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Louis XV
1715-1774

Fils de Louis de Bourgogne et de Marie-Adélaïde de Savoie.
Né à Versailles le 15 février 1710.
Roi de France le 1er septembre 1715.
Mort à Versailles le 10 mai 1774.

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1740

1740. Jettons frappez pour le premier jour de janvier 1740, avec l'explication des types, etc.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 346-347
ðMercure de France, janvier 1740, p. 113

1740, 30 mars. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes, rendu au profit des maîtres et gardes du corps des marchands orfèvres joyailliers à Paris, contre les jurez coutelliers, qui déboute les coutelliers de leur demande afin de poinçon, leur fait défenses de faire aucuns ouvrages d'or et d'argent, pleins et massifs, leur permet seulement de faire les viroles et autres légers ouvrages dont ils peuvent orner et incruster leurs ouvrages de coutellerie.- [Paris] : Paulus du Mesnil, 1740

1740, 6 août. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui interdit Claude-François Gauché, maître orfèvre à Paris, pour trois mois, pour avoir protégé Jean Giboux, compagnon orfèvre, et confisque les ouvrages d'or saisis sur ledit compagnon, lui enjoint de se retirer chez les maîtres et d'observer les règlemens intervenus au sujet des compagnons orfèvres, les condamne solidairement en l'amende de 100 livres, fait défenses aux maîtres orfèvres de protéger, sous peine de déchéance de ma^trise et aux compagnons de travailler sous protection, aussi à peine d'être déclarés incapables de pouvoir parvenir à la maîtrise.- Paris : C. Girard, s.d.

1740, 19 août. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui déclare Jean-Baptiste Micalef, maistre orfèvre à Beaumont-sur-Oyse, deschu de sa maistrise ; le bannit pour trois ans hors du ressort de ladite Cour et le condamne en deux cens livres d'amende pour avoir contretiré le poinçon de la maison commune de Senlis, et ordonne la confiscation des ouvrages d'orfèvrerie marquez des poinçons contretirez et de ceux qui n'ont pas esté trouvez au titre de l'ordonnance ; ordonne que Françoise Alluard, femme dudit Micalef, sera mandée pour estre blasmée, et la condamne en trois livres d'aumosne.- Paris : Impr. royale, 1740

1740, 19 novembre.- Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui, sans voir égard à l'opposition du procureur de Sa Majesté au Chastelet de Paris, ordonne l'exécution de l'arrest de la Cour des monnoyes de Paris du 11 décembre 1739, lequel ordonne que les gardes visiteurs du corps et communauté des maistres horlogers de ladite ville, qui sont actuellement, et ceux qui seront élus à l'avenir, seront tenus, dans huitaine après leur élection, de prester serment en ladite Cour, à l'effet seulement de faire observer par les maistres de leur communauté les arrests et règlemens concernant la fonte, le titre des matières d'or et d'argent qu'ils employent et les marques et poinçons qui doivent estre sur leurs ouvrages, ensemble les lieux où doivent estre placez les fourneaux pour fondre et apprester lesdites matières, et de dresser ou faire dresser des procez-verbaux des contraventions qu'ils trouveront auxdits règlemens chez les maistres de leur communauté et tous autres qui travailleront sans qualité des ouvrages en or et en argent de leur possession, ensemble des saisies qu'ils feront pour raison desdites contraventions ; lesquels procez-verbaux ils seront tenus d'apporter au greffe de ladite Cour, avec les choses saisies, dans trois jours après qu'ils auront esté dressez, pour estre jugez par ladite Cour en la manière accoustumée.- Paris : Impr. royale, 1740

1741

1741. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 347-349
ðMercure de France, janvier 1741, p. 147

1741, 15 janvier. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Estat... qui ordonne que tous ceux qui exploitent actuellement ou prétendent avoir droit d'exploiter des mines et minières remettront, ès mains des sieurs intendans, copie des titres qui leur ont esté accordez.- Paris : Impr. royale, 1741

1741, 20 mars. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour les maistres horlogers, en ce qui concerne les matières d'or et d'argent qu'ils employent.- Paris : Impr. royale, 1741

1741, 24 mars. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes pour la difformation des poinçons, matrices et carrez qui ont servi à la fabrication des espèces d'or et d'argent, en conséquence de l'édit du mois de janvier 1726, attendu les changemens faits aux empreintes desdites espèces.- Paris : Impr. royale, 1741

1741, 10 octobre. Versailles.
ðArrest du Conseil d'Etat..., contradictoire entre le sieur procureur général de Sa Majesté en la Cour des monnoyes et les nommez Jacques Cuvex, Moyse Elie et Jean-Baptiste Copy, marchands merciers de la ville de Lille en Flandre, qui déboute Jacques Cuvex, Moyse Elie et Jean-Baptiste Copy de leur demande en cassation de l'arrêt de ladite Cour, du 29 août 1740 ; ordonne l'exécution des édits et règlemens concernant sa jurisdiction et celle des juges y ressortissans, et fait défenses aux mayeur et échevins de la ville de Lille, au Parlement de Flandre et à tous autres juges de l'y troubler.- Paris : Impr. royale, 1742

1742

1742. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 349-350
ðMercure de France, janvier 1742, p. 156

1742, 24 janvier. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne les nommez Jean le Coq et René Blaudau, se disant marchands forains, en trois livres d'amende solidairement, pour s'être immiscez de vendre et débiter des ouvrages d'orfèvrerie sans titre ni qualité, et leur fait défenses de récidiver, sous plus grande peine.- Paris : Impr. royale, 1742

1742, 27 février. Ordonnance pour la fabrication au Canada de 120.000 livres en monnaies de carte, en augmentation des 400.000 livres prescrites par l'ordonnance du 2 mars 1729, et des 200.000 livres prescrites par celle du 12 mai 1733.

1742, 13 juin. Paris.
ðArrêt de Parlement [de Paris] qui renvoie les sieurs Dugas, président en la Cour des monnoies de Lyon, Prost de Grange-Blanche, avocat et procureur général de ladite ville, et consorts, de l'accusation contre eux intentée par Françoise-Julienne Artaud, veuve Bourgelat.- Paris : P. Simon, 1742

1743

1743. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 350-351
ðMercure de France, janvier 1743, p. 164

1743, 16 janvier. Paris.
ðArrest de nosseigneurs de la Cour des monnoyes qui déclare les bords de points d'Espagne d'or vendus par Cosme-Valentin Commantogne l'aîné, marchand de galons d'or et d'argent à Paris, dans lesquels il s'est trouvé du faux mêlé avec le fin, acquis et confisqués au profit du roi, et pour la contravention fait deffense à Commantogne de faire fabriquer à l'avenir des marchandises de points d'Espagne d'or et d'argent, en conséquence qui le condamne en 1000 livres d'amende envers le roi et aux dépens envers Antoine-Denis Dardel, marchand à Saint-Denys, et qui porte en outre des deffenses à Commantogne de récidiver sous les plus grandes peines ; que le présent arrêt sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera.- Paris : J. Guérin, 1743

1743, 14 décembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne le nommé Julien Coconnier, compagnon orfèvre, et la veuve Desjardins, solidairement en trois cens livres d'amende, pour raison de leurs contraventions et protection accordée par ladite veuve Desjardins audit Coconnier ; fait défenses audit Coconnier de pouvoir aspirer à la maîtrise, et à ladite veuve de jouir et user du privilège de sa viduité pendant le tems et espace de six années ; condamne pareillement le nommé Véron, compagnon orfèvre, en cinquante livres d'amende pour avoir travaillé sans qualité, et le nommé Masson, marchand mercier, aussi en cinquante livres d'amende pour avoir acheté des ouvrages d'or et d'argent d'ouvriers sans qualité.- Paris : Impr. royale, 1744

1744

1744. Jetons.
ðAffry de la Monnoye (A. d').- Les jetons de l'échevinage parisien...- Paris : Imp. nationale, 1878.- Pièce justificative, p. 352-353
ðMercure de France, janvier 1744, p. 136

1744, 30 mars. Ordonnance qui interdit la circulation des anciens sols et des pièces de 30 deniers, remplacés par les monnaies fabriquées en exécution de l'édit du mois d'octobre 1738.

1744, 27 avril. Déclaration concernant les finances, les lettres de change, monnaies et billets de la Louisiane.

1744, 27 avril. Déclaration qui supprime la totalité des cartes et billets ayant cours en Louisiane.

1744, 27 avril. Déclaration sur les finances de la Louisiane et sur la dévaluation jusqu'à 200% des monnaies de carte créées par l'ordonnance du 14 septembre 1735.

1744, 12 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui ordonne que les directeur des Monnoies seront tenus de remettre au greffe de chacune Monnoie tous les registres du change et les registres des fontes desdites Monnoies.- Paris : Impr. royale, 1744

1744, 16 mai. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes servant de règlement pour les brevets d'apprentissage qui doivent être passez entre les maîtres orfèvres et les apprentifs.- Paris : Impr. royale, 1744

1744, 12 septembre. Paris.
ðArrests de la Cour des monnoyes [des 12 septembre et 28 novembre 1744] concernant la translation de domicile des maîtres orfèvres, et qui défend d'en établir ailleurs que dans les villes où sont établies les jurandes et communautés.- Paris : Impr. royale, 1744

1744, 2 octobre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoyes qui condamne le nommé Pierre Jacopin à faire amende honorable devant la principale porte de l'Hôtel de la Monnoye, ayant un écriteau devant et derrière portant ces mots "Distibuteur de faux écus de six livres", ensuite à être pendu.- Paris : C. Girard, 1744

1744, 28 novembre. Paris.
ðArrests de la Cour des monnoyes [des 12 septembre et 28 novembre 1744] concernant la translation de domicile des maîtres orfèvres, et qui défend d'en établir ailleurs que dans les villes où sont établies les jurandes et communautés.- Paris : Impr. royale, 1744

1744, 23 décembre. Paris.
ðArrest de la Cour des monnoies qui fait défenses aux maîtres balanciers de vendre aucuns poids de marc qu'ils ne soient marquez de leur poinçon particulier et qu'ils n'ayent été vérifiez et ajustez sur le poids original et marquez du poinçon de fleur de lys à ce destiné.- Paris : Impr. royale, 1745