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Louis XIV Fils de Louis XIII
et d'Anne d'Autriche. |
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1668 |
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1668, 12 janvier.
ðArrest portant deffenses de troubler le sieur de Silvecanne, commissaire du roy au département de Lyon, ny les siens en la possession et jouissance de son logement dans l'Hôtel de la monoye de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 19 janvier.
Paris.
ðArrest du Conseil d'Estat pour le règlement des monnoyes.- Paris
: S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1668
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 26 janvier.
Paris.
ðNouveau tarif exact du marc d'or et pistoles d'Espagne, selon la déclaration
du roy du 19 janvier 1668.- Paris : A. Raffé, s.d.
1668, 1er février.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat pour le règlement des monnoyes.- Paris
: S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1668
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 8 février.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies qui fait défenses à tous receveurs,
banquiers, changeurs, marchands et autres de se servir pour peser les monnaies
d'or et d'argent de poids non étalonnés et poinçonnés par les officiers des
Monnaies à ce commis.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement général pour les poids
qui doivent servir à peser les espèces d'or et d'argent.- Paris
: S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, 1668 ; Tours : P. Gripon, 1668 ; S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 9 février.
ðOrdonnance du commissaire général pour l'uniformité des poids.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 18 février.
Saint-Germain-en-Laye.- Arrêt du Conseil d'Etat fixant le prix du marc des
écus d'or et des pistoles d'Espagne.
ðArrest du Conseil d'Estat. portant nouvelle augmantation du marc
des escus d'or et pistoles d'Espagne.- Paris
: S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy, s.d.
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 22 février.
ðArrest qui décharge tous les jouaillers et autres faisant traffic
d'orphè[v]rerie de l'assignation à eux donnée en la Chambre des
monoyes pour estre interrogez sur le fait de leur mestier et fait deffenses
à ladite Chambre d'exécuter son jugement à ce sujet du 21 décembre dernier
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis
novembre 1667 et finissant en novembre 1669, tome 67, cotté 116, f° 37)
1668, 3 mars.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant défenses de refuser les pistoles
d'Espagne et les écus d'or.- Paris : S. Cramoisy et S. Mabre-Cramoisy,
1668
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 5 mars.
ðOrdonnance du sieur de Silvecanne, commissaire
de la Cour des monoyes de Lyon, pour faire porter au change de la Monoye de
ladite ville touttes les espèces d'or légères et décriées
qui seront payées sur le pied de sçavoir les écus d'or
légers et décriés 407 livres le marc, celuy des pistolles
d'Espagne 395 livres, des pistolles d'Italie 386 livres et de l'or fin 420
livres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1668, 12 mars.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les pistolles d'Espagne et écus d'or qui seront portés aux Hôtels des monoyes seront cizaillez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 14 mars.
ðStatuts des maîtres balanciers de Lyon...- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 16 mars.
ðArrest concernant le poids dont on doit se servir en la province de Limousin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 19 mars.
ðArrest
de la Cour des monoyes qui ordonne que les pistolles d'Espagne et écus
d'or qui seront portés aux Hôtels des monoyes seront cizaillez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
ðArrest pour faire recevoir par les receveurs
des tailles les espèces d'or légères et décriées...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1668, 19 mars.
ðArrest qui ordonne que Daniel Fourestier,
premier huissier audiencier en la Monoye de La Rochelle, continuera l'exercice
et fonction de son office en ladite ville ainsy qu'il a fait par le passé,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1668, 20 mars.
ðArrest
de la Cour des monoyes qui ordonne que les commis au bureau des changes des Monoyes tiendront registre en détail des espèces légères qui y seront portées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 31 mars.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CXVI, p. 257 
ðArch. nat., KK 446 f° 547r°
1668, 28 avril.
ðDéclaration qui rétablit le sieur Pougon en sa bonne renommée et en ses biens...- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 30 avril.
ðArrest qui sur la requeste du sieur Piot,
ancien président en la Cour des monoyes, concernant les droits d'épices,
ordonne que le sieur Duduit, <procureur> général en la
Cour des monoyes, sera assigné au Conseil.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 175
1668, 30 avril.
ðArrest par lequel il est ordonné aux fermiers généraux des gabelles , aydes et entrées, de recevoir pour les droits des fermes jusques au 1er juillet suivant les espèces d'or et d'argent décriées au marc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 7 mai.
ðArrest qui ordonne que le sieur Perigon,
jouaillier, restituera à Sa Majesté la valleur des ouvrages
d'orfèvrerie par luy vendus à sadite Majesté.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 175
1668, 7 mai.
ðArrest qui ordonne qu'il sera informé
par le sieur <Pellot>, commissaire départy en Guyenne, des malversations
et abus commis par les officiers et adjudicataires de la Monoye de Bayonne.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1668, 14 mai.
ðDéclaration pour la levée de 6 livres par chacun marc tant d'or que d'argent filé qui sera aporté de Venise, Milan, Italie et autres pays étrangers, compris les droits de la douanne de Lyon et les 3 livres portées par le tarif du 18 septembre 1664.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 16 mai.
ðArrest
pour la levée de 6 livres par chacun marc d'or et d'argent filé
qui sera aporté de Venise, Milan, Italie et autres pays étrangers...- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 17 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat qui décharge de tous droits d'entrée les matières d'argent qui seront destinées pour les ouvrages de la fabrique de l'or appellé de Milan.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 8 juin.
ðArrest contre le sieur Des ARcs, capitaine, accusé de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 9 juin.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne l'enregistrement des lettres de rappel de bail accordées et octroyées par Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 18 juin.
ðArrest qui ordonne qu'à la requeste
du procureur du roy pour la réformation des forêts de la généralité
d'Alençon, le procès sera fait par l'intendant d'ycelle à
des faux-monoyeurs et jugé par luy en dernier ressort dans le plus
prochain présidial.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1668, 18 juin.
ðArrest qui fait main-levée à
un marchand de Bayonne de cinq ballots de lingots et réaux sur luy
saisies...- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1668, 2 juillet.
ðArrest qui ordonne que par le premier juge
royal autre que celuy de Bayonne il sera informé des voyes de fait
commises par les ouvriers et monoyers de la Monoye de Bayonne contre le commis
à la régie de ladite Monoye...- Monnaie de Paris : ms. 4°
175
1668, 21 août.
Saint-Germain-en-Laye.- Arrêt du Conseil d'Etat qui renvoie le procès entre
les affineurs de la ville de Lyon en la Cour des monnaies.
ðS.l., s.d.
1668, 27 août.
ðArrest du Conseil d'Etat qui commet M. Barillon, intendant en Picardie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 28 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les jurés vinaigriers de Paris seront tenus de rapporter et communiquer au procureur général de la Cour les statuts, lettres et arrests desquels ils prétendent avoir droit de tenir fourneaux pour les distillations.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 8 septembre.
ðArrest du Conseil pour faire dresser procès-verbal dans les pays conquis de la qualité et prix des espèces qui y ont cours...- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 19 septembre.
ðArrest qui décrie les espèces d'Hollande à la réserve des ducatons et bajoires.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 27 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant l'état et métier d'orfèvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 13 novembre.
ðArrest du Conseil privé concernant les merciers et orfèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 27 novembre.
ðJugement rendu par M. Barillon, intendant d'Amiens...- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1668, 23 décembre.
Paris.- Arrêt de la Cour des monnaies pour le règlement des maîtres affineurs
de Lyon.
ð S.l., s.d.
1668, 31 décembre.
ðArrest qui déclare nul l'enregistrement
fait à la requeste des marchands épiciers apoticaires de la
ville de Paris des sieurs Gallet et Lamoureux, jurés de la communauté
des batteurs d'or pour raison de visittes...- Monnaie de Paris : ms. 4°
175
1668, 31 décembre.
ðArrest du Conseil qui permet à la Cour des monoyes de députer un conseiller d'ycelle pour faire visite chez les épiciers des marchandises d'or et d'argent...- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
| 1669 |
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1669, 8 janvier.
ðOrdonnance de M. de Rians, général
des Monoyes en Provence, concernant l'art et métier des orfèvres
de ladite province.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1669, 17 janvier.
ðArrest qui ordonne que les officiers de la Cour des monoyes ne pourront visiter les merciers jouailliers sans l'assistance des maîtres et gardes de la mercerie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1669, 31 janvier.
ðArrest qui permet aux orfèvres de recevoir des apprentifs pour parvenir à la maîtrise...- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1669, 5 février.
ðArrest du Conseil privé entre les orfèvres et les graveurs...- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1669, 29 février (sic).
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CXVII, p. 257
ðArch. nat., KK 446 f° 550v°
1669, 29 février (sic).
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXVIII, p. 257-258
ðArch. nat., KK 446 f° 549v°
1669, 1er mars.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CXIX, p. 258
ðArch. nat., KK 446 f° 548r°
1669, 11 avril.
ðArrest qui ordonne que sur le différend
d'entre les maîtres tireurs d'or et d'argent de la ville de Lyon et
les jurés dudit métier concernant leur[s] statuts et règlements
les officiers de la Monoye de ladite ville, prévost des marchands et
échevins d'ycelle seront ouys par-devant l'intendant du pays.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1669, 27 mai.
ðArrest qui ordonne que ceux qui seront <audroits>
du sieur Cottignon auquel Sa Majesté avoit fait don d'une place appellée
le jardin de la monoye, représenteront les titres en vertu desquels
ils jouissent d'ycelle place.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1669, 13 juin.
ðArrest concernant les affineurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1669, 15 juin.
ðArrest concernant les affineurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1669, juillet.
ðEdit portant pouvoir au corps consulaire de Lyon de juger en dernier ressort des différents.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1669, 15 juillet.
ðArrest quii fait deffenses à tous juges et officiers de procéder à l'enregistrement d'aucuns maîtres de la religion prétendue réformée.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1669, 22 juillet.
ðArrest qui ordonne que pendant les six derniers
mois de la présente année le marc des pistolles légères
sera reçu aux hôtels des Monoyes au même prix que celuy
porté par l'arrest du mois de février 1668.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 175
ðArrest concernant les affineurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1669, 22 juillet.
ðArrest qui renvoye au lieutenant du prévost de Paris pour la police et au procureur du roy du Chastelet le projet des statuts et règlement des marchands de draps d'or et d'argent et soye des villes de Paris, Lyon et Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1669, août.
ðOrdonnance servant de règlement pour empescher les orfèvres d'abuser de la liberté de demander l'évocation des procès qu'ils ont.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1669, août.
ðLettres patentes d'aoust concernant les statuts des marchands de draps d'or, d'argent et de soye des villes de Paris, Lyon et Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1669, 5 août.
ðArrest qui ordonne que la place cy-devant
appellée le jardin de la monoye demeurera réunie au domaine
de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1669, 23 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne à mort le nommé Careyron et autres accusésdu crime de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1669, 30 septembre.
ðArrest qui renvoye par-devant le sieur Dugué,
intendant à Lyon, les informations et procédures criminelles
faittes par les entrepreneurs de la fabrique de l'or façon de Milan
contre plusieurs particuliers qui avoient voulu les troubler dans leur fabrique
et qui avoient usé de violence contre eux.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 175
1669, 9 octobre.
ðArrest qui renvoye aux trésoriers
de France à Paris le placet présenté par M. le prince
de Soubise afin de faire bâtir des chambres pour tenir la Cour des monoyes
dans une place vague au-dessus des chambre des consultations à Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 175
1669, 19 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne à mort le nommé Henry de Mazures atteint et convaincu du crime de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
| 1670 |
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1670, 6 janvier.
ðArrest qui ordonne que tous marchands et négotians de marchandises d'or filé de Milan, tant en gros qu'en détail, seront tenus de déclarer la quantité qu'ils en auront dans leur boutique, magazins et autres lieux et de les porter au bureau du fermier général des cinq grosses fermes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1670, 20 janvier.
ðArrest qui ordonne que les officiers de la Cour des monoyes procèderont incessament au jugement des boestes qui leur seront envoyées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1670, 3 février.
Saint-Germain-en-Laye.- Arrêt du Conseil d'Etat fixant le prix du marc des
écus d'or et des pistoles d'Espagne.
ðArrest du Conseil d'Estat pour le règlement des monnoyes.- Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1670 ; Orléans : F. Rouzeau, 1670
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1670, 19 février.
ðDéclaration qui ordonne qu'il sera fabriqué jusques à convenance de 1000000 en pièces de 15 et 5 sols pour envoyer dans les colonies de l'Amérique.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1670, 23 avril.
ðArrest qui confirme la capitulation de la ville de Lille du 27 juin 1667 et maintient les magistrats et bourgeois de ladite ville dans leur privilèges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1670, 23 juin
ðArrest
qui décharge les directeurs généraux de la fabrique des doubles et ordonne qu'il en sera envoyé dans les isles et terres fermes de l'Amérique pour 10000 livres...- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1670, 11 juillet.
ðArrest du Conseil privé qui ordonne que les lapidaires jouailliers, après leur réception, seront examinez en la Cour des monoyes sur la touche, titre et alliage de l'or et de l'argent qu'ils employeront en leur ouvrages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1670, 18 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes pour l'enregistrement de celuy du Conseil privé du 11 concernant les maîtres lapidaires et jouailliers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1670, 2 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet aux graveurs d'employer en leur ouvrages de l'or et de l'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1670, 25 août.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat. pour le règlement des monnoyes.-
Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1670
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1670, 27 août.
ðLettres patentes concernant les mines.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1670, 1er septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui sans
s'arrester à l'arrest du Conseil du vingt-huit juillet dernier ordonne
que par les commissaires à ce député il sera procédé
à la liquidation et vériffication de l'ancien engagement du
greffe de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 1r°-4r°
1670, 4 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes pour les orphèvres
de Laval.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 5r°-13v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 13r°-22v°
1670, 8 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire
représenter par les affineurs de Lyon les lettres de maîtrises
et autres titres en vertu desquelles ils exercent et font la fonction d'affineur
en laditte ville de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 25r°-26r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 27r°-27v°
1670, 19 septembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui commet
le sieur Chassebras, conseiller d'icelle, pour se transporter dans les provinces.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 29r°-30r°
1670, 23 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les art. 15 et 21 des statuts et règlemens des tireurs d'or de
la ville de Lyon seront exécuttez...- Monnaie de Paris : ms. 4°
87, f° 31r°-57r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 59r°-83v°
1670, 23 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur Boulanger pourveu d'un office de conseiller en la Cour des monnoyes
et de celuy de controlleur général en icelle se déféra
de l'un d'iceulx dans un an.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 85r°-87v°
1670, 25 septembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne
à mort le nommé Abel dit la Liberté, soldat aux gardes,
convaincu du crime de fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f°
89r°-90v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1670, 4 octobre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat. portant
règlement pour les droits des officiers particulier des Monnoyes.-
S.l., s.d. ; Paris : H. Charpentier, 1715
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1670, 4 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
à Claude Thomas, commis à la régie généralle
des Monnoyes et à ses commis, de payer à l'avenir les réaux
du titre de 11 deniers jusqu'à 26 livres 10 sols le marc et autres
espèces, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 91r°-92v°
1670, 15 octobre.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement
pour les orphèvres de la ville de Nantes.- Monnaie de Paris : ms.
4° 87, f° 93r°-102v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1670, 30 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les cens, redevances... et autres droits seigneuriaux seront payez en
monnoye ancienne...- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 103r°-105r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 107r°-109v°
1670, 31 octobre.
Saint-Germain-en-Laye.- Arrêt du Conseil d'Etat portant interdiction d'exporter
hors du royaume les espèces monétaires et les matières d'or et d'argent.
ðArrest du Conseil d'Estat par lequel Sa
Majesté deffend de transporter ny faire sortir hors du royaume, soit par les
anciennes limites, soit hors des païs nouvellement conquis et cédez par les
traitez des Pyrénées et d'Aix-la-Chapelle, aucunes espèces, réaux, barres,
lingots et autres matières d'or et d'argent.- Paris : F. Léonard,
1670 ; Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1670
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1670, 10 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur Pelletier de Souvy, commissaire départy en Flandres, il
ser afait visite de la maison servant cy-devant à la fabrique de la
monoye en la ville de Tournay.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 111r°-112r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 113r°-114r°
1670, 1er décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par le sieur Camus, intendant en Auvergne, le procez sera fait et parfait
à un particulier trouvé saisy de plusieurs fausses monoyes et
de quelques outils servans à la fabrication d'icelles.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 115r°-115v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 117r°-117v°
1670, 10 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
au sieur Thomas, commis à la régie des Monoyes, de faire transporter
en la ville de Mets les outils et machines qui ont cy-devant servy en la Monoye
de Dijon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 119r°-120r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 121r°-122r°
1670, 12 décembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fixe
le nombre des orphèvres du Havre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87,
f° 123r°-126r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 127r°-129v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 131r°-133v°
1670, 13 décembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 135r°-138r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 139r°-142r°
1670, 17 décembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que les orfèvres et lapidaires de Dieppe et vicomté d'Arques
seront obligés de communiquer leurs requestes affin de réceptions
ès maîtrises au sieur Berruyer.- Monnaie de Paris : ms. 4°
87, f° 143r°-147v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1670, 21 décembre.
ðLettres patentes pour l'enregistrement des
statuts des distillateurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 149r°-150r°
1670, 29 décembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant
les orphèvres de Dieppe.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 151r°-156r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 157r°-160v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 161r°-164v°
1670, 31 décembre.
ðExtrait des registres du Conseil d'Etat
du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 165r°-167r°
| 1671 |
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1671, 15 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient
les prévosts, ouvriers et monnoyeurs de la Monnoye de Rouen dans le
droit de committimus aux requestes du pallais à Rouen.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 169r°-173v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1671, 16 janvier.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que les commis à la régie de la Monnoye de Toulouze et d'essayeur
seront assignez pour répondre sur faits et articles au sujet de la
défectuosité de loy trouvée dans les ouvrages.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 175r°-176v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1671, 6 février.
ðSentence du lieutenant général
de police qui deffend d'avoir des forges ailleurs que dans les boutiques sans
la permission des gardes en charges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f°
177r°-180v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1671, 9 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy en faveur
des prévost, ouvriers et monnoyeurs du serment de France de la Monnoye
de Paris par lequel ils sont maintenus dans les privilèges de committimus,
etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 181r°-186v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1671, mars.
ðEdit qui suprime un office de conseiller
de la Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 234r°-236v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1671, mars.
ðEdit portant confirmation des privilèges accordez aux ouvriers logez dans les galeries du Louvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1671, 2/3 mars.
ðArrest du Conseil privé du roy qui
renvoye les merciers et orfèvres au Parlement pour y estre réglé
touchant les visites et pour ce qui regarde les ouvrages saisis à la
Cour des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 187r°-212v° (à la date du 3 mars)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174 (à la date du 2 mars)
1671, 5 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que Guillaume le Veneur, lieutenant du prévost général
des Monoyes, sur ce employé dans l'état des Monoyes pour servir
des gages attribués à son office.- Monnaie de Paris : ms.
4° 87, f° 213r°-215r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 217r°-219v°
1671, 11 mars.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant le
décry des faux doubles.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 221r°-223v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 225r°-226v°
1671, 15 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire
fabriquer dans la Monnoye de Nancy des pièces de 24 sols et 4 deniers
de Lorraine.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 227r°-228v°
1671, 23 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge
de tous droits les cuivres qui sont tirés des mines de Dauphiné
et conduits à Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 229r°-230r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 231r°-232v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 233r°-234r°
1671, 23 avril.
ðLettres patentes portant l'enregistrement
de l'édit d'avril 1657.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 236r°-242r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 242r°-245v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 246r°-249v°
1671, 9 juillet
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses d'exposer et recevoir aucunes espèces étrangères décriées...- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1671, 20 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par le sieur Daguesseau il sera procédé au jugement en dernier
ressort du procès criminel des nommés la Boule Dutast et autres
officiers de la Monoye de Bayonne pour malversations au fait des monoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 251r°-252r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 254r°-256r°
1671, 27 juillet.
ðArrest du parlement de Provence qui deffend
à toutes personnes d'exposer des petits deniers au coing de Dombes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 258r°-259v°
1671, 28 juillet.
ðArrest du parlement de Provence qui ordonne
que les quarts de réale du poids de la pistole d'Italie moins huit
grains et les demy quarts de réale qui seront du poids de la demy-pistole
d'Italie moins quatre grains auront cours dans le commerce.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 87, f° 260r°-261r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 262r°-263r°
1671, 1er août.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat. portant
règlement pour les monnoyes.- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1671
1671, 1er août
ðArrest portant qu'il sera informé par les commissaires de quartier dans les provinces contre les particuliers qui exposent des espèces légères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1671, 3 août.
ðArrest du parlement de Provence qui fait
deffenses de reffuser les quarts de réales et demy quarts qui seront
du poids porté par les précédens arrêts à
peine de 10.000 livres d'amende.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 264r°-265r°
1671, 7 août.
ðOrdonnance de M. de Harlay et arrest du
Conseil privé qui ordonne que dans quinzaine les compagnons orfèvres
qui seront en chambre ou réfugiez dans des lieux de franchise se retireront
ès maisons et boutiques des maîtres pour y travailler au mois,
à la semaine ou à la tâche.- Monnaie de Paris : ms.
4° 87, f° 266r°-272v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1671, 12 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui maintient
les affineurs de l'or filé en la manière de Milan au droit et
faculté de départir l'or et l'argent...- Monnaie de Paris
: ms. 4° 87, f° 274r°-276v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1671, 27 août.
ðArrest du Conseil d'Etat qui ordonne que
l'arrest de la Cour des monoyes rendu contre François Colmieu, aprenty
affineur de la ville de Lyon, sera exécuté selon sa forme et
teneur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 278r°-289r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 290r°-301v°
1671, 11 septembre.
ðArrest du Conseil privé du roy portant
deffenses aux horlogeurs de se servir de compagnons orfèvres pour faire
les boettes des montres et de travailler ailleurs qu'en boutiques ouvertes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 303r°-312v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1671, novembre.
ðEdit portant que les committimus n'auront
point lieu au préjudice des privilèges des habitans de la ville
de Tournay.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 331r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1671, 7 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui permet
aux entrepreneurs de la fabrique de l'or filé à Lyon en la manière
de Milan de départir et affiner l'or et l'argent servant à leur
fabrique en la maison où elle est établie suivant l'arrest du
Conseil du 14 may 1667.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 313r°-314r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 316r°-317v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 318r°-321v°
1671, 7 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant
que le Conseil est d'advis que Sa Majesté peut donner au prince de
Soubise les placets qui sont au-dessus des consultations du palais à
Paris...- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 323r°-326r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 327r°-330v°
| 1672 |
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1672, 4 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que le sieur Colbert sera receu au payement du droit annuel de son office
de grand-maître surintendant et général réformateur
des mines et minières de France.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87,
f° 333r°-333v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 335r°-336r°
1672, 18 janvier.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes faisant défenses
à tous ouvriers, graveurs, monnoyeurs et autres, à l'exception de Jean Warin,
intendant des bâtimens de Sa Majesté et conducteur général des machines de
toutes les monnoyes au moulin de France, de tenir aucun moulin, coupoirs,
laminoirs et autres semblables machines hors les Hostels des monnoyes, comme
aussi de vendre aucuns jetons, médailles et pièces de plaisir d'or, d'argent
ni autres métaux.- S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 337r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1672, février.
ðLettres de déclaration du roy portant
règlement pour l'âge et service requis pour être pourveu
des offices et judicatures des compagnies souverains.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 87, f° 431r°-438r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 439r°-445v°
1672, février.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui révoque
les privilèges des maîtres et apprentifs des galleries du Louvre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 447r° (mention)
1672, 19 février.
Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXX, p. 258
ðArch. nat., KK 447 f° 661r°
1672, 19 février.
Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative
CXXI, p. 258-259
ðArch. nat., KK 447 f° 661r°
1672, 29 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui liquide
la finance de l'ancien engagement du greffe de la Cour des monnoyes de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 339r°-384r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 385r°-430r°
1672, 5 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy en faveur
de Louis Martin, bourgeois de Bordeaux, pour la jouissance du contenu aux
lettres patentes portant permission de faire fouiller et ouvrir tous les lieux
où il y aura cuivre, étain et autres métaux.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 449r°-451v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1672, 10 mars.
ðArrest... portant restablissement de la
survivance aux prévosts de la connétablie de France, prévosts des monnoyes
et... à tous les officiers et Archers desdites compagnies non supprimez...
1672, 10 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffenses à tous ouvriers graveurs et monnoyeurs d'avoir aucuns Moulins.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 453r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1672, 19 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy concernant
les tireurs d'or et d'argent de la ville de Lyon.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 87, f° 455r°-462r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 463r°-470v°
1672, 31 mars.
ðDéclaration pour la marque sur l'or
et l'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 471r°-475v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 477r°-481r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1672, 6 avril.
ðArrest de vériffication de la déclaration
du roy qui ordonne qu'il sera levé dans tout le royaume sur chacun marc d'or
et d'argent mis en Suvre par les orphèvres bateurs d'or et autres ouvriers
en or et argent, sçavoir 20 sols pour marc d'argent et 30 sols par once d'or
(mention : Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis
novembre 1669 jusques en novembre 1672, volume 68, cotté 117, f°v° 360)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 483r°-483v°
1672, 11 avril.
ðArrest qui nomme le sieur Thommas, commis à la régie généralle des Monoyes, pour faire la perception du droit de 30 sols par once d'or et 20 sol par marc d'argent mis en oeuvre.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1672, 22 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui sans
avoir égard à celuy de la Cour des monnoyes du 4 février
dernier, ordonne que les nommés Poulain et Davoye, receues maîtres
orphèvres à Caen, y tiendront boutiques ouvertes...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 485r°-488v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 489r°-492r°
1672, 26 avril.
Saint-Germain-en-Laye.
ðDéclaration du roy pour régler la qualité
et le poids de la vaisselle d'or et d'argent.- Paris : S. Mabre-Cramoisy,
1672 ; Paris : F. Léonard, 1672
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 493r°-494r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1672, 6 mai.
ðArrest d'enregistrement de la déclaration
du roy portant deffenses aux orphèvres de faire aucune vaiselle d'or servant
à l'usage de table, et règle le poids de celle d'argent (mention :
Monnaie de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1669 jusques
en novembre 1672, volume 68, cotté 117, f°r° 373)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 495r°-495v°
1672, 17 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui évoque
à son Conseil l'oposition formée par les affineurs de Lyon à
l'enregistrement de l'arrest du 12 aoust 1671 qui maintient les entrepreneurs
de l'or filé dans leurs droits, etc...- Monnaie de Paris : ms.
4° 87, f° 497r°-500v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1672, 20 mai.
ðArrest du Parlement qui reçoit les
orfèvres appellans de la sentence du lieutenant civil...- Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 501r°-502v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1672, 23 mai.
ðArrest qui décrie les espèces d'Hollande à la réserve des ducatons et bajoires.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1672, 24 mai.
ðArrest qui règle les droits qui doivent estre levez sur les ouvrages d'or et d'argent en exécution de la déclaration du dernier mars audit an.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1672, 3 juin.
ðArrest qui fait deffenses d'exécuter
une ordonnance de la Chambre des monoyes pour faire assigner le nommé Thévenet,
ballancier, à la requeste des jurez ballanciers et commission au procureur
général pour les faire assigner en la Cour, etc. (mention : Monnaie
de Paris, ms. F° 74, Registre du Conseil depuis novembre 1669 jusques en
novembre 1672, volume 68, cotté 117, f°r° 384)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 503r°-503v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 505r°-505v°
1672, 3 juin.
ðCommission du parlement de Paris pour évoquer
à la Cour le différant pendant en la Chambre des monoyes entre
les jurez balanciers d'une part et un desdits balanciers d'autre part...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 507r°-507v°
1672, 8 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera procédé par le Grand Conseil à l'enregistrement
pur et simple des lettres patentes du 25 juillet 1660 et 29 février
dernier...- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 509r°-519v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1672, 13 juin.
ðArrest qui ordonne qu'il sera fait essay des réaux d'argent qui sont apportés d'Espagne, en présence de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1672, 25 juin.
ðArrest du Conseil d'Estat portant
que les appellations des sentences des juges ordinaires pour l'exécution de
la déclaration de Sa Majesté du 26 avril dernier qui fait défenses aux orfèvres
et autres ouvriers de fabriquer aucune vaisselle d'or et règle le poids de
celle d'argent, seront portées au Parlement sans que la Cour en puisse prendre
connoissance.- Paris : F. Léonard, 1672
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 521r°-523r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 525r°-526v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1672, 6 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy entre les
tissutiers rubanniers et les tireurs d'or et d'argent.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 87, f° 527r°-566v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1672, 12 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
au procureur général du parlement d'Aix d'envoyer au Conseil
les motifs de l'arrest rendu audit parlement le mois de juillet mil six cent
soixante et unze pour l'exposition des réals.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 87, f° 567r°-568v°
1672, 19 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui règle
le prix qui sera payé des matières d'argent dans les Monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 569r°-572v°
1672, 19 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
qu'il sera rendu aux orfèvres le droit de 20 sols pour marc pour les
ouvrages deffendus par la déclaration dudit mars en portant lesdits
ouvrages à l'hôtel de la Monnoye pour y être fondus.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 573r°-575r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 577r°-578v°
1672, 26 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que par le sieur de la Granville, intendant de Limoges, il sera informé
contre les gentilhommes et particuliers qui fabriquent et débittent
des espèces fausses dans ladite généralité, etc.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 579r°-580v°
1672, 27 juillet.
ðArrest pu parlement de Provence qui ordonne
que les quarts de piastres qui ne tiendront le poids de la pistole d'Italie
moins six grains et les demy quarts de piastres qui ne tiendront le poids
de la demy-pistole d'Italie moins trois grains ne pourront avoir cours dans
le commerce.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 581r°-582v°
1672, 3 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait deffenses
à toutes personnes de recevoir les espèces décriées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 583r°-587v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 589r°-594v°
1672, 13 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne
que les espèces décriées seront portées aux hostels
des Monnoies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 595r°-596v°
1672, 19 août.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait
deffenses de vendre aucun or et argent fillé, fumé ou falsifié.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 597r°-605v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 607r°-614r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 615r°-621v°
1672, 17 septembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant
les tissutiers et rubaniers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 623r°-626r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 627r°-629v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 631r°-633v°
1672, 28 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait
deffenses à tous particuliers de faire la fonction d'orfèvre
à la suitte de la Cour et ailleurs sans avoir esté receu maître.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 635r°-639v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1672, 6 juillet.
ðArrest qui ordonne qu'à commancer du 1er octobre suivant maître Vincent Fortier entrera en possession et jouissance de la ferme généralle des Monoyes...- Monnaie de Paris : ms. 4° 174
1672, 19 octobre.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne
que Vincent Fortier, fermier général des Monnoyes, sera mis
en possession des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 641r°-644r°
1672, 18 novembre.
Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat. touchant
le cours des espèces d'argent, dans les isles françoises et terre ferme de
l'Amérique.- S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174
1672, 3 décembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui permet
au sieur Dufour de fabriquer des jettons à la Monnoye de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 87, f° 645r°-646v°
1672, 15 décembre.
ðLettres patentes de l'office de tailleur
général des Monnoyes en faveur du sieur Warin.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 649r°-651r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 653r°-655v° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 657r°-659r°
1672, 19 décembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes en faveur
du sieur Varin, tailleur général des Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 661r°-663r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 665r°-668r° ; Monnaie
de Paris : ms. 4° 87, f° 669r°-672r°
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