1673, 7 janvier.
ðOrdonnance contre le luxe.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 1r°-4v°

1673, 18 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans la déclaration de mars 1672 donné pour l'établissement du droit de marque sur les ouvrages d'or et d'argent les ouvrages de la manufacture de l'or filé à la manière de Milan estably à Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 5r°-6v°

1673, 28 janvier.
ðJugement des officiers de la Monnoye de Lion.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 7r°-20v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 21r°-34r°

1673, 28 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses aux lapidaires de garnir et mettre en oeuvre aucunes pierreries en or et en argent et à tous autres qu'aux orfèvres à peine de trois mil livres d'amande.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 35r°-53v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174

1673, 28 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui conformément à l'arrest du 19 juillet 1672, règle le prix qu'il sera réglé dans lesdites Monoyes de Toulouze et Montpellier des réaux d'Espagne et autres espèces et des barres à proportion de leurs titres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 55r°-58v°

1673, 22 février.
ðArrest du Conseil privé du roy qui casse les lettres des batteurs d'or...- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 59r°-62v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174

1673, 4 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant règlement pour les droits des officiers particuliers des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 63r°-64v°

1673, 4 mars.
ðArrest qui ordonne que Vincent Fortier, général des Monoyes, pourra choisir tel nombre d'ouvriers et monoyers que bon luy semblera.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174

1673, 8 avril.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les organzins et cuivres fabriquez dans le marquizat de Neufville aiant une fois paié le droit de douanne à Lyon pourront y estre renvoyez sans paier d'autre drois.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 65r°-66v°

1673, 11 avril. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant permission d'exposer à la pièce et dans les payemens les réaux d'Espagne pour le prix de cinquante-huit sols…- Paris : S. Mabre-Cramoisy, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174

1673, 14 avril.
ðArrest du Parlement qui condamne les nommez Sandron et François à payer à l'hôpital général le tiers du prix des lettres de maîtrises qu'ils ont vendues...- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 67r°-68v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174

1673, 15 avril.
ðArrest du Conseil qui modère le droit de seigneuriage sur les ouvrages de tireurs d'or de Lyon à 12 sols 6 deniers par marc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 69r°-70v°

1673, 26 avril. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXXII, p. 259
ðArch. nat., KK 447 f° 661

1673, 26 avril. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXXII, p. 259
ðArch. nat., KK 447 f° 664r°

1673, 10 mai.
ðArrest du Conseil privé concernant le droit de committimus des prévosts, puvriers et monoyers du serment de France établis en la ville de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174

1673, 12 mai. Arras.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les réaux d'Espagne du poids de vingt-un denier huit grains trébuchans seront exposez à l'avenir pour le prix de soixante sols chacun…- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1673
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174

1673, 13 mai.
ðArrest qui ordonne que les orfèvres, tireurs et batteurs d'or, marchands et débitans argenterie... payeront au sieur Fortier, fermier de la marque d'or et d'argent le droit de seigneuriage de 20 sols par marc d'argent et de 30 sols par once d'or.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174

1673, juin.
ðEdit portant confirmation du droit de committimus en faveur des prévost, ouvriers et monoyers de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174

1673, 14 juillet.
ðOrdonnance de messieurs les commissaires départis en la généralité de Paris pour faire la visite chez les ouvriers et marchands d'or et d'argent en filage de leurs menus ouvrages...- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 71r°-74v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174

1673, 22 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge un cy-devant directeur des Monnoyes et commis à la levée et perception du droit sur le marc d'or de l'assignation à luy donnée en la Cour des aydes...- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 75r°-78v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 81r°-85r°

1673, 24 juillet.
ðArrest du Conseil privé du roy qui ordonne conformément à la déclaration du roy du mois de février 1669 que les particuliers aspirans à la maîtrise des ouvriers en draps de soye d'or et d'argent... de la ville de Lyon faisant profession de la religion prtendue réformée pourront estre admis dans les communautez desdits ouvriers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 87r°-98r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 99r°-107v°

1673, 26 juillet.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui fait deffences aux gardes des épices d'entreprendre sur les marchands distilateurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 109r°-110v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 111r°-112v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 113r°-114r°

1673, 31 juillet. Payement à Pierre Lefebvre, maître d'hôtel ordinaire de la ville de Paris, pour 'avoir été présenter les confitures, dragées, ypocras et jettons d'argent par toutes les maisons contenues dans les estats de lad. année 1673' (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXXIII, p. 260
ðArch. nat., KK 447 f° 544r°

1673, 26 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui déboutte le receveur général des boëtes des Monnoies de France des lettrs affin de règlement de juges d'entre la Cour des aydes de Paris et la Cour des monnoies.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 115r°-136v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 137r°-158v°

1673, 1er septembre. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXXV, p. 260
ðArch. nat., KK 448 f° 629r°

1673, 7 septembre.
ðArrest du Parlement qui confirme celuy du quatorze avril audit an et ordonne que les lettres de maîtrises seront controllées par le sieur Hurey, commis par les directeurs de l'hôpital général.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 159r°-163v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174

1673, 21 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que l'establissement du droit de marque sur les ouvrages d'or et d'argent sera levé suivant la déclaration de mars 1672.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 165r°-166v°

1673, 21 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge le délay porté par l'arrest du vingt-un février jusques au premier jour de mars prochain pour les veuves, enfans ou héritiers des officiers décédés en l'année qu'ils auront payé l'annuel...- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 167r°-169r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 171r°-173v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 175r°-177r°

1673, 26 novembre. Médailles en or et en argent (Sa Majesté et l'Abondance) ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXXVI, p. 260-261
ðArch. nat., KK 447 f° 665v°

1673, 29 novembre.
ðOrdonnance de police sur la réformation du luxe.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 179r°-181v°

1673, 15 décembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui permet au sieur du Four, graveur de la Monnoye de Paris, de faire faire fabriquer médailles et jettons.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 183r°-185v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 185r°-186v°

1673, 30 décembre.
ðArrest qui ordonne que touttes les instances et contestations qui surviendront en exécution de la déclaration de mars 1672 pour raison du droit de marque sur l'or et l'argent seront jugées en première instance par-devant le sieur de La Reynie et par appel au parlement de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174

1674, 18 janvier.
ðArrêt du Parlement qui ordonne l'enregistrement des statuts des distillateurs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 187r°-188v°

1674, 31 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat privé qui casse celuy du Parlement du 18 aoust 1673 en faveur du sieur président de Silvecanne contre Guillaume le Veneur, lieutenant du prévost des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 189r°-201r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 203r°-217v°

1674, février.
ðEdit concernant les fonctions d'adjoint aux enquestes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 235r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174

1674, février.
ðExtrait de l'édit du roy portant création d'un nouveau Châtelet en la ville de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 237r°-238v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 239r°-240v°

1674, 9 février.
ðDéclaration pour la marque de la vaisselle d'étain.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 219r°-221v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174

1674, 10 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui admet les officiers de la Cour des monnoies au payement du droit annuel.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 223r°-224v°

1674, 17 février.
ðDéclaration qui ordonne qu'il sera levé par augmentation 20 sols sur chaque marc d'argent et 30 sols par once d'or qui sera fabriqué et mis en oeuvre par les orfèvres tireurs et batteurs d'or et autres ouvriers en or et argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174

1674, 24 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui concerne le fonds destiné au payement des gages des officiers de la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 225r°-226v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 227r°-228v°

1674, 24 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy en exécution de l'édit du mois de mars dernier pour l'établissement des arts et métiers en communautez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 229r°-230v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 231r°-232v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 233r°-234v°

1674, 1er mars.
ðLettres patentes en faveur de François Varin .- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 241r°-243v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 245r°-247r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 249r°-251r°

1674, 8 avril. Versailles.
ðDéclaration du roy pour l'exposition des nouvelles monnoyes de deux et quatre sols…- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1674 (suivie de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 octobre 1674 portant révocation de la fabrication des pièces de trois sols)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174

1674, 18 avril. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXXVII, p. 261-262
ðArch. nat., KK 448 f° 688r°

1674, 18 avril.
ðLettres du roy en faveur de M. de Montréal, ancien brigadier des mousquetaires du cardinal Mazarin, qui le rapellent des galères où il avoit été condamné...- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 253r°-258r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174

1674, 22 avril. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXXVIII, p. 262
ðArch. nat., KK 448 f° 689

1674, 21 mai.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui décharge les gardes de l'orphèvr[er]ie de Caen de l'assignation à eux donnée au parlement de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 259r°-262v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 263r°-266r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 267r°-270v°

1674, 22 mai.
ðArrest portant surséance de l'exécution des édits concernant la création des jaugeurs et courtiers des boissons et liqueurs et doublement de droit de marque de la vaisselle d'or et d'argent et marque sur l'étain...- Monnaie de Paris : ms. 4° 174

1674, 4 juin. Paris. Arrêt du Conseil privé concernant les droits de la communauté des huissiers de la Cour des monnaies.
ðS.l., s.d.

1674, 30 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui continue au sieur Fromont la permission de débiter l'or, l'argent, cuivre et autres matières qu'il tire des mines de Bigore...- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 271r°-272v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 273r°-274v°

1674, juillet.
ðEdit qui attribue aux officiers de la Cour des monoyes 2000 livres d'augmentation de gages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174

1674, 9 juillet.
ðArrest du parlement de Provence qui deffend de recevoir les doubles tournois au-dessous du poids ordinaire.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 275r°-275v°

1674, 11 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera délivré aux officiers de la Cour des monoyes une seulle quitance de finance de leurs augmentations de gages au nom du sieur Herardin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 277r°-278v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 279r°-280v°

1674, septembre.
ðEdit qui ordonne qu'il sera fabriqué des pièces de 2, 3 et 4 sols du titre de 10 deniers de fin, 3 sols de remède, à la taille de 150 pièces au marc...- Monnaie de Paris : ms. 4° 174

1674, 4 septembre.
ðArrest qui ordonne que le sieur Lucot entrera en possession et jouissance de la ferme généralle des monoyes et droit de marque de 20 sols par marc d'argent et 30 sols par once d'or.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174

1674, 4 septembre.
ðArticles et conditions accordées au sieur Lucot pour la fabrication et exposition des pièces de 2, 3 et 4 sols.- Monnaie de Paris : ms. 4° 174

1674, 29 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui érige en corps de maîtrise et jurande toutes personnes sans exception faisant trafic ou commerce de quelque métier que ce soit en la ville et fauxbourg de Paris en payant par chacune desdites communautés à ériger les sommes ausquelles elles seront modérément taxées par les ordres qui seront arrêtez au Conseil seront arrêtez au Conseil.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 281r°-283v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 285r°-286v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 287r°-288v°

1674, 2 octobre. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat qui révoque la fabrication des pièces de trois sols.- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1674 (à la suite de la déclaration du 8 avril 1674 pour l'exposition des nouvelles monnaies de deux et quatre sols)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 289r°-289v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174

1674, 6 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet Claude Hardy graveur pour faire les poinçons et matrices nécéssaires pour la fabrication des pièces de 2 sols et 4 sols tant en la ville de Paris qu'en celle de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 291r°-292v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174

1674, 27 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le poinçon dont les orfèvres se servent pour marquer leurs ouvrages sera mis dans une cassette fermante à deux clefs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 293r°-298r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 299r°-303r°

1674, 30 octobre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pour la sureté des poinçons et matrices dont se servent les orfèvres ils seront enfermez dans un coffre dont le fermier de la marque aura une clef.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 305r°-306v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174

1674, 22 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire remettre au payeur des gages de la Cour des monoyes les fonds employés dans les états du roy pour le payement des gages, augmentations, taxations et pensions des officiers de ladite Cour de l'année 1674.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 307r°-308v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 309r°-310v°

1674, 24 novembre. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat portant règlement pour l'exposition des pièces de deux et de quatre sols nouvellement fabriquées…- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1674
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 311r°-311v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 174

1674, décembre.
ðEdit... portant révocation de la Compagnie des Indes occidentales...- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 317r°-325v°

1674, 1er décembre.
ðArrest qui ordonne que les lingots, barres et matières d'or et d'argent et de billon que l'entrepreneur de la fabrication des pièces de 2 et 4 sols fera venir des pays étrangers demeureront déchargé du payement des droits des traittes foraines, douanne de Lyon...- Monnaie de Paris : ms. 4° 174

1674, 8 décembre. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat portant décry de plusieurs monnoyes estrangères…- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1674
ðArrest du Conseil d'Estat portant décry de plusieurs monnoyes…- Paris : S. Mabre-Cramoisy, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 313r°-314r°

1674, 29 décembre. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrest du 8 décembre dernier portant décry de plusieurs monnoyes estrangères…- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1675
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 315r°-316r°

1675, 4 janvier.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera emprunté au nom des officiers d'icelle par maître Herardin, greffier en ladite Cour, la somme de 107.394 l. pour être employée conformément à la déclaration du 27 octobre dernier au payement d'une taxe pour raison d'attribution d'augmentations de gages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 327r°-330v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 331r°-333v°

1675, 8 janvier.
ðArrest de la Cour des monnoyes au sujet du dépôt du poinçon de la maison commune des orfèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 335r°-337v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 339r°-341v°

1675, 8 janvier.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet au sieur Lucot, fermier général des Monoyes, de se servir pour le travail de ladite fabrication des pièces de 2 et 4 sols de tels ouvriers et monoyers qu'il voudra choisir.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177

1675, 12 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui reçoit le sieur Colbert, surintendant des mines et minières au payement du droit annuel dudit office sans payer aucuns prest ny avance.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 343r°-344v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 345r°-345v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 347r°-348r°

1675, 6 février.
ðArrest du Conseil qui ordonne que le sieur Renaudot, premier médecin de monsieur le Dauphin, sera payé des gages et augmentations attribuez à l'office de conseiller commissaire en la Cour des monnoyes dont le feu sieur Renaudot, son frère, étoit pourvu, depuis le jour de son déceds jusqu'à ce qu'il ayt été pourvu audit office.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 349r°-350v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 351r°-352r°

1675, 6 février.
ðArrest qui commet le sieur Foucault, intendant à Montauban, pour faire le procès au nommé Salabert, expositeur de fausse monoye, et le juger en dernier ressort, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178

1675, 6 février.
ðArrest qui ordonne que par le sieur de Chamillart, intendant à Caen, il sera donné avis sur le placet des sieurs de la Villardière et Meru à ce qu'il leur fût permis de faire ouvrir des mines dans les provinces de Normandie et Bretagne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178

1675, 9 février.
ðArrest qui ordonne que les gages, augmentations, pensions et menues nécessitez des officiers de la Cour des monoyes de la présente année seront payez au receveur des boëtes des Monoyes en exercice par Lucot, fermier général des Monoyes...- Monnaie de Paris : ms. 4° 178

1675, 20 février.
ðArrest du Conseil privé entre le procureur général du roy en la Cour des monoyes et le promoteur de l'official de Paris portant règlement pour le <...> et le cas privilégié.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177

1675, 6 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui cpmmet le sieur Foucault, intendant de Montauban, pour faire le procès au nommé Salabert, expositeur de fausse monnoye et le juger en dernier ressort dans un présidial.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 353r°-354v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 355r°-356r°

1675, 6 mars.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que par le sieur Chamillart, intendant à Caen, il sera donné avis à Sa Majesté sur le placet des sieurs de la Villardière et Meru...- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 357r°-358v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 359r°-360v°

1675, 12 mars. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat qui défend l'exposition des réaux pesans moins de vingt-un deniers huit grains…- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1675
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 361r° (mention)

1675, 15 mars. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXXIX, p. 262-263
ðArch. nat., KK 448 f° 691v°

1675, 19 mars.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant la marque d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 363r°-372v°

1675, 26 mars.
ðArrêt de la Cour des monoyes pour la fabrication des pièces de quatre sols.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 373r°-374r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 375r°-376r°

1675, 3 avril.
ðArrêt de la Cour des monoyes pour les ouvrages d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 377r°-380r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 381r°-384r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 385r°-388r°

1675, 30 avril. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXXX, p. 263
ðArch. nat., KK 448 f° 690v°

1675, 4 mai.
ðArrest qui ordonne que le fermier général des Monoyes fera continuer dans la Monoye de Pau le travail et la conversion des espèces et matières aux coins et armes de Sa Majesté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 389r°-390v°

1675, 7 mai.
ðOrdonnance de police contre le luxe.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 391r°-392v°

1675, 10 mai.
ðArrêt de la Cour des monnoyes concernant les affinages.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 393r°-395r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 397r°-399r°

1675, 31 mai.
ðArrest qui décrie de tout cours les liards deffectueux qui s'exposent en la province de Dauphiné...- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 401r°-402v°

1675, 31 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que tous les marchands et maîtres artisans des fauxbourgs de la ville de Paris... demeureront réunis et incorporez avec ceux de la ville de Paris de même profession...- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 403r°-404v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 405r°-407v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 409r°-410v°

1675, 12 juin.
ðArrest qui ordonne que pendant trois mois les schelins d'Angleterre auront cours pour 12 sols seulement dans la ville de Dunkerque et autres lieux de Flandres où ils s'exposent, après lequel temps décriez de tout cours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 411r°-412v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 413r°-414v°

1675, 17 juin.
ðArrest qui fait deffenses de recevoir aucuns orfèvres jusques à ce que leur nombre soit réduit à 300 auquel Sa Majesté les a fixé.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðArrest qui fait deffenses aux anciens gardes et maîtres et gardes en charge des orfèvre de Paris de recevoir dans leur communauté aucun maître jusqu'à ce que autrement par Sa Majesté en ayt été ordonné.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 415r°-416v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 417r°-418r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 419r° (mention)

1675, 28 juin.
ðArrêt de la Cour des monoyes concernant les fileurs d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 421r°-424r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 425r°-427v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 429r°-432r°

1675, 12 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy portant suppression de touttes les maîtrises des faubourgs et réunion à celles de la ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 433r°-436v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 437r°-440r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 441r°-444r°

1675, 13 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant les visites chez les orfèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 445r°-447v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 449r°-451r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 453r°-455v°

1675, 18 janvier.
ðArrest de la Cour des monoyes concernant le payement des droits des marques.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 457r°-459r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 461r°-463r°

1675, 27 juillet. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat portant règlement pour l'exposition des liards…- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1675
ðArrest qui ordonne que les liards de France auront cours dans le royaume et décrie ceux des Monoyes étrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 465r°-466v°

1675, 30 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes en forme de règlement qui ordonne que tous les orfèvres des villes dans lesquelles il n'y a point de jurande seront tenus de porter dans celles où il y en a tout leur ouvrages tant d'or que d'argent...- Monnaie de Paris : ms. 4° 177

1675, août.
ðEdit portant confirmation des privilèges des ouvriers et monoyers de la Monoye de Tours.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177

1675, 3 août.
ðArrest qui ordonne que les officiers du parlement de Pau envoyeront incessamment au Conseil les motifs des arrêts des 27 may et 1er juillet dernier concernant l'exposition des réaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 467r°-468v°

1675, 17 août.
ðArrest qui surseoit l'exécution de celuy du 27 juillet dernier et en conséquence ordonne que les liards et autres menues monoyes auront cours dans la province de Lyonnois comme auparavant ledit arrest.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 469r°-470r°

1675, 4 septembre. Payement à Pierre Lefebvre, maître d'hôtel ordinaire de la ville de Paris, pour 'avoir esté présenter les ypocras, confitures, dragées et jettons d'argent...' (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXXIV, p. 260
ðArch. nat., KK 448 f° 605v°

1675, 6 septembre. Paris.
ðArrest du Conseil privé… qui renvoye en la Cour des monoyes l'instance pour la réception des orfèvres de la ville de Caen…- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1680
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 471r°-478r°

1675, 11 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui permet au sieur Lucot, fermier de la marque d'or et d'argent, ou à ses commis, de faire visite chez les orfèvres tant ès villes où il n'y a jurande qu'en celles où il y en [a]...- Monnaie de Paris : ms. 4° 177

1675, 16 septembre.
ðRésultat du Conseil d'Etat du roy portant que le fermier général des Monoyes payera de son consentement une somme de 60.000 livres par avance sur le prix de son bail, moyennant une remise qui luy est accordée.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 479r°-480v°

1675, 19 octobre.
ðArrest qui accorde au sieur Lucot, fermier général des Monoyes, le terme de deux ans pour trouver un logement propre pour la Monoye de Bayonne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177

1675, 13 novembre. Versailles.- Arrêt du Conseil privé qui renvoie devant le lieutenant général de police des parties qui étaient en instance devant la Cour des monnaies à raison de la marque des matières d'or et d'argent.
ðS.l., s.d.

1675, 30 novembre.
ðArrest qui sans s'arrester à celuy du 13 du même mois ordonne l'exécution du bail fait à Locot, fermier général des Monoyes, en ce qui concerne le droit de marqie sur l'or et l'argent...- Monnaie de Paris : ms. 4° 178

1676, janvier.
ðLettres patentes qui confirment que le sieur de Noges, général des Monoyes en Normandie, dans le droit de committimus aux requestes du Palais à Rouen attribué à ladite charge.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 491r°-494v°

1676, 11 janvier.
ðArrest qui en casse deux de la Cour des aydes et en conséquence ordonne l'exécution du sous-bail fait par le fermier général du droit de marque sur l'or et l'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178

1676, 28 janvier.
ðStatuts des limonadiers et édit qui les confirme.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 481r°-488v°

1676, 8 mai.
ðArrest de la Cour des monoyes qui déclare le sieur Estienne Girard atteint et convaincu du crime de fausse monoye et le condamne à mort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 495r°-497r°

1676, 15 mai.
ðArrest qui ordonne que le fermier général des Monoyes payera au receveur payeur des gages des officiers de la Cour des monoyes le fond des gages pour l'année 1676 aux termes acoutumez.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 499r°-500v°

1676, 15 mai.
ðArrêt qui réunit les distillateurs et limonadiers en une seulle communauté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 501r°-505r°

1676, 16 mai.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne à mort le nommé Jean Gallot atteint et convaincu du crime de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 507r°-511v°

1676, 6 juin.
ðArrest du Conseil privé concernant les orfèvres.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 513r°-538v°

1676, 10 juin.
ðConsentement des maire et eschevins de la ville de Tours à ce que les ouvriers et monoyers de ladite ville soient maintenus et jouissent de leur[s] privilèges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 539r°-540v°

1676, 18 juillet.
ðArrest qui décharge le sieur de Silvecanne de l'assignation à luy donnée au parlement de Paris à la requeste de plusieurs orfèvres condamnez pour malversations au fait des monoyes...- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 541r°-544v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 545r°-548v°

1676, 25 juillet.
ðArrest qui fait mainlevée à François Varrin, tailleur et graveur général des Monoyes de France, des saisies sur luy faittes à la requeste de deux particuliers se prétendant avoir droit en la charge de maître garde et conducteur des machines à la Monoye au moulin établie aux galeries du Louvre...- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 549r°-552v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 553r°-556v°

1676, 8 août.
ðArrest qui sur les lettres en règlement de juges obtenues par Locot, fermier général des Monoyes et droits y joints, d'entre la Cour des monoyes et le parlement de Paris au sujet des différends d'entre ledit Lucot et les orfèvres pour les droits de marque sur les ouvrages d'orfèvr[er]ie, renvoye les parties en la Cour des monoyes pour y procéder sur leurs différends.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 557r°-559r°

1676, 20 août.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne à mort les nommez La Croix, Du Boiret, Beauregard, tous atteints et convaincus du crime de fausse monoye et condamne le nommé Drouard dit Beauchamp aux galères.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 561r°-580v°

1676, 11 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 581r°-582v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 583r°-584v°

1676, 23 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne à mort la nommée Machouin atteint et convaincu du crime de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 585r°-591r°

1676, 17 octobre.
ðArrest pour faire remettre au trésor royal les gages dont avoit été fait fond dans les états du roy attribuez aux offices de lieutenant...- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 593r°-594v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 595r°-596v°

 1676, 4 novembre.
ðDéclaration qui accorde au sieur Balin la charge de graveur et conducteur de la Monoye du moulin.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 597r°-598v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 599r°-600v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 601r°-602v°

1676, 4 novembre.
ðCoppie d'arrest du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté a déchargé de toutes taxes et recherches Lucot et les intéressez en son traitté.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 603r°-604v°

1676, 7 novembre.
ðDéclaration qui ordonne que le prix fixé par édit du mois de décembre 1665 des offices du Parlement, Chambre des comptes, Grand Conseil, Cour des aydes et finances et des monoyes soit augmenté d'un quart en sus...- Monnaie de Paris : ms. 4° 177

1676, 14 novembre.
ðArrest par lequel Sa Majesté décharge de touttes taxes er recherches Lucot et ses associez intéressés à la fabrication des pièces de 2 et 4 sols.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177

1676, 24 novembre. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat… portant défenses d'exposer ny recevoir aucunes pistoles ni piastres et quart de pistoles légers…- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1676 ; Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1677 ; S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177

1676, 27 novembre.
ðArrest qui renvoye le procès du nommé Michon, faux-monoyeur, devant le lieutenant criminel de Montreau.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 605r°-607r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 609r°-610r°

1676, 19 décembre.
ðArrest qui décharge le sieur de Sylvecanne de l'assignation à luy donnée au Parlement à la requête du nommé Buyet auquel Sa Majesté fait deffenses d'y faire aucune poursuitte sur l'appel par luy interjetté des jugements dudit sieur de Sylvecanne ny ailleurs qu'en la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 611r°-613v°

 1676, 23 décembre.
ðArrêt de la Cour des monoyes concernant les archers de la prévôté des Monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 615r°-617r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 619r°-620v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 88, f° 621r°-623r°

1677, 30 janvier.
ðArrest du Conseil qui ordonne le <...> du logement de l'hôtel de la Monoye de Tours...- Monnaie de Paris : ms. 4° 177

1677, 30 janvier.
ðArrest qui ordonne que par les officiers de la Cour des monoyes le procès sera fait à un ouvrier de la Monoye de Bayonne accusé de vol de flaons et d'altération des limailles et au contre-garde de ladite Monoye et complices accusez de rebellion pour faciliter l'évasion dudit ouvrier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 1r°-6v°

1677, 20 février.
ðArrest pour faire employer dans l'état des gages des officiers de la Cour des monoyes ceux attribuez à l'office de substitut du fermier général en ladite Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 7r°-10v°

1677, 20 février.
ðArrest qui commet le sieur Baluse pour visiter le lieu de la fabrication des pièces de 2 sols et 4 sols qui se fait à Neuville, assister aux délivrances...- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 11r°-12v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 13r°-15r°

1677, 7 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les poinçons et matières dont se servent les orfèvres pour les ouvrages d'orfèv[re]rie après l'essay fait sera mis et déposé dans une cas[s]ette fermant à deux clefs...- Monnaie de Paris : ms. 4° 177

1677, 9 mai.
ðArrest qui en attendant que Sa Majesté ayt réprimé la licence d'exposer les espèces à plus haut prix que celuy porté par les ordonnances, ordonne au trésorier général de la marine et au commis à la charge de trésorier général des galères de donner les louis d'or et pistolles d'Espagne pour 11 livres 3 sols et les louis d'argent pour 3 livres 1 sol.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 17r°-18v°

1677, 17 mai.
ðArrest qui ordonne que la somme de 28.334 l. restant du prix de la ferme des Monoyes sera payée au payeur des gages des officiers de la Cour des monoyes pour être par luy employée à partie du payement des gages desdits officiers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 19r°-20v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 23r°-25r°

1677, juin.
ðEdit concernant les receveurs des amendes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177 (au 11 juin)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 45r° (mention, au mois de juin)

1677, 5 juin.
ðArrest qui ordonne que la somme de 2.850 l. à quoy monte les gages attribuez aux offices de lieutenant et exempt en la prévôté des Monoyes de Lyon sera aportée par le payeur d'iceux au trésor royal.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 27r°-28v°

1677, 5 juin.
ðOrdonnance de police contre le luxe.- Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 29r°-31r°

1677, 11 juin.
ðEdit concernant les receveurs des amendes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177 (au 11 juin)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 45r° (mention, au mois de juin)

1677, 26 juin.
ðArrest qui décharge le sieur de Silvecanne de l'assignation à luy donnée au Conseil à la requeste d'un compagnon tireur d'or de ladite ville de Lyon qui avoit été condamné au carcan par ledit sieur de Silvecanne pour avoir voulu transporter les outils de son métier hors du royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 33r°-38v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 39r°-44r°

1677, 1er juillet.
ðArrest qui ordonne que par le sieur Rouille, intendant en Provence, le procès sera fait aux fabricateurs des sequins et à ceux qui en ont envoyé au Levant et à Messine et par luy jugé en dernier ressort, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 47r°-48v°

1677, 5 juillet.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les présidens et conseillers en icelle qui ne se trouveront au bureau de ladite Cour dans le temps de leur service seront privez de tous droits d'épices à eux du pour le temps qu'ils y auront manqué.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 49r°-51r°

1677, 17 juillet.
ðArrest qui sans s'arrester à deux arrêts de la Cour des monoyes y adttez, fait deffenses au nommé Beauvais de faire aucun travail, trafic ny commerce de marchandise d'orfèvr[er]ie ny de tenir boutique ouverte à peine de confiscation.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 53r°-55v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 57r°-59v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 61r°-62v°

1677, 23 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les nommez Bouquet, Hebert et Moreau faisant profession de la religion prétendue réformée et receus maîtres orfèvres en la ville de Dieppe y tiendront boutique ouverte nonobstant les oppositions de ceux de la religion chrétienne, apostolique et romaine.- Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 65r°-68v°

1677, 30 juillet.
ðDéclaration pour la recherche des mines d'or et d'argent et d'autres métaux dans les provinces d'Auvergne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 69r° (mention)

1677, 7 août.
ðArrest de la Cour des monoyes... [relatif à l'arrêt du 30 janvier 1677].- Monnaie de Paris : ms. 4° 177

1677, 20 août. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris ; bourses (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXXXI, p. 263
ðArch. nat., KK 449 f° 487r°

1677, 7 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les orfèvres dénommez dans le registre du commis du sieur Lucot aporteroit incessamment leurs ouvrages parfaits et achevez au bureau de la marque pour acquiter le droit en deniers ou quittances.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177

1677, 21 septembre.
ðArrest qui deffend à Lucot, fermier, à commencer du premier octobre prochain, la fabrication des pièces de 4 sols qui se fait aux hôtels des Monoyes de Paris, Lyon et Neuville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 71r°-72r°

1677, 24 septembre.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 73r°-84r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 85r°-95v°

1677, 24 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne à mort le nommé Bourquinet atteint et convaincu du crime de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 97r°-101v°

1677, 30 septembre.
ðArrest qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre la déclaration du 17 février 1674 sera exécutée...- Monnaie de Paris : ms. 4° 177

1677, 30 septembre.
ðArrest qui commet le sieur le sieur [sic] Christophe la Live pour la levée de 40 sols par marc d'argent et 3 livres par once d'or, ensemble du droit de seigneuriage sur les ouvrages d'orfèv[re]rie et des affineurs et tireurs d'or etd 'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 103r°-104r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 105r°-106v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 107r°-108v°

1677, 7 octobre.
ðArrest de la Cour des monoyes pour l'enregistrement de l'arrest du 30 septembre qui commet le sieur de la Live pour faire la recette du droit de seigneuriages sur les ouvrages d'orfèv[re]rie et des affineurs et tireurs d'or...- Monnaie de Paris : ms. 4° 177

1677, 16 octobre.
ðArrest qui ordonne que dans trois jours de celuy de la signiffication dudit arrest les orfèvres, tireurs et batteurs d'or et autres ouvriers en or seront tenus de poster aux bureaux établis pour la perception du droit de marque tous les ouvrages d'or et d'argent qu'ils ont dans leur maison...- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 109r°-110v°

1677, 6 novembre. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat… qui commet Me Christophe de La Live pour faire la régie des Monnoyes…- S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177

1677, 6 novembre.
ðArrest qui ordonne que le poinçon des maitres et gardes de l'orfèv[re]rie sera mis et déposé dans le bureau commun dans un coffre fermant à plusieurs serrures...- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 111r°-112v°

1677, 13 novembre.
ðArrest pour faire payer par le fermier du droit de seigneuriage sur l'or et l'argent le restant dû des gages des officiers de la Cour des monoyes de la présente année.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 113r°-114v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 115r°-117v°

1677, 4 décembre.
ðArrest de la Cour des monnoies pour les huissiers de la Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 119r°-121v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 123r°-125v°

1677, 4 décembre.
ðArrest qui ordonne que le sieur Du Fresnoy jouira pendant trois années du droit de seigneuriage sur les ouvrages d'orfèvr[er]ie, des batteurs et tireurs d'or et argent et autres ouvriers en or et argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 127r°-128v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 129r°-130v°

1677, 13 décembre.
ðOrdonnance pour faire observer celles du 8 février 1672 et 3 aoust 1676.- Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 131r°-132v°