1668 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1667, 31 janvier.
ðArrest qui ordonne une fabrication dans
les Monoyes de Lyon et Montpellier de sols de billon..., décrie toutes
les espèces de billon étrangères limitrophes ou enclaves
dans le royaume...- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1667, 1er février.
ðArrest de la Cour des monoyes pour l'enregistrement
des lettres de provision de l'office de receveur général des
amandes et confiscations en faveur de Jean Gallot.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 175
1667, 17 février.
Paris.- Arrêt du Conseil d'Etat portant acceptation des pièces appellés douzains
pour les paiements.
ðArrest du Conseil d'Estat portant l'exposition
des douzains en toutes sortes de payements et faisant deffenses de les exposer
au poids&- Paris
: S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1667
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1667, 3 mars.
ðArrest qui ordonne que le procès-verbal et information faits par le
bailly de Saint-Germain-des-Prez contre Nicole Joran, veuve Jarson, accusée
d'exposition de fausse monoye seront portées au greffe du baillage du
Palais et ladite veuve Jarson, transférée en la Conciergerie pour son procès,
luy estre fait par le bailly du Palais (mention : Monnaie de Paris,
ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1665 jusques en novembre
1667, tome 66, cotté 115, f°v° 288)
1667, 10 février.
ðArrest du Conseil qui casse celuy du parlement
de Pau rendu au sujet du cours des espèces d'or et d'argent et ordonne
qu'elles auront cours dans le royaume de Navarre sur le pied porté
par l'arrest du 7 décembre 1665.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1667, 10 mars.
ðArrest qui renvoye en la Cour des monoyes
la connoissance de ce qui concerne le fin des plaques d'argent saisies sur
le sieur Perigon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1667, 31 mars.
ðArrest concernant les contestations du maître
de la Monoye de Dijon et le garde d'ycelle au sujet de leur[s] logements et
des réparations à faire en yceux.- Monnaie de Paris : ms.
4° 175
1667, 28 avril.
ðArrest qui ordonne que les plaques d'argent
saisies sur le sieur Perigon, apportées au greffe du Conseil, seront
remises à celuy de la Cour des monoyes pour en estre fait essay.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1667, 5 mai.
ðArrest qui ordonne l'exécution du
traitté du sieur Houbart pour la <cutture> des mines et minères
qui sont dans l'étendue du ressort du parlement de Thoulouze...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 13 mai.
ðDéclaration pour le commerce des étoffes d'or dans la ville de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1667, 14 mai.
ðArrest qui en interprétant les lettres
patentes du 9 juin 1666 accordées au sieur Bourgeois pour l'établissement
dans la ville de Lyon d'une manufacture de l'or appellée de Milan,
permet audit Bourgeois et à ses associés ou ayans cause de fondre
et refondre, affiner, partager et séparer dans leur[s] boutiques et
lieux de leur fabrique tout l'or et l'argent dont ils auront besoin...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1667, 11 juin.
ðProcuration de Claude Thomas, commis à
la régie généralle des Monoyes, à Barlet pour
faire la visite de touttes les Monoyes du royaume.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 175
1666, 22 juillet.
ðArrest concernant le procès entre les lapidaires et les orfèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1666, 2 août.
ðOrdonnance de la prévosté des monoyeurs portant règlement pour leur assemblée.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1667, 12 septembre.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CXV, p. 256-257
ðArch. nat., KK 446 f° 469r°
1666, 16 septembre
ðArrest concernant la police ordinaire de la ville de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1666, 24 octobre.
ðArrest qui ordonne qu'aucunes personnes de la religion prétendue réformée ne seront admises dans touttes sortes d'arts et métiers jusques à ce que le nombre desdites personnes soit réduit au tiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1667, 17 novembre.
ðArrest qui ordonne que le procureur
général ira trouver le roy pour luy dire que la Cour, délibérant sur la déclaration
du jour portant deffenses de porter des étoffes d'or ou d'argent, et avoit
estimé que le temps que l'on donnoit aux marchands pour s'en défaire estoit
trop court (mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du
Conseil depuis novembre 1667 et finissant en novembre 1669, tome 67, cotté
116, f° 4)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1667, 17 novembre.
ðArrest qui renvoye au Conseil souverain
de Pignerol le placet présenté par le sieur de la Londe pour
avoir la permission de faire la recherche des mines et minières.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1666, 19 décembre.
ðArrest qui condamne Abbon Glazer, orfèvre, à faire amande honorable et ensuitte estre pendu pour avoir fabriqué à faux titre des pièces d'orfèvrerie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1666, 21 décembre.
ðArrest
de la Cour des monoyes qui bannit pour neuf années le nommé Périgon, maître mercier, pour avoir vendu sciement des ouvrages d'orfèvrerie sur lesquels le contrepoinçon estoit visiblement soudé.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1667, 22 décembre.
ðArrest qui ordonne l'exécution du
jugement rendu par le sieur de Silvecanne le 7 du présent mois entre
les affineurs de la Monoye de Lyon pour raison de certains déchets
arrivés en leur[s] fontes et affinages...- Monnaie de Paris : ms.
4° 175
1667, 22 décembre.
ðArrest du parlement d'Aix qui ordonne qu'il
sera informé tant en ladite ville, celle de Marseille et autres lieux
qu'ès échelles du Levant contre tous ceux qui fabriquent, trafiquent
des monoyes que l'on fabrique le long de la coste de Gènes aux armes
de mademoiselle de Montpensier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1667, 30 décembre.
ðArrest qui liquide à 18.000 livres
le remboursement du prix des machines servans pour le régie des Monoyes
qui ont appartenu à Denis Genisseau, cy-devant fermier des Monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
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