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Louis XIV Fils de Louis
XIII et d'Anne d'Autriche. |
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Louis XIV Fils de Louis
XIII et d'Anne d'Autriche. |
1678 |
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1678, 15 janvier.
ðArrêt
de la Cour des monoyes concernant les maîtres et apprentifs balanciers.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 133r°-134v° 
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 135r°-136v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 137r°-138v°
1678, 16 janvier.
ðArrêt
de la Cour des monoyes pour la réunion d'ouvriers et monoyeurs de Rouen.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 139r°-142r°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 143r°-146r°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 147r°-150r°
1678, 22 janvier.
ðArrest qui modère les droits de seigneuriage
et doublement d'yceluy à 3 livres par once d'or en faveur des tireurs
d'or de la ville de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 153r°-156v°
1678, 22 janvier.
ðArrest qui ordonne que ceux qui ont droit
de committimus seront tenus de représenter leur[s] titres par-devant
monsieur [le] chancelier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 151r° (mention)
1678, 12 février.
ðArrest qui en conséquence de celuy
du 4 mars 1670 ordonne que les officiers, ouvriers et monoyeurs de la Monoye
de Bayonne et autres Monoyes du royaume seront tenus de travailler, ouvrer et
monoyer toutes les brèves d'or et d'argent qui leur seront délivrées
par ledit de la Live en leur payant seulement les frais de leur travail et droits
par eux prétendus, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 157r°-160v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 161r°-164v°
1678, 15 février.
ðArrêt
de la Cour des monoyes concernant la marque d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 165r°-166v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 167r°-168v°
1678, 18 février.
ðArrêt
de la Cour des monoyes qui commet le lieutenant général de Belenne,
commissaire de la Cour.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 169r°-171r°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 173r°-175r°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 177r°-179r°
1678,
19 février. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris
coins (quittance).
ðAffry
de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXXXII, p. 264
ðArch.
nat., KK 449 f° 524r°
1678,
20 février. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry
de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...-
Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative CXXXIII, p. 264
ðArch.
nat., KK 449 f° 524v°
1678, 26 février.
ðArrest qui ordonne que le nommé Durand
continuera l'exercice et fonction de l'office de changeur en la ville et fauxbourgs
de Rouen, à la charge de satisfaire à la soummission par luy faite.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 181r°-183r°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 185r°-186v°
1678, 4 mai.
ðArrest
de la Cour des monnoies qui condamne le sieur Jacques, faux-monnoyeur, à
estre pendu.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 89, f° 187r°-188v°
1678, 7 mai.
ðLettres accordées au prince de Marsillac
pour l'érection des maîtres de tous les arts et métiers
pour la garde-robe.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 189r°-191v°
1678, 11 mai.
ðArrest de la Cour des monoyes qui assigne
plusieurs orfèvres par-devant le procureur général pour
répondre à l'accusation contre eux intenté d'avoir fait
affiner leur[s] matières hors les Monoyes du royaume contre la disposition
de l'arrest du 30 septembre dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 193r°-195v°
1678, 4 juin.
ðArrest pour faire remettre au trésor
royal les gages de plusieurs années attribuez à l'office de général
provincial des Monoyes en Guyenne dont le sieur Petiot avoit obtenu par surprise
des provision et pour luy faire raporter les titres en vertu desquels il prétend
en jouir.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 197r°-202r°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 203r°-208v°
1678, 16 juillet.
ðArrêt
de la Cour des monoyes concernant les droits de marque.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 209r°-211r°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 213r°-215r°
1678, 18 juillet.
ðArrest qui permet à Jean Chomat, marchand
en la ville de Lyon, de faire rouvrir les mines de cuivre qui se trouveront
dans le pays de Lyonnois aux conditions y mentionnées.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 217r°-220v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 221r°-224v°
1678, 23 juillet.
ðArrêt
de la Cour des monoyes qui condamne le sieur Demarte, faux-monoyeur, a avoir
la tête tranchée.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 225r°-226r°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 227r°-228r°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 229r°-230r°
1678, 27 juillet.
ðArrêt
de la Cour des monoyes concernant la marque d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 231r°-234r°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 235r°-238r°
1678, 15 août.
ðArrest qui ordonne que les médailles
apartenantes à la reyne trouvées dans les effets du sieur Brisacier
seront remise au sieur de Saint-Pouange, secrétaire des commandemens
de la reine.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 239r°-240v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 241r°-242r°
1678, 20 août.
ðArrest qui ordonne que les informations commencées
par les échevins de Bayonne pour raison de l'assassinat commis en la
personne de Porchay par plusieurs ouvriers travaillans à la Monoye de
ladite ville seront continuées par le sieur de Seve, intendant.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 243r°-244v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 245r°-247v°
1678, 4 octobre.
ðOrdonnance
concernant les décrys des monoyes en Provence.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 249r°-249v°
1678, 4 octobre.
ðOrdonnance du roy portant que les trésoriers
de la marine et des galères tiendront compte de la plus value des espèces
par eux données à raison de 3 livres par louis d'or ou pistole
d'Espagne et d'un sol pour louis blanc ou réale d'Espagne.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 178
1678,
14 octobre.
ðArrêt
de la Cour des monoyes concernant les veuves et compagnons orfèvres.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 251r°-254v°
; Monnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 255r°-258v°
; Monnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 259r°-262v°
1678,
décembre.
ðEdit
du roy portant suppression des maîtrises des faubourgs et réunion
à celles de la ville de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 287r°-293r°
; Monnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 295r°-300r°
; Monnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 301r°-306r°
1678, 3 décembre.
ðArrest de la Cour des aydes qui permet au
fermier de la marque d'or et d'argent de se faire assister par les officiers
de l'élection de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðArrest qui permet au sieur du Fresnoy, fermier
du droit de marque sur les ouvrages d'or et d'argent de faire la visite chez
les orfèvres et autres travaillans et vendans vaisselle d'or et d'argent.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 263r°-265r°
1678, 31 décembre.
ðArrest de la Cour des monoyes qui décharge
plusieurs orfèvres des accusations contre eux intentées et ordonne
que les ouvrages mis au greffe concernant lesdites accusations seront portés
à l'Hôtel de la monoye pour y estre fondus et convertis en espèces.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 275r°-286v°
1678, 31 décembre.
ðArrest qui ordonne que le sieur Le Vache,
avocat général de la Cour des monoyes, jouira d'une pension de
600 livres tant qu'il sera pourvu dudit office.- Monnaie de Paris : ms.
4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 267r°-269v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 271r°-273v°
| 1679 |
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1679,
16 janvier.
ðArrêt de la Cour des monnoyes pour les
ouvriers et monoyeurs de Rouen.- Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f°
307r°-309v°
; Monnaie de Paris : ms.
4° 89, f° 311r°-314r°
1679, 19 janvier.
ðOrdonnance du sieur de Silvecanne, commissaire
général des Monoyes au département de Lyonnois, en règlement
pour l'art et métier des tireurs et batteurs d'or et d'argent de la ville
de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 315r°-318r°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 319r°-322v°
1679, 21 janvier.
ðArrest qui ordonne que sans tirer à
conséquence le sieur Le Vache, avocat général de la Cour
des monoyes, sera receu à payer le droit annuel nonobstant que le temps
du payement d'iceluy soit expiré.- Monnaie de Paris : ms. 4°
178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 325r°-326v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 327r°-329v°
1679, 28 janvier.
ðArrest qui permet au fermier de la marque
sur les ouvrages d'or et d'argent, ses procureurs et commis, de faire visite
chez les orfèvres et autres ouvriers de Lyon et Rouen ainsy qu'il leur
a été permis par un précédent arrest chez ceux de
Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 331r°-334v°
1679, 10 février.
ðArrêt
de la Cour des monoyes en règlement sur les orfèvres.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 335r°-337r°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 339r°-341r°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 343r°-345v°
1678, 11 février.
ðArrest qui ordonne que par les intendans de
Tours et Poitiers le procès sera fait et parfait à plusieurs faux-monoyeurs
et expositeurs de fausse monoye et par eux jugé en dernier resort, etc...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 347r°-347v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 349r°-350v°
1679,
28 février. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris
coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce
justificative CXXXIV, p. 264-265
ðArch. nat., KK 449 f° 525v°
1679, 4 mars.
ðArrest qui commet l'intendant de Dauphiné
pour visiter les travaux faits par le nommé Baudet pour le recherche
des mines de cuivre en ladite province et pout luy faire rendre compte du traitté
du 6 janvier 1671...- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 351r°-352v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 353r°-355r°
1679, 7 mars. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest
du Conseil d'Estat portant règlement pour l'exposition des pièces
de quatre sols et des sols marquez.- Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1679 Tours : P. Gripon, s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 177
1679, 7 mars.
ðArrest contre les garçons orfèvres
établis dans l'enclos du prieuré de Saint-Denis de la Chartre
et cloiste de Saint-Jean de Latran.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 357r°-358v°
1679, 10 mars.
ðOrdonnance
de police contre le luxe.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 89, f° 359r°-359v°
1679, 18 mars.
ðArrest qui ordonne que le procès commencé
à être instruit par la Chambre des comptes de Pau contre des billonneurs
sera continué par l'intendant de Bordeaux et jugé par luy en dernier
ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 361r°-362v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 363r°-364v°
1679, 28 mars. Saint-Germain-en-Laye.
ðDéclaration
du roy portant règlement général pour les monnoyes.-
Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1679 S.l., s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 177
1679, 28 mars.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne
par contumace Gaspard de la Brosse à avoir la tête tranchée
pour crime de fausse monoye et bannit Louise Saunier de Fontariol.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 365r°-372v°
1679, avril. Saint-Germain-en-Laye.
ðEdit du roy pour l'établissement de
la Monoye de Reims, portant création des officiers de cette Monoye.-
[Paris] : F. Léonard, s.d. Paris : Vve Saugrain, s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 411r°-413v°
1679, 4 avril.
ðArrest qui ordonne l'ouverture des Monoyes
d'Amiens, Rouen, La Rochelle, Aix, Montpellier et Metz.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 177
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 373r°-375v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 377r°-379r°
1679, 8 avril.
ðArrest pour faire transporter les outils,
machines et ustanciles de la Monoye d'Arras en celle d'Amiens.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 381r°-382v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 383r°-384v°
1679,
8 avril. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce
justificative CXXXV, p. 265
ðArch. nat., KK 449 f° 526r°
1679, 14 avril.
ðArrest pour l'ouverture des Monoyes
de Tours et Limoges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
1679, 15 avril.
ðArrest pour faire transporter les outils,
machines et ustanciles qui ont servy en la Monoye de Nancy en celle de Metz.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 389r°-390v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 391r°-392v°
1679, 15 avril.
ðArrest qui ordonne l'ouverture des Monoyes
de Tours et Limoges.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 385r°-386v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 387r°-388v°
1679, 15 avril.
ðArrest qui ordonne que les outils et machines
servant à la Monoye d'Aix seront remis au directeur général
des Monoyes, ses commis et préposez, et que la valeur d'iceux ou le loyer
en sera payé ainsy qu'il sera réglé.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 393r°-394v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 395r°-396v°
1679, 25 avril.
ðArrest qui deffend au sieur Condougnan et
autres orfèvres de la ville de Montpellier de se pourvoir en première
instance devant les juges gardes de ladite Monoye pour autres matières
que pour abus et malversations au sujet de l'orfèv[re]rie et par apel
à la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 405r° (mention)
1679, 25 avril.
ðArrest qui déboutte le sieur Rafinesque
de son renvoy en la Cour des monoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 403r° (mention)
1679, 25 avril.
ðArrest qui surseoit pendant trois mois le
décry des espèces contenues en la déclaration du 28 mars
dernier en la ville de Metz et pays messin, après lequel temps deffend
de les exposer sur les peines portées par ladite déclaration.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 397r°-401v°
1679, 29 avril.
ðArrest
du Conseil d'Etat du roy pour faire transférer des prisons de la conciergerie
du pallais de Montpellier en celles du présidial de Bézières
Guillaume Rouquette et complices accusés de fausse monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 407r°-408v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 409r°-410v°
1679, 29 avril.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest
du Conseil d'Estat qui règle le prix et l'exposition des pièces
de quatre sols et des sols marquez.¦- Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1679 S.l., s.d.
ðArrest
du Conseil d'Estat qui fixe à 12 deniers le prix des sols marquez et
à 3 sols 6 deniers celui des pièces de quatre sols.- S.l.,
s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 177
1679, mai.
ðEdit du roy portant création d'un million
de rente au denier seize.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 453r°-458r°
1679, 2 mai. Paris.
ðEvaluation et tarif des espèces
d'or et d'argent.- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1679
1679, 2 mai.
ðArrest de la Cour des monoyes pour l'enregistrement
de deux arrêts du Conseil des 11 et 15 avril pour l'ouverture des Monoyes
d'Amiens, Rouen, La Rochelle, Montpellier, Aix, Metz, Tours et Limoges.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 415r°-416v°
1679, 6 mai.
ðArrest pour faire remettre au trésor
royal, à un des gardes d'iceluy au lieu d'un autre, les gages de plusieurs
années attribuez à l'office de général provincial
des Monoyes en Guyene dont étoit pourvu le sieur Petiot.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 417r°-418v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 419r°-420v°
1679, 6 mai.
ðArrest du Conseil royal des finances
portant règlement pour le payement des frais de justice dont le fond
est employé dans les états des charges assignées sur les
amendes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
1679, 6 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat qui surçoit
dans l'étendue du comté de Bourgogne l'exécution de la
déclaration du 28 mars 1679.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 89, f° 421r°-423v°
1679, 8 mai.
ðProvisions
du sieur Aury, graveur particulier de la Monoye de Paris.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 427r°-429r°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 431r°-432v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 433r°-434v°
1679, 8 mai. Paris.
ðArrest
de la Cour des monoyes qui fixe le prix des pièces cy-devant appellées
de quatre sols.- Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1679
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 89, f° 435r°-437r°
1679, 8 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes portant
règlement pour le change des espèces descriées.- Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1679
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1679, 13 mai. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest
du Conseil d'Estat qui règle le prix et l'exposition des liards fabriquez
en la Monoye de Dombes, à deux deniers.- Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1679
ð.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 177
1679, 13 mai.
ðArrest pour faire remettre au commis à
la régie des Monoyes les outils et machines qui ont servy à la
Monoye de Montpellier affin de faire travailler ladite Monoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 439r°-440v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 441r°-442v°
1679, 16 mai. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest
du Conseil d'Estat portant règlement nouveau pour la quantité
de pièces de trois sols six deniers qui doit estre receue dans les payemens.-
Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1679 ; S.l., s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 177
1679, 19 mai.
ðArrest de la Cour des monoyes qui commet le
sieur Lambert, président de Crespy en Valois, pour faire les fonctions
de commissaire de la Cour.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 443r°-444v°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 445r°-447r°
;
Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f° 449r°-450v°
1679, 27 mai.
ðArrest qui surseoit pendant trois mois dans
l'étendue des Trois éveschez de Metz, Toul et Verdun le décry
de certaines espèces à compter du 25 avril dernier, jour d'un
autre arrest du Conseil portant pareille surséance pour le pays messin
seulement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 451r°-452r°
1679, juin.
ðEdit du roy pour la constitution d'un nouveau
de livres de rentes.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 89, f° 483r°-488r°
1679, 2 juin.
ðSentence de l'élection de Paris
qui ordonne qu'il n'y aura dans cette ville et faubourgs de Paris qu'un seul
lieu oð¹ les forges et argues seront établis pour fondre et tirer
l'or et l'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
1679, 10 juin.
ðArrest qui ordonne l'ouverture de la Monoye
de Bordeaux.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 463r°-464v°
1679, 10 juin.
ðArrest qui ordonne que dans 8 jours ceux qui
occupent la maison qui a cy-devant servy pour la Monoye en la ville de Metz
seront tenus d'en sortir pour y faire travailler ladite Monoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 459r°-460v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f°
461r°-462v°
1679, 16 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui commet
M. de Ris, intendant à Bordeaux, pour instruire le procès commencé
contre les nommés Rolland et complices, [accusés] de" fabrication
et exposition de fausse monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 89, f° 465r°-466v°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 89, f° 467r°-468v°
1679, 17 juin.
ðArrest de la Cour des monoyes pour l'enregistrement
de celuy du Conseil du 10 juin qui ordonne l'ouverture de la Monoye de Bordeaux.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 469r°-470r°
1679, 22 juin.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui fait
deffences de refuser les pièces de 3 sols 6 deniers, casse la sentence
des officiers de la maréchaussée d'Auvergne.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 89, f° 471r°-474v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f°
475r°-478v°
1679, 24 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire
continuer par M. de Ris, intendant à Bordeaux, les informations par luy
commencées contre les billonneurs, altérateurs d'espèces
dans le pays de Béarn.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 89, f° 479r°-480r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f°
481r°-482v°
1679, 27 juin. Saint-Germain-en-Laye.
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 30 septembre le délai
accordé pour le dépôt dans les Monnaies de toutes les espèces
d'or et d'argent étrangères décriées.
ðParis : S. Mabre-Cramoisy, 1679 S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1679, 22 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour faire
passer outre par le présidial de Bézieres au jugement diffinitif
et en dernier ressort du procès de Guillaume Rouquette pour crime de
fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms.
4° 89, f° 491r°-492v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f°
493r°-494v°
1679, 22 juillet.
ðArrest qui ordonne qu'il sera levé
40 sols sur chacun marc d'argent et 3 livres sur chacune once d'or fabriquez
et mis en oeuvre par les orfèvres, batteurs, tireurs d'or et autres ouvriers
en or et en argent dans la généralité de Metz.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 497r°-499v°
1679, 22 juillet.
ðArrest qui surseoit le décry des espèces
contenues en la déclaration du 28 mars dernier pendant trois mois à
compter du 25 du présent [mois] dans la ville de Metz et pays messin.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 495r°-496v°
1679, 5 août.
ðArrest qui ordonne que par l'intendant de
Bordeaux descente sera faitte à la Monoye de ladite ville et enqueste
des lieux de l'hôtel d'icelle qui ont été cy-devant ocupez
par les officiers pour iceux en être remis en possession pour la continuation
du travail de ladite Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 501r°-502v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f°
503r°-504v°
1679, 18 août.
ðArrest de la Cour des monnoyes contre des
faux-monnoyeurs.- Monnaie de Paris : ms.
4° 89, f° 505r°-517v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f°
519r°-530v°
1679, 22 août.
ðArrêt de la Cour des monoyes qui condamne
à mort des faux-monoyeurs.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 89, f° 545r°-547v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f°
549r°-551v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f°
553r°-554v°
1679, 26 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui fait deffenses
au chapitre de Saint-André de Bordeaux d'établir un controlleur
en laditte Monoye pour raison du tiers du droit de seigneuriage.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 89, f° 556r°-558v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f°
560r°-562v°
1679, septembre.
ðEdit qui règle l'intérêt
au denier dix-huit.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 89, f° 574r°-577r°
1679, 12 septembre.
ðArrest du Conseil souverain de la Martinique
pour supplier Sa Majesté d'envoyer dans les îles de l'Amérique
<...> écus en argent de plusieurs espèces d'une figure et
d'un caractère particulier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 564r°-568v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f°
570r°-573r°
1679, 26 septembre.
Fontainebleau. Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'en janvier 1680
le délai accordé pour le dépôt dans les Monnaies
de toutes les espèces d'or et d'argent étrangères décriées.
ðParis : S. Mabre-Cramoisy, 167 S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1679, 28 septembre.
Paris.
ðTarif du prix qui sera payé
ès Hostels des monoyes des barres et autres matières d'or et d'argent
qui y seront portées.- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1679
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1679, 10 octobre.
Paris.
ðTarif
du prix qui sera payé ès Hostels des monoyes, des barres et autres
matières d'or et d'argent qui y seront portées, en exécution
de l'arrest de ladite Cour du 28 septembre audit an.- Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1679
1679, 24 octobre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat qui permet
à tous marchands, banquiers et autres, de trafiquer et négocier
au-dedans du royaume les barres, lingots, réaux et autres matières
d'or et d'argent, et icelles transporter en telles villes du royaume qui bon
leur semblera.- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1679
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1679, 24 octobre.
Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant
les changeurs.- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1679
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1679, 18 novembre.
ðOrdonnance sur la libre entrée des
mattes dans le royaume.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 89, f° 578r°-580v°
1679, 2 décembre.
ðArrest qui ordonne que les espèces
d'or et d'argent de la Monoye de Dombes qui seront des mêmes titre et
poids que celles fabriquées aux coins et armes de Sa Majesté auront
cours dans tout le royaume comme auparavant la déclaration du 28 mars
dernier.- Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 582r°-584v°
1679, 18 novembre.
ðArrest de la Cour des monnoyes en règlement
sur les fondeurs.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 89, f° 586r°-589v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f°
590r°-592v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f°
594r°-597v°
1679, 30 décembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest
du Conseil d'Estat portant règlement pour les monoyes.- Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1679 Paris : les imprimeurs ordinaires, 1679
1679, 30 décembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat qui ordonne
que pendant trois mois, à compter du 1er janvier 1680, la juste valeur
des espèces descriées, ensemble des matières d'or et d'argent,
sera rendue aux particuliers qui les portent aux Hostels des monnoyes, poids
pour poids et titre pour titre.- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1679
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1679, 30 décembre.
Saint-Germain-en-Laye.
ðRèglement
général [du Conseil d'Etat] sur le fait de l'orfèvrerie
et sur le commerce des matières d'or et d'argent.- Paris : S. Mabre-Cramoisy,
1680 Paris : C. Chenault, 1696 Paris
: Vve Saugrain, 1716 Paris : C. Gérard, 1731 Paris : P. du Mesnil,
1741 Paris : P. Prault, 1758 Paris : Prault, 1779 S.l., s.d.
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 177
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 602r°-603v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f°
604r°-606r°
; Monnaie
de Paris : ms. 4° 89, f° 608r°-609v°
1679, 30 décembre.
ðArrest qui ordonne que les maire et échevins
de la ville de Bourges raporteront les titres en vertu desquels ils prétendent
que l'hôtel de la Monoye de ladite ville leur apartient et par provision
que le commis étably pour faire le change en ladite ville sera mis en
possession des logemens de ladite Monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4°
178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 598r°-599v°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f°
600r°-601v°
1679, 30 décembre.
ðArrest pour recevoir à la maîtrise
d'orfèvre le nommé Boisledreu et autres aux conditions y mentionnées.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 178
ðMonnaie de
Paris : ms. 4° 89, f° 612r°-614r°
; Monnaie de Paris : ms. 4° 89, f°
616r°-618r°
| 1680 |
|
|
1680. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce
justificative, p. 291-296
ðMercure galant, janvier 1680,
p. 23-47
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce
justificative, p. 296-298
ðMercure galant, mars 1680,
p. 156-164
1680,
13 janvier. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que par le sieur Deris le procès sera fait au nommé Lalanne
et complices, accusez de billonnage et fausse fabrication, sera jugé
en dernier ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 1r°-2r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que par le sieur Deris le procez sera fait au nommé Lalanne et
complices, accusez de billonnage et fausse fabrication, sera jugé en
dernier ressort.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 3r°-4v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1680,
27 janvier. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
surceoit pendant trois mois l'ouverture de la Monnoie de Metz.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 90, f° 5r°-6r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1680,
6 février. Saint-Germain-en-Laye. Arrêt du Conseil d'Etat qui
ordonne à tous officiers et archers des compagnies des prévôts
généraux de la connétablie et maréchaussée
des Monnaies de France et autres prévôts, de prendre des provisions
à la grande chancellerie pour la conservation de leurs charges.
ðS.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que tous les officiers archers et autres ne pourront faire aucune fonction
qu'au préalable ils n'ayent obtenus des lettres du grand sceau sur la
nomination de leurs chefs.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 7r°-8v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 9r°-10v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1680, 10 février.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat qui descharge
de tous droits les matières d'or et d'argent qui seront portées
dans les Monoyes.- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1680 Paris : F. Léonard,
1696 Paris : F. Léonard, 1698 Paris : Vve Saugrain, s.d. S.l.,
s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1680, 10 février.
Saint-Germain-en-Laye. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne à tous
officiers et archers des compagnies des prévôts généraux
de la connétablie et maréchaussée des Monnaies de France
et autres prévôts, de prendre des provisions à la grande
chancellerie pour la conservation de leurs charges.
ðS.l., s.d.
1680,
13 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que le règlement des orfèvres sera registré au
Parlement nonobstant l'opposition des graveurs et jouailliers.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 90, f° 11r°-12r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que le règlement des orfèvres sera enregistré au
Parlement nonobstant l'opposition des graveurs et joailliers.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 90, f° 13r°-13v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1680,
17 février. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que les quinze années accordées au sieur Gautier pour
le travail des mines d'or, d'argent, cuivre, etc., dans l'Angoumois, Périgord,
Limosin et Poitou ne commenceront que du premier janvier dernier.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 90, f° 15r°-17v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 19r°-22v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1680,
17 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que les deux substituts du procureur général de la Cour
des monoyes serviront en même tems dans les deux semestres.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 90, f° 23r°-23v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que les deux substituts du procureur général de la Cour
des monnoyes serviront en mesme tems dans les deux semestres.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 90, f° 25r°-26r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1680,
mars.
Saint-Germain-en-Laye.
ðEdit
du roy portant peine de mort contre les faussaires.- Paris : F. Léonard,
1681 Paris : F. Muguet, 1681 Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1724 Paris
: P.-J. Mariette, 1728 Paris : G. Saugrain, s.d. Paris : les imprimeurs
du roy, s.d. Vannes : Moricet, s.d. Vannes : Moricet et Vve Vatar, s.d.
S.l.,
s.d.
ðEdit
du roy portant peine de mort contre les faussaires.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 90, f° 27r°-31v°
1680,
2 mars. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce
justificative CXXXVI, p. 265
ðArch. nat., KK 450 f° 571r°
1680, 23 mars. Saint-Germain-en-Laye.
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne à tous officiers et archers
des compagnies des prévôts généraux de la connétablie
et maréchaussée des Monnaies de France et autres prévôts,
de prendre des provisions à la grande chancellerie pour la conservation
de leurs charges.
ðS.l.,
s.d
1680,
30 mars. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce
justificative CXXXVII, p. 265-266
ðArch. nat., KK 450 f° 571v°
1680, 30 mars. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest
du Conseil d'Estat portant règlement pour les monoyes.- Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1680
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 177
1680,
27 avril. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy en
interprétation de l'article 13 du règlement de l'orfèvr[er]ie
du trente décembre mil six cent soixante-dix-neuf.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 90, f° 33r°-34v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1680,
4 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
permet au procureur constitué du fermier général des aydes
de France et du droit de marque sur tous les ouvrages d'or et d'argent de faire
ses visites chez tous les orphèvres, jouailliers, merciers et autres
marchands veu dans des ouvrages d'or et d'argent tant en la ville de Clermont
qu'autres villes de la province d'Auvergne.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 35r°-44v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1680, 5 mai.
ðArrest de la Cour des monoyes qui ordonne
que les maîtres orfèvres de Paris lors de l'insculpation de leur[s]
nouveaux poinçons sur la table de cuivre du greffe de la Cour représenteront
leurs anciens poinçons.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
1680,
18 mai. Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que les Monnoyes de Tours, La Rochelle et Montpellier seront incessemment
fermées.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 45r°-46v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1680, 31 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
commet le sieur Hourlier, président à Saint-Quentin, pour faire
les fonctions de commissaire de la Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 47r°-49r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 51r°-53r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 55r°-57r°
1680,
juin. Fontainebleau.
ðOrdonnance des droits de marque sur
l'or et sur l'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 65r°-70r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 71r°-75v°
1680, 4 juin. Paris.
ðArrest
de la Cour des monoyes pour l'exécution de l'arrest du Conseil d'Estat
du 30 décembre 1679, contenant règlement de l'orfèvrerie
et autres ouvrages d'or et d'argent.- Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1680
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 177
1680,
7 juin. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
ordonne que l'arrêt du Conseil et lettres sur iceluy du 18 may 1680, portant
que les Monnoyes de Tours, La Rochelle et Montpellier seroient fermées,
seront enregistrés .- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 59r°-59v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1680,
15 juin. Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour
acquérir une maison en la ville de Reims pour y establir la Monnoye.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 61r°-62r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1680,
19 juin. Fontainebleau.
ðDéclaration du roy pour révoquer
les lettres de maîtrises accordées sous différens titres.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 63r°-64v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1680, 12 juillet.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest
du Conseil d'Estat portant règlement pour les monoyes.- Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1680
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 177
1680,
27 juillet. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies concernant
les marchands merciers jouailliers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f°
77r°-79v°
ðArrest de la Cour des monnoyes contre
les marchands merciers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 81r°-83v°
1680,
31 juillet. Ypres.
ðLettres pattentes qui commet[tent]
le sieur de La Salle, bourgeois de Reims, à l'office de procureur du
roy de laditte Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 85r°-86v°
ðLettres patentes qui commet[tent] le
sieur de La Salle, bourgeois de Reims, à l'office de procureur du roy
de ladite Monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 87r°-88v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1680,
31 juillet. Ypres.
ðLettres pattentes qui commet[tent]
le sieur Amé, conseiller au présidial de Reims, à l'un
des deux offices de juges gardes de la Monnoye de ladite ville.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 90, f° 89r°-90v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
commet le sieur Amé, conseiller au présidial de Reims, à
l'un des deux offices de juges gardes de la Monnoye de ladite ville.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 90, f° 91r°-92v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1680,
31 juillet. Ypres.
ðLettres pattentes qui commet[tent]
le sieur Bachelier, président en l'élection de Reims, à
l'autre office de juge garde.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f°
93r°-94v°
ðLettres patentes qui commet[tent] le
sieur Bachelier, président en l'élection de Reims, à l'autre
office de juge garde.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 95r°-96v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1680,
31 juillet. Ypres.
ðLettres pattentes qui commet[tent]
le sieur Marlot, bourgeois de la ville de Reims, à l'office de contre-garde
de la Monnoye de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f°
97r°-98r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
commet le sieur Marlot, bourgeois de la ville de Reims, à l'office de
contre-garde de la Monnoye de laditte ville.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 99r°-100v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1680,
31 juillet. Versailles.
ðLettres pattentes qui commet[tent]
le sieur Bonnestraine, nottaire de la ville de Reims, à l'office de
greffier en la Monnoye de ladite ville.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90,
f° 101r°-102r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
commet le sieur Bonnestraine, nottaire de la ville de Reims, à l'office
de greffier en la Monnoye de laditte ville.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 103r°-104v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1680, 9 août.
Paris.
ðArrest
du Conseil privé qui ordonne que les juges gardes des Monoyes et autres
juges inférieurs et dépendans de la Cour des monoyes dans les
provinces connoistront en première instance, et ladite Cour en appel,
des élections et sermens des jurez et gardes de l'orfèvrerie,
réceptions des compagnons orfèvres à la maîtrise,
et contestations qui surviendront pour raison de ce.- Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1680
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 177
1680, 19 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
nomme le sieur De Ris pour faire le procès aux nommés de Bois,
Barré et autres, accusés de fausse monoye.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 90, f° 105r°-105v°
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy
qui nomme le sieur De Ris pour faire le procès aux nommez de Bois, Barret
et autres, accusez de fausse monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90,
f° 107r°-108v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
nomme le sieur De Ris pour faire le procès aux nommez de Bois, Barré
et autres, accusés de fausse monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 109r°-110v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1680,
7 septembre. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
permet de sous-fermer aux adjudicataires des domaines et salines de Loraine,
Barrois et comté de Bourgogne droits de revente de sel à petites
mesures dans l'étendue des gabelles de France et des droits de seigneuriage
sur l'or et l'argent et partout le royaume.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 111r°-113v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1680,
10 septembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
condamne à mort Pierre Pinard, atteint et convaincu du crime de rognures
d'espèces.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 115r°-124r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1680,
20 septembre. Bruxelles.
ðOrdonnance sur le décry des
florins d'Allemagne.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 125r°-126v°
1680, 26 septembre.
ðArrest de la Cour des aydes concernant
la marque d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
1680, 11 octobre.
ðArrest de la Cour des aydes concernant
la marque d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
1680, 12 octobre.
Versailles.
ðArrest
du Conseil d'Estat qui continue et proroge jusques au dernier mois de décembre
prochain le temps accordé par Sa Majesté pour le change des espèces
d'or et d'argent décriées, ensemble des barres et autres matières
d'or et d'argent.- Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1680
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 177
1680,
26 octobre. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que le registre de charge de Dufresnoy sera remis au sieur Boutet, fermier
du droit de marque sur les ouvrages d'or et d'argent, ensemble les poinçons
et matières, pour estre brisés en présence du conseiller
en la Cour des aydes, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 127r°-130r° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 131r°-134v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1680,
4 novembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
condamne le sieur de Saint-Privast a avoir la teste tranchée pour crime
de rognure de monnoyes et autres espèces.- Monnaie de Paris : ms.
4° 90, f° 135r°-142v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1680, 23 novembre.
Versailles.
ðArrest
du Conseil d'Estat pour les passemens, rubans, et autres ouvrages d'or et d'argent.-
Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1680
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 177
1680,
23 novembre. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que le recouvrement des amendes prononcées par le sieur De Ris
contre le nommé Lasseré et autres billonneurs et faux-monnoyeurs
de Béarn sera fait à la requeste du commis du sieur de La Live,
directeur général des Monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 143r°-146v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 147r°-150r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1680,
29 novembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 151r°-153r°
1680,
30 novembre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que sans avoir égard à l'opposition du dépositaire
des registres de décharge et soumissions des orphèvres, lesdits
registres par luy remis ez mains d'un huissier seront par luy délivrés
au fermier général des Aydes et du droit de seigneuriage sur l'or
et l'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 155r°-158r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que sans avoir égard à l'opposition du dépositaire
des registres de décharge et soumissions des orfèvres, lesdits
registres par luy remis ez mains d'un huissier seront par luy délivrés
au fermier général des Aydes et du droit de seigneuriage sur l'or
et l'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 159r°-161v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1680,
5 décembre. Bruxelles.
ðOrdonnance qui réitère
les deffenses d'introduire des liards de Liège.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 90, f° 163r°-166r°
1680, 23 décembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monoyes qui condamne
à mort un faux-monoyeur.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f°
167r°-168r°
ðArrest de la Cour des monnoies qui
condamne à mort un faux-monnoyeur.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 169r°-170r°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
condamne à mort un faux-monnoyeur.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 171r°-172r°
1680, 31 décembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
fait deffenses aux jurez gardes des orphèvres fourbisseurs de visiter
les offices privilégiez, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90,
f° 173r°-176r°
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait
deffenses aux jurez gardes des orfèvres fourbisseurs de visiter les officiers
privilégiez, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 177r°-180r°
ðArrest de la Cour des monoies qui fait
deffenses aux jurez gardes des orfèvres fourbisseurs de visiter les offices
privilégiez, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 181r°-184r°
| 1681 |
|
|
1681. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce
justificative, p. 298-299
ðMercure galant, janvier 1681,
p. 309 et suiv.
1681, 11 janvier.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat qui continue
jusques au 1er avril le change des espèces d'or et d'argent descriées
par la déclaration du 28 mars 1679, ensemble les barres et autres matières
d'or et d'argent.- Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1681
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1681,
25 janvier. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour
faire fermer la Monnoye d'Amiens.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f°
185r°-186v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 187r°-188v°
1681,
29 janvier. Saint-Germain-en-Laye. Arrêt du Conseil d'Etat, rendu
en exécution du règlement du 30 décembre 1679, sur le commerce
des matières d'or et d'argent et d'orfèvrerie.
ð S.l., s.d.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy...-
Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 189r°-196r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1681,
4 février. Paris.
ðSentence du lieutenant général
de police [concernant les orfèvres].- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 197r°-199v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1681, 8 février.
ðArrest qui permet aux fermiers de la
marque de la marque [sic] d'or et d'argent de faire leur[s] visites chez les
orfèvres, joualliers, tireurs et batteurs d'or et d'argent avec un éleu
seulement.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
1681,
10 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
deffend aux nommez l'Escalier et de Preuil, batteurs d'or de garde robbe, d'exercer
ledit métier à Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90,
f° 201r°-202v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
deffend aux nommés l'Escalier et de Preuil, batteurs d'or de garde robe,
d'exercer ledit métier à Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 203r°-203v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1681,
12 février. Lyon.
ðArrest de la Cour des monnoyes servant
de règlement entre les tireurs d'or de la ville de Lyon et le fermier
receveur du droit de seigneuriage.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f°
205r°-215v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1681,
25 février. Jetons en argent et en laiton pour la ville de Paris
coins (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce
justificative CXXXVIII, p. 266
ðArch. nat., KK 450 f° 572v°
1681,
25 février. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce
justificative CXXXVIII, p. 266
ðArch. nat., KK 450 f° 573v°
1681,
22 mars. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que le sieur de Selve, procureur général en la Cour des
monnoyes, jouira de la pension de 1.200 livres à luy accordée
pendant qu'il exercera ladite charge, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 217r°-218v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 219r°-220v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1681,
15 avril. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
proroge jusqu'au premier juillet prochain le change des espèces d'or
et d'argent étrangères, ensemble des barres et autres matières
d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 223r°-224r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1681, 28 avril.
ðArrest de la Cour des monoyes qui fait
deffenses d'exposer ny recevoir des espèces étrangères
à la réserve des pistolles d'Espagne.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 177
1681,
17 mai. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest [du Conseil d'Etat du roy] concernant
le droit de seigneuriage.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 225r°-230r°
1681, 17 mai.
ðArrest qui ordonne l'exécution
du jugement rendu par le sieur de Silvecanne, président en la Cour des
monoyes de Lyon, le 19 avril dernier, contre plusieurs accusez de fontes et
affinages...- Monnaie de Paris : ms. 4° 179
1681, 22 mai. Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes
qui commet le sieur Masson, lieutenant criminel en la sénéchaussée
de Chð¢teau du Loir, commissaire de la Cour.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 90, f° 231r°-232v°
ðArrest de la Cour des monnoies qui
commet le sieur Masson, lieutenant criminel en la sénéchaussée
de Chð¢teau du Loir, commissaire de la Cour.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 90, f° 233r°-234v°
ðArrest de la Cour des monoies qui commet
le sieur Masson, lieutenant criminel en la sénéchaussée
de Chð¢teau du Loir, commissaire de la Cour.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 90, f° 235r°-236v°
1681,
7 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
décharge le commis à la régie des Monnoies de France des
assignations à luy données et à ses commis au Conseil,
à la requeste de plusieurs marchands de Béar[n] condamnés
pour malversations au fait des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 237r°-239r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
décharge le commis à la régie des Monnoyes de France des
assignations à luy données et à ses commis au Conseil,
à la requeste de plusieurs marchands de Béarn condamnez pour
malversations au fait des monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f°
241r°-243v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1681,
8 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
pour pour [sic] faire parachever et juger en dernier ressort par maître
Foucault, intendant de Montauban, conjointement avec maître Le Bret, intendant
de Limoges, le pr[oc]ès commencé par ledit sieur Le Bret contre
les nommés Lambert et Moussier et complices, accusés de fausse
monnoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 245r°-246v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
pour pour [sic] faire parachever et juger en dernier ressort par maître
Foucault, intendant de Montauban, conjointement avec maître Le Bret, intendant
de Limoges, le procez commencé par ledit sieur Le Bret contre les nommés
Lambert et Moussier et complices, accusés de fausse monnoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 90, f° 247r°-248v°
1681,
juillet. Versailles.
ðEdit du roy concernant tous les droits
du roy.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 297r°-314v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1681,
juillet.
ðEdit qui accorde l'hérédité
aux offices de gardes et contre-gardes des Monnoyes.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 90, f° 315r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1681, juillet.
ðCatalogue des villes oð¹ on
bat monoye.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
1681, 1er juillet. Paris. Arrêt
de la Cour des monnaies en faveur des huissiers de la Cour, portant défenses
aux huissiers des Monnaies, mines et minières de France, d'exploiter
dans la ville, prévôté et vicomté de Paris.
ðS.l., s.d.
ðArrêt de la Cour des monnoyes
en règlement sur les huissiers et archers de la Cour.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 90, f° 249r°-255r°
ðArrest de la Cour des monnoies en règlement
sur les huissiers et archers de la Cour.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 257r°-262v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 263r°-268v°
1681,
2 juillet.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
proroge le prix des anciennes espèces, ensemble des matières d'or
et d 'argent .- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 271r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1681,
5 juillet. Versailles.
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy
qui ordonne que l'ouverture des Monoyes sera continuée jusqu'au premier
octobre prochain pour y recevoir les espèces décriées et
en faire le change.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 273r°-274v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que l'ouverture des Monnoyes sera continuée jusques au premier
octobre prochain pour y recevoir les espèces décriées et
en faire le change.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 275r°-276v°
1681, 19 juillet. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que le nommé Cabassolle et autres nommez par le sieur Simon,
directeur de la Monnoye d'Aix, pour faire les fonctions de monnoyeurs dans laditte
Monnoye continueront d'exercer, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90,
f° 277r°-279v°
ðArrêt du Conseil d'Etat du roy
qui ordonne que le nommé Cabassolle et autres nommez par le sieur Simon,
directeur de la Monoye d'Aix, pour faire les fonctions de monoyeurs dans laditte
Monoye continueront d'exercer, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f°
281r°-283v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que le nommé Cabassolle et autres nommés par le sieur
Simon, directeur de la Monnoye d'Aix, pour faire les fonctions de monnoyeurs
dans laditte Monnoye continueront d'exercer, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 90, f° 285r°-287v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1681, 19 juillet.
ðArrest qui permet au sieur de La Live,
commis à la régie généralle des Monoyes, de choisir
tels nombre d'ouvriers et monoyers qu'il jugera à propos.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 177
1681, 22 juillet.
ðDes droits de marque sur l'or et sur
l'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
1681,
23 juillet. Paris.
ðArrest de la Cour des monoies qui fait
deffenses aux orfèvres de se pourvoir ailleurs qu'en la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 289r°-291v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
fait deffenses aux orphèvres de se pourvoir ailleurs qu'en la Cour des
monnoyes.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 293r°-296r°
1681, 29 juillet.
ðArrest en faveur de La Live, commis
à la régie généralle des Monoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 177
1681,
8 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
renvoye par-devant maître Melland, intendant à Caen, les informations
et procès commencés par les officiers du baillage de Vallongres
contre les coupables et complices de la fabrication de fausse monnoye qui se
faisoit en l'abbaye de Cherbourg.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f°
321r°-322v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 323r°-324v°
1681,
9 août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne la démolition des maisons composans la Monnoye de Dijon pour
au lieu et place y construire un hostel pour y tenir les Etats de la province.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 325r°-328r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne la démolition des maisons composans la Monnoye de Dijon pour
au lieu et place y construire un hôtel pour y tenir les Etats de la province.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 329r°-331v°
1681,
9 août. Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
décharge le sieur La Live, commis à la régie des Monnoyes,
et ses associés de l'amande de 500 livres contr'eux prononcée
par la Chambre des comptes, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f°
333r°-334r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1681,
6 septembre. Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes
qui maintient les essayeurs des Monoyes dans la possession de faire les essais
pour le public et les particuliers, fait deffense aux orphèvres d'avoir
aucuns fourneaux en chambre sous prétexte d'y faire des essais ny autrement,
à peine de 500 livres d'amende.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90,
f° 335r°-337r°
1681,
15 septembre. Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes
concernant la marque d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90,
f° 339r°-342r°
ðArrest de la Cour des monnoies concernant
la marque d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 343r°-346r°
1681,
23 septembre. Fontainebleau.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
commet le sieur Bechameil de Nointel pour informer contre le sieur Chevalier,
président au présidial de Nantes, accusez de fausse monnoye, et
sa femme.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 347r°-348v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
commet le sieur Bechameil de Nointel pour informer contre le sieur Chevalier,
président au présidial de Nantes, accusez de fausse monoye, et
sa femme.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 349r°-350r°
1681,
23 septembre. Paris.
ðArrest du Grand Conseil du roy donné
en faveur des quarante-un huissiers de la prévosté généralle
des Monnoyes et maréchaussée de France, portant deffenses à
tous huissiers de les troubler en la fonction de leurs charges et enjoint aux
procureurs du Chð¢telet d'occuper sur les assignations qui seront par
eux données audit Chð¢telet, à peine de mil livres d'amande.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 351r°-356v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1681, 8 octobre.-
Paris. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 31 décembre,
la juste valeur des espèces d'or et d'argent étrangères
contenues en la déclaration de mars 1679, ensemble des barres et autres
matières d'or et d'argent, sera rendu poids pour poids et titre pour
titre à ceux qui les porteront dans les Hôtels des monnaies.
ðArrest du Conseil d'Estat qui continue,
jusques au dernier décembre prochain, le change des espèces d'or
et d'argent descriées par le déclaration du mois de mars 1679,
ensemble des barres et autres matières d'or et d'argent.- Paris :
S. Mabre-Cramoisy, 1681
ðS.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1681,
24 octobre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant
confiscation d'ouvrages de soye, or et argent fumé saisis sur les nommez
Chandelier, Desprez et Jude Rubanniers.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90,
f° 357r°-361v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1681,
25 octobre. Paris.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy [qui
casse et annule celui de la Cour des monnaies du 27 septembre 1681 relatif aux
tireurs d'or et d'argent de la ville de Lyon].- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 363r°-365v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1681,
8 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que les droits de la marque d'or et d'argent seront payés au
fermier général des fermes unies et domaine, et doublement sur
tous les ouvrages d'or et d'argent qui se fabriquent dans le royaume, condemne
celuy qui a receu l'amende de 300 livres payée par le commis dudit fermier
à la rendre et restituer.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f°
367r°-378v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1681,
22 novembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
concerne l'office de graveur général des Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 90, f° 379r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1681,
9 décembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour
faire remettre au greffe de maître Le Bret, intendant à Limoges,
les informations faittes par le vice-sénéchal de Périgueux
à l'encontre d'un président en l'élection d'Angoulême
et l'avocat du roy au présidial, accusez de fausse monoye.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 90, f° 381r°-382r°
1681, 22 décembre.
Paris. Arrêt évoquant les instances pendantes en la Cour des monnaies
entre le fermier de la marque d'or et d'argent, les jurés et gardes de
l'orfèvrerie, et les orfèvres de Paris concernant la marque des
ouvrages d'or et d'argent.
ðParis : F. Muguet, 1682 S.l., s.d.
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1681,
30 décembre. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
proroge jusqu'au 1er avril 1682 le change des espèces d'or et d'argent
décriées par déclaration du mois de mars 1679.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 90, f° 383r°-384r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1681,
30 décembre. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que la Monnoye de Limoges sera incessamment fermées [sic].-
Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 385r°-386r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
| 1682 |
|
|
1682. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce
justificative, p. 299-302
ðMercure galant, janvier 1682,
p. 53-71
1682,
2 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
commet le sieur Bechameil de Nointel pour faire et parfaire le procez commancé
contre le sieur Du Bois, chevalier et président au présidial de
Nantes, sa femme et complices, accusez de fausse monnoye.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 90, f° 387r°-388v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
commet le sieur Bechamiel de Nointel pour faire et parfaire le procès
commancé contre le sieur Du Bois, chevalier et président au présidial
de Nantes, sa femme et complices, accusez de fausse monnoye.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 90, f° 389r°-391r°
1682, 9 janvier.
Paris.
ðArrest
de la Cour des monoyes portant règlement pour les monoyes estrangères.-
Paris
: S. Mabre-Cramoisy, 1682
ðMonnaie
de Paris : ms. 4° 177
1682,
10 janvier. Lyon.
ðOrdonnance du siège de la Monnoye
de Lion.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 393r°-394v°
ðOrdonnance du siège de la Monnoye
de Lion qui...- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 395r°-396v°
1682,
24 janvier.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
permet à Abraham Seheult de tenir boutique ouverte d'orfèvre.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 397r°-397v° ; Monnaie de Paris
: ms. 4° 90, f° 399r°-399v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1682,
26 janvier. Lyon.
ðArrest de la Cour des monnoyes de Lyon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 401r°-406v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1682,
7 février. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
fait deffenses au nommé Demaretz d'exercer la maistrise d'affineur en
la Monnoye de Lyon et au sieur De Silvecanne et autres officiers de laditte
Monnoye de recevoir aucuns affineurs que le nombre n'en ayt esté réduit
à deux, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 409r°-412r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
fait deffences au nommé Desmarest d'exercer la maîtrise d'affineur
en la Monnoye de Lyon et au sieur De Silvecanne et autres officiers de laditte
Monnoye de recevoir aucuns affineurs que le nombre n'en ayt esté réduit
à deux, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 413r°-416r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1682, 17 février.
ðArrest de la Cour des aydes qui ordonne
l'exécution des édits, déclarations et règlements
concernant le droit de seigneuriage sur l'or et l'argent...- Monnaie de
Paris : ms. 4° 177
1682, 22 février.
ðOrdonnance de M. de La Grange, intendant
d'Alzace, pour la fabrication des pièces de 30, 15, 10, 4, 2 et 1 sol
de Strasbourg.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
1682,
24 février.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que Jean Betourné sera employé sur la liste des orfèvres
de Paris.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 417r°-418v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 419r°-420r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1682,
11 mars. Bourses pour jetons pour la ville de Paris (quittance).
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons
de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce
justificative CXXXIX, p. 266-267
ðArch. nat., KK 451 f° 624v°
1682, 21 mars. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Estat qui continue
et proroge, jusques au dernier jour de juin, le change des espèces d'or
et d'argent descriées par le déclaration du 28 mars 1679, ensemble
des barres et autres matières d'or et d'argent.- Paris : S. Mabre-Cramoisy,
1682
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1682, 11 avril.
Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil privé qui
fait défenses de transporter aucun or et argent monnoyé ny autrement
hors du royaume.- S.l., s.d.
1682,
14 avril. Saint-Germain-en-Laye.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne à tous les maîtres affineurs qui exercent en vertu de
lettres de maistrises en la ville de Lyon d'en représenter les titres
par-devant monsieur l'intendant aux fins d'en fixer le nombre.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 90, f° 421r°-424r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne à tous les maîtres affineurs qui exercent en vertu de
lettres de maîtrises en la ville de Lyon d'en représenter les titres
par-devant monsieur l'intendant aux fins d'en fixer le nombre.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 90, f° 425r°-429v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1682,
25 avril. Saint-Cloud.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
règle le droit de seigneuriage qui se doit lever sur les ouvrages des
tireurs d'or de Lyon.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 431r°-436v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1682, 26 avril.
ðDéclaration du 26 avril portant
deffenses de fabriquer certains ouvrages d'orfèvr[er]ie.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 177
1682, 5 mai. Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes
concernant un résultat des bateurs d'or et d'argent.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 90, f° 437r°-438v°
ðArrest de la Cour des monnoies concernant
un résultat des bateurs d'or et d'argent.- Monnaie de Paris : ms.
4° 90, f° 439r°-440v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 441r°-442r°
1682,
30 mai.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que sur l'assignation donnée par-devant les juges de la Monnoye
à Dijon le 4 may 1682, les parties procéderont par-devant les
juges ordinaires des lieux et par appel audit Parlement.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 90, f° 443r°-445v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que sur l'assignation donnée par-devant les juges de la Monnoie
à Dijon le 4 may 1682, les parties procéderont par-devant les
juges ordinaires des lieux et par appel audit Parlement.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 90, f° 447r°-449v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1682,
8 juin.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour
faire parachever et juger en dernier ressort par monsieur Foucault, intendant
de Montauban, conjointement avec monsieur Le Bret, intendant de Limoges, le
procès commancé par ledit sieur Le Bret contre les nommez Lambert
et Moussier et complices, accusez de fausse monnoye.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 90, f° 451r°-452v°
1682,
19 juin.
ðArrest de la Cour des aydes qui donne
congé à l'encontre des maîtres et gardes et communauté
des orfèvres et jouailliers, etpour le proffit les déboute de
leur opposition et condamne aux dépens.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 453r° (mention)
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1682, 23 juin.
ðArrest du Conseil qui prononce sur
un règlement de juges entre la Cour des monoyes et le parlement de Rouen.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 177
1682,
17 juillet. Lyon.
ðOrdonnance de la Monnoye de Lyon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 455r°-457v°
ðOrdonnance de la Monnoie de Lyon.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 459r°-462r°
1682, 20 juillet.
ðArrest de la Cour des aydes qui ordonne
l'exécution des édits, déclarations et arrêts concernant
la marque d'or et d'argent...- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
1682, 23 juillet. Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes
qui deffend à tous fondeurs, balanciers et autres de vendre ni de se
servir de poids qui n'ayent été étalonnez et marquez d'un
poinçon gravé d'une fleur de lys.- Monnaie de Paris : ms.
4° 90, f° 463r°-465r°
ðArrest de la Cour des monnoies qui
deffend à tous fondeurs, balanciers et autres de vendre ni de se servir
de poids qui n'ayent été étalonnés et marqués
d'un poinçon gravé d'une fleur de lys.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 90, f° 467r°-468v°
ðArrest de la Cour des monnoyes qui
deffend à tous fondeurs, balanciers et autres de vendre ni de se servir
de poids qui n'ayent été étalonnez et marquez d'un poinçon
gravé d'une fleur de lys.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f°
471r°-472v°
1682,
1er août. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
fait deffenses au nommé Desmarets d'exercer l'office d'affineur en la
ville de Lyon, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 473r°-474v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
fait deffences au nommé Desmarets d'exercer l'office d'affineur en la
ville de Lyon, etc.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 477r°-479r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1682,
1er août.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
décharge le commis à la conduite des travaux de la Monnoye de
Paris du prix, charges et conditions de laditte ferme des Monnoyes.- Monnaie
de Paris : ms. 4° 90, f° 481r°-483v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1682,
1er août. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que le bail fait aux sieurs Fauconnet et Paul Brion du droit de marque
d'or et d'argent sera exécuté, etc.- Monnaie de Paris : ms.
4° 90, f° 485r°-487r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1682, 4 août. Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes
concernant l'élection des jurez distilateurs.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 90, f° 489r°-491r°
ðArrest de la Cour des monnoies concernant
l'élection des jurez distilateurs.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 493r°-494v° ; Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 497r°-499v°
1682,
4 août. Paris.
ðArrêt de la Cour des monoyes
concernant les ouvrages d'orfèv[re]rie.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 501r°-503r°
ðArrest de la Cour des monnoyes concernant
les ouvrages d'orphèv[re]rie.- Monnaie de Paris : ms. 4° 90,
f° 505r°-507r°
1682,
5 août. Paris.
ðArrêt du Parlement qui renvoye
au Chð¢telet ce qui concerne les distillateurs.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 90, f° 509r°-511r°
1682,
6 août. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
deffend d'exercer ny faire aucunes fonctions du métier de batteurs d'or
auparavant que d'estre admis à la maîtrise.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 90, f° 513r°-514v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1682,
22 août. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que la valleur des espèces d'or et d'argent étrangères
sera payée poids pour poids et titre pour titre, etc.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 90, f° 515r°-516r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1682, 22 août.
ðArrest du 22 aoust qui proroge au dernier
décembre les changes des espèces d'or et d'argent décriées
par la déclaration du 28 mars 1679 et des barres et matières d'or
et d'argent.- Monnaie de Paris : ms. 4° 177
1682,
2 septembre.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour
faire aporter au greffe du Conseil le procès criminel du sieur Lambert
et autres, accusés du crime de fausse monoye.- Monnaie de Paris :
ms. 4° 90, f° 517r°-518r°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy pour
faire aporter au greffe du Conseil le procès criminel du sieur Lambert
et autres, accusées [sic] du crime de fausse monnoye.- Monnaie de
Paris : ms. 4° 90, f° 519r°-520r°
1682,
17 septembre. Bruxelles.
ðOrdonnance qui deffend à tout
receveur de recevoir aucune pièce de billon au-dessous de 3 sols.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 521r°-521v°
1682, 25 septembre.
ðArrest de la Cour des monoyes pour
l'enregistrement de celuy du Conseil du 22 aoust concernant le change des espèces
d'or et d'argent étrangères.- Monnaie de Paris : ms. 4°
177
1682,
5 décembre. Versailles.
ðProvisions du sieur Rottiers, graveur
général des Monnoyes de France.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 523r°-524r°
ðProvisions du sieur Roettiers, graveur
général des Monnoyes de France.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 525r°-526r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1682,
7 décembre. Paris.
ðConcordat et bourse commune des huissiers
du roy en sa Cour des monnoyes...- Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f°
527r°-543v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 177
1682,
8 décembre. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
décharge la veuve du sieur Thomas, commis à la régie généralle
des gabelles, des condemnations prononcées par la Cour des monnoyes.-
Monnaie de Paris : ms. 4° 90, f° 545r°-556r°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
1682,
12 décembre. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que les officiers des élections enregistreront les beaux des
fermiers du droit de seigneuriage moyennant 3 livres.- Monnaie de Paris
: ms. 4° 90, f° 557r°-558v°
ðArrest du Conseil d'Etat du roy qui
ordonne que les officiers des élections enregistreront les baux des fermiers
du droit de seigneuriage moyennant 3 livres.- Monnaie de Paris : ms. 4°
90, f° 559r°-560v°
ðMonnaie de Paris : ms. 4° 179
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